{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2026-055\nPUBLI\u00c9 LE 18 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nCentre hospitalier de Decize /\n58-2026-02-17-00005 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2026 22 CH DECIZE\ncompressed (6 pages) Page 3\n2\nCentre hospitalier de Decize\n58-2026-02-17-00005\nD\u00e9l\u00e9gation signature 2026 22 CH DECIZE\ncompressed\n{signataire}\nCentre hospitalier de Decize - 58-2026-02-17-00005 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2026 22 CH DECIZE compressed 3\nDECISION N\u00b0 2026/22PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREObjet : D\u00e9l\u00e9gations de signature relatives au Centre Hospitalier de DecizeLe Directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long S\u00e9jourde Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier,Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives \u00e0 la gestiondes \u00e9tablissements en direction commune ;Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers,de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, deChateau-Chinon, de Lormes et les Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination \u00e0 compter du 15 avril 2024 deMonsieur Florent FOUCARD, directeur d'hd\u00e9pital de classe exceptionnelle, en qualit\u00e9 de Directeur des CentresHospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab PierreL\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et deSaint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 29 janvier 2026 portant nomination \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier2026 de Monsieur Jean-Louis CARRE en qualit\u00e9 de directeur d'h\u00f4pital adjoint 2\u00e8\"e grade au sein des CentresHospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab PierreL\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et deSaint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;Vu la d\u00e9cision du Directeur n\u00b0 2026/20 GHT DIRCOM du 4 f\u00e9vrier 2026 portant affectation de Monsieur Jean-LouisCARRE en qualit\u00e9 de Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier de Decize \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'organigramme de direction ;\nDECIDE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE DECIZEArticle 1 : Mati\u00e8res r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du DirecteurSont r\u00e9serv\u00e9es exclusivement \u00e0 la signature de Monsieur Florent FOUCARD, Directeur, les mati\u00e8res suivantes :La signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ;Les conventions initiales et substantielles de coop\u00e9ration avec les \u00e9tablissements sanitaires, sociaux ou m\u00e9dico-sociaux publics ou priv\u00e9s ;Les nominations aux fonctions de chefs de p\u00f4le et de responsables d'unit\u00e9s et la signature des contrats de p\u00f4le telles que pr\u00e9vues\u00e0 l'article L6146-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Les sanctions disciplinaires au-del\u00e0 de celles du premier groupe ;Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, dons et legs ;Les d\u00e9cisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilit\u00e9 civile hospitali\u00e8re pour les montants sup\u00e9rieurs \u00e05 000 \u20ac TTC;Les d\u00e9cisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction, \u00e0 l'exception de la validation des jours de cong\u00e9s ou de RTT ;Les ordres de r\u00e9quisition du comptable public (article L6145-8 CSP).\n74, route de Moulins \u2014 58302 DECIZE Cedex \u2014 T\u00e9l. 03 86 77 78 79 (standard)Toute correspondance doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Directeur, de mani\u00e8re impersonnelle\nCentre hospitalier de Decize - 58-2026-02-17-00005 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2026 22 CH DECIZE compressed 4\nArticle 2 : Conduite g\u00e9n\u00e9rale et gestion courante de l'\u00e9tablissementDans le cadre exclusif de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Louis CARRE,Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier de Decize, pour signer toutes d\u00e9cisions et correspondances li\u00e9es a ses fonctionsainsi que, au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes financiers, bordereaux, mandats et titres relevant desattributions du Directeur.Cette d\u00e9l\u00e9gation recouvre notamment :- Les notes d'information et de service concernant le Centre Hospitalier de Decize ;- Les actes, documents et correspondances relatifs 4 la gestion budg\u00e9taire et financi\u00e9re du Centre Hospitalier deDecize et notamment :o Les ouvertures et renouvellements des lignes de tr\u00e9sorerie ;o Les bordereaux de titre et les bordereaux de mandat ;o Les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses et recettes relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution du budget ;o Les d\u00e9clarations obligatoires aupr\u00e8s des organismes habilit\u00e9s (URSSAF, ASP...) ;- Les actes, documents et correspondances relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines du personnel m\u00e9dical et dupersonnel non-m\u00e9dical, notamment :o Les actes, documents et correspondances relatifs au recrutement, \u00e0 la gestion des carri\u00e8res, \u00e0 la formation,\u00e0 la discipline et aux relations sociales ;o Les convocations des instances repr\u00e9sentatives du personnel ;Les actes, documents et correspondances relatifs aux relations avec les usagers, notamment le fonctionnement de laCommission des Usagers.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Louis CARR\u00c9, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e auxpersonnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la gestion courante du CH deDecize, afin d'assurer la continuit\u00e9 de fonctionnement de l'\u00e9tablissement, selon l'ordre de priorit\u00e9 suivant :1. Madame Bernadette AFONSO MABEAU, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, Adjointe de direction ;2. Madame Claire RENAUD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ;3. Madame Marl\u00e8ne REDHON, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9.\nArticle 3 : Gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8reEn l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Louis CARRE, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie GUIBET, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable des Affaires Financi\u00e8res, afin designer au nom de l'ordonnateur principal tous les actes, bordereaux, mandats et titres relatifs aux recettes relevant desattributions du Directeur ainsi que les d\u00e9cisions et correspondances aff\u00e9rentes aux Affaires Financi\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Sylvie GUIBET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameRachel LATROUPE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable des Admissions, afin de signer au nom del'ordonnateur principal tous les actes, bordereaux et titres relatifs aux recettes relevant des attributions du Directeur.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Sylvie GUIBET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame ClaireRENAUD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable des Ressources Humaines, afin de signer au nom del'ordonnateur principal tous les actes, bordereaux et mandats (hors ceux concernant le personnel), relatifs aux d\u00e9pensesrelevant des attributions du Directeur.\nArticle 4 : Affaires g\u00e9n\u00e9rales et juridiquesEn l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Louis CARRE, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Maud VALETTE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, afin de signer les d\u00e9cisions et lescorrespondances aff\u00e9rentes aux Affaires G\u00e9n\u00e9rales et Juridiques dont les r\u00e9quisitions, les saisies de dossiers m\u00e9dicaux etles d\u00e9p\u00f4ts de plainte.\nCentre hospitalier de Decize - 58-2026-02-17-00005 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2026 22 CH DECIZE compressed 5\nArticle 5 : Dispositions relatives \u00e0 la qualit\u00e9, aux relations avec les usagers et \u00e0 la communicationEn l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Louis CARRE, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Bernadette AFONSO MABEAU, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, afin de signer les d\u00e9cisions et lescorrespondances aff\u00e9rentes \u00e0 la Qualit\u00e9, aux Relations avec les Usagers et \u00e0 la Communication.\nArticle 6 : Dispositions relatives aux ressources humainesEn l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Louis CARR\u00c9, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Claire RENAUD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des Ressources Humaines, afin designer les d\u00e9cisions et les correspondances aff\u00e9rentes aux Ressources Humaines.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Claire RENAUD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameSt\u00e9phanie MARCEAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers, afin de signer les d\u00e9cisions et les correspondances aff\u00e9rentes auxRessources Humaines.\nArticle 7 : Dispositions relatives aux affaires m\u00e9dicalesEn l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Louis CARRE, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie POIZEAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers, charg\u00e9e des Affaires M\u00e9dicales, afin de signer lesd\u00e9cisions et les correspondances aff\u00e9rentes aux Affaires M\u00e9dicales.\nArticle 8 : Dispositions relatives au syst\u00e8me d'informationEn l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Louis CARRE, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yann PAGE, Ing\u00e9nieur informatique, afin de signer les d\u00e9cisions et les correspondances aff\u00e9rentes auSyst\u00e8me d'information.\nArticle 9 : Dispositions relatives aux admissionsEn l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Louis CARR\u00c9, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Rachel LATROUPE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, afin de signer les d\u00e9cisions etcorrespondances aff\u00e9rentes aux Admissions.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Rachel LATROUPE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a MadameSylvie SEGUIN, Adjoint Administratif, afin de signer les documents relatifs aux d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s et aux transports decorps avant mise en bi\u00e8re.\nArticle 10 : Dispositions relatives aux services \u00e9conomiques, travaux et logistiquesEn l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Louis CARRE, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie GUIBET, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable des Services Economiques, pourtous les actes et documents urgents relatifs \u00e0 la gestion courante des Services Economiques (\u00e0 l'exclusion de la signaturedes \u00e9l\u00e9ments relatifs aux march\u00e9s) et les bons de commande, investissement urgents tous secteurs.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Louis CARR\u00c9, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Romain BOISSE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable magasin, EDL, march\u00e9s publics, pour lasignature des bons de commande \u00e9tablis dans le cadre des march\u00e9s \u00e0 bons de commande en cours relatifs au magasin,hors bons de commande investissement.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Romain BOISSE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a MonsieurEmmanuel PETIT, Ouvrier Principal, pour la signature des bons de commande \u00e9tablis dans le cadre des march\u00e9s \u00e0 bons decommande en cours relatifs au magasin, hors bons de commande investissement.\nCentre hospitalier de Decize - 58-2026-02-17-00005 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2026 22 CH DECIZE compressed 6\nEn l''absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Louis CARRE, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e a Monsieur Pascal POURRIER, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable des Services Techniques, pour tousles actes et documents urgents relatifs a la gestion des services techniques, la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et lesuivi et l'ex\u00e9cution des travaux dont la signature des bons de commande (a l'exclusion des \u00e9l\u00e9ments relatifs aux march\u00e9s),hors bons de commande investissement.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Louis CARRE, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e a Monsieur Dominique BOIZARD, Technicien Hospitalier, Responsable des Cuisines, pour la signature des bons decommande \u00e9tablis dans le cadre des march\u00e9s a bons de commande en cours relatifs a la restauration, hors bons decommande investissement.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Dominique BOIZARD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aMonsieur J\u00e9r\u00f4me QUILLON, Agent de Ma\u00eetrise Principal, pour la signature des bons de commande \u00e9tablis dans le cadredes march\u00e9s \u00e0 bons de commande en cours relatifs \u00e0 la restauration, hors bons de commande investissement.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Louis CARR\u00c9, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thierry THIBOUT, ing\u00e9nieur en charge du service Biom\u00e9dical, afin de signer les documents aff\u00e9rentsau Biom\u00e9dical, ci-dessous :- les bons de commandes dans la limite de 5 000 \u20ac H.T.,- les documents relatifs aux achats et \u00e0 la gestion des stocks,- les courriers internes et externes,- lesliquidations,- les ampliations de d\u00e9cisions internes.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Thierry THIBOUT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurVincent CARRIERES, Responsable d'atelier Biom\u00e9dical, afin de signer les documents aff\u00e9rents au Biom\u00e9dical, ci-dessous :- les bons de commandes dans la limite de 5 000 \u20ac HT.- les documents relatifs aux achats et \u00e0 la gestion des stocks,- les courriers internes et externes,- les liquidations,- les ampliations de d\u00e9cisions internes.\nArticle 11 : Direction des soinsDans le cadre exclusif de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Magali GIRONDELARRAT, Directrice des soins - Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins pour signer toutes d\u00e9cisions et correspondances li\u00e9es \u00e0ses fonctions.Secteur \u00ab court et moyen s\u00e9jour, pool et hygi\u00e8ne \u00bbEn l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Magali GIRON DELARRAT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Madame Marl\u00e8ne REDHON, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, afin de signer les d\u00e9cisions et les correspondances li\u00e9es \u00e0 sesfonctions et concernant le secteur \u00ab court et moyen s\u00e9jour, pool et hygi\u00e8ne \u00bb.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Marl\u00e8ne REDHON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameCarole GUIBOUX, Faisant Fonction de Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, pour le m\u00eame secteur et les m\u00eames mati\u00e8res.Secteur g\u00e9rontologieEn l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Magali GIRON DELARRAT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Madame Carole GUIBOUX, Faisant Fonction de Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, afin de signer les d\u00e9cisions et lescorrespondances li\u00e9es \u00e0 ses fonctions et concernant le secteur \u00ab g\u00e9rontologie \u00bb.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Carole GUIBOUX, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameMarl\u00e8ne REDHON, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, pour le m\u00eame secteur et les m\u00eames mati\u00e8res.\nCentre hospitalier de Decize - 58-2026-02-17-00005 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2026 22 CH DECIZE compressed 7\nArticle 12 : Pharmacie a usage int\u00e9rieurDans le cadre exclusif de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Madame le DocteurBernadette ORPHELIN, Pharmacienne, pour, exclusivement, l'achat et la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re des sp\u00e9cialit\u00e9spharmaceutiques, des dispositifs m\u00e9dicaux et proth\u00e9ses st\u00e9riles, des produits de base pharmaceutique et despansements du Centre Hospitalier de Decize.En l'absence de Madame le Docteur Bernadette ORPHELIN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 son rempla\u00e7ant tel que d\u00e9fini dansle tableau de service.\nArticle 13 : Gardes administrativesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes suivantes assurant des gardes administratives au CentreHospitalier de Decize :- Monsieur Jean-Louis CARRE, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9- Madame Bernadette AFONSO MABEAU, Cadre sup\u00e9rieur de Sant\u00e9- Monsieur Romain BOISSE, Adjoint des Cadres Hospitaliers- Monsieur Georges DA COSTA OLIVEIRA, Adjoint des Cadres Hospitaliers- Madame Carole GUIBOUX, Faisant Fonction de Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9- Madame Rachel LATROUPE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e9re- Madame Marl\u00e9ne REDHON, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9- Madame Claire RENAUD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e9reL'administrateur de garde recoit d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre des p\u00e9riodes d'astreinte d\u00e9finies par le tableau degarde. Il est autoris\u00e9, dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 prendre toute disposition adapt\u00e9e concernant :- Les actes de gestion courante n\u00e9cessaires a la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral del'\u00e9tablissement (courriers, notes, bons de commande, autorisation d'absences et de cong\u00e9s, CDD d'une dur\u00e9emaximale d'une semaine, tableau des astreintes/gardes, actes n\u00e9cessaires a la gestion des patients et des r\u00e9sidents) ;- L'exercice du pouvoir de police au sein de |'\u00e9tablissement afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,- Les mesures conservatoires n\u00e9cessaires a la gestion des situations de crise ;- Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.Chaque administrateur de garde devra rendre compte \u00e0 Monsieur Jean-Louis CARR\u00c9, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CentreHospitalier de Decize pour tous les actes pris dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nDISPOSITIONS GENERALES\nArticle 14 : ApplicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date de sa signature. Elle abroge et remplace toutes les d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation designature ant\u00e9rieures relatives au Centre Hospitalier de Decize. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment par le Directeur.Elle est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :- de respecter les instructions g\u00e9n\u00e9rales du Directeur et du Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9;- de respecter les proc\u00e9dures l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur ;- de n'engager des d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ;- de respecter les autorisations budg\u00e9taires et les instructions g\u00e9n\u00e9rales.\nCentre hospitalier de Decize - 58-2026-02-17-00005 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2026 22 CH DECIZE compressed 8\nArticle 15 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e \u00e0 Madame la Tr\u00e9sori\u00e9re Principale, au Conseil de Surveillance lors de sa plusproche s\u00e9ance et notifi\u00e9e aux agents concern\u00e9s. Elle fait l'objet d'un affichage public au sein du Centre Hospitalier deDecize. Elle est archiv\u00e9e au secr\u00e9tariat de direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier de l'Agglom\u00e9ration de Nevers et serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.\nArticle 16 : Voies de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible derecours devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au Recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb -r rs.fr\nFait a Nevers, le 17 f\u00e9vrier 2026.\nLe Dire eur)\"~~ /jf/\nFlofent FOUCARD\nCentre hospitalier de Decize - 58-2026-02-17-00005 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2026 22 CH DECIZE compressed 9","date":"2026-02-18","first_seen_on":"2026-02-18T13:31:44+00:00","id":"bcd1006b67758beca10fe9f45349028bd33ca29a39aafd98fd3cb8add081a690","name":"N\u00b058-2026-055 - sp\u00e9cial du 18 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-18T12:47:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/23721/196868/file/recueil-58-2026-055-sp%C3%A9cial%20du%2018%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}