{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-173\nPUBLI\u00c9 LE 26 MAI 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Direction\nd\u00e9partementale des territoires de l'Yonne\n89-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2025-20 portant\nd\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des\nexploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup dans le\nd\u00e9partement de l'Yonne (cercles 1, 2 et 3), pour l'ann\u00e9e 2025 (7\npages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2025-05-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2025-20 portant d\u00e9limitation\ndes zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection\ndes exploitations et des troupeaux contre la\npr\u00e9dation du loup dans le d\u00e9partement de\nl'Yonne (cercles 1, 2 et 3), pour l'ann\u00e9e 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2025-20 portant d\u00e9limitation des\nzones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup dans le d\u00e9partement de\nl'Yonne (cercles 1, 2 et 3), pour l'ann\u00e9e 2025\n3\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET | .DE L'YONNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDT/SEA/2025-20portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 a la mesure de protection des exploitations et destroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup dans le d\u00e9partement de l'Yonne (cercles 1, 2 et 3), pourl'ann\u00e9e 2025Le Pr\u00e9fet de I'Yonne,\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D 114-11 et suivants ;VU le plan national d'actions (PNA) 2018-2023 sur le loup et les activit\u00e9s d'\u00e9levage;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2018 portant d\u00e9signation du pr\u00e9fet coordonnateur du plan nationald'actions sur le loup ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pascal JAN pr\u00e9fet de I'Yonne ;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1756 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 I'aide \u00e0 la protection des exploitations et destroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeauxcontre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours (AGRT2235578A) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEA/2024-54 du 27/12/2024 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesurede protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup dans le d\u00e9partement deI'Yonne (cercles 1, 2 et 3), pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'avis des membres du comit\u00e9 loup consult\u00e9s par voie \u00e9lectronique du 15 au 22/05/2025 ;VU l'avis conforme de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice du PNA, en date du 22 mai 2025, sur le projet d'arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9limitation des zones d''\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des exploitations et des troupeauxcontre la pr\u00e9dation du loup dans le d\u00e9partement de I'Yonne (cercles 1, 2 et 3), pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'avis favorable de M. S\u00e9bastien HENNON, sous-pr\u00e9fet d'Avallon ;\nConsid\u00e9rant les dommages aux troupeaux domestiques constat\u00e9s en 2023, 2024 et 2025, dans led\u00e9partement de I'Yonne, et pour lesquels la responsabilit\u00e9 du loup n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e ;Consid\u00e9rant la localisation des attaques au titre du \u00ab loup non \u00e9cart\u00e9 \u00bb en 2023, 2024 et 2025 :Consid\u00e9rant les donn\u00e9es d'indices de pr\u00e9sence retenues par I'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9(OFB), pour le d\u00e9partement de I'Yonne, en 2023 et 2024 ;. 3 rue Monge \u2014 BP 7989011 AUXERRE CedexT\u00e9l : 03 86 48 41 00 1/3www.yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2025-20 portant d\u00e9limitation des\nzones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup dans le d\u00e9partement de\nl'Yonne (cercles 1, 2 et 3), pour l'ann\u00e9e 2025\n4\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence d'un loup s\u00e9dentaris\u00e9 depuis 2020 entre l'Aube et I'Yonne ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de permettre la mise en \u0153uvre de mesures d''aide \u00e0 I'adaptation de laconduite des troupeaux soumis au risque de pr\u00e9dation par le loup dans le d\u00e9partement de ['Yonne ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale ;ARR\u00caTEArticle 1 : D\u00e9finition des cerclesConform\u00e9ment aux dispositions de I'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 vis\u00e9 supra, pourl'application des crit\u00e8res de classement des communes ou parties de communes dans les cerclesdans le d\u00e9partement de l'Yonne, la liste des communes constituant les cercles 1, 2 et 3, pour I'ann\u00e9e2025, est la suivante :\n- le cercle 1 correspond aux communes dans lesquelles la pr\u00e9dation est av\u00e9r\u00e9e. Il estconstitu\u00e9 des communes o\u00f9 au moins un acte de pr\u00e9dation sur le cheptel domestique, pourlequel la responsabilit\u00e9 du loup n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e, a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 au cours de chacune desann\u00e9es 2023 et 2024 ou 2024 et 2025. II comprend \u00e9galement la commune class\u00e9e en cercle1 en 2024 et sur laquelle au moins un indice de pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 retenu par 'OFBen 2023, 2024 ou 2025. Le cercle 1 est constitu\u00e9 des communes de Chatel-G\u00e9rard, Jully,Noyers, Provency, Sainte-Magnance et Vault-de-Lugny ;- le cercle 2 correspond aux communes o\u00f9 des actions de pr\u00e9vention sont n\u00e9cessairesdu fait de la survenue possible de la pr\u00e9dation par le loup pendant l'ann\u00e9e 2025. |l estconstitu\u00e9 des communes contigu\u00ebs \u00e0 celles class\u00e9es 1 pour 'ann\u00e9e 2025, des communes o\u00f9au moins un acte de pr\u00e9dation sur le cheptel domestique ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 indemnisation a\u00e9t\u00e9 constat\u00e9 en 2023 ou 2024 et des communes contigu\u00ebs ou enclav\u00e9es entre des communescercl\u00e9es 2 pour l'ann\u00e9e 2025. Afin de constituer un bloc coh\u00e9rent avec les autresd\u00e9partements, sont \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9es au cercle 2 les communes contigu\u00e9s \u00e0 I'Aube, \u00e0 laC\u00f4te d'Or et \u00e0 la Ni\u00e8vre. Le cercle 2 comprend 211 communes ; la liste de ces communes estjointe en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. '- le cercle 3 correspond aux zones possibles d'expansion g\u00e9ographique du loup, o\u00f9 desactions de pr\u00e9vention sont encourag\u00e9es du fait de la survenue possible de la pr\u00e9dation par leloup \u00e0 moyen terme. Il est constitu\u00e9 de toutes les communes du d\u00e9partement de I'Yonnenon incluses dans les p\u00e9rim\u00e8tres des cercles 1 et 2 list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre des cercles 1, 2 et 3 est cartographi\u00e9 en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9te.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2025-20 portant d\u00e9limitation des\nzones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup dans le d\u00e9partement de\nl'Yonne (cercles 1, 2 et 3), pour l'ann\u00e9e 2025\n5\nArticle 2 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEA/2024-54 du 27/12/2024 portant d\u00e9limitation des zones d''\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 lamesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup dans led\u00e9partement de I'Yonne (cercles 1, 2 et 3), pour I'ann\u00e9e 2025, est abrog\u00e9.\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne et le directeur d\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 en mairies des communes incluses dans les cercles 1 et 2.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministreconcern\u00e9. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait naitre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peutelle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant sonintervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification ;- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Les particuliers et lespersonnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunal administratif via l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2025-20 portant d\u00e9limitation des\nzones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup dans le d\u00e9partement de\nl'Yonne (cercles 1, 2 et 3), pour l'ann\u00e9e 2025\n6\n\u00e4\u00ea:fl- Direction d\u00e9partementaleDE L'YONNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 1 de l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEA/2025-20Communes de l'Yonne class\u00e9es en cercle 2 pour l'ann\u00e9e 2025\nAIGREMONT CHAMOUXAISY-SUR-ARMANCON CHARBUYANCY-LE-FRANC CHASSIGNELLESANCY-LE-LIBRE CHASSYANDRYESANGELYANNAY-LA-COTEANNAY-SUR-SEREINANNEOTANNOUXAPPOIGNYARCY-SUR-CUREARGENTENAYARGENTEUIL-SUR-ARMANCONARTHONNAYASNIERES-SOUS-BOISASQUINSATHIEAVALLONBAGNEAUXBAONBEAUVILLIERSBEAUVOIRBERNOUILBEUGNONBIERRY-LES-BELLES-FONTAINESBLACY |BLANNAYBOEURS-EN-OTHEBOIS-D'ARCYBRANCHESBROSSESBUSSIERESBUTTEAUXCENSYCERILLYCHAILLEY\nCHASTELLUX-SUR-CURECHATEL-CENSOIRCHENEYCHEVANNESCOLLANCOULANGERONCOULANGES-SUR-YONNECOULOURSCOURSON-LES-CARRIERESCOUTARNOUXCRAINCRUZY-LE-CHATELCRYCUSSY-LES-FORGESDANNEMOINEDIGESDISSANGISDOMECY-SUR-CUREDOMECY-SUR-LE-VAULTDRACYDRUYES-LES-BELLES-FONTAINESDYEEGLENYEPINEUILESCAMPSETAIS-LA-SAUVINETAULEETIVEYFESTIGNYFLACYFLEURY-LA-VALLEEFLOGNY-LA-CHAPELLEFOISSY-LES-VEZELAY\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2025-20 portant d\u00e9limitation des\nzones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup dans le d\u00e9partement de\nl'Yonne (cercles 1, 2 et 3), pour l'ann\u00e9e 2025\n7\nFONTAINESFONTENAY-PRES-VEZELAYFONTENOYFOURNAUDINFRESNESFULVYGERMIGNYGIGNYGIROLLESGIVRYGLANDGRIMAULTGUILLON-TERRE-PLAINEISLANDJOUANCYJOUX-LA-VILLEJUNAYL'ISLE-SUR-SEREINLA FERTE-LOUPIERELAINLAINSECQLALANDELASSONLAVAULE VAL D'OCRELES HAUTS DE FORTERRELES ORMESLEUGNYLEVISLEZINNESLICHERES-SUR-YONNELINDRYLUCY-LE-BOISLUCY-SUR-YONNEMAGNYMARMEAUXMASSANGISMELISEYMENADESMERRY-LA-VALLEEMERRY-SECMERRY-SUR-YONNEMEZILLESMOLAYMOLOSMESMONTHOLONMONTILLOTMONTREALMOUFFY\nMOULINS-EN-TONNERROISMOULINS-SUR-OUANNEMOUTIERS-EN-PUISAYENEUVY-SAUTOURNITRYNUITSOUANNEPACY-SUR-ARMANCONPARLYPASILLYPERCEYPERRIGNYPERRIGNY-SUR-ARMANCONPIERRE-PERTHUISPIMELLESPISYPOILLY-SUR-THOLONPONTAUBERTPOURRAINPRECY-LE-SECQUARRE-LES-TOMBESQUINCEROTRAVIERESROFFEYRONCHERESRUGNYSAINPUITSSAINT-ANDRE-EN-TERRE-PLAINESAINT-BRANCHERSAINT-FARGEAUSAINT-GEORGES-SUR-BAULCHESAINT-GERMAIN-DES-CHAMPSSAINT-LEGER-VAUBANSAINT-MARTIN-SUR-ARMANCONSAINT-MAURICE-LE-VIEILSAINT-MAURICE-THIZOUAILLESAINT-MORESAINT-PERESAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYESAINTE-COLOMBESAINTE-VERTUSAINTS-EN-PUISAYESAMBOURG- SANTIGNYSARRYSAUVIGNY-LE-BEUREALSAUVIGNY-LE-BOISSAVIGNY-EN-TERRE-PLAINESEMENTRON\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2025-20 portant d\u00e9limitation des\nzones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup dans le d\u00e9partement de\nl'Yonne (cercles 1, 2 et 3), pour l'ann\u00e9e 2025\n8\nSENANSENNEVOY-LE-BASSENNEVOY-LE-HAUTSERMIZELLESSERRIGNYSORMERYSOUGERES-EN-PUISAYESOUMAINTRAINSTIGNYTALCYTANLAYTANNERRE-EN-PUISAYETHAROISEAUTHAROTTHIZYTHOREYTHORYTHURYTISSEYTONNERRETOUCYTREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBETRICHEYTRONCHOYTURNYVALRAVILLONVASSY-SOUS-PISYVEZANNESVEZELAYVEZINNESVILLEFARGEAUVILLENEUVE-L'ARCHEVEQUEVILLIERS-LES-HAUTSVILLIERS-SAINT-BENOITVILLONVIREAUXVIVIERS_ VOUTENAY-SUR-CUREYROUERRE\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2025-20 portant d\u00e9limitation des\nzones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup dans le d\u00e9partement de\nl'Yonne (cercles 1, 2 et 3), pour l'ann\u00e9e 2025\n9\no+ Annexe 2 de l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEA/2025-20 D\u00e9limitationPR\u00c9FETDE L'YONNE\nFraternit\u00e9\nQUANNE\n\\ ETAIS-LA-SAUVIN\nL\u00e9gendeCerclage[ Cercie 1 (2025)[ Cercie 2 (2025)[ Cercie 3 (2025)D Limite ArrondissementE] Limite Commune\n0 5 10 15 20 25 km\ni des cercles pour l'ann\u00e9e 2025\nGUILLON-TERRE-PLAINE\nSAVIGNYE\nDDT 89 - mai 2025 ;NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE\\Loup\\02_TravailSIG_LOUP.qgs\u00a9IGN - Extrait des fichers BD Carto\u00aeReproduction interdite\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2025-20 portant d\u00e9limitation des\nzones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup dans le d\u00e9partement de\nl'Yonne (cercles 1, 2 et 3), pour l'ann\u00e9e 2025\n10","date":"2025-05-26","first_seen_on":"2025-09-20T15:17:07+00:00","id":"bd1a1306db732b573fc03ae752c0fb6f22542641070fecacfada57028ba64298","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-173 du 26 05 2025 - DDT","pdf_creation_date":"2025-05-26T08:28:54+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-26T08:29:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/46436/368789/file/recueil-89-2025-173-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}