{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2024-016\nPUBLI\u00c9 LE 30 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n16-2024-01-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation de l'assembl\u00e9e \u00e9lectorale\nde la commune de Chalais pour l'\u00e9lection compl\u00e9mentaire int\u00e9grale du\nconseil municipal (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-01-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation de l'assembl\u00e9e\n\u00e9lectorale de la commune de Chalais pour\nl'\u00e9lection compl\u00e9mentaire int\u00e9grale du conseil\nmunicipal\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-01-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation de l'assembl\u00e9e \u00e9lectorale de la commune de Chalais\npour l'\u00e9lection compl\u00e9mentaire int\u00e9grale du conseil municipal 3\n\u00a3PREFETEDE LACHARENTELibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n- Arr\u00eat\u00e9portant convocation de l'assembl\u00e9e \u00e9lectorale de la commune de Chalais pour l'\u00e9lectioncompl\u00e9mentaire int\u00e9grale du conseil municipalLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficierde l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code \u00e9lectoral, et notamment ses articles L. 30 et suivants, L. 228, L. 247, L. 260 \u00e0 L.270, et R. 1271 \u00e0 R 128-4 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notammentses articles L. 2122-8 et L.21221 ;Vu la loi n\u00b0 2020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des \u00e9lectionsmunicipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL pr\u00e9f\u00e8te dela Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 15 novembre 2023 fixant la liste des b_ureaux de vote dansle d\u00e9partement de la Charente pour la p\u00e9riode 1 *\" janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INTA1625463] du 19 septembre 2016 relative \u00e0 l'organisationdes \u00e9lections partielles ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 NOR/INTA200661] du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulementdes op\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 NOR/INTA2000662} du 16 janvier 2020 relative \u00e0l'organisation des \u00e9lections municipales et communautaires ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 NOR/INT/A2006575) du9 mars 2020 relative aux modalit\u00e9sd'exercice du droit de vote par procuration ;Vu le d\u00e9c\u00e8s de Monsieur Jo\u00ebl Boniface, maire de la commune de Chalais, survenu le 29d\u00e9cembre 2023 ;Consid\u00e9rant que du fait de l'absence de suivants de liste, deux si\u00e8ges sont vacants au seindu conseil municipal de Chalais ;Consid\u00e9rant qu'en application des articles L. 2122-8 et L. 2122-14 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, le conseil municipal doit n\u00e9cessairement \u00eatre complet, avantl'\u00e9lection du maire ou des adjoints ;\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-01-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation de l'assembl\u00e9e \u00e9lectorale de la commune de Chalais\npour l'\u00e9lection compl\u00e9mentaire int\u00e9grale du conseil municipal 4\nConsid\u00e9rant qu'a la suite du d\u00e9c\u00e8s du maire, M. Jo\u00ebl Boniface, le conseil municipal estincomplet et qu'il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9lection municipale int\u00e9grale partielle dans und\u00e9lai de trois mois ; ARRETEARTICLE 1%: Les \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices de la commune de Chalais sont convoqu\u00e9s ledimanche 17 mars 2024 et, en cas de second tour de scrutin, le dimanche 24 mars 2024, \u00e0l'effet de r\u00e9\u00e9lire I'int\u00e9gralit\u00e9 du conseil municipal de Chalais.Le scrutin est ouvert \u00e0 huit heures et clos \u00e0 dix-huit heures.ARTICLE 2 : Les \u00e9lections sont faites \u00e0 partir de la liste \u00e9lectorale des ressortissants fran\u00e7aiset de la liste \u00e9lectorale compl\u00e9mentaire sp\u00e9cifique extraite du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique(REU) et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R13 et R14 du Code \u00e9lectoral.Le 1*\" adjoint au maire conserve, en o\u00f9tre, le droit de proc\u00e9der \u00e0 la radiation des \u00e9lecteursqui seraient .d\u00e9c\u00e9d\u00e9s ou qui auraient \u00e9t\u00e9 priv\u00e9s de leurs droits civils et politiques parjugement ayant force de chose jug\u00e9e.Un tableau contenant toutes les rectifications est publi\u00e9 par le 1\" adjoint au maire, cinqjours avant le-scrutin, soitle lundi 11 mars 2024.ARTICLE 3 : Le vote a lieu au scrutin secret suivant les dispositions fix\u00e9es par le Code\u00e9lectoral et la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 NOR/INTA200661] du 16 janvier 2020 relative aud\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct.Le vote se fait sous enveloppes de couleur jaune ou violette, fournies par l'administrationpr\u00e9fectorale. -ARTICLE 4 : Les bureaux de vote sont constitu\u00e9s conform\u00e9ment aux articles R. 42 \u00e0 R. 45 duCode \u00e9lectoral. -ARTICLE 5 : Le conseil municipal est \u00e9lu au scrutin de liste \u00e0 deux tours suivant lesdispositions des articles L. 260 \u00e0 L. 262 du Code \u00e9lectoral.Au premier tour, sont \u00e9lus-au conseil municipal les candidats qui ont obtenu \u00e0 la fois les voixd'au moins 25% des inscrits et la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s.Au second tour, sont \u00e9lus, dans lalimite des si\u00e8ges restant \u00e0 pourvoir, les candidats quiobtiennent le plus de voix.ARTICLE 6 : La population de la commune de Chalais \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 1 000 habitants,une d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.Le candidat t\u00eate de liste est charg\u00e9 de faire toutes les d\u00e9clarations et d\u00e9marches utiles \u00e0I'enregistrement de la liste, accompagn\u00e9e des documents justifiant de l'\u00e9ligibilit\u00e9 de chaquecandidat figurant sur la liste, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 127-2 et R. 128du Code \u00e9lectoral.Les d\u00e9clarations de candidatures devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es par le candidat t\u00eate de liste ou sonmandataire \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Charente - CS 92301 - 7-9 rue de la pr\u00e9fecture \u2014- 16023Angoul\u00eame cedex, selon le calendrier suivant :\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-01-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation de l'assembl\u00e9e \u00e9lectorale de la commune de Chalais\npour l'\u00e9lection compl\u00e9mentaire int\u00e9grale du conseil municipal 5\nDates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de Horaires d'accueil des candidatsCandidatures en vue du premier tour descrutinDu lundi 26 au mercredi 28 f\u00e9vrier 2024 De 9h 00 \u00e012h00-14 h 00 \u00e0 17 h 00Le jeudi 29 f\u00e9vrier 2024 De 9 h.00 \u00e0 12 h 00 - 14 h 00 \u00e0 18 h 00\nDates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de Horaires d'accueil des candidatsCandidatures en vue du second tour de :scrutinLe lundi 18 mars 2024 De 9h 00\u00e0 12h00-14h00 \u00e017 h 00Le mardi19 mars 2024 De 9 h 00 \u00e0 12 h 00 \u2014 14 h 00 \u00e0 18 h 00Aucune d\u00e9claration de candidature ne sera re\u00e7ue apr\u00e8s le jeudi29 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 18 h 00pour le premier tour de scrutin et le mardi 19 mars 2024 \u00e0 18 h 00 pour le second tour descrutin. ,ARTICLE 7 : Le pr\u00e9sident et les membres du bureau de vote sont charg\u00e9s d'op\u00e9rer lerecensement g\u00e9n\u00e9ral des votes.Aussit\u00f4t l'\u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal, le r\u00e9sultat est proclam\u00e9 en public par le pr\u00e9sidentdu bureau de vote et affich\u00e9 par ses soins.Un exemplaire du proc\u00e8s-verbal est conserv\u00e9 \u00e0 la mairie. L'autre exemplaire, accompagn\u00e9 detous les documents annexes y compris la liste d'\u00e9margement des votants, est d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Charente, d\u00e8s le lundi 18 mars 2024 au matin et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le lundi 25mars 2024, en cas de second tour.ARTICLE 8 : Toute personne ayant la qualit\u00e9 d'\u00e9lecteur et toute personne \u00e9ligible a le droitd'arguer de nullit\u00e9 les op\u00e9rations \u00e9lectorales de la commune.Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre consign\u00e9es au proc\u00e8s-verbal, ou \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es, \u00e0 peine denullit\u00e9, dans les cinq jours qui suivent le jour de I'\u00e9lection, au secr\u00e9tariatde la mairie ou \u00e0 lapr\u00e9fecture. Elles sont imm\u00e9diatement transmises au greffe du tribunal administratif dePoitiers.Elles peuvent \u00eatre \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9es directement au greffe du tribunal administratif dePoitiers.ARTICLE 9 : Le 1\" adjoint au maire de la commune de Chalais est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui doit \u00eatre affich\u00e9 dans la commune d\u00e8s r\u00e9ception.Fait \u00e0 Angoul\u00e9me, le #2 JAN. 2024La pr\u00e9f\u00e8te\n\\\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-01-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation de l'assembl\u00e9e \u00e9lectorale de la commune de Chalais\npour l'\u00e9lection compl\u00e9mentaire int\u00e9grale du conseil municipal 6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-01-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation de l'assembl\u00e9e \u00e9lectorale de la commune de Chalais\npour l'\u00e9lection compl\u00e9mentaire int\u00e9grale du conseil municipal 7","date":"2024-01-30","first_seen_on":"2025-09-22T12:42:19+00:00","id":"bcd5bf541d706315b050dd09c453fa3034b4c6e57122c7c2c0089990984142f0","name":"recueil-16-2024-016-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-01-30T15:22:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/45511/373865/file/recueil-16-2024-016-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}