{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDTM\u2014SRISC/USR\n10 FEVRIER 2026\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 12 - FEVRIER 2026\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 10 FEVRIER 2026\n  \n\nSOMMAIRE\nDDTM\n SRISC/USR\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SRISC-USR-2026-005 du 10 f\u00e9vrier 2026 \nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A61 :\n- travaux de r\u00e9parations des joints de chauss\u00e9e de 3 ouvrages d'art\n  (PI 3205, PI 3219 et PI 3243) et de reprise des chauss\u00e9es, se situant\n  sur les communes de BRAM, VILLESISCLE, MONTREAL, ARZENS,\n  ALAIRAC, LAVALETTE et CARCASSONNE \n. une nuit du lundi 16 21h00 au mardi 17 f\u00e9vrier 2026 06h00 \n. 3 nuits du mardi 17 21h00 au vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 06h00\n. 1 nuit du mardi 24 21h00 au mercredi 25 f\u00e9vrier 2026 06h00\n. 3 nuits du lundi 23 21h00 au mardi 24 f\u00e9vrier 2026 06h00 et du\n  mercredi 25 21h00 au vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 06h00\nAbroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SRISC-USR-2026-004 du 3 f\u00e9vrier \n2025\nPREFET Direction D\u00e9partementale desDE VAUDE Territoires et de la MerLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2026-005portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l''A61Le Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,VU le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutesdu Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes; et ensemble les d\u00e9crets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 d\u00e9cembre 1997,29 d\u00e9cembre 1997, 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15mai2007 et22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 ao\u00fbt 2015 approuvant les avenants \u00e0 cette convention et aucahier des charges annex\u00e9VU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur AlainBUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Aude ;\n: . . ur  . a  os . e . . LogVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, livre |, 8 partie, signalisationtemporaire, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 et 6 novembre 1992,VU la circulaire n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantr\u00e9glementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la travers\u00e9e dud\u00e9partement de l'Aude,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantr\u00e9glementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partieconc\u00e9d\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France dans le d\u00e9partement de l'Aude,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualit\u00e9 de directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude, \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2024,VU la d\u00e9cision n\u00b0 DDTM-SICAJ-UJC-2025-25 en date du 27 novembre 2025 de la DirectriceD\u00e9partementale des territoires et de la Mer de l'Aude donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certainsagents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.VU l'avis favorable de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 (FCA) en date du 06 f\u00e9vrier2026,VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 04f\u00e9vrier 2026,VU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'Aude en date du 05 f\u00e9vrier 2026 \u00e9mis sousr\u00e9serve de prendre en compte sur les d\u00e9viations S17 et S18, des travaux sur la RD 6161 du 3+800au 4+000 (4 fermetures de circulation de 5 minutes entre 21 h00 et 06h00).\n\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9paration des joints de chauss\u00e9e de3 ouvrages d'art (PI 3205, PI 3219 et PI 3243) et de reprise des chauss\u00e9s sur l'autoroute A61, VinciAutoroutes r\u00e9seau ASF, doit mettre en place des restrictions de circulation.\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe en cons\u00e9quence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud dela France et de l'entreprise charg\u00e9e des travaux, de r\u00e9duire au minimum les entraves \u00e0 lacirculation du fait desdits travaux,ARR\u00caTE\nARTICLE 1Cet arr\u00eat\u00e9 annule l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2026-004 du 03 f\u00e9vrier 2026.\nARTICLE 2Pour permettre de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9parations des joints de chauss\u00e9e de 3 ouvragesd'art (PI 3205, PI 3219 et PI 3243), et de reprise des chauss\u00e9es sur l'autoroute A61, VinciAutoroutes r\u00e9seau ASF, doit mettre en place des restrictions de circulation.\nARTICLE 3\nLes travaux se situent sur les communes de Bram, Villesiscle, Montr\u00e9al, Arzens, Alairac,Lavalette et Carcassonne.\nARTICLE 4\nMode d'exploitation retenu :La longueur de balisage pourra atteindre 10 km afin de couvrir en journ\u00e9e les zones de travauxvia une neutralisation de voie de droite ou gauche.Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s en 2 phases sur section courante suivant le planning :\nPhase 1 \u2014 Les travaux de remplacement des joints de chauss\u00e9e des PI 3205, 3219 et 3243 et dereprise des chauss\u00e9es sens Toulouse/Narbonne, n\u00e9cessiteront des coupures d'axeEntre les \u00e9changeurs de Bram et Carcassonne Est, de 21h00 \u00e0 06h00 :1 nuit du lundi 16 au mardi 17 f\u00e9vrier 2026 :\u00b0 Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de Bram en provenance de Toulouse\u00b0 Entr\u00e9e interdite \u00e0 l'\u00e9changeur de Bram en direction de Narbonne\u00b0 Entr\u00e9e interdite \u00e0 l'\u00e9changeur de Carcassonne Ouest en direction de Narbonne\u00b0 Fermeture de l'aire d'Arzens Sudo Fermeture de l'aire du Belv\u00e9d\u00e8re de la Cit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2026-005\n\nItin\u00e9raire de d\u00e9viation :Les usagers en provenance de Toulouse devront sortir \u00e0 l'\u00e9changeur de Bram N\u00b022 et serontinvit\u00e9s \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S15 puis le S17 pour rejoindre l''A61 au niveau de l'\u00e9changeur deCarcassonne Est.Les usagers d\u00e9sirant emprunter l'A61 \u00e0 l'\u00e9changeur de Bram N\u00b022 pour aller en direction deNarbonne seront invit\u00e9s \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S15 puis S17 pour rejoindre l'A61 \u00e0 l'\u00e9changeur deCarcassonne Est.Les usagers d\u00e9sirant emprunter l''A61 \u00e0 l'\u00e9changeur de Carcassonne Ouest N\u00b023 pour aller endirection de Narbonne seront invit\u00e9s \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S17 pour rejoindre l'A61 \u00e0 l'\u00e9changeur deCarcassonne Est.Les usagers d\u00e9sirant recharger ou faire le plein de leur v\u00e9hicule pourront le faire en amont surl'aire de Port Lauragais Sud ou sur l'aire des Corbi\u00e8res situ\u00e9e 30km plus loinEntre les \u00e9changeurs de Carcassonne Ouest et Carcassonne Est de 21h00 \u00e0 06h00 :3 nuits du mardi 17 au vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 :\u00b0 Entr\u00e9e interdite \u00e0 l'\u00e9changeur de Carcassonne Ouest en direction de Narbonne\u00b0 Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de Carcassonne Ouest en provenance de Toulouse\u00b0 Fermeture de l'aire du Belv\u00e9d\u00e8re de la Cit\u00e9Itin\u00e9raire de d\u00e9viation :Les usagers en provenance de Toulouse devront sortir \u00e0 l'\u00e9changeur de Carcassonne Ouest N\u00b023et seront invit\u00e9s \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S17 pour rejoindre l'A61 au niveau de l'\u00e9changeur deCarcassonne Est.Les usagers d\u00e9sirant emprunter l'A61 \u00e0 l'\u00e9changeur de Carcassonne Ouest N\u00b023 pour aller endirection de Narbonne seront invit\u00e9s \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S17 pour rejoindre l'A61 \u00e0 l'\u00e9changeur deCarcassonne Est.Les usagers d\u00e9sirant recharger o\u00f9 faire le plein de leur v\u00e9hicule pourront le faire en amont surl'aire de Port Lauragais Sud ou sur l'aire des Corbi\u00e8res situ\u00e9e 30km plus loin.\nPhase 2 \u2014 Les travaux de remplacement des joints de chauss\u00e9e des PI 3205, 3219 et 3243 et dereprise des chauss\u00e9es sens Narbonne/Toulouse, n\u00e9cessiteront des coupures d'axe :\nEntre les \u00e9changeurs de Carcassonne Est et Bram de 21h00 \u00e0 06h001 nuit du mardi 24 au mercredi 25 f\u00e9vrier 2026 :\u00b0 Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de Carcassonne Est en provenance de Narbonne\u00b0 Entr\u00e9e interdite \u00e0 l'\u00e9changeur de Carcassonne Est en direction de Toulouse\u00b0 Entr\u00e9e interdite \u00e0 l'\u00e9changeur de Carcassonne Ouest en direction de Toulouse\u00b0 Fermeture de l'aire d'Azens Nord\u00b0 Fermeture de l'aire du Belv\u00e9d\u00e8re d'Auriac\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2026-005\n\nItin\u00e9raire de d\u00e9viation :Les usagers en provenance de Narbonne devront sortir \u00e0 l'\u00e9changeur de Carcassonne Est N\u00b024etseront invit\u00e9s \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S18 puis S16 pour rejoindre l'A61 au niveau de l'\u00e9changeur deBram N\u00b022.Les usagers d\u00e9sirant emprunter l''A61 \u00e0 l'\u00e9changeur de Carcassonne Est N\u00b024 pour aller endirection de Toulouse seront invit\u00e9s \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S18 puis S16 pour rejoindre l''A61 al'\u00e9changeur de Bram N\u00b022Les usagers d\u00e9sirant emprunter l'A61 \u00e0 l'\u00e9changeur de Carcassonne Ouest N\u00b023 pour aller endirection de Toulouse seront invit\u00e9s \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S16 pour rejoindre l'A61 \u00e0 l'\u00e9changeur deBram N\u00b022Les usagers d\u00e9sirant recharger ou faire le plein de leur v\u00e9hicule pourront le faire en amont surl'aire des Corbi\u00e8res ou sur l'aire de Port Lauragais Nord situ\u00e9e 40km plus loin.Entre les \u00e9changeurs Carcassonne Est et Carcassonne Ouest de 21h00 \u00e0 06h00 :3 nuits du lundi 23 au mardi 24 f\u00e9vrier 2026 et du mercredi 25 au vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 :e Entr\u00e9e interdite \u00e0 l'\u00e9changeur de Carcassonne Est en direction de Toulouse\u00b0 Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de Carcassonne Est en provenance de Narbonne\u00b0 Fermeture de l'aire de repos du Belv\u00e9d\u00e8re d'Auriac\nItin\u00e9raires de d\u00e9viation :Les usagers en provenance de Narbonne devront sortir \u00e0 l'\u00e9changeur de Carcassonne Est N\u00b024et seront invit\u00e9s \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S18 pour rejoindre l'A61 au niveau de l'\u00e9changeur deCarcassonne OuestLes usagers d\u00e9sirant emprunter l'A61 \u00e0 l'\u00e9changeur de Carcassonne Est N\u00b024 pour aller endirection de Toulouse seront invit\u00e9s \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S18 pour rejoindre l'A61 \u00e0 l'\u00e9changeur deCarcassonne Ouest.Les usagers d\u00e9sirant recharger ou faire le plein de leur v\u00e9hicule pourront le faire en amont surl'aire des Corbi\u00e8res ou sur l'aire de Port Lauragais Nord situ\u00e9e 40km plus loin.Si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou des probl\u00e8mes techniques ne permettent pas de r\u00e9aliser lestravaux conform\u00e9ment au planning pr\u00e9visionnel annonc\u00e9, les dispositions pr\u00e9vues et indiqu\u00e9es \u00e0l'article 3 peuvent \u00eatre report\u00e9es \u00e0 la premi\u00e8re date permettant leur r\u00e9alisation dans les m\u00eamesconditions dans un d\u00e9lai maximum d'un mois \u00e0 compter de la date d'approbation du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5\nLes usagers seront inform\u00e9s de la fermeture partielle de l'\u00e9changeur de Carcassonne Ouest et dela fermeture des aires du Belv\u00e9d\u00e8re d'Auriac et de la Cit\u00e9 et des coupures de sections : Pardiffusion d'informations en temps r\u00e9el sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mHz.Par voie informatique via le site internet d\u00e9di\u00e9 au chantier.Par le biais du num\u00e9ro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24 h/24.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2026-005\n\nARTICLE 6En d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 janvier 2023 :portant r\u00e9glementation de la circulation, la distance entre le chantier objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9et tout autre chantier organis\u00e9 pour des travaux d'exploitation peut \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 2 km et \u00e00 Km en cas de chantier d'urgence.La longueur du chantier pourra atteindre 10 kms.\nARTICLE 7La signalisation de chantier n\u00e9cessaire \u00e0 ces restrictions de circulation (panneaux, c\u00f4nes designalisation de type K5a...) est mise en place par la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la Franceconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la signalisation temporaire surautoroute.En plus de toute signalisation d\u00e9finie ci-dessus, l'entreprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution destravaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contr\u00f4le desservices de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France.\nARTICLE 8La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e :\u00b0__ par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant d\u00e9cision implicite de rejet qui peut-elle m\u00eame \u00eatred\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois,\u00b0_ par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot \u2014 CS99 002 \u2014 34 063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sadate de publication au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aude, le d\u00e9lai derecours gracieux \u00e9tant interruptif du d\u00e9lai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyensaccessible \u00e0 l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .\nARTICLE 9\nMadame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, Mme la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement deGendarmerie, M. le Directeur R\u00e9gional des Services d'exploitation de Narbonne de laSoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise charg\u00e9e destravaux, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9eau Service de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9.\nCarcassonne, lePour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation] 0 FEV. 2026Pour la Directrice D\u00e9partementale des Territoires et dela Mer de l'Aude et par subd\u00e9l\u00e9gationLe chef du servic\u00e9 ris S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re etconstructions, Eric Sidorski.\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2026-005","date":"2026-02-10","first_seen_on":"2026-02-10T17:13:03+00:00","id":"bc52c324a5fc811dcadc501eec5e6f27d4fdce7b8081eb00797b050780126cfe","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 12 - FEVRIER 2026_fait par Cabinet","pdf_creation_date":"2026-02-10T13:50:16+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-10T15:17:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/36668/251308/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2012%20-%20FEVRIER%202026_fait%20par%20Cabinet.pdf"}
