{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2024-208\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2024-08-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-29\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\n83-2024-08-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-30\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (3 pages) Page 8\n83-2024-08-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-34\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (3 pages) Page 12\n83-2024-08-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-BSP-PP-011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur les plages\ndu Mourillon\n\u00e0 Toulon (6 pages) Page 16\n83-2024-08-13-00004 - rr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-35\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (3 pages) Page 23\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-08-13-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-29\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-29\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-29\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, pr\u00e9fet du\nVar ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2024/13/MCI  du  12  avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement  et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2024-BSP-OP-  26  portant  interdiction  de  manifestation  et  de\nrassemblement revendicatif \u00e0 Bormes les Mimosas le 17 ao\u00fbt 2024\nVu la posture Vigipirate maintenue au niveau \u00ab  S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 Urgence attentat  \u00bb ; \nVu la demande en date du 10 ao\u00fbt 2024, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie du Var ,\nvisant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen\nde 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ou h\u00e9licopt\u00e8res aux fins d'assurer le maintien de\nl'ordre  public  et  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  \u00e0  l'occasion  des  c\u00e9r\u00e9monies  li\u00e9es  au  80\u00e8me\nanniversaire de la lib\u00e9ration de la commune de Bormes les Mimosas le 17 ao\u00fbt 2024;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public  ; que notamment,\nle 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins\nde  pr\u00e9venir  les  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-29\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs  caract\u00e9ristiques ;  que,  notamment,  le  2\u00b0  de\nl'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre  au\ntitre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux\nouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de\nmaintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles\nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; qu'en outre, le 3\u00b0 de l'article L. 242-5 du code\npr\u00e9cit\u00e9 permet  le  d\u00e9ploiement  de  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  afin  de  pr\u00e9venir  la  commission\nd'actes de terrorisme;\nCONSID\u00c9RANT la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national  et la n\u00e9cessit\u00e9\nde mettre en \u0153uvre les postures Vigipirate d\u00e9cid\u00e9es par le gouvernement ;\nConsid\u00e9rant que  le chef de l'\u00c9tat assistera \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie organis\u00e9e par la commune de\nBormes les Mimosas en vue de comm\u00e9morer le 80\u00e8me anniversaire de sa lib\u00e9ration, le samedi\n17 ao\u00fbt 2024 ; que celle-ci rassemble chaque ann\u00e9e plusieurs centaines de personnes dans le\ncentre ancien de la ville de Bormes les Mimosas, commune tr\u00e8s touristique o\u00f9 la pr\u00e9sence\nd'estivaliers peut encore s'accro\u00eetre en raison de la pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique; \nCONSID\u00c9RANT  que  la  pr\u00e9sence  du  chef  de  l'\u00c9tat  conf\u00e8re  \u00e0  cette  c\u00e9r\u00e9monie  un\nretentissement m\u00e9diatique et une sensibilit\u00e9 importante  ; que de par son organisation sur la\nvoie publique, cette c\u00e9r\u00e9monie est susceptible d'\u00eatre plus directement vis\u00e9e par des actions\nvisant \u00e0 perturber son bon d\u00e9roulement ou de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant en outre, que  cet \u00e9v\u00e8nement  peut g\u00e9n\u00e9rer des circonstances particuli\u00e8res de\nnature \u00e0 faire peser des menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et exposer les populations \u00e0\nun risque d'acte de terrorisme et qu'il convient , de fait, de prendre des mesures renforc\u00e9es de\nsurveillance  et  de  s\u00e9curit\u00e9;  qu'il  peut  \u00eatre  \u00e9galement  l'occasion,  pour  certains  individus,\nd'organiser  des  actions  revendicatives  ; que  les  festivit\u00e9s  li\u00e9es  aux  comm\u00e9morations  du\n80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration de la commune  sont  susceptibles d'\u00eatre exploit\u00e9es par\ndes entit\u00e9s syndicales dans le cadre de revendications \u00e9conomiques et sociales;  \nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  de  l'ensemble  de  ces  circonstances,  tant  de  l'\u00e9tat  de  la\nmenace terroriste que du risque de troubles \u00e0 l'ordre public, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une\nvision en grand angle de la zone \u00e0 s\u00e9curiser durant cette c\u00e9r\u00e9monie, le recours aux dispositifs\nde captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 pour permettre le maintien\nde  l'ordre  public  tout  en  limitant  l'engagement  des  forces  au  sol;  qu'il  n'existe  pas  de\ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement  de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la\nseule dur\u00e9e de la c\u00e9r\u00e9monie  ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de\nc\u00e9l\u00e9bration, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir  ;   qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet\nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nau recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les r\u00e9seaux\nsociaux ainsi que sur les sites internet de la pr\u00e9fecture, afin d'avertir les personnes pr\u00e9sentes\nqu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen de cam\u00e9ras fix\u00e9es sur des drones; que ces\nmoyens d'information sont adapt\u00e9s  ; \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var;Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-29\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la tr ansmission d'images par le  groupement de\ngendarmerie du Var , est autoris\u00e9e, le 17 ao\u00fbt 2024 de 15h00 \u00e0 23h59 sur la commune de\nBormes  les  Mimosas ,  dans  le  cadre  des  c\u00e9r\u00e9monies  li\u00e9es  au  80\u00e8me  anniversaire  du\nd\u00e9barquement de Provence , au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement de personnes et de la\npr\u00e9vention des risques terroristes.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 2 sur les drones suivants  :\n- drone DJI MAVIC 1 P\n- drone DJI MAVIC 3/T\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\njoint en annexe.\nArticle  4  \u2013  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la  dur\u00e9e  du  rassemblement,  so it\nle 17 ao\u00fbt 2024 de 15h00 \u00e0 23h59 .\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e comme suit  : information sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture et sur les r\u00e9seaux sociaux (pr\u00e9fecture et gendarmerie nationale).\nArticle 6\u2013   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et\npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  Toulon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 \u2013  La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  et le commandant du\ngroupement  de  gendarmerie  du  Var  sont  charg\u00e9s,  chacune  en  ce  qui  les  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture\n   Toulon, le 13 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet\net par d\u00e9l\u00e9gation\nla directrice de cabinet\nSign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNETPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-29\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nCEREMONIEPOST-CEREMONIEGN\nPERIMETRE D'INTERVENTION\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-29\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-08-13-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-30\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-30\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-30 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, pr\u00e9fet du\nVar ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2024/13/MCI  du  12  avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement  et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la posture Vigipirate maintenue au niveau \u00ab  S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 Urgence attentat  \u00bb ; \nVu la demande en date du 06 mai 2024, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie du Var ,\nvisant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen\nd'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs ou h\u00e9licopt\u00e8res aux fins d'assurer le maintien de\nl'ordre public \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies li\u00e9es au 80\u00e8me anniversaire du d\u00e9barquement de\nProvence le 15 ao\u00fbt 2024,  notamment lors du transfert du convoi entre les communes de\nSaint Rapha\u00ebl et de Toulon ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es  permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ;que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5\nsusvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  aux  fins  de  pr\u00e9venir  les\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-30\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\nraison de leurs caract\u00e9ristiques ; qu'en outre, le 3\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9  permet\nle d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme;\nCONSID\u00c9RANT la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national  et la n\u00e9cessit\u00e9\nde mettre en \u0153uvre les postures Vigipirate d\u00e9cid\u00e9es par le gouvernement ;\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de la c\u00e9r\u00e9monie du 80\u00e8me anniversaire du d\u00e9barquement, des\nfestivit\u00e9s sont organis\u00e9es sur les communes de Saint Rapha\u00ebl et de Toulon  ; que son caract\u00e8re\n\u00e9minemment  symbolique  et  la  pr\u00e9sence  de  nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res  dont  de\nnombreux chefs d'Etat et des responsables politiques  font de cet \u00e9v\u00e8nement  une cible pour\nles actions terroristes  ; qu'en outre, les festivit\u00e9s se d\u00e9roulant sur plusieurs communes, il est\nn\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 l'escorte des autorit\u00e9s par les forces de l'ordre  ; que ce convoi est\nsusceptible  d'\u00eatre  plus  directement  vis\u00e9  par  des  actions  visant  \u00e0  perturber  son  bon\nacheminement  ou  de  troubler  gravement  l'ordre  public,  notamment  par  l'organisation\nd'actions revendicatives  ; \nConsid\u00e9rant  que  compte  tenu  de  l'ensemble  de  ces  circonstances,  tant  de  l'\u00e9tat  de  la\nmenace terroriste que du risque de troubles \u00e0 l'ordre public, il convient, de fait, de prendre\ndes mesures renforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 et  de disposer d'une vision en grand\nangle de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, durant le transfert du convoi, le recours aux dispositifs de\ncaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif\nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement  d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e  pendant la\nseule dur\u00e9e du transfert; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au parcours du\nconvoi  et  \u00e0  1  km  de  part  et  d'autre  des  axes  emprunt\u00e9s,  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se\ncommettre les atteintes, que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que la dur\u00e9e\nde l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du transfert; qu'au regard des\ncirconstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet\nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nau recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les r\u00e9seaux\nsociaux de la pr\u00e9fecture et du groupement de gendarmerie, afin d'avertir les personnes\npr\u00e9sentes  qu'elles  sont  susceptibles  d'\u00eatre  film\u00e9es,  au  moyen  de  cam\u00e9ras  fix\u00e9es  sur  des\ndrones; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s  ; \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var;\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la tr ansmission d'images par le  groupement de\ngendarmerie du Var , est autoris\u00e9e, dans le cadre des c\u00e9r\u00e9monies li\u00e9es au 80\u00e8me anniversaire\ndu d\u00e9barquement de Provence le 15 ao\u00fbt 2024 de 8h00 \u00e0 14h00 , sur les communes de Saint\nRapha\u00ebl et de Toulon , notamment lors du transfert du convoi entre celles-ci , au titre de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et de la pr\u00e9vention d'actes terroristes .\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1 sur l'a\u00e9ronef suivant:\n- h\u00e9licopt\u00e8re EC 135Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-30\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 10\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e \u00e0 l'i tin\u00e9raire de transfert au parcours du convoi\nallant de St Rapha\u00ebl \u00e0 Toulon, et \u00e0 1 km de part et d'autre des axes emprunt\u00e9s.\nArticle  4  \u2013  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la  dur\u00e9e  de  l'\u00e9v\u00e8nement  so it\nle 15 ao\u00fbt 2024 de 8h00 \u00e0 14h00 .\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e comme suit  : information sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture et sur les r\u00e9seaux sociaux (pr\u00e9fecture et gendarmerie nationale).\nArticle 6\u2013   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement/ de la\nmanifestation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et\npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  Toulon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 \u2013  La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  et le commandant du\ngroupement  de  gendarmerie  du  Var  sont  charg\u00e9s,  chacune  en  ce  qui  les  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture\nToulon, le 13 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet\net par d\u00e9l\u00e9gation\nla directrice de cabinet\nSign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNETPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-30\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 11\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-08-13-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-34\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-34\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 12\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-34 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2024/13/MCI  du  12  avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement  et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la posture Vigipirate maintenue au niveau \u00ab  S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 Urgence attentat  \u00bb ; \nVu la demande en date du 13 ao\u00fbt 2024, form\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementale de la\nPolice Nationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen d'un appareil photo install\u00e9 dans 2 a\u00e9ronefs afin d'assurer la protection des\npersonnes et des biens lors \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies li\u00e9es au 80\u00e8me anniversaire du d\u00e9bar -\nquement de Provence le 15 ao\u00fbt 2024, sur la commune de Toulon;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs; que, notamment, le\n2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre\nau titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux\nouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de\nmaintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles\nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ;\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-34\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 13\nCONSID\u00c9RANT la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national  et la n\u00e9cessi-\nt\u00e9 de mettre en \u0153uvre les postures Vigipirate d\u00e9cid\u00e9es par le gouvernement ;\nCONSID\u00c9RANT que  le  Var  est  un  d\u00e9partement  touristique  \u00e0  forte  fr\u00e9quentation,  qui\nconna\u00eet un afflux important de population tout au long de l'ann\u00e9e, en particulier durant la\nsaison  estivale ; que  dans  le  cadre  de  la  c\u00e9r\u00e9monie  du  80\u00e8me  anniversaire  du\nd\u00e9barquement, des festivit\u00e9s sont organis\u00e9es sur les plages du Mourillon \u00e0 Toulon  ; que le\ncaract\u00e8re symbolique de cette c\u00e9r\u00e9monie et la pr\u00e9sence de responsables politiques  en\nfont un \u00e9v\u00e8nement  sensible et peut \u00eatre une cible pour des actions terroristes; qu'en\noutre, les manifestations du 15 ao\u00fbt rassemblent chaque ann\u00e9e des milliers de personnes ;\nque  l'implantation de ces plages est particuli\u00e8re dans la mesure o\u00f9 elles sont situ\u00e9es \u00e0\nproximit\u00e9 du centre-ville, qu'elles jouxtent plusieurs \u00e9tablissements recevant du public et\nsont limitrophes du premier port militaire fran\u00e7ais  ; que cet \u00e9v\u00e9nement peut g\u00e9n\u00e9rer des\ncirconstances particuli\u00e8res de nature \u00e0 faire peser des menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9\npublique et qu'il convient, de fait, de prendre des mesures renforc\u00e9es de surveillance et de\ns\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, tant de l'\u00e9tat de la\nmenace terroriste que du risque de troubles \u00e0 l'ordre public, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une\nvision en grand angle durant cet \u00e9v\u00e8nement, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, le recours\naux  dispositifs  de  captation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9  pour\npermettre le maintien ou le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement\ndes forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux\nm\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT que  la  demande  porte  sur  l'engagement  de  2  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es\npendant la seule dur\u00e9e du rassemblement  ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s\n\u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre de 300 m\u00e8tres partant de la promenade Henri Fabre jusqu'au littoral\nFr\u00e9d\u00e9ric  Mistral,  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les  atteintes,  que  l'usage  des\ncam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0  pr\u00e9venir  ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement\nstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du rassemblement  ; qu'au regard des circonstances  sus-\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nCONSID\u00c9RANT le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera\nl'objet  d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ;  qu'outre  la  publication  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs,  ce  dispositif  fera  l'objet  d'une\ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux ainsi que sur les sites internet de la pr\u00e9fecture, afin\nd'avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es,  au moyen de\ncam\u00e9ras fix\u00e9es sur des drones; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s  ; \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var;\nArr\u00eate\nArticle  1er La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  Direction\nInterd\u00e9partementale de la Police Nationale, est autoris\u00e9e, dans le cadre du passage de la\nflamme olympique du 15 ao\u00fbt 2024 \u00e0 16h00 au 16 ao\u00fbt 2024 \u00e0 01h00, \u00e0 TOULON, dans un\np\u00e9rim\u00e8tre de 300 m\u00e8tres partant de la promenade Henri Fabre jusqu'au littoral Fr\u00e9d\u00e9ric\nMistral,au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement de personnes et de l'appui des personnels\nau sol.Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-34\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 14\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 2 sur deux drones de type MAVIC DJI 3T .\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration, soit du jeudi\n15 ao\u00fbt 2024 \u00e0 16h00 au vendredi 16 ao\u00fbt 2024 \u00e0 01h00 .\nArticle 4 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la mission.\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\net peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 \u2013  La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  et le directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale du Var sont charg\u00e9s, chacune en ce qui les\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 13 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet\net par d\u00e9l\u00e9gation\nla directrice de cabinet\nSign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNETPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-34\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 15\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-08-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-BSP-PP-011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur les\nplages du Mourillon\n\u00e0 Toulon\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-BSP-PP-011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur les plages du Mourillon\n\u00e0 Toulon16\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-BSP-PP-011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur les plages du Mourillon\n\u00e0 Toulon \nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.226-1, L.511-1 et L.611 ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 16, 20 et 21 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAH E, pr\u00e9fet du\nVar ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2024/13/MCI  du  12  avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  ;\nVU l'accord de la maire de  Toulon en date du 13 ao\u00fbt 2024 autorisant la participation des\nagents de police municipale \u00e0 participer aux op\u00e9rations pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ;\nVU les manifestations du 15 ao\u00fbt organis\u00e9es \u00e0 Toulon sur les plages du Mourillon, dans le\ncadre du 80\u00e8me anniversaire du d\u00e9barquement de Provence, comprenant une reconstitution\namphibienne d'engins militaires, un meeting de la patrouille de France, l'embrasement du Fort\nSaint-Louis et un feu d'artifice ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab  afin\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0\nraison  de  la  nature  et  de  l'ampleur  de  sa  fr\u00e9quentation,  le  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la\ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national et la n\u00e9cessit\u00e9\nde mettre en \u0153uvre les postures Vigipirate d\u00e9cid\u00e9es par le gouvernement ;\nCONSID\u00c9RANT que le Var est un d\u00e9partement touristique \u00e0 forte fr\u00e9quentation et conna\u00eet\nun afflux important de population tout au long de l'ann\u00e9e  ;\n1/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-BSP-PP-011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur les plages du Mourillon\n\u00e0 Toulon17\nCONSID\u00c9RANT l'implantation particuli\u00e8re des plages du Mourillon, situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du\ncentre-ville de Toulon, jouxtant plusieurs \u00e9tablissements recevant du public et limitrophes du\npremier port militaire fran\u00e7ais  ; \nCONSID\u00c9RANT que les manifestations du 15 ao\u00fbt rassemblent chaque ann\u00e9e des milliers de\npersonnes sur les plages du Mourillon  ;\nCONSIDERANT que  ces  \u00e9v\u00e9nements  peuvent  g\u00e9n\u00e9rer  des  circonstances  particuli\u00e8res  de\nnature \u00e0 faire peser des menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et exposer les populations \u00e0\nun risque d'acte de terrorisme que ce soit \u00e0 l'int\u00e9rieur ou \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la zone s\u00e9curis\u00e9e et\nqu'il convient, de fait, de prendre des mesures renforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSIDERANT que  lors  de  ces  manifestations,  il  y  a  lieu  d'instaurer  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de\nprotection sur les plages du Mourillon aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme  ; que\ncompte tenu de la topographie des lieux, ce p\u00e9rim\u00e8tre doit englober la zone mat\u00e9rialis\u00e9e\ndans le plan pr\u00e9sent en annexe 1  ; que ce p\u00e9rim\u00e8tre doit \u00eatre instaur\u00e9 la journ\u00e9e du 15 ao\u00fbt en\nraison des importants flux et rassemblements de personnes aux abords et sur les plages du\nMourillon ;\nSUR PROPOSITION de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture du Var  :\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er     :   il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, du quai Bellerive aux plages du Mourillon\n\u2013 commune de Toulon, \u00e0 l'occasion des manifestations du 15 ao\u00fbt 2024.\nArticle 2     :   ce p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 selon les plans joints en annexe 1. Il sera mat\u00e9rialis\u00e9 sur\nsite par des barri\u00e8res physiques et sera rendu impossible \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 l'aide\nde dispositifs pare-b\u00e9liers.\nArticle 3     :   le p\u00e9rim\u00e8tre de protection sera arm\u00e9 et d\u00e9sarm\u00e9 sur ordre de l'officier de police\njudiciaire, responsable du dispositif police nationale, en accord avec l'autorit\u00e9 municipale et\nle  poste  de  commandement  communal.  Pendant  les  p\u00e9riodes  d'armement,  l'acc\u00e8s  et  la\ncirculation des personnes et des v\u00e9hicules y sont r\u00e9glement\u00e9s.\nArticle 4     :   des points d'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont pr\u00e9vus et mat\u00e9rialis\u00e9s sur le\nplan joint en annexe 1.\nArticle 5   :   les op\u00e9rations de v\u00e9rification sur les personnes et les v\u00e9hicules, d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s,\nsont  plac\u00e9es  sous  la  responsabilit\u00e9  d'un  officier  de  policier  judiciaire,  territorialement\ncomp\u00e9tent, tel que ceux mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.\nArticle 6     :   celles effectu\u00e9es sur les personnes et d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s, peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par\ndes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure\np\u00e9nale, et, sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, par des agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 20 du m\u00eame code, par des agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0,\n1\u00b0 bis, 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, par des agents de police municipale mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.511-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ou par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e exer\u00e7ant\nl'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611 du m\u00eame code.\n2/4Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-BSP-PP-011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur les plages du Mourillon\n\u00e0 Toulon18\nArticle 7     :   celles effectu\u00e9es sur les v\u00e9hicules et d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s, ne peuvent \u00eatre accomplies\nque par des officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale, et, sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, par des agents de police judiciaire\nmentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  20  du  m\u00eame  code,  par  des  agents  de  police  judiciaire  adjoints\nmentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis, 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle  8     :   pr\u00e9alablement  \u00e0  l'armement  du  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  indiqu\u00e9  \u00e0  l'article  3,\nl'int\u00e9rieur de l'enceinte cr\u00e9\u00e9e sera v\u00e9rifi\u00e9 selon les modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s.\nArticle 9     :   pour toute personne, l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection et la pr\u00e9sence \u00e0 l'int\u00e9rieur\nde celui-ci sont conditionn\u00e9s aux mesures de contr\u00f4le pr\u00e9alable suivantes  : palpations de\ns\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles, fouilles de sacs et de bagages.\nLa palpation de s\u00e9curit\u00e9 est effectu\u00e9e par une personne de m\u00eame sexe que celle qui en fait\nl'objet.\nArticle 10     :   \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection,  la circulation et le stationnement de\nv\u00e9hicules sont interdits \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules des forces de l'ordre et de secours dans le\ncadre des interventions urgentes, et de 3 v\u00e9hicules de l'Etablissement de Communication et\nde Production Audiovisuelle de la D\u00e9fense (ECPAD), reconnaissables par une contre-marque\nappos\u00e9e  sur  le  pare-brise  (stationnement  autoris\u00e9  uniquement).  Apr\u00e8s  identification,  ces\nv\u00e9hicules sont autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der, \u00e0 circuler et \u00e0 stationner dans le p\u00e9rim\u00e8tre sur ordre de\nl'officier de police nationale responsable du dispositif, en concertation avec le poste de\ncommandement communal.\nArticle 11     :   toutes les mesures de v\u00e9rification, d\u00e9taill\u00e9es ci-dessus, sont subordonn\u00e9es au\nconsentement  des  personnes.  En  cas  de  refus  de  s'y  soumettre,  les  personnes  et/ou  les\nv\u00e9hicules ne sont pas admis \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ils sont reconduits \u00e0 l'ext\u00e9rieur du\np\u00e9rim\u00e8tre.\nCes op\u00e9rations sont effectu\u00e9es uniquement par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux\n2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un\nagent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint\nmentionn\u00e9 aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis, 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 12     :   lors de toutes les op\u00e9rations d\u00e9crites ci-dessus, il sera v\u00e9rifi\u00e9 l'absence d'objets\ninterdits, conform\u00e9ment \u00e0 la liste jointe en annexe  2.\nLa pr\u00e9sente disposition ne s'applique pas aux secours et aux forces de l'ordre employ\u00e9s sur le\np\u00e9rim\u00e8tre pour leurs missions respectives.\nLes fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale qui\nsouhaitent acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre de protection, en dehors de leurs heures de service et avec\nleurs armes de service conform\u00e9ment aux r\u00e8gles en vigueur, devront \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s par un\nofficier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,\nou  sous  la  responsabilit\u00e9  de  celui-ci,  par  un  agent  de  police  judiciaire  mentionn\u00e9  \u00e0\nl'article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint mentionn\u00e9 aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis, 1\u00b0 ter de\nl'article 21 du m\u00eame code. L'acc\u00e8s \u00e0 l'enceinte sera possible uniquement apr\u00e8s identification\nconforme et \u00e0 la condition que le port de l'arme ne soit pas apparent.\nArticle 13     :   des commerces et d\u00e9bits de boissons peuvent avoir une activit\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur du\np\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  institu\u00e9,  sous  r\u00e9serve  qu'ils  d\u00e9tiennent  les  autorisations\nadministratives n\u00e9cessaires et qu'ils respectent les r\u00e8gles relatives aux objets interdits vis\u00e9es \u00e0\nl'article 12.\n3/4Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-BSP-PP-011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur les plages du Mourillon\n\u00e0 Toulon19\nArticle 14     :   la directrice de cabinet et la directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique du\nVar sont charg\u00e9s, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nUn  exemplaire  sera  transmis,  sans  d\u00e9lai,  au  procureur  de  la  R\u00e9publique  pr\u00e8s  le  tribunal\njudiciaire de Toulon, au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, et \u00e0 la maire de la\nville de Toulon.\nToulon, le 13 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet\net par d\u00e9l\u00e9gation\nla directrice de cabinet\nSign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux \ndispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\n M. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Boulevard du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9  au(x) ministre(s) concern\u00e9(s)  ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite\nou implicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon  : 5 rue Racine -BP 40510 - 83  041\nTOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens\", accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n4/4Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-BSP-PP-011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur les plages du Mourillon\n\u00e0 Toulon20\n12345\n6\n421\n2323\n2221522\n4\n12 11\n1\n84\n2PN\nPNZone filtrage v\u00e9hicules\nR\u00e9partition des agents de s\u00e9curit\u00e9 pour contr\u00f4le des acc\u00e8s sur l'ensemble de la Zone \u201315 ao\u00fbt 2024\nZone filtrage de v\u00e9hicules => 5 CQP de 6h00 \u00e0 la fermeture du parking par les autorit\u00e9s \u00e0 12h00\n32 agents de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9partis comme suit:\nACCES FAN ZONE\nTenue des point singuliers par 1 CQP pour maintient acc\u00e8s ferm\u00e9s (cr\u00e9neau 6h-0h) \n\u2022A: PK fort St Louis,\n\u2022B: escalier Lido,\n\u2022C: Parking resto Lido,\n\u2022D: entr\u00e9e PK Mourillon=> Entr\u00e9e ferm\u00e9e d\u00e8s la fermeture du parking\n\u2022E: rd point PK Mourillon,\n\u2022F: HERAS ilot presqu'ileAF BDE\nC\nNOTA : \nEn cas d'affluence sur les entr\u00e9es 1, \n2, 3 et 6, d\u00e9placement des  CQP des \nentr\u00e9es 4 et 5, en laissant 2 CQP \u00e0 \nces 2 entr\u00e9es = > \u00e0 op\u00e9rer d\u00e8s \nfermeture du PK sur ordre PCC123456\n7Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-BSP-PP-011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur les plages du Mourillon\n\u00e0 Toulon21\nde plus  de 50 c\nTout produit  chimique\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-BSP-PP-011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur les plages du Mourillon\n\u00e0 Toulon22\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-08-13-00004\nrr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-35\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00004 - rr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-35\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 23\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-35\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, pr\u00e9fet du\nVar ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2024/13/MCI  du  12  avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement  et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 10 ao\u00fbt 2024, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie du Var ,\nvisant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen\nde 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer le maintien de l'ordre public \u00e0 l'oc -\ncasion des c\u00e9r\u00e9monies li\u00e9es au 80\u00e8me anniversaire du d\u00e9barquement de Provence sur la com -\nmune du Rayol Canadel;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs;  que, notamment, le\n2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre\nau titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux\nouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de\nmaintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles\nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ;\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00004 - rr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-35\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 24\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de la c\u00e9r\u00e9monie du 80\u00e8me anniversaire du d\u00e9barquement, des\nfestivit\u00e9s  sont  organis\u00e9es  dans  diff\u00e9rentes  communes  du  Var  ;  que  leur  caract\u00e8re\n\u00e9minemment symbolique et la pr\u00e9sence de plusieurs autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales et responsables\npolitiques font de cet \u00e9v\u00e8nement  une cible pour les actions terroristes  ; \nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national  et la n\u00e9cessit\u00e9 de\nmettre en \u0153uvre les postures Vigipirate d\u00e9cid\u00e9es par le gouvernement ;\nConsid\u00e9rant que compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, tant de l'\u00e9tat de la menace\nterroriste que du risque de troubles \u00e0 l'ordre public,  il convient, de fait, de prendre des\nmesures renforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 et de disposer d'une vision en grand angle\nde la zone \u00e0 s\u00e9curiser, durant le transfert du convoi, le recours aux dispositifs de captation\ninstall\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9;  qu'il  n'existe  pas  de  dispositif  moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet\nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nau recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les r\u00e9seaux\nsociaux de la pr\u00e9fecture et du groupement de gendarmerie, afin d'avertir les personnes\npr\u00e9sentes  qu'elles  sont  susceptibles  d'\u00eatre  film\u00e9es,  au  moyen  de  cam\u00e9ras  fix\u00e9es  sur  des\ndrones; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s  ; \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var;\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la tr ansmission d'images par le  groupement de\ngendarmerie du Var , est autoris\u00e9e, dans le cadre des c\u00e9r\u00e9monies li\u00e9es au 80\u00e8me anniversaire\ndu d\u00e9barquement de Provence, du mercredi 14 ao\u00fbt 2024 \u00e0 15h00 au jeudi 15 ao\u00fbt 2024 \u00e0\n02h00, au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement de personnes et de l'appui des personnels au\nsol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 2 sur les drones suivants  :\n- drone DJI MAVIC 2 Entreprise Advanced\n- drone Matrice 3000 optique Zenmuse H20T\n- drone DJI MAVIC Pro zoom Enterprise\n- drone DJI MAVIC Air 2\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre de la RD559, dans un rayon de\n2km autour de la n\u00e9cropole nationale, situ\u00e9e sur la commune du Rayol Canadel.\nArticle  4  \u2013  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la  dur\u00e9e  de  l'\u00e9v\u00e8nement,  so it\ndu 14 ao\u00fbt 2024 \u00e0 15h00 au 15 ao\u00fbt 2024 \u00e0 02h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e comme suit  : information sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture et sur les r\u00e9seaux sociaux (pr\u00e9fecture et gendarmerie nationale).Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00004 - rr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-35\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 25\nArticle 6\u2013   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement/ de la\nmanifestation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et\npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  Toulon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 \u2013  La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  et le commandant du\ngroupement  de  gendarmerie  du  Var  sont  charg\u00e9s,  chacune  en  ce  qui  les  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture\n   Toulon, le 13 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet\net par d\u00e9l\u00e9gation\nla directrice de cabinet\nSign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNETPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00004 - rr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-35\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 26","date":"2024-08-14","first_seen_on":"2024-08-14T11:04:14+00:00","id":"bcf292703691ee4197ca65aebf1cdd571f6b376b640e457685dff26725f3908e","name":"RAA n\u00b0 208 du 13 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-14T10:32:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/35829/237902/file/recueil-83-2024-208-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}