{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"enPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale\nijertc'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0TICSR 2024-31portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travaux der\u00e9paration d'\u00e9quipement de s\u00e9curit\u00e9 suite \u00e0 un accident dans l'\u00e9changeur de G\u00e2tignolle\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques .\nVu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re en vigueur,Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention de concession de l'\u00c9tat et lasoci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et deI'exploitation d'autoroutes,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral TICSR 2020-065 en date 23 d\u00e9cembre 2020 portant r\u00e9glementationde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties conc\u00e9d\u00e9es a COFIROUTE dans la travers\u00e9e dud\u00e9partement de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellementd'exploitation de la tranch\u00e9e couverte du Contournement Nord d'Angers,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral TICSR 2021-001 en date du 01 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 COFIROUTE dans latravers\u00e9e du d\u00e9partement de Maine-et-Loire,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national (RRN),Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 16juillet 2024,Vu l'avis du Conseil D\u00e9partemental, en date du 17 juillet 2024,Vu l'avis de la mairie d'Angers en date du 16 juillet 2024,Vu l'avis de la mairie d'Ecouflant en date du 17 juillet 2024,Vu I'a\\)is de M. le maire de la ville de Verri\u00e8re en Anjou, en date du 17 juillet 2024Vu l'avis de la soci\u00e9t\u00e9 d'Autoroute du Sud de la France en date du 16 juillet 2024,Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e8res (FCA) en date du 17 juillet 2024, '\n\nConsid\u00e9rant qu'afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents dessoci\u00e9t\u00e9s de travaux, pendant les travaux de r\u00e9paration d' equements de s\u00e9curit\u00e9 de labretelle n\u00b0 8 de I'\u00e9changeur n\u00b0 15 \u00ab G\u00e2tignolle \u00bb ; il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer lacirculation;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARR\u00caTE\nArticle premierLes travaux de r\u00e9paration d'\u00e9quipement de s\u00e9curit\u00e9 seront r\u00e9alis\u00e9s en semaine 30, la nuitdu jeudi 25 juillet au vendredi 26 juillet 2024, de 21h00 \u00e0 5h00.Pendant ces travaux :< La bretelle B8 de l'\u00e9changeur n\u00b014 \u00ab Angers-Nantes \u00bb vers \u00ab Tierc\u00e9 \u00bb sera ferm\u00e9e ;Article 2 ;Pendant les travaux des itin\u00e9raires de d\u00e9viations seront mis en place.La nuit du jeudi 25 juillet au vendredi 26 juillet 2024 de 21h00 \u00e0 5h00 :Les usagers de l'A11 en direction de \u00ab Paris \u00bb seront d\u00e9vi\u00e9s via la bretelle pour prendre l'A87direction \u00ab Cholet \u00bb jusqu'\u00e0 l''\u00e9changeur 15 de I'A87 \u00ab Parc des Expositions \u00bb, o\u00f9 ils pourrontreprendre la direction de Tierc\u00e9 par I'A87.Le PMV sur I'A11 au PR 262+000 dans le sens 2 sera activ\u00e9.Un panneau \u00ab D\u00e9viation \u00bb sera mis en place au droit de la bretelle de sortie A87 \u00ab Cholet \u00bb.Des panneaux \u00ab D\u00e9viation \u00bb seront mis en place au droit de l'\u00e9changeur n\u00b015 \u00ab Parc desExpositions \u00bb sur A87 pour indiquer la direction \u00ab Tierc\u00e9 \u00bb.\nArticle 3L'inter-distance entre deux chantiers d\u00e9rogera aux prescriptions des arr\u00eat\u00e9s permanentsd'exploitation de l'A11 et l'A87N pour les sections exploit\u00e9es par ASF et COFIROUTE.Elle pourra, pour ces travaux, \u00eatre ramen\u00e9e 2km pour I'A11 et Tkm pour l'A87N.Article 4La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re (Livre 1 - 4\u00e8me partie Signalisation de prescription et 8\u00e8me partie -Signalisation temporaire - approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992modifi\u00e9). ;Elle sera mise en place par le D\u00e9partement et COFIROUTE puis entretenue enti\u00e8rementd\u00e9pos\u00e9e par COFIROUTE et ses prestataires pendant la dur\u00e9e des travaux.\nArticle 5L'information des usagers du r\u00e9seau Cofiroute sera assur\u00e9e par l'activation des panneaux \u00e0messages variables sur A11, en pleine voie et lat\u00e9raux.L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'\u00e9tat des travaux sur la fr\u00e9quence Radio VinciAutoroutes.\n\nArticle 6Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e par les agents ou fonctionnairesd\u00fbment asserment\u00e9s pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconform\u00e9ment aux r\u00e9glements et lois en vigueur. :Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois a compter de sa notificationaupres du tribunal administratif - 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette \u2014 BP 4211 \u2014- 44041 NANTESCedex 01. _ 'Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8- le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire,- la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de Maine-et-Loire,- le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,-le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de Maine et Loire,- le Sous-Directeur de la Gestion du R\u00e9seau Autoroutier Conc\u00e9d\u00e9 (GCA),- M. le directeur r\u00e9gional de COFIROUTE, \u00c9changeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Lini\u00e8res,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont uneampliation leur sera adress\u00e9e par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorit\u00e9s suivantes :- le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,- M. les maires d'Angers, d' Ecouflant et de Verri\u00e8re-en-Anjou,- DIRO - Mission Information Routiere et Coordination Zonale - chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),_ - le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,-le directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,La demande d'inscription de cet arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedu Maine-et-Loire sera effectu\u00e9e par la DDT. \u00c0 Angers, le 18 juillet 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'unit\u00e9 Transports Ing\u00e9nieriede Crise et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nt 1.\u2014:\u00ce?\\\u00c0; = ...;\u00c2......;\u2014\u00bb.........f\u2014\u2014......\nMarie-Isabelle LEMIERRE\n\n\nE. | | Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRE -L}z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9'\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0TICSR 2024-34Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation sur 'autoroute A85 dans le cadre desinspections quinquennales des ouvrages hydrauliques\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques .\nVu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re en vigueur,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral TICSR 2020-065 en date 23 d\u00e9cembre 2020 portant r\u00e9glementationde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 COFIROUTE dans la travers\u00e9e dud\u00e9partement de Maine-et-Loire, 'Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral TICSR 2021-001 en date du 01 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 COFIROUTE dans latravers\u00e9e du d\u00e9partement de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 37-2021-02 du 15 avril 2021 portant r\u00e9glementation de la policede circulation sur les autoroutes A10, A85 et A28, dans leur partie conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 Cofiroute,dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national (RRN), -Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date 21 juin2024, |Vu l'avis du sous-directeur de la Gestion du R\u00e9seau Autoroutier.Conc\u00e9d\u00e9 en date du 26juin 2024,Vu l'avis de M. le Maire de la commune de St Barth\u00e9l\u00e9my en Anjou en date du 1 juillet2024,Vu l'avis de M. le Maire de la commune de Maz\u00e9-Milon en date du 01 ao\u00fbt 2024,Vu l'avis de M. le Maire de la commune de Beaufort-en-Anjou en date du 27 juin 2024,Vu l'avis de M. le Maire de la commune de Longu\u00e9-Jumelles en date du 22 juin 2024,Vu l'avis de M. le Maire de la commune de Vivy en date du 2 juillet 2024, -Vu l'avis de M. le Maire de la commune de Jarz\u00e9 Village en date du 3 juillet 2024,\n1/3\n\nVu l'avis de M. le Maire de la commune de Baug\u00e9-en-Anjou en date du 22 juin 2024,Vu l'avis de M. le Maire de la commune de Marc\u00e9 en date du 1 juillet 2024,Vu l'avis de M. le Maire de la commune de Seiches-sur-le-Loir en date du 25 juin 2024,Vu l'avis de l'Agence Technique de Baug\u00e9, Conseil D\u00e9partemental de Maine-et-Loire endate du 24 juin 2024,. Vu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de Maine-et-Loire du 20 juin 2024,Vu l'avis de la soci\u00e9t\u00e9 ASF en date du 3 juillet 2024,\nConsid\u00e9rant qu'afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A85, ainsi que celle des agentsdes soci\u00e9t\u00e9s de travaux pendant les travaux d'inspection quinquennales des ouvrageshydraulique de l'A85, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la circulation ;Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,ARR\u00caTE\nArticle premierLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute durant les semaines 35 \u00e0 38, du lundi 26ao\u00fbt 2024 au vendredi 20 septembre 2024. Ils consistent en une inspection d\u00e9taill\u00e9e desbuses du PR O (Corz\u00e9) au PR 29 (Longu\u00e9). 'Afin de r\u00e9aliser les inspections, il sera proc\u00e9d\u00e9, les semaines 35, 36 et 37 de jour , \u00e0 laneutralisation de la voie de droite dans les deux sens et, semaine 38 de nuit, \u00e0 la fermeturedes diffuseurs n\u00b02 \u00ab Longu\u00e9-Jumelles \u00bb, n\u00b01 \u00ab Beaufort-en-Vall\u00e9e et de la bifurcationautorouti\u00e8re A85/A11 de Corz\u00e9.Le trafic attendu permet la mise en place de neutralisation de voies durant les semaines35 \u00e0 38, en respectant le calendrier des jours hors chantier et les journ\u00e9es \u00e0 fort trafic o\u00f9le d\u00e9bit \u00e0 \u00e9couler au droit de la zone des travaux ne doit pas exc\u00e9der 1200 v\u00e9hicules/heurepar voie circul\u00e9e. 'Article 2-Du lundi 16 septembre-20h00 au mardi 17 septembre-7h00, les sorties en provenance deTours et en direction de Longu\u00e9 du diffuseur de Longu\u00e9 seront ferm\u00e9es.Pendant cette fermeture des itin\u00e9raires de d\u00e9viation seront mis en place.< Les usagers circulant sur A85 d\u00e9sirant emprunter la sortie n\u00b02 LONGUE-JUMELLESseront d\u00e9vi\u00e9s en amont par le diffuseur n\u00b03 de VIVY puis par la RD 347 jusqu'\u00e0LONGUE. '-Du mardi 17 septembre 2024-20h00 au mercredi 18 septembre 2024-07h00, le diffuseur deBeaufort-en-Vall\u00e9e sera ferm\u00e9. 'Pendant cette fermeture des itin\u00e9raires de d\u00e9viation seront mis en place.< Les usagers d\u00e9sirant entrer sur l'autoroute A85 au diffuseur de Beaufort-en-Vall\u00e9e endirection d'Angers (sens 2) seront d\u00e9vi\u00e9s par la RD 144, RD 59, RD 347 pour rejoindre lediffuseur n\u00b017 Saint Barth\u00e9l\u00e9my sur A87N.< Les usagers d\u00e9sirant entrer sur l'autoroute A85 au diffuseur de Beaufort-en-Vall\u00e9e endirection de Tours (sens 2 seront) d\u00e9vi\u00e9s par la RD 144, RD 59, RD 347 pour rejoindre lediffuseur n\u00b02 de Longu\u00e9-Jumelles sur A85. .\n2/4\n\n- Les usagers d\u00e9sirant sortir de l'autoroute A85 au diffuseur de Beaufort-en-Vall\u00e9e enprovenance d'Angers (sens 1) seront d\u00e9vi\u00e9s par la sortie 12 \u00ab A11 Seiches sur Loir \u00bb puisD766, D938 et D347 pour rejoindre Beaufort-en-Vall\u00e9e.\u00bb Les usagers d\u00e9sirant sortir de l'autoroute A85 au diffuseur de Beaufort-en-Vall\u00e9e enprovenance de Tours (sens 2) seront d\u00e9vi\u00e9s par la sortie n\u00b02 \u00ab Longu\u00e9-Jumelles \u00bb et laD347.- Du mercredi 18 septembre 2024-22h00 au jeudi 19 septembre 2024-06h00, la bifurcationA11/A85 de Corz\u00e9 sera partiellement ferm\u00e9e, la bretelle \u00ab Le Mans-Tours \u00bb et la bretelle\u00ab Tours vers Angers \u00bb seront ferm\u00e9es.Pendant ces fermetures des itin\u00e9raires de d\u00e9viation seront mis en place.- Les usagers d\u00e9sirant entrer sur l'autoroute A11 au niveau de la bifurcation de Corz\u00e9 endirection d'Angers (sens 2) seront d\u00e9vi\u00e9s par la la sortie n\u00b012 \u00ab A11 Seiches sur le Loir \u00bb.\u00bb Les usagers circulant sur A11 en direction de TOURS (sens 1), seront invit\u00e9s \u00e0 sortir audiffuseur n\u00b012 de Seiches sur le Loir pour rejoindre l'A85 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b02 \u00ab LONGUEJUMELLES \u00bb pour emprunter un itin\u00e9raire de d\u00e9viation par laD 766 et D 938.Article 3Dans le cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables ou d'incidents li\u00e9s \u00e0 l'exploitationde l'autoroute remettant en cause le planning des travaux, ceux-ci pourront \u00eatre report\u00e9sapr\u00e8s information pr\u00e9alable de la DDT.Article 4Afin de poursuivre les travaux d'entretien courant sur A11, A85 et A87 Nord, les interdistances d\u00e9rogeront aux arr\u00eat\u00e9s permanents d'exploitation sous chantier d'ASF etCofiroute et seront ramen\u00e9es \u00e0 :* Sans inter distance entre une neutralisation de voie et une neutralisation de banded'arr\u00eat d'urgence\u00b0 Okmentre une neutralisation de voie sur A85 et un basculement sur A11 ou A87N,* 0 km entre une neutralisation de voie sur A85 et une neutralisation de voie sur A11ou A87N,* 3 km entre deux neutralisations de voie sur A85,* 10 km entre un basculement et une neutralisation de voie.Ce balisage sera limit\u00e9 \u00e0 la p\u00e9riode de travaux et ne sera pas autoris\u00e9 le week-end. Lebalisage sera mis en place le lundi matin pour 8h00 et sera repli\u00e9 le vendredi pour 17h00.- Il n'est pas d\u00e9rog\u00e9 aux jours hors chantier- Il nest pas d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent en termes de capacit\u00e9s de trafic des voiescircul\u00e9es.Article 5La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re (Livre 1 - 4\u00e8me partie Signalisation de prescription et 8\u00e8me partie -Signalisation temporaire - approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992modifi\u00e9).Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE.Les d\u00e9viations seront mises en place et entretenue par l'entreprise SIGNATURE.Article 6Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par les agents ou fonctionnairesd\u00fbment asserment\u00e9s pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconform\u00e9ment aux r\u00e8glements et lois en vigueur.\n3/4\n\nArticle 7L'information des usagers du r\u00e9seau Cofiroute sera assur\u00e9e par l'activation des panneaux \u00e0messages variables.L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmlse au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'\u00e9tat des travaux sur la fr\u00e9quence Radio VinciAutoroutes.Article 8La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notificationaupres du tribunal administratif \u2014 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette - BP 4211 \u2014 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application mformathue\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours. frArticle 9- le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire,- la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de Maine-et-Loire,- le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,- le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de Maine et Loire,- le Sous-Directeur de la Gestion du R\u00e9seau Autoroutier Conc\u00e9d\u00e9 (GCA),- M. le directeur r\u00e9gional de COFIROUTE, Le Perray 49680 Vivy,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unecopie leur sera adress\u00e9e par Cofiroute ainsi qu'aux services et autorit\u00e9s suwantes- le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\u2014 DIRO - Mission Information Routi\u00e8re et Coordination Zonale :chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr,\u2014 le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours de Maine- et\u2014L0|re- le directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,- les maires de Maz\u00e9-Milon, Beaufort-en-Anjou, Longu\u00e9-Jumelles, Vivy, Jarz\u00e9 Village, Bauge-en-Anjou, Marc\u00e9 et Seiches-sur-le-Loir.La demande d'inscription de cet arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedu Maine-et-Loire sera effectu\u00e9e par la DDT.\n\u00c0 Angers, le 19 ao\u00fbt 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9g\u00e0tion,La cheffe de l'unit\u00e9 Transports, Ing\u00e9nieriede Crises et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n= L\nQ\u00dc, L\nMarie-Isabelle LEMIERRE\n4/4\n\nPREFET Direction d\u00e9partementale\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0TICSR 2024-32portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travauxd'entretien de la tranch\u00e9e couverte\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques .\nVu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re, ;Vu l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re en vigueur,Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention de concession de l'\u00c9tat et lasoci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et deI'exploitation d'autoroutes,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral TICSR 2020-065 en date 23 d\u00e9cembre 2020 portant r\u00e9glementationde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 COFIROUTE dans la travers\u00e9e dud\u00e9partement de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellementd'exploitation de la tranch\u00e9e couverte du Contournement Nord d'Angers,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral TICSR 2021-001 en date du 01 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 COFIROUTE dans latravers\u00e9e du d\u00e9partement de Maine-et-Loire,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national (RRN),Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 24 juin2024,Vu l'avis du Conseil D\u00e9partemental, en date du 24 juin 2024,Vu l'avis de la mairie d'Angers en date du 25 juin 2024,Vu l'avis de la mairie de Beaucouz\u00e9 en date du 24 juin 2024,Vu l'avis de la mairie d'Avrill\u00e9, en date du 25 juin 2024Vu l'avis de la soci\u00e9t\u00e9 d'Autoroute du Sud de la France en date du 2 juillet 2024,Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e8res (FCA) en date du 1 juillet 2024,Consid\u00e9rant que dans le cadre de l'entretien de la tranch\u00e9e couverte de l'autoroute A11,des interventions sur les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 sont n\u00e9cessaires ainsi que des travauxd'entretien hors tranch\u00e9e couverte.\n\nConsid\u00e9rant qu'afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents dessoci\u00e9t\u00e9s de travaux pendant ces travaux d'entretien, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer lacirculation.\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARRETE\nArticle premierLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s durant la semaine 35, la nuit du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au vendredl30 ao\u00fbt 2024, de 20h00 \u00e0 7h00.Pendant ces travaux :< Fermeture de l'A11 entre I\"\u00e9changeur n\u00b018 (Saint-Jean-de-Lini\u00e8res) et l \u00e9changeur n\u00b015(Angers-Centre) dans les deux sens.Article 2Pendant les travaux des itin\u00e9raires de d\u00e9viations seront mis en place.La nuit du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au vendredi 30 ao\u00fbt 2024 :< Dans le sens Province vers Paris de 20h00 \u00e0 7h00L'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A11 au niveau des \u00e9changeurs n\u00b018, n\u00b017 et n\u00b016 sera interdit.Les usagers circulant sur l'A11 en direction de Paris devront sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b018 \u00ab SaintJean de Lini\u00e8res \u00bb, ils emprunteront l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation par la RD523 et la RD323 endirection de Paris.Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b018, seront \u00e9galement d\u00e9vi\u00e9s par laRD523 puis la RD323 par l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation.Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b017, seront d\u00e9vi\u00e9s par la RD323.' Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b016 seront d\u00e9vi\u00e9s par le boulevardLucie et Raymond Aubrac et le boulevard Jean Moulin jusqu'\u00e0 I'itin\u00e9raire de d\u00e9viation via laRD323.Les panneaux de devxatlon seront mis en place au niveau des 3 echangeurs concern\u00e9s :Saint Jean de Lini\u00e8res, Angers Ouest, Angers Nord. :\u00bb Dans le sens Paris vers Province de 21h00 \u00e0 6h00:L'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A11 au niveau des \u00e9changeurs n\u00b016 et n\u00b017 sera interdit.Les usagers circulant sur I'A11 en direction de Nantes/Rennes devront sortir \u00e0 l''\u00e9changeurn\u00b015 \u00ab Angers Centre\u00bb, ils emprunteront l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation par la RD323 et la RD523en direction de Nantes/Rennes.Les usagers souhaitant entrer sur I'A11 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b017, seront d\u00e9vi\u00e9s par la RD323.Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 \u00e0 l''\u00e9changeur n\u00b016 seront d\u00e9vi\u00e9s par le boulevardLucie et Raymond Aubrac et le boulevard Jean Moulin jusqu'\u00e0 la RD323.Les panneaux de d\u00e9viation seront mis en place au niveau des 2 \u00e9changeurs concern\u00e9s :Angers Nord, Angers Ouest.- Article 3 'L'inter-distance entre deux chantiers d\u00e9rogera aux prescriptions des arr\u00eat\u00e9s permanentsd'exploitation de l'A11 et l'A87N pour les sections exploit\u00e9es par ASF et COFIROUTE. Ellepourra, pour ces travaux, \u00eatre ramen\u00e9e 2km pour l'A11 et 1km pour l'A87N.Article 4La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re (Livre 1 - 4\u00e8me partie Signalisation de prescription et 8\u00e8me partie -\n\nSignalisation temporaire \u2014 approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992modifi\u00e9).Elle sera mise en place par le D\u00e9partement et COFIROUTE puis entretenue enti\u00e8rementd\u00e9pos\u00e9e par COFIROUTE et ses prestataires pendant la dur\u00e9e des travaux.Article 5L'information des usagers du r\u00e9seau Cofiroute sera assur\u00e9e par l'activation des panneaux \u00e0messages variables sur A11 et A87N, en pleine voie et lat\u00e9raux.L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'\u00e9tat des travaux sur la fr\u00e9quence Radio VinciAutoroutes.Article 6Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par les agents ou fonctionnairesd\u00fbment asserment\u00e9s pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la police de circulation et fera Iob_|et de poursuitesconform\u00e9ment aux r\u00e9glements et lois en vigueur.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois a compter de sa notificationaupr\u00e8s du tribunal administratif \u2014 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette \u2014 BP 4211 \u2014 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8- le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire,- la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de Maine-et-Loire,- le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,- le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de Maine et Loire,- le Sous-Directeur de la Gestion du R\u00e9seau Autoroutier Conc\u00e9d\u00e9 (GCA),- M. le directeur r\u00e9gional de COFIROUTE, \u00c9changeur de Troussebouc, 49 070 St Jean- de-Lini\u00e8res,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de I'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont uneampliation leur sera adress\u00e9e par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorit\u00e9s suivantes :- le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,- M. les maires d'Angers, d'Avrill\u00e9 et de Beaucouz\u00e9, .- DIRO - Mission Information Routi\u00e9re et Coordination Zonale \u2014 chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,\nLa demande d'inscription de cet arr\u00e9t\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedu Maine-et-Loire sera effectu\u00e9e par la DDT. \u00c0 Angers, le 19/08/2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'unit\u00e9 Transports Ing\u00e9nieriede Crise et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nK-Marle Isabelle LEMIERRE\n\n\nEx | Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRE ' 'L'ibertc'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0TICSR 2024-37Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation sur 'A87Ndans le cadre de travaux de r\u00e9paration de glissi\u00e8res au niveau de la bretelle de sortie del'\u00e9changeur n\u00b017 \u00ab Saumur \u00bb et de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b018a \u00ab Angers Est \u00bb\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques.\nVu le Code de la route,Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention de concession entre l'\u00c9tat et lasoci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et deI'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national (RRN),Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant r\u00e9glementation depolice de circulation,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la travers\u00e9e dud\u00e9partement de Maine-et-Loire,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France'transmis en date du 7 ao\u00fbt 2024,Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de Maine et Loire en date du 8 ao\u00fbt 2024,Vu l'avis favorable de la mairie de la ville d'Angers en date du 19 ao\u00fbt 2024,Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et ducontr\u00f4le des concessions autorouti\u00e8res (FCA) en date du 12 ao\u00fbt 2024,Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute A87 ainsi quecelle des agents de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France et de I'entreprise charg\u00e9e del'ex\u00e9cution des travaux de r\u00e9parations de glissi\u00e8res,Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n\nARRETE\nArticle premierSuite aux accidents survenus sur l'autoroute A87 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b0 17 \u00ab Saumur \u00bb et 18a\u00ab Angers Est \u00bb, des travaux de r\u00e9paration des glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 sont programm\u00e9s dansla nuit du mercredi 28 au jeudi 29 ao\u00fbt 2021 de 21h00 \u00e0 4h00.Pendant ces travaux, la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b017 \u00ab Saumur \u00bb dans le sens 2( Province vers Paris) et la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur 18a \u00ab Angers Est \u00bb dans le sens 1(Paris vers Province) seront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nArticle 2Lors de ces fermetures, des itin\u00e9raires de d\u00e9viation seront mis en place .Les usagers circulants sur A87N vers Paris et souhaitant sortir \u00e0 l'\u00e9changeur 17 en directionde la RD347 vers \u00ab Saumur \u00bb, seront d\u00e9vi\u00e9s pour sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b016 \u00ab Le Plessis-Grammoire \u00bb pour reprendre l'A87N en direction de \u00ab Cholet \u00bb et sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b017en direction de \u00ab Saumur \u00bb par RD347.Les usagers souhaitant entrer sur l'A87N par l'\u00e9changeur 18a \u00ab Angers Est \u00bb \u00e0 hauteur dugiratoire de la rue Gandhi, seront d\u00e9vi\u00e9s par la rue du Grand Montrejeau, l'avenueMontaigne pour r\u00e9cup\u00e9rer l'A87N vers Paris. IIs sortiront ensuite \u00e0 l'\u00e9changeur 17 pouremprunter la RD347 jusqu'au giratoire de la Cressonni\u00e8re o\u00f9 ils pourront faire deml tour etreprendre l'A87N en direction de Cholet.Article 3La signalisation des travaux et les itin\u00e9raires de d\u00e9viation seront mis en place et entretenuspar la soci\u00e9t\u00e9 \"Autoroutes du Sud de la France\" ou l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e par ses soins,suivant la r\u00e9glementation en vigueur.Article 4Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 6 \u00ab contr\u00f4le et police de chantier \u00bb de I'arr\u00e9t\u00e9 2012325-0003 du20 novembre 2012, le ralentissement ou l'arr\u00eat momentan\u00e9 de la circulation pour la miseen \u0153uvre de la signalisation temporaire et de la fermeture d'\u00e9changeur, pourra \u00eatrepratiqu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France, en l'absence des forces l'ordre.Article 5La date et I'horaire de fermeture seront communiqu\u00e9s par courriel, \u00e0 la DDT, auxgestionnaires concern\u00e9s et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avantla mise en place effective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectu\u00e9 au moment de la fermeture.Article 6En cas d'intemp\u00e9rie ou de probl\u00e9me technique, les travaux pourront \u00e9tre report\u00e9s dans lesm\u00eames conditions la nuit suivante apr\u00e8s information de la DDT et des gestionnairesconcern\u00e9s par les d\u00e9viations mise en place.Article 7L'information des usagers sera assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Autoroutes du Sud de la France \u00bb, \u00e0l'aide de la signalisation en place, des panneaux \u00e0 messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 107.7.\n\nArticle 8Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e par les agents ou fonctionnairesd\u00fbment asserment\u00e9s pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconform\u00e9ment aux r\u00e8glements et lois en vigueur.Article 9La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notificationaupr\u00e8s du tribunal administratif - 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 10\u2014 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire,- la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire,- le Directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\u2014 le Commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,\u2014le Sous-Directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le desconcessions autorouti\u00e8res (FCA),- le Directeur r\u00e9gional des services de l'exploitation Ouest-Atlanthue de la soci\u00e9t\u00e9 A.S.F. ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont uneampliation leur sera adress\u00e9e par ASF ainsi qu'aux services et autorit\u00e9s suivantes :\u2014 le Directeur interd\u00e9partemental de police nationale du Maine et Loire,\u2014 DIRO - Mission Information Routi\u00e8re et Coordination Zonale \u2014 chantlerszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),\u2014 le Directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le Directeur du SAMU,\nLa demande d'inscription de cet arr\u00eat\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de lapr\u00e9fecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT. -\n\u00c0 Angers, le 19 ao\u00fbt 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'unit\u00e9 Transport, Ing\u00e9nieriede Crise et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n\u00ee |\nMarie-Isabelle LEMIERRE\n\n\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0TICSR 2024-36Portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A87Ndans le cadre des \u00e9preuves de charge statique des passerelles cycles et de l'inspectiond\u00e9taill\u00e9e au niveau de l'ouvrage PS8ON\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques.\nVu le Code de la route,Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention de concession entre l'\u00c9tat et lasoci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et deI'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national (RRN), ''Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant reglementatlon depolice de circulation, \u2014Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la travers\u00e9e dud\u00e9partement de Maine-et-Loire,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par Angers Loire M\u00e9tropole en date du8 ao\u00fbt 2024, vVu l'avis favorable de la mairie de Tr\u00e9laz\u00e9 en date du 6 ao\u00fbt 2024,Vu l'avis favorable de la mairie des Ponts-de-C\u00e9 en date du 6 ao\u00fbt 2024,' Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et ducontr\u00f4le des concessions autorouti\u00e8res (FCA) en date du 27 ao\u00fbt 2024,\nConsid\u00e9rant qu'a l'occasion des travaux de cr\u00e9ation de passerelles cycles par Angers LoireM\u00e9tropole au niveau de l'ouvrage PS8ON sur A87N, il importe de r\u00e9glementer la circulationau droit de l'ouvrage et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A87N ainsi que celle desagents de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France et des entreprises charg\u00e9es deI'ex\u00e9cution des travaux ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n\nARRETE\nArticle premierAngers Loire M\u00e9tropole a r\u00e9alis\u00e9 des travaux de cr\u00e9ation de passerelles cycles sur lacommune des Ponts de C\u00e9 \u00e0 la jonction de l'avenue Gallieni (RD4) et de l'autoroute A87N,au niveau de l'ouvrage PS8ON. Avant d'\u00eatre mise en service celles-ci doivent \u00eatre test\u00e9es etinspect\u00e9es.Les \u00e9preuves en charge statique sur les passerelles se d\u00e9rouleront de nuit, du lundi 2septembre au mercredi 4 septembre 2024, sous fermeture de l'A87N dans les deux sens etde la collectrice de Moulin Marcille.L'inspection d\u00e9taill\u00e9e des ouvrages se d\u00e9roulera de nuit, du mercredi 4 septembre au jeudi12 septembre 2024. Elle sera r\u00e9alis\u00e9e sous fermeture de I'A87N dans les deux sens les deuxpremi\u00e8res nuits, sous neutralisation de voies de gauche la nuit du 9 au 10 septembre etneutralisation de BAU et fermeture de la collectrice les nuits du 10 au 12 septembre 2024.Article 2Pendant la dur\u00e9e des fermetures des itin\u00e9raires de d\u00e9viation seront mis en place :Les nuits du lundi 2 septembre au mercredi 4 septembre de 21h00 \u00e0 5h00 :Les usagers de I'A87N venant d'Angers/Paris en direction de Cholet sortiront \u00e0 l'\u00e9changeurn\u00b021, \u00ab Les Ponts de C\u00e9 \u00bb, pour retourner sur l'A87N apr\u00e8s l'ouvrage via la bretelle d'entr\u00e9ede ce m\u00eame \u00e9changeur 21.Les nuits du mercredi 4 septembre au vendredi 6 septembre de 21h00 \u00e0 5h00 :Les usagers de I'A87N venant de Cholet et se dirigeant vers Paris, suivront les itin\u00e9raires ded\u00e9viation mis en place dans le cadre des travaux pr\u00e9vus par ASF (cf. arr\u00eat\u00e9 n\u00b0TICSR-2024-33).Article 3Afin de poursuivre les travaux d'entretien, l'inter-distance entre les chantiers pourra d\u00e9ro-ger aux prescriptions de |'arr\u00e9t\u00e9 permanent et \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 O km pendant la dur\u00e9e de cechantier.Article 4La signalisation des travaux sur l'autoroute A87N sera mise en place et entretenue par lasoci\u00e9t\u00e9 \"Autoroutes du Sud de la France\" suivant la r\u00e9glementation en vigueur.La signalisation des travaux et de l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation sera mise en place et entretenuepar Angers Loire M\u00e9tropole ou l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e par ses soins, suivant lar\u00e9glementation en vigueur.Article 5En cas d'intemp\u00e9rie ou d'un probl\u00e8me technique, les fermetures pourront \u00eatre report\u00e9esdans les m\u00eames conditions la nuit du 11/09/24 au 12/09/24 (22h30-3h30), apr\u00e8scommunication \u00e0 la DDT et aux gestionnaires concern\u00e9s.Article 6L'information des usagers sera assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Autoroutes du Sud de la France \u00bb, \u00e0l'aide de la signalisation en place, des panneaux \u00e0 messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 107.7.\n\nArticle 7La date et l'horaire de fermeture seront communiqu\u00e9s par courriel, \u00e0 la DDT, aux gestionnairesconcern\u00e9s et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en placeeffective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectu\u00e9 au moment de la fermeture.\nArticle 8La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notificationaupr\u00e8s du tribunal administratif - 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette - BP 4211 \u2014 44041 NANTES Cedex01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par I appllcatlon informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 9\u2014 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire,- la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire,\u2014 le directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\u2014 le Pr\u00e9sident d'Angers Loire M\u00e9tropole, -\u2014 le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,\u2014 le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le desconcessions autorouti\u00e8res (FCA),- le Directeur r\u00e9gional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la soci\u00e9t\u00e9 A.S.F. ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont uneampliation leur sera adress\u00e9e par ASF ainsi qu'aux services et autorit\u00e9s suivantes :-\u2014 le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\u2014 DIRO - Mission Information Routi\u00e8re et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,\u2014 le directeur du SAMU,\u2014 les maires de Tr\u00e9laz\u00e9 et des Ponts- de C\u00e9,La demande d'inscription de cet arr\u00eat\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture deMaine-et-Loire sera faite par la DDT. \u00c0 Angers, le 27 ao\u00fbt 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'unit\u00e9 Transports Ing\u00e9nieriede Crises et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nMarie-Isabelle LEMIERRE\n\n\nEx Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0TICSR 2024-33Portant r\u00e9glementation de la circulation sur I'autoroute A87N dans le cadre de travauxpr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9fection des chauss\u00e9es\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques.\nVu le Code de la route,Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention de concession entre l'\u00c9tat et lasoci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et deI'exploitation d'autoroutes, 'Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national (RRN),Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant r\u00e9glementation depolice de circulation,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la travers\u00e9e dud\u00e9partement de Maine-et-Loire,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de laFrance en date du 31 juillet 2024,Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de Maine et Loire en date du 02/09/2024,Vu l'avis favorable de la mairie des Ponts-de-C\u00e9 en date du 01/08/2024,. Vu l'avis favorable de la mairie de MOrs-\u00c9rign\u00e9 en date du 02/08/2024 ,Vu l'avis favorable de la mairie d'Angers en date du 19/08/2024,Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et ducontr\u00f4le des concessions autorouti\u00e8res (FCA) en date 02/08/2024,\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 I'occasion des travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es de l'autoroute A87N, lasoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France doit proc\u00e9der \u00e0 la mise en \u0153uvre de restrictions decirculation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l''A87N ainsi que celle des agents de laSoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n\nARRETE\nArticle premierDu.lundi 2 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024, des travaux se d\u00e9rouleront surI'A87N du Pk O au Pk 13.445 dans les deux sens de circulation sous neutralisations de voies,fermetures d'\u00e9changeurs et fermeture de l'A87N.e Lesnuits du 2 septembre au 13 septembre 2024, de 21h \u00e0 6h00, dans le sens Provincevers Paris (sens 2) : L'A87N sera ferm\u00e9e entre l'\u00e9changeur n\u00b0 22 \u00ab Brissac \u00bb et l'\u00e9changeurn\u00b019 \u00abTr\u00e9laz\u00e9 \u00bb. Les bretelles d'acc\u00e8s dans ce sens \u00e0 l'A87 des \u00e9changeurs n\u00b019 \u00ab Tr\u00e9laz\u00e9 \u00bbet n\u00b021 \u00abLes Ponts-de-C\u00e9 \u00bb seront \u00e9galement ferm\u00e9es 20h30 \u00e0 6h00.e Les nuits du 16 septembre au 24 septembre 2024, de 21h \u00e0 6h00, dans le sens Paris versProvince (sens 1) : L'A87N sera ferm\u00e9e entre l'\u00e9changeur n\u00b0 19 \u00abTr\u00e9laz\u00e9 \u00bb et l'\u00e9changeur n\u00b022 \u00ab Brissac \u00bb. Les bretelles d'acc\u00e8s dans ce sens \u00e0 l'A87 des \u00e9changeurs n\u00b019 \u00ab Tr\u00e9laz\u00e9 \u00bb,n\u00b020 \u00ab Angers-Centre \u00bb et n\u00b021 \u00abLes Ponts-de-C\u00e9 \u00bb seront \u00e9galement ferm\u00e9es de 20h30\u00e0 6h00.e ' Les nuits du 24 septembre au 27 septembre 2024, de 21h \u00e0 6h00, dans le sens Paris versProvince (sens 1) : L'A87N sera ferm\u00e9e entre l'\u00e9changeur n\u00b0 21 \u00abLes Ponts de C\u00e9\u00bb etl'\u00e9changeur n\u00b0 22 \u00ab Brissac \u00bb. Les bretelles d'acc\u00e9s dans ce sens \u00e0 I'A87 des \u00e9changeursn\u00b020 \u00ab Angers-Centre \u00bb et n\u00b021 \u00abLes Ponts-de-C\u00e9 \u00bb seront \u00e9galement ferm\u00e9es de 20h30\u00e0 6h00.Article 2Pendant la dur\u00e9e des fermetures, des d\u00e9viations seront mises en place.Les nuits du lundi 2 septembre 2024 - 20h30 au vendredi 13 septembre 2024 - 6h00 :Les usagers circulant sur l'A87N en direction de Paris, devront sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b022,suivre la RD751 (direction les Ponts de C\u00e9), puis la RD748. Ils continueront sur la RD160 (di-rection Angers) puis la rue D'Angers, l'avenue De Lattre de Tassigny, le boulevard Millot,puis boulevard d'Estienne d'Orves jusqu'a l'\u00e9changeur n\u00b018b o\u00f9 ils pourront reprendrel'A87N. 'Les nuits du lundi 16 septembre 2024 - 20h30 au vendredi 24 septembre 2024 - 6h00 :Les usagers ayant gabarit inf\u00e9rieur \u00e0 420m de hauteur et circulant sur l'A87N en directionde Cholet/Bordeaux, pourront sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b019, puis emprunter la RD117 (directionTr\u00e9laz\u00e9), la rue Perreyeux, la rue Saint-L\u00e9onard puis le boulevard de Coubertin, le boulevardMillot, I'avenue De Lattre de Tassigny puis la rue d'Angers, la RD160 (direction les Ponts deC\u00e9) et enfin la RD748 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b022 pour reprendre l'A87N. 'Les usagers ayant gabarit sup\u00e9rieur \u00e0 4,20m de hauteur et circulant sur l'A87N en directionde Cholet/Bordeaux, devront sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b018b, continuer par boulevard d'Es-tienne d'Orves, l'avenue De Lattre de Tassigny, la rue d'Angers puis la RD160 (direction lesPonts de C\u00e9) et la RD748 jusqu'a l'\u00e9changeur n\u00b022 d'o\u00f9 ils pourront reprendre I'A87N.Les nuits du mardi 24 septembre 2024 - 20h30 au vendredi 27 septembre 2024 - 6h00 :Les usagers circulant sur l'A87N en direction de Cholet/Bordeaux, devront Sortir \u00e0 l'\u00e9chan-geur n\u00b021, suivre la RD4 et la RD160 (direction les Ponts de C\u00e9), puis la RD748 jusqu'\u00e0l'\u00e9changeur n\u00b022 pour reprendre l''A87N.Article 3Si la circulation devait se faire sur une zone rabot\u00e9e, cette zone sera signal\u00e9e par un pan-neau AK 5 avec bavette \"rainurage\" et mise en place d'une signalisation horizontale jaunequi sera recouverte lors des prochaines phases de travaux programm\u00e9es (sauf intemp\u00e9rieet contrainte technique).La vitesse sera alors r\u00e9duite de 20 km/h en dessous de la vitesse autoris\u00e9e.Dans tous les cas, la zone rabot\u00e9e ne sera pas sup\u00e9rieure \u00e0 4 000 m.\n\nArticle 4Du Pk 0.000 au Pk 13.445 dans les deux sens de circulation, pour permettre la r\u00e9alisationdes travaux n\u00e9cessitant des neutralisations de voies sur la section, ainsi que la r\u00e9alisationdes travaux courant d'entretien au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, l'interdistance entre leschantiers pourra d\u00e9roger aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 permanent et \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 :-1km au lieu de 20 km entre deux neutralisations de voie,- 5 km au lieu de 20 km entre une neutralisation de voie et un basculement..Cette inter-distance pourra \u00eatre momentan\u00e9ment ramen\u00e9e \u00e0 Okm pour permettre destravaux de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la suite d'un \u00e9v\u00e8nement impr\u00e9vu (accident, incident).'De plus, en fonction des besoins, la longueur maximale de la zone de restriction decapacit\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 10 km au lieu de 6 km en d\u00e9rogation \u00e9galement de l'arr\u00eat\u00e9permanent. 'Article 5Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 6 \u00ab contr\u00f4le et police de chantier \u00bb de I'arr\u00e9t\u00e9 2012325-0003 du20 novembre 2012, le ralentissement ou l'arr\u00eat momentan\u00e9 de la circulation pour la miseen \u0153uvre de la signalisation temporaire et des fermetures, pourra \u00eatre pratiqu\u00e9 par laSoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France, en l''absence des forces l'ordre.Article 6La signalisation des travaux et de l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation sera mise en place et entretenuepar la soci\u00e9t\u00e9 \"Autoroutes du Sud de la France\" ou l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e par ses soins,suivant la r\u00e9glementation en vigueur.Article 7En cas d'intemp\u00e9rie ou d'un probl\u00e8me technique, les fermetures pourront \u00e9tre report\u00e9es dansles m\u00eames conditions aux nuits et semaines suivantes entre le 2 septembre et le 4 octobre2024, apr\u00e8s communication d'un planning corrig\u00e9 \u00e0 la DDT et aux gestionnaires concern\u00e9s.Article 8 ;L'information des usagers sera assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Autoroutes du Sud de la France \u00bb, \u00e0l'aide de la signalisation en place, des panneaux \u00e0 messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 107.7.\nArticle 9La date et l'horaire de fermeture seront communiqu\u00e9s par courriel, \u00e0 la DDT, aux gestionnairesconcern\u00e9s et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en placeeffective de la mesure. 'Un rappel de ces informations sera effectu\u00e9 au moment de la fermeture.\nArticle 10La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notificationaupr\u00e8s du tribunal administratif \u2014 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette - BP 4211 \u2014 44041 NANTES Cedex01. 'Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 11\u2014 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire,\u2014 la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire,- le directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\u2014 le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,\u2014le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le desconcessions autorouti\u00e8res (FCA),\n\n- le Directeur r\u00e9gional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la soci\u00e9t\u00e9 A.S.F. ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont uneampliation leur sera adress\u00e9e par ASF ainsi qu'aux services et autorit\u00e9s suivantes :\u2014 le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\u2014 DIRO - Mission Information Routi\u00e8re et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),\u2014 le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,\u2014 le directeur du SAMU,- les Maires des villes des Ponts-de-C\u00e9, de Tr\u00e9laz\u00e9, de M\u00dcrs-\u00c9rign\u00e9 et d'Angers.La demande d'inscription de cet arr\u00eat\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture deMaine-et-Loire sera faite par la DDT. '\u00c0 Angers, le 02/09/24Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'unit\u00e9 Transports Ing\u00e9nieriede Crises et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nK 430 mDepuis l'A87 sortieobligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur18b \u00ab Parc Expositions \u00bb\nSuivre le boulevard d'Estienne d'Orves, avenue de Lattrede Tassigny, rue d'Angers, RD160 (direction les Ponts deC\u00e9), puis RD748 jusqu'a l''\u00e9changeur n\u00b022.\nGabarit < 4.30 mDepuis I'A87 sortieobligatoire \u00e0 I'\u00e9changeur19 \u00ab Parc Expositions \u00bb\nSuivre la RD117 (direction Tr\u00e9laz\u00e9), rue Perreyeux, rueSaint L\u00e9onard, boulevard de Coubertin, boulevard Millot,avenue De Lattre de Tassigny, rue d'Angers, RD160(direction les Ponts de C\u00e9), puis RD748 jusqu'\u00e0l'\u00e9changeur n\u00b022.Fermeture deI'A87 entre les \u00e9changeurs16 \u00abPlessis Grammoire\u00bb et 18b \u00ab Angers Sud\u00bb du 08/10 au09/10A87 directionCholet/BordeauxDepuis l'A87 sortieobligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur16\u00ab Plessis Grammoire \u00bb Suivre le boulevard de la Romanerie, avenue Ch\u00e2tenay,boulevard Birg\u00e9, rue Gandhi, rue du Grand Montr\u00e9jeau,boulevard de Coubertin, boulevard Millot, avenue deTassigny, puis RD260 jusqu'a l'\u00e9changeur n\u00b020.Fermeture de I'A87 entre les \u00e9changeurs 18a \u00abAnges Est\u00bb et 21 \u00ab Les Ponts de C\u00e9\u00bb du 08/10 au11/10A87 directionDepuis I'A87 sortieSuivre I'avenue Montaigne, boulevard de Coubertin,Cholet/ obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur boulevard Millot, avenue de Lattre de Tassigny, rueBordeaux 18a \u00ab Angers Est \u00bb d'Angers, puis RD4 jusqu'a l'\u00e9changeur n\u00b021.\nArticle 3Si la circulation devait se faire sur une zone rabot\u00e9e, cette zone sera signal\u00e9e par un pan-neau AK 5 avec bavette \"rainurage\" et mise en place d'une signalisation horizontale jaunequi sera recouverte lors des prochaines phases de travaux programm\u00e9es (sauf intemp\u00e9rieet contrainte technique).La vitesse sera alors r\u00e9duite de 20 km/h en dessous de la vitesse autoris\u00e9e.Dans tous les cas, la zone rabot\u00e9e ne sera pas sup\u00e9rieure \u00e0 4 000 m.\n\nArticle 4Du Pk 0.000 au Pk 13.445 dans les deux sens de circulation, pour permettre la r\u00e9alisationdes travaux n\u00e9cessitant des neutralisations de voies sur la section, ainsi que la r\u00e9alisationdes travaux courant d'entretien au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, l'inter-distance entre leschantiers pourra d\u00e9roger aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 permanent et \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 :-1km au lieu de 20 km entre deux neutralisations de voie, '-5 km au lieu de 20 km entre une neutralisation de voie et un basculement.Cette inter-distance pourra \u00eatre momentan\u00e9ment ramen\u00e9e \u00e0 Okm pour permettre destravaux de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la suite d''un \u00e9v\u00e8nement impr\u00e9vu (accident, incident).De plus, en fonction des besoins, la longueur maximale de la zone de restriction decapacit\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 10 km au lieu de 6 km en d\u00e9rogation \u00e9galement de l'arr\u00eat\u00e9permanent.\nArticle 5Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 6 \u00ab contr\u00f4le et police de chantier \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 2012325-0003 du20 novembre 2012, le ralentissement ou l'arr\u00eat momentan\u00e9 de la circulation pour la miseen \u0153uvre de la signalisation temporaire et des fermetures, pourra \u00eatre pratiqu\u00e9 par laSoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France, en l'absence des forces l'ordre.Article 6La signalisation des travaux et de l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation sera mise en place et entretenuepar la soci\u00e9t\u00e9 \"Autoroutes du Sud de la France\" ou l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e par ses soins,suivant la r\u00e9glementation en vigueur.Article 7En cas d'intemp\u00e9rie ou d'un probl\u00e8me technique, les fermetures pourront \u00e9tre report\u00e9es dansles m\u00eames conditions aux nuits et semaines suivantes entre le 2 septembre et le 4 octobre2024, apr\u00e8s communication d'un planning corrig\u00e9 \u00e0 la DDT et aux gestionnaires concern\u00e9s.Article 8L'information des usagers sera assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Autoroutes du Sud de la France \u00bb, \u00e0l'aide de la signalisation en place, des panneaux \u00e0 messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 107.7. -\nArticle 9La date et l'horaire de fermeture seront communiqu\u00e9s par courriel, \u00e0 la DDT, aux gestionnairesconcern\u00e9s et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en placeeffective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectu\u00e9 au moment de la fermeture.\nArticle 10La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notificationaupr\u00e8s du tribunal administratif - 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette - BP 4211 \u2014 44041 NANTES Cedex01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 11 _\u2014 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire,\u2014 la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire,- le directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\u2014 le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,\u2014le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le desconcessions autorouti\u00e8res (FCA),\n\n- le Directeur r\u00e9gional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la soci\u00e9t\u00e9 A.S.F. ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont uneampliation leur sera adress\u00e9e par ASF ainsi qu'aux services et autorit\u00e9s suivantes :-\u2014 le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\u2014 DIRO - Mission Information Routi\u00e9re et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),-\u2014 le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,\u2014 le directeur du SAMU,\u2014 les Maires des villes des Ponts-de-C\u00e9, de M\u00fb\u00fcrs-\u00c9rign\u00e9 et d'Angers.La demande d'inscription de cet arr\u00eat\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture deMaine-et-Loire sera faite par la DDT. \u00c0 Angers, le 30/09/24Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de I'unit\u00e9 Transports Ing\u00e9nieriede Crises et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nMarie-Isabelle LEMIERRE\n\n\nPREFET Direction d\u00e9partementalDE MAINE-ET-LOIRE rectio e\u00cb\u00cas't\u00eer,\u00ca\u00cbi\u00cee\u00ceLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n\u00b0 2024-08Limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou auxcons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le Maine-et-Loire\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le Code de l'environnement,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques,Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure,Vu le Code civil et notamment les articles 640 \u00e0 645,Vu les articles L.2212-2 et L.2213-29 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales fixant lesmesures \u00e0 prendre pour assurer le bon ordre, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 \u2014 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicablesaux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation ou d\u00e9claration,Vu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne en vigueur,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 24 janvier 2006 fixant la liste des communes incluses dans une zone der\u00e9partition des eaux et I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mai 2011 retirant les communes du bassinversant de I'Oudon de la zone de r\u00e9partition des eaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'orientations de bassin de Loire-Bretagne du 28 janvier 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R\u00e9gional n\u00b023.001 du 03/01/2023 fixant la d\u00e9limitation des zones de r\u00e9-partition des eaux du bassin Loire-Bretagne ; ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 cadre N\u00b02023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26 juin 2023 relatif \u00e0 la pr\u00e9servation de laressource en eau en p\u00e9riode de basses eaux ;Vu les arr\u00eat\u00e9s interd\u00e9partementaux en vigueur \u00ab Dive du Nord \u00bb, \u00ab S\u00e8vre Nantaise \u00bb et\u00ab ThouetThouaret-Argenton \u00bb ;Vu la circulaire TREL2119797) du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de criseli\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse hydrologique ;Vu l'instruction TREL2309912] du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse ;Vu les Sch\u00e9mas d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Authion, Estuaire de Loire,Evre-Thau-St Denis, Layon-Aubance, Thouet, Loir, Mayenne, Oudon, Sarthe aval, S\u00e9vreNantaise, Vilaine ;Vu le guide national de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau enp\u00e9riode de s\u00e9cheresse du 17 mai 2023 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative\u00e0 Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Catherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointedes territoires ;Consid\u00e9rant les articles L211-1, L211-3 et R211-66 du Code de l'environnement qui d\u00e9finissentles conditions dans lesquelles l'autorit\u00e9 administrative prend des mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face \u00e0 une menace de s\u00e9cheresse etgarantit la gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau.Consid\u00e9rant les \u00e9coulements observ\u00e9s par le r\u00e9seau ONDE sur les stations d'observation dece r\u00e9seau en Maine-et-Loire ;Consid\u00e9rant l'\u00e9volution des d\u00e9bits observ\u00e9s sur certaines stations du r\u00e9seau Etiage Pays de LaLoire ;Consid\u00e9rant l'\u00e9volution des niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques constat\u00e9s sur certains pi\u00e9zom\u00e8tres der\u00e9f\u00e9rence de suivi de zones d'alerte pour les eaux souterraines de Maine-et-Loire ;Consid\u00e9rant que pour pr\u00e9server la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, I'alimentation en eau potable,les \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est n\u00e9cessaire derestreindre certains usages de l'eau d\u00e8s lors que les d\u00e9bits seuils d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 cadre du26 juin 2023 sont franchis ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques (pluviom\u00e9trie et temp\u00e9ratures) permettentde maintenir ou de lever \u00e0 court terme, les restrictions de certaines zones d'alerte ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Apblication de l'arr\u00eat\u00e9L'arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n\u00b0 2024-07 en date du 17/09/2024 est abrog\u00e9.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables d\u00e8s le lendemain de sa publication.\nARTICLE 2 : Situation des zones d'alerte et restrictions applicables aux usages professionnelset agricoles.EAUX SUPERFICIELLES\nL'\u00e9volution des d\u00e9bits observ\u00e9s aux points de r\u00e9f\u00e9rence vis\u00e9s aux articles 8, 9 de l'arr\u00eat\u00e9 du26 juin 2023 susvis\u00e9 entra\u00eene la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 7 du m\u00e9mearr\u00eat\u00e9. Ces mesures concernent les zones d'alerte suivantes :VIGILANCE/ / / /Les cours d'eau Mayenne et Oudon sont en \u00e9courues \u00e0 compter du 09 septembre et jusqu'end\u00e9cembre 2024.\n\nEAUX SOUTERRAINES\nL'\u00e9volution des cotes pi\u00e9zom\u00e9triques observ\u00e9es aux points de r\u00e9f\u00e9rence vis\u00e9s aux articles 8 ,9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2023 susvis\u00e9 entra\u00eene la mise en ceuvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article7 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9.VIGILANCEROMME-BRIONNEAULAYON / / /MAYENNE\nR\u00c9SEAU D'EAU POTABLEL'\u00e9volution des cotes pi\u00e9zom\u00e9triques et des d\u00e9bits observ\u00e9s aux points de r\u00e9f\u00e9rence vis\u00e9s \u00e0l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2023 susvis\u00e9 entra\u00eene la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues\u00e0 l'article 7 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9.VIGILANCE/\nARTICLE 3 : Usage des particuliers et collectivit\u00e9s\nPas de restriction pour ces usagers.\nARTICLE 4 : Validit\u00e9Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont applicables d\u00e8s le lendemain de sa publication. Ellesdemeurent en vigueur tant que les prochaines observations de l'\u00e9tat de la ressource en eaune justifient pas de mesures nouvelles. En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin le 31 octobre2024. -\nARTICLE 5 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code del'Environnement (contravention de la 5\u00b0\"\u00b0 classe).\nARTICLE 6 : Droits des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures de limitation qui pr\u00e9c\u00e9dent ou si, enraison d'une nouvelle baisse des d\u00e9bits d'\u00e9tiage, I'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire deprendre, dans I'int\u00e9r\u00e9t de la salubrit\u00e9 publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, desmesures qui les privent d'une mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie desautorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\n\nARTICLE 7 : Voie et d\u00e9lai de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa derni\u00e8remesure de publicit\u00e9, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieuxaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Nantes.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 8 : Publicati\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services deI'Etat des d\u00e9partements concern\u00e9s et sera adress\u00e9 aux maires des communes pourinformation.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat deMaine-et-Loire sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/\nARTICLE 9 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets de Cholet, Saumur et Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, le directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire, le commandant dugroupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les agents vis\u00e9s aux articles L.172-1 et L.216-3du Code de l'environnement, les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nFait \u00e0 ANGERS, le 01 octobre 2024Pour le Pr\u00e9fet,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef de service Eau, environnement, biodiversit\u00e9Sign\u00e9 num\u00e9riquement par GRIGNOUXThierry\u00db ND O\u00d9=\"Service eau, environnement\u2014\" \u00ab biodiversit\u00e9\", 0=DDT49, CN=GRIGNOUX Thierry, E=thierry.grignoux@maine-et-loire.gouv.frRaison | J'approuve ce document avecma signature juridiquement valableEmplacement :Date : 2024.10.01 17:58:51+02'00\"Foxit PDF Reader Version: 2023.2.0\nThierry Grignoux\n\n. AnnexesAnnexe 1 : Cartographie pour les usages professionnels (agricol\u00e9s et entreprises)Annexe 2 : Cartographie pour les usages non professionnels (collectivit\u00e9s et particuliers)Annexe 3 : Restrictions des usages de l'eau selon le niveau de gestion pour les professionnels(agricoles, entreprises) et non professionnels (particulier et collectivit\u00e9s)\n\nAnnexe 1 - Cartographie pour les usages professionnels (agricoles et entreprises)\nCARTE DE RESTRICTION DES EAUX SUPERFICIELLES\nRESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DES EAUX SUPERFICIELLES \u2014_\u2014,POUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIRE SArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b08\nLimites administrativesEZ D\u00e9partementHydrologie\u2014 Cours d'eau principauxNiveau de restrictions[ Vigilance[0 AlerteC Alerte renforc\u00e9eME CriseBassins faisant l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nL $PREFETDE MAINE-ET-LOIRE5R\u00e9alisation : GDDT 49 - 01/10/2024Sourcss : Mission InterSorvices dePE et d la Noture - DDT-49 - Licence de (10: r\u00e9ubhsatonBOTOPOR\u00b0 10 20 km Fond cartographique ; BDTOPO GIGN - 2020 s 18\nCARTE DE RESTRICTION DES EAUX SOUTERRAINES\n. RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DES EAUX SOUTERRAINES \u00ee \u00e4k jPOUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIREArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b08\nLimites administratives\u00a33 D\u00e9partementHydrologie\u2014\u2014 Cours d'eau principauxNiveau de restrictionsO Vigilance] AlerteZJ Alerte renforc\u00e9eM Cris\u00e9 ;Bassins faisant l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nR\u00e9akisation : &ODT 49 - 01/10/2024 OSources : Mission IntorServices de @ .Iy et de la Neture - DDT 49 - BOTOPO\u00ae Licence de (150 10 20 km Fond cartogtaphique : BDTOPOS GTGN - 2020 ... PEPE\n\nCARTE DE RESTRICTION DES PRELEVEMENTS \u00c0 PARTIR DE L'EAUPOTABLE\n&@ RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DE L'EAU POTABLEPOUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIREArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b08\nLimites administratives251 D\u00e9partementHydrologie\u2014 Cours d'eau principauxNiveau de restrictions[ VigilanceC7] Alerte[J Alerte renforc\u00e9eC Crise ;Bassin faisant l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nR\u00e9ahsation : 0BT 49 - 01/10/2024Sources ; Mission InterServices de \u00abTy et de ls Nature - DOT 49 - BOTOPOR L\u00e9cencs cs [19)\n\nAnnexe 2 - Les usages non professionnels(collectivit\u00e9s et particuliers)Aucune restriction pour ces usagers\nRESTRICTIONS DE TOUTES LES RESSOURCES /%; POUR LES COLLECTIVITES/PARTICULIERS - MAINE-ET-LOIREArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b08\nLimites administrativesD\u00e9partement[ CommunesHydrologie\u2014\u2014 Cours d'eau principauxNiveau de restrictionsCO vigilance(Z Alerte\u0152 Alerte renforc\u00e9eM Crise\n\nAnnexe 3 - Restrictions des usages de l'eauselon le niveau de gestion pour les professionnels (agricoles, entreprises)et non professionnels (particulier et collectivit\u00e9s)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance E\nArrosa;)gcet :g\u00e6a\u00earjsardlns ;:\u00cb\u00ee\u00eel\u00ee\u00eeut-%nh Interdiction 8h-20h x | X l\n; - Interdiction \u00cbArrosage{des - interdiction A l'exception des arbres et arbustes - > larbor\u00e9s, massifs entre 8h et \u00bb . . , X 1XH\u00e9uris 20h plant\u00e9s en pleine terre depuis moins ide 2 ans apr\u00e8s 20h et avant 9h _lArrosage despelouses (hors terrain Interdiction X 1de sport) |; Sensibiliserle | Interdiction de remplissage sauf |Remplissage et > e e ; |ut den-cines grand public et remise \u00e0 niveau et premier :g riv\u00e9eF; les collectivit\u00e9s | remplissage si le chantier avait Interdiction X |(dep lus d'1m\u00b0) aux r\u00e8gles de d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res |R bon usage restrictions ElA Ed'\u00e9conomie \u2014 ]d'esu Interdiction ESauf en cas de E REpremier \u00cf, remplissage ; Interdiction llVidange et ; ; 'remplissage des Awt\u00f4ric\u00eb Vidange soumise episcines \u00e0 usage a au'torlsatlon elcollectif aupr\u00e8s de l'ARS w|Le renouvellement d'eau Lindispensable sur le plan sanitaire uelreste permis. ;\u00a5lLavage de v\u00e9hicules Autoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9esdans des |n_stallat ons de haute pression ou \u00e9quip\u00e9es | |nterdiction saufde professionnels ou de syst\u00e8me de recyclage. ; imp\u00e9rati itaire(minimum 70% d'eau recycl\u00e9e) R f sanitaou portique programm\u00e9 encollectivit\u00e9s et mise. . Sensibiliser leen service des ditesgrand public etinstallations : stations P mode ECO ]d les collectivit\u00e9s -de lavage, unit\u00e9s de , xaux r\u00e8gles de X (lavage des garages et bon\u00f1 Usage ; |stations-service, d'\u00e9conomie Mise en place de mani\u00e8re visible au droit des \u00cbstations de lavage d'eau installations \u00e0 destination des utilisateurs : un Edes entreprises affichage des restrictions en vigueur et une 0professionnelles (de signal\u00e9tique des pistes ouvertes ou ferm\u00e9es - =transport, BTP,location, etc.), ...\nLavage de v\u00e9hicule | Interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile en application de l'article L1331-10 du x [ J:chez les particuliers Code de la sant\u00e9 publique Ln\nCGNettoyage des Sensibiliser le Interdiction sauf si r\u00e9alis\u00e9 par | Interdiction sauf si | )fa\u00e7ades, toitures, et | grand public et une collectivit\u00e9 ou une r\u00e9alis\u00e9 par une X 1Xautres surfaces les collectivit\u00e9s entreprise de nettoyage collectivit\u00e9 ou une M\n\nUs\u00e0gesVigilance\nimperm\u00e9abilis\u00e9esaux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau\nprofessionnel, et \u00e0 conditionque le chantier ait \u00e9t\u00e9programm\u00e9 avant les premi\u00e8resrestrictions (\u00e0 justifier) ou en casd'imp\u00e9ratif sanitaire ous\u00e9curitaire\nentreprise de\"nettoyageprofessionnel, et \u00e0condition qu'ils'agisse d'un casd'imp\u00e9ratifsanitaire ous\u00e9curitaire\nNettoyege des Interdit sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou s\u00e9curitaire xtrottoirs et voiries T=n\nAlimentation des sefontaines publiques L'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en \u00ee\u00e2@et priv\u00e9es circuit ouvert est interdite Rsd'ornement EInterdiction vcInterdit entre | (sauf autorisation du service police de |Arrosage des terrains 8h et 20h l'eau pour un arrosage r\u00e9duit 'de sport et significativement, r\u00e9alis\u00e9 de 20h \u00e0 9h, 1g |hippodromes et uniquement pour les terrains ;d'entra\u00eenement ou de comp\u00e9tition \u00e0 1Sensibiliser le enjeu national ou international Egrand public et \u2014\u2014les collectivit\u00e9s eaux r\u00e8gles debon usage id'\u00e9conomie \u2014nd'eau \u00ef '|\nArrosage des golfs Intadiction Interdiction Interdiction \u00e0(}\"de 8h \u00e0 20h d -}l\n'l: 51eObjectif de .tr\u00e9duction de :.\u00ceD\u00e8s le passage 25 % du volume \u00bbIII:J,._.en vigilance, les journalier Egestionnaires maximal autoris\u00e9 -__ Autres usages sont tenus de At (ou Arr\u00e9t des .\u00e9conomiques de I'eau| s'informer des | limitation | habituellement | pr\u00e9l\u00e8vements sur 1(industrie, artisanat)strictementn\u00e9cessaires auprocess deproduction ou al'activit\u00e9 exerc\u00e9e\nrestrictionsd'usage qui leursont applicablesetdesensibiliser leurpersonnel auxr\u00e8gles de bonusaged'\u00e9conomied'eau.\npr\u00e9lev\u00e9 pourceux qui n'ontpasd'autorisation oude dispositionparticuli\u00e8re)\n'd\u00e9cision du pr\u00e9fet\nReport des op\u00e9rations exceptionnellesconsommatrices d'eau ou g\u00e9n\u00e9ratrices d'eauxpollu\u00e9es (ex : op\u00e9ration de nettoyage grande eau)sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\n_\"'\n\nUsagesVigilance\nIrrigation paraspersion desgrandes cultures,prairies, vergers (horslutte antigel) ouautres usagesagricoles non ,sp\u00e9cifi\u00e9s par ailleurs\nMaraichage,semences potag\u00e8reset plants maraichersArboriculture entechnique \u00e9conome(goutte-a-goutte,micro-aspersion enpied)Arrosage des petitsfruits (cassis,groseille), des plantesm\u00e9dicinales etaromatiques, desjeunes plantsarboricoles etviticolesHorticulture etp\u00e9pini\u00e8res entechnique\u00e9conome (goutte-\u00e0-goutte, r\u00e9cup\u00e9rationdes eaux, arrosagepar mar\u00e9e haute-mar\u00e9e basse)Horticulture et |p\u00e9pini\u00e8res horstechniques\u00e9conomes\nInformation des.agriculteurs\nPour les ICPE, les dispositions pr\u00e9vues dans lesarr\u00e9t\u00e9s de prescriptions individuels ou lesprescriptions du cadre g\u00e9n\u00e9ral, quand elles existent,pr\u00e9valent.Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s par les ICPE serontcommuniqu\u00e9s de mani\u00e8re hebdomadaire \u00e0 la DDTainsi qu'a la DREAL concern\u00e9e. |\nInterdictiond'irrigueren_;cg\u00ee \u00eer:jet Interdiction Interdictionr\u00e9duction de30%\nInterdictiond'irriguer entre 8het 20h_ InterdictionA Interdiction compl\u00e8te suruto- A D es pi o d'irriguer entre | d\u00e9cision du Pr\u00e9fetlimitation | \"q4het20h | en cas de difficult\u00e9d'approvisionnement en eau potableou d'impactsdirects sur lesmilieux aquatiques\nInterdictionlir\u00e2\u00ef\u00efi:)n d'irriguer entre Interdiction14h et 20h\n'n\u00e2\u00ee;g'\u00ef'::n l_nt_erdiction R8 d'irriguer entre Interdictionentre 14h et 08h et 20h20hAbreuvement desanimaux Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nRemplissage /vidange des plansd'eau\nNavigation fluviale\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usage et\nInterdiction sauf pisciculturesd\u00e9clar\u00e9es et baignadesautoris\u00e9esInterdiction saufpisciculturesd\u00e9clar\u00e9esd'\u00e9conomied'eau.Privil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour lepassage des \u00e9clusesMise en place de restrictions adapt\u00e9es et sp\u00e9cifiquesselon les axes et les enjeux locaux\n\nUsagesVigilance\nMan\u0153uvresd'ouvrage sur lescours d'eau et plansd'eau connect\u00e9s\nTravaux en coursd'eau\nArr\u00eat de la navigation si n\u00e9cessaireInterdiction de toute man\u0153uvre susceptibled'influencer le d\u00e9bit ou le niveau d'eau sauf par lescollectivit\u00e9s comp\u00e9tentes en GEMAPI et si elle estn\u00e9cessaire :- au respect du d\u00e9bit minimum biologique- \u00e0 la vie aquatique en amont et en aval de l'ouvrage- au non d\u00e9passement de la cote l\u00e9gale de retenue- \u00e0 la protection contre les inondations des terrainsriverains amont- \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont etau soutien d'\u00e9tiage- \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage- \u00e0 la garantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 duterritoire national- \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour les besoins de labiodiversit\u00e9 ou d'autres usages, encadr\u00e9e par uncahier des charges ou une convention vis\u00e9e parl'autorit\u00e9 administrativeDans ces cas de figure les man\u0153uvres doivent faireI'objet d'une d\u00e9claration motiv\u00e9e au service policede l'eau de la DDT.- Limitationau maximum 'des risques Report des travaux sauf :de - situation d'assec totalperturbation |- pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9des milieux |- dans le cas d'une restauration,aquatiques |renaturation du cours d'eau- Obligation Dans ces cas de figure les travauxde respecter doivent faire l'objet d'unele d\u00e9bit information au service police de l'eaur\u00e9serv\u00e9 \u00e0 de la DDT.l'aval destravaux\nRejets des syst\u00e8mesd'assainissementurbains et industriels\nSensibiliser lescollectivit\u00e9s etexploitantsconcern\u00e9s\nSurveillance accrue des rejetsReport des travaux et activit\u00e9s de maintenancepouvant concerner les stations d'\u00e9puration urbaines,les d\u00e9versoirs d'orage ou bien encore les installationsindustrielles (sauf si justifications de s\u00e9curit\u00e9 ou derisque de pollution) jusqu'au retour d'un d\u00e9bit plus\u00e9lev\u00e9 du cours d'eau\n\n\u0152xPR\u00c9FET : Direction d\u00e9partementale?f JMA'NE'ET'LO'RE de la protection des populationsibert >\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-165Attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Cristina CiangolaLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7, L.223-6, R.203-1 \u00e0R.203-15, R.203-11, R.222-1 et R.242-33 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 28 ao\u00fbt 2020 nommant Monsieur Eric David directeurd\u00e9partemental de la protection des populations de Maine-et-Loire \u00e0 compter du 7 octobre 2020 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b02023-79 du 16 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsjeur Eric David, en qualit\u00e9'de directeur d\u00e9partemental de la protection des populationsVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP n\u00b0 2023-0410 du 17 octobre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re administrative de Monsieur Eric David, Directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations ;Consid\u00e9rant la recevabilit\u00e9 de la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Cristina Ciangola. n\u00e9e le 27 juin 1987et enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 37087 par le conseil de l'Ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires;Consid\u00e9rant que Madame Cristina Ciangola remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire.. Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;ARR\u00caTE\nArticle 1- L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime estoctroy\u00e9e \u00e0 Madame Cristina Ciangola, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire.Article 2 - La pr\u00e9sente habilitation est tacitement renouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es dans lamesure o\u00f9 Madame Cristina Ciangola aura satisfait \u00e0 ses obligations notamment en mati\u00e8re deformation continue telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.203-12 du Code rural et de la p\u00eache maritime ;Article 3 - Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire doit informer le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire de toute modification li\u00e9e \u00e0sa demande d'habilitation (activit\u00e9, esp\u00e8ce animale, adresse professionnelle d'exercice etadministrative) ;Article 4 - Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en applicationde l'article L.203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5 - Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire pourra \u00eatre appel\u00e9 par le(s) pr\u00e9fet(s) de(s) d\u00e9partements pourle(s)quel(s) l'habilitation sanitaire a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour lar\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour\n\nlesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en applicationdes dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.Article 6 - La pr\u00e9sente habilitation pourra \u00eatre retir\u00e9e temporairement ou d\u00e9finitivement :- \u00e0 la demande de I'int\u00e9ress\u00e9e, sous r\u00e9serve d'un pr\u00e9avis de trois mois adress\u00e9 au Pr\u00e9fet,- \u00e0 l'initiative du Pr\u00e9fet, sur proposition de la commission de discipline des v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires,en cas de manquement ou de faute commise dans l'exercice de I'habilitation sanitaireArticle 7 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code ruralet de la p\u00eache maritime,Article 8 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :e d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement, soit hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication ;e d''un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Nantes dans le delal franc\" de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'a compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est constdere comme implicite auterme du silence de l'administration pendant deux mois.Le recours \u00e9ventuel ne peut avoir d'effet suspensif sur l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 9 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\nExPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleZE MAINE-ET-LOIRE de la protection des populationsfbert\u00e9\u00c9galitsFraternit\u00e9\n; Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-166Attribution de I'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Sandrine ChapelleLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7, L.223-6, R.203-1 \u00e0R.203-15, R.203-11, R.222-1 et R.242-33 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 28 ao\u00fbt 2020 nommant Monsieur Eric David directeurd\u00e9partemental de la protection des populations de Maine-et-Loire \u00e0 compter du 7 octobre 2020 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b02023-79 du 16 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Eric David, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de la protection des populationsVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP n\u00b0 2023-0410 du 17 octobre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re administrative de Monsieur Eric David, Directeur departemental de la protection despopulations ;Consid\u00e9rant la recevabilit\u00e9 de la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Sandrine Chapelle. n\u00e9e le 21 mars1995 et enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 32737 par le conseil de I'Ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires;Consid\u00e9rant que Madame Sandrine Chapelle remplit les conditions permettant l'attribution deI\"habilitation sanitaire.Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1- L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime estoctroy\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine Chapelle, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire.Article 2 - La pr\u00e9sente habilitation est tacitement renouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es dans lamesure o\u00f9 Madame Sandrine Chapelle aura satisfait \u00e0 ses obligations notamment en mati\u00e8re deformation continue telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.203-12 du Code rural et de la p\u00eache maritime ;Article 3 - Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire doit informer le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire de toute modification li\u00e9e \u00e0sa demande d'habilitation (activit\u00e9, esp\u00e8ce animale, adresse professionnelle d'exercice etadministrative) ; 'Article 4 - Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre d\u00e9s mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en applicationde l'article L.203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.Article S - Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire pourra \u00eatre appel\u00e9 par le(s) pr\u00e9fet(s) de(s) d\u00e9partements pourle(s)quel(s) l'habilitation sanitaire a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour lar\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour\n\nlesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en applicationdes dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.Article 6 - La pr\u00e9sente habilitation pourra \u00eatre retir\u00e9e temporairement ou d\u00e9finitivement :- \u00e0la demande de l'int\u00e9ress\u00e9e, sous r\u00e9serve d'un pr\u00e9avis de trois mois adress\u00e9 au Pr\u00e9fet,- \u00e0 l'initiative du Pr\u00e9fet, sur proposition de la commission de discipline des v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires,en cas de manquement ou de faute commise dans l'exercice de l'habilitation sanitaireArticle 7 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code ruralet de la p\u00eache maritime.Art:cle 8 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :e d'un .recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement, soit hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication ;e d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai francde deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblepar le site internet w. rs.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite auterme du silence de l'administration pendant deux mois.Le recours \u00e9ventuel ne peut avoir d'effet suspensif sur l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 9 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.","date":"2024-10-02","first_seen_on":"2025-01-02T15:43:32+00:00","id":"bc51a4de908dbec7a6a3808024bf403c9ba8acb2f752b1c6b8024812e0658f29","name":"123-RAA du 2 octobre 2024_page56_114","pdf_creation_date":"2024-10-02T14:12:15+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-02T14:13:42+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/22916/150175/file/123-RAA%20du%202%20octobre%202024_page56_114.pdf"}