{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2026-007\nPUBLI\u00c9 LE  6 JANVIER 2026\nSommaire\nCHU Hopitaux de Rouen /\n76-2026-01-06-00003 - D\u00e9cision n\u00b02025-200 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de M. Benjamin CASTIEL (4 pages) Page 3\n76-2026-01-06-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025-202 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de M. Fr\u00e9d\u00e9ric JADAUD (4 pages) Page 8\n2\nCHU Hopitaux de Rouen\n76-2026-01-06-00003\nD\u00e9cision n\u00b02025-200 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de M. Benjamin CASTIEL\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2026-01-06-00003 - D\u00e9cision n\u00b02025-200 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Benjamin CASTIEL 3\nCHSROUEN NORMANDIEDECISION N\u00b02025-200PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la sant\u00e9 publique,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu la loi n\u00b0 2008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire, la loi n\u00b0 2011-302 du 22 mars2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la l\u00e9gislation au droit de l'Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re desant\u00e9, de travail et de communication \u00e9lectroniques, et modifiant les dispositions des articles L.2223-23 etL.2223-43 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 02 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,Vu la Convention de direction commune du 28 d\u00e9cembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CH de Neufch\u00e2tel-en-Bray, le CH du Belv\u00e9d\u00e8re, et l'annexe portant sur l'organigramme de directioncommune,Vu le d\u00e9cret du 11 juin 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Mme St\u00e9phanie DECOOPMAN DirectriceG\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 1\u00b0 juillet 2024, nommant Mme St\u00e9phanie DECOOPMAN,Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufch\u00e2tel-en-Bray et du Belv\u00e9d\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 17 d\u00e9cembre 2025 nommant Monsieur Benjamin CASTIEL,Directeur adjoint du CHU de Rouen et des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufch\u00e2tel-en-Bray etdu Belv\u00e9d\u00e8re,Vu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du CHU de Rouen,Vu l'organigramme de direction du CHU de Rouen.DECIDE :Article 1\u00b0Monsieur Benjamin CASTIEL, Directeur adjoint des affaires m\u00e9dicales, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom dela Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen, Directrice Commune, pour tous les actes de gestion administrativecourante se rapportant \u00e0 sa Direction au CHU de Rouen et aux centres hospitaliers susmentionn\u00e9s dans lalimite de ses attributions, concernant tous les courriers, actes, contrats, attestations, d\u00e9cisions, note de serviceet note d'information portant sur les domaines suivants :La gestion des ressources humaines et de la formation du personnel m\u00e9dical,L'activit\u00e9 lib\u00e9rale des praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires,La gestion des internes, des \u00e9tudiants en m\u00e9decine et des sages-femmes,L'accueil dans les services de praticiens \u00e9trangers en formation,La gestion financi\u00e8re des affaires m\u00e9dicales : actes de gestion courante dans la limite des cr\u00e9ditsinscrits \u00e0 l'Etat Pr\u00e9visionnel des Recettes et des D\u00e9penses (EPRD) et signature des pi\u00e8ces justificativesattestant du service fait.Article 2Monsieur Benjamin CASTIEL n'a pas d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes suivants :e Les ordres de mission \u00e0 l'\u00e9tranger,e Les d\u00e9cisions de nomination des chefs de service et des chefs de p\u00f4le.22 CHU de Rouen + Lrue de Germont- 16031 Rouen ceden- t\u00e9l 202 32 88 89 93\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2026-01-06-00003 - D\u00e9cision n\u00b02025-200 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Benjamin CASTIEL 4\nCHW'ROUEN NORMANDIETout autre acte non mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 est exclu du p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation de signature.Article3Afin d'assurer la pr\u00e9sence permanente d'une autorit\u00e9 administrative au sein de l'\u00e9tablissement, de veiller \u00e0 labonne marche du service public hospitalier et de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour parer \u00e0 tout \u00e9v\u00e8nementsusceptible d'entraver son fonctionnement normal, Monsieur Benjamin CASTIEL est habilit\u00e9 \u00e0 exercer desgardes de direction, durant lesquelles il est investi, par d\u00e9l\u00e9gation, des comp\u00e9tences et responsabilit\u00e9s de laDirectrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen.Dans son rapport de garde, Monsieur Benjamin CASTIEL informe la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen,Directrice Commune, des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.Au cours de sa garde, Monsieur Benjamin CASTIEL informe sans d\u00e9lai, le Directeur assurant la permanence dela Direction G\u00e9n\u00e9rale, en cas de survenue d'un \u00e9v\u00e8nement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui lejustifie. Dans le m\u00eame temps, la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen, Directrice Commune en est inform\u00e9e.Pendant sa garde, Monsieur Benjamin CASTIEL re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer :1) Tous les actes et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe decontinuit\u00e9 des soins ou motiv\u00e9s par l'urgence,2) Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes, des biens et du maintien enfonctionnement des installations du CHU de Rouen,3) Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades dont les formulaires de demandes d'interrogationdu registre national des refus dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 1232-11 du Code de la sant\u00e9publique,4) Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police, de gendarmerie et de justice,5) Concernant des patients d\u00e9c\u00e9d\u00e9s dans l'\u00e9tablissement, et dans le respect des formalit\u00e9s pr\u00e9vues par lal\u00e9gislation et la r\u00e9glementation en vigueur :e Les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de corn\u00e9es a des fins th\u00e9rapeutiques ouscientifiques,e Les demandes de transports de corps avant mise en bi\u00e8re lorsque le corps est transport\u00e9 audomicile du d\u00e9funt de sa famille, transmises \u00e0 la Mairie, d\u00fbment \u00e9tablies par toute personneayant qualit\u00e9 pour pourvoir aux fun\u00e9railles et apr\u00e8s accord du M\u00e9decin, Chef du servicehospitalier, ou son repr\u00e9sentant,6) En cas de mouvement de gr\u00e8ve au sein de l'\u00e9tablissement, aux assignations n\u00e9cessaires de personnelsm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux d\u00e9clar\u00e9s gr\u00e9viste pour assurer un service minimum afin de faire face auxbesoins de sant\u00e9 urgents de la population et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 physique des personnes, lacontinuit\u00e9 des soins dispens\u00e9s, la continuit\u00e9 des services h\u00f4teliers et prestataires aux hospitalis\u00e9s, etla conservation des installations et du mat\u00e9riel.Aussi, Monsieur Benjamin CASTIEL est habilit\u00e9 \u00e0 donner aux personnes d\u00e9sign\u00e9es la consigne de proc\u00e9der \u00e0l'ouverture du coffre-fort situ\u00e9 au service des urgences adultes de l'h\u00f4pital Charles Nicolle afin de restituer \u00e0 unpatient, lors de sa sortie, les valeurs qui y ont \u00e9t\u00e9 consign\u00e9es dans l'attente d'\u00eatre mises a la disposition de lar\u00e9gie puis de la Tr\u00e9sorerie de l'\u00e9tablissement. Cette restitution doit s'effectuer \u00e0 la demande du patientint\u00e9ress\u00e9, et dans le resp\u00e9ct des formalit\u00e9s internes.Article4Monsieur Benjamin CASTIEL rend compte des conditions d'ex\u00e9cution de cette d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la DirectriceG\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen, Directrice Commune.Article5 #2 CHU de Rouen * Lrue de Germont- 76031 Rouen ceden-t\u00e9L :02 32 88 89 99\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2026-01-06-00003 - D\u00e9cision n\u00b02025-200 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Benjamin CASTIEL 5\nCHWROUEN NORMANDIE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae.Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CHU de Rouen. Toute modification de la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera notifi\u00e9e aud\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 et fera l'objet d'une nouvelle d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature.En sus, la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut \u00e0 tout moment retirer la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation de signature au d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9, sans motivation aucune. Cette d\u00e9cision de retrait devra \u00eatrepubli\u00e9e au recueil des actes administratifs.Article 6La Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen, Directrice commune est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est port\u00e9e au registre des d\u00e9cisions du CHU de Rouen et des centreshospitaliers susmentionn\u00e9s. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au comptable publicdes centres hospitaliers pr\u00e9cit\u00e9s.Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.Elle sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Seine Maritime et sur le site internetdu CHU de Rouen.La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026.Article 8La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa publication en d\u00e9posant soit unrecours gracieux aupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchatel-en-Bray et du CH du Belv\u00e9d\u00e8re, soit un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Rouen.Fait \u00e0 Rouen, le\nLe D\u00e9l\u00e9gant Le D\u00e9l\u00e9gatairesl COOPMAN Benjamin CASTIELDirectrice G\u00e9n\u00e9ra CHU de Rouen, Directeur Adjoint des Affairire fommune,\nCopie :M. Benjamin CastielMme St\u00e9phanie DecoopmanM. le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction G\u00e9n\u00e9rale\n\u00a9) CIIU de Rouen + Lrue de Germont - 16931 Rouen cedex- 181 : 02 32 88 89 92\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2026-01-06-00003 - D\u00e9cision n\u00b02025-200 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Benjamin CASTIEL 6\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2026-01-06-00003 - D\u00e9cision n\u00b02025-200 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Benjamin CASTIEL 7\nCHU Hopitaux de Rouen\n76-2026-01-06-00002\nD\u00e9cision n\u00b02025-202 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de M. Fr\u00e9d\u00e9ric JADAUD\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2026-01-06-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025-202 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Fr\u00e9d\u00e9ric JADAUD 8\nCH~ ROUEN NORMANDIE\nDECISION N\u00b0 2025-202PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURELa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la sant\u00e9 publique,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu la loi n\u00b0 2008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire, la loi n\u00b0 2011-302 du 22 mars 2011 portantdiverses dispositions d'adaptation de la l\u00e9gislation au droit de l'Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re de sant\u00e9, de travail et decommunication \u00e9lectroniques, et modifiant les dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-43 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales,Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 02 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,Vu la Convention de direction commune du 28 d\u00e9cembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CHde Neufch\u00e2tel-en-Bray, le CH du Belv\u00e9d\u00e8re, et l'annexe portant sur l'organigramme de direction commune,Vu le d\u00e9cret du 11 juin 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Madame St\u00e9phanie DECOOPMAN DirectriceG\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 1\u00b0 juillet 2024, nommant Madame St\u00e9phanie DECOOPMAN,Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchatel-en-Bray etdu Belv\u00e9d\u00e9re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion en date du 15 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric JADAUD en qualit\u00e9 de Directeur des Soins au CHU de Rouen et aux centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, deNeufchatel-en-Bray et du Belv\u00e9d\u00e8re,Vu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du CHU de Rouen,Vu l'organigramme de direction du CHU de Rouen.\nDECIDE :Article 1\u00b0Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JADAUD, Directeur des Soins, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHUde Rouen, Directrice Commune, pourLes autorisations d'heures suppl\u00e9mentaires,Les demandes de formation,Les ordres de mission, \u00e0 l'exception de ceux \u00e0 l'\u00e9tranger,Les fiches de notation,Les \u00e9tats de frais de d\u00e9placements,Les conventions de stage,Les propositions d'affectation et de mobilit\u00e9,Les rapports circonstanci\u00e9s,Les notes de service ou d'information, d\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0 ses attributions.Tout autre acte non mentionn\u00e9 est exclu du p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation de signature.Article 2Afin d'assurer la pr\u00e9sence permanente d'une autorit\u00e9 administrative au sein de l'\u00e9tablissement, de veiller \u00e0 la bonnemarche du service public hospitalier et de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour parer \u00e0 tout \u00e9v\u00e8nement susceptibled'entraver son fonctionnement normal, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JADAUD est habilit\u00e9 \u00e0 exercer des gardes de direction, durantlesquelles il est investi, par d\u00e9l\u00e9gation, des comp\u00e9tences et responsabilit\u00e9s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen.\nCHU de Rouen + 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - t\u00e9L : 02 32 88 89 99\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2026-01-06-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025-202 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Fr\u00e9d\u00e9ric JADAUD 9\nCHYROUEN NORMANDIEDans son rapport de garde, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JADAUD informe la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen, DirectriceCommune, des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.Au cours de sa garde, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JADAUD informe sans d\u00e9lai, le Directeur assurant la permanence de la DirectionG\u00e9n\u00e9rale, en cas de survenue d'un \u00e9v\u00e8nement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Dans le m\u00eametemps, la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen, Directrice Commune, en est inform\u00e9e.Pendant sa garde, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JADAUD re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer :1) Tous les actes et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9des soins ou motiv\u00e9s par l'urgence,2) Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes, des biens et du maintien enfonctionnement des installations du CHU de Rouen,3) Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades dont les formulaires de demandes d'interrogation du registrenational des refus dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 1232-11 du Code de la sant\u00e9 publique,4) Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police, de gendarmerie et de justice,5) _ Concernant des patients d\u00e9c\u00e9d\u00e9s dans l'\u00e9tablissement, et dans le respect des formalit\u00e9s pr\u00e9vues par la l\u00e9gislationet la r\u00e9glementation en vigueur les demandes de transports de corps avant mise en bi\u00e8re lorsque le corps esttransport\u00e9 au domicile du d\u00e9funt, transmises \u00e0 la Mairie, d\u00fbment \u00e9tablies par toute personne ayant qualit\u00e9 pourpourvoir aux fun\u00e9railles et apr\u00e8s accord du M\u00e9decin, ou son repr\u00e9sentant,6) En cas de mouvement de gr\u00e8ve au sein de l'\u00e9tablissement, aux assignations n\u00e9cessaires de personnels m\u00e9dicauxet non m\u00e9dicaux d\u00e9clar\u00e9s gr\u00e9viste pour assurer un service minimum afin de faire face aux besoins de sant\u00e9 urgentsde la population et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 physique des personnes, la continuit\u00e9 des soins dispens\u00e9s, la continuit\u00e9 desservices h\u00f4teliers et prestataires aux hospitalis\u00e9s, et la conservation des installations et du mat\u00e9riel.Aussi, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JADAUD est habilit\u00e9 \u00e0 donner aux personnes d\u00e9sign\u00e9es la consigne de proc\u00e9der \u00e0 l'ouverture ducoffre-fort situ\u00e9 au service des urgences adultes de l'H\u00f4pital Charles Nicolle afin de restituer \u00e0 un patient, lors de sasortie, les valeurs qui y ont \u00e9t\u00e9 consign\u00e9es dans l'attente d'\u00eatre mises \u00e0 la disposition de la r\u00e9gie puis de la Tr\u00e9sorerie del'\u00e9tablissement. Cette restitution doit s'effectuer \u00e0 la demande du patient int\u00e9ress\u00e9, et dans le respect des formalit\u00e9sinternes.Article3Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JADAUD rend compte des conditions d'ex\u00e9cution de cette d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHUde Rouen, Directrice Commune.Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae.Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications ausein du CHU de Rouen. Toute modification de la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 et feral'objet d'une nouvelle d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,En sus, la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut \u00e0 tout moment retirer la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gationde signature au d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9, sans motivation aucune. Cette d\u00e9cision de retrait devra \u00eatre publi\u00e9e au recueil desactes administratifs.Article5La Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen, Directrice commune est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 6\nCHU de Rouen + 1 rue de Germont - 7693) Rouen ceden - t\u00e9l :02 32 88 89 99\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2026-01-06-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025-202 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Fr\u00e9d\u00e9ric JADAUD 10\nCHYROUEN NORMANDIELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est port\u00e9e au registre des d\u00e9cisions du CHU de Rouen et des centres hospitalierssusmentionn\u00e9s. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au comptable public des centreshospitaliers pr\u00e9cit\u00e9s.Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.Elle sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Seine Maritime et sur le site internet du CHUde Rouen.La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa publication en d\u00e9posant soit un recoursgracieux aupr\u00e9s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH deNeufch\u00e2tel-en-Bray et du CH du Belv\u00e9d\u00e8re, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.\nFait \u00e0 Rouen, le\nLe D\u00e9l\u00e9gant Le D\u00e9l\u00e9gataireSt\u00e9phanie } COOPMAN Fr\u00e9d\u00e9ric JADAUDn\u00e9rale ACHU de Rouen, Directeur des Soinsee\nCopies :Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JadaudSt\u00e9phanie DecoopmanMonsieur le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction G\u00e9n\u00e9rale\nCHU de Rouen \u00bb 1 rue de Germont - 16031 Rouen cedex - LEL : 02 32 69 89 99\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2026-01-06-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025-202 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Fr\u00e9d\u00e9ric JADAUD 11\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2026-01-06-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025-202 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Fr\u00e9d\u00e9ric JADAUD 12","date":"2026-01-06","first_seen_on":"2026-01-06T17:48:56+00:00","id":"bd26086621cc450f55f13fef8a8a0c3c0de3a80c4cb89cbe6f7f90dfbb10963c","name":"recueil-76-2026-007-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-01-06T15:50:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/70901/500363/file/recueil-76-2026-007-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}