{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"En\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1 \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \n \nCabinet du Pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                         15 janvier 2024 \n\n 2 \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  Pr\u00e9fecture de Police du 15 janvier 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 Date PR\u00c9FECTURE DE POLICE Page \nn\u00b0 2024-00041 12.01.2024 Arr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police \njudiciaire 3 \n 3PR\u00c9FECTURE DE POLICE  \nCabinet du Pr\u00e9fet \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00041 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la sig nature pr\u00e9fectorale au sein de la \ndirection de la police judiciaire \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVU la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant  dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nfonction publique de l'\u00c9tat ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs \nde police de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 portant d\u00e9 concentration en mati\u00e8re de gestion \ndes personnels de la police nationale ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 77 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant  d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels  relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00446 du 2 juin 2020 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction de la police judiciaire ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVU le d\u00e9cret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services \nactifs de la police nationale, directeur national d e la police aux fronti\u00e8res, est nomm\u00e9 \ndirecteur des services actifs de police de la pr\u00e9fe cture de police, directeur r\u00e9gional de la \npolice judiciaire de Paris ; \n \nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice GARDON, directeu r des services actifs de police de la \npr\u00e9fecture de police, directeur r\u00e9gional de la poli ce judiciaire de Paris, \u00e0 l'effet de signer, au \nnom du pr\u00e9fet de police, tous les actes n\u00e9cessaires  \u00e0 l'exercice des missions de police \nadministrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juin 2020 s usvis\u00e9 ainsi que les ordres de mission et les \nd\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des co ng\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9, ainsi que les actes de gestion et d'ordonnancement \nportant sur le visa de diverses pi\u00e8ces comptables d e r\u00e9gie d'avances et de recettes, les \nd\u00e9penses par voie de cartes achats et bons de comma nde \u00e9tablis dans CHORUS \nFormulaires. \n 4 \nArticle 2  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice GARDON \u00e0 l'effet  de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de \npolice, les sanctions disciplinaires de l'avertisse ment et du bl\u00e2me, inflig\u00e9es aux personnels \nci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 : \n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'app lication de la police nationale ; \n- les policiers adjoints ; \n- l'ensemble des personnels administratifs, techniqu es, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s. \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice GAR DON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie aux articles 1 et 2, peut \u00eatre exerc\u00e9e pa r M. Marc THORAVAL, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral \ndes services actifs de la police nationale, directe ur adjoint de la police judiciaire charg\u00e9 des \nbrigades centrales \u00e0 la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Pari s (75). \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice GAR DON et de M. Marc THORAVAL, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie \u00e0 l'article 1 er  est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par Mme Virginie LAHAYE, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale, sous-directrice \ncharg\u00e9e des services territoriaux, M. Denis COLLAS,  contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, sous-directeur \ncharg\u00e9 des affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res et M me Catherine PEREZ, commissaire \ng\u00e9n\u00e9rale, sous-directrice charg\u00e9e du soutien \u00e0 l'in vestigation. \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice GAR DON et de M. Marc THORAVAL, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie \u00e0 l'article 1 er  est exerc\u00e9e, dans la limite de ses \nattributions, par Mme B\u00e9n\u00e9dicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de \nl'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice, \u00e0 l'effet de signer tous actes et pi\u00e8ces comptables issus \nde la r\u00e9gie de recettes. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MEYER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attrib utions, par M. Marc AMOYEL, \ncommandant divisionnaire fonctionnel, adjoint \u00e0 la cheffe de la brigade de l'ex\u00e9cution des \nd\u00e9cisions de justice.  \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine PEREZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limite  de ses attributions, par M. Christian DEAU, \ncommissaire divisionnaire, adjoint \u00e0 la sous-direct rice charg\u00e9e du soutien \u00e0 l'investigation, \nchef du service de la gestion op\u00e9rationnelle. \n \nArticle 7  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie FOURRE, attach \u00e9e principale d'administration de \nl'\u00c9tat, cheffe de l'unit\u00e9 des missions et des indem nit\u00e9s par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer, dans la \n 5limite de ses attributions, tous actes et pi\u00e8ces co mptables issues de la r\u00e9gie de la direction \nde la police judiciaire \u00e0 Paris.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie F OURRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attrib utions, par M. Thomas GEOFFROY, \nattach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat.  \n \nArticle 8  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Monique SALMON-VION, at tach\u00e9e principale d'administration \nde l'\u00c9tat, cheffe du service des affaires budg\u00e9tair es et logistiques, \u00e0 l'effet de signer, dans la \nlimite de ses attributions, tous actes et pi\u00e8ces co mptables issues des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es en \ncarte achat ou par bons de commande \u00e9tablis via CHO RUS Formulaires. \n \nArticle 9  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci- apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer, dans la \nlimite de leurs attributions respectives, les d\u00e9pen ses des frais de missions, de stages et des \nfrais d'investigation, de renseignement, de protect ion ou d'intervention : \n \nAu sein de l'\u00c9tat-major  \n- M. Vianney DYEVRE, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00c9ta t-major, et en son absence, par \nson adjoint M. Jonathan OUAZAN ; \n \nAu sein de la sous-direction des brigades centrales  \n- M. Rapha\u00ebl PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef  de la brigade criminelle, et, en son \nabsence, par son adjointe Mme Caroline SALLES ; \n- M. Guillaume BATIGNE, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de  la brigade des stup\u00e9fiants, et, en \nson absence, par son adjoint M. Fran\u00e7ois NEVEU ; \n- M. Pascal CARREAU, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la  brigade de r\u00e9pression du \nbanditisme, et, en son absence son adjointe Mme Jul ie BOUDIN ; \n- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, c heffe de la brigade de r\u00e9pression \ndu prox\u00e9n\u00e9tisme, et, en son absence, par son adjoin t M. Damien POSE ; \n- M. Simon RIONDET, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherche et \nd'intervention, et, en son absence, par son adjoint  M. Pierre LE COZ ; \n- M. Christophe MOLMY, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade de protection des \nmineurs, et, en son absence, par son adjoint M. Rap ha\u00ebl GIRARD ; \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte MEYER, commissaire divisionnaire, ch effe de la brigade de l'ex\u00e9cution \ndes d\u00e9cisions de justice, et, en son absence, par s on adjoint M. Marc AMOYEL ; \n \nAu sein de la sous-direction des services territori aux  \n- Mme Marie-Elisabeth CIATTONI, commissaire g\u00e9n\u00e9rale , cheffe du 1 er  district de police \njudiciaire, et, en son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND ; \n- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef  du 2 \u00e8me  district de police judiciaire, \net, en son absence, par son adjoint M. J\u00e9r\u00e9my RANSI NANGUE ; \n- M. Edouard LEFEVRE, commissaire de police, adjoint  au chef du 3 \u00e8me  district de police \njudiciaire \n- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef  du service d\u00e9partemental de police \njudiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Tony MARIET ; \n 6- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef du service d\u00e9partemental de police \njudiciaire de la Seine-Saint-Denis, et, en son abse nce, par son adjoint M. Christophe \nPREVOT ; \n- M. Philippe HUETZ, commissaire divisionnaire, chef  du service d\u00e9partemental de police \njudiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, par  son adjoint M. Yann CZERNICK ; \n- M. Cyril MAGES, commissaire de police, chef du gro upe interminist\u00e9riel de recherches de \nParis, et, en son absence, par son adjoint M. Damie n ROEHRIG ; \n- M. Philippe D'OLIVEIRA CARDO, chef d'escadron, adj oint au chef du groupe \ninterminist\u00e9riel de recherches de Nanterre ; \n- M. L\u00e9onard STERN, commissaire de police, chef du g roupe interminist\u00e9riel de \nrecherches de Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE ; \n- M. Jacques BRION, capitaine de gendarmerie, adjoin t au chef du groupe interminist\u00e9riel \nde recherches de Cr\u00e9teil ; \n \nAu sein de la sous-direction des affaires \u00e9conomiqu es et financi\u00e8res  \n- M. Christian MIRABEL, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de  la brigade financi\u00e8re, et, en son \nabsence, par son adjointe Mme Audrey LACOUR ; \n- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, chef fe de la brigade de r\u00e9pression de \nla d\u00e9linquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT ; \n- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, ch ef de la brigade des fraudes aux \nmoyens de paiement, et, en son absence, par son adj oint M. Bernard HENRY ; \n- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire de police, ch ef de la brigade de r\u00e9pression de \nla d\u00e9linquance \u00e9conomique, et, en son absence, par son adjoint M. Didier CHENEAU ; \n- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnair e, chef de la brigade de \nr\u00e9pression de la d\u00e9linquance contre la personne, et , en son absence, par son adjoint M. \nYannick GASCARD ; \n- M. Fabrice BILLOT, commissaire de police, chef de la brigade d'enqu\u00eates sur les fraudes \naux technologies de l'information, et, en son absen ce, par son adjointe Mme V\u00e9ronique \nBOUCHAUX ; \n- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, chef fe de la brigade de recherches et \nd'investigations financi\u00e8res, et, en son absence, p ar M. Hicham NAJID ; \n \nAu sein de la sous-direction du soutien a l'investi gation  \n- Mme C\u00e9cile MORAL, commissaire divisionnaire, cheff e du service r\u00e9gional de police \ntechnique et scientifique, et, en cas d'absence, pa r son adjoint M. Nicolas REMUS ; \n- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service r\u00e9gional de documentation \ncriminelle, et, en son absence, par Mme Fabienne EY L ; \n \nAu sein du service de gestion op\u00e9rationnelle  \n- M. Pascal DAULIAC, commandant divisionnaire foncti onnel, chef du service \ninformatique ; \n- M. Valentin BANCQUART, attach\u00e9 d'administration de  l'\u00c9tat, chef de l'unit\u00e9 de gestion \ndes v\u00e9hicules ; \n- Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonc tionnel, cheffe de l'unit\u00e9 de \ngestion du personnel, et, en son absence, par M. Fr an\u00e7ois LE MAITRE ; \n- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, che ffe de l'unit\u00e9 d'accompagnement \ndes parcours professionnels, et, en son absence, pa r M. Nabil REKIBI ; \n- Mme Monique SALMON-VION, attach\u00e9e principale d'adm inistration de l'\u00c9tat, cheffe du \nservice des affaires budg\u00e9taires et logistiques  ; \n 7- Mme Nathalie FOURRE, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'\u00c9tat, cheffe de l'unit\u00e9 \ndes missions et des indemnit\u00e9s, et, en son absence,  par son adjoint M. Thomas \nGEOFFROY. \n \nArticle 10  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directeur r\u00e9gional de la police judiciaire de Paris sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs des d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.  \n  \nFait \u00e0 Paris, le 12 janvier 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n \n  \n 8 \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable  en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n 9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/","date":"2024-01-16","first_seen_on":"2024-08-25T00:05:41+00:00","id":"bbf080eff7d6171630bbb49a615de6254063c73fa6492c995a0e2ac7deefcf6b","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 15 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-15T18:16:28+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-15T18:16:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/23951/170256/file/2024-01-15%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2015%20janvier%202024.pdf"}