{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"\u2014\nLibert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n Recueil sp\u00e9cial 48.2024 - \u00e9dition du 28/02/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nEZ Cabinet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDES ALPES- Bureau des polices administratives\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNice, le Zq ao\u00e9vmm -202\"(\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation de la mise en commun des effectifs des polices municipales des\ncommunes de La Trinit\u00e9, d'Eze et de la Turbie dans le cadre du \u00ab Carnaval trinitaire \u00bb\nle dimanche 10 mars 2024 \u00e0 la Trinit\u00e9\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment son article L. 512-3 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 22121\net suivants ;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Beno\u00eet HUBER, en\nqualit\u00e9 de Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU les courriers de monsieur le maire de la Trinit\u00e9, Vice-Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole\nNice C\u00f4te d'Azur en date du 19 janvier 2024 et du 1 f\u00e9vrier 2024, sollicitant les maires\ndes communes d'Eze et la Turbie pour faire intervenir des agents de leur police\nmunicipale sur le territoire de la commune de la Trinit\u00e9 dans le cadre du \u00ab Carnaval\ntrinitaire \u00bb qui se d\u00e9roulera le dimanche 10 mars 2024 ;\nVU l'accord du maire d'Eze, en date du 02 f\u00e9vrier 2024 ;\nVU l'accord du maire de la Turbie, en date du 12 f\u00e9vrier 2024 ;\nVU le courrier du maire de la Trinit\u00e9 en date du 21 f\u00e9vrier 2024, sollicitant du pr\u00e9fet\ndes Alpes-Maritimes l'autorisation de mettre en commun les polices municipales de la\npref-police-municipale@alpes-maritimes.gouv.fr\n147 boulevard du Mercantour \u2014 06286 NICE CEDEX 3\n\nTrinit\u00e9, d'Eze et de la Turbie dans le cadre du \u00ab Carnaval trinitaire \u00bb le dimanche 10\nmars 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que cette manifestation pr\u00e9sentant un caract\u00e8re exceptionnel\ndonnera lieu \u00e0 un afflux important de population, elle n\u00e9cessite la mise en \u0153uvre\nd'un renfort ponctuel des effectifs de police municipale au sens de l'article L. 2212-9\ndu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er: Les maires des communes de la Trinit\u00e9, d'Eze, et de la Turbie sont\nautoris\u00e9s \u00e0 mettre en commun leurs services de police municipale sur le territoire de\nla commune de la Trinit\u00e9 le dimanche 10 mars 2024 \u00e0 l'occasion de l'organisation du\n\u00ab Carnaval trinitaire \u00bb ;\nArticle 2 : \u00c0 ce titre, le maire d'Eze d\u00e9tachera \u00e0 cette occasion :\n\u00bb 2 agents de police municipale le dimanche 10 mars 2024, de 11h00 \u00e0 18h00.\nArticle 3 : \u00c0 ce titre, le maire de la Turbie d\u00e9tachera \u00e0 cette occasion :\n* 2 agents de police municipale le dimanche 10 mars 2024, de 11h00 \u00e0 18h00.\nArticle 4: Les modalit\u00e9s d'organisation, d'articulation et de fonctionnement du\ndispositif de s\u00e9curit\u00e9 rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 et la comp\u00e9tence fonctionnelle,\npleine et enti\u00e8re du maire de la commune de la Trinit\u00e9, en lien avec le colonel,\ncommandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;\nArticle 5 : Cette mise en commun s'entend uniquement au sens organique du terme.\nElle s'op\u00e8re sans pr\u00e9judice des pouvoirs de police des maires concern\u00e9s, lesquels ne\npeuvent faire l'objet d'un exercice intercommunal. Chacun des maires concern\u00e9s\nconserve sa comp\u00e9tence pleine et enti\u00e8re.\nArticle 6: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la\npr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de\nla publication. Un recours hi\u00e9rarchique pourra \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de\nl'Int\u00e9rieur contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les m\u00eames d\u00e9lais. Enfin, il pourra faire l'objet\nd''un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, 18\navenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice cedex 1, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai.\nL'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pour\nexercer un recours contentieux.\npref-police-municipale@alpes-maritimes.gouv.fr\n147 boulevard du Mercantour \u2014 06286 NICE CEDEX 3\n\nArticle 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, les\nmaires de la Trinit\u00e9, d'Eze, et de la Turbie, le colonel, commandant le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale des Alpes- Maritimes, sont chacun charg\u00e9s de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture. Copie en sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal\njudiciaire de Nice.\nPour le Pa\u00e9\nNicolas HUOT\npref-police-municipale@alpes-maritimes.gouv.fr\n147 boulevard du Mercantour \u2014 06286 NICE CEDEX 3\n\nE \u00e0 | Cabinet\nDES ALPES- ureau de la s\u00e9curi re public\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0 2024 - 263\nARRETE MODIFICATIF INSTAURANT UN PERIMETRE DE PROTECTION\nPENDANT LE CARNAVAL DE NICE DU 17 FEVRIER AU 02 MARS 2024\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 septembre 2023 portant nomination de\nMonsieur Hugues MOUTOUH, pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-40 du 25 janvier 2024 portant application de l'article L. 211-111 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 l'\u00e9dition 2024 du Carnaval de Nice.\nVu l'accord du maire en date 12 d\u00e9cembre 2023 autorisant la participation des agents de\npolice municipale aux op\u00e9rations pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s afin\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de\nterrorisme \u00e0 raison de sa nature et de 'ampleur de sa fr\u00e9quentation ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national ; que la ville de\nNice qui a connu un attentat, reste expos\u00e9e \u00e0 un risque terroriste \u00e9lev\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que du 17 f\u00e9vrier au 02 mars 2024 aura lieu le Carnaval de Nice ; que cet\n\u00e9v\u00e9nement rassemble plusieurs milliers de personnes pendant les d\u00e9fil\u00e9s; que des\nvisiteurs fran\u00e7ais et \u00e9trangers, dont de nombreux enfants, se rendent chaque ann\u00e9e au\nCarnaval de Nice pendant toute sa dur\u00e9e ; que cet \u00e9v\u00e9nement festif et familial rev\u00eat un\ncaract\u00e8re symbolique qui l'expose \u00e0 un risque particulier d'actes de terrorisme ;\n\nConsid\u00e9rant que durant cette p\u00e9riode, il y a lieu d'instaurer 2 heures avant et 30 minutes\napr\u00e9s chaque manifestation, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour du site occup\u00e9 par le\nCarnaval de Nice aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme ; que compte tenu de la\ntopographie des lieux ce p\u00e9rim\u00e8tre doit englober plusieurs voies publiques situ\u00e9es sur le\nterritoire de la commune de Nice ; que ce p\u00e9rim\u00e8tre doit \u00eatre instaur\u00e9 du 17 f\u00e9vrier au 02\nmars 2024 en raison de la dur\u00e9e de I'\u00e9v\u00e9nement et de sa tr\u00e8s forte fr\u00e9quentation ;\nConsid\u00e9rant que pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement en compl\u00e9ment des mesures\nmises en place par l'organisateur, notamment l'intervention d'agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e,\nl'acc\u00e8s des pi\u00e9tons et des v\u00e9hicules \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection doit \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0\ndes mesures de contr\u00f4le ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s au 1\u00b0 de\nl'article L. 611-1 du code susvis\u00e9 et les agents de police municipale \u00e0 participer aux\ncontr\u00f4les d'acc\u00e8s, afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les services de police ;\nConsid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre de protection n'englobe ni habitations ni locaux\nprofessionnels ; que d\u00e8s lors, la topographie sp\u00e9cifique des lieux ne n\u00e9cessite pas de\npr\u00e9voir des mesures particuli\u00e8res d'acc\u00e8s simplifi\u00e9 pour les r\u00e9sidents (particuliers et\nprofessionnels) ; que le p\u00e9rim\u00e8tre est interdit aux v\u00e9hicules ;\nSur proposition de Monsieur le sous-Pr\u00e9fet, Directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Un p\u00e9rim\u00e8tre de protection est instaur\u00e9 sur le territoire de la commune de\nNice du samedi 17 f\u00e9vrier au samedi 02 mars 2024 \u00e0 l'occasion du Carnaval, aux dates et\nhoraires suivants. L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-136 du 02 f\u00e9vrier 2024 est modifi\u00e9 en raison\ndu report de la s\u00e9quence du corso illumin\u00e9 du mardi 27 f\u00e9vrier 20h30 au mercredi 28\nf\u00e9vrier 20h30.\n- le samedi 17 f\u00e9vrier 2024, de 12h30 \u00e0 16h30 et de 18h30 \u00e0 22h30 ;\n- le mardi 20 f\u00e9vrier 2024, de 17h30 \u00e0 22h30 ;\n- le mercredi 21 f\u00e9vrier 2024, de 12h30 \u00e0 16h30 ;\n- le vendredi 23 f\u00e9vrier 2024, de 18h00 \u00e0 23h00 ;\n- le samedi 24 f\u00e9vrier 2024, de 12h30 \u00e0 16h30 et de 18h30 \u00e0 22h30 ;\n- le dimanche 25 f\u00e9vrier 2024, de 12h30 \u00e0 16h30 ;\n- le mercredi 28 f\u00e9vrier 2024, de 12h30 \u00e0 16h30 et de 18h30 \u00e0 22h30 ;\n- le samedi 02 mars 2024, de 12h30 \u00e0 16h30, et de 18h30 \u00e0 23h30 ;\n\nArticle 2 : Ce p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :\n- place Mass\u00e9na, d\u00e9limit\u00e9e par la rue Mass\u00e9na, l'avenue Jean M\u00e9decin et la rue Gioffredo ;\n- avenue F\u00e9lix Faure ;\n- all\u00e9e Flandres-Dunkerque ;\n- boulevard Jean Jaur\u00e8s ;\n- place fontaine du soleil, aux abords des rues Alexandre Mari, Jacques M\u00e9decin et\nDesboutins ;\n- avenue Max Gallo ;\n- promenade des Anglais, pour la partie comprise entre l'avenue de Verdun et l'avenue\nMax Gallo ;\n- avenue de Verdun.\nLes voies sont comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre.\nArticle 3 : Les 4 points d'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont les suivants :\n\u00ab Entr\u00e9e 1 (E1) : Mass\u00e9na ;\n- Entr\u00e9e 2 (E2) : Promenade du Paillon (Miroir d'eau) ;\n- Entr\u00e9e 3 (E3) : Promenade des Anglais - Op\u00e9ra (quai des \u00c9tats-Unis) ;\n- Entr\u00e9e 4 (E4) : Promenade des Anglais \u2014 Rhul.\nArticle 4 : Pour l''acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection, les contr\u00f4les suivants sont mis en\n\u0153uvre :\n- palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de\npolice judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ainsi\nque sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de ceux-ci, par les agents de police\njudiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code ;\n. sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et continu d'un officier de police judiciaire,\npalpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des agents priv\u00e9s de\ns\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure ;\n- sous l'autorit\u00e9 d''un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection\nvisuelle et fouille des bagages par les agents de police municipale.\nCes mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes\nsouhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres. En cas de refus de s'y\nconformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent \u00eatre reconduites\n\u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de\nl'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un\nagent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21\ndu m\u00eame code.\nArticle 5 : La circulation et le stationnement des v\u00e9hicules sont interdits \u00e0 l'int\u00e9rieur du\np\u00e9rim\u00e8tre.\n\nArticle 6 : Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et\ndont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le\ntribunal de Nice et au maire de Nice.\nFait \u00e0 Nice, le 77 FEV. 2024\nPour le pr\u00e9fet,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nSG 4522\nPhilippe LOOS\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent\nacte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article\nR.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre\nle public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques\net des Affaires Juridiques,\nPlace Beauvau, 75800 Paris\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de\ndeux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal\nadministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible\npar le site internet : www.telerecours.fr\n\n| 4 | Cabinet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDES ALPES- Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0 2024 - 264\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF PRONON\u00c7ANT PENDANT LA TENUE DU CARNAVAL DE NICE\nLA FERMETURE PARTIELLE DU PARKING MASS\u00c9NA, SIS PLACE MASS\u00c9NA \u00c0 NICE\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU les articles L.2214-4 et L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L.121-2 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L. 211-11-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 septembre 2023 portant nomination\nde Monsieur Hugues MOUTOUH, pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-40 du 25 janvier 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 l'\u00e9dition 2024 du Carnaval de Nice.\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-136 du 02 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 par I'arr\u00e9t\u00e9 2024-263 du 27\nf\u00e9vrier 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection pendant le Carnaval de Nice ;\nCONSID\u00c9RANT la gravit\u00e9 de la menace terroriste sur le territoire national et\nI'activation de la posture VIGIPIRATE au niveau 2 \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque\nattentat \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT l'organisation du 17 f\u00e9vrier au 02 mars 2024 du 151\u00e8me anniversaire du\nCarnaval de Nice ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la s\u00e9curit\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e de cet\n\u00e9v\u00e9nement festif au rayonnement international ;\nCONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence d'un grand nombre de personnes sur la place Mass\u00e9na \u00e0\nNice, lieu des d\u00e9fil\u00e9s carnavalesques ;\n\nCONSID\u00c9RANT la situation du parking \u00ab Mass\u00e9na \u00bb et son imm\u00e9diate proximit\u00e9 avec le\np\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e9tabli \u00e0 l'occasion du carnaval de Nice et la zone d'acc\u00e8s\ncontr\u00f4l\u00e9 qui accueillera en surface les tribunes du carnaval de Nice ;\nCONSID\u00c9RANT que le risque d'une attaque terroriste \u00ab type explosif \u00bb situ\u00e9e dans le\nler sous-sol dudit parking pourrait mettre en p\u00e9ril le public regroup\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que pour assurer la pleine s\u00e9curit\u00e9 de la place Mass\u00e9na, le niveau\nmoins 1 du parking \u00ab Mass\u00e9na \u00bb doit \u00eatre vid\u00e9 de tout v\u00e9hicule ;\nSur proposition de Monsieur le sous-Pr\u00e9fet, Directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024181 du 14 f\u00e9vrier 2024 est modifi\u00e9 en raison du\nreport de la s\u00e9quence du corso illumin\u00e9 du mardi 27 f\u00e9vrier 20h30 au mercredi 28\nf\u00e9vrier 20h30.\nArticle 2: Le stationnement de tout v\u00e9hicule dans le premier sous-sol du parking\n\u00abMass\u00e9na\u00bb \u00e0 Nice est interdit durant les jours des manifestations carnavalesques, aux\ndates et horaires suivants :\n- le samedi 17 f\u00e9vrier 2024 : \u00e0 11h30 \u00e0 23h00 ;\n- le mardi 20 f\u00e9vrier 2024, de 18h00 \u00e0 22h30 ;\n- le mercredi 21 f\u00e9vrier 2024, de 11h30 \u00e0 18h00 ;\n- le vendredi 23 f\u00e9vrier 2024, \u00e0 partir de 17h30 \u00e0 23h00 ;\n- le samedi 24 f\u00e9vrier 2024, de 11h30 \u00e0 23h00 ;\n- le dimanche 25 f\u00e9vrier 2024, de 11h30 \u00e0 18h00 ;\n- le mercredi 28 f\u00e9vrier 2024, de 11h30 \u00e0 23h00 ;\n- le samedi 02 mars 2024, de 11h30 \u00e0 23h30 ;\nArticle 3 : Le stationnement des v\u00e9hicules dans les niveaux inf\u00e9rieurs demeure autoris\u00e9.\nArticle 4 : La violation de l'interdiction fix\u00e9e \u00e0 l'article 1er sera punie d'un enl\u00e8vement\ndu v\u00e9hicule concern\u00e9 et pris en charge par la police municipale de Nice.\nArticle 5 : Le directeur de cabinet, le maire de Nice, le directeur interd\u00e9partemental de\nla police nationale et les chefs de service concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Nice, le 27 FEV. 2024\n; \nPour le pr\u00e9fet,.fi.\\ccr\u00e9tai re G\u00e9n\u00e9ral\nSG 4522\nPhilippe LOOS\n\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du\npr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de\nl'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des\nrelations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de I'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques\net des Affaires Juridiques,\nPlace Beauvau, 75800 Paris\nDans ces deux cas, le silence de I'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de\ndeux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal\nadministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible\npar le site internet : www.telerecours.fr\n\n Recueil special 48.2024 28/02/2024 \n S O M M A I R E \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n Direction des Securites....................................................2\n Securite publique.....................................................2\n La Trinite MEC polices municipales Carnaval trinitaire...........2\n AP 2024.263 Perimetre protection pdt Carnaval Nice modif.........5\n AP 2024.264 Nice Fermet. part.parking Massena modif..............9\n Index Alphab\u00e9tique\n AP 2024.263 Perimetre protection pdt Carnaval Nice modif.........5\n AP 2024.264 Nice Fermet. part.parking Massena modif..............9\n La Trinite MEC polices municipales Carnaval trinitaire...........2\n Direction des Securites....................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2","date":"2024-02-28","first_seen_on":"2024-08-21T17:14:26+00:00","id":"bc0b4d445402dbac63e4f3aa72828eacb9816034d88d99da1ef572ca624697a3","name":"Recueil sp\u00e9cial 48.2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/50091/389977/file/Recueil%20special%2048.2024.pdf"}