{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\u0152x\nPR\u00c9FECTURE  /aP\nDE POLICE  \u00dcLibert\u00e9 k\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  son  article  L.\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  en date  du \n \n \n \n \n \n  Cabinet du pr\u00e9fet  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -00361  \nportant interdiction des regroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs \nde Paris et de la Seine -Saint -Denis  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215 -1 et \nL. 2512 - 13 ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644 -5-1 ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 16 \u00e0 21 -2 ; \n 121-2 ; \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3411 -1 \u00e0 L. 3425 -2 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.122 -2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services d e l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70, 72 et 73  ; \nVu le bilan du mois de f\u00e9vrier  2024 \u00e9tabli par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \n5 mars 2024 ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le \npr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de la Seine -Saint -\npublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que \nla salubrit\u00e9 publique  ;  \n-5-1 susvis\u00e9, sont punis de l'amende pr\u00e9vue \npour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux \nobligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat \u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police \ng\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 la suite de troubles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration \nd'atteintes gra ves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique  ; \nConsid\u00e9rant que l\n  le 5 octobre 2022 \nreste de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de produits \nstup\u00e9fiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine -Saint -Denis ; \nConsid\u00e9rant que ces regroupements de consommateurs sont suscept ibles de provoquer des \naffrontements et incidents entre consommateurs de produits stup\u00e9fiants et passants ou \nriverains  \npersonnes, aux biens et des troubles \u00e0 la tranquilli t\u00e9 publique  ;  \nConsid\u00e9rant que la r\u00e9union en nombre des consommateurs de produits stup\u00e9fiants est \nsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure  ; \nnature  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  des  troubles  \u00e0 I'ordre\ndiff\u00e9rentes  infractions  notamment  pour  port  d'armes  prohib\u00e9es,  infraction  \u00e0 la l\u00e9gislation  sur\nd'\u00e9viter  la reconstitution  du campement  sur le square  Forceval  et dans  d'autres  secteurs  \u00e0\n\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de prendre  les mesures\nDu mercredi  20 mars  2024  jusqu'au\nregroupements  des  personnes  sous  l'emprise  de cocaine\nrue de l'Aqueduc\nboulevard  Ney  dans  le prolongement  du boulevard  Mac  Donald  et jusqu'a  la rue des\nrue d'Aubervilliers\nd'Aubervilliers  ;\n2024-00361 \n \n \n 2 \nde regroupement des consommateurs \nde produits stup\u00e9fiants ou se comportant comme tels dans des secteurs d\u00e9termin\u00e9s  est de \npublic et \u00e0 \u00e9viter de cr\u00e9er de nouveaux points de fixation ;  \nConsid\u00e9rant que le bilan \u00e9tabli par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne en date du 5 mars 2024 fait \u00e9tat, pour le mois de f\u00e9vrier 2024, de 194 individus \ninterpell\u00e9s dont 19  \nles stup \u00e9fiants, vente \u00e0 la sauvette, 16  \nune retenue administrative et 18  \n n de \nquitter le territoire fran\u00e7ais  ; que ces chiffres d\u00e9montrent la n\u00e9cessit\u00e9 de prolonger les mesures \nvisant \u00e0 interdire les regroupements de consommateurs de produits de coca\u00efne base dans \ncertains secteurs de P aris et de la Seine -Saint -Denis  ; \nConsid\u00e9ra nt la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin \nrisque, notamment dans le nord -est de Paris et en Seine -Saint -Denis  ; que ces in terdictions \np\u00e9rim\u00e9triques sont de nature \u00e0 leur permettre de pr\u00e9venir efficacement ce risque dans les \nsecteurs identifi\u00e9s comme sensibles \u00e0 ce titre  ;  \nConsid\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessai res et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \nque \ndissuadent efficacement la r\u00e9installation de campements sauvages et le regroupement d e \nconsommateurs de coca\u00efne base notamment en effectuant des contr\u00f4les de police \ncirconstanci\u00e9s  ; que les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs  ; \n \n \nArr\u00eate :  \n \nArticle 1er \n  2024 inclus, les \n base dit \u00ab crack \u00bb ou en manque de \nce produit stup\u00e9fiant sont interdits dans les secteurs suivants  : \n \nA Paris : \n- \n  ; \n- boulevard de Denain  ; \n- rue de Compi\u00e8gne  ; \n- rue Saint -Vincent de Paul  ; \n- boulevard de Bonne -Nouvelle ; \n- porte de la Chapelle  ; \n- all\u00e9e Valentin Abeille ;  \n- rue Charles Hermite ;  \n- \nPoissonniers ;  \n- \n  ; \n- porte  \n  \nles jardins  d'Eole  ;\nquai  de l'Oise  ;\n2024-00361 \n \n \n 3 - rue Emile Bollart ;  \n- boulevard MacDonald ;  \n- rue C\u00e9saria Evora ;  \n- aux abords de la station Rosa Parks ;  \n- rue Tristan Tzara ;  \n- rue Moussorgski ;  \n- \n  \n- quai de la Seine  ; \n- \n  \n- rue de Tanger  ; \n- rue Gaston Rebuffat  ;  \n- place de la bataille de Stalingrad ;  \n- quai de la Loire  ; \n- quai de la Marne ;  \n- porte de la Villette ;  \n- place Auguste Baron  ; \n- boulevard de la Villette (dans la partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la place \ndu Colonel Fabien)  ; \n- place  du Colonel Fabien  ; \n- entre le n\u00b0151 et n\u00b0205 du quai de Valmy  ; \n- entre le n\u00b0148 et le n\u00b0212 du quai de Jemmapes  ;  \n- rue du Faubourg Saint -Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de \nStalingrad)  ; \n- rue de Maubeuge  ; \n- rue Guy Patin  ; \n- rue Amb roise Par\u00e9  ; \n- rue de Dunkerque  ; \n- rue de Mazagran  ; \n- rue Chaudron  ; \n- rue Ch\u00e2teau -Landon ; \n- rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de m\u00e9tro Louis Blanc et Jaur\u00e8s  ; \n- rue des Cheminots  ; \n- rue Pierre Mauroy  ; \n- rue Eva Kotchever  ; \n- voie Sente \u00e0 Bigot  ; \n- impasse Bonne Nouvelle  ; \nquai  de l'Allier\nrue de l'\u00e9chiquier\nDenis  et la rue d'Enghien\navenue  du Pr\u00e9sident  Wilson  (RD  931)  \u00e0 l'ouest  \u2014\nrue des  Fillettes  (\u00e0 l'est)  \u2014\n2024-00361 \n \n \n 4 - quai du Lot  ; \n- \n  ;  \n- quai de la Gironde  ;  \n- quai de la Charente  ;  \n- rue Marie -H\u00e9l\u00e8ne Lefaucheux  ; \n- rue Chana Orloff  ; \n- rue Loun\u00e8s Matoub  ;  \n- for\u00eat lin\u00e9aire Nord  ; \n- for\u00eat lin\u00e9aire Sud  ; \n- passage Susan Sontag  ; \n- rue Jacques Duchesne  ; \n- passage Goix  ; \n- rue du d\u00e9partement  ;  \n- rue de Rouen  ; \n- \n  ; \n- rue du Faubourg Saint -Denis, entre le boulevard Saint -\n  ; \n- boulevard Saint -Denis.  \n \nA Paris et en Seine -Saint -Denis : \nSecteur Porte de la Cha pelle le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses et \nsitu\u00e9es sur le territoire de la Ville de Paris et des communes de Saint -Denis et Aubervilliers : \n- impasse Marteau (au sud) \n  Paris ; \n- avenue des Magasins G\u00e9n\u00e9raux  ; \n- rue Proudhon \n  Saint Denis  ; \n- \n  Saint Denis  ; \n- avenue de la M\u00e9tallurgie (au nord) \n  Saint Denis  ; \n- \n  Aubervilliers  ; \n- la station de m\u00e9tro Front Populaire \n  Saint Denis / Aubervilliers.  \n \nSecteur Puces de Clignancourt, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses \net situ\u00e9es sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Saint -Ouen  : \n- rue Jean Henri Fabre  ; \n- rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean H enri Fabre  et la rue Kleber  ; \n- rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Charles Schmitt et rue L\u00e9cuyer  ; \n- rue L\u00e9cuyer  ; \n- rue de la Ga\u00eet\u00e9  ; \nSecteur  Porte  d'Aubervilliers,  le p\u00e9rim\u00eatre  est d\u00e9limit\u00e9  par  les voies  suivantes  qui y sont  incluses\net situ\u00e9es  sur le territoire  de la commune  d'Aubervilliers\nl''ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration\nparisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui\n2024-00361 \n \n \n 5 - rue Charles Garnier  ; \n- rue Etienne Dolet  dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ; \n- rue Blanqui  ; \n- avenue Michelet dans sa partie comprise entre la rue Blanqui et la rue Jean Henri Fabre  ; \n- rue du Plaisir  ; \n- rue Louis Dain  ; \n- rue Jules Vall\u00e8s  ; \n- rue Paul Bert  ; \n- rue des Bons Enfants  ; \n- rue du Docteur Babinsky  ; \n- rue Marceau  ; \n- passage Marceau  ; \n- rue Neuve Pierre Curie.  \n \n :  \n- quai Gambetta  ; \n- quai Josette  ; \n- all\u00e9e Guy Debord  ; \n- rue Louis Girard  ; \n- rue Alain Raillard  ; \n- rue de la Gare  ; \n- avenue Victor Hugo  ; \n- rue Anne -Marie Fettier  ; \n- rue du Docteur Troncin.  \n \nArticle 2 \n  Le pr\u00e9fet de Seine -Saint -Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, le directeur de \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux \nrecue ils des actes admini stratifs du d\u00e9partement  de Paris et de la  pr\u00e9fecture de  Seine -Saint -\nDenis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https ://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et tr ansmis aux procureurs de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 mars 2024  \n \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  au recueil  des  actes\nadministratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.\n2024-00361 \n \n \n 6 \n\u00b0 2024-00361  du 19 mars 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________","date":"2024-03-19","first_seen_on":"2024-08-19T22:54:13+00:00","id":"bc5643a29d577d2832139aacabe3ba0afe3fb66ecad194f078d1e4ac3398a076","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00361 portant interdiction des regroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis","pdf_creation_date":"2024-03-19T11:31:45+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-19T11:31:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_00361_19032024.pdf"}