{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-027-2025-11\nPUBLI\u00c9 LE 17 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie\nIDF-2025-11-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/118 portant\nautorisation de transfert d'une officine de pharmacie. (2 pages) Page 4\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)\nIDF-2025-11-13-00004 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0DOS-2025/4621\nportant\nfonctionnement du laboratoire de biologie m\u00e9dicale du Groupe\nHospitalier Paris Saint-Joseph, exploit\u00e9 par la Fondation H\u00f4pital\nSaint-Joseph, sis 185 rue Raymond Losserand \u00e0 Paris 14\u00e8me\n (4 pages) Page 7\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)  P\u00f4le Efficience\nIDF-2025-11-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/4625 portant modification\nde l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie\nm\u00e9dicale \u00ab CERBA \u00bb, sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des\nEpineaux, \u00e0 FREPILLON (95740) (4 pages) Page 12\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de l'Offre de Soins  - P\u00f4le RH\nen Sant\u00e9\nIDF-2025-10-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4501 fixant la composition\ndes membres du conseil technique de l'Institut de Formation des Cadres\nde Sant\u00e9 Croix Rouge Fran\u00e7aise Comp\u00e9tence, 98 rue Didot 75014\nParis - Ann\u00e9e 2025-2026 (6 pages) Page 17\nIDF-2025-10-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4502 fixant la composition\ndes membres du conseil technique de l'Institut de Formation des Cadres\nde Sant\u00e9 de l'EPS VILLE-EVRARD, 202 Avenue Jean-Jaur\u00e8s 93332\nNEUILLY SUR MARNE CEDEX - Ann\u00e9e 2025-2026 (5 pages) Page 24\nIDF-2025-10-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4503 fixant la composition\ndes membres du conseil technique de l'Institut de Formation des Cadres\nde Sant\u00e9 GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES, Situ\u00e9 sur le\nsite de Sainte-Anne, 1 rue Cabanis 75014 PARIS - Ann\u00e9e 2025-2026 (3\npages) Page 30\nIDF-2025-10-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4520 fixant la composition\ndes membres du Conseil Technique de l'Ecole de Pu\u00e9ricultrices Vyv3\nIle-De-France, 26 Boulevard Brune 75014 Paris - Ann\u00e9e 2025/2026 (3\npages) Page 34\nIDF-2025-10-23-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4524 fixant la composition\ndes membres du conseil technique de l'Institut de Formation des Cadres\nde Sant\u00e9 - Ecole Sup\u00e9rieure Montsouris (ESM) - Formation &\nRecherche en Soins Facult\u00e9 de Sant\u00e9 de l'UPEC, Immeuble Les\nG\u00e9meaux - 2 rue Antoine Etex 94000 CR\u00c9TEIL - Ann\u00e9e 2025-2026 (4\npages) Page 38\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France / P\u00f4le Politique du travail\nIDF-2025-11-14-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-227 du 14 novembre\n2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saint-Denis de la DRIEETS d'\u00cele-de-France\n (4 pages) Page 43\n3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-11-06-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/118 portant\nautorisation de transfert d'une officine de\npharmacie.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-11-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/118 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie. 4\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2025/118 \nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018-3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, transfert, \nregroupement et cession des officines de pharmacie ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du code de la \nsant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de \ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \u00e0 Monsieur  Arnaud CORVAISIER, \nDirecteur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses collaborateurs ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juillet 2000  portant octroi de la licence n\u00b0 93#000017 \u00e0 l'officine de pharmacie sise  \n1 rue du Lieutenant Thomas \u00e0 BAGNOLET (93170) ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 24 juillet 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Abraham ITOUMBA, pharmacien \ntitulaire de la Pharmacie ITOUMBA, en vue du transfert de cette officine vers le 6 Place des Dariolles \n\u00e0 CHESSY (77700) ; \n \nVU l'avis sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le 25 ao\u00fbt 2025 \npar le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M\u00e9dicament Biologie de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la \nr\u00e9gion Ile-de-France ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France pour \nla r\u00e9gion Ile-de-France ; \n \nVU l'avis du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile-de-France en date du 6 octobre 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \n \nCONSID\u00c9RANT \nque le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 28.7 kilom\u00e8tres de l'emplacement actuel de \nl'officine, au sein de la commune de CHESSY (77700) ;  \n \nque la population municipale de la commune de BAGNOLET s'\u00e9levait au dernier \nrecensement \u00e0 41 776 habitants pour 11 officines ouvertes au public ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que la population municipale de la commune de CHESSY s'\u00e9levait au dernier \nrecensement \u00e0 7 242 habitants pour 1 officine ouverte au public ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-11-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/118 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie. 5\n \nCONSID\u00c9RANT donc que l'ouverture d'une officine de pharmacie par voie de transfert est possible dans \nla commune de CHESSY (77700) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement n\u00e9cessaire \nen m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente de la commune d'origine ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du \npublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation  et remplit \nles conditions d'accessibilit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine ; \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er : Monsieur Abraham ITOUMBA , pharmacien, est autoris\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer l'officine de \npharmacie dont il est titulaire du 1 rue du Lieutenant Thomas \u00e0 BAGNOLET (93170) vers \nle 6 Place des Dariolles, au sein de la commune de CHESSY (77700). \n \nARTICLE 2e: La licence n\u00b0 77#000634 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine sise 6 Place des Dariolles  \u00e0 CHESSY \n(77700). \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel elle \nse rapporte. \n \nARTICLE 3e : La licence n\u00b093#000017 devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \navant l'ouverture au public de la nouvelle officine. \n \nARTICLE 4e : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la sant\u00e9 publique,  \nla pr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \n\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur.  \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par l e Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 Ile-de-France, l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement ouverte au public \nau plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du t ribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification \nde l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. \n \nARTICLE 7e : Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 6 novembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur du P\u00f4le Efficience \n  \nSIGN\u00c9 \n \n       \nFabien P\u00c9RUS \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-11-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/118 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie. 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-11-13-00004\nActe de d\u00e9claration n\u00b0DOS-2025/4621\nportant fonctionnement du laboratoire de\nbiologie m\u00e9dicale du Groupe Hospitalier Paris\nSaint-Joseph, exploit\u00e9 par la Fondation H\u00f4pital\nSaint-Joseph, sis 185 rue Raymond Losserand \u00e0\nParis 14\u00e8me\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-11-13-00004 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0DOS-2025/4621\nportant fonctionnement du laboratoire de biologie m\u00e9dicale du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph, exploit\u00e9 par la Fondation\nH\u00f4pital Saint-Joseph, sis 185 rue Raymond Losserand \u00e0 Paris 14\u00e8me\n7\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n1 / 4 \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \nActe de d\u00e9claration n\u00b0 DOS \u2013 2025 / 4621 \nportant fonctionnement du laboratoire de biologie m\u00e9dicale du Groupe Hospitalier Paris \nSaint-Joseph, exploit\u00e9 par la Fondation H\u00f4pital Saint-Joseph, sis 185 rue Raymond \nLosserand \u00e0 Paris 14\u00e8me \n \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU Le code de la sant\u00e9 publique et notamment le livre II de la sixi\u00e8me partie ; \n \nVU La loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la \nsant\u00e9 et aux territoires et notamment son article 69 ; \n \nVU La loi n\u00b0 2013-442 du 30 mai 2013 portant r\u00e9forme de la biologie m\u00e9dicale et ratifiant \nl'ordonnance n \u00b0 2010-49 du 13 janvier 2010 relative \u00e0 la biologie m\u00e9dicale ; \n \nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e9glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires et notamment son article 208 ; \n \nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif \u00e0 la biologie m\u00e9dicale ; \n \nVU Le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence R\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/0034 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ; \n \nVU L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS 2023-3352 en date du 1er septembre 2023 portant autorisation de fonctionnement \ndu laboratoire de biologie m\u00e9dicale du groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, sis 185 rue Raymond \nLosserand \u00e0 Paris 14\u00e8me ; \n \n \nCONSIDERANT  \n \nLa demande re\u00e7ue le 16 octobre 2025 et compl\u00e9t\u00e9e le 23 octobre 2025 de Monsieur \nR\u00e9gis MOREAU, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph, sis 185 \nrue Raymond Losserand \u00e0 Paris 14\u00e8me, en vue de la modification de son autorisation \nadministrative afin de prendre en compte : \n \n- La cessation des fonctions de biologistes m\u00e9dicaux de Monsieur Jean-Loup \nRENIER, Madame Julie LOURTET et Madame Maryline CHAUFFERT ; \n \n- L'int\u00e9gration de Monsieur Hamza OUNI, Monsieur Florian PIQUES et Monsieur \nG\u00e9ry COUROUBLE, en qualit\u00e9 de biologistes m\u00e9dicaux salari\u00e9s ; \n \n- L'ouverture d'un site pr\u00e9 et post analytique adoss\u00e9 au centre de sant\u00e9 exploit\u00e9 \npar l'Association Marie-Th\u00e9r\u00e8se, sis 51 rue Gambetta \u00e0 MALAKOFF (92240), \npr\u00e9vue pour le 1er janvier 2026 ;  \n \nCONSIDERANT  La copie du contrat de travail conclu entre la Fondation H\u00f4pital Saint-Joseph et \nMonsieur Hamza OUNI \u00e0 compter du 2 novembre 2023, ainsi que son certificat \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-11-13-00004 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0DOS-2025/4621\nportant fonctionnement du laboratoire de biologie m\u00e9dicale du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph, exploit\u00e9 par la Fondation\nH\u00f4pital Saint-Joseph, sis 185 rue Raymond Losserand \u00e0 Paris 14\u00e8me\n8\n \n \n \n2 / 4 \n \n \nPREND ACTE DE LA DECLARATION : \n \nd'inscription au tableau de la section G de l'ordre des pharmaciens en qualit\u00e9 de \nbiologiste m\u00e9dical salari\u00e9 \u00e0 compter du 2 novembre 2023 ;  \n \nCONSIDERANT  \n \n \n \n \nCONSIDERANT \nLa copie du contrat de travail conclu entre la Fondation H\u00f4pital Saint-Joseph et \nMonsieur Florian PIQUES le 31 juillet 2024 \u00e0 compter du 2 septembre 2024, ainsi que \nson certificat d'inscription au tableau de l'ordre des m\u00e9decins en qualit\u00e9 de biologiste \nm\u00e9dical salari\u00e9 \u00e0 compter du 15 janvier 2025 ;  \n \nLa copie du contrat de travail conclu entre la Fondation H\u00f4pital Saint-Joseph et \nMonsieur G\u00e9ry COUROUBLE le 7 janvier 2025 \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2025, ainsi que \nson certificat d'inscription au tableau de la section G de l'ordre des pharmaciens en \nqualit\u00e9 de biologiste m\u00e9dical salari\u00e9 \u00e0 compter du 21 mars 2025 ; \n \nCONSIDERANT La copie de la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'Administration de l'Association Marie-Th\u00e9r\u00e8se \nen date du 18 septembre 2025, portant autorisation de signature d'une convention de \nmise \u00e0 disposition des locaux situ\u00e9s au 51 rue Gambetta \u00e0 MALAKOFF (92240), au \nprofit de la Fondation H\u00f4pital Saint-Joseph ; \n \nCONSIDERANT La copie de la convention portant sur la location des locaux situ\u00e9s au rez-de-chauss\u00e9e \ndu b\u00e2timent sis 51 rue Gambetta \u00e0 MALAKOFF (92240), conclue entre l'Association \nMarie-Th\u00e9r\u00e8se, repr\u00e9sent\u00e9e par sa directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Madame Isabel \nHARAUCHAMPS, le bailleur, et la Fondation H\u00f4pital Saint-Joseph, repr\u00e9sent\u00e9e par son \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral Monsieur R\u00e9gis MOREAU, le preneur, sign\u00e9e le 15 octobre 2025 et \nprenant effet au 1er janvier 2026 ;  \n \nCONSIDERANT Les plans des locaux du site sis 51 rue Gambetta \u00e0 MALAKOFF (92240) ainsi que les \n\u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la signal\u00e9tique ext\u00e9rieure du site respectant les conditions pr\u00e9vues \nau dernier alin\u00e9a de l'article R.6222-3 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSIDERANT La liste des \u00e9quipements et du mat\u00e9riel, ainsi que la liste des biologistes m\u00e9dicaux et \ndes techniciens de laboratoire m\u00e9dical exer\u00e7ant au sein du laboratoire de biologie \nm\u00e9dicale ; \n \nCONSIDERANT L'attestation d'accr\u00e9ditation n\u00b08-3648 R\u00e9v.14 d\u00e9livr\u00e9e par le COFRAC ayant pour date \nde prise d'effet le 12 d\u00e9cembre 2024 et pour date de fin de validit\u00e9 le 31 juillet 2029 ;  \n \nCONSIDERANT Qu'au vu de l'attestation d'accr\u00e9ditation pr\u00e9cit\u00e9e, le laboratoire de biologie m\u00e9dicale du \nGroupe Hospitalier Paris Saint-Joseph est consid\u00e9r\u00e9 comme accr\u00e9dit\u00e9 sur l'ensemble \nde son activit\u00e9 au sens des dispositions de l'article L.6221-1 du Code de la sant\u00e9 \npublique ; \nARTICLE 1er :  Le laboratoire de biologie m\u00e9dicale du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph, sis 185 \nrue Raymond Losserand \u00e0 Paris (75014), exploit\u00e9 par la Fondation H\u00f4pital Saint-\nJoseph, reconnue d'utilit\u00e9 publique, enregistr\u00e9e dans le fichier FINESS EJ sous le N\u00b0 \n75 015 012 0, fonctionne sous le n\u00b0 75-78 sur les quatre sites ouverts au public ci-\ndessous : \n \n1. Site \u00ab H\u00f4pital Saint-Joseph \u00bb, site principal et si\u00e8ge social \n185 rue Raymond Losserand \u00e0 PARIS (75014) \nPratiquant les activit\u00e9s suivantes : biochimie-g\u00e9n\u00e9tique (biochimie g\u00e9n\u00e9rale et \nsp\u00e9cialis\u00e9e, pharmacologie-toxicologie, g\u00e9n\u00e9tique constitutionnelle, g\u00e9n\u00e9tique \nsomatique), immunologie-h\u00e9matologie (h\u00e9matocytologie, h\u00e9mostase, \nimmunoh\u00e9matologie, auto-immunit\u00e9), microbiologie (s\u00e9rologie infectieuse, \nbact\u00e9riologie, parasitologie-mycologie) \nSite ouvert au public 24h/24h et 7j/7j \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 365 : n\u00b0 75 000 052 3 \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-11-13-00004 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0DOS-2025/4621\nportant fonctionnement du laboratoire de biologie m\u00e9dicale du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph, exploit\u00e9 par la Fondation\nH\u00f4pital Saint-Joseph, sis 185 rue Raymond Losserand \u00e0 Paris 14\u00e8me\n9\n \n \n \n3 / 4 \n2. Site \u00ab Montrouge \u00bb \nCentre de sant\u00e9 de Montrouge \n5, rue Amaury Duval \u00e0 MONTROUGE (92120) \nSite pr\u00e9-post analytique \nOuvert au public de 8h \u00e0 16h du lundi au vendredi  \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 365 : 92 003 776 9 \n \n3. Site \u00ab H\u00f4pital Marie-Lannelongue \u00bb \n133 avenue de la r\u00e9sistance au PLESSIS-ROBINSON (92350) \nPratiquant les activit\u00e9s suivantes : biochimie (biochimie g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9cialis\u00e9e), \nimmunologie-h\u00e9matologie (h\u00e9matocytologie, h\u00e9mostase, immunoh\u00e9matologie) \nSite ouvert au public 24h/24h et 7j/7j \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 365 : 90 000 068 4 \n \n4. Site \u00ab CMT Malakoff \u00bb, \u00e0 compter du 1er janvier 2026 \nCentre de sant\u00e9 Marie-Th\u00e9r\u00e8se  \n51 rue Gambetta \u00e0 MALAKOFF (92240) \nSite pr\u00e9-post analytique \nOuvert au public de 7h30 \u00e0 16h du lundi au vendredi  \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 365 : 92 004 485 6 \n \n \nLa liste des biologistes m\u00e9dicaux exer\u00e7ant au sein du laboratoire de biologie m\u00e9dicale, \ndont un biologiste-responsable, est la suivante : \n \n1. Dr Sophie LAPLANCHE, pharmacien, biologiste responsable \n2. Dr Salomon OHANA, m\u00e9decin biologiste \n3. Dr Jihene CHERIF, m\u00e9decin biologiste \n4. Dr Habiba DAIKHA-MOULERICHE, m\u00e9decin biologiste \n5. Dr Shiva NASSIRI, m\u00e9decin biologiste \n6. Dr Parissa VAGHEFI, m\u00e9decin biologiste \n7. Pr Alban LE MONNIER, m\u00e9decin biologiste \n8. Pr Fran\u00e7ois COUDORE, pharmacien biologiste \n9. Dr Najoua EL HELALI, m\u00e9decin biologiste \n10. Dr Assaf MIZRAHI, m\u00e9decin biologiste \n11. Dr C\u00e9line MORY, pharmacien biologiste \n12. Dr Gauthier PEAN DE PONFILLY, m\u00e9decin biologiste \n13. Dr Yaye-Fincoura SENGHOR, m\u00e9decin biologiste \n14. Dr Blaise Naomi KOUADIO, pharmacien biologiste \n15. Dr Ferdi KUNDUL, m\u00e9decin biologiste \n16. Dr Sophie BOURRIQUET, pharmacien biologiste \n17. Dr Virginie LOUVAIN QUINTARD, pharmacien biologiste \n18. Dr Fatim DIAKITE, pharmacien biologiste \n19. Dr Anne GIGANDON, pharmacien biologiste \n20. Dr Anne LEFEUVRE, pharmacien biologiste \n21. Dr Emmeline LEWKOWICZ, pharmacien biologiste \n22. Dr Laurence MAURICE ESTEPA, pharmacien biologiste \n23. Dr Djaouida BENGOUFA, pharmacien biologiste \n24. Dr Hamza OUNI, pharmacien biologiste \n25. Dr Florian PIQUES, m\u00e9decin biologiste \n26. Dr G\u00e9ry COUROUBLE, pharmacien biologiste \n \n \nARTICLE 2e :  L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3352 du 1er septembre 2023 portant autorisation de \nfonctionnement du laboratoire de biologie m\u00e9dicale du Groupe Hospitalier Paris Saint-\nJoseph est abrog\u00e9, \u00e0 compter de la r\u00e9alisation effective des op\u00e9rations susvis\u00e9es. \n \nARTICLE 3e :  Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent acte peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-11-13-00004 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0DOS-2025/4621\nportant fonctionnement du laboratoire de biologie m\u00e9dicale du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph, exploit\u00e9 par la Fondation\nH\u00f4pital Saint-Joseph, sis 185 rue Raymond Losserand \u00e0 Paris 14\u00e8me\n10\ngn?\n \n \n \n4 / 4 \n  \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 13 novembre 2025 \n \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nd'Ile-de-France \n \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur du P\u00f4le Efficience \n \n  \nFabien P\u00c9RUS \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nARTICLE 4e :  Le directeur du p\u00f4le Efficience de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France est \ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent acte qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-11-13-00004 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0DOS-2025/4621\nportant fonctionnement du laboratoire de biologie m\u00e9dicale du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph, exploit\u00e9 par la Fondation\nH\u00f4pital Saint-Joseph, sis 185 rue Raymond Losserand \u00e0 Paris 14\u00e8me\n11\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-11-14-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/4625 portant modification\nde l'autorisation de fonctionnement du\nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale \u00ab CERBA \u00bb, sis\n10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux,\n\u00e0 FREPILLON (95740)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-11-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/4625 portant modification de l'autorisation de\nfonctionnement du laboratoire de biologie m\u00e9dicale \u00ab CERBA \u00bb, sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, \u00e0 FREPILLON\n(95740)\n12\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n4\u00a9 \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n1 \n \n \n \n \nAGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS \u2013 2025 / 4625 \n \nportant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie m\u00e9dicale \n\u00ab CERBA \u00bb, sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, \u00e0 FREPILLON (95740) \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE \n \nVU  Le code de la sant\u00e9 publique et notamment le livre II de la sixi\u00e8me partie ; \n \nVU  La loi n\u00b0 2013 -442 du 30 mai 2013 portant r\u00e9forme de la biologie m\u00e9dicale et ratifiant l'ordonnance \nn\u00b0 2010-49 du 13 janvier 2010 relative \u00e0 la biologie m\u00e9dicale ; \n \nVU  Le d\u00e9cret n\u00b0 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif \u00e0 la biologie m\u00e9dicale ; \n \nVU \n \nVU \nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2021 modifi\u00e9 fixant la liste des laboratoires de biologie m\u00e9dicale de r\u00e9f\u00e9rence  ; \n \nL'ordonnance n\u00b0 2023 -77 du 8 f\u00e9vrier 2023 relative \u00e0 l'exercice en soci\u00e9t\u00e9 des professions lib\u00e9rales \nr\u00e9glement\u00e9es ; \n \nVU  Le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \nVU  L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2024/0034 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de \nsoins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ; \n \nVU L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2025/1996 en date du 2 mai 2025 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire \nde biologie m\u00e9dicale \u00ab  CERBA \u00bb, sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, 95740 \nFREPILLON ; \n \n \nCONSIDERANT  La demande en date du 13 octobre 2025, et compl\u00e9t\u00e9e d\u00e9finitivement le 3 novembre 2025, \nadress\u00e9e par Madame Aur\u00e9lie DRISS -CORBIN, Pr\u00e9sidente du laboratoire de biologie \nm\u00e9dicale \u00ab  CERBA \u00bb, exploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 d'Exercice Lib\u00e9ral e \u00e0 Forme Anonyme \n\u00ab CERBA \u00bb, sise 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, \u00e0 FREPILLON \n(95740), en vue de la modification de l'autorisation administrative dudit laboratoire afin de \nprendre en compte : \n \n- La cessation des fonctions de directrice g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Madame B\u00e9n\u00e9dicte \nROQUEBERT, au 31 d\u00e9cembre 2024 ; \n- L'int\u00e9gration de Madame M\u00e9lanie DODILLE-DAUTIGNY, pharmacienne, en qualit\u00e9 \nde biologiste m\u00e9dical associ\u00e9e, au 24 f\u00e9vrier 2025 ; \n- La nomination de Madame M\u00e9lanie DODILLE-DAUTIGNY en tant qu'administratrice \nde la soci\u00e9t\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT L'extrait du proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral ordinaire, et le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union \ndu conseil d'administration de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBA \u00bb, en date du 27 juin 2025, portant acte \nde : \n \n- La cessation des fonctions de directrice g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Madame B\u00e9n\u00e9dicte \nROQUEBERT, au 31 d\u00e9cembre 2024 ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-11-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/4625 portant modification de l'autorisation de\nfonctionnement du laboratoire de biologie m\u00e9dicale \u00ab CERBA \u00bb, sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, \u00e0 FREPILLON\n(95740)\n13\n2 / 4 \n \n \nCONSIDERANT Le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union du conseil d'administration de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBA \u00bb, en date \ndu 28 juillet 2025, portant acte de : \n \n- L'int\u00e9gration de Madame M\u00e9lanie DODILLE-DAUTIGNY, pharmacienne, en qualit\u00e9 \nde biologiste m\u00e9dicale associ\u00e9e, au 24 f\u00e9vrier 2025 ; \n \nCONSIDERANT Le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBA \u00bb, en date du \n28 juillet 2025, portant acte de : \n \n- La nomination de Madame M\u00e9lanie DODILLE-DAUTIGNY en tant qu'administratrice \nde la soci\u00e9t\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs \u00e0 l'int\u00e9gration de Madame M\u00e9lanie DODILLE-DAUTIGNY : \n- La copie du contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e  conclu avec la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab CERBA \u00bb, en date du 28 janvier 2025, \u00e0 compter du 24 f\u00e9vrier 2025 ; \n- La copie de l'ordre de mouvement d'une action de pr\u00e9f\u00e9rence de cat\u00e9gorie A \nappartenant \u00e0 Madame Aur\u00e9lie DRISS -CORBIN \u00e0 son profit, en date du 23 \nseptembre 2025, \u00e0 effet au 28 juillet 2025 ; \n- Les copies du dipl\u00f4me de Docteur en pharmacie et du dipl\u00f4me d'\u00e9tudes \nsp\u00e9cialis\u00e9es de biologie m\u00e9dicale qui lui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s, ainsi que son inscription \nau tableau G de l'Ordre des pharmaciens \u00e0 jour ; \n \nCONSIDERANT La nouvelle r\u00e9partition du capital social et des droits de vote de la SELAFA \u00ab CERBA \u00bb ; \n \n \nARRETE : \n \n \nARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie m\u00e9dicale \u00ab CERBA \u00bb sis 10-12, avenue Rolland Moreno \u2013 ZAC des \nEpineaux \u00e0 Fr\u00e9pillon (95740), dirig\u00e9 par Madame Aur\u00e9lie DRISS-CORBIN, Pr\u00e9sidente, exploit\u00e9 \npar la Soci\u00e9t\u00e9 d'Exercice Lib\u00e9ral \u00e0 Forme Anonyme  \u00ab CERBA \u00bb sise \u00e0 la m\u00eame adresse , \nenregistr\u00e9e dans le fichier FINESS EJ sous le n\u00b0 95 000 380 6, est autoris\u00e9 \u00e0 fonctionner sous \nle n\u00b0 95-9 sur le site unique ci-dessous : \n \n- Le site de Fr\u00e9pillon \n10-12, avenue Rolland Moreno \u2013 ZAC des Epineaux \u00e0 FREPILLON (95740) \nOuvert au public \nPratiquant les activit\u00e9s de biochimie -g\u00e9n\u00e9tique (biochimie g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9cialis\u00e9e, \npharmacologie-toxicologie, g\u00e9n\u00e9tique constitutionnelle, g\u00e9n\u00e9tique somatique), \nimmunologie-h\u00e9matologie (h\u00e9matocytologie, h\u00e9mostase, immunoh\u00e9matologie, auto -\nimmunit\u00e9, allergi e, immunologie cellulaire sp\u00e9cialis\u00e9e et histocompatibilit\u00e9), \nmicrobiologie (bact\u00e9riologie, parasitologie-mycologie, virologie) \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 000 381 4 \n \nLa liste des biologistes m\u00e9dicaux exer\u00e7ant au sein du laboratoire de biologie m\u00e9dicale est la \nsuivante : \n \n1. Madame Aur\u00e9lie DRISS-CORBIN, pharmacien, biologiste coresponsable, Pr\u00e9sidente, \nassoci\u00e9e \n2. Madame B\u00e9n\u00e9dicte ROQUEBERT, pharmacien, biologiste m\u00e9dical, associ\u00e9e \n3. Madame Sylvie GRUEZ-CADO, pharmacien, biologiste m\u00e9dical, associ\u00e9e \n4. Monsieur Hamid BELAOUNI, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical, associ\u00e9 \n5. Monsieur Jean-Marc COSTA, pharmacien, biologiste m\u00e9dical, associ\u00e9 \n6. Madame Marie-Magdelaine COUDE, pharmacien, biologiste m\u00e9dical, associ\u00e9e \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-11-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/4625 portant modification de l'autorisation de\nfonctionnement du laboratoire de biologie m\u00e9dicale \u00ab CERBA \u00bb, sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, \u00e0 FREPILLON\n(95740)\n14\n3 / 4 \n \n7. Madame Sabine DEFASQUE, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical, associ\u00e9e \n8. Madame Amandine GANON, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical, associ\u00e9e \n9. Madame Pascale KLEINFINGER, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical, associ\u00e9e \n10. Madame Laurence LOHMANN, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical, associ\u00e9e \n11. Madame Marianne PERRET, pharmacien, biologiste m\u00e9dical, associ\u00e9e \n12. Monsieur Simon SAMAAN, pharmacien, biologiste m\u00e9dical, associ\u00e9 \n13. Madame St\u00e9phanie SCHMIT, pharmacien, biologiste m\u00e9dical, associ\u00e9e \n14. Madame Sabine TROMBERT-PAOLANTONI, pharmacien, biologiste m\u00e9dical, associ\u00e9e \n15. Madame Laura VERDURME, pharmacien, biologiste m\u00e9dical, associ\u00e9e \n16. Madame Armelle LUSCAN VALERI, pharmacien, biologiste m\u00e9dical, associ\u00e9e \n17. Monsieur Detlef TROST, biologiste g\u00e9n\u00e9ticien \n18. Madame Myl\u00e8ne VALDUGA, biologiste g\u00e9n\u00e9ticien, associ\u00e9e \n19. Madame Abla AMARA PETITJEAN, pharmacien, biologiste m\u00e9dical, associ\u00e9e \n20. Madame Mathilde ROUSSEL, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical, associ\u00e9e \n21. Madame St\u00e9phanie MALARD, pharmacien, biologiste m\u00e9dical, associ\u00e9e \n22. Madame Anne LEGRAND, pharmacien, biologiste m\u00e9dical associ\u00e9e \n23. Monsieur Beno\u00eet VISSEAUX, pharmacien, biologiste m\u00e9dical associ\u00e9 \n24. Madame Camille D'HUMIERES, pharmacien, biologiste m\u00e9dical associ\u00e9e \n25. Madame M\u00e9lanie DODILLE-DAUTIGNY, pharmacien, biologiste m\u00e9dical, associ\u00e9e \n26. Madame Aline RECEVEUR, m\u00e9decin, biologise m\u00e9dical salari\u00e9e \n27. Madame Marie SENANT, pharmacien, biologiste m\u00e9dical salari\u00e9e \n28. Madame Marine BILLET-DELECOURT, pharmacien, biologiste m\u00e9dical salari\u00e9e \n29. Monsieur Guillaume HERBRETEAU, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical salari\u00e9 \n30. Madame Claire BRACQUEMART, pharmacien, biologiste m\u00e9dical salari\u00e9e \n31. Monsieur Julien BOURGAIN, pharmacien, biologiste m\u00e9dical salari\u00e9 \n32. Monsieur Quentin BEAULIEU, pharmacien, biologiste m\u00e9dical salari\u00e9 \n33. Madame Florence BATUSANSKI, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical salari\u00e9e  \n34. Madame S\u00e9verine BACROT, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical salari\u00e9e \n \nLa nouvelle r\u00e9partition du capital social et des droits de vote de la SELAFA \u00ab CERBA \u00bb est la \nsuivante :  \n \nAssoci\u00e9s Nombre \nd'actions Capital en % Droits de vote en \n% \nSylvie GRUEZ-CADO 21 748 36,25% 36,25% \nAur\u00e9lie DRISS CORBIN 16 383 27,31% 27,31% \nB\u00e9n\u00e9dicte ROQUEBERT 3 504 5,84% 5,84% \nHamid BELAOUNI 262 0,44% 0,44% \nJean-Marc COSTA 262 0,44% 0,44% \nSabine DEFASQUE 262 0,44% 0,44% \nAmandine GANON 210 0,35% 0,35% \nPascale KLEINFINGER 657 1,10% 1,10% \nLaurence LOHMANN 131 0,22% 0,22% \nSabine TROMBERT 262 0,44% 0,44% \nMarie-Madeleine COUDE 262 0,44% 0,44% \nSt\u00e9phanie SCHMIT 262 0,44% 0,44% \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-11-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/4625 portant modification de l'autorisation de\nfonctionnement du laboratoire de biologie m\u00e9dicale \u00ab CERBA \u00bb, sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, \u00e0 FREPILLON\n(95740)\n15\nsis\"\n4 / 4 \n \nMyl\u00e8ne VALDUGA 262 0,44% 0,44% \nLaura VERDURME 262 0,44% 0,44% \nSimon SAMAAN 262 0,44% 0,44% \nMarianne PERRET 1 0,00% 0,00% \nAbla Amara PETITJEAN 1 0,00% 0,00% \nMathilde ROUSSEL 1 0,00% 0,00% \nArmelle LUSCAN VALERI 1 0,00% 0,00% \nSt\u00e9phanie MALARD 1 0,00% 0,00% \nBeno\u00eet VISSEAUX 1 0,00% 0,00% \nAnne LEGRAND 1 0,00% 0,00% \nCamille D'HUMIERES 1 0,00% 0,00% \nM\u00e9lanie DODILLE-DAUTIGNY 1 0,00% 0,00% \nS/Total Associ\u00e9s Professionnels \nInternes 45 000 75,00% 75,00% \nSoci\u00e9t\u00e9 CEFID 15 000 25 % 25,00% \nS/Total Tiers Porteurs 15 000 25,00% 25,00% \nTOTAL 60 000 100,00% 100,00% \n \nARTICLE 2e : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2025/1996 en date du 2 mai 2025 portant modification de l'autorisation de \nfonctionnement du laboratoire de biologie m\u00e9dicale \u00ab CERBA \u00bb, sis 10-12, avenue Rolland \nMoreno \u2013 ZAC des Epineaux \u00e0 Fr\u00e9pillon (95740) est abrog\u00e9. \n \nARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa notification \npour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. \n \nARTICLE 4e : Le Directeur du p\u00f4le Efficience de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \n  \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 14 novembre 2025 \n \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nd'Ile-de-France \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Directeur du P\u00f4le Efficience \n \n  \n \n \nFabien P\u00c9RUS \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-11-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/4625 portant modification de l'autorisation de\nfonctionnement du laboratoire de biologie m\u00e9dicale \u00ab CERBA \u00bb, sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, \u00e0 FREPILLON\n(95740)\n16\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-10-17-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4501 fixant la composition\ndes membres du conseil technique de l'Institut\nde Formation des Cadres de Sant\u00e9 Croix Rouge\nFran\u00e7aise Comp\u00e9tence, 98 rue Didot 75014 Paris\n- Ann\u00e9e 2025-2026\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4501 fixant la composition des membres du conseil technique\nde l'Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 Croix Rouge Fran\u00e7aise Comp\u00e9tence, 98 rue Didot 75014 Paris - Ann\u00e9e 2025-2026 17\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n1/6 \nARS/DOS \u2013P\u00f4le Ressources Humaines en Sant\u00e9 \n13 rue du Landy \u2013 93200 Saint-Denis \nT\u00e9l : 01.44.02.00.00              \nwww.iledefrance.ars.sante.fr \n \n         \n \n \n \nService \u00e9metteur :  \nDOS/P\u00f4le Ressources humaines en sant\u00e9 \nD\u00e9partement Ma\u00efeutique et Professions Param\u00e9dicales \n \n \n \nARRETE N\u00b0 DOS \u2013 2025-4501 \n \n \nFixant la composition des membres du conseil technique \nde l'Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 \nCroix Rouge Fran\u00e7aise Comp\u00e9tence \n 98 rue Didot 75014 Paris \n \nAnn\u00e9e 2025-2026 \n \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique ;  \n \n  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 95-926 du 18 ao\u00fbt 1995 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'un dipl\u00f4me de cadre sant\u00e9 ;   \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 1995 modifi\u00e9 relatif au dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-N\u00b0034-2024 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ; \n \n \n \nARRETE \n \n \n \nArticle 1 : La composition du conseil technique de l'institut de formation des cadres de sant\u00e9 \nde la Croix Rouge Fran\u00e7aise Comp\u00e9tence, 98 rue Didot 75014 Paris est fix\u00e9e \ncomme suit : \n \n- Pr\u00e9sident : \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ou son \nrepr\u00e9sentant,  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4501 fixant la composition des membres du conseil technique\nde l'Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 Croix Rouge Fran\u00e7aise Comp\u00e9tence, 98 rue Didot 75014 Paris - Ann\u00e9e 2025-2026 18\n2/6 \n \n- La directrice de l'Institut de formation : \nMadame Monique ANNEROSE, Directrice de l'Institut de Formation des Cadres de \nSant\u00e9 (IFCS) de la Croix-Rouge Fran\u00e7aise Comp\u00e9tence, 98 rue Didot 75014 Paris. \n \n \n- Un repr\u00e9sentant de l'organisme gestionnaire :  \n \nTitulaire :  \nMadame Laurence LAGORCE, Directrice de la Croix Rouge Comp\u00e9tence Ile-\nde-France \u00e0 Paris (75014) \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nNon d\u00e9sign\u00e9(e) \n \n \n- Un enseignant relevant du minist\u00e8re charg\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur :  \n \nTitulaire :  \nMadame Anne-Sophie DUBEY, Ma\u00eetresse de conf\u00e9rences en th\u00e9orie des \norganisations et \u00e9thique du travail, PhD, Co-responsable du \nMaster \u00ab Organisation et Conduite du Changement \u00bb (OCC) \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nMadame Sakura SHIMADA, Ma\u00eetre de conf\u00e9rences en sciences de \ngestion au CNAM et membre du LIRSA \n \n \n- Des enseignants de l'Institut, \u00e9lus par leurs pairs, \u00e0 raison d'un au moins pour chacune \ndes professions pour lesquelles l'Institut est agr\u00e9\u00e9 :  \n \no Fili\u00e8re r\u00e9\u00e9ducation \u2013 m\u00e9tier : Di\u00e9t\u00e9ticien :  \nMotif r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans le PV de carence du 14/10/2025 \n \nTitulaire :  \nNon d\u00e9sign\u00e9(e) \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nNon d\u00e9sign\u00e9(e) \n \n \no Fili\u00e8re m\u00e9dico-technique \u2013 m\u00e9tier : Pr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e8re :   \n \nTitulaire : \nMadame Patricia POTHIN, Cadre de Sant\u00e9, Pr\u00e9paratrice en Pharmacie Cadre \nformateur au CFPPH Picpus (Paris), Enseignante, intervenante vacataire de la \nfili\u00e8re Pr\u00e9parateur en pharmacie \u00e0 l'IFCS de la Croix-Rouge fran\u00e7aise \nComp\u00e9tence \u00e0 Paris (75014). \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nMonsieur Jean-Michel PAPPADA, Cadre de Sant\u00e9, Pr\u00e9parateur en \nPharmacie, Faisant fonction cadre sup\u00e9rieur au DMU Prisme, \npharmacie \u00e0 Usage Int\u00e9rieur H\u00f4pitaux Bichat, Bretonneau et Robert-\nDebr\u00e9, Enseignant, intervenant vacataire de la fili\u00e8re Pr\u00e9parateur en \npharmacie \u00e0 l'IFCS de la Croix-Rouge fran\u00e7aise Comp\u00e9tence \u00e0 Paris \n(75014) \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4501 fixant la composition des membres du conseil technique\nde l'Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 Croix Rouge Fran\u00e7aise Comp\u00e9tence, 98 rue Didot 75014 Paris - Ann\u00e9e 2025-2026 19\n3/6 \n \no Fili\u00e8re m\u00e9dico-technique \u2013 m\u00e9tier : Technicien de laboratoires d'analyses de \nbiologie m\u00e9dicale :  \n \nTitulaire :  \nMadame Val\u00e9rie GODARD, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, Technicienne de \nlaboratoire \u2013 H\u00f4pital Necker-Enfants Malades, Enseignante, intervenante \nvacataire de la fili\u00e8re Technicien de laboratoire \u00e0 l'IFCS de la Croix-Rouge \nfran\u00e7aise Comp\u00e9tence \u00e0 Paris (75014). \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nMonsieur Jean-Christophe FROMONT, Technicien de laboratoire, \nCadre de p\u00f4le et Responsable du Site EFS de Cr\u00e9teil (94), Enseignant, \nintervenant vacataire de la fili\u00e8re Technicien de laboratoire \u00e0 l'IFCS de \nla Croix-Rouge fran\u00e7aise Comp\u00e9tence \u00e0 Paris (75014). \n \n \n \no Fili\u00e8re r\u00e9\u00e9ducation \u2013 m\u00e9tier : Psychomotricien :  \n \nTitulaire :  \nMadame Fr\u00e9d\u00e9rique PAILHOUS, Cadre Sup\u00e9rieur de sant\u00e9 de P\u00f4le \nSomatique/USLD GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences \u00e0 Paris (75014). \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nNon d\u00e9sign\u00e9(e) \n \n \no Fili\u00e8re soins \u2013 m\u00e9tier : Infirmier :  \n \nTitulaire :  \nMadame R\u00e9gine PELLOUX, Cadre de sant\u00e9, Responsable p\u00e9dagogique \u00e0 \nl'IFCS de la Croix Rouge Fran\u00e7aise Comp\u00e9tence \u00e0 Paris (75014). \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nMadame St\u00e9phanie ABADIE, Cadre de sant\u00e9, Formatrice \u00e0 l'IFCS de la Croix \nRouge Fran\u00e7aise Comp\u00e9tence \u00e0 Paris (75014). \n \n \n \n- Des professionnels d\u00e9sign\u00e9s par le directeur de l'institut, titulaires du dipl\u00f4me de cadre \nde sant\u00e9, exer\u00e7ant des fonctions d'encadrement dans un service accueillant des \n\u00e9tudiants en stage, en nombre \u00e9gal, par profession, aux enseignants de l'institut \nmentionn\u00e9s ci-dessus :  \n \no Fili\u00e8re r\u00e9\u00e9ducation \u2013 m\u00e9tier : Di\u00e9t\u00e9ticien :   \n \nTitulaire :  \nMadame H\u00e9l\u00e8ne CHANTEREAU, Cadre de sant\u00e9 du Service Di\u00e9t\u00e9tique et \nBiberonnerie de l'AP-HP Sorbonne Universit\u00e9. \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nNon d\u00e9sign\u00e9(e) \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4501 fixant la composition des membres du conseil technique\nde l'Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 Croix Rouge Fran\u00e7aise Comp\u00e9tence, 98 rue Didot 75014 Paris - Ann\u00e9e 2025-2026 20\n4/6 \n \no Fili\u00e8re m\u00e9dico-technique \u2013 m\u00e9tier : Pr\u00e9parateur en pharmacie :  \n \nTitulaire : \nMonsieur Mohammed BOUARFA, Cadre de sant\u00e9 - Pharmacie \u00e0 Usage \nInt\u00e9rieur Essonne de l'H\u00f4pital Henri Mondor de l'AP-HP (94) \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nMadame Elodie LE NUELLEC, Cadre de Sant\u00e9, Pr\u00e9paratrice en \nPharmacie au Centre Hospitalier Sud Essonne (91) \n \n \no Fili\u00e8re m\u00e9dico-technique \u2013 m\u00e9tier : Technicien de laboratoires d'analyses de \nbiologie m\u00e9dicale :  \n \nTitulaire :  \nMonsieur Pierre ANEZO, Cadre de Sant\u00e9, Technicien de laboratoire \u00e0 l'Institut \nCURIE (75). \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nMadame Anne-Sophie COUTURE, Cadre de sant\u00e9, DMU 15 Biologie \nG\u00e9n\u00e9tique AP-HP Universit\u00e9 Paris Saclay (91) \n \n \no Fili\u00e8re r\u00e9\u00e9ducation \u2013 m\u00e9tier : Psychomotricien :  \n \nTitulaire :  \nMadame Cindy PLOUVIER, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, DMU Archim\u00e8de GH \nSorbonne de l'AP-HP \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nNon d\u00e9sign\u00e9(e) \n \n \no Fili\u00e8re soins \u2013 m\u00e9tier : Infirmier :   \n \nTitulaire :  \nMadame Estelle BRIAND, Cadre de sant\u00e9 IBODE, Groupe Hospitalier Nord-\nEssonne (91) \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nNon d\u00e9sign\u00e9(e) \n \n \n- Des repr\u00e9sentants des \u00e9tudiants \u00e9lus par leurs pairs, en nombre \u00e9gal, par professions, \naux enseignants de l'institut nomm\u00e9s ci-dessus :  \n \n \no Fili\u00e8re r\u00e9\u00e9ducation \u2013 m\u00e9tier : Di\u00e9t\u00e9ticien :  \n \nTitulaire :  \nMadame Oc\u00e9anne CARIDI, Etudiante cadre de sant\u00e9 promotion 2025-2026 \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \n. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4501 fixant la composition des membres du conseil technique\nde l'Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 Croix Rouge Fran\u00e7aise Comp\u00e9tence, 98 rue Didot 75014 Paris - Ann\u00e9e 2025-2026 21\n5/6 \n \no Fili\u00e8re m\u00e9dico-technique \u2013 m\u00e9tier : Pr\u00e9parateur en pharmacie :  \n \nTitulaire :  \nMadame Ana\u00efck MARTIN, Etudiante cadre de sant\u00e9 promotion 2025-2026 \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nMadame Marjorie FREYNE, Etudiante cadre de sant\u00e9 promotion 2025-\n2026 \n \n \no Fili\u00e8re m\u00e9dico-technique \u2013 m\u00e9tier : Technicien de laboratoires d'analyses de \nbiologie m\u00e9dicale :  \n \nTitulaire :  \nMadame Marine COULBAULT, Etudiante cadre de sant\u00e9 promotion 2025-2026 \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \n. \n \n \n \no Fili\u00e8re r\u00e9\u00e9ducation \u2013 m\u00e9tier : Psychomotricien :  \n \nTitulaire :  \nMadame Saliha HAMMOUDI-GUILLAUME, Etudiante cadre de sant\u00e9 \npromotion 2025-2026 \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \n. \n \n \no Fili\u00e8re soins \u2013 m\u00e9tier : Infirmier :  \n \nTitulaire :  \nMadame B\u00e9n\u00e9dicte VACHER-LE CAHEREC, Etudiante cadre de sant\u00e9 \npromotion 2025-2026 \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nMadame Barbara PILLOT-CHANTEREAU, Etudiante cadre de sant\u00e9 \npromotion 2025-2026 \n \n \n \n- Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e, d\u00e9sign\u00e9e par le directeur de l'institut :  \n \nTitulaire :  \nMonsieur Julien MUSLEWSKI, Directeur des soins-Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des \nsoins de l'Institution Nationale des Invalides \u00e0 Paris (75007) \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nMonsieur Alex MOORE, Adjoint de direction \u00e0 l'h\u00f4pital Marie \nLannelongue \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4501 fixant la composition des membres du conseil technique\nde l'Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 Croix Rouge Fran\u00e7aise Comp\u00e9tence, 98 rue Didot 75014 Paris - Ann\u00e9e 2025-2026 22\nsig\"?\n6/6 \n \nArticle 2 : Tout arr\u00eat\u00e9 ant\u00e9rieur relatif au conseil technique de l'Institut formation des cadres \nde sant\u00e9 de la Croix Rouge Fran\u00e7aise Comp\u00e9tence est abrog\u00e9. \n \n \nArticle 3 : Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \nArticle 4 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans les deux mois suivant sa notification et \u00e0 l'\u00e9gard des tiers dans les \ndeux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion Ile-de-France. \n     \n \n   Fait \u00e0 Saint-Denis, le 17 octobre 2025 \n \n   Pour l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, \nLa Directrice du p\u00f4le ressources humaines en sant\u00e9  \n  \n      \n     \n   Laure WALLON \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4501 fixant la composition des membres du conseil technique\nde l'Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 Croix Rouge Fran\u00e7aise Comp\u00e9tence, 98 rue Didot 75014 Paris - Ann\u00e9e 2025-2026 23\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-10-17-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4502 fixant la composition\ndes membres du conseil technique de l'Institut\nde Formation des Cadres de Sant\u00e9 de l'EPS\nVILLE-EVRARD, 202 Avenue Jean-Jaur\u00e8s 93332\nNEUILLY SUR MARNE CEDEX - Ann\u00e9e 2025-2026\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4502 fixant la composition des membres du conseil technique\nde l'Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 de l'EPS VILLE-EVRARD, 202 Avenue Jean-Jaur\u00e8s 93332 NEUILLY SUR MARNE CEDEX -\nAnn\u00e9e 2025-2026\n24\nEEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n1/5 \nARS/DOS \u2013P\u00f4le Ressources Humaines en Sant\u00e9 \n13 rue du Landy \u2013 93200 Saint-Denis \nT\u00e9l : 01.44.02.00.00              \nwww.iledefrance.ars.sante.fr \n \n         \n \n \n \nService \u00e9metteur :  \nDOS/P\u00f4le Ressources humaines en sant\u00e9 \nD\u00e9partement Ma\u00efeutique et Professions Param\u00e9dicales \n \n \n \nARRETE N\u00b0 DOS -2025-4502 \n \n \nFixant la composition des membres du conseil technique \nde l'Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 \nde l'EPS VILLE-EVRARD \n202 Avenue Jean-Jaur\u00e8s  \n93332 NEUILLY SUR MARNE CEDEX \n \n \nAnn\u00e9e 2025-2026 \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique ;  \n \n  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 95-926 du 18 ao\u00fbt 1995 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'un dipl\u00f4me de cadre sant\u00e9 ;   \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 1995 modifi\u00e9 relatif au dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-N\u00b0034-2024 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ; \n \n \nARRETE \n \n \n \nArticle 1 : La composition du conseil technique de l'institut de formation des cadres de sant\u00e9 de \nl'Etablissement Public de Sant\u00e9 (EPS) Ville-Evrard, 202 avenue Jean Jaur\u00e8s, 93332 \nNeuilly-sur-Marne Cedex est fix\u00e9e comme suit : \n \n- Pr\u00e9sident : \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ou son repr\u00e9sentant,  \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4502 fixant la composition des membres du conseil technique\nde l'Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 de l'EPS VILLE-EVRARD, 202 Avenue Jean-Jaur\u00e8s 93332 NEUILLY SUR MARNE CEDEX -\nAnn\u00e9e 2025-2026\n25\n2/5 \n \n- La directrice de l'Institut de formation : \nMadame G\u00e9raldine WIDIEZ, Directrice des Soins, Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale de l'institut de \nformation des cadres de sant\u00e9 (IFCS) de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 (EPS) Ville-Evrard, \n202 avenue Jean Jaur\u00e8s, 93332 Neuilly-sur-Marne Cedex \n \n \n- Un repr\u00e9sentant de l'organisme gestionnaire :  \n \nTitulaire :  \nMadame C\u00e9cilia BOISSERIE, Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'EPS Ville-Evrard, 202 avenue Jean \nJaur\u00e8s 93332 Neuilly-sur-Marne Cedex \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nMadame Ga\u00eblle ZANTMAN, Directrice des Ressources Humaines, EPS Ville-Evrard, \n202 avenue Jean Jaur\u00e8s 93332 Neuilly-sur-Marne Cedex \n \n \n- Un enseignant relevant du minist\u00e8re charg\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur :  \nPartenariat MASTER MOSS \n \nTitulaire :  \nMadame Samira GUENNIF, Professeure des Universit\u00e9s, Directrice du Master MOSS - \nUniversit\u00e9 Sorbonne Paris Nord \u2013 Bobigny (93) \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nNon d\u00e9sign\u00e9(e) \n \n \n- Un enseignant relevant du minist\u00e8re charg\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur :  \nPartenariat MASTER RIS \n \nTitulaire :  \nMadame le Professeure Aurore MARGAT, Directrice du Laboratoire Education et Promotion \nde la Sant\u00e9 (LEPS) \u2013 Universit\u00e9 Sorbonne Paris Nord \u2013 Bobigny (93) \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nNon d\u00e9sign\u00e9(e) \n \n \n- Des enseignants de l'Institut, \u00e9lus par leurs pairs, \u00e0 raison d'un au moins pour chacune des \nprofessions pour lesquelles l'Institut est agr\u00e9\u00e9 :  \n \no Fili\u00e8re m\u00e9dico-technique \u2013 m\u00e9tier : Manipulateur en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale :  \n \nTitulaire : \nMadame Christelle GOUIN, Manipulatrice en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale, Cadre \nsup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u2013 H\u00f4pital Saint Louis de l'AP-HP, 1 avenue Claude Vellefaux \n75010 Paris, Enseignante, Intervenante vacataire \u00e0 l'IFCS de l'EPS Ville-Evrard (93) \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nNon d\u00e9sign\u00e9(e) \n \n \no Fili\u00e8re m\u00e9dico-technique \u2013 m\u00e9tier : Pr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e8re :  \n \nTitulaire : \nMadame Marie-Fran\u00e7oise DOVAL, Directrice de l'IFMEM et du CFPPH, Directrice \nQualit\u00e9 du Centre de la Formation et du D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences (CFDC) \nCampus Picpus AP-HP \u2013 Paris 12\u00e8me (75), Enseignante, Intervenante vacataire \u00e0 \nl'IFCS de l'EPS Ville-Evrard (93) \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nNon d\u00e9sign\u00e9(e) \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4502 fixant la composition des membres du conseil technique\nde l'Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 de l'EPS VILLE-EVRARD, 202 Avenue Jean-Jaur\u00e8s 93332 NEUILLY SUR MARNE CEDEX -\nAnn\u00e9e 2025-2026\n26\n3/5 \n \no Fili\u00e8re m\u00e9dico-technique \u2013 m\u00e9tier : Technicien de laboratoires d'analyses de biologie \nm\u00e9dicale :  \n \nTitulaire :  \nMonsieur Guillaume LAURANT, Cadre de sant\u00e9, Institut Gustave Roussy, 1140 rue \nEdouard Vaillant 94800 Villejuif, Enseignant, Intervenant vacataire \u00e0 l'IFCS de l'EPS \nVille-Evrard \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nNon d\u00e9sign\u00e9(e) \n \n \no Fili\u00e8re r\u00e9\u00e9ducation \u2013 m\u00e9tier : Masseur-Kin\u00e9sith\u00e9rapeute :  \nR\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans le PV de carence du 06/10/2025 \n \nTitulaire :  \nNon d\u00e9sign\u00e9(e) \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nNon d\u00e9sign\u00e9(e) \n \n \no Fili\u00e8re soins \u2013 m\u00e9tier : Infirmier : \n \nTitulaire :  \nMadame Val\u00e9rie NAHON, Infirmi\u00e8re, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Enseignante \npermanente \u00e0 l'IFCS de l'EPS Ville-Evrard, 202 avenue Jean Jaur\u00e8s 93332 Neuilly-\nsur-Marne Cedex \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nMadame Talin ARDIC, Infirmi\u00e8re, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Enseignante \npermanente \u00e0 l'IFCS de l'EPS Ville-Evrard, 202 avenue Jean Jaur\u00e8s 93332 \nNeuilly-sur-Marne Cedex \n \n \n- Des professionnels d\u00e9sign\u00e9s par le directeur de l'institut, titulaires du dipl\u00f4me de cadre de \nsant\u00e9, exer\u00e7ant des fonctions d'encadrement dans un service accueillant des \u00e9tudiants en \nstage, en nombre \u00e9gal, par profession, aux enseignants de l'institut mentionn\u00e9s ci-dessus :  \n \no Fili\u00e8re m\u00e9dico-technique \u2013 m\u00e9tier : Manipulateur en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale : \nR\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans le PV de carence du 06/10/2025 \n \nTitulaire : \nNon d\u00e9sign\u00e9(e) \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nNon d\u00e9sign\u00e9(e) \n \n \no Fili\u00e8re m\u00e9dico-technique \u2013 m\u00e9tier : Pr\u00e9parateur en pharmacie :   \n \nTitulaire : \nMadame Habi DABO, Cadre de sant\u00e9 \u2013 P\u00f4le 93G14 \u2013 EPS Ville-Evrard \u2013 H\u00f4pital de \njour, 16 rue Dubreuil \u00e0 Montreuil (93) \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nNon d\u00e9sign\u00e9(e) \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4502 fixant la composition des membres du conseil technique\nde l'Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 de l'EPS VILLE-EVRARD, 202 Avenue Jean-Jaur\u00e8s 93332 NEUILLY SUR MARNE CEDEX -\nAnn\u00e9e 2025-2026\n27\n4/5 \n \no Fili\u00e8re m\u00e9dico-technique \u2013 m\u00e9tier : Technicien de laboratoires d'analyses de biologie \nm\u00e9dicale : \n \nTitulaire :  \nMadame Patricia GILLES, Technicienne de laboratoire, Cadre de sant\u00e9, H\u00f4pitaux \nUniversitaires Paris Seine Saint-Denis (HUPSSD), H\u00f4pital Jean Verdier, avenue du \n14 juillet 93140 Bondy et H\u00f4pital Ren\u00e9 Muret, 52 Avenue du Dr Schaffner, 93270 \nSevran \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nNon d\u00e9sign\u00e9(e) \n \n \no Fili\u00e8re r\u00e9\u00e9ducation \u2013 m\u00e9tier : Masseur-Kin\u00e9sith\u00e9rapeute :  \n \nTitulaire :  \nMadame Corinne FLORY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, H\u00f4pital Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re de l'AP-\nHP, 47-83 boulevard de l'h\u00f4pital 75013 Paris \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nMadame Ruth MAMANE-DURO, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, GHT Grand Paris \nNord Est (CHI Andr\u00e9 Gr\u00e9goire \u00e0 Montreuil \u2013 CHI Robert Ballanger \u00e0 Aulnay-\nsous-Bois \u2013 GHI le Raincy-Montfermeil \u00e0 Montfermeil) (93) \n \n \no Fili\u00e8re soins \u2013 m\u00e9tier : Infirmier :  \n \nTitulaire :  \nMadame Elisabeth ROBALO, Infirmi\u00e8re, Cadre de sant\u00e9, H\u00f4pital Saint Camille, 2 rue \ndes P\u00e8res Camilliens 94360 Bry-sur-Marne \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nMadame Fatiha AIT ADDA, Infirmi\u00e8re, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, EPS Ville-\nEvrard, 202 avenue Jean Jaur\u00e8s 93332 Neuilly-sur-Marne Cedex \n \n \n- Des repr\u00e9sentants des \u00e9tudiants \u00e9lus par leurs pairs, en nombre \u00e9gal, par professions, aux \nenseignants de l'institut nomm\u00e9s ci-dessus :  \n \no Fili\u00e8re m\u00e9dico-technique \u2013 m\u00e9tier : Manipulateur en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale :  \n \nTitulaire :  \nMadame Nadia ALLOUCHE, \u00e9tudiante cadre de sant\u00e9 de la promotion 2025-2026 \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \n. \n \n \no Fili\u00e8re m\u00e9dico-technique \u2013 m\u00e9tier : Pr\u00e9parateur en pharmacie : \n \nTitulaire :  \nMadame Aur\u00e9lie C\u00c9OLIN, \u00e9tudiante cadre de sant\u00e9 de la promotion 2025-2026 \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \n. \n \n \no Fili\u00e8re m\u00e9dico-technique \u2013 m\u00e9tier : Technicien de laboratoires d'analyses de biologie \nm\u00e9dicale : \n \nTitulaire :  \nMadame Florianne FERREIRA, \u00e9tudiante cadre de sant\u00e9 de la promotion 2025-2026 \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4502 fixant la composition des membres du conseil technique\nde l'Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 de l'EPS VILLE-EVRARD, 202 Avenue Jean-Jaur\u00e8s 93332 NEUILLY SUR MARNE CEDEX -\nAnn\u00e9e 2025-2026\n28\n5/5 \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nMadame Catherine DUFRENOY, \u00e9tudiante cadre de sant\u00e9 de la promotion \n2025-2026 \n \n \no Fili\u00e8re r\u00e9\u00e9ducation \u2013 m\u00e9tier : Masseur-Kin\u00e9sith\u00e9rapeute : \n \nTitulaire :  \nMadame Laurianne DACLINAT, \u00e9tudiante cadre de sant\u00e9 de la promotion 2025-2026 \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \n. \n \n \no Fili\u00e8re soins \u2013 m\u00e9tier : Infirmier :  \n \nTitulaire :  \nMadame S\u00e9lima AYACHE, \u00e9tudiante cadre de sant\u00e9 de la promotion 2025-2026 \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nMadame M\u00e9lanie CARR\u00c9, \u00e9tudiante cadre de sant\u00e9 de la promotion 2025-\n2026 \n \n \n- Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e, d\u00e9sign\u00e9e par le directeur de l'institut :  \n \nTitulaire :  \nMonsieur Fran\u00e7ois VAUSSY, Directeur des Ressources Humaines, GHT Grand Paris \nNord Est (CHI Andr\u00e9 Gr\u00e9goire \u00e0 Montreuil \u2013 CHI Robert Ballanger \u00e0 Aulnay-sous-\nBois \u2013 GHI le Raincy-Montfermeil \u00e0 Montfermeil) (93) \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nNon d\u00e9sign\u00e9(e) \n \n \n \nArticle 2 : Tout arr\u00eat\u00e9 ant\u00e9rieur relatif au conseil technique de l'Institut formation des cadres de \nsant\u00e9 l'EPS Ville-Evrard est abrog\u00e9. \n \n \nArticle 3 : Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \nArticle 4 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans les deux mois suivant sa notification et \u00e0 l'\u00e9gard des tiers dans les deux \nmois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nIle-de-France. \n     \n \n   Fait \u00e0 Saint-Denis, le 17 octobre 2025 \n \n   Pour l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, \nLa Directrice du p\u00f4le ressources humaines en sant\u00e9  \n  \n       \n \n   Laure WALLON \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4502 fixant la composition des membres du conseil technique\nde l'Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 de l'EPS VILLE-EVRARD, 202 Avenue Jean-Jaur\u00e8s 93332 NEUILLY SUR MARNE CEDEX -\nAnn\u00e9e 2025-2026\n29\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-10-17-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4503 fixant la composition\ndes membres du conseil technique de l'Institut\nde Formation des Cadres de Sant\u00e9 GHU PARIS\nPSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES, Situ\u00e9 sur le\nsite de Sainte-Anne, 1 rue Cabanis 75014 PARIS -\nAnn\u00e9e 2025-2026\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4503 fixant la composition des membres du conseil technique\nde l'Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES, Situ\u00e9 sur le site de Sainte-Anne, 1 rue\nCabanis 75014 PARIS - Ann\u00e9e 2025-2026\n30\nEEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n1/3 \nARS/DOS \u2013P\u00f4le Ressources Humaines en Sant\u00e9 \n13 rue du Landy \u2013 93200 Saint-Denis \nT\u00e9l : 01.44.02.00.00              \nwww.iledefrance.ars.sante.fr \n \n         \n \n \n \nService \u00e9metteur :  \nDOS/P\u00f4le Ressources humaines en sant\u00e9 \nD\u00e9partement Ma\u00efeutique et Professions Param\u00e9dicales \n \n \n \nARRETE N\u00b0 DOS \u2013 2025-4503 \n \n \nFixant la composition des membres du conseil technique \nde l'Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 \nGHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES \nSitu\u00e9 sur le site de Sainte-Anne \n1 rue Cabanis \n75014 PARIS \n \nAnn\u00e9e 2025-2026 \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique ;  \n \n  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 95-926 du 18 ao\u00fbt 1995 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'un dipl\u00f4me de cadre sant\u00e9 ;   \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 1995 modifi\u00e9 relatif au dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-N\u00b0034-2024 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ; \n \n \n \nARRETE \n \n \n \nArticle 1 : La composition du conseil technique de l'institut de formation des cadres de sant\u00e9 du \nGHU Paris, Psychiatrie et Neurosciences, situ\u00e9 sur le site de Sainte-Anne, 1 rue Cabanis \n75014 Paris est fix\u00e9e comme suit : \n \n- Pr\u00e9sident : \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ou son repr\u00e9sentant,  \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4503 fixant la composition des membres du conseil technique\nde l'Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES, Situ\u00e9 sur le site de Sainte-Anne, 1 rue\nCabanis 75014 PARIS - Ann\u00e9e 2025-2026\n31\n2/3 \n \n- La directrice de l'Institut de formation : \nMadame Isabelle MABIT, Directrice de l'Institut de formation des cadres de sant\u00e9 (IFCS) du \nGHU Paris de Psychiatrie et Neurosciences \u2013 site de Sainte-Anne \u00e0 Paris (75014) \n \n \n- Un repr\u00e9sentant de l'organisme gestionnaire :  \n \nTitulaire :  \nMadame No\u00e9mie SCHOEBEL, Directrice des Ressources Humaines et de la Formation du \nGHU Paris de Psychiatrie et Neurosciences \u2013 site de Sainte-Anne \u00e0 Paris (75014) \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nMadame Marion FERAY, Directrice des Ressources Humaines adjointe du GHU \nParis de Psychiatrie et Neurosciences \u2013 site de Sainte-Anne \u00e0 Paris (75014) \n \n- Un enseignant relevant du minist\u00e8re charg\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur :  \n \nTitulaire :  \nMadame Ingrid FASSHAUER, Ma\u00eetre de conf\u00e9rences, Universit\u00e9 Gustave Eiffel \u00e0 Champs-\nsur-Marne (77420) \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nNon d\u00e9sign\u00e9 \n \n \n- Des enseignants de l'Institut, \u00e9lus par leurs pairs, \u00e0 raison d'un au moins pour chacune des \nprofessions pour lesquelles l'Institut est agr\u00e9\u00e9 :  \n \no Fili\u00e8re soins \u2013 m\u00e9tier : Infirmier :  \n \nTitulaire :  \nMadame Sylvaine VANIER, Infirmi\u00e8re, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, Formatrice de \nl'IFCS du GHU Paris de Psychiatrie et Neurosciences \u2013 site de Sainte-Anne \u00e0 Paris \n(75014) \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nMadame C\u00e9cile LAPORTE, Infirmi\u00e8re, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, Formatrice \nde l'IFCS du GHU Paris de Psychiatrie et Neurosciences \u2013 site de Sainte-\nAnne \u00e0 Paris (75014) \n \n \n- Des professionnels d\u00e9sign\u00e9s par le directeur de l'institut, titulaires du dipl\u00f4me de cadre de \nsant\u00e9, exer\u00e7ant des fonctions d'encadrement dans un service accueillant des \u00e9tudiants en \nstage, en nombre \u00e9gal, par profession, aux enseignants de l'institut mentionn\u00e9s ci-dessus :  \n \no Fili\u00e8re soins \u2013 m\u00e9tier : Infirmier :  \n \nTitulaire :  \nMonsieur Laurent OLIVIER, Infirmier, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 la Fondation Sant\u00e9 \nService \u00e0 Levallois-Perret (92300) \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nMadame Jessica BAHERRE, Infirmi\u00e8re, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 du CHI \u00e0 \nCr\u00e9teil (94) \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4503 fixant la composition des membres du conseil technique\nde l'Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES, Situ\u00e9 sur le site de Sainte-Anne, 1 rue\nCabanis 75014 PARIS - Ann\u00e9e 2025-2026\n32\nsig\"?\n3/3 \n \n- Des repr\u00e9sentants des \u00e9tudiants \u00e9lus par leurs pairs, en nombre \u00e9gal, par professions, aux \nenseignants de l'institut nomm\u00e9s ci-dessus : \n \no Fili\u00e8re soins \u2013 m\u00e9tier : Infirmier :  \n \nTitulaire :  \nMadame Christelle BAILLY, Etudiante cadre de sant\u00e9 promotion 2025-2026 \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nMadame C\u00e9cile BICHE, Etudiante cadre de sant\u00e9 promotion 2025-2026 \n \n \n- Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e, d\u00e9sign\u00e9e par le directeur de l'institut :  \n \nTitulaire :  \nMadame Nadine MALAVERGNE, Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des soins du GHU Paris \nPsychiatrie et Neurosciences \u00e0 Paris (75014) \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nMonsieur Etienne LESECQ, Directeur des soins du GHU Paris Psychiatrie et \nNeurosciences \u00e0 Paris (75014) \n \n \nArticle 2 : Tout arr\u00eat\u00e9 ant\u00e9rieur relatif au conseil technique de l'Institut formation des cadres de \nsant\u00e9 du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences \u00e0 Paris (75014) est abrog\u00e9. \n \n \nArticle 3 : Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \nArticle 4 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans les deux mois suivant sa notification et \u00e0 l'\u00e9gard des tiers dans les deux \nmois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nIle-de-France. \n     \n \n   Fait \u00e0 Saint-Denis, le 17 octobre 2025 \n \n   Pour l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, \nLa Directrice du p\u00f4le ressources humaines en sant\u00e9  \n  \n       \n \n   Laure WALLON \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4503 fixant la composition des membres du conseil technique\nde l'Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES, Situ\u00e9 sur le site de Sainte-Anne, 1 rue\nCabanis 75014 PARIS - Ann\u00e9e 2025-2026\n33\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-10-23-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4520 fixant la composition\ndes membres du Conseil Technique de l'Ecole de\nPu\u00e9ricultrices Vyv3 Ile-De-France, 26 Boulevard\nBrune 75014 Paris - Ann\u00e9e 2025/2026\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4520 fixant la composition des membres du Conseil\nTechnique de l'Ecole de Pu\u00e9ricultrices Vyv3 Ile-De-France, 26 Boulevard Brune 75014 Paris - Ann\u00e9e 2025/2026 34\nEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n1/3 \nARS/DOS \u2013P\u00f4le Ressources Humaines en Sant\u00e9 \n13 rue du Landy \u2013 93200 Saint-Denis \nT\u00e9l : 01.44.02.00.00              \nwww.iledefrance.ars.sante.fr \n \n         \n \n \n \nService \u00e9metteur :  \nDOS/P\u00f4le Ressources humaines en sant\u00e9 \nD\u00e9partement Ma\u00efeutique et Professions Param\u00e9dicales \n \n \n \nARRETE N\u00b0 DOS -2025-4520 \n \nFixant la composition des membres du Conseil Technique \nde l'Ecole de Pu\u00e9ricultrices \nVyv3 Ile-De-France \n26 Boulevard Brune 75014 Paris \n \nAnn\u00e9e 2025/2026 \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 47-1544 du 13 ao\u00fbt 1947 modifi\u00e9 instituant un dipl\u00f4me d'Etat de pu\u00e9riculture ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 1983 relatif au dipl\u00f4me d'Etat de pu\u00e9ricultrice ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 1990 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la scolarit\u00e9, au dipl\u00f4me d'Etat de pu\u00e9ricultrice et \nau fonctionnement des \u00e9coles ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-N\u00b0034-2024 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ; \n \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1 : La composition du conseil technique de l'Ecole de Pu\u00e9ricultrices de Vyv3 Ile-De-France, \n26 Boulevard Brune 75014 Paris est fix\u00e9e, comme suit :  \n \n- Pr\u00e9sident : \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, ou son \nrepr\u00e9sentant. \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4520 fixant la composition des membres du Conseil\nTechnique de l'Ecole de Pu\u00e9ricultrices Vyv3 Ile-De-France, 26 Boulevard Brune 75014 Paris - Ann\u00e9e 2025/2026 35\n2/3 \n \n- La Directrice de l'\u00e9cole :  \nMadame Emilie CHOLLET, Directrice de l'Ecole de pu\u00e9riculture Vyv3 Ile-De-France \n26 Boulevard Brune 75014 Paris \n \n \n- Le Professeur d'universit\u00e9, praticien hospitalier de p\u00e9diatrie ou le m\u00e9decin qualifi\u00e9 \nsp\u00e9cialiste en p\u00e9diatrie :  \n \n         Titulaire : \nMadame Christelle EL HAGE, M\u00e9decin en p\u00e9diatrie \u00e0 l'h\u00f4pital Robert Debr\u00e9 \u00e0 Paris \n(75) \n \n          Suppl\u00e9ant(e) : \n          Non d\u00e9sign\u00e9(e) \n \n \n- Deux repr\u00e9sentants de l'organisme gestionnaire dont un infirmier g\u00e9n\u00e9ral pour les \n\u00e9coles \u00e0 gestion hospitali\u00e8re publique :  \n \n Titulaires : \nMonsieur Alexis VIGUIER, Directeur fili\u00e8re Enseignement et Formation Vyv3 IDF, 167 \nrue Raymond Losserand 75014 Paris \n \nMonsieur Henri-Pierre DUPAYRAT, Coordinateur de soins de l'H\u00f4pital Sainte Marie \n\u00e0 Paris (75) \n \n             Suppl\u00e9ants(es) :  \n  Non d\u00e9sign\u00e9(e)  \n            Non d\u00e9sign\u00e9(e) \n \n \n- Deux repr\u00e9sentants des enseignants de l'\u00e9cole dont un m\u00e9decin qualifi\u00e9 sp\u00e9cialiste \nen p\u00e9diatrie et une pu\u00e9ricultrice, monitrice de l'\u00e9cole, \u00e9lus par leurs pairs : \n \n Titulaires : \nMadame Zalfa KANAAN, M\u00e9decin en p\u00e9diatrie, H\u00f4pital Necker, Paris (75), \nintervenante vacataire de l'Ecole de pu\u00e9riculture Vyv3 IDF, 26 Boulevard Brune \n75014 Paris \n \nMadame H\u00e9l\u00e8ne CASSOU-MOUNAT, Infirmi\u00e8re pu\u00e9ricultrice, Cadre de sant\u00e9, \nformatrice \u00e0 l'Ecole de pu\u00e9ricultrices Vyv3 IDF, 26 Boulevard Brune 75014 Paris \n \n             Suppl\u00e9ants(es) :  \nMonsieur Albert FAYE, M\u00e9decin en p\u00e9diatrie, \u00e0 l'h\u00f4pital Robert Debr\u00e9 \u00e0 Paris \n(75), intervenant vacataire de l'Ecole de pu\u00e9riculture Vyv3 IDF, 26 Boulevard \nBrune 75014 Paris \n \nMadame Anne METIVET-MARANDON, Infirmi\u00e8re pu\u00e9ricultrice, Cadre de \nsant\u00e9, Coordinatrice fili\u00e8re pu\u00e9ricultrices, Formatrice dans l'Ecole de \npu\u00e9riculture Vyv3 IDF, 26 Boulevard Brune 75014 Paris \n \n \n- Deux Pu\u00e9ricultrices exer\u00e7ant des fonctions d'encadrement dans des \u00e9tablissements \naccueillant des \u00e9l\u00e8ves en stage dont une du secteur hospitalier et une du secteur \nextrahospitalier :  \n \n Secteur hospitalier : \n \n   Titulaire : \nMadame Ang\u00e9lique GRAVELEAU, Pu\u00e9ricultrice, Cadre de sant\u00e9, Centre p\u00e9diatrique \ndes c\u00f4tes, 9 chemin des C\u00f4tes Montbron,78350 Les Loges-en -Josas \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4520 fixant la composition des membres du Conseil\nTechnique de l'Ecole de Pu\u00e9ricultrices Vyv3 Ile-De-France, 26 Boulevard Brune 75014 Paris - Ann\u00e9e 2025/2026 36\nsig\"?\n3/3 \n \n          Suppl\u00e9ant(e) : \nMadame, Virginie TRILOFF, Pu\u00e9ricultrice, Cadre de sant\u00e9, P\u00e9diatrie g\u00e9n\u00e9rale \nH\u00f4pital Necker, Paris (75) \n \n \n Secteur extra-hospitalier :    \n   Titulaire : \nMadame Annick ROSE, Pu\u00e9ricultrice, Cadre de sant\u00e9, Directrice cr\u00e8che collective \nDirection des familles et de la petite enfance, 4 rue Littr\u00e9 75006 Paris \n \n          Suppl\u00e9ant(e) : \nMme B\u00e9atrice BOUABDALLAH, Pu\u00e9ricultrice, Cadre de sant\u00e9, PMI Montrouge \n(92)    \n \n- Deux repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves \u00e9lus par leurs pairs :  \n \n Titulaires : \n Madame Chlo\u00e9 WINTER, Etudiante pu\u00e9ricultrice promotion 2025-2026 \n           Madame M\u00e9rigane DUCROS, Etudiante pu\u00e9ricultrice promotion 2025-2026 \n \n             Suppl\u00e9ants(es) :  \n  Madame Pam\u00e9la CARTAGENA, Etudiante pu\u00e9ricultrice promotion 2025-2026 \n            Madame Laure SAGETTE, Etudiante pu\u00e9ricultrice promotion 2025-2026 \n \n                   \nArticle 2 : Tout arr\u00eat\u00e9 ant\u00e9rieur relatif au conseil technique de l'Ecole de Pu\u00e9ricultrices de Vyv3 Ile \nde France est abrog\u00e9. \n \n \nArticle 3 : Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \nArticle 4 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans les deux mois suivant sa notification et \u00e0 l'\u00e9gard des tiers dans les deux mois suivant \nsa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \n       \n    Fait \u00e0 Saint-Denis, le 23 octobre 2025 \n \n     Pour l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, \nLa Directrice du p\u00f4le ressources humaines en sant\u00e9  \n  \n       \n \n     Laure WALLON \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4520 fixant la composition des membres du Conseil\nTechnique de l'Ecole de Pu\u00e9ricultrices Vyv3 Ile-De-France, 26 Boulevard Brune 75014 Paris - Ann\u00e9e 2025/2026 37\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-10-23-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4524 fixant la composition\ndes membres du conseil technique de l'Institut\nde Formation des Cadres de Sant\u00e9 - Ecole\nSup\u00e9rieure Montsouris (ESM) - Formation &\nRecherche en Soins Facult\u00e9 de Sant\u00e9 de l'UPEC,\nImmeuble Les G\u00e9meaux - 2 rue Antoine Etex\n94000 CR\u00c9TEIL - Ann\u00e9e 2025-2026\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-23-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4524 fixant la composition des membres du conseil\ntechnique de l'Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 - Ecole Sup\u00e9rieure Montsouris (ESM) - Formation & Recherche en Soins\nFacult\u00e9 de Sant\u00e9 de l'UPEC, Immeuble Les G\u00e9meaux - 2 rue Antoine Etex 94000 CR\u00c9TEIL - Ann\u00e9e 2025-2026\n38\nEEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n1/4 \nARS/DOS \u2013P\u00f4le Ressources Humaines en Sant\u00e9 \n13 rue du Landy \u2013 93200 Saint-Denis \nT\u00e9l : 01.44.02.00.00              \nwww.iledefrance.ars.sante.fr \n \n         \n \n \n \nService \u00e9metteur :  \nDOS/P\u00f4le Ressources humaines en sant\u00e9 \nD\u00e9partement Ma\u00efeutique et Professions Param\u00e9dicales \n \n \n \nARRETE N\u00b0 DOS -2025-4524 \n \n \nFixant la composition des membres du conseil technique \nde l'Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 \nEcole Sup\u00e9rieure Montsouris (ESM) \u2013 Formation & Recherche en Soins  \nFacult\u00e9 de Sant\u00e9 de l'UPEC  \nImmeuble Les G\u00e9meaux - 2 rue Antoine Etex  \n94000 CR\u00c9TEIL \n \n \nAnn\u00e9e 2025-2026 \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique ;  \n \n  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 95-926 du 18 ao\u00fbt 1995 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'un dipl\u00f4me de cadre sant\u00e9 ;   \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 1995 modifi\u00e9 relatif au dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-N\u00b0034-2024 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ; \n \n \nARRETE \n \n \n \nArticle 1 : La composition du conseil technique de l'institut de formation des cadres de sant\u00e9 l'Ecole \nSup\u00e9rieure Montsouris (ESM) \u2013 Formation & Recherche en Soins Facult\u00e9 de Sant\u00e9 de \nl'UPEC \u2013 Immeuble Les G\u00e9meaux \u2013 2 rue Antoine Etex 94000 Cr\u00e9teil est fix\u00e9e comme \nsuit : \n \n- Pr\u00e9sident : \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ou son repr\u00e9sentant,  \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-23-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4524 fixant la composition des membres du conseil\ntechnique de l'Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 - Ecole Sup\u00e9rieure Montsouris (ESM) - Formation & Recherche en Soins\nFacult\u00e9 de Sant\u00e9 de l'UPEC, Immeuble Les G\u00e9meaux - 2 rue Antoine Etex 94000 CR\u00c9TEIL - Ann\u00e9e 2025-2026\n39\n2/4 \n \n- La directrice de l'Institut de formation : \nMadame Rachel DJIE BI IRIE, Directrice de l'Institut de formation des cadres de sant\u00e9 (IFCS) \nde l'Ecole Sup\u00e9rieure Montsouris (ESM) \u2013 Formation & Recherche en Soins Facult\u00e9 de \nSant\u00e9 de l'Universit\u00e9 Paris-Est Cr\u00e9teil (UPEC) (94) \n \n \n- Un repr\u00e9sentant de l'organisme gestionnaire :  \n \nTitulaire :  \nMadame Docteur Caroline BARAU, Assesseure \u00e0 l'Universitarisation des professions de \nSant\u00e9 & Responsable universitaire de la formation en soins infirmiers \u00e0 la Facult\u00e9 de Sant\u00e9 \nde l'Universit\u00e9 Paris-Est Cr\u00e9teil (UPEC) (94) \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nMadame Sarah CORGNATI, Responsable administrative des formations \nparam\u00e9dicales de la Facult\u00e9 de Sant\u00e9 de l'Universit\u00e9 Paris-Est Cr\u00e9teil (UPEC) (94)   \n \n- Un enseignant relevant du minist\u00e8re charg\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur :  \n \nTitulaire :  \nMadame Justine ARNOUD, Professeure des universit\u00e9s \u2013 IAE Gustave Eiffel de l'Universit\u00e9 \nParis-Est Cr\u00e9teil (UPEC) (94) \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nMonsieur Jean-Paul DUMOND, Professeur des universit\u00e9s - IAE Gustave Eiffel de \nl'Universit\u00e9 Paris-Est Cr\u00e9teil (UPEC) (94) \n \n \n- Des enseignants de l'Institut, \u00e9lus par leurs pairs, \u00e0 raison d'un au moins pour chacune des \nprofessions pour lesquelles l'Institut est agr\u00e9\u00e9 :  \n \no Fili\u00e8re r\u00e9\u00e9ducation \u2013 m\u00e9tier : Di\u00e9t\u00e9ticien :  \nR\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans le PV de carence du 23/10/2025 \n \nTitulaire :  \nNon d\u00e9sign\u00e9(e) \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nNon d\u00e9sign\u00e9(e) \n \n \no Fili\u00e8re r\u00e9\u00e9ducation \u2013 m\u00e9tier : Ergoth\u00e9rapeute : \nR\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans le PV de carence du 22/10/2025 \n \nTitulaire :  \nNon d\u00e9sign\u00e9(e) \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nNon d\u00e9sign\u00e9(e) \n \n \no Fili\u00e8re soins \u2013 m\u00e9tier : Infirmier :   \n \nTitulaire :  \nMadame Miriam BOULANOUAR, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Coordinatrice \np\u00e9dagogique \u00e0 l'Ecole Sup\u00e9rieure Montsouris (ESM) \u2013 Formation & Recherche en \nSoins Facult\u00e9 de Sant\u00e9 de l'Universit\u00e9 Paris-Est Cr\u00e9teil (UPEC) (94) \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nNon d\u00e9sign\u00e9(e) \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-23-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4524 fixant la composition des membres du conseil\ntechnique de l'Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 - Ecole Sup\u00e9rieure Montsouris (ESM) - Formation & Recherche en Soins\nFacult\u00e9 de Sant\u00e9 de l'UPEC, Immeuble Les G\u00e9meaux - 2 rue Antoine Etex 94000 CR\u00c9TEIL - Ann\u00e9e 2025-2026\n40\n3/4 \n \n- Des professionnels d\u00e9sign\u00e9s par le directeur de l'institut, titulaires du dipl\u00f4me de cadre de \nsant\u00e9, exer\u00e7ant des fonctions d'encadrement dans un service accueillant des \u00e9tudiants en \nstage, en nombre \u00e9gal, par profession, aux enseignants de l'institut mentionn\u00e9s ci-dessus :  \n \no Fili\u00e8re r\u00e9\u00e9ducation \u2013 m\u00e9tier : Di\u00e9t\u00e9ticien :  \n \nTitulaire :  \nMadame C\u00e9cile LOMBARDIN, Cadre de sant\u00e9, M\u00e9decine Interne de l'H\u00f4pital \nIntercommunal de Cr\u00e9teil (94) \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nNon d\u00e9sign\u00e9(e) \n \n \no Fili\u00e8re r\u00e9\u00e9ducation \u2013 m\u00e9tier : Ergoth\u00e9rapeute :  \n \nTitulaire :  \nMonsieur Maxime FLORIAT, Cadre de sant\u00e9, Ergoth\u00e9rapeute du Centre R\u00e9sidentiel \nValentin Ha\u00fcy \u00e0 Paris (75019) \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nMonsieur Arnaud LE LABOURIER, Directeur p\u00e9dagogique de l'Institut de \nFormation en Ergoth\u00e9rapie de l'Ecole Sup\u00e9rieure Montsouris (ESM) \u2013 \nFormation & Recherche en Soins Facult\u00e9 de Sant\u00e9 de l'Universit\u00e9 Paris-Est \nCr\u00e9teil (UPEC) (94) \n \n \n \no Fili\u00e8re soins \u2013 m\u00e9tier : Infirmier :  \n \nTitulaire :  \nMonsieur David COLMONT, Directeur des Soins Groupe VIVALTO SANTE \u00e0 Paris \n(75) \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nMadame Marie-Jos\u00e9e ESTEVE, coordinatrice param\u00e9dicale Fondation Sant\u00e9 \ndes \u00c9tudiants de France \u00e0 Paris (75) \n \n \n \n- Des repr\u00e9sentants des \u00e9tudiants \u00e9lus par leurs pairs, en nombre \u00e9gal, par professions, aux \nenseignants de l'institut nomm\u00e9s ci-dessus :  \n \no Fili\u00e8re r\u00e9\u00e9ducation \u2013 m\u00e9tier : Di\u00e9t\u00e9ticien :  \n \nTitulaire :  \nMadame Myl\u00e8ne HEINIS, \u00c9tudiante cadre de sant\u00e9, promotion 2025-2026 \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \n. \n \n \n \no Fili\u00e8re r\u00e9\u00e9ducation \u2013 m\u00e9tier : Ergoth\u00e9rapeute :   \n \nTitulaire :  \nMadame Yanice MARTINEL, \u00c9tudiante cadre de sant\u00e9, promotion 2025-2026 \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nMadame Kadiatou BARADJI, \u00c9tudiante cadre de sant\u00e9, promotion 2025-2026 \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-23-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4524 fixant la composition des membres du conseil\ntechnique de l'Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 - Ecole Sup\u00e9rieure Montsouris (ESM) - Formation & Recherche en Soins\nFacult\u00e9 de Sant\u00e9 de l'UPEC, Immeuble Les G\u00e9meaux - 2 rue Antoine Etex 94000 CR\u00c9TEIL - Ann\u00e9e 2025-2026\n41\nsig\"?\n4/4 \n \no Fili\u00e8re soins \u2013 m\u00e9tier : Infirmier : \n \nTitulaire :  \nMonsieur Nicolas RUSSIER, \u00c9tudiant cadre de sant\u00e9, promotion 2025-2026 \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nMadame Fa\u00efrouz RIBEYRE, \u00c9tudiante cadre de sant\u00e9, promotion 2025-2026 \n \n \n \n- Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e, d\u00e9sign\u00e9e par le directeur de l'institut :  \n \nTitulaire :  \nMonsieur S\u00e9bastien BOIGEAUD, Cadre de r\u00e9\u00e9ducation de l'H\u00f4pital Albert Chenevier \n\u00e0 Cr\u00e9teil (94) \n \nSuppl\u00e9ant(e) :  \nNon d\u00e9sign\u00e9(e) \n \n \nArticle 2 : Tout arr\u00eat\u00e9 ant\u00e9rieur relatif au conseil technique de l'Institut formation des cadres de \nsant\u00e9 de l'Ecole Sup\u00e9rieure Montsouris (ESM) \u2013 Formation & Recherche en Soins Facult\u00e9 \nde Sant\u00e9 de l'Universit\u00e9 Paris-Est Cr\u00e9teil (UPEC) (94) est abrog\u00e9. \n \n \nArticle 3 : Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \nArticle 4 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans les deux mois suivant sa notification et \u00e0 l'\u00e9gard des tiers dans les deux \nmois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nIle-de-France. \n     \n \n   Fait \u00e0 Saint-Denis, le 23 octobre 2025 \n \n   Pour l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, \nLa Directrice du p\u00f4le ressources humaines en sant\u00e9  \n  \n       \n \n   Laure WALLON \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-23-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-4524 fixant la composition des membres du conseil\ntechnique de l'Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 - Ecole Sup\u00e9rieure Montsouris (ESM) - Formation & Recherche en Soins\nFacult\u00e9 de Sant\u00e9 de l'UPEC, Immeuble Les G\u00e9meaux - 2 rue Antoine Etex 94000 CR\u00c9TEIL - Ann\u00e9e 2025-2026\n42\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\nIDF-2025-11-14-00007\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-227 du 14 novembre 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans\nles unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis\nde la DRIEETS d'\u00cele-de-France\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-11-14-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-227 du 14 novembre 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saint-Denis de la DRIEETS d'\u00cele-de-France\n43\n| |MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDRIEETS d'\u00cele-de-France  \n32 rue Jean Jaur\u00e8s  \n93200 SAINT-DENIS                                                                                                                                                                                                                   \n \n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2025-227 du 14 novembre 2025 \nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le  \net gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \nde la DRIEETS d'\u00cele-de-France \n \n \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nd'\u00cele-de-France, \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 12 aout 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile -de-France \u00e0 \ncompter du 25 aout 2025 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr \u00f4le de l'inspection \ndu travail ; \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2021 -28 du 1 er avril 2021 du directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile de France relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la \nd\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis ; \n \n \nD\u00c9CIDE : \n \n \nArticle 1 : Sont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de \nla Seine-Saint-Denis, les agents suivants :  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Madame Elodie GIRON, directrice adjointe du travail   \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 : Madame Lynda KEHILA, directrice adjointe du travail \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 4 :  Madame St\u00e9phanie CARRASSET, directrice adjointe du travail \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 5  : Madame Ingrid BURGUNDER,  directrice adjointe du trava il, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ingrid BURGUNDER, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par \nMonsieur Alexandre AZARI, directeur du travail \n \nSans pr\u00e9judice des attributions des agents de contr\u00f4le affect\u00e9s en section, ils exercent une mission \nde contr\u00f4le en appui \u00e0 toutes les sections d'inspection et \u00e0 titre principal aux sections de l'unit\u00e9 \ndont ils ont la responsabilit\u00e9. \n \nArticle 2 : Sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-\nDenis, les agents de contr\u00f4le, charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les \nentreprises, dont les noms suivent : \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-11-14-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-227 du 14 novembre 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saint-Denis de la DRIEETS d'\u00cele-de-France\n44\n \n2 / 4 \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1  \n \nSection 1-1 : Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail \nSection 1-2 : Monsieur Camille DIQUAS, inspecteur du travail  \nSection 1-3 : Madame Julia INZOUDINE, inspectrice du travail \nSection 1-4 : Monsieur St\u00e9phane DUPOMMIER, inspecteur du travail  \nSection 1-5 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail  \nSection 1-6 : Monsieur Jonathan KLUR, inspecteur du travail \nSection 1-7 : Madame C\u00e9cile DRILLEAU, inspectrice du travail \nSection 1-8 : Madame St\u00e9phanie DESPLAN, inspectrice du travail \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2  \n \nSection 2-1 :  Madame Amanda AMATE, directrice adjointe du travail \nSection 2-2 : Poste vacant, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail \n\u00e0 l'exception des \u00e9tablissements BERGERAT MONNOYEUR (Siret 380 231 316 00015) et BERGERAT \nMONNOYEUR SERVICES (Siret 383 933 942 00013) pour lesquels la comp\u00e9tence est attribu\u00e9e \u00e0 \nMadame Manon JOUGLET, inspectrice du travail, \nSection 2-3 :  Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail  \nSection 2-4 : Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail \nSection 2-5 : Poste vacant, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Madame Amanda AMATE, directrice adjointe du \ntravail \u00e0 l'exception des \u00e9tablissements ADEF RESIDENCES - ADEF LA MAISON DU POMMIER \nPOURPRE (Siret 323 649 525 00504 ) et ADEF RESIDENCES - ADEF RESIDENCES LA MAISON DU \nLAURIER NOBLE (Siret 323 649 525 00306) pour lesquels la comp\u00e9tence est attribu\u00e9e \u00e0 Monsieur \nOthman VARGAS, inspecteur du travail \nSection 2-6 : Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail . En cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde Monsieur Nicolas PIREZ, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Madame Camille PERRODIN, inspectrice du \ntravail \u00e0 l'exception des \u00e9tablissements  SNCF, des \u00e9tablissements ayant une activit\u00e9 de transport \nferroviaire et toutes les activit\u00e9s exerc\u00e9es dans les enceintes ferroviaires  sur l'ensemble des \ncommunes relevant des unit\u00e9s de contr\u00f4le n\u00b01, n\u00b03 et n\u00b04  et d es \u00e9tablissements RATP et des \nactivit\u00e9s exerc\u00e9es dans les enceintes RATP, pour lesquels la comp\u00e9tence est attribu\u00e9e \u00e0 Madame \nElodie GIRON, directrice adjointe du travail   \nSection 2-7 : Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail \nSection 2-8 : Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail \nSection 2-9 : Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail, \u00e0 l'exeption du centre bus exploit\u00e9 \npar RATP CAP BOUCLE NORD SEINE (Siret 982 241 457 00026) situ\u00e9 219 boulevard Anatole France \n\u00e0 Saint-Denis pour lequel la comp\u00e9tence est attribu\u00e9e \u00e0 Madame Madison FLUCHER, inspectrice du \ntravail. \nSection 2-10 : Monsieur Othman VARGAS , inspecteur du travail  ; en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Monsieur Othman VARGAS , l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Madame Elodie GIRON, \ndirectrice adjointe du travail.   \nSection 2-11 : Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail  \nSection 2-12 : Madame Madison FLUCHER, inspectrice du travail \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 \n \nSection 3-1 : Madame L\u00e9na PERTUY, inspectrice du travail  \nSection 3-2 : Monsieur Mathieu MARQUET,  inspecteur du travail , en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Monsieur Mathieu MARQUET , l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Monsieur Toufik \nDAHMANI, inspecteur du travail \nSection 3-3 : Madame Asma\u00e2 EL JERRARI, inspectrice du travail, \u00e0 l'exception du centre bus exploit\u00e9 \npar RATP CAP Boucle de Marne (Siret 937  651 818 00034)  situ\u00e9 32 boulevrad Gallieni \u00e0 Neuilly \nPlaisance, pour lequel la comp\u00e9tence est attribu\u00e9e \u00e0 Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail, \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-11-14-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-227 du 14 novembre 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saint-Denis de la DRIEETS d'\u00cele-de-France\n45\n \n3 / 4 \net en cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Nicolas PIREZ \u00e0 Madame Elodie GIRON, \ndircetrice adjointe du travail \nSection 3-4 : Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail  \nSection 3-5 : Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail \nSection 3-6 : Madame Lila RABESON, inspectrice du travail , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde Monsieur Madame Lila RABESON, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Madame Sandrine POUET, inspectrice \ndu travail \nSection 3-7 : Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail \nSection 3-8 : Monsieur Toufik DAHMANI, inspecteur du travail  \nSection 3-9 : Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail \nSection 3-10 : Monsieur Marc DE MAGALHAES, inspecteur du travail  \nSection 3-11 : Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 4  \n \nSection 4-1 : Madame Charline MAINGUY, inspectrice du travail  \nSection 4-2 : Madame Julie COURT, directrice adjointe du travail \nSection 4-3 : Monsieur Eddy TALBOT, inspecteur du travail  \nSection 4-4 : Poste vacant, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail , \njusqu'au 21 novembre 2025 inclus puis par Monsieur Pierre -Yves HANNUS, directeur adjoint du \ntravail, \u00e0 l'exception des \u00e9tablissements CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE -SAINT-\nDENIS (Siret 380 980 300 000 95 ) et B5 GROUP (Siret 980 666 226 000 17 ) pour lesquels la \ncomp\u00e9tence est attribu\u00e9e \u00e0 Monsieur Eddy TALBOT, inspecteur du travail \nSection 4-5 : Poste vacant, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Madame St\u00e9phanie CARRASSET, directrice \nadjointe du travail \nSection 4-6 : Madame Marie GAILLARD MARTIN, inspectrice du travail  \nSection 4-7 : Monsieur Fran\u00e7ois LE FLOCH, inspecteur du travail  \nSection 4-8 : Monsieur Nabil EL KHANTACHE, inspecteur du travail  \nSection 4-9 : Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail  \nSection 4-10 : Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 5  \n \nSection 5-1 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric RAKOTONIAINA, inspecteur du travail \nSection 5-2 : Monsieur Jules GRENET, inspecteur du travail \nSection 5-3 : Monsieur Vincent BOUZRAR, directeur adjoint du travail \nSection 5-4 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail \nSection 5-5 : Madame Ga\u00eblle BORDAS, directrice adjointe du travail \nSection 5-6 : Madame Ingrid LEFEBVRE-LEJEUNE, inspectrice du travail \nSection 5-7 : Madame Laure FOGHA-YOUMSI, inspectrice du travail  \nSection 5-8 : Monsieur Laurent COQUEL, inspecteur du travail  \nSection 5-9 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail  \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un agent de contr\u00f4le, l'int\u00e9rim est assur\u00e9, \u00e0 titre principal, \npar un agent de contr\u00f4le affect\u00e9 dans la m\u00eame unit\u00e9 de contr\u00f4le ou, lorsque les circonstances le \nn\u00e9cessitent, par un agent de contr\u00f4le affect\u00e9 sur l'une des autres unit\u00e9s de contr\u00f4le de la Seine -\nSaint-Denis. \n \n \nArticle 4  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 sa date de publication. \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-11-14-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-227 du 14 novembre 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saint-Denis de la DRIEETS d'\u00cele-de-France\n46\n \n4 / 4 \nLa d\u00e9cision n\u00b0 2025 -207 du 27 octobre 2025  portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les \nunit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l' unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine -Saint-Denis de la \nDRIEETS d'\u00cele-de-France est abrog\u00e9e. \n \nArticle 5  \n \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nd'Ile-de-France est charg\u00e9 de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des \nactes administratifs de la r\u00e9gion \u00cele-de-France.  \n \n \n \nFait \u00e0 saint-Denis, le 14 novembre 2025 \n \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, \n \n \nSIGN\u00c9  \n \nFabrice MASI \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-11-14-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-227 du 14 novembre 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saint-Denis de la DRIEETS d'\u00cele-de-France\n47","date":"2025-11-17","first_seen_on":"2025-11-17T18:18:34+00:00","id":"bc7cda38d9d225146755ee199a0f47e33dbb96618f128ca43241b3044f35b1be","name":"recueil-idf-027-2025-11-RAA-nominatifs du 17.11.2025","pdf_creation_date":"2025-11-17T15:57:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/132709/973731/file/recueil-idf-027-2025-11-RAA-nominatifs%20du%2017.11.2025.pdf"}
