{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2025-090\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUIN 2025\nSommaire\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier /\n03-2025-06-16-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01134/2025\ndu 16 juin 2025 fixant la composition du conseil de famille des pupilles de\nl'\u00c9tat (2 pages) Page 3\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Bureau du Cabinet\n03-2025-06-05-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1090/2025 en date du 5\njuin 2025 portant autorisation d'ouverture tardive d'un d\u00e9bit de\nboissons (1 page) Page 6\n2\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2025-06-16-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01134/2025 du 16\njuin 2025 fixant la composition du conseil de\nfamille des pupilles de l'\u00c9tat\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-06-16-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01134/2025 du 16 juin 2025 fixant la composition du conseil de famille des\npupilles de l'\u00c9tat\n3\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01134/2025 du 16 juin 2025 fixant la composition du conseil\nde famille des pupilles de l'\u00c9tat\nARTICLE 1  er     :  \nLes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux susvis\u00e9s sont abrog\u00e9s.\nARTICLE 2     :   \nLe Conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de l'Allier est compos\u00e9 comme suit :\n\uf0b7 Repr\u00e9sentants de l'association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat du   \nd\u00e9partement     :  \nMadame Monique FERREIRA, titulaire,\nest nomm\u00e9e pour un mandat de 6 ans, \u00e0 compter de cet arr\u00eat\u00e9 jusqu'en 2030 inclus.\nMadame DESOEUVRES Josiane, suppl\u00e9ante,\nest nomm\u00e9e pour un mandat de 6 ans, \u00e0 compter de cet arr\u00eat\u00e9 jusqu'en 2030 inclus.\n\uf0b7 Repr\u00e9sentants des associations familiales     :  \n- pour l'association Enfance Famille d'Adoption (EFA 03)     :  \nMadame Nathalie GRILLE, titulaire,\nest nomm\u00e9e pour un deuxi\u00e8me mandat de 6 ans, \u00e0 compter de cet arr\u00eat\u00e9 jusqu'en 2030 inclus.\nMonsieur Fabrice OBERTI, suppl\u00e9ant,\nest nomm\u00e9 pour un 1er mandat de 6 ans \u00e0 compter de cet arr\u00eat\u00e9 jusqu'en 2030 inclus.\n- pour l'association Union D\u00e9partementale des Associations familiales,  (UDAF)     :  \nMonsieur Philippe GEOFFROY, titulaire,\nest nomm\u00e9 pour un premier mandat de 6 ans, \u00e0 compter de cet arr\u00eat\u00e9 jusqu'en 2030 inclus.\nMadame Yasmine LA\u00cfB-RENARD, suppl\u00e9ante,\nest nomm\u00e9e pour un troisi\u00e8me mandat de 6  ans, en tant que suppl\u00e9ante, \u00e0 compter de cet arr\u00eat\u00e9\njusqu'en 2030 inclus.\n\uf0b7 Repr\u00e9sentants d'associations d'assistants familiaux     :  \nMadame Fabienne GUERARD, titulaire,\nest nomm\u00e9e pour un premier mandat de 6 ans, \u00e0 compter de cet arr\u00eat\u00e9 jusqu'en 2030 inclus.\nMadame Florence PRUGNAUD, suppl\u00e9ante,\nest nomm\u00e9e pour un troisi\u00e8me mandat de 6 ans en tant que suppl\u00e9ante, \u00e0 compter de cet arr\u00eat\u00e9\njusqu'en 2030 inclus.\n\uf0b7 Repr\u00e9sentants du Conseil d\u00e9partemental :  \n\u2013 Madame Nicole TABUTIN, titulaire, \n\u2013 Madame Isabelle GONINET, titulaire,\n1\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-06-16-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01134/2025 du 16 juin 2025 fixant la composition du conseil de famille des\npupilles de l'\u00c9tat\n4\n\u2013 Madame \u00c9velyne VOITELLIER, suppl\u00e9ante,\n\u2013 Madame Anne-C\u00e9cile BENOIT-GOLA, suppl\u00e9ante, \nd\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental dont les mandats en cours prendront fin lors\ndu renouvellement de l'assembl\u00e9e d\u00e9partementale en 2028.\n\uf0b7 Personnes qualifi\u00e9es     :  \nMadame le Docteur C\u00e9cile BAZELLE, titulaire,\nest nomm\u00e9e pour un 1er mandat de 6 ans \u00e0 compter de cet arr\u00eat\u00e9 jusqu'en 2030 inclus.\nMadame le Docteur Catherine MASCHEIX-SVATON, suppl\u00e9ante,\nest nomm\u00e9e pour un 1er mandat de 6 ans \u00e0 compter de cet arr\u00eat\u00e9 jusqu'en 2030 inclus.\nMadame Christelle DEVAUX, titulaire,\nest nomm\u00e9e pour un 2\u1d49 mandat de 6 ans, \u00e0 compter de cet arr\u00eat\u00e9 jusqu'en 2030 inclus.\nMonsieur Dominique LOUIS, suppl\u00e9ant,\nest nomm\u00e9 pour un 1er mandat de 6 ans \u00e0 compter de cet arr\u00eat\u00e9 jusqu'en 2030 inclus.\nArticle 3  :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification, soit par\ncourrier, soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible, sur le site www.telerecours.fr.\nCe d\u00e9lai commence \u00e0 courir \u00e0 compter du jour de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Tout recours\nadministratif  pr\u00e9alable  (gracieux  ou  hi\u00e9rarchique)  ou  devant  une  juridiction  incomp\u00e9tente\nn'interrompt pas ce d\u00e9lai.\nArticle 4  :  Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier et le D irecteur d\u00e9partemental  de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Allier sont charg\u00e9s de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nMoulins, le 16/06/2025\n Le pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\n \nChristophe NO\u00cbL du PAYRAT\n2\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-06-16-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01134/2025 du 16 juin 2025 fixant la composition du conseil de famille des\npupilles de l'\u00c9tat\n5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2025-06-05-00002\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1090/2025 en date du 5 juin\n2025 portant autorisation d'ouverture tardive\nd'un d\u00e9bit de boissons\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-05-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1090/2025 en date du 5 juin 2025 portant autorisation\nd'ouverture tardive d'un d\u00e9bit de boissons 6\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1090/2025 en date du 5 juin 2025\nportant autorisation d'ouverture tardive d'un d\u00e9bit de boissons\nArticle 1er : Madame Trinidad DONA-PEREZ, g\u00e9rante de l'\u00e9tablissement \u00ab  La Lanterne \u00bb sis 9 Rue\ndes Six Fr\u00e8res \u00e0 MOULINS, est autoris\u00e9e, \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, sous r\u00e9s erve du respect de la\ntranquillit\u00e9 publique et du repos des riverains, \u00e0 laisser son \u00e9tablissement ouver t jusqu'\u00e0 2 heures du\nmatin tous les jours.\nArticle 2  : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par les forces de l'ordre, sauf retrait au cours de cette p\u00e9riode.\nSon renouvellement devra faire l'objet d'une demande de l'int\u00e9ress\u00e9e un mois au moins avant le\nterme.\nArticle 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le maire de Moulins et le directeur d\u00e9partemental de\nla police nationale de l'Allier sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nSIGN\u00c9\nCyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-05-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1090/2025 en date du 5 juin 2025 portant autorisation\nd'ouverture tardive d'un d\u00e9bit de boissons 7","date":"2025-06-16","first_seen_on":"2025-06-16T16:05:05+00:00","id":"bcb6ddf4297fc3d10c7ec48066e1ea6e8a19198ee761cf83954237905401618a","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 16 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-16T14:14:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/18127/124020/file/recueil-03-2025-090-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}