{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-391\nPUBLI\u00c9 LE  5 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2024-12-04-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2 portant nomination des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s pour la\nfonction publique (4 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations  /\n2024-11-12-00013 - Convention fixant la r\u00e9mun\u00e9ration des v\u00e9t\u00e9rinaires charg\u00e9s\nde l'ex\u00e9cution des prophylaxies r\u00e8glement\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord -\ncampagne 2024-2025 (9 pages) Page 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-12-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.\n411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de l'institut m\u00e9dico-\u00e9ducatif (IME)\nde Coppenaxfort \"les papillons blancs\" en vue du comblement d'une mare - Craywick (6\npages) Page 16\n2024-12-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.\n411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de l'entreprise sociale pour l'habitat\nFlandre Opale Habitat dans le cadre de la r\u00e9habilitation de la r\u00e9sidence RAVEL \u00e0\nSaint-Pol-sur-Mer (4 pages) Page 22\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'agr\u00e9ment de l'Union\nd\u00e9partementale des sapeurs-pompiers du Nord Formation pour les formations aux\npremiers secours (1 page) Page 26\nDirection  d\u00e9partementale\n=a de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9sPREFET  p'ot,\nDU  NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  modifi\u00e9  n\u00b0 2 portant  nomination  des m\u00e9decins  agr\u00e9\u00e9s  pour  la fonction  publique\nLe Pr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nVu la loi n\u00b083-634  du 13 juillet  1983  portant  droits  et obligations  des  fonctionnaires;\nVu la loi n\u00b084-16  du 11 janvier  1984  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction\npublique  de l'\u00c9tat  ;\nVu la loi n\u00b084-53  du 26 janvier  1984  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction\npublique  territoriale  ;\nVu la loi n\u00b086-33  du 9 janvier  1986  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction\npublique  hospitali\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b086-442  du 14 mars  1986  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la d\u00e9signation  des  m\u00e9decins  agr\u00e9\u00e9s,  \u00e0\nl'organisation  des  comit\u00e9s  m\u00e9dicaux  et des  commissions  de r\u00e9forme,  aux  conditions  d'aptitude  |\nphysique  pour  l'admission  aux  emplois  publics  et au r\u00e9gime  de cong\u00e9s  maladie  des\nfonctionnaires  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b087-602  du 30 juillet  1987  relatif  aux m\u00e9decins  agr\u00e9\u00e9s,  \u00e0 l'organisation  des\nconseils  m\u00e9dicaux,  aux  conditions  d'aptitude  physique  pour  l'admission  aux  emplois  publics  et\nau r\u00e9gime  de cong\u00e9s  de maladie  des  fonctionnaires  territoriaux  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b088-386  du 19 avril  1988  modifi\u00e9  relatif  aux  conditions  d'aptitude  physique  et aux\ncong\u00e9s  de maladie  des  agents  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02022-350  du 11 mars  2022  relatif  aux  conseils  m\u00e9dicaux  dans  la fonction\npublique  territoriale  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02022-351  du 11 mars  2022  relatives  aux  conseils  m\u00e9dicaux  dans  la fonction\npublique  hospitali\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02022-353  du 11 mars  2022  modifi\u00e9  relatif  aux  conseils  m\u00e9dicaux  dans  la fonction\npublique  de l'\u00e9tat  et \u00e0 la d\u00e9signation  des  m\u00e9decins  agr\u00e9\u00e9s,  \u00e0 l'organisation  des conseils\nm\u00e9dicaux  et aux  conditions  d'aptitude  physique  pour  l'admission  aux  emplois  publics  et au\nr\u00e9gime  de cong\u00e9s  maladie  des  fonctionnaires  ;\n\nVu la circulaire  FP 4 n\u00b01711  du 30 janvier  1989  relative  \u00e0 la protection  sociale  des fonctionnaires\net stagiaires  de l'\u00e9tat  contre  les risques  maladie  et accidents  de service;\nVu la circulaire  NORM/MCT/B/06/00027/C  en date du 13 mars  2006  relative  \u00e0 la protection\nsociale  des fonctionnaires  territoriaux  nomm\u00e9s  dans  des emplois  permanents  \u00e0 temps  complet\nou \u00e0 temps  non complet  cotre  les risques  maladie  et accidents  de service  ;\nVu l'instruction  N\u00b0DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70  du 9 f\u00e9vrier  2012 relative  \u00e0 la protection\nsociale  des fonctionnaires  hospitaliers  contre  les risques  maladie  et accident  de service  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 09 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel\nRICHARD,  directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  du Nord  ;\nVu les avis favorables  du 25 novembre  2024  du Conseil  D\u00e9partemental  de l'Ordre  des\nM\u00e9decins  du Nord  ;\nSur proposition  de Monsieur  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  des Hauts  de\nFrance  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9  du 25 octobre  2024  est modifi\u00e9  comme  suit:\nSont nomm\u00e9s  m\u00e9decins  agr\u00e9\u00e9s  pour les trois fonctions  publiques  dans le d\u00e9partement  du Nord\net pour une dur\u00e9e  de 3 ans a compter  de la date de publication  de cet arr\u00e9t\u00e9,  les m\u00e9decins\nsuivants  :\nMEDECINS  SPECIALISTES\nNOM  TELEPHONE  ADRESSE  POSTALE  COMMUNE\nCANCEROLOGIE\nDANSIN  Eric 03 20 29 59 41 Oster LamBret  eue 59020 LILLE\nFr\u00e9d\u00e9ric  COMBEMAL\nPSYCHIATRIE\nLEDUC Damien  GS 27.20 77 24 75 rue Jean Jaur\u00e8s 59410 ANZIN\n06 14 65 17 08\n_|\nMEDECINS  GENERALISTES  |\nNOM TELEPHONE  ADRESSE  POSTALE  COMMUNE  |\n|\nARRONDISSEMENT  DE LILLE sa\n115 rue du G\u00e9n\u00e9ral  DCOCQUEEL  Patrice 06 08 51 01 63 me cule  \u00a9 59110 LA MADELEINE\n2.\n\nArticle  2 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  adress\u00e9  a Monsieur  le Pr\u00e9fet\ndu Nord  ou d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; |\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du\nNord.\nArticle  4 : Le Pr\u00e9fet  du Nord  et le directeur  d\u00e9partemental  de l'Emploi  du Travail  et des  Solidarit\n\u00e9s du Nord,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  notifi\u00e9  aux  m\u00e9decins  ci-dessus  d\u00e9sign\u00e9s.\nFait  \u00e0 Lille,  le 04/12/2024\nPour le pr\u00e9fet Dr gatecation\nLe directeur  d\u00e9part\u00e9mental\nEmmanuel  RICH\n\n\n| | Direction  D\u00e9partementale\n| PR\u00c9FET  de la Protections  des Populations\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nConvention  fixant  la r\u00e9mun\u00e9ration  des v\u00e9t\u00e9rinaires  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  des prophylaxies\nr\u00e8glement\u00e9es  dans  le d\u00e9partement  du Nord  - Campagne  2024-2025\nVu le code  rural  et de la p\u00eache  maritime  notamment  les article  L. 203-1,  L. 203-4  et R. 203-14  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 27 juin 2017  \u00e9tablissant  la liste des interventions  relatives  \u00e0 des mesures  de\nsurveillance  ou de pr\u00e9vention  obligatoires  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 203-1  du code  rural  et de la p\u00eache\nmaritime  ;\nConsid\u00e9rant  les avis exprim\u00e9s  au cours  de la r\u00e9union  du 12/11/2024  de la Commission  consultative\nbipartite,  et l'accord  entre  les parties  prenantes  sur les tarifs  pour  la campagne  de prophylaxie  collective\nobligatoire  2024-2028  ;\nLa pr\u00e9sente  convention  est ainsi  r\u00e9dig\u00e9e  :\nArticle  1\u00b0\nPour  la campagne  de prophylaxie  collective  obligatoire  2024-2025  :\ne les d\u00e9pistages  sur les bovins  se d\u00e9rouleront  du 1% novembre  2024  au 30 avril 2025  ;\ne les d\u00e9pistages  sur les ovins/caprins  se d\u00e9rouleront  du 4 janvier  2025  au 31 octobre  2025  ;\n+ les d\u00e9pistages  sur les porcins  se d\u00e9rouleront  du 1\" janvier  2025  au 31 octobre  2025.\nLes tarifs  relatifs  aux op\u00e9rations  de prophylaxie  collective  pr\u00e9vues  par l'arr\u00eat\u00e9  du 27 juin 2017  susvis\u00e9  sont\nfix\u00e9s  par la pr\u00e9sente  convention.\nLa pr\u00e9sente  convention  peut  \u00eatre modifi\u00e9e  en cours  de campagne  \u00e0 la demande  de l'ensemble  des\nsignataires,  en particulier  pour  ajouter  des interventions  non pr\u00e9vues  \u00e0 la date  de la signature.\nArticle  2 : D\u00e9finitions\nLa visite  d'exploitation  comprend  les prestations  suivantes  du v\u00e9t\u00e9rinaire  :\n+ La pr\u00e9paration  et l'organisation  de la visite  ;\ne explication  au d\u00e9tenteur  des animaux  du contexte  et des objectifs  de la visite  ;\n+ La r\u00e9daction  et la transmission  des rapports  et des comptes  rendus.\nEn cas de fractionnement  des interventions  pour  une m\u00eame  exploitation  \u00e0 la demande  de l'\u00e9leveur,  le\ntarif  \u00ab visite  \u00bb s'applique  \u00e0 chaque  nouvelle  intervention.\n\nLes actes  comprennent  les prestations  suivantes  du v\u00e9t\u00e9rinaire  :\ne la fourniture  du mat\u00e9riel  \u00e0 usage  unique  n\u00e9cessaire  au pr\u00e9l\u00e8vement  comprenant  la destruction\ndu mat\u00e9riel  \u00e0 risque  infectieux  dans  les circuits  habilit\u00e9s  ;\ne les pr\u00e9l\u00e8vements  biologiques  (\u00e0 l'Unit\u00e9}  comprenant  leur  identification  ;\ne les actes  de vaccination  comprenant  l'enregistrement  des animaux  vaccin\u00e9s,  et le cas \u00e9chant  la\ncertification  ainsi  que  la r\u00e9daction  des  ordonnances  ;\ne les actes  de diagnostic  immunologique  comprenant  la mesure  du pli de peau,  l'acte  d'injection\nintradermique  et le contr\u00f4le  de la papuie  apr\u00e8s  l'injection  intradermique,  le contr\u00f4le  de la\nr\u00e9action  par mesure  du pli de peau  et le report  des  mesures  individuelles  des  plis de peau  ;\ne le cas \u00e9ch\u00e9ant,  une  \u00e9valuation  sanitaire.\nLes actes  ne comprennent  pas les frais  d'exp\u00e9dition  des pr\u00e9l\u00e8vements  et des documents  qui tiennent\ncompte  des regroupements  d'envois  permettant  un tarif  \u00e0 l'unit\u00e9  plus  avantageux.\nArticle  3 : Tarification\nArticle  3-1 : Indemnit\u00e9s  kilom\u00e9triques\nLes kilom\u00e8tres  se rapportant  \u00e0 la visite  sont  factur\u00e9s  au tarif  de 1,00  \u20ac le kilom\u00e8tre.\nNB : le tarif  \u00e9tabli  pour  la visite  ne comprend  donc  plus  le forfait  des 15 premiers  kilom\u00e8tres.  Le tarif  \u00e9tabli\npour  la visite  est donc  r\u00e9duit  \u00e0 due  concurrence.\nArticle  3-2 : Rythme  d'intervention\nLe d\u00e9tenteur  des  animaux  doit  pr\u00eater  son  concours  aux op\u00e9rations  de prophylaxie  de fa\u00e7on  \u00e0 ce que\ncelles-ci  se d\u00e9roulent  sur une  dur\u00e9e  normale.\nLorsque  le d\u00e9roulement  de l'ex\u00e9cution  des op\u00e9rations  de prophylaxie  est entrav\u00e9  par:\n+ une  insuffisance  de contention  ou de mat\u00e9riel  de contention  ;\ne une  insuffisance  de personnel  pour  le bon  d\u00e9roulement  des op\u00e9rations  ;\n*\u00ae une  absence  de tonte  des  ovins;\n* une  multiplicit\u00e9  des  lots  d'animaux  avec  attente  entre  chaque  lot ;\n* une  intervention  effectu\u00e9e  sur le cheptel  simultan\u00e9ment  aux  op\u00e9rations  de prophylaxie.\nOu lorsque  le v\u00e9t\u00e9rinaire  constate  un d\u00e9faut  d'organisation  du fait du d\u00e9tenteur  induisant  un rythme  de\nprises  de sang  inf\u00e9rieur  \u00e0 40 animaux  \u00e0 l'heure,  un forfait  suppl\u00e9mentaire  de 1/6\u00b0  de la visite  d'exploitation\npar  10 minutes  suppl\u00e9mentaires  pourra  \u00eatre  appliqu\u00e9.\nArticle  3-3 : Bovin\u00e9s\n+\n|. Tarif index\u00e9  |. | Tarif  en euros  an\nIntervention  sur l'indice(HT)  j| ordinal\nVisite  d exploitation  pour  d\u00e9pistage  s\u00e9rologique  et/ou  allergique  36,75\u20ac  221x10\net le maintien  des  qualifications  acquises  du cheptel  E | |\nVisite  d exploitation  de contr\u00f4le  des  r\u00e9actions  allergiques  pour  36,75  \u20ac | 221x10\nle diagnostic  immunologique  | | _ _|\nVisi d'exploitati  \u00e9 i rdl i | isite  d'exp citation  | n\u00e9cessaire  au cont  Sle des animaux  | 36,75\u20ac  221x10\nnouvellement  introduits  dans  l'exploitation  es  pa\nVisi  7 Ae  wag  \" |isite  | d'exploitation  de | conformit\u00e9  d un  cheptel  | 36,75  \u20ac | 221x10\nd'engraissement  d\u00e9rogatoire  (visite  initiale  ou de maintien)  | |\nVisite  d'exploitation  pour  une  enqu\u00eate  \u00e9pid\u00e9miologique  | 36,75  \u20ac 2,21x10\n216\n\nVisite  de contr\u00f4le  pour exp\u00e9dition  \u00e0 l'abattoir  de bovin\u00e9s  sous  |\n- pour  une  enqu\u00eate  \u00e9pid\u00e9miologique  (ex : IBR,  BVD)36,75  \u20ac 2,21x1O\nlaissez-passer\nVisite  d exploitation  non  prise  en charge  par l'Etat  pour  tout  36,75\u20ac  221x10\nautre motif d'ordre  r\u00e9glementaire  _ |\nPr\u00e9l\u00e8vement  de sang,  y compris  les consommables  (\u00e0 l'unit\u00e9)  __310\u20ac  0,186x1O  |\n_Pr\u00e9l\u00e8vement  de lait, y compris  les consommables  (\u00e0 l'unit\u00e9)  3,10\u20ac  0,186  x 1O\nPr\u00e9l\u00e8vement  de f\u00e8ces,  y compris  consommable  (\u00e0 l'unit\u00e9)  5,30  \u20ac 0,318  x 10\nBue  pr\u00e9l\u00e8vement  biologique,  y compris  les consommables  (\u00e0 360\u20ac  0,216  x10\nl'animal  ou \u00e0 l'unit\u00e9)\nmon  NT  : is |Epreuve  d intradermo-  tuberculination  simple,  non compris  la 5,00\u20ac  0,300  x 10\nfourniture  de tuberculine  (\u00e0 l'unit\u00e9)  | a\nEpreuve  d intradermo-tuberculination  comparative,  non 8,00\u20ac  0,481x10\ncompris  la fourniture  de tuberculine  (\u00e0 l'unit\u00e9)\nEpreuve  de brucellination,  non  compris  la fourniture  de 325\u20ac  0,195  x 1O\nbrucelline  (\u00e0 l'unit\u00e9)  _  _\nination  lorsqu'  bligatoi Acte  de vaccination  rsqu'elle  est rendue  obligatoire,  non 1,60\u20ac  0,096  x 10\n| compris  la fourniture  de vaccin  (\u00e0 l'unit\u00e9)  \u2014 _\u2014  CT  |\nTraitement  pr\u00e9ventif  ou curatif  varron  _ 1,70  \u20ac 0,102  x 1O\nR\u00e9alisation  d'une  \u00e9valuation  sanitaire  (en compl\u00e9ment  du tarif  de la visite)  :\n- pour  un cheptel  d'engraissement  d\u00e9rogatoire  - obtention  143,25  \u20ac 8,61 x lO\n- pour  un cheptel  d'engraissement  d\u00e9rogatoire  - maintien  63,25  \u20ac 3,80  x 1O\n47,25  \u20ac 2,84  x lO\nArticle  3-4 : Petits  ruminants\nInterventionTarif  en eurosTarif  index\u00e9\nsur l'indice\n_ (HT) _ ordinal\nVisite  d'exploitation  pour  d\u00e9pistage  s\u00e9rologique  et/ou  allergique  3675  \u20ac 221x10\net le maintien  des qualifications  acquises  du cheptel  as  | : _|\nVisite  d'exploitation  de contr\u00f4le  des  r\u00e9actions  allergiques  pour  36,75  \u20ac 2.21x10\nle diagnostic  immunologique  , - \"\nVisite  d'exploitation  n\u00e9cessaire  au contr\u00f4le  des  animaux  36,75  \u20ac 221x10\nnouvellement  introduits  dans  'exploitation  _ oe  |  '\nVisite  d'exploitation  de conformit\u00e9  d'un  cheptel  36,75  \u20ac 221x10\n| d'engraissement  d\u00e9rogatoire  (visite  initiale  ou de maintien)  ee  |\"  ms\nVisite  d'exploitation  relative  aux contr\u00f4les  sanitaires  officiels\n(acquisition  du statut  n\u00e9cessaire  \u00e0 la certification  des cessions  de 36,75\u20ac  2,21x1O\nreproducteurs)  _\nVisite  d'exploitation  relative  aux contr\u00f4les  sanitaires  officiels  3675\u20ac  221x10\n(maintien  du statut  acquis)  |  , SSS\nVisite  d'exploitation  pour  une  enqu\u00eate  \u00e9pid\u00e9miologique  + 3675  \u20ac 221x1O\nr\u00e9alisation  de l'\u00e9valuation  sanitaire  |  7  = = ve,  |\nVisite  d'exploitation  non  prise  en charge  par l'Etat  pour  tout  3675  \u20ac 221x10\nautre  motif  d'ordre  r\u00e9glementaire  |  ' \" _|\nPr\u00e9l\u00e8vement  de sang,  y compris  les consommables  (\u00e0 l'unit\u00e9)  210\u20ac  0126  x10\npour  50 pr\u00e9l\u00e9vements  ou moins  a ' ee\nPr\u00e9l\u00e8vement  de sang,  y compris  les consommables  (\u00e0 l'unit\u00e9)  au- 130\u20ac  0,078x10\ndel\u00e0  de 50 pr\u00e9l\u00e8vements  ' _ | \" _|\nPr\u00e9l\u00e8vement  de lait,  y compris  les consommables  (\u00e0 l'unit\u00e9)  3,10\u20ac  0,186  x 1O\n316\n\ncompris  la fourniture  de vaccin  (\u00e0 l'unit\u00e9)Pr\u00e9l\u00e8vement  de f\u00e8ces,  y compris  consommable  (\u00e0 l'unit\u00e9)  5,30  \u20ac 0,318  x 10\nAutre  pr\u00e9l\u00e8vement  biologique,  y compris  les consommables  (\u00e0 3,60\u20ac  0216*x  10\nl'animal  ou \u00e0 l'unit\u00e9)\nEpreuve  d intradermo-tuberculination  simple,  non compris  la 5,00\u20ac  0,300  x 10\nfourniture  de tuberculine  (\u00e0 l'unit\u00e9)\nEpreuve  d intradermo-tuberculination  _ comparative,  non 8,00\u20ac  0,481  x10\ncompris  la fourniture  de tuberculine  (a l'unit\u00e9)\nEpreuve  de brucellination,  non compris  la fourniture  de 325\u20ac  0,195  x10\nbrucelline  (\u00e0 l'unit\u00e9)\nActe  de vaccination  lorsqu'elle  est rendue  obligatoire,  non  1,60  \u20ac 0,096  x lO\nR\u00e9alisation  d'une  \u00e9valuation  sanitaire  (en compl\u00e9ment  du tarif  de la visite)\n- pour  le contr\u00f4le  sanitaire  officiel  : pour  l'acquisition  du statut\nn\u00e9cessaire  \u00e0 la certification  des cessions  de reproducteurs  De  SSIS\n- pour  le contr\u00f4le  sanitaire  officiel  : pour  le maintien  du statut  63,25  \u20ac 3,80  x10\nacquis\n- pour  un cheptel  d'engraissement  d\u00e9rogatoire  - obtention  143,25  \u20ac 8,61  x10\n- pour  un cheptel  d'engraissement  d\u00e9rogatoire  - maintien  63,25  \u20ac 3,80  x |O\n- pour  une enqu\u00eate  \u00e9pid\u00e9miologique  47,25\u20ac 2,84  x1O\nArticle  3-5 : Suid\u00e9s\nTarif  en eurosTarif  index\u00e9\nde la visite)Intervention  (HT)  sur l'indice\n7 ordinal\nVisite  d'exploitation  pour  d\u00e9pistage  s\u00e9rologique  et/ou  allergique  3675\u20ac  221x10\net le maintien  des qualifications  acquises  du cheptel  ' '\nVisite  d'exploitation  de contr\u00f4le  des r\u00e9actions  allergiques  pour  36,75  \u20ac 221x10\nle diagnostic  immunologique  |  \u2014\u2014 _\u2014 fe  |\nVisite  d'exploitation  non  prise  en charge  par l'Etat  pour  tout  36.75  \u20ac 221x10\nautre  motif  d'ordre  r\u00e9glementaire  | ' : ns\nPr\u00e9l\u00e8vement  de sang  sur tube,  y compris  les consommables  (\u00e0 2,96  \u20ac 0288  x1O\nl'unit\u00e9)  _ _ ' '\nPr\u00e9l\u00e8vement  de sang  sur buvard,  y compris  les consommabies  (\u00e0 | 249\u20ac  0.149  x 1O\nl'unit\u00e9)  eee  ee =!\nPr\u00e9l\u00e8vement  de f\u00e9ces, y compris  consommable  (a l'unit\u00e9) | 5,30 \u20ac 0,318 x IO\n|  un  | es;\nAutre  pr\u00e9l\u00e9vement  biologique,  y compris  les consommables  (a\nl'animal  ou \u00e0 l'unit\u00e9)  | _ 3,60\u20ac 0,216 x 10 |\nEpreuve  d'intradermo-tuberculination  simple,  non  compris  la 500\u20ac  0.300  x 1O\nfourniture  de tuberculine  (\u00e0 l'unit\u00e9)  | >.  \" 7\nEpreuve  d'intradermo-tuberculination  comparative,  non  8,00\u20ac  0,481  x 10\ncompris  la fourniture  des tuberculines  (a l'unit\u00e9)  _! _ =\nEpreuve  de brucellination,  non compris  la fourniture  de | 325\u20ac  0.195  x1O\nbrucelline  (\u00e0 l'unit\u00e9)  Re  | ' _|\nR\u00e9alisation  d'une \u00e9valuation  sanitaire  (en compl\u00e9ment  du tarif | 143,25 \u20ac 8,61x10\n\nArticle  3-6 : Volailles\nde la visite)1. Tarif  index\u00e9. Tarif  en euros  aIntervention  sur Vindice(HT)  .\n__ ordinal\nVisite  d exploitation  en vue de d\u00e9roger  au confinement  des 36,75\u20ac  221x10\nvolailles  en lien avec  la gestion  du risque  \u00abinfluenza  aviaire  \u00bb | on\nVisite  d exploitation  non  prise  en charge  par l'Etat  pour  tout  3675  \u20ac 221x10\nautre  motif  d'ordre  r\u00e9glementaire\nPr\u00e9l\u00e8vement  par chiffonnettes,  y compris  les consommables  (\u00e0 290\u20ac  0174x10\nl'unit\u00e9)  \u2014  =\nercieyearere  par \u00e9couvillon,  y compris  les consommables  (\u00e0 300\u20ac  0,180  x 10\nl'unit\u00e9)  |  ER\nPr\u00e9l\u00e8vement  de sang,  y compris  les consommables  (\u00e0 l'unit\u00e9)  | 4,00  \u20ac 0,240  x 1O\nPr\u00e9l\u00e8vement  de f\u00e8ces,  y compris  consommable  (\u00e0 l'unit\u00e9)  5,30\u20ac  0,318  x 1O\nAutre  pr\u00e9l\u00e8vement  biologique,  y compris  les consommables  (\u00e0 360\u20ac  0,216  x10\nl'animal  ou \u00e0 l'unit\u00e9)\nR\u00e9alisation  d'une  \u00e9valuation  sanitaire  (en compl\u00e9ment  du tarif  143,25  \u20ac 8,61x10\nArticle  3-7 : Poissons\n: Tarif  index\u00e9\n. Tarif  en euros  PnIntervention  sur l'indice(HT) :ordinal\nVisite  d exploitation  pour  acquisition  ou maintien  de la 36,75\u20ac  2,21x10\nqualification  indemne\nVisite  d exploitation  non  prise  en charge  par  l'Etat  pour  tout  36,75\u20ac  221x1O\nautre  motif  d'ordre  r\u00e9glementaire\nPr\u00e9l\u00e8vement  de poisson,  y compris  les consommables  (\u00e0 l'unit\u00e9)  2,82  \u20ac 0,169  x |O\nPr\u00e9l\u00e8vement  d'organes,  y compris  les consommables  (a l'animal)  3,30\u20ac  0,198  x IO\nPr\u00e9l\u00e8vement  de sang,  y compris  les consommables  (\u00e0 l'unit\u00e9)  4,80  \u20ac 0,288  x 1O\nAutre  pr\u00e9l\u00e8vement  biologique,  y compris  les consommables  (\u00e0 4,80\u20ac  0,288  x10\nl'animal  ou \u00e0 l'unit\u00e9)\nR\u00e9alisation  d'une  \u00e9valuation  sanitaire  (en compl\u00e9ment  du tarif  14325  \u20ac 8,61x10\nde la visite)\nArticle  4\nLes tarifs  d\u00e9finis  dans  la pr\u00e9sente  convention  sont  fix\u00e9s  hors  taxes.\nArticle  5\nCes  tarifs  sont  fix\u00e9s  pour  une  dur\u00e9e  d'un  an \u00e0 compter  du 1* novembre  2024.\n\nFait \u00e0 Amiens,  le 12 novembre  2024\nLes v\u00e9t\u00e9rinaires  sanitaires  d\u00e9sign\u00e9s\npar le Syndicat  des par l'Ordre  R\u00e9gional  des\nV\u00e9t\u00e9rinaires  R\u00e9gional  V\u00e9terinairas\ndes HDF  des HDFLes repr\u00e9sentants  der \u00e9leveurs  d\u00e9sign\u00e9s\npar le Chambre  par le Groupement  de\nd'Agriculture  Ddfansa  Sanitaire\nAU re  dun\nTurifs  agr\u00e9\u00e9s  par le(la) Diracteurltrice)  d\u00e9partementale)  de la Protection  des Populations  du Nord.\n\nFait \u00e0 Amiens,  le 12 novembre  2024\nLes v\u00e9t\u00e9rinaires  sanitaires  d\u00e9sign\u00e9s  Les repr\u00e9sentants  des \u00e9leveurs  d\u00e9sign\u00e9s\npar le Syndicat  des par l'Ordre  R\u00e9gional  des par la Chambre  par le Groupement  de\nV\u00e9t\u00e9rinaires  R\u00e9gional  V\u00e9t\u00e9rinaires  d'Agriculture  D\u00e9fense  Sanitaire\ndes HDF des HDF du. QU mme\nTarifs  agr\u00e9\u00e9s  par le(la) Directeur(trice)  d\u00e9partemental(e)  de la Protection  des Populations  du Nord.\n616\n\nFait  \u00e0 Amiens,  le 12 novembre  2024\nLes v\u00e9t\u00e9rinaires  sanitaires  d\u00e9sign\u00e9s  Les repr\u00e9sentants  des \u00e9leveurs  d\u00e9sign\u00e9s\npar le Syndicat  des par l'Ordre  R\u00e9gional  des par la Chambre  par le Groupement  de\nV\u00e9t\u00e9rinaires  R\u00e9gional  V\u00e9t\u00e9rinaires  d'Agriculture  D\u00e9fense  Sanitaire\ndes HDF des HDF du ... D. AU murs\nPama.\nA oe\na\nTarifs agr\u00e9\u00e9s par le(la) Directeur(trice)  d\u00e9partemental(e)  de la Protection  des Populations  du Nord.\nPage  6|6\n\nFait  4 Amiens,  le 12 novembre  2024\nLes  v\u00e9t\u00e9rinaires  sanitaires  d\u00e9sign\u00e9s  Les repr\u00e9sentants  des  \u00e9leveurs  d\u00e9sign\u00e9s\npar  le Syndicat  des  par  l'Ordre  R\u00e9gional  des  par  la Chambre  par  le Groupement  de\nV\u00e9t\u00e9rinaires  R\u00e9gional  V\u00e9t\u00e9rinaires  d'Agriculture  D\u00e9fense  Sanitaire\ndes HDF  des HDF  AU mr  du Nero\n1]\ny,Le\nTarifs  agr\u00e9\u00e9s  par  le(la)  Directeur(trice)  d\u00e9partemental(e)  de la Protection  des  Populations  du Nord,\nPage616\n\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  des  territoires\nDU NORD  et de la mer  du Nord\nteat\nFraternit\u00e9\nService  eau  nature  et territoires  - Unit\u00e9  biodiversit\u00e9\nP\u00f4le  connaissance  naturaliste  et pr\u00e9servation  des  habitats\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9rogation  au titre  de l'article  L. 411-2  du code  de l'environnement  au\nb\u00e9n\u00e9fice  de l'institut  m\u00e9dico-\u00e9ducatif  (IME)  de Coppenaxfort  \u00ab les papillons  blancs  \u00bb en vue  du\ncomblement  d'une  mare  - Craywick\nLe pr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement,  en particulier  ses articles  L. 123-19-2  \u00e0 L. 123-19-7,  L. 411-1,  L. 411-2,\nL. 415-3,  R. 411-14  R. 411-3,  R. 411-6  \u00e0 R. 411-13;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  consolid\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  Gaume,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nHauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 novembre  2024  nommant  monsieur  Pierre  Molager,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la\npr\u00e9fecture  du Nord,  sous-pr\u00e9fet  de Lille  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 19 f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  relatif  aux  conditions  de demande  et d'instruction\ndes  autorisations  exceptionnelles  d'activit\u00e9s  portant  sur des  sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 8 janvier  2021  fixant  les listes  des  amphibiens  et des  reptiles  prot\u00e9g\u00e9s  sur\nl'ensemble  du territoire  et les modalit\u00e9s  de leur  protection  ;\nVu la circulaire  DNP/CFF  n\u00b02008-01  du 21 janvier  2008  relative  aux  d\u00e9cisions  individuelles  relevant  du\nminist\u00e8re  charg\u00e9  de la protection  de la nature  dans  le domaine  de la faune  et de la flore  sauvages  ;\nVu la demande  de l'institut  m\u00e9dico-\u00e9ducatif  de Coppenaxfort,  \u00ables  papillons  blancs\u00bb  du\n16 juillet  2024  ;\nVu la consultation  du public  men\u00e9e  du 28 ao\u00fbt  au 11 septembre  2024  sur le site internet  de la\npr\u00e9fecture  du Nord;\nVu l'avis  de monsieur  l'expert  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du conseil  scientifique  r\u00e9gional  du patrimoine  naturel  (CSRPN)\ndu 22 octobre  2024;\nConsid\u00e9rant  que  le comblement  de la mare  est une  raison  imp\u00e9rative  d'int\u00e9r\u00eat  public  majeur  pour  des\nraisons  de s\u00e9curit\u00e9  au sein  de l'\u00e9tablissement  ;\n12-14,  rue Jean  sans  Peur  - CS 20003  - 59 039  LILLE  Cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 - Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\nSuivez-nous  sur : facebook.com/prefetnord  - twitter.com/prefet59  - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nConsid\u00e9rant  qu'il  n'existe  pas  de solution  alternative  pr\u00e9sentant  moins  d'inconv\u00e9nients  pour\nl'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'I.M.E  de Coppenaxfort  d\u00e9montre  que  la d\u00e9rogation  ne nuit  pas  au maintien  dans\nun \u00e9tat  de conservation  favorable  des  esp\u00e8ces  concern\u00e9es  dans  leur  aire  de r\u00e9partition  au regard\ndes  mesures  pr\u00e9vues  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\nSur  proposition  de monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 - Objet\nDans  le cadre  du comblement  de la mare  artificielle  au sein  de l'institut  m\u00e9dico-\u00e9ducatif  de\nCoppenaxfort  \u00ab Les papillons  blancs  \u00bb, l'\u00e9tablissement  est autoris\u00e9  \u00e0 d\u00e9roger  \u00e0 la protection  des\nesp\u00e8ces  suivantes  :\n* \u2014 amphibiens  : Grenouille  verte,  Pelophylax  ki. Esculentus  et Triton  ponctu\u00e9,  Lissotriton  helveticus  ;\nCette  d\u00e9rogation  s'applique  sous  r\u00e9serve  des  mesures  de r\u00e9duction  et d'accompagnement  d\u00e9finies\naux  articles  suivants  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral.\nArticle  2 - Mesures  de r\u00e9duction  de l'impact\nDans  le cadre  du comblement  de la mare  artificielle,  l'I.M.E  de Coppenaxfort  met  en \u0153uvre  la\nmesure  de r\u00e9duction  suivante.\nMesure  R1 (r\u00e9f\u00e9rence  th\u00e9ma  : R3.1.a)  : comblement  en dehors  des  p\u00e9riodes  sensibles\nLe comblement  de la mare  artificielle  est effectu\u00e9  en octobre/d\u00e9cembre.  Un constat  pr\u00e9alable  de\nl'absence  d'individu  d'amphibien  est r\u00e9alis\u00e9  par  un \u00e9cologue  (mesure  A1).\nCertaines  interventions  comme  les d\u00e9broussaillages  et les fauches  sont  r\u00e9alis\u00e9es  durant  les mois\nd'octobre  \u00e0 f\u00e9vrier  afin  d'\u00e9viter  les p\u00e9riodes  sensibles  des  amphibiens.\nArticle  3 ~ Mesures  d'accompagnement  de l'impact\nDans  le cadre  du comblement  de la mare  artificielle,  l'I.M.E  de Coppenaxfort  met  en \u0153uvre  les\nmesures  d'accompagnement  suivantes.\nMesure  A1 (r\u00e9f\u00e9rence  th\u00e9ma:  A6.1a):  constat  pr\u00e9alable  avant  les interventions  de\ncomblement\nL'absence  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  est v\u00e9rifi\u00e9e  avant  les op\u00e9rations  de comblement  de la mare  par  un\n\u00e9cologue.\nEn cas  de d\u00e9couverte  d'individus,  les travaux  sont  report\u00e9s  jusqu'\u00e0  leur  d\u00e9placement.\n\nMesure  A2 (r\u00e9f\u00e9rence  th\u00e9ma  : R2.10)  : d\u00e9placement  des  amphibiens  vers  une  zone  favorable\nLes  amphibiens  d\u00e9couverts  dans  la mare  artificielle  sont  d\u00e9plac\u00e9s  vers  les zones  favorables\npr\u00e9alablement  s\u00e9lectionn\u00e9es.  Ils sont  d\u00e9plac\u00e9s  vers  plusieurs  autres  mares  situ\u00e9es  \u00e0 proximit\u00e9,  dans\nle hameau  de Coppenaxfort  et sur la commune  de Loon-Plage  (annexe  1: Emplacement  des  zones\nde relach\u00e9  des  amphibiens).\nL'op\u00e9ration  de p\u00eache  de sauvegarde  est r\u00e9alis\u00e9e  par  un organisme  capacitaire.\nLa p\u00eache  de sauvegarde  est r\u00e9alis\u00e9e  selon  les protocoles  de d\u00e9placements  des  amphibiens  et le\nmat\u00e9riel  est d\u00e9sinfect\u00e9  entre  chaque  localit\u00e9/session,  les \u00e9l\u00e9ments  de capture  et les affaires\nrentrant  en contact  avec  l'eau.  Il est alors  demand\u00e9  d'appliquer  le protocole  de la soci\u00e9t\u00e9\nherp\u00e9tologique  de France.\nUn rapport  de synth\u00e8se  de l'op\u00e9ration  (esp\u00e8ce,  nombre,  date...)  est adress\u00e9  \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord  et au conseil  scientifique  r\u00e9gional  du\npatrimoine  naturel  avant  le 31 mars  2025.\nArticle  4 - Dur\u00e9e  de validit\u00e9  de la d\u00e9rogation  et territoire  concern\u00e9\nLa d\u00e9rogation  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  1 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  toute  la dur\u00e9e  des  travaux  \u00e0\ncompter  de sa date  de signature.  Elle  est valable  uniquement  pour  la mare  artificielle  sur laquelle\nsont  r\u00e9alis\u00e9s  les travaux  dans  le cadre  du pr\u00e9sent  chantier.\nArticle  5 - Transfert  de l'autorisation  \u00e0 un autre  b\u00e9n\u00e9ficiaire\nxLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  d\u00e9rogation  peut  transf\u00e9rer  celle-ci  \u00e0 une  autre  personne.  Le nouveau\nb\u00e9n\u00e9ficiaire,  au moins  un mois  avant  la date  d'effet  du transfert,  d\u00e9clare  celui-ci  au pr\u00e9fet  ou,  dans\nles cas  pr\u00e9vus  aux  articles  R. 411-7  et R. 411-8,  \u00e0 la ministre  de la transition  \u00e9cologique,  de l'\u00e9nergie,\ndu climat  et de la pr\u00e9vention  des  risques.  Cette  d\u00e9claration  mentionne,  si le nouveau  b\u00e9n\u00e9ficiaire\nest une  personne  physique,.ses  noms,  pr\u00e9noms  et domicile  et s'il est une  personne  morale,  sa\nd\u00e9nomination  ou sa raison  sociale,  sa forme  juridique,  l'adresse  de son  si\u00e8ge  social  ainsi  que  la\nqualit\u00e9  du signataire  de la d\u00e9claration.  Elle  indique  en outre  la nature  des  activit\u00e9s  du nouveau\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  et justifie  la qualification  des  personnes  amen\u00e9es  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  l'op\u00e9ration\nautoris\u00e9e.\nDans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de la date  de r\u00e9ception  de la d\u00e9claration,  l'autorit\u00e9  qui l'a re\u00e7ue\nen d\u00e9livre  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  ou, dans  le cas  o\u00f9 le nouveau  b\u00e9n\u00e9ficiaire  ne dispose  pas  des  capacit\u00e9s\nsuffisantes  pour  respecter  les conditions  dont  est assortie  la d\u00e9rogation,  refuse  le transfert.  Ce\nrefus  est notifi\u00e9  au b\u00e9n\u00e9ficiaire  initial  de la d\u00e9rogation  et \u00e0 l'auteur  de la d\u00e9claration.  Si, dans  le\nd\u00e9lai  mentionn\u00e9  ci-dessus,  cette  autorit\u00e9  n'a ni d\u00e9livr\u00e9  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de la d\u00e9claration,  ni refus\u00e9  le\ntransfert  de la d\u00e9rogation,  ce transfert  est autoris\u00e9.\nArticle  6 - Mesures  de contr\u00f4le\nLa mise  en \u0153uvre  des  dispositions  d\u00e9finies  aux  articles  1 \u00e0 5 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peuvent  faire  l'objet\nde contr\u00f4les  par  les agents  charg\u00e9s  de constater  les infractions  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 415-3  du\ncode  de l'environnement.\nArticle  7 - Publicit\u00e9  et notification\nEn vue  de l'information  des  tiers,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture  du Nord.  II sera  publi\u00e9  sur le site  internet  des  services  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement\ndu Nord.\n\nIl est notifi\u00e9  \u00e0 l'institut  m\u00e9dico-\u00e9ducatif  \u00ab les papillons  blancs  \u00bb (2329  route  de Coppenaxfort  CD17,\n59279  Craywick)  et une  copie  est adress\u00e9e,  par  la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la\nmer  dans  le Nord:\n* amonsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  scientifique  r\u00e9gional  du patrimoine  naturel  ;\n* amonsieur  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  du Nord.\nArticle  8 - Voie  et d\u00e9lai  de recours\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs,  les\nrecours  suivants  peuvent  \u00e9tre  introduits  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R. 421-1  et\nsuivants  de code  de justice  administrative  :\n* un recours  gracieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9fet  du Nord,  12-14  rue\n_ Jean  sans  Peur  - CS 20003  - 59039  Lille  cedex  ;\n* un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  de la ministre  de la transition  \u00e9cologique,\nde l'\u00e9nergie,  du climat  et de la pr\u00e9vention  des  risques  - grande  arche  de La D\u00e9fense  - paroi\nsud/tour  sequoia  - 92055  La D\u00e9fense  ;\n* un recours  contentieux,  en saisissant  le tribunal  administratif  de Lille,  5 rue  Geoffroy\nSaint-Hilaire  CS 62039  - 59014  cedex  Lille.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  t\u00e9l\u00e9recours\naccessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr  . L'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  sur un\nrecours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  au terme  du d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  rejet  implicite.  Apr\u00e9s  un\nrecours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'a  compter  du rejet\nexplicite  ou implicite  de l'un  de ces  recours.\nArticle  9 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la\nmer  du Nord,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Lille,  le 0 4 DES.  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\nPierre  MOLAGE\n\nYASVIOW 8H8ldjesaugb 911819199$ 97(ebed-U007) PUmyeS Duky - SOQHOSOI D SW \u00a9ons poccecauscaacnscosonsescasees np ajep ue= vows e axouue 9139 snod NA\nsuaiqiydue  sap  aydejas  ap seuoz  sap  juawa9e|duu3  TT oxouuy\n\nDre not S$ Syonns oth \"USO uv>L | TE PD atBH Asreer bem reeae, sam \u00c0Le a A \u00c9 fs4ENS Sisisis2 oj\n\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  des territoires\nDU NORD  et de la mer du Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  eau  nature  et territoires  - Unit\u00e9  biodiversit\u00e9\nP\u00f4le  connaissance  naturaliste  et pr\u00e9servation  des  habitats\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9rogation  au titre  de l'article  L. 411-2  du code  de l'environnement  au\nb\u00e9n\u00e9fice  de l'entreprise  sociale  pour  l'habitat  Flandre  Opale  habitat  dans  le cadre\nde la r\u00e9habilitation  de la r\u00e9sidence  RAVEL  \u00e0 Saint-Pol-sur-Mer\nLe pr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de l'environnement,  en particulier  ses articles  L. 123-19-2  \u00e0 L. 123-19-7,  L. 411-1,  L. 411-2,\nL. 415-3,  R. 411-1  \u00e0 R. 411-3,  R. 411-6  \u00e0 R. 411-13;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  consolid\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  Gaume,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nHauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu le d\u00e9cret  du 13 novembre  2024  nommant  monsieur  Pierre  Molager,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la\npr\u00e9fecture  du Nord,  sous-pr\u00e9fet  de Lille  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 19 f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  relatif  aux  conditions  de demande  et d'instruction\ndes  autorisations  exceptionnelles  d'activit\u00e9s  portant  sur des  sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 29 octobre  2009  modifi\u00e9  fixant  la liste  des  oiseaux  prot\u00e9g\u00e9s  sur l'ensemble  du\nterritoire  et les modalit\u00e9s  de leur  protection  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nmonsieur  Pierre  Molager,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  sous-pr\u00e9fet  de Lille  ;\nVu la circulaire  DNP/CFF  n\u00b02008-01  du 21 janvier  2008  relative  aux  d\u00e9cisions  individuelles  relevant  du\nminist\u00e8re  charg\u00e9  de la protection  de la nature  dans  le domaine  de la faune  et de la flore  sauvages  ;\nVu la demande  de l'entreprise  sociale  pour  l'habitat  Flandre  Opale  habitat  du 7 ao\u00fbt  2024;\nVu la consultation  du public  men\u00e9e  du 7 au 21 novembre  2024  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  du\nNord  ;\nVu l'avis  de monsieur  l'expert  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du conseil  scientifique  r\u00e9gional  du patrimoine  naturel  du\n22 octobre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  les travaux  r\u00e9alis\u00e9s  dans  le cadre  de la r\u00e9habilitation  de la r\u00e9sidence  RAVEL,  rel\u00e8vent\nd'une  raison  imp\u00e9rative  d'int\u00e9r\u00eat  public  majeur  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  n'existe  pas  de solution  alternative  pr\u00e9sentant  moins  d'impacts  pour\nl'environnement,  puisqu'il  s'agit  de travaux  sur la fa\u00e7ade  d'un  b\u00e2timent  d\u00e9j\u00e0  existant  ;\nConsid\u00e9rant  que  le repr\u00e9sentant  de l'entreprise  sociale  pour  l'habitat  Flandre  Opale  habitat  d\u00e9montre\nque  la d\u00e9rogation  ne nuit  pas  au maintien,  dans  un \u00e9tat  de conservation  favorable,  de la population\nd'hirondelle  de fen\u00eatre  dans  leurs  aires  de r\u00e9partition,  du fait  des  mesures  d'\u00e9vitement,  de r\u00e9duction\net de compensation  d'impacts  pr\u00e9vues  ;\n\nSur  proposition  de monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - Objet\nDans  le cadre  des  travaux  de r\u00e9habilitation  de la r\u00e9sidence  RAVEL  \u00e0 Saint-Pol-sur-Mer,  le\nrepr\u00e9sentant  de l'entreprise  sociale  pour  l'habitat  Flandre  Opale  habitat  (ou  son  mandataire)  est\nautoris\u00e9  \u00e0 d\u00e9roger  \u00e0 la protection  de I'hirondelle  de fen\u00eatre,  Delichon  urbicum,  en retirant  les nids\nde cette  esp\u00e8ce  pr\u00e9sents  sur les b\u00e2timents.\nLa destruction  des  nids  est autoris\u00e9e,  sous  r\u00e9serve  des  mesures  d'\u00e9vitement,  de r\u00e9duction,  de\ncompensation,  d'accompagnement  et de suivi  d\u00e9finies  aux  articles  2 \u00e0 4 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 - Mesure  de r\u00e9duction  de l'impact\n* Mesure  R1 (r\u00e9f\u00e9rence  th\u00e9ma  : R3.1.a)  : phasage  des  travaux\nLes travaux  de remplacement  des  fen\u00eatres  et le retrait  des  nids  sont  r\u00e9alis\u00e9s  entre  le d\u00e9part  des\noiseaux  (septembre)  et leur  retour  de migration  avant  le 1\u00b0 mars  2025.\nArticle  3 - Mesures  d'accompagnement  de l'impact\n* Mesure  A1 (r\u00e9f\u00e9rence  th\u00e9ma  : A3.a)  : mise  en place  de nids  artificiels.\nPour  compenser  le retrait  des  nids  naturels,  12 supports  pr\u00e9fabriqu\u00e9s  sont  install\u00e9s  sur la facade\naccompagn\u00e9s  d'un  dispositif  anti-fientes.\nUne  alternance  des  supports  \u00e0 construction  (du  type  brique  fix\u00e9e  \u00e0 12 cm  sous  le rebord  de fa\u00e7ade\nou la pose  de fond  en cr\u00e9pi  ou bande  rugueuse)  avec  des  nids  artificiels  est mise  en place  \u00e0 hauteur\nde 50 % afin  que  les hirondelles  conservent  leur  instinct  de b\u00e2tisseuses.\nSur  les toitures  terrasses  en hauteur  de la r\u00e9sidence  Ravel  sont  install\u00e9s  des  nichoirs  ext\u00e9rieurs  en\nb\u00e9ton-bois  pour  le Martinet  noir.\nLes nichoirs  sont  install\u00e9s  avant  le 1\u00b0 avril  2025.  L'installation  des  nichoirs  fait  l'objet  d'un  rapport\nd'ex\u00e9cution  \u00e0 destination  de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord.\nUne  sensibilisation  aupr\u00e8s  des  r\u00e9sidents  et du personnel  de la r\u00e9sidence  est r\u00e9alis\u00e9e.\nArticle  4 - Mesure  de suivi\nUn suivi  est r\u00e9alis\u00e9  par  un organisme  capacitaire  en accord  avec  Flandre  Opale  habitat  sur toute  la\np\u00e9riode  des  travaux  de 2024  \u00e0 2025  et sur 4 ans  apr\u00e8s  la fin des  travaux,  soit  jusqu'en  2028.\nL'organisme  assure  le suivi  de la mise  en place  des  mesures  compensatoires  durant  la p\u00e9riode  des\ntravaux  avec  un passage  par  an afin  de contr\u00f4ler  la bonne  mise  en place  des  nids  artificiels  et/ou\nsupports  \u00e0 construction  pour  les hirondelles  de fen\u00eatre  et le Martinet  noir  avant  l'arriv\u00e9e  des\npremiers  oiseaux  de retour  de migration,  soit  avant  l'\u00e9ch\u00e9ance  du 1\u00b0 avril  2025.\nCe passage  avant  le retour  de migration  des  oiseaux  permettra  de contr\u00f4ler  les dispositifs  en place\npour  l'accueil  des  hirondelles  selon  l'avanc\u00e9e  des  travaux.\nDans  l'accompagnement  contract\u00e9  entre  l'organisme  et Flandre  Opale  habitat,  un suivi  de la\npopulation  d'hirondelle  de fen\u00eatre  et de Martinet  noir  est pr\u00e9vu  sur 4 ans,  avec  un d\u00e9but  en 2025\njusqu'\u00e0  2028.  Ce suivi  s'effectuera  par  un passage  annuel  minimum  pendant  la p\u00e9riode  de\nnidification  (juin/juillet).\n\nCe suivi  a pour  objectif  de mesurer  le taux  d'occupation  des  nids,  le nombre  de couples\nreproducteurs  et de r\u00e9aliser  un recensement  \u00e0 l'\u00e9chelle  du quartier  (dans  un rayon  de 500  m par\nrapport  \u00e0 la r\u00e9sidence)  de la ou des  colonies  d'hirondelles  de fen\u00eatre  pr\u00e9sentes.\nL'occupation  des  nids  artificiels  et des  supports  \u00e0 construction  est contr\u00f4l\u00e9e  par  la m\u00eame  occasion\n\u00e0 compter  de l'ann\u00e9e  2025,  ainsi  que  l'organisation  spatiale  de la colonie  au sein  de la r\u00e9sidence.\nLe principe  \u00e9tant  de mesurer  l'\u00e9volution  de la population  de la colonie  au sein  de la r\u00e9sidence\n\u00ab Ravel  \u00bb et aux  alentours  (cercle  de 1 km)  par  un d\u00e9nombrement  des  nids  occup\u00e9s  afin  de suivre  la\ndynamique  de la population  dans  le temps  et l'impact  des  mesures  compensatoires  (efficacit\u00e9  des\ndispositifs).\nLes donn\u00e9es  annuelles  relev\u00e9es  durant  le suivi  sont  saisies  par  l'organisme  sur la base  de donn\u00e9es\nfaune  France  qui alimente  le SINP  (syst\u00e8me  d'information  de l'inventaire  du patrimoine  naturel).\nLes inventaires  sont  consign\u00e9s  sur un tableau  dans  les comptes  rendus  annuels,  et feront  l'objet\nd'un  rapport  final  \u00e0 l'issue  du suivi  \u00e0 l'automne  2028  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et\nde la mer  du Nord,  au conseil  scientifique  r\u00e9gional  du patrimoine  naturel  des  Hauts-de-France  et \u00e0\nla soci\u00e9t\u00e9  Flandre  Opale  habitat.\nSi le suivi  \u00e9met  des  conclusions  n\u00e9gatives  sur le retour  de la population  d'hirondelle  de fen\u00eatre  lors\nde la troisi\u00e8me  ann\u00e9e,  l'installation  d'un  bac  \u00e0 boue  est envisag\u00e9e  pour  favoriser  la cr\u00e9ation  de nids\nnaturels  par  les oiseaux.  Les emplacements  des  nichoirs  artificiels  peuvent  \u00e9galement  \u00eatre  ajust\u00e9s\nen fonction  des  r\u00e9sultats  du suivi  et des  contraintes  \u00e9ventuelles.  Dans  ce cas,  la p\u00e9riode  de suivi\nsera  allong\u00e9e  de 3 ans  suppl\u00e9mentaires.\nArticle  5 - Dur\u00e9e  de validit\u00e9  de la d\u00e9rogation  et territoire  concern\u00e9\nLa d\u00e9rogation  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  1 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  toute  la dur\u00e9e  des  travaux  \u00e0\ncompter  de sa date  de signature.  Elle  est valable  uniquement  pour  les b\u00e2timents  sur lesquels  sont\nr\u00e9alis\u00e9s  les travaux  dans  le cadre  du pr\u00e9sent  chantier.\nLes  mesures  de pr\u00e9servation  sont  effectives  durant  la dur\u00e9e  des  atteintes  et les mesures  de gestion\nle sont  pendant  une  dur\u00e9e  minimale  de 30 ans.\nArticle  6 - Transfert  de l'autorisation  \u00e0 un autre  b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  d\u00e9rogation  peut  transf\u00e9rer  celle-ci  \u00e0 une  autre  personne.  Le nouveau\nb\u00e9n\u00e9ficiaire,  au moins  un mois  avant  la date  d'effet  du transfert,  d\u00e9clare  celui-ci  au pr\u00e9fet  ou,  dans\nles cas  pr\u00e9vus  aux  articles  R. 411-7  et R. 411-8,  \u00e0 la ministre  de la transition  \u00e9cologique,  de l'\u00e9nergie,\ndu climat  et de la pr\u00e9vention  des  risques.  Cette  d\u00e9claration  mentionne,  si le nouveau  b\u00e9n\u00e9ficiaire\nest Une  personne  physique,  ses noms,  pr\u00e9noms  et domicile  et s'il est une  personne  morale,  sa\nd\u00e9nomination  ou sa raison  sociale,  sa forme  juridique,  l'adresse  de son  si\u00e8ge  social  ainsi  que  la\nqualit\u00e9  du signataire  de la d\u00e9claration.  Elle  indique  en outre  la nature  des  activit\u00e9s  du nouveau\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  et justifie  la qualification  des  personnes  amen\u00e9es  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  l'op\u00e9ration\nautoris\u00e9e.\nDans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de la date  de r\u00e9ception  de la d\u00e9claration,  l'autorit\u00e9  qui l'a re\u00e7ue\nen d\u00e9livre  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  ou,  dans  le cas  o\u00f9 le nouveau  b\u00e9n\u00e9ficiaire  ne dispose  pas  des  capacit\u00e9s\nsuffisantes  pour  respecter  les conditions  dont  est assortie  la d\u00e9rogation,  refuse  le transfert.  Ce\nrefus  est notifi\u00e9  au b\u00e9n\u00e9ficiaire  initial  de la d\u00e9rogation  et \u00e0 l'auteur  de la d\u00e9claration.  Si, dans  le\nd\u00e9lai  mentionn\u00e9  ci-dessus,  cette  autorit\u00e9  n'a ni d\u00e9livr\u00e9  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de la d\u00e9claration,  ni refus\u00e9  le\ntransfert  de la d\u00e9rogation,  ce transfert  est autoris\u00e9.\n\nArticle  7 - Mesures  de contr\u00f4le\nLa mise  en \u0153uvre  des  dispositions  d\u00e9finies  aux  articles  1 \u00e0 6 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peuvent  faire  l'objet\nde contr\u00f4les  par  les agents  charg\u00e9s  de constater  les infractions  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 415-3  du\ncode  de l'environnement.\nArticle  8 \u2014 Publicit\u00e9  et notification\nEn vue  de l'information  des  tiers,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture  du Nord.  il sera  publi\u00e9  sur le site  internet  des  services  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement\ndu Nord.\nIl est notifi\u00e9  \u00e0 l'entreprise  sociale  pour  l'habitat  Flandre  Opale  habitat  (51 rue  Poincar\u00e9  BP5273  -\n59379  Dunkerque  cedex  1) et une  copie  est adress\u00e9e,  par  la direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer  dans  le Nord  :\n* \u00e0 monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  scientifique  r\u00e9gional  du patrimoine  naturel;\n* \u00e0 monsieur  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  Nord.\nArticle  9 - Voie  et d\u00e9lai  de recours\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs,  les\nrecours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R. 421-1  et\nsuivants  de code  de justice  administrative  :\n* un recours  gracieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9fet  du Nord,  12-14  rue  Jean\nsans  Peur  - CS 20003  \u2014 59039  Lille  cedex  ;\n* un recours  hi\u00e9rarchique  peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  de la ministre  de la transition  \u00e9cologique,\nde l'\u00e9nergie,  du climat  et de la pr\u00e9vention  des  risques  - grande  arche  de La D\u00e9fense  - paroi\nsud/tour  sequoia  - 92055  La D\u00e9fense  ;\n* un recours  contentieux,  en saisissant  le tribunal  administratif  de Lille,  5 rue  Geoffroy\nSaint-Hilaire  CS 62039  - 59014  cedex  Lille.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  t\u00e9l\u00e9recours\naccessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr  . L'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  sur un\nrecours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  au terme  du d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  rejet  implicite.  Apr\u00e8s  un\nrecours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0  compter  du rejet\nexplicite  ou implicite  de l'un  de ces  recours.\nArticle  10 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  et le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord,  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Lille,le  gp 4 DEC,  2024\nPour le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\n)\nPierre  MOLAGER\n\nE 2 Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de la pr\u00e9vention  des  risques\nArr\u00eat\u00e9  portant  prorogation  de l'agr\u00e9ment  de l'Union  D\u00e9partementale\ndes  Sapeurs-Pompiers  du Nord  Formation  pour  les formations  aux  premiers  secours\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L.726-1  et L.726-2  ;\nVu la loi n\u00b0 2020-840  du 3 juillet  2020  visant  \u00e0 cr\u00e9er  le statut  de citoyen  sauveteur,  lutter  contre  l'arr\u00eat  cardiaque\net sensibiliser  aux  gestes  qui sauvent,  notamment  son  article  6 :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'org\u00e4nisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-242  du 20 mars  2024  relatif  aux  formations  aux  premiers  secours  :\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  3 du d\u00e9cret  n\u00b0 2024-242  du 20 mars  2024  susvis\u00e9,  l'Union\nD\u00e9partementale  des  Sapeurs-Pompiers  du Nord  Formation  pour  les formations  aux  premiers  secours  dispose\nd'un  d\u00e9lai  de deux  ans  \u00e0 compter  du 1\u00b0 avril  2024  pour  demander  une  nouvelle  habilitation  aupr\u00e8s  du ministre\ncharg\u00e9  de la s\u00e9curit\u00e9  civile  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Cl\u00e9ment  M\u00c9RIC,  sous-pr\u00e9fet,  directeur\nde cabinet  ;\nSur  proposition  du directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  ;\nARRETE\nArticle  1: L'agr\u00e9ment  de l'Union  D\u00e9partementale  des  Sapeurs-Pompiers  du Nord  Formation  est prorog\u00e9\njusqu'au  31 mars  2026  pour  d\u00e9livrer  les formations  suivantes  :\n- gestes  qui sauvent  (GQS)\n- premiers  secours  citoyen  (PSC).\nArticle  2 : Le directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs.\nFait  \u00e0 Lille, le \u2014 5 DEC.  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  de cabinet,\n\u00c0 \u2014\nAelement  MERIC","date":"2024-12-05","first_seen_on":"2024-12-05T17:38:26+00:00","id":"bcbe34ba0b19deab8161695f5d4d63ab2f349a4bd69421a8994ccf5b8a8f4235","name":"Recueil n\u00b0391 du 5 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-05T16:02:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/98261/697250/file/Recueil%20n%C2%B0391%20du%205%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}