{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-052\nPUBLI\u00c9 LE 21 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nConseil d\u00e9partemental de la Somme /\n80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril\n2018 ordonnant les op\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier\net environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe\ndans le d\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du\nPas-de-Calais et de l'Oise (34 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2024-02-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une battue administrative du\nrenard sur le secteur de Crouy-Saint-Pierre (3 pages) Page 38\n80-2024-02-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant \u00e0 M. Mouchard, lieutenant de\nlouveterie, de r\u00e9guler par pi\u00e9geage ou par tir le blaireau sur les communes\nde Ch\u00e9py et Valines (3 pages) Page 42\n2\nConseil d\u00e9partemental de la Somme\n80-2023-12-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20\navril 2018 ordonnant les op\u00e9rations\nd'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et\nenvironnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal\nSeine-Nord Europe dans le d\u00e9partement de la\nSomme avec extensions sur les d\u00e9partements du\nPas-de-Calais et de l'Oise\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise3\nsOMMNE\nIEREN\nLE CONSEIL  D\u00c9PARTEMENTAL\nLE PR\u00c9SIDENT  DU CONSEIL  D\u00c9PARTEMENTAL  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  modification  de l'arr\u00eat\u00e9  du 20 avril  2018  ordonnant  les op\u00e9rations\nd'am\u00e9nagement  foncier  agricole,  forestier  et environnemental  li\u00e9es  \u00e0 la construction\ndu Canal  Seine-Nord  Europe  dans  le d\u00e9partement  de la Somme  avec  extensions  sur\nles d\u00e9partements  du Pas-de-Calais  et de l'Oise.\nVu le titre  Il du livre  1er  du code  rural  et de la p\u00eache  maritime  ;\nVu la loi du 29 d\u00e9cembre  1892  relative  aux  dommages  caus\u00e9s  \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9  priv\u00e9e  pour\nl'ex\u00e9cution  des  travaux  publics  et notamment  son  article  1er  ;\nVu la loi n\u00b043-374  du 6 juillet  1943,  valid\u00e9e  par  la loi du 28 mars  1957  relative  \u00e0 l'ex\u00e9cution\ndes  travaux  g\u00e9od\u00e9siques  et cadastraux  et \u00e0 la conservation  des  signaux,  bornes  et rep\u00e8res  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 septembre  2008  d\u00e9clarant  d'utilit\u00e9  publique  et urgents  les travaux\nn\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9alisation  du canal  \u00e0 grand  gabarit  Seine-Nord  Europe  et de ses\nam\u00e9nagements  connexes,  modifi\u00e9  par  d\u00e9cret  n\u00b02017-578  du 20 avril  2017,  dont  les effets  ont\n\u00e9t\u00e9 prorog\u00e9s  par  d\u00e9cret  n\u00b02018-673  du 25 juillet  2018,  et faisant  obligation  au ma\u00eetre  d'ouvrage\nde rem\u00e9dier  aux  dommages  caus\u00e9s  aux  exploitations  agricoles  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.123-24  \u00e0 L.123-26,  L.352-1,  R.123-30  \u00e0 R.123-38  et R.352-1  \u00e0 R.352  -14 du code  rural\net de la p\u00eache  maritime  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 21 mars  2022  portant  approbation  du sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement\net de gestion  des  eaux  (SDAGE)  2022-2027  du bassin  Artois-Picardie  et arr\u00e9tant  le programme\npluriannuel  de mesures  corespondant  ;\nVu l'\u00e9tude  d'am\u00e9nagement  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L.121-1  du code  rural  et de la p\u00eache\nmaritime  et r\u00e9alis\u00e9e  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R.121-20  du code  rural  et de la\np\u00eache  maritime  en ce qui concerne  la protection  de l'environnement,  la mise  en valeur  des\npaysages  et la maitrise  de l'eau  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  de la Commission  permanente  du Conseil  d\u00e9partemental  du 6 f\u00e9vrier\n2012  instituant  la Commission  Intercommunale  Interd\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  foncier\ndu Canal  Seine-Nord  Europe  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  du 29 mai  2012  constituant  la\nCommission  intercommunale  interd\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  foncier  du Canal  Seine-\nNord  Europe,  modifi\u00e9  le 8 juin  2016,  le 4 f\u00e9vrier  2019,  le 9 septembre  2019  et le 11 f\u00e9vrier  2022  :\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  de la Commission  intercommunale  interd\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement  foncier  du Canal  Seine-Nord  Europe  du 20 juin  2012  en faveur  d'un\nam\u00e9nagement  foncier  agricole,  forestier  et environnemental  avec  inclusion  d'emprise  ;\nVu l'enqu\u00eate  publique  sur le projet  d'am\u00e9nagement  foncier  li\u00e9 \u00e0 la construction  du Canal\nSeine-Nord  Europe,  portant  sur le mode  d'am\u00e9nagement  foncier,  le p\u00e9rim\u00e8tre  correspondant,\nles prescriptions  environnementales  et la liste  des  travaux  susceptibles  d'\u00eatre  interdits  ou soumis\n\u00e0 autorisation  qui s'est  d\u00e9roul\u00e9e  du 14 septembre  2016  au 17 octobre  2016 ;\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise4\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  du 3 octobre  2017  fixant  la liste  des\nfravaux  dont  la pr\u00e9paration  ou l'ex\u00e9cution  sont  interdites  ou soumises  \u00e0 autorisation  dans  le\np\u00e9rim\u00e8tre  et pendant  toute  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  d'am\u00e9nagement  foncier  agricole,  forestier\net environnemental  li\u00e9 \u00e0 la construction  du Canal  Seine-Nord  Europe  dans  les communes  de\nAizecourt-le-Bas,  Aizecourt-le-Haut,  Allaines,  Assevillers,  Athies,  Barleux,  Belloy-en-Santerre,\nBerny-en-Santerre,  B\u00e9thencourt-sur-Somme,  Biaches,  Biarre,  Billancourt,  Bouchavesnes-Bergen,\nBreuil,  Brie,  Bussu,  Buverchy,  Cizancourt,  Cl\u00e9ry-sur-Somme,  Combles,  Cressy-Omencourt,\nCurchy,  Doingt-Flamicourt,  Driencourt,  Ennemain,  Ep\u00e9nancourt,  Equancourt,  Ercheu,\nEterpigny,  Etricourt-Manancourt,  Falvy,  Feuill\u00e8res,  Fins,  Flaucourt,  Fresnes-Mazancourt,\nGr\u00e9court,  Hem-Monacu,  Herb\u00e9court,  Herly,  Hombleux,  Languevoisin-Quiquery,  Licourt,\nLi\u00e9ramont,  March\u00e9lepot,  Maurepas,  Mesnil-Bruntel,  Mesnil-en-Arouaise,  Mesnil-Saint-Nicaise,\nMisery,  Moislains,  Morchain,  Moyencourt,  Nesle,  Nurlu,  Pargny,  P\u00e9ronne,  Pertain-Hypercourt,\nPotte,  Rancourt,  Rouy-le-Grand,  Rouy-le-Petit,  Sailly-Saillisel,  Saint-Christ-Briost,  Sorel,  Templeux-\nla-Fosse,  Villecourt,  Villers-Carbonnel,  Voyennes,  Cartigny,  Estr\u00e9es-Mons,  Lechelle,  Rocquigny.\nSolente,  Ognolles,  Libermont,  avec  extensions  sur Bal\u00e2tre,  Beaulieu-les-Fontaines,  Bouvincouri-\nen-Vermandois,  Buire-Courcelles,  Croix-Moligneaux,  Curlu,  Devise,  Esmery-Hallon,  Etalon,\nFonches-Fonchette,  Frise,  Ginchy,  Guyencouri-Saulcourt,  Hancourt,  Hardecourt-aux-Bois,\nHeudicourt,  Longavesnes,  March\u00e9-Allouarde,  Matigny,  Monchy-Lagache,  Offoy,  Omi\u00e9court-\nHypercourt,  Quivi\u00e8res,  Rethonvillers,  Tincourt-Boucly,  Vraignes-en-Vermandois,  Barastre,  Le\nTransioy,  Metz-en-Couture,  Neuville-Bourjonval,  Morvail  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter  pr\u00e9fectoral  du 20 novembre  2017  portant  autorisation  de p\u00e9n\u00e9trer  dans\nles propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  d'am\u00e9nagement  foncier  sur le territoire  de\ncommunes  de la Somme,  de l'Oise  et du Pas-de-Calais  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter  pr\u00e9fectoral  en date  du 29 mars  2018  fixant  les prescriptions  \u00e0 respecter  par\nla. Commission  intercommunale  interd\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  foncier  dans\nl'organisation  du plan  du nouveau  parcellaire  et l'\u00e9laboration  du programme  de travaux\nconnexes,  en vue  de satisfaire  aux  principes  pos\u00e9s  notamment  par  l'article  L.211-1  du code  de\nl'environnement  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  du 20 avril  2018  ordonnant  les\nop\u00e9rations  d'am\u00e9nagement  foncier  agricole,  forestier  et environnemental  li\u00e9es  \u00e0 la\nconstruction  du Canal  Seine-Nord  Europe  dans  le d\u00e9partement  de la Somme  avec  extensions\nsur les d\u00e9partements  du Pas-de-Calais  et de l'Oise  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 septembre  2018  portant  cr\u00e9ation  de la commune  nouvelle\nde March\u00e9lepot-Misery  \u00e0 compter  du 1erjanvier  2019  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 7 d\u00e9cembre  2018  portant  cr\u00e9ation  de la commune  nouvelle\nd'Hombleux  en lieu et place  des  communes  d'Hombleux  et Gr\u00e9court  \u00e0 compter  du\n1erjanvier  2019 ;\nVu les propositions  de ia Commission  infercommunale  interd\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement  foncier  du Canal  Seine-Nord  Europe  du 30 octobre  2019  et du 3 mars  2022  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1e\" : L'article  1 de l'arr\u00eat\u00e9  d\u00e9partemental  du 20 avril  2018  est modifi\u00e9  comme  suit :\n\u00abUne  proc\u00e9dure  d'am\u00e9nagement  foncier  agricole,  forestier  et environnemental  avec\ninclusion  des  emprises  du Canai  Seine-Nord  Europe,  en application  des  articles  L.123-24  et\nsuivants  du code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  est ordonn\u00e9e  sur le territoire  des  communes\nde Aizecourt-le-Bas,  Aizecourt-le-Haut,  Allaines,  Assevillers,  Athies,  Barleux,  Belloy-en-Santerre,\nBerny-en-Santerre,  B\u00e9thencourt-sur-Somme,  Biaches,  Biarre,  Bilancourt,  Bouchavesnes-\nBergen,  Breuil,  Brie,  Bussu,  Buverchy,  Cartigny,  Cizancourt,  Cl\u00e9ry-sur-Somme,  Combles,  Cressy-\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise5\nOmencourt,  Curchy,  Doingt-Flamicourt,  Driencourt,  Ennemain,  Ep\u00e9nancourt,  Equancourt,\nErcheu,  Estr\u00e9es-Mons,  Eterpigny,  Etricourt-Manancourt,  Falvy,  Feuill\u00e9res,  Fins,  Flaucourt,  Fresnes-\nMazancourt,  Hem-Monacu,  Herb\u00e9court,  Herly,  Hombleux,  Hypercourt,  Languevoisin-Quiquery,\nLicourt,  Li\u00e9ramont,  March\u00e9lepot-Misery,  Maurepas,  Mesnil-Bruntel,  Mesnil-en-Arouaise,  Mesnil-\nSaint-Nicaise,  Moisiains,  Morchain,  Moyencourt,  Nesle,  Nurlu,  Pargny,  P\u00e9ronne,  Potte,  Rancourt,\nRouy-le-Grand,  Rouy-le-Petit,  Sailly-Saillisel,  Saint-Christ-Briost,  Sorel,  Tempieux-la-Fosse,\nVillecourt,  Villers-Carbonnel,  Voyennes,  Lechelle,  Rocquigny,  Solente,  Ognolles,  Libermont,\navec  extensions  sur Bal\u00e2tre,  Beaulieu-les-Fontaines,  Bouvincourt-en-Vermandois,  Buire-\nCourcelles,  Croix-Moligneaux,  Curiu,  Devise,  Esmery-Hallon,  Etalon,  Fonches-Fonchette,  Frise,\nGinchy,  Guyencourt-Saulcourt,  Hancourt,  Hardecourt-aux-Bois,  Heudicourt,  Longavesnes,\nMarch\u00e9-Allouarde,  Matigny,  Monchy-Lagache,  Offoy,  Quivi\u00e8res,  Rethonvillers,  Tincourt-Boucly,\nVraignes-en-Vermandois,  Barastre,  Le Transloy,  Metz-en-Couture,  Neuville-Bourjonval,  Morval.  \u00bb\nArticle  2 : L'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  d\u00e9partemental  du 20 avril  2018  est modifi\u00e9  comme  suit  :\n\u00ab Le p\u00e9rim\u00e8tre  des  op\u00e9rations  est d\u00e9termin\u00e9  comme  suit :\nSection  \u00c0 : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,\n28, 29, 30, 31, 32, 34, 35, 36, 38, 39, 74, 141,  142,  149\nSection  B : !, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 23, 24, 25, 26, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 44,\n46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 55, 56, 57, 58, 59, 62, 63, 64, 67, 68, 69, 70, 72, 74, 75, 76, 77, 78, 79,\n80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 101,  105,  106,  107,  108,  109,  110,\n111,  112,  113,  116,  117,  118,  119,  120,  121,  122,  123,  124,  125,  126,  127,  128,  129,  130,  132,  133,\n134,  135,  136,  137,  138,  139,  140,  141,  142,  143,  144,  145,  146,  147,  148,  149,  150,  151,  152,  153,\n154,  156,  157,  158,  159,  161,  162,  163,  164,  165,  166,  167,  168,  169,  170,  173,  174,  175,  176,  178,\n179,  181,  183,  184,  185,  186,  187,  188,  189\n.~ Commune  d'AIZECOURT-LE-HAUT  *.\nSection  AB : 6, 7, 91p01,  95p01\nSection  X : 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42,\n43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 54, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 66, 67,72,  73, 82, 97, 100,  101\nSection  Z : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15,16,  17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 30,\n31, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 52, 53, 55, 56, 57, 59, 60, 61\nSection  ZA  :1,2,3,4,6,7,8,9,10,12,13,  14, 15,16,  17\nSection  ZA : 3, 4, 5, 6,7,  8\nSection  ZB  : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,\n28, 30, 52, 53\nSection  ZC : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,\n29, 30, 31, 32, 33, 38, 39, 41, 43, 45, 49, 50\nSection  ZD  : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 27, 28, 29,\n30, 31, 32, 45, 46, 51, 52, 53\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise6\nSection  ZE : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12,15,  16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,\n30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54\nSection  ZH : 1, 2, 3, 4. 5, 9, 11, 12, 13, 14, 15,16,  17,18,  19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,\n31, 55, 56, 57, 58, 59\nSection  ZI : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 29, 30\nSection  ZK : 1, 2. 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32,\n33, 34, 35, 36, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47,77,  88, 89, 90\nSection  ZL : 1, 2, 3, 4,5  6, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 15, 21, 23, 26, 27, 28, 29, 40, 41, 42, 43, 44, 49, 50\n_ _ Commune  d'ASSEVILLERS\nSection  ZK : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12,  13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,\n29, 30, 32\nSection  ZL : 7, 8, 9, 10,11,  12, 13, 14,15,  16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 30, 31, 33, 34\n5 Commune  d'ATHIES  .~ -\nSection  A : 66, 271,  523\nSection  ZE : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28,\n29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36\nSection  ZH : 31\nSection  ZI ; 1, 2, 16, 17, 18, 19\nSection  ZK : 10, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 38,\n39, 40, 63, 64\nSection  ZL : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16,17,  19\nSection  ZM : 2, 3, 4, 5, 6. 7, 8,9,  10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,\n28, 29, 30, 32, 33, 34, 35, 38, 39, 40, 41, 42\nSection  ZN : 4, 5\nSection  ZO : 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,\n31, 52\nSection  ZP : 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,\n30, 31, 32, 33, 34, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59,\n60, 64, 65, 66, 67, 68, 83, 84, 88, 90, 91, 92, 93, 94, 95\nCommune  de BALATRE\nSection  ZC : 11, 12, 19, 20, 22, 64, 65, 66\nCommune  de BARASTRE\nSection  ZE : 167,  168,  169,  170,  171\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise7\nSection  ZA :1,2,3,.4,5,6,7,8,92,10,  11,12,  13, 14,15,  16, 17,18,  19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,\n28, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 41\nSectionZB:1,3,4,5,6,7,8,9,10,11,  13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24\nSection  ZC : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15,16,  17, 18, 19, 20, 21\nSection  ZD : 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,\n30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 45, 46, 47, 50, 51, 52, 54, 55, 56, 72, 73, 75, 79, 81, 83,\n85, 88, 89, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98\nSection  ZE : 3,4,  5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12,13,  14,15,  16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26\nSection  ZH : 1, 2, 3, 4, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,\n31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64\nSection  ZI : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12,13,  14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 27, 32, 33, 34\nSection  ZK : 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,10,  11,12,  13, 15,16,  17, 18, 19, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 31, 42, 44,\n45, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57\n| Commune  d\u00e9 BEAULIEU-LES-FONTAINES  \". Z\nSection  \u00c0 : 94, 233\n| :Comm\u00fcne  de BELLOY-EN-SANTERRE  |\nSection  71 : 1 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 24, 25, 26, 27, 29, 30, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 42, 43,\n44, 45\nSection  ZK : 2, 18, 20, 22, 24, 26\nSection  ZL : 1, 2, 3, 4, 10, 12, 13, 14,16,  17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 29, 30, 31, 35, 36, 39, 40, 41, 42\nSection  ZM : 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12,  13,14,  15,16,  17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 32,\n33, 36, 47, 48\nSection  ZN : 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 20, 21, 27, 28\nSection  ZO : 3, 4, 5. 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 26, 30, 31, 32, 34, 35, 36, 37,\n38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 47, 48, 49, 50, 53, 54\n| _Commune  de BERNY-EN-SANTERRE  .. - .-\nSection  ZH : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37,\n46, 47, 48, 53\nSection  ZK  : 11,12,  14,15,  16, 22, 23, 25, 39, 42 ; 43 ; 44\nSection  ZL : 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12,13,  14, 37\n_ Commune  de BETHENCOURT-SUR-SOMME  \" |\nSection  Z : 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96,\n121,  122,  123,  125,  143,  144,  145,  147,  167,  169,  173,  174,  177,  178,  181,  182,  185,  186,  189,  190,\n191,192,193,  194\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise8\nSection  ZA  : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11,12,  13,14,  15,16,  17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 31, 32\n\"\"Commune  de BIACHES  ; '\nSection  T : 5, 6, 7, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 30, 39, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 50, 51,\n54, 65, 70, 73, 75, 76, 78, 82, 84, 85, 89, 92, 93, 96, 97, 100,  101,  104,  105,  107,  108,  109,  110,  112,\n113,  114,  134,  135,  153,  154,  155,  158,  159\nSection  X : 6, 7, 8, 9, 10, 12, 14,15,  16,17,  18, 19, 20, 22, 23, 142,  143,  180,  181,  182,  186,  187,  188,\n189,  190,  191,  192\nSection  Z : 16, 17,18,  19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 30, 44, 45, 46, 47, 48, 99, 105,  150,  151,  154,  155,\n158,  159,  162,  163,  166,  167,  169,  170,  171,  174,  175,  210,  211,  224,  225,  226,  227,  228,  229,  230,  231\nSection  AA : 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 40, 45, 46, 47, 48\nSection  AE : 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42\nSection  AH : 19, 20, 21, 22, 41, 43, 47, 52, 59, 62, 64, 66, 70, 74, 87, 90, 93, 95\nSection  ZA  :1,2,3,4,5,7,8,9,10,11,  13, 14,15,  16, 17\nSection  ZB : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12,13,  14\n.Commune  de BIARRE\nSection  ZA  : 11,12,  13,14,  15, 16, 17, 18, 19, 23, 26, 27, 28, 29\nSection  ZB : 21, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 30, 45, 46, 55, 56, 74, 75, 81, 82, 83, 20p\n' Commune  de BILLANCOURT  -\nSection  AB : 40, 61\nSection  T : 3, 10, 12, 13, 14, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69,\n70, 71, 73, 74, 75, 76, 77, 78\nSection  X : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,\n31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 43, 44, 45, 46, 47, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62,\n63, 64, 66, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 78, 79, 80, 83, 84, 85, 86, 90, 92, 95, 96, 97, 98, 99, 100,  101,  102\nSection  Z ; 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 40, 41, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 53, 54, 55, 56,\n57, 70, 71, 72, 73, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 90, 91, 92, 93, 105,  130,  133,  135,\n136,  137,  138,  141,  143,  150,  152,  153,  154,  155,  156,  157,  158,  160,  161,  162,  163\nSection  ZA  : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12,  13, 14, 15,16,  17, 18, 19, 21, 22, 23, 24\nSection  ZB  : |, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19\nSection  ZC  : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18\nSection  A : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 21, 22, 23, 24, 29, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 42, 43, 44,\n46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 58, 62, 64, 65, 67, 69, 71, 73, 76, 78, 79, 80, 81, 84, 86, 87, 88, 89, 90, 97,\n98, 99, 100,  101,  102,  103,  104\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise9\nSection  C : 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 35, 36, 37, 38, 39, 45, 46, 47, 48,\n49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75,\n76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 84, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 99, 102,  103,  104,  105,  106,  107,  108,\n109,  111,  112,  113,  114,  115,  116,  117,  118,  119,  120,  121,  122,  123,  124,  125,  126,  127,  128,  129,\n130,  131,  132,  133,  134,  135,  136,  137,  138,  139,  140,  141,  142,  143,  144,  145,  146,  147,  148,  149,\n150,  151,  152,  153,  154,  155,  156,  157,  158,  159,  160,  161,  162,  163,  164,  165,  166,  167,  168,  169,\n170,171,  172,173,  174,175,  176\nSection  D : 10, 13\nSection  E : 1, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29, 30, 31, 32,\n33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 53, 54, 55, 56, 58, 59, 60, 61,\n63, 64, 65, 70, 71, 73, 81, 83, 93, 94, 95, 96, 97, 98\nSection  F : 9, 10, 12, 13, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 47, 48,\n49, 50, 51, 60, 65, 66, 69, 70, 71, 72, 74, 75, 76\nSection  ZA  : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11\nSection  ZB : 3, 4, 5, 6, 7, 8,9,  10\nSection  ZC  : !, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24\nSection  \u00c0 : 11, 16, 18, 19, 21, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 657,  675\nCommune  de BREUIL  ; *\nSection  \u00c0A : 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 14, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30,\n31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58,\n59, 60, 87, 97, 98, 99, 100,  101,  102,  106,  107,  108,  109,  110,  111,112,  113,114,  115,  116\nSection  B : 1,2  3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 12, 13, 14, 21, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40,\n41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 58, 61, 69, 74,75,  90, 92, 93, 105,  106,  113,  114,  122,  123,  124,  190,\n191,  192,  193,  194,  196,  197,  198,  202,  203,  204,  205,  206,  207,  208,  209,  210,  214,  215,  255,  260,\n272,274,  275,  277,  279,  281,  284,  286,  288,  290,  292,  294,  295,  296,  297\nSection  ZA : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11\nCommune de BRIE -\nSection  ZB : 4, 5, 6, 10, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 ; 31, 32\nSection  ZC : 1,2  3,4,5  10 11,12,  13, 14,15,  16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 34, 35,\n36, 37, 38\nSection  ZD  : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15,16,  17,18\nSection  ZE : 1, 2, 3, 4. 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,\n30, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51 ; 51 ; 52 ; 53 ; 54\nSection  ZH : 1,2  3, 4, 5,\n376, 7, 8, 9, 10, 11, 12,13,  14,15,  16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,\n28, 30, 31, 32, 33, 37, 38, 39, 40, 41, 44, 46, 47, 48, 49\nSection  ZI ; 12,13,  14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 41, 42, 44, 46, 48, 51\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise10\nSection  ZK  : 1, 5, 15, 14, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29. 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37,\n38, 39, 41, 103,  104,  112,  115,  116,  118,  120,  121\n- Commune  de BUIRE-COURCELLES  -\nSection  T : 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12,13,  14, 17, 84, 120,  121,  159,  160,  161,  162  ; 171,  172\nSection  X : 2, 7, 93, 94, 95, 106,  108,  110,  114 116,  118,  120,  155,  178\nCommune  de BUSSU-.  . - E\nSection  X : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 29, 30 31, 32, 33, 35,\n36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 63, 64,\n65, 66, 67, 68,70,  71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 90, 91, 92, 93,\n94, 95, 96, 98, 99, 100,  101,  102,  103,  106,  107,  108,  109\nSection  Y : 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12,  13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,\n30, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 42, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 61, 62, 64, 65,\n69, 70, 71, 72, 73, 74, 77, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98,\n99, 100,  101,  102,  103,  104,  108,  109,  110,  111,  112,  115,  116,117,  118,  119,  121,  124,  125,  126,  127,\n131,  132,  133,  134,  135,  136,  137,  138,  139,  141,  142,  143,  144,  146,  147,  148,  149,  150,  151,  152,\n154,  155,  156,  158,  159,  160,  161,  162,  163,  164,  165,  166,  167,  168,  169,  174,  175,  176,  177,  178,\n180,  181,  183,  185,  187,  188,  189,  193,  194,  195 196,  197,  198,  200,  203,  204,  208,  211, 213,  215,  216,\n217,  219,  220,  221,  222,  223,  224,  225,  226,  227\nSection  Z : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29. 30,\n32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 45, 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 55, 56, 57, 58, 60, 62, 63, 64, 65, 66,\n67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 20, 71, 92, 93,\n94, 95, 96, 97, 99, 100,  101,  102,  103,  104,  105,  106,  107,  109,  110,  111,  112,  114,  115,  116,  119,  120,\n121,122,123\nSection  AA  : 184\nSection  ZA : i, 2, 3\n| Commiine  de BUVERCHY.  }\nSection  \u00c0 : 6, 9, 10, 11, 12, 13, 27, 28, 30, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76,\n77, 78, 79, 80, 81, 83, 85, 86, 88, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100,  101,  102,  103,  104,  105,  106,\n107,  109,  116,  135,  137,  141,  152,  155,  156,  157,  162,  165,  184,  186,  187,  188\nSection  B : 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 36, 37,\n38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 55, 61, 62, 63, 64, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74,\n75,79,  80, 81, 82, 85, 97, 101,  102,  103,  104,  110,  122,  123,  153,  159,  160,  167,  168,  171,  174,  194,\n196,  198,  199,  200\ni 'Commune  de CARTIGNY-\nSection  P : 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 13, 14, 16, 17, 24, 40, 51, 55, 56, 59, 61, 63, 65, 67, 73, 75, 86,88,  89,\n92, 93, 95, 96, 97, 98, 99\nSection  Q : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 16, 17, 20, 27, 29, 31, 41, 42, 57, 59, 61, 62, 68, 69, 73, 74, 75,\n77, 78, 79, 80, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 91, 95, 97, 99, 101,  104,  106,  108,  110,  112,  116,  120,  123,\n125,  127,  129,  131,  133,  135,  136,  138,  139,  142,  144,  145,  146,  148,  149,  150,  152,  154,  156,  157,\n158,  159,  160,  163,  166,  167,  168\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise11\nSectionR:5,6,7,8  9,10,  11,12,  13, 14,15,  16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 35, 51, 52, 53, 54, 55,\n56, 57, 58, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 85, 86, 87, 92, 97, 98, 101,\n103,  104,  106,  117,  118,  120,  121,  169,  173,  184,  188,  190,  193,  194\nSection  S : 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10,11,  12, 13, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 47, 48, 49, 50,\n51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69,70,  71,72,  73, 74, 75, 76, 77, 78,\n81, 82, 83, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 96, 97, 102,  103,  104,  109,  110,  111,  113,  117,  119,  121,  124,\n125,  132,  133,  135,  136,  138,  139\nSection  T : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 15, 16, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 30, 33, 34, 35, 36, 37, 38,\n39, 40, 41, 45, 46, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 69, 70, 71, 72, 76, 77,\n78,79,  80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 91, 93, 94, 95, 96, 99, 100,  103,  104,  105,  106,  107,  108,\n109,  110\nSection  X : 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14, 15,16,  17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32,\n33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 48, 49, 50, 51, 52, 54, 55, 56, 58, 59, 60, 61, 63, 64, 65,\n66, 67, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96,\n97,98,  99, 100,  101,  102,  103,  104,  109,  110,  111,  112,  115,  132,  133,  134,  135,  136\nSectionZ:1,2,3,4,5,8,9,10,11,12,13,14,  17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 28, 29\nSection  AD : 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 76\nSection  AE : 62\nSection  AF : 306\nSection  AH : 34, 37, 39\nSection  AI : 26\nSection  ZA : i, 2, 3, 4, 8\n\"Commune  de CIZANCOURT\nSection  AB : 36, 79, 144,  147\nSectionZC:1,2,3,4,7,8,9,11,12,13,  14,15,  16, 17, 18, 19, 20, 21, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34,\n35\nSection  ZD : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 26\nSection  ZE : 2, 11, 13, 14, 17, 18, 19, 24, 28, 29p,  30, 31, 32, 36\n\" Commune  de CLERY-SUR-SOMME\nSection  R ; 154\nSection  S : 2, 8, 9, 13, 17, 100,  101,  113,  144\nSection  T : 39\nSection  ZA : 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13\nSection  ZB : 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30,\n31, 32, 33, 34, 35, 39, 44\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise12\nSection  ZC : 2, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 14, 16, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,30,  31, 32, 33, 34, 35,36,  38, 39, 40,\n41, 42, 43, 44, 45, 46\nSection  ZD : 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12,  13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,\n28, 29, 30, 31, 32, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55,\n56, 57, 58\nSection  ZE : !, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14,15,  16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30,\n45, 46, 49, 62, 63, 64\nSection  ZH : 3, 4, 5, 6. 7, 8, 9, 10, 11,12,  13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,\n31, 32, 33, 34, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 43, 45, 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 60, 61, 62,\n63, 64, 67, 68, 69,70,71,72,73,74,75\nSection  ZI : 8, 9, 10, 11,12,  13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 26, 27, 32, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 43,\n44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 104,  105,  106,  107,  109,  110,  113,  114,\n123,  124,  132,  134,  136,  145,  146\nSection  ZK : 4, 20\nSection  ZL : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12\nSection  ZM : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,\n29, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53\nSection  ZN : 5, 6,7,  11,13,  14, 15, 16, 17, 18, 19, 44, 53, 54, 56, 57, 59, 60, 65, 66, 67, 68,70,  77,79,\n81, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 102,  104,  105,  106,  110,  111,  114,  115\nSection  ZO  : 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 31, 32, 48, 49, 50, 55, 57, 59, 61, 63, 66, 82, 88,\n?1, 105,  107,  109,  111,  141,  143,  147,  149\nSection  ZP : 2, 3, 4,5,  6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 18, 19, 20, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 44, 45, 46, 47,\n48, 49, 50, 59, 60, 61, 62\nSection  ZR  : 1, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 11,16,  17,18,  19, 20, 21, 22, 23\nSection  A : 1072,  1177,  1180\nSection  ZA  : 1, 8, 10, 11, 12, 69, 73, 77, 85, 124,  128,  134,  136,  148,  150,  171,172,  173,  174,  183,  184\nSection  ZB : 1, 2, 3, 4. 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,\n29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55,\n56, 57, 58, 60, 62, 64, 66, 67, 69, 140,  141\nSection  ZC : 1,2  3, 4, 5, 10, 11,12,  13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 25, 26, 27, 29, 30, 31, 32,\n52, 53, 54\nSection  ZD : 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11,16,  17,18,  19, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33,\n34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42\nSection  ZE : 1,2,  3, 4. 9, 10,11,  12,13,  20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 30, 31, 38, 39, 40, 41, 52, 53,\n60, 66, 75,78,  81, 88, 89, 92, 98, 101,  102\nSection  ZH : 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11,13,  14,15,  17,18,  19, 20, 21, 35, 36, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58\nSection  ZI : 1, 2, 3, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14,16,  17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,\n31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 51, 54, 56, 57, 58, 59, 60\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise13\n[ 'Commune  de CRESSY-OMENCOURT\nSection  AB : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 33, 51, 53, 54, 58, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 68, 69, 70,\n71, 72, 73, 75, 79, 86, 91, 95, 96\nSection  AC  : 2, 3, 7, 8, 9 16, 28, 42, 57, 60, 63, 65, 67, 71, 81, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99,\n100,  101,  102,  103,  104,  105,  106,  109,  110,  114,  115,  116,  129,  132,  133\nSection  AD : 1, 27, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 49, 51, 52, 56, 62, 63, 64, 65\nSection  S : 1, 2, 3, 4,5,  37,38,  39, 40, 41, 43, 44, 45, 46\nSection  T : 1,2  3, 4,5  12,13,  14, 45, 46, 47, 55, 59, 60, 61, 62\nSection  X : 33, 34, 35, 36, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59,\n60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 68, 69,70,  71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78,79,  80, 81, 82, 83, 84, 87, 88, 89,\n90, 91, 92, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100,  101,  102,  103,  104,  105,  106,  107,  108,  109,  110,  112,  113,  114,\n115,  116,  117,  118,  119,  121,  123,  124,  125,  126,  127,  128,  129,  130,  131,  132,  133,  134,  135,  136,\n137,  138,  139,  140,  144,  145,  146,  147,  148,  149,  150,  151,  152,  153,  154,  155,  156,  157,  158,  160,\n161,  162,  166,  167,  168,  169,  172,  173,  174,  175,  176,  177,  178,  179,  180,  181,  182,  183,  184,  185,\n186,  187,  188,  189,  190,  191,  192\nSectionZ:1,2,3,4,5,  6, 7, 8, 9, 10,12,  13,14,  15,16,  17,18,  19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29,\n30, 31, 32, 36, 37, 38, 39, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60,\n61, 62, 63, 64, 65, 66,71,72,73,74,75,76,77,78,  99, 100,  101,  102,  103,  104,  105,  106,  108,  109,\n110,  111,  112,  113,  114,  115,  116,  117,  118,  119,  123,  124,  125,  126,  127,  128,  129,  132,  133,  134,\n135,  136,  137,  138,  139,  140,  141,  142,  143,  144,  145,146,  147,  148,  149,  150\nSection  ZA  : 1, 7, 8, 9, 10, 11,12,  13, 14,15,  16, 17, 18, 19, 20, 21, 22\nSection  ZB : 1,2,  3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15,16,  17,18,  19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,\n28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35\nSection  ZC  : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12,13\nSection  ZD : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,\n29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37\n_Commune  de CROIX-MOLIGNEAUX\nSection  ZE : 8, 9, 17, 18, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 33, 38\nSection  ZN : 2, 3, 4, 5, 45, 46\nSection  ZO : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 12p01,  12p02\nB \" Commune  de CURCHY-\nSection  ZA : 19, 20, 22, 27\nSection  ZB : 4, 5, 10, 11, 12, 13, 14, 15\nSection  ZC : 8, 45, 47, 58, 59\nSection  ZD : 4, 5, 9, 17, 21, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise14\nSection  ZE : 49\nSection  71 : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 26\nSection  ZK  : !, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11\nSection  ZL  : 10, 11, 12, 13, 14\nSection  ZM  : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 28\nSection  ZN ; 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22\nSection  ZO  : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 22\nSection  ZP : 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 37, 40\nSection  ZR : 1, 2, 3, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 29, 30\nSection  ZS : 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30\nSection  ZT : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9\nSection  IV : 1\nSection  X : 90\nSection  ZD : 24, 39\n'Commune  de DEVISE+  -\nSection  ZB  : 1, %, 10, 11, 12, 13, 14\n__ \" , Commune  de DOINGT-FLAMICOURT  *\nSection  \u00c0 : 101,  102p,  120p,  1516,  1518\nSection  B : 303,  304,  408,  410\nSection  R : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 25, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42,\n43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 67, 112,  113,  115,  116,  117,  118,  119,\n153,  154,  155,  197,  199,  201,  205,  207,  209,  211,  213,  215,  217,  218,  219,  221,  223,  225,  232,  282,\n291,  292,  294,  296,  298,  300,  302,  304,  304,  308,  309,  310\nSection  S : 1, 4, 5, 6, 7, 10, 11,12,  19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39,\n40, 41, 42, 43, 47, 48, 50, 51, 52, 54, 55, 56, 57, 58, 61, 63, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 390,  391,  392,  393,\n394,  395,  396,  397,  398,  400,  401,  402,  403,  404,  405,  408,  409,  410,  411,  412,  413,  414,  415,  416\nSectionT:1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,  11, 12, 13, 14, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32,\n33, 34, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 53, 54, 55, 56, 58, 59, 60, 64, 66,70,  71,72,  76,\n77, 78, 79\nSection  X : 14, 18, 26, 27, 28, 40, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64,\n65, 66, 68, 72, 74, 84, 86, 88, 90, 92, 94, 96, 98, 100,  102,  104,  106,  108,  110,  112,  114,  116,  120,  122,\n124,  126,  129,130,  131,  132,  133,  134,  135,  136,  137,  138,  139,  140,  141,  142\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise15\nSection  Z : 7, 8, 22, 23, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 51, 52, 56, 57,\n58, 59, 60, 61, 66, 67, 82, 88, 90, 92, 94, 132,  133,  134,  201,  203,  205,  207,  209,  211,  212,  213,  214,\n215,  216,  217\nSection  AA  : 38, 88, 89, 90, 91, 127\nSection  AH : 9, 88, 89, 92, 93,94,  97, 111\nSection  Al : 32, 33, 34, 35, 346, 99\nSection  AK  : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 30, 195\n_\u2014 \" Commune  de DRIENCOURT,\nSection  A : 1, 2, 3, 4, 5, 6. 7, 17, 18, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 33, 34, 46, 48, 58, 59, 60,\n61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69,70,71,72,73,74,75,76,77,78,79,  80, 81, 82, 83, 85, 86, 87, 88,\n89, 90, 91, 93, 94, 97, 98, 99, 100,  101,  103,  106,  107,  108,  109,  110,  111,  112,  113,  114,  115,  118,\n119,  120,  136,  138,  139,  140,  141,  142,  143,  144,  145,  146,  147,  148,  149,  150,  151,  152,  153,  154,\n155,  158,  159,  164,  165,  166,  167,  168,  169,  170,  171,  172,  173,  175,  176,  178,  180,  181,  182,  185,\n195,  196,  197,  200,  202,  203,  204,  205,  206,  207,  208,  209,  210,  211\nSection  B : 7, 8, 9, 10, 11,12,  13,14,  15,16,  17, 18, 19, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 40, 41,\n42, 43, 44, 45, 46, 47, 50, 51, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 61, 62, 64, 65, 66, 67,70,  71, 72, 73, 74, 75, 76,\n79, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 96, 97, 98, 100,  101,  102,  103,  113,  114,  117,  118,  121,  122,  124,  125,  126,\n127,  128,  132,  134,  137,  139,  140,  145,  146,  148,  149,  150,  151,  152,  156,  157,  159,  161,  162,  163,\n164,  165,  166,  168,  169,  170,  171,  176,  177,  178,  179,  180,  188,  189,  190,  191,  194,  195,  196,  197,\n198,  199,  200,  201,  202,  203\nSection  C : 196\n| Commune  d'ENNEMAIN\nSection  \u00c0 : 212,  395\nSection  ZB : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 32, 33\nSection  ZC : 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 29, 30, 31\nSection  ZE : 1, 2, 6, 7, 8, 11, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 29, 30\nSection  ZH : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 22\nSection  ZI : 6\nSection  ZK : 2\n[3 \"Commune  d'EPENANCOURT-\nSection  AC : 119\nSection  ZA  : 1. 2, 3, 4, 6,8,  9, 11, 13\nSection  ZB : 1, 2, 8, 9, 10, 12, 13, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 45, 48,\n60, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 76\nSection  ZC  : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise16\n:Commune  d'EQUANCOURT:\nSection  \u00c0 : 8, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 37,\n38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 49, 50, 51, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 64, 65, 66, 67,\n68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 76, 77, 78, 82, 83, 84, 92, 96, 97, 98, 100,  101,  102,  103,  110,  127,  128,  129,\n130,  131,  132,  135,  136,  137,  138,  139,  140,  141,  145,  146,  163,  165,  184,  185,  186,  187p,  192,  193,\n194,  195,  196,  197,  198,  199,  200,  201\nSectionB:1,23,4,56,7,8  9 16, 17,18,  19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33, 36,\n37, 91,103,  105,  106,  107,  108,  109,  110,  111,  112,  114,115,  116,  117,  118,  119,  120,  121,  122,  123,\n124,  125,  126,  127,  129,  130,  131,  132,  133,  134,  135,  136,  137,  138,  139,  140,  141,  142,  143,  144,\n145,  146,  149,  150,  154,  194,  198,  199,  200,  201,  202,  203,  204,  205,  206,  207,  208,  209,  213,  215,\n217,  219,  225,  227,  229,  231,  233,  235,  238,  240,  242,  244,  252,  256,  258,  262,  266,  271,  300,  301,\n310,  311,  314,  315,  316,  317,  318,  319,  320,  321,  322,  323\nSection  C : 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50,\n51, 52, 53, 54, 55, 56, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96,\n98, 99, 100,  101,  102,  103,  104,  105,  106,  118,  119,  120,  121,  124,  125,  127,  128,  129,  130,  131,  132,\n133,  134,  135,  136,  137,  163,  164,  165,  166,  167,  168,  169,  170,  171,  172,  173,  174,  175,  176,  177,\n178,  179,  180,  181,  182,  183,  184,  185,  186,  187,  188,  189,  191,  192,  193,  194,  195,  196,  197,  198,\n199,  200,  201,  202,  203,  204,  206,  207,  212,  213,  214,  215,  216,  217,  218,  219,  220,  223,  224,  225,\n226,  227,  228,  229,  230,  231,  232,  233,  234,  235,  236,  237\nSection  ZA  : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13,14,  15,16,  17,18,  19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,\n28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37\nSection  ZB  : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,\n28, 29, 30\nSection  ZC  : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22\nSection  ZD  : 1. 2, 3. 4, 5, 6. 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,\n28, 29, 30, 31, 32, 33, 34\nSection  ZE  : |, 2, 3, 4, 5, 6, 7. 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25\nSection  AB : 1\nSection  AK : 57, 58, 60\nSection  S : 259,  260,  261,  304,  364\nSection  T ; 114,  137,  138,  139,  190,  192\nSection  Z8 : 8, 9, 10, 11, 12, 15, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 47, 48\nSection  ZC : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12,  18,19,  20, 21, 23, 24\nSection  ZD  : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 22, 25\nSection  ZE : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,\n28, 30, 33, 34\nSection  ZH : 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,\n29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 42, 43, 44, 45, 46, 51, 52, 53, 54, 55, 58, 59\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise17\nSection  ZI : 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 46, 47, 48, 49,\n50, 51, 62, 63, 64, 65, 66, 68, 69,70,  71, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88,\n89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100,  101,  106,  107,  110,  111,  113,  114,  115,  116,  117,  118,\n119,120,  121,  122,123,  124\nSection  ZK  : 1,2,  3, 6,9,  10,16,  17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34,\n35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 53, 54, 56, 57, 59, 60, 61, 62, 64, 65, 66,\n67, 68, 69\nSection  ZL : 1, 2, 5, 6, 8, 9, 12, 13, 14,15,  16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31,\n32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59,\n60, 61, 65, 67, 68, 69,70,  71,72\nSection  ZM : 1,2,  3, 4, 5, 7. 9, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 61, 62, 63, 67, 68, 71, 72, 73,\n74, 75, 76, 84, 100,  109,  117,  126,  136,  141,  144,  153,  154,  156,  157  158,  159,  185,  188,  189,  191,  193,\n194,  196,  197,  198,  199,  206,  207,  208,  209\nSection  ZN : 1,2  3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14,15,  17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,\n30, 31, 32, 33, 38, 39, 47, 50\nSection  ZO  : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12,  14,15,  16,17,  18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25\n- __ Commune  d'ESMERY-HALLON  '\nSection  ZA  : 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 25\nSection  ZN : 1, 8, 9, 10\nSection  ZO : 1,2,  3, 4, 36\nSection  \u00c0 : 11, 12, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 28, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 40, 609,  610,  611,  931,\n940,  941,  947,  949,  951,  955,  957,  959,  961,  963,  965,  967,  969,  971,  973,  975,  978,  981,  983,  1001,\n1014,  1015,  1023,  1024,  1025\nSection  AB : 193,  215,  252,  327,  344,  345,  346,  347,  348,  349,  350,  351,  365,  346,  367,  368,  369\nSection  AC : 258\nSection  AD  : 127,  128,  130,  134,  137\nSection  AE : 215\nSection  ZA  : 14p01,  14p02\nSection  ZD : 2, 3, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 31, 32, 33, 34,\n35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54\nSection  ZE : !, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 27, 28, 30, 31, 32\nSection  ZH : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 26, 28, 29, 30, 31\nSection  ZI : 3, 4, 5, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 36, 51, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62,\n63, 64, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 92, 93, 94\nSection  ZL : 1, 2p01,  8,9,  10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,\n30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 46\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise18\nSectionZM:1,2,3,7,8,9,10,  11,12,  13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 23, 25, 26, 30, 31, 32, 33, 34, 35,\n36, 37, 39, 40, 41, 44, 45\nSection  ZN : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12,13,  14, 21, 22, 27, 28, 32, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41,\n52, 56, 58, 59, 65, 84, 85, 90, 92, 93, 96, 97, 98\nSectionZO:1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,  14,15,  16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30, 31,\n32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69,70,  71,72,  74,\n76,78,  80, 85, 86\nSection  ZP : 1,2,  3, 4, 5, 6, 7, 8,9,  10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,\n29, 30, 31, 32\nSection  ZR : 9, 10, 11,12,  13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41,\n42, 44, 45, 46, 54, 55, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63,77,  80, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 92, 94, 95, 96, 109,  110,\n111,  112,  128,  130,  154,  155,  157,  158,  159,  160,  161,  162,  163,  144,  165\nSection  ZS : 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35,\n36, 37, 38, 39, 63, 73, 74, 80, 81, 82, 83, 84, 91, 93, 95, 110,  111\nSection  ZT : 2, 3, 4, 5, 7, 8&, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 31\nSection  ZV  : }, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14\n\" Commune  d'ETALON\nSection  ZB : 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 23\nCommune  d'ETERPIGNY\nSection  AB : 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48,\n49, 50, 51, 52, 56, 121,  123,  126,  129\nSection  ZA : 1,2  3,\u00c0, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31,\n32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 4O, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 58\nSectionZB:3,4,5,6,7.8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,  33\nSection  ZC : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11,12,  13, 14, 15,18,  19\nSection  X : 212,  274,  276,  278,  280\nSection  ZA : 26, 135,  295,  313,  314,  316\nSection  ZC  : }, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25\n, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,\n36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 54, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63,Section  ZD : 8\n84, 85, 88, 892\n31, 33, 34, 35, 36,\n64, 77, 79, 81, 83,\nSection  ZE :1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,\n28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 54, 55, 57, 58, 59\nSection  ZH : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12,  13, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 28, 29, 30, 31,\n33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 46, 47, 48, 49\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise19\nSection  ZK  : 11, 12,13,  14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 35, 37, 42,\n43\nSection  ZL : 1,2,  3, 4, 5, 6,10,  12,13,  14,19,  20, 21, 22, 23\nSection  ZM : 3, 4,5,  6, 7, 8, 9, 10, 11, 12,13,  14,15,  16, 17, 18, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37,\n38, 39, 42, 43\nSection  ZN : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15,16,  17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,\n29,30,  31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39. 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47\nSection  ZO  : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12,  13, 14\nSection  ZP : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 20, 27, 28, 29, 30, 32\nSection  ZR : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27\n| Commune  de FALVY:\nSection  ZH : 31\nSection  ZI : 7, 9, 10, 11,12\nSection  ZL  : 11, 12, 17, 19, 20\nSection  ZN : 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36\nSection  B : 81, 82, 83, 84, 105\nSection  ZE : 2, 3, 4, 5, 6, 7\nSection  ZH : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 11, 12, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 25, 28, 29, 30, 31, 32, 35, 37, 40, 41\nSection  ZI : 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 16, 17, 26\nSection  ZK : 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31,\n32, 33,34,  35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 54, 56, 58\nSection  ZL  : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15,16,  17, 18\nSection  ZA : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,\n28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37\nSection  ZB : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15,16,  17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,\n30, 31, 32, 47, 50, 51\nSection  ZC : 2, 4, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 14, 15, 16, 17,18,  19, 20, 21, 22, 29\nSection  ZD : 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 30, 31, 33, 34,\n35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 56, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 70\nSection  ZE : 1,2,  3, 4, 5, 6, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 46, 47, 48, 53, 54, 55\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise20\nSection  ZH  : 2, 3, 4. 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13,14,  15,16,  17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 50, 51, 52\nSection  ZI : 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 27\nSection  ZK : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 13, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 37, 38,\n39, 40, 41, 42, 43, 44, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53\nE C\u00f4mmune  de FLAUCOURT*  -\nSection  AB : 240\nSection  ZA : 8, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 45, 46, 67,71,  84, 85, 86, 88, 70, 90, 91, 93, 94p01,  97p01,\n103,  105,  106,  107,  114,  115,  116\nSection  ZB : 9, 10p01,  11p01,  12, 13, 16, 17, 18, 19, 30p01,  34p01,  48, 49, 52, 54p01,  55, 57, 60, 62,\n65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 76, 87\nSection  ZC : 2, 3,5,  6,8,  10, 13, 14, 18, 19, 20, 21p01,  22p01,  23, 35, 37, 44, 49, 59, 60\nSection  ZD : 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33,\n35, 36, 45, 49, 53, 54, 55, 56, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67\nSection  ZE : 26, 29, 30, 33, 34, 37, 38, 42, 43, 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 54, 55\nSection  ZH : 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 30, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44,\n45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 59, 62, 65, 68, 72, 73, 77, 81,82,  103,  104,  107,  111p01,  113,  114,  118,\n119,120,  121,  122,  123,  124,  125,  130,  131,  132,  133\nSection  ZI : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12\nSection  ZK : 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20\n[ _\u2014 __ Commune  de FONCHES-FONCHETTE-\nSection  ZK : 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 19, 20, 26\n| Commune  de FRESNES-MAZANCOURT--\nSection  ZB : 3, 8, 22, 23, 32\nSection  ZD : 4, 5, 6,7\nSection  ZE : 74, 75\nSection  ZI : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 27, 28, 31, 42, 44, 45\nSection  ZK  : 54\nSection  ZL : 16, 20, 31, 32, 33, 34, 35, 36\nSection  ZN : 3\n| ___Commune  de FRISE\nSection  ZI : 18, 19, 20, 21, 22, 23, 32, 33, 45, 47\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise21\n|55 'Commune  de GINCHY\nSection  T : 129,  130,  131,  135\nSection  ZD : 23\n[ ' Commune  d\u00e9 GUYENCOURT-SAULCOURT:\nSection  ZK : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7\n( _ Commune  de HANCOURT  |\nSection  X : 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 26, 27, 75, 76, 77, 89, 116,  117,  118\nSection  ZA : 1\nSection  ZA : 6, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 38, 39, 61, 70\nSection  ZB : 1, 2, 10, 11, 66\nL Commune  de HERBECOURT\nSection  ZA : 61, 64\nSection  ZE  : 1, 2, 3, 4, 9, 10, 11, 12, 13\nSection  ZH : 1, 2, 3, 4, 5, 6. 7, 8, 9, 10, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 37, 40, 60, 61\nSection  X : 45, 46, 47, 48, 49, 52, 53, 54, 55, 117,  118\nSection  Z : 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 115\nSection  ZA : 1, 2, 3, 4, 5, 6. 7, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 37\nSection  ZB : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 18, 19, 20, 22, 23, 25, 26, 27\nSection  ZC  : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 14, 15\nL Commune  de HEUDICOURT\nSection  YC : 3, 4, 5, 6. 7, 8, 9, 29\n| Commune  de HOMBLEUX\nSection  \u00c0 : 1, 3, 4, 7, 8, 10, 11, 12, 15, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 50, 51, 52, 53, 54,\n33, 97, 98, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 83, 86, 88,\n89,91,  92, 93, 94, 95, 97, 98, 99, 100,  101,  102,  103,  105,  131,  132,  133,  134,  135,  138,  150,  153,  154,\n155,  173,  174,  189,  191,  193,  195,  197,  199,  201,  203,  205,  207,  209,  219,  236,  238,  240,  243,  244,\n248,  252,  253,  254,  255,  256,  257,  267,  269,  270,  271,  272,  273,  280,  306,  319,  338,  339,  340,  341,\n345,  347,  349,  352,  353,  354,  355,  356,  357,  358,  359,  362,  363,  378,  379,  380,  381,  382,  383,  384,  385\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise22\nSection  B : 5, 6, 7, 8, 11,12,  13, 20, 21, 22, 33, 39, 44, 45, 47, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58,\n59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 68, 69, 70, 71, 78, 80, 82, 83, 84, 85, 87, 92, 93, 94, 122,  123,  124,  125,  409,\n410,  411,  412,  413,  414,  420,  422,  423,  424,  426,  427,  450,  451,  452,  456,  457,  460,  461,  462,  463,\n464,  465,  508,  516,  527,  528,  551p,  601,  602,  603,  604,  606,  607,  608,  611,  612,  613,  615,  617,  619,\n621,  622,  627,  628,  629,  631,  632,  670,  690,  691,  692,  714,  716,  718,  719,  721,  725,  727,  729,  747,\n748,  749,  750,  751,752,  753,754,  755,  756\nSection  C : 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 51, 52, 53, 57, 58, 60. 62, 63, 64, 65,\n66, 67, 68, 69, 70, 72, 73, 74, 76, 77, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 86, 91, 93, 94, 95, 26, 97, 98, 99, 100,  101,\n102,  103,  104,  105,  106,  107,  108,  109,  110,  111,  115,  117,  132,  133,  134,  139,  141,  147,  148,  149,\n150,  151,  152,  154,  158,  160,  161,  162,  163,  164,  165,  166,  169,  170,  171,  172,  173,  174,  175,  176,\n177, 180, 181,  182, 183, 184, 185,  186, 187, 188,  189, 190,  191, 192\nSection  D : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 18,19,  20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34,\n35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61,\n62, 63, 64, 65, 66, 67, 72, 73, 74, 75, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 89, 90, 21, 92, 93, 96, 97, 98, 106,  108,\n109,  110\nSection  E : 5, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 88, 98, 99, 100,  374,  511,  513,\n535,  536,  538,  539,  541,  542,  625,  629,  647,  650,  651,  713\nSection  F : 21, 22, 23, 24, 26, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 3%, 40, 51, 65, 79, 80, 81, 82,\n83, 85, 86, 88, 89, 90, 91, 93, 97, 98, 99, 100,  181,  182,  183,  184,  185,  192,  193,  195,  196,  197,  198,\n199,  201,  265,  266,  267,  268,  269,  270,  279,  280,  283,  296,  406,  407,  408,  460,  501,  503,  505,  507,\n509,  516,  518,  520,  522,  524,  526,  528,  530,  532,  538,  544,  546,  550,  552,  554,  556,  558,  560,  563,\n568,  569,  570,  574,  575,  577,  607,  608,  628,  629,  630,  631,  652,  653,  654,  656,  657,  658,  659,  660,\n661,  665,  666,  667,  669,  672,  674,  675,  676,  677,  678,  679,  680,  681,  682,  683,  684,  685,  686,  687,\n688,  689,  690,  691,  692,  693,  694,  695,  697,  699,  701,  709,  710,  718,  721,  722,  725,  726,  736,  739,\n744,  806,  808,  809,  827,  828,  829,  835,  836,  838,  839,  840,  841,  842,  843,  849,  851,  852,  853,  854,\n855,  856,  857,  858,  859\nSection  ZA : 2, 3, 4, 6, 7, 8,9,  10, 11,13,  14, 15, 16, 17, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30\nSection  389  A:1,77,78,79,80,  81,82,  83, 84,87,  88, 94, 99, 102,  103,  104,  105,  106,  107,  108,  109,\n110,  111,  114,  118,  120,  122,  123,  124,  126,  127,  128,  129,  130,  131,  133,  143,  144,  146,  154,  163,\n165,  166,  171p,  173\nSection  389  ZA : 1, 2, 3, 4,5,  6. 7, 8, 9,10,  11, 12, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30\nSection  389  ZB : 1, 36\nSection  ZN : 3, 15, 16, 17, 20, 24, 25, 46, 54\nSection  ZO : 1, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 50, 51, 52, 53, 54, 55\nSection  ZP : 3, 5, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33,\n45, 46, 47, 48, 49\nSection  ZR : 20, 36, 37, 39, 40, 47, 48\nSection  ZS : 9, 10, 11\nSection  608  ZH : 6. 7, 8, 9, 10, 11, 12\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise23\nSection  AB  : 15, 21, 22, 23, 24, 26, 101,  102,  129,  219,  228\nSection  AC : 75, 76, 77, 88, 109p,  191\nSection  X : 5, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 38,\n49, 50, 54, 55, 58, 59, 60, 65, 68, 69, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 81, 82, 83, 95, 96, 97, 98, 99, 100,  101,\n102,  103,  104,  105,  106,  107,  108,  109,  110,  111,  113,  114,  115,  116,  117,  118,  119,  120,  122,  123,\n124,  125,  126,  127,  128,  129,  130,  131,  132,  134,  135,  136,  137,  138,  139,  140,  141,  142,  143,  144,\n153,  154,  178,  179,  183,  187,  191,  193,  195,  197,  199,  201,  203,  205,  207,  209,  211,  213,  215,  217,\n219,  221,  223,  225,  228,  229,  230,  231,  238,  239,  240,  241,  242,  243,  244,  245,  246,  247,  250,  251,\n256,  257,  258,  259,  260,  265p\nSection  7 : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 25, 28, 31, 32, 35, 36, 37, 38, 39, 46, 56, 61, 62, 63, 64, 65, 6,\n67, 68, 70, 71, 72, 74, 75, 76, 77, 78, 80, 88, 90, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100,  101,  102,  103,  104,  107,\n111,  112,  113,  114,  115,  116,  117,  118,  119,  127,  135,  136,  139,  140,  141,  143,  145,  147,  149,  151,\n153,  155,  157,  159,  161,  163,  165,  167,  169,  171,  173,  175,  177,  179,  181,  183,  185,  191,  192,  196,\n203,  204,  205,  208,  210,  218,  219,  220,  221,  222,  223,  224,  225,  226,  227,  228\n.o  i . . \">\"  ' Commune  de'LETRANSLOY-  . \u00b0\nSection  ZP : 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48\nSection  ZR : 53\n| - Commune  de LECHELLE  =\nSection  ZD : 32, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 45, 49, 55, 56, 57\nL Comm\u00fcne  de LIBERMONT\nSection  C : 1, 3, 4, 36, 37\nSection  ZA : 69, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 94, 95,\n96, 97, 98, 99, 100,  101,  102,  103,  104,  105,  106,  107,  108,  109,  110,  111,  112,  113,  114,  115,  116,\n117,118,  119,  120,  121,  123,  125,  126,  127,  128,  129,  130,  132,  133,  134,  136,  137,  138,  139,  140,\n141,  142,  143,  148,  149,  150,  151,  152,  153,  154,  155,  156,  157,  158,  159,  160,  161\n| __ Commune  de LICOURT\nSection  AB : 114\nSection  AC  : 24p,  102\nSection  ZB ; 2, 10, 14, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25\nSection  ZC : 4,5,7,8,9,10,  11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,\n31, 32, 33, 35, 36, 37, 38, 41, 42, 43, 44, 50, 51, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 69, 72, 88, 92, 94, 95, 96\nSection  ZD : 15, 23, 25, 27, 29, 31, 33, 35, 37, 39, 41, 43, 45, 47, 49, 51, 53, 55, 57\nSection  ZE : 14, 15, 16, 19, 20, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 52, 54, 56, 58, 60, 65\nSection  ZH : 5, 6. 7, 8, 9, 10,11,  12,13,  18, 19, 20, 21, 22, 29\nSection  ZI ; 24, 55, 56, 57, 58, 59\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise24\nSectionZK:1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,  14,15,  16, 17, 18, 19, 20,  21\nSection  ZL : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12,  13, 14, 15,18,19,  20, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33,\n34, 35, 36, 37, 38, 39, 43, 45, 47p\nSection  IM : 3, 6, 7, 8, 12, 13\nCommune  de LIERAMONT\nSection  A : 238\nSection  T : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13,14,  15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,\n29, 30, 31, 32, 33, 34, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 49, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59,\n60, 61, 62, 63, 64, 65, 67, 69,70,  71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 91, 92, 93, 94,\n95, 96, 97, 98, 99, 100,  101,  102,  103,  104,  105,  106,  107,  108,  109,  111,  112,  113,  115,  116,  117,  119,\n120,  122,  125,  126,  127,  128,  129,  130,  131,  132,  133\nSection  X : 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 34,\n50, 51, 52, 53, 54, 55, 57. 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69,70,  71, 72, 73, 74, 75, 77, 78,\n100,  101,  104,  105,  106,  107,  108,  109,  110,  111,  112,  113,  115,  116,  117,  118,  119,  120,  121,  122,\n123,  124,  125,  126,  127,  129,  130,  131,  132,  133,  134,  136,  141,  143,  144,  145,  146,  147,  150,  151,\n152,  153,  154,  155,  156,  157,  158,  159,  160,  161,  162,  163,  164,  165,  166,  167,  168,  169,  170,  171,\n172,  173,  174,  175,  181,  182,  183,  184,  187,  188,  189,  190,  192,  193,  194,  195,  202,  203,  204,  205,\n206,  207\nSection  Z : 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12,  13, 14,15,  16, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 28, 29, 31, 34, 35,\n36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 59, 60, 61, 63, 64, 65, 66, 67,\n68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76,77,  78,79,  80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 100,  101,\n102,  103,  104 '\nSection  ZA  : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23\n\" Commune  de LONGAVESNES-*  .\nSection  B : 23, 24, 26, 27, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 442,  443,  504\n-~ Commune  de MARCHE-ALLOUARDE  \u00bb .\" _\nSection  ZA : 7, 8, 9\nSection  ZD : 36\nSection  ZE : 8, 9, 10, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 53, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 72, 73, 74, 77, 78\nSection  ZH : 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31\nSection  ZK : 21\nSection  551  ZH : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 19, 20, 21\nSection  509AB  : 74, 157,  158,  159,  160\nSection  509AC  : 2, 20, 21\nSection  509ZB  : 1,2,  3\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise25\nSection  509ZC  : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26\nSection  509ZD  : 1, 2, 3, 4, 6, 18, 27, 28, 31\nSection  509ZE  : 2, 4, 6, 10, 13, 14, 16, 26, 28, 29\nSection  509ZH  : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 19, 20, 21, 23, 24\nB __Commune  de MATIGNY:\nSection  ZH : 3, 4, 5\nL Commune  de MAUREPAS\nSection  AB : 20\nSection  ZA  : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15,17,  18, 19, 20, 21, 22, 39\nSection  ZB  : 1, 2, 3, 4, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 47\nSection  ZC : 8, 9, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 40, 41, 42, 43, 44, 46,\n72, 83, 86, 87, 90, 91\nSection  ZD : 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28\nSection  ZE : 7, 8, 9, 11,12,  14, 15,17,  19, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 29, 30\nSection  ZH : 1,2,  4,5,  6, 14, 15, 16, 17, 18, 24, 26, 27, 31, 39, 41, 44, 47, 57, 58, 59\nSection  ZI : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15,16,  17, 18, 19, 20, 21, 25, 34, 35, 36, 37, 42\nSection  ZK : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 24, 25, 26, 28, 29, 35, 37, 38, 40, 41, 43, 44, 56,\n57, 60\nSection  ZL : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,\n28, 29, 30, 31\nSection  ZM : 9, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38,\n39, 41, 42, 43, 44, 45, 49, 50, 51, 52, 53, 56, 57, 58, 61, 62, 64, 65, 66, 67\nSection  ZN : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14,15,  16, 17,18,  19, 20, 21, 22, 23, 24, 25\nSection  \u00c0: 298,  301,  302,  586,  614,  615,  706,  708\nSection  S: 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 29, 30, 31, 32, 39, 41, 42, 43, 44,\n45, 46, 47, 48, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 67, 68, 69, 70, 71, 74, 75, 118,  120,  121,  122,  123,  124,\n125,  126\nSection  T : 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37,\n38, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 60, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 118,  119,  120,  131,  140,  141,\n142,  144,  146,  148,  149,  150,  151\nSection  X : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28,\n29, 30, 31, 32, 33, 35, 3 , 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 61,\n5, 66, 67, 6 72,7, 37\n62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 95, 96, 97,6\n8\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise26\n98, 99, 100,  101,  106,  107,  108,  109,  110,  111,  112,  113,  114,  115,  116,  117,  118,  119,  120,  121,  122,\n123,  124,  125,  126,  127,  128\nSection  Z : 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 33, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 45, 46, 52, 53, 59, 62,\n63, 71, 73, 74, 75, 76, 77, 78\nSection  ZA  : }, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16\nSection  ZB : ], 2, 4, 5, 6. 7, 8, 9\nSection  ZC : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,10\n'- \"... % commune  de MESNIL-EN-ARROUAISE_\nSection  ZA : 3, 4. 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 15, 16, 17, 18, 23, 24, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 51, 52,\n53, 54, 55, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69,70,  71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81,\n82, 83, 84, 85, 86, 88, 90, 92, 94, 95, 96\nSection  ZB : 4, 6,7,  8,9,  10, 11, 12, 13, 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 33,\n39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 51, 52, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 64, 65, 68, 69, 70,\n72,73,75,76,77,78,79,  80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 21, 97, 98, 99, 100,  101,  102,  103,\n104,  106,  107,  108,  109,  110,  111,  112,  113,  114,  115,  116,  117,  118,  119,  123,  125,  126,  128,  129,\n130,  131,  132,  133,  134,  135,  136,  137,  138,  139,  140,  141,  142,  143,  144,  145,  146,  147,  155,  156,\n157,  158,  159,  160,  161,  162,  163,  164\nSection  ZC  : 1, 2, 3, 8, 9, 10, 11, 12,15,  16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34,\n36, 37, 38, 39, 40, 41, 59, 66, 67, 68, 69,70,  74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88,\n89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 929, 100,  101\nSection  ZD : 1,4,  5, 6, 7, 8, 25,28,  29, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49\nSection  ZE : 3, 4, 5, 6, 7\nSection  ZH : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,\n28, 29, 30, 31\nSection  ZB : |, 2, 3\nSection  ZC : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29,\n30, 31, 32, 39, 49, 50, 52, 53, 54, 55, 56, 57\nSection  ZD : i, 2, 3, 4. 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,17,  18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 34,\n40, 42, 43, 48, 64, 68,77,78,  82, 83, 84\nSection  ZE : 1.2,  3, 4, 7, 8, 9, 10, 11,12,  13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 35,\n38, 39, 41,43,  44, 47, 48, 49, 50, 51, 52\nSection  ZH : 1, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11,12,  13, 14,15,  16, 17, 18, 20, 21, 22\nSection  ZI : 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 16, 18, 20, 21, 22\nSection  ZK : 3, 7, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 35, 65, 101,  104,  106\nSection  ZL : 1, 3, 4, 5, 6, 25, 35, 37\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise27\nSection  ZI : 131,  132\n( . Commune  de MOISLAINS  - 2|\nSection  N : 17, 18, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 50, 52, 55, 58, 59\nSection  O : 5, 6, 7, 8, 9, 10, 17, 18,19,  20, 21, 22, 24, 25, 26, 38, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52,\n33, 54, 55, 56, 57, 58, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 78, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89,\n90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 100,  101,  102,  103,  104,  105,  106,  107,  108,  109,  110,  111,  112,  113,\n114,  115,  116,  117,  121,  122,  124,  127,  128,  130,  131,  132,  142,  149,  150,  163,  164,  168,  169,  170,\n191,  192,  193,  204,  205,  206,  207,  208,  209,  210,  211,  212,  213\nSection  P : 6, 7, 8, 9, 10, 11,12,  13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31,\n32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, &9, 70,71,  72, 73,\n74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100,  101,  103,  104,  105,  106,  107,  108,  109,\n110,  111,  112,113,  114,  115,  116,  117,  122,  123,  124,  125,  132,  133,  134,  135,  136,  137,  141,  142,\n143,  144,  145,  146,  147,  148,  149,  150,  151,  152,  153,  154,  155,  156,  157,  159,  160,  161,  162,  182,\n183,  200,  204,  214,  215,  219,  222,  223,  225,  227,  230,  231,  236,  238,  240,  242,  243,  246,  250,  253,\n276,  278,  280,  282,  284,  286,  318,  342,  343,  344,  345,  346,  347,  348,  349,  350,  351\nSection  Q : !, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14,15,  16,17,  18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,\n28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 54, 55,\n56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83,\n84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 104,  105,  106,  107,  108,  109,  110,  111,  112,  116,  117,\n118,  124,  125,  128,  129,  130,  131,  132,  133,  134,  135,  136,  137,  138,  139,  140,  141,  142,  143,  144,\n145,  146,  147,  148,  149,  150,  151,  152,  153,  154,  155,  156,  157,  158,  159,  160,  166,  167,  168,  169,\n170,  171,  172,  173,  174,  175,  177,  178,  181,  182,  185,  187,  189,  190,  193,  201,  229,  230,  232,  233,\n234,  235,  236,  237,  239,  241,  244,  245,  246,  247\nSection  R : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15,16,  17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28,\n33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61,\n62, 63, 64, 65, 66, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 109,  110,  113,  115,\n117,  119,  121,  123,  125,  129,  130,  133,  134,  135,  136,  137,  138,  1398,\n4\nSection  S : 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15,16,  17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29,\n30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 42, 43, 44, 45, 53, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65,\n66, 67, 68, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93,\n94, 95, 96, 97, 98, 99, 100,  101,  102,  103,  104,  105,  106,  107,  108,  109,  110,  111,  112,  113,  114,  115,\n116,  117,  118,  119,  120,  121,  122,  123,  124,  125,  126,  127,  128,  129,  130,  131,  132,  133,  134,  135,\n136,  137,  138,  139,  140,  141,  142,  143,  144,  145,  146,  147,  148,  149,  153,  155,  157,  159,  161,  162,\n163,  164,  165,167,169,  170,172,173,  174,  175,176,177,  178,179,  180,  181,  182,  183,  184,  185,  186\nSection  T : 5, 6, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43,\n46, 47, 48, 49, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74,\n77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100,  101,  102,  103,\n104,114,115,  116,  119,120,  121,  122,  123,  124,  125,  126,  127,128,  129,  130,  131,  132,  133,  136,  137\nSection  X : 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13,15,  16,17,  18, 19, 20, 22, 23, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39,\n42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 84, 85, 97, 100,  101,  102,\n105,  106,  107,  108,  109,  110,  111,  112,  113,  114,  115,  114,  117,  118,  119,  120,  121,  122,  123,  124,\n125,  126,  127,  128,  130,  131,  132,  133,  134,  135,  136,  137,  138,  139,  140,  141,  142,  143,  144,  145,\n146,  147,  148,  149,  150,  151,  152,  158,  161,  163,  164,  165,  166,  167,  168,  169,  170,  171,  173,  175,\n176,  177,  178,  179,  182,  183,  184,  185,  186,  189,  190,  191,  196,  199,  202,  207,  218,  220,  222,  224,\n225,  227,  233,  249,  253,  256,  257,  262,  264,  267,  275,  276,  305,  309,  311,  312,  313,  314,  315,  316,\n317,  326\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise28\nSection:17,  64, 66,72\nSection  AB : 9, 105,  108,  109,  111,  150,  151\nSection  AC : 187,  188,  189,  190,  191,  192,  208,  209,  370,  400,  633,  691\nSection  AE:  1,119,  171\nSection  ZA  : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 16,17,  18\nSection  ZB : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 12, 13, 15\nSection  ZC : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12\nSection  ZD : !, 2, 3, A, 6, 7, 8,10\nSection  YE : 4, 22\n\"Commune  de MORCHAIN-  |\nSection  T : 30, 31, 32, 33\nSection  ZA  : 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,\n29, 30, 31, 32, 33, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43\n, 8,9,  10, 11, 12, 13, 14,15,  16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, Section  ZB : 4, 5, 6, 7\n34, 35, 36, 37, 40, 41, 43, 44 30, 31, 32, 33,\nSection  ZC : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12,13,  14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,\n29,30,  31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49\nSection  ZD : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12,  14,15,  16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,\n30, 31, 32, 34, 35, 36, 37, 38\nSection  ZE : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12,13,  15,17,  18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,\n30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 55, 56, 58, 60,\n61\nSection  ZD ; 24\nSection  ZE : 1, 38, 39, 40, 41, 42, 63\n__ Commune  de MOYENCOURT  - . . .\nSection  AS : 2p, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 33, 36, 38, 39\nSection  AC  : 1, 8, 13, 14, 23, 27, 31, 33, 54, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69,70,  71, 72, 73. 74, 75, 76,\n77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 92, 93, 94, 98, 104,  127,  131,  132,  137,  138,  140,  141,  142,  143,\n144,  145,  146,  147,  148,  149,  150,  151,  152,  153,  154,  155,  156,  157\nSection  AD : 76, 126,  128,  134,  136,  138\nSection  \u00c0E : 2, 81, 82, 99, 100,  101,  130,  146,  164,  166,  170,  172,  178,  179,  180\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise29\nSection  X : 97, 98, 99, 100,  101,  102,  130\nSection  Z : 119,  120\nSection  ZA  : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 26, 27, 28, 29\nSection  ZB : 3, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 27\nSection  ZC : 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 27, 32, 34, 35, 36, 37,\n38, 42, 43, 46, 47, 48, 49, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 62, 63, 64, 65, 67, 71, 73, 75, 77, 78, 80, 83, 84,\n85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93\nSection  ZD  : |, 2, 3, 4, 5, 6, 11, 12, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48\n'x*Commune  de NESLE  .\nSection  ZA : 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 35, 56\nSection  ZB : 1,2,  3, \u00c0, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 30,\n31, 34, 38, 39, 40, 41, 42, 43\nSection  ZC  : 3, 4, 5, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 33, 84, 85, 87, 103,  112,  113,  114,  115,  116\nSection  ZD  : 10, 11, 12, 14, 15, 52\nSection  ZE : 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 34, 35,\n36, 37\nSection  ZH : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 11,13,  14, 15,16,  17, 18, 19, 28, 29, 30, 31\nSection  ZI : 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 17,19,  26, 27, 28, 29, 30, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 48, 53, 70, 71,\n72\nSection  ZK : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19\nCommune  de NEUVILLE-BOURJONVAL\nSection  ZC : 87, 88, 89, 90\nCommune  de NURLU:\nSection  T : 1, 4, 6, 7, 8, 10, 24, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 34, 35, 36, 37, 38p01,  41, 42, 45, 46, 47, 49, 50,\n51, 564, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 72, 75\nSection  X :1p01  3, 5, 6,8,  9,10,  11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21p01,  22, 24p01,  25, 26, 27,\n28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 46, 47, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59,\n60, 61, 62, 64, 65, 67, 68,71,72,73,74,76,77,78,  79, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92,\n93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100,  101,  102,  103,  104,  105,  106,  107,  108,  109,  110,  111,  112,  113,  114,\n116,  118,  119,  121,  122,  123,  124,  125,  126,  127,  128,  129,  130,  131,  132,  133,  134,  135,  137,  138,\n139,  140,  141,  142,  143,  144,  145,  146,  148,  149,  150,  151,  152,  153,  168,  173,  174,  177,  178,  179,\n180,  181,  182,  183,  184,  185,  186,  187,  188\nSection  Z : 10, 11, 12,13,  15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36,\n38, 39, 40, 41, 43, 44, 45, 48, 49, 51, 52, 53, 55, 56, 57, 58, 64, 65, 66, 67, 69, 70, 73, 74, 76, 77, 78,\n80, 81, 82, 83, 84, 86, 87, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100,  101,  103,  104p01,  105,  106,\n107,  108,  110,  119,  121,  122,  136,  138,  139,  140,  142,  143,  144,  146,  149,  150,  151,  152,  153,  154,\n155,  162,  163,  167,  169,  172,  173,  174,  175,  176,  177,  179,  180,  182,  183,  184,  185,  186,  187,  188,\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise30\n189,  190,  191,  192,  193,  194,  195,  202,  205,  206,  209,  210,  211,  212,  213,  214,  215,  216,  217,  218,\n219,  220,  221,  222,  223,  224\nSection  ZA : 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13,15,  16, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25\nSection  ZB  : 1, 2, 3\n\"Commune  d'OFFOY\nSection  ZB : 1, 8, 23, 30\nCommune  d'OGNOLLES.\nSection  AC : 104\nSection  AD : 185,  186,  187,  219,  220,  221,  222,  223,  229,  230,  289,  303,  332\nSection  AE : 289\nSection  AH : 3, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 36, 37, 38, 46\nSection  AI : 107,  110,  112,  115,  243\nSection  ZA : 2, 3, 4, 5, 6. 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28,\n29, 30, 31, 32, 33, 36, 37, 38, 41, 42, 43\nSection  ZD : 13, 19, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45,\n46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 55, 56, 60, 62, 63, 67, 68\nSection  ZE : 1,2  3, 4, 5, 8, 9, 10, 14,15,  16,17,  18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31,\n39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65,\n66, 67, 68, 74, 76, 78, 79, 84, 11p\nSection  ZH : 2, 3, 4, 5, 6. 7, 8, 9, 10, 23, 24, 25\n_ Commune  de PARGNY\nSection  AC  : 136,  143,  144,  145,  146,  147,  148,  175,  187,  190,  191\nSection  ZA  : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31,\n32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 58, 59,\n71, 72, 73, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 87, 88, 89\nSection  ZB : 3, 4, 7, &, 9 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 42, 43,\n44, 45, 58, 59, 86, 87, 90, 91, 93, 96, 97,98,  99, 100,  101,  102,  103,  104,  105,  106,  107,  108,  143,  144,\n145,  146,  147\nSection  ZC :1,2  3, 4,5,  6, 8, 9, 10, 11,12,  13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 30,\n31, 32, 49, 50, 51, 52, 33, 54, 55, 56, 57, 59, 60, 61\n_Commune  de PERONNE'\nSection  X : 97, 98, 99, 100,  101,  102,  103,  105,  106,  108,  822,  823,  827,  832,  833\nSection  Z : 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 70, 71,72,  75,76,  77, 78, 84, 88, 89, 90, 103,  104,\n105,  106,  107\nSection  AE : 1, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 48\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise31\nSection  BB : 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12,  13, 14, 15, 14, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,71,  72,\n73, 74, 75, 76, 77, 78, 283\nSection  ZA  : 126,  151,  152,  163,  176\nSection  ZB : 34, 35, 36, 56, 57, 58, 62, 67, 68, 111,  136,  144,  145,  146,  147,  148,  149,  150,  151,  152,\n153,  154\nSection  ZC : 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 35, 38, 49\nSection  ZD  : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16\nSection  ZE : 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 30, 32, 34,\n35\nCommune  de POTTE  =\nSection  AB : 31, 56, 66, 115\nSection  ZA : 34, 62, 69, 70, 75, 77, 78\nSection  ZB : 33, 47, 48, 51, 52, 53, 54, 61, 62, 68, 69, 70, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 79, 80, 81, 82, 83, 84,\n85, 87, 89, 92, 95, 97, 99, 102,  103,  104,  105,  107,  109,  110,  111\nSection  ZC : 1,2  4, 5,16,  36, 37, 39, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 90, 91, 92, 93, 94, 95,\n98, 99. 100,  101,  102,  103,  104,  105,  106,  108,  109,  110,  111,112,  114,  116,  118,  119,  120,  122,  124,\n126,  128,  130,  132,  134,  156,  158,  160,  162,  164,  166,  168,  170,  171,  172,  173,  174,  175,  176,  177,\n178,  179,  180,181,  182,  183,  184,  185\nSection  ZD  : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 22, 23\n\" Commune  d\u00e9 QUIVIERES  .. |\nSection  ZL : 1, 2, 3, 4, 5\nCommune  de RANCOURT  ]\nSection  AB : 189\nSection  ZA  :1,2,3,4,5,6,7,8,9.10,13,  14\nSection  ZB : 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,\n38, 39, 41, 42, 43, 47, 53, 58, 59, 62, 63, 64, 65, 85, 86, 87, 90, 91, 92, 94, 95, 96, 97\nSection  ZC : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15,16,  17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,\n30, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 44, 45, 46, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 60, 61, 65, 66, 67,\n68, 71, 73, 74, 75, 78, 79, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 107,  108\nCommune  de RETHONVILLERS  |\nSection  ZE : 19, 20, 21, 22, 23\nSection  ZI : 12, 13, 14, 15, 16\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise32\n\u00eb Commune  de ROCQUIGNY  \" \u00e0\nSection  ZD : 48, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91,\n92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99\n._Commune  de ROUY-LE-GRAND  \" ..\nSection  \u00c0A : 1, 2, 3, 4, 5, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 28, 29, 30, 31, 32,\n33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61,\n62, 63, 64, 66, 69, 72,73,  74, 75, 76, 77, 78, 229,  233,  239,  272,  291,  292,  295,  296,  305,  306,  307,\n308,  325,  326,  327,  330,  331,  332,  333,  334,  335,  336,  337,  338\nSection  B : 14, 15, 16,17,  18, 19, 50, 51, 54, 55, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 83, 84, 119,  126,  142,  143,  144,\n145,  148,  19, 150,  151\nSection  ZA : 1,2,  3\nSection  ZB : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,\n28, 29, 31, 32, 33\nCommune  de ROUY-LE-PETIT.  \u00b0 . . * .- |\nSection  \u00c0 : 3, 4, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32,\n34, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 101,  102,  103,  104,  105,  108,  109,  111,\n112,  113,  114,  116,  117,  118,  120,  131,  132,  133,  145,  146,  148,  155,  157,  158,  159,  160,  161,  162,\n164,  165,  166,  168,  185,  186,  188,  194,  199,  200,  203,  204,  205,  210,  212,  218,  219,  221,  222,  225,\n226,  228,  230,  233,  235,  238,  240,  242,  244,  246,  247,  248,  249,  250,  251,  252,  254,  256,  258,  260,\n262,  266,  275,  276,  277,  278,  279,  281,  289,  291,  293,  296,  297,  298,  299,  300,  301,  302\nSection  B : 32, 33, 34, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 328,  329\nSection  ZA : 1, 2, 3\nCommune  de SAILLY-SAILLISEL  5\nSection  ZA :6,7,8,9,11,12,13,  14,15,  16, 17, 18, 31, 32\nSectionIB:1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,13,  14,15,  16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 30,\n31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55\nSection  ZC : 6, 7, 8, 9, 10, 11,12,  13, 14,15,  16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 36, 41, 42, 43, 45, 66,\n67\nSectionZD:1,2,3,5,7,8,9,10,  11,12,  13, 14,15,  16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,\n30, 31, 32, 33, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69,70,  81, 82, 86, 87\nSection  ZE : 1,2,  3, 4, 5, 8, 9, 10, 11, 15,19,  20, 46, 47, 66, 67, 68,72,73,74,75,76,77,  78,79\nSection  ZH : 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 18, 20, 22, 24, 25, 35, 36p\nSection  ZK : 18, 19, 20, 22, 23, 24, 27, 29, 47, 48, 51\nSection  ZM : 13\n| Commune  de SAINT-CHRIST-BRIOST\nSection  R : 6, 7, 122,  123,  124,  125,  126\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise33\nSection  AB:  1, 3,37,  39, 79\nSection  AE:  18,19,  24\nSection  AK : 74,76\nSection  ZA  : 1, 2, 3, 4, 5, 6. 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 27, 28, 29, 30, 31, 32,\n33, 34, 35, 54, 55, 61, 62, 63\nSection  ZB : 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 50, 51, 53, 58, 59, 82, 85\nSection  ZC : 2, 3, 5, 6. 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 26, 28, 29, 30, 31, 32,\n33, 34, 35, 39, 49, 50, 51, 52\nSection  ZD : 6, 7, 8, 10, 11, 15, 16, 18, 30, 31\nSection  ZH : 2, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 40, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 49, 57, 58,\n59, 60, 61\nSection  ZI : 1,2  3, 6,9,  11, 12, 13, 14,15,  17,18,  19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31\nSection  ZK : 3, 4\nSection  ZL : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 22\nSection  ZM  : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8,  9\nSection  ZN : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,\n29, 30\nSection  X : 103\nI Commune  de SOLENTE  |\nSection  ZB : 7, 8, 9, 10, 11, 25, 26, 33, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 56, 57, 58\n| \" * Commune  de SOREL  \" . _\nSection  B : 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 15,16,  17, 18, 19, 20, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 42,\n63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 76, 77, 78, 79, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 88, 89, 90, 91, 92,\n95,96,  97,98,  99,100,  101,  102,  103,  104,  105,  106,  107,  108,  109,  110,  111,  112,  114,  117,  119,  120,\n121,  122,  123,  126,  127,  128,  135,  136,  138,  140,  142,  159,  160,  161,  167,  168,  169,  170,  171,  172,\n179,  180,  181,  182,  183,  184,  185,  186\nSection  C : 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12,  13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33,\n34, 36, 37, 38, 105p,  180,  186,  217,  229,  234,  238,  239,  240,  241,  242,  243,  244,  251,  252,  253,  254,\n255,  259,  271,  272,  299,  300,  303,  304,  305,  306,  307,  308,  321,  324,  325,  326,  327,  329,  330,  331\nSection  D : 21, 22, 23, 24, 31, 37, 38, 39, 40, 42, 43, 44, 45, 47, 49, 50, 51, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70,\n71,72,73,74,75,76,77,78,79.  80, 81, 82, 83, 84, 85, 94, 96, 98, 100,  101,  102,  104,  106,  108,  116,\n118,  119,  127,  128,  129,  130,  134,  135,  136,  137,  138,  139,  140,  141,  145,  146,  147,  148,  149,  150,\n151,  154,  155,  156,  157\nSection  ZA : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15,16,  17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,\n28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37\nSection  ZB : 1,2,  3, 4, 5, 6, 10, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise34\nSection  ZC : 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 33\nSection  ZD : i, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 30, 31, 32,\n33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52\nSection  ZE : !, 2, 3, 4, 5, 6\nSection  A : 8, 9, 10, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34,\n35, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 51, 53, 54, 55, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72,\n73, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 83, 84, 89, 90, 21, 92, 93, 94, 95\nSection  B : 1, 2, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14,17,  18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29. 30, 31, 35,\n36, 37, 38, 41, 46, 47, 48, 51, 52, 53, 54, 55, 59, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71,78,  79, 80, 81,\n83, 84, 85, 88, 89, 94, 95, 98, 99, 100,  101,  102,  103,  104,  105,  106,  107,  108,  109,  110,  112,  113,  115,\n117,  119,120,  121,  122,  123,  124,  125,  126,  127,  128,  129,  130\nSection  C : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,10,  11, 15,16,  17, 18, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33, 34, 35,\n36, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 64, 71,72,  73, 79, 82, 83,\n84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 95, 96, 98, 99, 100,  101,  102,  103,  104,  105,  106,  107\nSection  T : 11, 12, 13,15,  16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 33, 35, 36, 37,\n38, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 53, 88, 91, 92, 93, 94, 95\nL 'Commu\u00f1e  de VILLECOURT-.\nSection  ZA : 45\nSection  ZB : 27\nSection  AB : 225,  243,  245,  246\nSection  AC : 70\nSection  AH : 1, 3, 5, 57, 59, 60, 62, 64, 66, 77p,  78, 79, 81, 82, 84, 86,\nSection  ZC : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12,13,  14, 15, 16, 17,18,  19, 20, 21, 23, 26, 27, 28, 29, 30,\n31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 56, 57\nSection  ZD  : 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12,13,  15, 16\nSection  ZE : 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9,10,  11, 12, 13, 14, 19, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 35, 37, 39, 41, 43, 45,\n46, 48, 49, 50\nSection  ZH : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29,\n34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 66, 68, 70, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 84,\n87\nSection  ZI : 1, 2, 3, 4. 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14,16,  17,18,  19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30,\n31, 32, 37, 38, 39, 40, 41, 47, 48, 49, 50\nSection  ZK  : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 37,\n38, 39, 50\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise35\nSection  \u00c0 : !, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14,15,  16, 17, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34,\n35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 55, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 65, 66, 67,\n68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 77, 78,79,  80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 88, 89, 90, 91, 93, 94, 95, 96, 97,\n98, 100,  101,  102,  103,  104,  105,  106,  107,  108,  109,  110,  111,  112,  113,  114,  115,  116,  123,  124,  125,\n127,  144,  146,  147,  148,  149,  150,  151,  153,  154,  155,  156,  158,  159,  161,  165,  166,  169,  170,  171,\n172,173,  174,  175,  178,  179,  182,  183,  185,  187,  190,  191,  194,  195,  196,  197,  198,  203,  204,  207,\n208,  209,  210,  212,  214,  216,  218,  220,  222,  224,  226,  228,  230,  235,  237,  239,  241,  242,  243,  245,\n247,  249,  251,  253,  255,  257,  259,  261,  262,  263,  264,  265,  266,  267,  268,  269,  270,  271,  272,  273,\n275,  277,  278,  279,  280,  281,  282,  283,  284\nSection  B : 331\nSection  C : 212,  213,  214,  239,  240,  241,  242,  243,  244,  245,  246,  247,  252,  253,  395,  401,  402,  571,\n582\nSection  D : 3, 4, 5. 7, 8, 12, 15,16,  17, 18, 19, 24, 39, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54,\n55, 56, 67, 68, 69, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 84, 90, 91, 92, 97, 98, 99, 100,  101,  102,  103,  104,\n105,  106,  107,  108,  109,  111,  112,  113,  114,  115,  118,  119,  120,  121,  122,  123,  124,  126,  129,  132,\n133,  134,  135,  136,  137,  138,  140,  141,  142,  143,  144,  145,  148,  149,  150,  151,  152,  154,  155,  156,\n157,  158,  159,  161,  162,  163,  164,  167,  168,  169,  172,  183,  184,  209,  211,  213,  215,  219,  221,  223,\n226,  228,  230,  233,  235,  237,  241,  243,  245,  247,  249,  251,  253,  255,  257,  259,  261,  265,  267,  273,\n276,  277,  282,  283,  284,  285,  286,  287,  288,  289,  290,  291,  292,  293,  294,  295,  296,  297,  300,  301,\n302,  303\nSection  E : 5, 7,8,  9,10,  11, 12, 15, 16, 20, 34, 35, 36, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 50, 51, 52,\n53, 54, 55, 57, 58, 59, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 79, 80, 81, 82, 85, 87,\n88, 90, 92, 94, 96, 100,  102,  104,  106,  108,  110,  112,  114,  116,  118,  120,  122,  124,  126,  132,  133,  134,\n135,  136,  137,  138,  139,  140,  141,  142,  143,  144,  145\nSection  F : 1, 2, 3, 4,5  6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36,\n37, 40, 41, 42, 57, 58, 59, 60, 64, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83,\n84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 21, 98, 99, 106,  107,  108,  109,  110,  114,  125,  131,  134,  136,  140,  157,  166,\n168,  170,  172,  174,  176,  178,  180,  182,  184,  185,  186,  188,  190,  192,  194,  196,  198,  200,  202,  204,\n205,  206,  207\n2\nSection  Z : 54, 55, 191,  197,  56, 57, 105,  106,  107\nArticle  3 : L'article  3 de l'arr\u00eat\u00e9  d\u00e9partemental  du 20 avril  2018  est modifi\u00e9  comme  suit :\n\u00ab L'emprise  de l'ouvrage  incluse  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'am\u00e9nagement  foncier  agricole,  forestier\net environnemental  est estim\u00e9e  \u00e0 1 275  hectares.  Elle sera  d\u00e9termin\u00e9e  et d\u00e9limit\u00e9e  de fa\u00e7on\nd\u00e9finitive  conform\u00e9ment  aux  dispositions  du code  de l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9\npublique.  \u00bb\nArticle  4 : Les articles  4 \u00e0 11 de l'arr\u00eat\u00e9  d\u00e9partemental  du 20 avril  2018  restent  inchang\u00e9s.\nArticle  5 : Monsieur  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  des  services  du D\u00e9partement,  Monsieur  le Pr\u00e9sident  de\nla Commission  intercommunale  interd\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  foncier,  Mesdames  et\nMessieurs  les maires  des  communes  de Aizecourt-le-Bas,  Aizecourt-le-Haut,  Allaines,  Assevillers,\nAthies,  Barleux,  Belloy-en-Santerre,  Bemy-en-Santerre,  B\u00e9thencourt-sur-Somme,  Biaches,  Biarre,\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise36\nBillancourt,  Bouchavesnes-Bergen,  Breuil,  Brie,  Bussu,  Buverchy,  Cartigny,  Cizancourt,  Cl\u00e9ry-sur-\nSomme,  Combles,  Cressy-Omencourt,  Curchy,  Doingt-Flamicourt,  Driencourt,  Ennemain,\nEpenancourt,  Equancourt,  Ercheu,  Estr\u00e9es-Mons,  Eterpigny,  Etricourt-Manancourt,  Falvy,\nFeuilleres.  Fins,  Flaucourt,  Fresnes-Mazancourt,  Hem-Monacu,  Herb\u00e9court,  Herly,  Hombleux,\nHypercourt,  Languevoisin-Quiquery,  Licourt,  Li\u00e9ramont,  March\u00e9lepot-Misery,  Maurepas,  Mesnil-\nBruntel,  Mesnil-en-Arrouaise,  Mesnil-Saint-Nicaise,  Moislains,  Morchain,  Moyencourt,  Nesle,\nNurlu,  Pargny,  P\u00e9ronne,  Potte,  Rancourt,  Rouy-le-Grand,  Rouy-le-Petit,  Sailly-Saillisel,  Saint-\nChrist-Briost,  Sorel,  Templeux-la-Fosse,  Villecourt,  Villers-Carbonnel,  Voyennes,  Lechelle,\nRocquigny,  Solente,  Ognolles,  Libermont,  Bal\u00e2tre.  Beaulieu-les-Fontaines,  Bouvincourt-en-\nVermandois,  Buire-Courcelles,  Croix-Moligneaux,  Curlu,  Devise,  Esmery-Hallon,  Etalon,  Fonches-\nFonchette,  Frise,  Ginchy,  Guyencourt-Saulcourt,  Hancourt,  Hardecourt-aux-Bois,  Heudicourt,\nLongavesnes,  March\u00e9-Allouarde,  Matigny,  Monchy-Lagache,  Offoy,  Quivi\u00e8res,  Rethonvillers,\nTincourt-Boucly,  Vraignes-en-Vermandois,  Barastre,  Le Transloy,  Metz-en-Couture,  Neuville-\nBourjonval,  Morval  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  affich\u00e9,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.121-23  du code  rural  et de la p\u00eache\nmaritime,  pendant  15 jours  au moins  dans  les mairies  pr\u00e9cit\u00e9es.\nIl sera  publi\u00e9  par  voie  \u00e9lectronique  sur le site  internet  du D\u00e9partement.\nEn application  de l'article  D.127-9  du code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera\nnoftifi\u00e9  :\n- _ auxPr\u00e9fets  des  d\u00e9partements  de la Somme,  du Pas-de-Calais  et de l'Oise  pour\npublication  au recueil  des  actes  administratifs  de l'Etat  dans  ces  d\u00e9partements,\n- \u00e0 la Caisse  nationale  de Cr\u00e9dit  Agricole,\n- _ aux  Caisses  r\u00e9gionales  de Cr\u00e9dit  Agricole  Brie-Picardie  et Nord  de France,\n- _ au Cr\u00e9dit  Foncier  de France,\n- - Au Conseil  sup\u00e9rieur  du nofariat,\n- aux  chambres  interd\u00e9partementales  des  notaires  de Picardie  et du Nord-Pas-\nde-Calais,\n- _ Au Conseil  national  des  Barreaux,\n- aux  barreaux  pr\u00e8s  les tribunaux  judiciaires  d'Amiens,  d'Arras  et de Compi\u00e8gne.\nArticle  6 : D\u00e9lai  et voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  par  recours  gracieux  devant  le Pr\u00e9sident  du Conseil\nd\u00e9partemental  ou devant  le Tribunal  administratif  d'Amiens  (14,  rue Lemerchier  \u2014- CS 81114  -\n80011  AMIENS  Cedex  01).  Le d\u00e9lai  de recours  est de deux  mois  \u00e0 compter  du jour  o\u00f9 le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  aura  \u00e9t\u00e9  affich\u00e9  \u00e0 la maiie  de chacune  des  communes  faisant  l'objet  de\nl'am\u00e9nagement  foncier  et par  voie  \u00e9lectronique  sur le site  internet  du D\u00e9partement.  Le\nTribunal  administratif  d'Amiens  peut  \u00eatre  saisi  au moyen  de l'application  informatique\n\"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  par  le biais  du site  www.telerecours.fr  .\nFait  \u00e0 Amiens,  le 4 4 DEC,  2023\nLe Pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental\nde la Somme\nSt\u00e9phane  HAUSSOULIER\nConseil d\u00e9partemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2018 ordonnant les\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental li\u00e9es \u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe dans le\nd\u00e9partement de la Somme avec extensions sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et de l'Oise37\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-02-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant une battue administrative du\nrenard sur le secteur de Crouy-Saint-Pierre\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une battue administrative du renard\nsur le secteur de Crouy-Saint-Pierre 38\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  L  RT\n?:WLA  SOMME  _ des territoires  et de la mer - .%,b...s.... acc\u00e9i\u00e9rer\n\u00c9gatit\u00e9  _ de  la Somme\nFraterait\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nAutorisant  une battue  administrative  du renard\nsur le secteur  de Crouy-Saint-Pierre\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  son article  L 2122-21  ;\nVu le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L 4271  et L 427-6  ;\nVu le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de I'Etat,  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon\nMOUCHEL-BLAISOT  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  portant  nomination  de M. Victor  JOZON,  sous-pr\u00e9fet,  directeur\nde cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Victor  JOZON,\nsous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu la demande  des lieutenants  de louveterie  de la Somme  re\u00e7ue  le 17 janvier  2024  ;\nVu l'avis  favorable  de la f\u00e9d\u00e9ration  des chasseurs  de la Somme  du 17 janvier  2024  ;\nVu les demandes  des maires  des communes  de Bourdon,  Crouy-Saint-Pierre,  Fourdrinoy,  Le\nMesge  et Soues  dat\u00e9es  du second  semestre  2023  ;\nVu le bilan  des d\u00e9clarations  de d\u00e9g\u00e2ts  de renard  depuis  juillet  2023  sur les communes  de\nBourdon,  Crouy-Saint-Pierre,  Hangest-sur-Somme  et Soues,\nConsid\u00e9rant  la contamination  d'un  cheptel  de bovins  par la n\u00e9osporose  sur la commune  de\nSoues,  maladie  pouvant  \u00eatre  transmise  par les populations  de renard  sur ce secteur  ;\nConsid\u00e9rant  que le montant  des pr\u00e9judices  dus au renard  sur les \u00e9levages  des administr\u00e9s  sur\nce secteur  depuis  juillet  2023  s'\u00e9l\u00e8ve  \u00e0 3 980  \u00cb ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'op\u00e9rer  une r\u00e9gulation  du renard  compte  tenu  du montant\nimportant  des pr\u00e9judices  enregistr\u00e9  sur ce secteur  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de pr\u00e9venir  les dommages  importants  aux activit\u00e9s  de l'\u00e9levage\navicole  sur ce secteur  ;\nSur proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer de la Somme  ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une battue administrative du renard\nsur le secteur de Crouy-Saint-Pierre 39\nARRETE\nArticle  1er. - Une battue  administrative  en vue de r\u00e9guler  les populations  de renard  est\norganis\u00e9e  du 22 f\u00e9vrier  au 7 mars  2024,  sous le contr\u00f4le  et la responsabilit\u00e9  technique  du\nlieutenant  de louveterie  de la circonscription  n\u00b03, M. R\u00e9my  BOUTROY.\nCette  battue  s'op\u00e9rera  sur les communes  de Bourdon,  Crouy-Saint-Pierre,  Fourdrinoy,  Hangest-\nsur-Somme,  Le Mesge  et Soues,  \u00e0 l'exclusion  des terrains  b\u00e2tis,  cours  et jardins  attenant  \u00e0 des\nhabitations.\nArticle  2. - M. R\u00e9my  BOUTROY  pourra  se faire  repr\u00e9senter  ou accompagner  par tout  autre\nlieutenant  de louveterie  de son choix.  En tout \u00e9tat de cause,  si la r\u00e9gulation  est men\u00e9e  par\nplusieurs  lieutenants  de louveterie  sur une m\u00eame  journ\u00e9e,  le territoire  d'intervention  sera\nr\u00e9parti  entre  eux.\nArticle  3. - L'utilisation  d'un v\u00e9hicule  automobile  est autoris\u00e9e  sous r\u00e9serve  qu'une  seule  arme\ncharg\u00e9e  y soit  embarqu\u00e9e.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements  sont effectu\u00e9s  au fusil ou \u00e0 la carabine  par le lieutenant  de louveterie  qui\npeut \u00eatre accompagn\u00e9  pour l'\u00e9clairage  et la conduite  du v\u00e9hicule.  Les personnes  qui\nparticipent  aux op\u00e9rations  sont plac\u00e9es  sous la responsabilit\u00e9  du lieutenant  de louveterie.\nSeul  le lieutenant  de louveterie  est habilit\u00e9  au tir.\nL'emploi  sur l'arme  \u00e0 feu d'un dispositif  silencieux  ainsi que l'utilisation  de sources  lumineuses\nsont  autoris\u00e9s.\nArticle  4. - Les animaux  abattus  devront  \u00eatre enterr\u00e9s  sur place  et recouverts  de chaux  vive\ndans  la mesure  du possible.\nArticle  5. - Le v\u00e9hicule  est identifi\u00e9  de chaque  c\u00f4t\u00e9 par un magn\u00e9tique  des lieutenants  de\nlouveterie.\nArticle  6. - Un compte-rendu  des op\u00e9rations  est \u00e9tabli  par le lieutenant  de louveterie  requis,\net adress\u00e9  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer de la Somme  \u00e0 l'issue  de\nl'intervention.\nArticle  7. - Avant  de proc\u00e9der  \u00e0 toute  op\u00e9ration  de r\u00e9gulation,  chaque  lieutenant  de\nlouveterie  en informe  pr\u00e9alablement  :\n\u2014 le commandant  du groupement  de gendarmerie  ;\n\u2014 le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'Office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  ;\n-\u2014 la direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer (uniquement  en cas de sortie\ncollective).\nArticle  8. - La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire  l'objet  d'un recours  contentieux\ndevant  le tribunal  administratif  d'Amiens  \u2014 14, rue Lemerchier  \u2014 80011  Amiens  cedex  1 - dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la\nSomme.  Il peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  via l'application  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen  \u00bb accessible  sur le site www.telerecours.fr.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une battue administrative du renard\nsur le secteur de Crouy-Saint-Pierre 40\nArticle  9. - Le directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la Somme,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  d'Abbeville,\nla directrice  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer de la Somme,  le commandant  du\ngroupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de la Somme,  le chef du service  d\u00e9partemental\nde l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  et tous les agents  charg\u00e9s  de la police  de la chasse  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au\nrecueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,le  20 FEV.  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeyr  de cabinet,\nVictor  JOZON\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une battue administrative du renard\nsur le secteur de Crouy-Saint-Pierre 41\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-02-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 ordonnant \u00e0 M. Mouchard, lieutenant de\nlouveterie, de r\u00e9guler par pi\u00e9geage ou par tir le\nblaireau sur les communes de Ch\u00e9py et Valines\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant \u00e0 M. Mouchard, lieutenant de\nlouveterie, de r\u00e9guler par pi\u00e9geage ou par tir le blaireau sur les communes de Ch\u00e9py et Valines 42\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  JERTE)\n?'fanA  soMM  E des terfltOIrBS  Et de |8 mer A;n'r -';'Ioblliser  \u00bb Acc\u00e9l\u00e9rer\n\u00c9galit\u00e9  _ de la Somme\nFrateratt\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant  \u00e0 M. Mouchard,  lieutenant  de louveterie,  de r\u00e9guler  par pi\u00e9geage\nou par tir le blaireau  sur les communes  de Ch\u00e9py  et Valines\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR\nVu le code  de I'environnement,  et notamment  ses articles,  L. 427-6,  L. 427-8  ;\nVu la loi n\u00b02005-157  du 23 f\u00e9vrier  2005  modifi\u00e9e  sur le d\u00e9veloppement  des territoires  ruraux\nsur les dispositions  relatives  \u00e0 la chasse  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon\nMOUCHEL-BLAISOT  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  portant  nomination  de M. Victor  JOZON,  sous-pr\u00e9fet,  directeur\nde cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Victor  JOZON,\nsous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu la demande  motiv\u00e9e  par des photos  et chiffrage  des d\u00e9g\u00e2ts  agricoles  du 10 d\u00e9cembre  2023\nd\u00e9pos\u00e9e  par Messieurs  ROGER,  propri\u00e9taire  et exploitant,  qui souhaitent  le pi\u00e9geage  ou la\ndestruction  par tir du blaireau  par la louveterie  pour  limiter  les d\u00e9g\u00e2ts  agricoles  sur leur\nparcelle  agricole  situ\u00e9e  au lieu-dit  Le Blanpain  sur la commune  de Ch\u00e9py  ;\nVu la demande  du 8 d\u00e9cembre  2023  d\u00e9pos\u00e9e  par M. VANDENBULCKE,  maire  de Ch\u00e9py,  qui\nsouhaite  le pi\u00e9geage  ou la destruction  par tir du blaireau  par la louveterie  pour  limiter  les\nd\u00e9g\u00e2ts  agricoles  et le risque  accidentog\u00e8ne  qui r\u00e9sulte  de la d\u00e9t\u00e9rioration  des sols au lieu-dit\nLe Blanpain  sur la commune  de Ch\u00e9py  ;\nVu le compte-rendu  de la visite  sur place  du louvetier  du secteur,  re\u00e7u par courriel  le 8 f\u00e9vrier\n2024  ;\nVu l'avis  favorable  du 8 f\u00e9vrier  2024  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des chasseurs  de |a\nSomme  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de pr\u00e9venir  des d\u00e9g\u00e2ts  agricoles  pouvant  intervenir  sur les cultures\net le mat\u00e9riel  agricoles  ;\nConsid\u00e9rant  que la population  de blaireau  \u00e0 I'\u00e9chelle  du d\u00e9partement  de la Somme  n'est  pas\nmenac\u00e9e,  et que ces op\u00e9rations  de destruction  ponctuelles  n'engendreront  pas l'\u00e9radication\nde cette  esp\u00e8ce  ;\nConsid\u00e9rant  que cette  esp\u00e8ce  aux m\u0153urs  nocturnes  est difficilement  chassable  en saison  ;\nConsid\u00e9rant  que ces op\u00e9rations  de destruction  sont cibl\u00e9es  pr\u00e9cis\u00e9ment,  que l'intervention\nest limit\u00e9e  dans  le temps  et que le nombre  de pr\u00e9l\u00e8vements  de blaireaux  sera limit\u00e9  au strict\nn\u00e9cessaire  ;\nSur proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer de la Somme  ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant \u00e0 M. Mouchard, lieutenant de\nlouveterie, de r\u00e9guler par pi\u00e9geage ou par tir le blaireau sur les communes de Ch\u00e9py et Valines 43\nARRETE\nArticle  1. - M. Marc  MOUCHARD,  lieutenant  de louveterie  de la circonscription  n\u00b02, est\nautoris\u00e9  \u00e0 d\u00e9truire  le blaireau  par tout moyen,  de jour comme  de nuit,  ou \u00e0 faire  proc\u00e9der,  par\nd\u00e9l\u00e9gation  \u00e9crite  \u00e0 un pi\u00e9geur  agr\u00e9\u00e9,  \u00e0 l'installation  de pi\u00e8ge  sur les communes  de Ch\u00e9py  et\nValines.\nArticle  2. - La r\u00e9gulation  vis\u00e9e  \u00e0 l'article  1 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est autoris\u00e9e  du 25 f\u00e9vrier  au 10\nmars  2024.\nArticle  3. - M. Marc  MOUCHARD  pourra  se faire  repr\u00e9senter  ou accompagner  par tout  autre\nlieutenant  de louveterie  de son choix.\nArticle  4. - Seul le lieutenant  de louveterie  est habilit\u00e9  au tir. L'emploi  sur l'arme  \u00e0 feu d'un\ndispositif  silencieux  ainsi  que l'utilisation  de sources  lumineuses  sont  autoris\u00e9s.\nArticle  5. - La r\u00e9gulation  par pi\u00e9geage  est ex\u00e9cut\u00e9e  dans  les conditions  particuli\u00e8res\nsuivantes  :\n- le pi\u00e9geage  est r\u00e9alis\u00e9  uniquement  \u00e0 l'aide  de pi\u00e8ges  collets  munis  d'un arr\u00eatoir  (3\u00e8me\ncat\u00e9gorie)  homologu\u00e9s  qui doivent  \u00eatre identifi\u00e9s  par le num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment  du pi\u00e9geur  ;\n- la visite  du pi\u00e8ge  doit se faire  quotidiennement  dans  les 2 heures  suivant  le lever  du soleil  ;\n- la pose  en coul\u00e9e  est autoris\u00e9e  ;\nEn cas de non-respect  de ces prescriptions,  l'autorisation  de pi\u00e9geage  du blaireau  sera\nimm\u00e9diatement  retir\u00e9e.\nLes animaux  abattus  devront  \u00eatre enterr\u00e9s  sur place  et recouverts  de chaux  vive.\nArticle  6. - La pose  de pi\u00e8ges  doit faire  l'objet,  de la part du pi\u00e9geur  charg\u00e9  des op\u00e9rations,\nd'une  d\u00e9claration  en mairie  de la commune  o\u00f9 est pratiqu\u00e9  le pi\u00e9geage  si cette  d\u00e9claration\nn'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e  au pr\u00e9alable.\nArticle  7. - Avant  de proc\u00e9der  \u00e0 toute  op\u00e9ration  de r\u00e9gulation,  le lieutenant  de louveterie  en\ninforme  pr\u00e9alablement  :\n\u2014 le commandant  du groupement  de gendarmerie  ;\n- le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'Office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9.\nArticle  8. - Un compte-rendu  des op\u00e9rations  sera adress\u00e9  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer de la Somme  dans  les 7 jours  suivant  la fin des op\u00e9rations  en pr\u00e9cisant\nnotamment  les dates,  le nombre  de blaireaux  aper\u00e7us,  abattus,  et les observations  r\u00e9alis\u00e9es.\nArticle  9. - La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  contentieux\ndevant  le tribunal  administratif  d'Amiens  - 14, rue Lemerchier  - 80011  Amiens  cedex  1 - dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de la Somme.  Il peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  via l'application\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le site www.telerecours.fr.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant \u00e0 M. Mouchard, lieutenant de\nlouveterie, de r\u00e9guler par pi\u00e9geage ou par tir le blaireau sur les communes de Ch\u00e9py et Valines 44\nArticle  10. - Le directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la Somme,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  d'Abbeville,\nla directrice  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer de la Somme,  le chef  du service\nd\u00e9partemental  de l'office  francais  de la biodiversit\u00e9,  et tous les agents  charg\u00e9s  de la police  de\nla chasse  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,le  20 FEV.  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeu\"de  cabinet,\n\u00b0\nVictor  JOZON\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant \u00e0 M. Mouchard, lieutenant de\nlouveterie, de r\u00e9guler par pi\u00e9geage ou par tir le blaireau sur les communes de Ch\u00e9py et Valines 45","date":"2024-02-21","first_seen_on":"2024-08-24T22:35:25+00:00","id":"bbf4dd9c41d8413052994c39ed80c2df9652e08646b5888d8fe3f47449edb3c6","name":"RAA n\u00b052 sp\u00e9cial du 21 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-21T08:33:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/46688/312922/file/recueil-2024-052-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}