{"administration":"pref24","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dordogne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA DORDOGNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b024-2024-088\nPUBLI\u00c9 LE 18 OCTOBRE 2024\nSommaire\nARS /\n24-2024-10-18-00001 - Vergt LHI AP n\u00b024-2024-10-18-0000 LINARES (8 pages)Page 3\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale /\n24-2024-09-24-00009 - SDJES JEP 2024 24 741 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nPOINT ORG (4 pages) Page 12\n24-2024-09-24-00007 - SDJES JEP 2024 24 742 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nESP\u00c9RANCE MUSIQUE ET CULTURE (4 pages) Page 17\n24-2024-09-24-00010 - SDJES JEP 2024-24 749 Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellement Radio Vall\u00e9e BERGERAC (4 pages) Page 22\nDIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX /\n24-2024-10-17-00005 - fermeture d\u00e9finitive d\u00e9bit de tabac n\u00b02400096R \u00e0\nCHAMPCEVINEL (24750) (1 page) Page 27\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n24-2024-10-10-00006 - Cessation CFC P\u00e9rigueux (2 pages) Page 29\n24-2024-10-10-00008 - Cessation L'\u00e9toile Lalinde (2 pages) Page 32\n24-2024-10-10-00005 - Cessation REIX (2 pages) Page 35\n24-2024-10-10-00007 - Cessation Sylvie SALLES (2 pages) Page 38\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da /\n24-2024-10-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course de\nmotocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Course sur prairie Grappe\" organis\u00e9e sur la\ncommune de Coux et Bigaroque-Mouzens le samedi 19 octobre et le dimanche 20\noctobre 2024 (16 pages) Page 41\n24-2024-10-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n24-2024-10-17-00006 autorisant une course de motocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e\n\"Course sur prairie Grappe\" organis\u00e9e sur la commune de Coux et\nBigaroque-Mouzens le samedi 19 octobre et le dimanche 20 octobre 2024 (4\npages) Page 58\n2\nARS\n24-2024-10-18-00001\nVergt LHI AP n\u00b024-2024-10-18-0000 LINARES\nARS - 24-2024-10-18-00001 - Vergt LHI AP n\u00b024-2024-10-18-0000 LINARES 3\nEx AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINEPR\u00c9FET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de DordogneDE LADORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0Portant traitement de l'insalubrit\u00e9 de mobil-homes situ\u00e9284, impasse des Mousserons - Lieu-dit \u00ab Babiaud \u00bbVERGT (24380)\nLe pr\u00e9fet de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 511-1 \u00e0 L. 511-19, L. 511-22, L. 521-1 \u00e0L. 521-4, L. 541-1 et suivants et R. 511-1 et suivants ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1331-22, L. 1331-23 et L. 1331-24 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-695 du 29 juillet 2023 portant r\u00e8gles sanitaires d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 des locauxd'habitation et assimil\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 27 f\u00e9vrier 1984 portant r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental de la Dordogne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2024-04-30-0001 du 30 avril 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ricCARRE, sous-pr\u00e9fet de Bergerac ;Vu les visites du 28 mai 2024 et les 9 rapports de visite \u00e9tablis le 3 juillet 2024 par deux agents de l''Agence R\u00e9gio-nale de Sant\u00e9'de Nouvelle-Aquitaine ;Vu le courrier recommand\u00e9 adress\u00e9 par l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 10 juillet 2024 lan\u00e7ant la proc\u00e9-dure contradictoire, notifi\u00e9 le 18 juillet 2024 \u00e0 Mme Nadine LINARES, propri\u00e9taire, lui indiquant les motifs qui ontconduit \u00e0 mettre en \u0153uvre la proc\u00e9dure de traitement de l'insalubrit\u00e9 et lui demandant de transmettre ses obser-vations dans un d\u00e9lai d'un mois ;Vu l'absence de r\u00e9ponse de Mme LINARES au courrier adress\u00e9 par I'ARS;Consid\u00e9rant que les mobil-homes situ\u00e9 au lieu-dit \u00abBabiaud \u00bb \u2014- impasse des Mousserons - commune de VERGT,constitue un danger pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 physique des personnes compte tenu des d\u00e9sordres suivants :\u2014 absence de raccordement \u00e0 un dispositif d'assainissement des eaux us\u00e9es ;\u2014 isolation insuffisante pour garantir une temp\u00e9rature suffisante dans le logement ;\u2014 risque d'utilisation de chauffages d'appoint non adapt\u00e9s ;\u2014- absence de justificatif de s\u00e9curit\u00e9 pour l'installation \u00e9lectrique ;\nConsid\u00e9rant que cette situation d'insalubrit\u00e9 au sens de l'article L. 1331-22 du code de la sant\u00e9 publique estsusceptible d'engendrer les risques sanitaires suivants :\u2014 risques de d\u00e9veloppement de maladies infectieuses ;\u2014 risques d'\u00e9lectrisation, \u00e9lectrocution et d'incendie ;\u2014 risques de d\u00e9veloppement de maladies li\u00e9es \u00e0 l'humidit\u00e9 et au froid ;\u2014 _ risques d'intoxication au monoxyde de carbone ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de prescrire les mesures appropri\u00e9es pour faire cesser ces dangers et leur d\u00e9lai d'ex\u00e9cu-tion ;\nARS - 24-2024-10-18-00001 - Vergt LHI AP n\u00b024-2024-10-18-0000 LINARES 4\nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine\nArr\u00eate :Article 1\u00b0 :Les mobil-homes install\u00e9s au lieu-dit \u00ab Babiaud \u00bb commune de VERGT sur la parcelle B n\u00b0774 appartenant \u00e0 MmeLINARES Nadine, Sabrina, n\u00e9e le 09 octobre 1961 \u00e0 P\u00e9rigueux suite \u00e0 donation de Mme Mazi\u00e8re L\u00e9a n\u00e9e le 6 f\u00e9vrier1928 \u00e0 Breuilh (d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 10 novembre 2000) \u00e9tablie par Ma\u00eetre Limousin le 5 f\u00e9vrier 1988 et enregistr\u00e9 aux hypo-th\u00e8ques le 22 mars 1988 sous la r\u00e9f\u00e9rence d'enliassement 6370 n\u00b014 sont d\u00e9clar\u00e9s en situation d'insalubrit\u00e9.Article2 :Compte tenu de la nature et de l'importance des d\u00e9sordres constat\u00e9s et des risques encourus par les occupants,les mobil-homes sont interdits \u00e0 l'habitation dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral.La propri\u00e9taire mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 est tenue d'assurer le relogement des occupants en application de l'articleL. 521-1 et L. 521-2 du code de la construction et de I'habitation.Article 3 :La non-ex\u00e9cution des mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dans le d\u00e9lai fix\u00e9 expose la propri\u00e9taire mentionn\u00e9e\u00e0 l'article 1\" au paiement d'une astreinte financi\u00e8re calcul\u00e9e en fonction du nombre de jours de retard, dans lesconditions pr\u00e9vues aux articles L. 511-15 et suivant du code de la construction et de I'habitation.Faute pour la propri\u00e9taire mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1% d'avoir r\u00e9alis\u00e9 les mesures prescrites, il pourra y \u00eatre proc\u00e9d\u00e9d'office \u00e0 ses frais, ou \u00e0 ceux de ses ayants droit, dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es aux articles L. 511-16 et suivant ducode de la construction et de l'habitation.Article 4 :La propri\u00e9taire mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\" est tenue de respecter les droits des occupants dans les conditionspr\u00e9cis\u00e9es aux articles L. 521-1 et suivants du codede la construction et de l'habitation, reproduites en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le loyer principal ou toute autre somme vers\u00e9e en contrepartie de l'occupation du logement cesse d'\u00eatre d\u00fb \u00e0compter du premier jour qui suit l'envoi de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 ou de son affichage en mairie et sur la fa\u00e7adedes biens concern\u00e9s.\u00c0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9, les locaux devenus vacants ne peuvent \u00eatre ni lou\u00e9s, ni mis \u00e0 disposition, nioccup\u00e9s pour quelque usage que ce soit.Article S :La mainlev\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de traitement de l'insalubrit\u00e9 ne pourra \u00eatre prononc\u00e9e qu'apr\u00e9s constatation, parles agents comp\u00e9tents, de la compl\u00e8te r\u00e9alisation des mesures prescrites mettant fin durablement au danger.La propri\u00e9taire mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 tiendra \u00e0 la disposition de l'administration tout justificatif attestant de lar\u00e9alisation des mesures prescrites dans les r\u00e8gles de l'art.Article 6 :Le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des obligations qui en d\u00e9coulent sont passibles dessanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par l'article L. 511-22 du code de la construction et de l'habitation.Le non-respect des dispositions protectrices des occupants, pr\u00e9vues par les articles L. 521-1 et suivants du codede la construction et de l'habitation est \u00e9galement passible de poursuites p\u00e9nales dans les conditions pr\u00e9vues parl'article L. 521-4 du code de la construction et de l'habitation.Article 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la propri\u00e9taire mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1. Il sera \u00e9galement notifi\u00e9 aux occupants.\nARS - 24-2024-10-18-00001 - Vergt LHI AP n\u00b024-2024-10-18-0000 LINARES 5\nIl sera affich\u00e9 sur la fa\u00e7ade des mobil-homes concern\u00e9s ainsi qu'\u00e0 la mairie de Vergt, ce qui vaudra notification,dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 511-12 du code de la construction et de l'habitation.Article 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmis au maire de Vergt, au procureur de la R\u00e9publique, aux organismes payeurs desallocations de logement et de l'aide personnalis\u00e9e au logement, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarit\u00e9pour le logement du d\u00e9partement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 511-7 du code de la construction et de I'habitation.Article 9:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet de la Dordogne et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9-EA2, 14 avenueDuquesne, 75350 Paris O7SP).L''absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif, 9 rue Tastet CS 21490 - 33000Bordeaux, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Article 10 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne, le sous-pr\u00e9fet de Bergerac, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dordogne, le directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de laDordogne, le mairede la commune de Vergt, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait3 Bergerac,le [1 8 pp7 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous\u2014\u00ee\u00ef\u00ee%\nric CARRE\nARS Nouvelle Aquitaine \u2014-D\u00e9l\u00e9gation de la Dordogne103 bis, rue de Belleville - CS 9170433063 BORDEAUX CedexT\u00e9l :09 69 37 00 33M\u00e9l : ars-dd24-sante-environnement@ars.sante.fr\nARS - 24-2024-10-18-00001 - Vergt LHI AP n\u00b024-2024-10-18-0000 LINARES 6\nANNEXECode de la construction et deI'habitation/partie l\u00e9gislative (articlesL. 101-1 \u00e0 L. 863-5)Livre V : Lutte contre l''habitat indigne (articles L. 511-1 \u00e0 L. 551-1)Titre Il : cons\u00e9quences financi\u00e8res des situations d'insalubrit\u00e9 ou d'ins\u00e9curit\u00e9 (articles L. 521-1 \u00e0 L. 522-2)Chapitre 16\" : protection des occupants (articles L. 521-1-1 \u00e0 L. 521-4)\n- Article L. 521-1Pour l'application du pr\u00e9sent chapitre, l'occupant est le titulaire d'un droit r\u00e9el conf\u00e9rant l'usage, lelocataire, le sous-locataire ou l'occupant de bonne foi des locaux \u00e0 usage d'habitation et de locauxd'h\u00e9bergement constituant son habitation principale.Le propri\u00e9taire ou l'exploitant est tenu d'assurer le relogement ou l'h\u00e9bergement des occupants ou deprop p g Pcontribuer au co\u00fbt correspondant dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 521-3-1 dans les cassuivants:Jorsqu'un immeuble fait l'objet d'une d\u00e9claration d'insalubrit\u00e9, d'une mise en demeure ou d'uneinjonction prise en application des articles L. 1331-22, L. 1331-23, L. 1331-24, L. 1331-25, L. 1331-26-1 etL. 1331-28 du code de la sant\u00e9 publique, si elle est assortie d'une interdiction d'habiter temporaire oud\u00e9finitive ou si les travaux n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier \u00e0 l'insalubrit\u00e9 rendent temporairement lelogement inhabitable ;orsqu'un immeuble fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 de p\u00e9ril en application de l'article L. 511-1 du pr\u00e9sent code,si l'arr\u00eat\u00e9 ordonne l'\u00e9vacuation du b\u00e2timent ou s'il est assorti d'une interdiction d'habiter ou encore siles travaux n\u00e9cessaires pour mettre fin au p\u00e9ril rendent temporairement le logement inhabitable ;-lorsqu'un \u00e9tablissement recevant du public utilis\u00e9 aux fins d'h\u00e9bergement fait l'objet de mesuresdestin\u00e9es \u00e0 faire cesser une situation d'ins\u00e9curit\u00e9 en application de l'article L. 184-1.Cette obligation est faite sans pr\u00e9judice des actions dont dispose le propri\u00e9taire ou l'exploitant \u00e0l'encontre des personnes auxquelles l'\u00e9tat d'insalubrit\u00e9 ou de p\u00e9ril serait en tout ou partie imputable.- Article L. 521-2l.-Le loyer en principal ou toute autre somme vers\u00e9e en contrepartie de l'occupation cessent d'\u00eatredus pour les locaux qui font l'objet de mesures d\u00e9cid\u00e9es en application de l'article L. 184-1, \u00e0 compterdu premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification de la mesure de police. Les loyers ou rede-vances sont \u00e0 nouveau dus \u00e0 compter du premier jour du mois qui suit le constat de la r\u00e9alisation desmesures prescrites.Pour les locaux vis\u00e9s par un arr\u00eat\u00e9 de mise en s\u00e9curit\u00e9 ou de traitement de l'insalubrit\u00e9 pris enapplication de l'article L. 511-11 ou de l'article L. 511-19, sauf dans le cas pr\u00e9vu au deuxi\u00e8me alin\u00e9a del'article L. 1331-22 du code de la sant\u00e9 publique ou lorsque la mesure est prise \u00e0 l'encontre de lapersonne qui a l'usage des locaux ou installations, le loyer en principal ou toute autre somme vers\u00e9e encontrepartie de l'occupation du logement cesse d'\u00eatre d\u00fb \u00e0 compter du premier jour du mois qui suitl'envoi de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 ou de son affichage \u00e0 la mairie et sur la fa\u00e7ade de l'immeuble,jusqu'au premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification ou l'affichage de l'arr\u00eat\u00e9 de mainlev\u00e9e.Les loyers ou toutes autres sommes vers\u00e9es en contrepartie de l'occupation du logement ind\u00fbmentper\u00e7us par le propri\u00e9taire, l'exploitant ou la personne ayant mis \u00e0 disposition les locaux sont restitu\u00e9s \u00e0l'occupant ou d\u00e9duits des loyers dont il devient \u00e0 nouveau redevable.Il.-Dans les locaux vis\u00e9s au |, la dur\u00e9e r\u00e9siduelle du bail \u00e0 la date du premier jour du mois suivant l'envoide la notification de la mainlev\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 d'insalubrit\u00e9 ou de p\u00e9ril ou du constat de la r\u00e9alisationdes mesures prescrites, ou leur affichage, est celle qui restait \u00e0 courir au premier jour du mois suivantl'envoi de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'insalubrit\u00e9 ou de p\u00e9ril, de l'injonction, de la mise en demeure oudes prescriptions, ou leur affichage.Ces dispositions s'appliquent sans pr\u00e9judice des dispositions du dernier alin\u00e9a de l'article 1724 du codecivil.Hil.-Lorsque les locaux sont frapp\u00e9s d'une interdiction d\u00e9finitive d'habiter et d'utiliser, les baux etcontrats d'occupation ou d'h\u00e9bergement poursuivent de plein droit leurs effets, exception faite de\nARS - 24-2024-10-18-00001 - Vergt LHI AP n\u00b024-2024-10-18-0000 LINARES 7\nl'obligation de paiement du loyer ou de toute somme vers\u00e9e en contrepartie de l'occupation, jusqu'\u00e0leur terme oujusqu'au d\u00e9part des occupants et au plus tard jusqu'\u00e0 la date limite fix\u00e9e par la d\u00e9clara-tion d'insalubrit\u00e9 ou l'arr\u00eat\u00e9 de p\u00e9ril.Une d\u00e9claration d'insalubrit\u00e9, un arr\u00eat\u00e9 de p\u00e9ril ou la prescription de mesures destin\u00e9es \u00e0 faire cesserune situation d'ins\u00e9curit\u00e9 ne peut entra\u00eener la r\u00e9siliation de plein droit des baux et contrats d'occupa-tion ou d'h\u00e9bergement, sous r\u00e9serve des dispositions du VIl de l'article L. 521-3-2.Les occupants qui sont demeur\u00e9s dans les lieux faute d'avoir recu une offre de relogement conformeaux dispositions du Il de I'article L. 521-3-1 sont des occupants de bonne foi qui ne peuvent \u00eatre expul-s\u00e9s de ce fait.- Article L. 521-3-1|.-Lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une interdiction temporaire d'habiter ou d'utiliser ou que les tra-vaux prescrits le rendent temporairement inhabitable, le propri\u00e9taire ou l'exploitant est tenu d'assureraux occupants un h\u00e9bergement d\u00e9cent correspondant \u00e0 leurs besoins.\u00c0 d\u00e9faut, l'h\u00e9bergement est assur\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 521-3-2. Son co\u00fbt est mis \u00e0la charge du propri\u00e9taire ou de l'exploitant. 'Si un logement qui a fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 de traitement de l'insalubrit\u00e9 pris au titre du 4\u00b0 de l'articleL. 511-2 du pr\u00e9sent code est manifestement suroccup\u00e9, le propri\u00e9taire ou l'exploitant est tenu d'assu-rer l'h\u00e9bergement des occupants jusqu'au terme des travaux prescrits pour rem\u00e9dier \u00e0 l'insalubrit\u00e9. Al'issue, leur relogement incombe au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement dans les conditionspr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 521-3-2. En cas de d\u00e9faillance du propri\u00e9taire ou de l'exploitant, le co\u00fbt del'h\u00e9bergement est mis \u00e0 sa charge.ll.-Lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une interdiction d\u00e9finitive d'habiter ou lorsqu'est prescrite lacessation de la mise \u00e0 disposition \u00e0 des fins d'habitation des locaux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 1331-23 du' code de la sant\u00e9 publique, ainsi qu'en cas d'\u00e9vacuation \u00e0 caract\u00e8re d\u00e9finitif, le propri\u00e9taire oul'exploitant est tenu d'assurer le relogement des occupants. Cette obligation est satisfaite par la pr\u00e9-sentation \u00e0 l'occupant de l'offre d'un logement correspondant \u00e0 ses besoins et \u00e0 ses possibilit\u00e9s. Lepropri\u00e9taire ou l'exploitant est tenu de verser \u00e0 l'occupant \u00e9vinc\u00e9 une indemnit\u00e9 d'un montant \u00e9gal \u00e0trois mois de son nouveau loyer et destin\u00e9e \u00e0 couvrir ses frais de r\u00e9installation.En cas de d\u00e9faillance du propri\u00e9taire ou de l'exploitant, le relogement des occupants est assur\u00e9 dansles conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 521-3-2.Le propri\u00e9taire est tenu au respect de ces obligations si le bail est r\u00e9sili\u00e9 par le locataire en applicationdes dispositions du dernier alin\u00e9a de l'article 1724 du code civil ou s'il expire entre la date de lanotification des arr\u00eat\u00e9s portant interdiction d\u00e9finitive d'habiter et la date d'effet de cette interdiction.- Article L. 521-3-2l.-Lorsque des prescriptions \u00e9dict\u00e9es en application de l'article L. 184-1 sont accompagn\u00e9es d'uneinterdiction temporaire ou d\u00e9finitive d'habiter et que le propri\u00e9taire ou l'exploitant n'a pas assur\u00e9l'h\u00e9bergement ou le relogement des occupants, le maire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le pr\u00e9sident del'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale prend les dispositions n\u00e9cessaires pour lesh\u00e9berger ou les reloger.Lorsque l'arr\u00eat\u00e9 de mise en s\u00e9curit\u00e9 ou de traitement de l'insalubrit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 511-11 ou \u00e0l'article L. 511-19 comporte une interdiction d\u00e9finitive ou temporaire d'habiter ou que les travauxprescrits rendent temporairement le logement inhabitable, et que le propri\u00e9taire ou l'exploitant n'apas assur\u00e9 l'h\u00e9bergement ou le relogement des occupants, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente prend les disposi-tions _ n\u00e9cessaires pour les h\u00e9berger ou les reloger. 'Il.- (Abrog\u00e9)Ill.-Lorsque la d\u00e9claration d'insalubrit\u00e9 vise un immeuble situ\u00e9 dans une op\u00e9ration programm\u00e9ed'am\u00e9lioration de l'habitat pr\u00e9vue par l'article L. 303-1 ou dans une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement au sensde l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme et que le propri\u00e9taire ou l'exploitant n'a pas assur\u00e9l'h\u00e9bergement ou le relogement des occupants, la personne publique qui a pris l'initiative del'op\u00e9ration prend les dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 l'h\u00e9bergement ou au relogement des occupants.IV.-Lorsqu'une personne publique, un organisme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9, une soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9conomiemixte ou un organisme \u00e0 but non lucratif a assur\u00e9 le relogement, le propri\u00e9taire ou l'exploitant lui verseune indemnit\u00e9 repr\u00e9sentative des frais engag\u00e9s pour le relogement, \u00e9gale \u00e0 un an du loyer pr\u00e9visionnel.\nARS - 24-2024-10-18-00001 - Vergt LHI AP n\u00b024-2024-10-18-0000 LINARES 8\nV.-Si la commune ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale assure, defacon occasionnelle ou en application d'une convention pass\u00e9e avec l'\u00c9tat, les obligationsd'h\u00e9bergement ou de relogement qui sont faites \u00e0 celui-ci en cas de d\u00e9faillance du propri\u00e9taire, elleest subrog\u00e9e dans les droits de l'\u00c9tat pour le recouvrement de sa cr\u00e9ance.VI.-La cr\u00e9ance r\u00e9sultant de la substitution de la collectivit\u00e9 publique aux propri\u00e9taires ou exploitantsqui ne se conforment pas aux obligations d'h\u00e9bergement et de relogement qui leur sont faites par lepr\u00e9sent article est recouvr\u00e9e soit comme en mati\u00e8re de contributions directes par la personne pu-blique cr\u00e9anci\u00e8re, soit par l'\u00e9mission par le maire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissementpublic de coop\u00e9ration intercommunale ou le pr\u00e9fet d'un titre ex\u00e9cutoire au profit de l'organismeayant assur\u00e9 l'h\u00e9bergement ou le relogement. \u00ebVII.-Si l'occupant a refus\u00e9 trois offres de relogement qui lui ont \u00e9t\u00e9 faites au titre des | ou IIl, le jugepeut \u00eatre saisi d'une demande tendant \u00e0 la r\u00e9siliation du bail ou du droit d'occupation et \u00e0 l'autorisa-tion d'expulser l'occupant.- Article L. 521-3-3Pour assurer le relogement \u00e0 titre temporaire ou d\u00e9finitif des occupants, en application du Il de l'ar-ticle L. 521-3-2, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut user des pr\u00e9rogatives qu'il tientde l'article L. 441-2-3.Les attributions de logements, en application de l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, sont prononc\u00e9es en tenantcompte des engagements de l'accord intercommunal ou d\u00e9partemental pr\u00e9vu respectivement auxarticles L. 441-1-1 et L. 441-1-2. |Pour assurer le relogement \u00e0 titre temporaire ou d\u00e9finitif des occupants, en application du | oy, le cas\u00e9ch\u00e9ant, des III ou V de l'article L. 521-3-2, le maire peut d\u00e9signer ces personnes \u00e0 un organismebailleur aux fins qu'il les loge et, en cas de refus du bailleur, proc\u00e9der \u00e0 l'attribution d'un logement. Lesattributions s'imputent sur les droits \u00e0 r\u00e9servation dont il dispose sur le territoire de la commune.Pour assurer le relogement \u00e0 titre temporaire ou d\u00e9finitif des occupants en application du | ou, le cas\u00e9ch\u00e9ant, des Il ou V de l'article L. 521-3-2, le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationintercommunale concern\u00e9 peut proc\u00e9der dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Lesattributions s'imputent sur les droits \u00e0 r\u00e9servation dont il dispose sur le territoire de l'\u00e9tablissementpublic de coop\u00e9ration intercommunale.Le repr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement ou le maire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le pr\u00e9sident del'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale sont r\u00e9put\u00e9s avoir satisfait \u00e0 l'obligation derelogement s'ils ont propos\u00e9 aux personnes concern\u00e9es qui, faute d'offre de relogement, occupent deslocaux au-del\u00e0 de la date de prise d'effet de l'interdiction d\u00e9finitive d'habiter, un accueil dans unestructure d'h\u00e9bergement, un \u00e9tablissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou uner\u00e9sidence h\u00f4teli\u00e8re \u00e0 vocation sociale, \u00e0 titre temporaire dans l'attente d'un relogement d\u00e9finitif.- Article L. 521-3-4Dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 521-1 et aux fins de faciliter l'h\u00e9bergement des occupants par lespropri\u00e9taires ou exploitants qui y sont tenus ou, en cas de d\u00e9faillance de ceux-ci, par les autorit\u00e9spubliques comp\u00e9tentes, tout bailleur ou toute structure d'h\u00e9bergement, nonobstant toute stipulationcontraire, peut conclure avec toute personne, publique ou priv\u00e9e, la convention n\u00e9cessaire \u00e0 la mise \u00e0disposition de locaux ou logements, \u00e0 titre d'occupation pr\u00e9caire.La dur\u00e9e de cette convention d'occupation pr\u00e9caire est limit\u00e9e et prend fin au plus tard au terme dumois suivant celui de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 de mainlev\u00e9e de la mesure de police qui a justifi\u00e9l'h\u00e9bergement ou du constat par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente de la r\u00e9alisation des mesures prescrites.Les occupants ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l'h\u00e9bergement dans les conditions ci-dessus ne peuvent se pr\u00e9valoird'aucun droit au maintien dans les lieux ou \u00e0 la reconduction de la convention.En cas de refus de l'occupant h\u00e9berg\u00e9 de quitter les lieux \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la convention d'occupationpr\u00e9caire et faute pour la personne d\u00e9bitrice de l'obligation d'h\u00e9bergement d'avoir engag\u00e9 une actionaux fins d'expulsion, le repr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement ou le maire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant,le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale, selon le cas, peut exercer cetteaction aux frais du propri\u00e9taire ou de l'exploitant tenu \u00e0l'obligation d'h\u00e9bergement.\nARS - 24-2024-10-18-00001 - Vergt LHI AP n\u00b024-2024-10-18-0000 LINARES 9\n- Article L 521-4|.-Est puni de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 100 000 euros le fait :-en vue de contraindre un occupant \u00e0 renoncer aux droits qu'il d\u00e9tient en application des articlesL.521-1 \u00e0 L. 521-3-1, de le menacer, de commettre \u00e0 son \u00e9gard tout acte d'intimidation ou de rendre im-propres \u00e0 l'habitation les lieux qu'il occupe ;-de percevoir un loyer ou toute autre somme en contrepartie de l'occupation du logement, y comprisr\u00e9troactivement, en m\u00e9connaissance du | de l'article L. 521-2 ,-de refuser de proc\u00e9der \u00e0 l'h\u00e9bergement ou au relogement de l'occupant, bien qu'\u00e9tant en mesure dele faire.Il.-Les personnes physiques encourent \u00e9galement les peines compl\u00e9mentaires suivantes :1\u00b0 La confiscation du fonds de commerce ou des locaux mis \u00e0 bail. Lorsque les biens immeubles quiappartenaient \u00e0 la personne condamn\u00e9e au moment de la commission de l'infraction ont fait l'objetd'une expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, le montant de la confiscation en valeur pr\u00e9vue auneuvi\u00e8me alin\u00e9a de l'article 131-21 du code p\u00e9nal est \u00e9gal \u00e0 celui de l'indemnit\u00e9 d'expropriation ;2\u00b0 L'interdiction pour une dur\u00e9e de cinq ans au plus d'exercer une activit\u00e9 professionnelle ou socialed\u00e8s lors que les facilit\u00e9s que procure cette activit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 sciemment utilis\u00e9es pour pr\u00e9parer oucommettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable \u00e0 l'exercice d'un mandat\u00e9lectif ou de responsabilit\u00e9s syndicales. '3\u00b0 L'interdiction pour une dur\u00e9e de dix ans au plus d'acheter un bien immobilier \u00e0 usage d'habitationou Un fonds de commerce d'un \u00e9tablissement recevant du public \u00e0 usage total ou partiel d'h\u00e9berge-ment ou d'\u00eatre usufruitier d'un tel bien ou fonds de commerce. Cette interdiction porte sur l'acquisi-tion ou l'usufruit d'un bien ou d'un fonds de commerce soit \u00e0 titre personnel, soit en tant qu'associ\u00e9ou mandataire social de la soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re ou en nom collectif se portant acqu\u00e9reur ou usu-fruitier, soit sous forme de parts immobili\u00e8res ; cette interdiction ne porte toutefois pas sur l'acquisi-tion ou l'usufruit d'un bien immobilier \u00e0 usage d'habitation \u00e0 des fins d'occupation \u00e0 titre personnel.Le prononc\u00e9 des peines compl\u00e9mentaires mentionn\u00e9es aux 1\u00b0 et 3\u00b0 du pr\u00e9sent Il est obligatoire \u00e0l'encontre de toute personne coupable d'une infraction pr\u00e9vue au pr\u00e9sent article. Toutefois, lajuridiction peut, par une d\u00e9cision sp\u00e9cialement motiv\u00e9e, d\u00e9cider de ne pas prononcer ces peines, enconsid\u00e9ration des circonstances de l'infraction et de la personnalit\u00e9 de son auteur.II.-Les personnes morales d\u00e9clar\u00e9es responsables p\u00e9nalement, dans les conditions pr\u00e9vues parl'article 121-2 du code p\u00e9nal, des infractions d\u00e9finies au pr\u00e9sent article encourent, outre l'amendesuivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par l'article 131-38 du code p\u00e9nal, les peines pr\u00e9vues par les 2\u00b0, 4\u00b0, 8\u00b0 et9\u00b0 de l'article 131-39 du m\u00eame code.La confiscation mentionn\u00e9e au 8\u00b0 de cet article porte sur le fonds de commerce ou les locaux mis \u00e0bail. Lorsque les biens immeubles qui appartenaient \u00e0 la personne condamn\u00e9e au moment de la com-mission de l'infraction ont fait l'objet d'une expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, le montant dela confiscation en valeur pr\u00e9vue au neuvi\u00e8me alin\u00e9a de l'article 131-21 du code p\u00e9nal est \u00e9gal \u00e0 celuide _ l'indemnit\u00e9 d'expropriation.Elles encourent \u00e9galement la peine compl\u00e9mentaire d'interdiction, pour une dur\u00e9e de dix ans au plus,d'acheter ou d'\u00eatre usufruitier d'un bien immobilier \u00e0 usage d'habitation ou d'un fonds de commerced'un \u00e9tablissement recevant du public \u00e0 usage total ou partiel d'h\u00e9bergement.Le prononc\u00e9 de la peine de confiscation mentionn\u00e9e au 8\u00b0 de l'article 131-39 du m\u00eame code et de lapeine d'interdiction d'acheter ou d'\u00eatre usufruitier mentionn\u00e9e au troisi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sent IIl estobligatoire \u00e0 l'encontre de toute personne coupable d'une infraction pr\u00e9vue au pr\u00e9sent article.Toutefois, la juridiction peut, par une d\u00e9cision sp\u00e9cialement motiv\u00e9e, d\u00e9cider de ne pas prononcer cespeines, en consid\u00e9ration des circonstances de l'infraction et de la personnalit\u00e9 de son auteur.Lorsque les poursuites sont effectu\u00e9es \u00e0 l'encontre d'exploitants de fonds de commerce aux finsd'h\u00e9bergement, il est fait application des dispositions de l'article L. 651-10 du pr\u00e9sent code.\nARS - 24-2024-10-18-00001 - Vergt LHI AP n\u00b024-2024-10-18-0000 LINARES 10\nARS - 24-2024-10-18-00001 - Vergt LHI AP n\u00b024-2024-10-18-0000 LINARES 11\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale\n24-2024-09-24-00009\nSDJES JEP 2024 24 741 Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellement POINT ORG\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-24-00009 - SDJES JEP 2024 24 741 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nPOINT ORG 12\nREGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9_n\u00b0SDJES/JEP/2024\u2014-24-741Portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaireLa Rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miquede la Nouvelle Aquitaine' Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loi -n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu la loi n\u00b02021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-\" 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement supeneur de larecherche et de l'innovation;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9de Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle Aqultame Rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, Chancelieredes universit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gant;Vu le d\u00e9cret du 23 d\u00e9cembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 TCA-2024-09 portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment del'association POINT ORG ;\nConsid\u00e9rant le dossier de demande pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ci-dessous d\u00e9sign\u00e9e ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-24-00009 - SDJES JEP 2024 24 741 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nPOINT ORG 13\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" : L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans\u00e0 l'association dont le nom suit :\nNum\u00e9ro d'agr\u00e9ment Association POINT ORGSitu\u00e9 \u00e0 LE BUGUE (24260)24-741 N\u00b0 RNA : W 244000463\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire n'est valide que si l'association mentionn\u00e9eci-dessus d\u00e9tient un arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment en cours de validit\u00e9.Article 3 : L'association mentionn\u00e9e ci-dessus adressera chaque ann\u00e9e au service d\u00e9partemental \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le rapport financier del'exercice \u00e9coul\u00e9, le rapport annuel d'activit\u00e9s.Article 4 : L'association mentionn\u00e9e ci-dessus informera le service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de si\u00e8ge social, de compositiondu bureau.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire 1 objet, dans un de1a1 de deux mois a compter de sa notification defaire l'objet :e \u2014 soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision,e \u2014 soit d'un recours gracieux hi\u00e9rarchique,\nDans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'apphcatmn T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible\u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 6 : La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Dordogne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Dordogne et notifi\u00e9 auxint\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le 24/09/2024\nPour la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du SDJES de DordogneG\u00fblaume GENGUX \u2014T\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-24-00009 - SDJES JEP 2024 24 741 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nPOINT ORG 14\nel ,REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINE\nFraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0SDJES/TCA/2024-09Portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment d'une association\nLa Rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b0 2001-624 d\u00f9 17 juillet 2001 portanf diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec\" les administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loin\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu la loi n\u00b02021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vule d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9de Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, Chanceli\u00e8redes universit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 23 d\u00e9cembre 2021 nomtnant Mme Nathalie MALABRE, directrice acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne ; 'Vu l'arf\u00e9t\u00e9 n\u00b0 24- 741 en date du 24/09/2024 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesseet d'\u00e9ducation populaire ;Consid\u00e9rant le dossier de demande pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ci-dessous d\u00e9sign\u00e9e ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-24-00009 - SDJES JEP 2024 24 741 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nPOINT ORG 15\nARRETE\nArticle 1\" : L'association Point Org dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Rue du jardin public, BP 13 au BUGUE(24260); n\u00b0 RNA : W 244000463 satisfait aux quatre conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant sur le tronc commun d'agr\u00e9ment.\nArticle 2 : Ladite association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces quatre conditions pendant une dur\u00e9e de cing ans\u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 |Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification defaire l'objet :e \u2014 soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision,e \u2014 soit d'un recours gracieux hi\u00e9rarchique,\nDans les deux cas, le silence de I' Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours c1t0yens accessible\u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 4 : La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Dordogne est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturede Dordogneet notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le 24 /09/2024\nPour la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du SDJESdeDordogna0\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-24-00009 - SDJES JEP 2024 24 741 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nPOINT ORG 16\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale\n24-2024-09-24-00007\nSDJES JEP 2024 24 742 Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellement ESP\u00c9RANCE MUSIQUE ET\nCULTURE\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-24-00007 - SDJES JEP 2024 24 742 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nESP\u00c9RANCE MUSIQUE ET CULTURE 17\n= L ;REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0SDJES/JEP/2024-24-742Portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaireLa Rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miquede la Nouvelle Aquitaine\nVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loin\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu la loi n\u00b02021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des princ\u00eepes de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9de Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, Chanceli\u00e8redes universit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 23 d\u00e9cembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 TCA-2024-09 portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment deP'association ESP\u00c9RANCE MUSIQUE ET CULTURE ; |Consid\u00e9rant le dossier de demande pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ci-dessous d\u00e9sign\u00e9e ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-24-00007 - SDJES JEP 2024 24 742 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nESP\u00c9RANCE MUSIQUE ET CULTURE 18\nARR\u00caTEArticle 1 : L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans\u00e0 l'association dont le nom suit : '\nNum\u00e9ro d'agr\u00e9ment ESPERANCE MUSIQUE et CULTURESitu\u00e9e a RAZAC sur ISLE (24430)24-742 N\u00b0 RNA : W243002272\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire n'est valide que si l'association mentionn\u00e9eci-dessus d\u00e9tient un arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment en cours de validit\u00e9.Article 3 : L'association mentionn\u00e9e ci-dessus adressera chaque ann\u00e9e au service d\u00e9partemental \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le rapport financier del'exercice \u00e9coul\u00e9, le rapport annuel d'activit\u00e9s.Article 4 : L'association mentionn\u00e9e ci-dessus informera le service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de si\u00e8ge social, de compositiondu bureau,Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification defaire l'objet :e \u2014 soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision,e \u2014 soit d'un recours gracieux hi\u00e9rarchique,\nDans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de ce rejet. |La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible\u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 6 : La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Dordogne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Dordogne et notifi\u00e9 auxint\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le 24/09/2024\nPour la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique, par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du SDJES de Dordogne\nt\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-24-00007 - SDJES JEP 2024 24 742 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nESP\u00c9RANCE MUSIQUE ET CULTURE 19\nREGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINEFraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0SDJES/TCA/2024-09Portant reconnaissance du tronc commun de renouvellement d'agr\u00e9ment d'une association\nLa Rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'\u00e9ducation ;- Vu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loin\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu la loi n\u00b02021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000- |321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISARI-FAURE en qualit\u00e9 deRectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, Chanceli\u00e8redes universit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 23- d\u00e9cembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne subd\u00e9l\u00e9guant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-742 en date du 24/09/2024 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesseet d'\u00e9ducation populaire ;\nConsid\u00e9rant le dossier de demande pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ci-dessous d\u00e9sign\u00e9e ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-24-00007 - SDJES JEP 2024 24 742 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nESP\u00c9RANCE MUSIQUE ET CULTURE 20\nARRETEArticle 1\u00b0\" : L'association ESPERANCE MUSIQUE et CULTURE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 : 18 rueEug\u00e8ne Le Roy \u00e0 RAZAC sur ISLE (24430) ; RNA : W 243002272 satisfait aux quatre conditions pr\u00e9vuespar l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant sur letronc commun d'agr\u00e9ment.\nArticle 2 : Ladite association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces quatre conditions pendant une dur\u00e9e de cinq ans\u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; |Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification defaire l'objet :e \u2014 soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision,e ... soit d'un recours gracieux hi\u00e9rarchique,\nDans les deux cas, le silence de I' Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de ce rejet.\u00ab La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible\u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 4 : La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Dordogne est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Dordogneet notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le 24/09/2024\nPour la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLo chofur SDJES de Dordogn\u00e9AGuilla\u00e9me GEN\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-24-00007 - SDJES JEP 2024 24 742 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nESP\u00c9RANCE MUSIQUE ET CULTURE 21\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale\n24-2024-09-24-00010\nSDJES JEP 2024-24 749 Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellement Radio Vall\u00e9e BERGERAC\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-24-00010 - SDJES JEP 2024-24 749 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nRadio Vall\u00e9e BERGERAC 22\nREGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0SDJES/JEP/2024-24-749Portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaireLa Rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des c1toyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loin\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu la loi n\u00b02021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ; |Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9de Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, Chanceli\u00e8redes universit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 23 d\u00e9cembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 TCA-2024-09 portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment del'association Radio Vall\u00e9e Bergerac 96.3 ;\nConsid\u00e9rant le dossier de demande pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ci-dessous d\u00e9sign\u00e9e ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-24-00010 - SDJES JEP 2024-24 749 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nRadio Vall\u00e9e BERGERAC 23\nARRETE\nArticle 1\"\" : L agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans\u00e0 l'association dont le nom suit :\nNum\u00e9ro d'agr\u00e9ment RADIO VALLEE BERGERAC 96.3Situ\u00e9 \u00e0 BERGERAC (24100)24-749 N\u00b0 RNA : W 241000438\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire n'est valide que si l'association mentionn\u00e9eci-dessus d\u00e9tient un arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment en cours de validit\u00e9.Article 3 : L'association mentionn\u00e9e ci-dessus adressera chaque ann\u00e9e au service d\u00e9partemental \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le rapport financier del'exercice \u00e9coul\u00e9, le rapport annuel d'activit\u00e9s.Article 4 : L'association mentionn\u00e9e ci-dessus informera le service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de si\u00e8ge social, de compositiondu bureau. -Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification defaire l'objet :e \u2014 soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision,e ... soit d'un recours gracieux hi\u00e9rarchique,\nDans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible\u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 6 : La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Dordogne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Dordogne et notifi\u00e9 auxint\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le 24/09/2024\nPour la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du SDJESde Dordogne\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-24-00010 - SDJES JEP 2024-24 749 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nRadio Vall\u00e9e BERGERAC 24\nREGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0SDJES/TCA/2024-09Portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment d'une association\nLa Rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loin\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu la loi n\u00b02021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ; :Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9_s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9de Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, Chanceli\u00e8redes universit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 23 d\u00e9cembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24- 749 en date du 24/09/2024 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesseet d'\u00e9ducation populaire ;Consid\u00e9rant le dossier de demande pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ci-dessous d\u00e9sign\u00e9e ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-24-00010 - SDJES JEP 2024-24 749 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nRadio Vall\u00e9e BERGERAC 25\nARRETE\nArticle 1 : L'association Radio Vall\u00e9e Bergerac dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 15 boulevard Victor Hugo \u00e0BERGERAC (24100) ; n\u00b0 RNA : W 241000438 satisfait aux quatre conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 dela loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant sur le tronc commund'agr\u00e9ment.\nArticle 2 : Ladite association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces quatre conditions pendant une dur\u00e9e de cing ans\u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 |Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification defaire l'objet : |e \u2014 soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision,e \u2014 soit d'un recours gracieux hi\u00e9rarchique,\nDans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de ce rejet.- La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible\u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 4 : La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Dordogne est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Dordogneet notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le 24 /09/2024\nPour la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\noLe che%dgjfigEs de Dorfigg\u00f1\u00eb\nGuillaume-GENOUX\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-24-00010 - SDJES JEP 2024-24 749 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nRadio Vall\u00e9e BERGERAC 26\nDIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX\n24-2024-10-17-00005\nfermeture d\u00e9finitive d\u00e9bit de tabac n\u00b02400096R \u00e0\nCHAMPCEVINEL (24750)\nDIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2024-10-17-00005 - fermeture d\u00e9finitive d\u00e9bit de tabac n\u00b02400096R \u00e0 CHAMPCEVINEL\n(24750) 27\nEFEK%%}\\%[{EE | | Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanesLibert\u00e9 et droits indirects\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION DE FERMETURE D\u00c9FINITIVED'UN D\u00c9BIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DORDOGNE\nLe Directeur Interr\u00e9gional des Douanes et Droits Indirects \u00e0 Bordeaux\nVu l'article 568 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-720 du 28 juin 2010 relatif \u00e0 l'exercice du monopole de la vente au d\u00e9tail destabacs manufactur\u00e9s, et notamment son article 37 4\u00b0 ;Consid\u00e9rant la situation du r\u00e9seau local des d\u00e9bitants de tabac;Consid\u00e9rant que la Chambre syndicale d\u00e9partementale des buralistes de la Dordogne a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gu- .li\u00e8rement consult\u00e9e ;\nD\u00c9CIDE\nla fermeture d\u00e9finitive du d\u00e9bit de tabac ordinaire permanent n\u00b0 2400096R sis 3 rue Arthur Rim-'baud 24750 CHAMPCEVINEL.\nFait \u00e0 Bordeaux, le 17/10/2024,\nP/ Le Directeur Interr\u00e9gional des Douanes |et Droits Indirects de Nouvelle-Aquitaine,La Cheffe du PAE de Bordeaux\n! Signature num\u00e9rique deBOU RCEA U / BOURCEAU VivianeDate: 2024.10.17 16:12:52Viviane /020DGDDIDirection R\u00e9gionale des Douanes de Bordeaux- Celiule R\u00e9gionale des Tabacs_ 1 Quai de la Douane, CS 31472, 33064 Bordeaux CedexAffaire suivie par: Camille RIGAUXT\u00e9l. : 09 70 27 56 40Courriel : tabac-bordeaux@douane.finances.gouv.fr\nDIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2024-10-17-00005 - fermeture d\u00e9finitive d\u00e9bit de tabac n\u00b02400096R \u00e0 CHAMPCEVINEL\n(24750) 28\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2024-10-10-00006\nCessation CFC P\u00e9rigueux\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-10-10-00006 - Cessation CFC P\u00e9rigueux 29\nE N Direction des S\u00e9curit\u00e9sPREFET | \u00c7DE LA | Bureau s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reDORDOGNEL_iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant abrogation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite automobile, \u00e0titre on\u00e9reux (EECA), d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AUTO ECOLE CFC\u00bb\nLe pr\u00e9fet de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la route, notamment ses articles L 213-7 et R 213-7 \u00e0 R 213-9 ;VU le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE, pr\u00e9fet de la Dor-dogne, |VU le d\u00e9cret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabi-net, ' 'VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2016 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur relatif \u00e0 l'exploitation des\u00e9tablissements assurant, \u00e0 titre on\u00e9reux, l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2019-08-09-010 du 2 septembre 2019 portant agr\u00e9ment sous le num\u00e9ro E 19024 0005 O pour une dur\u00e9e de 5 ans de l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite \u00abAUTO ECOLECFC\u00bb situ\u00e9 5 place louis Magne \u00e0 PERIGUEUX (24000) et exploit\u00e9 par Monsieur Nicolas BELLOC,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 septembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur MarinLASSALLE sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dordogne,Consid\u00e9rantque l'AUTO ECOLE CFC a cess\u00e9 son activit\u00e9,SUR proposition de Monsieur Marin LASSALLE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet,\nARRETE\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-10-10-00006 - Cessation CFC P\u00e9rigueux 30\nArticle 1 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2019-09-02-010 en date du 2 septembre 2019 autorisant MonsieurNicolas BELLOC \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite est abrog\u00e9.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 devra faire |'objet d'un affichage sur la porte d'entr\u00e9e principale del''\u00e9tablissement.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 I'informatique aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au bureau de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res.\nArticle 4 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs, et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 lamaire de PERIGUEUX pour information.\nP\u00e9rigueux le,\nPourl\u00e9 pr\u00e9fet ef par d\u00e9l\u00e9gation,Le $ous-pr\u00e9fet/ directeur de cabinet,\nMafi LK\u00e9ALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification d'un :- recours gracieux aupres du pr\u00e9fet de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier 24000 PERIGUEUX- recours hierarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 PARIS- recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-10-10-00006 - Cessation CFC P\u00e9rigueux 31\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2024-10-10-00008\nCessation L'\u00e9toile Lalinde\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-10-10-00008 - Cessation L'\u00e9toile Lalinde 32\nEx Direction des S\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET |DE LA - Bureau s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reDORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\" portant abrogation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite automobile, \u00e0titre on\u00e9reux (EECA), d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CENTRE DE FORMATION DE L'\u00c9TOILE \u00bb\nLe pr\u00e9fet de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la route, notamment ses articles L 213-7 et R 213-7 \u00e0 R 213-9 ;VU le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE, pr\u00e9fet de la Dor-dogne, ,VU le d\u00e9cret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabi-net,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de I'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2016 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur relatif \u00e0 l'exploitation des\u00e9tablissements assurant, \u00e0 titre on\u00e9reux, l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2024-06-07-00002 du 7 juin 2024 portant agr\u00e9ment sous le num\u00e9ro E 12 0240489 O pour une dur\u00e9e de 5 ans de |'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite \u00ab CENTRE DEFORMATION DE L'\u00c9TOILE \u00bb situ\u00e9 19 place du 14 juillet \u00e0 LALINDE (24150) et exploit\u00e9 par MonsieurLaurent GOMBERT,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 septembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur MarinLASSALLE sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dordogne,Consid\u00e9rant la demande \u00e9crite de Monsieur Laurent GOMBERT en date du 4 octobre 2024 indiquant lacessation de son activit\u00e9 sur ce local,SUR proposition de Monsieur Marin LASSALLE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet,\nARRETE\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-10-10-00008 - Cessation L'\u00e9toile Lalinde 33\nArticle 1 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2024-06-07-00002 en date du 7 juin 2024 autorisant MonsieurLaurent GOMBERT \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite est abrog\u00e9.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entr\u00e9e principale del'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au bureau de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9res.\nArticle 4: Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs, et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 lamaire de LALINDE pour information.\nP\u00e9rigueux le,\nPo pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le soUs-pr\u00e9fet) directeur de cabinet,\nMarin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification d'un :- recours gracieux aupres du pr\u00e9fet de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier 24000 PERIGUEUX- recours hierarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 PARIS- recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-10-10-00008 - Cessation L'\u00e9toile Lalinde 34\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2024-10-10-00005\nCessation REIX\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-10-10-00005 - Cessation REIX 35\nEx | Direction des S\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET \u00b0 , |DE LA Bureau s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reDORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant abrogation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite automobile, \u00e0titre on\u00e9reux (EECA), d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AUTO ECOLE CATHERINE REIX\u00bb\nLe pr\u00e9fet de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la route, notamment ses articles L 213-7 et R 213-7 \u00e0 R 213-9 ;VU le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE, pr\u00e9fet de la Dor-dogne,VU le d\u00e9cret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabi-net,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2016 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur relatif \u00e0 l'exploitation des\u00e9tablissements assurant, \u00e0 titre on\u00e9reux, l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2019-07-11-001 du 11 juillet 2019 portant agr\u00e9ment sous le num\u00e9roE 03 0240445 O pour une dur\u00e9e de 5 ans de l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite \u00abAUTO ECOLECATHERINE REIX\u00bb situ\u00e9 Grand rue de la Barre \u00e0 ST PARDOUX LA RIVIERE (24770) et exploit\u00e9 parMadame Catherine REIX,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 septembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur MarinLASSALLE sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dordogne,Consid\u00e9rant que l'AUTO ECOLE CATHERINE REIX a cess\u00e9 son activit\u00e9,SUR proposition de Monsieur Marin LASSALLE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet,\nARRETE\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-10-10-00005 - Cessation REIX 36\nArticle 1 : L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2019-07-11-001 en date du 11 juillet 2019 autorisant MadameCatherine REIX \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite est abrog\u00e9.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entr\u00e9e principale deI'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par |'arr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier 2001.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au bureau de l''\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res.\nArticle 4: Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs, et dont copie sera adress\u00e9e au mairede ST PARDOUX LA RIVIERE pour information.\nP\u00e9rigueux le,\nPour le-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous/pr\u00e9fet, d teur de cabinet,&Marifl LASSAL\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification d'un :- recours gracieux aupres du pr\u00e9fet de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier 24000 PERIGUEUX- recours hierarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 PARIS- recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-10-10-00005 - Cessation REIX 37\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2024-10-10-00007\nCessation Sylvie SALLES\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-10-10-00007 - Cessation Sylvie SALLES 38\nE N Direction des S\u00e9curit\u00e9sPREFET : '\" DELA Bureau s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reDORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant abrogation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite automobile, \u00e0titre on\u00e9reux (EECA), d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AUTO ECOLE SYLVIE SALLES\u00bb\nLe pr\u00e9fet de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le codede la route, notamment ses articles L 213-7 et R 213-7 \u00e0 R 213-9 ;VU le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE, pr\u00e9fet de la Dor-dogne, 'VU le d\u00e9cret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabi-net,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2016 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur relatif \u00e0 l'exploitation des\u00e9tablissements assurant, \u00e0 titre on\u00e9reux, l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2019-10-04-007 du 4 octobre 2019 portant agr\u00e9ment sous le num\u00e9ro E 14024 0030 O pour une dur\u00e9e de 5 ans de |'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite \u00abAUTO ECOLESYLVIE SALLES\u00bb situ\u00e9 voie de la Vall\u00e9e \u00e0 SIORAC EN PERIGORD (24170) et exploit\u00e9 par Madame SylvieSALLES,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 septembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur MarinLASSALLE sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dordogne,Consid\u00e9rant que Madame Sylvie SALLES d\u00e9clare avoir cess\u00e9 son activit\u00e9,SUR proposition de Monsieur M\u00e0rin LASSALLE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet,\nARRETE\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-10-10-00007 - Cessation Sylvie SALLES 39\nArticle 1: L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2019-10-04-007 en date du 4 octobre 2019 autorisant Madame SylvieSALLES \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite est abrog\u00e9.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra faire l'objet d'un affichagesur la porte d'entr\u00e9e principale del'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au bureau de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res.\nArticle 4: Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs, et dont copie sera adress\u00e9e au mairede SIORAC EN PERIGORD pour information.\nP\u00e9rigueux le,\nPourl\u00e9 pr\u00e9fet r d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nMdrin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification d'un :- recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier 24000 PERIGUEUX- recours hierarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 PARIS- recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-10-10-00007 - Cessation Sylvie SALLES 40\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da\n24-2024-10-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course de\nmotocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Course sur prairie\nGrappe\" organis\u00e9e sur la commune de Coux et\nBigaroque-Mouzens le samedi 19 octobre et le\ndimanche 20 octobre 2024\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-10-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course de motocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Course sur\nprairie Grappe\" organis\u00e9e sur la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens le samedi 19 octobre et le dimanche 20 octobre 2024 41\n\u0152xPR\u00c9FETDE LADORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-la-Cun\u00e9daLe pr\u00e9fet de la Dordogne,Chevalier de l'Ordre National de la l\u00e9gion d'honneur,_ Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation d'une course de motocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course sur prairie Grappe \u00bb organis\u00e9e sur lacommune de Coux et Bigaroque-Mouzens le samedi 19 octobre et le dimanche 20 octobre 2024\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2215-1 et suivants ;VU le code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-29 \u00e0 R.411-32 ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.362-1 \u00e0 L.362-8, L414-14 et R414-19 ;VU _ le code de sant\u00e9 publique et notamment l'article R1334-32 ;VU le code du sport et notamment ses articles R.331-18 \u00e0 R.331-45, relatifs aux concentrations etmanifestations organis\u00e9es sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts \u00e0 la circulationpublique et comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;VU le d\u00e9cret n\u00b01279 du 09 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;VU les textes en mati\u00e8re d'assurance des \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00e0 souscrire parI'organisateur et notamment les articles R.331-30, D.321-1 \u00e0 D.321-5 du code du sport;VU _ le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE, pr\u00e9fet de |aDordogne;VU I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2021-11-22-00005 du 22 novembre 2021 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Nadine MONTEIL, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sarlat-la-Can\u00e9da ;VU la demande d\u00e9pos\u00e9e le 19 juillet 2024 par M. Yohan LAPLANCHE, pr\u00e9sident de |'association\u00ab Moto Club Grappe de Cyrano\u00bb, domicili\u00e9e 12 avenue d'Aquitaine 24480 Le Buisson deCadouin en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les \u00e9preuves chronom\u00e9tr\u00e9es demotocyclisme sur le territoire de la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens les 19 et 20octobre 2024 ;VU le r\u00e8glement \u00e9dict\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme ( FFM) en mati\u00e9re de coursesur prairie et son visa d'organisation n\u00b024/0805 \u00e9preuve n\u00b0 810 en date du 08 ao\u00fbt 2024 ;VU e dossier \u00e9tabli par l'organisateur, comportant notamment |'attestation d'assurance, les planset la note de l'organisateur \u00e9tablissant l'emplacement du parcours, les points de d\u00e9part etd'arriv\u00e9e, les dispositifs qu'il se propose de mettre en place pour la protection du public et desconcurrents ;VU l'avis favorable des membres de la commission de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (C.D.S.R) du 16 octobre2024;\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-10-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course de motocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Course sur\nprairie Grappe\" organis\u00e9e sur la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens le samedi 19 octobre et le dimanche 20 octobre 2024 42\nVU l'avis du directeur d\u00e9parterfiental des territoires de la Dordogne en date du 15 octobre 2024 ;VU I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 AR-TEMP-2024-057 du maire du Coux et Bigaroque-Mouzens r\u00e9glementant lacirculation en date du 14 octobre 2024 ;SUR _ proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sarlat-la-Can\u00e9da ;\nARRETE\nL'association \u00ab Moto Club Grappe de Cyrano\u00bb, domicili\u00e9e 12 avenue d'Aquitaine 24480 Le Buisson deCadouin, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Yohan LAPLANCHE, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une course sur prairie, surle territoire de la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens, les 19 et 20 octobre 2024, conform\u00e9mentau dossier d\u00e9pos\u00e9 et selon les plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cette manifestation se d\u00e9roulera du 19 octobre 2024 \u00e0 07h00 au 20 octobre 2024 \u00e0 23h00 sur uncircuit non permanent et hors voies publiques. Les \u00e9preuves s'ach\u00e8veront le 20 octobre \u00e0 16 h 57 et laremise des prix sera effectu\u00e9e \u00e0 17 h 20.Cette autorisation est accord\u00e9e sous la stricte observation des mesures particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9\u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants et lors de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du 16octobre 2024.L'organisateur pr\u00e9voira un briefing, avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve, de l'ensemble du personnel affect\u00e9aux missions de s\u00e9curit\u00e9 pour rappeler les mesures de s\u00e9curit\u00e9 prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. A cetteoccasion les signaleurs seront sensibilis\u00e9s sur leur conduite \u00e0 tenir, notamment sur les r\u00e8gles'de priorit\u00e9de circulation. Il leur sera \u00e9galement demand\u00e9 d'adopter une attitude irr\u00e9prochable (vigilance,r\u00e9activit\u00e9, sobri\u00e9t\u00e9...).La responsabilit\u00e9 des \u00e9preuves incombera \u00e0 l'organisateur qui placera des signaleurs en nombresuffisant aux points sensibles et dangereux afin de faciliter la circulation des usagers et d'assurer |as\u00e9curit\u00e9 durant la totalit\u00e9 des \u00e9preuves.Les signaleurs seront porteurs de la pr\u00e9sente autorisation, de leur permis de conduire en cours devalidit\u00e9. Les \u00e9quipements des signaleurs (tenue et panneaux de signalisation) devront \u00eatre conformes \u00e0la circulaire interminist\u00e9rielle du 06 mai 2013 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des courses et \u00e9preuves sportives,sous la responsabilit\u00e9 et la v\u00e9rification de l'organisateur.lls seront en place au moins 30 minutes avant le d\u00e9part et devront s'y maintenir jusqu'\u00e0 la fin de lamanifestation. L'organisateur devra s'assurer de leur pr\u00e9sence effective aux endroits sp\u00e9cifi\u00e9s.Les signaleurs pourront joindre en permanence l'organisateur et les services de gendarmerie. Ils seront\u00e9quip\u00e9s de moyens de communication dont les performances devront \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es avant le d\u00e9part.Cette obligation de mise en s\u00e9curit\u00e9 vaut \u00e9galement pour l'accueil et [a gestion du public (pi\u00e9tons etparking).\nARTICLE2 : ASPECTS SPORTIFSPour les aspects sportifs de la comp\u00e9tition, l'association \u00ab Moto Club Grappe de Cyrano \u00bb seconformera aux r\u00e8glements \u00e9dict\u00e9s par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme \u00e0 laquelleI'association est affili\u00e9e ainsi qu'au r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve approuv\u00e9 par cette f\u00e9d\u00e9ration.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-10-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course de motocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Course sur\nprairie Grappe\" organis\u00e9e sur la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens le samedi 19 octobre et le dimanche 20 octobre 2024 43\nARTICLE 3 :INFORMATIONDU PUBLICL'association \u00ab Moto. Club Grappe de Cyrano \u00bb recueillera |'autorisation \u00e9crite du propri\u00e9taire duterrain pour l'utilisation temporaire de sa propri\u00e9t\u00e9.Afin de r\u00e9duire la g\u00e9ne qui r\u00e9sultera pour les usagers de |a fermeture temporaire des voies et de lapossible mise en place de d\u00e9viations, l'organisateur informera par tout moyen :\u00bb les usagers de la route\u00bb chaque riverain du lieu des \u00e9preuves\u00bb les m\u00e9decins et infirmiers locaux, le service portage de repas ou de soins \u00e0 domicile,\u00ab les spectateurs et les riverains des consignes de s\u00e9curit\u00e9 au moyen d'un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'unesonorisation.La manifestation devra \u00eatre signal\u00e9e de mani\u00e8re tr\u00e8s visible par affichage et panneaux de pr\u00e9-signalisation install\u00e9s suffisamment en amont des axes concern\u00e9s, de m\u00eame que les interdictions destationnement afin que les automobilistes ne soient pas pris au d\u00e9pourvu.\nPendant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves, la circulation et le stationnement seront r\u00e9glement\u00e9sconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de police de la circulation du maire de Coux et Bigaroque-Mouzens susvis\u00e9.L'organisateur.:\u00bb devra obtenir des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes les arr\u00eat\u00e9s d'interdiction de circulation et de stationnementet sollicitera la mise en place des dispositifs de signalisation temporaires, n\u00e9cessaires au respect de cesarr\u00e9t\u00e9s,\u00bb fera garder par des membres de son club les barri\u00e8res fermant I'acc\u00e9s aux sites et veillera \u00e0 ce que lesriverains ne puissent quitter leur domicile qu'apr\u00e8s interruption de l'\u00e9preuve et autorisation expressedu directeur de course,\u00bb s'engagera \u00e0 assurer |a r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations de toute nature de la voie publiqueou de ses d\u00e9pendances, imputables \u00e0 |'\u00e9preuve,- mettra \u00e0 disposition du public, avec l'accord des propri\u00e9taires des terrains, des parcs destationnement fl\u00e9ch\u00e9s dont la capacit\u00e9 sera en rapport avec le public attendu,. communlquera \u00e0 chaque riverain le n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone d''un responsable \u00e0 joindre \u00e0 tout moment,- veillera \u00e0 ce qu'un h\u00e9licopt\u00e8re, en cas d'\u00e9vacuation, puisse se poser \u00e0 proxnmlt\u00e9 de chaque \u00e9preuve.D\u00e8s la fin de |la manifestation, les signalisations temporaires de toute nature devront \u00eatre retir\u00e9es.ARTICLE 5 ;LOCALISATIONET PROTECTION DU PUBLICL'organisateur est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en place, sous sa responsabilit\u00e9, une zone d'accueil sp\u00e9cifique(zone spectacle ou public) conform\u00e9ment aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le public est interdit en dehors de cette zone d'accueil (zone spectacle ou zone public).Les parkings pilotes/spectateurs devront \u00eatre s\u00e9par\u00e9s et clairement identifi\u00e9s.En aucun cas les concurrents ne devront croiser du public concomitamment, des personnels serontaffect\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curisation de ces croisements.Le public pourra acc\u00e9der ou quitter les lieux en toute s\u00e9curit\u00e9.L'organisateur assurera la surveillance du public et son orientation (fl\u00e9chage) des parcs destationnement jusqu'aux zones qui lui sont r\u00e9serv\u00e9es.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-10-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course de motocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Course sur\nprairie Grappe\" organis\u00e9e sur la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens le samedi 19 octobre et le dimanche 20 octobre 2024 44\nLes personnes agissant directement ou indirectement dans le cadre de I'organisation (commissaires decourse, signaleurs, chronom\u00e9treurs, photographes, etc.) devront \u00e9tre en permanence clairementidentifi\u00e9es au moyen de chasubles d\u00e8s lors qu'elles se trouvent dans les zones d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment.\nLe responsable de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 est M. Bruno DUARTE (06 60 74 32 34) et le directeur de course estM. Bernard CHAUMOND (06 16 47 80 23).Le responsable de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 assurera la responsabilit\u00e9 de I'\u00e9preuve en permanence et devrapouvoir \u00e9tre contact\u00e9 \u00e0 tout moment.L'association \u00ab Moto Club Grappe de Cyrano \u00bb disposera :- des commissaires de course, \u00e9quip\u00e9s chacun d'un extincteur et d'un moyen de communicationefficace et en \u00e9tat de marche afin de pr\u00e9venir sur le champ les \u00e9ventuels incidents ou accidents,charg\u00e9s de veiller au bon d\u00e9roulement sportif de l'\u00e9preuve et de s'assurer que le public ne franchissepas les cl\u00f4tures, .- des membres de l'organisation pour veiller au respect des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 et aider lesservices de gendarmerie \u00e0 faire respecter les interdictions de stationner et de circuler.L'organisateur r\u00e9glera le stationnement des v\u00e9hicules des spectateurs et veillera \u00e0 ce que le public nefranchisse pas les limites des zones qui lui sont r\u00e9serv\u00e9es, Il devra faire \u00e9vacuer sans d\u00e9lai lesspectateurs qui franchiraient les limites autoris\u00e9es.Il devra pouvoir \u00e9tablir une liaison entre la gendarmerie, les membres de l'organisation et les servicesde secours de telle sorte que l'\u00e9preuve puisse imm\u00e9diatement \u00eatre arr\u00eat\u00e9e en cas d'obstacle sur lecircuit d\u00fb \u00e0 un accident ou \u00e0 une intrusion sur le parcours ou encore d'impossibilit\u00e9 de faire d\u00e9gagersans d\u00e9lai des spectateurs qui s'installeraient dans des endroits dangereux.\nLes organisateurs mettront en place les moyens de secours suivants au d\u00e9part de l'\u00e9preuve :- un m\u00e9decin (Dr. MAHFOUD 05 53 63 88 82)- 6 secouristes (Croix Rouge)- une ambulance et 2 secouristes suppl\u00e9mentaires (Ambulances R\u00e9unies de Bergerac)- une DZ, h\u00e9lisurface.Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 I'un de ces moyens serait totalement indisponible momentan\u00e9ment, l'\u00e9preuveserait interrompue jusqu'\u00e0 son remplacement.L'organisateur s'assurera qu'une voie d'acc\u00e8s, d'au moins trois m\u00e8tres, r\u00e9serv\u00e9e aux secours soit enpermanence libre de circulation, sauf disposition particuli\u00e8re relative \u00e0 la r\u00e9glementation des\u00e9tablissements recevant du public (cf articles CTS, SG et PA du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9).Le responsable de s\u00e9curit\u00e9 devra disposer de moyens de liaison lui permettant d'alerter sans d\u00e9lai lesservices d'incendie et de secours, le SAMU et la gendarmerie.A d\u00e9faut de responsable de la s\u00e9curit\u00e9, I'organisateur assurera cette fonction et devra \u00eatre joignable \u00e0tout moment pendant la dur\u00e9e de la manifestation, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone sera communiqu\u00e9 \u00e0 lagendarmerie et au service d'incendie et de secours.Le public pourra acc\u00e9der ou quitter les lieux en toute s\u00e9curit\u00e9, il sera inform\u00e9 des consignesd'\u00e9vacuation ou de toutes autres informations souhait\u00e9es par les services de s\u00e9curit\u00e9 parI'interm\u00e9diaire de la sonorisation de l'organisateur.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-10-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course de motocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Course sur\nprairie Grappe\" organis\u00e9e sur la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens le samedi 19 octobre et le dimanche 20 octobre 2024 45\nA proximit\u00e9 du terrain d\u00e9di\u00e9 aux \u00e9preuves, |'organisateur maintiendra libres de tout obstacle les axesd'\u00e9vacuation des \u00e9tablissements ou habitations riveraines.\nARTICLE 7 : S\u00c9CURIT\u00c9 INCENDIESur le site d\u00e9di\u00e9 aux \u00e9preuves :- l'organisateur r\u00e9partira des extincteurs appropri\u00e9s aux risques en nombre suffisant le long du circuitainsi qu'au parc v\u00e9hicules de courses conform\u00e9ment aux r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par laf\u00e9d\u00e9ration sportive d\u00e9l\u00e9gataire.Sur les autres zones de la manifestation (parking) :- au moins 5 extincteurs portatifs \u00e0 poudre polyvalente de 6 kilogrammes ou \u00e0 eau pulv\u00e9ris\u00e9e de 6litres par hectare de parking.Disposer les extincteurs de la fagon suivante :- Soit \u00e0 proximit\u00e9 du poste de s\u00e9curit\u00e9 dans un v\u00e9hicule pr\u00eat \u00e0 intervenir sur le site de la manifestation,- Soit r\u00e9partir les appareils de fa\u00e7on uniforme \u00e0 raison d'un extincteur tous les 50 m\u00e8tres. De plus ilsdevront \u00eatre accroch\u00e9s \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment fixe, visible, signal\u00e9 et accessible \u00e0 une hauteur de 1,20mmaximum.Des mesures seront n\u00e9cessaires pour r\u00e9glementer la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules afind'assurer Un libre acc\u00e8s des engins des services d'incendie et de secours sur les lieux ci-apr\u00e8s :a) poste de secoursb) acc\u00e8s aux circuits des sp\u00e9cialesc) zones de publicsd) Parcs pilotes.Sur les aires de concentration statique, parcs pilotes et zones d'arriv\u00e9e de chaque jour, I'organisateurmaintiendra libre les acc\u00e8s sapeurs-pompiers (voies engins, voies \u00e9chelles) en toute circonstance. Les\u00e9ventuels bouches et poteaux d'incendie, les vannes de s\u00e9curit\u00e9 (gaz, \u00e9lectricit\u00e9) devront restervisibles et d\u00e9gag\u00e9s en permanence.Restrictions de l'usage du feu : compte tenu de la pr\u00e9sence de massifs forestiers dans le p\u00e9rim\u00e8tred'application de |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2017-04-05-001 du 05 avril 2017 modifi\u00e9, interdire tous feuxnus. :D\u00e9broussaillement : limiter tout risque de propagation du feu depuis le parc machine et les abords dela piste en assurant un d\u00e9broussaillement conforme aux dispositions de l'article L134-10 du codeforestier sur une distance de 50 m\u00e8tres.Toutes mesures devront \u00eatre prises pour stopper les comp\u00e9titeurs lors de la travers\u00e9e ou deI'utilisation \u00e9ventuelle du circuit par un v\u00e9hicule de secours et de lutte contre l'incendie, notammenten cas d'intervention pour feux de v\u00e9g\u00e9tation dans un massif forestier travers\u00e9 par les comp\u00e9titeurs.ARTICLE 8 : S\u00c9CURIT\u00c9 G\u00c9N\u00c9RALEL'organisateur technique devra assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation. Le responsable s\u00e9curit\u00e9 qui estgarant des missions de secours jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des secours devra :-pr\u00e9venir les risques d'accident,-\u00eatre inform\u00e9 rapidement de tout \u00e9v\u00e9nement accidentel et s'assurer de la transmission de l'alarme \u00e0destination des moyens de secours dont il dispose pour le bon d\u00e9roulement de la manifestation,-alerter les secours publics (sapeurs-pompiers, Samu, Gendarmerie) en cas de besoin,-accueillir et guider les secours publics.A d\u00e9faut de responsable de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, l'organisateur assurera cette fonction.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-10-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course de motocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Course sur\nprairie Grappe\" organis\u00e9e sur la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens le samedi 19 octobre et le dimanche 20 octobre 2024 46\nLe responsable de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 assurera en outre, la responsabilit\u00e9 de l'ensemble de lamanifestation et pourra \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 tout moment, pendant la dur\u00e9e de celle-ci. Un essai du moyende transmission devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 son d\u00e9but avec le CTDA-CODIS num\u00e9ros \u00ab 18 \u00bb ou \u00ab 112 \u00bb, Lenum\u00e9ro de contre-appel sera alors communiqu\u00e9 aux sapeurs pompiers.Il devra organiser la diffusion de l'alerte des secours, au moyen d'un ou plusieurs postes t\u00e9l\u00e9phoniquesr\u00e9partis sur le site. La diffusion de l'alerte ne pourra pas \u00eatre assur\u00e9e au moyen d'un seul t\u00e9l\u00e9phoneportable.A l'emplacement des postes t\u00e9l\u00e9phoniques il sera n\u00e9cessaire d'indiquer les num\u00e9ros d'urgence :Sapeurs pompiers :18-112Service d'aide m\u00e9dicale urgente : 15Police ou gendarmerie : 17Num\u00e9ro du poste o\u00f9 les secours peuvent rappeler :- M. Bruno DUARTE - responsabl\u00e8 s\u00e9curit\u00e9 (06 60 74 32 34)Un contr\u00f4le devra \u00eatre effectu\u00e9 pr\u00e9alablement aux \u00e9preuves afin de v\u00e9rifier que l'ensemble desdispositions impos\u00e9es \u00e0 l'organisateur sont effectivement appliqu\u00e9es.L'organisateur s'assurera que |e dimensionnement du dispositif pr\u00e9visionnel de secours pour le publicsatisfait aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 07 novembre 2006. 'L'organisateur devra attester que les podiums, estrades, et mat\u00e9riels \u00e9ventuellement utilis\u00e9s pour |amanifestation r\u00e9pondent en tous points aux normes correspondantes.L'organisateur devra transmettre \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale sp-sarlat@dordogne.gouv.fr l'attestation desconformit\u00e9s des r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9(R.T.S.) de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme(F.F.M) pour donner le d\u00e9part de la manifestation.ARTICLE9 - ENVIRONNEMENT :La manifestation intersectant des sites Natura 2000 (zone identifi\u00e9e Habitat d'int\u00e9r\u00eat communautaireprioritaire - Forets allluviales \u00e0 Aulnus glutinosa et Fraxinus excelsior), l'organisateur devra respecter |esmesures \u00e9nonc\u00e9es dans le dossier de la manifestation et dans le formulaire d'\u00e9valuation simplifi\u00e9e desincidences Natura 2000, en particulier eiller au respect des consignes environnementales pr\u00e9vues(b\u00e2che \u00e9tanche, sacs poubelle, aucun franchissement de cours d'eau...).Il devra \u00e9galement veiller \u00e0 ce que la localisation des aires de parkings et zones spectateurs et de lapiste n'impacte pas la zone Natura 2000.ARTICLE 10 - VOIES DE RECOURS :Le destinataire de cet arr\u00eat\u00e9 peut, s'il estime que cette d\u00e9cision est contestable, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification, saisir le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490\u2014 33063 BORDEAUX Cedex, d'un recours contentieux.Il peut pr\u00e9alablement d\u00e9poser : '- Un recours gracieux aupr\u00e8s de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sarlat-la-Can\u00e9da- Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le Ministre de |'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques etdes Affaires Juridiques - sous direction de la circulation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res, place Beauvau75800 Paris Cedex 89.Cette demande prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la r\u00e9ponse (I'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite).\nARTICLE 10 :la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sarlat-la-Can\u00e9da,le maire de Coux et Bigaroque-Mouzens\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-10-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course de motocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Course sur\nprairie Grappe\" organis\u00e9e sur la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens le samedi 19 octobre et le dimanche 20 octobre 2024 47\nle directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,la directrice des services d\u00e9partementaux de I'Education Nationale,le commandant de la compagnie de gendarmerie de P\u00e9rigeux,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dordogne et dont un exemplaire sera adress\u00e9 auxorganisateurs pour notification ainsi qu'au service territorial du P\u00e9rigord Noir pour information.\nFait \u00e0 Sarlat-la-Can\u00e9da, le 17 octobre 2024Le pr\u00e9fetP/ le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationla sous-pr\u00e9f\u00e8te Sarla_'_c_-la;.__C_a_a\u00e9da-\"'\"\"\u2014/)N dip MONTEIL\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-10-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course de motocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Course sur\nprairie Grappe\" organis\u00e9e sur la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens le samedi 19 octobre et le dimanche 20 octobre 2024 48\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-10-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course de motocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Course sur\nprairie Grappe\" organis\u00e9e sur la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens le samedi 19 octobre et le dimanche 20 octobre 2024 49\n{l!z\"\"mr\"w2#sinaiemadsgunjiedsubopIvgej8pjaipidoinsa\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-10-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course de motocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Course sur\nprairie Grappe\" organis\u00e9e sur la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens le samedi 19 octobre et le dimanche 20 octobre 2024 50\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-10-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course de motocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Course sur\nprairie Grappe\" organis\u00e9e sur la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens le samedi 19 octobre et le dimanche 20 octobre 2024 51\n..1#\\.:N\u2014.mesot4|UORELE/9E...gmODIEITe\u00e0trn\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-10-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course de motocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Course sur\nprairie Grappe\" organis\u00e9e sur la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens le samedi 19 octobre et le dimanche 20 octobre 2024 52\n-\u2014-2sdec\u2014\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-10-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course de motocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Course sur\nprairie Grappe\" organis\u00e9e sur la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens le samedi 19 octobre et le dimanche 20 octobre 2024 53\nreur1g Frarer de 18 Voraogner cl\u00e9l\u00e9gation/A nne-ke F; PR \"/ /_/L.;\u00e4r:f'ly':\u00e4t\u00e7\\.do Sa:fg(_ |pl o& -/--/ iy g 42220000mritisivre, PEPARTEMENT DE LA DORDOGNECOMMUNE DE COUX ET BIGAROQUE-MOUZENSARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 : AR-TEMP-2024-057\n_ \u2014s - _ -\nLE MAIRE DE LA COMMUNE DE COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS,Vu la loi modifi\u00e9e n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9slocales;Vu le code de |a route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411,18et R 411.,25 \u00e0 R 411,28 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2213.1 \u00e0 L 2213.6 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 ; (livre 1 - huiti\u00e8me partie : signalisation temporaire) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel modifi\u00e9 du 24 novembre 1967, portant instruction g\u00e9n\u00e9rale sur lasignalisation routi\u00e8re ;Vu la demande formul\u00e9e le 14 octobre 2024 par Monsieur Yohan LAPLANCHE, agissant pour lecompte de l'association La Grappe de Cyrano ;Consid\u00e9rant qu'en raison de la course moto de la Grappe sur les parcelles bordant le chemin duPortanet, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules,ARR\u00caTEARTICLE1\u00a2 : Du vendredi 18 octobre au dimanche 20 octobre 2024, la circulation et lestationnement seront interdits sur la route de la plage, portion comprise entre les num\u00e9ros 985chemin du Portanet et 827 route de la Plage.ARTICLE2 : Nonobstant les dates fix\u00e9es \u00e0 l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de lacirculation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux, concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.ARTICLE3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions d\u00e9finies par l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du6 novembre 1992,La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assur\u00e9es par les soins del'association la Grappe de Cyrano.ARTICLE4 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-10-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course de motocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Course sur\nprairie Grappe\" organis\u00e9e sur la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens le samedi 19 octobre et le dimanche 20 octobre 2024 54\n\"\nhYME TAPAR S\nCs ms W ey\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-10-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course de motocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Course sur\nprairie Grappe\" organis\u00e9e sur la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens le samedi 19 octobre et le dimanche 20 octobre 2024 55\nARTICLE5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation \u00e0 chaqueextr\u00e9mit\u00e9 du chantier.ARTICLE6 : Monsieur le maire de Coux et Bigaroque-Mouzens et Monsieur le commandant deBrigade de gendarmerie du Bugue, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Coux et Bigaroque-Mouzens,Le 14 octobre 2024Pour amplia\u00ff@ ,T  \\ Le maire,Sign\u00e9 Jean-Louis CHAZELAS\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-10-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course de motocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Course sur\nprairie Grappe\" organis\u00e9e sur la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens le samedi 19 octobre et le dimanche 20 octobre 2024 56\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-10-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course de motocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Course sur\nprairie Grappe\" organis\u00e9e sur la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens le samedi 19 octobre et le dimanche 20 octobre 2024 57\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da\n24-2024-10-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n24-2024-10-17-00006 autorisant une course de\nmotocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Course sur prairie\nGrappe\" organis\u00e9e sur la commune de Coux et\nBigaroque-Mouzens le samedi 19 octobre et le\ndimanche 20 octobre 2024\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-10-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2024-10-17-00006 autorisant une\ncourse de motocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Course sur prairie Grappe\" organis\u00e9e sur la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens le samedi 19 octobre\net le dimanche 20 octobre 2024\n58\nE =PR\u00c9FETDE LADORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9ftecture de Sarlat-la-Can\u00e9da' Le pr\u00e9fet de la Dordogne,Chevalier de |I'Ordre National de la l\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2024-10-17-00006 autorisant une course de motocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab Course sur prairie Grappe \u00bb organis\u00e9e sur la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens le samedi 19 octobreet le dimanche 20 octobre 2024\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2215-1 et suivants ;VU le code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-29 \u00e0 R.411-32 ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.362-1 \u00e0 L.362-8, L414-14 et R414-19;VU _ le code de sant\u00e9 publique et notamment l'article R1334-32 ;VU le code du sport et notamment ses articles R.331-18 \u00e0 R.331-45, relatifs aux concentrations etmanifestations organis\u00e9es sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts \u00e0 la circulation.publique et comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;VU le d\u00e9cret n\u00b01279 du 09 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;VU les textes en mati\u00e8re d'assurance des \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00e0 souscrire parl'organisateur et notamment les articles R.331-30, D.321-1 \u00e0 D.321-5 du code du sport ;VU e d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE, pr\u00e9fet de laDordogne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2021-11-22-00005 du 22 novembre 2021 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Nadine MONTEIL, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sarlat-la-Can\u00e9da ;VU I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fctoral n\u00b0 24-2024-10-17-00006 du 17 octobre 2024 portant autorisation d'unecourse de motocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course sur prairie Grappe \u00bb organis\u00e9e sur la communede Coux et Bigaroque-Mouzens le samedi 19 octobre et le dimanche 20 octobre 2024VU la demande d\u00e9pos\u00e9e le 18 octobre 2024 par l'association \u00ab Moto Club Grappe de Cyrano\u00bb demodifier l'horaire de fin de course le dimanche 20 octobre 2024 ;CONSIDERANT la demande faite par les organisateurs de d\u00e9caler les \u00e9preuves initialement pr\u00e9vues lesamedi 19 octobre au dimanche 20 octobre 2024 en raison des conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesannonc\u00e9es;SUR \u2014 proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sarlat-la-Can\u00e9da ;\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-10-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2024-10-17-00006 autorisant une\ncourse de motocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Course sur prairie Grappe\" organis\u00e9e sur la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens le samedi 19 octobre\net le dimanche 20 octobre 2024\n59\nT INF !L'association \u00ab Moto Club Grappe de Cyrano \u00bb recueillera l'autorisation \u00e9crite du propri\u00e9taire duterrain pour l'utilisation temporaire de sa propri\u00e9t\u00e9.Afin de r\u00e9duire la g\u00eane qui r\u00e9sultera pour les usagers de la fermeture temporaire des voies et de |apossible mise en place de d\u00e9viations, l'organisateur informera par tout moyen :\u00bb les usagers de la route\u00bb chaque riverain du lieu des \u00e9preuves\u00bb les m\u00e9decins et infirmiers locaux, le service portage de repas ou de soins \u00e0 domicile,- les spectateurs et les riverains des consignes de s\u00e9curit\u00e9 au moyen d'un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'unesonorisation.La manifestation devra \u00eatre signal\u00e9e de mani\u00e8re tr\u00e8s visible par affichage et panneaux de pr\u00e9-signalisation install\u00e9s suffisamment en amont des axes concern\u00e9s, de m\u00eame que les interdictions destationnement afin que les automobilistes ne soient pas pris au d\u00e9pourvu.\nTICLE 4 : - T |Pendant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves, |a circulation et le stationnement seront r\u00e9glement\u00e9sconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de police de la circulation du maire de Coux et Bigaroque-Mouzens susvis\u00e9.L'organisateur :\u00bb devra obtenir des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes les arr\u00eat\u00e9s d'interdiction de circulation et de stationnementet sollicitera la mise en place des dispositifs de signalisation temporaires, n\u00e9cessaires au respect de cesarr\u00eat\u00e9s,\u00bb fera garder par des membres de son club les barri\u00e8res fermant l'acc\u00e8s aux sites et veillera \u00e0 ce que lesriverains ne puissent quitter leur domicile qu'apr\u00e8s interruption de l'\u00e9preuve et autorisation expressedu directeur de course,\u00bb s'engagera \u00e0 assurer |a r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations de toute nature de la voie publiqueou de ses d\u00e9pendances, imputables \u00e0 l'\u00e9preuve,- mettra \u00e0 disposition du public, avec l'accord des propri\u00e9taires des terrains, des parcs destationnement fl\u00e9ch\u00e9s dont la capacit\u00e9 sera en rapport avec le public attendu,- communiquera \u00e0 chaque riverain le n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone d'un responsable \u00e0 joindre \u00e0 tout moment,\u00ab veillera \u00e0 ce qu'un h\u00e9licopt\u00e8re, en cas d'\u00e9vacuation, puisse se poser \u00e0 proximit\u00e9 de chaque \u00e9preuve.D\u00e8s la fin de la manifestation, les signalisations temporaires de toute nature devront \u00eatre retir\u00e9es.\nARTICLE 5 :LOCALISATIONET PROTECTION DU PUBLICL'organisateur est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en place, sous sa responsabilit\u00e9, une zone d'accueil sp\u00e9cnflque(zone spectacle ou public) conform\u00e9ment aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le public est interdit en dehors de cette zone d'accueil (zone spectacle ou zone public).Les parkings pilotes/spectateurs devront \u00eatre s\u00e9par\u00e9s et clairement identifi\u00e9s.En aucun cas les concurrents ne devront croiser du public concomitamment, des personnels serontaffect\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curisation de ces croisements.Le public pourra acc\u00e9der ou quitter les lieux en toute s\u00e9curit\u00e9,L'organisateur assurera la surveillance du public et son orientation (fl\u00e9chage) des parcs destationnement jusqu'aux zones qui lui sont r\u00e9serv\u00e9es.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-10-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2024-10-17-00006 autorisant une\ncourse de motocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Course sur prairie Grappe\" organis\u00e9e sur la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens le samedi 19 octobre\net le dimanche 20 octobre 2024\n60\nA proximit\u00e9 du terrain d\u00e9di\u00e9 aux \u00e9preuves, l'organisateur maintiendra libres de tout obstacle les axesd'\u00e9vacuation des \u00e9tablissements ou habitations riveraines.\nARTICLE7 : SECURITE INCENDIESur le site d\u00e9di\u00e9 aux \u00e9preuves :- l'organisateur r\u00e9partira des extincteurs appropri\u00e9s aux risques en nombre suffisant le long du circuitainsi qu'au parc v\u00e9hicules de courses conform\u00e9ment aux r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par |af\u00e9d\u00e9ration sportive d\u00e9l\u00e9gataire.Sur les autres zones de la manifestation (parking) :- au moins 5 extincteurs portatifs \u00e0 poudre polyvalente de 6 kilogrammes ou \u00e0 eau pulv\u00e9ris\u00e9e de 6litres par hectare de parking.Disposer les extincteurs de la fa\u00e7on suivante :- Soit \u00e0 proximit\u00e9 du poste de s\u00e9curit\u00e9 dans un v\u00e9hicule pr\u00eat \u00e0 intervenir sur le site de la manifestation,- Soit r\u00e9partir les appareils de fa\u00e7on uniforme \u00e0 raison d'un extincteur tous les 50 m\u00e8tres, De plus ilsdevront \u00eatre accroch\u00e9s \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment fixe, visible, signal\u00e9 et accessible \u00e0 une hauteur de 1,20mmaximum,Des mesures seront n\u00e9cessaires pour r\u00e9glementer la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules afind'assurer un libre acc\u00e8s des engins des services d'incendie et de secours sur les lieux ci-apr\u00e8s :a) poste de secoursb) acc\u00e8s aux circuits des sp\u00e9cialesc) zones de publicsd) Parcs pilotes.Sur les aires de concentration statique, parcs pilotes et zones d'arriv\u00e9e de chaque jour, l'organisateurmaintiendra libre les acc\u00e8s sapeurs-pompiers (voies engins, voies \u00e9chelles) en toute circonstance, Les\u00e9ventuels bouches et poteaux d'incendie, les vannes de s\u00e9curit\u00e9 (gaz, \u00e9lectricit\u00e9) devront restervisibles et d\u00e9gag\u00e9s en permanence.Restrictions de l'usage du feu : compte tenu de la pr\u00e9sence de massifs forestiers dans le p\u00e9rim\u00e8tred'application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2017-04-05-001 du 05 avril 2017 modifi\u00e9, interdire tous feuxnus.D\u00e9broussaillement : limiter tout risque de propagation du feu depuis le parc machine et les abords dela piste en assurant un d\u00e9broussaillement conforme aux dispositions de l'article L134-10 du codeforestier sur une distance de 50 m\u00e8tres,Toutes mesures devront \u00eatre prises pour stopper les comp\u00e9titeurs lors de la travers\u00e9e ou deI'utilisation \u00e9ventuelle du circuit par un v\u00e9hicule de secours et de lutte contre l'incendie, notammenten cas d'intervention pour feux de v\u00e9g\u00e9tation dans un massif forestier travers\u00e9 par les comp\u00e9titeurs.ARTICLE 8 : S\u00c9CURIT\u00c9 G\u00c9N\u00c9RALEL'organisateur technique devra assurer |a s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation. Le responsable s\u00e9curit\u00e9 qui estgarant des missions de secours jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des secours devra :-pr\u00e9venir les risques d'accident, _-\u00eatre inform\u00e9 rapidement de tout \u00e9v\u00e9nement accidentel et s'assurer de |a transmission de l'alarme \u00e0destination des moyens de secours dont il dispose pour le bon d\u00e9roulement de la manifestation,-alerter les secours publics (sapeurs-pompiers, Samu, Gendarmerie) en cas de besoin,-accueillir et guider les secours publics.A d\u00e9faut de responsable de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, l'organisateur assurera cette fonction.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-10-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2024-10-17-00006 autorisant une\ncourse de motocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Course sur prairie Grappe\" organis\u00e9e sur la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens le samedi 19 octobre\net le dimanche 20 octobre 2024\n61\nARTICLE 11:_la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sarlat-la-Can\u00e9da,le maire de Coux et Bigaroque-Mouzensle directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,la directrice des services d\u00e9partementaux de I'Education Nationale,le commandant de la compagnie de gendarmerie de P\u00e9rigeux,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dordogne et dont un exemplaire sera adress\u00e9 auxorganisateurs pour notification ainsi qu'au service territorial du P\u00e9rigord Noir pour information.\nFait \u00e0 Sarlat-la-Can\u00e9da, le 18 octobre 2024pr\u00e9fetP/le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationla sous- pr\u00e9ffi}la-Ca__\u00e9daadme N-H\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-10-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2024-10-17-00006 autorisant une\ncourse de motocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Course sur prairie Grappe\" organis\u00e9e sur la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens le samedi 19 octobre\net le dimanche 20 octobre 2024\n62","date":"2024-10-18","first_seen_on":"2025-09-28T19:27:40+00:00","id":"bd079d09a01d2e545814e0e57e6476762b6fc054dc43267d34a05e5194175b57","name":"RAA normal n\u00b07 du 18 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-18T14:10:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/46562/365708/file/recueil-24-2024-088%20RAA%20normal%20n%C2%B07%20du%2018%20octobre%202024.pdf"}