{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"EH Direction des collectivit\u00e9s localesPR\u00c9FET et de la coordination interminist\u00e9rielleDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire n\u00b0 2026-0047 du 14 janvier 2026modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-1-1110 du 23 juillet 2010 autorisant lefonctionnement des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 CLEMONT NUTRITION pour l'exploitation deson usine implant\u00e9e sur le territoire de la commune de CL\u00c9MONT(N\u00b0 AIOT : 010001954)Le pr\u00e9fet du CherChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de l'environnement, et notamment son titre VIII du livre Ter et son livre V ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, en particulier ses articles L. 121-1 et L. 122-1 ;Vu la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de monsieur MohamedABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, sous-pr\u00e9fet de Bourges ;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de monsieur PhilippeLE MOING SURZUR, pr\u00e9fet du Cher;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 f\u00e9vrier 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables \u00e0certaines installations class\u00e9es du secteur de l'agroalimentaire relevant du r\u00e9gime de l'autorisation au titredes rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'installationsrelevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2007 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installationsclass\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 2160 \" Silos et installations de stockage en vrac dec\u00e9r\u00e9ales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique d\u00e9gageant des poussi\u00e8res inflammables, ycompris les stockages sous tente ou structure gonflable \" ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermiquenominale totale inf\u00e9rieure \u00e0 50 MW soumises \u00e0 autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110(applicable \u00e0 compter du 20 d\u00e9cembre 2018) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-1-1110 du 23 juillet 2010 autorisant le fonctionnement des activit\u00e9s de lasoci\u00e9t\u00e9 CLEMONT NUTRITION pour l'exploitation de son usine de Cl\u00e9mont et renfor\u00e7ant les prescriptionsd\u00e9coulant du bilan p\u00e9riodique de fonctionnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1660 du 24 novembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurMohamed ABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, sous-pr\u00e9fet de Bourges ;Place Marcel Plaisant - CS 6002 1/518020 BOURGES CEDEXT\u00e9l : 02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr\n\nVu le porter \u00e0 connaissance d\u00e9pos\u00e9 le 30 janvier 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 CLEMONT NUTRITION, relatif \u00e0 unedemande de mise \u00e0 jour des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-1-1110 du 23 juillet 2010 et plusparticuli\u00e8rement la suppression de l'exigence d'enregistrement des relev\u00e9s de temp\u00e9ratures mentionn\u00e9esdans les conditions de stockage (article 7.5.6) ;Vu le rapport et les propositions de l'inspection des installations class\u00e9es en date du 24 novembre 2025 ;Vu la transmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e0 l'exploitant, notifi\u00e9 par courrier le 8 d\u00e9cembre 2025 autitre de la proc\u00e9dure contradictoire ;Vu l'absence d'observation de l'exploitant dans les d\u00e9lais qui lui \u00e9taient impartis dans le cadre de laproc\u00e9dure contradictoire ;Consid\u00e9rant le porter \u00e0 connaissance transmis par la soci\u00e9t\u00e9 CL\u00c9MONT NUTRITION, en pr\u00e9fecture,portant demande de modification de mise \u00e0 jour des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-1-1110 du23 juillet 2010 et plus pr\u00e9cis\u00e9ment pour la suppression de l'exigence d'enregistrement des relev\u00e9s detemp\u00e9ratures mentionn\u00e9es dans les conditions de stockage (article 75.6) ;Consid\u00e9rant que les mati\u00e8res premi\u00e8res ont une rotation importante et qu'en cons\u00e9quence des mesuresde temp\u00e9rature et d'humidit\u00e9 ne sont pas n\u00e9cessaires dans les silos ;Consid\u00e9rant que des mesures de temp\u00e9rature et d'hygrom\u00e9trie doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es avant le stockage ;Consid\u00e9rant que ces mesures doivent faire l'objet d'un enregistrement ;Consid\u00e9rant que les mesures de gestion et de pr\u00e9vention du risque d'auto-\u00e9chauffement mises en placepar l'exploitant permettent de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9quivalent \u00e0 celui recherch\u00e9 par laprescription initiale ;Consid\u00e9rant que les mesures impos\u00e9es \u00e0 l'exploitant sont de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances et les risquespr\u00e9sent\u00e9s par les installations ;Consid\u00e9rant que les modifications sollicit\u00e9es ne pr\u00e9sentent pas un caract\u00e8re substantiel ;Consid\u00e9rant qu'il convient d'adapter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23juillet 2010 ;Consid\u00e9rant que le projet d'arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l'exploitant qui n'a formul\u00e9 aucune observation ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTEArticle 1 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-1-1110 du 23 juillet 2010 autorisant le fonctionnement des activit\u00e9s dela soci\u00e9t\u00e9 CL\u00c9MONT NUTRITION pour l'exploitation de son usine de CL\u00c9MONT et renfor\u00e7ant lesprescriptions d\u00e9coulant du bilan p\u00e9riodique de fonctionnement est adapt\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 selon lesdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: Les dispositions de l'article 1.21 \u00ab Liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de lanomenclature des installations class\u00e9es \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-1-1110 du 23 juillet 2010 sontremplac\u00e9es par :\u00ab Article 1.21: Liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature desinstallations class\u00e9esL'\u00e9tablissement rel\u00e8ve du r\u00e9gime de l'autorisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.512-1 du code de l'environnement autitre des rubriques suivantes :\n2/5\nN\u00b0 de la | ibell\u00e9 Volume | Regime enrubrique vigueur3642-2a | Traitement et transformation, a l'exclusion du seul | 1000t/j Aconditionnement, des mati\u00e9res premi\u00e9res ci-apr\u00e9s, qu'elles aient\u00e9t\u00e9 ou non pr\u00e9alablement transform\u00e9es, en vue de la fabricationde produits alimentaires ou d'aliments pour animaux issus :2. Uniquement de mati\u00e9res premi\u00e9res v\u00e9g\u00e9tales, avec une capacit\u00e9de production :a. Sup\u00e9rieure a 300 tonnes de produits finis par jour.2160-2b | Silos et installations de stockage, en vrac, de c\u00e9r\u00e9ales, grains, | 7 627 m\u00b0 DCproduits alimentaires ou tout produit organique d\u00e9gageant despoussi\u00e9res inflammables, y compris les stockages sous tente oustructure gonflable, a l'exception des installations relevant parailleurs de la rubrique 1532.Le volume total de stockage \u00e9tant sup\u00e9rieur \u00e0 5 000 m? maisinf\u00e9rieur \u00e0 15 000 m3.2910-A-2 | Combustion \u00e0 l'exclusion des activit\u00e9s vis\u00e9es par les rubriques | 3,48 MW DC2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations class\u00e9es au titre de larubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclaturepour lesquelles la combustion participe \u00e0 la fusion, la cuisson ou autraitement, en m\u00e9lange avec les gaz de combustion, des mati\u00e8resentrantes .Lorsque sont consomm\u00e9s exclusivement, seuls ou en m\u00e9lange, dugaz naturel, des gaz de p\u00e9trole liqu\u00e9fi\u00e9s, du biom\u00e9thane, du fiouldomestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse, desproduits connexes de scierie et des chutes du travail m\u00e9canique debois brut ou du biogaz provenant d'installations class\u00e9es sous larubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale totale del'installation de combustion est sup\u00e9rieur ou \u00e9gale a IMW, maisinf\u00e9rieur a 20 MW.\nA: Autorisation, DC : D\u00e9claration soumis au contr\u00f4le p\u00e9riodique pr\u00e9vu par l'article L 512-11 du CE) **(**) En application de l'article R. 512-55 du code de l'environnement, les installations DC ne sont pas soumises \u00e0 l'obligation decontr\u00f4le p\u00e9riodique lorsqu'elles sont incluses dans un \u00e9tablissement qui comporte au moins une installation soumise au r\u00e9gime del'autorisation ou de l'enregistrement \u00bbArticle 3: Les dispositions de l'article 75.6 intitul\u00e9 \u00ab Mesure de pr\u00e9vention visant \u00e0 \u00e9viter un auto-\u00e9chauffement \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-1-1110 du 23juillet 2010 sont remplac\u00e9es par :\u00ab Art 7.5.6 : Mesure de pr\u00e9vention visant \u00e0 \u00e9viter un auto-\u00e9chauffementL'exploitant s'assure que les conditions de stockage des produits (dur\u00e9e de stockage, taux d'humidit\u00e9,temp\u00e9rature, etc.) n'entra\u00eenent pas de fermentations risquant de provoquer des d\u00e9gagements de gazinflammables ou une auto-inflammation.Les produits sont contr\u00f4l\u00e9s, avant stockage, en temp\u00e9rature et en humidit\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 ce qu'ils ne soientpas stock\u00e9s au-dessus de leur pourcentage maximum d'humidit\u00e9.\n3/5\nLes relev\u00e9s de temp\u00e9rature et d'humidit\u00e9 font l'objet d'un enregistrement. Ces donn\u00e9es serontenregistr\u00e9es dans un syst\u00e8me informatique ou sur un registre d\u00e9di\u00e9, comportant la date, l'heure, le num\u00e9rode silo et le num\u00e9ro de lot concern\u00e9.La temp\u00e9rature des produits stock\u00e9s en silo plus de 7jours et susceptibles de fermenter est contr\u00f4l\u00e9e pardes syst\u00e8mes adapt\u00e9s et appropri\u00e9s (sondes thermom\u00e9triques ou cam\u00e9ras thermiques). Cette dispositionne s'applique pas aux cellules contenant du sucre. Ces contr\u00f4les feront l'objet d'un enregistrementidentique \u00e0 celui d\u00e9crit au paragraphe ci-dessus.Lors des op\u00e9rations de ventilation des c\u00e9r\u00e9ales la vitesse \u00e0 la surface du produit est telle qu'elle limitel'entra\u00eenement des poussi\u00e8res. Le rejet \u00e0 l'atmosph\u00e8re de l'air utilis\u00e9 pour l'a\u00e9ration ou la ventilation descellules ne peut se faire que sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques minimales de concentration enpoussi\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au titre 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010- 1-1110 du 23juillet 2010.Les proc\u00e9dures fix\u00e9es \u00e0 l'article 774 d'intervention de l'exploitant, en cas de ph\u00e9nom\u00e8nes d'auto-\u00e9chauffement sont r\u00e9dig\u00e9es et communiqu\u00e9es aux services de secours. Ces proc\u00e9dures doiventnotamment inclure les crit\u00e8res \u00e0 partir desquels les services de secours doivent \u00eatre pr\u00e9venus.Il est rem\u00e9di\u00e9 \u00e0 toute infiltration d'eau susceptible d'\u00eatre \u00e0 l'origine de ph\u00e9nom\u00e8nes d'auto \u00e9chauffementdes produits stock\u00e9s dans les d\u00e9lais les plus brefs \u00bb.Article 4 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 181-17 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 uncontentieux de pleine juridiction.Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9, selon les dispositions de l'article R. 181-50 du code pr\u00e9cit\u00e9, aupr\u00e8s du tribunaladministratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45 057 ORLEANS Cedex 1 ou par l'application informatiqueT\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : www.telerecours.fr :1\u00b0 par l'exploitant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,2\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de:a) l'affichage en mairie pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois ;b) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Cher, pendantune dur\u00e9e minimale de quatre mois.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Le recours gracieux est adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60 022 - 18 020BOURGES Cedex.Le recours hi\u00e9rarchique est adress\u00e9 \u00e0 madame la ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9 etdes n\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature - direction g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9vention des risques -arche de La D\u00e9fense - Paroi Nord - 92 055 LA DEFENSE CEDEX.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif ou contentieuxdoit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision (pr\u00e9fet du Cher) et \u00e0 son b\u00e9n\u00e9ficiaire (soci\u00e9t\u00e9 CL\u00c9MONTNUTRITION route de Sainte-Montaine 18410 CL\u00c9MONT), \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9laide recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9eavec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux.\n4/5\nArticle 5 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 181-44 du code de l'environnement :1\u00b0 une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e en mairie de Cl\u00e9mont et peut y \u00eatre consult\u00e9e ;2\u00b0 un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Cl\u00e9mont pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois.Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera dress\u00e9 par la mairie de Cl\u00e9mont et transmis\u00e0 la pr\u00e9fecture du Cher;3\u00b0 le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Cher pendant une dur\u00e9eminimale de quatre mois.Article 6: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement du Centre-Val de Loire et le maire de Cl\u00e9mont sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CL\u00c9MONT NUTRITION.\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,SIGN\u00c9Mohamed ABALHASSANE\nP 5/5 de l'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-1110 du 23 juillet 2010 autorisant le fonctionnement desactivit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 CL\u00c9MONT NUTRITION pour l'exploitation de son usine implant\u00e9e sur le territoire de la commune de CL\u00c9MONT\n5/5","date":"2026-01-14","first_seen_on":"2026-01-14T15:13:44+00:00","id":"bc7e4306dfa932e679166b0ce368eafec94c921ae46460daad63a9de3dcb009c","name":"APC SOCIETE CLEMONT NUTRITION","pdf_creation_date":"2026-01-14T09:39:04+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-14T09:39:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/42908/329302/file/2026-01-14%20APC%20INTERNET%20CLEMONT%20NUTRITION.pdf"}