{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2026-119\nPUBLI\u00c9 LE 20 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Sous-Pr\u00e9fecture Argeles-Gazost\n65-2026-04-20-00003 - AP convocation \u00e9lecteurs Artalens-Souin (4 pages) Page 3\n65-2026-04-20-00004 - AP convocation \u00e9lecteurs Ayzac-Ost (4 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-04-20-00003\nAP convocation \u00e9lecteurs Artalens-Souin\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-04-20-00003 - AP convocation \u00e9lecteurs Artalens-Souin 3\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune d'Artalens-Souin \u00e0 l'effet d'\u00e9lire onzeconseillers municipaux et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidaturesLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code \u00e9lectoral ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 27 mars 2025 portant nomination de Madame Aurore FRANCIUS SMITH, enqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e9s-Gazost ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-07-28-00004 du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Aurore FRANCIUS SMITH, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e8s-Gazost;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-12-30-00007 fixant le nombre de si\u00e8ges de conseillersmunicipaux \u00e0 pourvoir dans chaque commune en 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-03-16-00004 du 16 mars 2026 instituant une d\u00e9l\u00e9gationsp\u00e9ciale dans la commune d'Artalens-Souin ;Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans la commune d'Ayzac-Oct endate du 17 mars 2026 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 17 mars 2026 par laquelle Madame \u00c9velyne MARERE est \u00e9lue pr\u00e9sidentede la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale sus-vis\u00e9e ;Consid\u00e9rant l'absence de candidat d\u00e9clar\u00e9 lors du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires en 2026 et la n\u00e9cessit\u00e9 de pourvoir les 11 si\u00e8ges du conseil municipal ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.247 du code \u00e9lectoral, l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de convocation des \u00e9lecteurs est publi\u00e9 dans la commune six semaines au moins\n65-2026-04-20-00003\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-04-20-00003 - AP convocation \u00e9lecteurs Artalens-Souin 4\navant les \u00e9lections ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e8s-Gazost,\nARRETEArticle 1: Convocation des \u00e9lecteursLes \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices de la commune d'Artalens-Souin sont convoqu\u00e9s le dimanche 07juin 2026 \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de 11 conseillers municipaux.S'il doit \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un second tour, il aura lieu le dimanche 14 juin 2026.Le scrutin aura lieu dans le bureau de vote de la commune. Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heureset clos \u00e0 18 heures.Article 2 : Listes \u00e9lectoralesLe vote aura lieu \u00e0 partir de la liste \u00e9lectorale principale et compl\u00e9mentaire, extraites dur\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R13 et R14 du code\u00e9lectoral.La liste sera arr\u00eat\u00e9e le lendemain de la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le de la r\u00e9gularit\u00e9des listes \u00e9lectorales entre le 21\u00b0 et le 24\u00b0 jour qui pr\u00e9c\u00e8de le 1TM tour, soit entre le 14 mai 2026et le 17 mai 2026.Article 3 : D\u00e9clarations de candidaturesLes d\u00e9clarations de candidature sont obligatoires pour chaque tour de scrutin.Les d\u00e9clarations de candidature doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Argel\u00e9s-Gazost,aux dates et horaires suivants :du jeudi 14 mai 2026 au jeudi 21 mai 2026de 9 heures \u00e0 12 heures et de 14 heures \u00e0 18 heuresEn cas de second tour, les candidatures pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Argel\u00e8s-Gazost, aux dates et horaires suivants :du lundi 08 juin 2026 de 9 heures \u00e0 12 heures et de 14 heures \u00e0 16 heureset le mardi 09 juin 2026 de 9 heures \u00e0 12 heures et de 14 heures \u00e0 18 heuresIl convient de prendre rendez-vous au pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services de la sous-pr\u00e9fecture aunum\u00e9ro suivant : 05 62 97 71 71.Aucun autre mode de d\u00e9claration de candidature n'est admis.Aucune d\u00e9claration de candidature ne peut \u00eatre re\u00e7ue apr\u00e8s la cl\u00f4ture des d\u00e9p\u00f4ts.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-04-20-00003 - AP convocation \u00e9lecteurs Artalens-Souin 5\nLes d\u00e9clarations de candidature comportent :La d\u00e9claration individuelle de candidature est effectu\u00e9e personnellement ou par unmandataire muni d'un mandat sign\u00e9 du candidat et d'une pi\u00e9ce d'identit\u00e9.La d\u00e9claration de candidature doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e sur un formulaire Cerfa n\u00b014996*03, sign\u00e9 demani\u00e8re manuscrite, en original, signature qui doit \u00eatre suivie de la mention manuscrite \u00ab Japr\u00e9sente signature marque mon consentement \u00e0 me porter candidat \u00e0 l'\u00e9lection municipaled'Artalens-Souin\u00bb, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces attestant de l'\u00e9ligibilit\u00e9 du candidat mentionn\u00e9esau verso du formulaire (attestation d'inscription sur la liste \u00e9lectorale datant de moins de30 jours et/ou justificatif de la qualit\u00e9 de contribuable dans la commune, justificatif d'identit\u00e9en cours de validit\u00e9).Le formulaire Cerfa n\u00b014996*03 peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur le site internet https://www.service-public.fr rubrique d\u00e9marches et outils - d\u00e9claration de candidature - \u00c9lections municipales (moinsde 7 000 habitants).\u00c0 l'issue de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des candidatures, un \u00e9tat des candidatures enregistr\u00e9es sera\u00e9tabli et affich\u00e9 \u00e0 la mairie d'Artalens-Souin.Article 4 : Mode de scrutinL'\u00e9lection aura lieu au suffrage universel direct avec un scrutin de liste paritaire proportionnel\u00e0 deux tours.Nul ne peut \u00eatre \u00e9lu au premier tour de scrutin s'il n'a r\u00e9uni au moins l'une des deuxconditions suivantes :- la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s,- si deux listes sont en pr\u00e9sence, sous r\u00e9serve dans ce cas, que les deux listes enpr\u00e9sence n'aient pas obtenu exactement le m\u00eame nombre de suffrages.En cas de second tour de scrutin, l'\u00e9lection est acquise a la majorit\u00e9 relative. En cas d'\u00e9galit\u00e9des suffrages, l'\u00e9lection est acquise au plus \u00e2g\u00e9.Article 5 : Le d\u00e9pouillementLe d\u00e9pouillement s'effectuera imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin.Un proc\u00e8s-verbal sera \u00e9tabli en double exemplaire. Un exemplaire sera conserv\u00e9 \u00e0 la mairie etl'autre sera adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture.D\u00e8s l'\u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal, le r\u00e9sultat sera proclam\u00e9 en public par le pr\u00e9sident dubureau de vote et affich\u00e9 par ses soins dans la salle de vote.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-04-20-00003 - AP convocation \u00e9lecteurs Artalens-Souin 6\nArticle 6 : Madame la sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Argel\u00e9s-Gazost et Madame Evelyne MARERE pr\u00e9sidentede la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale institu\u00e9e dans la commune d'Artalens-Souin, sont charg\u00e9es, chacuneen ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et affich\u00e9 dans les lieux habituels de lacommune, d\u00e8s r\u00e9ception, et dont une copie sera d\u00e9pos\u00e9e dans les bureaux de vote.\nArgel\u00e8s-Gazost, le 20 AVR. 2026\nLa sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Agel\u00e8s-Gazost\nAurore FR IUS ITH\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-04-20-00003 - AP convocation \u00e9lecteurs Artalens-Souin 7\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-04-20-00004\nAP convocation \u00e9lecteurs Ayzac-Ost\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-04-20-00004 - AP convocation \u00e9lecteurs Ayzac-Ost 8\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune d'Ayzac-Ost \u00e0 l'effet d'\u00e9lire onzeconseillers municipaux et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidaturesLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code \u00e9lectoral ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 27 mars 2025 portant nomination de Madame Aurore FRANCIUS SMITH, enqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Argel\u00e9s-Gazost ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-07-28-00004 du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Aurore FRANCIUS SMITH, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e9s-Gazost;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-12-30-00007 fixant le nombre de si\u00e8ges de conseillersmunicipaux \u00e0 pourvoir dans chaque commune en 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-03-16-00005 du 16 mars 2026 instituant une d\u00e9l\u00e9gationsp\u00e9ciale dans la commune d'Ayzac-Ost ;Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans la commune d'Ayzac-Oct endate du 19 mars 2026;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 19 mars 2026 par laquelle Madame Marie THUILLIER est \u00e9lue pr\u00e9sidentede la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale sus-vis\u00e9e ;Consid\u00e9rant l'absence de candidat d\u00e9clar\u00e9 lors du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires en 2026 et la n\u00e9cessit\u00e9 de pourvoir les 11 si\u00e8ges du conseil municipal ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.247 du code \u00e9lectoral, l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de convocation des \u00e9lecteurs est publi\u00e9 dans la commune six semaines au moins\n65-2026-04-20-00004\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-04-20-00004 - AP convocation \u00e9lecteurs Ayzac-Ost 9\navant les \u00e9lections ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e9s-Gazost,ARR\u00caTEArticle 1 : Convocation des \u00e9lecteursLes \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices de la commune d'Ayzac-Ost sont convoqu\u00e9s le dimanche 14 juin2026 \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de 11 conseillers municipaux.S'il doit \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un second tour, il aura lieu le dimanche 21 juin 2026.Le scrutin aura lieu dans le bureau de vote de la commune. Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heureset clos \u00e0 18 heures.Article 2 : Listes \u00e9lectoralesLe vote aura lieu \u00e0 partir de la liste \u00e9lectorale principale et compl\u00e9mentaire, extraites dur\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R13 et R14 du code\u00e9lectoral.La liste sera arr\u00eat\u00e9e le lendemain de la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le de la r\u00e9gularit\u00e9des listes \u00e9lectorales entre le 21\u00b0 et le 24\u00b0 jour qui pr\u00e9c\u00e8de le 1\u00b0 tour, soit entre le 21 mai 2026et le 24 mai 2026.Article 3 : D\u00e9clarations de candidaturesLes d\u00e9clarations de candidature sont obligatoires pour chaque tour de scrutin.Les d\u00e9clarations de candidature doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Argel\u00e9s-Gazost,aux dates et horaires suivants :du jeudi 21 mai 2026 au jeudi 28 mai 2026de 9 heures \u00e0 12 heures et de 14 heures \u00e0 18 heuresEn cas de second tour, les candidatures pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Argel\u00e8s-Gazost, aux dates et horaires suivants :du lundi 15 juin 2026 de 9 heures \u00e0 12 heures et de 14 heures \u00e0 16 heureset le mardi 16 juin 2026 de 9 heures \u00e0 12 heures et de 14 heures \u00e0 18 heuresIl convient de prendre rendez-vous au pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services de la sous-pr\u00e9fecture aunum\u00e9ro suivant : 05 62 97 71 71.\nAucun autre mode de d\u00e9claration de candidature n'est admis.Aucune d\u00e9claration de candidature ne peut \u00eatre re\u00e7ue apr\u00e8s la cl\u00f4ture des d\u00e9p\u00f4ts.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-04-20-00004 - AP convocation \u00e9lecteurs Ayzac-Ost 10\nLes d\u00e9clarations de candidature comportent :La d\u00e9claration individuelle de candidature est effectu\u00e9e personnellement ou par unmandataire muni d'un mandat sign\u00e9 du candidat et d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9.La d\u00e9claration de candidature doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e sur un formulaire Cerfa n\u00b014996*03, sign\u00e9 demani\u00e8re manuscrite, en original, signature qui doit \u00eatre suivie de la mention manuscrite \u00ab /apr\u00e9sente signature marque mon consentement \u00e0 me porter candidat \u00e0 l'\u00e9lection municipaled'Ayzac-Ost\u00bb, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces attestant de l'\u00e9ligibilit\u00e9 du candidat mentionn\u00e9es auverso du formulaire (attestation d'inscription sur la liste \u00e9lectorale datant de moins de30jours et/ou justificatif de la qualit\u00e9 de contribuable dans la commune, justificatif d'identit\u00e9en cours de validit\u00e9).Le formulaire Cerfa n\u00b014996*03 peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur le site internet https://www.service-oublic.fr rubrique d\u00e9marches et outils - d\u00e9claration de candidature - \u00c9lections municipales (moinsde 1 000 habitants).\u00c0 l'issue de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des candidatures, un \u00e9tat des candidatures enregistr\u00e9es sera\u00e9tabli et affich\u00e9 \u00e0 la mairie d'Artalens-Souin.Article 4 : Mode de scrutinL'\u00e9lection aura lieu au suffrage universel direct avec un scrutin de liste paritaire proportionnel\u00e0 deux tours.Nul ne peut \u00eatre \u00e9lu au premier tour de scrutin s'il n'a r\u00e9uni au moins l'une des deuxconditions suivantes :- la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s,- si deux listes sont en pr\u00e9sence, sous r\u00e9serve dans ce cas, que les deux listes enpr\u00e9sence n'aient pas obtenu exactement le m\u00eame nombre de suffrages.En cas de second tour de scrutin, l'\u00e9lection est acquise \u00e0 la majorit\u00e9 relative. En cas d'\u00e9galit\u00e9des suffrages, l'\u00e9lection est acquise au plus \u00e2g\u00e9.Article 5 : Le d\u00e9pouillementLe d\u00e9pouillement s'effectuera imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin.Un proc\u00e8s-verbal sera \u00e9tabli en double exemplaire. Un exemplaire sera conserv\u00e9 \u00e0 la mairie etl'autre sera adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture.D\u00e8s l'\u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal, le r\u00e9sultat sera proclam\u00e9 en public par le pr\u00e9sident dubureau de vote et affich\u00e9 par ses soins dans la salle de vote.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-04-20-00004 - AP convocation \u00e9lecteurs Ayzac-Ost 11\nArticle 6 : Madame la sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Argel\u00e8s-Gazost et Madame Marie THUILLIER pr\u00e9sidentede la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale institu\u00e9e dans la commune d'Ayzac-Ost, sont charg\u00e9s, chacune en cequi la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et affich\u00e9 dans les lieux habituels de lacommune, d\u00e8s r\u00e9ception, et dont une copie sera d\u00e9pos\u00e9e dans les bureaux de vote.\nArgel\u00e8s-Gazost, le 20 AVR 2%\nLa sous-pr\u00e9fete d'Agel\u00e8s-Gazost/ |Aurore Fea IUS H\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-04-20-00004 - AP convocation \u00e9lecteurs Ayzac-Ost 12","date":"2026-04-20","first_seen_on":"2026-04-20T11:11:01+00:00","id":"bbecbfdee6eff47e3cb8e82ebbae594985da0d1b278a02bd7314fd7d2ac4fce5","name":"recueil-65-2026-119-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2026-04-20T10:24:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/23661/167773/file/recueil-65-2026-119-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}