{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2026-047\nPUBLI\u00c9 LE 11 MARS 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard\n/\n30-2026-03-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de traitement de l'insalubrit\u00e9 d'une\ninstallation (type bungalow) \u00e0 usage d'habitation situ\u00e9e   160 chemin de\nla Croix de Dunan Aramon. Parcelle cadastr\u00e9e AI 0044 (4 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Gard  /\n30-2026-03-10-00001 - 20260310 arr\u00eat\u00e9 suspension autorisation retrait\nrappel destruction keraliss (4 pages) Page 8\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SERVICE\nAMENAGEMENT TERRITORIAL CEVENNES\n30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES\nTRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS  (40 pages) Page 13\nPrefecture du Gard / SAPSI\n30-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-03-11-00001\nportant\ninterdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et\ninterdiction de circulation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 13 mars au\nlundi 16 mars 2026 (6 pages) Page 54\n2\nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale du Gard\n30-2026-03-06-00007\nArr\u00eat\u00e9 de traitement de l'insalubrit\u00e9 d'une\ninstallation (type bungalow) \u00e0 usage d'habitation\nsitu\u00e9e   160 chemin de la Croix de Dunan\nAramon. Parcelle cadastr\u00e9e AI 0044\nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard - 30-2026-03-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de traitement de l'insalubrit\u00e9 d'une\ninstallation (type bungalow) \u00e0 usage d'habitation situ\u00e9e   160 chemin de la Croix de Dunan Aramon. Parcelle cadastr\u00e9e AI 0044 3\nPREFETDU GARD ; Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale du GardEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0De traitement de l'insalubrit\u00e9 d'une installation (type bungalow) \u00e0 usage d'habitationsitu\u00e9e 160 Chemin de la Croix de Dunan \u00e0 AramonParcelle cadastr\u00e9e AI 0044\nLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), notamment ses articles L. 511-1 \u00e0 L. 511-18,L.521-1 \u00e0 L.521-4 et les articles R.511-1 \u00e0 R.511-10 ;VU le Code de la Sant\u00e9 Publique (CSP), notamment ses articles L.1331-22 et L.1331-23 ;VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles R421-14 et L313-4 ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet du Gard - Monsieur J\u00e9r\u00f4me BONET ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00005 en date du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet deN\u00eemes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2025-12-01-00001 du 1er d\u00e9cembre 2025 prescrivant des mesures d'urgence dansune installation \u00e0 usage d'habitation type bungalow situ\u00e9e 160 Chemin de la Croix de Dunan \u00e0 Aramon(30390), du fait de la dangerosit\u00e9 de l'installation \u00e9lectrique ;VU le rapport du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie (ARS) \u00e9tabli le 03novembre 2025 dans le cadre d'une \u00e9valuation de l'\u00e9tat d'insalubrit\u00e9 de l'installation type bungalowsusvis\u00e9e ;VU le courriel de la mairie d'Aramon du 30 octobre 2025 ;VU le diagnostic social \u00e9tabli le 20 janvier 2026 dans le cadre de la mission de ma\u00eetrise d'\u0153uvreurbaine et sociale (MOUS) par l'op\u00e9rateur Urbanis, missionn\u00e9 par la DDTM du Gard ;VU le courrier du 22 d\u00e9cembre 2025 lan\u00e7ant la proc\u00e9dure contradictoire adress\u00e9 aux deuxpropri\u00e9taires bailleurs, leur indiquant les motifs qui ont conduit \u00e0 mettre en \u0153uvre la proc\u00e9dure detraitement de l'insalubrit\u00e9, leur ayant demand\u00e9 leurs observations dans un d\u00e9lai d'un mois, et lesinformant qu'un arr\u00eat\u00e9 sera pris et prescrira une interdiction d\u00e9finitive d'habiter ;VU l'absence de r\u00e9ponse des propri\u00e9taires bailleurs, et vu la persistance de d\u00e9sordres mettant encause la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des occupants ;Consid\u00e9rant le rapport du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS susvis\u00e9 constatant que cette installationconstitue un danger ou risque pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, compte tenu des d\u00e9sordressuivants, notamment :- De la stagnation d'eaux us\u00e9es ;- De la mauvaise protection des \u00e9quipements d'amen\u00e9e d'eau ;- Des manifestations d'humidit\u00e9 ;6, rue du Mail 30906 NIMES Cedex 2T\u00e9l. : 04.66.76.80.00 \u2014 www.occitanie.ars.sante.fr\nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard - 30-2026-03-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de traitement de l'insalubrit\u00e9 d'une\ninstallation (type bungalow) \u00e0 usage d'habitation situ\u00e9e   160 chemin de la Croix de Dunan Aramon. Parcelle cadastr\u00e9e AI 0044 4\nPage 2 sur 4- De l'absence de chauffage ;- De l'absence de syst\u00e8me de ventilation g\u00e9n\u00e9ral et permanent ;- Des probl\u00e8mes pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes.Consid\u00e9rant que ces faits constituent une situation d'insalubrit\u00e9 au sens de l'article L1331-22 du CSP,et sont susceptibles d'engendrer des risques sanitaires, notamment :- Risques de survenue/d'aggravation d'affections respiratoires et/ou d'allergies ;- Risques de survenue/d'aggravation de maladies infectieuses ou parasitaires ;- Risques d'\u00e9lectrisation et d'incendie ;- Risques de chute de partie d'ouvrage ;- Risques de chute des personnes ;- Risques de submersion.Consid\u00e9rant que ce type d'installation (habitation l\u00e9g\u00e8re de loisir de type bungalow) qui n'est destin\u00e9qu'\u00e0 une occupation temporaire ou saisonni\u00e8re et \u00e0 usage de loisir, n'est pas con\u00e7u pour \u00eatre unehabitation permanente ;Consid\u00e9rant que pour supprimer les causes d'insalubrit\u00e9 et rendre cette installation habitable demani\u00e8re permanente, la r\u00e9alisation de travaux s'av\u00e8re n\u00e9cessaire ;Consid\u00e9rant le courriel de la mairie d'Aramon, pr\u00e9cisant \u00ab si les travaux devant \u00eatre engag\u00e9s,n\u00e9cessitent le d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation d'urbanisme, la jurisprudence administrative exige,pour pouvoir r\u00e9aliser des travaux sur cette construction irr\u00e9guli\u00e8re, la r\u00e9gularisation de l'ensemble dub\u00e2timent. L'instruction du dossier se ferait alors sur les r\u00e8gles d'urbanisme en vigueur \u00e0 la date de lad\u00e9cision, et compte tenu que cette parcelle est situ\u00e9e d'une part en zone agricole (Ar) du PLU approuv\u00e9en date du 14/05/2019 et modification le 24/09/2025 et d'autre part en zone non urbaine, inondablepar un al\u00e9a fort du PPRI approuv\u00e9 en date du 13/07/2012, un serait fait OPPOSITION \u00e0 la demanded'autorisation \u00bb ;Consid\u00e9rant l'article R421-14 du code de l'urbanisme qui stipule \u00ab Sont soumis \u00e0 permis de construireex\u00e9cut\u00e9s sur des constructions existantes... les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d'une op\u00e9rationde restauration immobili\u00e8re au sens de l'article L 313-4 \u00bb ;Consid\u00e9rant que pour rendre l'installation susvis\u00e9e habitable de mani\u00e8re permanente, les travauxn\u00e9cessaires (notamment ceux relatifs \u00e0 l'am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique) rel\u00e8vent d'uneop\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re au sens de l'article L313-4 du code de l'urbanisme ;Consid\u00e9rant que l'impossibilit\u00e9 d'obtenir l'autorisation de travaux au vu des r\u00e8gles d'urbanismecompromet la possibilit\u00e9 de mettre en \u0153uvre techniquement les mesures n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier\u00e0 l'insalubrit\u00e9 ; 7Consid\u00e9rant qu'aucun moyen technique n'existe pour rem\u00e9dier au risque d'inondation mena\u00e7ant lasant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des occupants ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors, qu'il y a lieu d'ordonner les mesures pour faire cesser les risques ou dangerssusvis\u00e9s dans un d\u00e9lai fix\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Arr\u00eateArticle 1 :Est reconnu comme \u00e9tant insalubre, l'installation \u00e0 usage d'habitation (type bungalow) situ\u00e9e 160Chemin de la Croix de Dunan \u00e0 Aramon (30390), sur la parcelle cadastr\u00e9e Al 44.\nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard - 30-2026-03-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de traitement de l'insalubrit\u00e9 d'une\ninstallation (type bungalow) \u00e0 usage d'habitation situ\u00e9e   160 chemin de la Croix de Dunan Aramon. Parcelle cadastr\u00e9e AI 0044 5\nPage 3 sur 4\nCette installation appartient \u00e0 madame Sonia Labesse domicili\u00e9e 36 rue Jacques Rousseau 30390Aramon, et \u00e0 monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Brocard domicili\u00e9 Mas de Vacqui\u00e9re 30390 Aramon, tel qu'il figure aufichier immobilier du service foncier de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re.Article 2 :Compte tenu des dangers encourus par les occupants, et qu'il n'existe aucun moyen technique derem\u00e9dier aux causes de l'insalubrit\u00e9, l'installation susvis\u00e9e est frapp\u00e9e d'une interdiction d\u00e9finitived'habiter. Cette interdiction est applicable au d\u00e9part des occupants, et au plus tard dans un d\u00e9lai de2 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les locaux susvis\u00e9s rendus vacants ne peuvent \u00eatre ni relou\u00e9s ni mis \u00e0 la disposition \u00e0 quelque usageque ce soit.Article 3 :Les propri\u00e9taires de l'installation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1, et/ou leurs ayants droit, sont tenus respecterles droits des occupants dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es aux articles L 521-1 \u00e0 L 521-3-2 du CCH.Pour ce faire, les propri\u00e9taires et/ou leurs ayants droit, doivent informer le pr\u00e9fet, (directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Gard - P\u00f4le de Lutte contre l'Habitat Indigne (PLHI) - 89rue Weber - CS 52002 - 30907 Nimes cedex 2 ou par courriel : ddtm-shc-hi@gard.gouv.fr), dans und\u00e9lai de 1 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de l'offre de relogement d\u00e9finitif qu'ilsont faite aux occupants du logement pour se conformer \u00e0 l'obligation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.511-18 duCCH.Cette offre devra correspondre aux besoins et aux possibilit\u00e9s des occupants.A d\u00e9faut pour les propri\u00e9taires et/ou leurs ayants droit, d'avoir assur\u00e9 le relogement des occupantsdans le d\u00e9lai imparti, celui-ci sera effectu\u00e9 par le pr\u00e9fet/autorit\u00e9 publique, a leurs frais, en applicationde l'article L.521-3-2 du CCH.La cr\u00e9ance en r\u00e9sultant sera recouvr\u00e9e comme en mati\u00e8re de contributions directes.Article 4:Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.521-2 du CCH, le loyer en principal ou toute autre somme vers\u00e9e encontrepartie de l'occupation du logement cesse d'\u00eatre d\u00fb \u00e0 compter du premier jour du mois qui suitl'envoi de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de son affichage \u00e0 la mairie et sur la fa\u00e7ade de l'immeuble.Article 5 :Le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des obligations qui en d\u00e9coulent, est passibledes sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par l'article L.511-22 du CCH.Le non-respect des dispositions protectrices des occupants, pr\u00e9vues par les articles L.521-1 etsuivants du CCH, est \u00e9galement passible de poursuites p\u00e9nales dans les conditions pr\u00e9vues parl'article L.521-4 du CCH.En cas de vente, l'ensemble des obligations du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 incombera au nouvel acqu\u00e9reur.Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 susvis\u00e9, ainsi qu'aux occupantsdu logement.ll sera \u00e9galement affich\u00e9 \u00e0 la mairie d'Aramon, ainsi que sur la fa\u00e7ade de l'immeuble, ce qui vaudranotification, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 511-12 du CCH.Il sera transmis au maire d'Aramon, au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Pont du Gard,au procureur de la R\u00e9publique, aux organismes payeurs des aides personnelles au logement (CAF etMSA), ainsi qu'au gestionnaire du Fonds de Solidarit\u00e9 pour le Logement (FSL) du d\u00e9partement,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 511-7 du CCH.\nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard - 30-2026-03-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de traitement de l'insalubrit\u00e9 d'une\ninstallation (type bungalow) \u00e0 usage d'habitation situ\u00e9e   160 chemin de la Croix de Dunan Aramon. Parcelle cadastr\u00e9e AI 0044 6\nPage 4 sur 4\nArticle 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au fichier immobilier du service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re, dont d\u00e9pendl'installation. Cette publication ne donne lieu \u00e0 aucune perception au profit du Tr\u00e9sor.ll sera \u00e9galement publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture du Gard.Article 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gard, dans un d\u00e9lai dedeux mois suivant la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 dela sant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) dans und\u00e9lai de deux mois suivant sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vautd\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00eatre \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de N\u00eemes situ\u00e916 avenue Feuch\u00e8res CS 88010 - 30941 N\u00eemes Cedex 09, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recoursadministratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recoursCitoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 9 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Occitanie, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard, la directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard, le maire d'Aramon, et les agents de police judiciairesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui prendra effet \u00e0compter de sa notification.N\u00eemes, leLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet,le secr\u00e9taire\u00e9g\u00e9n\u00e9ralYann GERARD\n06/03/2026\nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard - 30-2026-03-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de traitement de l'insalubrit\u00e9 d'une\ninstallation (type bungalow) \u00e0 usage d'habitation situ\u00e9e   160 chemin de la Croix de Dunan Aramon. Parcelle cadastr\u00e9e AI 0044 7\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des\nPopulations du Gard \n30-2026-03-10-00001\n20260310 arr\u00eat\u00e9 suspension autorisation retrait\nrappel destruction keraliss\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Gard  - 30-2026-03-10-00001 - 20260310 arr\u00eat\u00e9 suspension autorisation\nretrait rappel destruction keraliss 8\nPage 1/4\n|iLibert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DU GARDDirection D\u00e9partementale de la Protection des PopulationsARRETE N\u00b030-2026-portant suspension de la mise sur le march\u00e9, le retrait, le rappel et la destruction de produitscommercialis\u00e9s par l'EURL KERALISS LISSAGELe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le R\u00e8glement (UE) n\u00b01223/2009 du 30/11/2009 modifi\u00e9 relatif aux produits cosm\u00e9tiques et sonannexe Il;Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.5131-1 et suivants ;Vu le Code de la consommation, et notamment ses articles L.411-1, L.521-7 et suivants ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles L122-1 etL122-2 ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me BONET, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetdu Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2025-01-27-00002 du 27 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signatureet mandat de repr\u00e9sentation a M. Fr\u00e9d\u00e9ric FORNER, directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations du Gard ;Consid\u00e9rant les contr\u00f4les du 11/07/2025, 31/07/2025, 26/08/2025, 26/09/2025 et 13/10/2025 du siteinternet keraliss-lissage.com et de l'\u00e9tablissement \u00e0 l'enseigne KERALISS LISSAGE, sis 2040 avenuedu Mar\u00e9chal Juin 30900 NIMES, exploit\u00e9 par la EURL KERALISS LISSAGE, par le service de laConcurrence Consommation et R\u00e9pression des Fraudes, de la Direction D\u00e9partementale de laProtection des Populations du Gard (DDPP du Gard);Consid\u00e9rant le proc\u00e9s-verbal de constatations d'infractions en date du 06/02/2026 des inspecteursde la Concurrence Consommation et R\u00e9pression des Fraudes, de la Direction D\u00e9partementale de laProtection des Populations du Gard ;Consid\u00e9rant que l'annexe II du R\u00e8glement (CE) n\u00b01223/2009 relatif aux produits cosm\u00e9tiques fixe laliste des substances interdites dans les produits cosm\u00e9tiques,Consid\u00e9rant que les produits cosm\u00e9tiques mis en vente par Keraliss lissage list\u00e9s en annexe 1contiennent des substances interdites, enregistr\u00e9es dans l'annexe II du r\u00e8glement (UE) n\u00b01223/2009;Consid\u00e9rant que Keraliss lissage a import\u00e9 et mis en vente les produits list\u00e9s \u00e0 l'annexe 2 sans avoirconstitu\u00e9 de dossier d'information sur le produit, comme exig\u00e9 par l'article 11 de ce r\u00e8glement;\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Gard  - 30-2026-03-10-00001 - 20260310 arr\u00eat\u00e9 suspension autorisation\nretrait rappel destruction keraliss 9\nPage 2/4Consid\u00e9rant que Keraliss lissage a mis en vente des produits reconditionn\u00e9s par ses soins, sans avoirconstitu\u00e9 de dossier d'information sur le produit, sans respect des bonnes pratiques de fabricationcosm\u00e9tique, et sans avoir r\u00e9alis\u00e9 les d\u00e9clarations pr\u00e9alables a leur commercialisation ;Consid\u00e9rant que Keraliss lissage a mis en vente des produits sans identification de personneresponsable d\u00e9clar\u00e9e dans l'Union europ\u00e9enne, pr\u00e9vu \u00e0 l'article 4 du r\u00e8glement (CE) n\u00b01223/2009;Consid\u00e9rant que l'article L.5131-3 du code de la sant\u00e9 publique pr\u00e9voit que les produitscosm\u00e9tiques mis \u00e0 disposition sur le march\u00e9 satisfont aux dispositions du R\u00e8glement (CE)n\u00b01223/2009 du 30/11/2009 ;Consid\u00e9rant que l'article L.521-7 du code de la consommation dispose que, s'il est \u00e9tabli que desproduits ne sont pas conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ou pr\u00e9sentent ou sont susceptiblesde pr\u00e9senter un danger pour la sant\u00e9 publique ou la s\u00e9curit\u00e9 des consommateurs, l'autorit\u00e9administrative peut ordonner par arr\u00eat\u00e9 une ou plusieurs des mesures suivantes : la suspension de lamise sur le march\u00e9, le retrait, le rappel et la destruction ;Par ailleurs, l'autorit\u00e9 administrative peut \u00e9galement, lorsque les produits pr\u00e9sentent ou sontsusceptibles de pr\u00e9senter un danger pour la sant\u00e9 publique ou la s\u00e9curit\u00e9 des consommateurs,ordonner la diffusion de mise en garde ainsi que le rappel des produits en vue d'un \u00e9change, d'unemodification ou d'un remboursement total ou partiel ;Consid\u00e9rant que l'article L.423-3 du code de la consommation dispose que les op\u00e9rateurs\u00e9conomiques proc\u00e9dant au rappel de produits en font la d\u00e9claration de fa\u00e7on d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur lesite internet rappel.conso.gouv.fr ;Consid\u00e9rant que l'article L.423-3 du code de la consommation dispose que, lorsque des mesures deretrait ou de rappel sont mises en \u0153uvre, les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques \u00e9tablissent et maintiennent ajour un \u00e9tat chiffr\u00e9 des produits retir\u00e9s ou rappel\u00e9s ;Consid\u00e9rant que l'article L.521-8 du code de la consommation dispose que les frais r\u00e9sultants de lamise en \u0153uvre des mesures mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 521-7 sont \u00e0 la charge des op\u00e9rateurs d\u00e9sign\u00e9spar arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant que par courrier du 23/02/2026, notifi\u00e9 par courriel le 24/02/2026, la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9invit\u00e9e \u00e0 pr\u00e9senter ses observations sur la mesure administrative de suspension decommercialisation, retrait, rappel et destruction des r\u00e9f\u00e9rences de produits list\u00e9s en annexes 1 et 2,et des produits reconditionn\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9, conform\u00e9ment aux articles L122-1 et L122-2 du codedes relations entre le public et l'administration ;Consid\u00e9rant qu'aucune observation ne nous a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e ;\nARR\u00caTE :Article ter: |] est ordonn\u00e9 \u00e0 l'EURL KERALISS LISSAGE (n\u00b0 SIRET : 92099188200027), dont le si\u00e8gesocial est situ\u00e9 2040 avenue du Mar\u00e9chal Juin 30900 N\u00ceMES, de proc\u00e9der dans un d\u00e9lai de dix joursouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Gard  - 30-2026-03-10-00001 - 20260310 arr\u00eat\u00e9 suspension autorisation\nretrait rappel destruction keraliss 10\nPage 4/4Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 532-3 du Code de la consommation, le fait de ne pasex\u00e9cuter les mesures ordonn\u00e9es en application de l'article L. 521-7 du code de laconsommation est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de15 000 euros.Le montant de l'amende peut \u00eatre port\u00e9 \u00e0 30 000 euros lorsque les produits ou services concern\u00e9spar ces mesures pr\u00e9sentent ou sont susceptibles de pr\u00e9senter un danger pour la sant\u00e9 publique oula s\u00e9curit\u00e9 des consommateurs.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.452-5 du Code de la consommation, le fait de ne pas proc\u00e9der \u00e0 lad\u00e9claration pr\u00e9vue au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 423-3, ou de communiquer des informationsinexactes ou incompl\u00e8tes, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5e classe soit1500\u20ac. L'amende est encourue autant de fois qu'il y a de produits concern\u00e9s par le rappel.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.452-7 du Code de la consommation, le fait de ne pas \u00e9tablir un \u00e9tatchiffr\u00e9 \u00e0 jour des produits retir\u00e9s ou rappel\u00e9s comme \u00e9nonc\u00e9es au premier alin\u00e9a de l'article L. 423-3 du m\u00eame Code est puni de 5 000 euros d'amende.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification selon les voies derecours suivantes.Un recours gracieux peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services.Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de la consommation, Directiong\u00e9n\u00e9rale de la concurrence de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes, 51 boulevardVincent Auriol t\u00e9l\u00e9doc 252 \u2014 75013 Paris Cedex 13, Bureau-3D@dgcerf.finances.gouv.frEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de ce recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Il est possible de d\u00e9poser un recours hi\u00e9rarchique sans avoir introduit au pr\u00e9alable un recoursgracieux, ni attendre d'avoir re\u00e7u la r\u00e9ponse au recours gracieux.Pour contester la d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser un recours contentieux devant letribunal administratif comp\u00e9tent.Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux moissuivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet du recours gracieux ouhi\u00e9rarchique.Ces recours ne suspendent pas l'application de l'arr\u00eat\u00e9.En l'absence de repr\u00e9sentation par un avocat, la juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi\u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Gard  - 30-2026-03-10-00001 - 20260310 arr\u00eat\u00e9 suspension autorisation\nretrait rappel destruction keraliss 11\nPage 3/4- \u00e0 la suspension de la mise sur le march\u00e9 des produits list\u00e9s en annexes 1 et 2 et desproduits reconditionn\u00e9s,- au retrait des produits pr\u00e9cit\u00e9s du circuit de distribution,- au rappel des produits vendus aux clients professionnels et aux consommateurs en vued'un remboursement int\u00e9gral desdits produits,- ala destruction des produits pr\u00e9cit\u00e9s encore en stock et rappel\u00e9s ;Ces mesures s'appliquent \u00e0 l'int\u00e9gralit\u00e9 des circuits de vente dont dispose KERALISS LISSAGE.Article 2: L'EURL KERALISS LISSAGE proc\u00e9dera aux d\u00e9clarations des produits rappel\u00e9s sur le siterappel.conso.gouv.fr.Article 3 : L'EURL KERALISS LISSAGE fera un retour chiffr\u00e9 des produits retir\u00e9s et rappel\u00e9s toutes lesdeux semaines jusqu'au 11/05/2026 \u00e0 la DDPP du Gard, \u00e0 l'adresse ddpp.ccrf@gard.gouv.fr, sousforme de tableur, mentionnant au minimum :R\u00e9f\u00e9rence | Identit\u00e9 du | Date | Quantit\u00e9 | Quantit\u00e9 | Date | Quantit\u00e9 | Identit\u00e9 | Quantit\u00e9 | Quantit\u00e9produit | fournisseur |d'achat| achet\u00e9e | en stock de vendue |du client | enstock | retourn\u00e9echez vente chez leKeraliss clientlissage\nArticle 4 : L'EURL KERALISS LISSAGE proc\u00e9dera \u00e0 la destruction des produits en stock et retourn\u00e9s \u00e0la suite du retrait/rappel au plus tard le 11/06/2026.Article 5 : Les frais aff\u00e9rents \u00e0 l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la charge de l'EURL KERALISSLISSAGE en application de l'article L.521-8 du code de la consommation.Article 6: La destruction devra \u00eatre effectu\u00e9e par une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e et un justificatif dedestruction sera adress\u00e9 \u00e0 la Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Gard.Article 7: Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, Monsieur le directeurd\u00e9partemental de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 a Mme Najet NOUGGAOUI, g\u00e9rante de l'EURLKERALISS LISSAGE \u00e0 la date des constats, et M. Marouan MRARDA, nomm\u00e9 g\u00e9rant le 16/02/2026suite \u00e0 la d\u00e9cision de l'associ\u00e9 unique Mme Najet NOUGGAOUI lors de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9raleextraordinaire du 16/02/2026.\nFait \u00e0 N\u00eemes, le 10 mars 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partementalde la protection des populations\nFr\u00e9d\u00e9ric FORNER\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Gard  - 30-2026-03-10-00001 - 20260310 arr\u00eat\u00e9 suspension autorisation\nretrait rappel destruction keraliss 12\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2026-03-09-00002\narr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable\nn\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES\nTRUFFIERES DU MIDI pour l'installation\nd'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la commune de\nTHEZIERS \nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n13\ndossier n\u00b0 DP 030 328 25 00034| |PREFET date de d\u00e9p\u00f4t : 09 d\u00e9cembre 2025DU GARD demandeur: SARL LES TRUFFIERES DU MIDI,Libert\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Bameule Alexandreord pour: le projet consiste en la cr\u00e9ation d'unetruffi\u00e8re agr\u00e9ment\u00e9e d'ombri\u00e9res agrivoltaiquesfixesadresse terrain : D 108, \u00e0 Th\u00e9ziers (30390)ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alableau nom de l'\u00c9tat\nLe pr\u00e9fet du Gard,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu la d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9sent\u00e9e le 09 d\u00e9cembre 2025 par LTM - LES TRUFFIERES DU MIDI,SARL LES TRUFFIERES DU MIDI, repr\u00e9sent\u00e9e par M.Bameule Alexandre demeurant 11 CHEM Cheminde Camphio, Pujaut (30131);Vu l'objet de la d\u00e9claration :* pour le projet qui consiste en la cr\u00e9ation d'une truffi\u00e8re agr\u00e9ment\u00e9e d'ombri\u00e9resagrivoltaiques fixes ;\u00b0 sur Un terrain situ\u00e9 D 108, \u00e0 Th\u00e9ziers (30390) ;* pour une surface de plancher cr\u00e9\u00e9e de 30 m?;Vu le code de l'urbanisme ;Vu les pi\u00e8ces fournies en date du 13/01/2026;Vu le plan local d'urbanisme approuv\u00e9 le 13/07/2006 ;Vu le r\u00e8glement de la zone A du plan local d'urbanisme ;Vu le plan de pr\u00e9vention des risques inondations \"confluence Rh\u00f4ne-Gardon-Brian\u00e7on approuv\u00e9 le28/12/2001 ;Vu la carte d'al\u00e9as feu de for\u00eat (MTDA) du 17/09/2021 port\u00e9e \u00e0 connaissance de la commune le11/10/2021 ;Vu le port\u00e9 \u00e0 connaissance du 01/10/2014 relatif aux risques de glissement de terrain ;Vu le port\u00e9 \u00e0 connaissance du 19/04/2011 concernant l'\u00e9volution du zonage sismique dans le Gard ;Vu le port\u00e9 \u00e0 connaissance \u00ab chute de blocs \u00bb (\u00e9tude BRGM 2022) du 10/10/2024 ;Vu la d\u00e9cision de dispense d'\u00e9tude d'impact apr\u00e8s examen au cas par cas de la direction r\u00e9gionalede l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie en date du09/07/2025 ;Vu la servitude d'utilit\u00e9 publique RTE;Vu la servitude d'utilit\u00e9 publique bandes d'effet IRE GRT Gaz;Vu l'avis du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Gard avec prescriptions en date du11/02/2026;Vu l'avis favorable de l'\u00c9tat-major de zone de d\u00e9fense de Marseille en date du 09/02/2026;Vu l'absence d'avis, faute d'\u00e9l\u00e9ments, du conseil d\u00e9partemental du Gard du 17/02/2026;Vu l'absence d'avis, faute d'\u00e9l\u00e9ments, de la direction r\u00e9gionale des affaires culturelles - unit\u00e9d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine ;Vu l'avis favorable de la direction r\u00e9gionale des affaires culturelles - service arch\u00e9ologie pr\u00e9ventiveen date du 22/01/2026;Vu l'avis favorable de l'institut national de l'origine et de la qualit\u00e9 en date du 23/02/2026 ;Vu l'avis favorable du R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 en date du 21/11/2025 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par NaTran en date du 05/11/2025 ;\nDP 030 328 25 00034 13\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n14\nVu l'avis du SCOT Uz\u00e8ge Pont du Gard du en date du 05/02/2026;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves de la communaut\u00e9 de communes du Pont du Gard en date du10/02/2026 ;Vu l'avis favorable du maire de Th\u00e9ziers en date du 12/01/2026;Vu l'avis tacite r\u00e9put\u00e9 favorable du maire de Domazan en date du 21/02/2026 ;Vu l'avis tacite r\u00e9put\u00e9 favorable du maire de Aramon en date du 22/02/2026;Vu l'avis tacite r\u00e9put\u00e9 favorable du maire de Estezargues en date du 21/02/2026 ;Vu l'avis d\u00e9favorable de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels,agricoles et forestiers en date du 20/02/2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2024-03-21-00007 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet \u00e0 M. S\u00e9bastien FERRA,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard;Consid\u00e9rant que le projet pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d'une truffi\u00e8re avec des ombri\u00e8res agrivolta\u00efquesd'environ 1 ha sur des parcelles inexploit\u00e9es depuis 20 ans ;Consid\u00e9rant que le projet s'implante en zone A du PLU de Th\u00e9ziers ;Consid\u00e9rant que la demande d\u00e9clare que le projet rel\u00e8ve des installations agrivolta\u00efques ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L111-27 du code de l'urbanisme, sont consid\u00e9r\u00e9es commen\u00e9cessaires \u00e0 l'exploitation agricole, pour l'application des articles L. 111-4, L. 151-11 et L. 161-4 dupr\u00e9sent code, les installations agrivolta\u00efques au sens de l'article L. 314-36 du code de l'\u00e9nergie ;Consid\u00e9rant que l'article L.314-36 du code de l'\u00e9nergie pr\u00e9cise que I.-Une installation agrivoltaiqueest une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie radiative du soleil et dont lesmodules sont situ\u00e9s sur une parcelle agricole o\u00f9 ils contribuent durablement \u00e0 l'installation, aumaintien ou au d\u00e9veloppement d'une production agricole ;Il.-Est consid\u00e9r\u00e9e comme agrivoltaique une installation qui apporte directement \u00e0 la parcelleagricole au moins l'un des services suivants, en garantissant \u00e0 un agriculteur actif ou \u00e0 uneexploitation agricole \u00e0 vocation p\u00e9dagogique g\u00e9r\u00e9e par un \u00e9tablissement relevant du titre ler dulivre VIII du code rural et de la p\u00eache maritime une production agricole significative et un revenudurable en \u00e9tant issu : 1\u00b0 L'am\u00e9lioration du potentiel et de l'impact agronomiques ; 2\u00b0 L'adaptationau changement climatique ; 3\u00b0 La protection contre les al\u00e9as ; 4\u00b0 L'am\u00e9lioration du bien-\u00eatreanimal;Ill-Ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme agrivoltaique une installation qui porte une atteintesubstantielle \u00e0 l'un des services mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 4\u00b0 du II ou une atteinte limit\u00e9e \u00e0 deux de cesservices.IV.-Ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme agrivolta\u00efque une installation qui pr\u00e9sente au moins l'unedes caract\u00e9ristiques suivantes : |1\u00b0 Elle ne permet pas \u00e0 la production agricole d'\u00eatre l'activit\u00e9 principale de la parcelle agricole ; 2\u00b0Elle n'est pas r\u00e9versible ;V.-Un d\u00e9cret en Conseil d'Etat d\u00e9termin\u00e9 les modalit\u00e9s d'application du pr\u00e9sent article. Il pr\u00e9ciseles services mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 4\u00b0 du II ainsi qu' une m\u00e9thodologie d\u00e9finissant la productionagricole significative et le revenu durable en \u00e9tant issu;Consid\u00e9rant que l'article R.314-117 du code de l'\u00e9nergie dispose que le revenu issu de la productionagricole est consid\u00e9r\u00e9 comme durable lorsque la moyenne des revenus issus de la vente desproductions v\u00e9g\u00e9tales et animales de l'exploitation agricole apr\u00e8s l'implantation de l'installationagrivoltaique n'est pas inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne des revenus issus de la vente des productionsv\u00e9g\u00e9tales et animales de l'exploitation agricole avant l'implantation de l'installation agrivoltaique,en tenant compte de l'\u00e9volution de la situation \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9rale et de l'exploitation, selon desmodalit\u00e9s d\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant l'article L111-31 du code de l'urbanisme qui dispose que les ouvrages de productiond'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de l'\u00e9nergie solaire mentionn\u00e9s aux articles L. 111-27 \u00e0 L. 111-29 implant\u00e9s sur lessols des espaces naturels, agricoles et forestiers sont autoris\u00e9s sur avis conforme de la commissiond\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.11211 du code rural et de la p\u00eache maritime, \u00e0 l'exception des ouvrages mentionn\u00e9s au deuxi\u00e8mealin\u00e9a de l'article L. 111-29 du pr\u00e9sent code, qui font l'objet d'un avis simple. Cet avis vaut pourtoutes les proc\u00e9dures administratives n\u00e9cessaires aux projets d'installations agrivolta\u00efques au sensde l'article L. 314-36 du code de l'\u00e9nergie. Avant de rendre son avis, la commission d\u00e9partementale\nDP 030 328 25 00034 213\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n15\nde pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 112-1-1 du code ruralet de la p\u00eache maritime auditionne le p\u00e9titionnaire ;Consid\u00e9rant que la Commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles etforestiers (CDPENAF) a rendu un avis d\u00e9favorable conforme lors de sa s\u00e9ance du 12/02/2026 ;Consid\u00e9rant que la perte de densit\u00e9 des ch\u00eanes truffiers, du fait de l'installation agrivolta\u00efque, n'estpas prise en compte dans les \u00e9l\u00e9ments du dossier ;Consid\u00e9rant que les \u00e9l\u00e9ments du dossier d\u00e9montrant l'am\u00e9lioration du potentiel agronomique de laparcelle sont insuffisants, notamment le b\u00e9n\u00e9fice de la mise en place d'ombri\u00e9res par rapport \u00e0l'ombre apport\u00e9e par un autre ch\u00eane, ainsi que l'avantage li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de pluie quin'est pas \u00e9valu\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les crit\u00e8res de la production agricole significative et du revenu durable del'exploitation agricole apr\u00e8s l'installation agrivolta\u00efque, ne sont pas d\u00e9montr\u00e9s ;Consid\u00e9rant par cons\u00e9quent, que le projet ne respecte pas les dispositions de l'article L111-27 ducode de l'urbanisme; qu'ainsi il ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme n\u00e9cessaire \u00e0 l'exploitationagricole pour l'application de l'article L151-11 du code de l'urbanisme ;Consid\u00e9rant que par la combinaison des articles 1 et 2 du r\u00e8glement de la zone A, seuls peuvent\u00eatre autoris\u00e9s les constructions, travaux divers et installations n\u00e9cessaires aux services publics oud'int\u00e9r\u00eat collectif et aux exploitations agricoles ou au d\u00e9veloppement \u00e9conomique de cellesexistantes ;Consid\u00e9rant par ces faits que le projet ne respecte pas les dispositions pr\u00e9-cit\u00e9es, en ce qu'il nepeut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme n\u00e9cessaire \u00e0 l'exploitation agricole ;Consid\u00e9rant par ces faits, que le projet ne respecte pas les dispositions applicables du PLU ;Consid\u00e9rant qu'en cons\u00e9quence le projet ne respecte pas les dispositions l\u00e9gislatives etr\u00e9glementaires applicables ; ARR\u00caTEArticle 1Il est fait OPPOSITION \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9alable.\nA N\u00eemes, le 9 BARS 2026le pr\u00e9fet, |Pour le p\u00e9fstLGARA Si Redes Territoires etde la\nLe (ou les) demandeur peut contester la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision dans les deux mois qui suivent la date de sanotification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent d'un recourscontentieux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\".accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement, dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de lanotification de la d\u00e9cision, saisir d'un recours gracieux l'auteur de la d\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique leMinistre charg\u00e9 de l'urbanisme ou le Pr\u00e9fet pour les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9livr\u00e9s au nom de l'\u00c9tat. Le silence gard\u00e9pendant plus de deux mois sur ce recours par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente vaut d\u00e9cision de rejet. L'exercice d'unrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne proroge pas le d\u00e9lai de recours contentieux.\nDP 03C 328 25 00034 313\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n16\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n17\nLD1 S 5 O Nimes, le 11/02/2026Service D\u00e9partementald'Incendie et de Secoursdu GardGroupement FonctionnelRisques technologiquesEt am\u00e9nagement du territoire281 Avenue Pavlov - CS 58285 D.D.T.M. du Gard30942 Nimes Cedex SSB - BD - Cellule \"Handicap\u00e9s\"89, Rue W\u00e9berREF : GF PREVI / N\u00b0 2026-000439/DP /CRQ: 04.66.63.36.16. 30000 NIMESFax: 04.66.63.36.36.Affaire suivie par le Commandant Pascal DUPUIS.p.dupuis@sdis30.fr\nCOMMUNE : .THEZIERSETABLISSEMENT : TRUFFIERES + OMBRIERES AGRIVOLTAIQUEDEMANDEUR : SARL LES TRUFFIERES DU MIDIADRESSE : ROUTE D108CODE : EN32800013-000DOSSIER : DP0303282500034OBJET : Projet de construction d'une truffi\u00e8re agr\u00e9ment\u00e9e d'ombri\u00e8resphotovoltaiques\nI. DESCRIPTION DU PROJET\nImplantation :\nmme\" Plan de situation 1:25000\nFourn\u00e9sne et ES caf!\nLEh i> | \u00e9chelle1: 2500'\nDescription du b\u00e2timent :Projet de construction d'une truffi\u00e9re agr\u00e9ment\u00e9e d'ombri\u00e9res photovoltaiques.\n24 281, Avenue Pavlov \u2014 CS 58285 \u2014 30942 NIMES Cedex - \u00ae 04 66 63 36 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copieur 04 66 63 36 01& www.sdis30.fr Sapeurs-pompiers du Gard Compte Officiel W WpompiersdugardToute correspondance doit \u00e9tre adress\u00e9e impersonnellement aMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d'Administration ou Monsieur le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours du Gard.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n18\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du Gard\nPortailChemin acc\u00e8s au nordPoste de livraison 3X10mHaies \u00e0 cr\u00e9er + cl\u00f4ture 2m\n| | Lu\u2014\nHaie existante + clotu re 2mPiste interieure 4,5mHAE Tables photovoltaiquesmm Aire d'aspiration@ Ch\u00eanes truffiers4 \u00e9ssies r\u00e9cuperation eaue pluie sous panneauxV\u00e9ssie pompiers 8X7,4mee 60M3 FT[1] Zone t\u00e9moin agronomiqueIT. REGLEMENTATION- En r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'article L 4111-1 du Code du Travail, l'\u00e9tablissement est \u00e0 minimaassujetti aux dispositions de la quatri\u00e8me partie \u00ab SANTE ET SECURITE AUTRAVAIL \u00bb, plus particuli\u00e8rement \u00e0 son Livre II, R.4214-1 \u00e0 R.4216-34 et R.4227-1 \u00e0R.4227-57.- Le r\u00e8glement d\u00e9partemental de la d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie approuv\u00e9 pararr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 octobre 2017.- Porter \u00e0 connaissance de l'al\u00e9a feu de for\u00eat dans le d\u00e9partement du Gard.- Guide technique relatif \u00e0 la desserte et l'accessibilit\u00e9 des v\u00e9hicules d'incendie et desecours 5GDA), annexe 4, partie 2 du PAC al\u00e9a feu de for\u00eat.IIT. OBLIGATIONS DE DEBROUSSAILLEMENTPrendre en compte l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorale 30-2025-03-28-00005 en date du 28 mars 2025 relatif \u00e0 lapr\u00e9vention des incendies de for\u00eat par le d\u00e9broussaillement et le maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendie de for\u00eat.IV. LA DEFENSE EN EAU CONTRE L'INCENDIE - MOYENS DE SECOURSEn application du r\u00e8glement d\u00e9partemental de la d\u00e9fense ext\u00e9rieurecontre l'incendie, votre projet est class\u00e9-en risque courant ordinaireDECIAvisPar cons\u00e9quent, la quantit\u00e9 d'eau de r\u00e9f\u00e9rence (QER) est de 60 m3/h\n2026-000439 - TRUFFIERES + OMBRIERES AGRIVOLTAIQUE 2/4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n19\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du Gard\nV. PRESCRIPTIONSPRESCRIPTIONS PARTICULIERESPour les installations agrivoltaiques1 | La piste p\u00e9riph\u00e9rique devra correspondre aux caract\u00e9ristiques d'une piste DFCI de 2\u00e8me cat\u00e9gorie,avec une bande de roulement de 4 m\u00e8tres de large stabilis\u00e9e.L'entretien de cette piste doit \u00eatre p\u00e9riodique.Les installations photovolta\u00efques et le raccordement au r\u00e9seau sont r\u00e9alis\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9venir lesrisques d'incendie ou d'explosion d'origine \u00e9lectrique et d'\u00e9lectrisation. Les installations doivent \u00eatrer\u00e9alis\u00e9es selon les guides :- UTEC15-712-1, relatif aux installations photovolta\u00efques basse tension raccord\u00e9es au r\u00e9seau publicde distribution-. UTEC15-712-2, relatif aux installations autonomes- Norme NF C14-100 pour le raccordement au r\u00e9seau public de distribution d'\u00e9lectricit\u00e9Les canalisations des installations photovolta\u00efques r\u00e9pondent aux exigences 512-2-11 de la norme NFC 15-100 pour ce qui concerne les conditions d'influence externe.3 | Desservir l'ensemble de l'installation, ainsi que les diff\u00e9rents locaux techniques, par un chemin deservice stabilis\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9rieur du site.4 Pr\u00e9voir l'enfouissement des c\u00e2bles d'alimentation.5 | Isoler le(s) poste(s) de liaison et les locaux onduleurs par des parois Coupe-Feu (CF) 2 heures avecune porte CF 1 heure \u00e9quip\u00e9e de ferme porte, avec une stabilit\u00e9 au feu d'une 2 heure.6 | Installer une coupure g\u00e9n\u00e9rale \u00e9lectrique unique pour l'ensemble du site. Celle-ci devra \u00eatre visible etidentifi\u00e9e en lettres blanches sur fond rouge par la mention :\u00ab Coupure r\u00e9seau photovolta\u00efque - Attention panneaux encore sous tension. \u00bb.7 | Installer dans les locaux des extincteurs appropri\u00e9s aux risques.8 | Les installations destin\u00e9es \u00e0 la vente totale de l'\u00e9lectricit\u00e9 et inject\u00e9e dans le r\u00e9seau de distributionpublic, doivent obligatoirement \u00eatre \u00e9quip\u00e9es de ces organes de coupure : AGCP de distribution etAGCP de production (AGCP : Appareil G\u00e9n\u00e9ral de commande et de Protection).9 | Afficher \u00e0 l'entr\u00e9e du site, en lettres blanches sur fond rouge, les consignes de s\u00e9curit\u00e9, les dangers del'installation et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 pr\u00e9venir en cas de danger.10 | Mettre en place un panneautage efficace \u00e0 l'int\u00e9rieur du site pour un rep\u00e9rage facile et simple desinstallations.11 | Les constructeurs, installateurs et exploitants, sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurerque les installations ou \u00e9quipements sont \u00e9tablis, maintenus et entretenus en conformit\u00e9 avec lesdispositions de la pr\u00e9sente r\u00e9glementation.12 | La r\u00e9serve d'eau d'un volume de 120 m3 \u00e0 l'int\u00e9rieur de la cl\u00f4ture doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9e d'un poteaud'aspiration ext\u00e9rieur de couleur bleue (RAL 5015) sur la piste ext\u00e9rieure \u00e0 cr\u00e9er.\n2026-000439 - TRUFFIERES + OMBRIERES AGRIVOLTAIQUE 3/4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n20\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du Gard\nNota: Les prescriptions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus ne sont pas limitatives et ne sauraient dispenser le constructeur, lepropri\u00e9taire et l'exploitant de se conformer aux diverses r\u00e9glementations en vigueur s'appliquant ou pouvants'appliquer \u00e0 cet \u00e9tablissement.\nVI. CONCLUSIONAu vu des pi\u00e8ces fournies au dossier et sous r\u00e9serve de la r\u00e9alisation des prescriptions cit\u00e9es plushaut, le SDIS 30, \u00e9met un AVIS FAVORABLE \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet.\nCommandant Pascal DUPUISChef du Groupement Risques IndustrielsEt AmbpsieemesssuowedoireRE\nCOPIES POUR INFORMATION/e M. le Chef du Groupement Territorial Secteur Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne.e M. le Chef du Centre de Secours de Fournes.\n2026-000439 - TRUFFIERES + OMBRIERES AGRIVOLTAIQUE 4/4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n21\nDDTM du Gard/SATC |Re\u00e7u le~ 9 FEV. 2026CS - ADS - ADE - ADO|\nEx .ab, Etat-major des Arm\u00e9esad gi Etat-major de zone de d\u00e9fense de MarsoilleCOMBATTANTS Commandant la zone terre SudJeterion .das em Marseille, lerNe LAGMIEMAVEMZD MRESISCSOUTILINFRAINP\nLe g\u00e9n\u00e9ral de carps cArm\u00e9ea Yves METAVERCormmandant de la none terre Bud&Madame Jessy BURAGLIDDOTM du Gard\nOsJsEY : Aus du mimishire des Ann\u00e9es sur la damande OF ONG 358 25 004REFERENCES: \u00e0} consultaben des persarines publiques du 08122025bi awis technique de TUS de Montnelfier du 02/02/2028co) article D6131-12 du cade de ia Difense,\nPar courier de r\u00e9f\u00e9rence da), vous aver sallich\u00e9 le minist\u00e8re des Arm\u00e9es afin qu \u00e9motte un avis sur lademande de cr\u00e9ation d'une iruff\u00e9re agrerneniae d'ombri\u00e8res agrivollaiquas fees, pr\u00e9sertbhe par laSARL Lee Truff\u00e9res du Vid.Linstucton du docser par nos servings techniques comp\u00e9tents (6) ne fait separaiire aucuneinterf\u00e9rence ayeg ben activil\u00e9s des Ann\u00e9es sur l'aire de oe projet situ\u00e9 av Lieudil \"D 108\" sur lecommune de Thaziers.En cons\u00e9quence ot dans le cadre de ses pr\u00e9rogatives ici, la commandant de la zone terre Sux,repr\u00e9ceniani du Mirisire aupr\u00e8s des services d\u00e9concenir\u00e9s de l'\u00c9tat et des collectivit\u00e9s berrtariales pourlas queshans d'urbanisme, \u00e9met ut ave sans ot\u00e9echon 4 la r\u00e9a@isaban de ce projet\nCases Favtdgusd ~ 114 aresche ip CoresRP 40025 ~ PUR Margetle codes EUErerhersaesesMubrat comteect fee eet pour PrEberien ie sue gra \u00e0 AC PERRY\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n22\nOTA TAS\\eoub MTGai wen\n|OOA- 3GA- OA - 89ccd eee eS \u00bb ence aero eae OOD CDEC OA\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n23\nDDTM du Gard / SAT C_ CONSEIL Re\u00e7u leDEPARTEMENTALGARD 2 0 FEV. 2026CS - ADS - ADE - ADO\naaaAVIS DU DEPARTEMENT= DP 030 328 25 00034Commune de THEZIERS\nApr\u00e8s examen du dossier re\u00e7u le 21 janvier 2026, le D\u00e9partement vous informe de son avisdans les domaines relevant de ses comp\u00e9tences en tant que gestionnaire des routesd\u00e9partementales, de l'Atlas d\u00e9partemental des Espaces Naturels Sensibles et du PlanD\u00e9partemental des Itin\u00e9raires de Promenades et de Randonn\u00e9es du Gard (PDIPR).Les terrains supports de l'op\u00e9ration se situent \u00e0 Th\u00e9ziers et sont desservis par la RD108.I. Projet et incidence sur le domaine public routier d\u00e9partementalA. Trafic RDLe dossier ne donne aucune pr\u00e9cision :- Sur le trafic engendr\u00e9 par l'installation en distinguant la phase travaux (installation etd\u00e9construction) de la phase exploitation;- Sur l'adaptation \u00e9ventuelle du point d'\u00e9change envisag\u00e9 au droit du chemin rural avecla RD108.Seule l'information concernant l'itin\u00e9raire emprunt\u00e9 est abord\u00e9e, en pr\u00e9cisant le passage parla RD108 en venant de Domazan ou de Th\u00e9ziers, la RD108 assurant la liaison RN100 (LaBaraquette)\u2014 Domazan\u2014 Th\u00e9ziers.B. Gestion des eaux pluvialesLe dossier \u00e9voque la r\u00e9tention d'eau pluviale des panneaux par des goutti\u00e8res et desr\u00e9serves sous les panneaux, sans en quantifier la capacit\u00e9.Le chemin emprunte ne dispose pas de foss\u00e9s pour eau pluviale. Il convient donc que lep\u00e9titionnaire s'assure qu'aucun rejet sur la RD108 et/ou ses foss\u00e9s ne puisse se faire.C. Raccordement au poste de livraisonL'annexe compl\u00e9mentaire pr\u00e9cise que dans le cas du site \u00ab Les Truffi\u00e8res du Midi \u00bb \u00e0Th\u00e9ziers, ENEDIS indique la pr\u00e9sence d'un tron\u00e7on HTA souterrain qui longe le site, le long dela Route D\u00e9partementale 108.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n24\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n25\nLa capacit\u00e9 disponible est sup\u00e9rieure 4 8 MW. Les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du raccordementseront d\u00e9finies et r\u00e9alis\u00e9es par ENEDIS lors des travaux de raccordement de la centrale. Ladistance de raccordement s'\u00e9l\u00e8ve approximativement \u00e0 120 m\u00e8tres.Au-del\u00e0 des indications d'Enedis, il conviendra que le p\u00e9titionnaire obtienne une permissionde voirie sp\u00e9cifique avant tout commencement des travaux\u00e0 obtenir aupr\u00e8s du gestionnaire devoirie (Unit\u00e9 Territoriale de Vauvert).IL. Incidence environnementale du projetLe dossier ne comporte pas d'\u00e9tude d'impact.. Le site de projet n'intercepte pas d'ENS de l'Atlas D\u00e9partemental des ENS du Gard. Anoter cependant la proximit\u00e9 imm\u00e9diate du site suivant :- ENS n\u00b0112 : Gardon inf\u00e9rieur et embouchure, d'int\u00e9r\u00eat d\u00e9partemental prioritaire et quitangente la RD108 face \u00e0 l'acc\u00e8s au projet.Y Inventaire des Espaces Naturels Sensibles du d\u00e9partement du Gard (30)Eci\u00e6e ~GARDON INF\u00c9RIEUR ET EMBOUCHURE- ENS N\u00b0112eo rir + ce EL+ 4 Lx a. 0 1; 1 W SSSR de+ - : t 2 tf + eT} * %\n> = IN Ce 'te. ere '2 \u00f1 =fs HR oe 4 = ; \"| ; oe ry, os : 2 >re EX Hire = East eee MD le VAR M k\u00a3 aot } D EL= 'hs \u00e0 L\u00e0 5 4 aby tot =Re cd Ac. ah PAR Lure 5 {\nLA TE 5 ~ gid DT NN pea. ies Mell Et ane ee 's +: 4 oa Ty ee Ee a jpr : 'y | $ ie thy is +\u00e9 Rc: SLR NX : ah Pay DAT\u00c9EL aw, a FA \u00a9 D ss\u00a2 ' # 4 Pot: f A7) 7 400) | %, ni gh ey pesteei mh safe \u00c6 ia 4 \\ wsSee: Noe fo 4 Le atMNE mid A nt syVise Vamp cs the; NE p\u00e8re \u00e9 Ce : {u et Setar \u00a0et \\ 5VA: A CE \u00b0KE r : # VeEu \u0178 il, + \u00a2 ' n El Brin\nc HT\" 5 a : f PR ee \u00c0 LT - aF eX: \u00c7A 2. Py a F an\nD , ns ye ea ar 7 je es 2Ht \u00c0 A. PEN Te RE LE DOS meet nm NET S O\u00e9im aim\"= ge. \u00c0. AU aes . Seg SS q > - bs te utmt TR : Le 2A  ish VE Sp Aa  a i Aie oa : ;tone! + +: as Brent, pee Bo ae + LE ge ste * D Gba /ee FA  MR  Ne a \u00e0 ANG: f te = | Echelle: 1/90 000\u00abhau ae f Fate gi ~ a oa \" aby, =f) Slee ae see satSources : Scan IGN, Biotope. R\u00e9alisation : Biotope 2006\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n26\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n27\ni\nIII. Incidence du projet sur le PDIPRLe site de projet n'intercepte pas de sentier de type GR, GRP et PR.Cependant, il convient de noter la proximit\u00e9 de sentiers inscrits au R\u00e9seaux Locauxd'Espaces Sites et Itin\u00e9raires (RLESI sous gestion intercommunale mais relevant du PDIPR)comme l'indique la carte suivante (trac\u00e9 bleu nuit) :\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n28\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n29\n# SE oePike sSecteur de projet\nConcusionEn l'absence des donn\u00e9es concernant le trafic, bien que demand\u00e9es, le D\u00e9partement n'estpas en capacit\u00e9 d'appr\u00e9cier l'impact du trafic induit (en quantit\u00e9 et en qualit\u00e9) par les travaux surle domaine public routier et ses ouvrages. Il ne peut donc garantir \u00e0 ce stade que les RD sontcompatibles avec le trafic induit.\n/\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n30\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n31\n1 sur2\nImprim\u00e9 par BURAGLIO Jessy - DDTM 30/SATC/ADS\nSujet : RE: DP 030 328 25 00034 (Agrivoltaique) / SARL LES TRUFFIERES DU MIDI / Th\u00e9ziersDe : GUILBEAU Denis (par AdER) <denis.guilbeau@culture.gouv.fr>Date : 22/01/2026 a 16:37Pour : \"jessy.buraglio@gard.gouv.fr\" <jessy.buraglio@gard.gouv.fr>Bonjour,Veuillez noter que le dossier cit\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence de ce mail ne fera l'objet d'aucune prescription au titre del'arch\u00e9ologie.Bien cordialement,\nDenis Guilbeau\nDenis GUILBEAUConservateur du patrimoineService r\u00e9gional de l'arch\u00e9ologie04 67 02 32 72 \u2014 06 315055655, rue de la Salle-l'\u00c9v\u00eaque \u2014 CS 49020 \u2014 34967 Montpellier Cedex 2T\u00e9l. 04 67 02 32 00www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie\n|PREFET . | Direction r\u00e9gionaleDE LA REGION des affaires culturellesOCCITANIE\nDe : BURAGLIO Jessy - DDTM 30/SATC/ADS < >Envoy\u00e9 : mercredi 21 janvier 2026 13:18\u00c0 : sra.drac.occitanie <sra.drac.occitanie@culture.gouv.fr>Objet : DP 030 328 25 00034 (Agrivoltaique) / SARL LES TRUFFIERES DU MIDI / Th\u00e9ziersBonjour,Ci-joint pour avis une d\u00e9claration pr\u00e9alable pour la r\u00e9alisation d'une centrale agrivoltaiquesur la commune de THEZIERS (30).CordialementNB : le mail ci dessous ne fonctionne pas, il nous avait \u00e9t\u00e9 transmis en m\u00eame temps que lar\u00e9partition territoriale de votre service :jerome.trescartes@culture.gouv.frSi une nouvelle r\u00e9partition a eu lieu, nous sommes int\u00e9ress\u00e9s par celle-ci.Jessy BURAGLIOCharg\u00e9e d'instruction et d'animationDroit des sols\n26/01/2026 a 09:32\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n32\nImprim\u00e9 par BURAGLIO Jessy - DDTM 30/SATC/ADS\nN\u00b0 1910 Chemin de St Etienne a Larnac - 30319 ALEST\u00e9l : 04 66 56 45 58www.gard.gouv.frDirection d\u00e9partementaledes territoires et de la mer\nFichiers joints :e DPC11_1 2 Etude_impact_actualisee.pdf (305 ko)e DPC36_Justifications detaillees_respect_article_L314-36.pdf (648 ko)LTM_Coupe Longitudinale_Chapelle de Saint-Amand au pied du Mont Castellas_V1.pdf (514ko)LTM_Coupe Longitudinale_Mont Couvin.pdf (437 ko)LTM_Coupe Longitudinale_Montagne du Castellas.pdf (454 ko)LTM_DPC_cerfa_16702_V2.pdf (559 ko)LTM_Plans_masse_Insertion.pdf (2 Mo)LTM_recepisse_depot_pieces_cpltres_1301_26.png (4 Mo)LTM_Trafic Routier.pdf (2 Mo)LTM_Travaux.pdf (63 ko)DPC_Plans_Insertion_pieces_initiales.pdf (3 Mo)\u00a9 CONSULT_DRAC_SRA.pdf (427 ko)12 fichiers, taille totale: 14 Mo.Les fichiers seront disponibles jusqu'au vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 a 13:18 (CET).Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger les fichiers list\u00e9s ci-dessus en cliquant sur le lien suivant :e https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/lecture.jsf'uuid=BFOyvYRMAACOZUETTUINxs73iLqaGiP500lahnuceKWQSi le lien n'est pas cliquable, copiez-le dans votre navigateur Web pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 pour acc\u00e9der aux fichiers.\nM\u00e9lanissimo v. 4.0.16\u00a9 Minist\u00e8res de l'Am\u00e9nagement du territoire et de la Transition \u00e9cologiqueMerci de nous aider \u00e0 pr\u00e9server l'environnement en n'imprimant ce courriel et les documentsjoints que si n\u00e9cessaire.\n2 sur2 26/01/2026\u00e0 09:32\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n33\noe e DDTM du Gard / SAT CREPUBLIQUE Recu leFRANCAISELibert\u00e9 \u00c7 2 3 FEV. 2026 INSTITUT NATIONALEgalit\u00e9 DE L'ORIGINE ET DEFraternit\u00e9 CS - ADS - ADE - ADO PRESLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale !\nLa Directrice de l'INAODossier suivi par : G.Vaudelin / B.Bousquet \u00e0ET a ae nn Monsieur Le Pr\u00e9fet du GardDDTM du Gard,| Service Am\u00e9nagement Territorial des C\u00e9vennesee 29 00034 1910 Chemin de Saint Etienne \u00e0 Larnac| 30319 ALES CEDEXN/R\u00e9f : 2026 05 Avignon, le 23 f\u00e9vrier 2026\nObjet: Centrale photovolta\u00efque au sol _ DP 0 30328 25 00034Commune de Th\u00e9ziers\nPar mail re\u00e7u le 03 f\u00e9vrier 2026, vous avez bien voulu me faire parvenir, pour examen et avis, la d\u00e9claration deprojet cit\u00e9e en objet, relative \u00e0 la construction d'une centrale photovolta\u00efque au sol, sur la commune de Th\u00e9ziers.La commune de Th\u00e9ziers est situ\u00e9e dans les aires g\u00e9ographiques des Appellations d'Origine Contr\u00f4l\u00e9es (AOC)ou Appellations d'Origine Prot\u00e9g\u00e9es (AOP) \" C\u00f4tes du Rh\u00f4ne\", \" Huile d'olive de N\u00eemes\", \" Olive de N\u00eemes \" et \"Taureau de Camargue\". Elle appartient \u00e9galement aux aires de production des Indications G\u00e9ographiquesProt\u00e9g\u00e9es (IGP) \"Volailles du Languedoc\", \"Miel de Provence\", \"Thym de Provence\" et IGP viticoles \"Pays d'Oc\",\"Terres du Midi\", \"Gard\" et \"Coteaux du Pont du Gard\".Une \u00e9tude attentive du dossier am\u00e8ne l'INAO \u00e0 faire les observations qui suivent :Le projet porte sur la construction d'une centrale agrivolta\u00efque de 999 kWc, cl\u00f4tur\u00e9e sur une plantation dech\u00eanes truffiers. Il est localis\u00e9 sur les parcelles cadastrales AC 81, AC 83, AD 561, AD 535 et AD 536,r\u00e9cemment encore plant\u00e9es en vignes et sises sur la commune de Th\u00e9ziers.Toutefois, ces parcelles ne sont pas class\u00e9es dans l'aire d\u00e9limit\u00e9e de l'AOP C\u00f4tes du Rh\u00f4ne et ne sont pasidentifi\u00e9es en AOP Huile d'olive de N\u00eemes et Olive de N\u00eemes.Au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, l'INAO n'a pas d'objection \u00e0 formuler \u00e0 l'encontre de ce projet dans la mesure o\u00f9 il neporte pas atteinte au potentiel de production des AOP du territoire.\nPour la Directrice de l'INAO et par d\u00e9l\u00e9gation,La D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale,Val\u00e9rie KELLERLa Deigu\u00e9e Territoriaic Suit EstVal\u00e9rie KELLERfa ji|\na\nINAO - D\u00e9l\u00e9gation territoriale Sud-Est \u2014 Site de AvignonT\u00e9l : 04 90 86 57 15Forum Courtine - ZA Courtine 610 avenue du Grand Gigognan - 84090 AVIGNON CEDEX 9\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n34\nan ts gh a a +10 rer a; STAG (bse ub MTGCgi UIERENT Vda tfi OdA-A0A- eGA- 80|i\n' weet nerCS  nemsee me\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n35\nVOS REF.\nDDTM du Gard / SAT CRegu le2 5 NOV. 2025CS - ADS - ADE - ADO\nMairie de THEZIERSNOS REF. LE-MAIN-CM-MAR-CEM CE-APPUIS-2025-0688REF. DOSSIERINTERLOCUTEUR Caroline BRUGGERT\u00c9L\u00c9PHONE +33466045274MAIL rte-cm-mar-gmr-cev-protys@rte-france.comFAXOBJET DP 0303282500027\n+ 1 PLACE DE LA MAIRIE\n30390 THEZIERS\nNIMES CEDEX 4, le 21/11/2025\nMadame, Monsieur,\nPar courrier du 20/10/2025, vous nous avez transmis la demande de permis de construire n \u00b0DP0303282500027,d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur BAMEULE Alexandre, concernant plusieurs parcelles situ\u00e9es sur le territoire de la communede THEZIERS, et cadastr\u00e9es sections AD et AC num\u00e9ros 0535, 0536, 0561, 0083 et 0081.Nous vous confirmons que ce terrain est concern\u00e9 par notre ouvrage \u00e9lectrique a\u00e9rien \u00e0 400 KV JONQUIERES --TAVEL 1 & 2.Cet ouvrage est exploit\u00e9 par nos services.Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation que vous avez bien voulu nous communiquer, il s'av\u00e8reque la construction projet\u00e9e respecte la distance minimale par rapport \u00e0 notre ouvrage prescrite par l'arr\u00eat\u00e9 fixantles conditions auxquelles doivent satisfaire les distributions d'\u00e9nergie \u00e9lectrique (dit \u00ab Arr\u00eat\u00e9 technique \u00bb).Il conviendra donc d'indiquer au p\u00e9titionnaire que, pour l'ex\u00e9cution des travaux, il devra se conformer auxproc\u00e9dures de d\u00e9claration de projet de travaux (DT) et de d\u00e9claration d'intention de commencement de travaux(DICT) fix\u00e9es par les articles R. 554-1 et suivants du Code de l'Environnement (www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr)._ Aussi, les travaux doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s dans le strict respect des articles R. 4534-107 et suivants du Code duTravail, qui pr\u00e9voit une zone de protection de 5 m\u00e8tres, \u00e0 maintenir en permanence par rapport aux cablesconducteurs HTB sous tension, ainsi qu'aux normes NF C 18-510 et au Guide d'application de la r\u00e8glementationrelative aux travaux \u00e0 proximit\u00e9 des r\u00e9seaux fascicule 1 \u00e0 3.Nous vous adressons ci-joints :Les commentaires relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des Travaux au voisinage de lignes \u00e9lectriques a\u00e9riennes HTB.\n1/2Groupe Maintenance R\u00e9seaux C\u00e9vennes RTE R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e918, boulevard Talabot BP 9 \u00a9 soci\u00e9t\u00e9 anonymea directoire et conseil de30006 NIMES CEDEX 4 ' .surveillanceTEL : 04.66.04.52.11 au capital de 2 132 285 690 eurosFAX : 04.66.04.52,19 R.C.S.Nanterre 444 619 258 wwyw,rte-france.com3130\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n36\nSi le p\u00e9titionnaire devait modifier son projet, il serait n\u00e9cessaire de nous le communiquer afin eetnous puissionsnous assurer qu'il est toujours compatible avec l'ouvrage pr\u00e9cit\u00e9.Nous vous saurions gr\u00e9 de bien vouloir transmettre ces informations au p\u00e9titionnaire afin que celui-ci les prenneen compte dans son projet.Nous vous pr\u00e9cisons toutefois que cette r\u00e9ponse vaut uniquement pour les ouvrages dont RTE est gestionnaire(ouvrages dont la tension est sup\u00e9rieure \u00e0 50 000 Volts), et qu'il peut exister, sur le terrain d'assiette du projet,des ouvrages de distribution d'\u00e9nergie \u00e9lectriques ou des ouvrages de transport et de distribution de gaz quid\u00e9pendent d'autres exploitants (ENEDIS, r\u00e9gies, GRDF, GRTgaz, etc.). Nous vous invitons donc\u00e0 vous rapprocher- de ces derniers pour obtenir toutes les informations utiles.Restant \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire, nous vous prions d'agr\u00e9er, Madame,Monsieur, l'expression de nos salutations distingu\u00e9es.\nFlorent MALIQUEhabePJ : Annonc\u00e9es. | | oend \u2014\u2014\"E MALIOUE\n2/2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n37\nReproduction interditeAccessibilit\u00e9 RTE\nLe r\u00e9seaude transportd'\u00e9lectricit\u00e9Document fourni \u00e0 titre indicatif\n22 Oct 2025\n| 287\\4|\n78\n~ ZONE D\n114\nf/\n79U'PROJET GHENES\n|\nL\u00e9gende des ouvrages \u00e9lectriquescc 400kV 225KkV 150kV JO0kY 63kV <63kVSite e Poste \u00e9lectrique \u2014\u2014 A\u00e9rien Simple Terneexistant : \u00bb Piquage timate A\u00e9rien Multi Terne+ Portique et Poste Isal\u00e9 Ligne : Souterrain Simple Terne# Autres fonctions * \u2014\u2014\u2014 Souterrain Multi TerneSite \u00a9 Poste \u00e9lectrique sume A\u00e9ro-souterraind\u00e9cid\u00e9 : \u00a9 piquage =. D\u00e9cid\u00e9Le code couleur Indique la tension d del ge.\n#f\n281\n550\n539 \\\u00c0_  Echelle 1:2,000\n0 0.03 Km\n|552 an\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n38\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n39\nAnnexe C : Documents joints au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9Travaux \u00e0 proximit\u00e9 d'une LA |\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n40\nCommentaires relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des Travaux au voisinagede lignes \u00e9lectriques a\u00e9riennes HTB |ATTENTION ! |DISTANCE DE SECURITE A RESPECTERLors de l'ex\u00e9cution des travaux, vous devez imp\u00e9rativement vous conformer :e aux dispositions du Code du Travail articles R4534- 107 et suivants quid\u00e9finissent les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 observer pour tous les travaux \u00e0proximit\u00e9 d'ouvrages \u00e9lectriques sous tension,e au Guide d'application de la r\u00e8glementation relative aux 'travaux \u00e0proximit\u00e9 des r\u00e9seaux (approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2016) etcompos\u00e9 de 3 Fascicules,e \u00e0 la norme NF C 18-510.Important: les travaux ne peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s qu'apr\u00e8s r\u00e9ception parl'entreprise du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la D\u00e9claration d'Intention de Commencement deTravaux (DICT) Cerfa N\u00b014435*02 et du prom en long si celui-ci a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9par l'entreprise maitre d'ouvrage.Les op\u00e9rations ci-dessous ne peuvent \u00eatre entreprises que dans la mesureo\u00f9 leurs modalit\u00e9s de r\u00e9alisation ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies en accord avec RTE: ~- 'travaux en \u00e9l\u00e9vation \u00e0 moins de 5,00 m du c\u00e2ble.- Terrassement \u00e0 proximit\u00e9 des pieds de pyl\u00f4nes.- Modifications des acc\u00e8s aux pyl\u00f4nes.- Modifications du niveau du sol sous la ligne et au pied des pyl\u00f4nes.Tous les mouvements possibles des pi\u00e8ces conductrices nuesde l'ouvrage a\u00e9riendoivent \u00eatre pris en compte : le balancement (du au vent par exemple), lesfouettements et les d\u00e9placements dus \u00e0 la rupture accidentelle d'un organe ou\u00e0 la dilatation ou r\u00e9tractation des conducteurs. :\nPage 2 sur 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n41\nNOTA IMPORTANT: Il est indispensable que l'acc\u00e8s \u00e0 nos supportspendant et apr\u00e8s les travaux soit toujours maintenu.\na s a espe L4 2 # =\nmoven d'escalade,|\" Emprise de la ligne dans le plan vertical Art R4534-108 & 109 du code du travall |\nZone de s\u00e9curit\u00e9Cable conducteur Inf\u00e9riaur \u00e0 la temp\u00e9raturemaximale de fonctlonnament sans vent\nCable conducteur -\n\u2014 iS MetresZone de s\u00e9curit\u00e9\n/Oe. ane se = cum ae thasa i ha a Ven pe ay i)5 Sef SASS UAT SETTER ASNLe LEx\n\" Cay Dan ay\n\u2014 eetee \u2014 CLI.\nwww. rte-france.comPage 3 sur 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n42\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n43\nsaBesanosoueS331908$euonesiueqin,apSSUPEWBP(dNS)anbijqndPUAN,pSapnyasJ9|NW4oJBuoreAassqo,psedsuopSUOAB,USNON'uoiss2idayneyzeb3pYodsuesap195SOPSJ0U3puaanys59yaloud37'289149dNseB]sed2Peduljosneanbieyonojoudsjenuas2pJefosdun1nssine1noduoneynsuo>\nInoSTOt/T1/90STOT/11/90UONStOT/t1/5s0asiwsuesyino1e12Pa]suepnday19fqosues-SIAe,psed23dwo>usasigesiuON2Suoda1e]apajeqSt0z/ZT/90UORdUISa1d4/SIAyUonda921apa]eqEXY-3AH-60721U9531dSpuoyuszuyStOZ/TT/90NvaeldJUBWaSIIAap53eb3H-CTd-967nvAaeld&UOISSILSURI)e]ap4275STOT/tt/s0AWIEldajqeynsuosso1ase12PNPUogepouSygjueynsnfauSSI/USSsasynyUOAeNSUODBE]Bp3073S2UCII2PINSUOUYZVOLUYOTNS]2uuondasx3LoneBuep.ay1388SJdWODUdasugsuoneaissqouoneynsuose|apyalqo29185Bsuoday8duosusasiide]ap}2]3941809}1edsiwsueuysSuodo1SpayiuajequondUssaJg/sinynvaeldGI20104953]4eduond23219p93eUOHEYNSUCDNyjeldGIjuaWssue]apajegl218P8p3sSepJauore]nsuos2]9psunjenSINSSNestermmsaft3804ER|\nASISSOPNPsadzig=yewagjeusnogyeusnorUOISD3peB]apsuolnjonzIAINSSt0C/60/0E:auiewuaUORd3924apajeq\nP283321q8s5uodsaz235141a1550G9)4T000SzBzE0\u00a30dq1s1issoq-0TG-90A-\u00ffs7nv,3e]dSeuodxasexeyuonesiaunySs6enbuey21943U02apuorysodoi4UOISD3pjeuorysodoiqSaxesuonedinnaeganbis0jsipy30gsojuenbuewsadaigu0yeNsuo>apqWsweayjanuewsaze2)esacML1iemntuiosasayquySI9IZoU|\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n44\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n45\nImprim\u00e9 par BURAGLIO Jessy - DDTM 30/SATC/ADS\nSujet : [INTERNET] TR: DP 030 328 25 00034 (Agrivoltaique) / SARL LES TRUFFIERES DU MIDI /Th\u00e9ziersDe : > direction (par Internet) <direction@petr-uzege-pontdugard.fr>Date : 05/02/2026 a 10:59Pour : BURAGLIO Jessy - DDTM 30/SATC/ADS <jessy.buraglio@gard.gouv.fr>Copie \u00e0 : Philippe MARCHES! - PETR Uz\u00e9ge - Pont du Gard <president@petr-uzege-pontdugard.fr>Bonjour madame,Suite a votre envoi, voici les \u00e9l\u00e9ments techniques que je peux vous apporter par rapport \u00e0 lacomptabilit\u00e9 du projet au ScoT Uz\u00e8ge Pont du Gard :Occupation du sole Le projet consiste en la cr\u00e9ation d'une truffi\u00e8re agr\u00e9ment\u00e9e d'ombri\u00e9res agrivolta\u00efques fixessur la commune de Th\u00e9ziers, sur un espace agricole identifi\u00e9 dans l'occupation du sol 2018du PETR comme \u00ab Cultures annuelles \u00bb. Par rapport \u00e0 la carte du DOO, le projet est localis\u00e9dans une zone de mosa\u00efque agricole.e Si le DOO pr\u00e9voit que les documents d'urbanisme doivent proscrire la r\u00e9alisation de parcsphotovolta\u00efques au sol en zone agricole (Article 121-10) et ne les autorise qu'en toitureexistante ou sur des sites d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9s ou impact\u00e9s par des activit\u00e9s (Article 152-3), il esttoutefois silencieux sur l'agrivolta\u00efsme qui n'\u00e9tait pas encore un sujet \u00e0 l'\u00e9poque.Biodiversit\u00e9e D'un point de vue biodiversit\u00e9, le secteur de projet n'est localis\u00e9 ni en Natura 2000, ni enZNIEFF, ni en r\u00e9servoir du SRCE, ni en secteur d'inventaire ENS du d\u00e9partement.Paysagee D'un point de vue paysager, le terrain est localis\u00e9 dans un secteur identifi\u00e9 dans l'\u00e9tudephotovolta\u00efque et paysage de la DDTM comme pr\u00e9sentant une sensibilit\u00e9 forte mais pasmajeure (au sein de l'\u00e9tude classement en 3 niveaux de sensibilit\u00e9 : mod\u00e9r\u00e9e, forte etmajeure). Il n'est pas r\u00e9alis\u00e9 vue directe avec les d\u00e9partementales 22, 23, 979, 981, 982 et6086 (conform\u00e9ment \u00e0 l'article 261-2 du DOO). L'\u00e9tude paysag\u00e8re du projet est compos\u00e9e deplusieurs coupes longitudinales qui montrent une faible co-visibilit\u00e9 depuis les points depuisles points d'int\u00e9r\u00eat locaux (chapelle Saint-Amand, observatoire du Mont Couvin, Montagne duCastellas).Bien cordialement,\nCarol DE COSTER=  Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Servicesrer FON POLE D'\u00c9QUILIBRE7 ww \"TERRITORIAL ET RURAL T\u00e9l : 04 66 22 05 07PONT pu GARG 5, rue de la R\u00e9publique | direction@petr-uzege-pontdugard.fr\nDe : BURAGLIO Jessy - DDTM 30/SATC/ADS <jessy.buraglio@gard.gouv.fr>Envoy\u00e9 : mercredi 21 janvier 2026 13:30\u00c0 : Ana\u00efs LECLERCQ - PETR Uz\u00e9ge - Pont du Gard <contact@petr-uzege-pontdugard.fr>Objet : DP 030 328 25 00034 (Agrivoltaique) / SARL LES TRUFFIERES DU MIDI / Th\u00e9ziers\n1 sur 2 05/02/2026 a 12:56\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n46\nre  El nee |\n: =\" \" = TM vu. : Eat  7 h = Ja oe a \u00a9 =Aol, SUSEE SOS Pat Di | Pouce RARES se =. UE UN tT BART pepeead hee 7 - OO 7 os a pu oan aRot PPT Dieting CSP. 13 tes! PEP PSP VE THES YD < : Ada 5_ \"fi Lu = 7 1 re ew ee ols _\u2014 is oe 16=e ta Or - yeaae Jin Sit dsfe NA pa PAL NET va'a r\u00e9a es 3: Baron CT ET \u00e0 ia) \u00a3 ame Ne$MR EEE \u00ab = waeeo Tiee,a ints PE Sr aa wt oe a5 bi % A ; | : % ae 1an Bit ine\nG8 hitb se 1330)Actes\nnr te iets, SPS TE) SM Adee \u00eele 7 E APR CDR E CE\" Es lug CES RE ayJeno +a \u00c0US En ge Ut ph el comme Gilt aye, St AF SORES #with wee Se ah, Mu SN PC si sve\n2S SS EUS TBS Ad SOLER SithSRPMU SoS so oBGID ls SS TS gh Pte Pre \u00a9 \u00e0 Re PONTS EXC gly He KES SERBIE TEMAS Elly ue UG SirahoneRD Sobel= ai> Enhey 1 Leas a!\nheygti ANAL\"He \u00a9 Fyne so Sn S\u00d9 toit fs &45 1 EAS Du CP Peg mete SLoe wae UE DSLbet, PIE So de, SHES MANS a PRE ii gen ra i SAISaltCpea\nfe pat yet FR yay te par geeks, lin+, _ _ are . f \u00e0 _ |nt Er ei \u00e0 \u00ff 2 we En) Fiz tage M  Fe Fy Sa aS '\u00e0 ct \"NC Fu is = al are. de. + \" oa 7 Cri\" oil rad 3 = = | \u2014 - fi : On=.\" eg Fu' ae copes pose fn | ne Nr rh Le SEE ne Ty \u00e0 7 I peu = n Le ee ELSTENTA on 3 left Nic\"\u00e0 oF = CPS A i = = = 7 - i = = : s \u00c0 A N wedEI ST SS Beat fp ate fr ASS, em BPM Be ee es ea Cig wee hr asi\net er 'aioe | LE :tart heey Sa} eat cas Selim :! _ & = \"= = sv\u00c0 <8, SPE\" oy = te ye Tg MSs gi Se Sd no pose fgatlenss \u00e0\nce Lee En wh) Seidel.Sir eau ae\na ~ | 1.: \u00e0 A Lu .\", 7 :\n= 40 . LE = $, \"= 7LL me 2k + * = 7 :\ni]7 L mn \u00e0 . 7 - 1  | 1 a\n7\n: te a 4 _\n: LL * 1 7 L a  = = = = \u00a5 '1 Sr7 ie i fs) =a 3 ae a L er ae LL = ' \u00e0a soft} \u00c0 fi \"XS a 17 tease - bes LA RER ES ? _ :\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n47\nCOMMUNAUTEDE COMMUNESPONT DU GARDngananssenann DDTM du Gard / SAT CRe\u00e7u le1 7 FEV. 2026CS - ADS - ADE - ADO\nConsid\u00e9rant que le projet ne semble pas affecter les fonctions \u00e9cologiques du sol ainsi que son potentielagronomique et n'est pas incompatible avec l'exercice d'une activit\u00e9 agricole, l'article 6\u00b0 du III de l'article 194,un principe d\u00e9rogatoire au calcul de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers pour lesinstallations agrivolta\u00efques. Ainsi pour la premi\u00e8re tranche de dix ans, qu'un ENAF occup\u00e9 par une installationde production d'\u00e9nergie n'est pas comptabilis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les parcelles sont situ\u00e9es en zone agricole du PLU, n\u00e9anmoins le projet n'est pas, comme il estindiqu\u00e9, dans la continuit\u00e9 du b\u00e2ti de la Commune de Th\u00e9ziers (GARD) ; Une vigilance particuli\u00e8re sera apport\u00e9e\u00e0 l'int\u00e9gration paysag\u00e8re du projet.Consid\u00e9rant le contr\u00f4le des op\u00e9rations de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat, il est \u00e0 not\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab lestruffi\u00e8res du midi \u00bb \u00e9nonce une fin de vie apr\u00e8s 35 ans \u00e0 50 ans, la centrale sera d\u00e9mantel\u00e9e. Il est \u00e0 rajouterque le d\u00e9mant\u00e8lement pourrait \u00eatre impos\u00e9 faute d'exploitation dans les conditions compatibles avec lal\u00e9gislation en vigueur.Consid\u00e9rant que les travaux de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat du site feront l'objet d'un rapport d'unorganisme de contr\u00f4le visant \u00e0 attester de leur bonne fin (au sens des dispositions y aff\u00e9rentes pr\u00e9vues \u00e0l'article R. 111-63 du code de l'urbanisme) et du maintien des qualit\u00e9s agronomiques des sols.Consid\u00e9rant que la Communaut\u00e9 de Communes du Pont du Gard, de part ces \u00e9l\u00e9ments, \u00e9met un avis favorableavec r\u00e9serves au projet.\nNous restons disponibles pour \u00e9changer sur les points soulev\u00e9s dans ce courrier. Vous pouvez \u00e0 cet effetcontacter le responsable du service urbanisme Olivier MAILLARD au 04.66.37.67.80 ou bien par emailo.maillard@cc-pontdugard.frJe vous prie d'agr\u00e9er, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distingu\u00e9es.\nLe Pr\u00e9sident\n(YG) \u00c0 COMMUNAUT\u00c9 21 bis avenue du Pont du Gard 30210 REMOULINS #* www.cc-pontdugard.fr1 P\u00e9rou cana 04.66.37.67.67 contact@cc-pontdugard.fr \u00c64 facebook.com/cc.pontdugard2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n48\n3 TAB \\ bed ub MTaGat u:sfae 952 7|_\n|\n|| A  AA -* BRIA.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n49\nDEPARTEMENT DU GARDArrondissement de Nimes\nMAIRIE DETHEZIERS30390\nannee\nt\u00e9l. : 04 66 57 54 72contact@theziers.frDDTM du Gard / SAT CRe\u00e7u le19 JAN. 2026CS - ADS - ADE - ADO\nR\u00e9f : 2026-001-CTAffaire suivie par : Christel TRONCARDCourriel : urbanisme@theziers.frObjet : soutien projet agricole\nMadame,\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISELibert\u00e9 - \u00c9galit\u00e9 - Fraternit\u00e9\nTh\u00e9ziers, le 12 janvier 2026\nDDTMService droit des sols1910 chemin de Saint-Etienne a Larnac30319 ALES\nJe vous informe que je soutiens la demande de \u00ab Les Truffi\u00e8res du Midi \u00bb pour son projet de production\u00e0 l'aide de panneaux photovolta\u00efques afin d'enrichir une terre agricole actuellement en \u00e9tat d'abandon.Je vous prie d'agr\u00e9er, Madame, |'expression de mes sentiments distingu\u00e9s.\nLe maireMurielle GARCIA FAVAND\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n50\nOTA\\ bis) ub MTOd || 0 MAL ETL OA - SOA - 204-29\nmn  mms  pr n og\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n51\n\u00a3 Direction d\u00e9partementalePREFET des territoires et de la merDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Service transversal am\u00e9nagement et N\u00eemes, le 9 \u00a7j FEV. 2026prospective . 'Affaire suivie par :Tom JOUET-PASTRET\u00e9l. : 04 66 62 66 08ddtm-cdpenaf@gard.gouv.fr\nAvis rendu par la Commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servationdes espaces naturels, agricoles et forestiersS\u00e9ance du 12 f\u00e9vrier 2026Document \u00e9xamin\u00e9 :Commune Dossier Demandeur ObjetLES TRUFFIERES DU MIDI, Construction d'ombri\u00e8resTHEZIERS | DP 030 328 25 00034 | repr\u00e9sent\u00e9 par Alexandre | agrivoltaiques dans une truffi\u00e8re surBAMEULE 1haAvis rendu au titre des articles L111-27 du Code de l'urbanisme pour les installations agrivoltaiques ausens de l'article L314-36 du Code de l'\u00e9nergie.Selon l'article L. 111-31 du Code de l'urbanisme, la CDPENAF doit auditionner le p\u00e9titionnaire.Monsieur Alexandre BAMEULE a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 le 4 f\u00e9vrier 2026 et il s'est pr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e9s de cettecommission, lors de la s\u00e9ance du 12 f\u00e9vrier 2026.Monsieur BAMEULE, repr\u00e9sentant LES TRUFFIERES DU MIDI, a d\u00e9pos\u00e9 une demande de permis pour laconstruction d'ombri\u00e8res agrivoltaiques pour une exploitation de truffi\u00e9re de 1 hectare.Monsieur BAMEULE est affili\u00e9 aupr\u00e8s de la MSA en qualit\u00e9 de membre de soci\u00e9t\u00e9 non salari\u00e9 agricoledepuis le 01/05/2021. Il exploite 14ha de cultures sp\u00e9cialis\u00e9es, principalement de grenadiers etd'amandiers.Il indique vouloir diversifier sa production avec la cr\u00e9ation de cette truffi\u00e8re agr\u00e9ment\u00e9e d'ombri\u00e9resagrivoltaiques. I! indique que ces ombri\u00e9res auront plusieurs fonctionnalit\u00e9s. Premi\u00e8rement lar\u00e9cup\u00e9ration de l'eau de pluie par des goutti\u00e9res et l'abaissement de la temp\u00e9rature au sol. Ensuite, lefinancement des haies et v\u00e9g\u00e9taux et de cl\u00f4tures afin de limiter le risque de vol.Le terrain de1 ha choisi a \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9 \u00e0 l'abandon pendant plus de 20 ans ce qui repr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat poury implanter un projet biologique. Des tentatives de plantation de vignes y ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es avant d'\u00eatreabandonn\u00e9es. Il est soulign\u00e9 le d\u00e9ficit hydrique estival sur le terrain.Il est all\u00e9gu\u00e9 que les ombri\u00e8res am\u00e9lioreraient le potentiel agronomique de la parcelle. En effet, lesyndicat des trufficulteurs du Gard \u00e9met l'hypoth\u00e8se que l'apparition majoritairement des truffes aunord des ch\u00eanes est due \u00e0 leur ombrage. Il est donc esp\u00e9r\u00e9 que l'ombre des installations augmente laproduction sur la partie sud.Ensuite, l'installation doit permettre d'aider \u00e0 l'adaptation au changement climatique. D'abord, ellepermettrait une r\u00e9duction du stress thermique et hydrique grace \u00e0 l'ombrage. Surtout, les panneauxseraient utilis\u00e9s pour r\u00e9cup\u00e9rer les eaux de pluies par des goutti\u00e8res. Ce surplus pourrait ensuite \u00eatreutilis\u00e9 en p\u00e9riode critique.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n52\nEnfin il souligne que l'ombrage permet une meilleure couverture v\u00e9g\u00e9tale qui r\u00e9duit le risque de gel et estb\u00e9n\u00e9fique \u00e0 la vie des sols._ En ce qui concerne le maintien de la production agricole et l'assurance de revenus durables del'exploitation, il est affirm\u00e9 que l'installation remplit les conditions r\u00e8glementaires.Pour la superficie non exploitable du fait de l'installation agrivolta\u00efque, le demandeur, en prenant .encompte la surface des pieux au sol, l'estime \u00e0 0,03 % contre la limite l\u00e9gale de 10 %.Il pr\u00e9cise \u00e9galement que la hauteur et l'espacement des ombri\u00e8res permet de mener \u00e0 bien les travauxd'entretiens n\u00e9cessaires.Enfin il estime le taux de couverture \u00e0 38 % contre la limite l\u00e9gale de 40 %.Pour le rendement de l'exploitation, il est pr\u00e9cis\u00e9 que le co\u00fbt des ch\u00eanes et la s\u00e9curisation de la parcelleseront assur\u00e9es par l'op\u00e9rateur photovolta\u00efque. De plus, en p\u00e9riode de mauvaise productivit\u00e9 lesindemnit\u00e9s de l'op\u00e9rateur permettront de subvenir \u00e0 l'entretien du verger.Enfin une zone t\u00e9moin de 60 ch\u00eanes sera mise en place, avec inter-rang de 5 m entre les ch\u00eanes.Les membres de la commission rel\u00e8vent en premier lieu, que la superficie non-exploitable du fait del'installation agrivoltaique est sous-\u00e9valu\u00e9e. En effet, l'inter-rang entre les ch\u00eanes est de 12 m, alors quesans les ombri\u00e8res il pourrait \u00eatre de 5 m. Cette perte de densit\u00e9 est pass\u00e9e sous silence dans le dossier.Deuxi\u00e8mement, les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9montrant l'am\u00e9lioration du potentiel agronomique de la parcelle sontinsuffisants. De fait, il n'est pas apport\u00e9 d'\u00e9l\u00e9ments techniques d\u00e9montrant l'augmentation de laproduction de truffes \u00e0 l'ombre d'une ombri\u00e8re. Plus sp\u00e9cifiquement, il n'est pas d\u00e9montr\u00e9 l'int\u00e9r\u00eat del'ombri\u00e8re par rapport \u00e0 l'ombre apport\u00e9e par un autre ch\u00eane, notamment gr\u00e2ce \u00e0 un moindreespacement des arbres.Troisi\u00e8mement, sur l'avantage li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration de l'eau de pluie, les membres mettent en avant unmanque d'\u00e9l\u00e9ments techniques chiffr\u00e9s. Il n'est pas \u00e9valu\u00e9 la quantit\u00e9 d'eau qui pourra \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e etla r\u00e9partition de son utilisation, en prenant notamment en compte le volume de pr\u00e9cipitations sur laparcelle et les jours de s\u00e9cheresses possibles.Enfin, la projection du revenu durable issu de la production agricole n'est pas fournie dans les pi\u00e8ces dudossier. Il est \u00e9galement mis en avant que la zone t\u00e9moin envisag\u00e9e serait cultiv\u00e9e dans des conditionsdiff\u00e9rentes \u00e0 celles de la parcelle avec l'installation photovolta\u00efque, l'inter-rang \u00e9tant de 5 m dans la zonet\u00e9moin alors qu'il est de plus de 12 m sur le reste de la parcelle.L'impact paysager important de l'installation est soulign\u00e9 par les membres, qui estiment n\u00e9anmoins qu'ilest difficilement \u00e9valuable en l'\u00e9tat des pi\u00e8ces du dossier.Apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration de ses membres, la commission donne un avis d\u00e9favorable \u00e0 la majorit\u00e9, avec 1 voixpour le projet et 12 voix contre, consid\u00e9rant que le caract\u00e8re agrivoltaique de l'installation n'appara\u00eet passuffisamment d\u00e9montr\u00e9. En effet, l'am\u00e9lioration du potentiel agronomique et le maintien de laproduction agricole sont fortement compromis par la perte de densit\u00e9 due aux installationsphotovolta\u00efques.\n\u00e0 fyLe Chef de Service }Economie Agricole a  JV\n> ieil\"Srard CHEVALIER A\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 une d\u00e9claration\npr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 328 25 00034 d\u00e9pos\u00e9e par SARL LES TRUFFIERES DU MIDI pour l'installation d'ombri\u00e8res agrivolta\u00efques sur la\ncommune de THEZIERS \n53\nPrefecture du Gard\n30-2026-03-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-03-11-00001\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation\ndes poids lourds transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 13 mars au lundi 16 mars 2026\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-03-11-00001\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 13 mars au lundi 16 mars 2026\n54\nCabinet+ Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU GARD Service de S\u00e9curit\u00e9 Publique et des Mesures AdministrativesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-03-portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction decirculation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Garddu vendredi 13 mars au lundi 16 mars 2026\nLe Pr\u00e9fet,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.211-5 et suivants,L.211-15, R.211-2 et suivants et R.211-27 et suivants ;Vu le Code de la route;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment son article 431-9;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etatdans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, nommantMonsieur J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e8s ; \u00a9Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Anne LEVASSEUR, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Nimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Mathias NIEPS, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet duGard, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Gard;\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-03-11-00001\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 13 mars au lundi 16 mars 2026\n55\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransports de marchandises a certaines p\u00e9riodes;Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 16juillet 2021 relative aux mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre dansle cas de rassemblements festifs de jeunes de type festivals (tout type de musique) ou derassemblements festifs de type free party ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 2012 relatif \u00e0 l'emploi du feu dans le d\u00e9partement duGard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 janvier 2013 relatif au d\u00e9broussaillement r\u00e9glementaire destin\u00e9\u00e0 diminuer l'intensit\u00e9 des incendies de for\u00eat et \u00e0 en limiter la propagation dans led\u00e9partement du Gard;Consid\u00e9rant que selon les \u00e9l\u00e9ments d'informations disponibles, notamment lesinformations recueillies aupr\u00e8s des services de la Police Nationale, de la GendarmerieNationale, des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party sontsusceptibles de regrouper plusieurs milliers de participants, sont \u00e0 pr\u00e9voir dans led\u00e9partement du Gard;Consid\u00e9rant que plusieurs rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party;teknival, multi-sons, se sont d\u00e9roul\u00e9s partout sur le territoire national et que, notammentdans le d\u00e9partement du Gard, 4 rassemblements ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s en 2023 et 1 en 2024;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal s'est tenu dans le d\u00e9partement du Garddu 19 au 22 avril 2025 r\u00e9unissant 3000 festivaliers, le risque qu'un tel \u00e9v\u00e9nement sereproduise sur le d\u00e9partement du Gard est par cons\u00e9quent av\u00e9r\u00e9 ;Consid\u00e9rant que des effectifs des forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie et bless\u00e9s lors de laprise de contact avec les organisateurs du rassemblement ill\u00e9gal du 19 au 22 avril 2025 ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant 10 000 personnes s'est tenudans le d\u00e9partement du Lot du 7 au 11 mai 2025 ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant environ 200 personnes s'esttenu dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re du 29 mai 2025 occasionnant des heurts avec lesagriculteurs, n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant environ 3000 personnes s'esttenu dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault du 6 au 9 juin 2025;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant jusqu'\u00e0 12 000 personness'est tenu dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re du 12 au 14 juillet 2025 ; qu'il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nombr\u00e953 bless\u00e9s l\u00e9gers, 41 personnes en urgence relative et une en urgence absolue ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant 1200 personnes s'est tenudans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me du 1\u00b0 au 4 ao\u00fbt 2025 dans un parc \u00e9olien, sur une zoneclass\u00e9e \u00ab zone naturelle d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique, faunistique et floristique \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant 2500 personnes s'est tenudans le d\u00e9partement de l'Aude du 29 au 31 ao\u00fbt 2025 dans sur une zone class\u00e9e \u00ab Natura2000 \u00bb, zone ayant subi des incendies en ao\u00fbt 2025;\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-03-11-00001\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 13 mars au lundi 16 mars 2026\n56\nConsid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal s'est tenu du 27 au 28 septembre 2025dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal s'est tenu du 11 au 12 octobre 2025 dansle d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;Consid\u00e9rant l'installation, au cours de la nuit du samedi 29 au dimanche 30 novembre2025, d'un rassemblement festif non autoris\u00e9 se tenant sur le site de la salle de spectacleL'Usine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune d'istres (Bouches-du-Rh\u00f4ne) et ayantentrain\u00e9 des blessures sur 9 fonctionnaires de police ;Consid\u00e9rant l'installation illicite sur un terrain priv\u00e9 dans la commune de Saint-Victor-la-Coste le 31 d\u00e9cembre 2025, qu'une cinquantaine de militaires ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s pour fairecesser l'infraction ainsi que l'arriv\u00e9e de nouveaux festivaliers ;Consid\u00e9rant que sur les dates concern\u00e9es par l'\u00e9v\u00e9nement projet\u00e9, les forces de l'ordre etles services de secours seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s sur des \u00e9v\u00e9nementsconcomitants, notamment :Un instant Th\u00e9-Kawa pour Soi \u00e0 Sommi\u00e8res le 13 mars,Sophro \u2014 Rando \u00e0 Remoulins le 13 mars,Nocturne des halles : St Patrick \u00e0 N\u00eemes le 13 mars,3\u00ee\"e \u00e9dition \u2014 Forum Petite Enfance \u00e0 Sommi\u00e8res le 14 mars,Rencontres intercommunales de danse \u00e0 Remoulins le 14 mars,Balade botanique a la d\u00e9couverte des plantes sauvages comestibles et m\u00e9dicinales aCalvisson le 14 mars,Journ\u00e9e Portes Ouvertes \u00e0 la MFR du Grand Mas d'Uz\u00e9s le 14 mars,Comp\u00e9tition de roller \u00e0 l'Urban Parc \u00e0 Al\u00e8s le 14 mars,Trail de la foul\u00e9e - Comp\u00e9tition a Vauvert le 15 mars,Concours de T.R.E.C aux \u00c9curies de Lou \u00e0 Monoblet le 15 mars,Luna Park \u00e0 Beaucaire du 28 f\u00e9vrier au 15 mars,Festival \u00ab femmes du monde \u00bb \u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze du 5 au 25 mars,Festival Mauvais Genres ! \u00ab#5 les journ\u00e9es de lutte pour le droit des femmes & l'\u00e9galit\u00e9s desgenres \u00e0 Le Vigan du 7 au 21 mars,Complots aux Ar\u00e8nes: le nouveau jeu sonore immersif aux Ar\u00e8ne de N\u00eemes du 13 au 18mars,Concours National et Jeunes chevaux - Saut d'obstacles - Haras National d'Uz\u00e9s du 13 au15 mars,Festival \u00c9crans Britanniques & Irlandais \u00e0 N\u00eemes du 13 au 22 mars,2\u00e8me salon des Animaux de Compagnies et leur bien-\u00eatre \u00e0 N\u00eemes du 14 au 15 mars,Les \u00e9lections municipales le 15 mars,La s\u00e9curisation des lieux de culte au premier semestre 2026,ainsi que les f\u00eates traditionnelles sur l'ensemble du d\u00e9partement du Gard du 13 au 16 mars2026 inclus ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une d\u00e9clarationpr\u00e9alable en pr\u00e9fecture du Gard, telle que pr\u00e9vue par l'article L.211-5 et suivants du Codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et qu'\u00e0 d\u00e9faut d'une telle d\u00e9claration, l'organisation d'unemanifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal ;Consid\u00e9rant que l'absence d'un tel formalisme, en plus de pas \u00eatre conforme auxdispositions pr\u00e9cit\u00e9es, ne permet pas de conna\u00eetre le niveau de s\u00e9curit\u00e9 du rassemblementprojet\u00e9, ni les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9,l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique des personnes ainsi que le respect du droit depropri\u00e9t\u00e9 pour le ou les terrains occup\u00e9s ;\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-03-11-00001\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 13 mars au lundi 16 mars 2026\n57\nConsid\u00e9rant qu'en l'absence de toute prise de contact pr\u00e9alable des organisateurs avec lesservices pr\u00e9fectoraux ou les collectivit\u00e9s territoriales concern\u00e9es, la missiond'accompagnement des organisateurs du rassemblement projet\u00e9, conduite par les servicesde l'\u00c9tat et pr\u00e9vue par instruction du 16juillet 2021, n'a pu \u00eatre mise en \u0153uvre :Consid\u00e9rant les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 lasalubrit\u00e9 publique que pr\u00e9senterait le d\u00e9roulement d'un rassemblement d\u00e9pourvu d'unservice d'ordre et d'un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs milliersde personnes dans un lieu non am\u00e9nag\u00e9 pour recevoir ce type de rassemblement et n'afait l'objet d'aucune organisation pr\u00e9alable coordonn\u00e9e ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques de troubles \u00e0 l'ordre public et que lesmoyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne sont pas r\u00e9unis dans le cadre durassemblement projet\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le regroupement de plus de 500 personnes dans des rassemblements nond\u00e9clar\u00e9s repr\u00e9sente un risque grave pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants et qu'il y a lieu deprendre toutes les mesures n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature \u00e0provoquer des troubles s\u00e9rieux \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et qu'il y a lieude prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant la posture du plan VIGIPIRATE \u00e0 son stade maximal \u00ab Urgence attentat \u00bb surl'ensemble du territoire applicable depuis le 7 mai 2024, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e le 5 janvier 2026 enraison du conflit au Proche-Orient, laissant craindre une forme de polarisation pouvantengendrer des cons\u00e9quences sur le territoire national, notamment de possibles troubles \u00e0l'ordre public et actions cibl\u00e9es contre certaines communaut\u00e9s, leurs b\u00e2timents etrepr\u00e9sentants symboliques; que par cons\u00e9quent les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont fortementmobilis\u00e9es;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faireface en termes de moyens, \u00e0 de telles manifestations susceptibles de s'installer sansautorisation pr\u00e9alable en divers points du d\u00e9partement;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir ces atteintes et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Gard :ARR\u00caTEArticle 1 - La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article R.211-2 du Code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s et autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble dud\u00e9partement du Gard du vendredi 13 mars 2026 \u00e0 08h00 au lundi 16 mars 2026 \u00e0 08h00.Article 2 - La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9pour un rassemblement festif non autoris\u00e9 est interdite durant la m\u00eame p\u00e9riode.Article 3 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par le Codep\u00e9nal et par les dispositions des articles L.211-15, R.211-30 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet peut donner lieu notamment \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal.\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-03-11-00001\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 13 mars au lundi 16 mars 2026\n58\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral entre en vigueur a compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard. Il est publi\u00e9 sur le site internet etles r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture pour l'information du public.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur lepr\u00e9fet du Gard (Pr\u00e9fecture du Gard 30045 Nimes Cedex 9), d'un recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 a Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur place Beauvau 75008 Paris ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, dans un d\u00e9lai de deux mois suivantsa publication. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique\u00abTelerecours Citoyens\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 - Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e9s, Monsieur lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de lapr\u00e9fecture du Gard, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Gard, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationaledu Gard, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Vaucluse,Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches du Rh\u00f4nesont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Nimes, le { 4 MARS 2026Le pr\u00e9fet,Pourde pr\u00e9fet,/la sous-DirectMarie-Charlotte EUVRARD\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-03-11-00001\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 13 mars au lundi 16 mars 2026\n59\naSOS ERAM FIjaisiq ol 1101BIStsrg-2uoe ElQRAAVUS olichei-o8M\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-03-11-00001\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 13 mars au lundi 16 mars 2026\n60","date":"2026-03-11","first_seen_on":"2026-03-11T15:13:35+00:00","id":"bc6781f1343efd0d7712d959f5946ac01584055554ecee7774ca06b048184398","name":"recueil-30-2026-047-special du 11 03 2026","pdf_creation_date":"2026-03-11T13:34:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/67302/494601/file/recueil-30-2026-047-special%20du%2011%2003%202026.pdf"}