{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b026-2024-221\nPUBLI\u00c9 LE  2 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des\nSolidarit\u00e9s / Mission d'appui \u00e0 la strat\u00e9gie et aux ressources\n26-2024-07-31-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\ndes membres de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la\nprostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins\nd'exploitation sexuelle  (2 pages) Page 3\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me /\n26-2024-07-29-00003 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE\nD'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX\nRISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT 7 (2 pages) Page 6\n2\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s\n26-2024-07-31-00015\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\ndes membres de la commission d\u00e9partementale\nde lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme\net la traite des \u00eatres humains aux fins\nd'exploitation sexuelle \n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s - 26-2024-07-31-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification\nde la composition des membres de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des\n\u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle \n3\n  \n  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s - 26-2024-07-31-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification\nde la composition des membres de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des\n\u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle \n4\n- Sont membres de droit de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, leprox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle :- Le pr\u00e9fet, ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident,- La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, ou son repr\u00e9sentantcomp\u00e9tent en mati\u00e8re de politiques de coh\u00e9sion sociale, d'insertion sociale, d'acc\u00e9s et demaintien dans le logement, et son repr\u00e9sentant comp\u00e9tent en mati\u00e8re d'insertion professionnelleet de travail- Le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, ou son repr\u00e9sentant,- Le directrice zonale de la police nationale, ou son repr\u00e9sentant,- Le commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ou son repr\u00e9sentant,- Le chef du service de la pr\u00e9fecture charg\u00e9 des \u00e9trangers ou son repr\u00e9sentant,- Le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant,- La d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9.- Sont nomm\u00e9s membres de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, leprox\u00e9n\u00e9tisme et la lutte contre la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle, pourune dur\u00e9e de trois ans renouvelable :- Monsieur Laurent de Caigny, procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Valence ouMadame Marie Bazot, vice-procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Valence, sasuppl\u00e9ante,- Madame H\u00e9l\u00e8ne Barbier-Grassot, pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decinsde la Dr\u00f4me, ou sa suppl\u00e9ante, Madame Ren\u00e9e-H\u00e9l\u00e8ne Bellon, vice-pr\u00e9sidente du conseild\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins de la Dr\u00f4me;- Madame Fran\u00e7oise Chazal, vice-pr\u00e9sidente aux solidarit\u00e9s du conseil d\u00e9partemental de la Dr\u00f4merepr\u00e9sentant le conseil d\u00e9partemental de la Dr\u00f4me, ou sa suppl\u00e9ante, Madame Marielle Figuet,conseill\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 I'enfance,- Madame Fabienne Simian, maire d'Eyzahut repr\u00e9sentant l'association des maires et despr\u00e9sidents de communaut\u00e9s de communes de la Dr\u00f4me, ou Madame Andr\u00e9e Sequier, maire deSaint-Martin-en-Vercors, sa suppl\u00e9ante,- Madame Karine Guilleminot, adjointe au maire de Mours-Saint-Eus\u00e8be, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la famille,repr\u00e9sentant la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Valence Romans Agglom\u00e9ration,- Monsieur Norbert Graves, conseiller municipal de Mont\u00e9limar, repr\u00e9sentant la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Mont\u00e9limar-Agglom\u00e9ration, ou Madame Christel Falcone, sa suppl\u00e9ante,- Monsieur Rapha\u00ebl Brahimi, directeur du p\u00f4le social, repr\u00e9sentant l'association DiaconatProtestant agr\u00e9\u00e9e pour la mise en \u0153uvre du parcours de sortie de prostitution et d'insertionsociale et professionnelle, ou Madame Am\u00e9lie Laveille Baaziz, cheffe de service du CHRS OlivierArcades, sa suppl\u00e9ante.A titre exceptionnel et consultatif, des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es pourront \u00eatre invit\u00e9es.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication :d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me qui proroge le d\u00e9lai de recourscontentieux de deux mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet.d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s de Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer,direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Bureau des policesadministratives.d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale(2 place de Verdun - BP 1135 \u2014 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'interm\u00e9diaire del'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de I'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.Fait \u00e0 Valence, le 31 juillet 2024Thierry DEVIMEUX\n   \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n \n \n \n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s - 26-2024-07-31-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification\nde la composition des membres de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des\n\u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle \n5\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et\nde Secours de la Dr\u00f4me\n26-2024-07-29-00003\nARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE\nD'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE\nD'INTERVENTION FACE AUX RISQUES\nTECHNOLOGIQUES - AVENANT 7\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-29-00003 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE\nLA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT 7 6\nEN Service d\u00e9partementalPR\u00c9FET - d'incendie et de secours de la Dr\u00f4meDE LA DROMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'\u00c9QUIPE DEPARTEMENTALED'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES \u2014 AVENANT N\u00b07Le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9signation et aux missions des r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9s\u00e0 l'article R. 722-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif aux risques chimiques et biologiques publi\u00e9 sur le site internet duminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;VU le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif aux risques radiologiques publi\u00e9 sur le site internet du minist\u00e8re del'int\u00e9rieur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2023-12-28-00002 portant liste d'aptitude liste d'aptitude de l'\u00e9quiped\u00e9partementale d'intervention face aux risques technologiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2024-07-25-00002 portant liste d'aptitude liste d'aptitude de l'\u00e9quiped\u00e9partementale d'intervention face aux risques technologiques avenant n\u00b06;Consid\u00e9rant les participations aux formations de I'ann\u00e9e 2024 ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,ARR\u00caTEArticle 1 : \u00c0 compter du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2024 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2024-07-25-00002 portant liste d'aptitudede l'\u00e9quipe d\u00e9partementale d'intervention face aux risques technologiques avenant n\u00b06 estmodifi\u00e9.Article 2 : Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, acc\u00e8dent \u00e0 unniveau de qualification, ou sont int\u00e9gr\u00e9s au sein de l'\u00e9quipe, comme indiqu\u00e9 en gras soulign\u00e9:RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBC=Og : OFF u... u... O =<] o G< | PRENOM NOM 5 m43214321g,,g.,3.,3o \u00e9 C...<Cch | Christophe CHOSSON SMV 1 1Cpl Thomas FORZY ETL 1Sap Priscilla JOSE ANR 1 AN235 route de Mont\u00e9lierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9T\u00e9l : 04 75 82 72 00M\u00e9l : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur 2\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-29-00003 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE\nLA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT 7 7\nArticle 3 : Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, voient leurcomp\u00e9tence indiqu\u00e9e en gras soulign\u00e9 supprim\u00e9e:RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBC=oa < OFF L ... o =S | PRENOM NOM 5 m43214321gggggggO E \u00bb<Sch Sylvain FORZY ETL 1\nArticle 4 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifde Grenoble peut \u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9laide 2 mois \u00e0 compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut \u00eatre saisie par voie \u00e9lectronique au moyen de l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb sur le site www.telerecours.fr.Article 5 : Le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours dela Dr\u00f4me sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait\u00e0 Val\u00e8nes, lo o2 \u00a9 ui\\\\ey 2L Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partementaldes services d'incendie et de secoursrs 0T\nntr\u00e9leur g\u00e9n\u00e9ral Didier AMADE\u00cf\n235 route de Mont\u00e9lierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9T\u00e9l : 04 75 82 72 00M\u00e9l : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 2 sur 2\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-29-00003 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE\nLA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT 7 8","date":"2024-08-02","first_seen_on":"2025-09-12T18:42:57+00:00","id":"bc2894f6db4054685e3874be6c73040f7ee0e3f6c9e18aceb7af220f4d1eb4df","name":"RAA SPECIAL N\u00b026-2024-221 DU 2 AOUT 2024","pdf_creation_date":"2024-08-02T14:22:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/29398/196552/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2024-221.pdf"}