{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-175\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2024-05-21-00013 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment d'une entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale (ESUS) (2\npages) Page 3\n2024-04-26-00013 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment d'une entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale (ESUS)\n(2 pages) Page 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-05-21-00012 - d\u00e9cision 41 portant autorisation d'une manifestation nautique le 23 juin\n2024 (2 pages) Page 7\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement /\n2024-05-14-00006 - D\u00e9cision d'approbation du projet d'ouvrage de r\u00e9habilitation et de\nmodification de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 225 000 volts Estreux - Maubeuge : remplacement du\ncanton 54-59 sur les communes de Hautmont et Neuf-Mesnil (4 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\n2024-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9termination pour l'ann\u00e9e civile 2023 du\nmontant de l'indemnit\u00e9 repr\u00e9sentative de logement (IRL) (1 page) Page 13\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque /\n2024-05-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-083 publi\u00e9 au RAA n\u00b0174 du 21 mai 2024 accompagn\u00e9\nde ses annexes portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de\nDunkerque (10 pages) Page 14\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du\nEs travail et des solidarit\u00e9s  (DDETS)PR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision  d'agr\u00e9ment  d'une  \u00ab entreprise  solidaire  d'utilit\u00e9  sociale  \u00bb (ESUS)\nN\u00b0 UD59  ESUS  2024  001  R 783  796  055\nVu la loi n\u00b02014-856  du 31 juillet  2014  relative  \u00e0 l'\u00e9conomie  sociale  et solidaire,  notamment  ses articles\nler,  2et11;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-719  du 23 juin  2015  relatif  \u00e0 l'agr\u00e9ment  \u00ab entreprise  solidaire  d'utilit\u00e9  sociale  \u00bb\nr\u00e9gi  par l'article  L3332-17-1  du code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-760  du 24 juin  2015  pris  pour  l'application  de l'article  1er,  alin\u00e9a  15, de la loi\nn\u00b0 2014-856  du 31 juillet  2014  relative  \u00e0 l'\u00e9conomie  sociale  et solidaire;  pour  les soci\u00e9t\u00e9s\ncommerciales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02015-807  du 1\u00b0 juillet  2015  pris  en application  de la loi du 31 juillet  2014  sur l'\u00e9conomie\nsociale  et solidaire  et relatif  aux  fondations  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-832  du 7 juillet  2015  pris  pour  l'application  de la loi du 31 juillet  2014  sur\nl'\u00e9conomie  sociale  et solidaire  et relatif  aux associations  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-858  du 13 juillet  2015  relatif  aux  statuts  des soci\u00e9t\u00e9s  commerciales  ayant  la\nqualit\u00e9  d'entreprises  de l'\u00e9conomie  sociale  et solidaire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 5 ao\u00fbt  2015  fixant  la composition  du dossier  de demande  d'agr\u00e9ment  \u00ab entreprise\nsolidaire  d'utilit\u00e9  sociale  \u00bb ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-1265  du 28 septembre  2016  portant  fixation  du nom  et du chef-lieu  de la r\u00e9gion\nHauts-de-France  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  portant  nomination  de M. Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-\nde-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Emmanuel  RICHARD,  directeur\nd\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord,  du 19 janvier  2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  portant  modification  de la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  Emmanuel  RICHARD\naux  agents  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  du 26\njanvier  2024.\nVu la demande  d'agr\u00e9ment  du 26 avril  2024  d\u00e9clar\u00e9e  compl\u00e8te  le 16 mai  2024  pr\u00e9sent\u00e9e\npar l'ASSOCIATION  ROUBAISIENNE  DE COORDINATION  D'ACTIONS  DE DEVELOPPEMENT  D'INSERTION\nSOCIALE  (A.R.C.A.D.LS),  sise  9, PLACE  CHAPTAL,  59100  ROUBAIX.\nConsid\u00e9rant  que  le dossier,  objet  de la demande,  r\u00e9pond  aux  dispositions  de l'article  L3332-17-1  du\ncode  du travail  et du d\u00e9cret  n\u00b02015-719  du 23 juin  2015  et de l'arr\u00eat\u00e9  du 5 ao\u00fbt  2015  pr\u00e9cit\u00e9s.\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  du Nord  (DDETS)\n77, rue  Gambetta  \u2014 BP 20501  \u2014 59022  LILLE  Cedex\nT\u00e9l :03  20125555\nCourriel  : ddets-insertion-lille@nord.gouv.fr\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nDECIDE\nArticle  1:\nL'ASSOCIATION  ROUBAISIENNE  DE COORDINATION  D'ACTIONS  DE DEVELOPPEMENT  D'INSERTION\nSOCIALE  (A.R.C.A.D.I.S),  sise  9, PLACE  CHAPTAL,  59100  ROUBAIX  (SIRET  N\u00b0783  796  055  00029  - code\nAPE  55.907)  est agr\u00e9\u00e9e  en qualit\u00e9  d'entreprise  solidaire  d'utilit\u00e9  sociale  (ESUS)  en application  de\nl'article  L3332-17-1  du code  du travail.\nArticle  2:\nCet agr\u00e9ment  est accord\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans  \u00e0 compter  du 1 juin  2024.\nArticle  3 :\nLe responsable  de la DDETS  du Nord  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  publi\u00e9e\nau recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait  \u00e0 Lille,  le 21/05/2024,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  le Directeur  d\u00e9partemental  de\nl'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s,\nLe responsable  du p\u00f4le  inclusion  et emploi\nIL\nHugues  VERSAEVEL\nVoies  et d\u00e9lais  de recours  :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  :\n- d'un  recours  gracieux  devant  le Directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  du\nNord  \u2014 77, rue  L\u00e9on  Gambetta  - BP 20501  \u2014 59022  LILLE  CEDEX,\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille,  5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire  CS 62039\n- 59033  LILLE  CEDEX.\nCes  recours  ne sont  pas  suspensifs.\n\nDirection  d\u00e9partementale  de I'emploi,  du\nEs travail et des solidarit\u00e9s  (DDETS)PR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision  d'agr\u00e9ment  d'une  \u00ab entreprise  solidaire  d'utilit\u00e9  sociale  \u00bb (ESUS)\nN\u00b0 UD59  ESUS  2024  001  R 783  542  418\nVu la loi n\u00b02014-856  du 31 juillet  2014  relative  \u00e0 l'\u00e9conomie  sociale  et solidaire,  notamment  ses articles\nler,  2et  11;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-719  du 23 juin  2015  relatif  \u00e0 l'agr\u00e9ment  \u00ab entreprise  solidaire  d'utilit\u00e9  sociale  \u00bb\nr\u00e9gi  par l'article  L3332-17-1  du code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-760  du 24 juin  2015  pris  pour  l'application  de l'article  1er,  alin\u00e9a  15, de la loi\nn\u00b0 2014-856  du 31 juillet  2014  relative  \u00e0 l'\u00e9conomie  sociale  et solidaire;  pour  les soci\u00e9t\u00e9s\ncommerciales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02015-807  du 1\u00b0 juillet  2015  pris  en application  de la loi du 31 juillet  2014  sur l'\u00e9conomie\nsociale  et solidaire  et relatif  aux  fondations  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-832  du 7 juillet  2015  pris  pour  l'application  de la loi du 31 juillet  2014  sur\nl'\u00e9conomie  sociale  et solidaire  et relatif  aux  associations  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-858  du 13 juillet  2015  relatif  aux  statuts  des soci\u00e9t\u00e9s  commerciales  ayant  la\nqualit\u00e9  d'entreprises  de l'\u00e9conomie  sociale  et solidaire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 5 ao\u00fbt  2015  fixant  la composition  du dossier  de demande  d'agr\u00e9ment  \u00ab entreprise\nsolidaire  d'utilit\u00e9  sociale  \u00bb ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-1265  du 28 septembre  2016  portant  fixation  du nom  et du chef-lieu  de la r\u00e9gion\nHauts-de-France  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  portant  nomination  de M. Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-\nde-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Emmanuel  RICHARD,  directeur\nd\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord,  du 19 janvier  2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  portant  modification  de la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  Emmanuel  RICHARD\naux  agents  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  du Nord  du 26\njanvier  2024.\nVu la demande  d'agr\u00e9ment  du 25 avril  2024  d\u00e9clar\u00e9e  compl\u00e8te  le 26 avril  2024  pr\u00e9sent\u00e9e\npar l'ASSOCIATION  \u00ab ACCUEIL  REINSERTION  PROMOTION  EDUCATION  (ARPE)  \u00bb, sise  9, SENTIER  DE\nL'EGLISE  59400  CAMBRAI.\nConsid\u00e9rant  que  le dossier,  objet  de la demande,  r\u00e9pond  aux  dispositions  de l'article  L3332-17-1  du\ncode  du travail  et du d\u00e9cret  n\u00b02015-719  du 23 juin  2015  et de l'arr\u00eat\u00e9  du 5 ao\u00fbt  2015  pr\u00e9cit\u00e9s.\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  du Nord  (DDETS)\n77, rue Gambetta  \u2014 BP 20501  \u2014 59022  LILLE  Cedex\nT\u00e9l : 03 20125555\nCourriel  : ddets-insertion-lille@nord.gouv.fr\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nDECIDE\nArticle  1 :\nL'ASSOCIATION  \u00ab ACCUEIL  REINSERTION  PROMOTION  EDUCATION  (ARPE)  \u00bb, sise  9, SENTIER  DE\nL'EGLISE  59400  CAMBRAI  (SIRET  N\u00b0783  542  418  00067)  - code  APE  87.90A)  est agr\u00e9\u00e9e  en qualit\u00e9\nd'entreprise  solidaire  d'utilit\u00e9  sociale  (ESUS)  en application  de l'article  L3332-17-1  du code  du travail.\nArticle  2 :\nCet agr\u00e9ment  est accord\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de cing  ans  \u00e0 compter  du 1\u00b0 mai  2024.\nArticle  3 :\nLe responsable  de la DDETS  du Nord  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  publi\u00e9e\nau recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait \u00e0 Lille,  le 26/06/2024,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  le Directeur  d\u00e9partemental  de\nl'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s,\nLe responsable  du p\u00f4le  inclusion  et emploi\nIL\nHugues  VERSAEVEL\nVoies  et d\u00e9lais  de recours  :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  :\n- d'un  recours  gracieux  devant  le Directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du\nNord  \u2014 77, rue L\u00e9on  Gambetta  - BP 20501  \u2014 59022  LILLE  CEDEX,\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille,  5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire  CS 62039\n- 59033  LILLE  CEDEX.\nCes  recours  ne sont  pas  suspensifs.\n\nE 3 Direction  d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET.  des territoires  et de la mer\nDU NORD\nLibert\u00e9\n* \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\n| D\u00e9cision  N\u00b0 41/2024\nportant  autorisation  d'une  manifestation  nautique\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts  de France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  des  transports  ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des personnes  publiques,  notamment  les articles  L. 2132-7 et\nL.2132-8  ; :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012 d\u00e9terminant  la liste des mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre prises  par le\ngestionnaire  de la voie  d'eau;\nVu la loi n\u00b0 2012-77  du 24 janvier  2012 relative  \u00e0 Voies  Navigables  de France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin 2013 portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 24 janvier  2013 relative  aux actes et mesures  de police  de la\nnavigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 11 juillet  2016 relatif  aux r\u00e8gles  particuli\u00e8res  appliqu\u00e9es  aux\nbateaux  utilis\u00e9s  en navigation  int\u00e9rieure  dans  le cadre  de missions  de secours  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 f\u00e9vrier  2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a M. Antoine  LEBEL,\ndirecteur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 f\u00e9vrier  2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux agents  de la direction\nd\u00e9partementale  des territoires  et de la mer du Nord  : l\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  en date du 18 mars 2024 par Mme Karen  Saint-Patrice,  de Coeur\nd'Ostrevent  Tourisme  en vue d'\u00eatre  autoris\u00e9  \u00e0 organiser  une manifestation  nautique  sur le canal de\nla Scarpe  inf\u00e9rieure  sur la commune  de Wandignies-Hamage  ; L\nConsid\u00e9rant  l'avis favorable  du directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies Navigables  de\nFrance  sur la tenue  de la pr\u00e9sente  manifestation  ;\nDECIDE\nArticle  1: l'autorisation  sollicit\u00e9e  par Mme Karen  Saint-Patrice,  de Coeur  d'Ostrevent  Tourisme,\nd'organiser  dans le cadre  de la manifestation  nautique  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00abactivit\u00e9s  nautiques\u00bb  le 23 juin\n2024 de 10h00  \u00e0 18h00  du PK 47800  au PK 48.300  sur le canal de la scarpe  inf\u00e9rieure  dans le\nd\u00e9partement  du Nord sur la commune  de Wandignies-Hamage  est accord\u00e9e.  |\n\nArticle  2 : Il n'y a pas d'interruption  de la navigation.  Toutefois,  pendant  la dur\u00e9e de cette\nmanifestation,  les usagers  de la voie d'eau sont pri\u00e9s  de faire preuve  de vigilance  particuli\u00e8re  au\ndroit  du secteur  d\u00e9fini  en article  1.\nArticle  3: l'organisateur  devra se conformer  strictement  aux ordres  des agents  du service\ngestionnaire  de la voie d'eau.  |\nArticle  4: les mesures  de police mises en place pour le d\u00e9roulement  de la manifestation  seront \u00e0 la\ncharge  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  autorisation,  lequel devra fournir  le personnel  n\u00e9cessaire.\nL'usage  des bateaux  assurant  la s\u00e9curit\u00e9  est conforme  aux dispositions  figurant  dans l'arr\u00eat\u00e9  du 11\njuillet  2016  sus-cit\u00e9.\nArticle  5 : l'organisateur  est responsable  de la pr\u00e9paration,  du d\u00e9roulement  et de la surveillance  de\nla manifestation.  Il lui appartient  de suspendre  ou d'annuler  la manifestation  s'il estime  que les\nconditions  dan lesquelles  elle s'engage  ou se d\u00e9roule  ne lui paraissent  pas pr\u00e9senter  toutes  les\ngaranties  de s\u00e9curit\u00e9  souhaitables.  Il est \u00e9galement  responsable  des accidents  et dommages  qui\npourraient  r\u00e9sulter  de la pr\u00e9sente  autorisation.  L'\u00c9tat et le gestionnaire  de la voie d'eau sont\nd\u00e9charg\u00e9s  de toute responsabilit\u00e9  en ce qui concerne  tous les risques  \u00e9ventuels  et notamment  les\ncons\u00e9quences  des dommages  qui pourraient  \u00eatre caus\u00e9s  aux personnes  et aux biens, soit par le fait\nde la manifestation,  soit d'un accident  survenu  au cours OU \u00e0 l'occasion  de cette manifestation.\nArticle  6 : les droits  des tiers sont et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  7 : la pr\u00e9sente  autorisation  ne pr\u00e9juge  pas des d\u00e9cisions  et/ou autorisations  qui pourraient\nintervenir  au regard  des r\u00e8glements  en vigueur  concernant  la tenue de manifestations  publiques,\nnotamment  en mati\u00e8re  de dispositifs  de s\u00e9curit\u00e9  et de s\u00e9curisation  \u00e0 prendre  pour le public,  de\ns\u00e9curit\u00e9  de l'\u00e9v\u00e9nement  et de l'ordre  public  en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle  8: la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera adress\u00e9e  en copie \u00e0 M. le directeur  territorial  de Voies\nNavigables  de France,  M. le maire de Wandignies-Hamage,  M. le chef de la brigade  fluviale  de la\nGendarmerie  Nationale,  M. le chef des sapeurs  pompiers,  Mme Karen Saint-Patrice  de Coeur\nd'Ostrevent  Tourisme  qui sont charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le \u00e9oncerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  qui sera publi\u00e9e  au recueil  des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord et sera\ndiffus\u00e9e  par voie d'avis \u00e0 la batellerie.  |\nFait \u00e0 Dur. le 2 MAI 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef  de l'Unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale,\nSylvain  ZENGERS\nCopies  adress\u00e9es  a:\nsous-pr\u00e9fecture  de Douai\nSDIS  59\nmairie  de Wandignies-Hamage\nle directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de France\nbrigade  fluviale  de la Gendarmerie  Nationale\nMme  Karen  Saint-Patrice  de Coeur  d''Ostrevent  Tourisme\nDDTM  59\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\n299 rue Saint  Sulpice  - CS 20839  - 59508  Douai  cedex\n\\ . T\u00e9l. : 03 27 94 55 60\nAccueil  t\u00e9l\u00e9phonique:  du lundi au vendredi  de 14h00  \u00e0 16h00\nAccueil  physique  : les lundis  et vendredis  de 09h00  \u00e0 11h30 et de 14h00  \u00e0 16h00\n\n=n\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nService \u00e9nergie climat logement et am\u00e9nagement \ndu territoire\nP\u00f4le air climat \u00e9nergie\nD\u00e9cision d'approbation du projet d'ouvrage de r\u00e9habilitation et de modification de\nla ligne a\u00e9rienne \u00e0 225 000 volts Estreux - Maubeuge \u00a0: remplacement du canton 54-59\nsur les communes de Hautmont et Neuf-Mesnil\n_____________________\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'\u00e9nergie, notamment ses articles R323-26 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements \u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-235  du  27  f\u00e9vrier  2009  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des\ndirections r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire\nles distributions d'\u00e9nergie \u00e9lectrique  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2012 portant application de l'article 26  du d\u00e9cret n\u00b0 2011-1697 du 1er\nd\u00e9cembre 2011 relatif aux ouvrages des r\u00e9seaux publics d'\u00e9lectricit\u00e9 et des autres r\u00e9seaux d'\u00e9lectricit\u00e9 et au\ndispositif de surveillance et de contr\u00f4le des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 janvier 2013 relatif aux modalit\u00e9s du contr\u00f4le technique des ouvrages des r\u00e9seaux\npublics d'\u00e9lectricit\u00e9, des ouvrages assimilables \u00e0 ces r\u00e9seaux publics \u00a0et des lignes directes pr\u00e9vus \u00e0 l'article 13\ndu d\u00e9cret  n\u00b0 2011-1697 du 1er d\u00e9cembre 2011 relatif aux ouvrages des r\u00e9seaux publics d'\u00e9lectricit\u00e9 et des autres\nr\u00e9seaux d'\u00e9lectricit\u00e9 et au dispositif de surveillance et de contr\u00f4le des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques ;\n1/4\n44, rue de Tournai - CS 40 259:- 59 019 LILLE Cedex \nT\u00e9l. : 03 20 13 48 48- Fax : 03 20 13 48 78\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur  : http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord     -   twitter.com/prefet59     -   linkedin.com/company/prefethdf/  \n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 janvier 2023 nommant M. Julien LABIT en tant que directeur r\u00e9gional de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Nord du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur  Julien LABIT,\ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France \u00a0;\nVu la d\u00e9cision du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France \u00a0;\nVu le dossier d\u00e9pos\u00e9 le\u00a02 avril 2024 par R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 (RTE) - centre d\u00e9veloppement et\ning\u00e9nierie Lille - 62 rue Louis Delos - TSA 71012 - 59709 Marcq-en-Bar\u0153ul Cedex, sollicitant une approbation du\nprojet  de  r\u00e9habilitation  et  de  modification  de  la  ligne  a\u00e9rienne  \u00e0  225  000  volts  Estreux  \u2013\nMaubeuge,\u00a0consistant au remplacement du canton 54-59 sur les communes de Hautmont et Neuf-Mesnil \u00a0;\nVu la consultation des maires et gestionnaires des domaines publics qui s'est d\u00e9roul\u00e9e  du 9 avril 2024 au 12\nmai 2024 inclus\u00a0;\nVu les avis favorables sans r\u00e9serve d'Air Liquide du 11 avril 2024,  de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et\ndu  patrimoine  du  Nord  du  11  avril  2024,  de  la  mairie  de  Neuf-Mesnil  du  25  avril  2024,  du  conseil\nd\u00e9partemental du Nord du 26 avril 2024, du service national d'ing\u00e9nierie a\u00e9roportuaire du 3 mai 2024 et de\nSNCF R\u00e9seau du 14 mai 2024 \u00a0;\nVu l'avis sans observation de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord du 18\navril 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  les  parties  consult\u00e9es  ont  dispos\u00e9  d'un  d\u00e9lai  d'un  mois  pour  pr\u00e9senter  leurs\nobservations et que pass\u00e9 ce d\u00e9lai, leur avis est r\u00e9put\u00e9 donn\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article R323-27 du\ncode de l'\u00e9nergie ;\nConsid\u00e9rant que  le  projet  n'est  pas  incompatible  ou  redondant  avec  les  missions  confi\u00e9es  aux\ngestionnaires de r\u00e9seaux publics d'\u00e9lectricit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'articl e R323-40 du code de l'\u00e9nergie ;\nSur proposition du d irecteur r\u00e9gional de  l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Hauts-de-France ;\nD\u00c9CIDE \nArticle 1  er  \nLe  projet  de  r\u00e9habilitation  et  de  modification  de  la  ligne  a\u00e9rienne  \u00e0  225  000  volts  Estreux  \u2013\nMaubeuge,\u00a0consistant au remplacement du canton 54-59 sur les communes de Hautmont et Neuf-Mesnil,\nport\u00e9 par R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 - centre d\u00e9veloppement et ing\u00e9nierie Lille , est approuv\u00e9.\nA charge pour le concessionnaire de se conformer aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels d\u00e9terminant\nles conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'\u00e9nergie \u00e9lectrique, la mise en\napplication  de  la  r\u00e9forme  DT/DICT  et  notamment  de  consulter  le  t\u00e9l\u00e9service  \u00ab \u00a0www.reseaux-et-\ncanalisations.ineris.fr \u00a0\u00bb.\n2/4\n44, rue de Tournai - CS 40 259:- 59 019 LILLE Cedex \nT\u00e9l. : 03 20 13 48 48- Fax : 03 20 13 48 78\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur  : http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord     -   twitter.com/prefet59     -   linkedin.com/company/prefethdf/  \nArticle 2\nLors de la mise en service des ouvrages objet de la pr\u00e9sente approbation, ces derniers font l'objet du\ncontr\u00f4le technique pr\u00e9vu \u00e0 l'article R323-30 du code de l'\u00e9nergie.\nLes modalit\u00e9s de ce contr\u00f4le respectent les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 janvier 2013  relatif\naux modalit\u00e9s du contr\u00f4le technique des  ouvrages  des r\u00e9seaux publics d'\u00e9lectricit\u00e9, des  ouvrages\nassimilables \u00e0 ces r\u00e9seaux publics \u00a0et des lignes directes pr\u00e9vus \u00e0 l'article R323-30 susnomm\u00e9.\nArticle 3\nAu terme de la construction des ouvrages, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente approbation enregistre dans\nun  syst\u00e8me  d'information  g\u00e9ographique  les  informations  permettant  d'identifier  ces  derniers,\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R323-29 du code pr\u00e9cit\u00e9 .\nSont notamment enregistr\u00e9s l'emplacement des ouvrages, leurs dimensions, leur date de construction,\nleurs caract\u00e9ristiques \u00e9lectriques, leur technologie, les organes particuliers et les installations annexes,\nles op\u00e9rations significatives de maintenance ainsi que la date du contr\u00f4le technique pr\u00e9vu \u00e0 l'article 2\nde la pr\u00e9sente approbation.\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente approbation est notifi\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Elle est \u00e9galement publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et affich\u00e9e en mairies de Hautmont et Neuf-Mesnil , pendant une\ndur\u00e9e minimale de deux mois.\nArticle 5\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment pr\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6\nCette approbation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille\ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'ex\u00e9cution des mesures de publicit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 4\net cela, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R421-5 du code de justice administrative.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi directement par les personnes physiques et morales\npar l'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00a0\u00bb. Information et acc\u00e8s au service disponible\n\u00e0 l'adresse suivante \u00a0: https://www.telerecours.fr\nArticle 7\nCopie de la pr\u00e9sente approbation est adress\u00e9e \u00e0  R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 , Monsieur le Pr\u00e9fet\ndu Nord et Messieurs les Maires de Hautmont et Neuf-Mesnil .\n3/4\n44, rue de Tournai - CS 40 259:- 59 019 LILLE Cedex \nT\u00e9l. : 03 20 13 48 48- Fax : 03 20 13 48 78\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur  : http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord     -   twitter.com/prefet59     -   linkedin.com/company/prefethdf/  \nArticle 8\nMadame  la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  du  Nord,  Monsieur  le  directeur  r\u00e9gional  de\nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  des  Hauts-de-France , Messieurs  les  Maires  de\nHautmont et Neuf-Mesnil  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\napprobation.\nFait \u00e0 Lille, le 14 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du p\u00f4le air climat \u00e9nergie\nVirginie BERQUET\n4/4\n44, rue de Tournai - CS 40 259:- 59 019 LILLE Cedex \nT\u00e9l. : 03 20 13 48 48- Fax : 03 20 13 48 78\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur  : http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord     -   twitter.com/prefet59     -   linkedin.com/company/prefethdf/  \n\nEE = Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  des relations  avec  les collectivit\u00e9s\nterritoriales\nBureau  des  institutions  locales\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9termination  pour  l'ann\u00e9e  civile  2023  du montant  de l'indemnit\u00e9\nrepr\u00e9sentative  de logement  (IRL)\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,  chevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu les articles  L. 921-2,  R. 212-7  et suivants  du code  de l'\u00e9ducation  :\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu le d\u00e9cret  du 16 mai  2022  nommant  madame  Fabienne  DECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la\npr\u00e9fecture  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 madame  Fabienne\nDECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord;\nVu l'avis  favorable  du conseil  d\u00e9partemental  de l'\u00e9ducation  nationale  (CDEN)  du 23 f\u00e9vrier  2024  :\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 \u2014 L'indemnit\u00e9  repr\u00e9sentative  de logement  de base  allou\u00e9e  \u00e0 un instituteur  c\u00e9libataire,  sans\nenfant  \u00e0 charge,  est fix\u00e9e,  dans  le d\u00e9partement  du Nord,  pour  l'ann\u00e9e  civile  2023  \u00e0 2 246.40  \u20ac.\n. Article  2 - Conform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  R. 421-1  du code  de justice  administrative,  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  r\u00e9cours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  3 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et le directeur  acad\u00e9mique  des  services  de\nl'\u00e9ducation  nationale  du Nord  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui  sera  adress\u00e9  aux  sous-pr\u00e9fets  et aux  maires  du d\u00e9partement  du Nord  et ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nLille, le \u00c0 2 MAI  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,\n\u00c0 Del\nFabienne  DECOTTIGNIES\n\n| Sous-pr\u00e9fecture  de Dunkerque\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galir\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f,  : 2024  / 083\nBureau  de la r\u00e9glementation  et des \u00e9trangers\nArr\u00eat\u00e9  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02023-263  portant  nomination  des membres  des commissions  de contr\u00f4le\ncharg\u00e9es  de la r\u00e9gularit\u00e9  des listes  \u00e9lectorales  dans  les communes  de l'arrondissement  de Dunkerque\nLe sous-pr\u00e9fet  de DUNKERQUE\nVu le code  \u00e9lectoral,  notamment  ses articles  L19  et R.7 \u00e0 R11;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 11 d\u00e9cembre  2023  portant  nomination  des  membres  de commissions  de\ncontr\u00f4le  charg\u00e9es  de la r\u00e9gularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales  dans  les communes  de l'arrondissement  de\nDunkerque  et ses annexes  ;\nVu l'ordonnance  de la pr\u00e9sidente  du tribunal  judiciaire  de Dunkerque  ;\nVu les propositions  des  maires  des  communes  concern\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de nommer,  dans  ch\u00e4que  commune,  les membres  de commissions  de\ncontr\u00f4le  charg\u00e9es  de la r\u00e9gularit\u00e9  des listes  \u00e9lectorales  pour.une  dur\u00e9e  de trois  ans et apr\u00e8s  chaque\nrenouvellement  int\u00e9gral  du conseil  municipal  ;\nConsid\u00e9rant  la d\u00e9signation  de monsieur  Eric PACCOU,  en qualit\u00e9  de conseiller  municipal,  suppl\u00e9ant,\npr\u00eat  \u00e0 participer  \u00e0 la commission  de contr\u00f4le  des  listes  \u00e9lectorales  de la commune  de Saint-Sylvestre-\nCappel  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de modifier  l'arr\u00e9t\u00e9  susvis\u00e9  afin  de tenir  compte  de la nouvelle  proposition\ndu maire  de la commune  de Leffrinckoucke  visant  \u00e0 remplacer  monsieur  Lo\u00efc  VERCRUYSSE  ;\nVu la candidature  pr\u00e9sent\u00e9e  par monsieur  Jean-Pierre  TRIQUET,  en qualit\u00e9  de conseiller  municipal  de la\n3\u00e8me  liste,  suppl\u00e9ant,  pr\u00eat  \u00e0 participer  \u00e0 la commission  de contr\u00f4le  des listes  \u00e9lectorales  de la\ncommune  de Leffrinckoucke  ;\n'Sur  proposition  de monsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la sous-pr\u00e9fecture  de Dunkerque;\n2Vu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 18 avril  2024,  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur\nFr\u00e9d\u00e9ric  LOISEAU,  sous-pr\u00e9fet  de Dunkerque  ;\na\nARRETE\nArticle  1% - Les annexes  | et ll de l'arr\u00eat\u00e9  du 11 d\u00e9cembre  2023  portant  nomination  des membres  des\ncommissions  de contr\u00f4le  des listes  \u00e9lectorales  des communes  de Leffrinckoucke  et de Saint-Sylvestre-\nCappel  sont  modifi\u00e9es  et remplac\u00e9es  par les annexes  | et Il jointes  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  (les modifications\nsont  port\u00e9es  en caract\u00e8re  gras).\n\nArticle  2 - Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la sous-pr\u00e9fecture  de Dunkerque  et les maires  des  communes\nconcern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\n\u00c0 Dunkerque,  le 14 mai 2024\nPour  le.sous-pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\n\u2014\nax  _Olivier  MENARD  er\n\nSMNDAE spne|o-ueerSN3QNGA PlewsgOOdANSAW eulojuy\nLNOHAYOM\nSLHDOUDDASNIHOYVN SOU AANYH SUHPUESNILOWAd MedQuegiddns) yyAiad 991198YAINHNO1A 99U TAHOIW 211229\nSHLNAS-SONVYD\nYSIMAVAD(uegiddns) AWWYONVA eUeld-ueer133H90$ Fou INATIVE SUVEN(ajuegiddns) 3QNO1d sou NINSWWHO atueudaisFYAVISONA 88 Lys alleny(ajueg|ddns) 7335.1S3M AIONNONANWV91Q anbiuiwog\nSHONVYs-SNDYANAGNOD\nSHONVYe-aNDwaNsCNoSSyn pieweg\nZ24va ou YAISNAdYd SUPUEIANWALVHONG essley\nAHLNAS-JONVeSH9NONSY-17134dv9(ejuealddns) NINNSA 99u1010QSULLVTAG 88u Tadd VOSTAWMNWA EIDHEd ATINONWO SIDUBLA Nay Lee native zu1s2vo)NOLHVO eeu Dag SHSOUNEN HAQTINAIG 294 NOLYWO SIN HAQINAIQ aIpol LAOHWHOM auNaHOSsAnaHALNAWAG SEWOUL NIDA 8eu 31TINOGHNO esiodues4 SANONEY ALU 1NOHAHOM sraaxoudNIIOY eu aad POUBIA-BUEN ASLIA 994 XNOHORY 8HI0O 3HONOT20 eluuy ZHLNAS-3ONVHO anowayonoudaunivdad oung LaTYVA gupuy NAOAT WWE! NATIVE zuyogDONIHANG udesor-suew NOSUId 994 ALLODHVN SHSPEUISG rime aies US LAOHWYOM 2133737109dHVUAI 98 AON suelsor AdNVHO 994 ODDOVE ssiued SIVHON adduud HONOUEZZVH WIHD2S208SONV4AG EU AMON SHnBNH 3USVTAQ PIeJ99 S3INOLLLOD3G eueIeH LAOHWHOM 3722Z38i8Quegiddns) \u00c2HAHL aunig Quegiddns )1SNavaad sMoT-uesr (exueslddns) WINDAS alnrIVSUvN sanboer TAMNVE 88U 1391 enbuwog VAHIS NYEUD SHONVHESNOBSAAGNOS nr:AONVLS TANVA IRON SHOIMS eu ANAINOQ SMILE 33SS VAR TAG JUeOUIA NATIVE NAHLY3GSTHAOD 8e SLNOOV7 268PEN NOTILLAd 8Pne1O MNS SSI ANOHNHOM SAOHONIAWESHONV Id 89U STAIENSA IAIUEUO AVATIINYOS ISSEN SNDOSSUTA UE) LNOHWHOM an0928uveDAQVOUL sou CUNY eULUEET ALLOWING Ined-uear OOHAG euI89 ZHONVHE-ANOUIHAGNOD Taddv9 SLNOMAYLHAVADAd HEAD 1aINDAQ eu S4ONV1d eHPO (PIRE) SIQONVE se 1NOHNEOM IHINYVDAQVOELL eu CHWNYaE SulUUEST HALLONN Ined-uesr o0HaQ eul89 IHONVHS-ANOHIHAQNOO 13ddV9 SLNOBWHYasreloipne [eUnqui np en&ej9q uoyensiuupe,| ap 2n6919q jediaiunus sajjiasuop uojue9 saunwwosSLNVLISVH 000 | 30 SNIOW 30 SANNWNODb AXANNVHA 6b 1 1191L4V.1 NOTES SASSOdWOD SN1d La SLNV.LIGVH 000 L 30 SANNIWINOD 13\n\nNINOHAM 84PUY\n713340 sino7-uesrNILLOG 1219 HONONIIZYH 3ONAT(auegiddns) ANOIAY 1d auupues . .A104 12604 SALYOO 89u LNOJAYT SURSLUI MAIAV ISG 890 \u00c0 TO A puisy-oueyy SHLNAS-SQNVeD FOV 1d-NOO7HNIAOANO dd 29U LONY TAO aeweNn NVAWEMOXSLS PUY NASNVYIHQY sioues4 ZHLNAS-3ONVHO 3H9Y4340077 (aquegiddns) NnO99vd SanSANNYHHVN 89U ANVONVIS eHenbny CWVO9S1Q eLeW-ueer SA3VT9 piel) LNOHWYOM WAHONI4371#3d1nA3Q 29u NO99vd aluLy - SIGN eeld YELNAMAG suey ANOHNHOM 3733743037AQUA SU AIHHAHNON SUHEY 09v921180\" AgHNO9 Asser MONOUPAZVH an9409 v1_ . Quegiddns) 37 1IVdV\u00a51 9Up904ANOGYA19 89u SIOETIA URSHUI YNOANA siosuess-uesr aSAuosa auuy native narinod 37YAONN1OAG eulBey NVNAHOHALS 890 NSAI aul6ey 13739 86epen LNOHNHOM WaT(Quegiddns) NISSNYH J@IPIGYALNVOA S9U HAINYNO SUBIAIA NYA WUE AIT UM Aalpny ANOHA\u00c8OM ITHNAOHQueaiddns) 34212449 JUSOUIA E090037 auauny 3411937 slouey STINVHO eue ANOHNHOM ANOHIHLNOHCHVNYHO S9U NOHIHOUTIA 21819 1H39719 J2I1PIG NOSIYS sulojuy ANOHNEOM ALOOHISANOHHAIHHIHOS S9U SSSOav Ta SURSHUI YAWO-LNIVS 89U ATINYENG s6uy-a1EnN ZANYNOL SEVEN anamiva W3HD30NOHYACISNHOS SU HANINALL eineg-avew AYAIVA 89U NNNIT en6ug HOSUYASWYSA SIUE14 LNOHWYOM 3n0710HYNAGAAVNDO 88 ALIGNOS 8H8109 TASMOHVAMON Pig N3099v1 uebioy) ANOHNHOM 1HO1IQuYH34104 99U AOS elUUY NOGYNOD SOU LYSVYAA Se LANNOSHYD HUEd anouayNnna Saux OW-SAT-ACTAAAHDQueaiddns) LH3va2LON jeune] .37108 leweq LOHI9 YOU ATIANANAO elleisuyg SHLNAS-SONVYS SINIT3AY HO)SAVN3Q eu) 19vS11 eed SVOANN SLEW qnativa 341374Quegiddns) LONASY auel4-ueer (etueaiddns) NAYSAVA 89U AASSOO ey6ug (equeaidns) NOVHL 88u LGINSaa elusqLOINS3d Med HONTAHOLSO9 38u OONZA SSL Donayand Ang LNOHIHOM D938T100$3. 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