{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2025-019\nPUBLI\u00c9 LE 22 JANVIER 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE\nROCHEFORT\n17-2025-01-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 364 / 2024 du 21 janvier 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juin 2023 portant cr\u00e9ation de la\ncommission de suivi de site pour un stockage d'engrais \u00e0 base de nitrate\nd'ammonium, exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 NOVAEM BB TRADE dans la zone\nindustrielle des Grands Champs sur la commune d'Aigrefeuille d'Aunis (3\npages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-01-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 364 / 2024 du 21 janvier 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juin 2023 portant\ncr\u00e9ation de la commission de suivi de site pour un\nstockage d'engrais \u00e0 base de nitrate d'ammonium,\nexploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 NOVAEM BB TRADE dans la\nzone industrielle des Grands Champs sur la\ncommune d'Aigrefeuille d'Aunis\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-01-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 364 / 2024 du 21 janvier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 16 juin 2023 portant cr\u00e9ation de la commission de suivi de site pour un stockage d'engrais \u00e0 base de nitrate d'ammonium, exploit\u00e9\npar la soci\u00e9t\u00e9 NOVAEM BB TRADE dans la zone industrielle des Grands Champs sur la commune d'Aigrefeuille d'Aunis\n3\n\u0152xPR\u00c9FET Sous-Pr\u00e9fecture de RochefortDE LA \u00f9 \"TCHARENTE- P\u00f4le des collectivit\u00e9sMARITIME et de la citoyennet\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Frasernst\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 364 / 2024 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juin 2023portant cr\u00e9ation de la commission de suivi de sitepour un stockage d'engrais \u00e0 base de nitrate d'ammonium,exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 NOVAEM BB TRADEdans la zone industrielle des Grands Champs- sur la commune d'Aigrefeuille d'AunisLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 125-2-1 et R. 125-8-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;W le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 \u00e0 133-15 relatifs au fonctionnement des commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;Vu l'instruction du gouvernement du 6 novembre 2017 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition et auxconditions d'acc\u00e8s des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commissiond'actes de malveillance dans les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 septembre 2022 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique r\u00e9sultantdes p\u00e9rim\u00e8tres de dangers d\u00e9limit\u00e9s autour des installations de la soci\u00e9t\u00e9 NOVAEM BB TRADEsur le territoire de la commune d'Aigrefeuille d'Aunis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 octobre 2022 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 NOVAEM BB TRADE \u00e0 exploiterUn stockage d'engrais \u00e0 base de nitrate d'ammonium dans la zone industrielle des GrandsChamps sur la commune d'Aigrefeuille d'Aunis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juin 2023 portant cr\u00e9ation de la commission de suivi de site pour unstockage d'engrais \u00e0 base de nitrate d'ammonium, exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Novaem BB Trade dansla zone industrielle des Grands Champs sur la commune d'Aigrefeuille d'Aunis ;Consid\u00e9rant qu'il convient de modifier la composition de ladite commission, pour faire suite :- \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2023_11_20 de la communaut\u00e9 de communes Aunis-Sud en date du 21novembre 2023, d\u00e9signant Monsieur BERNARDIN Eric en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ant \u00e0 la commission desuivi de site pour l'installation du site SEVESO seuil haut (entreprise NOVAEM BB TRADE), enremplacement de Monsieur WALTER Garcia, d\u00e9missionnaire de son poste de conseiller municipalde la commune de Saint-Pierre La Noue et qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 suppl\u00e9ant \u00e0 cette m\u00eamecommission ;\u2014 aux courriels de Monsieur T. M., responsable Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Environnement de NOVAEM BBTRADE, en date des 8 et 14 janvier 2025, pr\u00e9cisant que le poste d'animateur Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9\n13\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-01-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 364 / 2024 du 21 janvier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 16 juin 2023 portant cr\u00e9ation de la commission de suivi de site pour un stockage d'engrais \u00e0 base de nitrate d'ammonium, exploit\u00e9\npar la soci\u00e9t\u00e9 NOVAEM BB TRADE dans la zone industrielle des Grands Champs sur la commune d'Aigrefeuille d'Aunis\n4\nEnvironnement a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 dans ladite entreprise et d\u00e9signant M. le Directeur Administratifet Financier en tant que suppl\u00e9ant du coll\u00e8ge exploitant ;- au courriel de M. T. M., responsable Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Environnement de NOVAEM BB TRADE, endate du 14 janvier 2025, indiquant que de nouveaux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus au CSE de l'entrepriseen juin 2024 : M. T. M. en tant que d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et M. C.G. en tant que d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime :ARRETEArticle 1 ; L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juin 2023 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :La commission est compos\u00e9e ainsi qu'il suit :1\u00b0 Coll\u00e8ge \u00ab administration de l'\u00c9tat \u00bbLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ou son repr\u00e9sentant,La Directrice des S\u00e9curit\u00e9s de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ou son repr\u00e9sentant,Le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement ou sonrepr\u00e9sentant,Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer ou son repr\u00e9sentant,Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0 Coll\u00e8ge \u00ab \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales ou \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale concern\u00e9s \u00bbtitulaire : M. Gilles GAY, repr\u00e9sentant la mairie d'Aigrefeuille d'Aunissuppl\u00e9ant : M. Jo\u00ebl LALOYAUX\" titulaire : M. Jean GORIOUX, repr\u00e9sentant la Communaut\u00e9 de communes Aunis Sudsuppl\u00e9ant : M. Eric BERNARDINtitulaire : Mme Catherine DESPREZ, repr\u00e9sentant le Conseil d\u00e9partemental 17suppl\u00e9ant : M. David BAUDONtitulaire : M. R\u00e9mi JUSTINIEN, repr\u00e9sentant du Conseil R\u00e9gional de Nouvelle Aquitainesuppl\u00e9ant : M. Jean-Philippe PLEZ3\u00b0 Coll\u00e8ge \u00ab riverains \u00bb des installations class\u00e9es pour laauelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e ou\u00ab association de protection de l'environnement \u00bb dont l'obiet couvre tout ou partie de la zoneg\u00e9ogranhiaue pour laauelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9etitulaire : M. Dominique DEBOISE, association Nature Environnement 17suppl\u00e9ant : M. Patrick PICAUDtitulaire : M. Didier BILLEAUD, riveraintitulaire : M. Didier RULLIER, riverain\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-01-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 364 / 2024 du 21 janvier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 16 juin 2023 portant cr\u00e9ation de la commission de suivi de site pour un stockage d'engrais \u00e0 base de nitrate d'ammonium, exploit\u00e9\npar la soci\u00e9t\u00e9 NOVAEM BB TRADE dans la zone industrielle des Grands Champs sur la commune d'Aigrefeuille d'Aunis\n5\n4\u00b0 Coll\u00e8ge \u00ab exoloitants \u00bb de l'installation class\u00e9e pour laguelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e ouorganismes professionnels les renr\u00e9sentantstitulaires : M. le Pr\u00e9sident de NOVAEM BB TRADEM. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de NOVAEM BB TRADEsuppl\u00e9ant : M. le Directeur Administratif et Financier de NOVAEM BB TRADE5\u00b0 Coll\u00e8ge \u00ab salari\u00e9s \u00bb des installations class\u00e9es pour laauelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9etitulaire : M. T. M., d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CSEsuppl\u00e9ant : M. C. G., d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CSE\nPersonnalit\u00e9s aualifi\u00e9es :Le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime ouson repr\u00e9sentant,M. le Pr\u00e9sident de la Chambre d'agricuiture ou son repr\u00e9sentant.Article 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juin 2023 demeurent inchang\u00e9es.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours, par voie postale ou au moyen del'application t\u00e9l\u00e9recours (http://www.telerecours.fr/) notamment, devant le tribunaladministratif de Poitiers (H\u00f4tel Gilbert - 15, rue de Blossac \u2014- CS 80 541 - 86 020 Poitiers Cedex)dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Durant ce d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9. Il proroge le d\u00e9lai de recours contentieux.L'arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime etfera l'objet d'un affichage en mairie d'Aigrefeuille d'Aunis pendant un mois.\nArticle 4: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et le maired'Aigrefeuille d'Aunis, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie seraadress\u00e9e aux membres de la commission de suivi de site.\nLa Rochelle, le 21/01/2025\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-01-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 364 / 2024 du 21 janvier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 16 juin 2023 portant cr\u00e9ation de la commission de suivi de site pour un stockage d'engrais \u00e0 base de nitrate d'ammonium, exploit\u00e9\npar la soci\u00e9t\u00e9 NOVAEM BB TRADE dans la zone industrielle des Grands Champs sur la commune d'Aigrefeuille d'Aunis\n6","date":"2025-01-22","first_seen_on":"2025-09-01T11:35:15+00:00","id":"bd0c9f129114fd46d2b9120db4b89c562b4838a890585e156f3d4cb25cd95175","name":"Recueil-25-01-22-019-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-01-22T16:53:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/77233/548100/file/Recueil-25-01-22-019-nominatifs.pdf"}