{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b007-2025-242\nPUBLI\u00c9 LE 13 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che / Service\nEnvironnement\n07-2025-08-13-00001 - AP autorisation departement RD 120 Beauvene (4\npages) Page 3\n07-2025-08-13-00002 - AP destruction Sangliers SAINT MARCEL D'ARDECHE\n(4 pages) Page 8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n07-2025-08-12-00006 - RAA 20250725 3 AP derog Projet (3 pages) Page 13\n2\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2025-08-13-00001\nAP autorisation departement RD 120 Beauvene\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-13-00001 - AP autorisation departement RD 120\nBeauvene 3\nEPR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale \ndes Territoires de l'Ard\u00e8che \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 07-2025-\nautorisant le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che \u00e0 r\u00e9aliser les travaux de stabilisation en paroi \nrocheuse du glissement aval de la route d\u00e9partementale 120 \u00e0 l'int\u00e9rieur du site \nNatura\u00a02000 FR8201658 \u00ab\u00a0Vall\u00e9e de l'Eyrieux et ses affluents\u00a0\u00bb\nsur la commune de Beauv\u00e8ne\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'honneur,\nOffici\u00e8re de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU  la directive n\u00b0 \u00a092/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats  \nnaturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages\u00a0;\nVU  la  directive  n\u00b0\u00a02009/147/CE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  30  novembre  2009 \nconcernant la conservation des oiseaux sauvages\u00a0;\nVU le code de l'environnement, notamment son article L.\u00a0414-4\u00a0;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R.\u00a0414-27 \u00e0 R.\u00a0414-29\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0\u00a02009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a007-2025-03-31-00002 du 31 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Anne BRONNER, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a007-2025-04-18-0000 du 18 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2016 portant d\u00e9signation du site \nNatura 2000 Vall\u00e9e de l'Eyrieux et de ses affluents renomm\u00e9 \u00ab \u00a0Vall\u00e9e de l'Eyrieux et ses affluents \u00a0\u00bb \n(zone sp\u00e9ciale de conservation) r\u00e9f\u00e9rence FR8201658 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\u00a02013-253-0003  du  10  septembre  2013  fixant  la  liste  pr\u00e9vue  au  IV  de \nl'article L.\u00a0414-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets,  \nmanifestations  et  interventions  ne  relevant  pas  d'un  r\u00e9gime  administratif  d'autorisation,  \nd'approbation  ou  de  d\u00e9claration  au  titre  d'une  l\u00e9gislation  ou  r\u00e9glementation  distincte  de \nNatura\u00a02000, soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 pour le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\u00a0;\nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e le 29 juillet 2025 par l e d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che  en vue de r\u00e9aliser les \ntravaux de stabilisation en paroi rocheuse du glissement aval de la route d\u00e9partementale n\u00b0 120 sur  \n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-13-00001 - AP autorisation departement RD 120\nBeauvene 4\nle  tron\u00e7on  PR35+540,  \u00e0  l'int\u00e9rieur  du  site  Natura\u00a02000  FR8201658  \u00ab\u00a0Vall\u00e9e  de  l'Eyrieux  et  ses \naffluents\u00a0\u00bb sur la commune de Beauv\u00e8ne\u00a0;\nVU l'\u00e9valuation d'incidences au titre de Natura 2000 produite par le d\u00e9partement et annex\u00e9e \u00e0 la  \ndemande du 29 juillet 2025 susvis\u00e9e\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que ces travaux de stabilisation ont un caract\u00e8re imp\u00e9rieux \u00e0 l'\u00e9gard du maintien de \nla circulation sur cette route d\u00e9partementale ; que ces travaux portent sur une portion r\u00e9duite de  \n45 m\u00e8tres environ de cette route\u00a0; que le glissement du talus aval qui s'est produit a emport\u00e9 toute  \nla v\u00e9g\u00e9tation\u00a0; que la r\u00e9alisation de ces travaux s'op\u00e8re depuis la route sans qu'il soit n\u00e9cessaire  \nd'\u00e9tablir un nouvel acc\u00e8s\u00a0; que ces travaux ne n\u00e9cessitent pas d'intervenir depuis le lit minieur de la  \nrivi\u00e8re Eyrieux et se r\u00e9alisent hors d'eau\u00a0; que le calendrier d'intervention situe les travaux en dehors \nde la phase la plus sensible de la reproduction des esp\u00e8ces pour la conservation desquelles le site  \nNatura 2000 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9valuation des incidences au titre de Natura 2000 annex\u00e9e \u00e0 la demande du  \n29 juillet 2025 susvis\u00e9e conclut valablement que les op\u00e9rations et travaux envisag\u00e9s ne porteront  \npas atteinte aux objectifs de conservation des habitats et des esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire du  \nsite Natura 2000 FR8201658\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les caract\u00e9ristiques du lieu des travaux telles qu'elles r\u00e9sultent du glissement de \nterrain, la nature et la localisation de ces travaux conduisent \u00e0 regarder le projet comme n'ayant pas \nune incidence significative sur l'environnement\u00a0; qu'il n'y a pas lieu en la circonstance d'organiser  la \nconsultation  du  public  pr\u00e9vue  par  les  dispositions  de  l'article  L. \u00a0123-19-1  du  code  de \nl'environnement\u00a0;\nSUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale de l'Ard\u00e8che ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1 :\nLe d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che (direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe infrastructures), dont le si\u00e8ge est \u00e0 l'h\u00f4tel \ndu d\u00e9partement, 82 boulevard de la Chaumette \u00e0 Privas (07007), est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser les travaux \nde stabilisation en paroi  rocheuse  du glissement aval de la route d\u00e9partementale n\u00b0 \u00a0120 sur le  \ntron\u00e7on  PR35+540,  \u00e0  l'int\u00e9rieur  du  site  Natura\u00a02000  FR8201658  \u00ab\u00a0Vall\u00e9e  de  l'Eyrieux  et  ses \naffluents\u00a0\u00bb sur la commune de Beauv\u00e8ne, sur une longueur de 45 m\u00e8tres environ.\nARTICLE 2 :  \nLa pr\u00e9sente autorisation est valable pour la p\u00e9riode du 18 ao\u00fbt 2025 au 30 novembre 2025. \nARTICLE 3 :  \nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux pi\u00e8ces techniques jointes \u00e0 la demande. Les engins et  \nles \u00e9quipements se maintiennent hors du lit mouill\u00e9 de la rivi\u00e8re Eyrieux.\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-13-00001 - AP autorisation departement RD 120\nBeauvene 5\nLe ma\u00eetre d'ouvrage prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour la collecte des eaux de ruissellement \net des \u00e9coulements de toute nature en phase de chantier pour qu'il n'y ait pas de rejet direct dans  \nla rivi\u00e8re Eyrieux.\nARTICLE 4 :  \nLe ma\u00eetre d'ouvrage pr\u00e9vient la direction d\u00e9partementale des territoires (service environnement  \nddt-se@ardeche.gouv.fr) du d\u00e9but effectif des travaux avec un pr\u00e9avis de deux jours au moins. Il  \ninforme de ce d\u00e9but des travaux le parc naturel r\u00e9gional des monts d'Ard\u00e8che, structure animatrice \ndu site Natura 2000.\nARTICLE 5 :  \nCet  arr\u00eat\u00e9  est  susceptible  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  Lyon \n(Tribunal administratif de LYON \u2013 Palais des juridictions administratives \u2013 184, rue Duguesclin 69433 \nLyon Cedex 03) dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification . Il peut faire l'objet d'un recours  \ngracieux  devant  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Ard\u00e8che  ou  hi\u00e9rarchique  devant  la  ministre  de  la  transition \n\u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur  le  site  internet  \nwww.telerecours.fr.\nARTICLE 6 :  \nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment pr\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 7 :\nLes services de la police de l'environnement peuvent \u00e0 tout moment, pendant et apr\u00e8s les travaux,  \nproc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les inopin\u00e9s afin de v\u00e9rifier le respect de la pr\u00e9sente autorisation.\nARTICLE 8 :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  de \nl'Ard\u00e8che,  la cheffe du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 , la  directrice \nd\u00e9partementale  des  territoires  de  l'Ard\u00e8che,  sont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nl'Ard\u00e8che et notifi\u00e9 au d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che.\nPrivas, le 13 ao\u00fbt 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nL'adjoint au chef du Service environnement\nSign\u00e9\nChristian DENIS\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-13-00001 - AP autorisation departement RD 120\nBeauvene 6\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-13-00001 - AP autorisation departement RD 120\nBeauvene 7\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2025-08-13-00002\nAP destruction Sangliers SAINT MARCEL\nD'ARDECHE\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-13-00002 - AP destruction Sangliers SAINT MARCEL\nD'ARDECHE 8\nE .PREFETE _DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des \nTerritoires de l'Ard\u00e8che\nService Environnement\nUnit\u00e9\u00a0: Patrimoine Naturel\nAffaire suivie par : Yohann COZ\nT\u00e9l : 04.75.66.70.71\nddt-se@ardeche.gouv.fr\n   \n        Bordereau d'envoi\nDestinataires\u00a0:\ngroupement de gendarmerie 07\nFDC Ard\u00e8che\nOFB SD Ard\u00e8che \nMairie SAINT-MARCEL-D'ARDECHE\nACCA SAINT-MARCEL-D'ARDECHE\nLieutenant de louveterie\u00a0: M. GIN Patrick\nPdt du groupement des LL\u00a0: M. NICOLAS Julien\nFDSEA\nChambre Agriculture\nONF 07/26\nS/s prefecture (PRIVAS)\nPrivas, le 13 ao\u00fbt 2025\nObjet : Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la destruction des sangliers\nNombre de page(s) : celle-ci + 2\nD\u00e9signation de pi\u00e8ces Nombre Observations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 ao\u00fbt 2025 \nchargeant le lieutenant de louveterie \nM. GIN Patrick de d\u00e9truire les sangliers \ncompromettant la s\u00e9curit\u00e9 et les cultures, \nsoit sous forme de battue, soit \nindividuellement, soit par tir \u00e0 l'aff\u00fbt, soit \npar tir de nuit \u00e0 l'aff\u00fbt sur le territoire \ncommunal de SAINT-MARCEL-D'ARDECHE \n1 M. GIN Patrick\nTel fixe\u00a0: 09 83 69 03 36\nTel portable\u00a0: 06 66 48 90 80\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 2, Place Simone Veil -   BP 613 - 07006 Privas Cedex -T\u00e9l\u00a0:\u00a004.75.65.50.00\nAdresse internet des services de l'Etat en Ard\u00e8che : www.ardeche.gouv.fr\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-13-00002 - AP destruction Sangliers SAINT MARCEL\nD'ARDECHE 9\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-13-00002 - AP destruction Sangliers SAINT MARCEL\nD'ARDECHE 10\nE -PR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires de l'Ard\u00e8che\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 \nchargeant M. GIN Patrick de d\u00e9truire\nles sangliers sur le territoire communal de  SAINT-MARCEL-D'ARDECHE \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'honneur,\noffici\u00e8re de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 \u00e0 L.427 .6\u00a0;\nVU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 \u00e0 R.427 .4\u00a0;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2019-03-01-003 du 1er\n mars 2019 relatif aux conditions de s\u00e9curit\u00e9 \ndes  mesures  administratives  de  destruction  des  animaux  sauvages  et  au  service  des  \nlieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de\u00a0l'Ard\u00e8che\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\u00a007-2025-01-13-00003  du  13  janvier  2025  fixant  la  liste  des  23  \nlieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  31  mars 2025 n\u00b0  07-2025-03-31-00002  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che\u00a0;\nVU\u00a0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 \u00a0 avril\u00a0 2025 n\u00b0 07-2025-04-18-00004 \u00a0 portant subd\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature ;\nCONSID\u00c9RANT la demande d'un agriculteur subissant des d\u00e9g\u00e2ts et des nuisances caus\u00e9s par  \nles sangliers sur la commune de SAINT-MARCEL-D'ARDECHE\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs  \nde l'Ard\u00e8che,\nCONSID\u00c9RANT que des d\u00e9g\u00e2ts et des nuisances caus\u00e9s par les sangliers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur  \nle  territoire  de  la  commune  de  SAINT-MARCEL-D'ARDECHE \u00a0;  que  cette  situation  rend  \nn\u00e9cessaires  des  op\u00e9rations  de  destruction  de  sangliers  pour  pr\u00e9venir  des  dommages  \nimportants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la s\u00e9curit\u00e9  \npublique\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'acuit\u00e9  des  nuisances  caus\u00e9es  par  ces  sangliers,  les  risques  que  \nl'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux  \n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-13-00002 - AP destruction Sangliers SAINT MARCEL\nD'ARDECHE 11\n\u00e9quipements, conf\u00e8rent \u00e0 la destruction de ces animaux un caract\u00e8re d'urgence qui s'oppose  \n\u00e0 la consultation du public pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.123-19-1 du code de l'environnement \u00a0; qu'il y a  \nlieu de constater l'urgence pr\u00e9vue par le premier alin\u00e9a de l'article L.123-19-3 de ce m\u00eame  \ncode et de renoncer \u00e0 la participation du public m\u00eame pour un d\u00e9lai r\u00e9duit\u00a0;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle 1  er\n   : M. GIN Patrick, lieutenant de louveterie du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che, est charg\u00e9  \nde  d\u00e9truire  les  sangliers,  par  tout  moyen  autoris\u00e9  par  la  r\u00e9glementation,  sur  le  territoire \ncommunal de SAINT-MARCEL-D'ARDECHE.\nCes op\u00e9rations auront lieu du 13 ao\u00fbt 2025 au 15 septembre 2025.\nArticle 2  : Le lieutenant de louveterie susnomm\u00e9 d\u00e9terminera les modalit\u00e9s et le nombre  \nd'op\u00e9rations \u00e0 ex\u00e9cuter conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er\n mars 2019 susvis\u00e9.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ou d'un recours  \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat \u00a0, de la mer et de  \nla p\u00eache, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\n\u00a0\nArticle 4 : la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che, M. GIN Patrick, lieutenant \nde louveterie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ard\u00e8che  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au  \ncommandant du groupement de gendarmerie, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale  \ndes chasseurs, \u00e0 la cheffe du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au  \ndirecteur  de  l'agence  interd\u00e9partementale  de  l'Office  national  des  for\u00eats  \u00e0  VALENCE,  au \nmaire  de SAINT-MARCEL-D'ARDECHE  et  au  pr\u00e9sident  de  l'  ACCA  de  SAINT-MARCEL-\nD'ARDECHE .\nPrivas, le 13 ao\u00fbt 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nL'adjoint au chef du Service environnement,\nSign\u00e9\nChristian DENIS\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-13-00002 - AP destruction Sangliers SAINT MARCEL\nD'ARDECHE 12\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n07-2025-08-12-00006\nRAA 20250725 3 AP derog Projet\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 07-2025-08-12-00006 - RAA 20250725 3 AP derog Projet 13\nExPR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 07-2025-07-09-00008    \nPortant modification pour l'ann\u00e9e 2025 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \nn\u00b0 2016-048-ARSDD07SE-01 du 17 f\u00e9vrier 2016 relatif \u00e0 la lutte contre les bruits de \nvoisinage dans le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che en contexte de fortes chaleurs exposant \nles salari\u00e9s des entreprises du secteur du BTP \n \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che, \nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'Honneur, \nOffici\u00e8re de l'Ordre National du M\u00e9rite, \n \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.1311-1 et L1311-2, L1312-1 et L1312-2, \nL1421-4, R.1334-30 \u00e0 R.1334-37 et R.1337-6 \u00e0 R.1337-10-2 ; \n \nVU le code de l'environnement, et notamment les articles L.171-8, L.571-1 \u00e0 L.571 -20, R.571-91 \u00e0 \nR.571-93 ; \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L.2212-1 \u00e0 L2212 -5, \nL.2213-4, L.2214-4, L.2215-1 et L2215-3;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-482 du 27 mai 2025 relatif \u00e0 la protection des travailleurs contre les risques \nli\u00e9s \u00e0 la chaleur ; \n \nVU l'instruction interminist\u00e9rielle  n\u00b0 DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/ \nDGESCO/DIHAL/2023 du 27 mai 2024 relative \u00e0 la gestion sanitaire des vagues de chaleur en \nFrance m\u00e9tropolitaine ; \n \nVU l'instruction n\u00b0 DGT/CT3/2025/84 du 5 juin 2025 relative \u00e0 la gestion des vagues de chaleur \nen 2025 ; \n \nVU le dispositif national de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o -France permettant \nl'avertissement des pouvoirs publics et des populations sur la situation m\u00e9t\u00e9orologique  ; \n \nVU la disposition sp\u00e9cifique ORSEC - gestion sanitaire des vagues de chaleur ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2016-048-ARSDD07SE-01 du 17 f\u00e9vrier 2016  portant r\u00e9glementation \ndes bruits de voisinage dans le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che ; \n \nVU la demande du 8 juillet 2025 de la directrice adjointe d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, \ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ard\u00e8che visant \u00e0 modifier les horaires \nfix\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 en p\u00e9riode de fortes chaleurs ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  \nAuvergne -Rh\u00f4ne -Alpes  \nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Ard\u00e8che  \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 07-2025-08-12-00006 - RAA 20250725 3 AP derog Projet 14\n \n \n \nCONSIDERANT les niveaux de vigilance  du dispositif national de vigilance m\u00e9t\u00e9orologiques \n\u00ab canicule \u00bb de M\u00e9t\u00e9o-France, et notamment les niveaux de vigilance orange et rouge, associ\u00e9es \n\u00e0 des alertes \u00ab canicule \u00bb et alertes \u00ab canicule extr\u00eame \u00bb ; \n \nCONSIDERANT la section 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2016 susvis\u00e9, et notamment \nl'article 9 selon lequel \u00ab  Les travaux agricoles, les chantiers de travaux publics ou priv\u00e9s, les \ntravaux concernant les b\u00e2timents et leurs \u00e9quipements [\u2026] sont interdits lorsqu'ils sont source \nde bruit avant 7 heures et apr\u00e8s 20 heure s du lundi au samedi, et toute la journ\u00e9e les dimanches \net jours f\u00e9ri\u00e9s \u00bb ; \n \nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger  les travailleurs surexpos\u00e9s en raison de leur s conditions \nde travail pendant les \u00e9pisodes de fortes chaleurs , notamment par des mesures d'adaptation \ndes horaires de travail , ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les riverains des chantiers et \n\u00e9tablissements sensibles  (tels que les \u00e9tablissements sanitaires, m\u00e9dico-sociaux ou d'accueil de \npetite enfance) des nuisances sonores provenant des activit\u00e9s professionnelles  ; \n \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che.  \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n \n \nARTICLE 1  :  L'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2016-048-ARSDD07SE-01 du 17 f\u00e9vrier 2016  \nportant r\u00e9glementation des bruits de voisinage dans le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che est modifi\u00e9 \ncomme suit : \n \nLes travaux agricoles, les chantiers de travaux publics ou priv\u00e9s, les travaux concernant les \nb\u00e2timents et leurs \u00e9quipements, qu'ils soient soumis \u00e0 une proc\u00e9dure de d\u00e9claration ou \nd'autorisation, qu'ils s'effectuent \u00e0 l'ext\u00e9rieur ou \u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents, sur la voie publique \nou dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, quelle que soit la nature des outils utilis\u00e9s (industriels, artisanaux, \nagricoles, horticoles\u2026), sont interdits lorsqu'ils sont sources de bruit :  \n \navant 7 heures et apr\u00e8s 20 heures du lundi au samedi \ntoute la journ\u00e9e les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s. \n \nException est faite : \n \nen cas d'intervention urgente n\u00e9cessaire au maintien de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens, \n\u00e0 la sauvegarde des r\u00e9coltes et au ramassage des ordures m\u00e9nag\u00e8res.  \npour les entreprises du secteur du BTP , sans demande de d\u00e9rogation telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article \n10, d\u00e8s lors que le d\u00e9partement est class\u00e9 en vigilance orange ou rouge canicule , permettant la \nr\u00e9alisation des chantiers sources de bruit du lundi au samedi, de 6 heures \u00e0 20 heures.  \nCette derni\u00e8re exception ne s'applique toutefois pas aux chantiers se d\u00e9roulant dans un rayon \nde 100 m\u00e8tres autour d'\u00e9tablissements sensibles (\u00e9tablissements sanitaires, et m\u00e9dico-sociaux).  \n \nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modificatif s'applique uniquement pour l'ann\u00e9e 2025. \n \n \n \nARTICLE 3 : Les entreprises de BTP vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 intervenant avant 7 \nheures du matin en p\u00e9riode de vigilance orange ou rouge canicule  s'engagent \u00e0 prendre toutes \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 07-2025-08-12-00006 - RAA 20250725 3 AP derog Projet 15\n \n \nles dispositions pour r\u00e9duire les nuisances sonores occasionn\u00e9es aux riverains, en veillant \nnotamment : \n \n\u00e0 limiter la r\u00e9alisation des op\u00e9rations bruyantes et l'utilisation des \u00e9quipements bruyants au \nstrict n\u00e9cessaire durant les plages horaires d\u00e9rogatoires, \nau choix de l'implantation des \u00e9quipements bruyants, en les disposant le plus loin possible des \nhabitations riveraines, \n\u00e0 utiliser les d\u00e9p\u00f4ts et l'ensemble des installations de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'ils permettent une \nprotection acoustique des habitations riveraines, \n\u00e0 utiliser du mat\u00e9riel homologu\u00e9 en bon \u00e9tat de fonctionnement et d'usage appropri\u00e9 , \n\u00e0 limiter l'usage des marches arri\u00e8res, des klaxons et trompes d'avertissement , \n\u00e0 former leur personnel aux contraintes du bruit en p\u00e9riode nocturne . \n\u00e0 informer le voisinage concern\u00e9 des travaux bruyants et des mesures de r\u00e9duction associ\u00e9es.  \n \nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif de Lyon (184, rue Dugesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication au Recueil des Actes Admini stratifs du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che. Le \ntribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du \nsite internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. \n \nARTICLE 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che, les sous -pr\u00e9fets de l'Ard\u00e8che, les \nmaires de l'Ard\u00e8che, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi du travail de la solidarit\u00e9 et de la \nprotection des populations  de l'Ard\u00e8che, la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale de l'Ard\u00e8che de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes, la directrice d\u00e9partementale des territoires  de \nl'Ard\u00e8che, la directrice d\u00e9partementale de la police nationale, le commandant du groupement \nde gendarmerie de l'Ard\u00e8che, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Ard\u00e8che.  \n    \n \n \nFait \u00e0 Privas, le 12 aout 2025 \nP/La Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che, \n\u00ab Sign\u00e9 \u00bb \nLe Secretaire G\u00e9n\u00e9ral \nJohn BENMUSSA \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 07-2025-08-12-00006 - RAA 20250725 3 AP derog Projet 16","date":"2025-08-13","first_seen_on":"2025-09-13T21:44:16+00:00","id":"bc0971e7a036f997f5f40fa81ba29e47baeb57e7bb4e5d2d7c9432d093050781","name":"recueil-07-2025-242-recueil-du 13 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-13T11:03:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/28802/236512/file/recueil-07-2025-242-recueil-du%2013%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}