{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2026-015\nPUBLI\u00c9 LE 14 JANVIER 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /\nDIRECTION\n17-2026-01-12-00023 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01 DDPP/CCRF du 12 janvier 2026 relatif\naux tarifs des courses de taxis en Charente-Maritime (2 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /\n17-2026-01-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du Service de Gestion Comptable de Rochefort (2\npages) Page 6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / DIRECTION\n17-2026-01-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla DDTM de la Charente-Maritime du 14 janvier 2026 (20 pages) Page 9\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY / Direction\nG\u00e9n\u00e9rale\n17-2026-01-02-00005 - 14 - AVT 1 du 2 janvier 2026 Groupe Hospitalier\nD\u00e9l\u00e9gation de Signature EHPAD USLD AQUITANIA (3 pages) Page 30\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS\n17-2026-01-12-00023\nArr\u00eat\u00e9 2026-01 DDPP/CCRF du 12 janvier 2026\nrelatif aux tarifs des courses de taxis en\nCharente-Maritime\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-01-12-00023 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01 DDPP/CCRF du 12\njanvier 2026 relatif aux tarifs des courses de taxis en Charente-Maritime 3\nPREFET .DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALECHARENTE- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE N\u00b0 2026-01-DDPP/CCRFRELATIF AUX TARIFS DES COURSES DE TAXIDANS LE DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIMELE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu l'article L 410-2 du Code de commerce ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2015 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 f\u00e9vrier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi dans le d\u00e9partement de Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Myriam PEURON,Directrice D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Charente-Maritime ;Apr\u00e8s consultation de l'organisation professionnelle d\u00e9partementale ;ARRETEARTICLE 1\u00b0 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 f\u00e9vrier 2025 est abrog\u00e9.ARTICLE2 - Pour l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un taxi est un v\u00e9hicule automobile dont le propri\u00e9taireb\u00e9n\u00e9ficie d'une autorisation de stationnement sur la voie publique dans l'attente de la client\u00e8le. Le taxi estmuni des \u00e9quipements sp\u00e9ciaux r\u00e9glementaires d\u00e9finis par l'article R. 3121-1 du code des transports.ARTICLE 3 - Les tarifs limites applicables au transport public des voyageurs par taxis munis d'uncompteur horokilom\u00e9trique, sont fix\u00e9s comme suit, quel que soit le nombre de places que la voiturecomporte, et que ces places soient toutes occup\u00e9es ou non :1) Prise en charge (pour tous les tarifs) : 2,70 \u20ac TTC2) Prix maximum horaire :* pour tous les tarifs, de jour : 28,14\u20ac TTC* pour tous les tarifs, de nuit : 33,66 \u20ac TTC3) Tarifs kilom\u00e9triques indiqu\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s, suivant la cat\u00e9gorie du transport effectu\u00e9 :TARIFS TARIF KILOM\u00c9TRIQUE APPLICATION\u00ab Tarif A \u00bb Course de jjour avec retour enBLANCHE LS ETC charge a la station\u00abTarif B \u00bb , . . aLAMPE 1,61\u20ac TTC Course de nuit ou dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s ouJAUNE neige/glace, avec retour en charge \u00e0 la station\u00abTarif C \u00bb . seLAMPE 2,28\u20ac TTC Course de jour avec retour \u00e0 videBLEUE \u00e0 la stationTRE 3,22\u20ac TTC Course de nuit ou dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s ouVERTE neige/glace, avec retour \u00e0 vide \u00e0 la stationPour les courses de petite distance, le tarif minimum, suppl\u00e9ments inclus, est fix\u00e9 \u00e0 8 \u20ac TTC.La valeur de la chute est fix\u00e9e \u00e0 0,10 \u20ac.Le tableau tarifaire permet au conducteur d'appliquer des r\u00e9ductions de prix ou de ne pas appliquer certainssuppl\u00e9ments.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-01-12-00023 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01 DDPP/CCRF du 12\njanvier 2026 relatif aux tarifs des courses de taxis en Charente-Maritime 4\nARTICLE 4 - La lettre L, de couleur verte, est appos\u00e9e sur le cadran du taxim\u00e8tre apr\u00e8s adaptation auxtarifs pour l'ann\u00e9e 2026.ARTICLE5 - Les tarifs de nuit sont applicables tout au long de l'ann\u00e9e, de 19 h \u00e0 7 h du matin. Pour toutecourse dont une partie a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e pendant les heures de jour, et l'autre pendant les heures de nuit, il estfait application du tarif de jour pour la fraction du parcours effectu\u00e9e pendant les heures de jour, et du tarifde nuit pour l'autre fraction.Le dimanche et les jours f\u00e9ri\u00e9s, il peut \u00eatre fait application des tarifs de nuit pr\u00e9vus aux articles quipr\u00e9c\u00e8dent.ARTICLE 6a) Les petits colis et bagages \u00e0 main sont transport\u00e9s gratuitement.Le suppl\u00e9ment pour la prise en charge de bagage est applicable pour chacun des bagages suivants :1\u00b0 Ceux qui ne peuvent \u00eatre transport\u00e9s dans le coffre ou dans l'habitacle du v\u00e9hicule et n\u00e9cessitentl'utilisation d'un \u00e9quipement ext\u00e9rieur : 2,00 \u20ac TTC l'unit\u00e92\u00b0 Les valises, ou bagages de taille \u00e9quivalente, au-del\u00e0 de trois valises, ou bagages de taille\u00e9quivalente, par passager : 2,00 \u20ac TTCb) Un suppl\u00e9ment est applicable pour chaque passager suppl\u00e9mentaire, majeur ou mineur, \u00e0 partir ducinqui\u00e8me \u00e0 4,00 \u20ac TTC.c) Tarifs neige-verglas : ce tarif, identique au tarif de nuit, est applicable aux trajets effectu\u00e9s sur voieseffectivement enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es, pour des v\u00e9hicules utilisant des \u00e9quipements sp\u00e9ciaux ou depneumatiques antid\u00e9rapants dits \u00ab pneus hiver \u00bb. Il est affich\u00e9 de fa\u00e7on lisible et apparente sur uneaffichette mentionnant ces deux conditions.ARTICLE 7 -a) Si l'emprunt d'une section \u00e0 p\u00e9age est envisag\u00e9e, le chauffeur sollicite l'accord du client apr\u00e8s l'avoirinform\u00e9 que les frais de p\u00e9age seront \u00e0 sa charge.b) Le p\u00e9age du pont de l'\u00eele de R\u00e9 ne peut exc\u00e9der 2,00 \u20ac, sauf exception d\u00fbment justifi\u00e9e (absence de carte\u00ab taxi \u00bb ou d'achat d'abonnement sp\u00e9cifique).c) Dans le v\u00e9hicule, l'information du client est conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015 relatif \u00e0l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi. Les modalit\u00e9s de paiement et le prix dup\u00e9age de l'\u00eele de R\u00e9 font l'objet d'un affichage sp\u00e9cifique.d) Le montant du p\u00e9age peut \u00eatre imprim\u00e9 ou ajout\u00e9 de mani\u00e8re manuscrite sur la note remise au client. Ilest port\u00e9 en bas de facture sous le terme \u00ab p\u00e9age\u00bb.ARTICLE 8 - Le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime, les Sous-pr\u00e9fets, les Maires, la DirectriceD\u00e9partementale de la Protection des Populations, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, leColonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, le Directeur D\u00e9partementalde la S\u00e9curit\u00e9 Publique et tous les Officiers de Police Judiciaire, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de laCharente-Maritime.La Rochelle, le 12 janvier 2026Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet-et par d\u00e9l\u00e9gation\n= |Myriarh PEURONDirectrice D\u00e9partementalea| PE\"+\n|\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-01-12-00023 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01 DDPP/CCRF du 12\njanvier 2026 relatif aux tarifs des courses de taxis en Charente-Maritime 5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n17-2026-01-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 2 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du Service de Gestion\nComptable de Rochefort\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2026-01-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du Service de Gestion Comptable de Rochefort 6\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nService de Gestion Comptable de Rochefort\n42 avenue Wilson- CS 90 000\n17307 Rochefort Cedex\nArr\u00eat\u00e9 du 2 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable\n du Service de Gestion Comptable de Rochefort\nLe comptable, M. Jean-Michel Brun, responsable du Service de Gestion Comptable de Rochefort,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et notamment son article 16 ;\nVu l'article L622-24 du code de commerce relatif aux redressements et \u00e0 la liquidation judiciaire des entreprises ;\nVu les articles R247-4 et suivants L252 et L257A et suivants du Livre de Proc\u00e9dure Fiscale ;\nArr\u00eate :\nArticle 1 : \nde donner pouvoir \u00e0 ses adjoints MM. Christophe Roland, et Olivier Bourdain, inspecteurs des Finances publiques, \n\uf0b7 de g\u00e9rer et administrer, pour lui et en son nom, le Service de Gestion Comptable de Rochefort,\n\uf0b7 d'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception,\n\uf0b7 de recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelque titre que ce soit, par tous les\ncontribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion lui est confi\u00e9e,\n\uf0b7 d'exercer toutes poursuites, \n\uf0b7 de signer les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, quel que soit le d\u00e9lai accord\u00e9 et le montant de la\ncr\u00e9ance,\n\uf0b7 de signer et rendre ex\u00e9cutoire les avis de mise en recouvrement et de signer les mises en demeure,\n\uf0b7 d'agir en justice et signer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances en cas de proc\u00e9dures collectives et autres actes n\u00e9cessaires au bon\nd\u00e9roulement desdites proc\u00e9dures,\n\uf0b7 d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les r\u00e8glements,\n\uf0b7 de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, de\nfournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'Administration,\n\uf0b7 de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration des Postes pour toute op\u00e9ration, d'effectuer les d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances et d'agir en justice,\n\uf0b7 de signer les virements de gros montants et/ ou urgents, de signer les virements internationaux, de signer les ch\u00e8ques sur le\ntr\u00e9sor, de signer les ordres de paiement, de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s de la Banque de France,\n\uf0b7 de le suppl\u00e9er dans l'exercice de ses fonctions et de signer seuls ou concurremment avec lui tous les actes relatifs \u00e0 la gestion\ndu Service de Gestion Comptable de Rochefort et aux affaires qui s'y rattachent.\nEn cons\u00e9quence, leur donner pouvoir de passer tous actes, d'\u00e9lire domicile et de faire, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toutes les op\u00e9rations qui\npeuvent concerner la gestion du Service de Gestion Comptable de Rochefort entendant ainsi transmettre \u00e0 MM. Christophe Roland et\nOlivier Bourdain, tous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans son concours, mais sous sa responsabilit\u00e9, g\u00e9rer ou administrer tous\nles services qui leur sont confi\u00e9s.\nArticle 2 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester \nen justice\nc) en son absence et en l'absence des adjoints, les ordres de paiement et les virements gros montants (VGM) et virements\ninternationaux (VI) pour lesquels un specimen de signature est produit aupr\u00e8s du service comptabilit\u00e9 ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des\nagents\nGrade Dur\u00e9e maximale\ndes d\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale\nconcern\u00e9e par un\nd\u00e9lai de paiement\nVGM, VI, Ordres de\npaiement\nSaisies et autres\nactes de poursuites\nBENIZEAU Philippe Contr\u00f4leur X X OUI X\nDURAND Maryl\u00e8ne Contr\u00f4leur X X OUI X\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2026-01-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du Service de Gestion Comptable de Rochefort 7\nNom et pr\u00e9nom des\nagents\nGrade Dur\u00e9e maximale\ndes d\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale\nconcern\u00e9e par un\nd\u00e9lai de paiement\nVGM, VI, Ordres de\npaiement\nSaisies et autres\nactes de poursuites\nGUILLET Thierry Contr\u00f4leur X X OUI X\nLEQUOY Christian Contr\u00f4leur X X OUI X\nLESAULNIER Nicole Contr\u00f4leur X X OUI X\nVANEY Marc Agent X X OUI X\nDUPRAT Benjamin Contr\u00f4leur X X OUI X\nCLEMENT Emmanuel Agent 6 mois 1 000 \u20ac X OUI\nBOSSY-GUILLEMET \nIsabelle\nContr\u00f4leur 6 mois 1 000 \u20ac OUI OUI\nJAULIN Anita Contr\u00f4leur 6 mois 1 000 \u20ac OUI OUI\nDA SILVA Jocelyne Contr\u00f4leur 6 mois 1 000 \u20ac X OUI\nSANSON Fabrice Contr\u00f4leur 6 mois 1 000 \u20ac X OUI\nMARCHEBOUT Micka\u00ebl Contr\u00f4leur 6 mois 1 000 \u20ac OUI OUI\nArticle 3 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs du d\u00e9partement de la Charente-Maritime.\nRochefort, le 2 janvier 2026\n Le comptable,\nJean-Michel Brun\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2026-01-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du Service de Gestion Comptable de Rochefort 8\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2026-01-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla DDTM de la Charente-Maritime du 14 janvier 2026\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-01-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla DDTM de la Charente-Maritime du 14 janvier 2026 9\nEn |PREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoires et de la merCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementaledes territoires et de la mer de la Charente-Maritime\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Charente-maritime \u00e0 compter du 11 septembre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juillet 2022 portant organisation de la direction d\u00e9partementale des territoires et de lamer de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 novembre 2023 portant nomination de M. Xavier AERTS en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, a compter du 4 d\u00e9cembre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Xavier AERTS, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint de la Premi\u00e8re Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 4 d\u00e9cembre 2023 portantnomination de M. J\u00e9r\u00f4me LAFON dans l'emploi de directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer,d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral de la Charente-Maritime, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du Premier Ministre et du Ministre de I'Int\u00e9rieur en date du 26 septembre 2025 portantnomination de M. Philippe THENOZ dans l'emploi de directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer,\u00e0 compter du 15 octobre 2025 ;\nARRETEARTICLE ter: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me LAFON, directeur adjoint,d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral et \u00e0 Monsieur Philippe THENOZ, directeur adjoint a l'effet de signer, dansle cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences les d\u00e9cisions ou documents se rapportant \u00e0 l'ensembledes pouvoirs d\u00e9taill\u00e9s dans l'annexe jointe \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.ARTICLE 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux chefs de service, aux chefs d'unit\u00e9 et agentssuivants \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences les d\u00e9cisions oudocuments se rapportant aux domaines list\u00e9s dans l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-01-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla DDTM de la Charente-Maritime du 14 janvier 2026 10\nNom | Service / unit\u00e9| Qualit\u00e9AGRICULTURE DURABLE ET SOUTIEN AUX TERRITOIRES (ADST)Marie-B\u00e9n\u00e9dicte BARRAL Cheffe de serviceAlain L'H\u00c9V\u00c9DERAides directes Adjoint \u00e0 la cheffe de service et chef d'unit\u00e9Sabine ABGRALL Soutien aux Exploitants, Agro-\u00e9cologie et | Cheffe d'unit\u00e9AlimentationS\u00e9bastien P\u00c9LOUARD Foncier, pr\u00e9servation des espaces Naturels Chef d'unit\u00e9Agricoles et Forestiers\nPOLITIQUE DU LOGEMENT DURABLE ET SOLIDARIT\u00c9 (PLDS)Isabelle PERONY Cheffe de serviceLionel RIZZO Parc priv\u00e9, Habitat indigneAdjoint \u00e0 la cheffe de service et chef d'unit\u00e9Sylvie CABILLICParc priv\u00e9, Habitat indigneResponsable du p\u00eale d\u00e9partemental delutte contre l'habitat indigneAzzedine MERIOUAParc priv\u00e9 Habitat indigneResponsable de la d\u00e9l\u00e9gation de l'AnahEmmanuel KERHERV\u00c9Politique de l'HabitatChef d'unit\u00e9Jean-Marc LALAURIEParc public et R\u00e9novation urbaineChef d'unit\u00e9Christine THEBAULTBatiment et constructions durablesCheffe d'unit\u00e9EAU BIODIVERSITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE (EBDD)Yann FONTAINE Chef de serviceSolange GIONTAMaud THOMAS Gestion des impacts sur l'eauAdjointe au chef de service et cheffe d'unit\u00e9Adjointe \u00e0 la cheffe d'unit\u00e9Julie SCHNEIDERGestion et Pr\u00e9servation de la ressource eneau Cheffe d'unit\u00e9Nathalie OLLIVIER | Milieux, for\u00e9t et biodiversit\u00e9Cheffe d'unit\u00e9Marytl\u00e9ne RASTOIX-GARECHECharg\u00e9e de mission DISENRISQUES SECURITE ET LITTORAL (RSL)Val\u00e9rie ROUGEAU-STRAUSS Cheffe de serviceS\u00e9bastien CHARTON Pr\u00e9vention des risques Adjoint au chef de service et chef d'unit\u00e9C\u00e9line BRUN Gestion crises, s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, transports | Chef d'unit\u00e9Jacques-Olivier DUFEU = Chef d'unit\u00e9Education routi\u00e9reChristophe HUGOT Adjoint a la cheffe d'unit\u00e9Denis ETIENNE Chef d'unit\u00e9Ludovic EVINMedhi BARRIAUXRomain FRANCOISDelphine MICHELMarie FROMENTIN\nGestion du littoralGestionnaire du DPM\nGestionnaire du DPMGestionnaire du DPMGestionnaire du DPMJean-Michel FAURE Mission PAPI Responsable de la missionSERVICE AMENAGEMENT (SA)C\u00e9line CAREL Cheffe de serviceSimon GALLOUXCl\u00e9mence DREVONLaurence MORELDeiphine LE BRISPierre-Louis ATRON Planification, am\u00e9nagement et coh\u00e9siondes territoires\nAdjoint \u00e0 la cheffe de serviceResponsable g\u00e9ographiqueResponsable g\u00e9ographiqueResponsable g\u00e9ographiqueResponsable g\u00e9ographique\nR\u00e9my JOSSOPierre VINCENTInstruction et contr\u00f4le des projets, policeAdjoint \u00e0 la cheffe de service et chef d'unit\u00e9Responsable de l'instruction2/19\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-01-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla DDTM de la Charente-Maritime du 14 janvier 2026 11\nNom Service / unit\u00e9 Qualit\u00e9G\u00e9rald BRICONGNEChrist\u00e9le DUPRELaure PANNETIERNelly SAUVION\nInstructeur ADSCharg\u00e9e de mission Littoral et AECInstructrice ADS et projetsInstructrice ADS et projets\nSERVICECONNAISSANCE ET TRANSITION ECOLOGIQUE (SCTE)Francois TITIERE Chef de serviceThibault BANASZAKTransition \u00e9nerg\u00e9tiqueAdjoint au chef de service et chef d'unit\u00e9Patrice VERDIN ConnaissanceChef d'unit\u00e9DELEGATION INTER-SERVICES AUX AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES (DISAC)Catherine MALLET Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la DISACElise LEVRAULT Adjointe a la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la DISACet charg\u00e9e de missionSERVICE DES ACTIVIT\u00c9S MARITIMES (SAM)Thibaut de MONTBRON Chef de serviceNicolas LAURENT Charg\u00e9 de mission environnement marinSt\u00e9phanie MAGRIEric LACLAUFlore DAGORNBeno\u00eet BARTHEFr\u00e9d\u00e9ric MARTINYann LE BERRIGAUDR\u00e9my GRUAUJean-Jacques LANGLOISPhilippe SAUSSIEAUMyrtis DEMIRIS\nCultures marines\nCheffe d'unit\u00e9Adjoint \u00e0 la cheffe d'unit\u00e9Responsable du p\u00f4le conchylicole et (zoo}-sanitaireInstructeur cultures marinesinstructeur cultures marinesinstructeur cultures marinesinstructeur cultures marinesInstructeur cultures marinesInstructeur cultures marinesInstructrice cultures marines\nL\u00e6titia RAMBAUDChristophe LEGRAINEdith DIEUKarine MINEAUC\u00e9line GEOFFROYSandrine BERNARD\nAntoine MAILHETARD\nEncadrement et contr\u00f4le des usages en mer1 P\u00f4le navigation professionnelle et deplaisance\nH\u00e9l\u00e9ne CHALMEAU Assistante gestionnaire cultures marinesJennifer BAZUS Encadrement et contr\u00f4le des usages en Adjointe \u00e0 la cheffe de service et chefmer d'unit\u00e9Pierre CROIS\u00c9 ER Emen Eck contele ges usages CI]4\n0 L7 - 7 . M4 - #\n: : : . | L t :\n7 = : L \"<<\u00b0 =.*: = . am \u00ab\u00a9 En EES haw a 1aa Tee eee te ee : :ss =. = ss =e sis om, = = j= ,= = mu1 um == + mmpo me gE = ==, ELLES \"= ., #8== mm\" os S DE ee Beenea a ,\" = == pe ; | QU dm \"le +do 7 = = mes = eee UE mn| Lo. =: . r= a \u00a9Les l \u2014 es MM OU C8ss 8s = = 2. Ooa =: = Lu == =7 ee mo oes eeeee ee = me \u00abeo Oo a\" Can mi\" 4 Oseee = == = pee =. == = Din: mony= LL: | Eh L - =o Li - = Fr nu= = (En == =, = = | L L=, 5 Es.\"= ] = =LA : = \"s . ...\u2014 ri 7 := : = =L Le = mn = cpu Al = |CR 7 : = = a ss = = \u2014 =I 7 = = = e = EL 4= du = = E = &= = ln: 7 : fea - - 7 = 1 Lsn = CI] \"3 o 1 - = = 10m |7 - ss.\": oar = 1 s Lu == =,\" = = , Lu sys i CRE \u00c0 _ | an = == \u00abCR ... 3 un see 8 ae | .p7 7 = =1 5% : ;== = CE = = \"us {== all LI L 7 = 56== \u00e0 | Em 7 oO 7 u2 = Le = CRE 7 su= \u00abas = = = == = = 77 = =il 7 = = = = =7 = = - = =e \u00ab = FrL 7 - am 8 = Di L4 AL= *= = ==\n=\" \" 7 \u00bb - :. > == LI\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-01-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla DDTM de la Charente-Maritime du 14 janvier 2026 29\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN\nD'ANGELY\n17-2026-01-02-00005\n14 - AVT 1 du 2 janvier 2026 Groupe Hospitalier\nD\u00e9l\u00e9gation de Signature EHPAD USLD AQUITANIA\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2026-01-02-00005 - 14 - AVT 1 du 2 janvier 2026 Groupe Hospitalier\nD\u00e9l\u00e9gation de Signature EHPAD USLD AQUITANIA 30\nGH \u2014 AVENANT N\u00b01 - DS 14 -1/3DELEGATION DE SIGNATUREAVENANT N\u00b01\u00ff N\u00b02025/14/DS\nGROUPE HOSPITALIER Saintes, le 2 janvier 2026SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY\nEHPAD / USLD \"AQUITANIA\"\nVu le code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143.35 ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 20juin 2025 portant d\u00e9signation de Madame Agn\u00e8s KLEIN-FEILLENS en qualit\u00e9 de directricepar int\u00e9rim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly, de l'EPD de Matha et des ESMS de Saint-Savinien, \u00e0compter du 01 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUXen qualit\u00e9 de directeur du groupe hospitalier \u00ab Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly \u00bb \u00e0 Saintes, de l''EPD de Matha et desESMS de Saint Savinien \u00e0 compter du 01 d\u00e9cembre 2025;Vu l'organigramme de direction du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly, de l''EPD de Matha et des ESMSde Saint Savinien ; LE DIRECTEUR D\u00c9CIDEARTICLE 1 : OBJETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX, directeur duGroupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly et des \u00e9tablissements de la direction commune, concernant ladirection de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD) et de l'unit\u00e9 de soins delongue dur\u00e9e (USED) AQUITANIA.Elle annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02025/14/DS du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025.\nJX |GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY (TA www.gh-saintesangely.fr 4 a.\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2026-01-02-00005 - 14 - AVT 1 du 2 janvier 2026 Groupe Hospitalier\nD\u00e9l\u00e9gation de Signature EHPAD USLD AQUITANIA 31\nGH \u2014 AVENANT N\u00b01 - DS 1+ -2/3En cas d'absence du d\u00e9l\u00e9gataire, l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD) etde l'unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e (USLD) AQUITANIA peut soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature de M.Thomas LAVAUD, directeur adjoint charg\u00e9 de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Matha ainsi que des maisonsd'accueil \u00ab Les r\u00e9sidences de Brumenard \u00bb et \u00ab Henriette Favier \u00bb.A son initiative, le d\u00e9l\u00e9gataire tient le directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation,qui justifient \u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.ARTICLE 2 : DELEGATAIREM. Wilfried TRUFFY, directeur adjoint est charg\u00e9 de l/EHPAD/USLD AQUITANIA et re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signaturedans le cadre de son domaine d'attribution pour :Toutes correspondances administratives courantes sauf celles de port\u00e9e institutionnelle destin\u00e9es auxautorit\u00e9s et organismes ext\u00e9rieurs ;Toutes pi\u00e8ces administratives et comptables courantes := Le r\u00e8glement de fonctionnement des structures dont elle a la charge ;= Les notes de service et d'information relatives \u00e0 sa direction ;= Les projets d'animation ;= Le rapport d'activit\u00e9 ;= Les op\u00e9rations de mandatement li\u00e9es au fonctionnement de la r\u00e9gie des recettes;= Les autorisations de participation des agents aux stages de formation ;= Les ordres de mission des agents ;Toutes correspondances et pi\u00e8ces administratives ayant trait \u00e0 la gestion administrative et al'accompagnement des r\u00e9sidents (admission, attestation de pr\u00e9sence, facturation, projetsd'accompagnement personnalis\u00e9...) ;Les bons de commande \u00e9mis dans le cadre de l'ex\u00e9cution de march\u00e9s notifi\u00e9s et s'imputant sur les comptesd'exploitation des budgets B et E1 dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s;Les conventions liant l'\u00e9tablissement \u00e0 toute collectivit\u00e9 ou organisme ;Les conventions liant l'\u00e9tablissement aux intervenants sur le site (exemple : interventions de b\u00e9n\u00e9voles,interventions type esth\u00e9ticienne, coiffeuse, ...) ;Les conventions d'\u00e9changes de r\u00e9sidents pass\u00e9es avec d'autres \u00e9tablissements ou services ;Les contrats de s\u00e9jour ;Les sollicitations et signalements au Procureur de la R\u00e9publique, les signalements d'\u00e9v\u00e8nementsind\u00e9sirables graves \u00e0 destination des autorit\u00e9s et leur suivi ;L'ensemble des pi\u00e8ces aff\u00e9rentes \u00e0 la gestion du Conseil de la Vie Sociale (convocation, PV...).M. Wilfried TRUFFY, directeur adjoint, est \u00e9galement directeur de site. Il est charg\u00e9 de veiller au bonfonctionnement et \u00e0 la mise en \u0153uvre, en coordination avec les directions fonctionnelles concern\u00e9es, desorientations d\u00e9finies.ll re\u00e7oit \u00e0 ce titre d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale pour :Exercer les pouvoirs de police sur le site consid\u00e9r\u00e9 ;Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte ;Les autorisations d'ester en justice ;Les mesures conservatoires prises dans le cadre du respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur et \u00e0 l'encontre dupersonnel := Enqu\u00eates administratives;= Suspension relevant du pouvoir hi\u00e9rarchique du directeur : A ce titre la directrice de site agit ens'appuyant sur l'expertise de la direction des ressources humaines ;\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANG\u00c9LY (Ge www.gh-saintesangely.fr 4 \u00e0:\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2026-01-02-00005 - 14 - AVT 1 du 2 janvier 2026 Groupe Hospitalier\nD\u00e9l\u00e9gation de Signature EHPAD USLD AQUITANIA 32\nGH \u2014 AVENANT N\u00b01 - DS 14 -3/3e Repr\u00e9senter le directeur dans le cadre suivant := A l'ext\u00e9rieur lors d'\u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s par la tutelle et/ou un autre \u00e9tablissement;= Aupr\u00e8s des m\u00e9dias en p\u00e9riode de gestion de crise avec l'appui de l'expertise de la direction de lacommunication.ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT |En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Wilfried TRUFFY, une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les autorisations desortie de corps sans mise en bi\u00e8re est accord\u00e9e \u00e0 :e Mme Edwige PHILIPPE, adjoint administratif;e Mme Christine HEULIN, cadre de sant\u00e9 ;e Mme S\u00e9verine DUROSIER, adjoint administratif.ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette d\u00e9cision prend effet a sa date de signature.Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Charente Maritime et ex\u00e9cut\u00e9econform\u00e9ment a la r\u00e9glementation en vigueur.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e a Madame le Receveur de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re pour le groupe hospitalierSaintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly et les \u00e9tablissements de Matha et de de Saint Savinien.Elle est consultable sur le site intranet du Groupe Hospitalier.\nLE DIRECTEUR VU ET ACCEPTE U ET ACCEPTELE DIRECTEUR ADJOINT LE DIRECTEUR ADJOINT\nJ. TRAPEAUX W. TRUFFY j we\n#\nVU ET ACCEPT\u00c9 VU ET ACCEPT\u00c9 VU ET ACCEPT\u00c9LE CADRE DE SANT\u00c9 L'ADJOINT ADMINISTRATIF L'ADJOINT ADMINISTRATIF\n\u00ab ? \\\\ > of > = \u2014\nC. HEULIN E. PHILIPPE S. DUROSIER\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANG\u00c9LY Git www.gh-saintesangely.fr < aN\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2026-01-02-00005 - 14 - AVT 1 du 2 janvier 2026 Groupe Hospitalier\nD\u00e9l\u00e9gation de Signature EHPAD USLD AQUITANIA 33","date":"2026-01-14","first_seen_on":"2026-01-14T17:16:53+00:00","id":"bc2573889150b2667aa51c3a686aa89527c5276c144c420f9240c4dbdb91a6e3","name":"Recueil-26-01-14-015-special","pdf_creation_date":"2026-01-14T16:09:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/83819/590145/file/Recueil-26-01-14-015-special.pdf"}