{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-159\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2026\nSommaire\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES PACA /\n84-2026-10-01-00005 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims (5 pages) Page 3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur la commune de Malemort du Comtat\ndu vendredi 2 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026\nde 08h00 \u00e0\n20h00 (4 pages) Page 9\n84-2026-09-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de\npersonnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique au niveau de la zone\ncommerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de\nSorgues, de Ved\u00e8ne et de Saint-Saturnin-les-Avignon (3 pages) Page 14\n84-2026-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de\npersonnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique sur certains secteurs de la\ncommune d'Avignon (4 pages) Page 18\n84-2026-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\ncirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival,\nrave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse  (3 pages) Page 23\n84-2026-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\n(Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse (3 pages) Page 27\n2\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE\nL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nPACA\n84-2026-10-01-00005\nD\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion\ndes int\u00e9rims\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-10-01-00005 - D\u00e9cision\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 3\nDU  TRAVAIL\nET  DES  SOLIDARITES\nLibert\u00e9\nMINISTERI\nDU  TRAVA\nET  DE  L'EM\nD\u00e9cision portant affecta\u019fon des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net ges\u019fon des int\u00e9rims\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence\nAlpes C\u00f4te d'Azur,\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-10-01-00005 - D\u00e9cision\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 4\nVu le code du travail, notamment ses ar\u019fcles R. 8122-3 et suivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 rela\u019ff \u00e0 l'organisa\u019fon et aux missions des direc\u019fons\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des direc\u019fons d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protec\u019fon des popula\u019fons,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9par\u019f\u019fon des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspec\u019fon du\ntravail,\nVu la d\u00e9cision du DREETS du 17 f\u00e9vrier 2026 rela\u019fve \u00e0 la localisa\u019fon et \u00e0 la d\u00e9limita\u019fon des unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et des sec\u019fons d'inspec\u019fon du travail pour la r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te d'Azur,\nDECIDE\nAr\u019fcle 1 : \nSont nomm\u00e9es comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direc \u019fon d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse les agents suivants :\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 (NORD) : Madame PASCAL Emilie, directrice adjointe du travail,\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 (SUD) : Madame MARTIN Amandine, directrice adjointe du travail,\nAr\u019fcle 2 :\nSans pr\u00e9judice des disposi\u019fons de l'ar\u019fcle R.8122-10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux\ndisposi\u019fons de l'ar\u019fcle R.8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sec\u019fons d'inspec\u019fon de la\ndirec\u019fon d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse les agents suivants :\n1- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 (NORD)  \n- Sec\u019fon 1.1 : Monsieur CHAUVET Philippe, inspecteur du travail ;\n- Sec\u019fon 1.2 : Madame BOUDOT Alexandra, inspectrice du travail ;\n- Sec\u019fon 1.3: Madame THARAUD Lise, inspectrice du travail ;\n- Sec\u019fon 1.4: Sec\u019fon vacante ;\n- Sec\u019fon 1.5: Monsieur DJEBLI Salim, inspecteur du travail ;\n- Sec\u019fon 1.6: Monsieur GARNAUD Nicolas, inspecteur du travail ;\n- Sec\u019fon 1.7 : Monsieur MEZHAR Fabien, inspecteur du travail ;\n- Sec\u019fon 1.8: Monsieur ALATERRE Micha\u00ebl, inspecteur du travail ;\n2- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 (SUD)  \n- Sec\u019fon 2.1 : Madame Amandine ASSAILLIT, inspectrice du travail ;\n- Sec\u019fon 2.2 : Monsieur Guillaume BERTHELIER, inspecteur du travail ;\n- Sec\u019fon 2.3: Monsieur Pierre-Yves MARTEL DAMOUR, inspecteur du travail ;\n- Sec\u019fon 2.4: Monsieur Gilles BESSON, inspecteur du travail ;\n- Sec\u019fon 2.5: Madame Sylvie CHENNOUFI, inspectrice du travail ;\n- Sec\u019fon 2.6: Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric NAVARRO, inspecteur du travail ;\n- Sec\u019fon 2.7 : Madame Laure MOUCHARD, inspectrice du travail;\n- Sec\u019fon 2.8: Madame S\u00e9verine CHAPTAL, inspectrice du travail ;\n- Sec\u019fon 2.9: Monsieur Charles LAURENT, inspecteur du travail\nAr\u019fcle 3 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'ar\u019fcle 2,\nl'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n1- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 (NORD)  \n2\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-10-01-00005 - D\u00e9cision\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 5\n- Sec\u019fon 1.1 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la sec\u019fon 1.2, ou, en cas d'absence ou d'em-\np\u00eachement de ce\u01a9e derni\u00e8re par l'inspectrice de la sec\u019fon 1.3, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea-\nchement de ce\u01a9e derni\u00e8re, par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea-\nchement de ce dernier par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache-\nment de ce dernier par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.8;\n- Sec\u019fon 1.2 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la sec\u019fon 1.3, ou, en cas d'absence ou d'em-\np\u00eachement de ce\u01a9e derni\u00e8re, par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea-\nchement de ce dernier par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache-\nment de ce dernier par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur de la sec\u019fon 1.1 ;\n- Sec\u019fon 1.3: l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.4, ou, en cas d'absence ou d'em-\np\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache-\nment de ce dernier par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur de la sec\u019fon 1.1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'ins-\npectrice de la sec\u019fon 1.2 ;\n- Sec\u019fon 1.4: l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.5, ou, en cas d'absence ou d'em-\np\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache-\nment de ce dernier par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspectrice de la sec\u019fon 1.2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\u01a9e derni\u00e8re par\nl'inspectrice de la sec\u019fon 1.3;\n- Sec\u019fon 1.5: l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.6, ou, en cas d'absence ou d'em-\np\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache-\nment de ce dernier par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspectrice de la sec\u019fon 1.2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\u01a9e der-\nni\u00e8re par l'inspectrice de la sec\u019fon 1.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\u01a9e der-\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.4;\n- Sec\u019fon 1.6: l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.7, ou, en cas d'absence ou d'em-\np\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache-\nment de ce dernier par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier par l'inspectrice de la sec\u019fon 1.2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\u01a9e\nderni\u00e8re par l'inspectrice de la sec\u019fon 1.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\u01a9e der-\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur de la sec\u019fon 1.5 ;\n- Sec\u019fon 1.7: l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.8 ou, en cas d'absence ou d'em-\np\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.1, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache-\nment de ce dernier par l'inspectrice de la sec\u019fon 1.2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce\u01a9e derni\u00e8re par l'inspectrice de la sec\u019fon 1.3, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce\u01a9e derni\u00e8re par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur de la sec\u019fon 1.6 ;\n- Sec\u019fon 1.8: l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.7, ou, en cas d'absence ou d'em-\np\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache-\nment de ce dernier par l'inspectrice de la sec\u019fon 1.2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce\u01a9e derni\u00e8re par l'inspectrice de la sec\u019fon 1.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce\u01a9e derni\u00e8re, par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.5 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur de la sec\u019fon 1.6 ;\n2- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 (SUD)  \n3\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-10-01-00005 - D\u00e9cision\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 6\n- Sec\u019fon 2.1 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.2, ou, en cas d'absence ou d'em-\np\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache-\nment de ce dernier, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspectrice de la sec\u019fon 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce\u01a9e derni\u00e8re, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par le contr\u00f4leur de la sec\u019fon 2.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce der-\nnier, par l'inspectrice de la sec\u019fon 2.8 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\u01a9e der-\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.9 ;\n- Sec\u019fon 2.2 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.3 ou, en cas d'absence ou d'em-\np\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache-\nment de ce dernier par l'inspectrice de la sec\u019fon 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce\u01a9e derni\u00e8re, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.6 ,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par le contr\u00f4leur de la sec\u019fon 2.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspectrice de la sec\u019fon 2.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\u01a9e der-\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspectrice de la sec\u019fon 2-1;\n- Sec\u019fon 2.3: l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.4, ou, en cas d'absence ou d'em-\np\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la sec\u019fon 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache-\nment de ce\u01a9e derni\u00e8re, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache-\nment de ce dernier, par le contr\u00f4leur de la sec\u019fon 2.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier par l'inspectrice de la sec\u019fon 2.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce\u01a9e derni\u00e8re, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspectrice de la sec\u019fon 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\u01a9e der-\nni\u00e8re par l'inspecteur de la sec\u019fon 2-2 ;\n- Sec\u019fon 2.4: l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la sec\u019fon 2.5, ou, en cas d'absence ou d'em-\np\u00eachement de ce\u01a9e derni\u00e8re, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea-\nchement de ce dernier par le contr\u00f4leur de la sec\u019fon 2.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache-\nment de ce dernier par l'inspectrice de la sec\u019fon 2.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce\u01a9e derni\u00e8re, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspectrice de la sec\u019fon 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\u01a9e\nderni\u00e8re par l'inspecteur de la sec\u019fon 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur de la sec\u019fon 2.3 ;\n- Sec\u019fon 2.5: l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.6, ou, en cas d'absence ou d'em-\np\u00eachement de ce dernier, par le contr\u00f4leur de la sec\u019fon 2.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea-\nchement de ce dernier, par l'inspectrice de la sec\u019fon 2.8 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache-\nment de ce\u01a9e derni\u00e8re, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache-\nment de ce dernier, par l'inspectrice de la sec\u019fon 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce\u01a9e derni\u00e8re, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce der-\nnier, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.4 ;\n- Sec\u019fon 2.6 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le contr\u00f4leur de la sec\u019fon 2.7, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la sec\u019fon 2.8, ou, en cas d'absence ou d'em-\np\u00eachement de ce\u01a9e derni\u00e8re, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea-\nchement de ce dernier, par l'inspectrice de la sec\u019fon 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache-\nment de ce\u01a9e derni\u00e8re, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache-\nment de ce dernier, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspectrice de la sec\u019fon 2.5;\n- Sec\u019fon 2.7: l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la sec\u019fon 2.8, ou, en cas d'absence ou d'em-\np\u00eachement de ce\u01a9e derni\u00e8re, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea-\nchement de ce dernier, par l'inspectrice de la sec\u019fon 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache-\nment de ce\u01a9e derni\u00e8re, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache-\nment de ce dernier, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspectrice de la sec\u019fon 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\u01a9e der-\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.6 ;\n- Sec\u019fon 2.8: l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.9 ou, en cas d'absence ou d'em-\np\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la sec\u019fon 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache-\nment de ce\u01a9e derni\u00e8re, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache-\n4\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-10-01-00005 - D\u00e9cision\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 7\nment de ce dernier, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspectrice de la sec\u019fon 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\u01a9e der-\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar le contr\u00f4leur de la sec\u019fon 2.7;\n- Sec\u019fon 2.9 :l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la sec\u019fon 2-1 ou, en cas d'absence ou d'em-\np\u00eachement de ce\u01a9e derni\u00e8re, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea-\nchement de ce dernier, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache-\nment de ce dernier, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspectrice de la sec\u019fon 2.5 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce\u01a9e derni\u00e8re, par l'inspecteur de la sec\u019fon 2.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par le contr\u00f4leur de la sec\u019fon 2.7 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce der-\nnier, par l'inspectrice de la sec\u019fon 2.8 ;\nPar excep\u019fon aux disposi\u019fons ci-dessus, l'int\u00e9rim de lasec\u019fon 2.1 est assur\u00e9 par l'inspecteur du tra-\nvail de la sec\u019fon 2-6, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail\nde la sec\u019fon 2.8 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\u01a9e derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail\nde la sec\u019fon 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla sec\u019fon 2.2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\nsec\u019fon 2.3, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\nsec\u019fon 2.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la\nsec\u019fon 2.5.\nPar excep\u019fon aux disposi\u019fons ci-dessus, l'int\u00e9rim de lasec\u019fon 1.4 est assur\u00e9 par l'inspectrice de la\nsec\u019fon 1.2, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\u01a9e derni\u00e8re, par l'inspectrice de la sec\u019fon\n1.3, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\u01a9e derni\u00e8re, par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.5, ou en\ncas en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.6, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.7, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache-\nment de ce dernier, par l'inspecteur de la sec\u019fon 1.1.\nAr\u019fcle 4 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision entrera en vigueur \u00e0 compter de sa date de publica\u019fon au recueil des Actes\nAdministra\u019ffs. Elle abroge et remplace toutes les d\u00e9cisions prises pr\u00e9c\u00e9demment dans ce domaine.\nAr\u019fcle 5 :Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nPACA et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse sont\ncharg\u00e9s de l'applica\u019fon de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administra\u019ffs de\nla pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Marseille, le 30 septembre 2026\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence Alpes\nC\u00f4te d'Azur,\nS\u00e9bas\u019fen DEBEAUMONT\n5\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-10-01-00005 - D\u00e9cision\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 8\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-10-01-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur la commune de\nMalemort du Comtat du vendredi 2 octobre\n2026 au vendredi 23 octobre 2026\nde 08h00 \u00e0 20h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur la commune de Malemort du Comtat du vendredi 2 octobre 2026 au vendredi 23\noctobre 2026\nde 08h00 \u00e0 20h00\n9\n=m\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/10-01-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur la commune de Malemort\ndu Comtat du vendredi 2 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026\nde 08h00 \u00e0 20h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 29 septembre 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur drone MAVIC 3 thermal 3T, aux\nfins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particu-\nli\u00e8rement expos\u00e9s sur certains secteurs de la commune de Malemort du Comtat du vendredi\n2 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026 de 08h00 \u00e0 20h00 ; \nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur la commune de Malemort du Comtat du vendredi 2 octobre 2026 au vendredi 23\noctobre 2026\nde 08h00 \u00e0 20h00\n10\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que  plusieurs  communes  du  ressort  de  la  compagnie  de  gendarmerie  de\nCarpentras dont celle de Malemort du Comtat sont concern\u00e9es par des ph\u00e9nom\u00e8nes de\nd\u00e9linquance vari\u00e9s, notamment des trafics de stup\u00e9fiants, des cambriolages et des troubles\nr\u00e9currents \u00e0 l'ordre public, et que ces infractions, pour certaines sensibles, g\u00e9n\u00e8rent sur ces\ncommunes  un  sentiment  d'ins\u00e9curit\u00e9  au  sein  de  la  population  et  n\u00e9cessitent  un  suivi\nop\u00e9rationnel renforc\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que sur la C ommune de Malemort du Comtat la zone d\u00e9limit\u00e9e par l'avenue du\ndocteur Tondut, le boulevard F\u00e9lix Gras, l'air Vieille et le chemin des Oliviers est d\u00e9nonc\u00e9e\npar les riverains comme un lieu de regroupement de jeunes s'adonnant \u00e0 la vente et \u00e0 la\nconsommation de stup\u00e9fiants et d'alcool g\u00e9n\u00e9rant diverses nuisances, l'usage d'un drone\ns'av\u00e9rant alors un moyen indispensable afin de constater les infractions li\u00e9es en particulier\naux stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant que sur cette zone de la commune de Malemort du Comtat, la vid\u00e9o-protection\nest inexistante et la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l'ordre d'effectuer\ndes surveillances efficientes et ainsi de constater des flagrants d\u00e9lits de trafic de stup\u00e9fiants,\nl'usage d'un drone s'av\u00e9rant alors un moyen indispensable afin de constater les infractions\nsans \u00eatre vu ;\nConsid\u00e9rant que  l'objectif  du  recours  \u00e0  la  captation  d'images  depuis  un  drone  sera\nd'observer discr\u00e8tement les lieux de trafics, de constater les infractions en flagrant d\u00e9lit et\nd'appuyer les interpellations des  mis en cause disposant d'une parfaite connaissance du\nterrain, de complicit\u00e9s locales et d'une grande mobilit\u00e9 notamment en zone bois\u00e9e proche,\net ce, afin de r\u00e9tablir un climat de s\u00e9curit\u00e9 et de tranquillit\u00e9 pour que la population puisse\nvivre  dans  un  environnement  apais\u00e9,  \u00e0  l'abri  de  l'influence  des  trafiquants  et  des\ncomportements d\u00e9linquants qui alt\u00e8rent la qualit\u00e9 de vie ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la  zone \u00e0 s\u00e9curiser en  raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au\nsol, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un drone est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il\nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s,  o\u00f9 sont susceptibles  de se commettre  les  atteintes que  l'usage  de  la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement\nlimit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus  mentionn\u00e9es,  la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur la commune de Malemort du Comtat du vendredi 2 octobre 2026 au vendredi 23\noctobre 2026\nde 08h00 \u00e0 20h00\n11\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images \u00e0 partir d'une cam\u00e9ra\ndispos\u00e9e sur un drone par la Compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Carpentras du\nGroupement de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  Vaucluse, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de\nla lutte anti-stup\u00e9fiants et contre toutes autres infractions, dans les secteurs suivants :\nSur la commune de Malemort du Comtat\nZone d\u00e9limit\u00e9e par l'avenue du docteur Tondut, le boulevard F\u00e9lix Gras, l'air Vieille et le\nchemin des Oliviers repr\u00e9sent\u00e9e sur le plan ci-dessous     :   \nArticle 2 \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras capteur thermique/optique (Grand angle-Zoom\nx56-capteur radiom\u00e9trique) pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone MAVIC 3 thermal 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du vendredi 2 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026 de 08h00 \u00e0 20h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur la commune de Malemort du Comtat du vendredi 2 octobre 2026 au vendredi 23\noctobre 2026\nde 08h00 \u00e0 20h00\n12\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique\nde Carpentras et au maire de Malemort du Comtat.\nFait \u00e0 Avignon, le 1er octobre 2026\n                Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nSign\u00e9\nSamuel CLERICI\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur la commune de Malemort du Comtat du vendredi 2 octobre 2026 au vendredi 23\noctobre 2026\nde 08h00 \u00e0 20h00\n13\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-09-30-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de\npersonnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique au\nniveau de la zone commerciale Avignon Nord \u00e0\ncheval sur les communes du Pontet, de Sorgues,\nde Ved\u00e8ne et de Saint-Saturnin-les-Avignon\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Ved\u00e8ne et de\nSaint-Saturnin-les-Avignon\n14\n=m\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/09-30-03\nportant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique au\nniveau de la zone commerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de\nSorgues, de Ved\u00e8ne et de Saint-Saturnin-les-Avignon\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU  le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses  articles L. 211-1 et suivants et les\narticles L. 211-17 et L. 211-18 ;\nVU le Code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nal ;\nVU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU les dispositions de la loi n\u00b02026-798 du 18 ao\u00fbt 2 026 visant \u00e0 offrir des r\u00e9ponses\nimm\u00e9diates aux ph\u00e9nom\u00e8nes troublant l'ordre public,  la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 de nos\nconcitoyens ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 et suivants du Code de\nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et ra ssemblements de personnes, et de fa\u00e7on\ng\u00e9n\u00e9rale toutes manifestations sur la voie publique dans les communes en zone gendarmerie\nsont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable  aupr\u00e8s des communes, en indiquant le\nnombre pr\u00e9visible de participants, le lieu du rasse mblement ou l'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi\nque les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne\net la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e pour les week-ends du mois\nd'octobre 2026 sur la zone commerciale Avignon Nord  pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de\nparticipants, le lieu du rassemblement ou l'itin\u00e9ra ire si n\u00e9cessaire, ainsi que les mesures\nenvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9cu rit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9\npublique, alors m\u00eame que cela est obligatoire avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Ved\u00e8ne et de\nSaint-Saturnin-les-Avignon\n15\nCONSID\u00c9RANT  les informations recueillies par les services de r enseignement, indiquant un\nrisque important d'organisation d'un rassemblement de v\u00e9hicules sur la voie publique en vue\nde \u00ab runs \u00bb et de d\u00e9monstrations de \u00ab tuning \u00bb au n iveau de la zone commerciale Avignon\nNord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de Sorgue s, de Ved\u00e8ne et de Saint-Saturnin-les-\nAvignon au cours des week-ends du mois d'octobre 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT la tenue d'un  rassemblement non autoris\u00e9 de v\u00e9hicules sur la voie  publique\nen vue de \u00ab runs \u00bb et de d\u00e9monstrations de \u00ab tuning  \u00bb au niveau de la zone commerciale\nAvignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, d e Sorgues, de Ved\u00e8ne et de Saint-\nSaturnin-les-Avignon dans la nuit du samedi 7 au dimanche 8 f\u00e9vrier 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements de v\u00e9hicules de type \u00ab tunin g \u00bb en vue de \u00ab runs \u00bb\ndonnent lieu \u00e0 des troubles importants comme des \u00ab drifts \u00bb (d\u00e9rapages) et \u00ab burnout \u00bb\n(acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer des pne us) qui pr\u00e9sentent un risque important\npour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente  de concilier l'exercice du\ndroit de se rassembler avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle doit\nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les  infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0\nl'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;\nCONSID\u00c9RANT  que les rassemblements mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment constituent un risque de\ntroubles \u00e0 l'ordre public av\u00e9r\u00e9 et met en danger ta nt les conducteurs, que les spectateurs\nainsi que les usagers de la route ; que ces rassemb lements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune\nautorisation, ni en tout \u00e9tat de cause, d'aucune me sure de s\u00e9curisation de la part de leurs\ninitiateurs ;\nCONSID\u00c9RANT  l'absence de mesure d'interdiction prise par les m aires des communes sur\nlaquelle se trouve la zone commerciale Avignon Nord ;\nCONSID\u00c9RANT  dans ces circonstances, qu'il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9ser ver la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ainsi que\nl'ordre public ; \nCONSID\u00c9RANT  l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ord re, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la\nsant\u00e9 publique et les pouvoirs de police administra tive g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des\ndispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de v\u00e9hic ules dont l'objectif est de\nr\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de tuning et de running est interdite :\n- du vendredi 02 octobre 2026 \u00e0 08 heures et jusqu'au lundi 05 octobre 2026 \u00e0 20h00;\n- du vendredi 09 octobre 2026  \u00e0 08  heures et jusqu'au lundi 12  octobre 2026 \u00e0 20h00;\n- du vendredi  16  octobre 2026 \u00e0  08  heures et jusqu'au lundi  19 octobre 2026 \u00e0  20h00;\n-  du vendredi 23 octobre 2026 \u00e0 08 heures et jusqu'au lundi 26 octobre 2026 \u00e0 20h00.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Ved\u00e8ne et de\nSaint-Saturnin-les-Avignon\n16\nSur le secteur de la zone commerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet,\nde Sorgues, de Ved\u00e8ne et de Saint-Saturnin-les-Avignon.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles\nL. 211-17 et L. 211-18  du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entr e en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS\nCEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 4     : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucl use, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse et le commandant du groupeme nt de gendarmerie d\u00e9partementale\nde Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis au\nProcureur de la R\u00e9publique d'Avignon et aux maires du Pontet, de Sorgues, de Ved\u00e8ne et de\nSaint-Saturnin-les-Avignon.\n  Fait \u00e0 Avignon, le 30 septembre 2026\n   Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                       Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n                    Thibault de CACQUERAY\n   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Ved\u00e8ne et de\nSaint-Saturnin-les-Avignon\n17\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-09-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de\npersonnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique\nsur certains secteurs de la commune d'Avignon\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 18\n=m\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/09-30-04\nportant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique sur\ncertains secteurs de la commune d'Avignon\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU  le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses  articles L. 211-1 et suivants et les\narticles L. 211-17 et L. 211-18 ;\nVU le Code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nal ;\nVU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU les dispositions de la loi n\u00b02026-798 du 18 ao\u00fbt 2 026 visant \u00e0 offrir des r\u00e9ponses\nimm\u00e9diates aux ph\u00e9nom\u00e8nes troublant l'ordre public,  la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 de nos\nconcitoyens ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 et suivants du Code de\nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et ra ssemblements de personnes, et de fa\u00e7on\ng\u00e9n\u00e9rale toutes manifestations sur la voie publique  dans les communes o\u00f9 est institu\u00e9e la\npolice d'\u00c9tat sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9clara tion pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants, le lieu du rassemblement ou\nl'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi que les mesures e nvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e su r la commune d'Avignon\npour les week-ends du mois d'octobre 2026 aupr\u00e8s du  pr\u00e9fet de Vaucluse, pr\u00e9cisant le\nnombre pr\u00e9visible de participants, le lieu du rasse mblement ou l'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi\nque les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne\net la tranquillit\u00e9 publique, alors m\u00eame que cela es t obligatoire avant la date pr\u00e9vue de la\nmanifestation ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 19\nCONSID\u00c9RANT  les informations recueillies par les services de r enseignement, indiquant un\nrisque important d'organisation d'un rassemblement de v\u00e9hicules sur la voie publique en vue\nde \u00ab runs \u00bb sur la commune d'Avignon au niveau du c entre commercial Cap Sud situ\u00e9 162\navenue Pierre S\u00e9mard, du centre commercial Mistral 7 situ\u00e9 1741 route de Marseille \u00e0\nAvignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niveau du secteur de Courtine au\ncours des week-ends du mois d'octobre 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  la tenue d'un rassemblement non autoris\u00e9 de v\u00e9hicu les sur la voie publique\nen vue de \u00ab runs \u00bb et de d\u00e9monstrations de \u00ab tuning  \u00bb au niveau de la zone commerciale de\nCourtine et de celle de Mistral 7 dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 mai 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements de v\u00e9hicules de type \u00ab tunin g \u00bb en vue de \u00ab runs \u00bb\ndonnent lieu \u00e0 des troubles importants comme des \u00ab drifts \u00bb (d\u00e9rapages) et \u00ab burnout \u00bb\n(acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer des pne us) qui pr\u00e9sentent un risque important\npour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente  de concilier l'exercice du\ndroit de se rassembler avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle doit\nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les  infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0\nl'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;\nCONSID\u00c9RANT  que les rassemblements mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment constituent un risque de\ntroubles \u00e0 l'ordre public av\u00e9r\u00e9 et met en danger ta nt les conducteurs, que les spectateurs\nainsi que les usagers de la route ; que ces rassemb lements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune\nautorisation, ni en tout \u00e9tat de cause, d'aucune me sure de s\u00e9curisation de la part de leurs\ninitiateurs ;\nCONSID\u00c9RANT  dans ces circonstances, qu'il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9ser ver la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ainsi que\nl'ordre public ; \nCONSID\u00c9RANT  l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ord re, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la\nsant\u00e9 publique et les pouvoirs de police administra tive g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des\ndispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nCONSID\u00c9RANT  l'absence de mesure d'interdiction prise par le maire d'Avignon ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de v\u00e9hic ules dont l'objectif est de\nr\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de tuning et de running est interdite :\n- du vendredi 02 octobre 2026 \u00e0 08 heures et jusqu'au lundi 05 octobre 2026 \u00e0 20h00;\n- du vendredi 09 octobre 2026  \u00e0 08  heures et jusqu'au lundi 12  octobre 2026 \u00e0 20h00;\n- du vendredi  16  octobre 2026 \u00e0  08  heures et jusqu'au lundi  19 octobre 2026 \u00e0  20h00;\n-  du vendredi 23 octobre 2026 \u00e0 08 heures et jusqu'au lundi 26 octobre 2026 \u00e0 20h00.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 20\nsur les secteurs suivants :\nAu niveau du centre commercial Cap Sud :\n-> Rocade Charles de Gaulle\n-> Avenue de la Croix Rouge\n-> Rue Pierre Seghers\n-> Chemin de la Croix de Noves\n-> Avenue de l'Amandier\n-> Avenue Pierre S\u00e9mard, Route Nationale 7 dans les deux sens\nAu niveau du centre commercial Mistral 7 :\n->  La  Route  Nationale  7,  route  de  Marseille,  dans  les  deux  sens  entre  le  rond-point  se\ntrouvant face \u00e0 la salle de sport  Fitness Park (num\u00e9ro 2680 de la route de Marseille) et le\nrond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier\n-> Avenue de l'Amandier jusqu'\u00e0 la route de Bel air\n-> Route de Bel air jusqu'\u00e0 l'avenue des Magnanarelles\n-> Avenue des Magnanarelles jusqu'\u00e0 la salle de sport Fitness Park (num\u00e9ro 2680 de la route\nde Marseille)\nAutour de la route de Marseille :\n\u2192 Avenue de l'Amandier\n\u2192 Avenue de Sainte Catherine\n\u2192 Avenue de la Pin\u00e8de\n\u2192 Route de l'a\u00e9rodrome\n\u2192 Chemin des F\u00e9lons\n\u2192 Chemin de la Croix d'Or\n\u2192 Chemin de la Sourdaine\n\u2192 Chemin de la Digue\n\u2192 Chemin de la Transhumance\n\u2192 Avenue de la Croix Rouge\nAu niveau de la zone de Courtine :\n-> Rue Saint Gens\n-> Chemin de Ramatuel\n-> Rocade Charles de Gaulle\n-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des \u00e9tablissements Burger King et\nBuffalo Grill\n-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare\nd'Avignon TGV\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles\nL. 211-17 et L. 211-18  du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entr e en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 21\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS\nCEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 4     : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucl use, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis au Procureur de la\nR\u00e9publique d'Avignon et au maire d'Avignon.\nFait \u00e0 Avignon, le 30 septembre 2026\n   Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                       Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n                     Thibault de CACQUERAY\n        \n   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 22\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-09-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\ncirculation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement du Vaucluse \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement du Vaucluse \n23\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/09-30-01\nportant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse \nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU  le code de la route ;\nVU  le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1-3\u00b0 ;\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants et R.211-2 et\nsuivants ;\nVU  les  dispositions  de  la  loi  n\u00b02026-798  du  18  ao\u00fbt  2026  visant  \u00e0  offrir  des  r\u00e9ponses\nimm\u00e9diates aux ph\u00e9nom\u00e8nes troublant l'ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 de nos\nconcitoyens ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs\n\u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse ;\nCONSIDERANT  les appels \u00e0 des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-\nparty, free party) circulant sur les r\u00e9seaux sociaux au cours du mois d'octobre 2026 ; qu'il\nexiste d\u00e8s lors un risque d'organisation de rassemblements de ce type sur le territoire du\nd\u00e9partement du Vaucluse au cours du mois d'octobre 2026 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement du Vaucluse \n24\nCONSIDERANT  le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 22 et 23 f\u00e9vrier 2025 sur le territoire de la commune\nde  Vitrolles  en  Lub\u00e9ron  dans  un  secteur  sensible  au coeur  du  Parc  Naturel  R\u00e9gional  du\nLub\u00e9ron  ;\nCONSIDERANT  le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 10 et 11 mai 2025 sur le territoire de la commune de\nM\u00e9nerbes dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du Lub\u00e9ron ;\nCONSIDERANT  la tentative de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans\nd\u00e9claration pr\u00e9alable qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e le samedi 21 juin 2025 sur le territoire de la commune\nde Villes-sur-Auzon dans un secteur bois\u00e9 sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du Mont\nVentoux ;\nCONSIDERANT le dernier bilan hydrologique qui confirme la poursuite de la d\u00e9gradation de\nla situation dans le d\u00e9partement de Vaucluse et les niveaux de vigilance \u00e9lev\u00e9s dans les\nmassifs forestiers du d\u00e9partement au risque feux de for\u00eats ;\nCONSIDERANT  que,  dans  les  circonstances  de  l'esp\u00e8ce,  la  nature et  les  conditions\nd'organisation  de ces  rassemblements sont  de  nature \u00e0  provoquer  des  troubles  graves \u00e0\nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et \u00e0 causer des d\u00e9parts de feux ;\nCONSIDERANT, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\net  les  pouvoirs  de  police administrative  g\u00e9n\u00e9rale  que le pr\u00e9fet  tient  des  dispositions de\nl'article L.2215-1-3\u00b0 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSUR  proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1  er   : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  et  notamment  tout  groupe  \u00e9lectrog\u00e8ne  de\npuissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100 kg, sonorisation, sound\nsystem, amplificateurs, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Vaucluse\nsur les p\u00e9riodes suivantes :\n- du vendredi 02 octobre 2026 \u00e0 08 heures et jusqu'au lundi 05 octobre 2026 \u00e0 20h00;\n- du vendredi 09  octobre 2026  \u00e0 08 heures  et jusqu'au lundi  12  octobre 2026  \u00e0 20h00;\n- du vendredi  16  octobre  2026  \u00e0  08  heures  et jusqu'au lundi 19  octobre  2026  \u00e0  20h00;\n-  du vendredi 23 octobre 2026 \u00e0 08 heures et jusqu'au lundi 26 octobre 2026 \u00e0 20h00.\nArticle 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les\nforces de l'ordre.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement du Vaucluse \n25\nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"Telerecours\nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  les  sous-pr\u00e9fets  des  arrondissements  de  Carpentras  et  d'Apt,  le\ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  Vaucluse,  le  directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la R\u00e9publique d'Avignon et de\nCarpentras.\n               Fait \u00e0 Avignon, le 30 septembre 2026\n       Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                 Le directeur de cabinet,\n           Sign\u00e9\n                           Thibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement du Vaucluse \n26\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-09-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement du Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\n27\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/09-30-02\nPortant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1-3\u00b0 ;\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants et R.211-2 et\nsuivants ;\nVU le code p\u00e9nal et notamment son article 398-11 ;\nVU  les  dispositions  de  la  loi  n\u00b02026-798  du  18  ao\u00fbt  2026  visant  \u00e0  offrir  des  r\u00e9ponses\nimm\u00e9diates aux ph\u00e9nom\u00e8nes troublant l'ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 de nos\nconcitoyens ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024,  publi\u00e9  au  journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024  nommant\nMonsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nCONSIDERANT  qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans des lieux pas am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cette\nfin sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement, en\nindiquant  le  nombre  pr\u00e9visible  de  participants  ainsi  que  les  mesures  envisag\u00e9es  par\nl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques et en\nfournissant l'autorisation d'occuper le terrain ou le local o\u00f9 sont pr\u00e9vus les rassemblements ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\n28\nCONSIDERANT  que ce type de rassemblement peut causer des troubles \u00e0 l'ordre public, que\nceux-ci soient li\u00e9s aux dangers cr\u00e9\u00e9s pour la circulation par le stationnement anarchique de\nv\u00e9hicules, aux  atteintes  graves  \u00e0  l'environnement  et  \u00e0  la  d\u00e9gradation  des  terrains  ainsi\noccup\u00e9s,  ou  aux  risques  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  en  raison  de  l'absence\nd'am\u00e9nagements,  de  la  configuration  des  lieux,  et  de  la  m\u00e9connaissance  des  r\u00e8gles\n\u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSIDERANT  qu'aucune  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  n'a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de\nVaucluse, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par\nl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors\nm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nCONSIDERANT  les appels \u00e0 des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-\nparty, free party) circulant sur les r\u00e9seaux sociaux pour le mois d'octobre 2026 ; qu'il existe\nd\u00e8s  lors  un  risque  d'organisation  de  rassemblements de  ce  type  sur  le  territoire  du\nd\u00e9partement du Vaucluse au cours du mois d'octobre 2026 ;\nCONSIDERANT  le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 22 et 23 f\u00e9vrier 2025 sur le territoire de la commune\nde  Vitrolles  en  Lub\u00e9ron  dans  un  secteur  sensible  au coeur  du  Parc  Naturel  R\u00e9gional  du\nLub\u00e9ron ;\nCONSIDERANT  le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 10 et 11 mai 2025 sur le territoire de la commune de\nM\u00e9nerbes dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du Lub\u00e9ron ;\nCONSIDERANT  la tentative de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans\nd\u00e9claration pr\u00e9alable qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e le samedi 21 juin 2025 sur le territoire de la commune\nde Villes-sur-Auzon dans un secteur bois\u00e9 sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du Mont\nVentoux ;\nCONSIDERANT le dernier bilan hydrologique qui confirme la poursuite de la d\u00e9gradation de\nla situation dans le d\u00e9partement de Vaucluse et les niveaux de vigilance \u00e9lev\u00e9s dans les\nmassifs forestiers du d\u00e9partement au risque feux de for\u00eats ;\nCONSIDERANT  que,  dans  les  circonstances  de  l'esp\u00e8ce,  la  nature et  les  conditions\nd'organisation  de ces  rassemblements sont  de  nature \u00e0  provoquer  des  troubles  graves \u00e0\nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et \u00e0 causer des d\u00e9parts de feux ;\nCONSIDERANT l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\net  les  pouvoirs  de  police administrative  g\u00e9n\u00e9rale  que le pr\u00e9fet  tient  des  dispositions de\nl'article L.2215-1-3\u00b0 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSUR  proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1  er   : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble\ndes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 articles L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que\nceux  l\u00e9galement  d\u00e9clar\u00e9s  ou  autoris\u00e9s,  est  interdite  sur  l'ensemble  du  territoire  du\nd\u00e9partement du Vaucluse sur les p\u00e9riodes suivantes :\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\n29\n-  du vendredi 02  octobre 2026 \u00e0 08  heures et jusqu'au lundi 05 octobre 2026 \u00e0 20h00;\n- du vendredi 09  octobre 2026  \u00e0 08 heures  et jusqu'au lundi  12  octobre 2026  \u00e0 20h00;\n- du vendredi  16  octobre  2026  \u00e0  08  heures  et jusqu'au lundi 19  octobre  2026  \u00e0  20h00;\n-  du vendredi 23 octobre 2026 \u00e0 08 heures et jusqu'au lundi 26 octobre 2026 \u00e0 20h00. \nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article\nL. 211-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de\nsa confiscation par le tribunal.\nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"Telerecours\nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Carpentras et d'Apt, le com-\nmandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse, le directeur interd\u00e9-\npartemental de la police nationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9-\nfecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la R\u00e9publique d'Avignon et de Carpentras.\n    Fait \u00e0 Avignon, le 30 septembre 2026\n       Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n                 Thibault de CACQUERAY\n    \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\n30","date":"2026-10-01","first_seen_on":"2026-10-01T14:24:41+00:00","id":"bc751a44be56e4bf3e4dd872e29a4c7f62af208705d91b5d808d12fb3d5aa46d","name":"recueil-84-2026-159-recueil-des-actes-administratifs du 01 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-01T12:54:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39209/297020/file/recueil-84-2026-159-recueil-des-actes-administratifs%20du%2001%20octobre%202026.pdf"}
