{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"\u2014\nLibert\u00e9  \u00bb Egalit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\nVid\u00e9oprotection 03.2024 . Tome 4 - \u00e9dition du\n23/04/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nE A Cabinet  du pr\u00e9fetDES  ALPES-  irection  des s\u00e9curit\u00e9\nMARITIMES  Dlr?ctlon  es .secur.ltes\nLibert\u00e9  Bureau  des polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f.  : 20231038  Nice,le  \u2014 17  AVR  2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant  autorisation  pour  la mise  en \u0153uvre  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  en\nfaveur  de l'\u00e9tablissement  \u00ab AMR  \u00bb situ\u00e9  \u00e0\nNICE  (06000),  47 rue  Lamartine\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le livre  Il titre  V du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L.223-1  \u00e0\nL.223-9,  L.251-1  \u00e0 L.255-1  et R.251-7  \u00e0 R.253-4  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de M. Hugues  MOUTOUH,  en\nqualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU \u2014 le d\u00e9cret  du 25 novembre  2020  portant  nomination  de M. Benoit  HUBER,  en qualit\u00e9\nde Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU \u2014 l'arr\u00eat\u00e9\u00e9  NOR/IOCD.0762353A  du 3 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des  normes\ntechniques  des  syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  ;\nVU \u2014 la demande  formul\u00e9e  le 20 novembre  2023  par le g\u00e9rant  de la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab AMR  \u00bb en\nfaveur  de l'\u00e9tablissement,  situ\u00e9  \u00e0 NICE  (06000),  47 rue Lamartine  ;\nVU _ la r\u00e9ception  en pr\u00e9fecture  du dossier  complet  en date  du 04 d\u00e9cembre  2023  ;\nVU _ l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de vid\u00e9oprotection  en date  du 12 mars\n2024  ;\nCONSIDERANT  que  le syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  r\u00e9pond  aux  finalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par  la loi,\nqu'il  pr\u00e9sente  un int\u00e9r\u00eat  en termes  de s\u00e9curit\u00e9  et/ou  d'ordre  public  et que  les dispositions\nont  \u00e9t\u00e9 prises  pour  assurer  l'information  du public  sur son  existence  ;\nSUR  la proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0 : L'\u00e9tablissement  \u00ab AMR  \u00bb est autoris\u00e9  \u00e0 faire  fonctionner  3 cam\u00e9ras  int\u00e9rieures\nde vid\u00e9oprotection  en faveur  de l'\u00e9tablissement,  situ\u00e9  \u00e0 NICE  (06000),  47 rue Lamartine.\nArticle  2 : Le titulaire  de l'autorisation  est tenu  d'informer  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  de la\nmise  en service  des  cam\u00e9ras  de vid\u00e9oprotection.\nArticle  3: Le fonctionnement  de ce syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  est plac\u00e9  sous  la\nresponsabilit\u00e9  de la direction.\nArticle  4 : Les cam\u00e9ras  objet  de cette  demande  visualisent  le site  tel que  d\u00e9crit  au dossier\nde l'affaire.\nArticle  5 : Le fonctionnement  des  cam\u00e9ras  a pour  but  :\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  aux  biens.\nArticle  6 : Le g\u00e9rant  de la soci\u00e9t\u00e9  assurera  les fonctions  rattach\u00e9es  au droit  d'acc\u00e8s,  sous\nr\u00e9serve  du respect  des  droits  des  tiers.\nArticle  7 : Le public  doit  \u00eatre  inform\u00e9  de la pr\u00e9sence  du syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  avant\nd'entrer  dans  le champ  de vision  des  cam\u00e9ras.\nArticle  8 : L'exploitation  des  images  est effectu\u00e9e  par la direction  de la soci\u00e9t\u00e9  et/ou  par\ntoute  personne  qui aura  \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  habilit\u00e9e  et autoris\u00e9e  par l'autorit\u00e9\nresponsable  du syst\u00e8me  ou de son  exploitation,  conform\u00e9ment  \u00e0 la liste  transmise  dans  le\ndossier.  Le responsable  de la mise  en \u0153uvre  du syst\u00e8me  devra  se porter  garant  des\npersonnes  susceptibles  d'intervenir  dans  I'exploitation  ou le visionnage  des  images  ainsi\nque  dans  la maintenance  du syst\u00e8me  mis  en place.  Des  consignes  tr\u00e8s  pr\u00e9cises  sur la\nconfidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et des  atteintes  \u00e0 la vie priv\u00e9e\nqu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  seront  donn\u00e9es  \u00e0 toutes  les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle  9 : Le syst\u00e8me  fonctionne  avec  enregistrement  des  images  autoris\u00e9es.\nArticle  10:  La destruction  de l'enregistrement  des  images  s'effectuera  sous  un d\u00e9lai\nmaximum  de 30 jours,  hormis  les cas d'enqu\u00eate  de flagrant  d\u00e9lit,  d'enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire\nou d'information  judiciaire.\nArticle  11 : Cette  autorisation  est valable  pour  une  dur\u00e9e  de 5 ans  \u00e0 compter  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.  Elle  a un caract\u00e8re  r\u00e9vocable  et peut  \u00eatre  retir\u00e9e  en cas de manquement  aux\ndispositions  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9es.  Une  nouvelle  demande,  en vue\nd'obtenir  le renouvellement,  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  dans  les quatre  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la date\nd'expiration.\n\nArticle  12:  Un registre  est tenu  comme  \u00e9l\u00e9ment  de preuve  de la destruction  de ces\nenregistrements  dans  le d\u00e9lai  susvis\u00e9.  Le registre  est pr\u00e9sent\u00e9  par  le responsable  du\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  \u00e0 toute  r\u00e9quisition  de l'autorit\u00e9  charg\u00e9e  du contr\u00f4le  de la\nr\u00e9gularit\u00e9  du syst\u00e8me.  Aucune  forme  de registre  n'est  impos\u00e9e,  il peut  s'agir  de registre\npapier  ou de listing  informatique.  Le juge  pourra  seul  appr\u00e9cier  la validit\u00e9  de la preuve\nconstitu\u00e9e  par  le registre  produit.\nArticle  14 : Est interdite  toute  visualisation  de nature  \u00e0 porter  atteinte  \u00e0 l'intimit\u00e9  de la vie\npriv\u00e9e  d'une  personne.\nArticle  15:  Toute  modification  \u00e0 caract\u00e8re  substantiel  doit  faire  l'objet  d'une  nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle  16  : Cet  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  devant  le pr\u00e9fet  des\nAlpes-Maritimes  et d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nice  dans\nun d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  17:  Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture.\nArticle  18 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n- Le g\u00e9rant  de la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab AMR  \u00bb - 47 rue  Lamartine  - (06000)  NICE.\np |Ll:o\u00e2  . d ur de cabinet\n\u2014\u2014\nr\n\n\u00a3\nPREFETDES ALPES-  | C_abinet  dl:l pre:fe't\nMARITIMES  Dlr\u00e7ctlon  de.s _secur_ltes\nLibert\u00e9  Bureau  des polices  administratives\n\u00ca:tlg\u00eeit\u00e9\nR\u00e9f.  : 20231234  Nice,le  4 \u00ff AVR.  2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant  autorisation  pour  la mise  en \u0153uvre  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  en\nfaveur  de l'\u00e9tablissement  \u00ab L'AMIRAL  \u00bb situ\u00e9  \u00e0\nNICE  (06000),  8 rue Amiral  de Grasse\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le livre  Il titre  V du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L.223-1  \u00e0\nL.223-9,  L.251-1  \u00e0 L.255-1  et R.251-7  \u00e0 R.253-4  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de M. Hugues  MOUTOUH,  en\nqualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU \u2014 le d\u00e9cret  du 25 novembre  2020  portant  nomination  de M. Benoit  HUBER,  en qualit\u00e9\nde Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU \u2014 l'arr\u00eat\u00e9  NOR/IOCD.0762353A  du 3 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des  normes\ntechniques  des  syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  ;\nVU _ la demande  formul\u00e9e  le 08 janvier  2024  par le Pr\u00e9sident  de la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab L'AMIRAL  \u00bb\nen faveur  de l'\u00e9tablissement,  situ\u00e9  \u00e0 NICE  (06000),  8 rue Amiral  de Grasse  ;\nVU _ la r\u00e9ception  en pr\u00e9fecture  du dossier  complet  en date  du 28 novembre  2023  ;\nVU \u2014 l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de vid\u00e9oprotection  en date  du 12 mars\n2024  ;\nCONSIDERANT  que  le syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  r\u00e9pond  aux  finalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par la loi,\nqu'il  pr\u00e9sente  un int\u00e9r\u00eat  en termes  de s\u00e9curit\u00e9  et/ou  d'ordre  public  et que  les dispositions\nont  \u00e9t\u00e9 prises  pour  assurer  l'information  du public  sur son  existence  ;\nSUR  la proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0: L'\u00e9tablissement  \u00ab LAMIRAL  \u00bb est autoris\u00e9  \u00e0 faire fonctionner  3 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection  en faveur  de l'\u00e9tablissement,  situ\u00e9  \u00e0 NICE  (06000),  8 rue\nAmiral  de Grasse.\nArticle  2 : Le titulaire  de l'autorisation  est tenu  d'informer  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  de la\nmise  en service  des  cam\u00e9ras  de vid\u00e9oprotection.\nArticle  3: Le fonctionnement  de ce syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  est plac\u00e9  sous  la\nresponsabilit\u00e9  de la direction.\nArticle  4 : Les cam\u00e9ras  objet  de cette  demande  visualisent  le site  tel que  d\u00e9crit  au dossier\nde l'affaire.\nArticle  5 : Le fonctionnement  des  cam\u00e9ras  a pour  but  :\n- la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  dans  des lieux  et\n\u00e9tablissements  ouverts  au public  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'agression  ou de\nvol.\nArticle  6: Le pr\u00e9sident  de la soci\u00e9t\u00e9  assurera  les fonctions  rattach\u00e9es  au droit  d'acc\u00e8s,\nsous  r\u00e9serve  du respect  des  droits  des  tiers.\nArticle  7 : Le public  doit  \u00eatre  inform\u00e9  de la pr\u00e9sence  du syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  avant\nd'entrer  dans  le champ  de vision  des  cam\u00e9ras.\nArticle  8 : L'exploitation  des  images  est effectu\u00e9e  par la direction  de la soci\u00e9t\u00e9  et/ou  par\ntoute  'personne  qui aura  \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  habilit\u00e9e  et autoris\u00e9e  par l'autorit\u00e9\nresponsable  du syst\u00e8me  ou de son  exploitation,  conform\u00e9ment  \u00e0 la liste  transmise  dans  le\ndossier.  Le responsable  de la mise  en \u0153uvre  du syst\u00e8me  devra  se porter  garant  des\npersonnes  susceptibles  d'intervenir  dans  l'exploitation  ou le visionnage  des  images  ainsi\nque  dans  la maintenance  du syst\u00e8me  mis en place.  Des  consignes  tr\u00e8s  pr\u00e9cises  sur la\nconfidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et des  atteintes  \u00e0 la vie priv\u00e9e\nqu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  seront  donn\u00e9es  \u00e0 toutes  les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle  9 : Le syst\u00e8me  fonctionne  avec  enregistrement  des  images  autoris\u00e9es.\nArticle  10:  La destruction  de l'enregistrement  des  images  s'effectuera  sous  un d\u00e9lai\nmaximum  de 30 jours,  hormis  les cas d'enqu\u00eate  de flagrant  d\u00e9lit,  d'enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire\nou d'information  judiciaire.\nArticle  11 : Cette  autorisation  est valable  pour  une  dur\u00e9e  de 5 ans \u00e0 compter  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.  Elle a un caract\u00e8re  r\u00e9vocable  et peut  \u00eatre  retir\u00e9e  en cas de manquement  aux\ndispositions  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9es.  Une  nouvelle  demande,  en vue\nd'obtenir  le renouvellement,  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  dans  les quatre  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la date\nd'expiration.  '\n\nArticle  12 : Un registre  est tenu  comme  \u00e9l\u00e9ment  de preuve  de la destruction  de ces\nenregistrements  dans  le d\u00e9lai  susvis\u00e9.  Le registre  est pr\u00e9sent\u00e9  par le responsable  du\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  \u00e0 toute  r\u00e9quisition  de l'autorit\u00e9  charg\u00e9e  du contr\u00f4le  de la\nr\u00e9gularit\u00e9  du syst\u00e8me.  Aucune  forme  de registre  n'est  impos\u00e9e,  il peut  s'agir  de registre\npapier  ou de listing  informatique.  Le juge  pourra  seul  appr\u00e9cier  la validit\u00e9  de  la preuve\nconstitu\u00e9e  par le registre  produit.\nArticle  14 : Est interdite  toute  visualisation  de nature  \u00e0 porter  atteinte  \u00e0 l'intimit\u00e9  de la vie\npriv\u00e9e  d'une  personne.\nArticle  15 : Toute  modification  \u00e0 caract\u00e8re  substantiel  doit  faire  l'objet  d'une  nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle  16 : Cet  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  devant  le pr\u00e9fet  des\nAlpes-Maritimes  et d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nice  dans\nun d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  17: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture.\nArticle  18 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  est charg\u00e9\nde I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n- Le Pr\u00e9sident  de la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab L'AMIRAL  \u00bb - 270  route  de Turin  - (06300)  NICE.\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLe directefr  adjoint  de cabinet\nLe directeuf  des  s\u00e9curit\u00e9s\n\\_\\/,  DE\u00a5730\nAN\n|U\n* Nicolas  HUOT\n\nEZ  Cabinet  du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  des polices  administratives\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20190131-20231178  Nice,le  1 7 AVR 2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant  modification  de l'autorisation  pour  la mise  en \u0153uvre  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection  en faveur  de la commune  de \u00ab CAP  D'AIL  \u00bb\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le livre  II titre  V du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L.223-1  \u00e0 L.223-9,\nL.251-1  \u00e0 L.255-1  et R.251-7  \u00e0 R.253-4  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de M. Hugues  MOUTOUH,  en\nqualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU le d\u00e9cret  du 25 novembre  2020  portant  nomination  de M. Benoit  HUBER,  en qualit\u00e9  de\nDirecteur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  NOR/IOCD.0762353A  du 3 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des  normes  techniques\ndes  syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 2 novembre  2023  portant  autorisation  pour  un syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection  en faveur  de la commune  de \u00ab CAP  D'AIL  \u00bb , compos\u00e9  de 86 cam\u00e9ras  sur\ndivers  sites  et voies  communales  ;\nVU la demande  de modification  du 25 janvier  2023  pr\u00e9sent\u00e9e  par le maire  de CAP  D'AIL  en\nfaveur  de l'extension  de son  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  par la mise  en place  de 1 cam\u00e9ra\nsuppl\u00e9mentaire,  au niveau  de l'avenue  Huges  Savoani  totalisant  87 cam\u00e9ras  ;\nVU la r\u00e9ception  en pr\u00e9fecture  du dossier  complet  le 25 janvier  2023  ;\nVU l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de vid\u00e9oprotection  en date  du 12 mars  2023  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  r\u00e9pond  aux finalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par la loi,\nqu'il  pr\u00e9sente  un int\u00e9r\u00eat  en termes  de s\u00e9curit\u00e9  et/ou  d'ordre  public  et que  les dispositions  ont\n\u00e9t\u00e9 prises  pour  assurer  l'information  du public  sur son  existence  ;\nSUR  la proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0 : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 2 novembre  2023  portant  autorisation  pour  un syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection  compos\u00e9  de 86 cam\u00e9ras  en faveur  de la commune  de CAP  D'AIL  est modifi\u00e9\ncomme  suit  :\n- dans  son  article  1 :\nLe maire  de \u00ab CAP  D'AIL  \u00bb est autoris\u00e9  \u00e0 faire  fonctionner  un syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection,\ncompos\u00e9  de 87 cam\u00e9ras  sur divers  sites  et voies  communales,  conform\u00e9ment  au dossier\npr\u00e9sent\u00e9.\nArticle  2 : Les cam\u00e9ras  objet  de cette  demande  visualisent  les sites  tel que  d\u00e9crit  au dossier\nde l'affaire.\nArticle  3 : Le fonctionnement  des  cam\u00e9ras  a pour  but  :\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\n\u2014 la d\u00e9fense  nationale  ;\n\u2014 la pr\u00e9vention  des  atteintes  aux  biens  ;\n- la protection  des  batiments  publics  ;\n- la constatation  des  infractions  aux  r\u00e9gles  de la circulation  ;\n- la pr\u00e9vention  et la constatation  des  infractions  relatives  \u00e0 l'abandon  d'ordures,  de d\u00e9chets,\nde mat\u00e9riaux  et d'autres  objet.\nArticle  4 : Le maire  est tenu  d'informer  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  de la date  de mise  en service\ndes  nouvelles  cam\u00e9ras.\nArticle  5: Le fonctionnement  de ce syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  est plac\u00e9  sous  la\nresponsabilit\u00e9  du maire.\n\u00b0Article  6 : Toute  modification  \u00e0 caract\u00e8re  substantiel  doit  faire  l'objet  d'une  nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle  7 : Cette  autorisation  est valable  jusqu'au  2 novembre  2028.  Elle a un caract\u00e8re\nr\u00e9vocable  et peut  \u00eatre  retir\u00e9e  en cas de manquement  aux  dispositions  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  susvis\u00e9es.  Une  nouvelle  demande,  en vue  d'obtenir  le renouvellement,  devra  \u00eatre\npr\u00e9sent\u00e9e  dans  les quatre  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la date  d'expiration.\nArticle  8 : Cet  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  devant  le pr\u00e9fet  des Alpes-\nMaritimes  et d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nice  dans  un d\u00e9lai\nde 2 mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  9 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nArticle  10 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  est charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n. . . . ; , Pour)? .P_r\u00e8\u00ee\u00ee\u00ee cavinetMonsieur  Xavier  BECK,  Maire de Cap D'Ail (06320)  - 3 place de la l'be{_tea'wqc\u00efe'{'%'c'm  e RE\ne \u00bb -Jelirides  s\u00e9\ndine  :i |\\  \\Le 'J,\\'f'. > \"_,...'.\u00ce  JO\n\u00cb' V \\\n\\\nW\n\" Nicolas HUOT\n\nEREFEN  Cabinet  du pr\u00e9fetDES  ALPES-  irection  des s\u00e9curit\u00e9\nMARITIMES  Dlr_ectlon  es .secur_ltes\nLibert\u00e9  Bureau  des polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f.  : 20231196  Nice,  le10 AVR. 2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant  autorisation  pour  la mise  en \u0153uvre  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  en\nfaveur  de l'\u00e9tablissement  \u00ab CIVETTE  DU CAP  EDEN  BEACH  STORE  \u00bb situ\u00e9  \u00e0\nANTIBES  (06210),  11 boulevard  Edouard  Baudouin\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d''Honneur\nVU le livre  Il titre  V du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L.223-1  \u00e0\nL.223-9,  L.251-1  \u00e0 L.255-1  et R.251-7  \u00e0 R.253-4  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de M. Hugues  MOUTOUH,  en\nqualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU _ le d\u00e9cret  du 25 novembre  2020  portant  nomination  de M. Benoit  HUBER,  en qualit\u00e9\nde Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU \u2014 l'arr\u00eat\u00e9  NOR/IOCD.0762353A  du 3 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des  normes\ntechniques  des  syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  ;\nVU la demande  formul\u00e9e  le 07 f\u00e9vrier  2024  par  le g\u00e9rant  de la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab SNC\nBRELANG  \u00bb en faveur  de l'\u00e9tablissement,  situ\u00e9  \u00e0 ANTIBES  (06210),  11 boulevard  Edouard\nBaudouin  ;\nVU _ lar\u00e9ception  en pr\u00e9fecture  du dossier  complet  en date  du 28 novembre  2023  ;\nVU _ l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de vid\u00e9oprotection  en date  du 12 mars\n2024  ;\nCONSIDERANT  que  le syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  r\u00e9pond  aux  finalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par  la loi,\nqu'il  pr\u00e9sente  un int\u00e9r\u00eat  en termes  de s\u00e9curit\u00e9  et/ou  d'ordre  public  et que  les dispositions\nont  \u00e9t\u00e9  prises  pour  assurer  l'information  du public  sur son  existence  ;\nSUR  la proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0  : L'\u00e9tablissement  \u00ab CIVETTE  DU CAP  EDEN  BEACH  STORE  \u00bb est autoris\u00e9  \u00e0 faire\nfonctionner  7 cam\u00e9ras  int\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection  en faveur  de |'\u00e9tablissement,  situ\u00e9  \u00e0\nANTIBES  (06210),  11 boulevard  Edouard  Baudouin.\nArticle  2 : Le titulaire  de l'autorisation  est tenu  d'informer  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  de la\nmise  en service  des  cam\u00e9ras  de vid\u00e9oprotection.\nArticle  3: Le fonctionnement  de ce syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  est plac\u00e9  sous  la\nresponsabilit\u00e9  de la direction.\nArticle  4 : Les cam\u00e9ras  objet  de cette  demande  visualisent  le site  tel que  d\u00e9crit  au dossier\nde l'affaire.\nArticle  5 : Le fonctionnement  des  cam\u00e9ras  a pour  but  :\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  aux  biens  ;\n- la lutte  contre  la d\u00e9marque  inconnue  ;\nArticle  6 : Le g\u00e9rant  de la soci\u00e9t\u00e9  assurera  les fonctions  rattach\u00e9es  au droit  d'acc\u00e8s,  sous\nr\u00e9serve  du respect  des  droits  des  tiers.\nArticle  7 : Le public  d0|t  \u00eatre  inform\u00e9  de la pr\u00e9sence  du syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  avant\nd'entrer  dans  le champ  de vision  des  cam\u00e9ras.\nArticle  8 : L'exploitation  des  images  est effectu\u00e9e  par  la direction  de la soci\u00e9t\u00e9  et/ou  par\ntoute  personne  qui  aura  \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  habilit\u00e9e  et autoris\u00e9e  par  l'autorit\u00e9\nresponsable  du syst\u00e8me  ou de son  exploitation,  conform\u00e9ment  \u00e0 la liste  transmise  dans  le\ndossier.  Le responsable  de la mise  en \u0153uvre  du syst\u00e8me  devra  se porter  garant  des\npersonnes  susceptibles  d'intervenir  dans  l'exploitation  ou le visionnage  des  images  ainsi\nque  dans  la maintenance  du syst\u00e8me  mis  en place.  Des  consignes  tr\u00e8s  pr\u00e9cises  sur la\nconfidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et des  atteintes  \u00e0 la vie priv\u00e9e\nqu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  seront  donn\u00e9es  \u00e0 toutes  les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle  9 : Le syst\u00e8me  fonctionne  avec  enregistrement  des  images  autoris\u00e9es.\nArticle  10:  La destruction  de l'enregistrement  des  images  s'effectuera  sous  un d\u00e9lai\nmaximum  de 15 jours,  hormis  les cas  d' enquete  de flagrant  d\u00e9lit,  d'enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire\n'ou d'information  judiciaire.\nArticle  11 : Cette  autorisation  est valable  pour  une  dur\u00e9e  de 5 ans  \u00e0 compter  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.  Elle  a un caract\u00e8re  r\u00e9vocable  et peut  \u00eatre  retir\u00e9e  en cas de manquement  aux\ndispositions  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9es.  Une  nouvelle  demande,  en vue\nd'obtenir  le renouvellement,  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  dans  les quatre  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la date\nd'expiration.\n\nArticle  12  : Un registre  est tenu  comme  \u00e9l\u00e9ment  de preuve  de la destruction  de ces .\nenregistrements  dans  le d\u00e9lai  susvis\u00e9.  Le registre  est pr\u00e9sent\u00e9  par  le responsable  du\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  \u00e0 toute  r\u00e9quisition  de l'autorit\u00e9  charg\u00e9e  du contr\u00f4le  de la\nr\u00e9gularit\u00e9  du syst\u00e8me.  Aucune  forme  de registre  n'est  impos\u00e9e,  il peut  s'agir  de registre\npapier  ou de listing  informatique.  Le juge  pourra  seul  appr\u00e9cier  la validit\u00e9  de la preuve\nconstitu\u00e9e  par  le registre  produit.\nArticle  14 : Est interdite  toute  visualisation  de nature  \u00e0 porter  atteinte  \u00e0 l'intimit\u00e9  de la vie\npriv\u00e9e  d'une  personne.  |\nArticle  15:  Toute  modification  \u00e0 caract\u00e8re  substantiel  doit  faire  l'objet  d'une  nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle  16  : Cet  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  devant  le pr\u00e9fet  des\nAlpes-Maritimes  et d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nice  dans\nun d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  17:  Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture.\nArticle  18 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n- Le g\u00e9rant  de la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab SNC  BRELANG  \u00bb - 11 boulevard  Edouard  Baudouin  - (06160)\nANTIBES.\nPoufe  Pr\u00e9fet,\nLe_dire';!\u00e2.;r  chjoin:  de cahingt\nLe direlqte'ur'des  s\u00e9curit\u00e9s\n404750  \"\n.\" I'V |\n| ,\n%\n-\u2014\nb i Nicolas  HUOT\n\nE u Cabinet  du pr\u00e9fetDES  ALPES-  irection  des s\u00e9curit\u00e9\nMARITIMES  Dlre_\u00e6ctlon  es _secur_ltes\nLibert\u00e9 Bureau  des polices  administratives\n\u00eef:tl::tit\u00e9\nR\u00e9f.  : 20231066  Nice,le  10  AVR  2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant  autorisation  pour  la mise  en \u0153uvre  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  en\nfaveur  de l'\u00e9tablissement  \u00ab LES  TERRASSES  DU CAREI  \u00bb situ\u00e9  \u00e0\nMENTON  (06500),  115 route  de Sospel\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU \u2014 e livre  |l titre  V du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L.223-1  \u00e0\nL.223-9,  L.251-1  \u00e0 L.255-1  et R.251-7  \u00e0 R.253-4  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de M. Hugues  MOUTOUH,  en\nqualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU \u2014 le d\u00e9cret  du 25 novembre  2020  portant  nomination  de M. Benoit  HUBER,  en qualit\u00e9\nde Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU \u2014 l'arr\u00eat\u00e9  NOR/IOCD.0762353A  du 3 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des  normes\ntechniques  des  syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  ;\nVU la demande  formul\u00e9e  le 04 octobre  2023  par le g\u00e9rant  de la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab LES\nTERRASSES  DU CAREI  \u00bb en faveur  de l'\u00e9tablissement,  situ\u00e9  \u00e0 MENTON  (06500),  115 route\nde Sospel  ;\nVU _ la r\u00e9ception  en pr\u00e9fecture  du dossier  complet  en date  du 15 f\u00e9vrier  2024  ;\nVU _ l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de vid\u00e9oprotection  en date  du 12 mars\n2024  ;\nCONSIDERANT  que  le syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  r\u00e9pond  aux  finalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par la loi,\nqu'il  pr\u00e9sente  un int\u00e9r\u00eat  en termes  de s\u00e9curit\u00e9  et/ou  d'ordre  public  et que  les dispositions\nont  \u00e9t\u00e9 prises  pour  assurer  |'information  du public  sur son  existence  ;\nSUR  la proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\n\nARRETE\nArticle  1\" : L'\u00e9tablissement  \u00ab LES TERRASSES  DU CAREI  \u00bb est autoris\u00e9  \u00e0 faire  fonctionner\n2 cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures  et 10 cam\u00e9ras  int\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection  en faveur  de\nl'\u00e9tablissement,  situ\u00e9  \u00e0 MENTON  (06500),  115 route  de Sospel  .\nArticle  2 : Le titulaire  de l'autorisation  est tenu  d'informer  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  de la\nmise  en service  des  cam\u00e9ras  de vid\u00e9oprotection.\nArticle  3: Le fonctionnement  de ce syst\u00e8me  de vudeoprotectlon  est plac\u00e9  sous  la\nresponsabilit\u00e9  de la direction.\nArticle  4 : Les cameras  objet  de cette  demande  visualisent  le site tel que d\u00e9crit  au dossier\nde l'affaire.\nArticle  5 : Les cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures  doivent  \u00eatre  orient\u00e9es  de fa\u00e7on  \u00e0 ne pas filmer  la voie\npublique,  ni de parties  privatives  d'immeuble.\nArticle  6 : Le fonctionnement  des cam\u00e9ras  a pour  but :\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\n\u2014le secours  \u00e0 personnes  - d\u00e9fense  contre  |'incendie  pr\u00e9ventions  risques  naturels  ou\ntechnologiques  ;\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  aux  biens.\nArticle  7 : Le g\u00e9rant  de la soci\u00e9t\u00e9  assurera  les fonctions  rattach\u00e9es  au droit  d'acc\u00e8s,  sous\nr\u00e9serve  du respect  des  droits  des  tiers.\nArticle  8 : Le public  doit  \u00eatre  inform\u00e9  de la pr\u00e9sence  du syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  avant\nd'entrer  dans  le champ  de vision  des cam\u00e9ras.\nArticle  9 : L'exploitation  des images  est effectu\u00e9e  par la direction  de la soci\u00e9t\u00e9  et/ou  par\ntoute  personne  qui aura  \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  habilit\u00e9e  et autoris\u00e9e  par l'autorit\u00e9\nresponsable  du syst\u00e8me  ou de son exploitation,  conform\u00e9ment  \u00e0 la liste  transmise  dans  le\ndossier.  Le responsable  de la mise  en \u0153uvre  du syst\u00e8me  devra  se porter  garant  des\npersonnes  susceptibles  d'intervenir  dans  l'exploitation  ou le visionnage  des images  ainsi\nque dans  la maintenance  du syst\u00e8me  mis en place.  Des consignes  tr\u00e8s pr\u00e9cises  sur la\nconfidentialit\u00e9  des images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et des atteintes  \u00e0 la vie priv\u00e9e\nqu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  seront  donn\u00e9es  \u00e0 toutes  les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle  10 : Le syst\u00e8me  fonctionne  avec  enregistrement  des images  autoris\u00e9es.\nArticle  11: La destruction  de l'enregistrement  des images  s'effectuera  sous  un d\u00e9lai\nmaximum  de 15 jours,  hormis  les cas d'enqu\u00e9te  de flagrant  d\u00e9lit,  d'enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire\nou d'information  judiciaire.\n\nArticle  12 : Cette  autorisation  est valable  pour  une  dur\u00e9e  de 5 ans  a compter  du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9.  Elle  a un caract\u00e8re  r\u00e9vocable  et peut  \u00e9tre  retir\u00e9e  en cas  de manquement  aux\ndispositions  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9es.  Une  nouvelle  demande,  en vue\nd'obtenir  le renouvellement,  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  dans  les quatre  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la date\nd'expiration.  '\nArticle  13  : Un registre  est tenu  comme  \u00e9l\u00e9ment  de preuve  de la destruction  de ces\nenregistrements  dans  le d\u00e9lai  susvis\u00e9.  Le registre  est pr\u00e9sent\u00e9  par  le responsable  du\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  \u00e0 toute  r\u00e9quisition  de l'autorit\u00e9  charg\u00e9e  du contr\u00f4le  de la\nr\u00e9gularit\u00e9  du syst\u00e8me.  Aucune  forme  de registre  n'est  impos\u00e9e,  il peut  s'agir  de registre\npapier  ou de listing  informatique.  Le juge  pourra  seul  appr\u00e9cier  la validit\u00e9  de la preuve\nconstitu\u00e9e  par  le registre  produit.\nArticle  14 : Est interdite  toute  visualisation  de nature  \u00e0 porter  atteinte  \u00e0 I'intimit\u00e9  de la vie\npriv\u00e9e  d'une  personne.\nArticle  15  : Toute  modification  \u00e0 caract\u00e8re  substantiel  doit  faire  l'objet  d'une  nouvelle\nd\u00e9claration.  '\nArticle  16  : Cet  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  I'objet  d'un  recours  administratif  devant  le pr\u00e9fet  des\nAlpes-Maritimes  et d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nice  dans\nun d\u00e9lai  de 2 mois  a compter  de sa publication.\nArticle  17  : Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture.\nArticle  18 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n- Le g\u00e9rant  de la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab LES  TERRASSES  DU CAREI  \u00bb - 115 route  de Sospel  - (06500)\nMENTON.\nPo,\n \n: __ \"fur le  Pr\u00e9fet,\nLe dlr\u00e7cth'r agjoint  de cab netLe dlre\u00ebte [ des  s\u00e9curit\u00e9s\nMo\nu_- ] '\np =\ni Nicolas  HUOT\n\nPREFET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDES  ALPES-  irection  des s\u00e9curit\u00e9MARITIMES  Dw\u00e7ctlon  es _secur_ltes\nLibert\u00e9 Bureau  des polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20231054  Nice,le  40 AVR.  2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant  autorisation  pour  la mise  en \u0153uvre  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  en\nfaveur  de l'\u00e9tablissement  \u00ab ORCHESTRA  PREMAMAN  \u00bb situ\u00e9  \u00e0\nANTIBES  (06600),  1890  chemin  des Terriers  - quartier  des Semboules\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le livre  Il titre  V du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L.223-1  \u00e0\nL.223-9,  L.251-1  \u00e0 L.255-1  et R.251-7  \u00e0 R.253-4  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de M. Hugues  MOUTOUH,  en\nqualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU \u2014 le d\u00e9cret  du 25 novembre  2020  portant  nomination  de M. Benoit  HUBER,  en qualit\u00e9\nde Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes  ;\nVU \u2014 l'arr\u00eat\u00e9  NOR/IOCD.0762353A  du 3 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des normes\ntechniques  des  syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  ;\nVU la demande  formul\u00e9e  le 24 novembre  2023  par le g\u00e9rant  de la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab SAS\nNEWORCH  \u00bb en faveur  de l'\u00e9tablissement,  situ\u00e9  \u00e0 ANTIBES  (06000),  1890  chemin  des\nTerriers  \u2014 quartiers  des  Semboules  ;\nVU _ la r\u00e9ception  en pr\u00e9fecture  du dossier  complet  en date  du 28 novembre  2023  ;\nVU \u2014 l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de vid\u00e9oprotection  en date  du 12 mars\n2024  ;\nCONSIDERANT  que le syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  r\u00e9pond  aux finalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par la loi,\nqu'il  pr\u00e9sente  un int\u00e9r\u00eat  en termes  de s\u00e9curit\u00e9  et/ou  d'ordre  public  et que  les dispositions\nont \u00e9t\u00e9 prises  pour  assurer  l'information  du public  sur son existence  ;\nSUR  la proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes  ;\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0 : L'\u00e9tablissement  \u00ab ORCHESTRA  PREMAMAN  \u00bb est autoris\u00e9  \u00e0 faire  fonctionner  6\ncam\u00e9ras  int\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection  en faveur  de l'\u00e9tablissement,  situ\u00e9  \u00e0 ANTIBES\n(06600),  1890  chemin  des Terriers  \u2014 quartier  des Semboules.\nArticle  2 : Le titulaire  de l'autorisation  est tenu  d'informer  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  de la\nmise  en service  des cam\u00e9ras  de vid\u00e9oprotection.\nArticle  3: Le fonctionnement  de ce syst\u00e8me  -de vid\u00e9oprotection  est plac\u00e9  sous  la\nresponsabilit\u00e9  de la direction.  '\nArticle  4 : Les cam\u00e9ras  objet  de cette  demande  visualisent  le site tel que d\u00e9crit  au dossier\nde l'affaire.\nArticle  5 : Le fonctionnement  des cam\u00e9ras  a pour  but :\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  aux  biens.\nArticle  6 : Le g\u00e9rant  de la soci\u00e9t\u00e9  assurera  les fonctions  rattach\u00e9es  au droit  d'acc\u00e8s,  sous\nr\u00e9serve  du respect  des  droits  des  tiers.\nArticle  7 : Le public  doit  \u00eatre  inform\u00e9  de la pr\u00e9sence  du syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  avant\nd'entrer  dans  le champ  de vision  des cam\u00e9ras.\nArticle  8 : L'exploitation  des images  est effectu\u00e9e  par la direction  de la soci\u00e9t\u00e9  et/ou  par\ntoute  personne  qui aura  \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  habilit\u00e9e  et autoris\u00e9e  par l'autorit\u00e9\nresponsable  du syst\u00e8me  ou de son exploitation,  conform\u00e9ment  \u00e0 la liste  transmise  dans  le\ndossier.  Le responsable  de la mise  en \u0153uvre  du syst\u00e8me  devra  se porter  garant  des\npersonnes  susceptibles  d'intervenir  dans  l'exploitation  ou le visionnage  des images  ainsi\nque dans  la maintenance  du syst\u00e8me  mis en place.  Des consignes  tr\u00e8s pr\u00e9cises  sur la\nconfidentialit\u00e9  des images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et des atteintes  \u00e0 la vie priv\u00e9e\nqu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  seront  donn\u00e9es  \u00e0 toutes  les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle  9 : Le syst\u00e8me  fonctionne  avec  enregistrement  des images  autoris\u00e9es.\nArticle  10: La destruction  de l'enregistrement  des images  s'effectuera  sous  un d\u00e9lai\nmaximum  de 15 jours,  hormis  les cas d'enqu\u00e9te  de flagrant  d\u00e9lit,  d'enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire\nou d'information  judiciaire.\nArticle  11 : Cette  autorisation  est valable  pour  une dur\u00e9e  de 5 ans \u00e0 compter  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.  Elle a un caract\u00e8re  r\u00e9vocable  et peut  \u00e9tre  retir\u00e9e  en cas de manquement  aux\ndispositions  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9es.  Une  nouvelle  demande,  en vue\nd'obtenir  le renouvellement,  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  dans  les quatre  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la date\nd'expiration.\n\nArticle  12  : Un registre  est tenu  comme  \u00e9l\u00e9ment  de preuve  de la destruction  de ces\nenregistrements  dans  le d\u00e9lai  susvis\u00e9.  Le registre  est pr\u00e9sent\u00e9  par  le responsable  du\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  \u00e0 toute  r\u00e9quisition  de l'autorit\u00e9  charg\u00e9e  du contr\u00f4le  de la\nr\u00e9gularit\u00e9  du syst\u00e8me.  Aucune  forme  de registre  n'est  impos\u00e9e,  il peut  s'agir  de registre\npapier  ou de listing  informatique.  Le juge  pourra  seul  appr\u00e9cier  la validit\u00e9  de la preuve\nconstitu\u00e9e  par  le registre  produit.\nArticle  14 Est interdite  toute  visualisation  de nature  \u00e0 porter  atteinte  \u00e0 I'intimit\u00e9  de la vie\npriv\u00e9e  d'une  personne.\nArticle  15  : Toute  modification  \u00e0 caract\u00e8re  substantiel  doit  faire  l'objet  d'une  nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle  16  : Cet  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  devant  le pr\u00e9fet  des\nAlpes-Maritimes  et d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nice  dans\nun d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  17:  Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture.\nArticle  18 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  est charg\u00e9\nde I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n- Le g\u00e9rant  de la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab SAS  NEWORCH  \u00bb \u2014- 200  avenue  des  Tamaris  - (34130)  SAINT\nAUNES.  Pour  le Pr\u00e9fet\nLedlre  .l'a'  Q t\"-'-  sehinal\n\u00c0e dl \u00eet., l'd  S\n'r DL  .\u00ab7  \\\n| V ;\nl\\\\/  e\nN ! Nicolas  HUOT\n\nPREFET  Cabinet  du pr\u00e9fetDES  ALPES-  , 2 I\nMARITIMES  Dlr\u00e7ctlon  de_s _secur.ltes\nLibert\u00e9 Bureau  des polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20100085  - 20230416  Nice,le  17 AVR.  2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant  autorisation  pour  la mise  en \u0153uvre  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  en\nfaveur  de \u00ab FONDATION  LENVAL  - POLYCLINIQUE  SANTA  MARIA  \u00bb \u00e0 NICE\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le livre  !! titre  V du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L.223-1  \u00e0\nL.223-9,  L.251-1  \u00e0 L.255-1  et R.251-7  \u00e0 R.253-4  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de M. Hugues  MOUTOUH,  en\nqualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU \u2014 le d\u00e9cret  du 25 novembre  2020  portant  nomination  de M. Benoit  HUBER,  en qualit\u00e9\nde Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU \u2014 l'arr\u00eat\u00e9  NOR/IOCD.0762353A  du 3 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des  normes\ntechniques  des  syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  ;\nVU _ la demande  formul\u00e9e  le 4 mai  2023  par le responsable  de la s\u00e9curit\u00e9  et de la s\u00fbret\u00e9\nde la \u00ab FONDATION  LENVAL  - POLYCLINIQUE  SANTA  MARIA\u00bb  en faveur  de\nl''\u00e9tablissement,  situ\u00e9  \u00e0 NICE  (06200),  57 avenue  de la Californie  ;\nVU _ lar\u00e9ception  en pr\u00e9fecture  du dossier  complet  en date  du 13 f\u00e9vrier  2023  ;\nVU l'avisde  la commission  d\u00e9partementale  de vid\u00e9oprotection  en date  du 12 mars\n2024  ;\nCONSIDERANT  que  le syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  r\u00e9pond  aux  finalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par la loi,\nqu'il  pr\u00e9sente  un int\u00e9r\u00eat  en termes  de s\u00e9curit\u00e9  et/ou  d'ordre  public  et que  les dispositions\nont  \u00e9t\u00e9 prises  pour  assurer  l'information  du public  sur son  existence  ;\nSUR  la proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0  : Le responsable  de la s\u00e9curit\u00e9  et de la s\u00fbret\u00e9  de la \u00ab FONDATION  LENVAL  -\nPOLYCLINIQUE  SANTA  MARIA  \u00bb est autoris\u00e9  a faire  fonctionner  1 cam\u00e9ra  ext\u00e9rieure  et 40\ncam\u00e9ras  int\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection  en faveur  de I'\u00e9tablissement  sis \u00e0 NICE  (06200),  57\navenue  de la Californie.\nArticle  2 : Le titulaire  de l'autorisation  est tenu  d'informer  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  de la\nmise  en service  des  cam\u00e9ras  de vid\u00e9oprotection.\nArticle  3: Le fonctionnement  de ce syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  est plac\u00e9  sous  la\nresponsabilit\u00e9  de la direction.\nArticle  4 : Les cam\u00e9ras  objet  de cette  demande  visualisent  le site  tel que  d\u00e9crit  au dossier\nde l'affaire.\nArticle  5 : Les cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures  doivent  \u00eatre  orient\u00e9es  de fa\u00e7on  \u00e0 ne pas  filmer  la voie\npublique,  ni de parties  privatives  d'immeuble.\nArticle  6 : Le fonctionnement  des  cam\u00e9ras  a pour  but  :\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  aux  biens  ;\n- la pr\u00e9vention  d'actes  terroristes.\nArticle  7 : Le responsable  de la s\u00e9curit\u00e9  et de la s\u00fbret\u00e9  assurera  les fonctions  rattach\u00e9es  au\ndroit  d'acc\u00e8s,  sous  r\u00e9serve  du respect  des  droits  des  tiers.\nArticle  8 : Le public  doit  \u00eatre  inform\u00e9  de la pr\u00e9sence  du syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  avant\nd'entrer  dans  le champ  de vision  des  cam\u00e9ras.\nArticle  9 : L'exploitation  des  images  est effectu\u00e9e  par  la direction  de la soci\u00e9t\u00e9  et/ou  par\ntoute  personne  qui aura  \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  habilit\u00e9e  et autoris\u00e9e  par  l'autorit\u00e9\nresponsable  du syst\u00e8me  ou de son  exploitation,  conform\u00e9ment  \u00e0 la liste  transmise  dans  le\ndossier.  Le responsable  de la mise  en \u0153uvre  du syst\u00e8me  devra  se porter  garant  des\npersonnes  susceptibles  d'intervenir  dans  I'exploitation  ou le visionnage  des  images  ainsi\nque  dans  la maintenance  du syst\u00e8me  mis  en place.  Des  consignes  tr\u00e8s  pr\u00e9cises  sur la\nconfidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et des  atteintes  \u00e0 la vie priv\u00e9e\nqu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  seront  donn\u00e9es  \u00e0 toutes  les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle  10 : Le syst\u00e8me  fonctionne  avec  enregistrement  des  images  autoris\u00e9es.\nArticle  11: La destruction  de l'enregistrement  des  images  s'effectuera  sous  un d\u00e9lai\nmaximum  de 30 jours,  hormis  les cas  d'enqu\u00e9te  de flagrant  d\u00e9lit,  d'enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire\nou d'information  judiciaire.\n\nArticle  12 : Cette  autorisation  est valable  pour  une  dur\u00e9e  de 5 ans  \u00e0 compter  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.  Elle  a un caract\u00e8re  r\u00e9vocable  et peut  \u00eatre  retir\u00e9e  en cas de manquement  aux\ndispositions  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9es.  Une  nouvelle  demande,  en vue\nd'obtenir  le renouvellement,  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  dans  les quatre  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la date\nd'expiration.\nArticle  13:  Un registre  est tenu  comme  \u00e9l\u00e9ment  de preuve  de la destruction  de ces\nenregistrements  dans  le d\u00e9lai  susvis\u00e9.  Le registre  est pr\u00e9sent\u00e9  par le responsable  du\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  \u00e0 toute  r\u00e9quisition  de l'autorit\u00e9  charg\u00e9e  du contr\u00f4le  de la\nr\u00e9gularit\u00e9  du syst\u00e8me.  Aucune  forme  de registre  n'est  impos\u00e9e,  il peut  s'agir  de registre\npapier  ou de listing  informatique.  Le juge  pourra  seul  appr\u00e9cier  la validit\u00e9  de la preuve\nconstitu\u00e9e  par  le registre  produit.\nArticle  14 : Est interdite  toute  visualisation  de nature  \u00e0 porter  atteinte  \u00e0 l'intimit\u00e9  de la vie\npriv\u00e9e  d''une  personne.\nArticle  15:  Toute  modification  \u00e0 caract\u00e8re  substantiel  doit  faire  I'objet  d'une  nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle  16  : Cet  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  devant  le pr\u00e9fet  des\nAlpes-Maritimes  et d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nice  dans\nun d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  17:  Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture.\nArticle  18 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  est charg\u00e9\nde I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  \u00ab FONDATION  LENVAL  \u2014 POLYCLINIQUE  SANTA  MARIA  \u00bb \u2014 57 avenue\nde la Californie.  \u2014 (06200)  NICE.\nPour  %Le directay,  \"Z'fif\"?z'et\nLe direQleuff  \u20ac Cabine\ne\"S\u00e9CUf/'t\u00e9s\n30\n\n| 4 | Cabinet  du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  des  polices  administratives\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f  : 20180595  / 20230263  Nice,  le 4 7 AVR.  2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant  modification  de l'autorisation  pour  la mise  en \u0153uvre  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection  en faveur  de \u00ab REGIE  LIGNE  D'AZUR  - TRAMWAY  LIGNE  1 \u00bb\n2 boulevard  Henrie  Sappia  NICE  (06100)\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU e livre  Il titre  V du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L.223-1  \u00e0\nL.223-9,  L.251-1  \u00e0 L.255-1  et R.251-7  \u00e0 R.253-4  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de M. Hugues  MOUTOUH,  en\nqualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU _ le d\u00e9cret  du 25 novembre  2020  portant  nomination  de M. Benoit  HUBER,  en qualit\u00e9  de\nDirecteur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  NOR/IOCD.0762353A  du 3 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des  normes\ntechniques  des  syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 27 juillet  2022  portant  autorisation  pour  un syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection  en faveur  de 809  cam\u00e9ras  r\u00e9parties  dans  l'ensemble  des  rames  de la ligne  1\nde tramway  et dans  diverses  stations.\nVU _ lademande  de modification  du 5 d\u00e9cembre  2023  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral\nde I'\u00e9tablissement  public  de transport  \u00ab R\u00e9gie  Ligne  d'Azur  \u00bb en faveur  de l'extension  de son\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  par  la mise  en place  de 7 cam\u00e9ras  suppl\u00e9mentaires,  au niveau  de\nla gare  routi\u00e8re  Vauban  ;\nVU _ lar\u00e9ception  en pr\u00e9fecture  du dossier  complet  le 7 f\u00e9vrier  2024  ;\nVU _ l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de vid\u00e9oprotection  en date  du 12 mars  2023  ;\nSUR  |a proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\n\nARRETE\nArticle  1\" : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 27 juillet  2022  portant  autorisation  pour  un syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection  compos\u00e9  de 809  cam\u00e9ras  en faveur  de l'\u00e9tablissement  public  de transport\n\u00ab R\u00e9gie  Ligne  d'Azur  \u00bb est modifi\u00e9  comme  suit  :\n- dans  son  article  1 :\nArticle  1 : : Le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'\u00e9tablissement  public  de transport  \u00ab R\u00e9gie  Ligne  d'Azur  \u00bb\nest autoris\u00e9  \u00e0 faire  fonctionner  un syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection,  compos\u00e9  de 816 cam\u00e9ras,\n809  cam\u00e9ras  initialement  autoris\u00e9es  ainsi  que  7 cam\u00e9ras  suppl\u00e9mentaires  r\u00e9parties  dans\nl'ensemble  des rames  du tramway  et des stations  de la \u00ab ligne  1 \u00bb, du centre  opp\u00e9rationnel  du\ntramway  accessible  au public,  du parc  azur  et de la gare  routi\u00e8re  Vauban.\nArticle  2 : Les cam\u00e9ras  objet  de cette  demande  visualisent  les sites  tel que  d\u00e9crit  au dossier\nde l'affaire.\nArticle  3 : Le fonctionnement  des cam\u00e9ras  a pour  but :\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\n- le secours  \u00e0 personnes  - d\u00e9fense  contre  |'incendie\n- la protection  des  b\u00e2timents  publics  ;\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  aux  biens  ;\n- la pr\u00e9vention  d'actes  terroriste.\nArticle  4 : Le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'\u00e9tablissement  public  de transport  \u00ab R\u00e9gie  Ligne  d'Azur  \u00bb\nest tenu  d'informer  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  de la date  de mise  en service  des nouvelles\ncam\u00e9ras.\nArticle  5: Le fonctionnement  de ce syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  est plac\u00e9  sous  la\nresponsabilit\u00e9  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle  G : Les cam\u00e9ras  objet  de cette  demande  visualisent  les sites  tels que  d\u00e9crits  au dossier\nde l'affaire.\nArticle  7 : Toute  modification  \u00e0 caract\u00e9re  substantiel  doit  faire  l'objet  d'une  nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle  8 : Cette  autorisation  est valable  jusqu'au  25 avril  2028.  Elle a un caract\u00e8re  r\u00e9vocable\net peut  \u00eatre  retir\u00e9e  en cas de manquement  aux dispositions  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nsusvis\u00e9es.  Une  nouvelle  demande,  en vue  d'obtenir  le renouvellement,  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e\ndans  les quatre  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la date  d'expiration.\nArticle  9 : Cet  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  devant  le pr\u00e9fet  des Alpes-\nMaritimes  et d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nice  dans  un d\u00e9lai\nde 2 mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  10 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nArticle  11 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes  est charg\u00e9  de\n\nI'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n- Monsieur  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de I'\u00e9tablissement  public  de transport  \u00ab R\u00e9gie  Ligne  d'Azur  \u00bb\n2 boulevard  Henri  Sappia  - NICE  (06100).\n\n\u0152x  Cabinet  du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  des  polices  administratives\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f.  : 20180595  / 20230263  Nice,le  4 7 AVR.  2024\nARRETE\nportant  modification  de l'autorisation  pour  la mise  en ceuvre  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection  en faveur  de \u00ab REGIE  LIGNE  D'AZUR  \u00bb 2 boulevard  Henri  Sappia\nNICE  (06100)\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU \u2014 le livre  |l titre  V du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L.223-1  \u00e0\nL.223-9,  L.251-1  \u00e0 L.255-1  et R.251-7  \u00e0 R.253-4  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de M. Hugues  MOUTOUH,  en\nqualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU \u2014 le d\u00e9cret  du 25 novembre  2020  portant  nomination  de M. Benoit  HUBER,  en qualit\u00e9  de\nDirecteur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9\u00e9  NOR/IOCD.0762353A  du 3 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des  normes\ntechniques  des  syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 25 avril  2023  portant  autorisation  pour  un syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection  en faveur  de 1293  cam\u00e9ras  r\u00e9parties  dans  34 rames  de la ligne  2 et ligne  3 de\ntramway  et dans  diverses  stations.\nVU lademande  de modification  du 5 d\u00e9cembre  2023  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral\nde I'\u00e9tablissement  public  de transport  \u00ab R\u00e9gie  Ligne  d'Azur  \u00bb en faveur  de l'extension  de son\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  par la mise  en place  de 37 cam\u00e9ras  suppl\u00e9mentaires,  au niveau\ndu p\u00f4le  d'\u00e9changes  multimodal  et des  stations  Grand  Ar\u00e9nas  et Durandy  ;\nVU la r\u00e9ception  en pr\u00e9fecture  du dossier  complet  le 7 f\u00e9vrier  2024  ;\nVU _ l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de vid\u00e9oprotection  en date  du 12 mars  2023  ;\nSUR  la proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0:  L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 25 avril  2023  portant  autorisation  pour  un syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection  compos\u00e9  de 1293  cam\u00e9ras  en faveur  de l'\u00e9tablissement  public  de transport\n\u00ab R\u00e9gie  Ligne  d'Azur  \u00bb est  modifi\u00e9  comme  suit  :\n- dans  son  article  1\u00b0\" :\nArticle  1 : : Le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'\u00e9tablissement  public  de transport  \u00ab R\u00e9gie  Ligne  d'Azur  \u00bb\nest autoris\u00e9  \u00e0 faire  fonctionner  un syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection,  compos\u00e9  de 1330  cam\u00e9ras,\n1293  cam\u00e9ras  initialement  autoris\u00e9es  ainsi  que  37 cam\u00e9ras  suppl\u00e9mentaires:\n- 748  cam\u00e9ras  r\u00e9parties  dans  34 rames  ;\n- 160  cam\u00e9ras  pour  le centre  de maintenance  Charles  Ginesy  - ligne  2 et 3 du tramway  situ\u00e9  \u00e0\nNice  (06200),  155  boulevard  du Mercantour  ;\n- 103  cam\u00e9ras  en station  ligne  et zone  man\u0153uvre  ;\n- 129  cam\u00e9ras  r\u00e9parties  entre  les stations  Grosso,  Alsace-Lorraine  et Jean  Medecin  ;\n- 39 cam\u00e9ras  r\u00e9parties  entre  les stations  de la ligne  saint-Isidore  jusqu'a  la Digue  des  Fran\u00e7ais,\ncomprenant  \u00e9galement  les aiguillages  de saint  Isidore  ;\n- 108  cam\u00e9ras  r\u00e9parties  entre  les stations  Durandy,  Garibaldi  et Port  Lympia  ;\n- 2 cam\u00e9ras  en faveur  du parc  relais  saint  Isidore  ;\n- 6 cam\u00e9ras  Parcazur  V\u00e9lo  connexion.\n- 35 cam\u00e9ras  p\u00f4le  d'\u00e9changes  multimodal\nArticle  2 : Les cam\u00e9ras  objet  de cette  demande  visualisent  les sites  tel que  d\u00e9crit  au dossier\nde I'affaire.\nArticle  3 : Le fonctionnement  des  cam\u00e9ras  a pour  but  :\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\n- le secours  \u00e0 personnes  \u2014 d\u00e9fense  contre  l'incendie  ;\n- la protection  des  b\u00e2timents  publics  ;\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  aux  biens  ;\n- la pr\u00e9vention  d'actes  terroriste.\nArticle  4 : Le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'\u00e9tablissement  public  de transport  \u00ab R\u00e9gie  Ligne  d'Azur  \u00bb\nest tenu  d'informer  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  de la date  de mise  en service  des  nouvelles\ncam\u00e9ras.\nArticle  5: Le fonctionnement  de ce syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  est plac\u00e9  sous  la\nresponsabilit\u00e9  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle  6 : Les cam\u00e9ras  objet  de cette  demande  visualisent  les sites  tels  que  d\u00e9crits  au dossier\nde I'affaire.\nArticle  7 : Toute  modification  \u00e0 caract\u00e8re  substantiel  doit  faire  l'objet  d'une  nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle  8 : Cette  autorisation  est valable  jusqu'au  25 avril  2028.  Elle a un caract\u00e8re  r\u00e9vocable\n\net peut  \u00e9tre  retir\u00e9e  en cas  de manquement  aux  dispositions  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nsusvis\u00e9es.  Une  nouvelle  demande,  en vue  d'obtenir  le renouvellement,  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e\ndans  les quatre  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la date  d'expiration.\nArticle  9 : Cet  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  'objet  d'un  recours  administratif  devant  le pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes  et d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nice  dans  un d\u00e9lai\nde 2 mois  a compter  de sa publication.\nArticle  10 : Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nArticle  11 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  est charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 Monsieur  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de I'\u00e9tablissement  public  de transport  \u00ab R\u00e9gie  Ligne  d'Azur  \u00bb\n2 boulevard  Henri  Sappia  - NICE  (06100).\nPour  le Phf;Le d\u0153cteur\\\\adj '\u00e4de cabin\u20ac directey)y \u00e7\u00e9curi\u00ee\u00e9s \"DS-4\u00ffs0)\nNicolas  HUOT\n\nPDI\u00c8\u00cbF\u00caIPES_  Cabinet  du pr\u00e9fet\nMARITIMES  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau  des polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f : 20231067  Nice,le  10 AVR. 2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant  autorisation  pour  la mise  en \u0153uvre  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  en\nfaveur  de l'\u00e9tablissement  \u00ab SAS  SOMEGEL  \u00bb situ\u00e9  \u00e0\nCASTELLAR  (06500),  1028  avenue  Saint  Roman\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le livre  11 titre  V du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L.223-1  \u00e0\nL.223-9,  L.251-1  \u00e0 L.255-1  et R.251-7  \u00e0 R.253-4  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de M. Hugues  MOUTOUH,  en\nqualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU \u2014 le d\u00e9cret  du 25 novembre  2020  portant  nomination  de M. Benoit  HUBER,  en qualit\u00e9\nde Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  NOR/IOCD.0762353A  du 3 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des normes\ntechniques  des  syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  ;\nVU la demande  formul\u00e9e  le 06 d\u00e9cembre  2023  par le g\u00e9rant  de la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab SAS\nSOMEGEL  \u00bb en faveur  de I'\u00e9tablissement,  situ\u00e9  \u00e0 CASTELLAR  (06500),  1028  avenue  Saint\nRoman  ;\nVU _ la r\u00e9ception  en pr\u00e9fecture  du dossier  complet  en date  du 15 f\u00e9vrier  2024  ;\nVU l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de vid\u00e9oprotection  en date  du 12 mars\n2024  ;\nCONSIDERANT  que  le syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  r\u00e9pond  aux finalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par la loi,\nqu'il  pr\u00e9sente  un int\u00e9r\u00eat  en termes  de s\u00e9curit\u00e9  et/ou  d'ordre  public  et que  les dispositions\nont \u00e9t\u00e9 prises  pour  assurer  l'information  du public  sur son existence  ;\nSUR  la proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes\n\nARRETE\nArticle  1\" : L'\u00e9tablissement  \u00ab SAS  SOMEGEL  \u00bb est autoris\u00e9  \u00e0 faire  fonctionner  4 cam\u00e9ras\next\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection  en fav\u00e9ur  de I'\u00e9tablissement,  situ\u00e9  \u00e0 CASTELLAR  (06500),\n1028  avenue  Saint  Roman.\nArticle  2 : Le titulaire  de l'autorisation  est tenu  d'informer  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  de la\nmise  en service  des  cam\u00e9ras  de vid\u00e9oprotection.\nArticle  3: Le fonctionnement  de ce syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  est plac\u00e9  sous  la\nresponsabilit\u00e9  de la direction.\nArticle  4 : Les cam\u00e9ras  objet  de cette  demande  visualisent  le site tel que  d\u00e9crit  au dossier\nde l'affaire.\nArticle  5 : Les cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures  doivent  \u00eatre  orient\u00e9es  de fa\u00e7on  \u00e0 ne pas filmer  la voie\npublique,  ni de parties  privatives  d'immeuble.\nArticle  6 : Le fonctionnement  des cam\u00e9ras  a pour  but :\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  aux biens.\nArticle  7 : Le g\u00e9rant  de la soci\u00e9t\u00e9  assurera  les fonctions  rattach\u00e9es  au droit  d'acc\u00e8s,  sous\nr\u00e9serve  du respect  des  droits  des tiers.\nArticle  8 : Le public  doit  \u00eatre  inform\u00e9  de la pr\u00e9sence  du syst\u00e9me  de vid\u00e9oprotection  avant\nd'entrer  dans  le champ  de vision  des cam\u00e9ras.\nArticle  9 : L'exploutatlon  des  images  est effectu\u00e9e  par la direction  de la soci\u00e9t\u00e9  et/ou  par\ntoute  personne  qui aura  \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  habilit\u00e9e  et autoris\u00e9e  par l'autorit\u00e9\nresponsable  du syst\u00e8me  ou de son exploitation,  conform\u00e9ment  \u00e0 la liste  transmise  dans  le\ndossier.  Le responsable  de la mise  en \u0153uvre  du syst\u00e8me  devra  se porter  garant  des\npersonnes  susceptibles  d'intervenir  dans  l'exploitation  ou le visionnage  des images  ainsi\nque  dans  la maintenance  du syst\u00e8me  mis en place.  Des consignes  tr\u00e8s  pr\u00e9cises  sur la\nconfidentialit\u00e9  des images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et des atteintes  \u00e0 la vie priv\u00e9e\nqu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  seront  donn\u00e9es  \u00e0 toutes  les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle  10 : Le syst\u00e8me  fonctionne  avec  enregistrement  des images  autoris\u00e9es.\nArticle  11: La destruction  de l'enregistrement  des images  s'effectuera  sous  un d\u00e9lai\nmaximum  de 30 jours,  hormis  les cas d'enqu\u00e9te  de flagrant  d\u00e9lit,  d'enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire\nou d'information  judiciaire.\nArticle  12 : Cette  autorisation  est valable  pour  une dur\u00e9e  de 5 ans \u00e0 compter  du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9.  Elle a un caract\u00e9re  r\u00e9vocable  et peut  \u00e9tre  retir\u00e9e  en cas de manquement  aux\ndispositions  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9es.  Une  nouvelle  demande,  en vue\nd'obtenir  le renouvellement,  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  dans  les quatre  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la date\nd'expiration.\n\nArticle  13:  Un registre  est tenu  comme  \u00e9l\u00e9ment  de preuve  de la destruction  de ces\nenregistrements  dans  le d\u00e9lai  susvis\u00e9.  Le registre  est pr\u00e9sent\u00e9  par le responsable  du\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  \u00e0 toute  r\u00e9quisition  de l'autorit\u00e9  charg\u00e9e  du contr\u00f4le  de la\nr\u00e9gularit\u00e9  du syst\u00e8me.  Aucune  forme  de registre  n'est  impos\u00e9e,  il peut  s'agir  de registre\npapier  ou de listing  informatique.  Le juge  pourra  seul  appr\u00e9cier  la validit\u00e9  de la preuve\nconstitu\u00e9e  par  le registre  produit.\nArticle  14 : Est interdite  toute  visualisation  de nature  \u00e0 porter  atteinte  \u00e0 l'intimit\u00e9  de la vie\npriv\u00e9e  d'une  personne.\nArticle  15:  Toute  modification  \u00e0 caract\u00e8re  substantiel  doit  faire  I'objet  d''une  nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle  16  : Cet  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  devant  le pr\u00e9fet  des\nAlpes-Maritimes  et d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nice  dans\nun d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  17:  Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture.\nArticle  18 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n-Le  PDG  de la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab SAS  SOMEGEL  \u00bb - 1028  avenue  Saint  Roman  - (06500)\nCASTELLAR.\nP;\u00ee..r  le Pr\u00e9fet,\nLe diretefr  adjoint  de cabinet\nLe dir\u00e9\u00e9teur  des s\u00e9curit\u00e9s\n... MM DS-4730\n0\nf N \\\n.'\\\" / =\n\\ {Nicolas  HUOT\n\nEZx  Cabinet  du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  des  polices  administratives\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20220128-20231049  Nice,le  1 7 AVR. 2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant  modification  de l'autorisation  pour  la mise  en \u0153uvre  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection  en faveur  de la commune  de \u00ab SAINT  VALLIER  DE THIEY  \u00bb\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le livre  !l titre  V du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L.223-1  \u00e0 L.223-9,\nL.251-1  \u00e0 L.255-1  et R.251-7  \u00e0 R.253-4  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de M. Hugues  MOUTOUH,  en\nqualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU le d\u00e9cret  du 25 novembre  2020  portant  nomination  de M. Benoit  HUBER,  en qualit\u00e9  de\nDirecteur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  NOR/IOCD.0762353A  du 3 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des  normes  techniques\ndes  syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 26 d\u00e9cembre  2022  portant  autorisation  pour  un syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection  en faveur  de la commune  de \u00ab SAINT  VALLIER  DE THIEY  \u00bb, compos\u00e9  de 16\ncam\u00e9ras  sur divers  sites  et voies  communales  ;\nVU la demande  de modification  du 10 juillet  2023  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le maire  de SAINT  VALLIER\nDE THIEY  en faveur  de l'extension  de son  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  par la mise  en place  de\n13 cam\u00e9ras  suppl\u00e9mentaires,  sur divers  sites  et voies  communales,  totalisant  202  cam\u00e9ras  ;\nVU la r\u00e9ception  en pr\u00e9fecture  du dossier  complet  le 11 d\u00e9cembre  2023  ;\nVU l'avis  \u00e9mis  par  les membres  de la commission  d\u00e9partementale  de vid\u00e9oprotection  du 19\nd\u00e9cembre  2023  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  r\u00e9pond  aux finalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par la loi,\nqu'il  pr\u00e9sente  un int\u00e9r\u00eat  en termes  de s\u00e9curit\u00e9  et/ou  d'ordre  public  et que  les dispositions  ont\n\u00e9t\u00e9 prises  pour  assurer  l'information  du public  sur son  existence  ;\nSUR  la proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0'  : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 26 d\u00e9cembre  2022  portant  autorisation  pour  un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection  compos\u00e9  de 16 cam\u00e9ras  en faveur  de la commune  de \u00ab SAINT  VALLIER\nDE THIEY  \u00bb est modifi\u00e9  comme  suit  :\n- dans  son  article  1\u00b0\" :\nLe maire  de \u00ab SAINT  VALLIER  DE THIEY  \u00bb est autoris\u00e9  \u00e0 faire  fonctionner  un syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection,  compos\u00e9  de 25 cam\u00e9ras  sur divers  sites  et voies  communales,\nconform\u00e9ment  au dossier  pr\u00e9sent\u00e9.\nArticle  2 : Les cam\u00e9ras  objet  de cette  demande  visualisent  les sites  tel que  d\u00e9crit  au dossier\nde l'affaire.\nArticle  3 : Le fonctionnement  des  cam\u00e9ras  a pour  but  :\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\n- la protection  des  batiments  publics  ;\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  aux  biens  ;\n- la pr\u00e9vention  du trafic  de stup\u00e9fiants  ;\n- la constatation  des  infractions  aux  r\u00e9gles  de la circulation  ;\n- la pr\u00e9vention  et la constatation  des  infractions  relatives  \u00e0 l'abandon  d'ordures,  de d\u00e9chets,\nde mat\u00e9riaux  et d'autres  objet.\nArticle  4 : Le maire  est tenu  d'informer  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  de la date  de mise  en service\ndes  nouvelles  cam\u00e9ras.\nArticle  5: Le fonctionnement  de ce syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  est plac\u00e9  sous  la\nresponsabilit\u00e9  du maire.\nArticle  6 : Toute  modification  \u00e0 caract\u00e8re  substantiel  doit  faire  |'objet  d''une  nouvelle\nd\u00e9claration.  [\nArticle  7 : Cette  autorisation  est valable  jusqu'au  22 d\u00e9cembre  2027.  Elle a un caract\u00e8re\nr\u00e9vocable  et peut  \u00eatre  retir\u00e9e  en cas de manquement  aux  dispositions  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  susvis\u00e9es.  Une  nouvelle  demande,  en vue  d''obtenir  le renouvellement,  devra  \u00e9tre\npr\u00e9sent\u00e9e  dans  les quatre  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la date  d'expiration.\nArticle  8 : Cet  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  devant  le pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes  et d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nice  dans  un d\u00e9lai\nde 2 mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  9 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nArticle  10 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  est charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\nMonsieur  DELIA  Jean-Marc,  Maire  de Saint  Vallier  de Thiey  \u2014 2 place  de l'Apie  \u2014 (06460)  Saint\nVallier  de Thiey.  Pour  le Pr\u00e9fet,\nLe directeur  acioin\nLe directeuxkdes  !\nDS-#473surit\u00e9s  .\nNicolas  HUOT  .\n\nEZ  Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  1 Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  des polices  administratives\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20130089-20230595  Nice,  le 1 7 AVR. 2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant  autorisation  pour  la mise  en \u0153uvre  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  en\nfaveur  du \u00ab Stade  Allianz  Riviera  \u00bb boulevard  des  jardiniers  - CS 23132  (06202)  NICE\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU e livre  Il titre  V du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L.223-1  \u00e0\nL.223-9,  L.251-1  \u00e0 L.255-1  et R.251-7  \u00e0 R.253-4  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de M. Hugues  MOUTOUH,  en\nqualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ; .\nVU \u2014 le d\u00e9cret  du 25 novembre  2020  portant  nomination  de M. Benoit  HUBER,  en qualit\u00e9  de\nDirecteur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  NOR/IOCD.0762353A  du 3 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des normes\ntechnlques  des  syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  ;\nVU _ la demande  formul\u00e9e  le 18 janvier  2024  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de Nice  Eco  Stadium  ;\nVU _ lar\u00e9ception  en pr\u00e9fecture  du dossier  complet  en date du 23 \u00cb\u00e9vrier  2023 ;\nVU _ l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de vid\u00e9oprotection  en date  du 12 mars  2023  ;\nSUR  la proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nCONSIDERANT  que  le syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  r\u00e9pond  aux finalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par la loi,\nqu'il  pr\u00e9sente  un int\u00e9r\u00eat  en termes  de s\u00e9curit\u00e9  et/ou  d'ordre  public  et que  les dispositions  ont\n\u00e9t\u00e9 prises  pour  assurer  l'information  du public  sur son  existence  ;\n\nARRETE\n*Article  1\": Le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de Nice  Eco  Stadium  est autoris\u00e9  \u00e0 vid\u00e9o-prot\u00e9ger  le\np\u00e9rim\u00e8tre  du stade  \u00ab Allianz  Riviera  \u00bb, dans  la zone  accessible  au public,  conform\u00e9ment  au\ndossier  pr\u00e9sent\u00e9.\nArticle  2: Le fonctionnement  de ce syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  est plac\u00e9  sous  la\nresponsabilit\u00e9  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle  3 : Les cam\u00e9ras  objet  de cette  demande  visualisent  le site  tel que  d\u00e9crit  au dossier  de\nI'affaire.\nArticle  4 : Le fonctionnement  des  cam\u00e9ras  a pour  but  :\n\u00b0- la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux  et\n\u00e9tablissements  ouverts  au public  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  riques  d'agression  ou de vol.\nArticle  5 : Le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  assurera  les fonctions  rattach\u00e9es  au droit  d acc\u00e8s,  sous  r\u00e9serve\ndu respect  des  droits  des  tiers.\nArticle  6 : Le public  doit  \u00eatre  inform\u00e9  de la presence  du syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  avant\nd'entrer  dans  le champ  de vision  des  cam\u00e9ras.\nArticle  7 : L'exploutatlon  des  images  est effectu\u00e9e  sous  l'autorit\u00e9  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  ou par\ntoute  personne  qui aura  \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  habilit\u00e9e  et autoris\u00e9e  par l'autorit\u00e9  responsable\ndu syst\u00e8me  ou de son  exploitation,  conform\u00e9ment  \u00e0 la liste  transmise  dans  le dossier.  Le\nresponsable  de la mise  en \u0153uvre  du syst\u00e8me  devra  se porter  garant  des  personnes\nsusceptibles  d'intervenir  dans  l'exploitation  ou le visionnage  des  images  ainsi  que  dans  la\nmaintenance  du syst\u00e8me  mis  en place.  Des  consignes  tr\u00e8s  pr\u00e9cises  sur la confidentialit\u00e9  des\nimages  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et des atteintes  \u00e0 la vie priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement  impliquer  seront  donn\u00e9es  \u00e0 toutes  les personnes  concern\u00e9es.\nArticle  8 : Le syst\u00e8me  fonctionne  avec  enregistrement  des  images  autoris\u00e9es.\nArticle  9 : La destruction  de l'enregistrement  des  images  s'effectuera  sous  un d\u00e9lai  maximum\nde 30 jours,  hormis  les cas d'enqu\u00eate  de flagrant  d\u00e9lit,  d'enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire  ou\nd'information  judiciaire.\nArticle  10 : Cette  autorisation  est valable  pour  une  dur\u00e9e  de 5 ans \u00e0 compter  de la date  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Elle a un caract\u00e8re  r\u00e9vocable  et peut  \u00eatre  retir\u00e9e  en cas de manquement  aux\ndispositions  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9es.  Une  nouvelle  demande,  en vue\nd'obtenir  le renouvellement,  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  dans  les quatre  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la date\nd'expiration.\nArticle  11: Un registre  est tenu  comme  \u00e9l\u00e9ment  de preuve  de la destruction  de ces\n- enregistrements  dans  le d\u00e9lai  susvis\u00e9.  Le registre  est pr\u00e9sent\u00e9  par le responsable  du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection  \u00e0 toute  r\u00e9quisition  de l'autorit\u00e9  charg\u00e9e  du contr\u00f4le  de la r\u00e9gularit\u00e9  du\nsyst\u00e8me.  Aucune  forme  de registre  n'est  impos\u00e9e,  il peut  s'agir  de registre  papier  ou de listing\ninformatique.  Le juge  pourra  seul  appr\u00e9cier  la validit\u00e9  de la preuve  constitu\u00e9e  par le registre\nproduit.\n\nArticle  12 : Est interdite  toute  visualisation  de nature  \u00e0 porter  atteinte  \u00e0 l'intimit\u00e9  de la vie -\npriv\u00e9e  d'une  personne.\nArticle  13 : Toute  modification  \u00e0 caract\u00e8re  substantiel  doit  faire  l'objet  d'une  nouvelle\nd\u00e9claration.  : :\nArticle  14 : Cet  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  devant  le pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes  et d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nice  dans  un d\u00e9lai\nde 2 mois  a compter  de sa publication.\nArticle  15 : Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nArticle  16 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes  est charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n- Monsieur  Patrick  FLORENCE,  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de Nice  Eco  Stadium,  boulevrd  des  jardiniers\nCS 23132,  NICE  cedex  03, (06202).\n' Pour  le Pr\u00e9fet,\nLe directeur  adjoir\nLe directeude#!\nDScabinet\ncurit\u00e9s\n\nPREFET  . ;\nDES ALPES-  | C.ablnet  du.f prgfl?t\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9sMARITIMES  \u20ac S !\nLibert\u00e9  Bureau  des polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20080923  - 20231267  Nice,le  17 AVR 2024\nARRETE\nportant  autorisation  pour  la mise  en \u0153uvre  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  en\nfaveur  du tribunal  judiciaire  de Nice  \u00ab PALAIS  DE JUSTICE  \u00bb\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le livre  Il titre  V du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L.223-1  \u00e0\nL.223-9,  L.251-1  \u00e0 L.255-1  et R.251-7  \u00e0 R.253-4  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de M. Hugues  MOUTOUH,  en\nqualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU _ le d\u00e9cret  du 25 novembre  2020  portant  nomination  de M. Benoit  HUBER,  en qualit\u00e9\nde Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9  NOR/IOCD.0762353A  du 3 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des  normes\ntechniques  des  syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  ;\nVU _ la demande  formul\u00e9e  le 16 janvier  2024  par  la pr\u00e9sidente  du tribunal  judiciaire  de\nNice,  sis \u00e0 Nice  (06357),  place  du palais  ;\nVU _ lar\u00e9ception  en pr\u00e9fecture  du dossier  complet  en date  du le 16 janvier  2024  ;\nVU l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de vid\u00e9oprotection  en date  du 12 mars\n2024  ;\nCONSIDERANT  que  le syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  r\u00e9pond  aux  finalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par  la loi,\nqu'il  pr\u00e9sente  un int\u00e9r\u00eat  en termes  de s\u00e9curit\u00e9  et/ou  d'ordre  public  et que  les dispositions\nont  \u00e9t\u00e9  prises  pour  assurer  l'information  du public  sur son  existence  ;\nSUR  la proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0 : La pr\u00e9sidente  du tribunal  judiciaire  de Nice  est autoris\u00e9e  \u00e0 faire  fonctionner  38\ncam\u00e9ras  int\u00e9rieures  et 5 cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection  en faveur  du palais  de\njustice  de Nice,  place  du palais.\nArticle  2 : Le titulaire  de l'autorisation  est tenu  d'informer  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  de la\nmise  en service  des  cam\u00e9ras  de vid\u00e9oprotection.\nArticle  3: Le fonctionnement  de ce syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  est plac\u00e9  sous  la\nresponsabilit\u00e9  de la pr\u00e9sidente  du tribunal  judiciaire.\nArticle  4 : Les cam\u00e9ras  objet  de cette  demande  visualisent  le site tel que  d\u00e9crit  au dossier\nde l'affaire.\nArticle  S : Les cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures  doivent  \u00eatre  orient\u00e9es  de fa\u00e7on  \u00e0 ne pas filmer  la voie\npublique,  ni de parties  privatives  d'immeuble.\nArticle  6 : Le fonctionnement  des  cam\u00e9ras  a pour  but  :\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\n\u2014le  secours  \u00e0 personne  - d\u00e9fense  conte  l''incendie  pr\u00e9ventions  risques  naturels  ou\ntechnologiques  ;\n- la protection  des  b\u00e2timents  publics.\nArticle  7 : La directrice  des  services  de greffe  judiciaire  assurera  les fonctions  rattach\u00e9es\nau droit  d'acc\u00e8s,  sous  r\u00e9serve  du respect  des  droits  des  tiers.\nArticle  8 : Le public  doit  \u00eatre  inform\u00e9  de la pr\u00e9sence  du syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  avant\nd'entrer  dans  le champ  de vision  des  cam\u00e9ras.\nArticle  9 : L'exploitation  des  images  est effectu\u00e9e  par la directrice  des  services  de greffe\njudiciaire  et/ou  par toute  personne  qui aura  \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  habilit\u00e9e  et autoris\u00e9e  par\nl'autorit\u00e9  responsable  du syst\u00e8me  ou de son exploitation,  conform\u00e9ment  \u00e0 la liste\ntransmise  dans  le dossier.  Le responsable  de la mise  en \u0153uvre  du syst\u00e8me  devra  se porter\ngarant  des personnes  susceptibles  d'intervenir  dans  l'exploitation  ou le visionnage  des\nimages  ainsi  que  dans  la maintenance  du syst\u00e8me  mis en place.  Des  consignes  tr\u00e8s\npr\u00e9cises  sur la confidentialit\u00e9  des images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et des atteintes  \u00e0 la\nvie priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  seront  donn\u00e9es  \u00e0 toutes  les\npersonnes  concern\u00e9es.\nArticle  10 : Le syst\u00e8me  fonctionne  avec  enregistrement  des  images  autoris\u00e9es.\nArticle  11: La destruction  de l'enregistrement  des  images  s'effectuera  sous  un d\u00e9lai\nmaximum  de 21 jours,  hormis  les cas d'enqu\u00eate  de flagrant  d\u00e9lit,  d'enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire\nou d'information  judiciaire.\n\nArticle  12 : Cette  autorisation  est valable  pour  une  dur\u00e9e  de 5 ans  \u00e0 compter  du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9.  Elle a un caract\u00e8re  r\u00e9vocable  et peut  \u00e9tre  retir\u00e9e  en cas de manquement  aux\ndispositions  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9es.  Une  nouvelle  demande,  en vue\nd'obtenir  le renouvellement,  devra  \u00e9tre  pr\u00e9sent\u00e9e  dans  les quatre  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la date\nd'expiration.\nArticle  13:  Un registre  est tenu  comme  \u00e9l\u00e9ment  de preuve  de la destruction  de ces\nenregistrements  dans  le d\u00e9lai  susvis\u00e9.  Le registre  est pr\u00e9sent\u00e9  par le responsable  du\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  \u00e0 toute  r\u00e9quisition  de l'autorit\u00e9  charg\u00e9e  du contr\u00f4le  de la\nr\u00e9gularit\u00e9  du syst\u00e8me.  Aucune  forme  de registre  n'est  impos\u00e9e,  il peut  s'agir  de registre\npapier  ou de listing  informatique.  Le juge  pourra  seul  appr\u00e9cier  la validit\u00e9  de la preuve\nconstitu\u00e9e  par le registre  produit.\nArticle  14 : Est interdite  toute  visualisation  de nature  \u00e0 porter  atteinte  \u00e0 I'intimit\u00e9  de la vie\npriv\u00e9e  d''une  personne.\nArticle  15  : Toute  modification  \u00e0 caract\u00e8re  substantiel  doit  faire  l'objet  d''une  nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle  16  : Cet  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  devant  le pr\u00e9fet  des\nAlpes-Maritimes  et d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nice  dans\nun d\u00e9lai  de 2 mois  a compter  de sa publication.\nArticle  17  : Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture.\nArticle  18 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  est charg\u00e9\nde I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 Mme  Pascale  DORION,  Pr\u00e9sidente  du tribunal  judiciaire  de Nice  \u2014 Palais  de justice  -\nplace  du palais  \u2014 (06357)  NICE  cedex  4.\nPour  le Prg\nLe directeur  agjoi  t\nLe directeur  Qe jurit\u00e9s  <\n\"Nicolas  HUOT  ;e\nevard-du  Merca\n2 E Cedex  3\n\nE\u00cb\u00cbFI\u00ceIPES-  Cabinet  du pr\u00e9fet\nMARITIMES  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau  des polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f.  : 20100085  - 20230416  Nice,  le 47 AVR.  2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant  autorisation  pour  la mise  en \u0153uvre  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  en\nfaveur  du Tribunal  judiciaire  de Nice  \u00ab PALAIS  RUSCA  \u00bb\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU e livre  Il titre  V du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L.223-1  \u00e0\nL.223-9,  L.251-1  \u00e0 L.255-1  et R.251-7  \u00e0 R.253-4  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de M. Hugues  MOUTOUH,  en\nqualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU \u2014 le d\u00e9cret  du 25 novembre  2020  portant  nomination  de M. Benoit  HUBER,  en qualit\u00e9\nde Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU \u2014 l'arr\u00eat\u00e9\u00e9  NOR/IOCD.0762353A  du 3 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des  normes\ntechniques  des  syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  ;\nVU \u2014 la demande  formul\u00e9e  le 16 janvier  2024  par la premi\u00e8re  vice-pr\u00e9sidente  en charge\nde I'administration  des  services  de proximit\u00e9  en faveur  du Palais  Rusca,  sis \u00e0 Nice,  3 place\ndu palais  ;\nVU _ la r\u00e9ception  en pr\u00e9fecture  du dossier  complet  en date  du le 16 janvier  2024  ;\nVU \u2014 l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de vid\u00e9oprotection  en date  du 12 mars\n2024  ;\nCONSIDERANT  que  le syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  r\u00e9pond  aux  finalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par la loi,\nqu'il  pr\u00e9sente  un int\u00e9r\u00eat  en termes  de s\u00e9curit\u00e9  et/ou  d'ordre  public  et que  les dispositions\nont  \u00e9t\u00e9 prises  pour  assurer  l'information  du public  sur son  existence  ;\nSUR  la proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0 : La vice-pr\u00e9sidente  en charge  de l'administration  des services  de proximit\u00e9  est\nautoris\u00e9e  \u00e0 faire  fonctionner  21 cam\u00e9ras  int\u00e9rieures  et 3 cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures  de\nvid\u00e9oprotection  en faveur  du tribunal  d'instance  de Nice,  sis \u00e0 Nice,  3 place  du palais,\npalais  Rusca.\nArticle  2 : Le titulaire  de l'autorisation  est tenu  d'informer  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  de la\nmise  en service  des  cam\u00e9ras  de vid\u00e9oprotection.\nArticle  3: Le fonctionnement  de ce syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  est plac\u00e9  sous  la\nresponsabilit\u00e9  de la directrice  des  services  de greffe  judiciaires.\nArticle  4 : Les cam\u00e9ras  objet  de cette  demande  visualisent  le site  tel que  d\u00e9crit  au dossier\nde l'affaire.\nArticle  5 : Les cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures  doivent  \u00eatre  orient\u00e9es  de fa\u00e7on  \u00e0 ne pas filmer  la voie\npublique,  ni de parties  privatives  d'immeuble.\nArticle  6 : Le fonctionnement  des  cam\u00e9ras  a pour  but  :\n\u2014 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\n-le  secours  \u00e0 personne  - d\u00e9fense  conte  l'incendie  pr\u00e9ventions  risques  naturels  ou\ntechnologiques  ;\n- la protection  des  b\u00e2timents  publics.\nArticle  7 : La directrice  des services  de greffe  judiciaire  assurera  les fonctions  rattach\u00e9es\nau droit  d'acc\u00e8s,  sous  r\u00e9serve  du respect  des  droits  des  tiers.\nArticle  8 : Le public  doit  \u00eatre  inform\u00e9  de la pr\u00e9sence  du syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  avant\nd'entrer  dans  le champ  de vision  des  cam\u00e9ras.\nArticle  9 : L'exploitation  des images  est effectu\u00e9e  par la directrice  des services  de greffe\njudiciaire  et/ou  par toute  personne  qui aura  \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  habilit\u00e9e  et autoris\u00e9e  par\nl'autorit\u00e9  responsable  du syst\u00e8me  ou de son exploitation,  conform\u00e9ment  \u00e0 la liste\ntransmise  dans  le dossier.  Le responsable  de la mise  en \u0153uvre  du syst\u00e8me  devra  se porter\ngarant  des personnes  susceptibles  d'intervenir  dans  l'exploitation  ou le visionnage  des\nimages  ainsi  que  dans  la maintenance  du syst\u00e8me  mis en place.  Des  consignes  tr\u00e8s\npr\u00e9cises  sur la confidentialit\u00e9  des images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et des atteintes  \u00e0 la\nvie priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  seront  donn\u00e9es  \u00e0 toutes  les\npersonnes  concern\u00e9es.\nArticle  10 : Le syst\u00e8me  fonctionne  avec  enregistrement  des  images  autoris\u00e9es.\nArticle  11: La destruction  de l'enregistrement  des  images  s'effectuera  sous  un d\u00e9lai\nmaximum  de 21 jours,  hormis  les cas d'enqu\u00eate  de flagrant  d\u00e9lit,  d'enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire\nou d'information  judiciaire.\n\nArticle  12 : Cette  autorisation  est valable  pour  une dur\u00e9e  de 5 ans a compter  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.  Elle a un caract\u00e9re  r\u00e9vocable  et peut  \u00e9tre  retir\u00e9e  en cas de manquement  aux\ndispositions  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9es.  Une nouvelle  demande,  en vue\nd'obtenir  le renouvellement,  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  dans  les quatre  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la date\nd'expiration.\nArticle  13: Un registre  est tenu  comme  \u00e9l\u00e9ment  de preuve  de la destruction  de ces\nenregistrements  dans  le d\u00e9lai  susvis\u00e9.  Le registre  est pr\u00e9sent\u00e9  par le responsable  du\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  \u00e0 toute  r\u00e9quisition  de l'autorit\u00e9  charg\u00e9e  du contr\u00f4le  de la\nr\u00e9gularit\u00e9  du syst\u00e8me.  Aucune  forme  de registre  n'est  impos\u00e9e,  il peut  s'agir  de registre\npapier  ou de listing  informatique.  Le juge  pourra  seul appr\u00e9cier  la validit\u00e9  de la preuve\nconstitu\u00e9e  par le registre  produit.\nArticle  14 : Est interdite  toute  visualisation  de nature  \u00e0 porter  atteinte  \u00e0 l'intimit\u00e9  de la vie\npriv\u00e9e  d''une  personne.\nArticle  15 : Toute  modification  \u00e0 caract\u00e8re  substantiel  doit  faire  l'objet  d''une  nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle  16 : Cet arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  I'objet  d'un  recours  administratif  devant  le pr\u00e9fet  des\nAlpes-Maritimes  et d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nice  dans\nun d\u00e9lai  de 2 mois  a compter  de sa publication.\nArticle  17: Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture.\nArticle  18 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes  est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 Mme  Audrey  ROBINI,  directrice  des services  de greffe  judiciaire  \u2014 Tribunal  judiciaire  de\nNice  - Palais  RUSCA  - 3 place  du palais  - (06357)  NICE  cedex  4.\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLe directeur  Igtjoint c\u00e8 \"\nLe diracteff  des \u00a3ecunisscarineat\n\" Nicolas  HUOT\n\n=\nPREFET  Cabinet  du pr\u00e9fetDES  ALPES-  N  e\nMARITIMES  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  des polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20231242  Nice,le  4 7 AVR  2074\nARR\u00caT\u00c9\nportant  autorisation  pour  la mise  en \u0153uvre  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  en\nfaveur  du Tribunal  judiciaire  pour  la salle  de retransmission  du proc\u00e8s  en appel  des\nattentats  de Nice  \u2014 143  boulevard  Ren\u00e9  Cassin  \u2014- 06200  Nice\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le livre  Il titre  V du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L.223-1  \u00e0\nL.223-9,  L.251-1  \u00e0 L.255-1  et R.251-7  \u00e0 R.253-4  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de M. Hugues  MOUTOUH,  en\nqualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU \u2014 le d\u00e9cret  du 25 novembre  2020  portant  nomination  de M. Benoit  HUBER,  en qualit\u00e9\nde Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU \u2014 l'arr\u00eat\u00e9  NOR/IOCD.0762353A  du 3 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des  normes\ntechniques  des  syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  ;\nVU _ lademande  formul\u00e9e  le 8 f\u00e9vrier  2024  par le chef  d'\u00e9tablissement  ;\nVU _ lar\u00e9ception  en pr\u00e9fecture  du dossier  complet  en date  du le 8 f\u00e9vrier  2024;\nVU \u2014 l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de vid\u00e9oprotection  en date  du 12 mars\n2024  ;\nCONSIDERANT  que  le syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  r\u00e9pond  aux  finalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par la loi,\nqu'il  pr\u00e9sente  un int\u00e9r\u00eat  en termes  de s\u00e9curit\u00e9  et/ou  d'ordre  public  et que  les dispositions\nont  \u00e9t\u00e9 prises  pour  assurer  l'information  du public  sur son  existence  ;\nSUR  la proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nARRETE\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0 : Le chef  d'\u00e9tablissement  est autoris\u00e9  \u00e0 faire  fonctionner  3 cam\u00e9ras  int\u00e9rieures\nde vid\u00e9oprotection  en faveur  de la salle  de I'immeuble  Nouvel'R  sis b\u00e2timent  C \u2014 143\nboulevard  Ren\u00e9  Cassin  - 06200  Nice,  qui abritera  la retransmission  du proc\u00e8s  en appel  des\nattentats  de Nice.\nArticle  2 : Le titulaire  de l'autorisation  est tenu  d'informer  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  de la\nmise  en service  des  cam\u00e9ras  de vid\u00e9oprotection.\nArticle  3: Le fonctionnement  de ce syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  est plac\u00e9  sous  la\nresponsabilit\u00e9  de la directrice  des  services  de greffe  judiciaires.\nArticle  4 : Les cam\u00e9ras  objet  de cette  demande  visualisent  le site  tel que  d\u00e9crit  au dossier\nde l'affaire.\nArticle  5 : Le fonctionnement  des  cam\u00e9ras  a pour  but  :\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\n-le  secours  \u00e0 personne  - d\u00e9fense  conte  l'incendie  pr\u00e9ventions  risques  naturels  ou\ntechnologiques  ;\n- la protection  des  batiments  publics.\nArticle  6 : La directrice  des  services  de greffe  judiciaire  assurera  les fonctions  rattach\u00e9es\nau droit  d'acc\u00e8s,  sous  r\u00e9serve  du respect  des  droits  des  tiers.\nArticle  7 : Le public  doit  \u00eatre  inform\u00e9  de la pr\u00e9sence  du syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  avant\nd'entrer  dans  le champ  de vision  des  cam\u00e9ras.\nArticle  8 : L'exploitation  des  images  est effectu\u00e9e  par la directrice  des  services  de greffe\njudiciaire  et/ou  par toute  personne  qui aura  \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  habilit\u00e9e  et autoris\u00e9e  par\nl'autorit\u00e9  responsable  du syst\u00e8me  ou de son exploitation,  conform\u00e9ment  \u00e0 la liste\ntransmise  dans  le dossier.  Le responsable  de la mise  en \u0153uvre  du syst\u00e8me  devra  se porter\ngarant  des personnes  susceptibles  d'intervenir  dans  l'exploitation  ou le visionnage  des\nimages  ainsi  que  dans  la maintenance  du syst\u00e8me  mis en place.  Des  consignes  tr\u00e8s\npr\u00e9cises  sur la confidentialit\u00e9  des images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et des atteintes  \u00e0 la\nvie priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  seront  donn\u00e9es  \u00e0 toutes  les\npersonnes  concern\u00e9es.\nArticle  9 : Le syst\u00e8me  fonctionne  avec  enregistrement  des  images  autoris\u00e9es.\nArticle  10: La destruction  de l'enregistrement  des images  s'effectuera  sous  un d\u00e9lai\nmaximum  de 7 jours,  hormis  les cas d'enqu\u00e9te  de flagrant  d\u00e9lit,  d'enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire  ou\nd'information  judiciaire.\nArticle  11 : Cette  autorisation  est valable  pour  une  dur\u00e9e  de 5 ans \u00e0 compter  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.  Elle a un caract\u00e8re  r\u00e9vocable  et peut  \u00eatre  retir\u00e9e  en cas de manquement  aux\ndispositions  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9es.  Une  nouvelle  demande,  en vue\nd''obtenir  le renouvellement,  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  dans  les quatre  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la date\nd'expiration.\n\nArticle  12  : Un registre  est tenu  comme  \u00e9l\u00e9ment  de preuve  de la destruction  de ces\nenregistrements  dans  le d\u00e9lai  susvis\u00e9.  Le registre  est pr\u00e9sent\u00e9  par  le responsable  du\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  \u00e0 toute  r\u00e9quisition  de l'autorit\u00e9  charg\u00e9e  du contr\u00f4le  de la\nr\u00e9gularit\u00e9  du syst\u00e8me.  Aucune  forme  de registre  n'est  impos\u00e9e,  il peut  s'agir  de registre\npapier  ou de listing  informatique.  Le juge  pourra  seul  appr\u00e9cier  la validit\u00e9  de la preuve\nconstitu\u00e9e  par le registre  produit.\nArticle  13 : Est interdite  toute  visualisation  de nature  \u00e0 porter  atteinte  \u00e0 l'intimit\u00e9  de la vie\npriv\u00e9e  d''une  personne.\nArticle  14  : Toute  modification  \u00e0 caract\u00e8re  substantiel  doit  faire  l'objet  d'une  nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle  15  : Cet  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  devant  le pr\u00e9fet  des\nAlpes-Maritimes  et d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nice  dans\nun d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  16:  Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture.\nArticle  17 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 M. Alexis  REGUIGNE  - Chef  d'\u00e9tablissement  - immeuble  NqueI'R  sis b\u00e2timent  C \u2014 143\nboulevard  Ren\u00e9  Cassin  - 06200  Nice\npour le Pr\u00e9tet,  _ st\nLe directeuf  acijoirit @ '\u00ee:;-\u00e0s\n= directeut  des RRLe \u00a5 D)Q(AT3\n{\n/Nt\n=\n\" Nicolas  HUOF *\nO\nQ\u00bb t TCO\u0153swce\n\n                  Videoprotection 03.2024 . Tome 4 23/04/2024                   \n                                S O M M A I R E                                 \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n     Direction des Securites....................................................2\n          Videoprotection.......................................................2\n               amr rue lamartine  06000 nice....................................2\n               amiral rue amiral de grasse 06000 nice...........................5\n               CAP D AIL COMMUNE MODIF..........................................8\n               civette du cap eden beach store bd baudouin antibes..............10\n               les terrasses du carei rte de sospel 06500 menton................13\n               orchestra quartier des semboules 06600 antibes...................16\n               POLYCLINIQUE SANTA MARIA FONDATION LENVAL........................19\n               RLA LIGNE 1 MODIF................................................22\n               RLA MODIF........................................................25\n               sas somegel av saint roman 06500 castellar.......................28\n               ST VALLIER DE THIEY MODIF........................................31\n               STADE ALLIANZ RIVIERA............................................33\n               TJ PALAIS DE JUSTICE.............................................36\n               TJ PALAIS RUSCA..................................................39\n               TJ salle retransmission proces en appel attentats Nice...........42\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               CAP D AIL COMMUNE MODIF..........................................8\n               POLYCLINIQUE SANTA MARIA FONDATION LENVAL........................19\n               RLA LIGNE 1 MODIF................................................22\n               RLA MODIF........................................................25\n               ST VALLIER DE THIEY MODIF........................................31\n               STADE ALLIANZ RIVIERA............................................33\n               TJ PALAIS DE JUSTICE.............................................36\n               TJ PALAIS RUSCA..................................................39\n               TJ salle retransmission proces en appel attentats Nice...........42\n               amiral rue amiral de grasse 06000 nice...........................5\n               amr rue lamartine  06000 nice....................................2\n               civette du cap eden beach store bd baudouin antibes..............10\n               les terrasses du carei rte de sospel 06500 menton................13\n               orchestra quartier des semboules 06600 antibes...................16\n               sas somegel av saint roman 06500 castellar.......................28\n     Direction des Securites....................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2","date":"2024-04-23","first_seen_on":"2024-05-12T01:14:56+00:00","id":"bc6d61a9797483c7841cc1aa1171b2551b4c7021522430d81b831ac0115f27f5","name":"Vid\u00e9oprotection 03.2024 . 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