{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-526\nPUBLI\u00c9 LE  5 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2026-08-04-00006 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Olivier\nLACROIX, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) aux\nagents sous son autorit\u00e9 pour\u00a0:\n- le volet comptable CHORUS\nformulaires\n- les constatations et certifications de services faits sur le\ncentre financier 0176-CCSC-DSUD (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-08-04-00006\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Olivier\nLACROIX, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la\nl\u00e9galit\u00e9 (DCL) aux agents sous son autorit\u00e9 pour\u00a0:\n- le volet comptable CHORUS formulaires\n- les constatations et certifications de services\nfaits sur le centre financier 0176-CCSC-DSUD\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-04-00006 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Olivier LACROIX, directeur de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) aux agents sous son autorit\u00e9 pour\u00a0:\n- le volet comptable CHORUS formulaires\n- les constatations et certifications de services faits sur le centre financier 0176-CCSC-DSUD\n3\nPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nLE DIRECTEUR\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                 du 04 ao\u00fbt 2026\nObjet\u00a0: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Olivier LACROIX, directeur  \nde la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) aux agents sous son autorit\u00e9  \npour\u00a0:\n- le volet comptable CHORUS formulaires\n- les constatations et certifications de services faits sur le centre financier  \n0176-CCSC-DSUD\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  21  juillet  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Olivier  LACROIX, \ndirecteur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU  la note minist\u00e9rielle aux pr\u00e9fets de d\u00e9partements du 26 d\u00e9cembre 2019 relative au circuit  \nfinancier applicable \u00e0 l'indemnisation des gardiens de fourri\u00e8re \u00e0 compter du 1er janvier 2020\u00a0;\nSUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er     \u00a0: Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois BELMONTE, chef du p\u00f4le agr\u00e9ments et  \ndroits \u00e0 conduire, et \u00e0 Monsieur Benoit LAFFONT, agent instructeur du m\u00eame p\u00f4le, \u00e0 l'effet de  \nsigner les constatations et certifications de services faits sur le centre financier 0176-CCSC-DSUD  \npour le centre de co\u00fbt \"r\u00e9glementation\" PRFSG03012, au titre du fonctionnement de la fourri\u00e8re  \nd\u00e9partementale pr\u00e9fectorale et dans la limite des engagements juridiques hors march\u00e9s valid\u00e9s  \npour chacun des concessionnaires de fourri\u00e8re. \nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPREF/DCL/OL/2026\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-04-00006 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Olivier LACROIX, directeur de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) aux agents sous son autorit\u00e9 pour\u00a0:\n- le volet comptable CHORUS formulaires\n- les constatations et certifications de services faits sur le centre financier 0176-CCSC-DSUD\n4\nArticle 2     :   Le directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 et le chef du p\u00f4le agr\u00e9ments et droits \n\u00e0 conduire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Rodez, le 4 ao\u00fbt 2026\nLe directeur de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9\nSign\u00e9\nOlivier LACROIX\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de sa publication au r\u00e9pertoire des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture. Les recours administratifs suivants peuvent \u00eatre introduits dans un d\u00e9lai de deux mois :\u2013 un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \nDCL/SC/PADC CS73114 12031 Rodez Cedex 9\u2013 un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du code \nde justice administrative, un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de sa publication au \nr\u00e9pertoire des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut \u00eatre adress\u00e9 \nsur papier libre, de pr\u00e9f\u00e9rence avec AR, afin de conserver une preuve de l'envoi. Le recours n'engage \u00e0 aucun autre frais. Une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e est \u00e0 joindre \u00e0 \nla requ\u00eate, ainsi que tous les documents jug\u00e9s utiles pour r\u00e9viser la d\u00e9cision.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-04-00006 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Olivier LACROIX, directeur de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) aux agents sous son autorit\u00e9 pour\u00a0:\n- le volet comptable CHORUS formulaires\n- les constatations et certifications de services faits sur le centre financier 0176-CCSC-DSUD\n5","date":"2026-08-05","first_seen_on":"2026-08-05T13:17:33+00:00","id":"bc47fb18b52b30ca1cde1a6980981b09769c94b2df19df41920d8df4f766fcd2","name":"RAA N\u00b012-2026-526 du 05 Ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-05T13:06:20+00:00","pdf_modification_date":"2026-08-05T14:07:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32656/257056/file/RAA%20N%C2%B012-2026-526%20du%2005%20Ao%C3%BBt%202026.pdf"}