{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"_ =\nBOUCHES-DU-\nRHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL  \n \nN\u00b0 13-2024-281 BIS  \n \nPUBLI\u00c9 LE 6 NOVEMBRE 2024  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \nSommaire  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d 'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 7 novembre 2 024               Page 3 \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d 'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 7 novembre 2 024               Page 7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs le 7 novembre 2024  \n| =\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 7 novembre 2024\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.  242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu l'article L. 122-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX\npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 4 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. R\u00e9mi BOURDU, sous-pr\u00e9fet hors\nclasse, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande form\u00e9e par l'\u00e9tat-major tactique 13 de la zone de d\u00e9fense sud en date du 4  novembre 2024,\nvisant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord dans le cadre d'une exp\u00e9rimentation visant \u00e0 \u00e9tudier les possibles\napports tactiques d'un tel dispositif et le cas \u00e9ch\u00e9ant former aux diff\u00e9rentes proc\u00e9dures les services amen\u00e9s\n\u00e0 l'utilisation de drone  ;\nConsid\u00e9rant que  les  dispositions  des  articles  L.  242-1  et  suivants  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0\nl'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; que le 1\u00b0\nde l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de\nleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, ainsi que la\nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces\ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la\nvoie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener\ndes troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le 3\u00b0de l'article L.242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\n\u00eatre utilis\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9vention des actes de terrorisme  ;\nConsid\u00e9rant l'organisation, par l'\u00e9tat-major tactique 13 de la zone de d\u00e9fense sud, d'une journ\u00e9e de test, de\nformation et d'\u00e9tude de l'apport de l'utilisation de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nle 7 novembre 2024;\nConsid\u00e9rant que la dur\u00e9e de l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e est limit\u00e9e dans le temps; que les lieux\nsurveill\u00e9s par ce moyen sont strictement limit\u00e9s \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9d\u00e9fini  ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une information par\nplusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce\ndispositif fera l'objet d'une information sur le site de la caserne d'Aud\u00e9oud;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police  ;\n\nArr\u00eate :\nArticle 1 - La captation et la transmission d'images, par l'\u00e9tat-major tactique 13 de la zone de d\u00e9fense sud\nest autoris\u00e9e le jeudi 7 novembre de 8h00 \u00e0 17h00.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une, install\u00e9e sur  :\n-un drone \u00ab PARROT ANAFI USA\u00bb.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la caserne d'Aud\u00e9oud, telle que d\u00e9finie en annexe.\nArticle 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera transmis au pr\u00e9fet\nde police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nMarseille, sis 31 Rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication ou au moyen de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr).\nArticle 6 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne et le capitaine du\ncentre op\u00e9rations de l'\u00e9tat-major de la zone de d\u00e9fense sud, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les\nBouches-du-Rh\u00f4ne. \n     Marseille, le 6 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nLe directeur de cabinet\nSign\u00e9\nR\u00e9mi BOURDU\nE TE \u00eb LE \u00c9ANNEXE\n\n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs le 7 novembre 2024  \n \nE\nPR\u00c9FECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Cabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 07 novembre 2024\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14  ;\nVu l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9parte -\nment des Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVu le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  07  f\u00e9vrier  2024  portant  nomination  de  Monsieur\nPierre-\u00c9douard COLLIEX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 4 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. R\u00e9mi BOURDU, sous-pr\u00e9fet hors \nclasse, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ;\nVu la demande en date du 5 novembre 2024, form\u00e9e par la Direction Interd \u00e9partementale de la Police\nNationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne , visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer\nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, le jeudi 7 novembre 2024  ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; que\nnotamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins\nde pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s,\nen raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vols\nou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations\npublics et priv\u00e9s et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'intrusion ou de d\u00e9gradation  ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre d'une op\u00e9ration de restauration du cadre de vie, les forces de l'ordre vont\nconduire de nombreuses op\u00e9rations visant \u00e0 lutter contre les rod\u00e9os et pr\u00e9venir le regroupement de jeunes\next\u00e9rieurs au quartier  ; que les interventions au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre est tr\u00e8s souvent rendue difficile du fait\nde l'hostilit\u00e9 des jeunes \u00e0 l'\u00e9gard des fonctionnaires de police ; qu'un appui a\u00e9rien permettrait de guider les\ninterventions des \u00e9quipages au sol et de s\u00e9curis\u00e9e les fonctionnaires et le mat\u00e9riel  ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au regard de la\nconfiguration des lieux et notamment des points hauts d'o\u00f9 peuvent \u00eatre envoy\u00e9s des projectiles, le recours\naux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de\ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eame fins  ;\n\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es sur une p\u00e9riode d'un\njour et sur une amplitude horaire comprise entre 10h00 et 18h00  ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement li -\nmit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par l'op\u00e9ration de r\u00e9tablissement du cadre de vie, \u00e0 savoir le secteur compris\nentre l'all\u00e9e Marcel Soulat, le boulevard de la Bougie, l'avenue Claude Monnet, l'avenue Raimu et l'avenue\nSalavador Allende dans le 14e arrondissement de Marseille,\nConsid\u00e9rant qu'il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'obligation d'information du public concernant l'emploi des cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les cas o\u00f9 cette information entre en contradiction avec les objectifs\npoursuivis parmi la finalit\u00e9 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\nmentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article R. 242-8  ; qu'en l'esp\u00e8ce, une information du public pourrait mettre en danger\nles fonctionnaires de police patrouillant ou intervenant \u00e0 proximit\u00e9 et rendrait inefficace l'emploi du moyen\nenvisag\u00e9 de captation d'images  ; que dans ces conditions, seule une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs sera effectu\u00e9e  ; \nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet  du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la D irection Interd\u00e9partementale de\nla Police Nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou\ndes faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la\nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux : 2 drones \u00ab DJI mod\u00e8le MAVIC 3  \u00bb dot\u00e9 d'une cam\u00e9ra chacun.\nArticle         3   - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre suivant, situ\u00e9 dans le 14e arrondissement de\nMarseille:\n\uf0b7l'all\u00e9e Marcel Soulat ; \n\uf0b7le boulevard de la Bougie  ; \n\uf0b7l'avenue Claude Monnet; \n\uf0b7l'avenue Raimu; \n\uf0b7et l'avenue Salvador Allende .\n         \nLa cartographie est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle         4   - La pr\u00e9sente autorisation prend effet le jeudi 7 novembre de 10h00 \u00e0 18h00.\nArticle   5       - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\nde Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa publication ou au moyen de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb (https://www.telerecours.fr).\nArticle 6 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne et  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de\nl'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nMarseille, le 6 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nLe directeur de cabinet\nSign\u00e9\nR\u00e9mi BOURDU\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour  \u20ac)\nPadenini\nColl\u00e8ge  Pyth\u00e9as  \u00a9\nAviaFRE EN CENTER Q Piscine municipale  @\na Busseri\nr-Cash  Marseille\nrnavaux  3\na 3 o\n3\n3 e \u20ac\n$\n. pue cade | .\nL'Apr\u00e8s u@ \u00a9 Picon-Busserine\u00a9 \u2014\u2014LE ZEF- scene \u00a9) 2\nCentie  Social  I Agora  nationale  de Marseille  CA\nD Coy\u00a9\nRocadeL2  |.  Qui  Marsei\nAV. Salvador  Allende  Carrefour  Marseille  \u20ac Le Merlan\nLe Merlan\nFont-vert  Q)\n\u00e9e de la M\nCentre  de loisirs  \u00a9 a\nFont-Vert  = O si\n9 \u00eb ;\n3 \u00ca\na2 \u00ae Cosmetic  Hair Shop ao,  fa\n%\nMenuiserie  Alui\nPerformance]\nNe\nAE\n1\" SaveFondation  Saint  Jean  9\nde Dieu  - EHPAD  Saint...A.\na\n1s Rosiers  Maintenance  gaz  ri\n[|\n+ | \u00b0 ET Monte Meuble\nca Tray\n\"e t * Mont\n*e Afah oO \"Sut # Stade F\u00e9lix\n\u00a9,La\n% My Maps\n= \u2014 &Annexe","date":"2024-11-06","first_seen_on":"2024-11-06T19:06:49+00:00","id":"bced433d0e6b85ad45d20b40d6f97fd2236ea5c4e67701a85da209de06bf8f3d","name":"recueil-13-2024-281bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 06 novembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-11-06T17:01:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/57595/411046/file/recueil-13-2024-281bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006%20novembre%202024.pdf"}