{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \n \nCabinet du Pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  12 mars 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  Pr\u00e9fecture de Police du 12 mars 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9 Date PR\u00c9FECTURE DE POLICE Page \nPP \nn\u00b02025-00308 11.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la \npr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est \nr\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de \npolice \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de \nLigue 1 du dimanche 16 mars 2025 entre les \n\u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique \nde Marseille au stade du Parc des Princes \n3 \nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00308 du 11 mars 2025 6-7 \nPREFECTURE ap : PR\u00c9FETDE POLICE LH DES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9 \u00e0 Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 | Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00308instituant un p\u00e9rim\u00e9tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supportersest r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre defootball de Ligue 1 du dimanche 16 mars 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain etde l'Olympique de Marseille au stade du Parc des Princes\nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13:Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2;Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 72 et 73;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085) du 25 avril 2022 relative auxrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse) ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, pr\u00e9fet, est nomm\u00e9 pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine ;Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge del'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine ;Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre lalibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipeou se comportant: 'comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9senceest susc\u00e9ptible d'\u00e9ccasi\u00f4nn\u00e8r des troubles graves pour l'ordre public ; que le fait pour lespersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deuxpremiers alin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac, enapplication du m\u00eame article ;\n\nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 16 mars 2025 \u00e0 20h45 un match de football pour lecompte de la 26\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc desPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et del'Olympique de Marseille (OM); qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important desupporters seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Parc des Princes ; que de nombreuxsupporters ultras parisiens sont attendus dans le stade, compte tenu de la rivalit\u00e9 sportive |entre le PSG et l'OM; que les ultras parisiens sont susceptibles de faire usage d'enginspyrotechniques et d\u00e9tonants dans l'enceinte sportive; qu'une rencontre entre lessupporters ultras de l'OM et ceux du PSG pourrait \u00eatre de nature \u00e0 causer des graves troubles\u00e0 l'ordre public ; que les nombreux incidents entre les supporters marseillais et parisiensattestent d'un tr\u00e8s fort contentieux historique entre les supporters des deux \u00e9quipes ; qu'eneffet, le 28 f\u00e9vrier 2018 \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le PSG et l'OM au Parc des Princes,des supporters marseillais ont vandalis\u00e9 une tribune et des toilettes et se sont servis desd\u00e9bris comme projectiles ; que lors de cette m\u00eame rencontre, des supporters marseillais ontallum\u00e9 des engins pyrotechniques et les ont jet\u00e9s en direction des supporters parisiens ; quedans la nuit du 26 au 27 juin 2020 un groupe d'ultras marseillais a d\u00e9grad\u00e9 un des mursext\u00e9rieurs de la tribune du Parc des Princes, action relay\u00e9e massivement sur les r\u00e9seauxsociaux ; que lors des rencontres sportives entre les deux clubs le 13 septembre 2020 austade du Parc des Princes, le 23 janvier 2021 \u00e0 Lens et le 24 octobre 2021 au stade duV\u00e9lodrome \u00e0 Marseille, des affrontements entre ultras parisiens et marseillais se sontproduits avant et apr\u00e8s les matchs; qu'en effet, des actes de violences ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9sentre les supporters parisiens et marseillais, causant d'importants d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels etinfligeant des blessures graves \u00e0 certains participants ; que r\u00e9cemment, le 22 f\u00e9vrier dernier,lors du match de football de Ligue 1 entre l'AJ Auxerre et l'Olympique de Marseille, desaffrontements ont eu lieu entre les supporters des deux clubs aux abords du stade del''Abb\u00e9-Deschamps \u00e0 Auxerre, causant une vingtaine de bless\u00e9s et impliquant des supportersultras du Paris Saint-Germain ayant fait le d\u00e9placement afin d'en d\u00e9coudre avec leurshomologues marseillais ; qu'enfin, le 1% mars dernier, \u00e0 l'occasion du match entre le ParisSaint-Germain et Lille a Paris, les ultras parisiens ont prononc\u00e9, a plusieurs reprises, deschants insultants envers leurs homologues marseillais, n\u00e9cessitant une intervention duspeaker du Parc des Princes pour y mettre un terme; qu'ainsi, ces \u00e9v\u00e8nements confirmentles vell\u00e9it\u00e9s toujours vivaces des supporters parisiens et marseillais de s'affronter et detroubler l'ordre public d\u00e8s que l'occasion leur en est donn\u00e9e, perp\u00e9tuant ainsi une forteanimosit\u00e9 r\u00e9ciproque depuis de nombreuses ann\u00e9es ;Consid\u00e9rant que dans ce contexte, toute rencontre fortuite ou provoqu\u00e9e entre des\u00e9l\u00e9ments \u00e0 risques du PSG et de l'OM serait de nature \u00e0 causer de graves troubles \u00e0 l'ordrepublic ; qu'\u00e0 l'occasion de ce match, il existe un risque important que les supporters de l'OMfassent un usage massif d'engins pyrotechniques et multiplient les invectives ; que de tellesman\u0153uvre seraient de nature \u00e0 causer des tensions avec les stadiers et les supportersparisiens pr\u00e9sents dans les tribunes attenantes; qu'en application de l'article L. 332-8 ducode du sport, l'usage d'engins pyrotechniques et d\u00e9tonants est constitutif d'un d\u00e9lit punide trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors, qu'il existe des risques s\u00e9rieux que la rencontre du 16 mars 2025 auParc des Princes soit l'occasion, avant et apr\u00e8s le match, d'affrontements et de violentsincidents entre des supporters parisiens d\u00e9termin\u00e9s et virulents et leurs homologuesmarseillais aux abords de l'enceinte sportive, dans les rues adjacentes ou \u00e0 proximit\u00e9 desd\u00e9bits de boissons environnants :Consid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rementmobilis\u00e9es le dimanche 16 mars 2025, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour las\u00e9curisation des sites institutionnels et gouvernementaux sensibles, ainsi que lesmanifestations sur la voie publique; qu'en outre, ce match s'inscrit dans un contexte de\n2025-00308 :\n\nmenace terroriste aigu\u00eb ayant conduit au rel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE \u00ab Urgenceattentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match du 16 mars 2025 entre les\u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille, seule une interdictiond'acc\u00e8s \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre autour du stade du Parc des Princes et \u00e0 l'int\u00e9rieur de celui-ci pourles personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'Olympique de Marseille ou secomportant comme tel, comprenant certaines mesures d'interdiction, dont celle ded\u00e9tention et de transport de boissons alcooliques ainsi que leur consommation sur la voiepublique, est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens :\nARRETENT\nArticle 1\u00b0 - Du dimanche 16 mars 2025 \u00e0 17h00 au lundi 17 mars 2025 \u00e0 01h00 il est interdita toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe de l'Olympique deMarseille ou se comportant comme tel, d'acc\u00e9der au stade du Parc des Princes et de circulerou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune deBoulogne-Billancourt dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la carte figurant en annexe.Article 2 - L'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles deconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectilepr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier lesbouteilles en verre, ainsi que l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boissonsalcooliques et leur consommation sur la voie publique sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8trepr\u00e9cit\u00e9, du dimanche 16 mars 2025 \u00e0 17h00 au lundi 17 mars 2025 \u00e0 01h00.Ces mesures ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront justifier de cette qualit\u00e9 partous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre dont le domaine public estr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9 par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisationsn\u00e9cessaires. ;Article 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre desmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution dela situation et lorsque les circonstances l'exigent.Article 4 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police,le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Pariset de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecturede police (https://www.prefecturedepolice.interieur. gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris,le 7 | MARS 2995 Fait \u00e0 Nanterre, le 4 1 MARS 2025\nLe pr\u00e9fet de Police \u2014 Pour le # sarda le pret t et par c\u00e9l\u00e9gation,Laurent NUNEZ la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances| bu\n>,| Es Nad\u00e8ge Baptistaa .\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 9095-00308 du | | MARS 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n\n2025-00308\nDNRECTION DE | CRORE PUBLICLT DE LA CIRCULATION\n| PARC DES PRINCES\u00a9 10b4$ PSG - MARSEILLE MRITES\nLe\nrd\n\n8 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-03-12","first_seen_on":"2025-03-12T13:26:27+00:00","id":"bc3594314c38b0a17206575d861d5ce72f71e81e047de90ee0a401ba197ba777","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 12 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-12T12:15:24+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-12T12:15:52+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26469/185077/file/2025-03-12%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2012%20mars%202025.pdf"}