{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-298\nPUBLI\u00c9 LE 24 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-05-24-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00671 du 24 mai 2024 autorisant la\ncaptation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 25 mai 2024 \u00e0 l\u25a1occasion de\nla \u00ab cannaparade \u00bb \u00e0 Paris  (5 pages) Page 3\n75-2024-05-24-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00672 du 24 mai 2024 autorisant la\ncaptation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation \u00e0\nParis le samedi 25 mai 2024 (4 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-24-00017\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00671 du 24 mai 2024 autorisant\nla captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs le samedi 25 mai 2024 \u00e0 l\u25a1occasion\nde la \u00ab cannaparade \u00bb \u00e0 Paris \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-24-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00671 du 24 mai 2024 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 25 mai 2024 \u00e0 l\u25a1occasion de la \u00ab cannaparade \u00bb \u00e0\nParis 3\n,\n;\n\"\n\"\\,.........=________________ |D\" )it\n\\\\ \"\n\\\n\\1l\u00bb LI & \u00a9\n \nCABINET DU PREFET  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00671    1         Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00671  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 25 mai 2024 \u00e0 l'occasion de la \u00ab cannaparade  \u00bb \u00e0 Paris   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R. 242-14 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu la demande en date du 22 mai 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le samedi 25 mai 2024, \u00e0 l'occasion de la parade annuelle \u00ab  cannaparade  \u00bb pour la l\u00e9galisation du cannabis \u00e0 Paris, de la place de la R\u00e9publique \u00e0 la place de la Bastille ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, ainsi que la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-24-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00671 du 24 mai 2024 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 25 mai 2024 \u00e0 l\u25a1occasion de la \u00ab cannaparade \u00bb \u00e0\nParis 4\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00671 \n2  \nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 25 mai 2024, l a parade annuelle \u00ab  cannaparade  \u00bb \nen faveur de la l\u00e9galisation du cannabis de la plac e de la R\u00e9publique \u00e0 la place de la Bastille \u00e0 \nParis ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du cor t\u00e8ge et de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \n\u00e0l'ordre public sur le parcours et dans les axes av oisinants ; que, dans le contexte actuel de \nmenace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est en outre susc eptible de constituer une cible \nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur  l'ensemble du territoire national depuis \nle 24 mars dernier  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement  des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir au x m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation \nporte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de  transmettre des images  ; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones dans lesquelles sont mises en \u0153uvre les \nfinalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ; \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s le samedi 25 mai 2024 \u00e0 Paris aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le samedi 25 mai 2024 de 11h00 \u00e0 21h00 pour \nl'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de  Paris, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une inform ation sur les r\u00e9seaux sociaux. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-24-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00671 du 24 mai 2024 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 25 mai 2024 \u00e0 l\u25a1occasion de la \u00ab cannaparade \u00bb \u00e0\nParis 5\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00671 \n3 Article 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affic hage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs d u d\u00e9partement de Paris et consultable sur \nle site internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 mai 2024   \n \n \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police \n                                                                              La Pr\u00e9f\u00e8te, directrice d u cabinet                                 \n  Sign\u00e9 \n                                                              Magali CHARBONNEAU  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-24-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00671 du 24 mai 2024 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 25 mai 2024 \u00e0 l\u25a1occasion de la \u00ab cannaparade \u00bb \u00e0\nParis 6\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00671 \n4  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00671     du 24 mai 2024    \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-24-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00671 du 24 mai 2024 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 25 mai 2024 \u00e0 l\u25a1occasion de la \u00ab cannaparade \u00bb \u00e0\nParis 7\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00671 \n5  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-24-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00671 du 24 mai 2024 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 25 mai 2024 \u00e0 l\u25a1occasion de la \u00ab cannaparade \u00bb \u00e0\nParis 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-24-00018\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00672 du 24 mai 2024 autorisant\nla captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation \u00e0\nParis le samedi 25 mai 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-24-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00672 du 24 mai 2024 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation \u00e0 Paris le samedi 25 mai\n20249\n\"\n%\n\\\n\\wl\n= _ 3L\n/\\..__u |\\IN\n2024-00672 \n 1   CABINET DU PREFET \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00672  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une mani festation \u00e0 Paris le samedi 25 mai 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et \nR.  242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative  ; \n \nVu la demande en date du 22 mai 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 \ndes rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terr orisme \u00e0 Paris le samedi 25 mai 2024 \u00e0 \nl'occasion d'une manifestation de voie publique ;   \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs missions \nde pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enreg istrement et \u00e0 la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux  fins d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public et la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 25 mai 2024 \u00e0 Paris une manifestation de \nl'Education nationale \u00e0 l'appel des organisations s yndicales, et des repr\u00e9sentants de \nparents d'\u00e9l\u00e8ves et lyc\u00e9ens ; qu'il convient d'assu rer la s\u00e9curit\u00e9 du cort\u00e8ge et de pr\u00e9venir \nles troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public sur le parc ours et sur les axes avoisinants  ; que cette \nmanifestation intervient par ailleurs dans un conte xte marqu\u00e9 par la menace terroriste qui \nsollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national  ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-24-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00672 du 24 mai 2024 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation \u00e0 Paris le samedi 25 mai\n202410\n2024-00672 \n 2 Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement  des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir au x m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation \nporte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de  transmettre des images  ; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 de s troubles \u00e0 l'ordre public sont \nsusceptibles de se produire ; que la dur\u00e9e de l'aut orisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivie s  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s le samedi 25 mai 2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion \nd'une manifestation de voie publique au titre de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le sa medi 25 mai 2024  de 10h00 \u00e0 \n19h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes  de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \nFait \u00e0 Paris, le 24 mai 2024 \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-24-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00672 du 24 mai 2024 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation \u00e0 Paris le samedi 25 mai\n202411\n2024-00672 \n 3  \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00672 du 24 mai 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-24-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00672 du 24 mai 2024 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation \u00e0 Paris le samedi 25 mai\n202412\n=\nREey\\#n NCARE.\nARv\nS\n&\u00b0\u0178\nA// N\n2024-00672 \n 4\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-24-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00672 du 24 mai 2024 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation \u00e0 Paris le samedi 25 mai\n202413","date":"2024-05-24","first_seen_on":"2024-08-19T23:31:36+00:00","id":"bd1bfdda522069533d7a49d8787989c136ceabc617bd9aae43e48c76ac8fa0ec","name":"recueil-75-2024-298-recueil-des-actes-administratifs-special du 24.05.2024","pdf_creation_date":"2024-05-24T15:26:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/116907/871933/file/recueil-75-2024-298-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024.05.2024.pdf"}