{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2025-049\nPUBLI\u00c9 LE 26 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  /\n64-2025-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux tarifs des courses\nde taxi pour l'ann\u00e9e 2025 dans le d\u00e9partement des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques (2 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des\nPopulations des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-02-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux tarifs des courses\nde taxi pour l'ann\u00e9e 2025 dans le d\u00e9partement\ndes Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nrelatif aux tarifs des courses de taxi pour l'ann\u00e9e 2025 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 3\nPREFET a |DES PYR\u00c9N\u00c9ES- Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES de la protection des populationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025- |RELATIF AUX TARIFS DES COURSES DE TAXI POUR L'ANN\u00c9E 2025DANS LE D\u00c9PARTEMENT DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de commerce et notamment son article L. 410-2 ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie GIRIER, Pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 06 novembre 2015 relatif \u00e0 l'information des consommateurs sur lestarifs des courses de taxi;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 20285 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de Bayonne,ARRETEArticle premier. - Les tarifs limites des courses de taxi sont fix\u00e9s comme suit, toutes taxescomprises :- valeur de la chute (unit\u00e9 mon\u00e9taire de perception) 0,10 \u20ac,- prise en charge : 2,60 \u20ac.Le tarif minimum, suppl\u00e9ments inclus, susceptible d'\u00eatre per\u00e7u pour une course est fix\u00e9 \u00e0 8 \u20ac.Une affiche appos\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur du v\u00e9hicule et parfaitement lisible de la place des clientsmentionne : Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme per\u00e7ue par le chauffeur nepeut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 8 \u20ac.- tarif d'attente ou de marche lente : 27,24 \u20ac de l'heure- tarifs kilom\u00e9triques :\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nrelatif aux tarifs des courses de taxi pour l'ann\u00e9e 2025 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 4\nTarifet couleur duoer Nature du transport effectu\u00e9 Tarif kilom\u00e9triquer\u00e9p\u00e9titeurlumineuxA Course de jour (de 7 heures a 19 heures) avec 116\u20acLumi\u00e8re blanche | retour en charge \u00e0 la stationCourse de nuit (de 19 heures a 7 heures) ainsique dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s retour en 1,49 \u20accharge a la stationBLumi\u00e9re orangeis Course de jour (de 7 heures a 19 heures) avecsi . 34. \u00e0 ; 2,3Lumi\u00e8re bleue retour \u00e0 vide \u00e0 la station 2\u20acCourse de nuit (de 19 heures \u00e0 7 heures) ainsique dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s avec retour \u00e0 2,97 \u20acvide \u00e0 la stationDLumi\u00e8re verte\nLes tarifs kilom\u00e9triques et le tarif d'attente ou de marche lente sont des maxima.Article 2. - Courses sur routes enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es (tarif neige-verglas).Le tarif kilom\u00e9trique de nuit (tarif B ou D selon le cas) peut \u00eatre appliqu\u00e9 pour les courses dejour effectu\u00e9es sur routes enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es n\u00e9cessitant l'utilisation d'\u00e9quipementssp\u00e9ciaux ou de pneumatiques antid\u00e9rapant dits pneus d'hiver. Toutefois, ce tarif ne s'appliqueque sur la partie de la course ayant n\u00e9cessit\u00e9 l'utilisation de ces \u00e9quipements. Dans ce cas, uneinformation par voie d'affichette appos\u00e9e dans les v\u00e9hicules doit indiquer \u00e0 la client\u00e8le lesconditions d'application et le tarif pratiqu\u00e9: courses sur routes enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es -Application du tarif kilom\u00e9trique de nuit sur la distance ayant n\u00e9cessit\u00e9 l'utilisation d'\u00e9quipementssp\u00e9ciaux.\nArticle 3. - Le transport des bagages peut entra\u00eener un suppl\u00e9ment de perception dans leslimites suivantes :1\u00b0 Bagages qui ne peuvent \u00eatre transport\u00e9s dans le coffre ou dans l'habitacle du v\u00e9hicule etn\u00e9cessitent l'utilisation d'un \u00e9quipement ext\u00e9rieur : 2 \u20ac le bagage;2\u00b0 Les valises, ou bagages de taille \u00e9quivalente, au-del\u00e0 de trois valises, ou bagages de taille\u00e9quivalente, par passager : 2 \u20ac le bagage.Article 4. - Le transport de cinq passagers ou plus pourra donner lieu, \u00e0 partir du cinqui\u00e8me,majeur ou mineur, \u00e0 la perception d'un suppl\u00e9ment de 4 \u20ac par passager.Article 5. - Lorsque le taxi emprunte l'autoroute \u00e0 la demande expresse du client, le taxi doitinformer le client que les droits de p\u00e9age sont \u00e0 la charge de celui-ci.Article 6. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-02-12-00007 du12 f\u00e9vrier 2024.\nArticle 7. - Le Sous-pr\u00e9fet de Bayonne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.pav,le 2 6 FEV. 2009\nLe Pr\u00e9fet7? 2/2Jean-Marie GIRIER\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nrelatif aux tarifs des courses de taxi pour l'ann\u00e9e 2025 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 5","date":"2025-02-26","first_seen_on":"2025-02-26T15:26:21+00:00","id":"bc97d7eb827e364c0143265d9fd5906dff6d0cb364d4f8d2b4823e5040e53b28","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2025-049 du 26 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-26T14:49:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/55725/410917/file/recueil-64-2025-049-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}