{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2025-221\nPUBLI\u00c9 LE 18 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SERVICE\nAMENAGEMENT TERRITORIAL CEVENNES\n30-2025-12-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0 PC\n030 290 24 R0002 M01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 DERASP FRANCE 1 pour\nl'implantation de structures dynamiques avec panneaux solaires sur\ncultures sur la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON (24 pages) Page 3\nPrefecture du Gard /\n30-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s\ncharg\u00e9s de v\u00e9rifier l'aptitude \u00e0 la conduite pour le d\u00e9partement du\nGard (6 pages) Page 28\nPrefecture du Gard / Cabinet du pr\u00e9fet\n30-2025-12-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire de police de circulation\nN\u00b030-2025-351-01 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur les autoroutes A9 et A54 (3 pages) Page 35\nPrefecture du Gard / SAPSI\n30-2025-12-18-00004 - AP ARTIFICE-CARBURANT-GAZ-ALCOOL DU 30-12-25\nAU 02-01-26 (6 pages) Page 39\n30-2025-12-18-00005 - AP RAVE PARTY DU 24-12-25 AU 05-01-26 (6 pages) Page 46\n30-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-12-18-00003\nr\u00e9glementant\ntemporairement la distribution et la vente au d\u00e9tail d'artifices de\ndivertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits\ninflammables ou chimiques et la vente \u00e0 emporter ainsi que la\nconsommation d'alcools sur la voie publique \u00e0 l'occasion des f\u00eates\nde fin d'ann\u00e9e (6 pages) Page 53\n2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2025-12-12-00006\narr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0 PC\n030 290 24 R0002 M01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 DERASP FRANCE\n1 pour l'implantation de structures dynamiques\navec panneaux solaires sur cultures sur la\ncommune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-12-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 290 24 R0002 M01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 DERASP FRANCE 1 pour l'implantation de structures dynamiques avec panneaux solaires sur\ncultures sur la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON\n3\ndossier n\u00b0 PC 030 290 24 ROOO2-M01 |OY GARD date de d\u00e9p\u00f4t : 18 ao\u00fbt 2025| ; demandeur : DERASP FRANCE 1, repr\u00e9sent\u00e9 parfoalit\u00e9 Monsieur VAN DE WALLE Rikpour : augmentation de la superficie du terrainport\u00e9e de 8,5 \u00e0 9 ha afin d'accueillir la zone t\u00e9moinkiwi (et \u00e9viter d'arracher des oliviers), modificationdu trac\u00e9 de la cl\u00f4ture, changement des types destructure de trackers bi-axiaux \u00e0 mono-axiaux,modification du calepinage, du nombre de tables etde la puissance du projet passant de 215 \u00e0 251trackers compos\u00e9s de 3 tables accueillant chacune 8panneaux (tracker 1V24) soit au total 6.048 panneauxd'une puissance unitaire de 620 Wc soit d'unepuissance totale de 3,41 MWe \u00e0 3,75 MW,dimensionnement du bassin en cons\u00e9quenceadresse terrain : chemin La Sihole lieu-dit Les Clos, \u00e0SAINT-PAULET-DE-CAISSON (30130)\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0accordant un permis de construire au nom de l'\u00c9tat\nLe pr\u00e9fet du Gard,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu la demande de permis de construire modificatif pr\u00e9sent\u00e9e le 18 ao\u00fbt 2025 par DERASP FRANCE 1,repr\u00e9sent\u00e9 par M. VAN DE WALLE Rik demeurant 23 rue Charles de Gaulle, LE PORT-MARLY (78560);Vu l'objet de la demande pour :- augmentation de la superficie du terrain port\u00e9e de 8,5 \u00e0 9 ha afin d'accueillir la zonet\u00e9moin kiwi (et \u00e9viter d'arracher des oliviers),- modification du trac\u00e9 de la cl\u00f4ture,- changement des types de structure de trackers bi-axiaux \u00e0 mono-axiaux,- modification du calepinage, du nombre de tables et de la puissance du projet passant de215 \u00e0 251 trackers compos\u00e9s de 3 tables accueillant chacune 8 panneaux (tracker 1V24)soit au total 6.048 panneaux d'une puissance unitaire de 620 Wc soit d'une puissancetotale de 3,41 MWc \u00e0 3,75 MWe, .- dimensionnement du bassin en cons\u00e9quence,* sur Un terrain situ\u00e9 chemin La Sihole lieu-dit Les Clos, \u00e0 SAINT-PAULET-DE-CAISSON (30130) :* pour une surface de plancher cr\u00e9\u00e9e de 45m? ;Vu le code de l'urbanisme;Vu les pi\u00e8ces fournies en date du 15/09/2025;Vu le permis initial n\u00b0 03029024R0002'accord\u00e9 le 17/08/2024;Vu le plan local d'urbanisme approuv\u00e9 le 16/07/2024, modifi\u00e9 le 18/06/2024;Vu le r\u00e8glement des zones Aav et A du plan local d'urbanisme;Vu la carte d'al\u00e9as feu de for\u00eat (MTDA) du 17/09/2021 port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la commune parcourrier du 11/10/2021;Vu le port\u00e9 \u00e0 connaissance du 01/10/2014 relatif aux risques de glissement de terrain;Vu le port\u00e9 \u00e0 connaissance du 19/04/2011 concernant l'\u00e9volution du zonage sismique 'dans le Gard ;Vu le port\u00e9 \u00e0 connaissance du 10/10/2024 relatif \u00e0 l'al\u00e9a chutes de blocs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-129-1 du 9 mai 2003 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travauxde pr\u00e9l\u00e8vement et des p\u00e9rim\u00e8tres de protection du captage dit \"puits de Cantar\u00e9le\" situ\u00e9 sur le' territoire de Saint-Paulet-de-Caisson ;Vu l'avis favorable avec prescriptions du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Gard du18/04/2024, recu le 29/04/2024 (copie annex\u00e9e);\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-12-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 290 24 R0002 M01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 DERASP FRANCE 1 pour l'implantation de structures dynamiques avec panneaux solaires sur\ncultures sur la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON\n4\nVu l'avis sans opposition du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Gard du 30/09/2025,recu le 14/10/2025 (copie annex\u00e9e) ;Vu l'avis favorable sous r\u00e9serve du conseil d\u00e9partemental du Gard du 08/07/2024, re\u00e7ue le08/07/2024;Vu l'avis favorable sous r\u00e9serve du conseil d\u00e9partemental du Gard du 15/10/2025, re\u00e7u le 21/10/2025(copie annex\u00e9e) ; .Vu l'avis favorable avec prescriptions de la direction r\u00e9gionale des affaires culturelles - unit\u00e9d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine du Gard du 02/12/2025, re\u00e7u le 03/12/2025 (copieannex\u00e9e);Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Saint-Paulet-de-Caisson du 24/09/2025, re\u00e7u le 26/09/2025(copie annex\u00e9e) ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2024-03-21-00007 du 21/03/2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet \u00e0Monsieur FERRA S\u00e9bastien, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard;\nARR\u00caTE\nArticle 1Le permis MODIFICATIF est ACCORD\u00c9.Il est assorti des prescriptions figurant aux articles suivants.\nArticle 2Les prescriptions \u00e9mises par le SDIS du Gard dans son avis du 18/04/2025 sont maintenues.\nArticle 3Les prescriptions \u00e9mises par les services du conseil d\u00e9partemental du Gard dans son avis du08/07/2024 sont maintenues.Article 4Les prescriptions \u00e9mises par l'Architecte des B\u00e2timents de France dans son avis du 02/12/2025devront \u00eatre respect\u00e9es.\nArticle5Les postes de transformation / livraison devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me de r\u00e9tention de tousproduits liquides (notamment hydrocarbures) susceptibles de polluer la ressource.Des pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises pour \u00e9viter les risques de diss\u00e9mination de l'ambroisie.La v\u00e9g\u00e9talisation du projet devra \u00e9viter les plantes reconnues allerg\u00e8nes.\n(Dbservation : L'attention du titulaire de l'autorisation est attir\u00e9e sur le fait que le projet se situe dans unsecteur soumis \u00e0 Un risque retrait-gonflement des sols argileux d'al\u00e9a moyen.La d\u00e9claration attestant l'ach\u00e8vement et la conformit\u00e9 des travaux devra \u00eatre accompagn\u00e9e d'uneattestation du respect des r\u00e8gles de construction li\u00e9es au risque de retrait-gonflement des sols argileux(article R.462-4 du code de l'urbanisme).\ninecsPC 030 290 24 R0002-M01\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-12-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 290 24 R0002 M01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 DERASP FRANCE 1 pour l'implantation de structures dynamiques avec panneaux solaires sur\ncultures sur la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON\n5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification. Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 au moyen de l' SPPI\u00c9SEER informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Dur\u00e9e de validit\u00e9 du permis:Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, et en application du d\u00e9cret n\u00b02016-6 du 05janvier 2016, l'autorisation estp\u00e9rim\u00e9e si les travaux ne sont pas entrepris dans le d\u00e9lai de 3 an(s) \u00e0 compter de sa notification au(x) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s). Il en est dem\u00eame si, pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les travaux sont interrompus pendant un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0 une ann\u00e9e. En cas de recours le d\u00e9lai de validit\u00e9du permis est suspendu jusqu'au prononc\u00e9 d'une d\u00e9cision juridictionnelle irr\u00e9vocable.Conform\u00e9ment aux articles R.424-21 et R.424-22, l'autorisation peut \u00eatre prorog\u00e9e tous les ans dans la limite de 10 ans, sur demande'de son b\u00e9n\u00e9ficiaire si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres auxquelles est soumis le projetn'ont pas \u00e9volu\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9favorable \u00e0 son \u00e9gard. Dans ce cas la demande de prorogation est \u00e9tablie en deux exemplaires etadress\u00e9e par pli recommand\u00e9 ou d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie deux mois au moins avant l'expiration du d\u00e9lai de validit\u00e9Le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis / de la d\u00e9claration pr\u00e9alable peut commencer les travaux apr\u00e8s avoir:- adress\u00e9 au maire, en trois exemplaires, une d\u00e9claration d'ouverture de chantier (le mod\u00e8le de d\u00e9claration CERFA n\u00b0 13407 estdisponible\u00e0 la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement);- install\u00e9 sur le terrain, pendant toute la dur\u00e9e du chantier, un panneau visible de la voie publique d\u00e9crivant le projet. Le mod\u00e8le depanneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 \u00e0 A. 424-19, est disponible\u00e0 la mairie, sur le site internet urbanisme dugouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de mat\u00e9riaux).Attention: l'autorisation n'est d\u00e9finitive qu'en l'absence de recours ou de retrait:- dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage sur le terrain, sa l\u00e9galit\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9e par un tiers. Dans ce cas,l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaires du permis au plus tard quinze jours apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du recours.- dans le d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s la date du permis, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut le retirer, si elle l'estime ill\u00e9gal. Elle est tenue d'eninformer pr\u00e9alablement le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis et de lui permettre de r\u00e9pondre \u00e0 ses observations.L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du droit des tiers : elle a pour objet de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du projet aux r\u00e8gles etservitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de v\u00e9rifier que le projet respecte les autres r\u00e9glementations et les r\u00e8gles de droitpriv\u00e9. Toute personne s'estimant l\u00e9s\u00e9e par la m\u00e9connaissance du droit de propri\u00e9t\u00e9 ou d'autres dispositions de droit priv\u00e9 peutdonc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, m\u00eame si l'autorisation respecte les r\u00e8gles d'urbanisme.Les obligations du (ou des) b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation:Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages pr\u00e9vue par l'article L.242-1 du code des assurances.\n[22]=&PC 030 290 24 RO002-MO1\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-12-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 290 24 R0002 M01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 DERASP FRANCE 1 pour l'implantation de structures dynamiques avec panneaux solaires sur\ncultures sur la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON\n6\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-12-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 290 24 R0002 M01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 DERASP FRANCE 1 pour l'implantation de structures dynamiques avec panneaux solaires sur\ncultures sur la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON\n7\nLDIS $ oO oe Nimes, le 18/04/2024Service D\u00e9partementald'incendie et de Secoursdu GardGroupement FonctionnelPREVISION281 Avenue Pavlov - CS 58285 |30942 N\u00eemes Cedex a D.D.T.M. S.A.T. C\u00e9vennesR\u00c9F : GF PREVI/N\u00b0 2024-000982/DP /CR 1910 Chemin de Saint Etienne Larnac@: 04.66.63.36.16. 30319 ALESFax: 04.66.63.36.36.Affaire suivie par le Commandant Pascal DUPUIS.p.dupuis@sdis30.fr\nCOMMUNE : SAINT PAULET DE CAISSONETABLISSEMENT : FERME AGRIVOLTAIQUEDEMANDEUR : SAS DERASP FRANCE 1ADRESSE : LIEU DIT LA SIHOLE.CODE : EN29000031-000DOSSIER : 03030290 24R0002OBJET | : Construction d'une ferme agrivolta\u00efque __, DDTM du Gard / SAT CRe\u00e7u 'eI. 2 3 AVR. 2024: CS - ADS - ADE - ADOImplantation :\n281, Avenue Pavlov \u2014 CS 58285 \u2014 30942 NIMES Cedex - \u00ae 04 66 63 36 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copieur 04 66 63 36 01# www.sdis30.fr Sapeurs-pompiers du Gard Compte Officiel wW @pompiersdugardToute correspondance doit \u00e9tre adress\u00e9e impersonnellement aMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d'Administration ou Monsieur le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Ince\u00f1die et de Secours du Gard.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-12-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 290 24 R0002 M01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 DERASP FRANCE 1 pour l'implantation de structures dynamiques avec panneaux solaires sur\ncultures sur la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON\n8\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du Gard\nDescription du b\u00e2timent :Construction d'une ferme agrivolta\u00efque\nHae \u00eb cr\u00e9erh 3m,! sp/ \"i rf335\nD\ni :rac\u00e9 surat indication de M GUIGUEHaphhe-seamabg perere | sf\nHaie d'olier\u00e0cr\u00e9erh4m\n_ 2024-000982 - FERME AGRIVOLTAIQUE | 2/4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-12-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 290 24 R0002 M01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 DERASP FRANCE 1 pour l'implantation de structures dynamiques avec panneaux solaires sur\ncultures sur la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON\n9\nService D\u00e9partemental d' Incendie et de Secours du Gard\nPoint de vue n\u00b01- depuis be chemin de Sihole sans haie\n\u00f9 Les pholomontages sont r\u00e9alis\u00e9s avec un point haut \u00e0 7,40m EePoinsde vue n\u00b01. depuis le chernin de Sinale avec haie en incknaison primaire maximale \u00e0 30\u00b0et inclinaison secondaire \u00e0 20\u00b0 (4 mio Loe, ) du \\ G vald,LSAT.Le poinliti\u00e9 noir repr\u00e8sente la ligne maximate potentiellement atteinte \u00e0 Sm40( mn ai 60\u00b0)_ ai leELU Fe\nIL. PRESCRIPTIONS 29 AVR. 2024N\u00b0 PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RES CS - ADS ADE \"ADOi La piste p\u00e9riph\u00e9rique carrossable \u00e0 l'int\u00e9rieur de la cl\u00f4ture devracorrespondre aux caract\u00e9ristiques d'une piste DFCI de 2! cat\u00e9gorie,L'entretien de cette piste doit \u00eatre p\u00e9riodique.2 Les installations photovolta\u00efques et le raccordement au r\u00e9seau sont r\u00e9alis\u00e9sde fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'incendie ou d'explosion d'origine\u00e9lectrique et d'\u00e9lectrisation. Les installations doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es selon lesguides:- UTE C 15-712-1, relatif aux installations photovolta\u00efques basse tensionraccord\u00e9es au r\u00e9seau public de distribution- UTEC15-712-2, relatif aux installations autonomes- Norme NF C14-100 pour le raccordement au r\u00e9seau public dedistribution d'\u00e9lectricit\u00e9 |Les canalisations des installations photovolta\u00efques r\u00e9pondent auxexigences 512-2-11 de la norme NF C 15-100 pour ce qui concerne lesconditions d'influence externe.4 Pr\u00e9voir l'enfouissement des c\u00e2bles d'alimentation.5 Isoler le(s) poste(s) de liaison et les locaux onduleurs par des parois Coupe-Feu (CF) 2 heures avec une porte CF 1 heure \u00e9quip\u00e9e de ferme porte, avecune stabilit\u00e9 au feu d'une 72 heure.6 Installer une coupure g\u00e9n\u00e9rale \u00e9lectrique unique pour l'ensemble du site.Celle-ci devra \u00eatre visible et identifi\u00e9e en lettres blanches sur fond rougepar la mention :\u00ab Coupure r\u00e9seau photovolta\u00efque - Attention panneauxencore sous tension. \u00bb.7 Installer dans les locaux des extincteurs appropri\u00e9s aux risques.\n2024-000982 - FERME AGRIVOLTAIQUE 3/4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-12-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 290 24 R0002 M01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 DERASP FRANCE 1 pour l'implantation de structures dynamiques avec panneaux solaires sur\ncultures sur la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON\n10\nService I d\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du Gard\n8 Les installations destin\u00e9es \u00e0 la vente totale de I'\u00e9lectricit\u00e9 et inject\u00e9e dans ler\u00e9seau de distribution public, doivent obligatoirement \u00e9tre \u00e9quip\u00e9es de cesorganes de coupure: AGCP de distribution et AGCP de production(AGCP : Appareil G\u00e9n\u00e9ral de commande et de Protection).9 _| Afficher \u00e0 l'entr\u00e9e du site, en lettres blanches sur fond rouge, les consignesde s\u00e9curit\u00e9, les dangers de l'installation et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u00e0pr\u00e9venir en cas de danger.10 Mettre en place un panneautage efficace \u00e0 l'int\u00e9rieur du site pour unrep\u00e9rage facile et simple des installations.11 Les constructeurs, installateurs et exploitants, sont tenus, chacun en ce quile concerne, de s'assurer que les installations ou \u00e9quipements sont \u00e9tablis,maintenus et entretenus en conformit\u00e9 avec les dispositions de la pr\u00e9senter\u00e9glementation.Nota: Les prescriptions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus ne sont pas limitatives et ne sauraient dispenser le constructeur, lepropri\u00e9taire et l'exploitant de se conformer aux diverses r\u00e9glementations en vigueur s'appliquant ou pouvants'appliquer \u00e0 cet \u00e9tablissement.\nIll. CONCLUSIONAu vu des renseignements fournis dans le dossier, le service d\u00e9partementald'incendie et de secours du GARD \u00e9met un AVIS FAVORABLE \u00e0 la r\u00e9alisation du projet.Le Directeur D\u00e9partemental des servicesD'Incendie et de Secours du GardPar d\u00e9l\u00e9gation, le Chef de Groupement FonctionnelPREVISION\"\nYe\nP/O Commandant Pascal DUPUIS\nCOPIES POUR INFORMATION/ nie M. le Chef du Groupement Territorial Secteur Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne.e M. le Chef du Centre de Secours de Pont-Saint-Esprit.\n2024-000982 - FERME AGRIVOLTAIQUE 4/4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-12-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 290 24 R0002 M01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 DERASP FRANCE 1 pour l'implantation de structures dynamiques avec panneaux solaires sur\ncultures sur la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON\n11\nLD | S Zt . Nimes, le 30/09/2025Service D\u00e9partementald'incendie et de Secoursdu GardGroupement FonctionnelRisques technologiquesEt am\u00e9nagement du territoire D.D.T.M. S.A.T. C\u00e9vennes281 Avenue Pavlov - CS 58285 1910 Chemin de Saint Etienne Larnac30942 Nimes Cedex 30319 ALESREF : GF PREVI/N\u00b0 2025-002741/ BC/CR\u00a9 : 04.66.63.36.16. |Fax: 04.66.63.36.36.Affaire suivie par le Lieutenant Christophe BOLLON.c.bollon@sdis30.fr\nCOMMUNE _: SAINT PAULET DE CAISSONETABLISSEMENT : FERME AGRIVOLTAIQUEDEMANDEUR : SAS DERASP FRANCE 1ADRESSE : LIEU DIT LA SIHOLECODE : EN29000031-000DOSSIER : 24R0002-M01OBJET : Augmentation de la superficie du terrain\nAu vu des renseignements fournis dans le dossier, le Service D\u00e9partemental d'Incendie et deSecours du GARD ne s'oppose pas \u00e0 la r\u00e9alisation du projet d'extension de propri\u00e9t\u00e9, qui nechange en rien l'avis sur l'\u00e9tude du dossier initial PC 24R0002 du 18/04/2024.\nLe Directeur D\u00e9partemental des Servicesd'Incendie et de Secours du GardPar d\u00e9l\u00e9gation, le Chef de Groupement FonctionnelPREVISION |\nP/O Lieutenant Christophe BOLLONCOPTES POUR INFORMATION/e M. le Chef du Groupement Territorial Secteur Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne.M. le Chef du Centre de Secours de Pont-Saint-EspritMme MARCHAND - DDTM du Gard.Mme MARINOSA - DDTM SAT DES CEVENNESMne BORLA - DDTM SAT DES CEVENNES\nDS 281, Avenue Pavlov \u2014 CS 58285 \u2014 30942 NIMES Cedex - @ 04 66 63 36 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copieur 04 66 63 36 01ef www.sdis30.f Sapeurs-pompiers du Gard Compte Officiel w= @pompiersdugardToute correspondance doit \u00eatre adress\u00e9e impersonnellement \u00e0Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d'Administration ou Monsieur le Directeur D\u00e9partemental du Service d'incendie et de Secours du Gard.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-12-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 290 24 R0002 M01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 DERASP FRANCE 1 pour l'implantation de structures dynamiques avec panneaux solaires sur\ncultures sur la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON\n12\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-12-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 290 24 R0002 M01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 DERASP FRANCE 1 pour l'implantation de structures dynamiques avec panneaux solaires sur\ncultures sur la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON\n13\nDirectionG\u00e9n\u00e9rale AdjointeD\u00e9veloppement etCadre de VieDirection delAttractivitedu TerritoireDirection AdjointeAm\u00e9nagement duTerritoire et\nDDTM du Gard / SAT CRe\u00e7u le21 OCT. 2025cs ADS ADE - ADOF47Al dagyi |N ||| N\u00eemes, le {5 QCT. 2095\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me BONETPr\u00e9fet du GardA l'attention de Madame Val\u00e9rie RAUXDDTM-Service A.T. C\u00e9vennesUnit\u00e9 lA/ADS1910 Chemin de St Etienne \u00e0 l'Arnac30319 ALES CedexFonds Europ\u00e9ens .Affaire suivie par :Christophe DUMAST\u00e9l. : 06 37 92 61 66| Courriel :R\u00e9f : CD/CM/2025/68Objet : Avis du D\u00e9partement - PC 030 290 24 R0002 M01 \u2014 Saint-Paulet-de-Caisson\nMonsieur le Pr\u00e9fet,Vous consultez le D\u00e9partement gestionnaire des voies d\u00e9partementales sur lar\u00e9alisation de la centrale photovolta\u00efque au sol situ\u00e9e sur la commune de SaintPaulet de Caisson.Apr\u00e8s consultation des services concern\u00e9s, j'ai l'honneur de vous transmettrel'avis de l'Administration d\u00e9partementale.Pour rappel, s'agissant d'un Permis de Construire modificatif, le Permis initialavait fait l'objet d'un avis du D\u00e9partement en date du 8 juillet 2024, auquel lep\u00e9titionnaire avait apport\u00e9 des r\u00e9ponses (en pi\u00e8ce jointe pour m\u00e9moire).Or ces derni\u00e8res n'ont pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es dans le nouveau dossier transmispour avis. En l'absence de ces \u00e9l\u00e9ments dans le permis modificatif, l'avis initial(favorable sous r\u00e9serve) est donc reconduit \u00e0 l'identique (cf. ci-joint).Je vous invite \u00e0 me faire part de la suite qui sera donn\u00e9e \u00e0 ce dossier, pourinformation.La Direction de l'Attractivit\u00e9 du Territoire, notamment en charge de lacoordination des interventions en mati\u00e8re d'urbanisme au niveau de.l'Administration d\u00e9partementale, se tient \u00e0 votre disposition pour toutrenseignement compl\u00e9mentaire.Je vous prie de croire, Monsieur le Pr\u00e9fet, \u00e0 l'assurance de ma meilleureconsid\u00e9ration.Pour la Pr\u00e9siden\u00e9sie\u00e9\u00e8mi\u00e8d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice g\u00e9nD\u00e9veloppLudmilla CHAVE\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-12-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 290 24 R0002 M01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 DERASP FRANCE 1 pour l'implantation de structures dynamiques avec panneaux solaires sur\ncultures sur la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON\n14\nDirectionG\u00e9n\u00e9rale AdjointeD\u00e9veloppement etCadre de VieDirection del'Attractivit\u00e9du TerritoireDirection AdjointeAm\u00e9nagement duTerritoire etFonds Europ\u00e9ens_ Affaire suivie par :Christophe DUMAST\u00e9l. : 06 37 92 61 66Courriel :christophe dumas@agard.fr\nN\u00eemes, le gg JUIL. 2024\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me BONETPr\u00e9fet du Gard' A l'attention de Madame Val\u00e9rie RAUXDDTM-Service A.T. C\u00e9vennesUnit\u00e9 IA/ADS1910 Chemin de St Etienne \u00e0 l'Arnac30319 ALES Cedex\nR\u00e9f : CD/CM/2024/26 Objet : Avis du D\u00e9partement \u2014 PC 030 290 24 R0002\nMonsieur le Pr\u00e9fet,\nVous consultez le D\u00e9partement gestionnaire des voies d\u00e9partementales sur lar\u00e9alisation de la centrale photovolta\u00efque au sol situ\u00e9e sur la commune de SaintPaulet de Caisson.Apr\u00e8s consultation des services concern\u00e9s, j'ai l'honneur de vous transmettrel'avis de l'Administration d\u00e9partementale ci-joint.Je vous invite \u00e0 me faire part de la suite qui sera donn\u00e9e \u00e0 ce dossier, pourinformation.La Direction de l'Attractivit\u00e9 du Territoire, notamment en charge de lacoordination des interventions en mati\u00e8re d'urbanisme au niveau del'Administration d\u00e9partementale, se tient \u00e0 votre disposition pour toutrenseignement compl\u00e9mentaire. |Je vous prie de croire, Monsieur le Pr\u00e9fet, \u00e0 l'assurance de ma meilleureconsid\u00e9ration.La Pr\u00e9sidente,Pour la Pr\u00e9sidente et bar Y\u00e9l\u00e9gation,La Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointeD\u00e9veloppement et e de VieLudmilla CH E\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-12-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 290 24 R0002 M01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 DERASP FRANCE 1 pour l'implantation de structures dynamiques avec panneaux solaires sur\ncultures sur la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON\n15\n. CONSEILD\u00c9PARTEMENTAL\nGARD(aESAVIS DU DEPARTEMENTPC 030 290 24 R0002Commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON\nApr\u00e8s examen du dossier re\u00e7u le 8 avril 2024, le D\u00e9partement vous informe de l'avis duConseil d\u00e9partemental du Gard, gestionnaire des routes d\u00e9partementales RD901 et RD256(respectivement class\u00e9es en r\u00e9seau de liaison et r\u00e9seau de proximit\u00e9 au nouveau Sch\u00e9ma desMobilit\u00e9s), ainsi que le sentier GR4 \u00ab De l'Atlantique (Royan)\u00e0 la M\u00e9diterran\u00e9e (Grasse) \u00bbconcern\u00e9s par le projet cit\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence et de l'Ailas d\u00e9partemental des Espaces NaturelsSensibles,1. Projet et incidence sur le domaine public routier d\u00e9partementalA. Trafic RDLe dossier ne pr\u00e9cise pas les modalit\u00e9s de desserte mais il est vraisemblable que l'acc\u00e8s sefasse par voie communale Chemin Sihole ou Chemin des Bruy\u00e8res (?), d\u00e9bouchant sur lesRD256 (a confirmer) et RD901.Ni la nature des engins et v\u00e9hicules n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en place du projet ni leur nombrene sont \u00e9voqu\u00e9s. ne permettant pas d'\u00e9valuer l'impact du trafic g\u00e9n\u00e9r\u00e9 sur lesdites routesd\u00e9partementales (en nombre et sur la structure des RD).Cependant, la nature du projet laisse supposer que les RD et le carrefour RD256xRD901sont en capacit\u00e9 de supporter ce trafic.En tout \u00e9tat de cause,il convient de pr\u00e9ciser que les D\u00e9partement du Gard soucieux demaintenir en \u00e9tat son patrimoine se r\u00e9serve le droit de demander au p\u00e9tionnaire de s'engager surune contribution fininanci\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vue \u00e0 l'article 74 du R\u00e8glement de VoirieD\u00e9partemental lequel permet de faire supporter au porteur de projet toute d\u00e9gradation de routequi lui serait imputable. |S'agissant du trafic en phase travaux, le porteur de projet prendra l'attache du D\u00e9partementpour s'informer des modalit\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers durant lesphases chantier o\u00f9 le trafic PL sera significatif en particulier lors des phasesd'approvisionnement,Cela n'exon\u00e9re en rien le p\u00e9titionnaire \u00e0 obtenir toutes les autorisations d\u00e9partementalesn\u00e9cessaires au projet (permission de voirie, arr\u00eat\u00e9 de circulation etc...). |\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-12-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 290 24 R0002 M01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 DERASP FRANCE 1 pour l'implantation de structures dynamiques avec panneaux solaires sur\ncultures sur la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON\n16\nB. Gestion des eaux pluvialesLe propri\u00e9taire sera attentif \u00e0 pr\u00e9voir un dispositif de gestion des eaux pluvialesconcentr\u00e9es par cet am\u00e9nagement en cas de n\u00e9cessit\u00e9,C. Raccordement au poste de livraisonLe p\u00e9titionnaire devra disposer, avant tout commencement des travaux, des permissions devoirie. \u00e0 solliciter aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 territoriale d\u00e9 Bagnols qui d\u00e9finiront les prescriptionstechniques \u00e0 respecter pour raccorder, \u00e0 la charge du demandeur, le projet aux r\u00e9seaux existantssur le damaine public routier d\u00e9partemental.A ce stade, aucune information n'est donn\u00e9e par le p\u00e9titionnaire.Il. Incidence environnementale du projetLe dossier de PC a fait l'objet d'une dispense d'\u00e9tude d'impaet par la DREAL Occitanie.A noter que la Commune est concern\u00e9e par l'inventaire des Espaces Naturels Sensibles duGard qui r\u00e9pertorie deux sites :- Site n\u00b0 9 (int\u00e9r\u00eat d\u00e9partemental) : For\u00eat de Valbonne- Site n\u00b072 (int\u00e9r\u00eat d\u00e9partemental prioritaire) : Ripisylve de l'Ard\u00e8che inf\u00e9rieure.La zone objet du permis de construire n'interf\u00e8re pas avec ces ENS, tout en se trouvantentre les deux sites.IT. Avis du D\u00e9partementAu regard de l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments formul\u00e9s ci-avant, et en l'\u00e9tat du dossier, leD\u00e9partement, bien qu'il n'ait pas \u00e9t\u00e9 associ\u00e9 en amont par le porteur de projet, exprime un avisfavorable sous r\u00e9serve:- De fournir les donn\u00e9es trafic li\u00e9 au projet- de faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'Art. 74 du RVD\u2014 et d'obtenir les diverses autorisations li\u00e9es aux routes d\u00e9partementales.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-12-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 290 24 R0002 M01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 DERASP FRANCE 1 pour l'implantation de structures dynamiques avec panneaux solaires sur\ncultures sur la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON\n17\n#\"DeraspGROUPE ASPIRAVIPREFECTURE DU GARDDDTM-Service A.T. C\u00e9vennesUnit\u00e9 IA/ADS1910 Chemin de Saint-Etienne-a-L'Arnac30319 ALES CedexAffaire suivie par Madame Nathalie MARINOSASaint-Paulet-de-Caisson, le 17/07/2024\nProjet : Parc agrivoltaique E-SIHOLE sur la commune de Saint-Paulet-de-CaissonPC 030 290 24 ROOO2Ma\u00eetre d'Ouvrage : DERASP \u2014 Groupe ASPIRAVIinterlocuteurs : Philippe de Marqueissac \u2014 T\u00e9l : 0658367336 \u2014 philippe.demarqueissac@aspiravi.comMathieu FAUVEL \u2014 T\u00e9l : 0661374467 - mathieu.fauvel@aspiravi.comObjet : R\u00e9ponse \u00e0 l'avis du D\u00e9partement en date du 08/07/2024 (V-R\u00e9f : CD/CM/2024/26)\nMadame, Monsieur,Nous faisons suite \u00e0 l'Avis favorable sous r\u00e9serve du D\u00e9partement du Gard dans le cadre de l'instruction dupermis de construire relatif au projet sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9, transmis le 10/07/2024.Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-apr\u00e8s nos pr\u00e9cisions aux fins de lever les r\u00e9serves :\"Fourniture des donn\u00e9es trafic du projetL'estimation de notre EPCiste en mati\u00e8re de trafic est la suivante :- 40 semi-remorques pour les livraisons des modules et structures, \u00e9tal\u00e9s sur 1 \u00e0 2 mois;- convoi exceptionnel + 1 grue 50t pour la livraison du PDL en fin de chantier.\nAcces principal identifi pour Je encase desengins5 (D 6086, RD256, RD 901, CHE DES BRUYERES)www.deraso.fr ~ www.aspiravi.beDERASP SAS\u2014 23 rue Charles de Gaulle \u2014 78560 Le Port MarlySIREN : 894862713 ~ RCS Versailles B 894 862 713\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-12-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 290 24 R0002 M01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 DERASP FRANCE 1 pour l'implantation de structures dynamiques avec panneaux solaires sur\ncultures sur la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON\n18\n\"\"DeraspGROUPE ASPIRAVI\nVv R\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'article 74 du r\u00e8glement de voirie d\u00e9partementale (RVD)Nous nous engageons \u00e0 respecter l'article 74 du r\u00e8glement de voirie d\u00e9partementale (RVD) relatif aux\u00e9ventuelles d\u00e9gradations caus\u00e9es au domaine public routier.\"Autorisation li\u00e9e aux routes d\u00e9partementalesLes autorisations li\u00e9es aux routes d\u00e9partementales seront demand\u00e9es par l'entreprise charg\u00e9e des travaux(EPCiste) selon les modalit\u00e9s requises par le D\u00e9partement. Il est \u00e0 noter que le d\u00e9marrage du chantier devraitintervenir fin 2024 / d\u00e9but 2025.\nPhilippe de MarqueissacResponsable D\u00e9veloppement EnRR\u00e9gion Sugi-EstMaCopie : Christophe DUMAS - Direction G\u00e9n\u00e9rale Adjointe D\u00e9veloppementet Cadre 2 Vie Conseil d\u00e9partementaldu Gard\nwww.derasp.fr \u2014- www.aspiravi.be- DERASP SAS - 23 rue Charles de Gaulle \u2014 78560 Le Port MarlySIREN : 894862713 \u2014 RCS Versailles B 894 862 713\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-12-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 290 24 R0002 M01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 DERASP FRANCE 1 pour l'implantation de structures dynamiques avec panneaux solaires sur\ncultures sur la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON\n19\nMINISTERE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLESDE LA CULTURE | OCCITANIELibert\u00e9a . Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoinedu Gard\nDossier suivi par : MOULIS IsabelleObjet : Dossier papier AU - PERMIS DE CONSTRUIRENum\u00e9ro: PC 030290 24 R0002M01 U3002 Demandeur :| Adresse du projet: CHEMIN DE LA SIHOLE LE CLOS 30130 DERASP France 1 repr\u00e9sent\u00e9(e) parSAINT-PAULET-DE-CAISSON Monsieur VAN DE WALLE RIKD\u00e9pos\u00e9 en mairie le : 17/09/2025 23 RUE CHARLES DE GAULLE :Re\u00e7u au service le : 17/09/2025 78560 LE PORT MARLYNature des travaux: 08138 Parcs photovolta\u00efques\n_ L'immeuble concern\u00e9 par ce projet est situ\u00e9 en abords du ou des monuments historiques list\u00e9(s) en annexe. Lesarticles L.621-30, L.621-32 et L.632-2 du code du patrimoine sont applicables. .Ce projet, en l'\u00e9tat, est de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la conservation ou \u00e0 la mise en valeur du ou des monuments. historiques ou des abords. || peut cependant y \u00eatre rem\u00e9di\u00e9. L'Architecte des B\u00e2timents de France donne parcons\u00e9quent son accord assorti de prescriptions. Par ailleurs, ce projet peut appeler des recommandationsou des observations._ Prescriptions motiv\u00e9es (1), recommandations ou observations \u00e9ventuelles (2) :\n(1) Prescriptions motiv\u00e9esLe projet d'agrivoltaisme concerne des terrains situ\u00e9s aux abords de la Chapelle Sainte-Agn\u00e8s, prot\u00e9g\u00e9e au titrede Monument Historique Inscrit.Pour limiter la perception de ces installations dans l'environnement agricole et paysager de l'\u00e9difice prot\u00e9g\u00e9, ilconviendra de renforcer la lisi\u00e8re ouest du projet, dans le champ de visibilit\u00e9 de la Chapelle, par la plantationd'arbres de haute-tige et d'une haie compos\u00e9e d'arbustes \u00e0 baies (aub\u00e9pinier, sureau...).La r\u00e9alisation de cette haie fera l'objet d'un suivi de conformit\u00e9 de la commune qui en r\u00e9f\u00e8rera \u00e0 l'UDAP.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine du Gard - 6 rue du Mail, CS 40044 30020 N\u00eemesT\u00e9l. 04 66 29 50 18 - 04 66 29 50 18 - udap.gard@culture.gouv.frPage 1 sur 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-12-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 290 24 R0002 M01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 DERASP FRANCE 1 pour l'implantation de structures dynamiques avec panneaux solaires sur\ncultures sur la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON\n20\nFait a Nimes4 af (2/ts\nArchitecte des Batiments de FranceMonsieur Jean-Francois LECLERCOCet avis ne constitue pas une d\u00e9cision d\u00e9finitive sur le dossier. Cette d\u00e9cision sera prise par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente charg\u00e9ede d\u00e9livrer les autorisations de travaux. Par cons\u00e9quent, le demandeur ne peut pas d\u00e9buter les travaux a la r\u00e9ception de cetavis.En cas de d\u00e9saccord avec l'Architecte des B\u00e2timents de France, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut saisir, dans un d\u00e9lai de sept jours\u00e0 compter de la r\u00e9ception du pr\u00e9sent acte, le pr\u00e9fet de r\u00e9gion (Direction r\u00e9gionale des Affaires culturelles (DRAC) Occitanie -H\u00f4tel de Grave - 5 rue Salle-l'\u00c9v\u00eaque - CS 49020 - 34967 Montpellier Cedex 2) par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine du Gard - 6 rue du Mail, CS 40044 30020 N\u00eemesT\u00e9l. 04 66 29 50 18 - 04 66 29 50 18 - udap.gard@culture.gouv.frPage 2 sur 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-12-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 290 24 R0002 M01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 DERASP FRANCE 1 pour l'implantation de structures dynamiques avec panneaux solaires sur\ncultures sur la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON\n21\nChapelle Sainte-Agn\u00e8s situ\u00e9 \u00e0 30290|Saint-Paulet-de-Caisson.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine du Gard- 6 rue du Mail, CS 40044 30020 NimesT\u00e9l. 04 66 29 50 18- 04 66 29 50 18- udap.gard@culture.gouv.frPage 3 sur 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-12-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 290 24 R0002 M01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 DERASP FRANCE 1 pour l'implantation de structures dynamiques avec panneaux solaires sur\ncultures sur la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON\n22\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-12-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 290 24 R0002 M01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 DERASP FRANCE 1 pour l'implantation de structures dynamiques avec panneaux solaires sur\ncultures sur la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON\n23\nAVIS MAIREsur dossier de PERMIS DE CONSTRUIREwa  LUE EN COTY120000014628D\u00e9pos\u00e9 le : 18/08/2025emandeur : \u00c0 transmettre au service instructeur dans les 15 jours suivant leDemandeur : . d\u00e9p\u00f4t de la demande, faute de quoi cet avis est r\u00e9put\u00e9 favorableDERASP FRANCE 1 REPRESENTE(E) PAR MONSIEURFAUVEL MATHIEU Adresse des travaux :3 CHARL UL ,N ARLY ES BE GAULLE TS LE PORT 30130 SAINT PAULET DE CAISSONNature des travaux : ENERGIE SOLAIRE AU SOL Objets de la modification : augmentation de la superficie du terrain de projet,changement de type de structure, modification du calepinage, du nombre de tables et de la piossance du projet, dimension dubassin de r\u00e9tentionDestination/Surface de plancher en m? :\nJ'ai l'honneur de vous faire conna\u00eetre l'avis du maire sur la demande sus pr\u00e9sent\u00e9e.\nANT\u00c9RIORIT\u00c9 : D\u00c9CISIONS CONCERNANT LA PARCELLE DU PROJETtransmettre une copie de la d\u00e9cision et des documents annex\u00e9s au service instructeur (si n\u00e9cessaire)Type de dossier ; Sens de la d\u00e9cision Date de signaturefavorable d\u00e9favorableCU n\u00b0(tout type de CU en cours de validit\u00e9)DP n\u00b0PA n\u00b0PC n\u00b0 \"PD n\u00b0\nLE PROJET DANS SON ENVIRONNEMENT1/ Les r\u00e9f\u00e9rences cadastrales indiqu\u00e9es sur le projet sont-elles exactes ? ov)Si non, indiquer les r\u00e9f\u00e9rences exactes :\n2/ Quelles sont les activit\u00e9s (agricoles, artisanales, industrielles, de loisirs, ...) situ\u00e9es 4 proximit\u00e9 du terrain objet de lademande ? |\"Tennes Sie Ry A- Ces aclivit\u00e9s sont elles p\u00e9rennes, en cours de d\u00e9mant\u00e8lement, d\u00e9mantel\u00e9es? [TE NNe>D -- Le projet est - il susceptible de g\u00eaner ces activit\u00e9s? NO N. \" \u00ab A  | |Si oui, Pourquoi? Su je cenernkln atc Qo SN d logcresrektee rave J TS3/ A votre connaissance, existe-t-il 4 proximit\u00e9 du projet des installations susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des risques ? NowActivites soumises a des r\u00e9glementations particuli\u00e9res, notamment RSD (r\u00e9glement sanitaire d\u00e9partemental) ou ICPE (installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement) n\u00e9cessitant le respect de distance avec les tiers par ex)4/ Les activit\u00e9s existantes sont-elles de nature \u00e0 g\u00eaner la tranquillit\u00e9 des futurs r\u00e9sidents (bruit, odeur...) ? MovSi oui, lesquels ?\nPage 1/3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-12-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 290 24 R0002 M01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 DERASP FRANCE 1 pour l'implantation de structures dynamiques avec panneaux solaires sur\ncultures sur la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON\n24\n5/ le projet est il situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 d'une zone d'\u00e9pandage? NowSi oui, quelle est la distance approximative entre cette zone et le terrain d'assiette du projet?6/ Le projet \u00e0 proximit\u00e9 ou dans des espaces prot\u00e9g\u00e9s ou \u00e0 prot\u00e9ger (paysages, for\u00eat, espace bois\u00e9 class\u00e9, espace naturelsensible, c\u00f4ne de vue etc... ? No NASi oui, lesquels ? \u00c9QUIPEMENTS DESSERVANT LE TERRAINTERRAIN DESSERVI CAPACIT\u00c9 SERA DESSERVI PARR\u00c9SEAUX OUI NON Bonne | Insuffisant | Mauvaise | CONCESSIONNAIRE DATE DEe | DESSERTEEAU POTABLE 4ELECTRICITE x x EN LOVAD |VOIRIEPUBLIQUE x xVOIRIE PRIVEEEAUX USEES |(Ass. collectif) XEAUXPLUVIALES xObservations naga d'acc\u00e8s, capacit\u00e9 de la station d ration si assainissement collectif): fon CSDjuecsis for do Yate Counmnrals: ps =ES psc Vane. paves .ASSAINISSEMENT AUTONOMEFili\u00e8re d'assainissement autonome (barrer les mentions inutiles)- existante conforme- existante \u00e0 modifier / \u00e0 remplacer- \u00e0 cr\u00e9er Non NPNT\nSi le terrain est concern\u00e9 par un sch\u00e9ma d'assainissement autonome, quelles sont tes prescriptions le concernant ?S\u00c9CURIT\u00c9 INCENDIE(barrer la mention inutile)Les constructions peuvent-elles \u00eatre d\u00e9fendues contre l'incendie ?- ouinorSi oui par quel type d'\u00e9quipement: Hi 93 Wee We a imanee- \u00c9quipement public (poteau incendie, r\u00e9serve/bache incendie etc...)- \u00c9quipement priv\u00e9 (piscine , mare, etc...)Si connue, quelle est la capacit\u00e9 du dispositif en m\u00b0?PARTICIPATION(S) D'URBANISME4/ Le terrain est-il concern\u00e9 par une participation d'urbanisme ? (barrer la mention inutile)\n- non\n2/ Si oui, laquelle ? (PVR, PAE, PUP, ...) :Indiquer la date de la d\u00e9lib\u00e9ration instituant cette participation et le montant :\nSa otha\n3/ Pour les projets \u00e0 caract\u00e8re industriel, commercial, artisanal, agricole, une participation pour r\u00e9alisation d'\u00e9quipementspublics exceptionnels (notamment impr\u00e9visibles et importants) est parfois possible.Si oui, quel est l'\u00e9quipement concern\u00e9 et quel en est le co\u00fbt ? aRISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUESPage 2/3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-12-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 290 24 R0002 M01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 DERASP FRANCE 1 pour l'implantation de structures dynamiques avec panneaux solaires sur\ncultures sur la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON\n25\nA votre connaissance, le projet est-il soumis \u00e0 des risques naturels et/ou technologiques (inondations, glissement de terrain, feux defor\u00eat, chutes de rocher, risque industriel, ...) ?Si oui le(s)quel(s)? Ne N .OBSERVATIONS DU MAIRE SUR LE PROJET DE CONSTRUCTIONQuel est votre avis sur l'aspect architectural du projet (aspect ext\u00e9rieur, am\u00e9nagement des abords.) et sur son insertion paysag\u00e8redans l'environnement? Ap et x4\nFavorable (indiquer la nature et le motif des prescriptions s'il y a lieu)AVIS DE SYNTH\u00c8SE\nD\u00e9rwerable {indiquer les motifs compte tenu des observations formul\u00e9es ci-dessus)\n2 4, SEP. 2025\nPage 3/3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-12-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 290 24 R0002 M01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 DERASP FRANCE 1 pour l'implantation de structures dynamiques avec panneaux solaires sur\ncultures sur la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON\n26\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-12-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 290 24 R0002 M01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 DERASP FRANCE 1 pour l'implantation de structures dynamiques avec panneaux solaires sur\ncultures sur la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON\n27\nPrefecture du Gard\n30-2025-12-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s\nde v\u00e9rifier l'aptitude \u00e0 la conduite pour le\nd\u00e9partement du Gard\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s de v\u00e9rifier l'aptitude \u00e0 la conduite pour\nle d\u00e9partement du Gard 28\n| 3 CABINETa sles DIRECTION DES SECURITESLibert\u00e9 Service de l'animation des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurePeemit Bureau de la pr\u00e9vention routi\u00e9re\nNimes, le 15 d\u00e9cembre 2025\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0\nfixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9scharg\u00e9s d'exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduitepour le d\u00e9partement du GardLe pr\u00e9fet du Gard,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de la route et notamment ses articles R 212-2, R 221-10 a R 221-14, R 221-19, R 224-22, R 224-23, R 225-2, R 226-1 \u00e0 R 226-4, R 412-1;VU le d\u00e9cret n\u00b0 98-1103 du 8 d\u00e9cembre 1998 modifiant certaines dispositions du code de laroute relatives au permis de conduire;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-46 du 13 janvier 2006 portant modification du code de la route ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet du Gard - M. J\u00e9r\u00f4me BONET;VU le d\u00e9cret du 9 octobre 2024 nommant Mme Marie-Charlotte EUVRARD, administratrice del'\u00c9tat du premier degr\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet du Gard;VU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard du 18 octobre 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4lem\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicalesincompatibles ou compatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention,le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 lad\u00e9livrance de permis de conduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2016 fixant le montant des honoraires des m\u00e9decinsagr\u00e9\u00e9s pour le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'examen psychotechnique pr\u00e9vudans le cadre du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, ded\u00e9livrance et de validit\u00e9 du permis de conduire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2025-11-17-00003 du 17 novembre 2025 fixant la liste desm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s d'exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite pour led\u00e9partement du Gard;\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture \u2014 10 avenue Feuch\u00e9res \u2014 30045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04.66.36.43.90 \u2014 Fax 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s de v\u00e9rifier l'aptitude \u00e0 la conduite pour\nle d\u00e9partement du Gard 29\nVU la circulaire minist\u00e9rielle NOR INTS1232090C du 3 ao\u00fbt 2012 relative a l'organisation ducontr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis deconduire;VU la circulaire minist\u00e9rielle compl\u00e9mentaire NOR INTS1319581C du 285juillet 2013 relative al'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude a la conduite des conducteurs et descandidats au permis de conduire ;VU la demande d'agr\u00e9ment du docteur Lucas ARNAUD en date du 30 octobre 2025, enqualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 de v\u00e9rifier l'aptitude \u00e0 la conduite en visite m\u00e9dicale ext\u00e9rieure dud\u00e9partement du Gard;VU l'avis rendu par le conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins du Gard ;SUR proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture du Gard;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Les m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes dont les noms suivent, sont agr\u00e9\u00e9s pourconsulter en commission m\u00e9dicale d\u00e9partementale primaire conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 31 juillet 2012 susvis\u00e9 jusqu'\u00e0 la date de fin de validit\u00e9 de l'agr\u00e9mentfigurant dans le tableau suivant :Nom du m\u00e9decin Adresse Ville Fin de validit\u00e9de l'agr\u00e9mentpr\u00e9fectoralDr BARAGNON Marc 2 bis, place du Castellas 30540 MILHAUD 30/11/2027Dr BARTHELEMI Serge 56 avenue d'Anduze 30100 ALES 30/11/2027Dr BENSLIMA Mounir H\u00f4pital Car\u00e9meau 30900 NIMES 30/11/2027Dr BROUSSE Alain H\u00f4pital d'Uz\u00e9s 30700 UZES 06/10/2030Dr CABANEL Bernard 67, rue de la Lampeze 30000 NIMES 09/12/2029Dr CABANEL Dominique |67, rue de la Lampeze 30000 NIMES 30/11/2027Dr FALLOT Jean-Pierre 41 boulevard Jean Jaur\u00e8s 30900 NIMES 30/11/2027Dr FLAISSIER Christian Parc des Glycines 30460 LASALLE 30/11/2027Dr LANGE Pierre 40 rue Porte de France 30900 NIMES 30/11/2027Dr MALCOEFFE Bruno 127, route de Beaucaire 30900 NIMES 30/11/2027Dr MAURIN Jean-Fran\u00e7ois |5 rue des Halles 30900 NIMES 30/11/2027Dr PALLANCHER Mathieu |252 A rue du Levant 30420 25/02/2030CALVISSONDr POUDEVIGNE 18 rue Bigot 30900 NIMES 30/11/2027Jean-LucDr RIOU Sylviane R\u00e9sid. Jean Moulin B\u00e2t. A 84130 LE 07/03/20287 avenue de Lattre de Tassigny |PONTETDr SCHIMPF Robert 22 rue Jeanne d'Arc 30000 NIMES 04/11/2029Dr TRIAL Claude 14 bis avenue Franklin Roosevelt | 30900 NIMES 04/11/2029\n2H\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture \u2014 10 avenue Feuch\u00e9res \u2014 30045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04.66.36.43.90 - Fax 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s de v\u00e9rifier l'aptitude \u00e0 la conduite pour\nle d\u00e9partement du Gard 30\nArticle 2: Les m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes dont les noms suivent, sont agr\u00e9\u00e9s pourconsulter hors commission m\u00e9dicale d\u00e9partementale primaire du Gard conform\u00e9ment al'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 31 juillet 2012 susvis\u00e9 jusqu'a la date de fin de validit\u00e9 del'agr\u00e9ment figurant dans le tableau suivant : Fin de validit\u00e9 deNom du m\u00e9decin Adresse Ville l'agr\u00e9mentpr\u00e9fectoralDr ARNAUD Lucas 58 avenue Geoffroy Perret {30210 REMOULINS 15/12/2030Dr BARAGNON Marc 2 bis, place du Castellas 30540 MILHAUD 30/11/2027Dr BARTHELEMI Serge 4 bis, boulevard Louis Blanc |30100 ALES 13/05/2027Dr BELLEC Charles 165 route de Nimes 30220 AIGUES 06/10/2030MORTESDr BENOIT St\u00e9phane 13 bis rue Massillon 30900 NIMES 30/11/2027Dr BENSLIMA Mounir H\u00f4pital Car\u00e9meau 30900 NIMES 30/11/2027Dr BROUSSE Alain Centre hospitalier 30700 UZES 06/10/2030Dr CHAUME Vincent 24 rue Pierre Semard 30000 NIMES 30/11/2027Dr FALLOT Jean-Pierre 41 boulevard Jean Jaur\u00e9s 30900 NIMES 30/11/2027Dr FAYAD Ghassan 67 avenue Geoffroy Perret |30210 REMOULINS 30/11/2027Dr FLAISSIER Christian Parc des Glycines 30460 LASALLE 30/11/2027Dr GENAUDET Christelle |40 all\u00e9e du mas de ville 30000 NIMES . 10/10/2028Dr GREMY B\u00e9atrice Cabinet m\u00e9dical \u00ab Le Patio \u00bb |30700 ST QUENTIN 07/03/2028Impasse de la Pareneuve LA POTERIEDr IBAGNES Thierry CEA Marcoule 30207 28/06/2029BAGNOLS/CEZEDr JOANNY S\u00e9bastien 2 chemin de Virenque 30120 LE VIGAN 21/07/2027Dr LE HINGRAT Fran\u00e7ois |12 route de la Cave 30420 CALVISSON 30/11/2027Dr MALCOEFFE Bruno 127, route de Beaucaire 30900 NIMES 30/11/2027Dr MOURGUES Michel 14 place des Martyrs de la}30100 ALES 31/12/2027R\u00e9sistanceDr PALLANCHER Mathieu | 252 A rue du Levant 30420 CALVISSON 25/02/2030Dr POUDEVIGNE 18 rue Bigot 30900 NIMES 30/11/2027Jean-LucDr SCHIMPF Robert 22 rue Jeanne d'Arc 30000 NIMES 04/11/2029Dr SENE Eric 285 rue Gilles Roberval Parc |30000 NIMES 22/06/2026Kennedy B\u00e2t CDr SERVANS Gilles Place des Cordeliers 30700 UZES 03/02/2027Dr TRIAL Claude 14 bis avenue F. Roosevelt 30900 NIMES 04/11/2029Dr VIDAL Vincent 55 all\u00e9e de l'Argentine | 30900 NIMES 30/11/2029Immeuble Alphatis | B\u00e2t ADr VITAL Nathalie CEA Marcoule 30207 BAGNOLS 28/06/2029SUR CEZE\n3H\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture \u201410 avenue Feuch\u00e9res - 30045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04.66.36.43.90 - Fax 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s de v\u00e9rifier l'aptitude \u00e0 la conduite pour\nle d\u00e9partement du Gard 31\nHors d\u00e9partement du Gard : Fin de validit\u00e9 deNom du m\u00e9decin Adresse Ville l'agr\u00e9mentpr\u00e9fectoralDr ALBARIC Christian 216 route de Florac 48150 MEYRUEIS 26/05/2030Dr ANOULARD Caroline |667 route de la Buissonne 84210 PERNES LES 25/02/2030FONTAINESDr BERNSTEIN Jean-Loup |514 avenue de Champlain 84100 ORANGE 30/11/2027Dr DAHMANI Samira 2 place Jules Ferry 26290 DONZERE 16/04/2026Dr DESPLATS Thierry 17 avenue Henri Bosco 13330 PELISSANNE 04/11/2029Dr DESPLATS-LEPRETRE |88 chemin du Fescau 34980 25/02/2030Zo\u00e9 MONTFERRIER/LEZDr DURAND Laurence 10 rue Joseph Roumanille 84800 L'ISLE SUR _ 10/10/2028SORGUESDr FERRIER Lionel 30 bis boulevard Raspail 84000 AVIGNON 30/11/2027Dr FOUIRISS Reda P\u00f4le ophtalmologique Parc |34080 17/11/20302000 MONTPELLIER127 rue Maurice B\u00e9jartDr GARNIER Michel 1 travers\u00e9e du Vieux Jas 13820 ENSUES-LA- 22/06/2026REDONNEDr KANEKO Yves 33 avenue des Alpes 26790 TULETTE 04/11/2029| Dr LIBOUREL Eric 25 rue Victor Leydet 13100 AIX EN 30/11/2027PROVENCEDr LOUARD L\u00e9a 12 avenue Eisenhower 84000 AVIGNON 04/11/2029Dr MARCUCCI Philippe | H\u00f4tel d'entreprises 84000 AVIGNON 30/11/202710 avenue de la Croix RougeEntr\u00e9e E2 \u2014 2\u00e8me \u00e9tageDr MORNET Herv\u00e9 10 avenue Docteur Fontaine |26130 ST PAUL 06/10/2030TROIS CHATEAUXDr MOULLET Jean- 47 route de la Crau 13200 ARLES 28/03/2029Christophe Pdle sant\u00e9 Les AteliersDr PIANETTI G\u00e9rard 129, route Boulbon 13570 30/11/2027BARBENTANEDr PLANTIN Nicolas 19 rue Bonneterie 84000 AVIGNON 30/11/2027Dr RIOU Sylviane R\u00e9sid. Jean Moulin Bat. A 84130 LE PONTET 07/03/20287 avenue de Lattre deTassignyDr TEXIER Ga\u00e9lle 347 rue de la Lib\u00e9ration 34400 LUNEL 22/06/2026\nArticle 3: Les m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s en commission m\u00e9dicale ou hors commission m\u00e9dicaleexercent le contr\u00f4le m\u00e9dical conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude a la conduite.\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture \u2014 10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04.66.36.43.90 - Fax 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s de v\u00e9rifier l'aptitude \u00e0 la conduite pour\nle d\u00e9partement du Gard 32\nArticle 4: Les honoraires sont vers\u00e9s aux m\u00e9decins charg\u00e9s d'appr\u00e9cier l'aptitude descandidats au permis de conduire et des conducteurs conform\u00e9ment aux articles 1 et 2 del'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2016 fixant le montant des honoraires des m\u00e9decinsagr\u00e9\u00e9s pour le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite.Article 5: L'agr\u00e9ment des m\u00e9decins d\u00e9sign\u00e9s aux articles 1 et 2 prendra fin \u00e0 l'issue du d\u00e9laiindiqu\u00e9. Le renouvellement de cet agr\u00e9ment devra \u00eatre sollicit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture troismois avant son expiration.Les m\u00e9decins sont tenus de suivre la formation initiale ou continue pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 31 juillet 2012, la formation continue \u00e9tant obligatoire dans le cadre d'unedemande de renouvellement.Article 6 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2025-11-17-00003 du 17 novembre 2025 fixant la liste desm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s d'exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite dud\u00e9partement du Gard est abrog\u00e9.Article 7: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans lesd\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessous.Article 8: La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture du Gard est charg\u00e9e de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture et dont unexemplaire sera adress\u00e9 :- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'ordre national des m\u00e9decins du Gard,- aux m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s,- au directeur de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Gard.\nLe pr\u00e9fet,\nMarie-Charlotte EUVRARD\n'dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :e un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0: Monsieur le Pr\u00e9fet du GardPr\u00e9fecture du Gard - Cabinet / DS / SAPSI / BPR10, avenue Feuch\u00e8res30045 N\u00eemes cedex 9e un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Ministre de l'Int\u00e9rieure un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Nimes.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la d\u00e9ci-sion contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab Telerecours Citoyens \u00bb accessible par le site inter-net www.telerecours.fr. 2H\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture \u2014 10 avenue Feuch\u00e9res \u2014 30045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04.66.36.43.90 \u2014 Fax 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s de v\u00e9rifier l'aptitude \u00e0 la conduite pour\nle d\u00e9partement du Gard 33\nJ9t81q ai wo918191Q-2u62 BIIsnidss ob soningCAARVUS sitohed3-oheM\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s de v\u00e9rifier l'aptitude \u00e0 la conduite pour\nle d\u00e9partement du Gard 34\nPrefecture du Gard\n30-2025-12-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 temporaire de police de circulation\nN\u00b030-2025-351-01 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur les autoroutes\nA9 et A54\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire de police de circulation N\u00b030-2025-351-01 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur les autoroutes A9 et A54 35\nCabinetCellule s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reEnPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 temporaire de police de circulation N\u00b0 30-2025-351-01portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A9 et A 54Le pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,_ Officierde l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 561425 du 27 d\u00e9cembre 1956 portant r\u00e8glement d'administration publique pourl'application de la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R.411-8-1, R411-9 et R 411-21-1 et R.411-25 jVu le Code de la voirie routi\u00e8re;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 30-2024-309-01 du 04 novembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. PierreBEHAEGHEL, coordinateur S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, responsable de la cellule S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re eVu la demande de la direction r\u00e9gionale de la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France en date du 16d\u00e9cembre 2025 ; |Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie d\u00e9partementale du Gard en date du 16 d\u00e9cembre2025 ;Consid\u00e9rant les dispositions de l'article R411-9 du Code de la route suivant lesquelles le pr\u00e9fet exerce lapolice de la circulation sur les autoroutes et qu'en application de l'article R411-21-1 du m\u00eame code,l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police peut ordonner la fermeture temporaire d'un axe routier ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion des manifestations des agriculteurs organis\u00e9es le 16 d\u00e9cembre 2025 desblocages d'\u00e9changeurs autoroutiers sur l'A9 et l'A 54 dans le Gard ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s ;Consid\u00e9rant que ces blocages routiers entravent la circulation au niveau de ces \u00e9changeurs ;Consid\u00e9rant la g\u00eane et le risque pour les usagers des autoroutes A9 et A54 que repr\u00e9sente cette entrave\u00e0 la circulation et qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour assurer leur s\u00e9curit\u00e9 ;\n1/3\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire de police de circulation N\u00b030-2025-351-01 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur les autoroutes A9 et A54 36\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard\nARRETE\nARTICLE 1: MesuresLes \u00e9changeurs autoroutiers\u00b0 N\u00b022 Roquemaure,\u00b0 N\u00b023 Remoulins,\u00b0 N\u00b024 Nimes-Est,\u00b0 N\u00b025 N\u00eemes-Ouest,\u00b0 N\u00b026 Gallargues,de l'autoroute A9et les \u00e9changeurs autoroutiers\u00b0 N\u00b01 Nimes-Centre,\u00b0 N\u00b02 Garons,de l'autoroute A54sont ferm\u00e9s en entr\u00e9e et en sortie.\nCes mesures restent en vigueur au niveau de chaque \u00e9changeur jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e des blocages routiers et \u00e0la remise en \u00e9tat de la chauss\u00e9e.\nARTICLE 2 : Information des usagersL'information des usagers sera effectu\u00e9e :\u00b0 par affichage de messages sur les panneaux \u00e0 messages variables \u00ab PMV\u00bb en section courante, et\u00ab PMVA \u00bb en acc\u00e8s d'autoroute;\u00b0 par diffusion d'information en temps r\u00e9el sur Radio Vinci Autoroutes 107.7 MHz.\nARTICLE 3 : Suivi des signalisations et s\u00e9curit\u00e9La signalisation aff\u00e9rente aux mesures d'exploitation est mise en place par Autoroutes du Sud de laFrance, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la signalisation temporaire surautoroutes.\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire de police de circulation N\u00b030-2025-351-01 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur les autoroutes A9 et A54 37\nARTICLE 4 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gard (pr\u00e9fecture du Gard30045 Nimes Cedex 9), d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur - place Beauvau75 800 Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes, dans un d\u00e9lai de deux moissuivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recoursCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 5: Ex\u00e9cutionLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gard, ledirecteur r\u00e9gional Languedoc-Roussillon des Autoroutes du Sud de la France (ASF) \u00e0 Narbonne, le directeurr\u00e9gional Provence Camargue des autoroutes du sud de la France \u00e0 Orange, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e, pour information, \u00e0 la DIR M\u00e9diterran\u00e9edistrict Rh\u00f4ne-C\u00e9vennes, au conseil d\u00e9partemental du Gard et \u00e0 FCA\nN\u00eemes, le 16 d\u00e9cembre 2025Le pr\u00e9fet,\n3/3\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire de police de circulation N\u00b030-2025-351-01 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur les autoroutes A9 et A54 38\nPrefecture du Gard\n30-2025-12-18-00004\nAP ARTIFICE-CARBURANT-GAZ-ALCOOL DU\n30-12-25 AU 02-01-26\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-18-00004 - AP ARTIFICE-CARBURANT-GAZ-ALCOOL DU 30-12-25 AU 02-01-26 39\ngE =e CabinetDirection des s\u00e9curit\u00e9sPRE FET Service d'animation des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDU GARDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-12-r\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente au d\u00e9tail d'artifices dedivertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ouchimiques et la vente \u00e0 emporter ainsi que la consommation d'alcools sur la voie publique\u00e0 l'occasion de la nuit de la Saint-SylvestreLe Pr\u00e9fet,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative al'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise a disposition sur lemarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relativea l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise a disposition surle march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs a usage civil ;Vu le Code p\u00e9nal, et notamment l'article 322-11-1 ;Vu le Code de la d\u00e9fense notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89et suivants, et R.2352-97 et suivants ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1 etL.2542-2 et suivants ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets a l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desproduits explosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s auth\u00e9\u00e2tre;\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-18-00004 - AP ARTIFICE-CARBURANT-GAZ-ALCOOL DU 30-12-25 AU 02-01-26 40\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13juillet 2023, nommant Monsieur J\u00e9r\u00f4meBONET, pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cretn\u00b02010-580 du 31 mai relatif a l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.577-6-14-1du Code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s audivertissement modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4juillet 2025 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n\u00b055-385 du.3 avril 1955 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du livre V du Code de l'environnement;Vu le plan VIGIPIRATE n\u00b010200/SGDSN/PSE/PSN/CD du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2016 et les plansassoci\u00e9s;Vu la posture du plan VIGIPIRATE \u00e0 son stade maximal \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensembledu territoire applicable depuis le 7 mai 2024 en raison du conflit au Proche Orient laissantcraindre une forme de polarisation pouvant engendrer des cons\u00e9quences sur le territoirenational, notamment de possibles troubles \u00e0 l'ordre public et actions cibl\u00e9es contrecertaines communaut\u00e9s, leurs b\u00e2timents et repr\u00e9sentants symboliques;Vu la circulaire du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 21 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la pr\u00e9vention etr\u00e9pression de la prolif\u00e9ration des articles pyrotechniques;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e8s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame Anne LEVASSEUR, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard,sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Mathias NIEPS, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet duGard, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Gard;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendredes mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle aconnaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'enapplication de l'article L.2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet estcomp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-18-00004 - AP ARTIFICE-CARBURANT-GAZ-ALCOOL DU 30-12-25 AU 02-01-26 41\nConsid\u00e9rant l'usage \u00e0 vocation festive des articles de divertissement et enginspyrotechniques \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s et c\u00e9l\u00e9brations nationales dans le d\u00e9partementdu Gard;Consid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques apour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer des attroupements significatifs de personnes,que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains badauds pr\u00e9sents sur la voiepublique ou de la constitution de ph\u00e9nom\u00e8ne de bande ;Consid\u00e9rant en outre que l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e des artifices de divertissement contribueaux violences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et demoyens de propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou dev\u00e9hicules et de b\u00e2timents publics;Consid\u00e9rant que |'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9s par desarticles pyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les\u00e9tablissements hospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins despopulations concern\u00e9es ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articlespyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er desd\u00e9sordres et mouvements de panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertesinutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu 'elleest \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer uneattaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;Consid\u00e9rant que la p\u00e9riode des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e constitue une p\u00e9riode \u00e0 risque quis'accompagne fr\u00e9quemment d'incidents et notamment de d\u00e9gradations de biens et desatteintes aux forces de l'ordre et aux sapeurs-pompiers ;Consid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont tr\u00e8s mobilis\u00e9es pour faireface \u00e0 la menace terroriste qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoirenational ; qu'elles ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de ces missions prioritaires pour r\u00e9pondrea des d\u00e9bordements li\u00e9s aux comportements d'individus dans le cadre des festivit\u00e9s de lanuit de la Saint-Sylvestre ;Consid\u00e9rant que l'un des moyens pour commettre des incendies volontaires ou constituerdes engins incendiaires, notamment \u00e0 l'encontre des biens publics, des forces de s\u00e9curit\u00e9ou des repr\u00e9sentants des services publics, consiste \u00e0 utiliser \u00e0 des fins autres que cellespour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les artifices de divertissement et qu'il convientde ce fait, d'en restreindre les conditions de distribution, d'achat et de vente \u00e0 emporter ;Consid\u00e9rant que l'emploi de bouteilles de gaz peut aussi constituer, de mani\u00e8red\u00e9tourn\u00e9e, un moyen de commettre des actes de malveillance ;Consid\u00e9rant que les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public, les dangers etrisques d'accidents graves provoqu\u00e9s par l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e de p\u00e9tards et d'autrespi\u00e8ces d'artifices sur la voie publique et dans tous les lieux o\u00f9 se concentre un grandnombre de personnes sont particuli\u00e8rement importants ;Consid\u00e9rant qu'il existe des risques d'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e des artifices de divertissementet articles pyrotechniques contre les biens et les personnes, notamment contre les forcesde l'ordre;\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-18-00004 - AP ARTIFICE-CARBURANT-GAZ-ALCOOL DU 30-12-25 AU 02-01-26 42\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les d\u00e9sordres et les mouvements de paniqueengendr\u00e9s par l'utilisation de mat\u00e9riel incendiaire :Consid\u00e9rant que le comportement agressif sur le domaine public de personnes en \u00e9tatd'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 porte atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es et limit\u00e9esdans le temps ;Consid\u00e9rant les troubles \u00e0 l'ordre public que pourrait entra\u00eener l'usage de ces diff\u00e9rentsproduits \u00e0 d'autres fins que celles auxquelles ils sont destin\u00e9s, qu'il est dans le pouvoir depolice du pr\u00e9fet d'emp\u00eacher ces troubles par tous moyens ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du GardARR\u00caTEArticle 1: Artifice de divertissement: L'acquisition, la cession, la vente des artifices dedivertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 (cf. annexe relative aux types d'articles figurantdans l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 sus-vis\u00e9), des articles pyrotechniques de cat\u00e9gories T2et P2 ainsi que tout dispositif de lancement de ces produits sont interdites. Le port et letransport par des particuliers des articles pr\u00e9cit\u00e9s est \u00e9galement interdit. La d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement cit\u00e9s supra sont interdits sur la voie et lesespaces publics ou en direction de la voie des espaces publics et dans les autres lieux degrands rassemblements.Article 2 : Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :\u2014 aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans lecadre d'un spectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cretn\u00b02021-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025\u2014 aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans lecadre d'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de la commune.Article 3: Carburants, bouteilles de gaz, tous produits inflammables ou chimiques: Ladistribution, le transport, la vente et l'achat de carburants et de tous produitsinflammables ou chimiques dans des r\u00e9cipients transportables ainsi que la distribution, lavente et l'achat de bouteilles de gaz sont interdits. Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants et exploitantsde station-service, notamment celles qui disposent d'appareils automatis\u00e9s permettant ladistribution de carburant, doivent prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour faire respectercette interdiction (affichage de l'interdiction et du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9). Font exception \u00e0l'interdiction de livraison et de transport, les activit\u00e9s d'approvisionnement des points dedistribution et des clients industriels.Articles 4 : Vente \u00e0 emporter d'alcools : Sont interdites toutes ventes \u00e0 emporter d'alcoolsdes groupes 3 \u00e0 5 au sens de l'article L.3321-1 du Code de la sant\u00e9 publique, au sein desd\u00e9bits de boissons temporaires ; toute consommation d'alcools des groupes 3 \u00e0 5 au sensde l'article L.3321-1 du Code de la sant\u00e9 publique, sur la voie publique.Article 5 : Application de l'arr\u00eat\u00e9: Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables surl'ensemble des communes du d\u00e9partement du Gard du mardi 30 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08h00au vendredi 02 janvier 2026 \u00e0 08h00.\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-18-00004 - AP ARTIFICE-CARBURANT-GAZ-ALCOOL DU 30-12-25 AU 02-01-26 43\nArticle 6 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 7: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de lajustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8sde Monsieur le pr\u00e9fet du Gard (Pr\u00e9fecture du Gard 30 045 Nimes Cedex 9), d'un recourshi\u00e9rarchique adress\u00e9 a Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur - place Beauvau 75 008 Paris) oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes, dans un d\u00e9lai de deuxmois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab Telerecours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8 : Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e9te del'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e9s, Monsieur lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de lapr\u00e9fecture du Gard, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Gard, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationaledu Gard, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Vaucluse,Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches du Rh\u00f4nesont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard, affich\u00e9 dans lescommerces et distributeurs concern\u00e9s et les mairies du d\u00e9partement.N\u00eemes, leLe pr\u00e9fet 18 DEC. 2025\nMarie-Charlotie -UVRARD\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-18-00004 - AP ARTIFICE-CARBURANT-GAZ-ALCOOL DU 30-12-25 AU 02-01-26 44\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-18-00004 - AP ARTIFICE-CARBURANT-GAZ-ALCOOL DU 30-12-25 AU 02-01-26 45\nPrefecture du Gard\n30-2025-12-18-00005\nAP RAVE PARTY DU 24-12-25 AU 05-01-26\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-18-00005 - AP RAVE PARTY DU 24-12-25 AU 05-01-26 46\nCabinettu Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU GARD Service d'animation des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-12-portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction decirculation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Garddu mercredi 24 d\u00e9cembre au lundi 05 janvier 2026Le Pr\u00e9fet,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.211-5 et suivants,L.211-15, R.211-2 et suivants et R.211-27 et suivants ;Vu le Code de la route:Vu le Code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment son article 431-9;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, nommantMonsieur J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Monsieur Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame Anne LEVASSEUR, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de N\u00eemes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Mathias NIEPS, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet duGard, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransports de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-18-00005 - AP RAVE PARTY DU 24-12-25 AU 05-01-26 47\nVu l'instruction minist\u00e9rielle du 16 juillet 2021 relative aux mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre dansle cas de rassemblements festifs de jeunes de type festivals (tout type de musique) ou derassemblement festifs de type free party ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 2012 relatif a l'emploi du feu dans le d\u00e9partement duGard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 janvier 2013 relatif au d\u00e9broussaillement r\u00e9glementaire destin\u00e9\u00e0 diminuer l'intensit\u00e9 des incendies de for\u00eat et \u00e0 en limiter la propagation dans led\u00e9partement du Gard;Consid\u00e9rant que selon les \u00e9l\u00e9ments d'informations disponibles, notamment lesinformations recueillies aupr\u00e8s des services de la Police Nationale, de la GendarmerieNationale du Gard, des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party sontsusceptibles de regrouper plusieurs milliers de participants, sont \u00e0 pr\u00e9voir dans led\u00e9partement du Gard;Consid\u00e9rant que plusieurs rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party;teknival, multi-sons, se sont d\u00e9roul\u00e9s partout sur le territoire national et que, notammentdans le d\u00e9partement du Gard, 4 rassemblements ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s en 2023 et1 en 2024;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal s'est tenu dans le d\u00e9partement du Garddu 19 au 22 avril 2025 r\u00e9unissant 3000 festivaliers, le risque qu'un tel \u00e9v\u00e9nement sereproduise sur le d\u00e9partement du Gard est par cons\u00e9quent av\u00e9r\u00e9 ;Consid\u00e9rant que des effectifs des forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie et bless\u00e9s lors de laprise de contact avec les organisateurs du rassemblement ill\u00e9gal du 19 au 22 avril 2025 ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant 10 000 personnes s'est tenudans le d\u00e9partement du Lot du 7 au 11 mai 2025 ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant environ 200 personnes s'esttenu dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re du 29 mai 2025 occasionnant des heurts avec lesagriculteurs, n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant environ 3000 personnes s'esttenu dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault du 6 au 9 juin 2025 ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant jusqu'\u00e0 12 000 personness'est tenu dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re du 12 au 14juillet 2025 ; qu'il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nombr\u00e953 bless\u00e9s l\u00e9gers, 41 personnes en urgence relative et une en urgence absolue ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant 1200 personnes s'est tenudans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me du 1\u00b0 au 4 ao\u00fbt 2025 dans un parc \u00e9olien, sur une zoneclass\u00e9e \u00ab zone naturelle d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique, faunistique et floristique \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant 2500 personnes s'est tenudans le d\u00e9partement de l'Aude du 29 au 31 ao\u00fbt 2025 dans sur une zone class\u00e9e \u00ab Natura2000 \u00bb zone ayant subi des incendies en ao\u00fbt 2025 ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal s'est tenu du 27 au 28 septembre 2025dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault;\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-18-00005 - AP RAVE PARTY DU 24-12-25 AU 05-01-26 48\nConsid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal s'est tenu du 11 au 12 octobre 2025 ledans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;Consid\u00e9rant l'installation, au cours de la nuit du samedi 29 au dimanche 30 novembre2025, d'un rassemblement festif non autoris\u00e9 se tenant sur le site de la salle de spectacleL'Usine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune d'Istres (Bouches-du-Rh\u00f4ne) et ayantentrain\u00e9 des blessures sur 9 fonctionnaires de police ;Consid\u00e9rant que sur les dates concern\u00e9es par l'\u00e9v\u00e9nement projet\u00e9, les forces de l'ordre etles services de secours seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s sur des \u00e9v\u00e9nementsconcomitants, notamment :March\u00e9 et animation de No\u00ebl au Vigan le 24 d\u00e9cembre,March\u00e9 aux flambeaux \u00e0 Saint-Hilaire-de-Brethmas le 26 d\u00e9cembre,Spectacle d\u00e9ambulation: Les Super H\u00e9ros de \u00ab Cartoon Show \u00bb \u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze le 28d\u00e9cembre,Le Grau No\u00ebl : Feu d'artifice et balade aux lampions au Grau-du-Roi le 27 d\u00e9cembre,Parade en Ville \u00ab Le fabuleux voyage de Biscotte \u00bb \u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze le 27 d\u00e9cembre,Le Roussataio de la Saint-Sylvestre \u00e0 Aigues-Mortes le 31 d\u00e9cembre,Le Feu d'artifice du Nouvel an - No\u00ebl en Camargue \u00e0 Aigues-Mortes le 31 d\u00e9cembre,La Promenade let's brunch - le salin d'Aigues-Mortes le 02 janvierLa cr\u00e8che proven\u00e7ale de No\u00ebl 19\u00b0\" \u00e9dition \u00e0 Comps du 20 novembre au 21 d\u00e9cembre,Le march\u00e9 de No\u00ebl d'Origin \u00e0 Villeneuve-lez-Avignon du 24 novembre au 24 d\u00e9cembre,Le march\u00e9 de No\u00ebl a Nimes du 28 novembre au 4 janvier,Le No\u00ebl \u00e0 Al\u00e8s du 03 au 24 d\u00e9cembre,Le No\u00ebl enchant\u00e9 de Saint-Gilles du 06 au 31 d\u00e9cembre,Contes et d\u00e9gustation: Fabliaux au chocolat - Tours et Remparts d'Aigues-Mortes le 28d\u00e9cembre au 2 janvier,La F\u00e9erie de No\u00ebl \u00e0 Beaucaire du 20 au 28 d\u00e9cembre,No\u00ebl en Camargue \u00e0 Aigues-Mortes du 20 d\u00e9cembre au 4 janvier,L'Agora en f\u00eate au Grau-du-Roi du 21 au 31 d\u00e9cembre,Les Contes et d\u00e9gustation : Fabliaux au chocolat - Tours et Rempart d'Aigues-Mortes du 28d\u00e9cembre au 2 janvier,Le Festival des H\u00e9misph\u00e8res 2026: M\u00e9moires plurielles au Carr\u00e9 d'Art a Nimes du 1\u00b0 au11 janvier,ainsi que le les f\u00eates traditionnelles sur l'ensemble du d\u00e9partement du Gard du 24d\u00e9cembre au 05janvier 2026 inclus ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une d\u00e9clarationpr\u00e9alable en pr\u00e9fecture du Gard, telle que pr\u00e9vue par l'article L.211-5 et suivants du Codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et qu'\u00e0 d\u00e9faut d'une telle d\u00e9claration, l'organisation d'unemanifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal ;Consid\u00e9rant que l'absence d'un tel formalisme, en plus de pas \u00eatre conforme auxdispositions pr\u00e9cit\u00e9es, ne permet pas de conna\u00eetre le niveau de s\u00e9curit\u00e9 du rassemblementprojet\u00e9, ni les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9,l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique des personnes ainsi que le respect du droit depropri\u00e9t\u00e9 pour le ou les terrains occup\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'en l'absence de toute prise de contact pr\u00e9alable des organisateurs avec lesservices pr\u00e9fectoraux ou les collectivit\u00e9s territoriales concern\u00e9es, la missiond'accompagnement des organisateurs du rassemblement projet\u00e9, conduite par les servicesde l'\u00c9tat et pr\u00e9vue par instruction du 16juillet 2021, n'a pu \u00eatre mise en \u0153uvre ;\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-18-00005 - AP RAVE PARTY DU 24-12-25 AU 05-01-26 49\nConsid\u00e9rant les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 lasalubrit\u00e9 publique que pr\u00e9senterait le d\u00e9roulement d'un rassemblement d\u00e9pourvu d'unservice d'ordre et d'un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs milliersde personnes dans un lieu non am\u00e9nag\u00e9 pour recevoir ce type de rassemblement et n'afait l'objet d'aucune organisation pr\u00e9alable coordonn\u00e9e ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques de troubles \u00e0 l'ordre public et que lesmoyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne sont pas r\u00e9unis dans le cadre durassemblement projet\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le regroupement de plus de 500 personnes dans des rassemblements nond\u00e9clar\u00e9s repr\u00e9sente un risque grave pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants et qu'il y a lieu deprendre toutes les mesures n\u00e9cessaires ; :Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature \u00e0provoquer des troubles s\u00e9rieux \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et qu'il y a lieude prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires;Consid\u00e9rant la posture du plan VIGIPIRATE \u00e0 son stade maximal \u00ab Urgence attentat \u00bb surl'ensemble du territoire applicable depuis le 7 mai 2024, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e le 13 juin 2025 en raisonde la d\u00e9gradation s\u00e9curitaire au Proche-Orient, laissant craindre une forme de polarisationpouvant engendrer des cons\u00e9quences sur le territoire national, notamment de possiblestroubles \u00e0 l'ordre public et actions cibl\u00e9es contre certaines communaut\u00e9s, leurs b\u00e2timentset repr\u00e9sentants symboliques; que par cons\u00e9quent les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont fortementmobilis\u00e9es;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faireface en termes de moyens, \u00e0 de telles manifestations susceptibles de s'installer sansautorisation pr\u00e9alable en divers points du d\u00e9partement;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir ces atteintes et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Gard:ARR\u00caTEArticle 1 - La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article R.211-2 du Code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s et autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble dud\u00e9partement du Gard du mercredi 24 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08h00 au lundi 05 janvier 2026 a08h00.Article 2 - La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9pour un rassemblement festif non autoris\u00e9 est interdite durant la m\u00eame p\u00e9riode.Article 3 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par le Codep\u00e9nal et par les dispositions des articles L.211-15, R.211-30 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet peut donner lieu notamment a la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-18-00005 - AP RAVE PARTY DU 24-12-25 AU 05-01-26 50\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur lepr\u00e9fet du Gard (Pr\u00e9fecture du Gard 30045 Nimes Cedex 9), d'un recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur place Beauvau 75008 Paris ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, dans un d\u00e9lai de deux mois suivantsa publication. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique\u00abTelerecours Citoyens\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 - Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e9s, Monsieur lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de lapr\u00e9fecture du Gard, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Gard, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationaledu Gard, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Vaucluse,Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches du Rh\u00f4nesont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.re 18 DEC. 2025phe Riclet.la sous-prefste APirectric\u00e9de cabin\u00e9tMariano etre\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-18-00005 - AP RAVE PARTY DU 24-12-25 AU 05-01-26 51\ncag 3390 8 |23914 ai 1099MsiSig-2uoe AiignidBa ab sanlaeitOAAEYUA eHo\u00f1sd9-ahs\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-18-00005 - AP RAVE PARTY DU 24-12-25 AU 05-01-26 52\nPrefecture du Gard\n30-2025-12-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-12-18-00003\nr\u00e9glementant temporairement la distribution et\nla vente au d\u00e9tail d'artifices de divertissement,\nde carburants, de bouteilles de gaz, de tous\nproduits inflammables ou chimiques et la vente \u00e0\nemporter ainsi que la consommation d'alcools\nsur la voie publique \u00e0 l'occasion des f\u00eates de fin\nd'ann\u00e9e\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-12-18-00003\nr\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente au d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de\ntous produits inflammables ou chimiques et la vente \u00e0 emporter ainsi que la consommation d'alcools sur la voie publique \u00e0 l'occasion\ndes f\u00eates de fin d'ann\u00e9e\n53\nCabinetz a Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Service d'animation des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-12-r\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente au d\u00e9tail d'artifices dedivertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ouchimiques et la vente \u00e0 emporter ainsi que la consommation d'alcools sur la voie publique\u00e0 l'occasion des f\u00eates de fin d'ann\u00e9eLe Pr\u00e9fet,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative al'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition surle march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;Vu le Code p\u00e9nal, et notamment l'article 322-11-1 ;Vu le Code de la d\u00e9fense notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89et suivants, et R.2352-97 et suivants ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1 etL.2542-2 et suivants ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etatdans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desproduits explosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s auth\u00e9\u00e2tre ; |\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-12-18-00003\nr\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente au d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de\ntous produits inflammables ou chimiques et la vente \u00e0 emporter ainsi que la consommation d'alcools sur la voie publique \u00e0 l'occasion\ndes f\u00eates de fin d'ann\u00e9e\n54\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1* juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, nommant Monsieur J\u00e9r\u00f4meBONET, pr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cretn\u00b02010-580 du 31 mai relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.577-6-14-1du Code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s audivertissement modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4juillet 2025;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n\u00b055-385 du3 avril 1955 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du livre V du Code de l'environnement ;Vu le plan VIGIPIRATE n\u00b010200/SGDSN/PSE/PSN/CD du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2016 et les plansassoci\u00e9s;Vu la posture du plan VIGIPIRATE \u00e0 son stade maximal \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensembledu territoire applicable depuis le 7 mai 2024 en raison du conflit au Proche Orient laissantcraindre une forme de polarisation pouvant engendrer des cons\u00e9quences sur le territoirenational, notamment de possibles troubles \u00e0 l'ordre public et actions cibl\u00e9es contrecertaines communaut\u00e9s, leurs b\u00e2timents et repr\u00e9sentants symboliques ;Vu la circulaire du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 21 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la pr\u00e9vention etr\u00e9pression de la prolif\u00e9ration des articles pyrotechniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Monsieur Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e8s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Anne LEVASSEUR, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard,sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Mathias NIEPS, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet duGard, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Gard ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendredes mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle aconnaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'enapplication de l'article L.2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet estcomp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires;\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-12-18-00003\nr\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente au d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de\ntous produits inflammables ou chimiques et la vente \u00e0 emporter ainsi que la consommation d'alcools sur la voie publique \u00e0 l'occasion\ndes f\u00eates de fin d'ann\u00e9e\n55\nConsid\u00e9rant l'usage \u00e0 vocation festive des articles de divertissement et enginspyrotechniques \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s et c\u00e9l\u00e9brations nationales dans le d\u00e9partementdu Gard;Consid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques apour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer des attroupements significatifs de personnes,que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains badauds pr\u00e9sents sur la voiepublique ou de la constitution de ph\u00e9nom\u00e8ne de bande ;Consid\u00e9rant en outre que l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e des artifices de divertissement contribueaux violences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et demoyens de propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou dev\u00e9hicules et de b\u00e2timents publics;Consid\u00e9rant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9s par desarticles pyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les\u00e9tablissements hospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins despopulations concern\u00e9es ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articlespyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er desd\u00e9sordres et mouvements de panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertesinutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu 'elleest \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes a feu, de masquer uneattaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes;Consid\u00e9rant que la p\u00e9riode des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e constitue une p\u00e9riode \u00e0 risque quis'accompagne fr\u00e9quemment d'incidents et notamment de d\u00e9gradations de biens et desatteintes aux forces de l'ordre et aux sapeurs-pompiers ;Consid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont tr\u00e8s mobilis\u00e9es pour faireface \u00e0 la menace terroriste qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoirenational ; qu'elles ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de ces missions prioritaires pour r\u00e9pondre\u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s aux comportements d'individus dans le cadre des festivit\u00e9s desf\u00eates de fin d'ann\u00e9es ;Consid\u00e9rant que l'un des moyens pour commettre des incendies volontaires ou constituerdes engins incendiaires, notamment \u00e0 l'encontre des biens publics, des forces de s\u00e9curit\u00e9ou des repr\u00e9sentants des services publics, consiste \u00e0 utiliser \u00e0 des fins autres que cellespour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les artifices de divertissement et qu'il convientde ce fait, d'en restreindre les conditions de distribution, d'achat et de vente \u00e0 emporter ;Consid\u00e9rant que l'emploi de bouteilles de gaz peut aussi constituer, de mani\u00e8red\u00e9tourn\u00e9e, un moyen de commettre des actes de malveillance ;Consid\u00e9rant que les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public, les dangers etrisques d'accidents graves provoqu\u00e9s par l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e de p\u00e9tards et d'autrespi\u00e8ces d'artifices sur la voie publique et dans tous les lieux o\u00f9 se concentre un grandnombre de personnes sont particuli\u00e8rement importants ;Consid\u00e9rant qu'il existe des risques d'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e des artifices de divertissementet articles pyrotechniques contre les biens et les personnes, notamment contre les forcesde l'ordre ;\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-12-18-00003\nr\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente au d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de\ntous produits inflammables ou chimiques et la vente \u00e0 emporter ainsi que la consommation d'alcools sur la voie publique \u00e0 l'occasion\ndes f\u00eates de fin d'ann\u00e9e\n56\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les d\u00e9sordres et les mouvements de paniqueengendr\u00e9s par l'utilisation de mat\u00e9riel incendiaire ;Consid\u00e9rant que le comportement agressif sur le domaine public de personnes en \u00e9tatd'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 porte atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es et limit\u00e9esdans le temps ;Consid\u00e9rant les troubles \u00e0 l'ordre public que pourrait entra\u00eener l'usage de ces diff\u00e9rentsproduits \u00e0 d'autres fins que celles auxquelles ils sont destin\u00e9s, qu'il est dans le pouvoir depolice du pr\u00e9fet d'emp\u00eacher ces troubles par tous moyens ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du GardARR\u00caTEArticle 1: Artifice de divertissement: L'acquisition, la cession, la vente des artifices dedivertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 (cf. annexe relative aux types d'articles figurantdans l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 sus-vis\u00e9), des articles pyrotechniques de cat\u00e9gories T2et P2 ainsi que tout dispositif de lancement de ces produits sont interdites. Le port et letransport par des particuliers des articles pr\u00e9cit\u00e9s est \u00e9galement interdit. La d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement cit\u00e9s supra sont interdits sur la voie et lesespaces publics ou en direction de la voie des espaces publics et dans les autres lieux degrands rassemblement.Article 2 : Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas:\u2014 aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadred'un spectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du31 mai 2010 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4juillet 2025\u2014 aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadred'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de la commune.Article 3: Carburants, bouteilles de gaz, tous produits inflammables ou chimiques: Ladistribution, le transport, la vente et l'achat de carburants et de tous produitsinflammables o\u00f9 chimiques dans des r\u00e9cipients transportables ainsi que la distribution, lavente et l'achat de bouteilles de gaz sont interdits; Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants et exploitantsde station-service, notamment celles qui disposent d'appareils automatis\u00e9s permettant ladistribution de carburant, doivent prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour faire respectercette interdiction (affichage de l'interdiction et du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9). Font exception \u00e0l'interdiction de livraison et de transport, les activit\u00e9s d'approvisionnement des points dedistribution et des clients industriels.Articles 4 : Vente \u00e0 emporter d'alcools : Sont interdites toutes ventes \u00e0 emporter d'alcoolsdes groupes 3 \u00e0 5 au sens de l'article L.3321-1 du Code de la sant\u00e9 publique, au sein desd\u00e9bits de boissons temporaires; toute consommation d'alcools des groupes 3 \u00e0 5 au sensde l'article L.3321-1 du Code de la sant\u00e9 publique, sur la voie publique.Article 5: Application de l'arr\u00eat\u00e9: Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables surl'ensemble des communes du d\u00e9partement du Gard du mardi 23 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08h00au vendredi 26 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08h00.\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-12-18-00003\nr\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente au d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de\ntous produits inflammables ou chimiques et la vente \u00e0 emporter ainsi que la consommation d'alcools sur la voie publique \u00e0 l'occasion\ndes f\u00eates de fin d'ann\u00e9e\n57\nArticle 6 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 7 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de lajustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8sde Monsieur le pr\u00e9fet du Gard (Pr\u00e9fecture du Gard 30 045 Nimes Cedex 9), d'un recourshi\u00e9rarchique adress\u00e9 a Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 place Beauvau 75 008 Paris) oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, dans un d\u00e9lai de deuxmois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab Telerecours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8 : Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e9s, Monsieur lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de lapr\u00e9fecture du Gard, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Gard, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationaledu Gard, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Vaucluse,Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches du Rh\u00f4nesont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard, affich\u00e9 dans lescommerces et distributeurs concern\u00e9s et les mairies du d\u00e9partement.Nimes, le ,:Le pr\u00e9fet 18 DEC, 2025\nMarie-Chariotte EUVRARD\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-12-18-00003\nr\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente au d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de\ntous produits inflammables ou chimiques et la vente \u00e0 emporter ainsi que la consommation d'alcools sur la voie publique \u00e0 l'occasion\ndes f\u00eates de fin d'ann\u00e9e\n58\nesas 346 8 !\nPrefecture du Gard - 30-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-12-18-00003\nr\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente au d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de\ntous produits inflammables ou chimiques et la vente \u00e0 emporter ainsi que la consommation d'alcools sur la voie publique \u00e0 l'occasion\ndes f\u00eates de fin d'ann\u00e9e\n59","date":"2025-12-18","first_seen_on":"2025-12-18T17:21:23+00:00","id":"bcd5726d92cddb671e79529421b4436b1fa3952c7e4bb44ffeaf6803fbd0ab2d","name":"recueil-30-2025-221-special du 18 12 2025","pdf_creation_date":"2025-12-18T15:14:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/66317/487747/file/recueil-30-2025-221-special%20du%2018%2012%202025.pdf"}