{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2024-159\nPUBLI\u00c9 LE 16 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n16-2024-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Charente (3 pages) Page 3\n16-2024-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la\nCharente (3 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-10-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Charente\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de\nson \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Charente 3\n\u0152xPR\u00c9FETDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9dans le d\u00e9partement de la Charente\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R 211-9,et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharente;Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2024 portant nomination de M. Dahalani M'HOUMADI, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet de la Charente;\n*Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. DahalaniM'HOUMADI, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 octobre 2024, portant interdiction temporaire de rassemblements festifs\u00e0caract\u00e8re musical dans le departement de la Charente;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions des articles L. 211-5 et R. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9clarationpr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi que lesmesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l''hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9publiques, notamment au regard de la configuration des lieux;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable en ce sens n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de laCharente, alors m\u00eame que lorganlsateur dudit rassemblement en a l'obligation, au plus tard un moisavant la date pr\u00e9vue pour celui-ci;Consid\u00e9rant les informations fournies par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, pr\u00e9cisant que plusieursrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont annonc\u00e9s sur le territoire de la zone Sud-Ouest; que cerassemblement pourrait se d\u00e9rouler entre le vendredi 18 octobe 2024 et le dimanche 20 octobre 2024;qu''un ou plusieurs de ses rassemblements pourralent se tenir sur le territoire du d\u00e9partement de IaCharente; que les collectifs\u00e0 l'origine des appels\u00e0 ces rassemblements ont d\u00e9clar\u00e9 vouloir s'implanter7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de\nson \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Charente 4\nde mani\u00e9re concomitante sur un secteur g\u00e9ographique identique ; que ce ou ces rassemblements sont\u00e9galement susceptibles de se d\u00e9placer sans autorisation pr\u00e9alable en divers points du d\u00e9partement;que le d\u00e9partement de la Charente pourrait constituer en tout \u00e9tat de cause une zone de d\u00e9part ou detransit de mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un tel rassemblement, notamment au regard des nombreux\"sound systems\" administr\u00e9s par des ressortissants charentais;Consid\u00e9rant que l'un des organisateurs susmentionn\u00e9s a d\u00e9j\u00e0 organis\u00e9 un rassemblement festif \u00e0caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 les 24 et 25 ao\u00fbt 2024 en Charente, sur le territoire de la commune de LaCourc\u00f4me, \u00e0 la suite duquel le mat\u00e9riel sonore employ\u00e9 a \u00e9t\u00e9 judiciairement saisi et une quizained'infractions relev\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, principalement en mati\u00e8re de stup\u00e9fiants ;qu'un autre des organisateurs susmentionn\u00e9s a \u00e9galement organis\u00e9 un tel rassemblement les 28 et 29janvier 2023 sur le territorie de la commune de Vaux-Rouillac ; que celui-ci a r\u00e9uni plus de 500personnes; qu'une douzaine d'infractions ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es \u00e0 cette occasion, aboutissant notamment \u00e0deux interpellations pour offre et cession de produits stup\u00e9fiants ;Consid\u00e9rant au surplus que plusieurs rassemblements festifs\u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s ont \u00e9t\u00e9orgamses sur le territoire du d\u00e9partement de la Charente dans les derni\u00e8res semaines, en sus de ceux\u00e9voqu\u00e9s ci-avant; que sur le territoire de la commune de Longr\u00e9 du vendredi 26 juillet au mardi 30juillet 2024, un rassemblement a r\u00e9uni plus de 1 100 personnes; qu'il s'est traduit par des troubles \u00e0l'ordre public, qu'il s'agisse des nuisances sonores, de d\u00e9p\u00f4ts sauvages de d\u00e9chets, d'un risque incendie\u00e9lev\u00e9 durant une p\u00e9riode vigilance orange canicule ou encore des 34 amendes forfaitaires d\u00e9lictuellesd\u00e9livr\u00e9es pour d\u00e9tention de stup\u00e9fiants; que, sur le territoire de la commune de Le Vieux-C\u00e9rier, unrassemblement musical\u00e0 caract\u00e8re festif non d\u00e9clar\u00e9 a conduit\u00e0 des nuisances sonores ainsi qu'a lamise en place d'un dispositif de s\u00e9curisation et de pr\u00e9vention; que sur le territoire de la commune deCellefrouin, du samedi 14 septembre au 15 septembre 2024, un rassemblement festif non d\u00e9clar\u00e9 aconduit\u00e0 l'interpellation de deux individus et \u00e0 la confiscation du mat\u00e9riel sonore de deux desorganisateurs en raison de nuisances sonores occasionn\u00e9es par l'\u00e9v\u00e8nement;Consid\u00e9rant enfin qu'au regard du nombre tr\u00e8s important de personnes attendues dans le cadre de cesrassemblements festifs et de la logistique cons\u00e9quence li\u00e9e \u00e0 la conc\u00e9tisation de tels \u00e9v\u00e9nements, il y alieu d'adapter la temporalit\u00e9 d'une mesure d'interdiction afin d'emp\u00eacher la mise en place duditrassemblement et son anticipation par ses organisateurs ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente :ARR\u00caTEArticle 1\": La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 (y compris les poids lourds) est interdite surl'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement de laCharente du mercredi 16 octobre 2024 \u00e0 18H00 jusqu'au mardi 22 octobre 2024 \u00e0 18H00.Article 2 : Toute infraction au. pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est pass\u00eeble des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation\u00e9ventuelle par le tribunal. !.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente, 5-7 rue de la pr\u00e9fecture,16 023 Angoul\u00eame Cedex ;< d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauveau, 75 008 Paris Cedex08; ;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.\n7-9, rue de ta pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de\nson \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Charente 5\nArticle 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeurd\u00e9partemental de la police nationale et le commandant du groupement de la gendarmeried\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Angoul\u00eame, le 16 octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nDahalani M'HOUMADI\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de\nson \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Charente 6\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-10-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans\nle d\u00e9partement de la Charente\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical dans le d\u00e9partement de la Charente 7\nPREFETDELACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musicaldans le d\u00e9partement de la Charente\nLe pr\u00e9fet de la CharenteChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 22151 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notammentses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9,et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le terrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; 'Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharente;Vu le d\u00e9cret du 4juillet 2024 portant nomination de M. Dahalani M'HOUMADI, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. DahalaniM'HOUMADI, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente;Consid\u00e9rant les informations fournies par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, pr\u00e9cisant que plusieursrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont annonc\u00e9s sur le territoire de la zone Sud-Ouest ; que cerassemblement pourrait se d\u00e9rouler entre le vendredi 18 octobe 2024 et le dimanche 20 octobre 2024;qu'un ou plusieurs de ses rassemblements pourraient se tenir sur le territoire du d\u00e9partement de laCharente ; que les collectifs \u00e0 l'origine des appels \u00e0 ces rassemblements ont d\u00e9clar\u00e9 vouloir s'implanterde mani\u00e8re concomitante sur un secteur g\u00e9ographique identique ;Consid\u00e9rant que l'un des organisateurs susmentionn\u00e9s a d\u00e9ja organis\u00e9 un rassemblement festif \u00e0caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 les 24 et 25 ao\u00fbt 2024 en Charente, sur le territoire de la commune de LaCourc\u00f4me, \u00e0 la suite duquel le mat\u00e9riel sonore employ\u00e9a \u00e9t\u00e9 judiciairement saisi et une quizained'infractions relev\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, principalement en mati\u00e8re destup\u00e9fiants ; qu'un autre des organisateurs susmentionn\u00e9s a \u00e9galement organis\u00e9 Un tel rassemblementles 28 et 29 janvier 2023 sur le territorie de la commune de Vaux-Rouillac; que celui-ci a r\u00e9uni plus de500 personnes; qu'une douzaine d'infractions ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es \u00e0 cette occasion, aboutissantnotamment \u00e0 deux interpellations pour offre et cession de produits stup\u00e9fiants;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical dans le d\u00e9partement de la Charente 8\nConsid\u00e9rant au surplus qu'un rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 sur leterritoire de la commune de Longr\u00e9 du vendredi 26 juillet au mardi 30 lellet 2024; que cerassemblement a r\u00e9uni plus de 1100 personnes; qu'il s'est traduit par des troubles\u00e0 l'ordre public, qu'ils'agisse des nuisances sonores, de d\u00e9p\u00f4ts sauvages de d\u00e9chets, d'un risque incendie \u00e9lev\u00e9 durant unep\u00e9riode vigilance orange canicule ou encore des 34 amendes forfaitaires d\u00e9lictuelles d\u00e9livr\u00e9es pourd\u00e9tention de stup\u00e9fiants;Consid\u00e9rant \u00e9galement que d'autres rassemblements musicaux \u00e0 caract\u00e8re festlf non d\u00e9clar\u00e9s ontr\u00e9cemment eu lieu sur le territoire du d\u00e9partement de la Charente, notamment\u00e0 Le Vieux-C\u00e9rier les27 et 28 avril 2024 et \u00e0 Cellefrouin les 14 et 15 septembre 2024; que ces rassemblements se sont tenusen d\u00e9pit de l'opposition des propri\u00e9taires des terrains concern\u00e9s et des autorit\u00e9s competentesConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions des articles L. 211-5 et R. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs\u00e0 caract\u00e8re musical concernant plus de 500 participants sontsoumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombrepr\u00e9visible de participants, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, lasalubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et ta tranqunlhte publiques, notamment au regard de la configuration des lieux;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable en ce sens n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la prefecture de laCharente, alors m\u00e9me que tout organisateur d'un tel rassemblement en a l'obligation, au plus tard unmois avant la date pr\u00e9vue pour celui-ci ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles\u00e0 lordre public'; que la nature et lesconditions d'organisation de ces rassemblements sont de nature\u00e0 provoquer des troubles s\u00e9rieux \u00e0l'ordre, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquulllte publics, notamment en raison des volumes sonores d\u00e9ploy\u00e9s par lesdispositifs acousthues mis en place, de la circulation fr\u00e9quente de prodwts stup\u00e9fiants qui y estr\u00e9guli\u00e8rement associ\u00e9e et de l'inadaptation des lieux retenus et de leurs acc\u00e8s; que le nombre depersonnes attendues dans ce type de rassemblements est important;Consid\u00e9rant que le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public est caract\u00e9ris\u00e9 par les \u00e9l\u00e9ments expos\u00e9s ci-avant ; 'Consid\u00e9rant de plus I'absence de la d\u00e9claration prescrite par les textes en vigueur n'a pas mis l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale en mesure d'appr\u00e9cier les dispositions envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir las\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, notamment les risques susceptibles d''\u00eatreencourus par les participants et l'existence d'un dispositif pr\u00e9visionnel de secours;Consid\u00e9rant au surplus que les importantes pr\u00e9cipitations tomb\u00e9es r\u00e9cemment sur le territoire de laCharente ont fragilis\u00e9 les sols ; que les sites potentiellement employ\u00e9s pour un rassemblement musical \u00e0caract\u00e8re festif non d\u00e9clar\u00e9 ainsi que leurs acc\u00e8s peuvent \u00eatre fortement d\u00e9grad\u00e9s par les activit\u00e9s li\u00e9esdudit rassemblement; qu'une telle situation est \u00e9galement susceptible d'engendrer des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des participants ; _ .Consid\u00e9rant, en outre, l'urgence\u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et\u00e0 la tranquillit\u00e9 publics, et.les pouvows de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;Consid\u00e9rant enfin qu'au regard du nombre important de personnes attendues dans le cadre de cerassemblement festif, il y a lieu d'adapter la temporalit\u00e9 d''une mesure d' mterdlctlon afin d'emp\u00eacher lamise en place dudit rassemblement et son anticipation par ses organisateurs;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente :ARR\u00caTE\n*Article 1\u00b0: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R.211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceuxl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du territoire de la Charente,du mercredi 16 octobre 2024 \u00e0 18H00 jusqu'au mardi 22 octobre 2024 \u00e0 18H00.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical dans le d\u00e9partement de la Charente 9\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation\u00e9ventuelle par la juridiction comp\u00e9tente.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :\u00ab d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente, 7-9 rue de la pr\u00e9fecture,16 023 Angoul\u00eame Cedex ;< d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministrede l'Int\u00e9rieur, place Beauveau, 75 008 Paris Cedex08;\u00ab d'un recours contentieux devant le tribunal ac_lministratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014- CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeurd\u00e9partemental de la police nationale et le commandant du groupement de la gendarmeried\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Angoul\u00eame, le 16 octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nDahalani M'HOUMADI\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical dans le d\u00e9partement de la Charente 10","date":"2024-10-16","first_seen_on":"2025-09-22T10:57:29+00:00","id":"bc0da3f146ae8759e4228f599ed79c39f11951777f9c233743322b6321c5ce4f","name":"recueil-16-2024-159-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-10-16T14:06:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/47821/387494/file/recueil-16-2024-159-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}