{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2024-073\nPUBLI\u00c9 LE 12 AVRIL 2024\nvs\nSommaire\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 / DIRECTION DE LA DELEGATION\nDEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-04-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-ARS-RSI-3 du 11 avril 2024\nportant agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 Atlantic Consult en tant qu'organisme agr\u00e9\u00e9  pour\nla d\u00e9livrance des certificats sanitaires des navires sur le Grand Port Maritime de\nLa Rochelle (GPMLR) (2 pages) Page 3\n17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024\nportant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de\nl'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le\ncaptage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON (108 pages) Page 6\n17-2024-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-04-EDCH-05 du 9 avril 2024\nportant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique : - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de\nl'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le\ncaptage \"La Bourgeoisie B3\" commune de SAUJON (11 pages) Page 115\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n17-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-sai-015 du 12 avril 2024\nrelatif \u00e0 la\nfermeture des bretelles de sortie et d'entr\u00e9e de la RN11\nsens La Rochelle vers\nNiort dans l'\u00e9changeur n\u00b015 Loir\u00e9, \nafin de permettre le renouvellement du r\u00e9seau\nd'eau potable\ndans la rue de la Poule par\nla communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de La\nRochelle,\n\n\nCommune de V\u00e9rines (4 pages) Page 127\n2\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17\n17-2024-04-11-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-ARS-RSI-3 du 11 avril\n2024 portant agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 Atlantic Consult\nen tant qu'organisme agr\u00e9\u00e9  pour la d\u00e9livrance des\ncertificats sanitaires des navires sur le Grand Port\nMaritime de La Rochelle (GPMLR)\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-ARS-RSI-3 du 11 avril 2024 portant agr\u00e9ment de la\nsoci\u00e9t\u00e9 Atlantic Consult en tant qu'organisme agr\u00e9\u00e9  pour la d\u00e9livrance des certificats sanitaires des navires sur le Grand Port Maritime de La\nRochelle (GPMLR)\n3\nCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAl@ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-ARS-RSI-3Portant agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 Atlantic Consult en tantqu'organisme agr\u00e9\u00e9e pour la d\u00e9livrance des certificats sanitaires des naviressur le Grand Port Maritime de La Rochelle (GPMLR)\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L3115-29 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1867 du 29 d\u00e9cembre 2017 relatif \u00e0 la tarification des fraisoccasionn\u00e9s par les inspections n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9livrance des certificats de contr\u00f4lesanitaire ou des certificats d'exemption de contr\u00f4le sanitaire et des prolongations decertificat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9livrance des certificats decontr\u00f4le sanitaire, des certificats d'exemption de contr\u00f4le sanitaire des navires et desprolongations de certificats ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et a\u00e9rodromes en application desarticles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'instruction N\u00b0DGS/VSS2/DGAC/DMAT/DGITM/2018/51 du 28 f\u00e9vrier 2018 pr\u00e9cisantcertaines modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du R\u00e8glement sanitaire international de 2005 ;Vu le dossier de demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Atlantic Consult le 30 janvier2024 et compl\u00e9t\u00e9 le 18 mars 2024 ;Vu l'avis favorable du 08 avril 2024 de l'ARS \u00e0 la demande d'agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9Atlantic Consult pour effectuer le contr\u00f4le sanitaire des navires ;CONSIDERANT que l'organisation mise en place par la soci\u00e9t\u00e9 Atlantic Consult et que lesmoyens d\u00e9di\u00e9s permettent d'assurer l'inspection des navires pour la d\u00e9livrance des certificatssanitaires sur le Grand Port Maritime de La Rochelle ;\nARRETEARTICLE 1 :La soci\u00e9t\u00e9 Atlantic Consult est agr\u00e9\u00e9e pour la d\u00e9livrance des certificats sanitaires des naviresau sens de l'article R. 3115-31 du code de la sant\u00e9 publique.Cet agr\u00e9ment est valable pour le Grand Port Maritime de La Rochelle (GPMLR).ARTICLE 2:L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s de lasoci\u00e9t\u00e9 Atlantic Consult.La soci\u00e9t\u00e9 Atlantic Consult proc\u00e8de \u00e0 une nouvelle demande d'agr\u00e9ment, au moins quatre-vingt dix jours avant la date d'expiration de l'agr\u00e9ment.\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-ARS-RSI-3 du 11 avril 2024 portant agr\u00e9ment de la\nsoci\u00e9t\u00e9 Atlantic Consult en tant qu'organisme agr\u00e9\u00e9  pour la d\u00e9livrance des certificats sanitaires des navires sur le Grand Port Maritime de La\nRochelle (GPMLR)\n4\nARTICLE 3:Les certificats sanitaires sont d\u00e9livr\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Atlantic Consult dans les conditionsadministratives, techniques et \u00e9conomiques pr\u00e9vues par le Code de la sant\u00e9 et ses textesd'application, en particulier :- les articles R.3115-29 et R.3115-30 du code de la sant\u00e9 publique,- le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1867 du 29 d\u00e9cembre 2017 relatif \u00e0 la tarification des frais occasionn\u00e9spar les inspections n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9livrance des certificats de contr\u00f4le sanitaire ou descertificats d'exemption de contr\u00f4le sanitaire et des prolongations de certificat,- l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9livrance des certificats de contr\u00f4lesanitaire, des certificats d'exemption de contr\u00f4le sanitaire des navires et des prolongationsde certificats.ARTICLE 4 :Toute d\u00e9tection de sources de contamination ou d'infection pr\u00e9sentant un risque pour la sant\u00e9publique lors d'une inspection \u00e0 bord d'un navire doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance del'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 du 26 d\u00e9cembre2017 relatif aux modalit\u00e9s d'information de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\nARTICLE 5 :Le pr\u00e9fet exerce un contr\u00f4le sur les personnes et organismes qu'il agr\u00e9e et peut \u00e0 ce titre,mettre en demeure, suspendre ou retirer un agr\u00e9ment dans les conditions de l'articleR. 3115-39 du code de la sant\u00e9 publique.Dans ce cadre, la soci\u00e9t\u00e9 Atlantic Consult transmet annuellement son rapport d'activit\u00e9 \u00e0l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine, avant le 1er mars de l'ann\u00e9e suivante.ARTICLE 6 :Toute modification notable sur l'organisation et les moyens d\u00e9di\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 AtlanticConsult pour assurer la d\u00e9livrance des certificats sanitaires est port\u00e9e avant sa mise en \u0153uvre\u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet et de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine quiappr\u00e9cient si celle-ci est de nature \u00e0 remettre en cause l'agr\u00e9ment.Toute interruption de service ou difficult\u00e9 pour assurer l'activit\u00e9 est imm\u00e9diatement signal\u00e9eau pr\u00e9fet et \u00e0 I'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine.ARTICLE 7 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9de Nouvelle-Aquitaine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie seraadress\u00e9e :- \u00e2 la capitainerie du port concern\u00e9,- audirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer.Fait \u00e0 LA ROCHELLE, le \u00ff 4 AVR. 2024Le Pr\u00e9fet\nVoses et d\u00e9lais de re\u00e7ours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 \u00e0 R421-5 du code de justice administrative. unrecours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administranf de POITIERS (135, rue de Blossac - 56000 POITIERSCEDEX ou via le site www telerecours fry, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracveux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime. L'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de reyet.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire | objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9ralede la sant\u00e9 - EA 2 - 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP). L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9las de quatre mois vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-ARS-RSI-3 du 11 avril 2024 portant agr\u00e9ment de la\nsoci\u00e9t\u00e9 Atlantic Consult en tant qu'organisme agr\u00e9\u00e9  pour la d\u00e9livrance des certificats sanitaires des navires sur le Grand Port Maritime de La\nRochelle (GPMLR)\n5\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17\n17-2024-04-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril\n2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique - des\ntravaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des\np\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau\nen vue de la consommation humaine production,\ntraitement et distribution concernant le captage \"La\nBourgeoisie B4\" commune de SAUJON\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n6\nPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nE.=gLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE g  r\n@ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle Aquitaine\nARRETE n\u00b0 2024-04-EDCH-04PORTANTDECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE :- DES TRAVAUX DE DERIVATION DES EAUX- DE L'INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTIONAUTORISATION D'UTILISER L'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINEPRODUCTION, TRAITEMENT ET DISTRIBUTIONCONCERNANT LE CAPTAGE :\u00ab LA BOURGEOISIE Bs \u00bbCOMMUNE de SAUJON\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L.1321-10 et R.1321-1aR. 1321-63 ;Vu le Code de l'Expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-43, 151-51, 151-52, 153-60,R151-53 et R 153-18 ;Vu l'Ordonnance n\u00b0 2011-91 du 20 janvier 2011 relative au Code Minier et notamment sonarticle L411-1 ;Vu l'Ordonnance n\u00b02015-1174 du 23 septembre 2015, relative \u00e0 la partie l\u00e9gislative du livreler du code de l'urbanisme ;Vu le D\u00e9cret n\u00b02015-1783 du 28 d\u00e9cembre 2015, relatif \u00e0 la partie r\u00e9glementaire du livre lerdu code de l'urbanisme et \u00e0 la modernisation du contenu du plan local d'urbanismeVu le D\u00e9cret n\u00b02016-1613 du 25 novembre 2016, portant modification de diversesdispositions, r\u00e9sultant de la recodification du livre ler du code de l'urbanismeVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1* d\u00e9cembre 2009, portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagementet de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arr\u00e9tant le programmeplunannuel des mesures ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 03-3757 du 2 d\u00e9cembre 2003 fixant la liste des communes inclusesdans les zones de r\u00e9partition des eaux de la Charente-Maritime ;Vu le protocole d'accord relatif \u00e0 la pr\u00e9servation qualitative des nappes du cr\u00e9tac\u00e9 enCharente-Maritime, sign\u00e9 le 28 mai 2003 ;\nPage 1/ 16\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n7\nVu le protocole d'accord relatif \u00e0 la mise en conformit\u00e9 des forages agricoles, sign\u00e9 le 28mai 2003 ;Vu l'accord-cadre relatif \u00e0 l'implication des activit\u00e9s agricoles ayant un impact dans leprogramme de pr\u00e9servation de la ressource en eau, sign\u00e9 le 28 mai 2003 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration de Eau17 en date du 23 janvier 2020 portant d\u00e9cision d'engager laproc\u00e9dure de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique n\u00e9cessaire \u00e0 l'utilisation et \u00e0 la protection d'uncaptage d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine ;Vu le rapport de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne publique, relatif \u00e0 l'instaurationdes p\u00e9rim\u00e8tres de protection en date du 25 juin 2021 ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale sp\u00e9cialis\u00e9e captages en date du 17d\u00e9cembre 2021 ;Vu les r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate publique prescrite via I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 ao\u00fbt 2023 quis'est d\u00e9roul\u00e9e du 25 septembre au 24 octobre 2023 sur la commune de SAUJON ;Vu le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur en date du 21 novembre 2023 ;Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques en date du 15 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b024EB095 du 5 avril 2024 portant autorisation environnementale auTitre des articles L.181-1 et suivants du Code de l'Environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vementet l'exploitation des captages \u00ab La Bourgeoisie B3 et B4 \u00bb utilis\u00e9s pour l'Alimentation en EauPotable localis\u00e9s sur la commune de SAUJON ;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 novembre 2022 portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral etautorisation dans leur principe au titre de la loi sur l'eau des travaux de mise en conformit\u00e9 deforages priv\u00e9s pour la protection des nappes souterraines en Charente-Maritime.CONSIDERANT :\nQue l'instauration des p\u00e9rim\u00e9tres de protection permet d'assurer la sauvegarde de la qualit\u00e9des eaux capt\u00e9es par le captage \u00ab La Bourgeoisie B:\u00bb par rapport aux pollutionsponctuelles ou accidentelles ;Que les besoins en eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine des communes desservies \u00e0partir du captage \u00ab La Bourgeoisie B4 \u00bb, \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'appui du dossier, sont justifi\u00e9s ;Qu'il y a lieu de mettre en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation, les installations de production et dedistribution des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine de la commune de SAUJON ;Que le volume et les pr\u00e9l\u00e8vements ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s au titre du Code de l'Environnement ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n8\nARRETE :\nCHAPITRE 1* - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE\nARTICLE 1er : Sont d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique au b\u00e9n\u00e9fice d'Eau 17= Les travaux r\u00e9alis\u00e9s en vue de la d\u00e9rivation des eaux pour la consommationhumaine par le captage \u00ab La Bourgeoisie Bs \u00bb sur la commune de SAUJON ;> La cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e9tre de protection imm\u00e9diate, d'un p\u00e9rim\u00eatre de protectionrapproch\u00e9e, d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e renforc\u00e9e et d'un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection \u00e9loign\u00e9e autour de l'ouvrage de captage et l'institution des servitudesaff\u00e9rentes.\nSECTION 1 - DERIVATION DES EAUXARTICLE 2 : Eau17 est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9river une partie des eaux souterraines recueillies parle captage \u00ab La Bourgeoisie Bs \u00bb, ex\u00e9cut\u00e9 sur le territoire de la commune de SAUJON,parcelle cadastr\u00e9e n\u00b016, section AP.Les coordonn\u00e9es topographiques, Lambert 93, de l'ouvrage \u00ab La Bourgeoisie B+ \u00bb sont :X = 395 390 Y = 6 514 984 Z=4Le captage \u00ab La Bourgeoisie B4s \u00bb d'une profondeur de 65 m\u00e8tres est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 \u00e0 laBanque de donn\u00e9es du sous-sol sous le code BSS 001BUJQ. Il exploite l'aquif\u00e8re libre \u00e0semi-captif du Turonien-Coniacien.\nARTICLE 3 : La surveillance de la qualit\u00e9 de l'eauUne station d'alerte pi\u00e9zom\u00e9trique commune avec le champ captant de Le Chay\u00ab Pompierre P2 & P3\u00bb est r\u00e9alis\u00e9e (5 pi\u00e9zom\u00e8tres) entre le cours d'eau et le champcaptant de Pompierre assortie d'un programme de surveillance.Sur le site de Saujon \u00ab La Bourgeoisie \u00bb (2 pi\u00e9zom\u00e8tres) :- Le forage B: a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9 par Eau 17 en pi\u00e9zom\u00e8tre- \u2014 Un nouveau pi\u00e9zom\u00e8tre \u00e0 faible profondeur (environ 10 m) entre le forageB4 et la Seudre sera cr\u00e9\u00e9.En amont du captage de Le Chay \u00ab Pompierre \u00bb (3 pi\u00e9zom\u00e8tres) :lls sont implant\u00e9s selon l'axe de drainage de la nappe (dans le secteur entre Riolet etMorgard) :- Un pi\u00e9zom\u00e8tre \u00e0 faible profondeur (environ 10 m) pour une surveillance dela nappe libre du Coniacien et un autre pi\u00e9zom\u00e8tre plus profond (de 50 \u00e060 m) pour recouper les formations aquif\u00e8res du Turonien, exploit\u00e9es \u00e0Pompierre sont cr\u00e9\u00e9s.* Un point est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans la rivi\u00e8re en amont dans le secteur de Riolet,dans le bras \u00e0 l'aval du foss\u00e9 de Chantegrenouille.Des tra\u00e7ages sont effectu\u00e9s pour contr\u00f4ler les vitesses de transfert dans l'aquif\u00e8re et lesliaisons \u00e9ventuelles entre nappes.\nPage 3 / 16\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n9\nCe programme de surveillance est r\u00e9alis\u00e9 pendant 2 ans sur les cinq points de suivi (rivi\u00e8reet pi\u00e9zom\u00e8tres) puis il est ajust\u00e9 ou supprim\u00e9 en fonction des r\u00e9sultats obtenus. Ilcomprend :- une mesure des niveaux d'eau (fr\u00e9quence bi-horaire \u00e0 minima) avec stockageinformatique,- UN Suivi en continu de la temp\u00e9rature, de la conductivit\u00e9, de la turbidit\u00e9 et de lademande chimique en oxyg\u00e8ne (DCO),- une mesure mensuelle des nitrates et des sulfates,- Un suivi mensuel des teneurs en pesticides sur l'eau brute ;- Un suivi en continu des d\u00e9bits d'exhaure ;- Un Suivi en continu des niveaux d'eau avec stockage informatique.\u00c0 l'issue de chaque p\u00e9riode de forts pr\u00e9l\u00e8vements :- La r\u00e9alisation de la synth\u00e8se des donn\u00e9es est effectu\u00e9e pour pr\u00e9ciser lesrelations entre la Seudre et les nappes. Ce suivi est maintenu au moins 5 ans. Enfonction des r\u00e9sultats, le programme de surveillance sera adapt\u00e9.- Gr\u00e2ce aux synth\u00e8ses pour les captages de Pompierre et de la Bourgeoisie,I'ajustement des niveaux dynamiques maximum est effectu\u00e9, afin de ne pas cr\u00e9erune inversion des \u00e9coulements entre la Seudre et ces captages.\nLes mesures de surveillance de la qualit\u00e9 de l'eau brute sont adapt\u00e9es, au regard desr\u00e9sultats contenus dans les documents de synth\u00e8se et sont transmis \u00e0 l'ARS.Toute d\u00e9t\u00e9rioration de la qualit\u00e9 de l'eau capt\u00e9e ou toute anomalie relev\u00e9e dans le cadredu suivi de l'exploitation du captage, concernant notamment la pi\u00e9zom\u00e9trie, peut conduire\u00e0 une modification des conditions d'exploitation, se traduisant par une r\u00e9duction ou unesuspension temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements.\nARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux engagements lors du bureau syndical du 23 Janvier2020, Le Syndicat des eaux de la Charente Maritime, devenu EAU 17 doit indemniser,selon les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re d'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, lesusagers des eaux de tous les dommages qu'ils peuvent prouver leur \u00eatre caus\u00e9s par lad\u00e9rivation des eaux.\nSECTION 2 - INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION\nARTICLE S : Il est \u00e9tabli autour du captage \u00ab La Bourgeoisie Bs \u00bb :- Un p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate commun aux captages B3 et Bs ;- Un p\u00e9rim\u00e9tre rapproch\u00e9 ;- Un p\u00e9rim\u00e8tre rapproch\u00e9 renforc\u00e9 ;- Un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9loign\u00e9.\nCes p\u00e9rim\u00e8tres s'\u00e9tendent conform\u00e9ment aux indications des plans parcellaires joints audossier de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travauxLes limites de ces p\u00e9rim\u00e8tres figurent \u00e9galement sur les plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nPage 4 \u00b0 16\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n10\n5.1- PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATELe p\u00e9rim\u00e9tre de protection imm\u00e9diate est constitu\u00e9 des parcelles cadastr\u00e9es n\u00b0 15, 16 et17 de la section AP de la commune de SAUJON. Il a une superficie de 5 000 m? - Cf.annexe 1.Il est propri\u00e9t\u00e9 de Eau17.\nA l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre cl\u00f4tur\u00e9, ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9 avec d\u00e9tecteurs anti-intrusion sur chaqueentr\u00e9e :Toutes les activit\u00e9s y sont interdites, except\u00e9 celles n\u00e9cessaires \u00e0 l'exploitationet \u00e0 l'entretien du captage.Le p\u00e9rim\u00e8tre est bord\u00e9 par une cl\u00f4ture d'une hauteur de 2 m, constitu\u00e9e d'ungrillage \u00e0 maille fine et maintenu par des poteaux imputrescibles de mani\u00e8re \u00e0emp\u00eacher l'acc\u00e8s.Le terrain est r\u00e9guli\u00e8rement entretenu.L'emploi de tout produit potentiellement polluant pour les eaux souterraines estproscrit.En bordure de Seudre, une bande d'une dizaine de m\u00e8tre de large estmaintenue v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e hors cl\u00f4ture pour permettre l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons \u00e0 laberge.Les t\u00eates des deux nouveaux forages sont \u00e9quip\u00e9es de :e Une dalle en b\u00e9ton de 3 m? au minimum (autour de la t\u00eate duforage) et d'une hauteur de 0,30 m au-dessus du niveau du terrainremblay\u00e9. Elle est situ\u00e9e au-dessus de la c\u00f4te d'inondation de laSeudree ... Lat\u00eate s'\u00e9l\u00e8ve au moins \u00e0 0,2 m au-dessus de la chape en b\u00e9ton etest parfaitement \u00e9tanche. Une plaque mentionnant les r\u00e9f\u00e9rences duforage y est plac\u00e9e ;e Un capot de fermeture amovible est install\u00e9 au-dessus du forage. |lest \u00e9quip\u00e9 de trappes d'acc\u00e8s, avec un syst\u00e8me de verrouillage. Ilest boulonn\u00e9 \u00e0 la chape b\u00e9ton et prot\u00e8ge la t\u00eate de forage et ses\u00e9quipements ;e Undispositif anti-intrusion est \u00e9tabli sur ce capot ;e L'acc\u00e8s \u00e0 l'int\u00e9rieur du forage, est interdit par un dispositif des\u00e9curit\u00e9 ;e Un tube guide-sonde est install\u00e9 afin de permettre de relever leniveau statique de la nappe par sonde \u00e9lectrique manuelle ;e Une autre sonde permet l'enregistrement en continu des mesures deniveau ;e L'ouvrage est muni en autre d'un manom\u00e8tre, d'un clapet anti-retour,d'une vanne papillon, d'une ventouse, d'un compteur volum\u00e9trique,et d'une fontaine de pr\u00e9l\u00e8vement (robinet permettant de r\u00e9aliser despr\u00e9l\u00e8vements d'eau brute avec un avaloir sous le robinet).\nUn variateur de fr\u00e9quence est utilis\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 permettre une exploitation de l'ouvrage \u00e0diff\u00e9rents d\u00e9bits.Les travaux de forage sont autoris\u00e9s pour l'entretien des captages actuels etpour le rebouchage du forage B1. Un pi\u00e9zom\u00e8tre (10m de profondeur) estpositionn\u00e9 (cf. annexe n\u00b0 1 - emprise grise).Seuls les agents habilit\u00e9s peuvent y p\u00e9n\u00e9trer.Les v\u00e9hicules sont interdits sauf en cas de n\u00e9cessit\u00e9 technique (entretien desouvrages ou \u00e9quipements).Page5/16\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n11\n- Toute entreprise ext\u00e9rieure re\u00e7oit une information d\u00e9taill\u00e9e sur la protectiondes captages.\nAu sud de la parcelle 17, il y a la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un bassin de d\u00e9cantation \u00e9tanche deseaux de lavage de la station de traitement des eaux brutes destin\u00e9es \u00e0 l'eau potable. Cebassin ne doit pas entra\u00eener de risques pour la qualit\u00e9 des eaux exploit\u00e9es.\n5.2- PERIMETRES DE PROTECTION RAPPROCHEELe p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e pour le captage La Bourgeoise B: s'\u00e9tend sur unesuperficie d'environ 196 km? Le p\u00e9rim\u00e9tre de protection rapproch\u00e9e renforc\u00e9 s'\u00e9tend surune superficie d'environ 9 km? - Cf. plan \u00e0 l'annexe 2.lls se d\u00e9ploient sur les communes de Le Chay, Saujon, Corme-Ecluse, Meursac et SaintRomain de Benet (cf. annexe 3).Les servitudes institu\u00e9es sur les terrains de ce p\u00e9rime\u00e9tre sont les suivantes :5.2.1 - PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEActivit\u00e9s interdites :- tout nouveau forage pour pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, y compris ceux \u00e0 vocationg\u00e9othermique. Seuls les ouvrages destin\u00e9s \u00e0 la production d'eau potable pour unecollectivit\u00e9 ou pour la surveillance seront autoris\u00e9s.Les forages existants devront faire l'objet d'un recensement et pour ceux susceptiblesd'atteindre la nappe du Turonien, d'un diagnostic. Si n\u00e9cessaire, des travaux de mise enconformit\u00e9 devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s.- la cr\u00e9ation de nouveau plan d'eau ou l'extension de plan d'eau existant dans le litmajeur de la Seudre et/ou dont le fond serait susceptible d'atteindre la nappe du Turonien.- l'installation d'activit\u00e9s \u00e0 hauts risques de pollution des eaux et notamment lesinstallations de stockage de d\u00e9chets (rubrique ICPE 27601 et 2760 2), les activit\u00e9sSEVESO.- l'ouverture ou l'extension de carri\u00e8re atteignant la nappe libre.\nActivit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es :- Contr\u00f4le des activit\u00e9s :Sont soumises \u00e0 contr\u00f4le :- Toutes les activit\u00e9s ICPE du p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e par la DREALdans les 3 ans \u00e0 venir, pour v\u00e9rifier leur conformit\u00e9 avec les prescriptions r\u00e9glementaires,notamment en ce qui concerne la protection des eaux.- Les activit\u00e9s de remblaiement par des d\u00e9chets inertes, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es ou non \u00e0 laDREAL, avec une proc\u00e9dure administrative de r\u00e9gularisation si n\u00e9cessaire. Pour les sites enactivit\u00e9, un suivi qualitatif annuel des eaux souterraines est mis en place.- Les eaux us\u00e9es domestiques : respect de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, aveccontr\u00f4le r\u00e9gulier des installations autonomes et contr\u00f4le des stations d'\u00e9puration collectivesou industrielles.- Le silo et entrep\u00f4t \u00e0 l'ouest du bourg de LE CHAY avec le ruissellement de juss'infiltrant dans le foss\u00e9 \u00e0 l'aval du rejet.- L'ancienne papeterie de Beaunant.- Les b\u00e2timents agricoles pour toutes leurs activit\u00e9s susceptibles d'entrainer desrisques accidentels pour les eaux : stockage de produits phytosanitaires, carburants, azote.\nPage 6 /\u00b0 16\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n12\n* Agriculture- Pratiques culturales : elles ne font pas l'objet de prescriptions particuli\u00e8res. Toutefois,la profession agricole doit veiller \u00e0 l'application de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, pour limiterles apports d'azote et de produits phytosanitaires (respect des doses, des bandesenherb\u00e9es...).- Lutte contre les pollutions agricoles diffuses : un accompagnement des professionnelsest pr\u00e9vu sur le bassin versant pour le respect des Bonnes Pratiques Agricoles (arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 4 mai 2017 et toute r\u00e9glementation actuelle ou a venir).- Eau 17 promeut \u00e9galement la mise en \u0153uvre des recommandations visant au maintienet a la promotion des actions volontaires agri-agro environnementales (type agricultureraisonn\u00e9e, agriculture biologique, programme Re-Sources) aupr\u00e8s de la profession agricole.Les acquisitions fonci\u00e9res sont r\u00e9alis\u00e9es de fagon a pouvoir implanter des activit\u00e9srespectueuses de la qualit\u00e9 de la ressource en eau potable.\n5.2.2 \u2014 PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE RENFORCEE PPRrLe p\u00e9rim\u00e9tre de protection rapproch\u00e9e renforc\u00e9e du captage La Bourgeoisie Bs estrepr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'annexe 2.\nActivit\u00e9s interdites- les stations d'\u00e9puration des eaux us\u00e9es, les incin\u00e9rateurs, les activit\u00e9s ICPEsoumises \u00e0 autorisation et enregistrement,- l'implantation de canalisation de transport d'hydrocarbures liquides ou de tout autreproduit liquide ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement \u00e0 laqualit\u00e9 des eaux (hors eaux us\u00e9es domestiques),- tout type de forage dans un rayon de 300 m autour des captages (\u00e0 l'exceptiondes installations d'eau potable), y compris tous les dispositifs de g\u00e9othermie- l'\u00e9pandage ou le rejet de liquides ou de boues avec ou sans traitement, issues ded\u00e9chets humains, industriels ou agricoles (hors activit\u00e9s certifi\u00e9es \u00ab BIO \u00bb) except\u00e9s lesfumiers compacts pailleux, et l'\u00e9pandage de la fraction solide du digestat de m\u00e9thanisationdes intrants d'origine agricole (selon le respect de la r\u00e8glementation relative \u00e0 l'utilisationdes digestats de m\u00e9thanisation agricole en tant que mati\u00e8re fertilisante).- les installations de stockage de d\u00e9chets inertes.\nContr\u00f4le des activit\u00e9sEst soumise \u00e0 contr\u00f4le la voie ferr\u00e9e :- pour le tron\u00e7on de voie ferr\u00e9e qui traverse le PPR&, une r\u00e9flexion est men\u00e9e pourr\u00e9duire, voire supprimer les traitements phytosanitaires avec des produits susceptibles depolluer les eaux (d\u00e9sherbage...). Rappelons que l'entretien des bords de routes et desespaces collectifs est \u00e9galement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sans utilisation de produits \u00e0 risque pour laqualit\u00e9 des eaux. Une information est transmise aux particuliers r\u00e9sidants dans cep\u00e9rim\u00e8tre pour appliquer ce principe aux espaces privatifs.\nPage 7/ 16\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n13\n5.3- PERIMETRES DE PROTECTION ELOIGNEELe p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e9loign\u00e9e du captage de la Bourgeoisie Bs s'\u00e9tend sur unesuperficie d'environ 74 km? et le p\u00e9rim\u00e8tre de vigilance sur 215 km?- Cf. plan annexe 4.Il se d\u00e9ploie sur les communes de Le Chay, Saujon, Corme-Ecluse, Cozes, Gr\u00e9zac,Meursac, Thaims, Saint Romain de Ben\u00e9t et S\u00e9mussac (cf annexe 4).\nLes servitudes institu\u00e9es sur les terrains de ce p\u00e9rime\u00e9tre sont les suivantes :5.3.1 - RAPPEL DE LA REGLEMENTATION GENERALE- Les nouveaux forages sont r\u00e9alis\u00e9s dans les r\u00e8gles de l'art, avec cimentation dela partie sup\u00e9rieure non productive. Un suivi par un hydrog\u00e9ologue est effectu\u00e9 avec unpompage d'essai longue dur\u00e9e, afin de d\u00e9terminer le d\u00e9bit d'exploitation compatible avecla protection des ressources en eau.Ces ouvrages font l'objet d'une information pr\u00e9alable \u00e0 Eau 17.- Les forages existants, non exploit\u00e9s sont rebouch\u00e9s dans les r\u00e9gles de l'art. Ceuxqui restent exploit\u00e9s sont r\u00e9habilit\u00e9s ou mis en conformit\u00e9, pour \u00e9viter le transfert depollution vers la nappe captive,- Pour r\u00e9duire la pollution azot\u00e9e sur la nappe captive, et la pr\u00e9sence de produitsphytosanitaires, il est essentiel que les recommandations du code de bonnes pratiquesagricoles (arr\u00eat\u00e9 du 22/11/1993) soient respect\u00e9es par les exploitants sur l'ensemble dubassin versant hydrog\u00e9ologique (ainsi que l'AM du 4/05/2017).\n5.3.2 - RECOMMANDATIONS PROPOSEES- Carri\u00e8res : Pour les projets de carri\u00e8re, une \u00e9tude hydrog\u00e9ologique approfondie,\u00e9ventuellement accompagn\u00e9e d'une op\u00e9ration de tra\u00e7age, est r\u00e9alis\u00e9e pour d\u00e9terminerd'\u00e9ventuelles relations avec les forages de Pompierre.Note : la carri\u00e8re GCM \u00e0 GREZAC est positionn\u00e9e dans le bassin versant, en limite delisochrone. Un suivi des niveaux et de la qualit\u00e9 des eaux est prescrit par l'APd'autorisation, avec \u00e9laboration d'un compte-rendu annuel. Les r\u00e9sultats devront \u00eatretransmis \u00e0 Eau 17.- UN inventaire est r\u00e9alis\u00e9 pour recenser toutes les carri\u00e8res dans les affleurementsdu Turonien (anciennes ou en exploitation, a\u00e9riennes et souterraines). Dans le cas o\u00f9 desd\u00e9p\u00f4ts d'ordures sont signal\u00e9s, un nettoyage des sites incrimin\u00e9s est pr\u00e9vu pour luttercontre la pollution.- Le remblayage \u00e9ventuel des anciennes carri\u00e8res est pr\u00e9vu exclusivement avecdes mat\u00e9riaux inertes. De m\u00eame que pour les carri\u00e8res en cours d'exploitation ou futures,un suivi de la qualit\u00e9 des eaux \u00e0 l'aval des sites remblay\u00e9s est mis en place, aveccommunication des r\u00e9sultats \u00e0 Eau 17.\n- Risques bact\u00e9riologiques et autres Pour limiter les probl\u00e8mes de pollutionsbact\u00e9riologiques sur les captages (souillure f\u00e9cale), les mesures de surveillance sontmaintenues :e Elimination des d\u00e9p\u00f4ts d'ordures non contr\u00f4l\u00e9s (en carri\u00e8re ou autre),e Mise en conformit\u00e9 des b\u00e2timents d'\u00e9levage avec le R\u00e9glement SanitaireD\u00e9partemental (RSD) sur la base de la r\u00e9glementation des installationsclass\u00e9es,e ... Contr\u00f4le des assainissements collectifs ou individuels et mise aux normessi n\u00e9cessaire.\n- Les projets de plan d'eau : s'assurer de l'absence de risque vis-a-vis descaptages, quelle que soit la superficie mise en jeu.\nPage 8 \u00b0 16\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n14\n- Une \u00e9tude hydrog\u00e9ologique d\u00e9taill\u00e9e sur les risques et les mesures de protection\u00e0 mettre en place est r\u00e9alis\u00e9e pour :e ... L'implantation de canalisations de produits susceptibles de porter atteinte\u00e0 la qualit\u00e9 des eaux (quelle que soit la taille du projet). Un renforcementde l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des canalisations est pr\u00e9vu dans les zones \u00e0 risques pourles captages,e Les projets d'activit\u00e9s soumises \u00e0 autorisation ou enregistrement oupouvant \u00eatre cause de pollution des eaux,e Tout projet de nouvelle voie routi\u00e8re ou ferroviaire,e Les forages des projets g\u00e9othermiques,e Les fondations pour les structures d'importance, type \u00e9olienne parexemple...\nARTICLE 6 : Dispositions communes aux p\u00e9rim\u00eatres de protection - La mise \u00e0 jour desarr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux installations, activit\u00e9s et autres ouvrages soumis \u00e0autorisation est effectu\u00e9e au regard des servitudes aff\u00e9rentes aux p\u00e9rim\u00e9tres de protectiond\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Post\u00e9rieurement \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tout propri\u00e9taire ougestionnaire d'un terrain, d'une installation, d'une activit\u00e9, d'un ouvrage ou d'uneoccupation du sol r\u00e9glement\u00e9 qui voudrait y apporter une modification, devra faireconna\u00eetre son intention \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en pr\u00e9cisant :- La localisation et les caract\u00e9ristiques de son projet et notamment celles quirisquent de porter atteinte directement ou indirectement \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau.- Les dispositions pr\u00e9vues pour parer aux risques pr\u00e9cit\u00e9s.- Il aura \u00e0 fournir tous les renseignements compl\u00e9mentaires susceptibles de lui\u00eatre demand\u00e9s.L'enqu\u00eate hydrog\u00e9ologique, \u00e9ventuellement prescrite par l'administration, sera r\u00e9alis\u00e9e parun hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9, aux frais du p\u00e9titionnaire.Toutes mesures doivent \u00eatre prises pour que les mairies de Le Chay, Saujon, Corme-Ecluse, Cozes, Gr\u00e9zac, Meursac, Thaims, Saint Romain de Ben\u00eat et S\u00e9mussac ainsiqu'Eau 17 et l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 soient avis\u00e9s sans retard de tout accidententra\u00eenant le d\u00e9versement de substances liquides ou solubles \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00eatresde protection, y compris sur les portions de voies de communication traversant ou jouxtantles p\u00e9rim\u00e9tres de protection.\nCHAPITRE 2 - AUTORISATION D'UTILISER L'EAU EN VUE DE LACONSOMMATION HUMAINE \u2014 PRODUCTION, TRAITEMENT ETDISTRIBUTIONARTICLE 7 : Eau17 est autoris\u00e9 \u00e0 traiter et \u00e0 distribuer au public, I'eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humaine issue du captage de \u00ab La Bourgeoisie Bs \u00bb dans les conditionssuivantes :Les installations de production, de traitement et de distribution sont con\u00e7ues et entretenuesconform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur. En particulier, lesmat\u00e9riaux et objets en contact avec l'eau, les produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitement employ\u00e9sdoivent r\u00e9pondre aux r\u00e9gles de conformit\u00e9 sanitaire qui s'appliquent aux eaux destin\u00e9es \u00e0la consommation humaine.Le proc\u00e9d\u00e9 de traitement - son installation - son fonctionnement et le suivi de la qualit\u00e9 deseaux brutes, trait\u00e9es et distribu\u00e9es sont plac\u00e9s sous le contr\u00f4le de I'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9.Afin de respecter les exigences de qualit\u00e9 des eaux distribu\u00e9es, fix\u00e9es par le code de lasant\u00e9 publique et ses textes d'application, l'eau produite par le captage de \u00ab LaBourgeoisie B\u00ab \u00bb fait l'objet d'un traitement des pesticides et d'une d\u00e9sinfection au chloregazeux avant distribution.Page 9 / 16\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n15\nLes conditions de surveillance des installations de traitement doivent permettre derespecter en permanence les objectifs r\u00e9glementaires au niveau des eaux produites puisdistnbu\u00e9es. L'efficacit\u00e9 permanente du traitement est v\u00e9rifi\u00e9e par l'exploitant desinstallations, qui prend toute disposition au niveau des diff\u00e9rents ouvrages de la fili\u00e8re demani\u00e8re \u00e0 caract\u00e9riser les fonctionnements et les r\u00e9sultats de chaque \u00e9tage de traitement.Eau 17 (et/ou son exploitant) veille au bon fonctionnement des syst\u00e8mes de production, detraitement et de distribution et organise la surveillance de la qualit\u00e9 de l'eau produite etdistribu\u00e9e. \u00c0 ce titre, l'exploitant des installations est notamment tenu de r\u00e9aliser :- Une mesure en continu du chlore sur les eaux distribu\u00e9es ;- Un suivi mensuel des teneurs en pesticides dans l'eau distribu\u00e9e en sortie desouvrages de stockage avant distribution r\u00e9servoir.Eau 17 (eVou son exploitant) tient \u00e0 la disposition de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 lesr\u00e9sultats de la surveillance de la qualit\u00e9 des eaux ainsi que toute information en relationavec cette qualit\u00e9. Il porte \u00e0 sa connaissance, sans d\u00e9lai, tout incident pouvant avoir descons\u00e9quences pour la sant\u00e9 publique.En outre, Eau 17 (et/ou son exploitant) adresse chaque ann\u00e9e \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9, un bilan de fonctionnement du syst\u00e8me de production, de traitement et dedistribution, comprenant notamment le programme de surveillance de la qualit\u00e9 des eauxet les travaux r\u00e9alis\u00e9s. Elle indique \u00e9galement, pour l'ann\u00e9e suivante, les \u00e9ventuellesmodifications apport\u00e9es \u00e0 ce programme de surveillance.\nARTICLE 8 : Le contr\u00f4le sanitaire de la qualit\u00e9 de l'eau est r\u00e9alis\u00e9 selon un programmeannuel d\u00e9fini par la r\u00e9glementation en vigueur. Les frais d'analyses et de pr\u00e9l\u00e8vementssont \u00e0 la charge de l'exploitant, selon les tarifs et modalit\u00e9s r\u00e9glementaires.Des suivis particuliers de param\u00e9tres sp\u00e9cifiques peuvent \u00eatre mis en place autant que debesoin sur l'eau brute et/ou sur l'eau trait\u00e9e, en cas de difficult\u00e9s particuli\u00e8res ou ded\u00e9passements des exigences de qualit\u00e9.\nARTICLE 9 : Au-dela des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, le p\u00e9titionnaire doit respecter levolume et les conditions de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9finis et autoris\u00e9s au titre du Code del'Environnement.\nCHAPITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSESARTICLE 10 : Respect de l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent actede d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et d'autorisation veille au respect de l'application de cetarr\u00e9t\u00e9 y compris des prescriptions dans les p\u00e9rim\u00eatres de protection.Eau 17 et son exploitant sont tenus de laisser l'acc\u00e8s aux installations (pr\u00e9l\u00e8vement,traitement, production) aux agents de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et du laboratoire agr\u00e9\u00e9en charge du contr\u00f4le sanitaire.Tout projet de modification du syst\u00e8me actuel de production, de traitement et dedistribution de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine doit \u00eatre, pr\u00e9alablement \u00e0 sonex\u00e9cution, d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, accompagn\u00e9 d'un dossier d\u00e9finissantles caract\u00e9ristiques du projet.\nARTICLE 11 : D\u00e9lai et dur\u00e9e de validit\u00e9 - Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 demeurentapplicables tant que le captage \u00ab La Bourgeoisie Bs \u00bb participent \u00e0 l'approvisionnement eneau de la population dans les conditions fix\u00e9es par celui-ci.\nPage 10 / 16\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n16\nARTICLE 12 : Notifications et publicit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est transmis \u00e0 Eau 17en vue de la mise en \u0153uvre des dispositions qu'il comporte.Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans les mairies de Le Chay, Saujon, Corme-Ecluse, Cozes, Gr\u00e9zac, Meursac, Thaims, Saint Romain de Ben\u00e9t et S\u00e9mussac,communes concern\u00e9es par les p\u00e9rim\u00e8tres de protection, pendant une dur\u00e9e minimale dedeux mois.Une mention de cet affichage est ins\u00e9r\u00e9e en caract\u00e8res apparents par les soins du Pr\u00e9fetet aux frais de Eau 17, dans deux journaux locaux.Par ailleurs, un extrait du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est adress\u00e9, sans d\u00e9lai, par Eau 17 \u00e0 chaquepropri\u00e9taire int\u00e9ress\u00e9 afin de l'informer des servitudes qui gr\u00e8vent son terrain, par lettrerecommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception. Lorsque l'identit\u00e9 ou l'adresse d'unpropri\u00e9taire est inconnue, la notification est faite au maire de la commune sur le territoire delaquelle est situ\u00e9e la propri\u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 servitudes, qui en assure l'affichage et, le cas\u00e9ch\u00e9ant, la communique \u00e0 l'occupant des lieux.Les servitudes aff\u00e9rentes aux p\u00e9rim\u00e8tres de protection mentionn\u00e9es au chapitre 1er -section 2 sont annex\u00e9es aux documents d'urbanisme des communes concern\u00e9es par lesp\u00e9rim\u00e8tres de protection dont la mise \u00e0 jour doit \u00eatre effective dans un d\u00e9lai de trois moisapr\u00e8s la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les maires des communes concern\u00e9es par les p\u00e9rim\u00eatres de protection conservent unexemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d\u00e9livre \u00e0 toute personne qui le demande les informationssur les servitudes qui y sont rattach\u00e9es. lls dressent un proc\u00e9s-verbal constatantl'accomplissement des formalit\u00e9s d'affichage.Eau 17 transmet \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 dans un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s la date dela signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, une note sur I'accomplissement des formalit\u00e9s concernantla notification aux propri\u00e9taires des parcelles concern\u00e9es par les p\u00e9rim\u00e8tres de protection,et l'insertion de l'arr\u00eat\u00e9 dans les documents d'urbanisme.ARTICLE 13 : Sanctions applicables en cas de non-respect de la protection des ouvrages- En application de l'article L.1324-3 du Code de la sant\u00e9 publique, le fait de ne pas seconformer aux dispositions des actes portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende.En application de l'article L.1324-4 du Code de la sant\u00e9 publique le fait de d\u00e9grader desouvrages publics destin\u00e9s \u00e0 recevoir ou \u00e0 conduire des eaux d'alimentation, de laisserintroduire des mati\u00e8res susceptibles de nuire \u00e0 la salubrit\u00e9 dans l'eau de source, desfontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs, des r\u00e9servoirs d'eauservant \u00e0 l'alimentation publique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 \u20acd'amende.\nARTICLE 14 : Droit de recours - Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pourra \u00eatreport\u00e9 devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue Blossac) dans un d\u00e9lai de deuxmois suivant sa notification.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision.Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivantla r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).\nPage 11/16\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n17\nARTICLE 15: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,Le Pr\u00e9sident d'Eau 17,Les Maires de Le Chay, Saujon, Corme-Ecluse, Cozes, Gr\u00e9zac, Meursac,Thaims, Saint Romain de Ben\u00e9t et S\u00e9mussac,Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer,Le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de I'Am\u00e9nagement et duLogement,Le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours,Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont un extraitsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime etdont une copie sera tenue \u00e0 la disposition du public dans chaque mairie concern\u00e9e par lesp\u00e9rim\u00e8tres de protection.\nFait \u00e0 La Rochelle, le _ 9 AVR. 2024\nListe des annexes :ANNEXE 1 : Plan du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate des captages \u00ab La Bourgeoisie By & Bs \u00bbANNEXE 2 : Plan des p\u00e9rim\u00e9tres de protection rapproch\u00e9e et rapproch\u00e9e renforc\u00e9e du captage \u00ab LaBourgeoisie By \u00bbANNEXE 3 : Liste des parcelles composant le p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e et rapproch\u00e9erenforc\u00e9e du captage \u00ab La Bourgeoisie B4 \u00bbANNEXE 4 : Plan du p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e9loign\u00e9e du captage \u00ab La Bourgeoisie B\u00ab \u00bb\n'age 12/ 16\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n18\nANNEXE 1Plan du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate(PPl commun \u00e0 B3 et By)PPI et PPR confondus pour le captage La Bourgeoise B\nA Captage AEP La Bourgeoisie B4A Captage AEP La Bourgeoisie B3 \u00b0 2s[ \u2014Ivouvetie emprise du PP1 c\u00f4tur\u00e9 \u2014\u2014 \u2014W _ Ancienscaptages B1 et B2_ 1PPI de B1 et B2, d\u00e9j\u00e0 clotur\u00e9Passage libre 3 Maintenir en bordure de la SeudreEmprise pour l'implantation du pi\u00e9rom\u00e8tre de 10 m de profondeurEmprise approximative pour le basun de d\u00e9cantation des eaux deLvage des hitres de L station de tratement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n'?,ll'- ND9 HVl 2o 24Captage La Bourgeoisie B,Commune de SAUJONL\u00c8\u00eemanuel CAYRONPage 13/ 16\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n19\nANNEXE 2Plan des p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e (PPR)et de protection rapproch\u00e9e renforc\u00e9e (PPRr)\n\"d \"\" Al P.  . ( C4 VN .. w - A T0  \" ceteoune \"\u2014c 1 IL I ln,'n!:\\\"_ * P\u00e9rimetre de protection rapproches PPR et rapprochee Renforc\u00e9e (PPRR) du captage =LN, '-\n\u00ae Captage d'eau potableemvon 196 kmd | \\ = ~ s S TMAo\"y \u00c0\u2014  Perim\u00e9tre de protecton rapgroch\u00e9e ' e \u00bb bt1 \u2014\u2014 \u00ce rendorc\u00e9e PPRR ! emwron 9 b2 | _{' . % F s. 8 -\\[.:: 0 1000\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectgral n* 2.2 (-0 H- o4yDu YHy N 22 4,Captage La Bourgeoisie B:Commune de SAUJON ire G\u00e9n\u00e9ralEmmanuel CAYRON\nPage 14\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n20\nANNEXE 3Liste des parcelles composant les p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e (PPR)et rapproch\u00e9e renforc\u00e9 (PPRR) du captage La Bourgeoisic Bs\nAm&l\u00e9\u00e4)r' lectoral n\u00b0 202'4 - Ou- = OCDu 9 Rind % 2 4Captage La Bourgeoisie B:Commune de SAUJONEmm'nuel CAYRON\nPage 15\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n21\nCORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE)))))))))))>>>)>>>)))>>)))))))))))))))))>>)>))>)))>))))>))\n\u00a9 \u0153 \" % %h UN \u2014ot el en \u00b0 28* en en =69 we & U N \u2014 017\n8282228888888 Y UN101102103118148149150152213214215216217218\n267\nLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENAS23 RUE DES TROIS DOUX29 RUE DES TROIS DOUX31 RUE DES TROIS DOUXTROIS DOUX35 RUE DES TROIS DOUXTROIS DOUX39 RUE DES TROIS DOUX34 RUE DES TROIS DOUX26 RUE DES TROIS DOUXTROIS DOUX32 RUE DES TROIS DOUXRIVIERE DE LUCHETRIVIERE DE LUCHETRIVIERE DE LUCHETRIVIERE DE LUCHETRIVIERE DE LUCHETCHEVRETSUR LA RIVIERESUR LA RIVIERESUR LA RIVIERESUR LA RIVIERELE JARDLE JARDLE JARDLE JARDLE JARDLE JARDCHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLE\nLE PONT DES GRENAS\n7522612210210545198778034 19011971032670151892170224837863068322 963172916068110883542342754684263323212 95882501195620274365214021452194158014409501522 Pour le74\u20act par delg: 'zeasecretair710\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n22\nCommune _CORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE>)))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))i\n274\n273274\n520882382235 SS\u0153-~315316317318319\n321\nG 2ERSSSSKELELE337338339\n342343\n345\nCHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLELE BOUILLE BOUILLE BOUILLE BOUILLE BOUILLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERS\n6142 2662 459155018129722 68223994 8061522113817181246\n1152\n2 137\n57512668527237607607457591600870\n610\n\u20ac80\n400\ng8 8851524316\n1340\n1160185310325 Emm.\"\". ~ \u00e2'f\nPqur le Pr\u00e9fetetLe ser d\u00e9l\u00e9gation\nA<\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n23\nCORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>'E\u2014:'\n353354355\n357\n359\nSSSSSIERSE370371372373374375376377378379\nsSS3 ESHES391392393384\n355397\n28R88882\nLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERS15 RUE DES FROGERS33 RUE DES FROGERSLES FROGERS\n7108458151440565\n870550545458\n4456741660\n2694504301020710330\n92034032326157005614404346741129656555535754\n365348740189\n210195\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n24\nCORME-ECLUSE A 558CORME-ECLUSE A 559CORME-ECLUSE A 563CORME-ECLUSE A 564CORME-ECLUSE A 585CORME-ECLUSE A 566CORME-ECLUSE A 606CORME-ECLUSE A 619CORME-ECLUSE A 620CORME-ECLUSE A 622CORME-ECLUSE A 624CORME-ECLUSE A 627CORME-ECLUSE A 628CORME-ECLUSE A 629CORME-ECLUSE A 630CORME-ECLUSE A 631CORME-ECLUSE A 633CORME-ECLUSE A 634CORME-ECLUSE A 635CORME-ECLUSE A 636CORME-ECLUSE A 637CORME-ECLUSE A 638CORME-ECLUSE A 639CORME-ECLUSE A 640CORME-ECLUSE A \u20ac45CORME-ECLUSE A a7CORME-ECLUSE A c48CORME-ECLUSE A 649CORME-ECLUSE A 650CORME-ECLUSE A 657CORME-ECLUSE A \u20ac83CORME-ECLUSE A 664CORME-ECLUSE A 665CORME-ECLUSE A 666CORME-ECLUSE \u00a9 667CORME-ECLUSE A 670CORME-ECLUSE A 673CORME-ECLUSE A 674CORME-ECLUSE A 675CORME-ECLUSE A 676CORME-ECLUSE A 677CORME-ECLUSE A 691CORME-ECLUSE A 701CORME-ECLUSE A 705CORME-ECLUSE A 706CORME-ECLUSE \u00a9 707CORME-ECLUSE A 708CORME-ECLUSE * 709CORME-ECLUSE A 710CORME-ECLUSE A 741CORME-ECLUSE A 712CORME-ECLUSE & 713CORME-ECLUSE A 714CORME-ECLUSE A 715CORME-ECLUSE A 716CORME-ECLUSE A 717CORME-ECLUSE A 718CORME-ECLUSE A 719\n[yP\n6 RUE DES JARDINS10 RUE DES JARDINS12 RUE DES JARDINSBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNE5 IMP DES MOTTES42 RUE DE BRIAGNE7 IMP DES MOTTES6 IMP DES MOTTES38 RUE DE BRIAGNE36 RUE DE BRIAGNE32 RUE DE BRIAGNE30 RUE DE BRIAGNE10 IMP DU LAC8 IMP DU LAC6 IMP DU LAC4 IMP DU LACBRIAGNEIMP DU LAC1 IMP DU LAC5 RUE DES JARDINS6 SQ DE BRIAGNE10 SQ DE BRIAGNEBRIAGNESQ DE BRIAGNE21 RUE DE BRIAGNE25 RUE DE BRIAGNE31 RUE DE BRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNE37A RUE DE BRIAGNE39 RUE DE BRIAGNEBRIAGNE41 RUE DE BRIAGNEBRIAGNEBRIAGNE51 RUE DE BRIAGNE9 RUE DES FROGERSLE BRANDOTLE BRANDOTLE BRANDOTLE BRANDOTLE BRANDOTLE BRANDOTLE BRANDOTLE BRANDOTLE BRANDOTLE BRANDOTLE BRANDOTLE BRANDOTLE BRANDOTLE BRANDOTLE BRANDOT\n\u00a3 . \"\narrdi, ,\n\u00e9 < \u00e9\n\u00c0\n290135026725026011622164012954817271 38735214151722161081436\n404189119143\n398\n411510520155021221704\n432678152105414746071 7602 890373410210210270\n1730569185\n118711122 850830\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n25\n%  ce  F..  . Ee 1E \u00a3\" -\nv_m\u2014\"\u2014... ;\n\u2014  S~e\nr3s\nCORME-ECLUSCORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE))))))))))))))))))>>>)>>))>)))))))))))))))))))))))))))))))\u00ca-\n720 LE BRANDOT 800722 LE BRANDOT 1320723 LE BRANDOT 2490724 LE BRANDOT 1800725 LE BRANDOT 1531731 LE BRANDOT 1480732 LE BRANDOT 1 448738 LE PETIT FIEF 1119739 LE PETIT FIEF 724740 LE PETIT FIEF 752741 LE PETIT FIEF 1330742 LE PETIT FIEF 910743 LE PETIT FIEF 945750 LE PETIT FIEF 1420751 LE PETIT FIEF 1 440752 LE PETIT FIEF 1680753 LE PETIT FIEF 610754 LE PETIT FIEF 4 553759 53 RUE DE BEAUNANT 154764 62 RUE DE BEAUNANT 285765 BEAUNANT 129766 BEAUNANT 7770 BEAUNANT B4773 4 IMP DE BEAUNANT 843774 2 IMP DE BEAUNANT 135776 48 RUE DE BEAUNANT 557sos 1 ALL DU LOGIS 2881004 75 RUE DE BEAUNANT 7801012 CHEZ BUREAU 861021 CHEZ BUREAU 3111022 CHEZ BUREAU 931023 CHEZ BUREAU 911033 3 RUE CHEZ BUREAU 5381034 5 RUE CHEZ BUREAU 10271053 LES CLAPIERS 14001054 LES CLAPIERS 5411055 LES CLAPIERS 5291056 LES CLAPIERS 17601057 LES CLAPIERS 6501058 LES CLAPIERS 6601059 LES CLAPIERS 13101060 LES CLAPIERS 14171061 LES CLAPIERS 18701062 LES CLAPIERS 14001064 LES CLAPIERS 8601065 LES CLAPIERS 8701066 LES CLAPIERS 9401067 LES CLAPIERS 9701088 LES CLAPIERS 14701069 LES CLAPIERS 7071070 LES CLAPIERS 13771071 LES CLAPIERS 13731072 LES CLAPIERS 23051073 LES CLAPIERS 55501074 LES CLAPIERS 5601075 LES CLAPIERS 4831076 LES CLAPIERS 6321077 LES CLAPIERS 1780\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n26\nCORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSEBT A AR e T C ME A AN R e d N A S Sk N E R A Foo E E MRE R E ME 0 A OS A SP D0 A RS Sk ME R RR A R A A LS -J B A E 00 S S N 1\n11011102110311041105110611071109111014111112111311141115111611171118111911201121112711281129113014311132113311341135113611371138113911401141114211551156115711581159116011611162\nLES CLAPIERSLES CLAPIERSLES CLAPIERSLES CLAPIERSLES CLAPIERSLES CLAPIERSLES CLAPIERSLES CLAPIERSFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDES\n8143222852314204101740108913651374115092049249031921083730727100145638851020554\n8248144343201281119312801 09817707976382 01048221542177111414631 4048849932 55213127837101644527405162881053560510681058\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n27\n= OV \u2014S#\" ; dh w Saate  -1-\u2014\nCORME-ECLUSE A 1325CORME-ECLUSE A 1164 FIEF DES BRANDES 343CORME-ECLUSE A 1165 FIEF DES BRANDES 329CORME-ECLUSE A 1166 FIEF DES BRANDES 225CORME-ECLUSE A 1167 FIEF DES BRANDES 628CORME-ECLUSE A 1168 FIEF DES BRANDES 893CORME-ECLUSE A 1169 FIEF DES BRANDES 285CORME-ECLUSE A 1170 FIEF DES BRANDES 282CORME-ECLUSE A 1171 FIEF DES BRANDES 420CORME-ECLUSE A 172 FIEF DES BRANDES 1129CORME-ECLUSE A 1173 FIEF DES BRANDES 1276CORME-ECLUSE A 1174 FIEF DES BRANDES 533CORME-ECLUSE A 1175 FIEF DES BRANDES 1116CORME-ECLUSE A 1210 FIEF DES BRANDES 1082CORME-ECLUSE A 1211 FIEF DES BRANDES 741CORME-ECLUSE \u00c0 1212 FIEF DES BRANDES 1062CORME-ECLUSE A 1213 FIEF DES BRANDES 584CORME-ECLUSE A 1214 FIEF DES BRANDES 772CORME-ECLUSE A 1215 FIEF DES BRANDES 3262CORME-ECLUSE A 1216 FIEF DES BRANDES 535CORME-ECLUSE A 1217 FIEF DES BRANDES 445CORME-ECLUSE A 1218 FIEF DES BRANDES 484CORME-ECLUSE A 1219 FIEF DES BRANDES 851CORME-ECLUSE \" 1220 FIEF DES BRANDES 2 104CORME-ECLUSE A 1221 FIEF DES BRANDES 959CORME-ECLUSE A 1228 LA CROIX 1020CORME-ECLUSE A 1230 LILE 118CORME-ECLUSE A 1231 LILE 236CORME-ECLUSE A 1233 \u20acA RUE DE LA RIVIERE 465CORME-ECLUSE A 1235 4 RUE DE LA RIVIERE 1390CORME-ECLUSE A 1249 LILE 2655CORME-ECLUSE A 1254 LILE 1641CORME-ECLUSE A 1419 CHEZ DELHOMME 2042CORME-ECLUSE A 1420 CHEZ DELHOMME 1817CORME-ECLUSE A 1421 CHEZ DELHOMME 1469CORME-ECLUSE A 1422 CHEZ DELHOMME 220CORME-ECLUSE R 1423 CHEZ DELHOMME 149CORME-ECLUSE A 1424 3 RUE DE LA GARENNE 183CORME-ECLUSE A 1425 1 RUE DE LA GARENNE 115CORME-ECLUSE A 1426 CHEZ DELHOMME 58CORME-ECLUSE A 1427 CHEZ DELHOMME 1386CORME-ECLUSE A 1429 CHEZ DELHOMME 35CORME-ECLUSE A 1430 CHEZ DELHOMME 146CORME-ECLUSE A 1431 RUE DE CHEZ DELHOMME 95CORME-ECLUSE \u00c0 1432 CHEZ DELHOMME 265CORME-ECLUSE A 1433 CHEZ DELHOMME 1346CORME-ECLUSE A 1461 LA CROIX 3960CORME-ECLUSE A 1469 LA GARENNE 4 687CORME-ECLUSE \u00c0 1470 LA GARENNE 2434CORME-ECLUSE A 1471 LA GARENNE 2 197CORME-ECLUSE A 1472 LA GARENNE 1793CORME-ECLUSE A 1484 LA GARENNE 1045CORME-ECLUSE A 1485 LA GARENNE 1055CORME-ECLUSE A 1486 LA GARENNE 3 994CORME-ECLUSE A 1487 LA GARENNE 3671CORME-ECLUSE A 1488 LA GARENNECORME-ECLUSE A 1489 LA GARENNECORME-ECLUSE A 1490 LA GARENNE\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n28\nCORME-ECLUSE A 1491 LA GARENNECORME-ECLUSE A 1492 LA GARENNECORME-ECLUSE A 1493 LA GARENNECORME-ECLUSE A 1454 LA GARENNE 3605CORME-ECLUSE A 1495 LA GARENNE 4123CORME-ECLUSE A 1456 LA GARENNE 5600CORME-ECLUSE A 1497 LA GARENNE 2 137CORME-ECLUSE A 1498 LA GARENNE 1 969CORME-ECLUSE A 1499 LA GARENNE 5 883CORME-ECLUSE A 1500 LA GARENNE 6138CORME-ECLUSE A 1502 LA GARENNE 10610CORME-ECLUSE A 1503 LA GARENNE 3454CORME-ECLUSE A 1504 LA GARENNE 1685CORME-ECLUSE A 1505 LA GARENNE 1496CORME-ECLUSE A 1506 LA GARENNE 3718CORME-ECLUSE A 1507 LA GARENNE 1782CORME-ECLUSE A 1508 LA GARENNE 1755CORME-ECLUSE A 1509 LA GARENNE 3630CORME-ECLUSE A 1510 LA GARENNE 18770CORME-ECLUSE A 1511 LA GARENNE 32 600CORME-ECLUSE A 1512 LA GARENNE 7 980CORME-ECLUSE A 1513 LA GARENNE 3129CORME-ECLUSE &) 1514 LA GARENNE 3823CORME-ECLUSE A 1515 LA GARENNE 1760CORME-ECLUSE A 1516 LA GARENNE 717CORME-ECLUSE A 1517 LA GARENNE 803CORME-ECLUSE A 1518 LA GARENNE 1642CORME-ECLUSE A 1519 LA GARENNE 1583CORME-ECLUSE A 1520 LA GARENNE 1467CORME-ECLUSE A 1521 LA GARENNE 1012CORME-ECLUSE \" 1522 LA GARENNE 2 194CORME-ECLUSE A 1523 LA GARENNE 2282CORME-ECLUSE A 1524 LA GARENNE 1420CORME-ECLUSE A 1525 LA GARENNE 1577CORME-ECLUSE \" 1526 LA GARENNE 1778CORME-ECLUSE A 1527 LA GARENNE 1748CORME-ECLUSE A 1528 LA GARENNE 1608CORME-ECLUSE A 1529 LA GARENNE 1714CORME-ECLUSE A 1530 LA GARENNE 1736CORME-ECLUSE A 1531 LA GARENNE 3533CORME-ECLUSE A 1532 LA GARENNE 3756CORME-ECLUSE A 1533 LA GARENNE 4 250CORME-ECLUSE A 1534 LA GARENNE 5275CORME-ECLUSE A 1535 LA GARENNE 2 332CORME-ECLUSE A 1536 LA GARENNE 5393CORME-ECLUSE A 1537 LA GARENNE 11710CORME-ECLUSE A 1538 LA GARENNE 4 586CORME-ECLUSE R 1539 LA GARENNE 4756CORME-ECLUSE A 1540 LA GARENNE 4918CORME-ECLUSE A 1541 LA GARENNE 2328CORME-ECLUSE A 1542 LA GARENNE 2 663CORME-ECLUSE A 1545 11 IMP DES MOTTES 343CORME-ECLUSE G 1547 LA GARENNE 7 745CORME-ECLUSE A 1552 LE JARD 2 500CORME-ECLUSE A 1562 CHEZ DELHOMME 154CORME-ECLUSE A 1563 CHEZ DELHOMME 177CORME-ECLUSE A 1575 BRIAGNE 1193CORME-ECLUSE A 1585 38 RUE DES FROGERS 670\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n29\nCORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE> BT BRI S E A R E SS A E A KR A Lt 2 14T A W REN B A T A R AI R 3% T ND PP AR % FE N SS U\n173817411742174517461749175117531755\n32 RUE DES FROGERSLES FROGERSLOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNE2 IMP DES MOTTES4 IMP DES MOTTES10 RUE DE L ILE12 RUE DE L ILE11 RUE DE LILELE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENAS25 RUE DE CHANTEGRENOUILLELILELILELILE168 RUE DE L ILE16A RUE DE L ILE14 RUE DE LILELILECHEZ BUREAULILELILEALL DU LOGIS17 RUE DU LOGISLILEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNE14 RUE DES TROIS DOUXBEAUNANT51 RUE DE BEAUNANTLA GARENNE13 RUE DE LA GARENNE11 RUE DE LA GARENNE45 RUE DE BEAUNANTFIEF DES BRANDESSUR LA RIVIERECHANTE GRENOUILLEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNELES FROGERS42 RUE DES FROGERSLES FROGERS\n21530329602645699959513669\n530\n158389\n160212\n6951190\n185\n428881010013\n244250301545\n410278510\n12631320\n1012450\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n30\nCORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE> LB Ntk B A Qb E Db 2P RR JEb e (O ANT b B JB TS oW E A T A A O B A A TT A SR C N A DR T S E B A 4T S B 2N ME E E TN\nLOGIS DE BRIAGNEFIEF DES BRANDESBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNECHEZ BUREAU47 RUE DE BEAUNANT71 RUE DE BEAUNANT69 RUE DE BEAUNANTCHANTE GRENOUILLESUR LA RIVIERESUR LA RIVIERELES CLAPIERS26 RUE DE BRIAGNEBRIAGNE18 RUE DES TROIS DOUX18 RUE DES TROIS DOUX33 RUE DE CHANTEGRENOUILLE31 RUE DE CHANTEGRENOUILLE29 RUE DE CHANTEGRENOUILLE13 RUE DE LILE5 RUE DE LILE8 RUE CHEZ BUREAUBEAUNANTBEAUNANT6 IMP DE BEAUNANTBEAUNANT5 RUE DE LA PAPETERIEBEAUNANT49 RUE DE BEAUNANTBEAUNANTBEAUNANTBRIAGNEBRIAGNE9 IMP DES MOTTESBRIAGNE35 RUE DES FROGERS73 RUE DE BEAUNANT5 IMP DES ROCHAILS7 IMP DES ROCHAILS2 SQ DE BRIAGNESQ DE BRIAGNEBRIAGNEBRIAGNE33 RUE DE BRIAGNE30 RUE DES TROIS DOUXTROIS DOUX37 RUE DES TROIS DOUXBRIAGNE45 RUE DE BRIAGNE33 RUE DES TROIS DOUX35 RUE DES TROIS DOUX41 RUE DES TROIS DOUXTROIS DOUXCHEZ BUREAUCHEZ BUREAUCHEZ BUREAU\n635100010204001671743450237725085021504034 57814 313\n179432952331622 48825913910136878172842\n282\n472128511171214201\n24\n565404\n215\n12472657e53122194732375\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n31\nCORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSER A A S D N 8 B B NP AR R R Bt S 2 A% A SR A T A AN AT A R A D AN A A SE A TT TP SE S 1E T B 1S SE E S e e b\n1891\n189418951897\n18991900\n19031506190715081909191019111912191419151916191719181920192310241025192619301931193219341935\n1947\n9 RUEDELILECHEZ BUREAULOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNE19 RUE DU LOGISRUE DU LOGISLOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNESQ DE BRIAGNE56 RUE DE BEAUNANTBEAUNANT30A RUE DE BRIAGNERUE DE BRIAGNE8 IMP DES PRAIRIES6 IMP DES PRAIRIESRUE DE BEAUNANTRUE DE BEAUNANTRUE DE BEAUNANT57 RUE DE BEAUNANTRUE DE BEAUNANT29 RUE DES FROGERS29 RUE DES FROGERSBEAUNANTBEAUNANT7 RUE DE LA PAPETERIERUE DE LA PAPETERIE3 RUE DE LA PAPETERIE3 RUE DE LA PAPETERIE3 RUE DE LA PAPETERIE9 RUE DE LA RVIERE5 RUE DE LA RVIERE9 RUE DE LA RVIERE3A RUE DE LA PAPETERIE48 RUE DE BEAUNANT28 RUE DES TROIS DOUX34 RUE DES TROIS DOUX34 RUE DES TROIS DOUXIMP DE BEAUNANT22 RUE DES TROIS DOUXRUE DES TROIS DOUXCHEZ BUREAUCHEZ BUREAUCHEZ BUREAUBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNE54 RUE DE BEAUNANT35 RUE DE BRIAGNERUE DE BRIAGNE63 RUE DE BEAUNANTRUE DE BEAUNANT1 IMP DES MOTTES45 RUE DE BRIAGNE\n701\n1431139543\n115\n137367\n26554972755271639694801165442101787\n409\n34531754471726\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n32\n'\u00ce...CORME ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE090.0000 QD 0> 3 > 22 P 22 2 3 P R .. I I I I P P I I I I PP P P P P e PP P DEs 1ESN\n1991\n335\n337349\nTROCS DOUXTROIS DOUXLILELILE13 IMP DES MOTTESIMP DES MOTTES52 RUE DE BEAUNANTLILELILE3 RUE DES JARDINSRUE DES JARDINS1 RUE DES JARDINSRUE DES JARDINS14 RUE DES JARDINSRUE DES JARDINS44 RUE DES FROGERSRUE DES FROGERS8 SQ DE BRIAGNE528 RUE DE BEAUNANTRUE DE BEAUNANTIMP DES PRAIRIESIMP DES PRAIRIESBRIAGNEBRIAGNE4 IMP DES PRAIRIESIMP DES PRAIRIES3 IMP DES PRAIRIESIMP DES PRAIRIES1 IMP DES PRAIRIESIMP DES PRAIRIESBRIAGNEBRIAGNE7 IMP DES PRAIRIESIMP DES PRAIRIES3 RUE DE LA PAPETERIERUE DE LA PAPETERIEBEAUNANTBEAUNANT58 RUE DE BEAUNANT60 RUE DE BEAUNANT4 SQ DE BRIAGNESQ DE BRIAGNE8 SQ DE BRIAGNESQ DE BRIAGNE$ IMP DES PRAIRIES5B IMP DES PRAIRIES27 RUE DE CHANTEGRENOUILLERUE DE CHANTEGRENOUILLE14 RUE DE L ILERUE DE L ILE70 RTE DE SEMUSSACCHEZ NAUZELETCHEZ NAUZELET5 IMP DE CHEZ NAUZELETCHEZ NAUZELET8 IMP DE CHEZ NAUZELETIMP DE CHEZ NAUZELETCHEZ NAUZELET\n22741000148413651241\n1151\n75110219714238981168\n362\n147\n2 164\n550\n1392\n11431\n633\n11821\n1161402314\n356\n1 008\n1759\n1 800105402\n1132871427 232\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n33\nCORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSEOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOUOOOOOO\u00cb'T\n2843288828713714715716717718718720721\n724725726727728729730731732745746747748749750751752753754755756757758759760761762763764785767788769\nLE MUR BETISLE MUR BETISLE MUR BETISLE MUR BETISLE MUR BETISLE MUR BETISLE MUR BETISLE MUR BETISLE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGE2 FIEF DUMUR BETISLE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGEFIEF DU MUR BETISLE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGE\n-NEY\"Kibd.\n1 RUE DE CHANTEGRENOUILLE2853620610127412312 4535 86057764224011731714\n64932 3831107110710321979\n2833315350216812903240121868335191088\n59613700135021353 6413124221 566519\n160267\n137651197\n45032134064363210801788\n835\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n34\nD 770 LE PERAT VIGE 1663CORME-ECLUSE D 914 4 IMP DE CHEZ NAUZELET 272CORME-ECLUSE D 915 2 IMP DE CHEZ NAUZELET 358CORME-ECLUSE D 916 CHEZ NAUZELET 210CORME-ECLUSE D 917 CHEZ NAUZELET 152CORME-ECLUSE D 935 5 IMP DE CHEZ NAUZELET 914CORME-ECLUSE 0 936 CHEZ NAUZELET 559CORME-ECLUSE D 938 LE PERAT VIGE 5430CORME-ECLUSE D s61 CHEZ NAUZELET 34CORME-ECLUSE D 962 CHEZ NAUZELET 7CORME-ECLUSE D @53 CHEZ NAUZELET 5CORME-ECLUSE D 975 CHEZ NAUZELET 104CORME-ECLUSE D 976 & IMP DE CHEZ NAUZELET 73CORME-ECLUSE D 977 CHEZ NAUZELET 124CORME-ECLUSE 0 978 CHEZ NAUZELET 115CORME-ECLUSE D 979 CHEZ NAUZELET 35CORME-ECLUSE D 980 CHEZ NAUZELET HCORME-ECLUSE D s81 CHEZ NAUZELET 6sCORME-ECLUSE D 982 CHEZ NAUZELET 63CORME-ECLUSE D 1002 74 RTE DE SEMUSSAC 374CORME-ECLUSE D 1003 74 RTE DE SEMUSSAC &CORME-ECLUSE D 1004 74 RTE DE SEMUSSAC 48CORME-ECLUSE D 1011 1 FIEF DU MUR BETIS 12 589CORME-ECLUSE D 1012 1 FIEF DU MUR BETIS 1244CORME-ECLUSE zc 1 LES VIGNES 169 779CORME-ECLUSE zc 2 LES VIGNES 21 600CORME-ECLUSE zc 3 LES VIGNES 149 757CORME-ECLUSE zc 4 LES VIGNES 3 807CORME-ECLUSE zc 5 LE TERRIER 59 990CORME-ECLUSE zc 6 LE TERRIER 24 763CORME-ECLUSE zc 4 LE TERRIER 62817CORME-ECLUSE zc 8 LE TERRIER 5789CORME-ECLUSE zc 9 LE TERRIER 2795CORME-ECLUSE zc 10 LE TERRIER 12 405CORME-ECLUSE zc 11 LE TERRIER 482CORME-ECLUSE zc 12 LE TERRIER 10 300CORME-ECLUSE ZC 27 LES BIGOTTES 25917CORME-ECLUSE zc 28 LES BIGOTTES 23 418CORME-ECLUSE zc 29 LES BIGOTTES 13314CORME-ECLUSE zc 30 LES BIGOTTES 29 785CORME-ECLUSE zc 31 LES BIGOTTES 17 562CORME-ECLUSE zc 32 6 CHEM DES VIGNES 2440CORME-ECLUSE zc 4 COUYAC 215CORME-ECLUSE zc 35 COUYAC 218CORME-ECLUSE zc 36 COUYAC 300CORME-ECLUSE 2C 37 39 RUE DE COUYAC 352CORME-ECLUSE zc 38 39A RUE DE COUYAC 156CORME-ECLUSE 2C 39 COUYAC 222CORME-ECLUSE zc 40 398 RUE DE COUYAC 1345CORME-ECLUSE 2C 41 COUYAC 924CORME-ECLUSE zc 42 COUYAC 1 108CORME-ECLUSE zc 43 COUYAC 2892CORME-ECLUSE zc 44 33 RUE DE COUYAC 888CORME-ECLUSE zc 45 COUYAC 435CORME-ECLUSE zc 46 COUYAC 10CORME-ECLUSE zc 47 RUE DE COUYAC 582CORME-ECLUSE zc 48 COUYAC 75CORME-ECLUSE zc 49 37 RUE DE COUYAC 3 094\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n35\nCORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE\n8IN38%UZ869707475\n788182\n&2389888\u00a38\n1 RUE DE COUYACRUE DE COUYACLE TERRIERLE TERRIERLE TERRIERLE TERRIERLE TERRIERLE TERRIERLE TERRIERLE TERRIERLE TERRIER1 RTE DE SAUJON2 RTE DE LA TRAVERSERIECHEM DES VIGNES4 CHEM DES VIGNES4 CHEM DES VIGNESCHEM DES VIGNESCHEM DES VIGNESLES COMBES DE COUYACLES COMBES DE COUYACLES COMBES DE COUYACLES COMBES DE COUYACLES COMBES DE COUYACLES COMBES DE COUYACLES SAINT MARTINLES SAINT MARTINLES SAINT MARTINLES SAINT MARTINLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLA GUILLEMETRIELA GUILLEMETRIELA GUILLEMETRIELA GUILLEMETRIELA GUILLEMETRIECHEZ NAUZELETCHEZ NAUZELETCHEZ NAUZELET14 RTE DE SAUJONLES PETITES GROIES16 RTE DE SAUJON8A IMP DE CHEZ NAUZELETCHEZ NAUZELETLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIES\n- L oM \"r \u20ac $ T.1i $ \u20140 B RE ..' AN C\u2014\u2014E Burtsce  Gl  GOl\n203021681760279789042110705124666 06035151538614831651803\n11 60525 33657069393865048119 26157027 6044 9914001832759 50615291187512 6208225141622 0505 472181511631709055802430 728107611404910 45822702 1803052152316411791129516873363 Le secr110\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n36\nCORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE\n\u20ac Y \u00e6\n\u2014\u2014\nZD2DzDzD20202D2020Z02D20zD20zD20ZD20ZD20ZD20zDzDzD20zDzozD20DZD202DzDzDzDzDzD20zD20ZD20zD20ZD20ZD20ZD20zD20ZD\n11411511617118119120\n122123124125126127128129130\n132133134135136137138139140141142143144145146147148\nLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLA GUILLEMETRIELA GUILLEMETRIELA GUILLEMETRIELA GUILLEMETRIELA GUILLEMETRIE\n3016385021432212675745757\n75725143832212426882277114910282 92013801380244025401352211833943190317215101030103019861 0891092620918463540510450744B42828125738259829533255166912351460770\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n37\n*TTN  TT  OE\n= e mm  e  \"\n__ _ Commune _\u2014__  \u2014\u2014CORME-ECLUSE ZE 31CORME-ECLUSE ZE 32CORME-ECLUSE ZE 33CORME-ECLUSE ZE 34CORME-ECLUSE ZE 39CORME-ECLUSE ZE 40CORME-ECLUSE ZE 41CORME-ECLUSE ZE 42CORME-ECLUSE ZE 43CORME-ECLUSE ZE 44CORME-ECLUSE ZE 45CORME-ECLUSE ZE 46CORME-ECLUSE ZE 47CORME-ECLUSE ZE 48CORME-ECLUSE ZE 49CORME-ECLUSE ZE 50CORME-ECLUSE ZE 51CORME-ECLUSE ZE 52CORME-ECLUSE ZE 53CORME-ECLUSE ZE s4CORME-ECLUSE ZE 57CORME-ECLUSE ZE 58CORME-ECLUSE ZE 59CORME-ECLUSE ZE 60CORME-ECLUSE ZE 61CORME-ECLUSE ZE 62CORME-ECLUSE ZE 63CORME-ECLUSE ZE 64CORME-ECLUSE ZE 65CORME-ECLUSE ZE &CORME-ECLUSE ZE 67CORME-ECLUSE ZE esCORME-ECLUSE ZE 69CORME-ECLUSE ZE 70CORME-ECLUSE ZE 7CORME-ECLUSE ZE 72CORME-ECLUSE ZE 73CORME-ECLUSE ZE 74CORME-ECLUSE ZE 75CORME-ECLUSE ZE 78CORME-ECLUSE ZE 77CORME-ECLUSE ZE 78CORME-ECLUSE ZE 79CORME-ECLUSE ZE 80CORME-ECLUSE ZE 81CORME-ECLUSE ZE 82CORME-ECLUSE ZE 83CORME-ECLUSE ZE =sCORME-ECLUSE ZE 85CORME-ECLUSE ZE 86CORME-ECLUSE ZE 87CORME-ECLUSE ZE 88CORME-ECLUSE ZE 89CORME-ECLUSE ZE 90CORME-ECLUSE ZE 81CORME-ECLUSE ZE 92CORME-ECLUSE ZE 93CORME-ECLUSE ZE ss\nLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES RENTESLES RENTES27 RUE DES RENTES35 RTE DE ST ANDRE31 RUE DES RENTES38 RTE DE SEMUSSAC56C RUE DES GROIESS6A RUE DES GROIES568 RUE DES GROIESLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUET\n39206 90618001747502248922702 4675908578502 18023752415\n350570420250585627\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n38\nCORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE\n210211212213214215218219\n38NE8225226\n228235236243\u00a3\n\u00a9 @ N OO \u2014A h GU N \u2014\n;\nLA GUILLEMETRIELA GUILLEMETRIELA GUILLEMETRIE4 RUE DE COUYACCOUYACLES COMBES DE COUYACLES COMBES DE COUYAC36 RUE DE COUYACLES SAINT MARTINLES SAINT MARTINLES SAINT MARTIN34 RUE DE COUYACLES SAINT MARTINLES SAINT MARTINLES SAINT MARTINLES SAINT MARTINLES COMBES DE COUYACLES COMBES DE COUYACLES COMBES DE COUYACLES COMBES DE COUYACLES COMBES DE COUYACLES COMBES DE COUYACCOUYACCOUYAC40 RUE DE COUYACCOUYACCOUYACLES PETITES GROIESLES PETITES GROIESLA GUILLEMETRIELA GUILLEMETRIELE SEUILLE SEUILLE SEUILLE SEUILLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIES\nSurface cadastrale (m) _173029082719111158120 78223 5681090199405911000366a113119 6803624957\n2 3122759\n375168842278581428557234938 3404137113 6576 8508 0903120332041207 400116406 56012 508160 14046 629371916623700203111801108121115 9608 46016 86061720 52226491459\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n39\nCORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE\n110111112113114115116117118119120121\n137138139140141142143\nLE BOQULE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETRUE DES GROIESLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUET\n24801 400140070068522201450265926385 03025591116\n82k24510542031568553923871825231990330330\n31507204804701411653501272535610380\n1901020610\n107010701600\u2014En\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n40\nCORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE\n161162163164165166167168169170171172175176177178\nLE BOQUETLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIES38 RUE DES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLE BOQUETLES RENTESLES RENTES8 RTE DE SAUJONRTE DE SAUJONLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES GROIESLES GROIESLE PETIT FIEFLE PETIT FIEF\n174053071851241402472519153001230620911277239315862 6508262 38627191 94747206193766510152 54084310 60671610 247350806426\n2879\n912215028147186264843 5642 30188521910107 8484231050913252023 77393226 459\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n41\n=\nCORME-ECLUSE ZH 3CORME-ECLUSE ZH =CORME-ECLUSE ZH 5CORME-ECLUSE ZH 8CORME-ECLUSE ZH 10CORME-ECLUSE ZH 1CORME-ECLUSE ZH 12CORME-ECLUSE ZH 13CORME-ECLUSE ZH 15CORME-ECLUSE ZH 16CORME-ECLUSE ZH 17CORME-ECLUSE ZH 18CORME-ECLUSE ZH 19CORME-ECLUSE ZH 20CORME-ECLUSE ZH 22CORME-ECLUSE zH 24CORME-ECLUSE ZH 26CORME-ECLUSE ZH 27CORME-ECLUSE zH 28CORME-ECLUSE ZH 30CORME-ECLUSE ZH 31CORME-ECLUSE ZH 32CORME-ECLUSE ZH 33CORME-ECLUSE ZH uCORME-ECLUSE ZH 35CORME-ECLUSE zH 37CORME-ECLUSE ZH 38CORME-ECLUSE ZH 39CORME-ECLUSE ZH 40CORME-ECLUSE ZH 41CORME-ECLUSE ZH 42CORME-ECLUSE ZH 43CORME-ECLUSE ZH 47CORME-ECLUSE ZH 48CORME-ECLUSE ZH 49CORME-ECLUSE ZH 50CORME-ECLUSE ZH 51CORME-ECLUSE ZH 53CORME-ECLUSE ZH 54CORME-ECLUSE ZH 55CORME-ECLUSE ZH s6CORME-ECLUSE ZH 57CORME-ECLUSE ZH 58CORME-ECLUSE ZH 59CORME-ECLUSE ZH 60CORME-ECLUSE ZH 61CORME-ECLUSE ZH 62CORME-ECLUSE ZH 63CORME-ECLUSE ZH c4CORME-ECLUSE ZH 65CORME-ECLUSE ZH 66CORME-ECLUSE ZH 67CORME-ECLUSE ZH 68CORME-ECLUSE ZH 69CORME-ECLUSE ZH 70CORME-ECLUSE ZH 71CORME-ECLUSE ZH 72CORME-ECLUSE ZH 74\nLE BRANDOTLE BRANDOT5 RUE DES FROGERSBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNE27 RUE DE BRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNELA METAIRIELA METAIRIELA METAIRIELA METAIRIELA METAIRIELA METAIRIELA METAIRIELA METAIRIELA METAIRIELA METAIRIECHEZ TESSIERCHEZ TESSIERCHEZ TESSIERCHEZ TESSIERCHEZ TESSIERCHEZ BUREAUCHEZ BUREAUCHEZ BUREAULES CLAPIERSLES CLAPIERSL ENCLAVEL ENCLAVEL ENCLAVEL ENCLAVEL ENCLAVELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGE\n-\n_ Surface cadastrale (m') _17 22413910 80016 3932 7901540155043 0802 972211929934 06039045542 2873877150522852321142317403636587 760808035491 500211817 397761022 56019 826172414173 489172923 76736 87319209 2841613453311202577015 52734768\n32841401027812121 4281249480248528 3649111454\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n42\n%\nCORME-ECLUSE ZH 75CORME-ECLUSE ZH 76CORME-ECLUSE ZH 77CORME-ECLUSE ZH 78CORME-ECLUSE ZH 79CORME-ECLUSE ZH 80CORME-ECLUSE ZH 81CORME-ECLUSE ZH 82CORME-ECLUSE ZH 83CORME-ECLUSE ZH a4CORME-ECLUSE ZH 85CORME-ECLUSE ZH 86CORME-ECLUSE ZH 87CORME-ECLUSE ZH 88CORME-ECLUSE ZH 89CORME-ECLUSE ZH soCORME-ECLUSE ZH 91CORME-ECLUSE ZH 93CORME-ECLUSE ZH 4CORME-ECLUSE ZH o5CORME-ECLUSE ZH 23]CORME-ECLUSE ZH 97CORME-ECLUSE ZH 98CORME-ECLUSE ZH @9CORME-ECLUSE ZH 100CORME-ECLUSE ZH 101CORME-ECLUSE ZH 102CORME-ECLUSE ZH 103CORME-ECLUSE ZH 104CORME-ECLUSE ZH 105CORME-ECLUSE ZH 106CORME-ECLUSE ZH 107CORME-ECLUSE ZH 108CORME-ECLUSE ZH 109CORME-ECLUSE zH 110CORME-ECLUSE ZH 111CORME-ECLUSE ZH 113CORME-ECLUSE ZH 116CORME-ECLUSE ZH 117CORME-ECLUSE ZH 119CORME-ECLUSE ZH 120CORME-ECLUSE ZH 121CORME-ECLUSE ZH 124CORME-ECLUSE ZH 125CORME-ECLUSE ZH 126CORME-ECLUSE ZH 127CORME-ECLUSE ZH 128CORME-ECLUSE ZH 129CORME-ECLUSE ZH 130CORME-ECLUSE ZH 131CORME-ECLUSE ZH 132CORME-ECLUSE ZH 133CORME-ECLUSE ZH 134CORME -ECLUSE ZH 136CORME-ECLUSE ZH 137CORME-ECLUSE zn 138CORME-ECLUSE ZH 140CORME-ECLUSE ZH 141\nLE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE MUR BETISLE MUR BETISLE MUR BETISLE MUR BETISLE MUR BETISLE MUR BETISLE MUR BETISLE MUR BETISBRIAGNELE BRANDOTBRIAGNELE MUR BETISBRIAGNEBRIAGNE3 RUE DES FROGERSLE BRANDOTBRIAGNECHEZ TESSIERLE BRANDOTLE BRANDOTBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNELA METAIRIELA METAIRIELA METAIRIELA METAIRIELA METAIRIECHEZ BUREAUCHEZ BUREAUBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNE\n345039704 55467601922510 800546516670\n7 456168414005 04042715 819s622738239718574931475035184118834 74674021 763348\n6 357\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n43\nCORME-ECLUSE _ ZHCORME-ECLUSE znCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE znCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE znCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE znCORME-ECLUSE HCORME-ECLUSE zHCORME-ECLUSE zxCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE zHCORME-ECLUSE znCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE zxCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE znCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE zCORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE ZICORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE 21CORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE zCORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE zCORME-ECLUSE zCORME-ECLUSE zCORME-ECLUSE zCORME-ECLUSE zCORME-ECLUSE 21CORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE zCORME-ECLUSE zCORME-ECLUSE 21CORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE 2\n148149\n162\nLE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGECHEZ BUREAU2 FIEF DE LA METAIRIELA METAIRIELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELE PERAT VIGELA METAIRIELA METAIRIE8 RUE DE CHEZ TESSIERCHEZ TESSIERCHEZ TESSIERCHEZ TESSIER4 RUE DE CHEZ TESSIER4 RUE DE CHEZ TESSIERBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNETROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXRIVERE DE LUCHETRIVIERE DE LUCHETRIVIERE DE LUCHETRIVIERE DE LUCHETRIVIERE DE LUCHETRIVIERE DE LUCHETRIVIERE DE LUCHETRIVIERE DE LUCHETRIVIERE DE LUCHETRIVIERE DE LUCHETRIVIERE DE LUCHETRIVIERE DE LUCHETRIVIERE DE LUCHETRIVIERE DE LUCHETRIVIERE DE LUCHETRIVIERE DE LUCHETRIVIERE DE LUCHETRIVIERE DE LUCHETRIVIERE DE LUCHETCHEVRETCHEVRETRIVIERE DES BOURRES\n- . # -.-'w i P ,\nH'*\"\u00ef E B e ]\nRIVIERE DES BOURRES\n3476410137417541000126241825164 065226015756 8597118737227901730S 302414832533118692 2274271900195923217 088765028 778379615 10022 1295 02019 22024 406 p464312 9325712Le se684 Emma\nst dar d\u00e9l\u00e9g:\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n44\nCORME-ECLUSE ZI 33CORME-ECLUSE zi 34CORME-ECLUSE 2 35CORME-ECLUSE ZI 36CORME-ECLUSE z1 37CORME-ECLUSE ZI 38CORME-ECLUSE ZI 39CORME-ECLUSE 2 40CORME-ECLUSE 2 41CORME-ECLUSE zi 42CORME-ECLUSE 2 43CORME-ECLUSE zZi 44CORME-ECLUSE 2 45CORME-ECLUSE zI 46CORME-ECLUSE z! 47CORME-ECLUSE 2 43CORME-ECLUSE z1 49CORME-ECLUSE 21 50CORME-ECLUSE 2 51CORME-ECLUSE 2 52CORME-ECLUSE 2l 53CORME-ECLUSE 21 54CORME-ECLUSE 21 55CORME-ECLUSE 21 56CORME-ECLUSE zi 57CORME-ECLUSE 21 58CORME-ECLUSE 2 59CORME-ECLUSE 21 60CORME-ECLUSE ZI 63CORME-ECLUSE 21 64CORME-ECLUSE ZI 85CORME-ECLUSE 21 66CORME-ECLUSE 2 67CORME-ECLUSE 21 68CORME-ECLUSE zl \u20ac9CORME-ECLUSE ZI 70CORME-ECLUSE zl 7CORME-ECLUSE 21 74CORME-ECLUSE 2 75CORME-ECLUSE 2 79CORME-ECLUSE 2 83CORME-ECLUSE Fd| esCORME-ECLUSE 21 85CORME-ECLUSE 2 87CORME-ECLUSE 2 88CORME-ECLUSE ZI 89CORME-ECLUSE 2 90CORME-ECLUSE z! o1CORME-ECLUSE ZI 92CORME-ECLUSE ZI G4CORME-ECLUSE 2l 95CORME-ECLUSE zi 96CORME-ECLUSE 21 87CORME-ECLUSE ZI 98CORME-ECLUSE 21 99CORME-ECLUSE 21 100CORME-ECLUSE 21 101CORME-ECLUSE ZI 102\nPRIV\nRIVIERE DES BOURRESRIVIERE DES BOURRESRIVIERE DES BOURRESRIVIERE DES BOURRESRIVIERE DES BOURRESRIVIERE DES BOURRESRIVIERE DES BOURRESRIVIERE DES BOURRESRIVIERE DES BOURRESRIVIERE DES BOURRESLA GRANDE RIVIERELA GRANDE RIVIERELA GRANDE RIMERELA GRANDE RIVIERELA GRANDE RIMERELA GRANDE RIVIERELA GRANDE RIMERESUR LA RIVIERESUR LA RIVIERESUR LA RIVIEREPRE BROCHETPRE BROCHETPRE BROCHETPRE BROCHETPRE BROCHETPRE BROCHETPRE BROCHETPRE BROCHETPRE BROCHETPRE BROCHETPRE BROCHETPRE BROCHETPRE BROCHETCHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLE36 RUE DE CHANTEGRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLELE BOUILLE BOUILTROIS DOUXTROIS DOUXCHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLE5 RUE DU MOUUN32 RUE DE CHANTEGRENOUILLECHANTE GRENOUILLE\n10 2091195176812101255\n778740\n1 184381814 455997388H#22 56715 35013 597141094 80516 90815 7372 94030153371600130413128132 28618 93014 8598 9063163186302 5438 70031 9202 45010 830100012 543954518727839 0087 95711 85610 0075 22320 9061322110228292 6002 1402 5691 000113319\nPdetoLe se4Emmin\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n45\n- st 0l g - MY P\nCORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE\nzizZi2ziZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZK\n110111113115116117118119120121\n137\n33N3 5%U 78\n17 RUE DES TROIS DOUX19 RUE DE CHANTEGRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHEVRETCHEVRET3 RUE DU MOULINCHANTE GRENOUILLE34 RUE DE CHANTEGRENOUILLECHANTE GRENOUILLE34 RUE DE CHANTEGRENOUILLECHANTE GRENOUILLERUE DES TROIS DOUXTROIS DOUXPRE BROCHETPRE BROCHETPRE BROCHETPRE BROCHET2 FIEF DU PRE BROCHETFIEF DU PRE BROCHET60 RUE DE CHANTEGRENOUILLERUE DE CHANTEGRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLE28 RUE DE CHANTEGRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLE30 RUE DE CHANTEGRENOUILLECHANTE GRENOUILLELES ROCHAILSLES ROCHAILSBEAUNANTBEAUNANTBEAUNANTBEAUNANTBEAUNANTBEAUNANTBEAUNANTBEAUNANTBEAUNANTBEAUNANTBEAUNANTLE PETIT MOULINLE PETIT MOULINLE PETIT MOULINLE PETIT MOULINLE PETIT MOULINLE PETIT MOULINLOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELES GARENNESLES GARENNESLES GARENNES\n2 959146421588912213251527110971325\n1075\n9051\n1810589313014 80518903197\n1250\n637\n1155\n1025 5254 5405 1031380142512 60010202 260124785938441 8421 266101 43040 00029 7032 7842340138826 3054065427428 7892417429 201\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n46\n\u00bb..&' ACORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE\nZK 30ZK 31ZK 32ZK 33ZK 34ZK 35ZK %ZK 37zx 38ZK 39zK 40zK 41ZK 42ZK 43ZK 44ZK 45ZK 45ZK 47ZK 487% 49ZK 50ZK 5ZK 527% 53ZK 54K 55ZK s6ZK 57ZK 58ZK 60ZK 61ZK 62ZK 63ZK 64ZK 65K \u00a3ZK 67ZK 68ZK 69ZK 70ZK 7ZK 77% 73ZK 74ZK 75ZK 76ZK 77ZK 78ZK 79ZK 80ZK 81ZK 82zK 83ZK 84zK 88ZK 89ZK 90ZK 81\nTLES GARENNESLES GARENNESLE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRECHEZ TESSIERCHEZ TESSIERCHEZ TESSIERCHEZ TESSIERCHEZ TESSIERCHEZ TESSIERCHEZ TESSIERCHEZ TESSIERCHEZ TESSIERCHEZ TESSIERBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNELA RENTELES VIAUDRIESLES VIAUDRIESLES VIAUDRIES\n|' - *ST aro th en E A TR\n552674\n143076552538603 050913304969513351555177\n7102304903775406252205212104968316155709153012304 40225414305178977 9825 71411417\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n47\nCORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE\nZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZKZK\nZKZKZKzKzKZKzKZKZKZK\n115116117118119121\n125126127128129130131\n141144145145147149152153154155156157158159160161162\nLES VIAUDRIESLES VIAUDRIESLES VIAUDRIESLES VIAUDRIESLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSMOULIN DE CHANTE GRENOUILLMOULIN DE CHANTE GRENOUILLMOULIN DE CHANTE GRENOUILLMOULIN DE CHANTE GRENOUILLMOULIN DE CHANTE GRENOUILLMOULIN DE CHANTE GRENOUILLMOULIN DE CHANTE GRENOUILLMOULIN DE CHANTE GRENOUILLMOULIN DE CHANTE GRENOUILLMOULIN DE CHANTE GRENOUILLMOULIN DE CHANTE GRENOUILLMOULIN DE CHANTE GRENOUILLMOULIN DE CHANTE GRENOUILLMOULIN DE CHANTE GRENOUILLMOULIN DE CHANTE GRENOUILLMOULIN DE CHANTE GRENOUILLMOULIN DE CHANTE GRENOUILLMOULIN DE CHANTE GRENOUILLMOULIN DE CHANTE GRENOUILLMOULIN DE CHANTE GRENOUILLMOULIN DE CHANTE GRENOUILLMOULIN DE CHANTE GRENOUILLMOULIN DE CHANTE GRENOUILLMOULIN DE CHANTE GRENOUILL18 RUE DU MOULIN77 RUE DE BEAUNANT79 RUE DE BEAUNANTLES ROCHAILSLES ROCHAILSLES FROGERSLES FROGERSCHEZ TESSIERCHEZ TESSIERLOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNEBEAUNANTLE PETIT MOULINLE PETIT MOULIN45 RUE DES FROGERS9 RUE DE CHEZ TESSIERCHEZ TESSIERCHEZ TESSIERLA RENTELA RENTE14 RUE DE CHANTEGRENOUILLEMOULIN DE CHANTE GRENOUILLMOULIN DE CHANTE GRENOUILLLES FROGERSLES FROGERS\n1193412 59915 6622095736715 12050134 4404 2309 292831617 2601301010 24232007 6807 22033206 120\n3879937102608916253473\n32 50013464168478150145320371000100044320 50110 932222017973165 0565037625\n2604953\n1400 Poutle Pr\u00e9te1552 G paid '(flw4031 L0 sacrdtaire @\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n48\nCORME-ECLUSE ZK 163CORME-ECLUSE ZK 164CORME-ECLUSE ZK 165CORME-ECLUSE ZK 166CORME-ECLUSE ZK 167CORME-ECLUSE ZK 168CORME-ECLUSE ZK 169CORME-ECLUSE ZK 170CORME-ECLUSE ZK 171CORME-ECLUSE ZK 172CORME-ECLUSE ZK 173CORME-ECLUSE ZK 174CORME-ECLUSE K 175CORME-ECLUSE ZK 176CORME-ECLUSE ZK 177CORME-ECLUSE ZK 178CORME-ECLUSE ZK 179CORME-ECLUSE ZK 180CORME-ECLUSE ZK 181CORME-ECLUSE ZK 182CORME-ECLUSE ZL 1CORME-ECLUSE z 2CORME-ECLUSE ZL 3CORME-ECLUSE z 4CORME-ECLUSE ZL 6CORME-ECLUSE zL 7CORME-ECLUSE ZL 8CORME-ECLUSE zL 9CORME-ECLUSE ZL 10CORME-ECLUSE z 12CORME-ECLUSE ZL 13CORME-ECLUSE 2L 14CORME-ECLUSE ZL 15CORME-ECLUSE zL 16CORME-ECLUSE ZL 17CORME-ECLUSE z 18CORME-ECLUSE ZL 19CORME-ECLUSE L 20CORME-ECLUSE 2L 21CORME-ECLUSE zL 22CORME-ECLUSE ZL 23CORME-ECLUSE zL 24CORME-ECLUSE z 25CORME-ECLUSE ZL 26CORME-ECLUSE zl 27CORME-ECLUSE ZL 28CORME-ECLUSE z 29CORME-ECLUSE ZL 30CORME-ECLUSE z 31CORME-ECLUSE zL 32CORME-ECLUSE z 33CORME-ECLUSE ZL 34CORME-ECLUSE z 35CORME-ECLUSE zL 36CORME-ECLUSE z 37CORME-ECLUSE ZL 38CORME-ECLUSE ZL 39CORME-ECLUSE ZL s2\n18 RUE DE CHANTEGRENOUILLELES FROGERSLES FROGERSBEAUNANTBEAUNANTLE PETIT MOULINLE PETIT MOULINLA RENTELA RENTELES ROCHAILSLES ROCHAILSMOULIN DE CHANTE GRENOUILLMOULIN DE CHANTE GRENOUILLLA RENTERUE DE BRIAGNELA RENTELA RENTEMOULIN DE CHANTE GRENOUILLMOULIN DE CHANTE GRENOUILLLE PETIT MOULINLE PETIT MOULINLE PETIT MOULINLE PETIT MOULINLE PETIT MOULINRABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAUSOUBIRACSOUBIRACSOUBIRACMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONT\n20518 8664 58231 721590217839092 54460320493217\n6402 980306034922 94010 98517 580117972177322203768311 580150737 380403022703070813825 297463533 87044 640\n17 0602 52512 060138178123143615 98238027291 100228126107 4061 108\nPour leet par d\u00e9LE secr\u00e9ta\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n49\nCORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE\n828389885827 88882985 E\u00c9EE8ES2S8382S988828\n101102103107108109\nMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTLILELILELILELILELILELILELILELILELILELILELILELILELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNESOUBIRACSOUBIRACMOTTE DU GRAND PONT\n2 9514 6607 59444717703652123013101 00011406910227711957 50046221728672 28034241080\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n50\nCORME-ECLUSE zl 110 MOTTE DU GRAND PONT 1592CORME-ECLUSE ZL 113 RABAUDEAU 1803CORME-ECLUSE z 114 RABAUDEAU 1803CORME-ECLUSE ZL 115 RABAUDEAU 2300CORME-ECLUSE ZL 118 RABAUDEAU 6 842CORME-ECLUSE zl 117 RABAUDEAU 2 093CORME-ECLUSE ZL 118 RABAUDEAU 3164CORME-ECLUSE ZL 110 RABAUDEAU 3262CORME-ECLUSE zl 120 LOGIS DE BRIAGNE 1526CORME-ECLUSE zL 121 SOUBIRAC 849CORME-ECLUSE zl 122 SOUBIRAC 1120CORME-ECLUSE zL 123 SOUBIRAC 132CORME-ECLUSE zL 124 SOUBIRAC 43CORME-ECLUSE 2L 126 RABAUDEAU 290CORME-ECLUSE ZL 127 RABAUDEAU 1344CORME-ECLUSE 2L 128 RABAUDEAU 746CORME-ECLUSE ZL 129 LE PETIT MOULIN 1061CORME-ECLUSE zl 130 LE PETIT MOULIN 8239CORME-ECLUSE zL 131 RABAUDEAU 3473CORME-ECLUSE ZM 1 LILE 357CORME-ECLUSE 2M 2 LILE 4183CORME-ECLUSE ZM 3 LILE 8240CORME-ECLUSE ZM - LILE 2030CORME-ECLUSE ZM 5 LILE 18 420CORME-ECLUSE M 6 LE GRAND PONT 17 055CORME-ECLUSE ZM 7 LE GRAND PONT 8 506CORME-ECLUSE 2M 8 LE GRAND PONT 425CORME-ECLUSE ZM 9 LE GRAND PONT 7575CORME-ECLUSE 2M 10 LE GRAND PONT 7 198CORME-ECLUSE ZM 11 LE GRAND PONT 1870CORME-ECLUSE 2M 12 LE GRAND PONT 1370CORME-ECLUSE ZM 13 LE GRAND PONT 4 802CORME-ECLUSE 2M 14 LE GRAND PONT 853CORME-ECLUSE M 15 LE GRAND PONT 470CORME-ECLUSE 2M 16 LE GRAND PONT 8100CORME-ECLUSE M 17 LE GRAND PONT 1700CORME-ECLUSE M 18 LE GRAND PONT 1200CORME-ECLUSE M 19 LE GRAND PONT 6 520CORME-ECLUSE pall 74 7 RUE DE LA GARENNE 2 567CORME-ECLUSE M 75 15 RUE DE LA GARENNE 2830CORME-ECLUSE M 76 LA GARENNE 1710CORME-ECLUSE 2M 77 17 RUE DE LA GARENNE 6 235CORME-ECLUSE M 78 LA GARENNE 4870CORME-ECLUSE 2M 79 LA GARENNE 14 655CORME-ECLUSE zM 80 LA GARENNE 10 920CORME-ECLUSE 2M 81 LA GARENNE 814CORME-ECLUSE M 83 FIEF DES BRANDES 456CORME-ECLUSE ZM 24 FIEF DES BRANDES 1 500CORME-ECLUSE M 85 FIEF DES BRANDES 4 400CORME-ECLUSE 2M 83 FIEF DES BRANDES 2830CORME-ECLUSE ZM 89 FIEF DES BRANDES 2075CORME-ECLUSE ZM 90 LES CLAPIERS 28 915CORME-ECLUSE ZM st LES CLAPIERS 18 125CORME-ECLUSE 2M s2 LES CLAPIERS 4595CORME-ECLUSE ZM s4 FIEF DES BRANDES 282CORME-ECLUSE 2M @5 FIEF DES BRANDES 3 567CORME-ECLUSE 2M o5 FIEF DES BRANDES 24 863 L\u00e9CORME-ECLUSE 2M 87 FIEF DES BRANDES 50 301\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n51\n. \u00ab\n\u00e2 4\nCORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSELE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAY>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>QQEQQE\u00cbEEQ\u00cb\u00cb\u00cb\u00cbE\u00cb\u00ca\n118119\n\u00ae983 23%\u00b0%\nFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESCHEZ DELHOMMELE GRAND PONTLE GRAND PONTLE GRAND PONTCHEZ DELHOMMECHEZ DELHOMMECHEZ DELHOMMECHEZ DELHOMMECHEZ DELHOMMECHEZ DELHOMMECHEZ DELHOMMECHEZ DELHOMMEMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERRE12 CHE DES SERRESMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERRE25D RTE DE BORDEAUXMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDLES AUNEAUXLES AUNEAUXLES AUNEAUXLES AUNEAUXLES AUNEAUX1 LES AUNEAUXMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARD\n\u2014\u2014 [[ Surtace cadastrate (m) _.-\n491728278 1402 44011104952554414361955126509 102\n6496 8671 5044156015\n64561538401025350\n11654 1006 290935785\n905224512 04011801135\n2452830326518 3921347316206 7805382610s10617010355752185151014302 76014 190\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n52\n__ Commune |LE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAY>>)))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))):\n107108109110111112113114115116117118\n.%\nMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMARAIS DE RIOLLETMARAIS DE RIOLLETMARAIS DE RIOLLETMARAIS DE RIOLLETMARAIS DE RIOLLETMARAIS DE RIOLLETMARAIS DE RIOLLETMARAIS DE RIOLLET50 CHE DES SERRESMARAIS DE RIOLLETMARAIS DE RIOLLETMARAIS DE RIOLLETMARAIS DE RIOLLETMARAIS DE RIOLLETMARAIS DE RIOLLETMARAIS DE RIOLLETMARAIS DE RIOLLETMARAIS DE RIOLLETRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCES\n_ Surface cadastrale (m') _139013808 8202 0906 550123014101650136524802785254029101810364015 305156105 s00125024 36022 2852 990106251421390695440735118089575574032151090360147012302801570100029453553653903801185405965830365390187587513601585\n33552 805\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n53\nI\n)))))))))))))))))))))>>)>)>))))))>)>))))))))))))))))))))));'-\nr'.\n137\n142143144145145147148149150151152153154156157158159160161162163164165167168169170171172173174175176177178\nRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESL ENCLOUSEL ENCLOUSEL ENCLOUSECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLE\n395245513\n540255066323452680515\n4054155331180\n895985\n3453150670665620\n1610325\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n54\nLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAY> b r 27 B B b T N ES B R IS T T B B NP R o B S I W S e N B TR 5 B B B A NP ue B I b IS - e BB SN DN S e B B PR ue IS C N B TR T e\n179\n181182183184185186187188189100191192\n231232233\n235237\n239240241242243244245246247\n2s277\n3383\nCHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLEL ORMEAU SEULL ORMEAU SEULL ORMEAU SEULL ORMEAU SEULL ORMEAU SEULL ORMEAU SEULL ORMEAU SEULL ORMEAU SEULLES CAPETTESLES CAPETTESLES CAPETTESLES CAPETTESLES CAPETTESLES CAPETTESLES CAPETTESLES CAPETTESBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSRIOLLETRIOLLETRIOLLETRIOLLETCHAMP DU CORMIERLE RENCLOSLE RENCLOS\n4210\n.44011102 37016902 95035201 560372018 5%818 3211 560e Pout le Pr\u00e98180 etparid\u00e9l\u00e9g6630 Le sectTanre2 380EmmanueRON\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n55\nLE CHAY A 284LE CHAY \u00c0 285LE CHAY A 286LE CHAY A 289LE CHAY A 200LE CHAY A 291LE CHAY A 292LE CHAY A 293LE CHAY A 294LE CHAY A 295LE CHAY A 296LE CHAY A 297LE CHAY A 298LE CHAY A 299LE CHAY A 300LE CHAY A 301LE CHAY A 302LE CHAY A 303LE CHAY A 304LE CHAY A 305LE CHAY A 306LE CHAY A 307LE CHAY A 308LE CHAY A 309LE CHAY A 313LE CHAY A 314LE CHAY A 315LE CHAY A 316LE CHAY A 317LE CHAY A 318LE CHAY A 319LE CHAY A 320LE CHAY \" 321LE CHAY A 322LE CHAY \u00cb 323LE CHAY A 324LE CHAY A 325LE CHAY \u00c0 326LE CHAY A 327LE CHAY A 328LE CHAY A 329LE CHAY A 330LE CHAY A 331LE CHAY A 332LE CHAY A 333LE CHAY A 334LE CHAY A 335LE CHAY A 336LE CHAY \" 337LE CHAY A 338LE CHAY A 339LE CHAY A 340LE CHAY LS 341LE CHAY A 342LE CHAY A 343LE CHAY A 244LE CHAY A 345LE CHAY \" 345\nLE RENCLOSLE RENCLOSLE RENCLOSLE RENCLOSLE RENCLOSLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSLE RENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLES\n| Surface cadastrale (m') _232058566 800476017306510467034531124030201200237571857 265716237058 4806 920252037804 3602 8001036151 4002120152015205305 04012655104528752795322046204 4005 2905 44535351 5608901825157033403075530133070574510908958853320= POUT2185 etpard1 854.0 Secr\u00e9t\u00e91000Em\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n56\nTR BB S Lok S TRN ww\u00ab\u00ab\u2014\u00bb...mmw\u00aby__ Commune [ Section | N\u00b0 parcelie [ __ Surface cadastrale (m') _LE CHAY A 347 LES SABI.ES 2105LE CHAY A 348 LES SABLES 875LE CHAY A 349 LES SABLES 3 200LE CHAY A 350 LES SABLES 1250LE CHAY A 351 LES SABLES 370LE CHAY A 352 LES SABLES 390LE CHAY A 353 LES SABLES 440LE CHAY A 354 LES CREUX 1170LE CHAY A 355 LES CREUX 890LE CHAY A 356 LES CREUX 400LE CHAY A 357 LES CREUX 790LE CHAY A 358 LES CREUX 970LE CHAY A 359 LES CREUX 1255LE CHAY A 360 LES CREUX 600LE CHAY A 361 LES CREUX 600LE CHAY A 362 LES CREUX 790LE CHAY A 363 LES CREUX 950LE CHAY A 364 LES CREUX 1250LE CHAY A 365 LES CREUX 1995LE CHAY A 366 LES CREUX 11110LE CHAY A 367 LES CREUX 2 850LE CHAY A 368 LES CREUX 1480LE CHAY A 369 LES CREUX 2 260LE CHAY A 370 LES CREUX 850LE CHAY A 371 LES CREUX 1330LE CHAY A 372 LES CREUX 1360LE CHAY A 373 LES CREUX 1330LE CHAY A 374 LES CREUX 1870LE CHAY A 375 LES CREUX 1805LE CHAY A 376 LES CREUX 3067LE CHAY A 378 LES CREUX 7185LE CHAY A 379 LES CREUX 3170LE CHAY A 380 LES CREUX 1610LE CHAY A 381 LES CREUX 1615LE CHAY A 382 LES CREUX 2 315LE CHAY A 383 LES CREUX 2390LE CHAY A 384 LES CREUX 1980LE CHAY A 385 LES CREUX 3 380LE CHAY A 386 LES GRANDES VERSENNES 6 990LE CHAY A 2387 LES GRANDES VERSENNES 9 950LE CHAY A 388 LES GRANDES VERSENNES 2758LE CHAY A 389 LES GRANDES VERSENNES 5550LE CHAY A 350 LES GRANDES VERSENNES 4 135LE CHAY A 391 LES GRANDES VERSENNES 2 450LE CHAY A 292 LES GRANDES VERSENNES 2 780LE CHAY A 394 LES GRANDES VERSENNES 7 345LE CHAY A 295 LES GRANDES VERSENNES 6 595LE CHAY A 396 LES GRANDES VERSENNES 13 860LE CHAY A 2397 LES GRANDES VERSENNES 1 990LE CHAY A 398 LES GRANDES VERSENNES 17 135LE CHAY A 2399 LA CORNICHE 2 200LE CHAY A 400 LA CORNICHE 2 685LE CHAY A 401 LA CORNICHE 2 980LE CHAY A 402 LA CORNICHE 310LE CHAY A 403 LA CORNICHE 1170LE CHAY A 404 LA CORNICHE 2 175LE CHAY A 405 LA CORNICHE 1420LE CHAY A 406 LA CORNICHE s650\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n57\nLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAY))))>>))>>>)>)))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))\n407408\n410411412413414415416417418419420421422423424425426427428429430431433=\n4374384424s3445\n448449450452453498499\n9838 S2RCE510511512513515517519521\nLA CORNICHELA CORNICHELA CORNICHELA CORNICHELA CORNICHELA CORNICHELA CORNICHELES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLE CHENE DES ROBINSLE CHENE DES ROBINSLE CHENE DES ROBINSBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCELA PETITE ROUSSELLERIE\n> *+$ c . v oE * 7 D\u00a7d\nTGNF  TSF .-lv\u00ee\n7o\n22502 300116070302 8602 0002 0002 0207 01523002 4202 40024852 0227 86066703380336037306 530188080024006 290330869520109 10010 96549033 350441037 9104 0804 0901 5005 3001320787067354620238023302365177017501500& 0804 19543013501080570\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n58\nf'\u2014\u00ffw*'\u00e2{\u2014\"b \u00c9\u00ca\u00cfQ *m\u00dc\u00cb!fi\u0152... #LE CHAY A 522LE CHAY A 523LE CHAY A 524LE CHAY A 525LE CHAY A 526LE CHAY A 527LE CHAY A 528LE CHAY A 529LE CHAY A 531LE CHAY A 532LE CHAY A s62LE CHAY A s64LE CHAY A s65LE CHAY A esLE CHAY A esLE CHAY A s69LE CHAY LS 576LE CHAY A 577LE CHAY A 583LE CHAY A 584LE CHAY A 585LE CHAY A 586LE CHAY A 587LE CHAY A 588LE CHAY A 589LE CHAY A 590LE CHAY A 591LE CHAY A 592LE CHAY A 593LE CHAY A 594LE CHAY A 599LE CHAY A 600LE CHAY A 604LE CHAY A 605LE CHAY A 606LE CHAY A 607LE CHAY A 608LE CHAY A 609LE CHAY A 610LE CHAY A 611LE CHAY A 612LE CHAY A 613LE CHAY A 614LE CHAY A 615LE CHAY A 616LE CHAY A 617LE CHAY A 618LE CHAY A 619LE CHAY A 620LE CHAY A 621LE CHAY A 622LE CHAY A 623LE CHAY A 624LE CHAY A 625LE CHAY A 626LE CHAY A 629LE CHAY A 630LE CHAY A 629\nLA PETITE ROUSSELLERIELA PETITE ROUSSELLERIELA PETITE ROUSSELLERIELA PETITE ROUSSELLERIELA PETITE ROUSSELLERIELA PETITE ROUSSELLERIELA PETITE ROUSSELLERIELA PETITE ROUSSELLERIELA PETITE ROUSSELLERIELA PETITE ROUSSELLERIELE FORTLE FORT29A LE FORTLE FORTLE FORTLE FORTLE FORTLE FORTFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERRE20 RTE DE BORDEAUX16 RTE DE BORDEAUXFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERRE19 RTE DE MESCHERSFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREPONT PIERREPONT PIERRECHEZ ALLUCHON\n126510131685s052 1701265$ 17031604 2904 040920306510685221578071073064565703 3608654 0454 5003420821025017 380355\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n59\ne Fis S TN SPi . W\nT Surtace cadastrale (m) _LE CHAY A 41 CHEZ ALLUCHON 135LE CHAY A 642 CHEZ ALLUCHON 195LE CHAY A 643 CHEZ ALLUCHON 75LE CHAY A 644 32 RUE DES ALLUCHONS 2 300LE CHAY A 645 30 RUE DES ALLUCHONS 815LE CHAY A 646 CHEZ ALLUCHON 2 890LE CHAY A 647 CHEZ ALLUCHON 2 450LE CHAY A 648 LE VIEUX CHATEAU 10 600LE CHAY A 651 LE VIEUX CHATEAU 840LE CHAY A 658 23 RUE DE SAUJON 485LE CHAY A 660 LE MURIER 1395LE CHAY A 662 27 RUE DE SAUJON 1760LE CHAY A 663 LE MURIER 1825LE CHAY A 664 GAZILLAC 275LE CHAY A 665 GAZILLAC 250LE CHAY A 666 GAZILLAC 375LE CHAY A 667 GAZILLAC 175LE CHAY A 668 GAZILLAC 650LE CHAY A 669 GAZILLAC 330LE CHAY A 670 GAZILLAC 330LE CHAY A 671 GAZILLAC 290LE CHAY A 672 GAZILLAC 200LE CHAY \u00c0 673 GAZILLAC 765LE CHAY A 674 GAZILLAC 1520LE CHAY A 675 GAZILLAC 360LE CHAY A 676 GAZILLAC 405LE CHAY A 685 GAZILLAC 290LE CHAY A 688 BOIS DE LA FOSSETRIE 80LE CHAY A 689 BOIS DE LA FOSSETRIE 125LE CHAY A 690 BOIS DE LA FOSSETRIE 200LE CHAY A 691 BOIS DE LA FOSSETRIE 210LE CHAY A 692 BOIS DE LA FOSSETRIE 290LE CHAY A 693 BOIS DE LA FOSSETRIE 580LE CHAY A 694 BOIS DE LA FOSSETRIE 350LE CHAY A 695 BOIS DE LA FOSSETRIE 1120LE CHAY A 728 LA FOSSETRIE 120LE CHAY A 729 LA FOSSETRIE 120LE CHAY A 734 2 RUE DE LA GRANDE GORCE 818LE CHAY A 737 BOIS DE LA BADINERIE 80LE CHAY A 738 BOIS DE LA BADINERIE 3350LE CHAY A 739 BOIS DE LA BADINERIE 580LE CHAY A 740 BOIS DE LA BADINERIE 245LE CHAY A 741 BOIS DE LA BADINERIE 280LE CHAY A 742 BOIS DE LA BADINERIE 440LE CHAY A 743 BOIS DE LA BADINERIE 105LE CHAY A 744 BOIS DE LA BADINERIE 30LE CHAY A 745 BOIS DE LA BADINERIE 8sLE CHAY G 746 BOIS DE LA BADINERIE 95LE CHAY A 747 BOIS DE LA BADINERIE 150LE CHAY A 748 BOIS DE LA BADINERIE 300LE CHAY A 749 BOIS DE LA BADINERIE 1270LE CHAY B 750 BOIS DE LA BADINERIE 100LE CHAY A 751 BOIS DE LA BADINERIE 510LE CHAY A 752 BOIS DE LA BADINERIE 690LE CHAY A 753 BOIS DE LA BADINERIE 785LE CHAY B 754 BOIS DE LA BADINERIE 715LE CHAY A 755 BOIS DE LA BADINERIE 760LE CHAY A 756 BOIS DE LA BADINERIE 980\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n60\nLE CHAY A 757LE CHAY A 758LE CHAY A 759LE CHAY A 760LE CHAY A 761LE CHAY A 762LE CHAY A 763LE CHAY A 764LE CHAY A 765LE CHAY A 766LE CHAY A 768LE CHAY A 769LE CHAY A 770LE CHAY A 771LE CHAY A 772LE CHAY A 773LE CHAY A 774LE CHAY A 775LE CHAY A 776LE CHAY A 777LE CHAY A 778LE CHAY A 779LE CHAY A 780LE CHAY A 781LE CHAY A 782LE CHAY A 783LE CHAY A 784LE CHAY A 785LE CHAY A 786LE CHAY A 787LE CHAY A 788LE CHAY A 789LE CHAY A 790LE CHAY A 791LE CHAY A 792LE CHAY A 793LE CHAY A 794LE CHAY A 795LE CHAY A 796LE CHAY A 797LE CHAY A 798LE CHAY A 799LE CHAY A 800LE CHAY A 801LE CHAY A 802LE CHAY A 803LE CHAY A 804LE CHAY A 805LE CHAY A 806LE CHAY A 808LE CHAY A 809LE CHAY A 810LE CHAY A 811LE CHAY \u00e9 812LE CHAY A 813LE CHAY B 814LE CHAY A 815LE CHAY A 816\n\u20ac st g\nBOIS DE LA BADINERIE 430BOIS DE LA BADINERIE 380BOIS DE LA BADINERIE 385BOIS DE LA BADINERIE 385BOIS DE LA BADINERIE 390BOIS DE LA BADINERIE 430BOIS DES LOGES 530BOIS DES LOGES 425BOIS DES LOGES 485BOIS DES LOGES 1240BOIS DES LOGES 330BOIS DES LOGES 130BOIS DES LOGES 245BOIS DES LOGES 880BOIS DES LOGES 70BOIS DES LOGES 95BOIS DES LOGES 791BOIS DES LOGES 470BOIS DES LOGES 155BOIS DES LOGES 70BOIS DES LOGES 970BOIS DES LOGES 205BOIS DES LOGES 375BOIS DES LOGES 170BOIS DES LOGES 720BOIS DES LOGES 357BOIS DES LOGES 335BOIS DES LOGES 385BOIS DES LOGES 375BOIS DES LOGES 220BOIS DES LOGES 80BOIS DES LOGES 495BOIS DES LOGES 425BOIS DES LOGES 125BOIS DES LOGES 255BOIS DES LOGES 1785DERRIERE LES BOIS 4215DERRIERE LES BOIS 5820DERRIERE LES BOIS 5855DERRIERE LES BOIS 1 505DERRIERE LES BOIS 2360DERRIERE LES BOIS 2 965TERRES DES PETITES GORCES 2330TERRES DES PETITES GORCES 2375TERRES DES PETITES GORCES 2 400TERRES DES PETITES GORCES 1 900TERRES DES PETITES GORCES 1665TERRES DES PETITES GORCES 1545TERRES DES PETITES GORCES 3220TERRES DES PETITES GORCES 3920TERRES DES PETITES GORCES 6 590TERRES DES PETITES GORCES 1 080TERRES DES PETITES GORCES 1930TERRES DES PETITES GORCES 3875TERRES DES PETITES GORCES 3680TERRES DES PETITES GORCES 3470TERRES DES PETITES GORCES 253031 RUE DE LA PETITE GORCE 3590\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n61\nLE CHAY A 817 LA PETITE GORCE 2420LE CHAY A 818 23 RUE DE LA PETITE GORCE 665LE CHAY A 829 14 RUE DE LA PETITE GORCE 865LE CHAY A 830 LA PETITE GORCE 315LE CHAY A 831 LA PETITE GORCE 150LE CHAY A 834 LA PETITE GORCE 995LE CHAY A 838 3 RUE DE LA MAISON NEUVE 3320LE CHAY A 840 MAISON NEUVE 2280LE CHAY A 841 1 RUE DE LA MAISON NEUVE 7170LE CHAY A 842 LES BETIS 165LE CHAY A 849 LA BOUGETTERIE 50LE CHAY A 852 7 RUE DES ROBINS 1075LE CHAY A 853 LES ROBINS OUEST 30LE CHAY A 854 5 RUE DES ROBINS 749LE CHAY A 855 LES ROBINS QUEST 1 580LE CHAY A 856 LES ROBINS QUEST 1160LE CHAY A 859 LES FOSSES 350LE CHAY A 860 LES FOSSES 145LE CHAY A 861 LES FOSSES 1985LE CHAY A 871 LES FOSSES 1220LE CHAY A 874 LES FOSSES 381LE CHAY \u00e9 875 LES FOSSES 350LE CHAY A 876 LES FOSSES 350LE CHAY A 877 LES FOSSES 163LE CHAY A 878 LES FOSSES 285LE CHAY A 879 LES FOSSES 220LE CHAY A 880 LES FOSSES 93LE CHAY A 881 LES FOSSES 4073LE CHAY A 882 LES FOSSES $00LE CHAY A 883 LES FOSSES 2350LE CHAY A 884 LES FOSSES 2 785LE CHAY A 885 LES FOSSES 760LE CHAY A 886 LES FOSSES 900LE CHAY \u00c0 887 LES FOSSES 2525LE CHAY A 883 LES FOSSES 5215LE CHAY A 889 LES FOSSES 5790LE CHAY A 891 CHEZ FRESNEAU 25LE CHAY A 895 CHEZ FRESNEAU 2595LE CHAY A 902 15 RUE DE SAUJON 370LE CHAY A 903 CHEZ FRESNEAU 111LE CHAY A 903 CHEZ FRESNEAU 111LE CHAY A 909 13 RUE DE SAUJON 755LE CHAY A 914 CHEZ FRESNEAU 35LE CHAY A 916 CHEZ FRESNEAU 405LE CHAY A 917 6 RUE DE SAUJON 885LE CHAY A 918 CHEZ FRESNEAU 1210LE CHAY A 919 2 RUEDELECOLE 895LE CHAY A 920 LUCHET 1835LE CHAY A 921 1 RUE DE SAUJON 1170LE CHAY A 922 8 RUE DE L ECOLE 1315LE CHAY A 923 LUCHET 420LE CHAY A 925 LUCHET 378LE CHAY A 928 LUCHET 255LE CHAY A 929 18 RUE DE L ECOLE 1070LE CHAY A 930 LUCHET 960LE CHAY A 931 LUCHET 2675LE CHAY A 933 LUCHET 6137LE CHAY A 935 LUCHET 670\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n62\nESIRME  R AN A TS T EROG R TS Cadastr\u00e9 JNENEG YIS B TS RE RE ANLE CHAY A 936 LUCHET 1450 suLE CHAY A 937 LUCHET 3060LE CHAY A 939 LUCHET 1400LE CHAY A s40 LUCHET 3430LE CHAY A o4 LUCHET 4150LE CHAY A s42 LUCHET 4 080LE CHAY A 950 CHEZ DAVID 45LE CHAY A 951 18 RUE DES ALLUCHONS 1400LE CHAY A 952 16A RUE DES ALLUCHONS 870LE CHAY A 853 LA BOUTEILLERIE 5 060LE CHAY A 954 LA BOUTEILLERIE 850LE CHAY A s83 49 RTE DE MESCHERS 790LE CHAY A 084 LA COMBE A MERCIER 760LE CHAY A 985 LA COMBE A MERCIER 790LE CHAY A o9 59 RTE DE MESCHERS 1675LE CHAY A 1068 LA GRANDE GORCE 150LE CHAY A 1070 LA GRANDE GORCE 403LE CHAY A 1075 4 RUE TRAVERSIERE 577LE CHAY A 1078 RUE TRAVERSIERE 37LE CHAY A 1077 LA GRANDE GORCE 179LE CHAY A 1078 LA GRANDE GORCE 165LE CHAY A 1083 20 RUE DE LA GRANDE GORCE 1 442LE CHAY A 1087 LA GRANDE GORCE 4 543LE CHAY A 1088 LA GRANDE GORCE 2 450LE CHAY A 1090 LA GRANDE GORCE 1870LE CHAY A 1093 26C RUE DE LA GRANDE GORCE 669LE CHAY A 1094 LA GRANDE GORCE 950LE CHAY A 1095 LA GRANDE GORCE 1 000LE CHAY A 1096 LA GRANDE GORCE 915LE CHAY A 1097 LA GRANDE GORCE 310LE CHAY A 1099 LA GRANDE GORCE 80LE CHAY A 1100 LA GRANDE GORCE esLE CHAY A 1105 LA GRANDE GORCE 65LE CHAY A 1106 30 RUE DE LA GRANDE GORCE 104LE CHAY A 1108 LA GRANDE GORCE 206LE CHAY A 1110 28 RUE DE LA GRANDE GORCE 185LE CHAY A 1111 RUE TRAVERSIERE 50LE CHAY A 1112 LA GRANDE GORCE 43LE CHAY A 1113 LA GRANDE GORCE 57LE CHAY A 1114 LA GRANDE GORCE 30LE CHAY A 1115 RUE TRAVERSIERE 1330LE CHAY A 1116 LA GRANDE GORCE 155LE CHAY A 1117 27 RUE DE LA GRANDE GORCE 480LE CHAY A 1118 1 RUE TRAVERSIERE 685LE CHAY A 1121 3 RUE DE LA GRANDE GORCE 684LE CHAY A 1123 LA GRANDE GORCE 6LE CHAY A 1124 63 RUE DE SAUJON 422LE CHAY A 1125 LA GRANDE GORCE 504LE CHAY A 1126 RUE TRAVERSIERE 100LE CHAY A 1131 LA GRANDE GORCE 2 170LE CHAY A 1132 LA GRANDE GORCE 407LE CHAY A 1135 RUE TRAVERSIERE 112LE CHAY A 1136 73 RUE DE SAUJON 663LE CHAY \" 1137 LA GRANDE GORCE 2 485LE CHAY A 1285 RIVIERES DES GORCES 498LE CHAY \" 1286 RIVIERES DES GORCES 179LE CHAY A 1287 RIVIERES DES GORCES 214LE CHAY ~ 1288 RIVIERES DES GORCES 214\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n63\nLE CHAY A 1289 LES CREU 795LE CHAY A 1290 LES CREUX 400LE CHAY A 1295 CHANTE GRENOUILLE 13 720LE CHAY A 1296 16 RUE DES ALLUCHONS 520LE CHAY A 1298 LE FORT 25LE CHAY A 1269 29 RUE DES ROBINS 397LE CHAY A 1300 29 RUE DES ROBINS 408LE CHAY A 1306 LES FOSSES 1505LE CHAY A 1309 LES DOUX 2 093LE CHAY A 1310 MARAIS DE MORGARD 390LE CHAY A 1312 MARAIS DE RIOLLET 19710LE CHAY A 1314 RIOLLET 1045LE CHAY A 1316 RIOLLET 685LE CHAY A 1318 20 RIOLLET 608LE CHAY A 1320 16 RIOLLET 445LE CHAY A 1321 CHAMP DU CORMIER 7 440LE CHAY A 1322 LE RENCLOS 8 100LE CHAY A 1323 LA PETITE ROUSSELLERIE 7032LE CHAY A 1327 RIOLLET 2133LE CHAY A 1330 LA GRANDE GORCE <4LE CHAY A 1335 LE RENCLOS 1934LE CHAY A 1336 LE CHIRON 1538LE CHAY A 1337 LES SABLES 2 896LE CHAY A 1338 LES GRANDES VERSENNES 1361LE CHAY A 1339 LES GRANDES VERSENNES 1711LE CHAY A 1340 LE FORT 426LE CHAY A 1344 RIVIERES DES GORCES 532LE CHAY A 1345 LES DOUX 2300LE CHAY A 1346 LES DOUX 9 100LE CHAY A 1351 LE FORT 422LE CHAY A 1354 LE CHIRON 5790LE CHAY A 1355 LE CHIRON 1315LE CHAY A 1356 LES CREUX 1073LE CHAY A 1359 FIEF DE PONT PIERRE 1675LE CHAY A 1361 FIEF DE PONT PIERRE 9LE CHAY A 1362 RIVIERES DES GORCES 1000LE CHAY \u00c0 1363 RIVIERES DES GORCES 1320LE CHAY A 1354 RIVIERES DES GORCES 663LE CHAY A 1365 RIVIERES DES GORCES 664LE CHAY A 1366 L ENCLOUSE 5695LE CHAY A 1367 LES CREUX 1805LE CHAY \u00c0 1368 LA CORNICHE 310LE CHAY A 1369 LA CORNICHE 310LE CHAY A 1370 LA CORNICHE 310LE CHAY A 1372 TERRES DES PETITES GORCES 1900LE CHAY A 1375 LES SABLES 3870LE CHAY A 1377 26B RUE DE LA GRANDE GORCE 220LE CHAY A 1379 BOIS DE LA FRANCE 1593LE CHAY A 1380 LA PETITE ROUSSELLERIE 1057LE CHAY A 1381 LA PETITE ROUSSELLERIE 4 248LE CHAY A 1383 CHEZ FRESNEAU 486LE CHAY A 1389 LA GRANDE GORCE 7LE CHAY A 1391 LES CREUXLE CHAY A 1392 LES CREUXLE CHAY A 1393 LES SABLES DES GORCESLE CHAY B 1384 LES SABLES DES GORCESLE CHAY A 1395 LES SABLES DES GORCESLE CHAY \u00c0 1396 LES SABLES DES GORCES\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n64\n7v )1\n> \u00bb > > > > > > > P> P> > > P> > P> P> > P> P> P> P> PP P> P> P> PP >PP>P>IPIP>P>PPIPIPIFI> PP PPIPPIP>IPP>IPPIP>IPPIPPIPIPIPIP> dF p>\n1452\n14911492149314941495\n2 RUE TRAVERSIERELA GRANDE GORCELES GARGOUILLESLA GRANDE GORCEDERRIERE LES BOISLES FOSSESLES FOSSESRENCLOS DES BOINARDSLES AUNEAUX45 RUE DE SAUJONCHANTE GRENOUILLELES FOSSESLES FOSSESLES FOSSESLES FOSSESLES FOSSESLE FORTLE FORT49 RUE DE SAUJONRIOLLET15 RTE DE BORDEAUX87 RTE DE POMPIERRE125 RTE DE BORDEAUXLES CAPETTESLES CAPETTESLES CAPETTESLUCHETRIOLLETRIOLLETRTE DE POMPIERRERENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDS72 RUE DE SAUJONBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ DAVIDLA BOUTEILLERIE34A RUE DES ALLUCHONSPRE DE LA FRAGNEEPRE DE LA FRAGNEEPRE DE LA FRAGNEELA GRANDE GORCELES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES LIGNES2 RUE DE SAUJONCHEZ FRESNEAU1 CITE LAURENT3 CITE LAURENT\n1100279\n2258\n13202071361\n59022268525307351252502584959111381125547120021\n2 541121308\n9569035039590217734203037022005090132225 5508581 2882732412128861111001085979850\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n65\n))))))))))))))>)>)>)>>>>>>)))))))))))))))))))))))))))))))).\n1597\n161016111612161316141615161616171621162316241625\n5 CITE LAURENT7 CITE LAURENT9 CITE LAURENT10 CITE LAURENT8 CITE LAURENT6 CITE LAURENT4 CITE LAURENT2 CITE LAURENTLA BOUGETTERIELA BOUGETTERIELES FOSSESLES FOSSES17 RUE DES ROBINSLES LIGNESLES LIGNESLA PETITE GORCE1 IMP DE SAUJONLES SABLES32 RTE DE BORDEAUXMARAIS DE RIOLLETLA GRANDE GORCE47 RTE DE MESCHERS69 RUE DE SAUJON71 RUE DE SAUJONLA GRANDE GORCELA GRANDE GORCERIOLLETRIOLLET18 RIOLLETRIOLLETLES FOSSESLES FOSSES8 IMP DE SAUJON6 IMP DE SAUJONLE RENCLOSLE RENCLOSLE RENCLOSLE RENCLOSLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESFIEF DE PONT PIERRE16 LES LIGNESFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCELA PETITE ROUSSELLERIELA PETITE ROUSSELLERIE45 RTE DE MESCHERS53 RTE DE MESCHERSFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERRELES FOSSESLES FOSSESLA BOUGETTERIE23 RUE DES ROBINS238 RUE DES ROBINS\n890920849893893893893108617661044650\n342447511745295056197480\n101042857516601420\n259339181\n9971103\n15501285316517078206 84015782460829116088884 75712901545\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n66\n&mm& Secton [ W pare [ 1< \u00e6_&\u00fcwmLE CHAY A 1651 LES LIGNES 1613LE CHAY A 1652 LES LIGNES 1613LE CHAY A 1653 LES GARGOUILLES 2030LE CHAY A 1654 L ENCLOUSE 440LE CHAY A 1655 20 LES LIGNES 156LE CHAY A 1656 12 LES LIGNES 2582LE CHAY A 1657 LES LIGNES 83LE CHAY A 1658 LES LIGNES 1LE CHAY A 1659 LES LIGNES 3LE CHAY A 1661 79 RTE DE BORDEAUX 1500LE CHAY A 1662 LES GRANDES VERSENNES 3187LE CHAY A 1663 LES GRANDES VERSENNES 1153LE CHAY A 1664 LA GRANDE GORCE 358LE CHAY A 1665 LA GRANDE GORCE 2LE CHAY A 1671 LA GRANDE GORCE 220LE CHAY A 1672 25C RTE DE BORDEAUX 830LE CHAY A 1674 8 RIOLLET 2 173LE CHAY A 1682 27 RTE DE BORDEAUX 1200LE CHAY A 1683 29 RTE DE BORDEAUX 1200LE CHAY A 1684 LA PETITE ROUSSELLERIE 395LE CHAY A 1685 LE FORT 605LE CHAY A 1688 18 LES LIGNES 184LE CHAY A 1692 GAZILLAC &3LE CHAY A 1663 GAZILLAC 162LE CHAY A 1654 GAZILLAC 777LE CHAY A 1665 GAZILLAC 18LE CHAY A 1696 GAZILLAC 15LE CHAY A 1697 GAZILLAC 360LE CHAY A 1698 RIOLLET 469LE CHAY A 1699 RIOLLET 153LE CHAY A 1700 13 RIOLLET 1096LE CHAY A 1702 RIOLLET 46 006LE CHAY A 1703 RIVIERES DES GORCES 1150LE CHAY A 1704 RIVIERES DES GORCES 2000LE CHAY A 1707 RIOLLET 4 852LE CHAY \u00c0 1708 RIOLLET 4 852LE CHAY A 1710 11 RUE DES ROBINS 263LE CHAY A 1716 MARAIS DE RIOLLET 1100LE CHAY B 1717 MARAIS DE RIOLLET 10 215LE CHAY B 1718 6 RIOLLET 1555LE CHAY B 1719 4 RIOLLET 1543LE CHAY A 1720 77 RTE DE BORDEAUX 1955LE CHAY B 1721 22 RIOLLET 516LE CHAY \" 1722 11 CITE LAURENT 1361LE CHAY A 1723 13 CITE LAURENT 1 268LE CHAY \" 1724 14 CITE LAURENT 1552LE CHAY A 1725 12 CITE LAURENT 2033LE CHAY A 1726 MORGARD 1166LE CHAY - 1728 7 RIOLLET 1030LE CHAY A 1730 10 RTE DE BORDEAUX 8120LE CHAY A 1733 MORGARD 1123LE CHAY A 1735 10 RUE DE L ECOLE 1769LE CHAY A 1736 LUCHET 16LE CHAY A 1738 158 RIOLLET 1 146LE CHAY A 1739 21 RUE DE LA PETITE GORCE 1685LE CHAY A 1740 LA COMBE A MERCIER 790LE CHAY A 1742 6 RTE DE BORDEAUX 2 047LE CHAY A 1746 LA GRANDE GORCE 21\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n67\n>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>%'\n3|\n18101812181418161818181918211822182718281829\nLA GRANDE GORCELA GRANDE GORCE5 RIOLLET70 RUE DE SAUJON17 RUE DE LA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCE56 RUE DE SAUJON54 RUE DE SAUJONLES CAPETTES32A RTE DE POMPIERRE2 RIOLLETFIEF DE PONT PIERRE127 RTE DE BORDEAUX123 RTE DE BORDEAUXRIOLLETRIOLLETRIOLLETRIOLLET81 RTE DE BORDEAUXLA GRANDE GORCELA GRANDE GORCE59 RUE DES ALLUCHONSLA GRANDE GORCE14 LESLIGNESLES LIGNESLES LIGNES28 LEFORTLA CROIXLA CROIXLA CROIXLA COMBE A MERCIER14 RIOLLETLA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCE58 RUE DE SAUJONLA CROIXMORGARD5 RIOLLETLA GRANDE GORCELA GRANDE GORCE22 RUE DE LA GRANDE GORCE24 RUE DE LA GRANDE GORCELA GRANDE GORCECHEZ FRESNEAULE FORTRIOLLETRIOLLET\n1030669405212467218\n4271540189389813822 000113217 56522002302217211483621 50049121476\n417\n27 4801515944023021600285105\n152155110152\n12874770874848855032637921\n7582 37314 335\nu\u00e9\nHE\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n68\nLE CHAY A 1830 21 RUE DES ROBINS 87LE CHAY A 1831 19 RUE DES ROBINS 33LE CHAY A 1832 LA BOUGETTERIE 207LE CHAY A 1833 LA BOUGETTERIE 16LE CHAY A 1835 53 RUE DES ALLUCHONS 1521LE CHAY A 1836 CHAMPS DES NOYERS 2731LE CHAY A 1838 57 RUE DES ALLUCHONS 513LE CHAY A 1840 57 RUE DES ALLUCHONS 266LE CHAY A 1841 65 RUE DE SAUJON 465LE CHAY A 1842 67 RUE DE SAUJON 306LE CHAY A 1843 LA GRANDE GORCE 335LE CHAY A 1844 LA GRANDE GORCE 210LE CHAY A 1846 12 RIOLLET 1233LE CHAY A 1847 BOIS DE LA FRANCE 412LE CHAY B 1848 BOIS DE LA FRANCE 1068LE CHAY A 1849 BOIS DE LA FRANCE 506LE CHAY A 1850 BOIS DE LA FRANCE 1164LE CHAY A 1851 BOIS DE LA FRANCE 1597LE CHAY A 1852 BOIS DE LA FRANCE 130LE CHAY A 1853 BOIS DE LA FRANCE 162LE CHAY A 1854 BOIS DE LA FRANCE 2318LE CHAY A 1855 FIEF DE PONT PIERRE 160LE CHAY A 1856 FIEF DE PONT PIERRE 2612LE CHAY A 1857 FIEF DE PONT PIERRE 1827LE CHAY A 1858 FIEF DE PONT PIERRE 3433LE CHAY A 1859 45 RUE DE SAUJON 688LE CHAY A 1861 GAZILLAC 148LE CHAY S 1862 GAZILLAC 65LE CHAY A 1863 11 RIOLLET 1374LE CHAY \" 1865 LA CROIX 631LE CHAY A 1866 LA CROIX 24LE CHAY A 1867 LA CROIX 27LE CHAY A 1869 1 RTE DE MESCHERS 1220LE CHAY A 1870 RTE DE MESCHERS 1624LE CHAY A 1871 61 RTE DE MESCHERS 2276LE CHAY A 1872 16 RUE DE LA COMBE A MERCIER 2090LE CHAY A 1873 20 RUE DE LA COMBE A MERCIER 2276LE CHAY A 1874 63 RTE DE MESCHERS 2090LE CHAY A 1876 RUE DE SAUJON 1513LE CHAY A 1877 14 RIOLLET 1823LE CHAY A 1879 14 RIOLLET 1203LE CHAY A 1880 14 RIOLLET 1 782LE CHAY A 1887 3 RIOLLET 1200LE CHAY A 1888 RIOLLET 2240LE CHAY A 1889 LES ROBINS QUEST 1162LE CHAY A 1890 LES ROBINS QUEST 351LE CHAY A 1891 LES ROBINS QUEST 2 052LE CHAY A 1892 5282 RUE DES ROBINS 1 740LE CHAY A 1893 LES FOSSES 564LE CHAY A 1894 LES FOSSES 109LE CHAY A 1895 $ RUE DES ROBINS 1760LE CHAY A 1898 13 RUE DES ROBINS 848LE CHAY A 1897 11 RUE DES ROBINS 281LE CHAY A 1898 MARAIS DE PONT PIERRE 5 168LE CHAY A 1899 MARAIS DE PONT PIERRE 1672LE CHAY A 1900 9 RIOLLET 1374LE CHAY A 1901 RIOLLET 1372LE CHAY A 1902 3 RUE DE SAUJON 3 809\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n69\n))))))))))))))))))))>)>)))))))))))))>>))))))>>))))>)))))))E g\n19321933\n194719481949\n1 RUE DE SAUJON23 RUE DE LA GRANDE GORCERUE DE LA GRANDE GORCE25A RTE DE BORDEAUX27A RTE DE BORDEAUXFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERRE17 RTE DE BORDEAUX19 RTE DE BORDEAUXMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARD51 RUE DE SAUJON49 RUE DE SAUJON14 RIOLLET14 RIOLLET12 RUE DE L ECOLELUCHET3 RUE DE LA MAISON NEUVE3 RUE DE LA MAISON NEUVE16 RUE DE LA PETITE GORCE16 RUE DE LA PETITE GORCE16 RUE DE LA PETITE GORCELA PETITE GORCELA PETITE GORCEMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDRUE DE SAUJON138 RUE DE SAUJON15 RIOLLET15 RIOLLET15 RIOLLET15 RIOLLET27 RUE DES ROBINS27 RUE DES ROBINSMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARD\n19032 1014586997847768147407901941334\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n70\nSIO R R P \u00ab{va\"@mm......\u00e6w\u2014rs\u00ff\u00e6w\u00e6 |___ \u2014 Commune __ N\u00b0 parcelle |LE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYD S b > 2P 2 b b 3 b b N b b b B S\" 2P 2 b b b b _Eb b PS P PS b b b B b b D P W P 2P b D b b D D D b \u00bb\" \u00bb\"\"}3;\"\u00bb\" \u00bb\"*\n1978197919801981\n20242025202620272028202920302031203420352036203720382039\n238 RUE DES ROBINSLA BOUGETTERIE25 RUE DES ROBINS228 RUE DES ROBINSLA FOSSETRIELA FOSSETRIELA FOSSETRIELA FOSSETRIELA FOSSETRIELA FOSSETRIELA FOSSETRIELA CROIX16 RUE DE SAUJON16 RUE DE SAUJONCHEZ FRESNEAU22 RTE DE BORDEAUX24 RTE DE BORDEAUXCHEZ ALLUCHONCHEZ ALLUCHONCHEZ ALLUCHONCHEZ ALLUCHON5 RUE DE LA MAISON NEUVE5 RUE DE LA MAISON NEUVELA PETITE GORCELES AUNEAUXLES AUNEAUX2 RUE DE LA MAISON NEUVERUE DE LA MAISON NEUVERUE DE LA MAISON NEUVERUE DE LA MAISON NEUVEGAZILLACLA GRANDE GORCELES DOUXLES DOUXMORGARDMORGARD15 RUE DE LA PETITE GORCE15 RUE DE LA PETITE GORCELA PETITE GORCE57 RTE DE MESCHERS12 RUE DE LA COMBE \u00c0 MERCIER12 RUE DE LA COMBE \u00c0 MERCIERRUE DE SAUJONRUE DE SAUJON8 RUE DE LA GRANDE GORCELA CROIXLA CROIXLA GRANDE GORCEGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLAC\n1451652935579\n1929\n7610311611891321318627\n325473427069516428463656198784 49515654 314\n2 482263613 788\n576586575642927181\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n71\n1}7\n))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))gi.\nGAZILLACGAZILLAC10 RUE DE SAUJONCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAU1 RUE DE LA GRANDE GORCE1 RUE DE LA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCEMORGARDMORGARDRTE DE BORDEAUX25F RTE DE BORDEAUX89 RTE DE POMPIERRE89 RTE DE POMPIERRECHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAU26A RUE DE LA GRANDE GORCELA GRANDE GORCEGAZILLACGAZILLACRUE DE LA GRANDE GORCE19 RUE DE LA GRANDE GORCECHEZ FRESNEAULES BETISLE FORTLE FORTLE FORTLE FORTLE FORTLE FORT12 RUE DE SAUJON12 RUE DE SAUJON12 RUE DE SAUJON12 RUE DE SAUJON12 RUE DE SAUJONMAISON NEUVE298 LE FORTLE FORT1 RTE DE BORDEAUXRTE DE BORDEAUXRTE DE BORDEAUXRTE DE BORDEAUX99 RTE DE POMPIERRE258 RTE DE BORDEAUXRTE DE BORDEAUX31 RUE DES ROBINS\n310768\n583494128556516793147121\n169\n88889315\n1000o71261509383488141931\n106318\n6324122 5812414\n498\n1682\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n72\nLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAY\nf\n\u00bb 32> \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb\u00bb P PP \u00bb \u00bb PP >. \u00bb.> 3> \u00bb \u00bb.\u00bb.>. 3>35 PP \u00bb >3 3 > 3>3 \u00bb3> \u00bb%3 \u00bb.> \u00bb 9 \u00bb> \u00bb 3> \u00bb 23 \u00bb \u00bb. \u00bb > \u00bb \u00bb \u00bb gi\n| mm=>\n2114211521172118211921212122212321242125212821292130213121322133213421352136213721382139214021412142214321442145214621472148214921502151215221532154215621572158215921602161216221632164216521662167217221732174217521762177217821792180\nLES BETISLES BETISLES BETIS61 RUE DES ALLUCHONS61 RUE DES ALLUCHONS20 RUE DE LA PETITE GORCE22 RUE DE LA PETITE GORCE24 RUE DE LA PETITE GORCELA PETITE GORCELA GRANDE GORCE55 RUE DES ALLUCHONSLA GRANDE GORCE57 RUE DES ALLUCHONSLA GRANDE GORCE25 RUE DE SAUJONRUE DE SAUJONLA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCECHEZ FRESNEAU38 RUE DES ROBINS3C RUE DES ROBINSCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAULA PETITE GORCELA PETITE GORCEMAISON NEUVEMAISON NEUVE58 RUE DE LA GRANDE GORCE5 RUE DE LA GRANDE GORCE14 RUE DE L ECOLE16 RUE DE L ECOLE1 LESBETISLES BETIS5 LESBETIS4 LESBETISLES BETISLES BETIS7 RUE DE LA MAISON NEUVELES BETISLA GRANDE GORCELA GRANDE GORCEMORGARDMORGARD117 RTE DE BORDEAUXRTE DE BORDEAUX119 RTE DE BORDEAUXRTE DE BORDEAUXLES CAPETTESLES CAPETTES57 RTE DE MESCHERSRUE DE LA COMBE \u00c0 MERCIER67 RTE DE MESCHERS\n683\n470212258\n4 069371563231\n406412\n6123777121552247315597295\n352403\n502526467452528481563124969111843542581194 037\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n73\n= A| -\n@\u0152m\u0152O\u0152\u0152\u0152\u0152@\u0152G@D\u0152\u0152\u0152Q\u0152O\u0152\u0152\u0152\u0152O\u0152QUO\u0152\u0152@\u0152Q\u0152\u0152D\u0152Q\u0152QD\u0152WD)))))))))))))\u00cal\"'.\n\u00ebt\" 2183 CHEZ FRESNEAU2184 CHEZ FRESNEAU2185 CHEZ FRESNEAU2186 CHEZ FRESNEAU2187 CHEZ FRESNEAU2188 18 RUE DE LA PETITE GORCE2189 RUE DE LA PETITE GORCE2190 LA PETITE GORCE2191 LA PETITE GORCE2192 LA PETITE GORCE2193 10 RUE DE L ECOLE2154 LUCHET2195 LUCHET3 LE GRAND PRE DE LA BARRIER20 LE PERRAT VIGER21 LE PERRAT VIGER22 LE PERRAT VIGER23 LE PERRAT VIGER24 LE PERRAT VIGER25 PRES DES ROUILLONS2 PRES DES ROUILLONS27 PRES DES ROUILLONS28 PRES DES ROUILLONS196 PRES DES ORMEAUX199 PIECES DE L ETANG200 PIECES DE L ETANG203 PIECES DE L ETANG204 PIECES DE L ETANG207 PIECES DE L ETANG208 PIECES DE L ETANG211 PIECES DE L ETANG212 PIECES DE L ETANG213 PIECES DE L ETANG218 PIECES DE L ETANG217 PIECES DE L ETANG218 24D RUE DE LA COUDRAIE219 PIECES DE L ETANG224 L ETANG225 LETANG227 LETANG228 L ETANG229 LETANG230 LE BOIS JOUSSANT21 LE BOIS JOUSSANT232 LE BOIS JOUSSANT233 LE BOIS JOUSSANT234 LE BOIS JOUSSANT235 LE BOIS JOUSSANT236 LE BOIS JOUSSANT237 34 RUE DE LA BOULANGERIE238 LE BOIS JOUSSANT239 32 RUE DE LA BOULANGERIE241 LE BOIS JOUSSANT247 CHEZ TARGET253 CHEZ TARGET257 CHEZ TARGET260 20 RUE DE LA COUDRAIE261 CHEZ TARGET\n13730421 067323371201612225215230\n2 2051682168015808518855208902 5982821241526142 4902 4841621102622521800\n5 841991887884 1273525148932445895385319983 0883 5021152138229237001701005\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n74\nLE CHAY B 282 LE COUDRAISLE CHAY B 283 LE COUDRAISLE CHAY B 256 LE BOURG ESTLE CHAY B 297 LE BOURG ESTLE CHAY B 268 LE BOURG ESTLE CHAY B 307 LES ROBINSLE CHAY B8 308 LES ROBINSLE CHAY B 309 LES ROBINSLE CHAY B 310 LES ROBINSLE CHAY B 311 LES ROBINSLE CHAY B 313 LES ROBINSLE CHAY B 320 LE RATLE CHAY B 321 LE RATLE CHAY B 322 LE RATLE CHAY B 323 LE RATLE CHAY B 325 LE RATLE CHAY B 327 LE RATLE CHAY B 328 LE RATLE CHAY B 329 LE RATLE CHAY B 330 LE RATLE CHAY B 331 LE RATLE CHAY B 332 LE RATLE CHAY B 333 LE RATLE CHAY B 334 LE RATLE CHAY B 335 LE RATLE CHAY B 336 LE RATLE CHAY B 340 LES MORCHESLE CHAY B 341 LES MORCHESLE CHAY B 342 LES MORCHESLE CHAY B 343 LES MORCHESLE CHAY B 344 LES MORCHESLE CHAY B 345 LES MORCHESLE CHAY B 345 LES MORCHESLE CHAY B 347 LES MORCHESLE CHAY B 48 LES MORCHESLE CHAY B 349 LES MORCHESLE CHAY B 350 LES MORCHESLE CHAY B 351 LES MORCHESLE CHAY B 352 LES MORCHESLE CHAY B 353 LES MORCHESLE CHAY B 354 LES MORCHESLE CHAY B 355 LES MORCHESLE CHAY B 356 LES MORCHESLE CHAY 8 357 LES MORCHESLE CHAY B 358 LES MORCHESLE CHAY 2} 359 LES MORCHESLE CHAY B8 360 LES MORCHESLE CHAY B 361 LES MORCHESLE CHAY B 362 LES MORCHESLE CHAY e 363 LES MORCHESLE CHAY B 364 LES MORCHESLE CHAY 8 365 LES MORCHESLE CHAY B 366 LES MORCHESLE CHAY 8 367 LES MORCHESLE CHAY 8 370 LES MORCHESLE CHAY 8 371 SOUS LE CLONELE CHAY 8 372 SOUS LE CLONELE CHAY 8 373 SOUS LE CLONE\n210\n276512461499313302\n4204454302 10921533032523901801559241205183310645151208845\n275278812754407616956258581002395214611 5822 5862 5981895720162545791304935 86027 04915 4619004\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n75\ne [Section | N\" parce \" Surface cadastrale (m) _LE CHAY B 374 SOUS LE CLONE 7795LE CHAY B 375 SOUS LE CLONE 3090LE CHAY B 376 SOUS LE CLONE 2965LE CHAY B 377 SOUS LE CLONE 785LE CHAY B 378 SOUS LE CLONE 1505LE CHAY B 379 SOUS LE CLONE 1845LE CHAY B 426 LE BOURG OUEST 1 000LE CHAY B 433 LE BOURG OQUEST 240LE CHAY B 440 LE BOURG OUEST 1933LE CHAY B 445 LE BOURG OUEST 122LE CHAY B 446 LE BOURG QUEST 117LE CHAY B 455 LE BOURG QUEST 361LE CHAY B 456 LE BOURG OUEST 1259LE CHAY B 459 LA MARE 3976LE CHAY B 450 LA MARE 959LE CHAY B 461 LA MARE 799LE CHAY B 462 12 RUE DE LA MARE 893LE CHAY B 464 LA MARE 685LE CHAY B 466 LA MARE 2140LE CHAY B 467 LA MARE 700LE CHAY B 469 DERRIERE L EGLISE 7 191LE CHAY B 488 LES PROCHAINS PRES 2753LE CHAY B 489 LES PROCHAINS PRES 3232LE CHAY B 490 LES PROCHAINS PRES 1149LE CHAY B 491 LES PROCHAINS PRES 1568LE CHAY B 492 LES PROCHAINS PRES 1305LE CHAY 8 493 LES PROCHAINS PRES 580LE CHAY 8 454 LES PROCHAINS PRES 4018LE CHAY B 405 LES PROCHAINS PRES 15831LE CHAY B 496 LES PROCHAINS PRES 1055LE CHAY B 497 LES PROCHAINS PRES 1002LE CHAY B 498 LES PROCHAINS PRES 2063LE CHAY B 499 LES PROCHAINS PRES 2070LE CHAY B 500 LES PROCHAINS PRES 1920LE CHAY 8 501 LES PROCHAINS PRES 850LE CHAY 8 502 LES PROCHAINS PRES 750LE CHAY 8 503 LES PROCHAINS PRES 880LE CHAY B 504 LES PROCHAINS PRES 5770LE CHAY B 505 LES PROCHAINS PRES 1310LE CHAY B 506 L OISILLIERE 4220LE CHAY B 507 L OISILLIERE 2600LE CHAY B 517 L OISILLIERE 6700LE CHAY B 518 L OISILLIERE 4615LE CHAY B 519 L OISILLIERE 1430LE CHAY B 520 L OISILLIERE 1830LE CHAY B 521 L OISILLIERE 1830LE CHAY B 522 L OISILLIERE 4240LE CHAY B 523 LA VIGNE DES ROBINS S 160LE CHAY B 524 LA VIGNE DES ROBINS 1430LE CHAY B 586 LE BUREAU 3140LE CHAY B 587 LE BUREAU 12 460LE CHAY B 588 LE BUREAU 740LE CHAY B 592 LE BUREAU 2415LE CHAY B 593 LE BUREAU 1080 Pourle Pr\u00e9feLE CHAY 8 594 LE BUREAU 1130LE CHAY 8 595 LE BUREAU 1185LE CHAY 8 596 LE BUREAU 2 330LE CHAY B 597 LE BUREAU 1925\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n76\nI\"' 'L' :....__\u00cfR \u00cf:...'\u00cf\u00cbE\u00cbL\u0152... GSF HIN A dLE C...Y B 590 LE BUREAU 3620LE CHAY B 599 LE BUREAU 3755LE CHAY B 600 LE BUREAU 645LE CHAY B 601 LE BUREAU 1280LE CHAY B 602 LE BUREAU 640LE CHAY B 603 LE BUREAU 640LE CHAY B 604 LE BUREAU 350LE CHAY B 605 LE BUREAU 1270LE CHAY B 806 LE BUREAU 1370LE CHAY B 607 LE BUREAU 5 785LE CHAY B 808 LE BUREAU 4215LE CHAY B 609 LE BUREAU 320LE CHAY B 610 LE BUREAU 320LE CHAY B 611 LE BUREAU 430LE CHAY B 612 LE BUREAU 320LE CHAY B 613 LE BUREAU 175LE CHAY B 614 LE BUREAU 320LE CHAY B 615 LE BUREAU 640LE CHAY B 616 LE BUREAU 800LE CHAY B 617 LE BUREAU 130LE CHAY B 618 LE BUREAU 65LE CHAY B 619 LE BUREAU 970LE CHAY B 620 LE BUREAU 2 180LE CHAY B 621 LE BUREAU 1055LE CHAY B 622 LE BUREAU 485LE CHAY B 623 LE BUREAU 485LE CHAY B 624 LE BUREAU 485LE CHAY B 625 LE BUREAU 485LE CHAY B 626 LE BUREAU 1520LE CHAY 8 627 LE BUREAU 2370LE CHAY B 628 LE BUREAU 1 540LE CHAY 8 629 LE BUREAU 820LE CHAY B 630 LE BUREAU 1 200LE CHAY B 631 LE BUREAU 1675LE CHAY B 632 LE BUREAU 1152LE CHAY B 633 LE BUREAU 957LE CHAY B 634 LE BUREAU 2 825LE CHAY B 635 LE BUREAU 3278LE CHAY B 635 LE BUREAU 3350LE CHAY B 637 LE BUREAU 2045LE CHAY B 638 LE BUREAU 2125LE CHAY B 630 LE BUREAU 2120LE CHAY B 640 LE BUREAU 2 930LE CHAY B 662 LES POMMIERS 1840LE CHAY B 663 LES POMMIERS 1870LE CHAY B 664 LES POMMIERS 3360LE CHAY B 677 LES POMMIERS 1530LE CHAY B 684 LA GRANDE VERSENNE 4 860LE CHAY B 685 LA GRANDE VERSENNE 4 740LE CHAY B 686 LA GRANDE VERSENNE 1087LE CHAY 8 687 LA GRANDE VERSENNE 1833LE CHAY B 688 LA CHAGNASSE 1370LE CHAY 8 689 LA CHAGNASSE 2230LE CHAY 8 680 LA CHAGNASSE 1080LE CHAY 8 691 LA CHAGNASSE 565LE CHAY 8 692 LA CHAGNASSE 4512LE CHAY 8 693 LA CHAGNASSE 2 793LE CHAY B 654 LA CHAGNASSE 1 080\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n77\nwmmmwmwmwmmmwmwwwwawmwuwmmwmomwmawmomwwmwmwmwmwwmwmmwmmwmm'\n|\n6997007017027037047057067077087097107117127137147157167147718719720721722723724725726\n728\n730731732733734735736737738739740741742743757758759760761762763764785\nLA CHAGNASSELA CHAGNASSELA CHAGNASSELA CHAGNASSELA CHAGNASSELES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENS\n287287288940410117010155759279014303263052451263240609538401183357515222 53968034487907909407507808004716325086061083013104802407402 5021535127510 1232710945023456140313336507592 0902 102 Paet pi1930 Lesec\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n78\n\u2014 Commune [Section | Wparcele| Uewdt  | Suface cadastrale(m) |LE CHAY 8 1046 LES ROBINS 765LE CHAY B 1048 LES MORCHES 720LE CHAY 8 1049 LES MORCHES 18%6LE CHAY 8 1050 LE BOURG OUEST 90LE CHAY B 1051 LE BUREAU 956LE CHAY 8 1052 LA CHAGNASSE 585LE CHAY B8 1054 LE BUREAU 1055LE CHAY B 1055 LE BUREAU 2825LE CHAY 8 1058 L ETANG 4128LE CHAY B 1060 SOUS LE CLONE 917LE CHAY B 1058 LA CHAGNASSE 680LE CHAY B8 1071 PIECES DE L ETANG 21382LE CHAY B 1073 PIECES DE L ETANG 2430LE CHAY 8 1077 LE COUDRAIS 320LE CHAY B 1092 LE BOURG EST 136LE CHAY 8 1103 LE BOURG QUEST 110LE CHAY B 1117 14 RUE DE LA MARE 370LE CHAY B 1119 LA PUISADE 080LE CHAY B 1168 LES PRES AUX FILLES 3070LE CHAY B8 1170 LES PRES AUX FILLES 2 333LE CHAY 8 1172 LES PRES AUX FILLES 2 500LE CHAY B8 1174 LE PERRAT VIGER 658LE CHAY B 1176 LE PERRAT VIGER 600LE CHAY B 1178 LE PERRAT VIGER 3025LE CHAY B 1181 LE GRAND PRE DE LA BARRIER 3515LE CHAY B 1183 LE GRAND PRE DE LA BARRIER 475LE CHAY B 1185 LE GRAND PRE DE LA BARRIER 3540LE CHAY B 1187 LE GRAND PRE DE LA BARRIER 3270LE CHAY B 1189 LE GRAND PRE DE LA BARRIER 3 080LE CHAY B 1191 LES PRES AUX FILLES 9807LE CHAY B 1193 LE PERRAT VIGER 4 050LE CHAY B 1195 LE PERRAT VIGER 4 000LE CHAY B 1197 LE PERRAT VIGER 1030LE CHAY B 1199 LE PERRAT VIGER 3 130LE CHAY B 1201 LE PERRAT VIGER 3150LE CHAY B 1203 PRES DES ORMEAUX S 620LE CHAY B 1205 PRES DES ORMEAUX 57238LE CHAY B 1207 PRES DES ORMEAUX 3855LE CHAY B 1209 PRES DES ORMEAUX 3320LE CHAY B 1211 LES PRES BAS 1843LE CHAY B 1214 LES PRES BAS 1 782LE CHAY B 1217 LES PRES BAS 3782LE CHAY B 1220 LES PRES BAS 7570LE CHAY B 1222 LES PRES BAS 2936LE CHAY B 1224 LES PRES BAS s84LE CHAY B 1226 LES PRES BAS 488LE CHAY B 1228 LES PRES BAS 614LE CHAY B 1230 LES PRES BAS 850LE CHAY B 1232 LES PRES BAS 1 881LE CHAY B 1234 LES PRES BAS 1260LE CHAY B 1236 LES PRES BAS 983LE CHAY 8 1238 CHEZ TARGET 5660LE CHAY B 1252 PIECES DE L ETANG 1118LE CHAY 8 1254 PIECES DE L ETANG 1084LE CHAY B 1256 PIECES DE L ETANG 1169LE CHAY B 1258 PIECES DE L ETANG 1179LE CHAY B 1260 PIECES DE L ETANG 2899LE CHAY 8 1262 PIECES DE L ETANG 3575\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n79\n\u0153\u0153wm\u0153\u0153\u0153mmcnwm\u0153mQmulmw\u0153mwm\u0153u:lcn\u0153\u0153\u0153awmwmw\u0153\u0153w\u0153\u0153m\u0153ww\u0153\u0153\u0153mwm\u0153m\u0153mw\u0153ma\u00e4\u00ee\n3\n12741276\n1316131813201322132413261328\nPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGLE PIED MARTEAULE PIED MARTEAULE PIED MARTEAUL OISILLIEREL OISILLIEREL OISILLIERELE BUREAULES PRES BASLES PRES A VIAUDLES PRES \u00c0 VIAUDLES PRES \u00c0 VIAUDLES PRES \u00c0 VIAUDLES PRES \u00c0 VIAUDLE PIED MARTEAULE BUREAUPRES DE LA POINTEPRES DE LA POINTEPRES DE LA POINTEPRES DE LA POINTEPRES DE LA POINTELA QUEUNELE COUDRAISLE COUDRAISCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETL ETANGL ETANGDERRIERE L EGLISE5 RUE DE CHEZ TARGETLE COUDRAIS5300 RUE DES ROBINSLE BOURG OUEST12 RUE DES ROBINS10 RUE DES ROBINS8 RUE DES ROBINSPRES DES ORMEAUXLE BOURG QUESTCHEZ TARGET14 RUE SAINT MARTINLE BOURG OUEST13 RUE DE LA BOULANGERIEPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANG24C RUE DE LA COUDRAIEL ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGLE COUDRAIS\n352283734502 506102280153319553122227\n2451784534117062163061\u20ac03108297023196248\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n80\nLE CHAY B 1391 LE COUDRAIS 382LE CHAY B 1392 LE COUDRAIS 2 800LE CHAY B 1393 LE RAT 2267LE CHAY 8 1394 LE RAT 395LE CHAY B 1397 LE BOURG OUEST 997LE CHAY B 1405 19 RUE DE LA BOULANGERIE 500LE CHAY B 1409 11 RUE DE LA BOULANGERIE 1087LE CHAY B 1414 LE BOURG EST 6129LE CHAY B 1417 17 RUE DE LA COUDRAIE 577LE CHAY B 1423 LE BOURG QUEST 36LE CHAY B 1425 LA MARE 455LE CHAY B 1427 LE BOURG OUEST 104LE CHAY B 1428 LE BOURG OUEST 20LE CHAY B 1429 LA MARE 2000LE CHAY B 1430 20 RUE SAINT MARTIN 817LE CHAY B 1431 LE BOURG OUEST 23LE CHAY B 1432 CHEZ TARGET 108LE CHAY B 1433 CHEZ TARGET 4727LE CHAY B 1434 LE BOURG OUEST 63LE CHAY B 1435 LE BOURG OUEST 36LE CHAY B 1437 CHEZ TARGET 119LE CHAY B 1438 LE BOURG OUEST 597LE CHAY B 1448 CHEZ TARGET 960LE CHAY B 1449 CHEZ TARGET 42LE CHAY B 1452 LE RAT 19LE CHAY B 1453 LE COUDRAIS 526LE CHAY B 1454 LE COUDRAIS 214LE CHAY B 1461 1 IMP DE DIDONNE 5 283LE CHAY B 1462 3 IMP DE DIDONNE 1610LE CHAY B 1471 LE BOURG OUEST 170LE CHAY B 1472 LE BOURG OUEST 48LE CHAY B 1473 LE BOURG OUEST 75LE CHAY B 1474 LE BOURG OQUEST o5LE CHAY B 1478 7 RUE DE CHEZ TARGET 809LE CHAY 8 1479 9 RUE DE CHEZ TARGET 804LE CHAY B 1481 1 IMP DES CERISIERS 749LE CHAY 8 1482 2 IMP DES CERISIERS 756LE CHAY B 1483 3 IMP DES CERISIERS 780LE CHAY B 1484 4 IMP DES CERISIERS 754LE CHAY B 1485 5 IMP DES CERISIERS 760LE CHAY 8 1486 LE COUDRAIS 1 097LE CHAY 8 1487 10 RUE SAINT MARTIN 218LE CHAY B 1488 LE BOURG QUEST 11LE CHAY 8 1493 5 IMP DE DIDONNE 3134LE CHAY B 1494 58 IMP DE DIDONNE 1599LE CHAY 8 1495 SA IMP DE DIDONNE 1480LE CHAY 8 1496 MP DE DIDONNE 587LE CHAY B 1498 LE BOURG EST 32LE CHAY 8 1499 LE BOURG EST 65LE CHAY 8 1500 7 RUE SAINT MARTIN 373LE CHAY B 1501 3 RUE SAINT MARTIN 550LE CHAY 8 1502 3 RUE SAINT MARTIN 450LE CHAY B 1503 7 RUE SAINT MARTIN 308LE CHAY 8 1504 LE BOURG EST 56LE CHAY B 1505 LE BOURG EST 608 LLE CHAY B 1506 5 RUE SAINT MARTIN 299LE CHAY B 1507 5287 RUE SAINT MARTIN 401LE CHAY B 1508 LE BOURG EST 201 E\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n81\nLE CHAY B 1509LE CHAY B 1510LE CHAY B 1511LE CHAY B 1512LE CHAY 8 1513LE CHAY B 1514LE CHAY B 1515LE CHAY B 1516LE CHAY B 1518LE CHAY B 1519LE CHAY B 1521LE CHAY B 1522LE CHAY B 1524LE CHAY B 1525LE CHAY B 1527LE CHAY B 1528LE CHAY B 1529LE CHAY B 1530LE CHAY B 1531LE CHAY 8 1532LE CHAY B 1533LE CHAY B 1534LE CHAY B 1535LE CHAY B 1536LE CHAY B 1537LE CHAY B 1538LE CHAY B 1539LE CHAY B 1540LE CHAY B 1541LE CHAY B 1542LE CHAY B 1543LE CHAY B 1544LE CHAY B 1545LE CHAY B 1550LE CHAY B 1551LE CHAY B 1552LE CHAY B 1553LE CHAY B 1554LE CHAY B 1555LE CHAY B 1556LE CHAY B 1557LE CHAY B 1558LE CHAY B 1559LE CHAY B 1560LE CHAY B 1566LE CHAY 8 1568LE CHAY B 1569LE CHAY B 1570LE CHAY B 1571LE CHAY B 1572LE CHAY B 1573LE CHAY B 1574LE CHAY B 1575LE CHAY B 1576LE CHAY B 1577LE CHAY B 1578LE CHAY B 1579LE CHAY B 1580\nRUE SAINT MARTIN5 RUE SAINT MARTINLE BOURG EST5 RUE SAINT MARTINLE BOURG ESTLE BOURG EST7 RUE SAINT MARTIN3 RUE SAINT MARTINLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG EST15 RUE DE LA COUDRAIE15 RUE DE LA COUDRAIE15 RUE DE LA COUDRAIELE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTCHEZ TARGET16 RUE DE LA COUDRAIE16 RUE DE LA COUDRAIECHEZ TARGET16 RUE DE LA COUDRAIE14 RUE DE LA COUDRAIE16 RUE DE LA COUDRAIECHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGET12 RUE DE LA COUDRAIECHEZ TARGETLE BOURG ESTLE BOURG EST3 LERATLE BOURG ESTLE RATLE RATLE RATLE BOURG EST4 LERATLE RATLE RATLE BOIS JOUSSANT10 RUE DE CHEZ TARGET6 RUE DE CHEZ TARGET6 RUE DE CHEZ TARGET6 RUE DE CHEZ TARGET6 RUE DE CHEZ TARGET6 RUE DE CHEZ TARGET23 RUE DE LA BOULANGERIE21 RUE DE LA BOULANGERIE23 RUE DE LA BOULANGERIE21 RUE DE LA BOULANGERIELE RATLE RATCHEZ TARGET\n1052115\n18439617410118\n1 74849119\n390\n1302975591245 04244354974\n4 99461912393 907406411424558351\ng 583767115320159531889\n3691335133514111359254423Pouret par1 486Le secr\u00e9693\"Emmanu\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n82\n15 RUE DE LA COUDRAIELE BOIS JOUSSANTLE BOIS JOUSSANTLE BOIS JOUSSANTLE BOIS JOUSSANT12 RUE DE DIDONNELE BOURG QUESTLE BOURG OUESTLE COUDRAIS7 RUE DE LA COUDRAIE7 RUE DE LA COUDRAIELE COUDRAISLE BOURG EST5299 RUE SAINT MARTINLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG EST4 RUE DE DIDONNELE BOURG QUEST4 RUE DE DIDONNE4 RUE DE DIDONNELE BOURG QUEST4 RUE DE DIDONNE4 RUE DE DIDONNE6 RUE DE DIDONNE& RUE DE DIDONNE6 RUE DE DIDONNE6 RUE DE DIDONNE& RUE DE DIDONNELE BOURG QUESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE RATLE RAT29 RUE DE LA BOULANGERIE23 RUE DE LA BOULANGERIELE RATLE RATLE RATLE RAT29 RUE DE LA BOULANGERIELE RATLE RATLE RATL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUD5B RUE DE LA MARE5 RUE DE LA MAREL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUDLE RAT\n2351276395\n374740\n527594254651213792\n31\n682\n70063493679822\n1324\nS 5885944575931105\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n83\n....M.........................................................M...M...M\u00cbNNNNNNNOO0 000060\n1701\nLE RATLE RATLE RATCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETLE COUDRAISLE COUDRAISLE COUDRAISLES ROBINSLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLAMARELA MARELA MARELA MARECHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETLE BOURG OUESTLE BOURG OUESTLE BOURG OUESTLE BOURG OUESTLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSPIECE A LA GRANGE A BOUCHECHAMPS DU FORTCHAMPS DU FORTCHAMPS DU FORTLE MOULIN DU FORTLE MOULIN DU FORTLA GRANDE ROUSSELLERIE\n238\n135\n555\n1171179819831746\n142\n997\n425\n316\n10463362 138\n459451457\n458462\n4654652 203612718440111311370\n8 100\n55 480\n2720 Pe2 700 et plar d\u00e9l\u00e9aa7s Le sedr\u00e9tairepur le Pr\u00e9fet\nTuel\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n84\nVT A T A RELE CHAY zc 16 LA GRANDE ROUSSELLERIELE CHAY zc 17 LA GRANDE ROUSSELLERIE 3820LE CHAY zc 18 LA GRANDE ROUSSELLERIE 24 910LE CHAY zc 19 LA GRANDE ROUSSELLERIE 26 930LE CHAY zc 20 LA TERRAGERE 870LE CHAY zc 21 LA TERRAGERE 8340LE CHAY zc 22 LA TERRAGERE 3400LE CHAY zc 23 LA TERRAGERE 5 760LE CHAY zc 24 LA TERRAGERE 3860LE CHAY zc 25 LA TERRAGERE 52470LE CHAY zc 26 LA TERRAGERE 2840LE CHAY zc 27 LA TERRAGERE 1760LE CHAY zc 28 LA TERRAGERE 7840LE CHAY zc 29 LA TERRAGERE 4 840LE CHAY zc 30 LA TERRAGERE 1580LE CHAY zc 31 LA TERRAGERE 1240LE CHAY zc 32 LA TERRAGERE 10 740LE CHAY zc 33 LA TERRAGERE 1010LE CHAY zc 4 LA TERRAGERE 3400LE CHAY zc 35 LA TERRAGERE 10 840LE CHAY zc % LA TERRAGERE 12170LE CHAY zc 37 SAUTE LIEVRE 16 810LE CHAY zc 38 BRANDES DES ROBINS 9 440LE CHAY zc 39 BRANDES DES ROBINS 18 590LE CHAY zc 40 BRANDES DES ROBINS 60LE CHAY zc 41 BRANDES DES ROBINS 1 780LE CHAY ZC 42 LES CAPETTES 2940LE CHAY zc 43 LES CAPETTES 2 980LE CHAY zc S LES CAPETTES 2 330LE CHAY zc 45 LES CAPETTES 960LE CHAY zc 46 LES CAPETTES 360LE CHAY zc 47 LES CAPETTES 1000LE CHAY zc 48 LES CAPETTES 3650LE CHAY zc 49 LES CAPETTES 10 260LE CHAY ZC 50 PIECE A LA GRANGE A BOUCHE 5000LE CHAY zc 51 PIECE \u00c0 LA GRANGE \u00c0 BOUCHE 8 500LE CHAY zc 52 PIECE \u00c0 LA GRANGE \u00c0 BOUCHE 25 590LE CHAY zc 55 LE MOULIN DU FORT 6283LE CHAY zc 56 LE MOULIN DU FORT 441LE CHAY zc 57 LE MOULIN DU FORT 14 066LE CHAY zc 58 LE MOULIN DU FORT 510LE CHAY zc se LE MOULIN DU FORT 1070LE CHAY zc \u20ac0 LE MOULIN DU FORT 1237LE CHAY 2c 61 LE MOULIN DU FORT 358LE CHAY zc 62 LES CHAMPS DU FORT 1250LE CHAY zc 63 LE MOULIN DU TEMPLE 1375LE CHAY zc \u00eb4 LA TERRAGERE 2525LE CHAY zc \u20ac6 CHAMPS DU FORT 9671LE CHAY zc 6s CHAMPS DU FORT 9519LE CHAY zc 70 CHAMPS DU FORT 3316LE CHAY zc 74 CHAMPS DU FORT 3974LE CHAY zc 76 LE MOULIN DU FORT 11 061LE CHAY zc 78 LE MOULIN DU FORT 12 907LE CHAY zc 79 LES CHAMPS DU FORT 68 695LE CHAY zc 80 LES CHAMPS DU FORT 412LE CHAY ZD 6 LES RENTES 3410LE CHAY ZD 7 LES RENTES 2 840LE CHAY 20 8 LES RENTES 2 500\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n85\n38\n88498 E EK 28414243\n4547\n49\n5152\n55\n38285222889871727475\nLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESCHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLELES PRES AUX FILLESCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUBOIS DE LA FOSSETRIE47B RUE DE SAUJONLA FOSSETRIELES GRANDES METAIRIESCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSLES SABLESCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHANTE GRENOUILLELES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTES\n17 91010 5504710\n84105 700375064204 8208210\n10 440117202522024094807 490\n3510910169030702 830\n11 B00\n1361026 4801393080301671010 030211037084904 810362027007 05039204 7604 5203700529124113 369\nPour le Pr\u00e9fetet pard\u00e9l\u00e9gationLe s re G\u00e9n\u00e9ral\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n86\nR AN SISN AD S PEN VE _Cadastre En blLE CHAY 2D 77 LES RENTES 9 290LE CHAY zD 79 CHAMPS DES NOYERS 11750LE CHAY zD 81 LES RENTES 1010LE CHAY 2D 82 LES RENTES 6170LE CHAY zD 83 LES RENTES 2150LE CHAY zD 84 CHEZ FRESNEAU 2975LE CHAY 20 92 LES RENTES 483LE CHAY ZD <4 LES RENTES 20 570LE CHAY zD s6 LES RENTES 23 027LE CHAY 20 98 LES RENTES 5448LE CHAY ZD 101 LES RENTES 22624LE CHAY 20 102 CHEZ FRESNEAU 1904LE CHAY zD 103 CHEZ FRESNEAU 101LE CHAY zD 104 LES GRANDES METAIRIES &8LE CHAY 20 105 LES GRANDES METAIRIES 29122LE CHAY zD 106 CHAMPS DES NOYERS 9772LE CHAY 20 107 CHAMPS DES NOYERS 378LE CHAY ZD 108 LES RENTES 36 322LE CHAY 20 109 LES RENTES 4918LE CHAY zD 110 LES RENTES 5 265LE CHAY 20 111 LES RENTES 10 264LE CHAY ZD 12 LES RENTES 392LE CHAY 20 13 LES RENTES 108LE CHAY zD 114 LA RACINERIE HAUTE 532LE CHAY ZE 1 PERRAT VIGER 1560LE CHAY ZE 2 LES ROUILLONS 23 420LE CHAY ZE 3 LES ROUILLONS 22 270LE CHAY ZE 4 LES ROUILLONS 7140LE CHAY ZE 5 LES ROUILLONS 6 970LE CHAY ZE 6 LES ROUILLONS 15 370LE CHAY ZE 7 LES ROUILLONS 14 510LE CHAY ZE 8 LES ROUILLONS 7010LE CHAY ZE 9 LES ROUILLONS 23 140LE CHAY ZE 10 LES ROUILLONS 1980LE CHAY ZE 11 LES ROUILLONS 960LE CHAY ZE 12 LES ROUILLONS 1120LE CHAY ZE 13 LES ROUILLONS 6 230LE CHAY ZE 14 LES ROUILLONS 11710LE CHAY ZE 15 LES ROUILLONS 4 070LE CHAY ZE 16 LES ROUILLONS 36 640LE CHAY ZE 17 LES ROUILLONS 8720LE CHAY ZE 18 LES ROUILLONS 1640LE CHAY ZE 19 LES ROUILLONS 18330LE CHAY ZE 20 LES SAINTS VIVIENS 11750LE CHAY ZE 21 LES SAINTS VIVIENS 9570LE CHAY ZE 22 LES SAINTS VIVIENS 9 550LE CHAY ZE 23 LES SAINTS VIVIENS 7 870LE CHAY ZE 24 LES SAINTS VIVIENS s60LE CHAY ZE 25 LES SAINTS VIVIENS 4 880LE CHAY ZE 26 LES SAINTS VIVIENS 620LE CHAY ZE 27 LES SAINTS VIVIENS 3 860LE CHAY ZE 28 LES SAINTS VIVIENS 4 300LE CHAY ZE 29 LES SAINTS VIVIENS 5990LE CHAY ZE 30 LES SAINTS VIVIENS 200LE CHAY ZE 31 LES SAINTS VIVIENS 280LE CHAY ZE 32 LES SAINTS VIVIENS 3020LE CHAY ZE 33 LES SAINTS VIVIENS 3760LE CHAY ZE 34 LES SAINTS VIVIENS 24 680\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n87\nZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZE\n32889388 22882888988278\nLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSENCLAVE MOMBEUILENCLAVE MOMBEUILENCLAVE MOMBEUILENCLAVE MOMBEUILLES DOUGNESLES DOUGNESLES DOUGNESLES DOUGNESLES DOUGNESLES DOUGNESLES DOUGNESLES DOUGNESLES DOUGNESDERRIERE L EGUISEDERRIERE L EGLISEDERRIERE L EGLISEDERRIERE L EGLISEDERRIERE L EGLISEDERRIERE L EGLISEDERRIERE L EGLISE18 RUE DE LA MARE7 RUE DE LA MAREL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUDPIECE DE L ETANGL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUDLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUDLES DOUGNESLES DOUGNESLES ROUILLONSLES ROUILLONSLES ROUILLONS\n735013 260309012 64019 3305 800501028 8809 44017 2302 93012 2407110106014 950346048037604 350159011 240\n8 8602 33077014 5801181014 1305 1203370\n1161029605620320014001514286239211678\n4 28042981252214501065\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n88\nLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAY\nZHZHZHZHZH\n0 \u0153 O O ... U N \u2014- _ . . . .. . .~N @\u0153 \u00ae \u00e6\u0153&e U N \u2014- ON3 2ZUNZ38L&Rs 2888986098 ERR2ERE\nLES ROUILLONSLES ROUILLONSLES ROUILLONSLES ROUILLONSLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLA BOUTEILLERIELA BOUTEILLERIELA BOUTEILLERIELA BOUTEILLERIELA BOUTEILLERIEGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHLA VIGNE DES ROBINSLA VIGNE DES ROBINSLA VIGNE DES ROBINSLA VIGNE DES ROBINSLA VIGNE DES ROBINSLA CARREFOURCHELA CARREFOURCHELA CARREFOURCHELA CARREFOURCHELA CARREFOURCHELA CARREFOURCHELA CARREFOURCHELA CARREFOURCHELE PIED MARTEAULE PIED MARTEAULE PIED MARTEAULE PIED MARTEAULE PIED MARTEAULE PIED MARTEAULES POMMIERSLES POMMIERSLES POMMIERSLA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNE\n16 1501251052102 760864017 04016 94036 54023302 38043709 6805 2209 1301035026 2504 13014 5101023016 51062506 52043230164049 4809 700943012 6501335036507 93018704 0802 3009 08011 99014 41013200119402 04022 9604740\n5040126109 50036609 900\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n89\nPE2RR2838Iq2p23s23I2ae2_328382988288\n101102103\n107108109110112114115116119\nPRES DES DOUGNESPRES DES DOUGNESPRES DES DOUGNESLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES PRES BASLES PRES BASLES PRES BASLES PRES BASLES PRES BASLA VIGNE D ARVATLA VIGNE D ARVATLA VIGNE D ARVATLA VIGNE D ARVATLA VIGNE D ARVATLA VIGNE D ARVATLA VIGNE D ARVATMOULIN DE LUCHETMOULIN DE LUCHETMOULIN DE LUCHETLES PRES BASCARREFOURCHE DE GAILLOTLA VIGNE DARVATLES ESSEPISLE BOURG OUEST8B RUE SAINT MARTIN8C RUE SAINT MARTINLE BOURG QUEST6 RUE SAINT MARTINEA RUE SAINT MARTINLE BOURG QUEST8H RUE SAINT MARTIN8C RUE SAINT MARTINLE BOURG OUEST&F RUE SAINT MARTIN8D RUE SAINT MARTIN8 RUE SAINT MARTIN8D RUE SAINT MARTIN8 RUE SAINT MARTINLE BOURG OUEST8G RUE SAINT MARTINLE BOURG OUEST8G RUE SAINT MARTINFIEF DE GAILLOT\n13 900100026 8005870697810175543136111491123\n389\n8221093622\n754225143570\n98\n3891975\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n90\nLE CHAY M 137LE CHAY ZH 138LE CHAY ZH 139LE CHAY ZH 141LE CHAY ZH 143LE CHAY H 144LE CHAY ZH 145LE CHAY ZH 145LE CHAY ZH 147LE CHAY ZH 148LE CHAY ZH 151LE CHAY ZH 152LE CHAY ZH 153LE CHAY ZH 154LE CHAY ZH 155LE CHAY ZH 156LE CHAY ZH 157LE CHAY ZH 158LE CHAY ZK 63LE CHAY ZK 64LE CHAY ZK 65LE CHAY K 67LE CHAY ZK 638LE CHAY K 69LE CHAY ZK 70LE CHAY K 71LE CHAY ZK 72LE CHAY ZK 73LE CHAY K 74LE CHAY 2K 75LE CHAY ZK 76LE CHAY K 77LE CHAY ZK 78LE CHAY K 85LE CHAY ZK 85LE CHAY ZK 87LE CHAY K 88LE CHAY K 89LE CHAY K <0LE CHAY ZK 91LE CHAY ZK s2LE CHAY ZL 33LE CHAY 2L 34LE CHAY 2L 35LE CHAY zl 3%LE CHAY ZL 37LE CHAY 2L 38LE CHAY ZL 39LE CHAY ZL 40LE CHAY zL 41LE CHAY 2L 42LE CHAY ZL 43LE CHAY ZL 44LE CHAY ZL 45LE CHAY z 47LE CHAY ZL 48LE CHAY ZL 49LE CHAY 2L 50\nLE MOULIN DE LUCHELE MOULIN DE LUCHETLE MOULIN DE LUCHET5 RUE DU MOULIN DE LUCHETGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHEE RUE SAINT MARTIN8 RUE SAINT MARTIN8E RUE SAINT MARTIN8 RUE SAINT MARTINRUE DU MOULIN DE LUCHETLE MOULIN DE LUCHET11 RUE DU MOULIN DE LUCHET13 RUE DU MOULIN DE LUCHET7 RUE DU MOULIN DE LUCHETRUE DU MOULIN DE LUCHET$ RUE DU MOULIN DE LUCHETRUE DU MOULIN DE LUCHETLES QUINZE JOURNAUXLES QUINZE JOURNAUXLES QUINZE JOURNAUXLES QUINZE JOURNAUXLES QUINZE JOURNAUXLES QUINZE JOURNAUXPIECE DU MOULIN DE LUCHETPIECE DU MOULIN DE LUCHETPIECE DU MOULIN DE LUCHETTERRES DE CHEZ DAVIDTERRES DE CHEZ DAVIDTERRES DE CHEZ DAVIDTERRES DE CHEZ DAVIDTERRES DE CHEZ DAVIDCHEZ DAVIDLES QUINZE JOURNAUXLES QUINZE JOURNAUXPIECES DU MOULIN DE LUCHETPIECES DU MOULIN DE LUCHETLES QUINZE JOURNAUXCHEZ DAVIDCHEZ DAVIDCHEZ DAVIDPRES DES LIGNESPRES DES LIGNESBOIS DES LIGNESBOIS DES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESPIECE DE LA GRANGE \u00c0 BOUCHLA COMBE \u00c0 MERCIERLES TERRES BLANCHESLES TERRES BLANCHESLES TERRES BLANCHESLES TERRES BLANCHESLES TERRES BLANCHES\n121758330912 80816093892 22080516 72018202 780238019 35013001134039 53010 20015 5407030111206030843032904 86023802485123036401827728274041652 440100019 800258035 47019 28018 62042 21036 33021 34015 2001 580\n9 48047 5406 600\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n91\nLE CHAY LES TERRES BLANCHESLE CHAY ZL 52 LES TERRES BLANCHES 5 840LE CHAY ZL 53 LE FIEF DU ROI 20 280LE CHAY zl 55 LE CHENE BRULE 4 880LE CHAY zL 57 LE CHENE BRULE 32 550LE CHAY zL 58 LE CHENE BRULE 3810LE CHAY ZL 59 LES BODINES 3460LE CHAY ZL 60 LES BODINES 4 300LE CHAY ZL 61 LES BODINES 12270LE CHAY ZL 63 LES BODINES 17 760LE CHAY ZL 64 LES BODINES 68 540LE CHAY 2L 65 LE MUGUET 57 400LE CHAY ZL 66 LE MUGUET 15 000LE CHAY ZL 67 LE MUGUET 11200LE CHAY zL \u20ac8 LE MUGUET 16 480LE CHAY zL 71 LES QUINZE JOURNAUX 10 530LE CHAY zl 72 LES QUINZE JOURNAUX 29 860LE CHAY zl 73 LES QUINZE JOURNAUX 1180LE CHAY ZL 82 LA COMBE A MERCIER 11 065LE CHAY ZL B4 LE CHENE BRULE 11190LE CHAY ZL 85 LE CHENE BRULE 8 000LE CHAY ZL 87 LES BODINES 8000LE CHAY 2L 83 LES BODINES 10 150LE CHAY ZL 89 LES BODINES 37 200LE CHAY zL 90 LE FIEF DU ROI 21 180LE CHAY 2L 81 LE FIEF DU ROI 21 180LE CHAY ZL 02 PIECE DE LA GRANGE A BOUCH 2640LE CHAY zL 93 LES TERRES BLANCHES 800LE CHAY ZL 4 LE FIEF DU ROI 3965LE CHAY zL 95 LES BODINES 5045LE CHAY ZL se LE CHEMIN LARGE 2 823LE CHAY zL 101 LE CHEMIN LARGE 2419LE CHAY ZL 102 LA RACINERIE HAUTE 14 620LE CHAY ZL 103 LA RACINERIE HAUTE 6 960LE CHAY zL 104 LA COMBE \u00c0 MERCIER 2 744LE CHAY ZL 105 LA COMBE \u00c0 MERCIER 1020LE CHAY zL 106 LA COMBE A MERCIER 1203LE CHAY ZL 107 LA RACINERIE HAUTE 645MEURSAC E 378 PRAIRIE DE BEAUNANT 1371MEURSAC E 379 PRAIRIE DE BEAUNANT 6 260MEURSAC E 404 PRAIRIE DE BEAUNANT 34 470MEURSAC E 405 PRAIRIE DES MOINES 24 070MEURSAC E 406 PRAIRIE DES MOINES 6839MEURSAC E 407 PRAIRIE DES MOINES 6 581MEURSAC E 408 PRAIRIE DES MOINES 3765MEURSAC E 411 PRAIRIE DES MOINES 5 491MEURSAC E 412 PRAIRIE DES MOINES 5135MEURSAC B 413 PRAIRIE DES MOINES 7 990MEURSAC E 414 PRAIRIE DES MOINES 2 560MEURSAC E 415 PRAIRIE DES MOINES 4 910MEURSAC E 416 PRAIRIE DES MOINES 510MEURSAC E 417 CHEZ PINET 12 828MEURSAC E 418 CHEZ PINET 2 000MEURSAC E 419 CHEZ PINET 32 552MEURSAC E 431 CHEZ PINET 46 169MEURSAC E 432 CHEZ PINET 1252MEURSAC E 433 CHEZ PINET 44 057MEURSAC E 434 CHEZ PINET 11 757\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n92\n\u2014 Commune m \"N\" parcele [; E \"_mmAMEURSAC E 435 CHEZ PINET 7 474MEURSAC E 436 CHEZ PINET 16 757MEURSAC E 437 CHEZ PINET 49 680MEURSAC E 438 CHEZ PINET 11 373MEURSAC E 1033 RABAUDEAU 7 240MEURSAC E 1297 PRAIRIE DES MOINES 3953MEURSAC E 1298 PRAIRIE DES MOINES 6 500MEURSAC E 1299 PRAIRIE DES MOINES 6 500MEURSAC E 1366 PRAIRIE DES MOINES 232MEURSAC E 1367 PRAIRIE DES MOINES 6131MEURSAC c 1374 26 RTE DE RABAUDEAU 1854MEURSAC E 1438 28 RTE DE RABAUDEAU 1000MEURSAC E 1456 RABAUDEAU 22MEURSAC E 1480 RABAUDEAU 16 763MEURSAC E 1483 RABAUDEAU %MEURSAC E 1493 PRAIRIE DE BEAUNANT 1593MEURSAC E 1512 RABAUDEAU 25MEURSAC E 1515 RABAUDEAU 2MEURSAC E 1524 RABAUDEAU 231MEURSAC E 1534 PRAIRIE DE BEAUNANT 103MEURSAC E 1535 PRAIRIE DE BEAUNANT o4MEURSAC E 1536 MOULIN DE RABAUDEAU 369MEURSAC E 1537 5078 RTE DE RABAUDEAU 1003MEURSAC E 1540 RABAUDEAU 50 096MEURSAC E 1550 CHAMPS DE LA BARRIERE 53310MEURSAC ZA 1 PRAIRIE DE BEAUNANT 24 380MEURSAC ZA 2 PRAIRIE DE BEAUNANT 38 919MEURSAC ZA 3 PRAIRIE DE BEAUNANT 202MEURSAC ZA 4 PRAIRIE DE BEAUNANT 1113MEURSAC ZA 5 PRAIRIE DE BEAUNANT 15 000MEURSAC ZA 6 PRAIRIE DE BEAUNANT 136%0MEURSAC ZA 7 PRAIRIE DE BEAUNANT 10 089MEURSAC ZA 8 PRAIRIE DE BEAUNANT 1270MEURSAC ZA 9 PRAIRIE DE BEAUNANT 6 822MEURSAC ZA 10 PRAIRIE DE BEAUNANT 1585MEURSAC ZA 11 PRAIRIE DE BEAUNANT 8 544MEURSAC ZA 12 PRAIRIE DE BEAUNANT 2322MEURSAC ZA 13 PRAIRIE DE BEAUNANT 2720MEURSAC ZA 14 PRAIRIE DE BEAUNANT 1314MEURSAC ZA 15 PRAIRIE DE BEAUNANT 5741MEURSAC ZA 16 PRAIRIE DE BEAUNANT J 668SAINT ROMAIN DE BENET G 1177 LE GABARD 1437SAINT ROMAIN DE BENET G 1178 LE GABARD 1683SAINT ROMAIN DE BENET G 1180 LE GABARD 445SAINT ROMAIN DE BENET G 1185 1 GABARDS 19SAINT ROMAIN DE BENET G 1186 3 GABARDS 445SAINT ROMAIN DE BENET G 1187 5 GABARDS 202SAINT ROMAIN DE BENET G 1188 LE GABARD 195SAINT ROMAIN DE BENET G 1189 LE GABARD 107SAINT ROMAIN DE BENET G 1190 LE GABARD 101SAINT ROMAIN DE BENET G 1191 LE GABARD 62SAINT ROMAIN DE BENET G 1196 4 GABARDS 1 049SAINT ROMAIN DE BENET G 1199 LE GABARD 1636SAINT ROMAIN DE BENET G 1209 LE GABARD 399SAINT ROMAIN DE BENET G 1210 LE GABARD 3393SAINT ROMAIN DE BENET G 1211 LE GABARD 9510SAINT ROMAIN DE BENET G 1245 LE GABARD 7 924SAINT ROMAIN DE BENET G 1267 LA LONGE 2372\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n93\ns  \u017844\nSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETIIIIIIIIIIIIIIIIIII:IIIIIZIIII2000OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOQOO'\nLES VALADEAUX1 GABARDSLE GABARDLE GABARDLA LONGELA LONGELE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARD1A GABARDSLE GABARDLE GABARD1A GABARDS8 GABARDSLE GABARDLE GABARD6 GABARDS\nLE GABARDLE GABARD19 Quereux de GriffarinQuereux de GnffarinLE CAMP DE CESARLE CAMP DE CESAR\n43211731323562155812514921420165111312\n2821047\n168\n5210141534197820 680872057803610585017 2401162030 000480920372810 74015802 540152031 74625 24011 9265180367524 0674 82155705122 430339014 6592181514 4982072017 280\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n94\nTgmmSNN\u00cf ROMAIN DG BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETIIIIZIIIIIIIIIIIIIIIII:IIIIIIXIIIIIIIIIIII:IIIIIIIII:IIIIIg\ni\n16401658165916601661\nTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUX7 RUE DES TROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUX63 RTE DE LA JACQUELINELES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNES89 RTE DE LA JACQUELINELES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNES91 RTE DE LA JACQUELINELES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLA JACQUELINELA JACQUEUNELA JACQUELINELA JACQUELINELA JACQUELINE51 RTE DE LA JACQUELINELA JACQUELINELA JACQUELINELA JACQUELINELA JACQUELINELA JACQUELINELES LIGNESLES LIGNESTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUX\n2992\n667\n210420680\n7326 26423 58611 82610 74611 74426 62320 0876 6666 8246 1905 670180017773493183015162 834130719741061136612623322\n3567958 20211613135627 550364814 203276535 09026 77423 20921 8144 067275954244172\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n95\nSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENET\n0 \u0153 4 @ n kh UN. b b b e e en b \u00e0@ 4 OO A ... U N =\u2014 O19\nCHEVRET48 CHEZ CHEVRET4A CHEZ CHEVRET12 ALL DE CHEVRET12 ALL DE CHEVRETLES MOTTONSLES MOTTONSLES MOTTONSLES MOTTONSPRES DES ROBINSPRES DES ROBINSPRES DES ROBINSPRES DES ROBINSPRES DES ROBINSPRES DES ROBINSPRES DES ROBINSPRES DES ROBINSPRES DES ROBINSLE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLES GRANDES RIVIERES\n31172 584\n1168318812394685226 561351020 48443412 95013982321800106470758102 980339767251823416344 5903771740195417602 60754215 08321 59765 82230 769572310 01734 852108 14469 829357228 06620 17415 58216 11317 139367425 274248227 9496448 p1153 eg%1696 Lese1 6641939 Emma\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n96\nSAINT ROMAIN DE BENET LES VALADEAUXSAINT ROMAIN DE BENET| ZE o LES VALADEAUX 1696SAINT ROMAIN DE BENET| 2\u20ac 57 LES VALADEAUX 6 605SAINT ROMAIN DE BENET | | ZE 58 LES VALADEAUX 28 835SAINT ROMAIN DE BENET | ZE 59 LE GABARD 19 401SAINT ROMAIN DE BENET | ZE 60 LE GABARD 1983SAINT ROMAIN DE BENET | ZE 61 LE GABARD 7 045SAINT ROMAIN DE BENET| ZE 62 LE GABARD 7 568SAINT ROMAIN DE BENET | ZE 63 LE GABARD 34 431SAINT ROMAIN DE BENET | ZE 64 LE GABARD 21 293SAINT ROMAIN DE BENET | ZE 65 LE GABARD 535SAINT ROMAIN DE BENET| ZE & LE GABARD 1007SAINT ROMAIN DE BENET | ZE 67 LE GABARD 66 730SAINT ROMAIN DE BENET | ZE 68 100 RTE DE LA JACQUELINE 7 648SAINT ROMAIN DE BENET | ZE 69 LE GABARD 7 892SAUJON AP 2 PRES DE LAUMANE 8721SAUJON AP 2 PRES DE LAUMANE 8721SAUJON AP 3 PRES DE LAUMANE 7 465SAUJON AP 3 PRES DE LAUMANE 7465SAUJON AP 4 PRES DE LAUMANE 5651SAUJON AP 4 PRES DE LAUMANE 5651SAUJON AP 5 PRES DE LAUMANE 57SAUJON AP 5 PRES DE LAUMANE 57SAUJON AP 6 PRES DE LAUMANE 1 880SAUJON AP 5 PRES DE LAUMANE 1860SAUJON AP 7 PRES DE LAUMANE 2125SAUJON AP 8 PRES DE LAUMANE 11 082SAUJON AP 9 PRES DE LAUMANE 5993SAUJON AP 10 PRES DE LAUMANE 11 201SAUJON AP 11 POMPIERRE BAS 2 530SAUJON AP 12 POMPIERRE BAS 2119SAUJON AP 13 POMPIERRE BAS 2145SAUJON AP 14 POMPIERRE BAS 508SAUJON AP 15 POMPIERRE BAS 400SAUJON AP 16 POMPIERRE BAS 3792SAUJON AP 17 POMPIERRE BAS 2650SAUJON AP 19 POMPIERRE BAS 987SAUJON AP 20 84 RTE DE POMPIERRE 906SAUJON AP 21 RTE DE POMPIERRE 7 397SAUJON AP 22 RTE DE POMPIERRE 7 282SAUJON AP 23 80 RTE DE POMPIERRE 6732SAUJON AP 24 80 RTE DE POMPIERRE 545SAUJON AP 25 80 RTE DE POMPIERRE 64SAUJON AP 27 76 RTE DE POMPIERRE 1579SAUJON AP 28 74 RTE DE POMPIERRE 551SAUJON AP 29 POMPIERRE 1171SAUJON AP 30 90 RTE DE POMPIERRE 770SAUJON AP 3 POMPIERRE 153SAUJON AP 32 POMPIE RRE 1171SAUJON AP 33 POMPIERRE 85SAUJON AP 34 POMPIERRE 572SAUJON AP 35 POMPIERRE 87SAUJON AP 36 POMPIERRE 667SAUJON AP 37 81 RTE DE COZES 305SAUJON AP 38 81 RTE DE COZES 554 LSAUJON AP 39 79 RTE DE COZES 750SAUJON AP 40 77 RTE DE COZES 270APSAUJON 75 RTE DE COZES 185F\"\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n97\n[ Ns 40 A TR e e Codaetre (RO AN AR 1l i ]SAUJON AP 42 75 RTE DE COZES 625SAUJON AP 43 73 RTE DE COZES 435SAUJON AP 44 71 RTE DE COZES 357SAUJON AP 45 RTE DE COZES 249SAUJON AP 46 69 RTE DE COZES 319SAUJON AP 47 67 RTE DE COZES 339SAUJON AP 48 POMPIERRE 697SAUJON AP 49 POMPIERRE 266SAUJON AP 51 POMPIERRE 1 090SAUJON AP 53 53 RTE DE COZES 918SAUJON AP 54 51 RTE DE COZES 896SAUJON AP 55 49 RTE DE COZES 857SAUJON AP 56 49 RTE DE COZES 867SAUJON AP 57 45 RTE DE COZES 540SAUJON AP 58 43 RTE DE COZES 735SAUJON AP 59 41 RTE DE COZES 529SAUJON AP 60 39 RTE DE COZES 888SAUJON AP 61 35 RTE DE COZES 518SAUJON AP 62 33 RTE DE COZES 444SAUJON AP 63 31 RTE DE COZES 809SAUJON AP 64 29 RTE DE COZES 729SAUJON AP 65 25 RTE DE COZES 1301SAUJON AP 66 23 RTE DE COZES 72SAUJON AP 67 3 21 RTE DE COZES 198SAUJON AP 68 BERLAN 38SAUJON AP 69 7172 RTE DE COZES 33SAUJON AP 71 BERLAN 524SAUJON AP 72 19 RTE DE COZES 209SAUJON AP 73 17 RTE DE COZES 238SAUJON AP 74 15 RTE DE COZES 439SAUJON AP 75 13 RTE DE COZES 422SAUJON AP 76 11 RTE DE COZES 626SAUJON AP 77 BERLAN 535SAUJON AP 77 BERLAN 535SAUJON AP 78 BERLAN 309SAUJON AP 78 BERLAN 309SAUJON AP 79 BERLAN 121SAUJON AP 79 BERLAN 121SAUJON AP 80 7 BERLAN 593SAUJON AP 80 7 BERLAN s93SAUJON AP 81 5 BERLAN 894SAUJON AP 81 5 BERLAN 894SAUJON AP 82 RTE DE COZES 260SAUJON AP 82 RTE DE COZES 260SAUJON AP 83 BERLAN 4SAUJON AP 83 BERLAN \"SAUJON AP 84 9118 RTE DE COZES 72SAUJON AP 84 9118 RTE DE COZES 72SAUJON AP 85s 7 RTE DE COZES 33SAUJON AP 85 7 RTE DE COZES 33SAUJON AP @ 9 RTE DE COZES 141SAUJON AP 86 9 RTE DE COZES 141SAUJON AP 87 7 RTE DE COZES 231SAUJON AP 87 7 RTE DE COZES 231SAUJON AP es 3 RTE DE COZES 148SAUJON AP 83 3 RTE DE COZES 148SAUJON AP 89 5 RTE DE COZES 92SAUJON AP 89 5 RTE DE COZES 22\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n98\n__ Commune _ | Section | N'parcelle | __ Leudit | Surface cadastrale (m') _SAUJON AP 20 5 RTE DE COZES 128SAUJON AP %0 5 RTE DE COZES 128SAUJON AP 91 3 RTE DE COZES esSAUJON AP 91 3 RTE DE COZES 88SAUJON AP 92 1 RTE DE COZES 190SAUJON AP 92 ! RTE DE COZES 190SAUJON AP 83 73 RUE THIERS 6110SAUJON AP 93 73 RUE THIERS 6110SAUJON AP 94 6391 RTE DE COZES 571SAUJON AP s4 6391 RTE DE COZES 571SAUJON AP 95 6350 RTE DE COZES 849SAUJON AP 95 6390 RTE DE COZES 849SAUJON AP o BERLAN 5771SAUJON AP % BERLAN 5771SAUJON AP 97 73 RUE THIERS 6154SAUJON AP 97 73 RUE THIERS 6154SAUJON AP 112 LA CORDERIE 185SAUJON AP 113 LA GRANGE 8823SAUJON AP 115 47 RTE DE COZES s88SAUJON AP 118 55 RTE DE COZES 947SAUJON AP 119 57 RTE DE COZES 998SAUJON AP 120 POMPIERRE 7SAUJON AP 121 POMPIE RRE 3SAUJON AP 128 POMPIERRE BAS 123SAUJON AP 130 POMPIE RRE 847SAUJON AP 131 POMPIERRE 263SAUJON AP 132 POMPIERRE 4333SAUJON AP 133 POMPIERRE BAS 598SAUJON AP 134 POMPIERRE BAS 2 836SAUJON AP 135 78 RTE DE POMPIERRE 573SAUJON AP 136 78A RTE DE POMPIERRE 352SAUJON AP 139 65 RTE DE COZES 2 207SAUJON AP 140 POMPIERRE 459SAUJON AP 150 RTE DE COZES 20SAUJON AR 103 20 RTE DE COZES 192SAUJON AR 104 22 RTE DE COZES 448SAUJON AR 106 11 RUE DES ALOUETTES 820SAUJON AR 107 13 RUE DES ALOUETTES 959SAUJON AR 112 28 RTE DE COZES 730SAUJON AR 113 288 RTE DE COZES 1707SAUJON AR 114 30 RTE DE COZES 1758SAUJON AR 1186 34 RTE DE COZES 827SAUJON AR 119 40 RTE DE COZES 399SAUJON AR 127 19 RUE DES ALOUETTES 916SAUJON AR 128 21 RUE DES ALOUETTES 4 249SAUJON AR 129 21 RUE DES ALOUETTES 180SAUJON AR 132 27 RUE DES ALOUETTES 1966SAUJON AR 134 31 RUE DES ALOUETTES 1573SAUJON AR 135 51 RTE DUCHAY 1466SAUJON AR 136 53 RTE DU CHAY 1 461SAUJON AR 137 \u00a35 RTE DU CHAY 2 140SAUJON AR 138 LA GRANDE PIECE 4 8326SAUJON AR 145 RTE DE COZES 46 Pour leSAUJON AR 149 52 RTE DE COZES 5 480 et \u00e7arSAUJON AR 150 5 RTE DE COZES 173 LE secr\u00e9fou\u00e6%SAUJON AR 151 S\u00e9A RTE DE COZES 811 'SAUJON AR 154 14 CHE DES MOINETS 700 Erimunue @: 2ONSAUJON AR 155 CHE DES MOINETS 21\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n99\nSAUJONSAUJONSAUJONSAUJON\nSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJON5 EEE R EEREEEREEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE R EEEEEEEE R EE R EEEEEEEEE]\n172173174177178179180181182\n192\n3288\n211212214215217218219\n227\n234\n239240241242244245245247248251252253254255256257258259\n283265\nCHE DES MOINETS12 CHE DES MOINETS60 RTE DE COZES62 RTE DE COZES5 CHE DES MOINETS9A CHE DES MOINETSLA MAISON NEUVE5675 RTE DE COZES5676 RTE DE COZESCHE DES MOINETS68 RTE DE COZES70 RTE DE COZES4 RTE DE MESCHERS66 RTE DE COZESLA MAISON NEUVELA MAISON NEUVE19 RUE DES ALOUETTES388 RTE DE COZES59 RTE DU CHAY10 CHE DES MOINETSLA GRANDE PIECE54 RTE DE COZESRTE DE COZESLA GRANDE PIECELA GRANDE PIECE6 CHE DES MOINETSLA GRANDE PIECE23 RUE DES ALOUETTES23 RUE DES ALOUETTES25 RUE DES ALOUETTES25 RUE DES ALOUETTESLA MAISON NEUVE46 RTE DE COZESRTE DE COZESRTE DE COZES2 IMP DE LA GRANDE PIECE1 IMP DE LA GRANDE PIECE3 IMP DE LA GRANDE PIECE5 IMP DE LA GRANDE PIECE7 IMP DE LA GRANDE PIECE2 IMP DE LA GRANDE PIECE12 IMP DE LA GRANDE PIECE10 IMP DE LA GRANDE PIECE8 IMP DE LA GRANDE PIECE4 IMP DE LA GRANDE PIECE98 CHE DES MOINETS9 CHE DES MOINETSLA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVE1A CHE DES MOINETSLA MAISON NEUVELA MAISON NEUVE1 CHE DES MOINETSLA MAISON NEUVEBERLANLA GRANDE PIECELA GRANDE PIECE\n10141401891\n503425352\n1982000\n20261408\n1600\n733\n8031000\n324751\n375479449\n455\n40662363370112141052\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n100\n. 1; | ;\n3|SAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJON555555555555 5 55D 5555 555555555355 5555555555553 55553555SS5SXXSS|\n285\n287\n\u00a7E 888883 SS 2388310311312313316317318319320\n322323324325326327328329\nEEBRBESE336\n__ Commune | .).. N esd ' ,.I..__._'_' St SV L E A LLA GRANDE PIECELA GRANDE PIECE1 RUE DES PRIMEVERES3 RUE DES PRIMEVERES5 RUE DES PRIMEVERES7 RUE DES PRIMEVERES9 RUE DES PRIMEVERES11 RUE DES PRIMEVERES13 RUE DES PRIMEVERES15 RUE DES PRIMEVERES17 RUE DES PRIMEVERES19 RUE DES PRIMEVERES14 RUE DES PRIMEVERES12 RUE DES PRIMEVERES10 RUE DES PRIMEVERES8 RUE DES PRIMEVERES6 RUE DES PRIMEVERES4 RUE DES PRIMEVERES2 RUE DES PRIMEVERESRUE DES PRIMEVERES18 RTE DE COZES$ RUE DES ALOUETTES$ RUE DES ALOUETTES9 RUE DES ALOUETTES25 RUE DES ALOUETTES25 RUE DES ALOUETTES3 CHE DES MOINETSLA MAISON NEUVE4 IMP DES PRIMEVERES2 IMP DES PRIMEVERES37 RUE DES PRIMEVERES22 RUE DES PRIMEVERES33 RUE DES PRIMEVERES35 RUE DES PRIMEVERES1 IMP DES PRIMEVERES3 IMP DES PRIMEVERES5 IMP DES PRIMEVERES1 RUE DES CERISIERS3 RUE DES CERISIERS5 RUE DES CERISIERS7 RUE DES CERISIERS9 RUE DES CERISIERS11 RUE DES CERISIERS13 RUE DES CERISIERS15 RUE DES CERISIERS17 RUE DES CERISIERS22 RUE DES CERISIERS20 RUE DES CERISIERS18 RUE DES CERISIERS16 RUE DES CERISIERS14 RUE DES CERISIERS12 RUE DES CERISIERS10 RUE DES CERISIERS8 RUE DES CERISIERS6 RUE DES CERISIERS4 RUE DES CERISIERS2 RUE DES CERISIERSRUE DES CERISIERS\n53953953953457561559639321474115\n156134184410267575706700663700750770770755519552516526511523\n2222578\n3971\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n101\n11AlSAUJON AR 337SAUJON AR 338SAUJON AR 339SAUJON AR 340SAUJON AR 341SAUJON AR 342SAUJON AR 343SAUJON AR 344SAUJON AR 345SAUJON AR 346SAUJON AR 347SAUJON AR 348SAUJON AR 349SAUJON AR 351SAUJON AR 353SAUJON AR 354SAUJON AR 356SAUJON AR 357SAUJON AR 360SAUJON AR 362SAUJON AR 364SAUJON AR 367SAUJON AR 368SAUJON AR 369SAUJON AR 370SAUJON AR 373SAUJON AR 374SAUJON AR 376SAUJON AR 377SAUJON AR 379SAUJON AR 380SAUJON AR 381SAUJON AR 282SAUJON AR 383SAUJON AR 384SAUJON AR 391SAUJON AR 394SAUJON AR 398SAUJON AR 399SAUJON AR 400SAUJON AR 401SAUJON AR 402SAUJON AR 406SAUJON AR 407SAUJON AR 408SAUJON AR 409SAUJON AR 410SAUJON AR 412SAUJON AR 413SAUJON AR 414SAUJON AR 415SAUJON AR 416SAUJON AR 417SAUJON AR 424SAUJON AR 430SAUJON AR 431SAUJON AR 432ARSAUJON 437\nLA GRANDE PIECE56 RTE DE COZES56 RTE DE COZES20 RUE DES PRIMEVERES18 RUE DES PRIMEVERES16 RUE DES PRIMEVERES21 RUE DES PRIMEVERES23 RUE DES PRIMEVERES25 RUE DES PRIMEVERES27 RUE DES PRIMEVERES29 RUE DES PRIMEVERES31 RUE DES PRIMEVERESLA GRANDE PIECE65 RTE DU CHAY6 IMP DE LA GRANDE PIECE4 IMP DE LA GRANDE PIECE56 RTE DE COZES32 RTE DE COZES15 RUE DES ALOUETTESRUE DES ALOUETTES17 RUE DES ALOUETTES58 RTE DE COZES4 CHE DES MOINETS19 CHEZ MOINET67 RTE DU CHAY11 RUE DES ALOUETTES13 RUE DES ALOUETTESRTE DU CHAY13 CHE DES MOINETS50 RTE DE COZES2B IMP DE LA GRANDE PIECEBERLAN24 RTE DE COZES15 CHE DES MOINETS15 CHE DES MOINETSLA GRANDE PIECE56 RTE DE COZESRTE DE COZES29 RUE DES ALOUETTESRUE DES ALOUETTESs6 RTE DE COZESRTE DE COZESRTE DE COZESRTE DE COZESRTE DE COZESRTE DE COZESRTE DE COZESLA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVERTE DE COZESRTE DE COZESRTE DE COZESRTE DE COZESLA MAISON NEUVE\n_ Surface cadastrale (m') _16488120666264667655058971950155063038941358\n1381\n2975721455\n367\n422603105813462514159147\n712127\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n102\nSAUJON AR 438SAUJON AR 439SAUJON AR 440SAUJON AR 441SAUJON AR 442SAUJON AR 422SAUJON AR 451SAUJON AR 463SAUJON AR 466SAUJON AR 457SAUJON AR 472SAUJON AR 473SAUJON AR 474SAUJON AR 475SAUJON AR 476SAUJON AR 477SAUJON AR 478SAUJON AR 479SAUJON AR 480SAUJON AR 481SAUJON AR 482SAUJON AR 484SAUJON AR 485SAUJON AR 485SAUJON AR 487SAUJON AR 488SAUJON AR 489SAUJON AR 490SAUJON AR 491SAUJON AR 492SAUJON AR 493SAUJON AR 44SAUJON AR 495SAUJON AR 495SAUJON AR 497SAUJON AR 498SAUJON AR 499SAUJON AR 500SAUJON AR 501SAUJON AR 502SAUJON AR 503SAUJON AR 504SAUJON AR 505SAUJON AR 506SAUJON AR 507SAUJON AR 508SAUJON AR 508SAUJON AR 510SAUJON AR 511SAUJON AR 512SAUJON AR 513SAUJON AR 514SAUJON AR 515SAUJON AR 518SAUJON AR 517SAUJON AR 520SAUJON AR 521SAUJON AS 100\n\u2014\nLA MAISON NEUVE648 RTE DE COZES64 RTE DE COZES48 RTE DE COZES4A IMP DE LA GRANDE PIECE42 RTE DE COZES36 RTE DE COZES15 RUE DES ALOUETTESBERLAN42 RTE DE COZES42 RTE DE COZES11 CHE DES MOINETS11B CHE DES MOINETS17 RUE DES ALOUETTESRUE DES ALOUETTESRUE DES ALOUETTESRUE DES ALOUETTESLA GRANDE PIECELA GRANDE PIECELA GRANDELA GRANDE PIECE32 RTE DE COZESBERLANBERLAN\nBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLAN26 RTE DE COZESRTE DE COZES\u00ff RUE DES ALOUETTESRUE DES ALOUETTESRTE DU CHAY\n@.l. \u2014l\"Sl ;:.mz4593958151730\n24272328\n13981173416691897698689672165\n93107292395\n393385\n410181178175281203256216\n471\n462355355355323430308256273372\nle secrCAYRON\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n103\n5|\nSAUJONSAUJON\nSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONRN N R R R R RN AR R R RN AR R IR A A A A 3 A 3 3 33 W |\n115116117118\n3923238888270271\n273274\n279\nSRS RRREEREREEEERRREREE SRR325\n327\n2 RUE DU 19 MARS 19624 RUE DU 19 MARS 19626 RUE DU 19 MARS 10628 RUE DU 19 MARS 196210 RUE DU 19 MARS 15629 RUE DU 19 MARS 19627 RUE DU 19 MARS 19625 RUE DU 19 MARS 19623 RUE DU 19 MARS 19621 RUE DU 19 MARS 1962FIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSELE GRAND CHAMPLE GRAND CHAMPFIEF DE LA CHAGNASSE, FIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSE2 RUE EMILE COMBES4 RUE EMILE COMBES6 RUE EMILE COMBES8 RUE EMILE COMBES10 RUE EMILE COMBES12 RUE EMILE COMBES14 RUE EMILE COMBES20 RUE MENDES FRANCE22 RUE MENDES FRANCE24 RUE MENDES FRANCE26 RUE MENDES FRANCE13 RUE MENDES FRANCE11 RUE MENDES FRANCE15 RUE EMILE COMBES13 RUE EMILE COMBES11 RUE LOUISE MICHEL9 RUE EMILE COMBES7 RUE EMILE COMBES5 RUE EMILE COMBES3 RUE EMILE COMBES1 RUE EMILE COMBESRUE EMILE COMBESFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSE6 RUE ALBERT CAMUS5 RUE LOUISE MICHELFIEF DE LA CHAGNASSE6 RUE LOUISE MICHEL15 RUE MENDES FRANCEFIEF DE LA CHAGNASSE28 RUE MENDES FRANCE\n55104 348\n1369\n1395112\n139130262624 371124\n472537550552535533552\n4875628123 006612349319298190\n316192313\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n104\n|. -\nSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONwm\u0153m\u0153\u0153\u0153m\u0153m\u0153mmm\u0153\u0153\u0153m\u0153m\u0153m\u0153amcnu:mmmmmg\u00e4g{,',gg\u00e4a\u00e4\u00e455&5&5555&5565&5;;{\n395\nS 886& &\u00a3 255\n57\n59\n616263\n67\n6970717273747576\nFIEF DE LA CHAGNASSE12 RUE EMILE ZOLA10 RUE EMILE ZOLA8 RUE EMILE ZOLA6 RUE EMILE ZOLA4 RUE EMILE ZOLA1 RUE EMILE ZOLA3 RUE EMILE ZOLA7 RUE EMILE ZOLA9 RUE EMILE ZOLA5 RUE EMILE ZOLA11 RUE EMILE ZOLA2 RUE EMILE ZOLARUE MENDES FRANCERUE MENDES FRANCERUE EMILE ZOLARUE EMILE ZOLARUE EMILE ZOLARUE EMILE ZOLARUE MENDES FRANCE40 RTE DU CHAYFIEF DE LA CHAGNASSE38 RTE DU CHAYRTE DU CHAYRTE DU CHAYRTE DU CHAYLA GRANGELA GRANGELA GRANGERTE DE POMPIERRERTE DE POMPIERRERTE DE POMPIERRELA GRANGELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNERTE DE POMPIERRERTE DE POMPIERRERTE DE POMPIERRECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTE\n2873904925561565117748892456215041831314112 217112 217112 93336 97263685 2644 98835524 44414 8304 8963 440343035944 08236614 0394193272071534293208724113 2976 56013 54633903225346032224 1409 882\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n105\nSAUJON B 77 CHAMP DE LA POINTESAUJON B 78 CHAMP DE LA POINTESAUJON 8 79 CHAMP DE LA POINTESAUJON B 80 CHAMP DE LA POINTESAUJON B 81 CHAMP DE LA POINTESAUJON B 82 CHAMP DE LA POINTESAUJON B 83 CHAMP DE LA POINTESAUJON B B4 CHAMP DE LA POINTESAUJON B 85 CHAMP DE LA POINTESAUJON B 86 CHAMP DE LA POINTESAUJON 8 87 CHAMP DE LA POINTESAUJON 8 8s CHAMP DE LA POINTESAUJON 8 89 CHAMP DE LA POINTESAUJON B 90 CHAMP DE LA POINTESAUJON B 91 LA BOURGEOISIESAUJON B 92 LA BOURGEOISIESAUJON B 95 RTE DE POMPIERRESAUJON B 98 81 RTE DE POMPIERRESAUJON B 99 83 RTE DE POMPIERRESAUJON 8 209 RTE DE POMPIERRESAUJON 8 210 RTE DE POMPIERRESAUJON B 211 RTE DE POMPIERRESAUJON B 212 RTE DE POMPIERRESAUJON B 239 81 RTE DE POMPIERRESAUJON B 267 RTE DE POMPIERRESAUJON B 270 63 RTE DE POMPIERRESAUJON B 274 65 RTE DE POMPIERRESAUJON B 352 RTE DE POMPIERRESAUJON B 355 LA BOURGEOISIESAUJON B 356 LA BOURGEOISIESAUJON B 358 73 RTE DE POMPIERRESAUJON B 359 77 RTE DE POMPIERRESAUJON B 360 75 RTE DE POMPIERRESAUJON B 361 LA BOURGEOISIESAUJON 8 362 LA BOURGEOISIESAUJON 8 365 61 RTE DE POMPIERRESAUJON 8 366 RTE DE POMPIERRESAUJON B 367 38 RTE DES GABARRESSAUJON 8 368 LA GRANDE VERSENNESAUJON 8 369 69 RTE DE POMPIERRESAUJON 8 370 RTE DE POMPIERRESAUJON c 152 MOULIN \u00c0 PILETSAUJON c 153 MOULIN \u00c0 PILETSAUJON c 154 MOULIN \u00c0 PILETSAUJON c 155 MOULIN \u00c0 PILETSAUJON C 156 MOULIN \u00c0 PILETSAUJON c 157 MOULIN \u00c0 PILETSAUJON c 158 5731 CHEM MOULIN DU TEMPLESAUJON c 160 MOULIN \u00c0 PILETSAUJON c 161 MOULIN \u00c0 PILETSAUJON c 162 MOULIN DU TEMPLESAUJON c 163 MOULIN DU TEMPLESAUJON c 164 MOULIN DU TEMPLESAUJON c 165 17 CHEM MOULIN DU TEMPLESAUJON c 166 15 CHEM MOULIN DU TEMPLESAUJON c 167 CHEZ MOINETSAUJON c 168 CHEZ MOINETSAUJON c 169 CHEZ MOINET\n-\n_ Surface cadastrale (m\") _4355345397278228303 86711257 8678 58267997333678311 22718 26023 34211 468276726445918677931069525as10001000134631422 2132172701321206530835035345333859357919962 66118 55019456 064342758319723 82734767 202209316 52811 4505 89225 460139 EmmanuLe secr\u00c9taire\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n106\nRIR SS T e R R RS N R AV Cedestre E  o eySAUJON e 170 CHEZ MOINET 1480SAUJON C 471 CHEZ MOINET 353SAUJON c 172 CHEZ MOINET 829SAUJON e 173 CHEZ MOINET 10 261SAUJON KS 174 CHEZ MOINET 3150SAUJON c 175 CHEZ MOINET 3 080SAUJON c 176 CHEZ MOINET 3110SAUJON C 177 CHEZ MOINET 830SAUJON C 178 CHEZ MOINET 807SAUJON c 170 CHEZ MOINET 3662SAUJON e 180 CHEZ MOINET 1 464SAUJON c 181 CHEZ MOINET 2 835SAUJON c 182 CHEZ MOINET 4 192SAUJON e 183 CHEZ MOINET 262SAUJON e 184 CHEZ MOINET 1994SAUJON c 185 CHEZ MOINET 2473SAUJON c 187 CHEZ MOINET 1522SAUJON c 188 CHEZ MOINET 623SAUJON es 189 CHEZ MOINET 3516SAUJON c 191 CHEZ MOINET 1 244SAUJON c 192 CHEZ MOINET 1 185SAUJON c 193 CHEZ MOINET 114SAUJON c 194 CHEZ MOINET B0SAUJON c 198 CHEZ MOINET 600SAUJON c 199 CHEZ MOINET 600SAUJON C 205 CHEZ MOINET 3446SAUJON c 207 CHEZ MOINET 219SAUJON C 208 CHEZ MOINET 520SAUJON c 209 CHEZ MOINET 85SAUJON c 210 CHEZ MOINET 74SAUJON C 211 CHEZ MOINET 228SAUJON C 212 3 CHEM MOULIN DU TEMPLE 166SAUJON c 213 5 CHEM MOULIN DU TEMPLE 72SAUJON c 214 CHEZ MOINET 73SAUJON c 215 7 CHEM MOULIN DU TEMPLE 223SAUJON C 216 CHEZ MOINET 1720SAUJON c 217 CHEZ MOINET 833SAUJON c 218 2 CHEM MOULIN DU TEMPLE 672SAUJON c 219 4 CHEM MOULIN DU TEMPLE 679SAUJON C 221 13 CHEM MOULIN DU TEMPLE 604SAUJON c 222 11 CHEM MOULIN DU TEMPLE 213SAUJON c 224 CHEZ MOINET 401SAUJON C 225 CHEZ MOINET 348SAUJON c 228 CHEZ MOINET 22SAUJON c 227 CHEZ MOINET 123SAUJON C 228 CHEZ MOINET 70SAUJON c\u00c7 229 CHEZ MOINET 1455SAUJON c 230 CHEZ MOINET 1789SAUJON c 231 CHEZ MOINET 3025SAUJON c 232 CHEZ MOINET 1183SAUJON c 233 CHEZ MOINET 12398SAUJON c 234 CHEZ MOINET 4 455SAUJON c 235 CHEZ MOINET 1299SAUJON e 235 CHEZ MOINET 1369SAUJON c 237 LE SEUIL 5770SAUJON C 228 5730 CHEZ MOINET 357SAUJON C 247 LE SEUIL 11 780SAUJON c 248 LE SEUIL 837\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n107\nSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJOND00 O OO0 00 0000 0 6.00:000. 0000000000 O O 00 0000000000000 0000000000 6 68\n273\n470471472473474475476477478479\n481\n859\n109911001108118011811182\n13111312131913201322\n1324\nLE SEUILLE SEUILLE SEUILLE SEUILBOIS DES CHAGNASSESRENCLOS DE LA CHAGNASSERENCLOS DE LA CHAGNASSERENCLOS DE LA CHAGNASSERENCLOS DE LA CHAGNASSERENCLOS DE LA CHAGNASSERENCLOS DE LA CHAGNASSEPRE DES MOTTESPRE DES MOTTESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES UGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESRANGEARDRANGEARDRANGEARDRANGEARDRANGEARDCHEZ MOINETCHEZ MOINET19 CHEM MOULIN DU TEMPLEMOULIN \u00c0 PILETBOIS DES CHAGNASSESRANGEARDRANGEARDRANGEARDLE SEUILCHEZ MOINETCHEZ MOINETRANGEARDRANGEARDRANGEARDRANGEARDRANGEARDCHEZ MOINETBOIS DES CHAGNASSESBOIS DES CHAGNASSESCHEZ MOINETCHEZ MOINETLA MAISON NEUVE6 CHEM MOULIN DU TEMPLECHEM MOULIN DU TEMPLE1 CHEM MOULIN DU TEMPLECHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINET9 CHEM MOULIN DU TEMPLE\n10681154718176242 591149933253 3665 369229071901332016 03017 639877143506 705741514 333849982815 469646214 805339728811892 500523810394162016201620400602340617351735173517359 43774958652743014341521 100165290104\n1438187\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n108\nSAUJON c 1328 9 CHEM MOULIN DU TEMPLE 28SAUJON c 1341 CHEZ MOINET 101SAUJON c 1342 CHEZ MOINET 790SAUJON C 1346 1 RUE VOLTAIRE 395SAUJON e 1347 3 RUE VOLTAIRE 392SAUJON c 1348 5 RUE VOLTAIRE 536SAUJON C 1349 7 RUE VOLTAIRE 555SAUJON C 1350 9 RUE VOLTAIRE 555SAUJON C 1351 11 RUE VOLTAIRE 531SAUJON C 1352 13 RUE VOLTAIRE 572SAUJON c 1353 15 RUE VOLTAIRE 584SAUJON c 1354 16 RUE VOLTAIRE 526SAUJON C 1355 14 RUE VOLTAIRE 537SAUJON c 1356 12 RUE VOLTAIRE 537SAUJON c 1357 10 RUE VOLTAIRE 540SAUJON c 1358 RUE VOLTAIRE 1962SAUJON C 1359 RUE VOLTAIRE 224SAUJON c 1360 3 RUE VOLTAIRE 226SAUJON C 1361 RUE VOLTAIRE 899SAUJON C 1380 LE SEUIL 10SAUJON c 1386 MOULIN A PILET 317SAUJON e 1388 MOULIN \u00c0 PILET 400SAUJON c 1390 LA MAISON NEUVE 517SAUJON c 1392 MOULIN \u00c0 PILET 413SAUJON c 1394 LA MAISON NEUVE 330SAUJON c 1398 2 RUE GEORGES MANDEL 492SAUJON c 1399 4 RUE GEORGES MANDEL 479SAUJON c 1400 6 RUE GEORGES MANDEL 534SAUJON c 1401 8 RUE GEORGES MANDEL 516SAUJON c 1402 10 RUE GEORGES MANDEL 541SAUJON c 1403 12 RUE GEORGES MANDEL 481SAUJON c 1404 14 RUE GEORGES MANDEL 565SAUJON c 1405 16 RUE GEORGES MANDEL 497SAUJON Cc 1408 18 RUE GEORGES MANDEL 508SAUJON C 1407 20 RUE GEORGES MANDEL 591SAUJON C 1408 22 RUE GEORGES MANDEL 535SAUJON c 1409 24 RUE GEORGES MANDEL 523SAUJON C 1410 26 RUE GEORGES MANDEL 511SAUJON c 1411 28 RUE GEORGES MANDEL 499SAUJON c 1412 30 RUE GEORGES MANDEL 501SAUJON c 1413 RUE MENDES FRANCE 554SAUJON c 1414 9 RUE MENDES FRANCE 529SAUJON C 1415 7 RUE MENDES FRANCE 543SAUJON C 1416 5 RUE MENDES FRANCE 538SAUJON C 1417 3 RUE MENDES FRANCE 582SAUJON C 1418 1 RUE MENDES FRANCE 620SAUJON c 1419 2 RUE MENDES FRANCE 482SAUJON C 1420 4 RUE MENDES FRANCE 455SAUJON C 1421 6 RUE MENDES FRANCE 455SAUJON C 1422 9 RUE GEORGES MANDEL 566SAUJON e 1423 1 RUE GEORGES MANDEL 622SAUJON C 1424 7 RUE GEORGES MANDEL s60SAUJON C 1425 3 RUE GEORGES MANDEL 582SAUJON C 1426 5 RUE GEORGES MANDEL 729SAUJON c 1427 RUE GEORGES MANDEL 3848SAUJON C 1432 1 RUE JEAN MOULIN 514SAUJON C 1433 3 RUE JEAN MOULIN 438SAUJON c 1434 5 RUE JEAN MOULIN 414\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n109\nAR 1 W TN \u00e9s Bl o Cadontre MS ds L p A e |SAUJON - c 1435SAUJON c 1436SAUJON C 1437SAUJON e 1438SAUJON c 1439SAUJON C 1440SAUJON c 1441SAUJON C 1442SAUJON C 1443SAUJON C 1444SAUJON c 1445SAUJON C 1446SAUJON C 1447SAUJON C 1448SAUJON C 1449SAUJON e 1450SAUJON c 1451SAUJON C 1452SAUJON c 1453SAUJON C 1454SAUJON C 1455SAUJON C 1458SAUJON c 1461SAUJON c 1462SAUJON c 1463SAUJON c 1464SAUJON C 1465SAUJON C 1466SAUJON C 1457SAUJON c 1468SAUJON C 1459SAUJON c 1470SAUJON C 1471SAUJON c 1472SAUJON C 1474SAUJON C 1475SAUJON C 1476SAUJON c 1477SAUJON c 1478SAUJON c 1479SAUJON C 1480SAUJON C 1481SAUJON e 1482SAUJON C 1483SAUJON c 1484SAUJON c 1485SAUJON C 1486SAUJON C 1487SAUJON C 1488SAUJON C 1489SAUJON c 1490SAUJON C 1491SAUJON c 1492SAUJON C 1454SAUJON c 1496SAUJON C 1407SAUJON C 1498SAUJON C 1499\n7 RUE JEAN MOULIN 4149 RUE JEAN MOULIN 45011 RUE JEAN MOULIN 45013 RUE JEAN MOULIN 47115 RUE JEAN MOULIN 50517 RUE JEAN MOULIN 51719 RUE JEAN MOULIN 7006 RUE JEAN MOULIN 4094 RUE JEAN MOULIN 4192 RUE JEAN MOULIN 4298 RUE JEAN MOULIN 40010 RUE JEAN MOULIN 40025 RUE JEAN MOULIN 53927 RUE JEAN MOULIN 51829 RUE JEAN MOULIN 45931 RUE JEAN MOULIN 40233 RUE JEAN MOULIN 43635 RUE JEAN MOULIN 42637 RUE JEAN MOULIN 41539 RUE JEAN MOULIN 419RUE JEAN MOULIN 3 548LA MAISON NEUVE 208RUE DIDEROT 5778 RUE DIDEROT 7496 RUE DIDEROT 6264 RUE DIDEROT 443RUE DIDEROT 4432 RUE DIDEROT 4431 RUE DIDEROT 472RUE DIDEROT 4505 RUE DIDEROT 4547 RUE DIDEROT 4539 RUE DIDEROT 440LA MAISON NEUVE 147812 RUE DIDEROT 487RUE DIDEROT 64216 RUE DIDEROT 58618 RUE DIDEROT 45120 RUE DIDEROT 45022 RUE DIDEROT 522RUE DIDEROT 595RUE DIDEROT 52328 RUE DIDEROT 46730 RUE DIDEROT 59332 RUE DIDEROT 47834 RUE DIDEROT 441RUE DIDEROT 51221 RUE DIDEROT 49619 RUE DIDEROT 48517 RUE DIDEROT 40415 RUE DIDEROT 558RUE DIDEROT <8711 RUE DIDEROT 585MOULIN A PILET 22313 RUE CAMILLE PELLETAN 81715 RUE CAMILLE PELLETAN 69117 RUE CAMILLE PELLETAN 68519 RUE CAMILLE PELLETAN 672\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n110\n1:8\"'2!&\" \u00f9&.}\u00ef W. cellSAUJON c 1500SAUJON C 1501SAUJON c 1502SAUJON c 1503SAUJON c 1504SAUJON c 1505SAUJON c 1506SAUJON c 1507SAUJON c 1508SAUJON c 1509SAUJON c 1510SAUJON c 1511SAUJON c 1512SAUJON c 1513SAUJON c 1516SAUJON c 1517SAUJON c 1518SAUJON C 1519SAUJON c 1523SAUJON c 1524SAUJON c 1525SAUJON c 1526SAUJON c 1527SAUJON c 1528SAUJON c 1529SAUJON c 1530SAUJON c 1531SAUJON c 1532SAUJON c 1533SAUJON c 1534SAUJON c 1535SAUJON c 1536SAUJON c 1537SAUJON C 1538SAUJON C 1539SAUJON c 1540SAUJON c 1541SAUJON c 1542SAUJON C 1543SAUJON c 1544SAUJON c 1545SAUJON c 1552SAUJON c 1553SAUJON c 1554SAUJON c 1555SAUJON c 1557SAUJON c 1560SAUJON c 1561SAUJON c 1562SAUJON c 1563SAUJON c 1564SAUJON c 1565SAUJON c 1566SAUJON c 1567SAUJON c 1568SAUJON c 1569SAUJON C 1570SAUJON c 1571\n21 RUE CAMILLE PELLEYAN25 RUE CAMILLE PELLETAN27 RUE CAMILLE PELLETAN15 RUE CAMILLE PELLETAN18 RUE MENDES FRANCE16 RUE MENDES FRANCE14 RUE MENDES FRANCE28 RUE CAMILLE PELLETAN26 RUE CAMILLE PELLETAN24 RUE CAMILLE PELLETAN22 RUE CAMILLE PELLETAN20 RUE CAMILLE PELLETAN18 RUE CAMILLE PELLETAN16 RUE CAMILLE PELLETAN23 CHE DU PRE DES MOTTESCHE DU PRE DES MOTTESBOIS DES CHAGNASSESBOIS DES CHAGNASSES2 RUE MAURICE PALMADERUE MAURICE PALMADERUE MAURICE PALMADERUE MAURICE PALMADE10 RUE MAURICE PALMADERUE MAURICE PALMADE13 RUE CAMILLE PELLETANRUE MENDES FRANCERUE MENDES FRANCERUE MENDES FRANCE5 RUE CAMILLE PELLETANRUE MENDES FRANCERUE CAMILLE PELLETANRUE MENDES FRANCERUE MENDES FRANCERUE CAMILLE PELLETANRUE CAMILLE PELLETANRUE MENDES FRANCE8 RUE CAMILLE PELLETAN10 RUE CAMILLE PELLETANRUE MENDES FRANCERUE MENDES FRANCERUE MENDES FRANCERUE DIDEROTRUE DIDEROTBOIS DES CHAGNASSES3 RUE MAURICE PALMADELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVEBOIS DES CHAGNASSESBOIS DES CHAGNASSESBOIS DES CHAGNASSESBOIS DES CHAGNASSESBOIS DES CHAGNASSESBOIS DES CHAGNASSES1 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU3 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU5 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU7 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU9 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU\n\u2014\n... N\n\u00ef.... ce m\" M.'S649626\n5705205156204334754754754754756062 3844881892 43393385479773957214725895697787016255725436146234324754754754754754522152\n240989649139 75013 203115610621383152622001454594\n421422422\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n111\nSAUJON c 1572 18 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 422SAUJON c 1573 13 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 440SAUJON c 1574 2 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 451SAUJON c 1575 4 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 430SAUJON e 1576 6 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 430SAUJON c 1577 8 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 430SAUJON c 1578 10 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 429SAUJON C 1579 12 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 570SAUJON c 1580 14 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 550SAUJON c 1581 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 1636SAUJON Le 1583 12 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 133SAUJON c 1584 LA MAISON NEUVE 117SAUJON c 1585 LA MAISON NEUVE 16SAUJON c 1586 LA MAISON NEUVE 7SAUJON c 1588 LE SEUIL 195SAUJON c 1580 LE SEUIL 93SAUJON c 1591 LE SEUIL 822SAUJON c 1593 LE SEUIL 405SAUJON c 1594 LE SEUIL 390SAUJON c 1595 LE SEUIL 391SAUJON c 1596 LE SEUIL 393SAUJON Cc 1567 LE SEUIL 405SAUJON c 1598 LE SEUIL 444SAUJON c 1599 LE SEUIL 462SAUJON c 1600 LE SEUIL 673SAUJON c 1601 LE SEUIL 610SAUJON c 1602 LE SEUIL 612SAUJON c 1603 LE SEUIL 504SAUJON c 1604 LE SEUIL 539SAUJON c 1605 LE SEUIL 24SAUJON C 1606 LE SEUIL 2 176SAUJON c 1608 LA MAISON NEUVE 492SAUJON c 1609 18 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 525SAUJON c 1610 LA MAISON NEUVE 20SAUJON C 1611 LA MAISON NEUVE 14SAUJON c 1612 LA MAISON NEUVE 466SAUJON c 1613 9 RUE D ALEMBERT 441SAUJON c 1614 LA MAISON NEUVE 440SAUJON c 1615 5 RUE D ALEMBERT 440SAUJON c 1616 LA MAISON NEUVE 439SAUJON c 1617 LA MAISON NEUVE 439SAUJON c 1618 LA MAISON NEUVE 360SAUJON Cc 1619 LA MAISON NEUVE 418SAUJON c 1620 LA MAISON NEUVE 418SAUJON Cc 1621 LA MAISON NEUVE 418SAUJON c 1622 LA MAISON NEUVE 418SAUJON c 1623 LA MAISON NEUVE 445SAUJON c 1624 LA MAISON NEUVE 2 022SAUJON c 1625 LA MAISON NEUVE 1SAUJON c 1626 LA MAISON NEUVESAUJON c 1627 LA MAISON NEUVESAUJON C 1628 LA MAISON NEUVESAUJON c 1629 LA MAISON NEUVESAUJON c 1630 LA MAISON NEUVESAUJON c 1631 LA MAISON NEUVESAUJON C 1632 LA MAISON NEUVESAUJON c 1633 LA MAISON NEUVESAUJON c 1634 LA MAISON NEUVE\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n112\n\\\u0152'KW\u00ce\u0152\\ p \u20143...... VS L i 2SAUJON Cc 1635 LA MAISON NEUVE 134SAUJON e 1636 LA MAISON NEUVE 107SAUJON c 1637 LA MAISON NEUVE 20SAUJON c 1648 LOT SIMOUN 423SAUJON C 1649 LOT SIMOUN 394SAUJON c 1650 LOT SIMOUN 388SAUJON e 1651 LOT SIMOUN 389SAUJON C 1652 22 RUE VICTOR SCHOELCHER 392SAUJON c 1653 20 RUE VICTOR SCHOELCHER 408SAUJON c 1654 LOT SIMOUN 407SAUJON c 1655 LOT SIMOUN 479SAUJON c 1656 LOT SIMOUN 476SAUJON c 1657 LOT SIMOUN 420SAUJON c 1658 LOT SIMOUN 398SAUJON c 1659 LOT SIMOUN 415SAUJON c 1660 19 RUE VICTOR SCHOELCHER 413SAUJON c 1661 LOT SIMOUN 433SAUJON c 1662 LOT SIMOUN 424SAUJON c 1663 LOT SIMOUN 2 313SAUJON c 1664 LOT SIMOUN 929SAUJON c 1665 LOT SIMOUN 19SAUJON c 1666 6795 CHE DE RANGEARD 1343SAUJON c 1667 CHE DE RANGEARD 908SAUJON e 1668 CHE DE RANGEARD 2 550SAUJON c 1669 CHE DE RANGEARD 493SAUJON e 1670 CHE DE RANGEARD 2174\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n113\nANNEXE 4Plan du p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e9loign\u00e9e\nCantages AP 2o La Bnrgeorse ot P= Permeatre Su PS st Sy Captage M e  T4 eo | B T T PR Lt evewon \u00e0 S e )-\u2014 \u00c9e  \u00e9l anege maws S Blia eD > 4 se crevage weondacw de n ranme\nAn'el\u00e9 r\u00e9fcctomln l Lh.OU- EDJarl Lg_(_\\Captage La BourgeoisieCommune de SAUJON\n0'4\nEmmanuel CAYRON\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B4\" commune de SAUJON\n114\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17\n17-2024-04-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-04-EDCH-05 du 9 avril\n2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique : - des\ntravaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des\np\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau\nen vue de la consommation humaine production,\ntraitement et distribution concernant le captage \"La\nBourgeoisie B3\" commune de SAUJON\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-04-EDCH-05 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique : - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B3\" commune de SAUJON\n115\nPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nE]dLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE g  r\n@ ) Aence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle Aquitaine\nARRETE n\u00b0 2024-04-EDCH-05PORTANTDECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE :- DES TRAVAUX DE DERIVATION DES EAUX- DE L'INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION\nAUTORISATION D'UTILISER L'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINEPRODUCTION, TRAITEMENT ET DISTRIBUTIONCONCERNANT LE CAPTAGE :\u00ab LA BOURGEOISIE B;\u00bbCOMMUNE de SAUJON\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L.1321-10 et R.1321-1 \u00e0 R. 1321-63 ;Vu le Code de I'Expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-43, 151-51, 151-52, 153-60,R151-53 et R 153-18 ;Vu l'Ordonnance n\u00b0 2011-91 du 20 janvier 2011 relative au Code Minier et notamment sonarticle L411-1 ;Vu I'Ordonnance n\u00b02015-1174 du 23 septembre 2015, relative \u00e0 la partie l\u00e9gislative du livreler du code de l'urbanisme ;Vu le D\u00e9cret n\u00b02015-1783 du 28 d\u00e9cembre 2015, relatif \u00e0 la partie r\u00e9glementaire du livre lerdu code de l'urbanisme et \u00e0 la modernisation du contenu du plan local d'urbanismeVu le D\u00e9cret n\u00b02016-1613 du 25 novembre 2016, portant modification de diversesdispositions, r\u00e9sultant de la recodification du livre ler du code de l'urbanismeVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1* d\u00e9cembre 2009, portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagementet de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arr\u00e9tant le programmepluriannuel des mesures ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 03-3757 du 2 d\u00e9cembre 2003 fixant la liste des communes inclusesdans les zones de r\u00e9partition des eaux de la Charente-Maritime ;Vu le protocole d'accord relatif \u00e0 la pr\u00e9servation qualitative des nappes du cr\u00e9tac\u00e9 enCharente-Maritime, sign\u00e9 le 28 mai 2003 ;\nPage 1 / 11\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-04-EDCH-05 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique : - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B3\" commune de SAUJON\n116\nVu le protocole d'accord relatif \u00e0 la mise en conformit\u00e9 des forages agricoles, sign\u00e9 le 28mai 2003 ;Vu l'accord-cadre relatif \u00e0 l'implication des activit\u00e9s agricoles ayant un impact dans leprogramme de pr\u00e9servation de la ressource en eau, sign\u00e9 le 28 mai 2003 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration de Eau17 en date du 23 janvier 2020 portant d\u00e9cision d'engager laproc\u00e9dure de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique n\u00e9cessaire \u00e0 l'utilisation et \u00e0 la protection d'uncaptage d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine ;Vu le rapport de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne publique, relatif \u00e0 l'instaurationdes p\u00e9rim\u00e8tres de protection en date du 2 juillet 2021 ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale sp\u00e9cialis\u00e9e captages en date du 17d\u00e9cembre 2021 ;Vu les r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate publique prescrite via l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 ao\u00fbt 2023 quis'est d\u00e9roul\u00e9e 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 sur la commune de SAUJON ;Vu le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur en date du 21 novembre 2023 ;Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques en date du 15 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b024EB095 du 5 avril 2024 portant autorisation environnementale auTitre des articles L.181-1 et suivants du Code de l'Environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vementet l'exploitation des captages \u00ab La Bourgeoisie B3 et B4 \u00bb utilis\u00e9s pour l'Alimentation en EauPotable localis\u00e9s sur la commune de SAUJON ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2022 portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral et autorisation dans leurprincipe au titre de la loi sur l'eau des travaux de mise en conformit\u00e9 de forages priv\u00e9s pour laprotection des nappes souterraines en Charente-Maritime.\nCONSIDERANT :\nQue l'instauration des p\u00e9rim\u00e9tres de protection permet d'assurer la sauvegarde de la qualit\u00e9des eaux capt\u00e9es par le captage \u00ab La Bourgeoisie B; \u00bb par rapport aux pollutionsponctuelles ou accidentelles ;Que les besoins en eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine des communes desservies \u00e0partir du captage \u00ab La Bourgeoisie B3 \u00bb, \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'appui du dossier, sont justifi\u00e9s ;Qu'il y a lieu de mettre en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation, les installations de production et dedistribution des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine de la commune de SAUJON ;Que le volume et les pr\u00e9l\u00e8vements ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s au titre du Code de l'Environnement ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\nPage 2 / 11\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-04-EDCH-05 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique : - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B3\" commune de SAUJON\n117\nARRETE :\nCHAPITRE 1* - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE\nARTICLE 1er : Sont d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique au b\u00e9n\u00e9fice d'Eau 17 (ex Syndicat des Eauxde Charente-Maritime) :> Les travaux r\u00e9alis\u00e9s en vue de la d\u00e9rivation des eaux pour la consommationhumaine par le captage \u00ab La Bourgeoisie B3 \u00bb sur la commune de SAUJON,> La cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate et rapproch\u00e9e confondu, unp\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e9loign\u00e9e autour de l'ouvrage de captage et l'institution desservitudes aff\u00e9rentes.\nSECTION 1 - DERIVATION DES EAUXARTICLE 2 : Eau17 est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9river une partie des eaux souterraines recueillies parle captage \u00ab La Bourgeoisie B3 \u00bb, ex\u00e9cut\u00e9 sur le territoire de la commune de SAUJON,parcelle cadastr\u00e9e n\u00b016, section AP.Les coordonn\u00e9es topographiques, Lambert 93, de l'ouvrage \u00ab La Bourgeoisie B3 \u00bb sont :X = 395 407 Y = 6 514 980 Z=4Le captage \u00ab La Bourgeoisie B3 \u00bb d'une profondeur de 150 m\u00e9tres est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 \u00e0 laBanque de donn\u00e9es du sous-sol sous le code BSS 001BUJP. Il exploite l'aquif\u00e8re captif duC\u00e9nomanien carbonat\u00e9.ARTICLE 3 : La surveillance de la qualit\u00e9 de l'eau brute pr\u00e9lev\u00e9e s'exerce de la fa\u00e7onsuivante :- une mesure des niveaux d'eau avec stockage informatique (les niveauxdynamiques sur le forage ne devront pas s'abaisser sous le seuil de 85 m sous lesol. Une sonde de coupure basse est mise en place),- Un suivi en continu de la temp\u00e9rature, de la conductivit\u00e9, de la turbidit\u00e9 et de lademande chimique en oxyg\u00e8ne (DCO),- une mesure mensuelle des nitrates, du magn\u00e9sium et des sulfates,- Un suivi mensuel des teneurs en pesticides sur l'eau brute,- Un suivi en continu des d\u00e9bits d'exhaure.\nToute d\u00e9t\u00e9rioration de la qualit\u00e9 de l'eau capt\u00e9e ou toute anomalie relev\u00e9e dans le cadredu suivi de l'exploitation du captage, concernant notamment la pi\u00e9zom\u00e9trie, peut conduire\u00e0 une modification des conditions d'exploitation, se traduisant par une r\u00e9duction ou unesuspension temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements.\nARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux engagements lors du bureau syndical du 23 Janvier2020, Le Syndicat des eaux de la Charente Maritime, devenu EAU 17 doit indemniser,selon les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re d'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, lesusagers des eaux de tous les dommages qu'ils peuvent prouver leur \u00eatre caus\u00e9s par lad\u00e9rivation des eaux.\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-04-EDCH-05 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique : - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B3\" commune de SAUJON\n118\nSECTION 2 - INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION\nARTICLE 5 : Il est \u00e9tabli autour des captages \u00ab La Bourgeoisie B3 \u00bb :- Un p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate commun aux captages B3 et B,- Un seul p\u00e9rim\u00e8tre imm\u00e9diat et rapproch\u00e9 confondu et un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\u00e9loign\u00e9 pour le forage B3.Ces p\u00e9rimetres s'\u00e9tendent conform\u00e9me.nt aux indications des plans parcellaires joints audossier de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travaux.Les limites de ces p\u00e9rim\u00eatres figurent \u00e9galement sur les plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00e9te.\n5.1- PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE ET RAPPORCHEE CONFONDULe p\u00e9rim\u00e9tre de protection imm\u00e9diate est constitu\u00e9 des parcelles cadastr\u00e9es n\u00b0 15, 16 et17 de la section AP de la commune de SAUJON. Il a une superficie de 5 000 m? \u2014 Cf.annexe 1.Il est propri\u00e9t\u00e9 de Eau17.\nA l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre cl\u00f4tur\u00e9, ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9 avec d\u00e9tecteurs anti-intrusion sur chaqueentr\u00e9e :- Toutes les activit\u00e9s y sont interdites, except\u00e9 celles n\u00e9cessaires \u00e0 l'exploitationet \u00e0 l'entretien du captage.- \u2014 Le p\u00e9rim\u00e9tre est bord\u00e9 par une cl\u00f4ture d'une hauteur de 2 m, constitu\u00e9e d'ungrillage \u00e0 maille fine et maintenu par des poteaux imputrescibles de mani\u00e8re \u00e0emp\u00e9cher l'acc\u00e8s.- Le terrain est r\u00e9guli\u00e8rement entretenu.- L'emploi de tout produit potentiellement polluant pour les eaux souterraines estproscrit.- En bordure de Seudre, une bande d'une dizaine de m\u00eatre de large estmaintenue v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e hors cl\u00f4ture pour permettre l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons \u00e0 laberge.- \u2014 Lest\u00eates des deux nouveaux forages sont \u00e9quip\u00e9es de :e Une dalle en b\u00e9ton de 3 m? au minimum (autour de la t\u00eate duforage) et d'une hauteur de 0,30 m au-dessus du niveau du terrainremblay\u00e9. Elle est situ\u00e9e au-dessus de la c\u00f4te d'inondation de laSeudree La t\u00e9te s'\u00e9l\u00e8ve au moins \u00e0 0,2 m au-dessus de la chape en b\u00e9ton etest parfaitement \u00e9tanche. Une plaque mentionnant les r\u00e9f\u00e9rences duforage y est plac\u00e9e ;e Un capot de fermeture amovible est install\u00e9 au-dessus du forage. Ilest \u00e9quip\u00e9 de trappes d'acc\u00e8s, avec un syst\u00e8me de verrouillage. Ilest boulonn\u00e9 \u00e0 la chape b\u00e9ton et prot\u00e8ge la t\u00eate de forage et ses\u00e9quipements ;e Un dispositif anti-intrusion est \u00e9tabli sur ce capot ;e L'acc\u00e8s \u00e0 lint\u00e9rieur du forage, est interdit par un dispositif des\u00e9curit\u00e9 ;e Un tube quide-sonde est install\u00e9 afin de permettre de relever leniveau statique de la nappe par sonde \u00e9lectrique manuelle ;e Une autre sonde permet l'enregistrement en continu des mesures deniveau ;\nPage 4 / 11\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-04-EDCH-05 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique : - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B3\" commune de SAUJON\n119\ne L'ouvrage est muni en autre d'un manom\u00e8tre, d'un clapet anti-retour,d'une vanne papillon, d'une ventouse, d'un compteur volum\u00e9trique,et d'une fontaine de pr\u00e9l\u00e8vement (robinet permettant de r\u00e9aliser despr\u00e9l\u00e8vements d'eau brute avec un avaloir sous le robinet).\nUn variateur de fr\u00e9quence est utilis\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 permettre une exploitation de l'ouvrage \u00e0diff\u00e9rents d\u00e9bits.- Les travaux de forage sont autoris\u00e9s pour l'entretien des captages actuels etpour le rebouchage du forage B1. Un pi\u00e9zom\u00e8tre (10m de profondeur) estpositionn\u00e9 (cf. annexe n\u00b0 1 - emprise grise).- Seuls les agents habilit\u00e9s peuvent y p\u00e9n\u00e9trer.- _ Les v\u00e9hicules sont interdits sauf en cas de n\u00e9cessit\u00e9 technique (entretien desouvrages ou \u00e9quipements).- Toute entreprise ext\u00e9rieure re\u00e7oit une information d\u00e9taill\u00e9e sur la protectiondes captages.\nAu sud de la parcelle 17, il y a la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un bassin de d\u00e9cantation \u00e9tanche deseaux de lavage de la station de traitement des eaux brutes destin\u00e9es \u00e0 l'eau potable. Cebassin ne doit pas entra\u00eener de risques pour la qualit\u00e9 des eaux exploit\u00e9es.5.2- PERIMETRES DE PROTECTION ELOIGNEE5.2.1 \u2014 CAPTAGE DE LA BOURGEOISIE B;Le p\u00e9rim\u00e9tre de protection \u00e9loign\u00e9e du captage de la Bourgeoisie B3 correspond \u00e0 uncercle de 2,5 km autour de cet ouvrage. - Cf. plan annexe 2.Il se d\u00e9ploie sur la commune de Saujon et a pour objectif une surveillance renforc\u00e9e desnouveaux forages qui pourraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans le futur.Les servitudes institu\u00e9es sur les terrains de ce p\u00e9rim\u00e9tre sont les suivantes :RAPPEL DE LA REGLEMENTATION GENERALE ET DES POINTS DE VIGILANCELa r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale est appliqu\u00e9e avec vigilance.Les projets de forage, quel qu'en soit l'usage futur, font l'objet d'une \u00e9tudehydrog\u00e9ologique pr\u00e9alable d\u00e9taill\u00e9e. Cette derni\u00e8re est soumise d'office \u00e0 EAU17 quipourra demander toute \u00e9tude compl\u00e9mentaire pouvant s'av\u00e9rer n\u00e9cessaire.Pour les forages atteignant le C\u00e9nomanien calcaire, EAU17 avertit pr\u00e9alablement duplanning des travaux de forage, de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir assurer un contr\u00f4le sur le forage Ba.Tout nouveau forage autoris\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 dans les r\u00e8gles de l'art, avec cimentation del'espace annulaire entre la surface et la nappe captive. Un suivi par un hydrog\u00e9ologue esteffectu\u00e9 avec un pompage d'essai de longue dur\u00e9e afin de d\u00e9terminer le d\u00e9bitd'exploitation compatible avec la protection des ressources en eau.Apr\u00e8s r\u00e9alisation des ouvrages et avant leur mise en service, le document d'incidencepr\u00e9sentant l'ouvrage et ses conditions d'exploitation est transmis \u00e0 EAU17 avec toutes lesdonn\u00e9es relatives aux travaux r\u00e9alis\u00e9s (compte-rendu de chantier, diagraphies der\u00e9ception de l'ouvrage avec contr\u00f4le de cimentation, tests de pompage, qualit\u00e9 deseaux...).\nCet ouvrage fait I'objet d'une information pr\u00e9alable \u00e0 Eau 17.- les forages existants, non exploit\u00e9s devront \u00e9tre rebouch\u00e9s dans les r\u00e8gles deI'art. Ceux qui restent exploit\u00e9s devront \u00eatre r\u00e9habilit\u00e9s ou mis en conformit\u00e9, pour \u00e9viter letransfert de pollution vers la nappe captive,\nPage 5/ 11\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-04-EDCH-05 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique : - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B3\" commune de SAUJON\n120\n- Pour r\u00e9duire la pollution azot\u00e9e sur la nappe captive, et la pr\u00e9sence de produitsphytosanitaires, il est essentiel que les recommandations du code de bonnes pratiquesagricoles (arr\u00e9t\u00e9 du 22/11/1993) soient respect\u00e9es par les exploitants sur I'ensemble dubassin versant hydrog\u00e9ologique (ainsi que I'AM du 4/05/2017).Dans ce p\u00e9rim\u00e9tre de 2 km, deux forages recoupant le C\u00e9nomanien calcaire sontr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s. Ils sont exploit\u00e9s pour les thermes de SAUJON. Pour ces deux forages, d\u00e9jaanciens, le ma\u00eetre d'ouvrage r\u00e9alise un diagnostic d\u00e9cennal complet dont le premier dansles deux ans \u00e0 venir (diagraphies, examen endoscopique, reconstitution des coupesg\u00e9ologiques, risque de communication entre aquif\u00e9res...). Un contr\u00f4le de la cimentationest imp\u00e9rativement pr\u00e9vu.S'il y a une mise en \u00e9vidence de d\u00e9faut de cimentation (doute sur l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 entre lesnappes du Turonien et du C\u00e9nomanien calcaire), des travaux de r\u00e9habilitation sontprogramm\u00e9s dans les plus brefs d\u00e9lais.\nSi d'autres forages anciens, atteignant ou recoupant le C\u00e9nomanien moyen calcaire, sontrecens\u00e9s, ils font \u00e9galement l'objet d'un diagnostic complet.\nARTICLE 6 : Dispositions communes aux p\u00e9rim\u00e9tres de protection - La mise \u00e0 jour desarr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux installations, activit\u00e9s et autres ouvrages soumis \u00e0autorisation est effectu\u00e9e au regard des servitudes aff\u00e9rentes aux p\u00e9rim\u00e9tres de protectiond\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Post\u00e9neurement \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, tout propri\u00e9taire ougestionnaire d'un terrain, d'une installation, d'une activit\u00e9, d'un ouvrage ou d'uneoccupation du sol r\u00e9glement\u00e9 qui voudrait y apporter une modification, devra faireconnaitre son intention \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en pr\u00e9cisant :- La localisation et les caract\u00e9ristiques de son projet et notamment celles quirisquent de porter atteinte directement ou indirectement \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau.- Lesdispositions pr\u00e9vues pour parer aux risques pr\u00e9cit\u00e9s.- |l aura \u00e0 fournir tous les renseignements compl\u00e9mentaires susceptibles de lui\u00eatre demand\u00e9sL'enqu\u00eate hydrog\u00e9ologique, \u00e9ventuellement prescrite par l'administration, sera r\u00e9alis\u00e9e parun hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9, aux frais du p\u00e9titionnaire.Toutes mesures doivent \u00eatre prises pour que la mairie de Saujon ainsi qu'Eau 17 etI'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 soient avis\u00e9s sans retard de tout accident entrainant led\u00e9versement de substances liquides ou solubles \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres de protection,y compris sur les portions de voies de communication traversant ou jouxtant les p\u00e9rim\u00e8tresde protection.\nCHAPITRE 2 - AUTORISATION D'UTILISER L'EAU EN VUE DE LACONSOMMATION HUMAINE \u2014- PRODUCTION, TRAITEMENT ETDISTRIBUTIONARTICLE 7 : Eau17 est autoris\u00e9 \u00e0 traiter et \u00e0 distribuer au public, l'eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humaine issue du captage de \u00ab La Bourgeoisie B3 \u00bb dans les conditionssuivantes :Les installations de production, de traitement et de distribution sont con\u00e7ues et entretenuesconform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur. En particulier, lesmat\u00e9riaux et objets en contact avec l'eau, les produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitement employ\u00e9sdoivent r\u00e9pondre aux r\u00e8gles de conformit\u00e9 sanitaire qui s'appliquent aux eaux destin\u00e9es \u00e0la consommation humaine.Le proc\u00e9d\u00e9 de traitement - son installation - son fonctionnement et le suivi de la qualit\u00e9 deseaux brutes, trait\u00e9es et distribu\u00e9es sont plac\u00e9s sous le contr\u00f4le de l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9\nPage 6 / 11\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-04-EDCH-05 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique : - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B3\" commune de SAUJON\n121\nAfin de respecter les exigences de qualit\u00e9 des eaux distribu\u00e9es, fix\u00e9es par le code de lasant\u00e9 publique et ses textes d'application, l'eau produite par le captage de \u00ab LaBourgeoisie B3 \u00bb fait l'objet d'une d\u00e9ferrisation et d'une d\u00e9sinfection au chlore gazeuxavant distribution.Les conditions de surveillance des installations de traitement doivent permettre derespecter en permanence les objectifs r\u00e9glementaires au niveau des eaux produites puisdistribu\u00e9es. L'efficacit\u00e9 permanente du traitement est v\u00e9rifi\u00e9e par l'exploitant desinstallations, qui prend toute disposition au niveau des diff\u00e9rents ouvrages de la fili\u00e8re demani\u00e8re \u00e0 caract\u00e9riser les fonctionnements et les r\u00e9sultats de chaque \u00e9tage de traitement.Eau 17 (et/ou son exploitant) veille au bon fonctionnement des syst\u00e8mes de production, detraitement et de distribution et organise la surveillance de la qualit\u00e9 de l'eau produite etdistribu\u00e9e. \u00c0 ce titre, l'exploitant des installations est notamment tenu de r\u00e9aliser :- Un traitement des eaux par d\u00e9ferrisation avant distribution, compl\u00e9t\u00e9 par uned\u00e9sinfection ;- Une mesure en continu du chlore sur les eaux distribu\u00e9es ;- Un suivi mensuel des teneurs en pesticides dans l'eau distribu\u00e9e en sortie dur\u00e9servoir ;- Un suivi mensuel des teneurs en fer dans l'eau distribu\u00e9e en sortie dur\u00e9servoir ;- Un suivi trimestriel des teneurs en nitrates, magn\u00e9sium et sulfates.Eau 17 (et/ou son exploitant) tient \u00e0 la disposition de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 lesr\u00e9sultats de la surveillance de la qualit\u00e9 des eaux ainsi que toute information en relationavec cette qualit\u00e9. Il porte \u00e0 sa connaissance, sans d\u00e9lai, tout incident pouvant avoir descons\u00e9quences pour la sant\u00e9 publique.En outre, Eau 17 (et/ou son exploitant) adresse chaque ann\u00e9e \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9, un bilan de fonctionnement du syst\u00e8me de production, de traitement et dedistribution, comprenant notamment le programme de surveillance de la qualit\u00e9 des eauxet les travaux r\u00e9alis\u00e9s. Elle indique \u00e9galement, pour l'ann\u00e9e suivante, les \u00e9ventuellesmodifications apport\u00e9es \u00e0 ce programme de surveillance.\nARTICLE 8 : Le contr\u00f4le sanitaire de la qualit\u00e9 de l'eau est r\u00e9alis\u00e9 selon un programmeannuel d\u00e9fini par la r\u00e9glementation en vigueur. Les frais d'analyses et de pr\u00e9l\u00e8vementssont \u00e0 la charge de l'exploitant, selon les tarifs et modalit\u00e9s r\u00e9glementaires.Des suivis particuliers de param\u00e8tres sp\u00e9cifiques peuvent \u00eatre mis en place autant que debesoin sur l'eau brute et/ou sur l'eau trait\u00e9e, en cas de difficult\u00e9s particuli\u00e8res ou ded\u00e9passements des exigences de qualit\u00e9.ARTICLE 9 : Au-dela des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, le p\u00e9titionnaire doit respecter levolume et les conditions de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9finis et autoris\u00e9s au titre du Code del'Environnement.\nCHAPITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSESARTICLE 10 : Respect de l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent actede d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et d'autorisation veille au respect de l'application de cetarr\u00e9t\u00e9 y compris des prescriptions dans les p\u00e9rim\u00e9tres de protection.Eau 17 et son exploitant sont tenus de laisser l'acc\u00e8s aux installations (pr\u00e9l\u00e8vement,traitement, production) aux agents de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et du laboratoire agr\u00e9\u00e9en charge du contr\u00f4le sanitaire.Tout projet de modification du syst\u00e8me actuel de production, de traitement et dedistribution de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine doit \u00eatre, pr\u00e9alablement \u00e0 sonex\u00e9cution, d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, accompagn\u00e9 d'un dossier d\u00e9finissantles caract\u00e9ristiques du projet.Page 7 / 11\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-04-EDCH-05 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique : - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B3\" commune de SAUJON\n122\nARTICLE 11 : D\u00e9lai et dur\u00e9e de validit\u00e9 - Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 demeurentapplicables tant que le captage \u00ab La Bourgeoisie B3 \u00bb participent \u00e0 l'approvisionnement eneau de la population dans les conditions fix\u00e9es par celui-ci.\nARTICLE 12 : Notifications et publicit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est transmis \u00e0 Eau 17en vue de la mise en \u0153uvre des dispositions qu'il comporte.Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans la mairie de Saujon, commune concern\u00e9epar les p\u00e9rim\u00e8tres de protection, pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.Une mention de cet affichage est ins\u00e9r\u00e9e en caract\u00e8res apparents par les soins du Pr\u00e9fetet aux frais de Eau 17, dans deux journaux locaux.Par ailleurs, un extrait du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est adress\u00e9, sans d\u00e9lai, par Eau 17 \u00e0 chaquepropri\u00e9taire int\u00e9ress\u00e9 afin de l'informer des servitudes qui gr\u00e8vent son terrain, par lettrerecommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception. Lorsque l'identit\u00e9 ou l'adresse d'unpropri\u00e9taire est inconnue, la notification est faite au maire de la commune sur le territoire delaquelle est situ\u00e9e la propri\u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 servitudes, qui en assure l'affichage et, le cas\u00e9ch\u00e9ant, la communique \u00e0 l'occupant des lieux.Les servitudes aff\u00e9rentes aux p\u00e9rim\u00e8tres de protection mentionn\u00e9es au chapitre 1er -section 2 sont annex\u00e9es aux documents d'urbanisme des communes concern\u00e9es par lesp\u00e9rim\u00eatres de protection dont la mise \u00e0 jour doit \u00e9tre effective dans un d\u00e9lai de trois moisapr\u00e8s la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Les maires des communes concern\u00e9es par les p\u00e9rim\u00e8tres de protection conservent unexemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d\u00e9livre \u00e0 toute personne qui le demande les informationssur les servitudes qui y sont rattach\u00e9es. lls dressent un proc\u00e8s-verbal constatantl'accomplissement des formalit\u00e9s d'affichage.Eau 17 transmet \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 dans un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s la date dela signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, une note sur l'accomplissement des formalit\u00e9s concernantla notification aux propri\u00e9taires des parcelles concern\u00e9es par les p\u00e9rim\u00e8tres de protection,et l'insertion de l'arr\u00eat\u00e9 dans les documents d'urbanisme.\nARTICLE 13 : Sanctions applicables en cas de non-respect de la protection des ouvrages- En application de l'article L.1324-3 du Code de la sant\u00e9 publique, le fait de ne pas seconformer aux dispositions des actes portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende.En application de l'article L.1324-4 du Code de la sant\u00e9 publique le fait de d\u00e9grader desouvrages publics destin\u00e9s \u00e0 recevoir ou \u00e0 conduire des eaux d'alimentation, de laisserintroduire des mati\u00e8res susceptibles de nuire \u00e0 la salubrit\u00e9 dans l'eau de source, desfontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs, des r\u00e9servoirs d'eauservant \u00e0 l'alimentation publique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 \u20acd'amende.\nARTICLE 14 : Droit de recours - Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pourra \u00eatreport\u00e9 devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue Blossac) dans un d\u00e9lai de deuxmois suivant sa notification.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cisionDans ce cas, le recours contentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivantla r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).\nPage 8 / 11\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-04-EDCH-05 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique : - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B3\" commune de SAUJON\n123\nARTICLE 15: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,Le Pr\u00e9sident d'Eau 17,Le Maire de Saujon,Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer,Le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et duLogement,Le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours,Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont un extraitsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime etdont une copie sera tenue \u00e0 la disposition du public dans chaque mairie concern\u00e9e par lesp\u00e9rim\u00e9tres de protection. \u2014 9 ANR- 20\nanuel CAYRON\nListe des annexes :ANNEXE 1 : Plan du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate et rapproch\u00e9e confondu du captage \u00ab LaBourgeoisie B3 \u00bbANNEXE 2 : Plan du p\u00e9rim\u00e9tre de protection \u00e9loign\u00e9e du captage \u00ab La Bourgeoisie By \u00bb\nPage 9 / 11\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-04-EDCH-05 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique : - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B3\" commune de SAUJON\n124\nANNEXE 1Plan du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate et rapproch\u00e9e(PPI commun \u00e0 B3 et By)\nA Captage AEP La Bourgeoisie B3 \u00b0 2Iuoumb emprise du PPI cl\u00f4tur\u00e9WV _ Anciens captages B1 et B2PPI ce B1 et B2, d\u00e9j\u00e0 clotur\u00e9Passage libre 3 Mainterur en bordure de |a SeudreEmprise pour l'implantation du pr\u00e9rom\u00e8\u00eatre de 10 m de profondeurC_.] Emprise approumative pour le bassin de d\u00e9cantation des eaux de\u2014 lavage des fitres de la station de traitement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 4,!_!, -ol- FDu O Avul 2224Captage La Bourgeoisie B1Commune de SAUJON(Em\\tl{anuol CAYRON\nPage 10 7 11\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-04-EDCH-05 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique : - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B3\" commune de SAUJON\n125\nANNEXE 2Plan du p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e9loign\u00e9e\n\u00bb<N = b e-c_'_' -. \" -Sy f ;e  _\\_J' ;Shemin ;\ney Paisir\u00e9s- PN \u00e0u% ; '\\\"\n\u00a3r'\u00ab d\u2014pc \\ N%* *' \" \u00bb\nS  /S T,  G LRSS\nA Captage AEP de La Bourgeoisie B3 pquel___l P\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e9loign\u00e9e (rayon de 2,5 km} | || ) \\t,. m\u00eatresMS  1 - V C > \u2014\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 224 . OM - G~ 0SDu OAUM\u00c9 2Captage La Bourgeoisie B;Commune de SAUJON\nPage 11\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-04-EDCH-05 du 9 avril 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique : - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage \"La Bourgeoisie B3\" commune de SAUJON\n126\nDIR ATLANTIQUE\n17-2024-04-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-sai-015 du 12 avril 2024\nrelatif \u00e0 la fermeture des bretelles de sortie et\nd'entr\u00e9e de la RN11\nsens La Rochelle vers Niort dans l'\u00e9changeur n\u00b015\nLoir\u00e9, \nafin de permettre le renouvellement du r\u00e9seau d'eau\npotable\ndans la rue de la Poule par\nla communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de La Rochelle,\nCommune de V\u00e9rines\nDIR ATLANTIQUE - 17-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-sai-015 du 12 avril 2024\nrelatif \u00e0 la fermeture des bretelles de sortie et d'entr\u00e9e de la RN11\nsens La Rochelle vers Niort dans l'\u00e9changeur n\u00b015 Loir\u00e9, \nafin de permettre le renouvellement du r\u00e9seau d'eau potable\ndans la rue de la Poule par\nla communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de La Rochelle,\nCommune de V\u00e9rines\n127\nePREFET 1 SDE LA Direction interd\u00e9partementale des routesCHARENTE- AtlantiqueMARITIMEL_iberte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-sai-015du \u00c0 2 AVR. 2024relatif \u00e0 la fermeture des bretelles de sortie et d'entr\u00e9e de la RN11sens La Rochelle vers Niort dans l'\u00e9changeur n\u00b015 Loir\u00e9,afin de permettre le renouvellement du r\u00e9seau d'eau potabledans la rue de la Poule parla communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de La Rochelle,\nCommune de V\u00e9rines\nLe pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ; .Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice Blondel, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur le directeurinterd\u00e9partemental des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-17-03 du 7 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7oisDuquesne, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu l'avis favorable du 15 mars 2024 de madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;Vu l'avis favorable du 15 mars 2024 de monsieur le maire de la commune de Sainte-Soulle ;\n19 all\u00e9e des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30M\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDIR ATLANTIQUE - 17-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-sai-015 du 12 avril 2024\nrelatif \u00e0 la fermeture des bretelles de sortie et d'entr\u00e9e de la RN11\nsens La Rochelle vers Niort dans l'\u00e9changeur n\u00b015 Loir\u00e9, \nafin de permettre le renouvellement du r\u00e9seau d'eau potable\ndans la rue de la Poule par\nla communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de La Rochelle,\nCommune de V\u00e9rines\n128\nVu l'avis favorable du 19 mars 2024 de monsieur le commandant de gendarmerie de Marans ;Vu le dossier d'exploitation ;Consid\u00e9rant qu'en raison des travaux de renouvellement du r\u00e9seau d'eau potable dans la rue de la Poule,commune de V\u00e9rines, r\u00e9alis\u00e9s par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la Rochelle, il convient de mettre en\u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nArr\u00eateArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s,du lundi 15 avril 2624 \u00e0 9h00 au vendredi 26 avril 2024 \u00e0 16h00 :Fermeture de bretellesLa bretelle de sortie de la RN11 sens La Rochelle vers Niort dans l'\u00e9changeur n\u00b015 Loir\u00e9 peut \u00e9tre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RN11 sens La Rochelle vers Niort,demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b014 le B\u00f4t via la RD109E1, retour sur la RN11 sens Niort vers La Rochelle et la bretellede sortie de la RN11 sens Niort vers La Rochelle dans l'\u00e9changeur n\u00b015 Loire.La bretelle d'entr\u00e9e de la RN11 sens La Rochelle vers Niort dans l'\u00e9changeur n\u00b015 Loir\u00e9 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RD112E3, la RD112, la bretelled'entr\u00e9e de la RN11 sens La Rochelle vers Niort dans l'\u00e9changeur n\u00b015 Loir\u00e9, la RN11 sens Niort vers LaRochelle, demi-tout \u00e0 I'\u00e9changeur n\u00b016 Usseau via la RD137E2, la RD110 et la bretelle d'entr\u00e9e de la RN11 sensLa Rochelle vers Niort dans l'\u00e9changeur n\u00b016.Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e. Lafourniture, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire sont assur\u00e9es par la directioninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle T\u00e9l : 05.46.68.89.70).Article 3 ; outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. .Article 4 : le pr\u00e9serit arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime. -\n19 all\u00e9e des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30M\u00e9l : District-Saintes. Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDIR ATLANTIQUE - 17-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-sai-015 du 12 avril 2024\nrelatif \u00e0 la fermeture des bretelles de sortie et d'entr\u00e9e de la RN11\nsens La Rochelle vers Niort dans l'\u00e9changeur n\u00b015 Loir\u00e9, \nafin de permettre le renouvellement du r\u00e9seau d'eau potable\ndans la rue de la Poule par\nla communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de La Rochelle,\nCommune de V\u00e9rines\n129\nArticle 5 :Monsieur |e secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;Madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;Monsieur le maire de la commune de Nuaill\u00e9-d'Aunis ;Monsieur le maire de la commune de Sainte-Soulle ;Monsieur la maire de la commune de V\u00e9rines ;Monsieur le commandant de la gendarmerie de Marans;Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique .sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. '\nA BordeauxPour le pr\u00e9fet de la Charente-Maritime et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique,\nLe directeur adjointcharg\u00e9 de l'exploitatiorAN \u2014Pierre\u2014Pa'uB'Q\u00c0BR G1T\n19 all\u00e9e des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30M\u00e9l : District-Saintes. Dira@developpement-durable.gouv.fr ' 3/3\nDIR ATLANTIQUE - 17-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-sai-015 du 12 avril 2024\nrelatif \u00e0 la fermeture des bretelles de sortie et d'entr\u00e9e de la RN11\nsens La Rochelle vers Niort dans l'\u00e9changeur n\u00b015 Loir\u00e9, \nafin de permettre le renouvellement du r\u00e9seau d'eau potable\ndans la rue de la Poule par\nla communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de La Rochelle,\nCommune de V\u00e9rines\n130\nO  b e|* 2 & 'TR  O S S A T TR R T )\nPy L 6 49 Lo\n''+\nDIR ATLANTIQUE - 17-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-sai-015 du 12 avril 2024\nrelatif \u00e0 la fermeture des bretelles de sortie et d'entr\u00e9e de la RN11\nsens La Rochelle vers Niort dans l'\u00e9changeur n\u00b015 Loir\u00e9, \nafin de permettre le renouvellement du r\u00e9seau d'eau potable\ndans la rue de la Poule par\nla communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de La Rochelle,\nCommune de V\u00e9rines\n131","date":"2024-04-12","first_seen_on":"2025-09-01T22:42:20+00:00","id":"bbef139c5cf52e095bade80864357940cc12369bf74675a6a8196fac2fcbe2f7","name":"Recueil-24-04-12-073-special","pdf_creation_date":"2024-04-12T16:07:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/72614/519221/file/Recueil-24-04-12-073-special.pdf"}