{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE apDE POLICE wipILibert\u00e9 syEgalit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9\nde la repr\u00e9sentation de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA\nonsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre toute\nappr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 d'interdire la repr\u00e9sentation d'un spectacle, l'autorit\u00e9 investie dupouvoir de police peut tenir compte d'\u00e9l\u00e9ments tels que l'existence de condamnationsibles d'\u00eatre tenus \u00e0l'occasion de la repr\u00e9sentation d'un spectacle, l'importance donn\u00e9e aux propos incrimin\u00e9s\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00458 \nportant interdiction \n  \ndu 16 avril au 15 mai 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ; \n \nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partem ents, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9f et de police (hors \nclasse) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \n-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne ; \n \nmesure pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'or dre public  ; que le respect de la dignit\u00e9 de la \npersonne humaine est une des composantes de l'ordre public ; \ninvestie du pouvoir de police peut, m\u00eame en l'absence de circonstances locales \nparticuli\u00e8res, interdire une manifestation qui porte atteinte au respect de la dignit\u00e9 de la \npersonne humaine  ; que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police \nadministrative cherche \u00e0 pr\u00e9venir la commission d'infractions p\u00e9nales susceptibles de \nconstituer un trouble \u00e0 l'ordre public, la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de police \nadministrative et la teneur de ces mesures s'appr\u00e9cient en tenant compte du caract\u00e8re \nsuffisamment certain et de l'imminence de la commission de ces infractions, ainsi que de la \nnature et de la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre pub lic qui pourraient en r\u00e9sulter  ; que pour \np\u00e9nales ant\u00e9rieures sanctionnant des propos identiques \u00e0 ceux suscept\ndans la structure m\u00eame du spectacle, la publicit\u00e9 \u00e0 laquelle ces propos donnent lieu, leur \nonsid\u00e9rant que M. M'BALA M'BALA a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2000 pour injure publique, en 2006\nayant estim\u00e9 que M. M'BALA M'BALA ne s'\u00e9tait pas livr\u00e9 a \u00ab un spectacle (...), m\u00eame satirique\npour contestation de crimes contre l'humanit\u00e9, diffamation raciale, provocation \u00e0 la haine\nses amendes, en 2015 pour injure publique \u00e0 l'encontre de Manuel VALLS, en 2016 pour\n\u00e0 la haine en raison de propos prononc\u00e9s lors d'un de ses spectacles, en 2017 par la courd'appel de Paris pour injure raciale et provocation \u00e0 la haine e| opos injurieux \u00e0 l'\u00e9gard des juifsen 2021 pour complicit\u00e9 d'injure\u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite apr\u00e8s la publication d'une vid\u00e9o et d'une chanson intitul\u00e9es \u00ab C'est\nM. M'BALA M'BALA\n2 \n2025-00458 \ncaract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ainsi que les atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine qui \npourraient en r\u00e9sulter ; \n \npour diffamation, en 2007 pour injure raciale apr\u00e8s avoir assimil\u00e9 les juifs \u00e0 une \u00ab  secte \u00bb \net \u00e0 une \u00ab escroquerie \u00bb, en 2007 pour provocation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la \nviolence raciale ou religieuse apr\u00e8s avoir compar\u00e9 les juifs \u00e0 des \u00ab  n\u00e9griers \u00bb, en 2008 pour \ndiffamation apr\u00e8s avoir \u00e9voqu\u00e9 \u00ab \n  \u00bb \n qualifie de \n\u00ab pornographie m\u00e9morielle \u00bb\npublication du site internet Proche-Orient.info, en 2012 pour injure \u00e0 caract\u00e8re raciste apr\u00e8s \navoir fait remettre \u00e0 Robert FAURISSON un \u00ab \n ntabilit\u00e9 \u00bb par une personne \nd\u00e9guis\u00e9e en d\u00e9port\u00e9 juif \n  \n \nou provocateur \u00bb mais \u00e0 \u00ab une d\u00e9monstration de haine \n  \n\u00ab \n  \u00bb -, en 2010 pour diffamation envers la LICRA, en 2013 \npour diffamation, injure et provocation \u00e0 la haine et \u00e0 la discrimination raciale en raison de \nvid\u00e9os diffus\u00e9es sur Internet dont une pr\u00e9sentant la chanson \u00ab  Shoah nanas \u00bb, en 2014 \nraciale et injure publique au regard de deux s\u00e9quences de sa vid\u00e9o \u00ab  \nla quenelle \u00bb, en 2015 p our avoir d\u00e9tourn\u00e9 la chanson \u00ab  \n  \u00bb de Barbara en la \nrebaptisant \u00ab Le rat noir \u00bb, en 2015 pour avoir lanc\u00e9 un appel aux dons illicite afin de payer \nctes de terrorisme apr\u00e8s avoir \u00e9crit sur un r\u00e9seau social \u00ab  Je me sens Charlie \nCoulibaly \u00bb quelques jours apr\u00e8s les attentats de janvier 2015, en 2016 pour provocation \u00e0 \noccasion \nde son spectacle intitul\u00e9 \u00ab Le mur \u00bb, en 2017 par la Cour de cassation belge pour incitation \nn raison de passages de son \nspectacle intitul\u00e9 La B\u00eate immonde , en \ntenus dans le cadre de son spectacle Le Bal des quenelles, \n \nmon choaaa  \u00bb, en 2021 pour injure publique envers Christian ESTROSI, injure publique \nenvers un fonctionnaire, injure publique \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite et contestation de crime \npar le tr ibunal f\u00e9d\u00e9ral suisse pour discrimination raciale en \nraison des \n  ; \n \nConsid\u00e9rant que, de mani\u00e8re r\u00e9currente au cours de ses spectacles, \nprof\u00e8re des propos graves et outrageants, antis\u00e9mites, diffamatoires et conspirationnistes \ntant \nR\u00e9publique et de personnes publiques ; \n au cours des repr\u00e9sentations du \nspectacle \u00ab vendredi 13 \u00bb \nla repr\u00e9sentation du spectacle \u00ab Saperlipopette \u00bb tenu \u00e0 Ouistreham le 22 mars 2025 ; que \nces propos qui font structurellement partie d es spectacles \ncaract\u00e9risent d\n des \nrepr\u00e9sentations de M. \n  ; \nplusieurs spectacles M. \n de la chanson \u00ab Shoa \nnombre de victimes de ces attentats et de l'\u00e9moi qu'ils ont caus\u00e9 au sein de la population\ndans lequel ils sont prononc\u00e9s, ces propos ne sauraient b\u00e9n\u00e9ficier d'une quelconquetol\u00e9rance, tant au nom de la libert\u00e9 artistique qu'au nom de la libert\u00e9 d'expression ainsi quel'ont d'ailleurs express\u00e9ment jug\u00e9 la Cour de cassation ou la Cour europ\u00e9enne des droits del'homme pour des propos de m\u00eame nature tenus dans des spectacles pr\u00e9c\u00e9dents\nCl'ordre public de M. M'Bala M'Bala\u00bb reprend l'ensemble du\nalelajout\u00e9e aux fins de contourner d'\u00e9ventuels arr\u00eat\u00e9s d'interdiction; qu'il existe un risque que\nVu l'urgence,\nde M. Dieudonn\u00e9 M'BALAM'BALA\nMarne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Dieudonn\u00e9M'BALA M'BALA ou \u00e0 toute autre personne le repr\u00e9sentant et consultable sur le site internet\n3 \n2025-00458 \nnanas \u00bb, pour laquelle il \n  ; \n  \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \nainsi lors du spectacle \u00ab  Saperlipopette \u00bb tenu \u00e0 Ouistreham le 22 mars 2025  ; que ce \nspectacle tourne en d\u00e9rision les attentats terroristes commis en France  ; que ces  propos \nsont par eux -\ntoute enti\u00e8re ; que le spectacle \u00ab  Saperlipopette \u00bb contient lui aussi des propos racistes, \nantis\u00e9mites, homophobes et transphobes ; que compte tenu de leur gravit\u00e9 et du contexte \n ; \n \nConsid\u00e9rant \n s, qui constituent un trouble grave \u00e0 \n et caract\u00e9risent des infractions p\u00e9nales , soient \u00e0 nouveau tenus lors des \nrepr\u00e9sentations du spectacle \u00ab Saperlipopette \u00bb \n  ; \n \nConsid\u00e9rant que le contenu du spectacle \u00ab  Saperlipopette \ncontenu du spectacle \u00ab Vendredi 13 \u00bb qui a \u00e9t\u00e9 interdit par un arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2025 du \npr\u00e9fet de police  ; que la l\u00e9galit\u00e9 de cette interdiction a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le tri bunal \nadministratif de Paris qui, par une ordonnance du 26 f\u00e9vrier 2025 a qualifi\u00e9 le caract\u00e8re \nantis\u00e9mite des propos tenus ;   \n \nConsid\u00e9rant que plusieurs repr\u00e9sentations du spectacle \u00ab Saperlipopette \u00bb doivent se tenir \n dans un car d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Dieudobus \u00bb stationn\u00e9 1 rue de la \n\u00e8me ; que de nouvelles dates de repr\u00e9sentation sont r\u00e9guli\u00e8rement \n \nles dates et le lieu des repr\u00e9sentations soient modifi\u00e9s ; \n \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  Toute repr\u00e9sentation du spectacle \u00ab Saperlipopette \u00bb \nest interdite du 16 avril 2025 au 15 mai 2025 \u00e0 Paris, dans les Hauts -de-Seine, en \nSeine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne. \n \nArticle 2 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-\nla directrice de la s\nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 avril 2025 \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n4 \n2025-00458 \n 2025-00458 du 15 avril 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux m ois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un reco urs contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2025-04-16","first_seen_on":"2025-04-16T08:04:48+00:00","id":"bc3e1c9fd9ff5a203e1ab9d3fa5f46267e383f924a630a2b9412193750322f2f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00458 portant interdiction de la repr\u00e9sentation de M. 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