{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2026-089\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2026\nSommaire\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE\nINTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES\n09-2026-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nfixant les conditions de\npassage du 113? Tour de France cycliste dans le d\u00e9partement de\nl'Ari\u00e8ge le 7 juillet 2026 (9 pages) Page 3\n2\nzsPREFET .DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DES SERVICES DU CABINET\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile\nCourriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nfixant les conditions de passage du 113\u1d49 Tour de France cycliste dans le d\u00e9partement de \nl'Ari\u00e8ge le 7 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le  r\u00e8glement  d'ex\u00e9cution  (UE)  2019/947  de  la  Commission  du  24  mai  2019 \nconcernant les r\u00e8gles et proc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \n\u00e9quipage \u00e0 bord ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1  \net suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu le Code de la route ;\nVu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-7 , L. 331-9, D. 331-5,  \nR. 331-4, R.331-6 \u00e0 R. 331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7 ;\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;\nVu le Code de l'aviation civile ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 242-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 , modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1295 du 28   \noctobre 2010, relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par \nles forces de police et de gendarmerie ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des   \nmanifestations sportives ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Herv\u00e9 BRABANT en  \nqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations \net des rassemblements de personnes ou d'animaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  17  novembre  1958  relatif  \u00e0  la  r\u00e9glementation  de  la  circulation \na\u00e9rienne des h\u00e9licopt\u00e8res ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nfixant les conditions de passage du 113? Tour de France cycliste dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge le 7 juillet 2026 3\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  3  mars  2006  relatif  aux  r\u00e8gles  de  l'air  et  aux  services  de  la \ncirculation  a\u00e9rienne  modifi\u00e9,  notamment  les  paragraphes  3.1.2  \u2013  niveau \nminimal et 4.6 \u2013 r\u00e8gles de vol de son annexe 1 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble  \ndu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  28  octobre  2010,  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  24 \nd\u00e9cembre 2014, fixant le montant des remboursements de certaines d\u00e9penses  \nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines  \nroutes aux concentrations et manifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2013 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre  \n2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypa\u00e8te barbu ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par \nles a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des \nv\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles de  \nsurvol des agglom\u00e9rations et rassemblement de personnes du d\u00e9partement de \nl'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2025 relatif  aux interdictions compl\u00e9mentaires de  \ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises pour l'ann\u00e9e 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  26  d\u00e9cembre  2025  portant  interdiction  des  concentrations  ou \nmanifestations  sportives  sur  les  routes  \u00e0  grande  circulation  \u00e0  certaines \np\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juin 2026 portant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles de survol des \nagglom\u00e9rations et rassemblement de personnes du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2026 portant prescription pour le survol du tour \nde France dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nVu Arr\u00eat\u00e9 conjoint temporaire n\u00b0AT-MANIF 2026-0020 portant r\u00e9glementation de  \nla circulation et du stationnement sur les routes d\u00e9partementales de l'Ari\u00e8ge  \nemprunt\u00e9es par la manifestation Tour de France 2026 lors de sa 4 e \u00e9tape le 7  \njuillet 2026, en et hors agglom\u00e9ration (Conseil D\u00e9partemental) ;\nVu l'instruction  du  4  octobre  2006  relative  aux  conditions  techniques  de \nd\u00e9livrance des d\u00e9rogations aux hauteurs minimales de vol ;\nVu l'\u00e9tude d'incidence Natura 2000 r\u00e9alis\u00e9e par Biotope dans le cadre du passage  \ndu Tour de France 2026 sur le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ; \nVu le  courrier  du  pr\u00e9fet  de  l'Ari\u00e8ge  en  date  du  15  juin  2026  informant  de \nl'interdiction temporaire pour les activit\u00e9s de vol libre et de parachutisme le 7  \njuillet 2026 \u00e0 l'occasion du passage du Tour de France ;\n2\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nfixant les conditions de passage du 113? Tour de France cycliste dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge le 7 juillet 2026 4\nConsid\u00e9rant les avis recueillis aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es par cette  \n\u00e9preuve sportive ;\nConsid\u00e9rant les avis et arr\u00eat\u00e9s de la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental et des maires des  \ncommunes travers\u00e9es par le Tour de France ;\nConsid\u00e9rant la  n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  le  bon  d\u00e9roulement  de  la  manifestation  sportive \nsusvis\u00e9e, la s\u00e9curit\u00e9 des participants, des organisateurs et du public, ainsi que  \ncelle des usagers sur les routes de l'Ari\u00e8ge en et hors agglom\u00e9ration ;\nConsid\u00e9rant les  recommandations  du  conseil  national  des  f\u00e9d\u00e9rations  a\u00e9ronautiques  et \nsportives ;\nSur proposition de la directrice de cabinet ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er  \nL'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour de France cycliste 2026 \u00bb empruntera, le mardi 7 juillet  \n2026, lors de la 4 e \u00e9tape \u00ab  Carcassonne-Foix \u00bb, les routes du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge selon  \nl'itin\u00e9raire et les horaires figurant en annexe.\nL'\u00e9preuve  b\u00e9n\u00e9ficiera  de  l'usage  privatif  de  la  chauss\u00e9e  pendant  sa  travers\u00e9e  du \nd\u00e9partement.\nLa circulation sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste 2026 est interdite \u00e0 tous \nles v\u00e9hicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation tel que d\u00e9fini \u00e0  \nl'article 3, a minima une heure avant le passage de la caravane publicitaire, tel que celui-ci est  \npr\u00e9vu \u00e0 l'horaire officiel, jusqu'au plus t\u00f4t quinze minutes apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de la  \ngendarmerie nationale, surmont\u00e9 du panneau \u00ab  Fin de Course  \u00bb, lui-m\u00eame pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par la  \nvoiture-balai. Cette restriction peut \u00eatre adapt\u00e9e selon les circonstances locales, de temps et  \nde lieu.\nNonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, le franchissement des voies pourra \u00eatre autoris\u00e9,  \ndurant la p\u00e9riode d'interdiction, par les agents des services charg\u00e9s de la surveillance de la  \ncirculation et effectu\u00e9 sous leur contr\u00f4le.\nLes v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuli\u00e8re (activit\u00e9 m\u00e9dicale,  \nservices publics, et notamment les v\u00e9hicules de lutte contre l'incendie, transports de denr\u00e9es  \np\u00e9rissables) pourront \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 emprunter les voies interdites, sous r\u00e9serve d'\u00eatre ac -\ncompagn\u00e9s d'une escorte motoris\u00e9e de la police ou de la gendarmerie, et apr\u00e8s accord du  \nCCTDF.\nLe  stationnement  des  v\u00e9hicules  sera  strictement  interdit  sur  l'ensemble  du  parcours  \u00e0  \nminima 4 heures avant le passage de la course et jusqu'\u00e0 la r\u00e9ouverture au public.\n3\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nfixant les conditions de passage du 113? Tour de France cycliste dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge le 7 juillet 2026 5\nLe stationnement du public est interdit dans les virages \u00e0 angle droit ou en \u00e9pingle \u00e0 cheveux  \net faisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur les ponts, dans les  \npassages souterrains, dans les tunnels et \u00e0 leurs abords, le long des lignes de chemins de fer,  \nsur les terres-pleins centraux, ronds-points et \u00eelots directionnels en axe de chauss\u00e9e, ainsi que  \ndans les voies particuli\u00e8rement \u00e9troites.\nLes animaux domestiques devront \u00eatre enferm\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur des propri\u00e9t\u00e9s ou tenus en laisse \naux abords du parcours.\nArticle 2\nPendant la dur\u00e9e des interdictions, telles que pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er, le camping sauvage, la  \ncirculation ainsi que le stationnement sont r\u00e9glement\u00e9s selon les arr\u00eat\u00e9s suivants :\n\uf0b7 Arr\u00eat\u00e9  conjoint  temporaire  n\u00b0AT-MANIF  2026-0020  portant  r\u00e9glementation  de  la \ncirculation  et  du  stationnement  sur  les  routes  d\u00e9partementales  de  l'Ari\u00e8ge  \nemprunt\u00e9es par la manifestation Tour de France 2026 lors de sa 4 e \u00e9tape le 7 juillet  \n2026, en et hors agglom\u00e9ration (Conseil D\u00e9partemental) ;\n\uf0b7 Arr\u00eat\u00e9  temporaire  2026/086  de  la  commune  de  Belesta  interdisant  de  faire  du \ncamping sauvage sur tout le territoire de la commune\n\uf0b7 Arr\u00eat\u00e9 de voirie 2026/080 de la commune de Belesta portant fermeture temporaire de \nla place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n\uf0b7 Arr\u00eat\u00e9  temporaire  2026/076  de  la  commune  de  Belesta  de  stationnement  et \noccupation du domaine public en raison du passage du Tour de France le 7 juillet 2026 \n\u2013 Parking stade Andr\u00e9 Naudi\n\uf0b7 Arr\u00eat\u00e9 temporaire 2026/075 de la commune de Belesta interdisant le stationnement  \nen raison du passage de la 4 e \u00e9tape du Tour de France du 7 juillet 2026 \u2013 Avenue de la  \nfor\u00eat, avenue et route de Fontestorbes\n\uf0b7 Arr\u00eat\u00e9 municipal du 22 juin 2026 de la commune de Fougax et Barrineuf instaurant  \nune interdiction de stationnement route d\u00e9partementale n\u00b09 dans l'agglom\u00e9ration de  \nFougax et Barrineuf\n\uf0b7 Arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b014-26 de la commune de Monts\u00e9gur portant interdiction d'acc\u00e8s  \nau ch\u00e2teau de Monts\u00e9gur pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 durant le passage du Tour de  \nFrance \u00e0 Monts\u00e9gur\n\uf0b7 Arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b012-26 de la commune de Monts\u00e9gur portant instauration d'un sens  \ninterdit \u00ab sauf riverains \u00bb : rue du village et voies communales du village de Monts\u00e9gur\n\uf0b7 Arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b016-26 de la commune de Monts\u00e9gur interdisant \u00e0 titre temporaire,  \nle camping sauvage sur la commune de Monts\u00e9gur\n\uf0b7 Arr\u00eat\u00e9  de  voirie  n\u00b02026_3006  de  la  commune  de  Montferrier  r\u00e9glementant  \ntemporairement  la  circulation  et  le  stationnement  en  agglom\u00e9ration  sur  la  route \nd\u00e9partementale D9 \u00e0 l'occasion du Tour de France 2026\n\uf0b7 Arr\u00eat\u00e9  temporaire  n\u00b029/2026  de  la  commune  de  Villeneuve  d'Olmes  portant \nautorisation d'occupation privative du domaine public \u00e0 l'occasion du Tour de France  \n(relais \u00e9tape)\n\uf0b7 Arr\u00eat\u00e9  temporaire  n\u00b034/2026  de  la  commune  de  Villeneuve  d'Olmes  portant \nr\u00e9glementation du stationnement avenue du 11 novembre, avenue du 8 mai, route de  \nla plaine, rue du tailleur dans l'agglom\u00e9ration de Villeneuve d'Olmes\n4\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nfixant les conditions de passage du 113? Tour de France cycliste dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge le 7 juillet 2026 6\n\uf0b7 Arr\u00eat\u00e9  de  police  temporaire  n\u00b0467-2026  de  la  commune  de  Lavelanet  portant \nr\u00e9glementation de la circulation et du stationnement \u00ab  Tour de France  \u00bb le mardi 7  \njuillet 2026\n\uf0b7 Arr\u00eat\u00e9  de  voirie  portant  permis  de  stationnement  n\u00b0501-2026  de  la  commune  de \nLavelanet \u2013 parking du stade Paul Berg\u00e8re\n\uf0b7 Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b001/2026 de la commune de Raissac portant r\u00e9glementation du  \nstationnement route d\u00e9partementale D10 dans l'agglom\u00e9ration de Raissac\n\uf0b7 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AR_011_2026 de la commune d'Ilhat portant r\u00e9glementation de la circulation \net du stationnement \u00e0 l'occasion du passage du Tour de France\n\uf0b7 Arr\u00eat\u00e9 municipal temporaire n\u00b002/2026 de la commune de Roquefort les Cascades  \nportant r\u00e9glemention de la circulation et du stationnement en raison du passage de la  \n4e \u00e9tape du Tour de France du 7 juillet 2026 \u2013 d\u00e9partementale n\u00b01/D1 \n\uf0b7 Arr\u00eat\u00e9  temporaire  n\u00b0AR_007_2026  de  la  commune  de  L'Herm  portant  arr\u00eat\u00e9 \ntemporaire de circulation et de stationnement \u00e0 l'occasion de la 4 e \u00e9tape du Tour de  \nFrance\n\uf0b7 Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02026/DESCA/N\u00b041 de la commune de Foix\n\uf0b7 Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02026/DESCA/N\u00b043 de la commune de Foix\nArticle 3\nL'apposition d'une marque distinctive sur les v\u00e9hicules \u00e0 deux ou quatre roues portant la  \nmention \u00ab Tour de France cycliste 2026  \u00bb ne sera autoris\u00e9e que sur les v\u00e9hicules ayant re\u00e7u  \ndes organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalit\u00e9 ou en partie, cette  \ncomp\u00e9tition.  Cette  autorisation  sera  exigible  \u00e0  toute  r\u00e9quisition  des  agents  de  la  force \npublique.\nArticle 4\nSauf dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1 er, aucun v\u00e9hicule non porteur de la marque distinctive  \nmentionn\u00e9e  \u00e0  l'article  3  ne  pourra  s'int\u00e9grer  dans  la  caravane  accompagnant  cette \ncomp\u00e9tition.\nArticle 5\nSur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste 2026, les journaux ne peuvent \u00eatre  \nannonc\u00e9s, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs r\u00e9dacteurs.\nArticle 6\nToute  vente  ambulante  de  produits,  denr\u00e9es,  articles  et  objets  quelconques  sur  la  voie \npublique sera interdite \u00e0 l'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour  \nde France, le jour de son passage dans le d\u00e9partement.\n5\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nfixant les conditions de passage du 113? Tour de France cycliste dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge le 7 juillet 2026 7\nSur les m\u00eames voies, \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, la vente ambulante de tous produits,  \ndenr\u00e9es, articles et objets quelconques ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e qu'\u00e0 des heures et en des  \nlieux autoris\u00e9s par l'autorit\u00e9 municipale.\nNonobstant toutes dispositions contraires, sera interdit, \u00e0 minima 4  heures avant le passage  \ndu Tour de France, le stationnement  en vue d'effectuer des  op\u00e9rations  de vente sur  les  \ntrottoirs,  all\u00e9es,  contre-all\u00e9es,  places,  etc.,  situ\u00e9s  en  agglom\u00e9rations  et  bordant  \nimm\u00e9diatement les voies emprunt\u00e9es par les concurrents.\nAucune qu\u00eate sur la voie publique, m\u00eame \u00e0 des fins humanitaires, n'est autoris\u00e9e la veille et le \njour du passage du Tour de France, le 6 et le 7 juillet 2026, dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge.\nArticle 7\nA titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des v\u00e9hicules de la caravane  \npublicitaire du Tour de France pourront, sous r\u00e9serve des restrictions \u00e9ventuelles \u00e9dict\u00e9es par \nl'autorit\u00e9 municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.\nCette  autorisation  ne  concernera  que  les  \u00e9missions  ayant  pour  but  de  diffuser  des \ninformations sportives, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ou les coureurs, des annonces \nde publicit\u00e9 commerciale, \u00e0 l'exclusion de toute autre forme de communication.\nL'autorisation  de  l'emploi  de  haut-parleurs  b\u00e9n\u00e9ficie  exclusivement  aux  v\u00e9hicules  faisant \npartie de la caravane du Tour de France et dont la participation officielle est attest\u00e9e par  \nl'apposition, sur les v\u00e9hicules \u00e0 quatre roues et sur les motocyclettes, d'une plaque distinctive \nportant la mention \u00ab  Tour de France 2026  \u00bb. Toute publicit\u00e9 par haut-parleurs effectu\u00e9e par  \navion, h\u00e9licopt\u00e8re ou a\u00e9rostat est interdite.\nArticle 8\nLa consommation de boissons alcooliques du 3  au 5  groupes est interdite sur le domaine\u1d49 \u1d49  \npublic le mardi 7 juillet 2026 de 8h00 \u00e0 18h00, sauf dans les parties r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es  \npar des restaurants et des d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires, dans un  \nrayon de 250 m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 de la chauss\u00e9e, tout le long de l'itin\u00e9raire du Tour de  \nFrance indiqu\u00e9 en annexe.\nLes d\u00e9bits de boissons ambulants, obligatoirement assortis d'une licence, devront faire l'objet \nd'une autorisation de stationnement sur la voie publique \u00e0 un emplacement compatible avec  \nles dispositions applicables en mati\u00e8re de zones prot\u00e9g\u00e9es et avec le bon d\u00e9roulement de  \nl'\u00e9preuve. Aucun d\u00e9bit de boissons temporaire n'est autoris\u00e9 en bordure de route le long du  \nparcours durant l'\u00e9preuve.\nArticle 9\nAucun a\u00e9ronef ou a\u00e9rostat ne pourra survoler le parcours Tour de France. Les seuls a\u00e9ronefs  \nhabilit\u00e9s  au  survol  du  trac\u00e9  sont  ceux  ayant  obtenu  une  d\u00e9rogation  aupr\u00e8s  des  services \npr\u00e9fectoraux ou ceux autoris\u00e9s par la DGAC.\nDes d\u00e9rogations pr\u00e9fectorales pourront \u00eatre accord\u00e9es dans les conditions strictement fix\u00e9es \npar l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 susvis\u00e9, notamment aux appareils affr\u00e9t\u00e9s par les  \nsoci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9vision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour  \ndes bapt\u00eames de l'air.\n6\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nfixant les conditions de passage du 113? Tour de France cycliste dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge le 7 juillet 2026 8\n\u00c0  ce  titre,  les  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  du  19  septembre  2025  et  du  26  juin  2026  portant \nd\u00e9rogation  aux  r\u00e8gles  de  survol  des  agglom\u00e9rations  et  rassemblement  de  personnes  du \nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge permettent aux pilotes et aux a\u00e9ronefs de la soci\u00e9t\u00e9 H\u00e9licopt\u00e8re de  \nFrance d'effectuer des transferts de personnes et aux pilotes et aux a\u00e9ronefs de la soci\u00e9t\u00e9 SAF \nH\u00e9licopt\u00e8res, d'effectuer des prises de vues a\u00e9riennes le mardi 7 juillet 2026 dans le cadre de  \nla  retransmission  d'images  t\u00e9l\u00e9vis\u00e9es  de  l'\u00e9dition  2026  de  l'\u00e9preuve  cycliste  \u00ab le  Tour  de \nFrance \u00bb au-dessus des communes du parcours, tout en se conformant aux prescriptions de  \nl'arr\u00eat\u00e9  du  3  juillet  2026  portant  prescription  pour  le  survol  du  our  de  France  dans  le \nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge.\nLes  pilotes  seront  tenus  de  respecter  l'ensemble  des  textes  r\u00e9glementant  la  circulation \na\u00e9rienne ; seront en particulier interdits les vols en piqu\u00e9, les rase-mottes et, d'une mani\u00e8re  \ng\u00e9n\u00e9rale, tout vol acrobatique. Ils devront respecter les hauteurs de vol pr\u00e9cis\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 \nsusvis\u00e9 et adapter leur r\u00e9gime de vol aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques. \nCette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de d\u00e9gagement des a\u00e9rodromes, ni  \naux appareils appartenant \u00e0 l'\u00c9tat ou affr\u00e9t\u00e9s par les services publics.\nL'emploi de drones dans l'espace a\u00e9rien du Tour de France cycliste n'est autoris\u00e9 que pour  \nl'exercice des missions de s\u00e9curit\u00e9 civile, de police, de gendarmerie nationale et sur demande  \ndu prestataire d'Amaury Sport Organisation.\nUne attention particuli\u00e8re devra \u00eatre port\u00e9e par les pilotes autoris\u00e9s \u00e0 survoler les communes  \ndu parcours lors de l'approche des estives afin de ne pas effaroucher les animaux.\nArticle 10\nConform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences sur les sites Natura 2000 susvis\u00e9e, pr\u00e9vue aux  \narticles L. 414-4 et R. 414-19 du Code de l'environnement, les mesures d'\u00e9vitement et de  \nr\u00e9duction d'impact suivantes devront \u00eatre strictement respect\u00e9es :\n- Sur le site Natura 2000 \u00ab  Garonne, Ari\u00e8ge, Hers, Salat, Pique et Neste  \u00bb, la distribution des  \nobjets publicitaires se fera de la main \u00e0 la main et la distribution sera interrompue lors de la  \ntravers\u00e9e des cours d'eau afin de limiter au maximum le risque de pollution. \n- Sur le site Natura 2000 \u00ab Gorges de la Frau et B\u00e9lesta \u00bb, le public pr\u00e9sent au niveau du col de \nMonts\u00e9gur devra \u00e9viter la p\u00e9n\u00e9tration dans les prairies sensibles. \n- Le survol de toutes les ZSM actives \u00e0 la date de passage de la caravane et des coureurs, en  \napplication des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 29 octobre 2009 et du 12 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9, est  \ninterdit le 7 juillet 2026.\n- Le survol doit \u00eatre effectu\u00e9 bien \u00e0 l'aplomb de la route, sans vol stationnaire ni aller-retour.\n- Concernant les prises de vues paysag\u00e8res : Le Col de Monts\u00e9gur, le pied du col de Monts\u00e9gur \net le Ch\u00e2teau de Monts\u00e9gur (commune de Monts\u00e9gur) se situent dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la ZSM  \nVautour percnopt\u00e8re, au sein du site FR7312008 \u00ab Gorges de la Frau et B\u00e9lesta \u00bb :\no La prise de vue du pied du col de Monts\u00e9gur ne pourra pas \u00eatre effectu\u00e9e (ne se  \ntrouvant pas au bord de la ZSM et le survol de la ZSM \u00e9tant proscrit) ;\no Les prises de vues du col de Monts\u00e9gur et du Ch\u00e2teau de Monts\u00e9gur, pourront,  \ndans la mesure que la technique de prises de vues le permet, \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es depuis  \nle nord \u2013 nord-ouest de la ZSM, sans p\u00e9n\u00e9tration au sein de la ZSM.\n7\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nfixant les conditions de passage du 113? Tour de France cycliste dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge le 7 juillet 2026 9\nLes mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction d'impact d\u00e9finies entre la LPO, l'association Nature  \nen Occitanie et les organisateurs du Tour de France devront \u00eatre strictement respect\u00e9es :\n- Arr\u00eat de la sonorisation de la caravane publicitaire lors de la travers\u00e9e des ZSM situ\u00e9es sur  \nles communes de Monts\u00e9gur et de P\u00e9reille le long de l'itin\u00e9raire.\n- Vol haut dans l'axe des vall\u00e9es autant que possible. \n- \u00c9vitement des lisi\u00e8res foresti\u00e8res (300 m) et arbres isol\u00e9s ;\n- \u00c9vitement des barres rocheuses (300 m) ;\n- Atterrissages et d\u00e9collages les plus verticaux possibles.\nEn compl\u00e9ment, l'application des r\u00e8gles de gestion des d\u00e9chets et effluents (d\u00e9chets, vidange \nde camping-car, toilettes sauvages) et de divagation de chiens li\u00e9s \u00e0 la forte fr\u00e9quentation sur  \nles points de rassemblement potentiel comme sur l'ensemble du trac\u00e9.\nArticle 11\nLes activit\u00e9s de vol libre et de parachutisme sont interdites le 7 juillet 2026 tout le long de  \nl'itin\u00e9raire du Tour de France.\nArticle 12\nSeront interdits dans un espace de cent m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 des voies emprunt\u00e9es par le  \nTour de  France,  le  jour  de  son  passage  dans  le  d\u00e9partement,  le  port,  le  transport  et \nl'utilisation  de  fumig\u00e8nes,  d'artifices  de  divertissement  et  d'engins  pyrotechniques  des \ncat\u00e9gories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2, en raison du  danger que peuvent repr\u00e9senter ces engins  \npour le public mais aussi du risque d'incendie qui pourrait en r\u00e9sulter le long des routes  \nemprunt\u00e9es par l'\u00e9preuve sportive.\nL'emploi du feu est strictement interdit sur les communes suivantes le 7 juillet 2026  : Belesta, \nFougax et Barrineuf, Benaix, Monts\u00e9gur, Montferrier, Villeneuve d'Olmes, Lavelanet, Raissac,  \nIlhat, Roquefort-les-Cascades, L'Herm, Arabaux, Foix.\nArticle 13\nToute infraction aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie, conform\u00e9 -\nment aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice des p\u00e9nalit\u00e9s plus  \ngraves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\n8\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nfixant les conditions de passage du 113? Tour de France cycliste dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge le 7 juillet 2026 10\nArticle 14\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes des arrondissements de  \nPamiers et de Saint-Girons, la directrice de cabinet, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, le \ncolonel  commandant  le  groupement  de  gendarmerie  de  l'Ari\u00e8ge,  le  directeur  \nd\u00e9partemental de la police nationale, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des  \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations, la directrice d\u00e9partementale des territoires  \npar int\u00e9rim, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, le directeur de la  \ns\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud, les maires des communes travers\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de  \nl'Int\u00e9rieur et \u00e0 M. le Commissaire G\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 du Tour de France.\nFait \u00e0 Foix, le 3 juillet 2026\nLe Pr\u00e9fet, \nSIGNE\nHerv\u00e9 BRABANT\n9\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nfixant les conditions de passage du 113? Tour de France cycliste dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge le 7 juillet 2026 11","date":"2026-07-03","first_seen_on":"2026-07-03T20:02:58+00:00","id":"bcd21ae3de8e9551409514639c7e192aa8abce270984625d1c1e68c9bcb5cb99","name":"recueil-09-2026-089-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-07-03T16:04:02+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-03T14:04:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/35037/238254/file/recueil-09-2026-089-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}