{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n09 FEVRIER 2026\nDDETSPP\u2014SPSEDREAL OCCITANIE\u2014UID11/66\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 10 - FEVRIER 2026\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 09 FEVRIER 2026\n  \n\nSOMMAIRE\nDDETSPP\n SPSE\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\ndu 9 f\u00e9vrier 2026 enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 502 113 442 :\n- organisme AUD'ENGLISH \u00e0 NARBONNE\n  repr\u00e9sent\u00e9 par son dirigeant M. Aur\u00e9lien MANCHION\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u20261\nDREAL OCCITANIE\n UID11/66\n Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 DREAL-UD11/66-\nC1-2026-016 du 4 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-UD11-\n2017-039 du 8 novembre 2017 actualisant les prescriptions techniques\napplicables \u00e0 ORANO CE pour l'exploitation de son installation \nsitu\u00e9e sur la commune de NARBONNE, lieudit \u00ab Malv\u00e9si \u00bb, et relatif\naux actions \u00e0 mener sur la zone \u00ab lagunes \u00bb du site\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...3\nFraternit\u00e9\n                                                                                                                                                                      \n                                                                                                                                                                      \n                            Direction D\u00e9partementale\n                                                                                                   de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\net de la Protection des Populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP  502 113 442\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-\n1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de  \nPr\u00e9fet de l'Aude\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DPPPAT-BCI-2025-046  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  \nV\u00e9ronique  COSTEDOAT-LAMARQUE,  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des  \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  DDETSPP  n\u00b0DIR-2025-154  du  26/08/2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  des \ncomp\u00e9tences d\u00e9partementales relevant du code du travail ;\nConstate\u00a0:\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de  services  \u00e0  la  personne  a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du  service \ninstructeur de l'Aude, le 05/02/2026 par Monsieur MANCHION Aur\u00e9lien en qualit\u00e9 de dirigeant,  \npour l'organisme Aud'English dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 23 rue de l'aqueduc 11100  \nNARBONNE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 502 113 442 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  \nmodificative pr\u00e9alable.\nEt lui donne r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 compter du 05/02/2026.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif  (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des  \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale  \ndans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\n1\nPour le Pr\u00e9fet de l'Aude et par subd\u00e9l\u00e9gaton,La cheffe de l'unit\u00e9 mutations\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e exclusivement aupr\u00e8s de particuliers et \u00e0 leur domicile.\nSous r\u00e9serve, pour les activit\u00e9s exerc\u00e9es \u00e0 l'ext\u00e9rieur du domicile,  \u00e0 partir ou vers celui-ci, de \nproposer au moins une activit\u00e9 exerc\u00e9e au domicile du client particulier et que le client particulier \nait consomm\u00e9 \u00e0 titre principal cette activit\u00e9 (Offre globale de service).\nSous r\u00e9serve de la saisie des \u00e9tats statistiques, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7232-19 du code du travail.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un \nagr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la \nstructure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les \nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les \nactivit\u00e9s  n\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces  dispositions  que  si  l'organisme  a \npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 CARCASSONNE, le 09/02/2026\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice instructeur de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection  \ndes  Populations  \u00e0  Carcassonne  ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au  Ministre  charg\u00e9  de  l'\u00c9conomie  -  \nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  des  Entreprises  \u2013  Sous-Direction  des  Services  Marchands,  61  Boulevard  Vincent  Auriol,  \n75703 PARIS CEDEX 13.\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision  \ninitiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nLe Tribunal Administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb  \naccessible sur le site internet  \nhttp://www.telerecours.fr/\n2\nExPREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire N\u00b0 DREAL-UD11/66-C1-2026-016 du 4 f\u00e9vrier 2026\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-UD11-2017-039 du 08 novembre 2017 actualisant les prescriptions \ntechniques applicables \u00e0 ORANO CE pour l'exploitation de son installation situ\u00e9e sur la commune \nde NARBONNE, lieu-dit Malv\u00e9si, et relatif aux actions \u00e0 mener sur la zone \u00ab lagunes \u00bb du site\nARTICLE 1 \u2013  S\u00e9curisation de l'entreposage des effluents de proc\u00e9d\u00e9s\nLa soci\u00e9t\u00e9 ORANO CE dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 125, avenue de Paris, 92320 Ch\u00e2tillon, est tenue de :\n\u2022 sous 7 jours, proposer la mise en place de dispositions d'urgence pour s\u00e9curiser l'entreposage \ndes effluents de proc\u00e9d\u00e9s sur son site de Malvesi, et limiter les risques de d\u00e9bordement, \nnotamment par apport d'eau de pluie ;\n\u2022 d'ici le 1er septembre 2026, transmettre une mise \u00e0 jour de son \u00e9tude de danger de son site de \nMalvesi sur la partie \"risque naturel\", notamment vis \u00e0 vis des risques pluviom\u00e9triques, \ninondations, ruissellement et stabilit\u00e9 des ouvrages (l'ensemble des bassins d'\u00e9vaporation et \nd'entreposage d'effluents de proc\u00e9d\u00e9s et leurs digues), en prenant notamment en compte \nl'\u00e9v\u00e8nement pluvieux de janvier 2026 ;\n\u2022 sous 12 mois, transmettre une \u00e9tude technico-\u00e9conomique pr\u00e9sentant les diff\u00e9rentes voies \nenvisag\u00e9es pour r\u00e9duire l'entreposage des effluents de proc\u00e9d\u00e9s sur son site de Malvesi, ainsi \nque la strat\u00e9gie retenue et le calendrier de mise en \u0153uvre associ\u00e9.\nLes d\u00e9lais pr\u00e9-cit\u00e9s courent \u00e0 partir de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nUne copie de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-UD11/66-C1-2026-016 du 4 f\u00e9vr ier 2026 qui d\u00e9taille les  \nprescriptions techniques applicables \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ORANO CE est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Narbonne  \npour y \u00eatre consult\u00e9e et l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans l'Aude  \npendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\n3","date":"2026-02-09","first_seen_on":"2026-02-09T17:08:44+00:00","id":"bd0a9d89d6aeb5445383f5b69813800b0e68ee3e399b89b0009948f742644081","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 10 - FEVRIER 2026_fait par Cabinet","pdf_creation_date":"2026-02-09T10:35:02+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-09T16:07:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/36661/251251/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2010%20-%20FEVRIER%202026_fait%20par%20Cabinet.pdf"}