{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2024-069\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUIN 2024\nSommaire\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE\nENVIRONNEMENT-RISQUES /\n09-2024-06-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ER-2024-09-27-01 autorisant\nl\u25a1effarouchement par tirs non l\u00e9taux d\u25a1ours brun (Ursus arctos) sur l\u25a1estive\ndu groupement pastoral d\u25a1Arreau pour pr\u00e9venir les dommages aux\ntroupeaux (5 pages) Page 3\n09 \u25a1 AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION\nDEPARTEMENTALE DE L\u25a1ARIEGE - DIRECTION /\n09-2024-06-05-00023 - EHPAD ST LIZIERS DT2024pdf (4 pages) Page 8\n09-2024-06-05-00024 - EHPAD STE CROIX VOLVESTRE DT2024 (4 pages) Page 12\n09-2024-06-05-00025 - EHPAD TARASCON DT2024 (4 pages) Page 16\n09-2024-06-05-00026 - EHPAD VERNIOLLE DT2024 (4 pages) Page 20\n09-2024-06-05-00027 - EHPAD VICDESSOS DT2024 (4 pages) Page 24\n09 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION\nINTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL / BUREAU DE LA\nCOORDINATION INTERMINISTERIELLE\n09-2024-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es et d'occuper temporairement les terrains\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des \u00e9tudes de stabilisation du talus de la RD1 -\ncommune d'Arabaux (6 pages) Page 28\n2\nEn\nPR\u00c9FET  _\nDE L'ARI\u00c8GE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement et risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ER-2024-09-27-01 autorisant l'effarouchement\npar tirs non l\u00e9taux d'ours brun ( Ursus arctos) sur l'estive du\ngroupement pastoral d'Arreau pour pr\u00e9venir les dommages aux\ntroupeaux\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels\nainsi que de la faune et de la flore sauvages ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2020/2220 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 d\u00e9cembre 2020 \u00e9tablissant\ndes dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement\nrural et du Fonds europ\u00e9en agricole de garantie en 2021 et 2022 ;\nVu le code de l'environnemen t, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-6 \u00e0 R. 411-14 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritim e, notamment son article D. 114-11 ;\nVu le d\u00e9cret num\u00e9ro 2004\u2013374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret en conseil des ministres en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon\nBertoux, pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 1999 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9es d'extinction en\nFrance et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire\net les modalit\u00e9s de leur protection  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux\ncontre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire\net les modalit\u00e9s de leur protection ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2019 relatif \u00e0 l'op\u00e9ration de protection de l'environnement dans les espaces\nruraux portant sur la protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 mai 2023 relatif \u00e0 la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours\nbrun dans les Pyr\u00e9n\u00e9es pour pr\u00e9venir les dommages aux troupeaux  ;\nVu la d\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e le 6 juin 2024 autorisant la mise en \u0153uvre de mesures d'effarouchement\nsimple de l'ours brun pour pr\u00e9venir des dommages aux troupeaux durant la saison 2024 sur l'estive du\ngroupement pastoral (GP) d'Arreau;\nVu le bilan des op\u00e9rations d'effarouchement simple r\u00e9alis\u00e9es en date du 26 juin 20 24 ; \nVu la demande de d\u00e9rogation pour la mise en \u0153uvre de mesures d'effarouchement renforc\u00e9 de l'ours\nbrun pour pr\u00e9venir des dommages aux troupeaux durant la saison 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident du\nGP d'Arreau en date du 24 juin 2024 ; \nConsid\u00e9rant que les dispositions du code de l'environnement et des arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s permettent le\nrecours  \u00e0  une d\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction  de perturbation  intentionnelle d'une esp\u00e8ce  prot\u00e9g\u00e9e, \u00e0\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet :   www.ariege.gouv.fr  \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-06-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 ER-2024-09-27-01 autorisant l\u25a1effarouchement par tirs non l\u00e9taux d\u25a1ours brun (Ursus arctos) sur l\u25a1estive du\ngroupement pastoral d\u25a1Arreau pour pr\u00e9venir les dommages aux troupeaux3\ncondition  qu'il  n'existe pas  d'autres  solutions  satisfaisantes, et  que la  d\u00e9rogation  ne nuise pas  au\nmaintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur\naire de r\u00e9partition naturelle ; que l'ours brun fait ainsi partie des esp\u00e8ces pour lesquelles la perturbation\nintentionnelle dans le milieu naturel est interdite, en vertu de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des\nmammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire  ;\nConsid\u00e9rant  que  les  dispositions  susvis\u00e9es  permettent  \u00e0  l'autorit\u00e9  administrative  comp\u00e9tente\nd'autoriser la mise en place de mesures d'effarouchement simple et par tirs non l\u00e9taux de l'ours ; que\nces mesures constituent une d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns\nafin de prot\u00e9ger les troupeaux domestiques des dommages importants \u00e0 l'\u00e9levage r\u00e9sultant de la\npr\u00e9dation de l'ours ; une attaque est d\u00e9finie comme toute attaque pour laquelle la responsabilit\u00e9 de\nl'ours n'a pas pu \u00eatre exclue et donnant lieu \u00e0 au moins une victime indemnisable au titre de la\nd\u00e9pr\u00e9dation de l'ours  ; il r\u00e9sulte \u00e9galement des dites dispositions que la mise en \u0153uvre des mesures\nd'effarouchement rev\u00eat un caract\u00e8re subsidiaire, et est subordonn\u00e9e \u00e0 l'existence de mesures effectives\net proportionn\u00e9es de protection du troupeau, pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2019 relatif \u00e0\nl'op\u00e9ration de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des\ntroupeaux contre la pr\u00e9dation ou de mesures effectives et reconnues \u00e9quivalentes par la direction\nd\u00e9partementale des territoires  ;\nConsid\u00e9rant que l'estive est fondamentale du fait de la raret\u00e9 des terres cultivables r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 une\nagriculture  de  subsistance,  que  for\u00eats  et  alpages  sont  la  ressource  des  troupeaux  ovins  bovins  et\n\u00e9quid\u00e9s, que l'agriculture d'estives fait vivre des populations et prot\u00e8ge de certains risques naturels\nnotamment les feux de for\u00eats, et permet le maintien d'activit\u00e9s de montagne touristiques ou de loisirs  ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9vention des dommages importants, notamment \u00e0 l'\u00e9levage, fait partie des motifs\njustifiant les d\u00e9rogations ;\nConsid\u00e9rant, d'une part, que l'effarouchement dit simple vise \u00e0 l'utilisation de moyens sonores, olfactifs\net lumineux pour faire fuir l'animal  ; pour qu'il puisse \u00eatre mis en \u0153uvre, il convient qu'au moins une\nattaque sur  l'estive soit  survenue au  cours  de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant  la  demande ou  quatre attaques\ncumul\u00e9es  au  cours  des  deux  ann\u00e9es  pr\u00e9c\u00e9dant  la  demande  ;  un  compte-rendu  des  op\u00e9rations\nd'effarouchement  simple  r\u00e9alis\u00e9es,  o\u00f9  figurent  le  lieu,  la  p\u00e9riode  et  la  fr\u00e9quence  d'utilisation,  les\nmoyens mis en \u0153uvre et les r\u00e9sultats obtenus, est envoy\u00e9 au pr\u00e9fet par le b\u00e9n\u00e9ficiaire avant le 30\nnovembre  de  chaque  ann\u00e9e  ou  lors  de  la  demande  de  d\u00e9rogation  pour  la  mise  en  \u0153uvre  de\nl'effarouchement renforc\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant d'autre part que si cette premi\u00e8re r\u00e9ponse est inefficace, un effarouchement dit renforc\u00e9\npeut alors \u00eatre mis en \u0153uvre par tirs \u00e0 effet sonore \u00e0 l'aide d'un fusil de calibre 12 charg\u00e9 de cartouches\n\u00e0 double d\u00e9tonation si le groupement pastoral remplit l'une des conditions suivantes  :\n\u2013 d\u00e8s la deuxi\u00e8me attaque intervenue dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 un mois malgr\u00e9 la mise en \u0153uvre\neffective d'op\u00e9rations d'effarouchement simple au cours de cette p\u00e9riode ; ou\n\u2013 pour  les  estives  ayant  subi  au  moins  quatre  attaques  cumul\u00e9es  sur  les  deux  ann\u00e9es\npr\u00e9c\u00e9dentes, d\u00e8s la premi\u00e8re attaque survenue malgr\u00e9 la mise en \u0153uvre effective d'op\u00e9rations\nd'effarouchement simple lors de l'estive en cours ; ou\n\u2013 pour les estives ayant subi en moyenne plus de dix attaques par an au cours des trois saisons\nd'estive pr\u00e9c\u00e9dentes, ayant mis en \u0153uvre de mani\u00e8re effective l'effarouchement simple durant\nles douze derniers mois, et ayant d\u00e9j\u00e0 subi une attaque apr\u00e8s cette mise en \u0153uvre effective.\nPour  ces  estives,  la  demande  d'effarouchement  renforc\u00e9e  vaut  \u00e9galement  demande\nd'effarouchement simple  ;\nConsid\u00e9rant que ces mesures sont mises en place dans les Pyr\u00e9n\u00e9es depuis 2019  ; que le rapport annuel\ndu r\u00e9seau ours brun publi\u00e9 par l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 le 2 avril 2024 estime l'effectif,\nminimal d\u00e9tect\u00e9 pour 2023 \u00e0 83 individus  ; que le taux d'accroissement moyen annuel de la population\nursine est sup\u00e9rieur \u00e0 10  % pour l'ensemble des Pyr\u00e9n\u00e9es entre 2006 et 2022  ;  qu'en outre les tirs\nd'effarouchement renforc\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s depuis 2019 n'ont entra\u00een\u00e9 aucune s\u00e9paration des oursons de leur\nm\u00e8re ;\n209 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-06-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 ER-2024-09-27-01 autorisant l\u25a1effarouchement par tirs non l\u00e9taux d\u25a1ours brun (Ursus arctos) sur l\u25a1estive du\ngroupement pastoral d\u25a1Arreau pour pr\u00e9venir les dommages aux troupeaux4\nConsid\u00e9rant que sur la zone sp\u00e9cifique du Couserans l'effectif minimal d'ours d\u00e9tect\u00e9 a augment\u00e9 dans\nles m\u00eames proportions que sur l'ensemble de la cha\u00eene des Pyr\u00e9n\u00e9es, et que en fonction des ann\u00e9es, le\nnombre minimal d'ours d\u00e9tect\u00e9 au moins une fois dans l'ann\u00e9e sur ce territoire repr\u00e9sente entre 48  % et\n59 % de l'effectif total de l'ensemble des Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'enfin cette d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e pour une p\u00e9riode maximale de 8  mois, limit\u00e9e \u00e0 la\nsaison d'estive et les conditions de leur r\u00e9alisation sont d\u00e9finies \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; un\ncompte-rendu de r\u00e9alisation est transmis au pr\u00e9fet  ;\nConsid\u00e9rant que seulement 5 estives sur les 1270 estives des Pyr\u00e9n\u00e9es ont mobilis\u00e9 l'effarouchement\nrenforc\u00e9 en 2023 ;\nConsid\u00e9rant qu'au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, la mise en \u0153uvre d'op\u00e9rations d'effarouchement\nrenforc\u00e9 n'a pas emp\u00each\u00e9 la d\u00e9tection de port\u00e9es et de femelles suit\u00e9es sur l'estive du GP d'Arreau ;\nConsid\u00e9rant qu'ainsi, la d\u00e9rogation ne porte pas atteinte au maintien de l'esp\u00e8ce dans son aire de\nr\u00e9partition naturelle et ne compromet pas l'am\u00e9lioration de l'\u00e9tat de l'esp\u00e8ce ;  \nConsid\u00e9rant que le GP d'Arreau accueille un troupeau d 'ovins, conduit par 3 bergers, regroup\u00e9 tous les\nsoirs et surveill\u00e9 toutes les nuits par un gardien qui met en \u0153uvre l'effarouchement simple si n\u00e9cessaire  ;\nque six chiens de protection prot\u00e8gent le troupeau  ;\nConsid\u00e9rant que le GP  d'Arreau a subi en moyenne 10 attaques par an au cours des estives 2021, 2022\net 2023 ;\nConsid\u00e9rant que la mise en place de mesures d'effarouchement simple par le groupement pastoral est\neffective depuis le 8  juin 2024 ; 5 attaques sont cependant survenues ; \nConsid\u00e9rant par cons\u00e9quent qu'il convient dans ces conditions telles que pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a 4 de l'article\n4 I de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel susvis\u00e9 du 4 mai 2023 d'autoriser le GP d'Arreau \u00e0 mettre en \u0153uvre des\nmesures d'effarouchement renforc\u00e9 de l'ours brun pour pr\u00e9venir des dommages aux troupeaux  ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\n\u00c0 la  demande  du  groupement  pastoral  (GP)  d'Arreau ,  il  est  autoris\u00e9  la  mise  en  \u0153uvre  des  tirs\nd'effarouchement non  l\u00e9taux de l'ours  brun  pour pr\u00e9venir les  dommages aux troupeaux selon  les\nmodalit\u00e9s fix\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le pr\u00e9sident du GP d'Arreau s'engage \u00e0 continuer \u00e0 mettre en\n\u0153uvre a minima les mesures de protection suivantes  : gardiennage et chiens de protection.\nArticle 2     :  \nLes  op\u00e9rations  d'effarouchement  renforc\u00e9  sont  effectu\u00e9es  uniquement  par  des  agents  de  l'Office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) aux dates suivantes  :\n\u2022le lundi 1er juillet 2024 \u00e0 compter de 20  h jusqu'au mardi 2 juillet 2024 \u00e0 7h30 ;\n\u2022le mardi 2 juillet 2024 \u00e0 compter de 20  h jusqu'au mercredi 3 juillet 2024 \u00e0 7h30 ;\n\u2022le mercredi 3 juillet 2024 \u00e0 compter de 20  h jusqu'au jeudi 4 juillet 2024 \u00e0 7h30.\nCes op\u00e9rations d'effarouchement renforc\u00e9 sont r\u00e9alis\u00e9es de nuit, avec une extension aux p\u00e9riodes\ncr\u00e9pusculaires ou matinales.\nLes agents r\u00e9alisant les op\u00e9rations ne d\u00e9tiennent aucune munition l\u00e9tale du calibre des armes utilis\u00e9es.\nArticle 3 :\nLes op\u00e9rations d'effarouchement renforc\u00e9 sont mises en \u0153uvre autour d'un troupeau regroup\u00e9 pour la\nnuit, lorsqu'il est expos\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9dation de l'ours brun et qu'un ours est rep\u00e9r\u00e9 \u00e0 sa proximit\u00e9 imm\u00e9diate.\nElles sont r\u00e9alis\u00e9es de nuit, avec une extension possible aux p\u00e9riodes cr\u00e9pusculaires ou matinales.\n309 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-06-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 ER-2024-09-27-01 autorisant l\u25a1effarouchement par tirs non l\u00e9taux d\u25a1ours brun (Ursus arctos) sur l\u25a1estive du\ngroupement pastoral d\u25a1Arreau pour pr\u00e9venir les dommages aux troupeaux5\nElles sont r\u00e9alis\u00e9es en bin\u00f4me, une personne \u00e9clairant l'ours et validant la possibilit\u00e9 de tir et une autre\nmanipulant l'arme.\nElles sont mises en \u0153uvre depuis un poste fixe  ; si un seul bin\u00f4me est pr\u00e9sent, plusieurs postes pourront\n\u00eatre identifi\u00e9s autour du troupeau, et le bin\u00f4me pourra changer de poste fixe durant la nuit  ; en cas de\npr\u00e9sence  de  plusieurs  bin\u00f4mes  autour  d'un  troupeau,  tout  changement  de  poste  fixe  pendant\nl'op\u00e9ration est strictement interdite pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.\nLes tirs de munitions \u00e0 double d\u00e9tonation sont effectu\u00e9s en veillant \u00e0 ce que celles-ci restent entre le\ntroupeau ou le poste fixe et la zone estim\u00e9e de pr\u00e9sence de l'ours  ; ils ne sont pas effectu\u00e9s en dessous\nd'un angle de 45\u00b0 par rapport au sol.\nLes  tirs  de  munitions  \u00e0  double  d\u00e9tonation  sont  r\u00e9alis\u00e9s  tant  que  le  pr\u00e9dateur  persiste  dans  un\ncomportement intentionnel de pr\u00e9dation.\nLes tirs de munition \u00e0 double d\u00e9tonation prennent en compte le risque incendie sur la v\u00e9g\u00e9tation ou les\nconstructions.\nArticle 4     :  \nChaque  op\u00e9ration  d'effarouchement  renforc\u00e9  doit  faire  l'objet  d'un  compte-rendu  de  r\u00e9alisation\nd\u00e9taillant le lieu, la date, le nombre d'ours observ\u00e9, les moyens mis en \u0153uvre (munitions, effectifs), le\ncomportement  du  troupeau  et  des  ours .  Celui-ci  est  \u00e9tabli  par  les  agents  ayant  mis  en  \u0153uvre\nl'op\u00e9ration et transmis au pr\u00e9sident du GP d'Arreau  et \u00e0 la directrice d\u00e9partementale des Territoires de\nl'Ari\u00e8ge.\nArticle 5     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet  :\n\u2022d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr  ;\n\u2022d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ainsi que hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du\nministre comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai  ; l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter  de  sa  r\u00e9ception  par  l'autorit\u00e9  administrative  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet  ;  la\nd\u00e9cision  implicite  ou  explicite  rejetant  ce  recours  peut  alors  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalit\u00e9s cit\u00e9es ci-avant,\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision explicite ou de la date \u00e0\nlaquelle na\u00eet une d\u00e9cision implicite.\nArticle 6     :  \nLa directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Ari\u00e8ge et la directrice grands pr\u00e9dateurs terrestres de\nl'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs.\n4Fait \u00e0 Foix, le 28 juin 2024\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nSimon BERTOUX09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-06-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 ER-2024-09-27-01 autorisant l\u25a1effarouchement par tirs non l\u00e9taux d\u25a1ours brun (Ursus arctos) sur l\u25a1estive du\ngroupement pastoral d\u25a1Arreau pour pr\u00e9venir les dommages aux troupeaux6\n509 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-06-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 ER-2024-09-27-01 autorisant l\u25a1effarouchement par tirs non l\u00e9taux d\u25a1ours brun (Ursus arctos) sur l\u25a1estive du\ngroupement pastoral d\u25a1Arreau pour pr\u00e9venir les dommages aux troupeaux7\nTEAL  0 ge\nFRAN\u00c7AISE  Pacs\nDECISION  TARIFAIRE  N\u00b01962  PORTANT  FIXATION  DU FORFAIT  GLOBAL  DE SOINS\nPOUR  2024  DE\nRES  COUSERANS  PYRENEES  SAINT-LIZIER.  - 090782970\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de lL ARS  Occitanie\nVU le Code  de l'Action  Sociale  et des Familles\nVU le Code  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  :\nVU la loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  pour  2024\npubli\u00e9e  au Journal  Officiel  du 27/12/2023  :\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16/05/2024  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 17/05/2024  pris en\napplication  de l'article  L314-3  du Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  fixant,  pour\nl'ann\u00e9e  2024  l'objectif  global  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et le montant  total  de\nd\u00e9penses  pour  les \u00e9tablissements  et services  relevant  de la Caisse  nationale  de solidarit\u00e9  pour\nl'autonomie  ;\nVU la d\u00e9cision  du 22/05/2024  publi\u00e9e  au Journal  Officiel  du 24/05/2024  relative  aux dotations\nr\u00e9gionales  limitatives  2024  et \u00e0 la moyenne  nationale  des besoins  en soins  requis  2024  :\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 21/05/2024  fixant  pour  2024  les valeurs  du point  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R.314-\n162 du code  de l'action  sociale  et des familles  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 23/05/2024  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 avril  2022  portant  nomination  de Monsieur,  JAFFRE,  Didier  en qualit\u00e9  de\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Occitanie  :\nVU  la d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS  vers  la directrice  de la\nd\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  de ARIEGE  en date  du 22/02/2024  ;\nVU l'autorisation  ou le renouvellement  d'autorisation  en date du 03/01/2017  de la structure\nEtablissement  d'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes  d\u00e9nomm\u00e9e  RES\nCOUSERANS  PYRENEES  SAINT-LIZIER  (090782970)  sise | R HECTOR  D'OSSUN,\n09190,  Saint-Lizier  et g\u00e9r\u00e9e  par l'entit\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9e  RESIDENCE  COUSERANS\nPYRENEES  (090004466):\n09 \u25a1 AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L\u25a1ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-05-00023\n- EHPAD ST LIZIERS DT2024pdf 8\nArticle  1\u00b0\nArticle  2DECIDE\n\u00c0 compter  du 01/01/2024,  le forfait  global  de soins  est fix\u00e9 \u00e0 4 086 810,37  \u20ac au titre de\n2024,  dont  0,00  \u20ac a titre  non  reconductible.\nLa fraction  forfaitaire  mensuelle  s'\u00e9tablit  \u00e0 340  567,53  \u20ac.\nPour  2024,  les tarifs  sont  d\u00e9compos\u00e9s  comme  suit  :\nForfait  global  de soins Prix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nAccueil  de jour3 947  362,77  0.00\nH\u00e9bergement  Permanent\n0,00  0\nUHR\n74 084.49  0\nPASA\n65 363,11  0.00\nH\u00e9bergement  Temporaire\n0,00  0,00\nA compter  du 1\u00b0 janvier  2025,  en application  de l'article  L.3 14-7 du CASF,  le forfait  global\nde soins  est fix\u00e9,  \u00e0 titre  transitoire,  \u00e0 4 086 810,37  \u20ac.\nLes tarifs  de reconduction  sont  fix\u00e9s  a:\nForfait  global  de soins Prix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nAccueil  de jourH\u00e9bergement  Permanent  3 947 362,77  0,00\nUHR 0,00 5\nPASA  74 084.49  4\nH\u00e9bergement  Temporaire  65 363,11  0,00\n0,00 0.00\nLa fraction  forfaitaire  mensuelle  s'\u00e9tablit  \u00e0 340  567,53  \u20ac.\n09 \u25a1 AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L\u25a1ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-05-00023\n- EHPAD ST LIZIERS DT2024pdf 9\nArticle  3\nArticle  4\nArticle  5\nFait \u00e0 Foix,  le 05 juin 2024,Les recours  contentieux  dirig\u00e9s  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  doivent  \u00eatre port\u00e9s  devant  le\nTribunal  Interr\u00e9gional  de la Tarification  Sanitaire  et Sociale  sis 17, Cours  de Verdun,\nBORDEAUX,  33074  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa publication  ou, pour  les\npersonnes  auxquelles  elle sera  notifi\u00e9e,  \u00e0 compter  de sa notification.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs.\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS  Occitanie  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e  \u00e0 l'entit\u00e9  gestionnaire  RESIDENCE  COUSERANS  PYRENEES\n(090004466)  et \u00e0 l'\u00e9tablissement  concern\u00e9.\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de\nL'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Occitanie  et par d\u00e9l\u00e9gatic\"\nLa Directrice  D\u00e9partementale  de l'Ari\u00e8ge\nMarie-Odile  AUDRIC\n09 \u25a1 AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L\u25a1ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-05-00023\n- EHPAD ST LIZIERS DT2024pdf 10\nBy fag\n09 \u25a1 AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L\u25a1ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-05-00023\n- EHPAD ST LIZIERS DT2024pdf 11\nrEAUCie  a FC\nFRAN\u00c7AISE\narder\nDECISION  TARIFAIRE  N\u00b01958  PORTANT  FIXATION  DU FORFAIT  GLOBAL  DE SOINS\nPOUR  2024  DE\nEHPAD  RESIDENCE  LA VALLEE  DU VOLP  - 090783846\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l ARS  Occitanie\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle Code  de |' Action  Sociale  et des Familles\nle Code  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  :\nla loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  pour  2024\npubli\u00e9e  au Journal  Officiel  du 27/12/2023  :\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16/05/2024  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 17/05/2024  pris en\napplication  de l'article  L314-3  du Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  fixant,  pour\nl'ann\u00e9e  2024  l'objectif  global  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et le montant  total de\nd\u00e9penses  pour  les \u00e9tablissements  et services  relevant  de la Caisse  nationale  de solidarit\u00e9  pour\nl'autonomie  :\nla d\u00e9cision  du 22/05/2024  publi\u00e9e  au Journal  Officiel  du 24/05/2024  relative  aux dotations\nr\u00e9gionales  limitatives  2024  et \u00e0 la moyenne  nationale  des besoins  en soins  requis  2024  :\nl'arr\u00eat\u00e9  du 21/05/2024  fixant  pour  2024  les valeurs  du point  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R.3 14-\n162 du code  de l'action  sociale  et des familles  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 23/05/2024  :\nle d\u00e9cret  du 20 avril  2022  portant  nomination  de Monsieur,  JAFFRE,  Didier  en qualit\u00e9  de\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Occitanie  :\nla d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS  vers la directrice  de la\nd\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  de ARIEGE  en date  du 22/02/2024  :\nl'autorisation  ou le renouvellement  d'autorisation  en date  du 03/01/2017  de la structure\nEtablissement  d'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes  d\u00e9nomm\u00e9e  EHPAD\nRESIDENCE  LA VALLEE  DU VOLP  (090783846)  sise  , RTE  DE CAZERES,  09230,\nSainte-Croix-Volvestre  et g\u00e9r\u00e9e  par l'entit\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9e  CCAS  DE STE  CROIX\nVOLVESTRE  (090783838):\n09 \u25a1 AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L\u25a1ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-05-00024\n- EHPAD STE CROIX VOLVESTRE DT2024 12\nArticle  1\u00b0\nArticle  2A compter  du 01/01/2024,  le forfait  global  de soins  est fix\u00e9 a 944 460,68  \u20ac au titre de 2024,\ndont  0.00  \u20ac \u00e0 titre  non  reconductible.\nLa fraction  forfaitaire  mensuelle  s'\u00e9tablit  \u00e0 78 705.06  \u20ac.\nPour  2024,  les tarifs  sont  d\u00e9compos\u00e9s  comme  suit  :\nForfait  global  de soins Prix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\n932  878.05\nAccueil  de jour0,00\nH\u00e9bergement  Permanent\n0,00  0\nUHR\n0,00  0\nPASA\n11 582.63  0.00\nH\u00e9bergement  Temporaire\n0,00  0.00\nA compter  du 1\u00b0 janvier  2025,  en application  de l'article  L.3 14-7 du CASF,  le forfait  global\nde soins  est fix\u00e9,  \u00e0 titre  transitoire.  \u00e0 944  460.68  \u20ac.\nLes  tarifs  de reconduction  sont  fix\u00e9s  \u00e0 :\nForfait  global  de soins Prix de journ\u00e9e  (en \u20ac) |\nAccueil  de jour| H\u00e9bergement  Permanent  932 878,05  0,00\nUHR 0,00 0\nPASA  0.00 0\nH\u00e9bergement  Temporaire  [1 582,63  0,00\n0.00  0.00\nLa fraction-forfaitaire  mensuelle  s'\u00e9tablit  \u00e0 78 705.06  \u20ac.\n09 \u25a1 AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L\u25a1ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-05-00024\n- EHPAD STE CROIX VOLVESTRE DT2024 13\n\u00e0)Article  32\nArticle  4\nArticle  5Les recours  contentieux  dirig\u00e9s  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  doivent  \u00eatre port\u00e9s  devant  le\nTribunal  Interr\u00e9gional  de la Tarification  Sanitaire  et Sociale  sis 17, Cours  de Verdun.\nBORDEAUX,  33074  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa publication  ou, pour  les\npersonnes  auxquelles  elle sera  notifi\u00e9e,  \u00e0 compter  de sa notification.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs.\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS  Occitanie  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e  \u00e0 l'entit\u00e9  gestionnaire  CCAS  DE STE  CROIX  VOLVESTRE  (090783838)\net \u00e0 l'\u00e9tablissement  concern\u00e9.\nFait  \u00e0 Foix,  le 05 juin  2024,\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de\nL'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Occitanie  et par d\u00e9l\u00e9gatic-\nLa Directrice  D\u00e9partementale  de l'Ari\u00e8ge\nMarie-Odile  AUDRIC\n09 \u25a1 AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L\u25a1ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-05-00024\n- EHPAD STE CROIX VOLVESTRE DT2024 14\nMEDEIE[us 3159 162 $b Ain efisst\u00e0 hide\n1 ny \u00abn \\ \"er\"ORALE RUES ALE?\n4\n09 \u25a1 AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L\u25a1ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-05-00024\n- EHPAD STE CROIX VOLVESTRE DT2024 15\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLetor\nOder  hue  Hie\n'ere\nDECISION  TARIFAIRE  N\u00b01967  PORTANT  FIXATION  DU FORFAIT  GLOBAL  DE SOINS\nPOUR  2024  DE\nRESIDENCE  JULES  ROUSSE  - 090782343\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de ARS  Occitanie\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle Code  de I' Action  Sociale  et des Familles\nle Code  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  :\nla loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  pour  2024\npubli\u00e9e  au Journal  Officiel  du 27/12/2023  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16/05/2024  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 17/05/2024  pris en\napplication  de l'article  L314-3  du Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  fixant,  pour\nl'ann\u00e9e  2024  l'objectif  global  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et le montant  total  de\nd\u00e9penses  pour  les \u00e9tablissements  et services  relevant  de la Caisse  nationale  de solidarit\u00e9  pour\n- l'autonomie  :\nla d\u00e9cision  du 22/05/2024  publi\u00e9e  au Journal  Officiel  du 24/05/2024  relative  aux dotations\nr\u00e9gionales  limitatives  2024  et \u00e0 la moyenne  nationale  des besoins  en soins  requis  2024  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 21/05/2024  fixant  pour  2024  les valeurs  du point  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R.314-\n162 du code  de l'action  sociale  et des familles  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 23/05/2024  ;\nle d\u00e9cret  du 20 avril  2022  portant  nomination  de Monsieur,  JAFFRE,  Didier  en qualit\u00e9  de\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Occitanie  :\nla d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de \"ARS  vers  la directrice  de la\nd\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  de ARIEGE  en date  du 22/02/2024  :\nl'autorisation  ou le renouvellement  d'autorisation  en date  du 03/01/2017  de la structure\nEtablissement  d'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes  d\u00e9nomm\u00e9e  RESIDENCE\nJULES  ROUSSE  (090782343)  sise,  LAFRAU  HAUT,  09400,  Tarascon-sur-Ari\u00e8ge  et g\u00e9r\u00e9e\npar l'entit\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9e  EPA  RESIDENCE  JULES  ROUSSE  (090004763):\n09 \u25a1 AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L\u25a1ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-05-00025\n- EHPAD TARASCON DT2024 16\nArticle  1\u00b0 \u00c0 compter  du 01/01/2024,  le forfait  global  de soins  est fix\u00e9 \u00e0 3 059 355,14  \u20ac au titre de\n2024,  dont  0,00  \u20ac a titre  non  reconductible.\nLa fraction  forfaitaire  mensuelle  s'\u00e9tablit  \u00e0 254 946.26  \u20ac.\nPour  2024,  les tarifs  sont  d\u00e9compos\u00e9s  comme  suit  :\nForfait  global  de soins  Prix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\n2 980  688,82  ... 0.00\nH\u00e9bergement  Permanent\n0,00  0\nUHR\n0,00  0\nPASA\n0.00  0,00\nH\u00e9bergement  Temporaire\n78 666,32  0,00\nAccueil  de jour\nArticle  2 \u00c0 compter  du I* janvier  2025,  en application  de l'article  L.314-7  du CASF,  le forfait  global\nde soins  est fix\u00e9.  \u00e0 titre  transitoire.  \u00e0 3 059 355,14  \u20ac.\nLes tarifs  de reconduction  sont  fix\u00e9s  \u00e0 :\nForfait  global  de soins  Prix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nH\u00e9bergement  Permanent  2 980 688,82  0,00\nUHR 0,00 0\nPASA 0,00 0\nH\u00e9bergement  Temporaire  0,00 0,00\nAccueil  de jour 78 666,32  0,00\nLa fraction  forfaitaire  mensuelle  s'\u00e9tablit  \u00e0 254  946.26  \u20ac.\n09 \u25a1 AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L\u25a1ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-05-00025\n- EHPAD TARASCON DT2024 17\nCO pissin\n5 ie\nint\n'\n*Date\n'Se meta  |\nREA  RTS  DA]\n09 \u25a1 AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L\u25a1ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-05-00025\n- EHPAD TARASCON DT2024 18\nArticle  3\nArticle  4\nArticle  5\nFait  a Foix,  le 05 juin  2024,Les recours  contentieux  dirig\u00e9s  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  doivent  \u00e9tre port\u00e9s  devant  le\nTribunal  Interr\u00e9gional  de la Tarification  Sanitaire  et Sociale  sis 17, Cours  de Verdun,\nBORDEAUX,  33074  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa publication  ou, pour  les\npersonnes  auxquelles  elle sera  notifi\u00e9e,  \u00e0 compter  de sa notification.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs.\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS  Occitanie  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e  \u00e0 l'entit\u00e9  gestionnaire  EPA  RESIDENCE  JULES  ROUSSE  (090004763)\net \u00e0 l'\u00e9tablissement  concern\u00e9.\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de\nL'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9 Occitanie  et par d\u00e9l\u00e9gatic:\nLa Directrice  D\u00e9partementale  de l'Arl\u00e8ge\nMarie-Odile  AUDRIC\n09 \u25a1 AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L\u25a1ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-05-00025\n- EHPAD TARASCON DT2024 19\nEX\nR\u00c9PUBLIQUEpenFRAN\u00c7AISE  O Digs cs grid\nDECISION  TARIFAIRE  N\u00b01971  PORTANT  FIXATION  DU FORFAIT  GLOBAL  DE SOINS\nPOUR  2024  DE\nEHPAD  \"LE  CHATEAU\"  - 090781642\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de ' ARS  Occitanie\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle Code  de l'Action  Sociale  et des Familles\nle Code  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  :\nla loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  pour  2024\npubli\u00e9e  au Journal  Officiel  du 27/12/2023  :\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16/05/2024  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 17/05/2024  pris en\napplication  de l'article  L314-3  du Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  fixant,  pour\nl'ann\u00e9e  2024  l'objectif  global  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et le montant  total  de\nd\u00e9penses  pour  les \u00e9tablissements  et services  relevant  de la Caisse  nationale  de solidarit\u00e9  pour\nl'autonomie  : |\nla d\u00e9cision  du 22/05/2024  publi\u00e9e  au Journal  Officiel  du 24/05/2024  relative  aux dotations\nr\u00e9gionales  limitatives  2024  et \u00e0 la moyenne  nationale  des besoins  en soins  requis  2024  :\nl'arr\u00eat\u00e9  du 21/05/2024  fixant  pour  2024  les valeurs  du point  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R.314-\n162 du code  de l'action  sociale  et des familles  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 23/05/2024  :\nle d\u00e9cret  du 20 avril  2022  portant  nomination  de Monsieur,  JAFFRE,  Didier  en qualit\u00e9  de\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Occitanie  :\nla d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS  vers  la directrice  de la\nd\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  de ARIEGE  en date  du 22/02/2024  :\nl'autorisation  ou le renouvellement  d'autorisation  en date  du 03/01/2017  de la structure\nEtablissement  d'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes  d\u00e9nomm\u00e9e  EHPAD  \"LE\nCHATEAU\"  (090781642)  sise 4, AV DES  MONTS  D OLMES,  09340,  Verniolle  et g\u00e9r\u00e9e\npar l'entit\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9e  ASS.MAISON  DE RETRAITE  DE VERNIOLLE  (090000142):\n09 \u25a1 AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L\u25a1ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-05-00026\n- EHPAD VERNIOLLE DT2024 20\nArticle  1\u00b0\nArticle  2\u00c0 compter  du 01/01/2024,  le forfait  global  de soins  est fix\u00e9 \u00e0 2 010 987.05  \u20ac au titre de\n2024,  dont  0,00  \u20ac \u00e0 titre  non reconductible.\nLa fraction  forfaitaire  mensuelle  s'\u00e9tablit  \u00e0 167 582.25  \u20ac.\nPour  2024,  les tarifs  sont  d\u00e9compos\u00e9s  comme  suit :\nForfait  global  de soins Prix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nAccueil  de jour1 763 674,58  0.00\nH\u00e9bergement  Permanent\n0,00  0\nUHR\n0,00  0)\nPASA\n| 24 245,40  0,00\nH\u00e9bergement  Temporaire\n223 067,07  0.00\n\u00c0 compter  du 1\u00b0 janvier  2025,  en application  de l'article  L.314-7  du CASF,  le forfait  global\nde soins  est fix\u00e9,  \u00e0 titre  transitoire,  \u00e0 2 010  987,05  \u20ac.\nLes tarifs  de reconduction  sont  fix\u00e9s  \u00e0 :\nForfait  global  de soins Prix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nAccueil  de jourH\u00e9bergement  Permanent  | 763 674,58  0,00\nUHR 0,00 0\nPASA 0,00 0\nH\u00e9bergement  Temporaire  24 245,40  0,00\n223  067,07  0.00\nLa fraction  forfaitaire  mensuelle  s'\u00e9tablit  \u00e0 167 582.25  \u20ac.\n09 \u25a1 AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L\u25a1ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-05-00026\n- EHPAD VERNIOLLE DT2024 21\nHAT  UA atiti af tu0\n\" yt\n611\n,| >.rid \u00bb2 ob Slarolpsel  sane\n09 \u25a1 AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L\u25a1ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-05-00026\n- EHPAD VERNIOLLE DT2024 22\nArticle  3\nArticle  4\nArticle  5\nFait  a Foix,  le 05 juin  2024,Les recours  contentieux  dirig\u00e9s  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  doivent  \u00e9tre port\u00e9s  devant  le\nTribunal  Interr\u00e9gional  de la Tarification  Sanitaire  et Sociale  sis 17, Cours  de Verdun,\nBORDEAUX,  33074  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  a compter  de sa publication  ou, pour  les\npersonnes  auxquelles  elle sera  notifi\u00e9e,  \u00e0 compter  de sa notification.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs.\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de ARS Occitanie  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision\nqui sera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'entit\u00e9  gestionnaire  ASS.MAISON  DE RETRAITE  DE VERNIOLLE\n(090000142)  et \u00e0 l'\u00e9tablissement  concern\u00e9.\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de\nL'Agence  R\u00e9glonale  de Sant\u00e9  Occitanle  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice  D\u00e9partementale  de l'Ari\u00e8ge\nMarie-Odile  AUDRIC\nQudwe\n09 \u25a1 AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L\u25a1ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-05-00026\n- EHPAD VERNIOLLE DT2024 23\nEd\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nrected\nEpecd\nbarsAl\nstrips!\ncrethose\nDECISION  TARIFAIRE  N\u00b01979  PORTANT  FIXATION  DU FORFAIT  GLOBAL  DE SOINS\nPOUR  2024  DE\nEHPAD  SAUZEIL  - 090001439\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de 1 ARS  Occitanie\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle Code  de I' Action  Sociale  et des Familles\nle Code  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  :\nla loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  pour  2024\npubli\u00e9e  au Journal  Officiel  du 27/12/2023  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16/05/2024  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 17/05/2024  pris en\napplication  de l'article  L314-3  du Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  fixant,  pour\nl'ann\u00e9e  2024  l'objectif  global  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et le montant  total  de\nd\u00e9penses  pour  les \u00e9tablissements  et services  relevant  de la Caisse  nationale  de solidarit\u00e9  pour\nl'autonomie  :\nla d\u00e9cision  du 22/05/2024  publi\u00e9e  au Journal  Officiel  du 24/05/2024  relative  aux dotations\nr\u00e9gionales  limitatives  2024  et \u00e0 la moyenne  nationale  des besoins  en soins  requis  2024  :\nl'arr\u00eat\u00e9  du 21/05/2024  fixant  pour  2024  les valeurs  du point  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R.314-\n162 du code  de l'action  sociale  et des familles  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 23/05/2024  ;\nle d\u00e9cret  du 20 avril  2022  portant  nomination  de Monsieur,  JAFFRE,  Didier  en qualit\u00e9  de\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Occitanie  :\nla d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS  vers la directrice  de la\nd\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  de ARIEGE  en date  du 22/02/2024  :\nl'autorisation  ou le renouvellement  d'autorisation  en date  du 03/01/2017  de la structure\nEtablissement  d'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes  d\u00e9nomm\u00e9e  EHPAD\nSAUZEIL.  (090001439)  sise RTE  DE SUC,  09220,  Val-de-Sos  et g\u00e9r\u00e9e  par l'entit\u00e9\nd\u00e9nomm\u00e9e  CIAS  DE LA HAUTE  ARIEGE  (090004078);\n09 \u25a1 AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L\u25a1ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-05-00027\n- EHPAD VICDESSOS DT2024 24\nArticle  1\u00b0\nArticle  2A compter  du 01/01/2024,  le forfait  global  de soins  est fix\u00e9 \u00e0 479 134.59  \u20ac au titre de 2024,\ndont  0,00  \u20ac a titre  non reconductible.\nLa fraction  forfaitaire  mensuelle  s'\u00e9tablit  \u00e0 39 927.88  \u20ac.\nPour  2024,  les tarifs  sont  d\u00e9compos\u00e9s  comme  suit :\nForfait  global  de soins Prix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nAccueil  de jour479 134,59  0,00\nH\u00e9bergement  Permanent\n0,00  0\nUHR\n0,00  0\nPASA\n0,00  0,00\nH\u00e9bergement  Temporaire\n0.00  0,00\n\u00c0 compter  du 1\u00b0 janvier  2025,  en application  de l'article  L.3 14-7 du CASF,  le forfait  global\nde soins  est fix\u00e9.  \u00e0 titre  transitoire,  \u00e0 479  134,59  \u20ac.\nLes tarifs  de reconduction  sont  fix\u00e9s  \u00e0 :\nForfait  global  de soins Prix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nAccueil  de jourH\u00e9bergement  Permanent  479 134,59 0,00\nUHR 0.00 0\nPASA 0,00 5\nH\u00e9bergement  Temporaire  0,00 0,00\n0,00  0,00\nLa fraction  forfaitaire  mensuelle  s'\u00e9tablit  \u00e0 39 927.88  \u20ac.\n09 \u25a1 AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L\u25a1ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-05-00027\n- EHPAD VICDESSOS DT2024 25\nam fl\n09 \u25a1 AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L\u25a1ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-05-00027\n- EHPAD VICDESSOS DT2024 26\nArticle  3 Les recours  contentieux  dirig\u00e9s  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  doivent  \u00eatre port\u00e9s  devant  le\nTribunal  Interr\u00e9gional  de la Tarification  Sanitaire  et Sociale  sis 17, Cours  de Verdun,\nBORDEAUX,  33074  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa publication  ou, pour  les\npersonnes  auxquelles  elle sera  notifi\u00e9e,  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  4 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs.\nArticle  5 Le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS  Occitanie  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e  \u00e0 l'entit\u00e9  gestionnaire  CIAS  DE LA HAUTE  ARIEGE  (090004078)  et \u00e0\nl'\u00e9tablissement  concern\u00e9.\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de\nFait \u00e0 Foix,  le 05 juin  2024,  L'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9 Occitanie  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice  D\u00e9partementale  de l'Ari\u00e8ge\nMarie-Odile  AUDRIC\n09 \u25a1 AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L\u25a1ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-05-00027\n- EHPAD VICDESSOS DT2024 27\nPREFET  |\nDE L'ARIEGE\nLibert\u00e9\nLigalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  autorisation  de p\u00e9n\u00e9trer  dans  les propri\u00e9t\u00e9s  concern\u00e9es  et d'occuper\ntemporairement  les terrains  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  \u00e9tudes\nde stabilisation  du talus  de la RD1\nCommune  d'ARABAUX\nLE PREFET  DE L'ARIEGE\nVu le Code  de justice  administrative,\nVu le Code  p\u00e9nal  et notamment  ses articles  322-1,  322-2,  322-3-1,  433-11  et R635-1  ;\nVu la loi du 29 d\u00e9cembre  1892  relative  aux  dommages  caus\u00e9s  \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9  priv\u00e9e  par l'ex\u00e9cution  de\ntravaux  publics  et notamment  ses articles  let 3 ;\nVu la loi n\u00b0 43-374  du 6 juillet  1943  relative  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des travaux  g\u00e9od\u00e9siques  et cadastraux  et \u00e0 la\nconservation  des signaux,  bornes,  rep\u00e8res,  valid\u00e9es  par la loi n\u00b057-391  du 28 mars  1957  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu Parr\u00eat\u00e9  du 29 mai  2006  portant  constitution  des directions  interd\u00e9partementales  des routes  ;\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le 4 juin  2024  par le directeur  interd\u00e9partemental  des routes  Sud-Ouest  ;\nVu le plan  du site et la liste des parcelles  annex\u00e9es  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nCONSID\u00c9RANT  que les terrains  en amont  de la RD1,  entre  le passage  sous  le pont  de la RN20  (\u00e0\nl'entr\u00e9e  nord  du tunnel  de Foix)  et le franchissement  par la voie  d\u00e9partementale  du ruisseau  de l'Alse,  ont\nsubi  un glissement  \u00e0 la suite  de la mise  en d\u00e9p\u00f4t  des mat\u00e9riaux  issus  du percement  du tunnel  ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'op\u00e9ration  qui doit \u00eatre engag\u00e9e  par la direction  interd\u00e9partementale  des routes\nSud-Ouest  a pour  objectif  d'assurer  la stabilisation  du talus  et la viabilit\u00e9  de la RD1  ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'op\u00e9ration  n\u00e9cessite  d'intervenir  sur les propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  en vue de proc\u00e9der\naux  \u00e9tudes  de stabilisation  du talus  dit \u00ab talus  Arabaux  \u00bb pour  assurer  la viabilit\u00e9  de la RD1  entre  les\nPR12+600  et PR13+100  ;\nCONSID\u00c9RANT  que les \u00e9tudes  topographiques  et g\u00e9otechniques  n\u00e9cessitent  d'autoriser  temporairement\nl'occupation  des propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  suivant  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  en annexe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\nSUR proposition  du directeur  interd\u00e9partemental  des routes  Sud-Ouest\n1/3\n09 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es et d'occuper temporairement les\nterrains n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des \u00e9tudes de stabilisation du talus de la RD1 - commune d'Arabaux28\nARRETE\nARTICLE  1\nLes  agents  de la direction  interd\u00e9partementale  des routes  Sud-Ouest  (Dirso),  ainsi  que  ceux  des\nentreprises  op\u00e9rant  pour  le compte  de l'\u00c9tat  (minist\u00e8re  de la Transition  \u00e9cologique  et de la Coh\u00e9sion  des\nterritoires)  sont  autoris\u00e9s,  sous  r\u00e9serve  des droits  des tiers,  \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer  et \u00e0 circuler  librement  dans  les\npropri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  et \u00e0 occuper  temporairement  les terrains  priv\u00e9s  situ\u00e9s  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  au plan\nJoint  sur le territoire  de la commune  de ARABAUX,  \u00e0 compter  du mois  du mois  de  juin  2024  j jusqu'\u00e0  la\nfin des \u00e9tudes  envisag\u00e9es  en fin d'ann\u00e9e  2025.\nCes  \u00e9tudes  consistent  \u00e0 r\u00e9aliser  les interventions  suivantes  :\n+ parcours  de l'ensemble  des  parcelles  du site indiqu\u00e9  au plan  annex\u00e9  pour  des compl\u00e9ments\ntopographiques  et analyse  du site,  dont  analyse  faune  flore  ;\n+ r\u00e9alisation  des relev\u00e9s  de pi\u00e9zom\u00e8tres  et inclinom\u00e8tres  ant\u00e9rieurement  implant\u00e9s  sur les parcelles\n13, 14, 17, 18, 19, 20 et 21 de la section  B;\n+ r\u00e9alisation  de sondages  pressiom\u00e9triques  et carottages,  pose  d'un  inclinom\u00e8tre  et d'un  pi\u00e9zom\u00e8tre\nparcelles  14, 17 et 18 de la section  B.\nARTICLE  2\nL'introduction  des agents  et personnes  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0 n'aura  lieu  qu'apr\u00e9s  l'accomplissement  des\nformalit\u00e9s  prescrites  par les articles  1\u00b0, 4 et 5 de la loi du 19 d\u00e9cembre  1892.  Les  personnels  vis\u00e9s  ci-dessus\ndevront  \u00eatre en possession  d'une  copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui devra  \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e  \u00e0 toute  r\u00e9quisition.\nARTICLE  3\nDans  le cas o\u00f9, par suite  des op\u00e9rations,  les propri\u00e9taires  auraient  \u00e0 supporter  quelques  dommages,  les\nindemnit\u00e9s  qui pourraient  \u00eatre  dues  seront  \u00e0 la charge  des services  de l'\u00c9tat.  A d\u00e9faut  d'accord  amiable,\nelles  seront  r\u00e9gl\u00e9es  par le tribunal  administratif  comp\u00e9tent.\nARTICLE  4.\nUn \u00e9tat des lieux  sera  effectu\u00e9  avant  et apr\u00e8s  la r\u00e9alisation  des travaux  en pr\u00e9sence  des agents  de la Dirso  et\ndes propri\u00e9taires  de chaque  propri\u00e9t\u00e9  et ou \u00e0 d\u00e9faut,  un repr\u00e9sentant  d\u00e9sign\u00e9  d'office  par le maire.\nARTICLE  5\nLa pr\u00e9sente  autorisation  sera  p\u00e9rim\u00e9e  de plein  droit  si elle  n'est  pas suivie  d'ex\u00e9cution  dans  les six mois\nsuivant  sa date  de signature.\nARTICLE  6\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la commune  concern\u00e9e  \u00e0 la diligence  du maire.  Un  certificat  attestant\nlaccomplissement  de cette  formalit\u00e9  sera  adress\u00e9  par le maire  \u00e0 la direction  interd\u00e9partementale  des\nroutes  Sud-Ouest  \u00e0 Toulouse  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de la notification  qui lui en aura  \u00e9t\u00e9 faite.\nL'autorisation  de p\u00e9n\u00e9trer  sur les propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  ne pourra  \u00eatre  mise  en \u0153uvre  qu'\u00e0  l'expiration  d'un\nd\u00e9lai  de dix jours  apr\u00e8s  l'affichage  de l'arr\u00eat\u00e9  dans  la commune.\nARTICLE  7\nLe directeur  interd\u00e9partemental  des routes  Sud-Ouest  est charg\u00e9  de notifier  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  aux\npropri\u00e9taires  des terrains  ou \u00e0 leur repr\u00e9sentant  (locataires,  gardien,  exploitants)  par courrier  recommand\u00e9\navec  accus\u00e9  de r\u00e9ception.  Une  copie  du courrier  sera  adress\u00e9  au maire  avec  l'accus\u00e9  de r\u00e9ception  dat\u00e9  et\nsign\u00e9  par le propri\u00e9taire  ou son repr\u00e9sentant.\nA d\u00e9faut  de propri\u00e9taire  ou de son  repr\u00e9sentant  connu  demeurant  dans  la commune,  la notification  sera\nfaite  au propri\u00e9taire  en mairie.\n2/3\n09 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es et d'occuper temporairement les\nterrains n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des \u00e9tudes de stabilisation du talus de la RD1 - commune d'Arabaux29\nARTICLE  8\nLa Dirso  adresse  aux  propri\u00e9taires  un courrier  en recommand\u00e9  les invitant  \u00e0 se rendre  sur le site ou \u00e0 s'y faire\nrepr\u00e9senter,  pour  proc\u00e9der  contradictoirement  \u00e0 la constatation  de l'\u00e9tat  des lieux.  La Dirso  en informe  le maire\nen lui adressant  une  copie  du courrier.\nARTICLE  9\nLa pr\u00e9sente  autorisation  d'occupation  des terrains  priv\u00e9s  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  des travaux  et ne\npourra  pas \u00eatre  sup\u00e9rieure  \u00e0 une dur\u00e9e  de cing  ans \u00e0 compter  de la date  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  10\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de publication  pour  les tiers  int\u00e9ress\u00e9s  ou de la date  de\nnotification  pour  les riverains  concern\u00e9s.\nARTICLE  11\nLe pr\u00e9fet  de l'Ari\u00e8ge,  le directeur  interd\u00e9partemental  des routes  Sud-Ouest,  le maire  de la commune\nd'Arabaux,  le commandant  du groupement  de gendarmerie  de |' Ari\u00e8ge,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de 1' Ari\u00e8ge.\nFoix  07 JUIN 2024\n3/3\n09 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es et d'occuper temporairement les\nterrains n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des \u00e9tudes de stabilisation du talus de la RD1 - commune d'Arabaux30\nTALUS  ARABAUX.\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  portant  autorisation  de p\u00e9n\u00e9trer  dans  les propri\u00e9t\u00e9s  concern\u00e9es\net d'occuper  temporairement  les terrains  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des \u00e9tudes\nde stabilisation  du talus  de la RD1\n\u00c6 KA AK  ok 2 ie\nListe  des propri\u00e9t\u00e9s  concern\u00e9es  :\nParcelles  n\u00b012,  14, 16, 93 et 96\n=> Propri\u00e9taire  : ETAT\nParcelles  n\u00b013  et 87\n=> Propri\u00e9taire  : Mme  DELPONT  Pierrette  - 235  chemin  des baraques  13 400  AUBAGNE\n=> Fermage  : GAEC  de Lubenac,  Lieu  dit Lubenac  09 000  COS\n=> Interlocuteurs  : M. SANNAC  Andr\u00e9  et M. SCHNEE  Nicolas\nParcelles  n\u00b0 17, 18, 21, 22, 23, 24 et 32\n=> Propri\u00e9taire  : F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  des Chasseurs  de l'Ari\u00e8ge\nLe Couloumi\u00e9  \u2014 Labarre  \u2014 09 000  FOIX  :\n=> Interlocuteurs:  M. LEAL  Xavier,  Directeur\nM. CHAYRON  Laurent,  Responsable  du site pour  les formations\nParcelles  n\u00b035\n=> Propri\u00e9taire  : GAEC  de la Vall\u00e9e  de Beille  - 1 chemin  d'Endoumens  09 130  VERDUN\n=> Fermage  : GEEC  de la  Vall\u00e9e  de Beille\n=> Interlocuteurs:  M.BERNADAC\n1/2\n09 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es et d'occuper temporairement les\nterrains n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des \u00e9tudes de stabilisation du talus de la RD1 - commune d'Arabaux31\n1\u00b0 36' 02\u00b0\n09 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es et d'occuper temporairement les\nterrains n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des \u00e9tudes de stabilisation du talus de la RD1 - commune d'Arabaux32\n09 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es et d'occuper temporairement les\nterrains n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des \u00e9tudes de stabilisation du talus de la RD1 - commune d'Arabaux33","date":"2024-06-30","first_seen_on":"2024-06-30T18:35:13+00:00","id":"bd259c37ad7763f42d404712601e1a7b6501bbaf252afd11223101d980be352e","name":"recueil-09-2024-069-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-06-30T16:57:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/30723/210816/file/recueil-09-2024-069-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}