{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2026-173\nPUBLI\u00c9 LE  7 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /\n30-2026-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la destruction de\nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non domestiques dans le cadre de l'intervention\nd'un lieutenant de louveterie : commune de Solorgues (3 pages) Page 3\n30-2026-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. (16 pages) Page 7\nPrefecture du Gard /\n30-2026-08-06-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2026 portant\nattribution du titre de maire adjointe honoraire \u00e0 MME Ariane CARREAU\npour la commune d'Aubais (1 page) Page 24\n30-2026-08-06-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fetcoral du 6 aout 2026 attribuant\nune m\u00e9daille pour acte de courage et d\u00e9vouement au Gendarme\nDESNEUX Cl\u00e9a, membre de la COB de Salindres, Groupement de\ngendarmerie d\u00e9partemental du Gard (1 page) Page 26\n30-2026-08-06-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fetcoral du 6 aout 2026 attribuant\nune m\u00e9daille pour acte de courage et d\u00e9vouement au Gendarme\nRICHALET Jordan, membre de la COB de Salindres, Groupement de\ngendarmerie d\u00e9partemental du Gard (1 page) Page 28\nPrefecture du Gard / SIDPC\n30-2026-08-07-00004 - 20260807 AP BTP canicule (2 pages) Page 30\n2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2026-08-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la destruction de\nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non domestiques dans le\ncadre de l'intervention d'un lieutenant de\nlouveterie : commune de Solorgues\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la destruction\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Solorgues 3\nEsPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nle  6 ao\u00fbt 2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la destruction de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces non domestiques dans le cadre de l'intervention\nd'un lieutenant de louveterie.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService Eau et Nature\nCHAS-DS 06/08/2026\nN\u00b0 d'arr\u00eat\u00e9 DS : 33040207\nCommune(s) : Nages-et-Solorgues\nLe Pr\u00e9fet du Gard,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 et R.427-1 ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2024 portant nomination des lieutenants de\nlouveterie jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 01 juillet 2026 n\u00b0 30-2026-07-01-00002 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. S\u00e9bastien FERRA, directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer ainsi que la d\u00e9cision n\u00b02026-SF-AG01 publi\u00e9e au R.A.A. n\u00b030-2026-\n138 du 01 juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\n;\nVU la demande formul\u00e9e par FDC30 FEDERATION DES CHASSEURS DU GARD d\u00e9clarant des\nd\u00e9g\u00e2ts ;\nVU l'avis \u00e9mis par le lieutenant de louveterie territorialement comp\u00e9tent, CURDY Marie-Pierre,\napr\u00e8s sa visite ;\nVU l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs du Gard ;\nConsid\u00e9rant que pour la raison suivante : Pour pr\u00e9venir les dommages importants, notamment\naux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux p\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s,\nla ou les esp\u00e8ces suivantes :  Sanglier (Sus scrofa)  n\u00e9cessite(nt) de mener une op\u00e9ration de\ndestruction sur le territoire de la ou des communes de : Nages-et-Solorgues ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Autorisation\nLe lieutenant de louveterie CURDY Marie-Pierre, est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9truire la ou les esp\u00e8ces\nsuivantes : Sanglier (Sus scrofa), sur le territoire de la ou des communes de : Nages-et-\nSolorgues.\nLe lieutenant de louveterie CURDY Marie-Pierre pourra s'adjoindre l'aide de lieutenants de\nlouveterie, pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s ou particuliers et solliciter l'appui des services de l'Office fran\u00e7ais\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la destruction\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Solorgues 4\nde la biodiversit\u00e9, de la police municipale, de la gendarmerie et des agents de la F\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs.\nArticle 2 : Modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution\nLe pi\u00e9geage et la destruction par arme \u00e0 feu sont autoris\u00e9s, durant 90 jours \u00e0 compter de la\ndate de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'opportunit\u00e9 du choix des heures, des lieux et des p\u00e9riodes de destruction est laiss\u00e9e \u00e0\nl'initiative du lieutenant de louveterie CURDY Marie-Pierre.\nLes destructions peuvent se faire par tirs de nuit :\n\u2022 l'utilisation d'un ou plusieurs v\u00e9hicules et de sources lumineuses est autoris\u00e9e ; \n\u2022 l'utilisation du mat\u00e9riel d'observation \u00e0 vision thermique et du mat\u00e9riel de tir \u00e0 vis\u00e9e\nthermique est autoris\u00e9e ;\n\u2022 une ou plusieurs \u00e9quipes \u00e0 la fois peuvent proc\u00e9der \u00e0 la recherche et \u00e0 la destruction des\nanimaux ;\n\u2022 seuls les lieutenants de louveterie et les agents du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais\nde la biodiversit\u00e9 sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der au tir ;\n\u2022 ils peuvent cependant se faire accompagner (conduite du v\u00e9hicule, maniement des\n\u00e9quipements de rep\u00e9rage) par tout autre auxiliaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe tir, qui peut s'effectuer \u00e0 partir du v\u00e9hicule uniquement si celui-ci est \u00e0 l'arr\u00eat, intervient\ndans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 maximales (en particulier, identification de l'animal et tir\nfichant).\nLe lieutenant de louveterie responsable peut, s'il le juge n\u00e9cessaire, utiliser dans la zone\nd'intervention un app\u00e2t pour avoir une meilleure efficacit\u00e9. Cet app\u00e2t peut \u00eatre laiss\u00e9 en place\npendant la dur\u00e9e des interventions. Les agents de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 doivent\n\u00eatre inform\u00e9s de la mise en place de ce dispositif.\nDans le cadre de sa mission, le lieutenant de louveterie responsable devra \u00e9quiper son v\u00e9hicule\nd'intervention de plaques magn\u00e9tiques s\u00e9rigraphi\u00e9es \"Tirs administratifs - Lieutenant de\nlouveterie\". \nLes destructions pourront se faire par battues administratives :\n\u2022 60 personnes au maximum, munis de leur permis de chasser, de leur validation annuelle\n\"grand gibier\" en cas de battue au grand gibier et de leur assurance, peuvent prendre part aux\nop\u00e9rations ; \n\u2022 le choix des tireurs est laiss\u00e9 \u00e0 l'appr\u00e9ciation du lieutenant de louveterie responsable ;\n\u2022 si le nombre de chasseurs locaux volontaires est jug\u00e9 insuffisant, le lieutenant de louveterie\nresponsable peut faire appel \u00e0 d'autres chasseurs et \u00e0 tous les lieutenants de louveterie du\nd\u00e9partement.\nPour la mise en place de pi\u00e8ges, le lieutenant de louveterie CURDY Marie-Pierre pr\u00e9vient la\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer et le service d\u00e9partemental de l'Office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du ou des lieu(x) de leur(s) emplacement(s). Un app\u00e2t peut \u00eatre\nutilis\u00e9 pour attirer les animaux dans le dispositif de capture. Les animaux captur\u00e9s sont abattus\npar le lieutenant de louveterie ou le pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 suppl\u00e9ant. Le tir intervient dans des\nconditions de s\u00e9curit\u00e9 maximales.\nLes op\u00e9rations de captures par un dispositif de pi\u00e9geage, peuvent se d\u00e9rouler pendant toute\nla dur\u00e9e de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Suppl\u00e9ance\nLe lieutenant de louveterie CURDY Marie-Pierre  pourra,  en cas de n\u00e9cessit\u00e9, se faire suppl\u00e9er\npar tout autre lieutenant de louveterie dans l'ex\u00e9cution de la mission vis\u00e9e par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. \nArticle 4 : Devenir des animaux\nLes animaux d\u00e9truits au cours de ces op\u00e9rations seront partag\u00e9s \u00e0 la diligence du lieutenant de\nlouveterie CURDY Marie-Pierre (agriculteurs ayant subi des d\u00e9g\u00e2ts, participants). En cas de\nremise gracieuse des animaux, un re\u00e7u des animaux d\u00e9truits mentionnant l'interdiction de\nvente est obligatoirement compl\u00e9t\u00e9. La personne \u00e0 qui l'animal est remis doit assurer\nl'\u00e9limination des d\u00e9chets de venaison conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nArticle 5 : Transport\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut autorisation de transport de gibier entre le lieu de destruction et le\ndomicile du b\u00e9n\u00e9ficiaire du gibier.\nArticle 6 : Personnes \u00e0 pr\u00e9venir\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la destruction\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Solorgues 5\nChef de l'Unit\u00e9 Chasse etde l'Environnement\nAvant intervention, le lieutenant de louveterie responsable, b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette autorisation,\ninforme en pr\u00e9cisant la date, le lieu et la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration :\n- le(s) d\u00e9tenteur(s) du droit de chasse concern\u00e9(s), \n- le service de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Gard (par t\u00e9l\u00e9phone ou par courriel -\nsd30@ofb.gouv.fr), \n- le centre op\u00e9rationnel de gendarmerie (en composant le 17),\n- le service de garderie de la FDC30 (par t\u00e9l\u00e9phone 06.87.28.24.88 ou par courriel -\ngarderie@fdc30.fr).\nLa participation du d\u00e9tenteur du droit de chasse est recommand\u00e9e sauf opposition notoire de\ncelui-ci (\u00e0 signaler \u00e0 la DDTM).\nArticle 7 : Compte rendu\nLe lieutenant de louveterie CURDY Marie-Pierre adressera au Directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer, dans les dix jours suivant le terme de la mission, un compte rendu\nd'ex\u00e9cution qui pr\u00e9cise pour chaque op\u00e9ration le nom et la qualit\u00e9 des participants, ainsi que:\n\u2022 Pour les tirs administratifs de nuit et les battues administratives :\nles lieux, dates et heures des tirs administratifs, le nombre d'animaux tir\u00e9s, d\u00e9truits ainsi que\nleur destination et les conditions de r\u00e9alisation de l'ensemble des op\u00e9rations.\n\u2022 Pour la mise en \u0153uvre de pi\u00e9geage\n- le(s) lieu(x) d'emplacement du dispositif de capture,\n- la date de mise en place,\n- la date d'enl\u00e8vement du dispositif,\n- l'utilisation d'un app\u00e2t, (si oui, pr\u00e9ciser l'app\u00e2t),\n- le nombre d'animaux captur\u00e9s et d\u00e9truits et leur destination.\nArticle 8 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif\nde N\u00eemes dans les deux mois \u00e0 compter de son affichage en mairie. Le Tribunal administratif\npeut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site\ninternet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr\nArticle 9 : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 10 : Ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, le Directeur d\u00e9partemental des territoires et\nde la mer, M(Mme) CURDY Marie-Pierre sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident de la\nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Gard, au Maire de la ou des communes\nconcern\u00e9es, au commandant du groupement de gendarmerie du Gard et au Chef de service\nde l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Gard.\nLE MAIRE DE LA COMMUNE CONCERN\u00c9E PROC\u00c8DE A L'AFFICHAGE DU PR\u00c9SENT ARR\u00caT\u00c9\nA N\u00ceMES, le 06/08/2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe responsable de l'unit\u00e9 chasse et polices de l'environnement\nJ-Fran\u00e7ois RICOU\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la destruction\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Solorgues 6\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2026-08-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestrictions temporaire des usages de l'eau dans\nle Gard.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 7\nE 3 Direction d\u00e9partementaleOU GARD des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 3,- 2024-08-04 - CoO03instaurant des mesures de restriction temporairedes usages de l'eau dans le GardLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU La directive n\u00b02000-60 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadrepour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;VU La loi n\u00b02006-1772 du 30 d\u00e9cembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;VU Le Code de l'environnement, notamment les articles L211-3, L216-4 et R211-66 \u00e0 R211-70;VU Le Code des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L2212 et L2215:VU Le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices et organismes publics de l'Etat dans les d\u00e9partements ;VU Le d\u00e9cret du 13juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;VU L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2024-10-18-0005 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. YannGERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard et sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de N\u00eemes ;VU L'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental n\u00b030-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023, d\u00e9finissant le cadre de mise en\u0153uvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans leGard et notamment l'article 14 sur les mesures adapt\u00e9es pour les usagers non indiqu\u00e9s dans l'annexe 5;VU L'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 1984 portant r\u00e8glement d'eau du barrage \u00e9cr\u00eateur de cruesde S\u00e9n\u00e9chas, sur la C\u00e8ze ;VU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2026-07-24-00008 du 24 juillet 2026 instaurant des mesures de restrictionstemporaires des usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Gard;VU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2026-07-21-00004 du 21 juillet 2026 portant limitation des usages de l'eaudans le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che ;VU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2026-08-04-00007 du 04 ao\u00fbt 2026 instaurant des mesures de restrictionsdes usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Aveyron;\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 8\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juillet 2026 r\u00e9glementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu(pr\u00e9l\u00e8vement) et du r\u00e9seau d'eau potable dans le d\u00e9partement du Tarn;VU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b030-2026-05-06-00004 du 06 mai 2026 relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eacheen eau douce dans le d\u00e9partement du Gard ;VU L'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 11 juin 1985 portant r\u00e8glement d'eau du barrage \u00e9cr\u00eateur de crue de S\u00e9n\u00e9chassur la C\u00e9ze;VU la demande de la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache en date du 30juillet 2026 ;VU L'avis du comit\u00e9 de la ressource en eau du Gard consult\u00e9 le 06 ao\u00fbt 2026;CONSIDERANT Que les temp\u00e9ratures du mois dejuillet ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es (29 des 31 jours \u00e9taient audessus de la normale), que les pr\u00e9cipitations ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s insuffisantes et que les pr\u00e9visions des servicesde M\u00e9t\u00e9o France ne pr\u00e9voient aucune am\u00e9lioration pour les 15 jours \u00e0 venir;CONSIDERANT Que les relev\u00e9s hydrom\u00e9triques et le r\u00e9seau ONDE montrent de nombreux cours d'eausecondaires en situation d'assec et des d\u00e9bits des cours d'eau principaux en forte baisse ;CONSIDERANT Que le r\u00e9seau thermique de la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache du Gard t\u00e9moigne d'uned\u00e9gradation de l'\u00e9tat qualitatif des rivi\u00e8res, avec un d\u00e9passement massif des seuils d'optimumbiologique;CONSIDERANT Que les p\u00e9riodes de s\u00e9cheresse prolong\u00e9es ont un impact significatif sur la populationpiscicole de l'ensemble des cours d'eau du Gard; ;CONSIDERANT Que la situation hydrologique s'est consid\u00e9rablement tendue sur les zones d'alerte duVidourle, des Gardons amont ainsi que sur la zone d'alerte de la Dourbie et de la Tr\u00e9vezel ;CONSIDERANT Que plusieurs communes des bassins versants de la C\u00e8ze amont et du Gardon amontconnaissent des difficult\u00e9s d'alimentation voire pour certaines des ruptures d'alimentation en eaupotable alors que les besoins en eau sont encore importants, notamment pour l'agriculture ;CONSIDERANT Que le bassin du Gardon d'Al\u00e8s (Gardon amont) est marqu\u00e9 par un soutien d'\u00e9tiage tr\u00e8slimit\u00e9 du barrage de Sainte C\u00e9cile d'Andorge actuellement en travaux, le d\u00e9bit de soutien d'\u00e9tiage ayant\u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \u00e0 150I/s pour pr\u00e9server le stock pour l'alimentation en eau potable et permettre un soutiend'\u00e9tiage jusqu'\u00e0 la fin de la p\u00e9riode th\u00e9orique de soutien;CONSIDERANT Que les besoins sur les 15jours \u00e0 venir en agriculture et les tensions observ\u00e9es surl'alimentation en potable des communes situ\u00e9es \u00e0 l'aval du barragedu S\u00e9n\u00e9chas justifient uneaugmentation transitoire du d\u00e9bit de restitution, sans r\u00e9duire la p\u00e9riode de soutien d'\u00e9tiage ;CONSIDERANT Que la cote actuelle du barrage (246,74mNGF) et donc le stock disponible, permetd'envisager ce soutien ponctuel ;CONSIDERANT Que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de mettre en place des mesures derestrictions des usages de l'eau plus s\u00e9v\u00e8res sur les bassins des Gardons Amont, du Vidourle et de laDourbie, et de maintenir les niveaux d'alerte actuels sur les autres bassins ;SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard,\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 9\nARRETE\nARTICLE 1: Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2026-07-24-00008Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2026-07-24-00008 du 24juillet2026 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau.ARTICLE 2 : Limitation des usages de l'eauEn fonction des zones consid\u00e9r\u00e9es et des niveaux fix\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental n\u00b0 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023, dont les mesures de restriction des usages de l'eau sont rappel\u00e9es en annexedu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les niveaux de restriction sont fix\u00e9s comme suit :Code de Mesures de restriction des usagesla zone Libell\u00e9 de la zone d'alerte de l'eaud'alerte1 Ard\u00e8che (communes gardoises) Alerte renforc\u00e9e2 Affluents rive gauche du Tarn m\u00e9dian dont la Dourbie et '. Alerte renforc\u00e9ele Tr\u00e9vezel3 Gardons Amont de ses sources a la prise d'eau du canal Crised'irrigation de Boucoiran4 Gardon Aval de la prise d'eau du canal d'irrigation de| AlerteBoucoiran jusqu'au pont de Montfrin5 C\u00e8ze Amont de sa source \u00e0 sa confluence avec la Claysse. Alerte renforc\u00e9e(ruisseau de la Claysse inclus)6 C\u00e8ze Aval de sa confluence avec la Claysse jusqu'\u00e0 sa |confluence avec la Tave ainsi que les affluents du Rh\u00f4ne | : Alerte renforc\u00e9esuivants : Le Nizon, le Galet, le Malaven, l'Arnave7 Vidourle (communes gardoises) Crise8a H\u00e9rault Amont (communes gardoises) et ses affluents \u00e0; : | Crisel'exception de l'Arre et de la Vis (communes gardoises) :8b Arre de sa source \u00e0 la confluence avec l'H\u00e9rault et la Vis(communes gardoises) Alerte9 Rh\u00f4ne (communes gardoises) et Camargue gardoise Pas de restrictions10 Alluvions de la Vistrenque et des Costi\u00e8res et calcairesdes garrigues nimoises, Vistre Pas de restrictions\nCes mesures s'appliquent selon l'implantation du point de pr\u00e9l\u00e8vement, et quelle que soit la ressourceen eau pr\u00e9lev\u00e9e (superficielle ou souterraine), sauf protocole de gestion valid\u00e9 par le service police del'eau en amont de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage consid\u00e9r\u00e9e.Les mesures de restriction aux usages dont l'eau provient de la nappe d'accompagnement du Rh\u00f4ne oudu canal BRL aliment\u00e9 par le Rh\u00f4ne sont concern\u00e9es par la zone 9.ARTICLE 3 : P\u00e9riode de validit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 10\nLes dispositions mentionn\u00e9es aux articles 1 et 2 sont applicables a compter de la date de publication dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et sont maintenues jusqu'au 31 octobre 2026 inclus. .En fonction de l'\u00e9volution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le d\u00e9partement, cesdispositions peuvent \u00e9tre renforc\u00e9es, prolong\u00e9es ou abrog\u00e9es.ARTICLE 4: Mesures compl\u00e9mentairesLes pratiques de la p\u00eache (sauf p\u00eaches de sauvegarde) et de l'orpaillage sont interdites sur l'ensemble descours d'eau situ\u00e9s dans les zones d'alerte plac\u00e9es en crise.Le d\u00e9bit de restitution \u00e0 l'aval du barrage du S\u00e9n\u00e9chas sera augment\u00e9 de 5001/s \u00e0 5501/s pour une dur\u00e9ede 15jours \u00e0 compter de la publication, puis diminu\u00e9 \u00e0 450I/s \u00e0 l'issue de cette p\u00e9riode transitoire pourpr\u00e9server le stock et maintenir la dur\u00e9e du soutien d'\u00e9tiage th\u00e9orique.ARTICLE 5: Extension des mesuresLes maires, qui consid\u00e8rent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune len\u00e9cessite, peuvent prendre un arr\u00eat\u00e9 municipal de restriction d'usage sous r\u00e9serve qu'il soit pluscontraignant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, cet arr\u00eat\u00e9 municipal doit \u00eatre transmis au service depolice de l'eau (DDTM service eau et nature, courriel : ddtm-secheresse@gard.gouv.fr).ARTICLE 6 : Recherche des infractionsEn vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'\u00c9tat en charge de la police de l'eau,la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 ont acc\u00e8s aux locaux ou lieux o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9es les op\u00e9rations \u00e0 l'origine des infractions.ARTICLE 7 : Poursuites p\u00e9nalesTout contrevenant aux mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 encourt une peine d'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de 5\u00b0TM\u00b0 classe d'un montant maximum de 1500euros pour les particuliers, et7 500 euros pour les personnes morales. |L'ensemble des frais induits par les contr\u00f4les sont mis, en cas de condamnation, \u00e0 la charge del'exploitant ou, \u00e0 d\u00e9faut, du propri\u00e9taire conform\u00e9ment \u00e0 l'article L216-4 du Code de l'environnement.ARTICLE 8 : Affichage et publicit\u00e9Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font l'objet d'une large communication dans la presse locale. L'arr\u00eat\u00e9est publi\u00e9:au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Il est \u00e9galement adress\u00e9 aux maires dechaque commune concern\u00e9e pour affichage \u00e0 titre informatif et consultable:+ sur le site des services de l'\u00c9tat dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr+ __ sur le site VIGIEAU du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires :https://vigieau.gouv.fr/ARTICLE 9: Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif comp\u00e9tent, a compter de sapublication au recueil des actes administratifs dans un d\u00e9lai de deux mois.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 11\nARTICLE 10 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard, lechef du service d\u00e9partemental du Gard de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral de brigadecommandant du groupement de gendarmerie du Gard, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Gard ainsi que toute autorit\u00e9 de police, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie est adress\u00e9e pour information au directeur de lad\u00e9l\u00e9gation territoriale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. N\u00eemes, le 07/08/2026\nLe pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement parYANN GERARD 1245005le 07 ao\u00fbt 2026 11:53:30 UTC+2\nYann G\u00c9RARD\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 12\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 13\n'sasiwsedsedJuossnajausuojebosapsaz'(eJo216euoyebiin)zjuiodnpsuonoiysasapsainsaussajsedsibasjJuOSzWOQSzapsnjdapsiabe}odsujpselsaj1IpaipusaUOIPIPISJUI'sinajdu10339se1leiouSonejeiZAPJa/jeuinof2115162)e1pnefap31p2121eueIpsew8p'IpUN]eByoueWwIpapSAnu52]32YOZ32YgoJjueSUS21Bse]jnes'UOIJ2IPIOQUInea,|2peWIOU0\u00bbaBesn,|eSPHANEI|0sap32GndnpuoyesIlIqIsuasSjj06sep26esouyun,pnee,]ep21[odsaIASSsepUonISodsIpeanu\u00bbL'yg38YOZeusjuewenbiunspiebaanesapsobesoliesepinodjeuoyjeuseju!nojeuojeunefus,puorieduwosepnoSJUSLUSUIBIUS,PSUIRLIS}SapUorda2xe,]e'UOIDIPJAUTIpeipuane1pnaapje1P212JeUueIpsewap'IpuneSYyDUeWIPBpSJINUSa]32UOZ12UQB2UEUOIDIPIAQUIU8T3YOT94}U9JIPJSJU]nea,|2pswouossaGesn,|eSANAN2I|02sep32D1IQndnpuores]sewoJpoddiy3odsepsuie11s}Sepabesouy\"elqissod358uopeboispapspueWepsunSEULS]}INDI|DUd4S9JoINDYDIEJOPJOILP2918A\u20acUO|JOUOJSUNESUIEJUO]\u20ac1S\"ejgissodyuewanbiuyr9]359eindnodejnoainsawe|Suep'a}/psejul4Se.SeantidjeSanbigndseuleyuoysepuoeqUsWIe,]nea,|2peWouosabesn,|eSPHAN8]|0sapye2jqndnpuoNesIIqisuasJIOAE]38JUBWAUIO,pSBBALId32senbijgndseulejuoysapuonejueuui|y\"SAV,2pseidneuonesuojneesiwnosabuepiajeabessyduas'jueueBAnouSY?-IIl|obesn,enea,|2pawouosaSPUAIAI]ODSep3e21jqndnpuonesiIqisuesneo,|epaWOUO3abesn,|8SRHAPEI|02sapya21jqndnpuONesiiqisuas(\"sousuiduessudu0o3A)jqndneseuieanoseuisid295110]NENESAIUeSIN(ewT<)UOBIPISAUIeDuelI6IAapapejsnpusuiaysua|>DapP9]JUBAENeauaSILsaiWIaidynesaBessidwasapUONDIPISAU]nea,|8pSwouodsabesn,|8$PYWANII]]ODsep32JIGndnpuonesijIqIsueSSepalidsauldsidUOIsJadse-O1D1WJoanoNoieisdee54'que,uolqoipsaquye8306jnesIpaipuaaeIpnafap32Ip212JeU1eIpuewap:nea,|2pSwouoreaGesn,|eseyANDaI|02sapjeD1qndnpuogesqiqisues|32pess1ou)D1IGndnesaqisses.e'jpun|8Sy2uewWIpspSJNUSe]JeYOZ32Y8B.qUaJPJeJUI\"SH38BANOS\u20acspnobJnes48539UOTSAUSPAU:SUaAso2edsesapebesouybiGaut1PS1pu8AeIpnalepye|palajewe|plewap'PUR@@y2ueWIPepsynusa]JeYOT12Y8SAJUEJIPIPJUIUBT32YOT218UONDIPIBqUTnea,|8pBwouer9abesn,|eSRHAN8||02sap32DI1GNdnpuonesilIqisuesijqndnesajqisse20euoususAs22edse\nIP81PU8A&IpnefepJe|peiseweIpsewsp'Ipun]eSyDUeWIPBpSJINUSe]2YOZ32UgaqQUeYPIdqUTUBT32YOT24JU8UONDIPISJUIne\u00bb,]opBwou0r9obesn,]eSHHAN2|102sapJe21jqndnpuoyesilIqIsues'sunaysyissew'sosnojedsapobesouy(x)J@NpIAlpuleBesnuninod(zw06zeje6anoJnauajui)saBejodsuipuelsapabesoiy\njeuuolssajoid\n(sabesnsaine)S9}A1}99]]0939s115107'+eBeAoyeuapasiida.quaaunno2}AN221|02aun4edasijeoje'auleyundasnoasjeyuesJeioduuiynesUON>DIPsA}U!UST32YOT21JUSUOIPIPISJUInee,]9pBwWOUOrDeBesneSPYA!DA]/09sapye21jqndnpuoNesiiqisuasSdaSiiIqeauieduiSedeyNnssaineje511001}sapabeAoyaNaudeBesneypsejuy\"oBeAB]Spsuoije}ssapsesjeuuonsebne]8pBwWouodeabesn,|eSAHAHDE|ODsap78Dyjqndnpuonesiiqisuasxneajeqsudwod\u00c0'sualjnoquedS2|ZBYDSajNd1YsAapsbereq'aBene|epsuonejssepseujeuuonseb$9]Jeduolpinse1BpSeinsewsepabeyrye,puoyebiyqoSIIEWINDVSNOssjeyuesJHeISdwI!ynesUONDIPISQU]$9]JedU01}9143S84Bpsainsewsapebeyoiye,puoiebiyjgo'(622481ne8,p%OZWNWIUIW)2BepA381apewe3sAsun,psadinbasasjuesxne3023ewweiboidunssanbodxnevaywI]uonesuojny|\"o6eAE]BpsuoeysSepseseuuoNsebSe]4edUONIU3S84epseunsawsepeHeyrye,puoebiqoquawenbiun093swwe1boiduns:sjouunyesanbiyog-ZAnsajsidSun,poyWI]e]Suep:uoissaud|yneY-:epsepdinbssajsidxnevaz!WI|UoAesiuojnynez,8pSwoUor\u00aeBbesn,|eSRJAREI|ODSap3221jqndnpuoResyiqisuaSxnesjeqs1dWO3A'sjauuoissajoidSepJedsensap26eAe7anbyidads#j21eynesuone}ILUI]apsegabeAoyeujosbeaeq\"\u00a2SanuajelSe]11]dW91apUONDIPISJUISinayn216esapuoljesi|IqISU2SXNEWLIUESepJUSLWSANS1QY*(Seppuewworejuos[819694126eljiedsinayn2ubesapuonesijiqisuasuoneBlii,psenuajessapebessijdweayun,psosejduessiwejSWWODuonuejeiapseinseuiSep)sjenyigeysawnjonsap%OZapJL]e]suep'U83OZ8nuseuleWesJedsiojeunesaz]UOdeDxyIpe4pusaeIpnafapjeIpasdsaweIpsewap'Ipun]eSYDUEWIPBpSYNUSe]48YOZ32.Ys2AUSUO!DIPsJEqUTY8T32YOT21JU2UO!DIPsEIUIsuaBesnsapuones!\nSouBIABpsienueld32SajodwoquesuolequejdsepepseBboanesopabesoiuy2[911U02:npeB1euuenea,|apa2d1jodsesnpuorisodsipeSIW2139JUOIASp'ainpe]sdA)'jeu2e,psyne2ynsnfs27Sienuedsa]juopsue\u20acepsulowsindap3113}outeduasuonejuejdsounefse]1noduonda2xznea,|2p992104uoisJedse-o13/WJe2ynofeaynobJnesIp81puSAeIpnefap32IpesueweIpsewap'Ipun8SYSUEWIPSpSYNUSe]38YOZ32U8CUSUOIPIPISJUIuolsiedse-011IW3887h06eayNobuo|suedse-o1s1w3e9yN0Gesynofnesygt3YOT21jU\u00aeUONDIPsaqUTssaBesnsapuones!\n(ausiaapsuaiquejd39saysnquesaunal)suonjejuejdsounef1noduoneBisi]e|ep61e)ueao!uasnpajqejeaidpio22eseude\u00bbj211e,]nesIpo1pusaeIpnefapye1p213J2ueIpsewap'Ipun]ep\u00a3TBaye,eSes]SeinyNdse]4nodjnesUONDIPIOQUI\u00a9eupueuIp8pSINUSa]32YO?32YBSAUSUONDIPJE}UTuoIsiedse-013;uu3eepnofe#ynofjnesU8T32YOT21jU2UONDIPsaqUTsinaynaubesepuolesijiqisuasseinjn2Sapuore6Lu]9102116euonebiiir\"Zznea,|BPBWOUoISabesn,]8S#AN221[02Se]Je21jqndpuesb9]Jasijiqisuasanbydedsjedisiunwayeiseynesuoneylui|apsedsenbijgndsyaqnyesyeunes'ejgejodnesuauornejueluife\n(suonds5xs39S911e}4011dSeBesnjnesuo1}21p19jui:j2afqo)\n25113JU2p92291dafsindep2A821dawnjoA2jJainejduo>npxap(6\"He3)nes,apsouexu1ondsobesn\"T'SUBSJO1]SPAJBSUOD323/94JUODApSaDIASSSapUorisInbai23nozeBUL]'UOzef2JSUL]BP39112,/NOJuaWaUUO!JIUDYaf'2Be}dWODapaula}sAsnpnosnajdwio2np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D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 14\ndava6esn1nodjnesyipsajqur9110SIA01d[InesSpuoNeseay\nnee,psin02npuoesnjzeuss'uoWeINe}Se1BUN,pseda]sUep'anbijgndayu1n3ssapsuosieisapinodsenbnenbexnaijiwsapPyee.kbidnes2LOU033SN,|8SAJADE][02SepJeD1GNdnpuoNesiiqisuanea,psinoduexnenes18203Desse,puolenzsuoneqinyedepsenbsysapwnwixewneuolje}Lur88,1SP2SBesn,]\u20acSPUARALLp3ongPpUoRESIIIqISUSSPL:SqUBAINSSedseinodWLQQ\u20ac]apnee,epea!jodepessneuonelepepsaideynesxneAe1}sappoday\"211RSSS2QUIsUONEBIAEUe]apJey'Xne20]Xne[usse]JesexesaUOf2s\"Xne2o]xnafuesa]jesexese]uojessenbyloadsJseaydepesuol111521ap22ejdue\u00bbsIWnbi1:el7=)0:SOWALSap3221jqndnpuonesijigisu:aelanyuonebiaeSunkunedsa2adps2eI/duaasiW\"SesnpsSepabesseda]1nodxneajeqsapuawadnoibal3j18169|IA1IdESSEESN,|FSPabspamogandnpuoRESsUESELANLUOREBINENoBesseda]inodxneajeqsapjuswednoibes9]11BalIALdJe4njzeuUn3ljliu2]SUEPUONUSAISIUI\"9'AUSLISUUCIIAUZ,|BP8POINPE-TIT-HIZHSPIHE,&S!UINOJ189}SI|e]JUOP[euoreuANbIW}Da/9Neasp4npuohesun\u00bbsopnofusunjuejuessid\"euoyeuS9IIeABP2393USnoejuiodapseulsnse]SepUJSpU02SedSedSe]SNO}SUEPJUOSON'22128USJUaWaUUOISIACIdde,|apauereb2]32oNbiD3/9SweaysAsnpsiquinbs,|enoyueynpejquesueLansLHdenesedju812pHequI,usejpe,nbsso]sap'ays1eAIpoIqe]Bpuorpaoude]nedsenbyisodssuonisodsipsep1esoduiyned3ejo1d97\"sepsuojNeju0ssonbnenbexnayiwsep'iyuawiauuoisinoudde|'eeu26\n4\nnosisbesnSeine,pejduosejinodnes,paueJAI8pejenoenblipaleNeesnpsuqijinbs,|eseulesse29usebesno,pSJANSOUEULSe|'senbl1122/901PAUsuoNeyjeysu!Se]1n04yasqul,|apPedseuasuep\"uassiuereb.'leopejoidjeesedsesudsenblypadssuonisodsipnes,|BPaWOu0eBesn,|esjuejojdxesapuonesiiqisuesnb'2IBs8ue,|apapoa|Suep-saasiaIssnes'SBpSLONEJUa}se41SDUeUaIUIEWapSUOeJadoxnenossed0id|pxneexne'jUaWASssIpioyasnesaljnee,pSUsWAaAaBdSo]'eueeSanbiwsayysuo!e]|e}SUISe]1n04JeuneBSnBIULyaysoanneDA'AUewBUUOJIAUS,|BpPb1seyds1a}sSIUIW2JedsaanBojowoy(\u00abS8}IWIT\u00bbUOISII8pJe\u00abSPIEPON\u00bbrenaulBUOpabupaspuolsi29psegjedde)21189nu98105ep|yOyy,|epSUOISEP4edajjpuuondesxeuonenisapseduesepinbl|sjuanyjasepjuawauuosAua,|Suepjefeapsa}uojonpoudapfeemaa;ano/y'uelieuuoiIAUS,|SUePJefosBp'Ned,pUOJeEWIWOSUODapjeJUBWaAa|pidBpsez}epowsapeujesodwia}UOeDIpow'PDUPEIS,puo!NpoidspseilesjonusaiqUa2se1n0Q\"SePUIBIUODSedJUOSeu(\"\"SaIPUaDU!SAPUONDUNXe,pXNE2,pSaAJaspiSepjuioddenoabessijduial)SPAIDSNPse]eJe(xneuwuesepBbeansuge'sjalsjsnpu!sjuaN|yjesepJusWeze.yep'seigleUdSesaissnodsepebeyege,psJnisodsip)suesejesal]sabesnseq\u2014+SUIEPEWOPgayJUBWaAsjeidBp21351621uN,penuay\u2014nea,pjuaweapedapap,|SjuaweAeoidsine]Bpuone}uI]BpJejoud9]ed22p12p2132jnedJanajeidapUONDIPIB\\UI]9552184398ousayjepouuapxnesoyejeidsaye1e,p7etesepquewieaneigele4ajgejodepoledsiouSinodueepuue,|apa1epewopqeuepousdsuoysinoduaseuue]2psulepeWOpqeysedjuesodsipau3d0IJesjeuasnpuy:pietyauUusAoOWe]INS9/n2/e2JUBWAaAalaid'o%BUUSAOWB|ANSBjNdI]e>JUBWAaAaaid/o%.'\n41BESLeVOREIVOUIIC\u20acMIAAUPSES0]@gauqniesOSepNee,pa1lepewopqeusjuawanaipidsepUONNpeY|OFBPNea,paajepewopqayJuanSepUO!NpaYe]e'pquese|\u00a9Sal]xnadynes'syuswWenejeidSepJeys]uaWeAg|esdSind]2pvOeWWI]JUEISIXS939.2]E1919/919SAuejsixe9}Q4e,|\u20ac1219J91OSqueysixe9}211e,|\u00a91919/91419Snee,|8pswouos9abesn,|\u20ac3491SjueWojdxeSe]UOHPSI|IqISUSS2pSpUJEpowspxne1opajeidsayeuesina]suepJuesodsip343132sjauysnpuyanbiygndayindesel29]NOSueyuesJHeJSduy!snes(nesepues6esbeAoyeuepsuoesado)saanjjodxnea,psao11}e9UB6Je.nespsed1UyeWLUOSUODSse[peuuonds5xssuoreiedosapuodey\u2014+anbiyqndayugnjesejje#jun2ssej1nquesefspjueyeuusdss6eAoyeuxneSpy](SelIoA'senalyeA)26eAoypeuapsuoreiodO\u2014uone|[23Sul,]!Nea,pXneasa1sapsendsapuonsipsaquy\u2014:epsPANDe,|ea[qesusdsipul'JueWo1be,pnea,puonesijijn,psjuiodsapuonequauiye,|2PuoNrIpsaqUT\u2014;\u00e0|uouno[211SnpuISS2201d+SuoASededse3eSasnojedsa]18S011E,pUOIJDIPISQUI\u2014neai]AUSWI2P21Ipuouneo,ap26esn'nee,puonesijjn,pjuiodanbeydeuonesijigisussepxneouuedapabeysy\u2014+UoNe||e]SUL,|apjauUOSsJednesaseqUeWE]\u2014Nea,pSILJOUO32,psainsawsapjeddey\u2014neo,psued'211511129/901pAy'sja1ysnpulsobesn*s(suondssxe:39Soliey1011dsobesnynesuoid1ps9jzul:J1392/q0)ooueliblA\n95119\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 15\nes:EI29210jU81oui2NSIA'sesiouusanbLueGsapsasesjeo32SH\u00ae|V[Ensoianso)sapyeenbuensiAejBpsUoIANIIYOToOUelIBIAC7]asiopjebSUONDUNSeUaps|InessenBiewe>je(sosiopiefseunwwod)aUQOUY6(sesiopie6Saunwwod)siAe]32Jne:2H|JAAPBDUSNYUODeS292JN0SESBpayqg(sasiopiebsaunWWwod)SIAe]ap32uy]BpUONdaoxa,esjuanyyeSasJa(Sasiopebsaunwiwod)JUOWe}ne12Heg(sesiopse6saunwiwos)aynopi,ZDACUIY,|JOUSAB[EN9]'JajeD9]'UOZIN9]:S]JUBAINSSUQUYXNpSjuan\u00e7yeSe]anbsure'aAeL2]84ea2uan\u00e7juo)ese,nbsnfassAejDe]apnesssinie|2248BDUaN|YUODeSap[PAP2Z299(snpuisssAel)e]Bpnesssini)assAel)ej24eSdUaN|JUODese221N0$eSapJUOWP272)GJETuujuoWapquodnenbsnfuesioonog(OT)apjeuednpnea,pasde]ap[PARuopiey\u00bbAWNASSJeILULOSue1102n0gapjeuednpnea,pYYasude]eS80uNOSSasapJUOWeSUOpIEO\u00a3elqinoq\ne|JUOpUelpouWe,npaydnebsauSUNZ(sasiopse6saunWWod)aydaplyT:2JIO|E,PSOUOZe-nedeup-15OAP1AoddiH-35UOUBIAY-S9I-:ea'<\n(\naunewanboySyues(-3s: | | : 2RUA D934 : un\n9202 /80 /90: UORIPA nl\n2]D[E,PSoUOZSa]Inssarqeorddesainsaulsap31189\u20ac2X2UUTYnp[P10Pa3p1d4ALAMUAVavresNdHANV1ACLASAHIOLRIMALavonsSAATVLNANAILNVAdAQNOILOHYHIQa\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 16\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 17\nARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3\n(point de pr\u00e9l\u00e8vement)\n1/6\nNom de la commune\nAIGALIERS 30001 Gardon Aval (4)\nAIGREMONT 30002 Vidourle (7)\nAIGUES-MORTES 30003 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nAIGUES-VIVES 30004 Vistrenque et Vistre (10)\nAIGUEZE 30005\nArd\u00e8che (1)\nAIMARGUES 30006 Vistrenque et Vistre (10)\nALES 30007 Gardon Amont (3)\nALLEGRE-LES-FUMADES 30008 C\u00e8ze Amont (5)\nALZON 30009 Arre (8b)\nANDUZE 30010 Gardon Amont (3)\nLES ANGLES 30011 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nARAMON 30012 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nARGILLIERS 30013 Gardon Aval (4)\nARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC 30014 Gardon Aval (4)\nARPHY 30015\nDourbie (2) \u2013 Arre (8b)\nARRE 30016 Arre (8b)\nARRIGAS 30017 Arre (8b)\nASPERES 30018 Vidourle (7)\nAUBAIS 30019 Vidourle (7) \u2013 Vistrenque et Vistre (10)\nAUBORD 30020 Vistrenque et Vistre (10)\nAUBUSSARGUES 30021 Gardon Aval (4)\nAUJAC 30022 C\u00e8ze Amont (5)\nAUJARGUES 30023 Vidourle (7)\nAULAS 30024 Arre (8b)\nAUMESSAS 30025 Dourbie (2) - Arre (8b)\nAVEZE 30026 Arre (8b)\nBAGARD 30027 Gardon Amont (3)\nBAGNOLS-SUR-CEZE 30028 C\u00e8ze Aval (6)\nBARJAC 30029 Ard\u00e8che (1) \u2013 C\u00e8ze Amont (5) - C\u00e8ze Aval (6)\nBARON 30030 Gardon Aval (4)\nLA BASTIDE-D'ENGRAS 30031 Gardon Aval (4) - C\u00e8ze Aval (6)\nBEAUCAIRE 30032 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nBEAUVOISIN 30033 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9) - Vis trenque et Vistre (10)\nBELLEGARDE 30034 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9) - Vis trenque et Vistre (10)\nBELVEZET 30035 Gardon Aval (4) - C\u00e8ze Aval (6)\nBERNIS 30036 Vistrenque et Vistre (10)\nBESSEGES 30037 C\u00e8ze Amont (5)\nBEZ-ET-ESPARON 30038 Arre (8b)\nBEZOUCE 30039 Vistrenque et Vistre (10)\nBLANDAS 30040 Arre (8b)\nBLAUZAC 30041 Gardon Aval (4)\nBOISSET-ET-GAUJAC 30042 Gardon Amont (3)\nBOISSIERES 30043 Vistrenque et Vistre (10)\nBONNEVAUX 30044 C\u00e8ze Amont (5)\nBORDEZAC 30045 C\u00e8ze Amont (5)\nBOUCOIRAN-ET-NOZIERES 30046 Gardon Aval (4)\nBOUILLARGUES 30047 Vistrenque et Vistre (10)\nBOUQUET 30048 C\u00e8ze Amont (5) - C\u00e8ze Aval (6)\nBOURDIC 30049 Gardon Aval (4)\nBRAGASSARGUES 30050 Vidourle (7)\nBRANOUX-LES-TAILLADES 30051 Gardon Amont (3)\nBREAU-MARS 30052 Dourbie (2) - Arre (8b)\nBRIGNON 30053 Gardon Aval (4)\nBROUZET-LES-QUISSAC 30054 Vidourle (7)\nBROUZET-LES-ALES 30055 C\u00e8ze Amont (5)\nLA BRUGUIERE 30056 C\u00e8ze Aval (6)\nCABRIERES 30057 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)\nLA CADIERE-ET-CAMBO 30058 Vidourle (7) - H\u00e9rault (8a)\nLE CAILAR 30059 Vistrenque et Vistre (10)\nCAISSARGUES 30060 Vistrenque et Vistre (10)\nCode INSEE \nde la \nCommune\nNom de la zone d'alerte\n(n\u00b0 de la zone d'alerte)\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 18\nARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3\n(point de pr\u00e9l\u00e8vement)\n2/6\nNom de la commune\nLA CALMETTE 30061 Gardon Aval (4)\nCALVISSON 30062 Vistrenque et Vistre (10)\nCAMPESTRE-ET-LUC 30064 Arre (8b)\nCANAULES-ET-ARGENTIERES 30065 Vidourle (7)\nCANNES-ET-CLAIRAN 30066 Vidourle (7)\nLA CAPELLE-ET-MASMOLENE 30067 Gardon Aval (4) - C\u00e8ze Aval (6)\nCARDET 30068 Gardon Amont (3)\nCARNAS 30069 Vidourle (7)\nCARSAN 30070 Ard\u00e8che (1)\nCASSAGNOLES 30071 Gardon Amont (3)\nCASTELNAU-VALENCE 30072 Gardon Aval (4)\nCASTILLON-DU-GARD 30073 Gardon Aval (4)\nCAUSSE-BEGON 30074 Dourbie (2)\nCAVEIRAC 30075 Vistrenque et Vistre (10)\nCAVILLARGUES 30076 C\u00e8ze Aval (6)\nCENDRAS 30077 Gardon Amont (3)\nCHAMBON 30079 C\u00e8ze Amont (5)\nCHAMBORIGAUD 30080 C\u00e8ze Amont (5)\nCHUSCLAN 30081 C\u00e8ze Aval (6) - Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nCLARENSAC 30082 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistr e (10)\nCODOGNAN 30083 Vistrenque et Vistre (10)\nCODOLET 30084 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nCOLLIAS 30085 Gardon Aval (4)\nCOLLORGUES 30086 Gardon Aval (4)\nCOLOGNAC 30087 Gardon Amont (3)\nCOMBAS 30088 Vidourle (7)\nCOMPS 30089 Gardon Aval (4) - Rh\u00f4ne et Camargue gardoise ( 9) -Vistrenque et Vistre (10)\nCONCOULES 30090 C\u00e8ze Amont (5)\nCONGENIES 30091 Vidourle (7) - Vistrenque et Vistre (10)\nCONNAUX 30092 C\u00e8ze Aval (6)\nCONQUEYRAC 30093 Vidourle (7)\nCORCONNE 30095 Vidourle (7)\nCORNILLON 30096 C\u00e8ze Aval (6)\nCOURRY 30097 C\u00e8ze Amont (5)\nCRESPIAN 30098 Vidourle (7)\nCROS 30099 Vidourle (7)\nCRUVIERS-LASCOURS 30100 Gardon Aval (4)\nDEAUX 30101 Gardon Aval (4)\nDIONS 30102 Gardon Aval (4)\nDOMAZAN 30103 Gardon Aval (4) - Rh\u00f4ne et Camargue gardoise ( 9)\nDOMESSARGUES 30104 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)\nDOURBIES 30105 Dourbie (2)\nDURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE 30106 Vidourle (7)\nESTEZARGUES 30107 Gardon Aval (4)\nL'ESTRECHURE 30108 Gardon Amont (3)\nEUZET 30109 Gardon Aval (4)\nFLAUX 30110 Gardon Aval (4)\nFOISSAC 30111 Gardon Aval (4)\nFONS 30112 Gardon Aval (4)\nFONS-SUR-LUSSAN 30113 C\u00e8ze Aval (6)\nFONTANES 30114 Vidourle (7)\nFONTARECHES 30115 C\u00e8ze Aval (6)\nFOURNES 30116 Gardon Aval (4)\nFOURQUES 30117 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nFRESSAC 30119 Vidourle (7)\nGAGNIERES 30120 C\u00e8ze Amont (5)\nGAILHAN 30121 Vidourle (7)\nGAJAN 30122 Gardon Aval (4)\nGALLARGUES-LE-MONTUEUX 30123 Vistrenque et Vistre (10)\nCode INSEE \nde la \nCommune\nNom de la zone d'alerte\n(n\u00b0 de la zone d'alerte)\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 19\nARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3\n(point de pr\u00e9l\u00e8vement)\n3/6\nNom de la commune\nLE GARN 30124 Ard\u00e8che (1) - C\u00e8ze Aval (6)\nGARONS 30125 Vistrenque et Vistre (10)\nGARRIGUES-SAINTE-EULALIE 30126 Gardon Aval (4)\nGAUJAC 30127 C\u00e8ze Aval (6)\nGENERAC 30128 Vistrenque et Vistre (10)\nGENERARGUES 30129 Gardon Amont (3)\nGENOLHAC 30130 C\u00e8ze Amont (5)\nGOUDARGUES 30131 C\u00e8ze Aval (6)\nLA GRAND-COMBE 30132 Gardon Amont (3)\nLE GRAU-DU-ROI 30133 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nISSIRAC 30134\nArd\u00e8che (1) - C\u00e8ze Aval (6)\nJONQUIERES-SAINT-VINCENT 30135 Rh\u00f4ne et Camargue gard oise (9) - Vistrenque et Vistre (10)\nJUNAS 30136 Vidourle (7)\nLAMELOUZE 30137 Gardon Amont (3)\nLANGLADE 30138 Vistrenque et Vistre (10)\nLANUEJOLS 30139 Dourbie (2)\nLASALLE 30140 Gardon Amont (3)\nLAUDUN-L'ARDOISE 30141 C\u00e8ze Aval (6) - Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nLAVAL-PRADEL 30142 Gardon Amont (3)\nLAVAL-SAINT-ROMAN 30143 Ard\u00e8che (1)\nLECQUES 30144 Vidourle (7)\nLEDENON 30145 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)\nLEDIGNAN 30146 Gardon Amont (3) - Vidourle (7)\nLEZAN 30147 Gardon Amont (3)\nLIOUC 30148 Vidourle (7)\nLIRAC 30149 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nLOGRIAN-FLORIAN 30150 Vidourle (7)\nLUSSAN 30151 C\u00e8ze Aval (6)\nLES MAGES 30152 C\u00e8ze Amont (5)\nMALONS-ET-ELZE 30153 C\u00e8ze Amont (5)\nMANDAGOUT 30154 Arre (8b)\nMANDUEL 30155 Vistrenque et Vistre (10)\nMARGUERITTES 30156 Vistrenque et Vistre (10)\nMARTIGNARGUES 30158 Gardon Aval (4)\nLE MARTINET 30159 C\u00e8ze Amont (5)\nMARUEJOLS-LES-GARDON 30160 Gardon Aval (4)\nMASSANES 30161 Gardon Amont (3)\nMASSILLARGUES-ATTUECH 30162 Gardon Amont (3)\nMAURESSARGUES 30163 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)\nMEJANNES-LE-CLAP 30164 C\u00e8ze Amont (5) - C\u00e8ze Aval (6)\nMEJANNES-LES-ALES 30165 Gardon Amont (3)\nMEYNES 30166 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)\nMEYRANNES 30167 C\u00e8ze Amont (5)\nMIALET 30168 Gardon Amont (3)\nMILHAUD 30169 Vistrenque et Vistre (10)\nMOLIERES-CAVAILLAC 30170 Arre (8b)\nMOLIERES-SUR-CEZE 30171 C\u00e8ze Amont (5)\nMONOBLET 30172 Vidourle (7)\nMONS 30173 Gardon Amont (3) - Gardon Aval (4) - C\u00e8ze Amont (5)\nMONTAGNAC 30354 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)\nMONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS 30174 Gardon Aval (4)\nMONTCLUS 30175 C\u00e8ze Amont (5)\nMONTDARDIER 30176 Arre (8b)\nMONTEILS 30177 Gardon Aval (4)\nMONTFAUCON 30178 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nMONTFRIN 30179 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)\nMONTIGNARGUES 30180 Gardon Aval (4)\nMONTMIRAT 30181\nVidourle (7)\nMONTPEZAT 30182 Vidourle (7)\nMOULEZAN 30183 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)\nCode INSEE \nde la \nCommune\nNom de la zone d'alerte\n(n\u00b0 de la zone d'alerte)\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 20\nARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3\n(point de pr\u00e9l\u00e8vement)\n4/6\nNom de la commune\nMOUSSAC 30184 Gardon Aval (4)\nMUS 30185 Vistrenque et Vistre (10)\nNAGES-ET-SOLORGUES 30186 Vistrenque et Vistre (10)\nNAVACELLES 30187 C\u00e8ze Amont (5)\nNERS 30188 Gardon Amont (3) - Gardon Aval (4)\nNIMES 30189 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)\nORSAN 30191 C\u00e8ze Aval (6)\nORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN 30192 Vidourle (7)\nPARIGNARGUES 30193 Gardon Aval (4)\nPEYREMALE 30194 C\u00e8ze Amont (5)\nPEYROLLES 30195 Gardon Amont (3)\nLE PIN 30196 C\u00e8ze Aval (6)\nLES PLANS 30197 C\u00e8ze Amont (5)\nLES PLANTIERS 30198 Gardon Amont (3)\nPOMMIERS 30199 Arre (8b)\nPOMPIGNAN 30200 Vidourle (7)\nPONTEILS-ET-BRESIS 30201 C\u00e8ze Amont (5)\nPONT-SAINT-ESPRIT 30202 Ard\u00e8che (1) - Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nPORTES 30203 C\u00e8ze Amont (5)\nPOTELIERES 30204 C\u00e8ze Amont (5)\nPOUGNADORESSE 30205 C\u00e8ze Aval (6)\nPOULX 30206 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)\nPOUZILHAC 30207 Gardon Aval (4) - C\u00e8ze Aval (6)\nPUECHREDON 30208 Vidourle (7)\nPUJAUT 30209 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nQUISSAC 30210 Vidourle (7)\nREDESSAN 30211 Vistrenque et Vistre (10)\nREMOULINS 30212 Gardon Aval (4)\nREVENS 30213 Dourbie (2)\nRIBAUTE-LES-TAVERNES 30214 Gardon Amont (3)\nRIVIERES 30215 C\u00e8ze Amont (5)\nROBIAC-ROCHESSADOULE 30216 C\u00e8ze Amont (5)\nROCHEFORT-DU-GARD 30217 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9 )\nROCHEGUDE 30218 C\u00e8ze Amont (5)\nRODILHAN 30356 Vistrenque et Vistre (10)\nROGUES et MADIERES 30219 Arre (8b)\nROQUEDUR 30220 H\u00e9rault (8a) \u2013 Arre (8b)\nROQUEMAURE 30221 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nLA ROQUE-SUR-CEZE 30222\nC\u00e8ze Aval (6)\nROUSSON 30223 Gardon Amont (3) - C\u00e8ze Amont (5)\nLA ROUVIERE 30224 Gardon Aval (4)\nSABRAN 30225 C\u00e8ze Aval (6)\nSAINT-ALEXANDRE 30226 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nSAINT-AMBROIX 30227\nC\u00e8ze Amont (5)\nSAINTE-ANASTASIE 30228 Gardon Aval (4)\nSAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES 30229 H\u00e9rault (8a) \u2013 Arre (8b)\nSAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 30230 C\u00e8ze Aval (6)\nSAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE 30231 Gardon Amont (3)\nSAINT-ANDRE-D'OLERARGUES 30232 C\u00e8ze Aval (6)\nSAINT-BAUZELY 30233 Gardon Aval (4)\nSAINT-BENEZET 30234 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)\nSAINT-BONNET-DU-GARD 30235 Gardon Aval (4)\nSAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE 30236 Gardon Amont (3)\nSAINT-BRES 30237 C\u00e8ze Amont (5)\nSAINT-BRESSON 30238 Arre (8b)\nSAINTE-CECILE-D'ANDORGE 30239 Gardon Amont (3)\nSAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN 30240 Gardon Aval (4)\nSAINT-CHAPTES 30241 Gardon Aval (4)\nSAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES 30242 Ard\u00e8che (1) - C\u00e8ze Aval (6)\nSAINT-CHRISTOL-LES-ALES 30243 Gardon Amont (3)\nCode INSEE \nde la \nCommune\nNom de la zone d'alerte\n(n\u00b0 de la zone d'alerte)\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 21\nARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3\n(point de pr\u00e9l\u00e8vement)\n5/6\nNom de la commune\nSAINT-CLEMENT 30244 Vidourle (7)\nSAINT-COME-ET-MARUEJOLS 30245 Gardon Aval (4) - Vidourle (7) - Vistrenque et Vistre (10)\nSAINTE-CROIX-DE-CADERLE 30246 Gardon Amont (3)\nSAINT-DENIS 30247 C\u00e8ze Amont (5)\nSAINT-DEZERY 30248 Gardon Aval (4)\nSAINT-DIONISY 30249 Vistrenque et Vistre (10)\nSAINT-ETIENNE-DE-L'OLM 30250 Gardon Aval (4)\nSAINT-ETIENNE-DES-SORTS 30251 Rh\u00f4ne et Camargue gardo ise (9)\nSAINT-FELIX-DE-PALLIERES 30252 Gardon Amont (3) - Vidourle (7)\nSAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 30253 Gardon Amont (3) - C\u00e8ze Amont (5)\nSAINT-GENIES-DE-COMOLAS 30254 Rh\u00f4ne et Camargue gardo ise (9)\nSAINT-GENIES-DE-MALGOIRES 30255 Gardon Aval (4)\nSAINT-GERVAIS 30256 C\u00e8ze Aval (6)\nSAINT-GERVASY 30257 Vistrenque et Vistre (10)\nSAINT-GILLES 30258 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9) - V istrenque et Vistre (10)\nSAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30259 Gardon Amont (3)\nSAINT-HILAIRE-D'OZILHAN 30260 Gardon Aval (4)\nSAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON 30261 Gardon Aval (4)\nSAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU 30262 Gardon Aval (4)\nSAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 30263 Vidourle (7)\nSAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 30264 Gardon Aval (4)\nSAINT-JEAN-DE-CRIEULON 30265 Vidourle (7)\nSAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN 30266 C\u00e8ze Amont (5)\nSAINT-JEAN-DE-SERRES 30267 Vidourle (7)\nSAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 30268 C\u00e8ze Amont (5)\nSAINT-JEAN-DU-GARD 30269 Gardon Amont (3)\nSAINT-JEAN-DU-PIN 30270 Gardon Amont (3)\nSAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS 30271 C\u00e8ze Amont (5)\nSAINT-JULIEN-DE-LA-NEF 30272 H\u00e9rault (8a)\nSAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS 30273 Ard\u00e8che (1)\nSAINT-JULIEN-LES-ROSIERS 30274 Gardon Amont (3)\nSAINT-JUST-ET-VACQUIERES 30275 Gardon Aval (4) - C\u00e8ze Amont (5)\nSAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 30276 Rh\u00f4ne et Camargue gardo ise (9) - Vistrenque et Vistre (10)\nSAINT-LAURENT-DE-CARNOLS 30277 Ard\u00e8che (1) - C\u00e8ze Aval (6)\nSAINT-LAURENT-DES-ARBRES 30278 Rh\u00f4ne et Camargue gard oise (9)\nSAINT-LAURENT-LA-VERNEDE 30279 C\u00e8ze Aval (6)\nSAINT-LAURENT-LE-MINIER 30280 Arre (8b)\nSAINT-MAMERT-DU-GARD 30281 Gardon Aval (4)\nSAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30282 C\u00e8ze Aval (6)\nSAINT-MARTIAL 30283 H\u00e9rault (8a)\nSAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES 30284 Gardon Amont (3)\nSAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 30285 Gardon Aval (4)\nSAINT-MAXIMIN 30286 Gardon Aval (4)\nSAINT-MICHEL-D'EUZET 30287 C\u00e8ze Aval (6)\nSAINT-NAZAIRE 30288 C\u00e8ze Aval (6)\nSAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES 30289 Vidourle (7)\nSAINT-PAULET-DE-CAISSON 30290 Ard\u00e8che (1)\nSAINT-PAUL-LA-COSTE 30291 Gardon Amont (3)\nSAINT-PAUL-LES-FONTS 30355 C\u00e8ze Aval (6)\nSAINT-PONS-LA-CALM 30292 C\u00e8ze Aval (6)\nSAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 30293 C\u00e8ze Amont (5) - C\u00e8ze Aval (6)\nSAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30294 Gardon Amont (3) - Gardon Aval (4)\nSAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 30295 Gardon Aval (4) - C\u00e8ze Aval (6)\nSAINT-ROMAN-DE-CODIERES 30296 Vidourle (7) - H\u00e9rault (8a)\nSAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU 30297 Dourbie (2)\nSAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE 30298 Gardon Amont (3)\nSAINT-SIFFRET 30299 Gardon Aval (4)\nSAINT-THEODORIT 30300 Vidourle (7)\nSAINT-VICTOR-DES-OULES 30301 Gardon Aval (4)\nSAINT-VICTOR-LA-COSTE 30302 C\u00e8ze Aval (6) - Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nCode INSEE \nde la \nCommune\nNom de la zone d'alerte\n(n\u00b0 de la zone d'alerte)\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 22\nARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3\n(point de pr\u00e9l\u00e8vement)\n6/6\nNom de la commune\nSAINT-VICTOR-DE-MALCAP 30303 C\u00e8ze Amont (5)\nSALAZAC 30304 Ard\u00e8che (1) - C\u00e8ze Aval (6)\nSALINDRES 30305 Gardon Amont (3) - C\u00e8ze Amont (5)\nSALINELLES 30306 Vidourle (7)\nLES SALLES-DU-GARDON 30307 Gardon Amont (3)\nSANILHAC-SAGRIES 30308 Gardon Aval (4)\nSARDAN 30309 Vidourle (7)\nSAUMANE 30310 Gardon Amont (3)\nSAUVE 30311 Vidourle (7)\nSAUVETERRE 30312 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nSAUZET 30313 Gardon Aval (4)\nSAVIGNARGUES 30314\nVidourle (7)\nSAZE 30315 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nSENECHAS 30316 C\u00e8ze Amont (5)\nSERNHAC 30317 Gardon Aval (4)\nSERVAS 30318 Gardon Amont (3) - C\u00e8ze Amont (5)\nSERVIERS-ET-LABAUME 30319 Gardon Aval (4)\nSEYNES 30320 Gardon Aval (4) - C\u00e8ze Amont (5)\nSOMMIERES 30321 Vidourle (7)\nSOUDORGUES 30322 Gardon Amont (3)\nSOUSTELLE 30323 Gardon Amont (3)\nSOUVIGNARGUES 30324 Vidourle (7)\nSUMENE 30325 Vidourle (7) - H\u00e9rault (8a)\nTAVEL 30326 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nTHARAUX 30327 C\u00e8ze Amont (5) - C\u00e8ze Aval (6)\nTHEZIERS 30328 Gardon Aval (4) - Rh\u00f4ne et Camargue gardoise ( 9)\nTHOIRAS-CORBES 30329 Gardon Amont (3)\nTORNAC 30330 Gardon Amont (3)\nTRESQUES 30331 C\u00e8ze Aval (6)\nTREVES 30332 Dourbie (2)\nUCHAUD 30333 Vistrenque et Vistre (10)\nUZES 30334 Gardon Aval (4)\nVABRES 30335 Gardon Amont (3) - Vidourle (7)\nVALLABREGUES 30336 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nVALLABRIX 30337 Gardon Aval (4)\nVALLERARGUES 30338\nGardon Aval (4) - C\u00e8ze Aval (6)\nVAL d'AIGOUAL 30339 H\u00e9rault (8a)\nVALLIGUIERES 30340 Gardon Aval (4)\nVAUVERT 30341 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et  Vistre (10)\nVENEJAN 30342 C\u00e8ze Aval (6) - Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nVERFEUIL 30343 C\u00e8ze Aval (6)\nVERGEZE 30344 Vistrenque et Vistre (10)\nLA VERNAREDE 30345 C\u00e8ze Amont (5)\nVERS-PONT-DU-GARD 30346 Gardon Aval (4)\nVESTRIC-ET-CANDIAC 30347 Vistrenque et Vistre (10)\nVEZENOBRES 30348 Gardon Amont (3)\nVIC-LE-FESQ 30349 Vidourle (7)\nLE VIGAN 30350 Arre (8b)\nVILLENEUVE-LES-AVIGNON 30351 Rh\u00f4ne et Camargue gardoi se (9)\nVILLEVIEILLE 30352 Vidourle (7)\nVISSEC 30353 Arre (8b)\nCode INSEE \nde la \nCommune\nNom de la zone d'alerte\n(n\u00b0 de la zone d'alerte)\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 23\nPrefecture du Gard\n30-2026-08-06-00003\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2026 portant\nattribution du titre de maire adjointe honoraire \u00e0\nMME Ariane CARREAU pour la commune\nd'Aubais\nPrefecture du Gard - 30-2026-08-06-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2026 portant attribution du titre de maire adjointe honoraire\n\u00e0 MME Ariane CARREAU pour la commune d'Aubais 24\nExPREFETDU GARD | _ Cabinet du pr\u00e9fetpd Bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatFraternit\u00e9\nN\u00eemes, Ig 5 AO\u00dbT 2026ARRETE N\u00b0 2026-08-0(-000LE PR\u00c9FET DU GARDChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu l'article L.2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales fixant les conditionsd'octroi de l'honorariat aux anciens maires et maires-adjoints, |Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET pr\u00e9fet du Gard,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. YannGERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur F\u00e9lixBOUCHARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Gard,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Ariane CARREAU, visant \u00e0 ce que l'honorariat desfonctions de maire adjointe d'Aubais puisse lui \u00eatre conf\u00e9r\u00e9,\nARRETE\nArticle 1er : L'honorariat des fonctions de maire adjoint est conf\u00e9r\u00e9 a Madame ArianeCARREAU, ancienne conseill\u00e9re municipale de mars 2008 a juin 2024 et anciennemaire adjointe de la commune d'Aubais dejuin 2024 a mars 2026.Article 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard et le directeur de cabinet du pr\u00e9fetsont ch\u00e4rg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0l'int\u00e9ress\u00e9. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,Pour !2 or\u00e9fat,\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture \u2014 10 avenue Feuch\u00e9res \u2014 30045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04-66-36-43-90 \u2014 Fax : 04-66-36-0087 - www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-08-06-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2026 portant attribution du titre de maire adjointe honoraire\n\u00e0 MME Ariane CARREAU pour la commune d'Aubais 25\nPrefecture du Gard\n30-2026-08-06-00005\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fetcoral du 6 aout 2026 attribuant une\nm\u00e9daille pour acte de courage et d\u00e9vouement\nau Gendarme DESNEUX Cl\u00e9a, membre de la\nCOB de Salindres, Groupement de gendarmerie\nd\u00e9partemental du Gard\nPrefecture du Gard - 30-2026-08-06-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fetcoral du 6 aout 2026 attribuant une m\u00e9daille pour acte de courage et\nd\u00e9vouement au Gendarme DESNEUX Cl\u00e9a, membre de la COB de Salindres, Groupement de gendarmerie d\u00e9partemental du Gard 26\nPREFET |DU GARD Cabinet du pr\u00e9fetLiben\u00e9 Bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-08- -000portant attribution d'une m\u00e9daillepour acte de courage et de d\u00e9vouementLe pr\u00e9fetChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924;Vu le d\u00e9cret du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la m\u00e9daillepour acte de courage et de d\u00e9vouement ;VU te d\u00e9cret du 24 avril 2024 portant nomination de Monsieur Yann GERARD, sous-pr\u00e9fet,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard ;Vu le d\u00e9cret du 17 juin 2026 portant nomination de Monsieur F\u00e9lix BOUCHARD, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Gard; |Vu les faits survenus le 18 mars 2026 selon lesquels la gendarme DESNEUX Cl\u00e9a effectuait avec leGendarme RICHALET Jordan une perquisition domiciliaire \u00e0 ALES, au 4\u00e8me \u00e9tage d'un immeuble ;qu'ils furent surpris par un individu pr\u00e9sent dans l'appartement et qui tenta de se soustraire \u00e0 soninterpellation en enjambant la balustrade de la terrasse et demeurant suspendu dans le vide ; quela gendarme DESNEUX tenta de prot\u00e9ger son homologue qui agrippait \u00e0 ses risques etp\u00e9rils l'individu qui toutefois fit une chute non mortelle.Consid\u00e9rant le courage et l'exemplarit\u00e9 dont la gendarme DESNEUX Cl\u00e9a a fait preuve ;ARR\u00caTEArticle 1 : Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e a:- MME. DESNEUX Cl\u00e9aArticle 2 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeurde cabinet ainsi que Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.Nimes, le y 6 AO\u00dbT 2026\nPour kepefet,Sacr\u00e9aire g\u00e9n\u00e9ral\nPrefecture du Gard - 30-2026-08-06-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fetcoral du 6 aout 2026 attribuant une m\u00e9daille pour acte de courage et\nd\u00e9vouement au Gendarme DESNEUX Cl\u00e9a, membre de la COB de Salindres, Groupement de gendarmerie d\u00e9partemental du Gard 27\nPrefecture du Gard\n30-2026-08-06-00004\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fetcoral du 6 aout 2026 attribuant une\nm\u00e9daille pour acte de courage et d\u00e9vouement\nau Gendarme RICHALET Jordan, membre de la\nCOB de Salindres, Groupement de gendarmerie\nd\u00e9partemental du Gard\nPrefecture du Gard - 30-2026-08-06-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fetcoral du 6 aout 2026 attribuant une m\u00e9daille pour acte de courage et\nd\u00e9vouement au Gendarme RICHALET Jordan, membre de la COB de Salindres, Groupement de gendarmerie d\u00e9partemental du Gard 28\nPR\u00c9FET | |DU GARD Cabinet du pr\u00e9fetLibri Bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-08-0(-000portant attribution d'une m\u00e9daillepour acte de courage et de d\u00e9vouementLe pr\u00e9fetChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924;Vu le d\u00e9cret du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la m\u00e9daillepour acte de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret du 24 avril 2024 portant nomination de Monsieur Yann GERARD, sous-pr\u00e9fet,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard;Vu le d\u00e9cret du 17 juin 2026 portant nomination de Monsieur F\u00e9lix BOUCHARD, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Gard ;_ Vu les faits survenus le 18 mars 2026 selon lesquels le gendarme RICHALET Jordan effectuait avecla gendarme DESNEUX Cl\u00e9a une perquisition domiciliaire \u00e0 ALES, au 4\u00e8me \u00e9tage d'un immeuble ;qu'ils furent surpris par un individu pr\u00e9sent dans l'appartement qui tenta de se soustraire \u00e0 soninterpellation en enjambant la balustrade de la terrasse et demeurant suspendu dans le vide ; quele gendarme RICHALET tenta de sauver \u00e0 ses risques et p\u00e9rils l'individu qui toutefois fit une chutenon mortelle.Consid\u00e9rant le courage et l'exemplarit\u00e9 dont le gendarme RICHALET Jordan a fait preuve ;ARR\u00caTEArticle 1 : Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- M. RICHALET JordanArticle 2 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ainsi que Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.N\u00eemes, le / 6 AO\u00dbT 2026\nLe pr\u00e9fet,F le pr\u00e9fet,2\nYann GERARD\nPrefecture du Gard - 30-2026-08-06-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fetcoral du 6 aout 2026 attribuant une m\u00e9daille pour acte de courage et\nd\u00e9vouement au Gendarme RICHALET Jordan, membre de la COB de Salindres, Groupement de gendarmerie d\u00e9partemental du Gard 29\nPrefecture du Gard\n30-2026-08-07-00004\n20260807 AP BTP canicule\nPrefecture du Gard - 30-2026-08-07-00004 - 20260807 AP BTP canicule 30\nCabinet du pr\u00e9fetPREFET bireetion des s\u00e9curit\u00e9DU GARD irection des securitesLibert\u00e9 SIDPC\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02008-193-7 du 11 juillet 2008relatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage, pour les entreprises du secteur du BTPLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi constitutionnelle n\u00b02005-205 du 1* mars 2005 relative \u00e0 la Charte de l'environnement etnotamment ses articles 1 et 3;Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L 1311-1, L 1311-2, L 1312-1, L 1312-2, R 1336-4 aR1336-13, R 1337-6 a R 1337-10-2 ;Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L 571-1 \u00e0 L 571-19 et les articles R. 571-92 a R.571-93 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L2214-4, L 2215-1 et L 2215-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. F\u00e9lix BOUCHARD, administrateur de l'\u00c9tat du premier grade,en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2026-06-30-0001 du 30juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. F\u00e9lix BOUCHARD,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'instruction n\u00b0 DGT / BPSIT / CT3 / 2026 / 68 du 22 mai 2026 relative \u00e0 la gestion des vagues dechaleur en 2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage ;Vu le plan ORSEC d\u00e9partemental disposition sp\u00e9cifique gestion sanitaire des vagues de chaleur approuv\u00e9le 17 mai 2022 ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement est class\u00e9 en vigilance Orange canicule depuis plus de 7 jours et que lespr\u00e9visions de M\u00e9t\u00e9o France pour les 7 jours \u00e0 venir annoncent toujours des temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es dejourcomme de nuit;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des salari\u00e9s expos\u00e9s aux fortes chaleurs ;Consid\u00e9rant le titre IV alin\u00e9a 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008 pr\u00e9cit\u00e9 selon lequel \u00ab les travauxbruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20 heures \u00e0 7 heures, toute la journ\u00e9e des dimanches etjours f\u00e9ri\u00e9s, sauf les interventions en urgence pour n\u00e9cessit\u00e9 publique \u00bb ;Sur proposition de M. le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Gard ;\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture \u2014- 10 avenue Feuch\u00e9res - 30 045 NIMES CEDEX 9 1/2T\u00e9l :04 66 36 43 90 - www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-08-07-00004 - 20260807 AP BTP canicule 31\nArticle 1:\nArticle 2:\nArticle 3:\nArticle 4:\nArticle 5:\nARRETEPar d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif \u00e0 la lutte contre lesbruits de voisinage, les entreprises du secteur du BTP pourront am\u00e9nager leur activit\u00e9, dans lesconditions suivantes :- du lundi au vendredi, les travaux sont autoris\u00e9s de 6h \u00e0 21h30 \u00e0 l'exception de ceux sed\u00e9roulant \u00e0 proximit\u00e9 (rayon de 100m) d'\u00e9tablissements sensibles (\u00e9tablissementssanitaires et m\u00e9dico-sociaux, cr\u00e8ches).Cette d\u00e9rogation est valable \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'auvendredi 14 ao\u00fbt inclus.Les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation s'engagent \u00e0 prendre toutes lesdispositions pour r\u00e9duire les nuisances sonores occasionn\u00e9es aux riverains, en veillantnotamment :- \u00e0 informer le voisinage concern\u00e9 par les travaux bruyants et les mesures de r\u00e9ductionassoci\u00e9es;- \u00e0 limiter la r\u00e9alisation des op\u00e9rations bruyantes et l'utilisation des \u00e9quipements bruyantsau strict n\u00e9cessaire durant les plages horaires d\u00e9rogatoires;- au choix de l'implantation des \u00e9quipements bruyants, en les disposant le plus loin possibledes habitations riveraines ;- \u00e0 utiliser les d\u00e9p\u00f4ts et l'ensemble des installations (bureaux, r\u00e9fectoires) de mani\u00e8re \u00e0 cequ'ils permettent une protection acoustique des habitations riveraines ;- \u00e0 Utiliser du mat\u00e9riel homologu\u00e9, en bon \u00e9tat de fonctionnement et d'usage appropri\u00e9 ;- \u00e0 limiter l'usage des marches arri\u00e8res, des klaxons et trompes d'avertissement ;- \u00e0 former leur personnel aux contraintes du bruit en p\u00e9riode nocturne.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet du Gard- 10 avenue Feuch\u00e9res 30000 NIMES ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de N\u00eemes situ\u00e9 16 avenue Feuch\u00e8res CS 88010 - 30 941 Nimes cedex 09, dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via lesite internet \"www.telerecours.fr\".Le directeur de cabinet, les maires du Gard, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer du Gard, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9territorial de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, lecommandant du groupement de gendarmerie du Gard, les directeurs interd\u00e9partementauxde la police nationale du Gard, de Vaucluse et des Bouches du Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture du Gard. ke Ot at d02k,Pour le pr\u00e9fet,le bqaus-pr\u00e9fet,: cays de cab get ms\nF\u00e9lix BOUCHARD\n2/2\nPrefecture du Gard - 30-2026-08-07-00004 - 20260807 AP BTP canicule 32","date":"2026-08-07","first_seen_on":"2026-08-07T17:42:23+00:00","id":"bc2389b1d397651d7235c11700a4ead589cd8e389374335a8df42a28cdeb9841","name":"recueil-30-2026-173-special du 07 08 2026","pdf_creation_date":"2026-08-07T14:45:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/68797/507399/file/recueil-30-2026-173-special%20du%2007%2008%202026.pdf"}