{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2026-187\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUILLET 2026\nSommaire\nDDFIP de la Vienne /\n86-2026-07-27-00004 - Fiche de d\u00e9claration offre de recrutement PACTE\n2026 (2 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\n86-2026-07-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026DDETS-PPEPS-SPPV-060 portant\nagr\u00e9ment des espaces de rencontre g\u00e9r\u00e9s par l'association Audacia\n(2 pages) Page 6\nDISP BORDEAUX /\n86-2026-07-16-00010 - CP POITIERS VIVONNE - M CACHAU - Le 16.07.26 (3\npages) Page 9\n86-2026-07-16-00011 - CP POITIERS VIVONNE - Mme DUPART - Le 16.07.26\n(3 pages) Page 13\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Commun /\n86-2026-07-27-00005 - D\u00e9cision n\u00b02026-10-SGC en date du 27 juillet\n2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\n- pour l'ordonnancement\nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses\n- et pour l'exercice des\nattributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir\nadjudicateur (9 pages) Page 17\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2026-07-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/469 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (6 pages) Page 27\n86-2026-07-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/470 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (4 pages) Page 34\n2\nDDFIP de la Vienne\n86-2026-07-27-00004\nFiche de d\u00e9claration offre de recrutement\nPACTE 2026\nDDFIP de la Vienne - 86-2026-07-27-00004 - Fiche de d\u00e9claration offre de recrutement PACTE 2026 3\nDDFIP de la Vienne - 86-2026-07-27-00004 - Fiche de d\u00e9claration offre de recrutement PACTE 2026 4\nL'EMPLOYEUR(informations \u00e0 destination des DREETS uniquement)MINISTERE/ Minist\u00e8re de l'Action et des Comptes publics SIRETCOLLECTVITE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES13001004400019DIRECTION / Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la [T\u00e9l\u00e9phone\u00c9TABLISSEMENT Vienne 05 49 55 62 51CourrielSERVICE Service Ressources Humaines ddfip86.ppr.personnel@d\u00a3gfip.finances.gouv.fr\nRESPONSABLE Madame Ana\u00efs VANEL T\u00e9l\u00e9phoneRECRUTEMENT Inspectrice principale des finances publiques05 49 55 62 03CourrielResponsable adjointe de la Division Ressources Humaines!ANS - Formation - Communication anais.vanel@d\u00a3gfip.finances.gouv.frLIEU DES \u00c9PREUVESDE S\u00c9LECTION PoitiersRemplissez compl\u00e8tement la fiche de d\u00e9claration et transmettez-la aux directeurs r\u00e9gionaux de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS)\nDDFIP de la Vienne - 86-2026-07-27-00004 - Fiche de d\u00e9claration offre de recrutement PACTE 2026 5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2026-07-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026DDETS-PPEPS-SPPV-060 portant\nagr\u00e9ment des espaces de rencontre g\u00e9r\u00e9s par\nl'association Audacia\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-07-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026DDETS-PPEPS-SPPV-060\nportant agr\u00e9ment des espaces de rencontre g\u00e9r\u00e9s par l'association Audacia 6\n| = Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail et des Solidarit\u00e9sDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/DDETS/PPEPS/SPPV/060portant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/DDETS/PISE/SAJFB/052portant agr\u00e9ment des espaces de rencontre g\u00e9r\u00e9s par l'Association AUDACIA\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du m\u00e9riteChevalier du M\u00e9rite maritime\nVu le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7:Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D.216-1 a D.216-7;Vu le d\u00e9cret N\u00b02012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destin\u00e9s au maintiendes liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;Vu la circulaire N\u00b0 DGCS/SD2C/2013/240 du 28 juin 2013 relative a l'organisation et l'agr\u00e9ment desespaces de rencontre destin\u00e9s au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023/DDETS/PISE/SAJFB/061 portant modification del'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/DDETS/PISE /SAJFB/052 portant agr\u00e9ment des espaces de rencontre g\u00e9r\u00e9s parl'Association Audacia,Constatant l'arr\u00eat de l'activit\u00e9 des lieux de rencontres agr\u00e9\u00e9s suite au courrier de retrait de laconvention de financement, adress\u00e9 le 11 d\u00e9cembre 2025 par Audacia a la CAF,Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne;\nARRETE\nArticle 1:L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/DDETS/PISE/SAJFB/061 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02023/DDETS/PISE/SAJFB/052 portant agr\u00e9ment des espaces de rencontre g\u00e9r\u00e9s par l'AssociationAudacia est abrog\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-07-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026DDETS-PPEPS-SPPV-060\nportant agr\u00e9ment des espaces de rencontre g\u00e9r\u00e9s par l'association Audacia 7\nArticle2:Conform\u00e9ment \u00e0 l'article D216-6 du CASF, l'association Audacia, personne gestionnaire qui neremplit plus les conditions de l'agr\u00e9ment, en a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec avis der\u00e9ception et dispose d'un d\u00e9lai d'un mois pour faire valoir ses observations.\nArticle 3 :Dans les deux mois de sa publication ou de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours devant le tribunal administratif de Poitiers.\nArticle 4 :La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nFait\u00e0 Poitiers, le 2 7 jill, 202bPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice D\u00e9partementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nCorinne BERRIEIX\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-07-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026DDETS-PPEPS-SPPV-060\nportant agr\u00e9ment des espaces de rencontre g\u00e9r\u00e9s par l'association Audacia 8\nDISP BORDEAUX\n86-2026-07-16-00010\nCP POITIERS VIVONNE - M CACHAU - Le\n16.07.26\nDISP BORDEAUX - 86-2026-07-16-00010 - CP POITIERS VIVONNE - M CACHAU - Le 16.07.26 9\nMINISTEREDE LA JUSTICE Direction g\u00e9n\u00e9rale\u00c9t\u00e9 de l'administration p\u00e9nitentiaireFraternit\u00e9\nDIRECTIONINTERREGIONALE DE BORDEAUXDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALESSECRETARIAT\nDECISION PORTANTDELEGATION DE SIGNATURE\nLe directeur interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de BORDEAUX,- Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,- Vu le Code p\u00e9nitentiaire,- Vu la loi n\u00b02007-148 du 02 f\u00e9vrier 2007 de modernisation de la Fonction Publique,- Vu le d\u00e9cret n\u00b066-874 du 21 novembre 1966 modifi\u00e9 relatif au statut sp\u00e9cial des fonctionnaires desservices d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires,- Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-338 du 12 mars 2007 portant modification du d\u00e9cret n\u00b086-83 du 17 janvier 1986relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents non titulaires de l'\u00c9tat pris pour applicationde l'article 7 de la loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique de l'\u00c9tat,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration,- Vu le d\u00e9cret n\u00b094-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiairesde l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 07janvier 1997 portant d\u00e9concentration de la gestion de certains personnelsrelevant du Minist\u00e8re de la Justice,- Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-620 du 08juillet 2025 (article 2) relatif aux parties de lutte contre la criminalit\u00e9,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 03 juillet 2009 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de lagestion de certains personnels relevant des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de lagestion de certains personnels relevant des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire,- Vu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE, en qualit\u00e9 deDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Administration P\u00e9nitentiaire \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2026,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 10 juin 2026 portantrenouvellement de la nomination en qualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires deBordeaux de Monsieur Franck LINARES, \u00e0 compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2026,- Vu la lettre de mission du 6 mai 2026, portant nomination de Monsieur Laurent CACHAU, directeurdes services p\u00e9nitentiaires, en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim au centre p\u00e9nitentiaire dePoitiers-Vivonne, \u00e0 compter du 11 mai 2026,- Vu la d\u00e9cision du 1\u00b0 juin 2026 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Administration P\u00e9nitentiaire portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Franck LINARES, directeur des services p\u00e9nitentiaires de Bordeaux,pour l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,- Vu la circulaire Fonction Publique n\u00b01711 du 30 janvier 1989 relative \u00e0 la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'\u00c9tat contre les risques maladie et accidents de service.\nDISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509T\u00e9l\u00e9phone : 05 57 81 45 00T\u00e9l\u00e9copie : 05 56 44 04 11\nDISP BORDEAUX - 86-2026-07-16-00010 - CP POITIERS VIVONNE - M CACHAU - Le 16.07.26 10\nDECIDEQu'une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent CACHAU, en qualit\u00e9 dechef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim au centre p\u00e9nitentiaire de Poitiers-Vivonne aux fins d'arr\u00e9ter lesd\u00e9cisions suivantes :\nREEKKKEK\nArticle 1\u00b0\n1) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandement du personnel desurveillance de l'administration p\u00e9nitentiaire, secr\u00e9taires administratifs du minist\u00e8re de la justice,adjoints administratifs du minist\u00e8re de la justice, techniciens de l'administration p\u00e9nitentiaire, adjointstechniques de l'administration p\u00e9nitentiaire, les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont les suivants :- d\u00e9cision accordant ou refusant le b\u00e9n\u00e9fice de la protection fonctionnelle pr\u00e9vue \u00e0 l'article 11de la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983;- octroi des cong\u00e9s annuels ;- octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 plein traitement;- octroi des cong\u00e9s de maternit\u00e9 ou pour adoption ;- octroi des cong\u00e9s de paternit\u00e9 ;- octroi de cong\u00e9s sp\u00e9ciaux pour infirmit\u00e9 de guerre ;- autorisations d'absence, seulement celles d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 titre syndical en application des articles12 et 13 du d\u00e9cret n\u00b0 82-447 du 28 mai 1982;- octroi des cong\u00e9s de repr\u00e9sentation ;\n2) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement et d'application dupersonnel de surveillance de l'administration p\u00e9nitentiaire, les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont les suivants :- d\u00e9cision accordant ou refusant le b\u00e9n\u00e9fice de la protection fonctionnelle pr\u00e9vue \u00e0 l'article 11de la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983;- octroi des cong\u00e9s annuels ;- octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 plein traitement ;- octroi des cong\u00e9s de maternit\u00e9 ou pour adoption ;- octroi des cong\u00e9s de paternit\u00e9 ;- autorisations d'absence, seulement celles d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 titre syndical en application des articles12 et 13 du d\u00e9cret n\u00b0 82-447 du 28 mai 1982;- octroi des cong\u00e9s de repr\u00e9sentation ;- octroi de cong\u00e9s sp\u00e9ciaux pour infirmit\u00e9 de guerre ;\n3) Pour les agents non titulaires, les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont les suivants :- d\u00e9cision accordant ou refusant le b\u00e9n\u00e9fice de la protection fonctionnelle pr\u00e9vue \u00e0 l'article 11de la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983;- octroi des cong\u00e9s annuels ;- autorisations d'absence, sauf celles d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 titre syndical ;- octroi de cong\u00e9s repr\u00e9sentation ;\nDISP BORDEAUX - 86-2026-07-16-00010 - CP POITIERS VIVONNE - M CACHAU - Le 16.07.26 11\nArticle 2Toutes dispositions ant\u00e9rieures a celles de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont abrog\u00e9es.\nArticle 3Le personnel concern\u00e9 est charg\u00e9 en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision quisera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Vienne.\nArticle 4Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2026.\nA Bordeaux, le 16juillet 2026\nLe directeur interr\u00e9gional,\nFranck ES\nDISP BORDEAUX - 86-2026-07-16-00010 - CP POITIERS VIVONNE - M CACHAU - Le 16.07.26 12\nDISP BORDEAUX\n86-2026-07-16-00011\nCP POITIERS VIVONNE - Mme DUPART - Le\n16.07.26\nDISP BORDEAUX - 86-2026-07-16-00011 - CP POITIERS VIVONNE - Mme DUPART - Le 16.07.26 13\nMINISTEREDE LA JUSTICE Direction g\u00e9n\u00e9raleBeatie de l'administration p\u00e9nitentiaireFraternit\u00e9\nDIRECTIONINTERREGIONALE DE BORDEAUXDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALESSECRETARIAT\nDECISION PORTANTDELEGATION DE SIGNATURELe directeur interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de BORDEAUX,- Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,- Vu le Code p\u00e9nitentiaire,- Vu la loi n\u00b02007-148 du 02 f\u00e9vrier 2007 de modernisation de la Fonction Publique,- Vu le d\u00e9cret n\u00b066-874 du 21 novembre 1966 modifi\u00e9 relatif au statut sp\u00e9cial des fonctionnaires desservices d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires,- Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-338 du 12 mars 2007 portant modification du d\u00e9cret n\u00b086-83 du 17 janvier 1986relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents non titulaires de l'\u00c9tat pris pour applicationde l'article 7 de la loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives\u00e0 la fonctionpublique de l'\u00c9tat,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration,- Vu le d\u00e9cret n\u00b094-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiairesde l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics,- VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 07janvier 1997 portant d\u00e9concentration de la gestion de certains personnelsrelevant du Minist\u00e8re de la Justice,- Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-620 du 08juillet 2025 (article 2) relatif aux parties de lutte contre la criminalit\u00e9,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 03 juillet 2009 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de lagestion de certains personnels relevant des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de lagestion de certains personnels relevant des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire,- Vu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE, en qualit\u00e9 deDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Administration P\u00e9nitentiaire \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2026,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 10 juin 2026 portantrenouvellement de la nomination en qualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires deBordeaux de Monsieur Franck LINARES, \u00e0 compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2026,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juin 2026 portant nomination de Madame S\u00e9verine DUPART, directrice des servicesp\u00e9nitentiaires hors classe, en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement au centre p\u00e9nitentiaire de POITIERS-VIVONNE, \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2026,- Vu la d\u00e9cision du 1% juin 2026 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Administration P\u00e9nitentiaire portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Franck LINARES, directeur des services p\u00e9nitentiaires de Bordeaux,pour l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,- Vu la circulaire Fonction Publique n\u00b01711 du 30 janvier 1989 relative \u00e0 la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'\u00c9tat contre les risques maladie et accidents de service.\nDISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509T\u00e9l\u00e9phone : 05 57 81 45 00T\u00e9l\u00e9copie : 05 56 44 04 11\nDISP BORDEAUX - 86-2026-07-16-00011 - CP POITIERS VIVONNE - Mme DUPART - Le 16.07.26 14\nDECIDEQu'une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame S\u00e9verine DUPART, en qualit\u00e9 decheffe d'\u00e9tablissement au centre p\u00e9nitentiaire de Poitiers-Vivonne aux fins d'arr\u00e9ter les d\u00e9cisionssuivantes :\nKEKEKKE\nArticle 1\u00b0\n1) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandement du personnel desurveillance de l'administration p\u00e9nitentiaire, secr\u00e9taires administratifs du minist\u00e8re de la justice,adjoints administratifs du minist\u00e8re de la justice, techniciens de l'administration p\u00e9nitentiaire, adjointstechniques de l'administration p\u00e9nitentiaire, les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont les suivants :- d\u00e9cision accordant ou refusant le b\u00e9n\u00e9fice de la protection fonctionnelle pr\u00e9vue \u00e0 l'article 11de la loi n\u00b0 83-634 du 13juillet 1983;- octroi des cong\u00e9s annuels ;- oCtroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 plein traitement;- octroi des cong\u00e9s de maternit\u00e9 ou pour adoption ;- octroi des cong\u00e9s de paternit\u00e9 ;- octroi de cong\u00e9s sp\u00e9ciaux pour infirmit\u00e9 de guerre ;- autorisations d'absence, seulement celles d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 titre syndical en application des articles12 et 13 du d\u00e9cret n\u00b0 82-447 du 28 mai 1982: |- octroi des cong\u00e9s de repr\u00e9sentation ;\n2) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement et d'application dupersonnel de surveillance de l'administration p\u00e9nitentiaire, les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont les suivants :- d\u00e9cision accordant ou refusant le b\u00e9n\u00e9fice de la protection fonctionnelle pr\u00e9vue \u00e0 l'article 11de la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983;- octroi des cong\u00e9s annuels ;- octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 plein traitement;- octroi des cong\u00e9s de maternit\u00e9 ou pour adoption ;- octroi des cong\u00e9s de paternit\u00e9 ;- autorisations d'absence, seulement celles d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 titre syndical en application des articles12 et 13 du d\u00e9cret n\u00b0 82-447 du 28 mai 1982;- octroi des cong\u00e9s de repr\u00e9sentation ;- octroi de cong\u00e9s sp\u00e9ciaux pour infirmit\u00e9 de guerre ;\n3) Pour les agents non titulaires, les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont les suivants :- d\u00e9cision accordant ou refusant le b\u00e9n\u00e9fice de la protection fonctionnelle pr\u00e9vue \u00e0 l'article 11de la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983;- octroi des cong\u00e9s annuels ;- autorisations d'absence, sauf celles d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 titre syndical ;- octroi de cong\u00e9s repr\u00e9sentation ;\nDISP BORDEAUX - 86-2026-07-16-00011 - CP POITIERS VIVONNE - Mme DUPART - Le 16.07.26 15\nArticle 2Toutes dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 celles de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont abrog\u00e9es.\nArticle 3Le personnel concern\u00e9 est charg\u00e9 en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision quisera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Vienne.\nArticle 4Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2026.\nA Bordeaux, le 16 juillet 2026\nLe directeur interr\u00e9gional,\nieFranck LINARES\nDISP BORDEAUX - 86-2026-07-16-00011 - CP POITIERS VIVONNE - Mme DUPART - Le 16.07.26 16\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Commun\n86-2026-07-27-00005\nD\u00e9cision n\u00b02026-10-SGC en date du 27 juillet\n2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\n- pour l'ordonnancement secondaire des\nrecettes et des d\u00e9penses\n- et pour l'exercice des attributions de la\npersonne responsable des march\u00e9s et du pouvoir\nadjudicateur\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Commun - 86-2026-07-27-00005 - D\u00e9cision n\u00b02026-10-SGC en date du 27 juillet 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n17\nandFalr Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partementalDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9D\u00e9cision n\u00b0 2026-10-SGC en date du 27juillet 2026donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses- et pour l'exercice des attributions de la personne responsabledes march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\nLa directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0U12961050466141 du 27juillet 2022, portant nomination de Madame Val\u00e9rieCOUPEAU en tant que directrice du SGCD de la Vienne \u00e0 compter du 11 juillet 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-09-SGC du 11 juin 2026 du Pr\u00e9fet de la Vienne, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Val\u00e9rie COUPEAU pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, et pourl'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur,D\u00c9CIDE\nTitre 1 : Ordonnancement secondaireArticle 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la directrice adiointe. aux responsables de p\u00f4les et leurs adiointsSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 la directrice adjointe, aux responsables de p\u00f4les et leursadjoints et aux responsables de bureau d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-annex\u00e9 n\u00b01, \u00e0 l'effet de signer, dansle cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences respectives et dans le respect des visas et seuils dupr\u00e9fet et du contr\u00f4leur financier :vy les propositions d'engagements juridiques (pr\u00e9visions du volume financier des actesjuridiques) aupr\u00e8s du contr\u00f4leur budg\u00e9taire comptable et les pi\u00e8ces justificatives qui lesaccompagnent,vy les engagements juridiques, les arr\u00eat\u00e9s attributifs de subventions et conventions,\" les pi\u00e8ces de liquidation des recettes et des d\u00e9penses de toute nature dont notamment lacertification du service fait.Pour l'ensemble des BOP concern\u00e9s, la subd\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e exclut l'engagement de frais ded\u00e9placement des responsables de p\u00f4les ou leur validation qui restent au niveau de la directrice et de ladirectrice adjointe.\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation aux responsables de bureaux et leurs agentsSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-annex\u00e9 n\u00b02 \u00e0 l'effet designer dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences :v les engagements juridiques, les arr\u00eat\u00e9s attributifs de subvention et les conventions d'unmontant limit\u00e9 aux seuils pr\u00e9cis\u00e9s pour chacun d'eux,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Commun - 86-2026-07-27-00005 - D\u00e9cision n\u00b02026-10-SGC en date du 27 juillet 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n18\nles pi\u00e8ces de liquidation des d\u00e9penses de toute nature dont notamment la certification duservice fait.Pour l'ensemble des BOP concern\u00e9s, la subd\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e exclut l'engagement de frais ded\u00e9placement ou leur validation qui restent au niveau des responsables de p\u00f4les et des responsables debureau.Article 3 : Usage de la carte achatLes agents list\u00e9s en annexe 3 sont autoris\u00e9s \u00e0 effectuer des achats avec paiement par carte achat.Article 4 : Chorus formulaireSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-annex\u00e9 n\u00b04 \u00e0 l'effet desaisir et de valider les actes comptables dans Chorus Formulaire \u00e0 l'appui des pi\u00e8ces de commande oude liquidation d\u00fbment sign\u00e9es par les agents habilit\u00e9s en annexe n\u00b01 et 2.Article 5 : Chorus DTLes op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es dans l'application CHORUS DT, qu'elles rel\u00e8vent des fonctions de validationdes ordres de mission et \u00e9tats de frais ou des fonctions d'assistance, font l'objet des dispositionsparticuli\u00e8res pr\u00e9vues en annexe n\u00b0 6 et 7.Article 6 : Validation des engagements iuridiaues des BOP m\u00e9tiers de la DDETSSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau annexe n\u00b05 \u00e0 l'effetd'intervenir dans l'application Chorus C\u0153ur, au titre du r\u00f4le \u00ab pr\u00e9fet\u00bb, pour la validation desengagements juridiques (EJ) relevant des BOP m\u00e9tiers de la DDETS.Cette intervention est limit\u00e9e aux cas dans lesquels le montant de l'E] exc\u00e8de le plafond de d\u00e9l\u00e9gationaccord\u00e9 \u00e0 la directrice la DDETS et appelle, \u00e0 ce titre, \u00e0 viser et \u00e0 engager juridiquement l'Ej dansl'application Chorus Coeur pour le compte du Pr\u00e9fet dans le respect des d\u00e9l\u00e9gations de signature envigueur.\nTitre 2 : Exercice d'attribution du pouvoir adjudicateur pour les march\u00e9s publicsArticle 4 : Passation et gestion des march\u00e9sSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:> Mme Magali MASSE, directrice adjointe du SGCD ;pour choisir dans le respect des seuils d\u00e9finis par le Pr\u00e9fet, l'attributaire des march\u00e9s, signer cesmarch\u00e9s ainsi que leurs actes d'ex\u00e9cution, \u00e0 l'exception :vy des avenants ayant une incidence financi\u00e8re au-dessus du seuil autoris\u00e9 par le march\u00e9concern\u00e9,vy du d\u00e9compte final lorsque celui-ci est sign\u00e9 avec r\u00e9serve par le titulaire du march\u00e9.Titre 3 : Pour l'ensemble des titres 1 et 2Article 5 : Int\u00e9rimL'agent express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 pour assurer l'int\u00e9rim d'un pdle ou d'un bureau exerce les m\u00eamesd\u00e9l\u00e9gations de signature que l'agent qu'il remplace.\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Commun - 86-2026-07-27-00005 - D\u00e9cision n\u00b02026-10-SGC en date du 27 juillet 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n19\nArticle 6 : PublicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de la Vienne.Article 7 : AbrogrationToutes dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont abrog\u00e9es.Article 8 : Ex\u00e9cutionLes agents titulaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution de pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dela Vienne.\nLa directrice du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de la Vienne\nVal\u00e9rie COUPEAU\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Commun - 86-2026-07-27-00005 - D\u00e9cision n\u00b02026-10-SGC en date du 27 juillet 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n20\nAnnexe 1Subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice adjointe,aux chefs de p\u00f4les et leurs adjointsResponsable Programme Intitul\u00e9134 D\u00e9veloppement des entreprises et r\u00e9gulations148 Fonction publique155 Soutien des minist\u00e8res sociaux176 Police nationale206 S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation215 Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureMme Magali MASSE 216 Conduite et pilotage des politiques de l'Int\u00e9rieurDirectrice adjointe 217 Conduite et pilotage des politiques de l'\u00e9cologie, dud\u00e9veloppement et de la mobilit\u00e9 durables348 Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'Etatet |de ses op\u00e9rateurs349 Transformation publique354 Administration territoriale de l'\u00e9tat723 Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timentsde l'EtatM. S\u00e9bastien MOUSSEAUX 348 Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'Etat etResponsable du p\u00f4le Immobilier de ses op\u00e9rateurset Moyens G\u00e9n\u00e9raux349 Transformation publiqueMme Isabelle POPILU ur | \u2014 ;Adjointe au responsable du p\u00f4le 354 Administration territoriale de l'\u00e9tat| Immobilier et Moyens G\u00e9n\u00e9raux 723 Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timentsde l'EtatM. Philippe LUSSATResponsable du p\u00f4le Syst\u00e8mesd'Information et CommunicationM. Ahmed CHIBANI 354 Administration territoriale de l'\u00e9tatAdjoint au responsable du p\u00f4leSyst\u00e8mes d'Information etCommunication134 D\u00e9veloppement des entreprises et r\u00e9gulations148 Fonction publique155 Soutien des minist\u00e8res sociauxMme Ang\u00e9lique SAUVAIRE 176 Police nationaleResponsable du p\u00f4le Ressources - -Humaines 206 S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation| 215 Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureMme Maryline LAURENT , ; \u2014 ;Adjointe a la responsable du 216 Conduite et pilotage des politiques de l'Int\u00e9rieurp\u00f4le Ressources Humaines 217 Conduite et pilotage des politiques de l'\u00e9cologie, dud\u00e9veloppement et de la mobilit\u00e9 durables354Administration territoriale de l'\u00e9tat\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Commun - 86-2026-07-27-00005 - D\u00e9cision n\u00b02026-10-SGC en date du 27 juillet 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n21\nAnnexe 2Subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents des pdlespour les engagements et les pi\u00e9ces de liquidation (hors frais de d\u00e9placements)\nServices et Cellules | Agents autoris\u00e9s \u00e0 engagerla d\u00e9pense (devis)Montant maximum par d\u00e9penseAgents autoris\u00e9s \u00e0 signer les |pi\u00e8ces de liquidation, les |bordereaux de livraison etr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de courriers\nP\u00f4le Immobilier et |Moyens G\u00e9n\u00e9raux\npour les B.O.P. 348, 349, 354 et 723, pour lestitres 3,5 et 6:S\u00e9bastien MOUSSEAUX(pour un montant de 20 000 \u20ac)Isabelle POPILULudovic BOUSQUETSt\u00e9phane BRILLOUET(pour un montant de 10 000 \u20ac)Jessica GILBERTRomane SELLEBernard BRANLELaurent PELLEGRINIMyriam PERBAL |Jean-Fran\u00e7ois THOUVENINChristophe ROUXELFr\u00e9d\u00e9ric BOURASSEAUChristophe FIOTDidier CHARRON(pour un montant de 1 000 \u20ac)\nS\u00e9bastien MOUSSEAUXIsabelle POPILULudovic BOUSQUET |St\u00e9phane BRILLOUETJessica GILBERTRomane SELLEBernard BRANLELaurent PELLEGRINIMyriam PERBALJean-Fran\u00e7ois THOUVENINChristophe ROUXEL |Fr\u00e9d\u00e9ric BOURASSEAUChristophe FIOTDidier CHARRON\n|\nP\u00f4le RessourcesHumaines\npour les B.O.P. 134, 148, 155, 176, 206, 215,216 , 217 et 354, titre 2 HPSOP et titres 3 et 5:Ang\u00e9lique SAUVAIRE(pour un montant de 8 000 \u20ac)Maryline LAURENTMuriel FEUGEASG\u00e9raldine POUSSARDRomina REROTSophie LAMIRANDMarie-Luce DEPUTIER(pour un montant de 5 000 \u20ac)Filom\u00e8ne PEREIRA |(pour un montant de 1 000 \u20ac)\nAng\u00e9lique SAUVAIREMaryline LAURENTMuriel FEUGEASG\u00e9raldine POUSSARDRomina REROTSophie LAMIRANDMarie-Luce DEPUTIERFilomene PEREIRA\nP\u00f4le Systemesd'Informationet deCommunication\nBOP 354 (pour un montant de 20 000\u20ac)Philippe LUSSATAhmed CHIBANI Philippe LUSSATAhmed CHIBANI\nP\u00f4le AccueilsSans objet\nPour la r\u00e9ception de courriers etcolisHugues RIFFARDNathalie MASSEMarie-Claude GASTEIXB\u00e9atrice ESTADELLAAlexandra BAUDIFFIERAdeline AUDINEAUCharline BARRAUDElina FRANCESCHINMathilde ROCHOIR\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Commun - 86-2026-07-27-00005 - D\u00e9cision n\u00b02026-10-SGC en date du 27 juillet 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n22\nAnnexe 3Les agents suivants sont autoris\u00e9s a effectuer des achats avecpaiement par carte achat sur le BOP 354.Les agents signal\u00e9s par * sont autoris\u00e9s \u00e9galement a effectuer des achats avec paiement par carteachat sur les BOP 207, 216 ou 349Direction/P\u00f4leAgents porteursMontant maximal autoris\u00e9 parachat\nSGC/P\u00f4le Immobilier etMoyens G\u00e9n\u00e9raux\nS\u00e9bastien MOUSSEAUXIsabelle POPILULudovic BOUSQUETSt\u00e9phane BRILLOUETFr\u00e9d\u00e9ric BOURASSEAUChristophe FIOT\nSGC/P\u00f4le RessourcesHumainesAng\u00e9lique SAUVAIRERomina REROT\nSGC/P\u00f4le AccueilHugues RIFFARD\nSGC/P\u00f4le Syst\u00e8mesd'Informationet de CommunicationPhilippe LUSSATIsabelle BRACONNIER\nPr\u00e9fecture\nCharles GIUSTIAude MAILFAITMuri\u00e8le BOIREAUJudica\u00eble RUBYCarole AUDOUINLOZE PierrickDelphine HABERSHILLL\u00e9a BRACONNIER CINQUABRE (*BOP 349)Guillaume DELATTRE (* BOP 207exclusivement)Jean-Fran\u00e7ois GOUBEAUJulien TARTREJean Bernard GOURDEAU(*BOP 216)\nDDI Yves CERISIERCorinne BERRIEIXIsabelle BOUVETVal\u00e9rie HILAIRET\n2 000\u20ac\nD\u00e9l\u00e9gation aux agents ci-dessous \u00e0 signer les \u00e9tats r\u00e9capitulatifs mensuels relatifs aux cartes achat :Salem M'RABET, Nathalie MARTIN, Delphine TASIACQ_ Les responsables d\u00e9partementaux du programme de carte achat sont : Nathalie MARTIN et DelphineTASIACQ.\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Commun - 86-2026-07-27-00005 - D\u00e9cision n\u00b02026-10-SGC en date du 27 juillet 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n23\nAnnexe 4D\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents des p\u00f4les pour la saisie, la validation et la certification de lad\u00e9pense et la recette dans CHORUS Formulaires\nP\u00f4le Immobilier et MoyensG\u00e9n\u00e9raux\nBOP 348, 349\nS\u00e9bastien MOUSSEAUXIsabelle POPILULudovic BOUSQUETSt\u00e9phane BRILLOUETChristophe FIOTJean-Fran\u00e7ois THOUVENINChristophe ROUXELJessica GILBERTRomane SELLES\u00e9bastien WATRY (348uniquement)\nCAS 723 S\u00e9bastien MOUSSEAUXIsabelle POPILUJean-Fran\u00e7ois THOUVENINJessica GILBERTRomane SELLE\nP\u00f4le Gouvernance Budg\u00e9taire etPerformanceBOP 134, 148, 155,176, 206, 215, 216, 217,348, 349, 354 et 723\nSalem M'RABETNathalie MARTINDelphine TASIACQJean-Jacques CHEVALLIERSylvie COUDREAUBenjamin BRACCIALEKarine LEBRETONSylvie DESLANDES\nP\u00f4le Gouvernance Budg\u00e9taire etPerformance\nBOP 354, 113, 181, 207 (cf contratservice SGC)pour l'envoi des fichesmensuelles TOP (tableau desordres \u00e0 payer) via Nouvellecom'(Chorus Fo)aupr\u00e8s de la DDFIP 33 (bloc 1)aupr\u00e8s de la DDFIP 87 (bloc 2)\nSalem M'RABETNathalie MARTINDelphine TASIACQJean-Jacques CHEVALLIERSylvie COUDREAUBenjamin BRACCIALE\nP\u00f4le Immobilier et MoyensG\u00e9n\u00e9rauxP\u00f4le Gouvernance Budg\u00e9taire etPerformance\nBOP 134, 148, 155,176, 206, 215, 216, 217,348, 349, 354 et 723pour transmissions sousNouvelle com'(Chorus Fo)aupr\u00e8s de la DDFIP 33 (bloc 1)\nS\u00e9bastien MOUSSEAUXIsabelle POPILULudovic BOUSQUETSt\u00e9phane BRILLOUETChristophe FIOTJean-Francois THOUVENINChristophe ROUXELJessica GILBERTRomane SELLES\u00e9bastien WATRYSalem M'RABETNathalie MARTINDelphine TASIACQJean-Jacques CHEVALLIERSylvie COUDREAUBenjamin BRACCIALEKarine LEBRETONSylvie DESLANDES\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Commun - 86-2026-07-27-00005 - D\u00e9cision n\u00b02026-10-SGC en date du 27 juillet 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n24\nAnnexe n\u00b0 \u00a7Validation des EJ des BOP m\u00e9tiers de la DDETS\nLes agents habilit\u00e9s \u00e0 intervenir dans le workflow de Chorus Coeur pour viser et approuver au titre du\u00ab r\u00f4le Pr\u00e9fet \u00bb les engagements juridiques relevant des BOP m\u00e9tiers de la DDETS pr\u00e9cit\u00e9s \u00e0 l'article 2sont :\nP\u00f4le GPB\nPr\u00e9nomNathalieMARTINTASIACQ DelphineBRACCIALE BenjaminCOUDREAU SylvieCHEVALLIER Jean-Jacques\nApplication\nChorus Coeur\nHabilitation\nRMM Pr\u00e9fet *\nFonction\nVisa Pr\u00e9fet /Validation E]\n* le r\u00f4le RMM Pr\u00e9fet est un profil \u00ab r\u00f4le multi-m\u00e9tiers \u00bb permettant l'approbation formelle du contenud'un EJ par un visa de l'agent pour le compte du Pr\u00e9fet et uniquement pour les BOP suivants :* BOP 304: inclusion sociale et protection des personnes\u00a2* BOP 303 : immigration et asile* BOP 177 : H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables+ BOP 104: int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise\nAnnexe 6Chorus DT : validation ATEFonctions de validation dans Chorus DT :D\u00e9l\u00e9gation aux agents du SGCD pour la validation dansCHORUS DT des ordres de missions, liquidation des \u00e9tats de frais et ROP mensuels sur l'ensemble desBOP suivants au titre de l'ATE : 354, 135, 207, 113, 181, 206, 232 (cf contrat de service du SGC quiautorise le SGCD86 \u00e0 valider les OM et EDF des BOP m\u00e9tiers des DDI et de la pr\u00e9fecture de la Vienne).\n\"elisa | ProfilSemice | Profil | ho |\"aredesService Nom Pr\u00e9nom -chique ce 4 we Ha Gestionnaire | factures(VH1) (SG) (GC) valideur (GV) (FC)MARTIN | Nathalie X X x X XTASIACQ | Delphine X X X X XP\u00f4le | LEBRETON | Karine X Xx X Xore DESLANDES| Sylvie x x x xBRACCIALE | Benjamin X x X x X_M'RABET Salem Xx x x x X\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Commun - 86-2026-07-27-00005 - D\u00e9cision n\u00b02026-10-SGC en date du 27 juillet 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n25\nAnnexe 7Chorus DT - profil assist pour le SGCDLa fonction d'assistance dans Chorus DT (profil Assist) est donn\u00e9e aux agents du SGCD, d\u00e9sign\u00e9s dansle tableau ci-apr\u00e8s, afin d'exercer, dans Chorus DT, la seule fonction ASSIST pour le p\u00e9rim\u00e8tre desagents du SCGD:Service Nom Pr\u00e9nomMARTIN NathalieTASIACQ DelphineP\u00f4le GPB LEBRETON KarineDESLANDES SylvieBRACCIALE Benjamin\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Commun - 86-2026-07-27-00005 - D\u00e9cision n\u00b02026-10-SGC en date du 27 juillet 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n26\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-07-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/469 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/469 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 27\nPREFET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sronal Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/469 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination de MonsieurCharles GIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/407 du 17 juillet 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Aude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb sur l'ensemble duterritoire national depuis le 22 juin 2026 ;Vu la demande en date du 24 juillet 2026, form\u00e9e par le Directeur Interd\u00e9partemental dePolice Nationale de la Vienne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre desimages au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 afin de pr\u00e9venir les atteintes\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation desquartiers de Bel Air, de Saint-Eloi, des Couronneries, des Trois-Cit\u00e9s et de Beaulieu \u00e0 Poitiersmais \u00e9galement afin d'anticiper tout trouble \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefst\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/469 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 28\nl'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que,notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatremis en \u0153uvre au titre la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant qu'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation des quartiers de Bel Air, de Saint-Eloi, desCouronneries, des Trois-Cit\u00e9s et de Beaulieu sera men\u00e9e par les services de police nationale etque dans ce cadre, il sera n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et despersonnes, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des intervenants et d'anticiper tout trouble \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant le contexte des \u00e9meutes du 29 juin 2023 qui ont embras\u00e9 plusieurs quartiers de laville de Poitiers et qui ont engendr\u00e9 de nombreuses d\u00e9gradations, des incendies et provoqu\u00e9de vives tensions envers les policiers en charge de la s\u00e9curisation des lieux ; qu'\u00e0 cette occasiondes artifices de divertissement de type chandelles romaines et fus\u00e9es de toutes cat\u00e9gories ont\u00e9t\u00e9 massivement utilis\u00e9s en tir tendu contre les forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que dans la nuit du 14 au 15 juillet 2026, une quarantaine d'individusont effectu\u00e9 plusieurs tirs de mortiers \u00e0 l'encontre des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure etprovoqu\u00e9 des feux de poubelles au sein du quartier de Bel Air;Consid\u00e9rant les risques de prise \u00e0 partie des policiers intervenant dans ce p\u00e9rim\u00e8tre, del'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision pour permettre la s\u00e9curisation des interventions des forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre devront s\u00e9curiser plusieurs sites de grande ampleur ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d'une vision en grand angle pour permettre las\u00e9curisation des lieux de rassemblements l'inspection des points hauts, tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation et de transmissiond'images au moyen de deux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant ladur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; que la mission prendra fin d\u00e8s lors que les lieux seront s\u00e9curis\u00e9s ; que leslieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s aux zones d\u00e9crites et \u00e0 leurs abords imm\u00e9diats, dans les cartesjointes en annexe; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par voie de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; quece moyen d'information est adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leur mat\u00e9riel ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne :\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/469 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 29\nARRETE\nArticle 1: La captation et la transmission d'images par la Direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Vienne sont autoris\u00e9es aux fins d'assurer la s\u00e9curisation des lieux etd\u00e9placements (1\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article Ter est fix\u00e9 \u00e0 un (1).Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur lesplans joints en annexe.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soit du mardi 28juillet 2026 \u00e0 18h00, au mercredi 29juillet 2026 \u00e0 01h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- publication au recueil des actes administratifs ;Article 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise au procureur de laR\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent et sera communiqu\u00e9 au maire de la communeconcern\u00e9e.\nFait \u00e0 Poitiers, le 27juillet 2026La sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet,\nAude MAILAIT\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/469 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 30\nExPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinetService des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/469 autorisant la captation et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPoitiers \u2014 Saint-EloiiB - j \u00b0 ap Kant wn $m Vol D Pts St El ?DTA ay ol Drone Pts St Eloi Be - 2DES OUTRE-MER Rue # z= La Chartetterie 5Sed fille des Deux Communes \" Le, s | \"anmunes +. - | wavesOtt Deux \u00a9 \u00c0 *,\u20ac e ty, %,PCs \"e \u00a7 2,e 'eMie A} LL ot 4 =Phony, 2 . +e e LA > yy >de a 'e > as) + rmwf v, + W, %, o\u00ab : \"* \u00e0 we \u20ac \u00a9s F EH % wv tap = 4& we z se\" oy % # \u00eb 3= 19 \u00e0 CPP Oe % = > =# Po nee 2 \\ a \u00a9 \"as u * = = 4 5' Rew \u00ab se \"a \" < L eSav? 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A c$ \"ram4 e * ag200m S\u2014\u2014 iss %, Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur - SYNAPSE - 2pai Pea, = _gEdit\u00e9 le 13/12/2024 07:59:40 par STEPHANE\nPoitiers \u2014 Trois-Cit\u00e9s\n\"@ Boivt\u00e0 2 tog wa Au 11 a+ \u00a3ee J Vv 17 \u00bb nw = . PA one\" &Vol Drone: cite ah minsAres 7 : ry . we ;=. so et | yawwre \u00bb poe \u2014_\u2014 on autAa 7 peneLee 4. Pa # ~Cat Si, a \u2014 Po \u00c0NL \u00a96 # = * %Senn < % 4 a \u00b07 a * os oo\"Lg i \u00e0 % 3 F\n\" Be)\"| TE , :+ os Fa ty 3 Pes | \u00a3= a >hd A Fd \u00c8 # -= = = ~ H a 54 , ie E; Rue Elsa Triot LA s Ruy Yea, %: | % +2; ' 2 & \u20ac me,> T LCRtS - bo!i fs [Aa = Me o>q S LeChalet \u00a9 \u00c0 = aSs ae F RE :5 G Sables a J =a % \" Che, ad D7 5 | Roc!2 * CT i 5 5 \u00cb% % a a te) i\" } J 5 FA a # \u20acHa eh ... = 3, ait \u00eai Sal 7 es 3 3 \u00e9R. 0.3km PL LaVarenne eee a 2 \u00a2\u20ac, PL i nm eae cot caegit of LR ei le 13/12/2024 07:58:08 par 5 ps\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/469 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 32\n_ Poitiers- Beaulieu/Templiers\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/469 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 33\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-07-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/470 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/470 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 34\nPREFET Cabinetirate MIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9spee Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/470 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; |Vu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination de MonsieurCharles GIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/407 du 17 juillet 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Aude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb sur l'ensemble duterritoire national depuis le 22 juin 2026 ;Vu la demande en date du 24 juillet 2026, form\u00e9e par le Directeur Interd\u00e9partemental dePolice Nationale de la Vienne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre desimages au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 afin de pr\u00e9venir les atteintes\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation duquartier de Ch\u00e2teauneuf \u00e0 Ch\u00e2tellerault mais \u00e9galement afin d'anticiper tout trouble \u00e0 l'ordrepublic;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefst\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/470 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 35\nl'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que,notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatremis en ceuvre au titre la pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant qu'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation du quartier Chateauneuf a Chatellerault seramen\u00e9e par les services de police nationale et que dans ce cadre, il sera n\u00e9cessaire de pr\u00e9venirles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des intervenants etd'anticiper tout trouble \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant le contexte des \u00e9meutes du 29 juin 2023 qui ont embras\u00e9 plusieurs quartiers de laville de Poitiers et qui ont engendr\u00e9 de nombreuses d\u00e9gradations, des incendies et provoqu\u00e9de vives tensions envers les policiers en charge de la s\u00e9curisation des lieux ; qu'\u00e0 cette occasiondes artifices de divertissement de type chandelles romaines et fus\u00e9es de toutes cat\u00e9gories ont\u00e9t\u00e9 massivement utilis\u00e9s en tir tendu contre les forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant les risques de prise \u00e0 partie des policiers intervenant dans ce p\u00e9rim\u00e8tre, del'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision pour permettre la s\u00e9curisation des interventions des forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre devront s\u00e9curiser plusieurs sites de grande ampleur ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d'une vision en grand angle pour permettre las\u00e9curisation des lieux de rassemblements l'inspection des points hauts, tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation et de transmissiond'images au moyen de deux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant ladur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; que la mission prendra fin d\u00e8s lors que les lieux seront s\u00e9curis\u00e9s ; que leslieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s aux zones d\u00e9crites et \u00e0 leurs abords imm\u00e9diats, dans les cartesjointes en annexe; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par voie de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs; quece moyen d'information est adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leur mat\u00e9riel ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne :\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/470 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 36\nARRETE\nArticle 1: La captation et la transmission d'images par la Direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Vienne sont autoris\u00e9es aux fins d'assurer la s\u00e9curisation des lieux etd\u00e9placements (1\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 un (1).Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur lesplans joints en annexe.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soit au mardi 28juillet 2026 de 14h00 \u00e0 20h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :\u00ab publication au recueil des actes administratifs ;Article 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise au procureur de laR\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent et sera communiqu\u00e9 au maire de la communeconcern\u00e9e.\nFait \u00e0 Poitiers, le 27 juillet 2026La sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet,\nAude MAILAIT\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/470 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 37\nEnPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinetService des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/470 autorisant la captation et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n: LIMPERIEUR CRETEDES OUTRE-M croitZ Ruewet\ni\u00e0LE 43 = 4rm \u00a9%3 \u00a24 LA. vert de retardtard Chemin VM\u00b0 its\nt ni\u00e9\\ Rule piart\u00e9 Tae200m |\nCh\u00e2tellerault - Ch\u00e2teauneuf\n#6 ta Brerandeltaues\n1778Men,4\"Os45\ntt\"- ast?g5=ag Rue des LogestT\u00f1\u00e8ae Cy sMen, xKr, \u00a7bs 2eR,yf\u00a2#S&\u00a9b$\nRae d'Avaucous:!\nFT Novembregu\nfan QA are\n< 2# 4& Rue Abe on\"*= Ch\u00e4telleraultLi\u00e02? gontain =Y a\u00a3 \u00a93 4- \u00c8ro :> \u00a9 62A Digit 3 \u00a9\u00ab \" 3 \u00a9\u00a3 2 a xQ g a3 \u2014 32 x3 ice\u00a9 Ra no>Ra des Moulins\n#- so1\nRue des Limougin\nRue Chanoine de Villeneuyehe'ue Carnie Coben\nassetes,,ta pars\nSlew ae Ode Riseae\n\u00e0= ef %,1 (1st\n'\nie de \u00a9 \u00a3htodher cart >.\\ vie4\nzRue Choa |?\u00e0 \u20ack %We? nPS Detect '4LA\n# 4\nvA je\" Lamberte CE7on Rue \u00aet| a\u20aco03 >oe Re 4, \u20ac= x