{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE ap \\DE POLICE | |Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nConsid\u00e9rant que la consommation d'alcool su\nde boissons alcooliques sur la voie publique et la pr\u00e9sence d'individus fortementalcoolis\u00e9s \u00e0 l'origine de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de matchs de footballcontexte de liesse li\u00e9e \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement ou \u00e0 la victoire ;\n \n        \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01022 \nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques \nsur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons dans certains secteurs \u00e0 \nl'occasion des rencontres de football durant la saison 2025-2026 au Parc des Princes et au \nstade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00e8me  \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R.644-5 ;  \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R.48-1 ;  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-1 et L.533-4 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 87 -893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention \neurop\u00e9enne sur la violence et les d\u00e9bordements de spectateurs lors de manifestations \nsportives, et notamment de matchs de football, faite \u00e0 Strasbourg le 19 ao\u00fbt 1985 ; \n \nVu l e d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent  NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et \n72 du d\u00e9cret du 29 av ril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de P\npublic notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nr la voie publique est un facteur aggravant \nde troubles r\u00e9cu\ndans le cadre de rencontres sportives concernant des clubs professionnels de football ; \nque des personnes sont susceptibles de d\u00e9ambuler transportant des boissons alcooliques \nou des \nnotamment, en amont de ceux -ci, pendant ceux -ci et plus g\u00e9n\u00e9ralement dans un \n \n \nune acuit\u00e9 d'autant plus particuli\u00e8re la probl\u00e9matique de l'alcool et des comportements\ndes exactions \u00e0 l'encontre des supporters rivaux et occasionnellement des forces del'ordre ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et les nuisances\njusqu'\u00e0 une heure trente minutes apr\u00e8s son ach\u00e8vement, dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s\nl'avenue Gordon Bennettl'avenue de la Porte d'Auteuil dans sa partie comprise entre l'avenue Gordon Bennettet la place de la Porte d'Auteuilla place de la Porte d'Auteuille boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la Porte d'Auteuil et la\net l'avenue Marcel DoretAarcel Doret\n \n2025-01022 2 \n \nConsid\u00e9rant que tant le Parc des Princes, dont le Paris Saint -Germain est le club r\u00e9sident \nque le stade Jean Bouin o\u00f9 jouera \n occasion de la saison de Ligue 1 \nde football 2025-2026 et des coupes nationales vont g\u00e9n\u00e9rer\n  rencontres \n\u00e0 domicile , un afflux important de supporter s ; que le Parc des Princes accueillera en \noutre les rencontre s europ\u00e9ennes du Paris Saint -Germain ; que ces encein tes, \nimm\u00e9diatement voisines , peuvent accueillir respectivement pr\u00e8s de 50  000 et 20  000 \npersonnes ; que la pr\u00e9sence  de \ncette saison vient donner un \nqui accompagneront les rencontres  de ces clubs  ; que ce contexte sp\u00e9cifique pose avec \nqui en d\u00e9coulent, singuli\u00e8rement lorsque des supporters rassembl\u00e9s en groupes organis\u00e9s, \n, commettent ou tentent de commettre \n \n \nConsid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre autour du Parc des Princes  et du stade Jean Bouin \ncomporte de nombreux \u00e9tablissements de type brasserie, b ar ou \u00e9picerie ouverts les \njours de match, vendant des boissons alcooliques \u00e0 emporter ; \n \nConsid\u00e9rant que,  \n e R. 644-5 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le \nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de \npolice g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9te ntes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant \ndes risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent la consommation d'alcool sur \nla voie publique  \n -1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \n \npouvant d\u00e9couler de la vente \u00e0 emporter et de la consommation sur la voie publique de \nboissons alcooliques \u00e0 l'occasion des rencontr es de football organis\u00e9es au Parc des \nPrinces et au stade Jean Bouin ; \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er : La consommation de boissons alcooliques est interdite \u00e0 partir du 22 ao\u00fbt \n2025 \n  inclus sur le domaine public, chaque jour de  match se \nd\u00e9roulant au Parc des Princes  ou au stade Jean Bouin  \u00e0 Paris 16 \u00e8me pour la saison 202 5-\n2026 de football , sur une p\u00e9riode allant de cinq heures avant le d\u00e9but de la  rencontre \npar les voies ci -apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es, sauf dans les parties de ce doma ine r\u00e9guli\u00e8rement \noccup\u00e9es par l es restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations \nn\u00e9cessaires : \n \n\uf0a7 \n  ; \n\uf0a7 \n  \n ; \n\uf0a7 \n  ; \n\uf0a7 \nplace de la Porte de Saint-Cloud ; \n\uf0a7 la place de la Porte de Saint-Cloud ; \n\uf0a7 le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la Porte de Saint -Cloud \n ; \n\uf0a7 \n  ; \nl'avenue Dode de la Bruneriel'avenue Georges Lafontl'avenue Ferdinand Buissonl'avenue de la Porte de Saint\nle boulevard d'Auteuil dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli etl'avenue Gordon Bennett\nl'avenue Marcel Doretl'avenue Dode de la Bruneriel'avenue Georges Lafontl'avenue Ferdinand Bul'avenue de la Porte de Saint\nle boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre rue Nungesser et Coli et la place\net l'avenue Marcel D\n \n2025-01022 3 \n \n\uf0a7 \n  ; \n\uf0a7 \n  ;  \n\uf0a7 \n  ; \n\uf0a7 \n -Cloud ; \n\uf0a7 la rue du Commandant Guilbaud ; \n\uf0a7 la rue Nungesser et Coli ; \n\uf0a7 \n. \n \nArticle 2 : La vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques, sous quelque forme que ce  soit, \nest interdite \n 026 inclus, chaque jour de match, \nsur une p\u00e9riode allant de ci nq heures avant le d\u00e9but de la rencontre \ntrente minutes apr\u00e8s son ach\u00e8vement , dans tous les points de vente situ\u00e9 s dans le \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies et places situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du Parc des Princes  et du \nstade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00e8me ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es :  \n \n\uf0a7 \n  ; \n\uf0a7 \n  ; \n\uf0a7 \n  ;  \n\uf0a7 \n isson ; \n\uf0a7 \n -Cloud ; \n\uf0a7 la rue du Commandement Guilbaud ; \n\uf0a7 la rue Nungesser et Coli ; \n\uf0a7 \nde la Porte Molitor ;  \n\uf0a7 la place de la Porte Molitor ; \n\uf0a7 le boul evard Murat, dans sa partie comprise entre la place de la Porte Molitor et la \nplace de la Porte de Saint-Cloud ; \n\uf0a7 la place de la Porte de Saint-Cloud ; \n\uf0a7 le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la Porte de Saint -Cloud \noret. \n \nArticle 3 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de la police judiciaire  de la \npr\u00e9fecture de Police , l\nparisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le direct eur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris , consultable sur le sit e internet de la pr\u00e9fecture \nde Police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et notifi\u00e9 aux exploitants des \ncommerces concern\u00e9s. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 18 ao\u00fbt 2025 \n                            SIGNE \n                                                                                               Pour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \nde l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n2025-01022 4 \n \n \n \nAnnexe \n 2025-01022 du 18 ao\u00fbt 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de  son affichage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-08-18","first_seen_on":"2025-08-18T16:05:52+00:00","id":"bc90bc10be676fa6d551f7a4f47c72834588911100e71f7ced68bedb06a9e251","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01022 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons dans certains secteurs \u00e0 l'occasion des rencontres de football durant la saison 2025-2026 ...","pdf_creation_date":"2025-08-18T14:10:05+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-18T14:10:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_01022_18082025.pdf"}