{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-124\nPUBLI\u00c9 LE 24 MAI 2024\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / Service Transition Ecologique, Connaissance et\nAccompagnement des Territoires\n65-2024-05-24-00001 - AP travaux de reprise des enrob\u00e9s au PR 157.900 sens\n1 Bayonne-Toulouse restrictions de circulation le 27 et 28 mai 2024 (6\npages) Page 3\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-05-24-00001\nAP travaux de reprise des enrob\u00e9s au PR 157.900\nsens 1 Bayonne-Toulouse restrictions de\ncirculation le 27 et 28 mai 2024\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-24-00001 - AP travaux de reprise des enrob\u00e9s au PR 157.900 sens 1 Bayonne-Toulouse restrictions\nde circulation le 27 et 28 mai 2024 3\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  des Territoires\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-05-24-00001\nTravaux  de reprise  des  enrob\u00e9s  au PR 157.900  sens  1 Bayonne-Toulouse  :\nrestrictions  de circulation  entre  le 27 mai  et le 28 mai  2024  \u00e0 Tournay\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le Code  de la route,\nVu la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  (livre  1, 8\u00b0\"  partie,  signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 06 novembre  1992,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 8 juillet  2022  portant  r\u00e9glementation  permanente  de police\nsur l'autoroute  A64  \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\",  dans  la travers\u00e9e  du d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  nommant  Monsieur  Jean  Salomon,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  portant  r\u00e9glementation  d'exploitation  sous  chantiers  courants  et\n\u00e9v\u00e8nements  impr\u00e9vus  sur l'autoroute  conc\u00e9d\u00e9e  A64  du 2 avril  2024  (travers\u00e9e  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es),\nVu la note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau\nroutier  (RNN),\nVu le dossier  d'exploitation  sous  chantier  (DESC)  du 15 avril  2024  r\u00e9dig\u00e9  par  la soci\u00e9t\u00e9\nAutoroutes  du Sud  de la France-Vinci,  \u00e9labor\u00e9  en vertu  de la notice  technique  du 14 avril  2016\npr\u00e9cit\u00e9e,\nVu l'avis  de l'Escadron  d\u00e9partemental  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  (l'EDSR  a \u00e9t\u00e9\ninform\u00e9  le 16 avril  2024),\nVu l'avis  du Conseil  d\u00e9partemental  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  (le CD65  a \u00e9t\u00e9  inform\u00e9  le 19 avril\n2024),\nVu l'avis  de la Direction  Interd\u00e9partementale  des  Routes  du Sud-Ouest  (la DIRSO  a \u00e9t\u00e9\ninform\u00e9e  le 19 avril  2024),\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-24-00001 - AP travaux de reprise des enrob\u00e9s au PR 157.900 sens 1 Bayonne-Toulouse restrictions\nde circulation le 27 et 28 mai 2024 4\nVu l'avis  de messieurs  les maires  des  communes  de S\u00e9m\u00e9ac,  Tarbes,  Trie-sur-Baise,  Castelnau-\nMagnoac,  Tournay,  Ozon,  Lanesp\u00e9de  et Capvern  qui ont  \u00e9t\u00e9  inform\u00e9es  par  ASF  Vinci  des\ntravaux  projet\u00e9s  le 19 avril  2024,\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  de l'autoroute  ainsi  que  celle  des\nagents  d'exploitation  de la soci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du Sud  de la France  et des  entreprises\ncharg\u00e9es  de l'ex\u00e9cution  des  travaux,\nSur  proposition  de Madame  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\npar  int\u00e9rim.\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0:\nPour  permettre  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du Sud  de la France  de proc\u00e9der  \u00e0 des  travaux  de\nreprise  des  enrob\u00e9s  entre  le PR 157+850  et le 158+0300,  sens  1 Bayonne-Toulouse,  des\nrestrictions  de circulation  seront  mises  en place,  dans  les 2 sens  de circulation,  du lundi  27\nmai  2024  \u00e0 8h00  au mardi  28 mai  2024  \u00e0 20h00.\nCes  travaux  n\u00e9cessitent  \u00e9galement  la fermeture  des  bretelles  d'entr\u00e9e  et de sortie  de\nl'\u00e9changeur  n\u00b0 14 de Tournay,  dans  le sens  1 Bayonne-Toulouse,  du lundi  27 mai  2024  \u00e0 9h00  au\nmardi  28 mai  2024  \u00e0 18h00.\nCes  travaux  ne pouvant  se r\u00e9aliser  dans  le cadre  de l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 2 avril  2024,\nportant  sur la r\u00e9glementation  de la circulation  sous  chantier  sur l'autoroute  A64  \u00ab La\nPyr\u00e9n\u00e9enne  \u00bb dans  la travers\u00e9e  du d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  les travaux  n\u00e9cessitent\nde d\u00e9roger  \u00e0 cet arr\u00eat\u00e9  pour  les articles  suivants  :\ne n\u00b03:les  chantiers  courants  ne devront  pas  entra\u00eener  un d\u00e9tournement  de trafic  sur le\nr\u00e9seau  secondaire  (paragraphe  3 - d\u00e9viations),\nArticle  2 :\nEchangeur  n\u00b0 14 de Tournay  :\nUn basculement  de circulation  sera  mis  en place,  le lundi  27 mai  2024  \u00e0 8h00  au mardi  28 mai\n2024  \u00e0 20h00,  dans  le sens  1 Bayonne-Toulouse  de l'A 64 :\n- Circulation  dans  le sens  Toulouse  vers  Bayonne  du PR 156.356  au PR 158.281\nIncluant  la fermeture  des  bretelles  de sortie  et d'entr\u00e9e  de l'\u00e9changeur  n\u00b014  Tournay  dans  le\nsens  Bayonne-  Toulouse,  du lundi  27 mai  2024  \u00e0 9h00  au mardi  28 mai  2024  \u00e0 18h00.\n215\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-24-00001 - AP travaux de reprise des enrob\u00e9s au PR 157.900 sens 1 Bayonne-Toulouse restrictions\nde circulation le 27 et 28 mai 2024 5\nArticle  3:\nEn fonction  des  al\u00e9as  de chantier  ou des  intemp\u00e9ries,  les travaux  pourront  \u00eatre  report\u00e9s  au\nmercredi  29 mai  2024  aux  m\u00e9mes  horaires.\nArticle  4:\nLa r\u00e9alisation  de ces travaux  entrainera  la mise  en place  des  restrictions  suivantes  :\nCirculation  dans  la zone  de chantier  sur l'A 64 :\ne Limitation  de la vitesse  \u00e0 90 km/h  dans  la zone  de chantier,  avec  maintien  d'une  voie\nde circulation,\ne Limitation  de la vitesse  \u00e0 80 km/h  dans  la zone  de circulation  a double  sens  (1 voie  par\nsens),\ne Limitation  de la vitesse  \u00e0 50 km/h  au droit  de la zone  de basculement  de circulation.\nD\u00e9viations  de circulation\nPour  la fermeture  l'\u00e9changeur  de Tournay  en sens  Bayonne  Toulouse  :\n+ les Usagers  en provenance  de Bayonne  et souhaitant  quitter  l'autoroute  A 64 \u00e0\nl'\u00e9changeur  n\u00b0 14 Tournay,  devront  sortir  \u00e0 l'\u00e9changeur  amont  n\u00b0 13 Tarbes-Est  puis\nprendre  la direction  Toulouse  (mesure  31 du plan  de gestion  du trafic  A 64) ;\n\u00a2 les usagers  souhaitant  emprunter  l'autoroute  A 64 \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b0 14 Tournay,  en\ndirection  de Toulouse  :\no pour  les VL: ils seront  amen\u00e9s  \u00e0 emprunter  la RD 20, puis  la RD 817  pour  se\nrendre  \u00e0 Capvern  (mesure  33 du plan  de gestion  du trafic  de l'A 64);\no pour  les PL: Ils devront  sortir  \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b0 13 Tarbes-Est  puis  emprunter  les\nvoiries  suivantes  : RD 817  RN 21, RD 632,  RD 929,  RD 939  pour  se rendre  \u00e0\nLannemezan  (mesure  33 du plan  de gestion  du trafic  de l'A 64)  ;\nLes plans  des  d\u00e9viations  sont  annex\u00e9s  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  (voir  dossier  d'exploitation  sous\nchantier  (DESC)  du 15 avril  2024).\nArticle  5 :\nLa soci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du Sud  de la France  mettra  en place  en section  courante  une\nsignalisation  temporaire  pour  informer  ses clients  de l'\u00e9v\u00e8nement.\nLa signalisation  sera  mise  en place  et entretenue  par  la soci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du Sud  de la\nFrance,  conform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur  relative  \u00e0 la signalisation  sur autoroutes.\nArticle  6 :\nUne  information  aux  clients  sera  mise  en place  \u00e0 l'aide  des  Panneaux  \u00e0 Messages  Variables  se\ntrouvant  avant  les acc\u00e8s  \u00e0 l'autoroute  et en section  courante.\n3/5\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-24-00001 - AP travaux de reprise des enrob\u00e9s au PR 157.900 sens 1 Bayonne-Toulouse restrictions\nde circulation le 27 et 28 mai 2024 6\nDes  messages  seront  diffus\u00e9s  par le biais  de la radio  autorouti\u00e9re,  Radio  Vinci  Autoroutes\n(RVA)  107.7  FM.\nArticle  7:\nUne  copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\nMadame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Bagn\u00e8res-de-Bigorre  ;\nMadame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nMonsieur  le Colonel,  commandant  du groupement  de gendarmerie  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ; |\nMonsieur  le Colonel,  commandant  des  services  d'incendie  et de secours  des  Hautes\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\nMonsieur  le responsable  du SAMU  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nMonsieur  le pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nMonsieur  le directeur  de la Direction  interd\u00e9partementale  des  routes  du Sud-Ouest  ;\nMessieurs  les maires  des  communes  du d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  concern\u00e9es\npar  les mesures  du PGT  (Plan  de gestion  du trafic  de l'A64  de 2019),  en vue  de prendre\ntoutes  les mesures  de s\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 savoir  :\n=> S\u00e9m\u00e9ac,  Barbazan-Debat,  Angos,  Mascaras,  Lhez,  Bordes,  Tournay,  au titre  de la\nmesure  31,\n=> Tournay,  Ozon,  Lanesp\u00e9de,  P\u00e9r\u00e9,  Mauvezin,  Capvern.  au titre  de la mesure  33 (VL),\n=> S\u00e9m\u00e9ac,  Sarrouilles,  Boulin,  Lizos,  Pouyastruc,  Castelvileh,  Marseillan,  Chelle-Debat,\nOsmets,  Luby-Betmont,  Vidou,  Lalanne-Trie,  Trie-sur-Baise,  Puydarrieux,  Puntous,\nLarroque,  Castelnau-Magnoac,  Cizos,  Monl\u00e9on-Magnoac,  Laran,  Gaussan,  Monlong,\nTajan,  R\u00e9jaumont,  Uglas,  Lannemezan,  au titre  de la mesure  33 (PL).\nMadame  la directrice  r\u00e9gionale  d'exploitation  de la soci\u00e9t\u00e9  Autoroutes  du Sud  de la\nFrance  ;\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nqui sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  ou de l'archivage  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  lequel  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es.\nAI5\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-24-00001 - AP travaux de reprise des enrob\u00e9s au PR 157.900 sens 1 Bayonne-Toulouse restrictions\nde circulation le 27 et 28 mai 2024 7\nVoies  et d\u00e9lais  de recours  :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le pr\u00e9fet  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'Int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R. 421-1  \u00e0 R. 421-5  du Code  de la justice\nadministrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  le tribunal\nadministratif  de Pau,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa\npublication.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  wwwtelerecours.fr.\nARfp, Be RS  4essorsoy of\nPo  pea  LOLTarbes,  le \u00a9 \u00b0\u00b0 |\nnn a\"\nJean ome\n9/5\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-24-00001 - AP travaux de reprise des enrob\u00e9s au PR 157.900 sens 1 Bayonne-Toulouse restrictions\nde circulation le 27 et 28 mai 2024 8\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-24-00001 - AP travaux de reprise des enrob\u00e9s au PR 157.900 sens 1 Bayonne-Toulouse restrictions\nde circulation le 27 et 28 mai 2024 9","date":"2024-05-24","first_seen_on":"2024-05-24T12:09:55+00:00","id":"bc184e98f001a533ff5987c923507833ea3023e60eaaffa99294675b32381f0a","name":"recueil-65-2024-124-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-05-24T11:36:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/17749/125050/file/recueil-65-2024-124-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}