{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 19 mai 2026\n1 \n \n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial DCL 19 mai 2026SOMMAIREArr\u00eat\u00e9 inter-DIRECTION DE LA CITOYENNETEDates . 2 Pagespr\u00e9fectoral ET DE LA LEGALITE 6Arr\u00e9t\u00e9 portant autorisation de la modificationDCL/BRGEA des statuts de la \u00ab Fondation d'entreprise TF1 \u00bb| 19.05.2026 . . P . 3n\u00b02026-196 dont le si\u00e8ge social est sis 1 quai du Point duJour \u2014 92100 Boulogne-Billancourt.Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la modificationDCL/BRGE des statuts de la \u00ab Fondation d'entreprise19.05.2026 | Worldline Corporate Foundation \u00bb dont le 5n\u00b02026-197 .si\u00e8ge social est sis Tour Voltaire - 1 place desdegr\u00e9s \u2014 92800 Puteaux.Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la modificationDCL/BRGEA Lo 05 2026 ee stats we ' Foncenon d ener' rs ,05. n nn\u00b02026198 atignolles \u00bb dont le si\u00e8ge social est sisavenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine.\n2 \n \n\nExPREFET tesDES HAUTS-DE-SEINE et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGEA n\u00b0 2026 - ('i en date du 41lS Jol portantautorisation de la modification des statuts de la \u00ab Fondation d'entreprise TF1 \u00bb dontle si\u00e8ge social est sis1 quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu la loi n\u00b087-571 du 23juillet 1987 modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 90-559 du 4juillet 1990 cr\u00e9ant les fondationsd'entreprise ;\nVu la loi n\u00b090-559 du 4juillet 1990 cr\u00e9ant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de laloi n\u00b087-571 du 23juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9 ;\nVu la loi n\u00b02003-709 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003 relative au m\u00e9c\u00e9nat, aux associations et aux fondations ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b091-1005 du 30 septembre 1991, modifi\u00e9, pris pour l'application de la loi n\u00b090-559 du 4juillet 1990 cr\u00e9ant les fondations d'entreprise ;\nVu le d\u00e9cret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brug\u00e8re enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;\nVu l'autorisation administrative de cr\u00e9ation de la \u00ab FONDATION D'ENTREPRISE TF1 \u00bb d\u00e9livr\u00e9e par lepr\u00e9fet des Hauts-de-Seine le 5 juin 2007 et publi\u00e9e au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise du16 juin 2007 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 23 janvier 2026 par Rodolphe Belmer, pr\u00e9sident du conseild'administration de la \u00ab Fondation d'entreprise TF1 \u00bb, dont le si\u00e8ge social est sis1 quai du Pont du Jour\u2014 92100 Boulogne-Billancourt, en vue d'obtenir l'autorisation administrative de modification des statutsconcernant l'objet ;\nVu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration de la fondation d'entreprise pr\u00e9cit\u00e9een date du 25 juin 2025 approuvant les modifications statutaires ;\nVu les statuts en vigueur et les statuts propos\u00e9s ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\n\nARRETE\nARTICLE 1% :\nLa modification des statuts de la \u00ab Fondation d'entreprise TF1 \u00bb, dont le si\u00e8ge est sis 1 quai du Pont duJour \u2014 92100 Boulogne-Billancourt et dont l'autorisation administrative de cr\u00e9ation a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e aujournal officiel le 16 juin 2007 est autoris\u00e9e.\nLa fondation pr\u00e9cit\u00e9e est d\u00e9sormais r\u00e9gie par les statuts annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 :\nLes modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise autoris\u00e9e en vertu desdispositions de l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront publi\u00e9es au Journal Officiel de la R\u00e9publiquefran\u00e7aise dans les conditions des articles 6 alin\u00e9a 3 et 12 du d\u00e9cret n\u00b0 91-1005 du 30 septembre 1991.\nARTICLE 3 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine.\nLe pr\u00e9fet,\n\n||PREFET nneteDES HAUTS-DE-SEINE et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b0 2026 -1)fen date du A4\\ [ll portant autorisationde la modification des statuts de la \u00ab Fondation d'entreprise Worldline CorporateFoundation \u00bb dont le si\u00e8ge social est sis Tour Voltaire - 1 place des degr\u00e9s - 92800Puteaux.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu la loi n\u00b087-571 du 23 juillet 1987 modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 90-559 du 4juillet 1990 cr\u00e9ant les fondationsd'entreprise;\nVu la loi n\u00b090-559 du 4juillet 1990 cr\u00e9ant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de laloi n\u00b087-571 du 23juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9 ;\nVu la loi n\u00b02003-709 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003 relative au m\u00e9c\u00e9nat, aux associations et aux fondations ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b091-1005 du 30 septembre 1991, modifi\u00e9, pris pour l'application de la loi n\u00b090-559 du 4juillet 1990 cr\u00e9ant les fondations d'entreprise ;\nVu le d\u00e9cret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brug\u00e8re enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;\nVu l'autorisation administrative de cr\u00e9ation de la \u00ab FONDATION D'ENTREPRISE WORDLINECORPORATE FOUNDATION \u00bb d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine le 21 ao\u00fbt 2023 et publi\u00e9e auJournal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise du 10 octobre 2023 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 20 janvier 2026 par Wilfried Verstraete, pr\u00e9sident du conseild'administration de la \u00ab Fondation d'entreprise Worldline Corporate Foundation \u00bb, dont le si\u00e8gesocial est sis Tour Voltaire - 1 place des degr\u00e9s - 92800 Puteaux, en vue d'obtenir l'autorisationadministrative de modification des statuts concernant la gouvernance ;\nVu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration de la fondation d'entreprise pr\u00e9cit\u00e9een date du 18 novembre 2025 approuvant les modifications statutaires;\nVu les statuts en vigueur et les statuts propos\u00e9s ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\" :\nLa modification des statuts de la \u00ab Fondation d'entreprise Worldline Corporate Foundation \u00bb, dont lesi\u00e8ge est sis Tour Voltaire - 1 place des degr\u00e9s - 92800 Puteaux et dont l'autorisation administrative decr\u00e9ation a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au journal officiel le 10 octobre 2023.\nLa fondation pr\u00e9cit\u00e9e est d\u00e9sormais r\u00e9gie par les statuts annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 :\nLes modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise autoris\u00e9e en vertu desdispositions de l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront publi\u00e9es au Journal Officiel de la R\u00e9publiquefran\u00e7aise dans les conditions des articles 6 alin\u00e9a 3 et 12 du d\u00e9cret n\u00b0 91-1005 du 30 septembre 1991.\nARTICLE 3 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le ppg\n\nEnPREFET seeDES HAUTS-DE-SEINE et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGEA n\u00b0 2026 -\\\\/en date du /4 Es [Ztportant autorisationde la modification des statuts de la \u00ab Fondation d'entreprise Spie Batignolles \u00bb dontle si\u00e8ge social est sis 157 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu la loi n\u00b087-571 du 23juillet 1987 modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 90-559 du 4juillet 1990 cr\u00e9ant les fondationsd'entreprise ;\nVu la loi n\u00b090-559 du 4juillet 1990 cr\u00e9ant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de laloi n\u00b087-571 du 23juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9 ;\nVu la loi n\u00b02003-709 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003 relative au m\u00e9c\u00e9nat, aux associations et aux fondations ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b091-1005 du 30 septembre 1991, modifi\u00e9, pris pour l'application de la loi n\u00b090-559 du 4juillet 1990 cr\u00e9ant les fondations d'entreprise ;\nVu le d\u00e9cret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brug\u00e8re enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;\nVu l'autorisation administrative de cr\u00e9ation de la \u00ab FONDATION D'ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES \u00bbd\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine le 18 octobre 2006 et publi\u00e9e au Journal Officiel de laR\u00e9publique Fran\u00e7aise du 27 janvier 2007 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 9 mars 2026 par Jean-Charles Robin, pr\u00e9sident du conseild'administration de la \u00ab Fondation d'entreprise Spie Batignolles \u00bb, dont le si\u00e8ge social est sis 157avenue du Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine, en vue d'obtenir l'autorisation administrativede modification des statuts concernant le renouvellement du programme d'action pluriannuel ;\nVu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration de la fondation d'entreprise pr\u00e9cit\u00e9een date du 3 d\u00e9cembre 2025 approuvant les modifications statutaires relatives au renouvellement duprogramme pluriannuel sur la p\u00e9riode 2026-2030;\nVu l'attestation bancaire certifiant le versement des sommes que le fondateur s'est engag\u00e9 \u00e0 payer autitre du programme d'actions pluriannuel ;Vu les statuts en vigueur et les statuts propos\u00e9s ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0 :\nLa modification des statuts de la \u00ab Fondation d'entreprise Spie Batignolles \u00bb, dont le si\u00e8ge est sis 157avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine et dont l'autorisation administrative de cr\u00e9ation a\u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au journal officiel le 27 janvier 2007 est autoris\u00e9e.\nLa fondation pr\u00e9cit\u00e9e est d\u00e9sormais r\u00e9gie par les statuts annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 :\nLes modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise autoris\u00e9e en vertu desdispositions de l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront publi\u00e9es au Journal Officiel de la R\u00e9publiquefran\u00e7aise dans les conditions des articles 6 alin\u00e9a 3 et 12 du d\u00e9cret n\u00b0 91-1005 du 30 septembre 1991.\nARTICLE 3 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine.\nLe pr\u00e9fet,\nPascal GAUCI\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUG\u00c8REPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\n9 \n \n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n10","date":"2026-05-19","first_seen_on":"2026-05-19T15:22:44+00:00","id":"bcb94aaba7c4c8b7c7c06a5de4d1951aeab62cdbbad0900251c76cce2db20724","name":"2026 05-19 RAA sp\u00e9cial DCL du 19 mai 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-05-19T14:08:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28893/199243/file/2026%2005-19%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DCL%20du%2019%20mai%202026.pdf"}