{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-191\nPUBLI\u00c9 LE 25 MARS 2024\nSommaire\nCour d'appel de Paris / Secr\u00e9tariat des DDARJ\n75-2024-03-01-00013 - ANNULE & REMPLACE - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nfonctionnement du SAR - mars 2024.doc (4 pages) Page 3\n2\nCour d'appel de Paris\n75-2024-03-01-00013\nANNULE & REMPLACE - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nfonctionnement du SAR - mars 2024.doc\nCour d'appel de Paris - 75-2024-03-01-00013 - ANNULE & REMPLACE - D\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR - mars 2024.doc 3\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1 \n \n \n Paris, le 1er  mars 2024 \n \n \nD\u00c9CISION \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard, \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suza nne Le Qu\u00e9au, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-\n67, R. 312-74 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux  march\u00e9s publics ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b091-1266 du 19 d\u00e9cembre 1991 relatif \u00e0 l'aide juridictionnelle et le d\u00e9cret \nn\u00b02005-1708 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'ordonna ncement de la d\u00e9pense en mati\u00e8re \nd'aide juridictionnelle ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b096-629 du 16 juillet 1996 relatif au  contr\u00f4le financier d\u00e9concentr\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-352 du 24 mars 2007 relatif aux  services administratifs r\u00e9gionaux ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M me Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel  de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du 21 d\u00e9cembre 2022, portant nominatio n de M. Eric Virbel, en qualit\u00e9 d'avocat \ng\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ;  \n \nVu la d\u00e9cision du 1er  janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris , d\u00e9signant M. Eric \nVirbel, avocat g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Pari s, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de  la cour d'appel de Paris, \u00e0 compter du 1 er  \njanvier 2023. \n \n \n Cour d'appel de Paris - 75-2024-03-01-00013 - ANNULE & REMPLACE - D\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR - mars 2024.doc 4\n2 \n  \nD\u00c9CIDENT : \n \nArticle 1 er  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric Virb el, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de  la cour d'appel de Paris, et en cas \nd'emp\u00eachement \u00e0 ses adjoints, M. Maxime Ribar, M. A lexis Reguigne et M. Victor Marques \nSaloio, et \u00e0 la coordinatrice des services du SAR, Mme Priscille Fillol-Parard, dans les domaines \nsuivants : \n- La gestion administrative de l'ensemble du personne l (fonctionnaires et magistrats) ; \n- La formation du personnel, \u00e0 l'exception de celle d es magistrats ; \n- La pr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9ration nels de programme 101 et 166 \nainsi que de la passation des march\u00e9s ; \n- La gestion des \u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d 'information ; \n- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des  op\u00e9rations d'investissement dans le \nressort. \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints,  \nM. Maxime Ribar, M. Alexis Reguigne et M. Victor Ma rques Saloio, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nM. Bertrand Cresson, responsable adjoint du d\u00e9parte ment comptable budg\u00e9taire et des \nmarch\u00e9s publics, dans le domaine de la pr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9rationnels \ndes programme 101 et 166, du contr\u00f4le interne et de  la ma\u00eetrise des risques ainsi que de la \npassation des march\u00e9s. \n \nEn cas d'absence, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n\u2022 Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budg\u00e9taire pour  le programme 166 pour ce \nqui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et la  gestion budg\u00e9taire de ce \nprogramme ainsi que les n\u00e9cessit\u00e9s de gestion du pa rc automobile. En son \nabsence, d\u00e9l\u00e9gation est faite \u00e0 Mme Claire Vitrich,  cheffe du bureau budg\u00e9taire \npour le programme 101, et \u00e0 M. Thomas Margueritte, chef du bureau des march\u00e9s \npublics ; \n \n\u2022 Mme Anais Lalmas, cheffe du bureau de l'ex\u00e9cution c omptable (P\u00f4le Chorus), pour \nce qui concerne l'ex\u00e9cution comptable des programme s 101 et 166. En son \nabsence, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Manon Th\u00e9au, a djointe au chef du bureau \nde l'ex\u00e9cution comptable ; \n \n\u2022 M. Thomas Margueritte, chef du bureau des march\u00e9s p ublics, pour ce qui \nconcerne les attributions relevant de ce bureau. En  cas d'absence, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 M. Thomas Az\u00e9ma, adjoint au chef du bureau  des march\u00e9s publics et \nMme Laurie Pretet cheffe du bureau budg\u00e9taire pour le programme 166 ; \n \n\u2022 Mme Claire Vitrich, cheffe du bureau budg\u00e9taire pou r le programme 101, pour ce \nqui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et l' ex\u00e9cution budg\u00e9taire du \nprogramme 101 \u2013 Acc\u00e8s au droit et \u00e0 la justice : Ac tions 01, 02, 03 et 04 ainsi que \npour les attributions du service des frais de d\u00e9pla cement. En son absence \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laurie Pretet, cheffe d u bureau budg\u00e9taire pour le \nprogramme 166 ; \n \n \n Cour d'appel de Paris - 75-2024-03-01-00013 - ANNULE & REMPLACE - D\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR - mars 2024.doc 5\n3 \n \u2022 M. S\u00e9bastien Sabath\u00e9, charg\u00e9 de mission ma\u00eetrise au  sein de la cellule \u00ab EGIDE \u00bb, \npour ce qui concerne le contr\u00f4le interne, la ma\u00eetri se du risque et la performance \nfinanci\u00e8re. En son absence d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Pierre Laporte et Mme \nD\u00e9borah Peyras, directeurs des services de greffe j udiciaires plac\u00e9s.  \n \nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints,  \nM. Maxime Ribar, M. Alexis Reguigne et M. Victor Ma rques Saloio, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 \nl'article 1 est donn\u00e9e, concernant le domaine de la  gestion des \u00e9quipements en mati\u00e8re de \nsyst\u00e8mes d'information et de la formation informati que du personnel \u00e0 l'exception de celle \ndes magistrats, \u00e0 M. Laurier Destais, adjoint au ch ef du bureau des syst\u00e8mes d'information et \n\u00e0 Mme Saida Aserser, directrice des services de gre ffe judiciaires plac\u00e9e dans la limite des \nattributions de ce bureau. \n \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Virbel  et de ses adjoints M. Maxime \nRibar, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques Salo io, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est \ndonn\u00e9e, concernant le domaine de la gestion du patr imoine immobilier et le suivi des \nop\u00e9rations d'investissement dans le ressort \u00e0 Mme L aetitia Dehaine, cheffe du bureau \nimmobilier.  \n \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Ri bar, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine d e la gestion des ressources humaines.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Riba r et de Mme Camille Dodray, son \nadjointe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 M. Florian Outrey, charg\u00e9 de mission masse salarial e et suivi des effectifs pour ce qui \nconcerne les attributions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre  ;  \n\u2022 Mme Amel Melliti, responsable de la gestion des per sonnels plac\u00e9s et charg\u00e9e de \nmission ressources humaines pour ce qui concerne le s attributions relevant de son \np\u00e9rim\u00e8tre ;  \n\u2022 Mme Nathalie Barth\u00e9l\u00e9my, charg\u00e9e de mission ressour ce humaines pour ce qui \nconcerne les attributions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre  ;  \n\u2022 M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion des titulaires, Mme Cl\u00e9mentine \nVanh\u00e9e, directrice des services de greffe judiciair es plac\u00e9e pour ce qui concerne les \nattributions relevant de ce bureau ; \n\u2022 Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des magistrats et des collaborateurs \noccasionnels du service public en ce qui concerne l es attributions du bureau des \nmagistrats ; \n\u2022 Mme Lauriane Papa, cheffe du bureau de la formation  et du recrutement et Mme \nFlora Caia, son adjointe, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau ; \n\u2022 Mme Karima Kaci, cheffe du bureau de la gestion des  non titulaires, M. Kristof Le Du, \nson adjoint, et Mme Eva Mufana (Kafoa), directrice des services de greffe judiciaires \nplac\u00e9e, pour les attributions relevant de ce bureau  ; \n\u2022 M. Ludovic Spano , Mme Amel Melliti et Mme Cl\u00e9mentine Vanh\u00e9e, directri ce des \nservices de greffe judiciaires plac\u00e9e  pour les accidents de service.  \n \n\u2022 M. Ludovic Spano , Mme Amel Melliti et Mme Cl\u00e9mentine Vanh\u00e9e, directri ce des \nservices de greffe judiciaires plac\u00e9e  pour les retraites.  \n Cour d'appel de Paris - 75-2024-03-01-00013 - ANNULE & REMPLACE - D\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR - mars 2024.doc 6\n4 \n  \nArticle 6  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires des d\u00e9l\u00e9gations et transmise \naux comptables assignataires de la d\u00e9pense de la co ur d'appel de Paris et au contr\u00f4leur \nbudg\u00e9taire r\u00e9gional. \n \nArticle 7  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale p r\u00e8s ladite cour confient au \ndirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judi ciaire l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \nqui sera affich\u00e9e dans les locaux de la cour au ser vice administratif r\u00e9gional et publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures de  Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, \nde la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yo nne. \n \n \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale \nSign\u00e9 Le premier pr\u00e9sident \nSign\u00e9 \nMarie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD \n       Cour d'appel de Paris - 75-2024-03-01-00013 - ANNULE & REMPLACE - D\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR - mars 2024.doc 7","date":"2024-03-25","first_seen_on":"2024-08-20T00:45:06+00:00","id":"bd0e79cb862c5c4b0f60c43b324ab86ca45d7eb7ea87b96f9a9e7dfda6958197","name":"recueilDS-75-2024-191-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.03.2024","pdf_creation_date":"2024-03-25T14:35:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/115209/860385/file/recueilDS-75-2024-191-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.03.2024.pdf"}