{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2025-418\nPUBLI\u00c9 LE 21 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DRCT\n78-2025-11-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du centre de\nformation MBT FORMATION \u00e0 dispenser la formation initiale continue des\nconducteurs de voiture de transport avec chauffeur (3 pages) Page 3\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les\ncollectivit\u00e9s locales et de la r\u00e9glementation\n78-2025-11-21-00004 - DAMPIERRE EN YVELINES - Arr\u00eat\u00e9 Commission de\ncontr\u00f4le 2025 (2 pages) Page 7\n78-2025-11-21-00003 - SAINT HILARION - Arr\u00eat\u00e9 Commission de\ncontr\u00f4le 2025 (2 pages) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2025-11-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du centre de formation\nMBT FORMATION \u00e0 dispenser la formation\ninitiale continue des conducteurs de voiture de\ntransport avec chauffeur\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-11-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du centre de formation MBT FORMATION \u00e0 dispenser la\nformation initiale continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 3\nDirection de la r\u00e9glementation \net des collectivit\u00e9s territoriales\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0           \n       \nportant agr\u00e9ment du centre de formation \u00ab MBT FORMATION \u00bb \u00e0 dispenser la formation\ninitiale, continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines, \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports;\nVu le code du travail et notamment ses articles L6351-1 \u00e0 L6351-8, L6352-1 \u00e0 L6352-3, L6352-11 \u00e0\nL6352-13, L6353-3 \u00e0 L6353-7 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor DEVOUGE, en qualit\u00e9 de\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, sous-pr\u00e9fet de Versailles ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et \u00e0 l'\u00e9valuation des \u00e9preuves des\nexamens  d'acc\u00e8s  aux  professions  de conducteur  de taxi  et  de  conducteur de  voiture  de\ntransport avec chauffeur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de taxi\net des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de\ntaxi ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0\ndispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de\nvoiture de transport avec chauffeur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 mars 2024 modifiant le programme des \u00e9preuves des examens\nd'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec\nchauffeur et de conducteurs de v\u00e9hicule motoris\u00e9 \u00e0 deux ou trois roues ;\nVu  la  demande  d'agr\u00e9ment  re\u00e7ue  le  30  avril  2025,  compl\u00e9t\u00e9e  et  modifi\u00e9e  par  diff\u00e9rents\ncourriels jusqu'au 05 novembre 2025, de Monsieur BATHILY Mamadou pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9\n\u00ab MBT FORMATION \u00bb, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es unipersonnelle\n (SASU); \nVu le  contrat  de  location  des  locaux  sis  1  Place  Charles  de  Gaulle,  78 180 Montigny  le\n1/3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-11-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du centre de formation MBT FORMATION \u00e0 dispenser la\nformation initiale continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 4\nBretonneux,  entre la soci\u00e9t\u00e9 OSC FORMA sis 2 boulevard Saint-Denis 93 200 Saint-Denis et\nMBT FORMATION  en date du 01 mars 2025;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017  relatif \u00e0 la formation\ncontinue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur\net \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxis, les modules relatifs \u00e0 la formation continue doivent\n\u00eatre assur\u00e9s en pr\u00e9sentiel ;\nConsid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 comporte l'ensemble des pi\u00e8ces demand\u00e9es \u00e0 l'article 2\nde l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\ner : Un agr\u00e9ment est accord\u00e9 au centre de formation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab MBT FORMATION \u00bb\nsitu\u00e9  1  Place  Charles  de  Gaulle,  78 180 Montigny  le Bretonneux pour  la  pr\u00e9paration  \u00e0  la\nformation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur pour\nune p\u00e9riode de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToutes  les  formations  se  d\u00e9rouleront  \u00e0  l'adresse  suivante :  1  Place  Charles  de  Gaulle,\n78 180 Montigny le Bretonneux .\nCet agr\u00e9ment porte le num\u00e9ro 25-005-V.T.C.78.\nLa demande de renouvellement doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture, trois mois au moins avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de l'agr\u00e9ment en cours.\nArticle 2 : Les enseignements pour les diff\u00e9rents modules sont dispens\u00e9s par les formateurs ci-\napr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\nModule A : r\u00e9glementation du transport public particulier de personnes (T3P)\n- M. Ludovic PINSARD\nModule B : gestion.\n-M. Amar CHIGUER\nModule C : s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\n- M. Ludovic PINSARD\nModule D : fran\u00e7ais.\n- Mme Ana\u00efs BEN DAOUD\nModule E : anglais.\n- Mme Ana\u00efs BEN DAOUD\nModule F (V) : d\u00e9veloppement commercial et gestion propre de l'activit\u00e9 de V.T.C\n- M. Aziz BOUYAHIA\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-11-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du centre de formation MBT FORMATION \u00e0 dispenser la\nformation initiale continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 5\nModule G (V) : r\u00e9glementation nationale sp\u00e9cifique de l'activit\u00e9 de V.T.C\n- M. Ludovic PINSARD\nPr\u00e9paration \u00e0 l'\u00e9preuve pratique de conduite\n- M. Ludovic PINSARD\nArticle 3 : L'organisme agr\u00e9\u00e9 devra informer, sans d\u00e9lai, la pr\u00e9fecture des Yvelines (bureau de la\nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale) de tout changement dans les indications donn\u00e9es dans le dossier\npour l'obtention de cet agr\u00e9ment.\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre suspendu ou retir\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral conform\u00e9ment \u00e0\nl'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0\ndispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxis et des conducteurs de\nV.T.C..\nArticle 4 : Un rapport annuel sur l'activit\u00e9 du centre pour l'ann\u00e9e N, doit \u00eatre adress\u00e9 en N+1\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 susvis\u00e9.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des\nYvelines.\nIl peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versailles,\ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux (pr\u00e9fet des Yvelines -\nbureau  de  la  r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale)  et/ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  (ministre  de  la\ntransition  \u00e9cologique,  direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  infrastructures,  des  transports  et  de  la  mer,\n92 055 Paris-La D\u00e9fense Cedex)\nLe recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors\n\u00eatre  introduit  dans  les  deux  mois  suivant  la  d\u00e9cision  implicite  ou  explicite  de  l'autorit\u00e9\ncomp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision\nimplicite de rejet).\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, le directeur d\u00e9partemental de la\nprotection des populations, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie des Yvelines et le commandant de la compagnie\nr\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re ouest Ile-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e au g\u00e9rant du centre de\nformation  \u00ab MBT FORMATION \u00bb, au maire de  Montigny le Bretonneux et au pr\u00e9sident de la\nchambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat des Yvelines.\nVersailles, le 21 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nVictor DEVOUGE\n3/3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-11-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du centre de formation MBT FORMATION \u00e0 dispenser la\nformation initiale continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 6\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet\n78-2025-11-21-00004\nDAMPIERRE EN YVELINES - Arr\u00eat\u00e9 Commission\nde contr\u00f4le 2025\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2025-11-21-00004 - DAMPIERRE EN YVELINES - Arr\u00eat\u00e9 Commission de contr\u00f4le 2025 7\n| Sous-pr\u00e9fecture de RambouilletPREFET Bureau de l'Animation TerritorialeDES YVELINESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0\nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4lecharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune deDAMPIERRE-EN-YVELINES\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Nicolas VENTRE Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2023-10-18-00001 du 18 octobre 2023 relatif \u00e0 la nomination des membres dela commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune deDAMPIERRE-EN-YVELINES ;\nVu la proposition du maire de la commune de DAMPIERRE-EN-YVELINES;Consid\u00e9rant les d\u00e9missions de Monsieur Patrick ROSER et Madame Isabelle THUILLIER;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Sous-pr\u00e9fecture de Rambouillet;\nArr\u00e9te\nArticle 1\u00b0:L'article 1\u00b0' de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2023-10-18-00001 du 18 octobre 2023 sus-vis\u00e9 est remplac\u00e9 par lesdispositions suivantes :\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2025-11-21-00004 - DAMPIERRE EN YVELINES - Arr\u00eat\u00e9 Commission de contr\u00f4le 2025 8\nConseillers municipauxappartenant a la liste ayantobtenu le plus grandnombre de si\u00e8ges lors dudernier renouvellement duconseil municipal\nConseiller(s) municipal(ux)appartenant a la deuxi\u00e9meliste ayant obtenu le plusgrand nombre de si\u00e9ges lorsdu dernier renouvellementdu conseil municipal\nConseiller(s) municipal(ux)appartenant \u00e0 la troisi\u00e8meliste ayant obtenu le plusgrand nombre de si\u00e8ges lorsdu dernier renouvellement duconseil municipalTitulaire Titulaire TitulaireJean-Jacques FILLOT FRONT Philippe BOSSEAUBaptiste BURNIER-FRAMBORETTh\u00e9r\u00e8se FLAVIANOSuppl\u00e9ant Suppl\u00e9ant Suppl\u00e9ant/ / /Le reste sans changement.Article 2:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entre en vigueur a compter de sa publication.\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Il est\u00e9galement affich\u00e9 sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moins une fois par an et, en tout \u00e9tat decause avant chacune des r\u00e9unions de la commission par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.\nArticle 4 :Le Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de DAMPIERRE-EN-YVELINESsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rambouillet, leLe Sous-Pr\u00e9fet de Ramb2 1 NOV. 2025illet\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2025-11-21-00004 - DAMPIERRE EN YVELINES - Arr\u00eat\u00e9 Commission de contr\u00f4le 2025 9\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet\n78-2025-11-21-00003\nSAINT HILARION - Arr\u00eat\u00e9 Commission de\ncontr\u00f4le 2025\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2025-11-21-00003 - SAINT HILARION - Arr\u00eat\u00e9 Commission de contr\u00f4le 2025 10\n| 3 Sous-pr\u00e9fecture de RambouilletPREFET Bureau de Il''Animation TerritorialeDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la nomination des membres de la commission decontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune deSAINT-HILARION\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R.7aR.11;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Nicolas VENTRE Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2024-05-07-00005 du 7 mai 2024 relatif \u00e0 la nomination des membres de lacommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune deSAINT-HILARION ;Vu la proposition du maire de la commune;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de nommer un nouveau titulaire au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration suiteau d\u00e9c\u00e8s de Madame Mich\u00e8le BREANT \u00e9pouse BILLOT ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Sous-pr\u00e9fecture de Rambouillet ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0\" :L'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2024-05-07-00005 du 7 mai 2024 sus-vis\u00e9 est remplac\u00e9 par lesdispositions suivantes :\nTitulaire Suppl\u00e9antConseiller municipal Magali HOUDAYER S\u00e9verine LUCASSOND\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration Isabelle MEYZIE Gwendoline FILOCHE\u00e9p LAGANED\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du pr\u00e9sident du | Marie-Th\u00e9r\u00e8se DESCHAMPS Fran\u00e7oise ROLLANDtribunal judiciaire ep PELTIER \u00e9p FABRE\nLe reste sans changement.\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2025-11-21-00003 - SAINT HILARION - Arr\u00eat\u00e9 Commission de contr\u00f4le 2025 11\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Il est\u00e9galement affich\u00e9 sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moins une fois par an et, en tout \u00e9tat decause avant chacune des r\u00e9unions de la commission par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.\nArticle 4 :Le Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de SAINT-HILARION sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nfle 2 | NOV. 2025bouilletFait a RambouillLe Sous-Pr\u00e9fetd\u00e8 R\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2025-11-21-00003 - SAINT HILARION - Arr\u00eat\u00e9 Commission de contr\u00f4le 2025 12","date":"2025-11-21","first_seen_on":"2025-11-21T21:30:23+00:00","id":"bc4315c11c1178afe3f47ecb2f6d6513d366b087b4846f07a9b8d5906634fa2a","name":"RAA N\u00b0418 du 21 novembre 2025 (nominatif)","pdf_creation_date":"2025-11-21T20:24:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/35994/230162/file/recueil-78-2025-418-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}