{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b012-2024-443\nPUBLI\u00c9 LE  6 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDDFIP /\n12-2024-09-02-00028 - D\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re de contentieux et de\ngracieux fiscal - SPFE de l'Aveyron. (2 pages) Page 3\n12-2024-09-02-00027 - D\u00e9l\u00e9gations de signature - SPFE de l'Aveyron. (1\npage) Page 6\n12-2024-09-02-00029 - Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire - DDFiP de l'Aveyron. (2 pages) Page 8\n2\nDDFIP\n12-2024-09-02-00028\nD\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re de contentieux et de\ngracieux fiscal - SPFE de l'Aveyron.\nDDFIP - 12-2024-09-02-00028 - D\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SPFE de l'Aveyron. 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nService de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement de l'Aveyron\nLe comptable nomm\u00e9 responsable du service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'Enregistrement de Rodez 1 par\narr\u00eat\u00e9 du 15 f\u00e9vrier 2019 du Directeur des finances publiques de l'Aveyron ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 \u00e0\n217 de son annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\ner\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mmes  \u00c9liane CORDESSE,  Elise  SUPPI,  inspectrices  des  finances\npubliques, \u00e0 MM. Mohamed NASSER, Gr\u00e9gory TRINQUART,  inspecteurs des finances publiques, adjointes et\nadjoints au responsable du service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement de l'Aveyron \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite\nde 60 000 \u20ac ;\n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans\nlimitation de montant ;\n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, les actes relatifs \u00e0 la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et, plus\ng\u00e9n\u00e9ralement, tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les\nd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en\nmati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite de 10 000 \u20ac, aux\nagents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nSylvie MAGNE ; St\u00e9phanie MANHES ; Christelle OLIVIER.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de sig ner, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, l es d\u00e9cisions\nd'admission totale, d'admission partielle ou de rej et, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en m ati\u00e8re de\nDirection d\u00e9partementale des Finances publiques \nde l'Aveyron\n2 place d'Armes\nBP 3513\n12035 RODEZ CEDEX 09\nDDFIP - 12-2024-09-02-00028 - D\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SPFE de l'Aveyron. 4\ngracieux  fiscal,  les  d\u00e9cisions  portant  remise,  mod\u00e9ration ou  rejet,  dans  la  limite  de  2  000  \u20ac,  aux  agents\ncontractuels des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nAur\u00e9lie PALPACUER.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Aveyron.\nFait \u00e0 RODEZ le 02/09/2024\nLe responsable du service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re \net d'enregistrement de l'Aveyron\n\u00ab Sign\u00e9 \u00bb\nFr\u00e9d\u00e9ric Nicolau-Guillaumet\nInspecteur principal\nDDFIP - 12-2024-09-02-00028 - D\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SPFE de l'Aveyron. 5\nDDFIP\n12-2024-09-02-00027\nD\u00e9l\u00e9gations de signature - SPFE de l'Aveyron.\nDDFIP - 12-2024-09-02-00027 - D\u00e9l\u00e9gations de signature - SPFE de l'Aveyron. 6\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nD\u00c9L\u00c9GATION de SIGNATURE\nService de Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re et de l'Enregistrement de l'Aveyron\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  15  f\u00e9vrier  2019  du  Directeur  des  finances  publiques  de  l'Aveyron  nommant  Fr\u00e9d\u00e9ric  Nicolau-\nGuillaumet en qualit\u00e9 de comptable du service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement (SPFE) de l'Aveyron.\nArr\u00eate : \nLes agents suivants sont accr\u00e9dit\u00e9s \u00e0 signer \u00e0 sa place et par d\u00e9l\u00e9gation toutes les formalit\u00e9s, tous registres, \u00e9tats,\ncertificats ou documents se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 du SPFE de l'Aveyron   :\nAirault  Jimmy ;  Bon  Vienna ;  Boulet-Gaubert  Daniel ;  Brugier  Emilie ;  Carvalho  Dos  Praz\u00e8res  Julie ;  Caussignac\nSabrina ; Charles Eric ; Cordesse Eliane ; Fabre Dominique ; Fabre Sandrine ; Gilhodes Patricia ; Kadhkadhi Kautar ;\nLesueur Bertrand ; Magne Sylvie ; Manhes St\u00e9phanie ; Mansue Reine-Claude ; Nasser Mohamed ; Olivier Christelle ;\nOucheikh Hanane ; Palpacuer Aur\u00e9lie ; Prunet Elisabeth ; Revel Ga\u00eblle ; Rigal Roselyne ; Schoumaker Julien ; Suppi\nElise ; Trinquart Gr\u00e9gory ; Thedon Catherine.\nLes agents suivants sont accr\u00e9dit\u00e9s  \u00e0 signer \u00e0 sa place et par  d\u00e9l\u00e9gation pour ceux relatifs  \u00e0  la tenue  de la\ncomptabilit\u00e9 et se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 du SPFE de l'Aveyron :\nCarvalho  Dos  Praz\u00e8res  Julie ;  Charles  Eric ;  Cordesse  Eliane ;  Gilhodes  Patricia ;  Lesueur  Bertrand ;  Nasser\nMohamed ; Revel Ga\u00eblle ; Suppi Elise ; Trinquart Gr\u00e9gory ;\nFait \u00e0 RODEZ le 02/09/2024\nLe responsable du service d publicit\u00e9 fonci\u00e8re et \nd'enregistrement de l'Aveyron\n\u00ab Sign\u00e9 \u00bb\nFr\u00e9d\u00e9ric Nicolau-Guillaumet\nInspecteur principal\nDirection d\u00e9partementale des Finances publiques \nde l'Aveyron\n2 place d'Armes\nBP 3513\n12035 RODEZ CEDEX 09\nDDFIP - 12-2024-09-02-00027 - D\u00e9l\u00e9gations de signature - SPFE de l'Aveyron. 7\nDDFIP\n12-2024-09-02-00029\nSubd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire - DDFiP de l'Aveyron.\nDDFIP - 12-2024-09-02-00029 - Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire - DDFiP de l'Aveyron. 8\nREPUBLIQUEFRANCAISEijert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gations de signature\n en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret\nn\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0210-687 du 24 juin 2010 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs\ndes finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale de l'Aveyron ;\nVu le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, Pr\u00e9fet de l'Aveyron ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2023-11-02-00004  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement  secondaire  \u00e0  Mme  Sandra  LEPELLEY,  administratrice  des  finances\npubliques adjointe ;\nVu l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 autorisant Mme Sandra LEPELLEY \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature\naux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nD\u00e9cide :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sandra LEPELLEY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est\nconf\u00e9r\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de l'Aveyron n\u00b0 12-2023-11-02-00004, sera exerc\u00e9e au sein de la\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aveyron, par ordre de priorit\u00e9 :\nA titre principal : \n1) Pour les actes relevant du titre 2 : \n-Mme Val\u00e9rie BAUBIL, Inspectrice divisionnaire de classe normale, chef de la division\nressources humaines et formation professionnelle ;\n2) Pour les actes relevant des autres titres et du titre 2 (op\u00e9rations hors PSOP) : \n-  M.  Jean-Luc  POUJOL,  Inspecteur  divisionnaire  hors  classe,  chef  de  la  division\nbudget-immobilier-logistique ;\n-  M. Arnault DARMES, Inspecteur, chef du service budget-immobilier-logistique ;\nRodez, le 2 septembre 2024\nDirection d\u00e9partementale des Finances publiques\nde l'AVEYRON\n2 Place 'd'Armes CS 53513\n12035 RODEZ CEDEX 09\nDDFIP - 12-2024-09-02-00029 - Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire - DDFiP de l'Aveyron. 9\nA titre subsidiaire :\n1) Pour les actes relevant du titre 2 :\n-M. Didier ASFAUX, Inspecteur, chef du service ressources humaines ;\n2) Pour les actes relevant des autres titres et du titre 2 (op\u00e9rations hors PSOP) : \n-Mme R\u00e9gine MARTY, contr\u00f4leuse au service budget-immobilier-logistique;\n-Mme Patricia GILHODES, contr\u00f4leuse au service budget-immobilier-logistique ;\n-M. Steeve BOILY, contr\u00f4leur au service budget-immobilier-logistique.\nL'Administratrice des Finances Publiques Adjointe,\nResponsable du p\u00f4le pilotage et ressources,\nsign\u00e9\nSandra LEPELLEY\nDDFIP - 12-2024-09-02-00029 - Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire - DDFiP de l'Aveyron. 10","date":"2024-09-06","first_seen_on":"2025-09-19T17:43:19+00:00","id":"bc7e00407fd61e5e74f03907237e562c0e6e52e25a4260c5e5502a60aabb3c35","name":"RAA N\u00b012-2024-443 du 06 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-06T11:30:59+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-06T12:42:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/25389/209149/file/RAA%20N%C2%B012-2024-443%20du%2006%20septembre%202024.pdf"}