{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-317\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-09-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-82\n autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\n   d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-09-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-82\n autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\n   d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\nun a\u00e9ronef\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-82\n autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\n   d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef\n3\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\n                              \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-82\n autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\n   d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \n\u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre  maximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment \nutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 18 septembre 2025, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie \ndu Var, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef \u00e0 Roquebrune-sur-Argens le 22 septembre \n2025 de 07h00 \u00e0 13h00,  dans le cadre de l'op\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'un campement de  \npersonnes install\u00e9es ill\u00e9galement sur un terrain du domaine priv\u00e9 communal situ\u00e9 quartier  \ndes Ch\u00e2taigniers en bordure de la RN7 , de l'A8 et de la zone d'activit\u00e9 des Castagniers, aux \nfins d'assurer le maintien de l'ordre public et de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuelles atteintes \u00e0 la s\u00e9curi-\nt\u00e9 des personnes dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ;\nVu le jugement du 15 mai 2025, num\u00e9ro de dossier RD13/01939 du Tribunal Judiciaire de  \nDraguignan (Chambre 3 \u2013 Construction) ordonnant l'\u00e9vacuation de la parcelle cadastr\u00e9e  \nAL 575 \u00e0 Roquebrune-sur-Argens, au besoin avec le concours de la force publique ;\nConsid\u00e9rant  que les dispositions du  l - 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans des lieux  particuli\u00e8rement expos\u00e9s,  \nnotamment pour des raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9roul\u00e9s, des \nrisques d'agression ;\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-82\n autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\n   d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef\n4\nConsid\u00e9rant qu'il est sollicit\u00e9 le 18 septembre 2025 par le groupement de gendarmerie du  \nVar,  le  survol  du  campement  compos\u00e9,  d'apr\u00e8s  le  jugement  du  Tribunal  Judiciaire  de \nDraguignan du 15 mai 2025, d'une quinzaine de caravanes, de deux r\u00e9sidences mobiles de  \nloisirs  et  d'une  dizaine  d'autres  v\u00e9hicules  appartenant  aux  gens  du  voyage,  install\u00e9s \nill\u00e9galement sur une parcelle cadastr\u00e9e section AL 575, d'une superficie de 10 400 m\u00b2  \nappartenant au domaine priv\u00e9 communal situ\u00e9e quartier des Ch\u00e2taigniers, en bordure de  \nla RN 7 , de l'A 8 et d'une zone d'activit\u00e9 \u00e0 Roquebrune-sur-Argens, afin de proc\u00e9der \u00e0  \nl'expulsion de tous occupants de leur chef et l'\u00e9vacuation de la parcelle, de tous objets  \nmobiliers s'y trouvant ; que ce survol permettra de pr\u00e9senter aux forces mobiles engag\u00e9es, \nla localisation pr\u00e9cise des caravanes et d'effectuer un d\u00e9ploiement optimum des forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant qu'en outre, le d\u00e9partement du Var est particuli\u00e8rement expos\u00e9 au risque  \nfeux de for\u00eat ; que le terrain est class\u00e9 en zone \u00e0 fort risque de feux de for\u00eat  ; qu'un risque \nd'incendie  s\u00e9v\u00e8re  est  signal\u00e9  par  le  SDIS  83  pour  les  massifs  forestiers  les  Maures,  le \nCentre-Var et l'Est\u00e9rel ; que du 1 er juin au 30 septembre, de chaque ann\u00e9e, tout emploi du  \nfeu est interdit par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mai 2013  ; que l'expulsion des occupants du  \nterrain permettra \u00e9galement de les prot\u00e9ger de tout risque d'incendie dans cette zone  ; \nConsid\u00e9rant d'une  part,  le  risque  de  prise  \u00e0  partie  des  forces  de  l'ordre  voire  \nd'affrontements pouvant impliquer des bless\u00e9s ainsi que le risque de d\u00e9gradations de  \nmat\u00e9riel administratif et, d'autre part, qu'il est indispensable pour les effectifs des forces  \nde l'ordre intervenant dans ce m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre de disposer d'une vision en grand angle  \npour  permettre  la  s\u00e9curisation  de  leurs  interventions ;  le  recours  aux  dispositifs  de \ncaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs, est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant qu'il  n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif  permettant  de  parvenir  aux \nm\u00eames fins ; notamment en raison du secteur de couverture de cette intervention ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la \nseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration  ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre \ndu quartier des Ch\u00e2taigniers, RN 7 sur la commune de Roquebrune-sur-Argens o\u00f9 sont  \nsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0  \npr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de  \nl'op\u00e9ration ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas  \ndisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera \nl'objet  d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s ;  qu'outre  la  publication  du \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs,  ce  dispositif  fera  l'objet  d'une  \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux de la gendarmerie nationale et sur le site internet de la \npr\u00e9fecture ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013  La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de \ngendarmerie du Var, sont autoris\u00e9s le lundi 22 septembre 2025 de 07h00 \u00e0 13h00 , au titre \nde la s\u00e9curisation de l'op\u00e9ration de gendarmerie pr\u00e9vue \u00e0 Roquebrune-sur-Argens.\nArticle  2 \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux \ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0  une  cam\u00e9ra thermique 12 MP sur un  \na\u00e9ronef de type DJI MAVIC 3 T.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-82\n autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\n   d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef\n5\nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le  \nplan joint en annexe.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le lundi 22 septembre 2025 de 07h00 \n\u00e0 13h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 6  \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la manifestation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \net peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 \u2013  La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var et le commandant du \ngroupement de gendarmerie du Var sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 19 septembre 2025\nsign\u00e9 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\nDirectrice de cabinet\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-82\n autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\n   d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef\n6\nANNEXE\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-82\n autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\n   d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef\n7","date":"2025-09-19","first_seen_on":"2025-09-19T18:31:52+00:00","id":"bc2ee6ca3a25ad15ed0673bf5281e9ccb0475ce35859d00c90c1524407e03bf4","name":"RAA n\u00b0 317 du 19 septembre 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