{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e94U\nGArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00135\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 3 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8\net R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des\npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet,\ncoordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est\nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer \u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la\nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions\nde police administrative \u00a0;\nVu la demande en date du 1er f\u00e9vrier 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre\npublic et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 Paris le\nsamedi 3 f\u00e9vrier 2024 \u00a0; \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements et la r\u00e9gulation des flux de transport \u00a0;\nConsid\u00e9rant que samedi 3 f\u00e9vrier 2024 sont organis\u00e9es dans la capitale\nplusieurs manifestations sensibles, contre la politique gouvernementale et\nnotamment la r\u00e9cente loi immigration avec un cort\u00e8ge depuis la place de la\nR\u00e9publique jusqu'\u00e0 la place Gambetta, ainsi que des manifestations en soutien \u00e0 la\nPalestine, en particulier celle du Nouveau Parti Anticapitaliste du m\u00e9tro Barb\u00e8s \u00e0 la\nplace de la R\u00e9publique ; que ces rassemblements, qui se tiennent dans un contexte\nsocial par ailleurs sensible actuellement , requi\u00e8rent de pouvoir assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes y participant et d'avoir une vision sur la progression de groupes \u00e0 risque\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00135\n1\nsusceptibles de commettre des d\u00e9gradations ou des violences envers les forces de\nl'ordre, ou de se diriger vers les lieux de pouvoir et sur les Champs-\u00c9lys\u00e9es \u00a0; qu'il\nimporte en outre de permettre un ajustement pr\u00e9cis des effectifs au sol affect\u00e9s \u00e0 la\ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer\nd'une vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il\nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la\ncirculation porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre\nen vol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0;\nque les zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre\npublic sont susceptibles de se produire, o\u00f9 il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements\u00a0et la r\u00e9gulation des flux de transport ; que la dur\u00e9e de l'autorisation\ndemand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie \u00a0;\nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s \u00a0;\nqu'outre la publication du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de Paris, ce dernier fera l'objet d'une mise en ligne sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture de police et d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux \u00a0; que ces\nmoyens d'information sont adapt \u00e9s pour porter une information claire et\ntransparente du public \u00a0; \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,\nVu l'urgence, \nARRETE \u00a0 : \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\nde l'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le samedi 3 f\u00e9vrier 2024 au\ntitre de\u00a0:\n-\u00a0la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport .\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00a0au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant\nsur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 3 f\u00e9vrier 2024 \u00a0de\n09h00 \u00e0 20h00 pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-001352\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la\ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 02 f\u00e9vrier 2024\nLaurent NU\u00d1EZ\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-001353\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00135 du 02 f\u00e9vrier 2024 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision\nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \u00a0\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-001354\n/ \u0178\\T m e i [/ //// ; //I///// /\u00e7'...,'/i /W%/ \\ 'VA' 72 \u00bb \u00e6. . \u00ab \\...amfl\u00dc\u0152 1N T |\u00d9,\u00c6////W/&\\\u00c8,\\W\\ L \\ - | | 5 ....\\ \\ ,l/ ' | TPN E DR .\\\\ R\noM\nwg $* \\/ 7 ) . 'l8 % ;SS A0DIRECTION DE\nL'ORDRE PUBLIC\nET DE LA CIRCULATION\nZONE SURVOL DE DRONEREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n/it\nit\u00e9\n// \\I/'/I /S\\ S\\ 4 RN $ )Y &1 \u00a2 %$ \u2014s % >\u0178\u00eb N \u00c0 N \u2014J\\ \\1 r N S \u00e6/fl// , -;1 0b4 = N % A 3 2 A N B da > 9 | & o 4 SSi\u00eb S - === \" \u00e8 ., ; <.///... /= 0 %y, (4 4 // NN ; \u0178 = M : N \u00e6 N\\ \u00ff N %\u0178 n N / = ; \u00f1 g \u00ae. 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