{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E = |PR\u00c9FECTURE LADE POLICE |Libert\u00e9 a TAEgalit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9\nportant interdiction du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA \u00e0 Paris\nappr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 d'interdire la repr\u00e9sentation d'un spectacle, l'autorit\u00e9 investie dur de police peut tenir compte d'\u00e9l\u00e9ments tels que l'existence de condamnations\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00209 \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1 ; \n \nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9parteme nts, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \n ; \n \nConsid\u00e9rant que doivent se tenir les 19 et 26 f\u00e9vrier, le 16 avril, le 14 mai et le  25 juin 2025 \ndes repr\u00e9sentations du \n  Vendredi 13 \u00bb \ndans un car d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Dieudobus \u00bb \n \u00e8me \narrondissement de Paris ;  \n \ninvestie du pouvoir de police de prendre toute \nmesure pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'or dre public  ; que le respect de la dignit\u00e9 de la \npersonne humaine est une des composantes de l'ordre public ; \ninvestie du pouvoir de polic e peut, m\u00eame en l'absence de circonstances locales \nparticuli\u00e8res, interdire une manifestation qui porte atteinte au respect de la dignit\u00e9 de la \npersonne humaine  ; que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police \nadministrative cherche \u00e0 pr\u00e9 venir la commission d'infractions p\u00e9nales susceptibles de \nconstituer un trouble \u00e0 l'ordre public, la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de police \nadministrative et la teneur de ces mesures s'appr\u00e9cient en tenant compte du caract\u00e8re \nsuffisamment certain et de l'imminence de la commission de ces infractions, ainsi que de la \nnature et de la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre pub lic qui pourraient en r\u00e9sulter  ; que pour \npouvoi\n\np\u00e9nales ant\u00e9rieures sanctionnant des propos identiques a ceux susceptibles d'\u00eatre tenus a\nla haine raciale en raison de propos visant le journaliste Patrick COHEN prof\u00e9r\u00e9s a l'occasiona la haine en raison de propos prononc\u00e9s lors d'un de ses spectacles, en 2017 par la courd'appel de Paris pour injure raciale et provocation \u00e0 la haine en raison de passages de son| opos injurieux \u00e0 l'\u00e9gard des juifsen 2021 pour complicit\u00e9 d'injure\u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite apr\u00e8s la publication d'une vid\u00e9o et d'une chanson intitul\u00e9es \u00ab C'est\n2 \n2025-00209 \n\u00e9s \ndans la structure m\u00eame du spectacle, la publicit\u00e9 \u00e0 laquelle ces propos donnent lieu, leur \ncaract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ainsi que les atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine qui \npourraient en r\u00e9sulter ; \n \n a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2000 pour injure publique, en 2006 \npour diffamation, en 2007 pour injure raciale apr\u00e8s avoir assimil\u00e9 les juifs \u00e0 une \u00ab  secte \u00bb \net \u00e0 une \u00ab  escroquerie \u00bb, en 2007 pour provocation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la \nviolence raciale ou religieuse apr\u00e8s avoir compar\u00e9 les juifs \u00e0 des \u00ab n\u00e9griers \u00bb, en 2008 pour \ndiffamation apr\u00e8s avoir \u00e9voqu\u00e9 \u00ab \n  \u00bb \n  \n\u00ab pornographie m\u00e9morielle \u00bb, \npublication du site internet Proche-Orient.info, en 2012 pour injure \u00e0 caract\u00e8re raciste apr\u00e8s \navoir fait remettre \u00e0 Robert FAURISSON un \u00ab \n  \u00bb par une personne \nd\u00e9guis\u00e9e en d\u00e9port\u00e9 juif \n  \nayant estim\u00e9 que \n ne \n  \nou provocateur \u00bb mais \u00e0 \u00ab \n  \n\u00ab \n  \u00bb -, en 2010 pour  diffamation envers la LICRA, en 2013 \npour diffamation, injure et provocation \u00e0 la haine et \u00e0 la discrimination raciale en raison de \nvid\u00e9os diffus\u00e9es sur Internet dont une pr\u00e9sentant la chanson \u00ab  Shoah nanas \u00bb, en 2014 \nhumanit\u00e9, diffamation raciale, provocation \u00e0 la haine \nraciale et injure publique au regard de deux s\u00e9quences de sa vid\u00e9o \u00ab  \nla quenelle \u00bb, en 2015 pour avoir d\u00e9tourn\u00e9 la chanson \u00ab  \n  \u00bb de Barbara en la \nrebaptisant \u00ab Le rat noir \u00bb, en 2015 pour avoir lanc\u00e9 un appel aux dons illicite afin de payer \nses amendes, \n en 2016 pour \n Je me sens Charlie \nCoulibaly \u00bb quelques jours apr\u00e8s les attentats de janvier 2015, en 2016 pour provocation \u00e0 \nde son spectacle intitul\u00e9 \u00ab Le mur \u00bb, en 2017 par la Cour de cassation belge pour incitation \nspectacle intitul\u00e9 La B\u00eate immonde , en \ntenus dans le cadre de son spectacle Le Bal des quenelles, \n \nmon choaaa  \u00bb, en 2021  pour injure publique envers Christian ESTROSI, injure publique \nenvers un fonctionnaire, injure publique \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite et contestation de crime \npar le tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse pour discrimination raciale en \nraison des pro\n  ; \n \nConsid\u00e9rant que dans le contexte national et international particuli\u00e8rement tendu et \ncompte tenu de la sensibilit\u00e9 du th\u00e8me du spectacle qui traite\nanniversaire, des attentats du 13 novembre 2015 et repose sur un livre qui pr\u00e9tend pr\u00e9senter \nles \u00ab r\u00e9v\u00e9lations in\u00e9dites \u00bb de Salah ABDESLAM sur cet \u00e9v\u00e9nement, les repr\u00e9sentations du \nspectacle \u00ab Vendredi 13 \u00bb \n  et dont le contenu est \nlargement identique, pr\u00e9sent\u00e9 comme son auteur comme \u00ab  une satire mordante avec un \nhumour d\u00e9capant  \u00bb et qui \n es propos racistes, \nantis\u00e9mites et conspirationnistes   sont, par elles -m\u00eames, de nature \u00e0 causer de graves \ntroubles a l'ordre public de cet attentat et de l'\u00e9moi qu'il\nprononc\u00e9s, ces propos ne sauraient b\u00e9n\u00e9ficier d'une quelconque tol\u00e9rance, tant au nomde la libert\u00e9 artistique qu'au nom de la libert\u00e9 d'expre ainsi que l'ont d'| __ oits de l'homme pour\nCl'ordre public\nVu l'urgence,\n- \u00bb de M. Dieudonn\u00e9 M'BALAM'BALA \u00e0 bord du car d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab rue de la porte d'Issy \u00e0 Paris 15\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circuet la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M.\n3 \n2025-00209 \n au regard du nombre de victimes \na caus\u00e9 au sein la population toute enti\u00e8re ; \nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que, de mani\u00e8re r\u00e9currente au cours de ses spectacles, \n BALA \n prof\u00e8re des propos graves et outrageants , antis\u00e9mites, diffamatoires et \nconspirationnistes tant \n pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de son \u00e9pouse, que du \n \n  lors du \nspectacle tenu en Is\u00e8re, le 7 f\u00e9vrier 2025 au cours duquel de  tels propos ont \u00e9t\u00e9 tenus , \ntwitt \n  ;  ; \nque de tels propos, caract\u00e9risant des infractions p\u00e9nales, ont d\nplaintes p\u00e9nales ; que compte tenu de leur gravit\u00e9 et du contexte dans lequel ils sont \nssion \n ailleurs \nexpress\u00e9ment jug\u00e9 la Cour de cassation ou la C\ndes propos de m\u00eame nature tenus dans des spectacles pr\u00e9c\u00e9dents ;   \n \nConsid\u00e9rant \n constituent un trouble grave \u00e0 \n et caract\u00e9risent des infractions p\u00e9nales , soient \u00e0 nouveau tenus lors des \nrepr\u00e9sentations du spectacle \u00ab Vendredi 13 \u00bb \u00e0 Paris ;  \n \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er \n  La repr\u00e9sentation  du spectacle \u00ab  Vendredi 13  \n Dieudobus \u00bb stationn\u00e9 1 \n \u00e8me \nest interdite le 19 f\u00e9vrier 2025. \n \nArticle 2 \n  \n lation \nltable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 18 f\u00e9vrier 2025 \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n4 \n2025-00209 \n 2025-00209 du 18 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2025-02-18","first_seen_on":"2025-02-18T11:04:16+00:00","id":"bbeb01705485f4bdd2c072bfb40ea891e68976598d3303069e341aa34b8b7a5b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00209 portant interdiction du spectacle de M. 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