{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2026-227\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUIN 2026\nSommaire\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s /\n38-2026-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nla composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la\nprostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins\nd'exploitation sexuelle de l'Is\u00e8re (3 pages) Page 3\n38-2026-06-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale attribu\u00e9e par la\npr\u00e9f\u00e8te, \u00e0 la directrice de la DDETS (2 pages) Page 7\n38-2026-06-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des\nd\u00e9penses, de la d\u00e9l\u00e9gation financi\u00e8re attribu\u00e9e par la pr\u00e9f\u00e8te\nde l'Is\u00e8re, \u00e0 la directrice de la DDETS (2 pages) Page 10\n2\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n38-2026-06-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale\nde lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme\net la traite des \u00eatres humains aux fins\nd'exploitation sexuelle de l'Is\u00e8re\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2026-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nrenouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des\n\u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle de l'Is\u00e8re\n3\neaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail \net des Solidarit\u00e9s\n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 \nPortant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la \nprostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle de \nl'Is\u00e8re\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R.121-12-1 \u00e0 R.121-\n12-7 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et  \nd'insertion sociale et professionnelle et \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations participant \u00e0 son \u00e9laboration et  \n\u00e0 sa mise en \u0153uvre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0  \n2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et  \nfondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Madame Catherine  \nS\u00e9guin ;\nVu  le  d\u00e9cret  no  2025-1444  du  30  d\u00e9cembre  2025  portant  modification  des  missions  et  de  la  \ncomposition des commissions d\u00e9partementales de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la  \ntraite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2017-06-15-022 du 15 juin 2017 relatif \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de la  \ncommission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres  \nhumains \u00e0 des fins d'exploitation sexuelle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2025-10-12-00004 du 10 d\u00e9cembre 2025 relatif \u00e0 la composition de la commission  \nd\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains \u00e0 des fins  \nd'exploitation sexuelle ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2025-10-12-00004  du  10  d\u00e9cembre  2025  relatif  \u00e0  la  composition  de  la \ncommission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres  \nhumains \u00e0 des fins d'exploitation sexuelle de l'Is\u00e8re est abrog\u00e9.\nT\u00e9l : 04 56 58 38 32\nM\u00e9l : sarah.marcato@isere.gouv.fr, \nAdresse : DDETS 1 avenue Marie Reynoard\n38029 Grenoble Cedex 02\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2026-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nrenouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des\n\u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle de l'Is\u00e8re\n4\nArticle 2\nLes  membres  de  droit  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  lutte  contre  la  prostitution,  le  \nprox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle de l'Is\u00e8re sont :\n- Le Pr\u00e9fet, ou son repr\u00e9sentant ;\n- La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le directeur interd\u00e9partemental de la police national, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le directeur zonal de la police national ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le chef du service de la pr\u00e9fecture charg\u00e9 des \u00e9trangers ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 3\nSont  nomm\u00e9s  membres  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  lutte  contre  la  prostitution,  le  \nprox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains \u00e0 des fins d'exploitation sexuelle pour une dur\u00e9e de trois  \nans renouvelable :\n- Monsieur \u00c9tienne Manteaux, procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Grenoble ou  \nMesdames Marianne Thirard, vice procureure, et Cl\u00e9lia Marbouty, substitut, ses suppl\u00e9antes ; \n-  Madame  Catherine  Tomasella,  m\u00e9decin  d\u00e9sign\u00e9e  par  le  conseil  d\u00e9partemental  de  l'ordre  des  \nm\u00e9decins ;\n- Madame Maryline Longis, maire de Saint Antoine de l'Abbaye ou Monsieur Marc Oddon, maire de  \nVenon, son suppl\u00e9ant, d\u00e9sign\u00e9s par l'Association des Maires de l'Is\u00e8re (AMI)  ;\n- Monsieur Lo\u00efc Jacquemoud, directeur de l'association Alth\u00e9a, agr\u00e9\u00e9e le 10 novembre 2023 par  \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ; \n- Madame Adeline Billon, directrice r\u00e9gionale de l'Amicale du Nid (38, 69, 74) ou sa suppl\u00e9ante  \nMadame Agn\u00e8s Bonneau, cheffe de service de l'antenne Is\u00e8re de l'Amicale, association agr\u00e9\u00e9e le 20  \noctobre 2023, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Pr\u00e9fet d'\u00cele de France, Pr\u00e9fet de Paris.\nArticle 4\nSont  nomm\u00e9s  membres  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  lutte  contre  la  prostitution,  le  \nprox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle, au titre de la protection de  \nl'enfance :\n- Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant\n- Les repr\u00e9sentants du service de l'aide sociale \u00e0 l'enfance du d\u00e9partement\n- Les repr\u00e9sentants de l'observatoire d\u00e9partemental de la protection de l'enfance\n- Le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ou son repr\u00e9sentant;\n- Les repr\u00e9sentants d'associations ou d'organismes du champ de la protection de l'enfance.\nA titre exceptionnel et consultatif, des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es pourront \u00eatre invit\u00e9es.\nLes  membres  mentionn\u00e9s  ci-dessus  ne  participent  pas  aux  r\u00e9unions  d'examen  des  dossiers  \nindividuels relatifs aux demandes d'engagement et de renouvellement du parcours de sortie de la  \nprostitution et d'insertion sociale et professionnelle.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieux de  \ndeux mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet.\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, direction  \ndes libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Bureau des polices administratives.\n2\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2026-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nrenouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des\n\u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle de l'Is\u00e8re\n5\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de  \nVerdun - BP 1135 \u2013 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 6\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re et la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du  \nTravail et des Solidarit\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait, le 15 juin 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nsign\u00e9\nMahamadou Diarra\n3\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2026-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nrenouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des\n\u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle de l'Is\u00e8re\n6\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n38-2026-06-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale attribu\u00e9e par\nla pr\u00e9f\u00e8te, \u00e0 la directrice de la DDETS\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2026-06-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale attribu\u00e9e par la pr\u00e9f\u00e8te, \u00e0 la directrice de la DDETS 7\neaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\nD\u00c9CISION\nPORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nde la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale attribu\u00e9e par la pr\u00e9f\u00e8te, \u00e0 la directrice de la DDETS\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  en  date  du  15  mai  2026  (INTP2612935A)  portant  nomination  de  \nMadame Lise RUEFLIN, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des  \nsolidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2026-05-22-00003, p ortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nLise RUEFLIN, directrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE    1     :    Subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Ingrid  HAMANN, directrice \nd\u00e9partementale adjointe et \u00e0 M. Pascal MARTIN, directeur d\u00e9partemental adjoint, \u00e0 effet de \nsigner l'ensemble des d\u00e9cisions mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nARTICLE 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Mme Sarah MARCATO, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 pour les attributions  \nde sa d\u00e9l\u00e9gation.\n- Mme Jenny ATTAL, responsable du p\u00f4le h\u00e9bergement, accompagnement et logement social  \npour les attributions de son p\u00f4le.\n-  Mme  Anne-Sophie  MAURIN,  responsable  du  p\u00f4le  emploi,  insertion  sociale  pour  les  \nattributions de son p\u00f4le.\n- M. Souhil  BOUALITA,  responsable du conseil m\u00e9dica l pour les dossiers relevant de son  \nservice.\n-  Messieurs  Thierry  H\u00c9G\u00c9DUS  et  Nicolas  BELLIER  charg\u00e9s  respectivement  des  missions  \nd'assistant de pr\u00e9vention et d'assistant de pr\u00e9vention adjoint pour leurs attributions.\nARTICLE   3   : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Jenny ATTAL, subd\u00e9l\u00e9gation est  \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n-  M.  Yannick  LUCILLA,  adjoint  \u00e0  la  cheffe  du  p\u00f4le  h\u00e9bergement,  accompagnement  et  \nlogement social pour les attributions du p\u00f4le.\n-  Mme  Sylvie  ANDRIVOT,  responsable  de  l'unit\u00e9  h\u00e9bergement  d'insertion  et  logement  \naccompagn\u00e9 pour les attributions de son unit\u00e9. En son absence, la subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \n\u00e0  Claire  DEB\u00d4VES,  responsable  adjointe  de  l'unit\u00e9  h\u00e9bergement  d'insertion  et  logement \naccompagn\u00e9.\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2026-06-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale attribu\u00e9e par la pr\u00e9f\u00e8te, \u00e0 la directrice de la DDETS 8\n- Mme Vell\u00e9da PRAT, responsable de l'unit\u00e9 h\u00e9bergement d'urgence, veille sociale et asile  \npour les attributions de son unit\u00e9.\n- Mme Val\u00e9rie TURREL pour les missions relatives au bureau de pr\u00e9vention des expulsions  \nlocatives.\n-  Paul  HAZEBROUCQ  pour  les  missions  relatives  au  bureau  d'acc\u00e8s  au  logement  des  \nd\u00e9favoris\u00e9s.\nARTICLE  4 :  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Anne-Sophie  MAURIN  \nsubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Gwena\u00eblle DESPESSE, responsable de l'unit\u00e9 politique de la ville et \u00e9galit\u00e9 des chances  \npour les attributions de son unit\u00e9.\n-  Madame  G\u00e9raldine  METTON,  responsable  de  l'unit\u00e9  emploi  et  comp\u00e9tences  pour  les  \nattributions de son unit\u00e9.\n- Mme Mathilde ROBIN, responsable de l'unit\u00e9 insertion et lutte contre l'exclusion pour les  \nattributions de son unit\u00e9.\n- Mme Fran\u00e7oise VARCIN en charge du conseil de familles et de la protection de l'enfance  \npour ses attributions au sein de l'unit\u00e9 insertion et lutte contre l'exclusion. \nARTICLE    5    :  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Ingrid  HAMANN  pour  les  \nattributions  des  unit\u00e9s  appui  politiques  du  travail  et  mutations  \u00e9conomiques  du  p\u00f4le  \nR\u00e9glementation du Travail et accompagnement des entreprises, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n-  M.  Jean-Paul  MIREBEAU,  responsable  de  l'unit\u00e9  appui  politique  du  travail  pour  les  \nattributions de son unit\u00e9.\n- M. Bertrand MOREUX, responsable de l'unit\u00e9 accompagnement des mutations \u00e9conomiques  \npour les attributions de son unit\u00e9.\nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur le 15 juin 2026.\nARTICLE  7 :  La  d\u00e9cision  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  la  d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  \nattribu\u00e9e par la pr\u00e9f\u00e8te, au directeur par int\u00e9rim de la DDETS en date du 20 f\u00e9vrier 2026, est  \nabrog\u00e9e.\nARTICLE 8     : La directrice d\u00e9partementale, les d\u00e9l\u00e9gataires et subd\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les  concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera  \ndiffus\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nl'Is\u00e8re.\n\u00c0 Grenoble, le 15 juin 2026\nLa Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,  \ndu travail et des solidarit\u00e9s,\nsign\u00e9\nLise RUEFLIN\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2026-06-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale attribu\u00e9e par la pr\u00e9f\u00e8te, \u00e0 la directrice de la DDETS 9\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n38-2026-06-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l'ordonnancement secondaire\ndes recettes et des d\u00e9penses, de la d\u00e9l\u00e9gation\nfinanci\u00e8re attribu\u00e9e par la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, \u00e0 la\ndirectrice de la DDETS\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2026-06-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, de la d\u00e9l\u00e9gation financi\u00e8re attribu\u00e9e par\nla pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, \u00e0 la directrice de la DDETS\n10\nPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\nD\u00c9CISION\nPORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\npour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, de la d\u00e9l\u00e9gation financi\u00e8re \nattribu\u00e9e par la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, \u00e0 la directrice de la DDETS\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  en  date  du  15  mai  2026  (INTP2612935A)  portant  nomination  de  \nMadame Lise RUEFLIN en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des  \nsolidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2026-05-22-00004, p ortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nLise  RUEFLIN,  directrice  d\u00e9partementale  de  l'Emploi,  du  Travail  et  des  Solidarit\u00e9s,  pour  \nl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses ;\nD \u00c9 C I D E\nARTICLE 1 : \nDans la limite des seuils fix\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, les subd\u00e9l\u00e9gations de signature  \npr\u00e9vues ci-apr\u00e8s sont donn\u00e9es aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de leurs  \nattributions et comp\u00e9tences respectives :\n- les propositions d'engagement juridique,\n- les actes et pi\u00e8ces relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics,\n- les documents constatant les services faits,\n- les pi\u00e8ces d'\u00e9tablissements des recettes de toutes natures,\nTOUS BOP     :    subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Ingrid HAMANN  directrice d\u00e9partementale  \nadjointe et M. Pascal MARTIN, directeur d\u00e9partemental adjoint.\nBOP 104     :   subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie MAURIN, ou en son absence, \u00e0 Mme  \nMathilde ROBIN, pour leurs attributions respectives.\nBOP 135     : subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Jenny ATTAL pour les attributions du P\u00f4le HALS,  \nou en son absence, \u00e0 M. Yannick LUCILLA, adjoint \u00e0 la responsable du p\u00f4le.\nBOP  137     :  subd\u00e9l\u00e9gation est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Sarah  MARCATO,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  aux  droits  des  \nfemmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes pour ses attributions.\nBOP 147 : subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie MAURIN ou, en son absence, \u00e0 Mme  \nMathilde ROBIN, pour leurs attributions respectives au sein du P\u00f4le EIS.\nBOP 157     : subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie MAURIN ou, en son absence, \u00e0 Mme  \nMathilde ROBIN, pour leurs attributions respectives au sein du P\u00f4le EIS.\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2026-06-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, de la d\u00e9l\u00e9gation financi\u00e8re attribu\u00e9e par\nla pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, \u00e0 la directrice de la DDETS\n11\nBOP 177     : subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Jenny ATTAL pour les attributions du P\u00f4le HALS  \nou en son absence, \u00e0 M. Yannick LUCILLA, adjoint \u00e0 la responsable du p\u00f4le.\nBOP 303 : subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Jenny ATTAL pour les attributions du P\u00f4le HALS  \nou en son absence, \u00e0 M. Yannick LUCILLA, adjoint \u00e0 la responsable du p\u00f4le.. \nBOP 304 : subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Jenny ATTAL pour les attributions du P\u00f4le HALS  \nou en son absence, \u00e0 M. Yannick LUCILLA, adjoint \u00e0 la responsable du p\u00f4le.\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e9galement \u00e0 Mme Anne-Sophie MAURIN ou, en son absence, \u00e0  \nMme Mathilde ROBIN pour leurs attributions respectives au sein du P\u00f4le EIS.\nValidation CHORUS : Jenny ATTAL, Sylvie ANDRIVOT, Vell\u00e9da PRAT, Coralie LEMOULT, Paul \nHAZEBROUCQ,  Claire  DEBOVES,  Gwena\u00eblle  DESPESSE,  G\u00e9raldine  METTON,  Natacha  \nPRADELOUX, Yannick LUCILLA, Olivier COCOGNE.\nInstruction  CHORUS  :  Sylvie  CRISI,  Natacha  PRADELOUX,  Louisa  BONNET,  Anastasiia  \nVOLKOVA, Lilia LOUAAR, Val\u00e9rie TURREL, Val\u00e9rie MAZZOLI, Florence FUVEL, Sylvain PONZA,  \nAna\u00efs PEREZ, Nathalie ALDEGUER, Nicolas BELLIER, Jos\u00e9phine PARISI, Carole PROST.\nARTICLE 2     :  \nLes engagements juridiques mentionn\u00e9s dont le montant unitaire est sup\u00e9rieur \u00e0 23  000 \u20ac, \ndemeurent  r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0  la  sig nature du  directeur  d\u00e9partemental  par  int\u00e9rim  ou  en  cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement \u00e0 la directrice d\u00e9partementale adjointe.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur le 15 juin 2026.\nARTICLE  4 :  La  d\u00e9cision  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du  20  f\u00e9vrier  2026  p our \nl'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et  des  d\u00e9penses,  de  la  d\u00e9l\u00e9gation  financi\u00e8re  \nattribu\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e8te au directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim de la DDETS de l'Is\u00e8re est  \nabrog\u00e9e.\nARTICLE 5     : La directrice d\u00e9partementale, les d\u00e9l\u00e9gataires et subd\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les  concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  \ndiffus\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9e au recueil  des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nl'Is\u00e8re.\n\u00c0 Grenoble, le 15 juin 2026\nLa  Directrice  d\u00e9partementale  de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nsign\u00e9\nLise RUEFLIN\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2026-06-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, de la d\u00e9l\u00e9gation financi\u00e8re attribu\u00e9e par\nla pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, \u00e0 la directrice de la DDETS\n12","date":"2026-06-15","first_seen_on":"2026-06-15T17:13:08+00:00","id":"bd057b591708e0a853fe44abf7021582ea388137fe48a08c1094f7b40fe8977e","name":"Receuil des actes administratifs nominatifs n\u00b0227 du 15 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-15T14:18:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/83581/642233/file/recueil-38-2026-227-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}