{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-361\nPUBLI\u00c9 LE 26 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2025-11-25-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'activit\u00e9 exclusive n\u00b0 SAP / 811818178 Acte\n2025-414 \u00e0 compter du 10 octobre 2025 - Entreprise DE BACKKER (2 pages) Page 3\n2025-11-26-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'activit\u00e9 exclusive n\u00b0 SAP / 992474114 Acte\n2025-415 \u00e0 compter du 10 octobre 2025 - Entreprise TESTART (2 pages) Page 5\n2025-11-26-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'activit\u00e9 exclusive n\u00b0 SAP / 993737311 Acte\n2025-416 \u00e0 compter du 17 novembre 2025 - Entreprise MESSAOUDI (2 pages) Page 7\n2025-11-20-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'activit\u00e9 exclusive n\u00b0 SAP /989903042 Acte\n2025-409 \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2025 - Entreprise HANNOIR (2 pages) Page 9\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-11-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 T25-486N de circulation portant sur la N356 pour fermeture\nde la bretelle n\u00b06 de l'\u00e9changeur n\u00b02 la nuit du 01/12/25 00h00 au 02/12/25 05h00\npour des travaux de maintenance des \u00e9quipements dynamiques. (4 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\n2025-11-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet\nd'am\u00e9nagement de l'\u00celot des Roses\nsitu\u00e9 sur le territoire de la commune\nd'Ennevelin (6 pages) Page 15\n2\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordLibert\u00e9\u00c9t\u00e9 | RECEPISSE N\u00b0FRERE | SAP / 811818178P\u00f4le Inclusion et Emploi | Acte 2025-414R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 d'un organisme de services \u00e0 la personneConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PR\u00c9FET de la R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE,PR\u00c9FET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1\u00e0 D.7233-5 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jacques TESTA, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord par int\u00e9rim et l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2025, portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 lapersonne a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) du Nord par.Madame Cathy DE BACKKER, dirigeante de l'entreprise individuelle DE BACKKER Cathy ayant pour enseigne\u00abCathy Harmonie Services\u00bbArticle 1 \u2014- Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entreprise individuelle DEBACKKER Cathy enseigne \u00abCathy Harmonie Services \u00bb sise 46 RUE DE CASSEL \u00e0 MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520) en tant que si\u00e8ge social, sous lern\u00b0 SAP / 811818178 Acte 2025-414 \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devrontfaire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la DDETS du Nord sous peine de retrait du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.Il en est de m\u00eame pour l'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement.Article 3 -_ Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es selon le mode Prestataire sans limite de dur\u00e9e, sont les suivantes \u00e0l'exclusion de toute autre:- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Garde d'enfants de plus de trois ans \u00e0 domicile, except\u00e9 les antents handicap\u00e9s- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs d\u00e9placements, except\u00e9 les enfants handicap\u00e9s- Cours a domicile,- Soutien scolaire a domicile, .- Prestations de petit bricolage dites \u00ab hommes toutes mains \u00bb,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,- Pr\u00e9paration des repas a domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux commissions,- Livraison de courses a domicile lorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance adomicile,- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 lorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de serviced'assistance \u00e0 domicile,- Assistance informatique et Internet \u00e0 domicile,- Assistance administrative \u00e0 domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la r\u00e9sidence principale et secondaire,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, \u00e0 l'exclusion des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et du toilettage, pourles personnes d\u00e9pendantes,- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d'une aidepersonnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les d\u00e9marches administratives lorsquecette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance a domicile.- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leursd\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide a la mobilit\u00e9 et au transport, actesde la vie courante) lorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance a domicile ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2025-11-25-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'activit\u00e9 exclusive n\u00b0 SAP /\n811818178 Acte 2025-414 \u00e0 compter du 10 octobre 2025 - Entreprise DE BACKKER 3\nArticle 4 \u2014 Ces activit\u00e9s, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant uniquement au ou \u00e0 partir du domiciledes particuliers, et de tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e en tant que structure dispens\u00e9e de l'exclusivit\u00e9 parl'article L.7232-1-2 du Code du travail, ouvrent droit aux dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ceux-ci.Article 5 \u2014 Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter desa notification, aupr\u00e8s de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg \u2014 CS 12488 \u2014 59046 LILLE CEDEXOu, dans les m\u00eames conditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :Ministre de l'EconomieDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd-Vincent Auriol \u2014 75703 Paris Cedex 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du et de recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique ou en absence de r\u00e9ponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire\u2014 CS 62039\u2014 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours. fr\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 25 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationLe responsable du P\u00eale inclusion et emploi,|\\Hugues VERSAEVEL\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) | 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2025-11-25-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'activit\u00e9 exclusive n\u00b0 SAP /\n811818178 Acte 2025-414 \u00e0 compter du 10 octobre 2025 - Entreprise DE BACKKER 4\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordLibegalt RECEPISSE N\u00b0Fraseraie | SAP / 992474114P\u00f4le Inclusion et Emploi : Acte 2025-415R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive d'un organisme de services \u00e0 la personneConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PR\u00c9FET de la R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE,PR\u00c9FET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1a D.7233-5 ;:Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jacques TESTA, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord par int\u00e9rim et l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2025, portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9;CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) duNord par Madame Mathilde TESTART, dirigeante de l'entreprise individuelle TESTART Mathilde.Article 1 \u2014- Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9de d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entreprise individuelleTESTART Mathilde sise 12 RUE DES MARGUERITES \u00e0 WATTIGNIES (59139) en tant que si\u00e8ge social,sous le n\u00b0 SAP / 992474114 Acte 2025-415 \u00e0 compter du 10 octobre 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devrontfaire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la DDETS du Nord sous peine de retrait du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.ll en est de m\u00eame pour l'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement.Article 3 \u2014 Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es selon le mode Prestataire sans limite de dur\u00e9e, sont les suivantes \u00e0l'exclusion de toute autre:- Garde d'enfants de plus de trois ans \u00e0 domicile, except\u00e9 les enfants handicap\u00e9s- Soutien scolaire \u00e0 domicile,- Pr\u00e9paration des repas a domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux commissions,- Assistance administrative a domicile,- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle a leur domicile, al'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux;- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leursd\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au transport, actesde la vie courante) lorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance \u00e0 domicile ;Article4 \u2014 Ces activit\u00e9s, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant au ou \u00e0 partir du domicile desparticuliers \u00e0 titre exclusif, (ou de tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e si personne morale dispens\u00e9e de cetteexclusivit\u00e9 par l'article L.7232-1-2 du code du travail), ouvrent droit aux dispositions des articles L.7233-2 du Codedu travail et L. 241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ceux-ci.Article 5 - Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification, aupr\u00e8s de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg \u2014 CS 12488 \u2014 59046 LILLE CEDEXOu, dans les m\u00e9mes conditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :Ministre de l'EconomieDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol \u2014 75703 Paris Cedex 13.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2025-11-26-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'activit\u00e9 exclusive n\u00b0 SAP /\n992474114 Acte 2025-415 \u00e0 compter du 10 octobre 2025 - Entreprise TESTART 5\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du rejet de recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique ou en absence de r\u00e9ponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 \u2014 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 26 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationLe responsable du P\u00f4le inclusion et emploi,\nHugues VERSAEVEL\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 2/522 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur: www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2025-11-26-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'activit\u00e9 exclusive n\u00b0 SAP /\n992474114 Acte 2025-415 \u00e0 compter du 10 octobre 2025 - Entreprise TESTART 6\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordLibert\u00e9Beat? | | RECEPISSE N\u00b0FAR | SAP/ 993737311P\u00f4le Inclusion et Emploi Acte 2025-416.R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive d'un organisme de services \u00e0 la personneConform\u00e9ment\u00e0 l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PR\u00c9FET de la R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1\u00e0 D.7233-5 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jacques TESTA, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord par int\u00e9rim et l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2025, portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;CONSTATE :qu'en application des dispositions du Code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) duNord par Madame Milouda MESSAOUDI, dirigeante de l'entreprise individuelle MESSAOUDI Milouda ayant pourenseigne \u00ab MAIN & COEUR SERVICES\u00bbArticle 1 \u2014 Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9de d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entreprise individuelleMESSAOUDI Milouda enseigne \u00abMAIN & COEUR SERVICES\u00bb sise 17 RUE DES POSTES APT 32 \u00e0 LILLE(59000) en tant que si\u00e8ge social, sous le n\u00b0 SAP / 993737311 Acte 2025-416 \u00e0 compter du 17 novembre2025._ Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devrontfaire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la DDETS du Nord sous peine de retrait du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.Il en est de m\u00eame pour l'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement.Article 3 \u2014 Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es selon le mode Prestataire sans limite de dur\u00e9e, sont les suivantes al'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile, except\u00e9 les enfants handicap\u00e9s- Assistance administrative \u00e0 domicile,Article 4 \u2014 Ces activit\u00e9s, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant au domicile des particuliers \u00e0 titreexclusif, (ou de tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e si personne morale dispens\u00e9e de cette exclusivit\u00e9 par l'articleL.7232-1-2 du Code du travail), ouvrent droit aux dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ceux-ci.Article 5 - Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0R. 7232-22 du Code du travail.Article 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification, aupr\u00e8s de la :| DDETS du Nord2, bd.de Strasbourg\u2014 CS 12488\u2014 59046 LILLE CEDEXOu, dans les m\u00e9mes conditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :Ministre de l'EconomieDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprisessous-direction des services marchands. 61, bd Vincent Auriol \u2014 75703 Paris Cedex 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du rejet de recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique ou en absence de r\u00e9ponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire \u2014 CS 62039 \u2014 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.frDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur: www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2025-11-26-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'activit\u00e9 exclusive n\u00b0 SAP /\n993737311 Acte 2025-416 \u00e0 compter du 17 novembre 2025 - Entreprise MESSAOUDI 7\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 26 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationLe responsable du P\u00f4le inclusion et emploi,\nHugues VERSAEVEL\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur: www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2025-11-26-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'activit\u00e9 exclusive n\u00b0 SAP /\n993737311 Acte 2025-416 \u00e0 compter du 17 novembre 2025 - Entreprise MESSAOUDI 8\nPREFET | | Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,DU NORD - du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordLibert\u00e9 : |\u00c9t\u00e9 - RECEPISSE N\u00b0sieside:: SAP / 989903042P\u00f4le Inclusion et Emploi - Acte 2025-409R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 d'un organisme de services a la personneConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PREFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1\u00e0 D.7233-5 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jacques TESTA, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord par int\u00e9rim et l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2025, portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9;CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 lapersonne a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) du Nord parMadame Delphine HANNOIR, THGPANE de l'entreprise individuelle HANNOIR Delphine ayant pour enseigne\u00abBureau de Delphine\u00bbArticle 1 - Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entreprise individuelle HANNOIRDelphine enseigne \u00abBureau de Delphine\u00bb sise 65 RUE ABELARD APT 201 \u00e0 LILLE (59000) en tant quesi\u00e8ge social, sous le n\u00b0 SAP / 989903042 Acte 2025-409 \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2025Article 2\u2014 Toutes les modifications concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devrontfaire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la DDETS du Nord sous peine de retrait du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.Il en est de m\u00eame pour l'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement.Article 3 - L'activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e selon le mode Prestataire, sans limite de dur\u00e9e, est la suivante \u00e0 l'exclusion detoute autre :'- Assistance administrative \u00e0 domicile,Article4 \u2014 Ces activit\u00e9s, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant uniquement au domicile des_ particuliers, et de tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e' en tant que personne morale dispens\u00e9e de la conditiond'activit\u00e9 exclusive par l'article L.7232-1-2 du Code du travail, ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions desarticles L.7233-2 du CODE du travail et L. 241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues parceux-ci.Article 5 \u2014 Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0R. 7232-22 du Code du travail.Article 6 \u2014- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification, aupr\u00e8s de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg \u2014 CS 12488 \u2014 59046 LILLE CEDEXOu, dans les m\u00eames conditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :Ministre de l'EconomieDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol\u2014 75703 Paris Cedex 13.ll peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du rejet de recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique ou en absence de r\u00e9ponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 \u2014 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 1/2-2Bdde Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2025-11-20-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'activit\u00e9 exclusive n\u00b0 SAP\n/989903042 Acte 2025-409 \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2025 - Entreprise HANNOIR 9\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 20 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationLe responsable du P\u00f4le inclusion et emploi,\nHugues VERSAEVEL\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 2422 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.74.00.62.72- Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2025-11-20-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'activit\u00e9 exclusive n\u00b0 SAP\n/989903042 Acte 2025-409 \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2025 - Entreprise HANNOIR 10\nPREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORDLibert\u00e9 des routes NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9partement du Nord - Route Nationale N356 - Travaux de maintenance des \u00e9quipementsdynamiques - Fermeture de bretelle - Commune de Lille.Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-486N / D\u00e9pt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur BertrandGAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord,pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 pardes arr\u00e9t\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du Nord a Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes duNord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2025-11-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 T25-486N de circulation portant sur la N356 pour\nfermeture de la bretelle n\u00b06 de l'\u00e9changeur n\u00b02 la nuit du 01/12/25 00h00 au 02/12/25 05h00 pour des travaux de maintenance des\n\u00e9quipements dynamiques.\n11\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab horschantier\u00bb,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 AXIMUM en date du 24 novembre 2025 par laquelle Monsieur leChef du District de Lille de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer lacirculation sur la nationale N356 sens Roubaix vers Lille,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06f\u00e9vrier 1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux etpr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur la route nationale N356, de nuituniquement, du lundi 01 d\u00e9cembre 2025 au mercredi 03 d\u00e9cembre 2025, de 00h00 \u00e0 05h00 afinde permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et dupersonnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :De nuit, du lundi 01 d\u00e9cembre 2025 au mardi 02 d\u00e9cembre 2025, de 00h00 \u00e0 05h00,Repli : De nuit, du mardi 02 d\u00e9cembre au mercredi 03 d\u00e9cembre 2025, de 00h00 \u00e0 05h00\nLes restrictions sur la nationale N356 sens Roubaix vers Lille consistent en\n\u00a9 Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b06 de l'\u00e9changeur n\u00b02 de la N356Pour palier \u00e0 cette fermeture d'axe, une d\u00e9viation est mise en place et consiste :Les usagers en provenance de l'avenue du pr\u00e9sident Hoover poursuivront sur le Boulevard PaulPainlev\u00e9, puis prendront \u00e0 gauche sur l'avenue Denis Cordonnier, et emprunteront en premier lieu\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2025-11-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 T25-486N de circulation portant sur la N356 pour\nfermeture de la bretelle n\u00b06 de l'\u00e9changeur n\u00b02 la nuit du 01/12/25 00h00 au 02/12/25 05h00 pour des travaux de maintenance des\n\u00e9quipements dynamiques.\n12\nla bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de l'\u00e9changeur 1 de l'autoroute A25, puis au choix la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 del'\u00e9changeur 1 de l'autoroute A25 en direction de Dunkerque ou la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b03 del'\u00e9changeur 21 de l'autoroute AT en direction de Paris, afin de retrouver leur itin\u00e9raire initial.Les usagers en provenance du Boulevard Paul Painlev\u00e9, poursuivront sur l'Avenve du Pr\u00e9sidentHoover, puis ils prendront \u00e0 droite sur le Boulevard des Cit\u00e9s Unies. Ils emprunteront ensuite labretelle d'entr\u00e9e n\u00b04 de l'\u00e9changeur 2 de la route nationale N356 afin de retrouver leur itin\u00e9raireinitial.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront assur\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 AXIMUM.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 AXIMUM.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,M. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,M. le Maire de Lille,M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,M. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2025-11-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 T25-486N de circulation portant sur la N356 pour\nfermeture de la bretelle n\u00b06 de l'\u00e9changeur n\u00b02 la nuit du 01/12/25 00h00 au 02/12/25 05h00 pour des travaux de maintenance des\n\u00e9quipements dynamiques.\n13\n. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,MMM <<<<<<<\n. le Chef du District du Lille \u2014 DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons \u2014 DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.\nA Lille, le 25/11/2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signaturenum\u00e9rique deMOUTON maxime MOUTONm xim mM maxime.moutona \u20ac \u00a9 Date : 2025.11.25uton 17:05:32 +01'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2025-11-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 T25-486N de circulation portant sur la N356 pour\nfermeture de la bretelle n\u00b06 de l'\u00e9changeur n\u00b02 la nuit du 01/12/25 00h00 au 02/12/25 05h00 pour des travaux de maintenance des\n\u00e9quipements dynamiques.\n14\n| = Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection des relations avec les collectivit\u00e9s territorialesBureau de l'urbanisme et de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'am\u00e9nagement de l'\u00celot des Rosessitu\u00e9 sur le territoire de la commune d'Ennevelin\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 avril 2025 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 lad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique relative au projet d'am\u00e9nagement de l'\u00celot des Roses \u00e0 Ennevelin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur PierreMOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu la convention op\u00e9rationnelle du 17 septembre 2021 par laquelle la commune a sollicit\u00e9l'accompagnement de l'\u00e9tablissement public foncier (EPF) Hauts-de-France pour la ma\u00eetrisefonci\u00e8re, le portage et la pr\u00e9paration du foncier en vue de la r\u00e9alisation du projet d'am\u00e9nagementde l'\u00celot des Roses \u00e0 Ennevelin ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal d'Ennevelin en date du 12 mars 2024 par laquelle le maireest autoris\u00e9 \u00e0 solliciter monsieur le pr\u00e9fet du Nord pour l'ouverture de l'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable\u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique relative au projet d'am\u00e9nagement de l'\u00celot des Roses ;Vu le dossier relatif \u00e0 l'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique constitu\u00e9 en applicationde l'article R112-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;Vu l'enqu\u00eate publique r\u00e9alis\u00e9e du 15 mai 2025 au 14 juin 2025 ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-11-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'am\u00e9nagement de l'\u00celot des Roses\nsitu\u00e9 sur le territoire de la commune d'Ennevelin 15\nVu le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00e9teur en date du 13 juillet 2025 qui a \u00e9mis unavis d\u00e9favorable sur l'utilit\u00e9 publique au motif de l'atteinte excessive \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e au regardde l'int\u00e9r\u00eat du projet ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal d'Ennevelin en date du 7 octobre 2025 confirmant lemaintien de la demande de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique pour le projet d'am\u00e9nagement de l'Ilotdes Roses;Consid\u00e9rant que le terrain d'assiette du projet constitue une dent creuse situ\u00e9e au c\u0153ur du tissuurbain, class\u00e9e en zone \u00e0 urbaniser depuis 2006 dans le plan local d'urbanisme, et couverte par uneorientation d'am\u00e9nagement et de programmation (OAP) ainsi que par un emplacement r\u00e9serv\u00e9introduit lors de la r\u00e9vision du document d'urbanisme en 2023, traduisant la volont\u00e9 constante dela commune d'ouvrir ce secteur \u00e0 l'urbanisation ;Consid\u00e9rant qu'aucun foncier alternatif n'existe sur la commune permettant de poursuivre lesobjectifs du projet ;Consid\u00e9rant que l'acquisition des parcelles non ma\u00eetris\u00e9es compos\u00e9es de jardins, de terrains enfriche et comportant un hangar, est n\u00e9cessaire pour un am\u00e9nagement coh\u00e9rent du c\u0153ur d'ilot ;Consid\u00e9rant que le projet r\u00e9pond \u00e0 des besoins identifi\u00e9s de diversification de l'offre de logementsen centre-bourg, en favorisant la r\u00e9alisation de logements adapt\u00e9s aux personnes \u00e2g\u00e9es, delogements collectifs permettant l'accueil de jeunes m\u00e9nages ou de m\u00e9nages en desserrement,contribuant ainsi \u00e0 l'\u00e9quilibre du parcours r\u00e9sidentiel local ;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration participe \u00e0 la revitalisation du centre-bourg, limitant l'\u00e9talement urbainet pr\u00e9servant les espaces agricoles et naturels, conform\u00e9ment aux objectifs de sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re etde renouvellement urbain ;Consid\u00e9rant que le projet s'inscrit en continuit\u00e9 avec les am\u00e9nagements existants et pr\u00e9voit lacr\u00e9ation de cheminements doux, d'espaces verts et de jardins familiaux, contribuant \u00e0 la qualit\u00e9 ducadre de vie et \u00e0 la coh\u00e9rence urbanistique du secteur ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prononcer l'utilit\u00e9 publique du projet d'am\u00e9nagement de l'\u00celot desRoses situ\u00e9 sur le territoire de la commune d'Ennevelin ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiqueEst d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique, au profit de l'EPF Hauts-de France, le projet d'am\u00e9nagement de l'\u00celotdes Roses, situ\u00e9 sur le territoire de la commune d'Ennevelin, conform\u00e9ment au plan p\u00e9rim\u00e9tral et auplan g\u00e9n\u00e9ral des travaux annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexes 1 et 2).Le projet, d'une superficie de 11 hectare en c\u0153ur de bourg, pr\u00e9voit la construction de 12 logementsen b\u00e9guinage, de 13 logements collectifs, de 3 maisons de ville et d'un \u00e9quipement polyvalent, lacr\u00e9ation de 3 lots libres ainsi que la r\u00e9alisation de la voirie interne et de cheminements pi\u00e9tons. Lesjardins partag\u00e9s existants seront conserv\u00e9s et confort\u00e9s par une extension.Article 2 - Acquisition des terrains n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projetL'EPF Hauts-de France est autoris\u00e9 \u00e0 acqu\u00e9rir, soit \u00e0 l'amiable, soit par voie d'expropriation, lesparcelles n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution du projet. Les expropriations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires devront\u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9lai pouvant\u00eatre prorog\u00e9 une fois.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-11-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'am\u00e9nagement de l'\u00celot des Roses\nsitu\u00e9 sur le territoire de la commune d'Ennevelin 16\nArticle 3 - Mesures de publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, accompagn\u00e9 de ses annexes, fera l'objet d'un affichage l\u00e9gal pendant deux moiscons\u00e9cutifs, dans les locaux de l'EPF Hauts-de-France et de la mairie d'Ennevelin. Un certificatd'affichage \u00e9tabli par la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'EPF Hauts-de-France et par le maire d'Ennevelinattestera de l'accomplissement de cette formalit\u00e9. |Il sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.Article 4 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire -CS 62 039 - 59014 Lille Cedex.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet du Nord, peut suspendre le d\u00e9lai de recours contentieux, s'ilest form\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 - Ex\u00e9cution .Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'EPF Hauts-de-France et lemaire de la commune d'Ennevelin sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e au commissaire enqu\u00eateur.Fait \u00e0 Lille, le 2 5 NOV, 20%\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPierre MOLAGER\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-11-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'am\u00e9nagement de l'\u00celot des Roses\nsitu\u00e9 sur le territoire de la commune d'Ennevelin 17\nLo a= JR Aaa? aur \u00e8tre Ynnex\u00e9 amon arret2 5 NN. 202alVu poen daie du ooveeLe secretaire\n)\nEnvoye en prefecture le 1893/2024\nDIGN-8D Adresse * 2021, 'cop et reproduction mterdites\". Donrees cadastrates OP - 2022\nC2 P\u00e9rim\u00e8tre de la DUP\nRacuen prefecture je 14032024Pubie fe Ss 107M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille [10 :059-215901976-20240312- 26 _10-DEEnnevelin - lot des rosesPlan p\u00e9rim\u00e9tral de la D.U.P. :resLL sutrot\nL. tL Section(s) cadastrate(s)epf - Aleler de cartographie- Le 05/03/2021\n594 avenue Willy Brandt + CS 20003 e 59777 EuralilleT\u00e9l : 03 28 07 25 00 e contact @epf-hdf. fr www.epf-hdf.fr08000\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-11-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'am\u00e9nagement de l'\u00celot des Roses\nsitu\u00e9 sur le territoire de la commune d'Ennevelin 18\nVu pour eth annex\u00e9 \u00e0 mon arreteen date cu ol 5 NOV. 2025Le secretalie 9\u00b0 \u00e9ral\nDOSSIER D'ENQUETE PREALABLE A LADECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE\nPlan g\u00e9n\u00e9ral des travaux\nDEPARTEMENT DU NORDCOMMUNE D'ENNEVELIN\nOPERATION :\u00ab AMENAGEMENT DE L'ILOT DES ROSES \u00bb\n594 avenue Willy Brandt e CS 20003 e 59777 EuralilleT\u00e9l : 03 28 07 25 00 e contact@epf-hdf.fr e www.epf-hdf.fr06860\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-11-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'am\u00e9nagement de l'\u00celot des Roses\nsitu\u00e9 sur le territoire de la commune d'Ennevelin 19\n'\nvwez0ic)aujonspinobie+UONEINONDapsuaga(AS4)Jugg)siuawuebo1:J120100gay\n594 avenue Willy Brandt e CS 20003 e 59777 EuralilleT\u00e9l : 03 28 07 25 00 \u00ab contact@epf-hdf.fr ewww.epf-hdf.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-11-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'am\u00e9nagement de l'\u00celot des Roses\nsitu\u00e9 sur le territoire de la commune d'Ennevelin 20","date":"2025-11-26","first_seen_on":"2025-11-26T15:35:57+00:00","id":"bc2adbf3e57217e75c42f462e63b7d038adfc6c33cd3209baa6048e344df678e","name":"Recueil n\u00b0361 du 26 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-26T15:12:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/103734/730631/file/Recueil%20n%C2%B0361%20du%2026%20novembre%202025.pdf"}